Lorsqu'elles choisissent de mettre en œuvre des mesures de vigilance simplifiées en application du 1° de l'article L. 561-9 , les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 : 1° Identifient et vérifient l'identité de leur client selon les modalités prévues aux articles R. 561-5 et R. 561-5-1 et identifient et vérifient l'identité du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article R. 561-7 ; 2° Peuvent différer la vérification de l'identité de leur client et du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article R. 561-6 ; 3° Peuvent simplifier les autres mesures de vigilance prévues au III de l'article L. 561-5 et aux articles L. 561-5-1 et L. 561-6 en adaptant au risque faible identifié le moment de réalisation de ces mesures et leur fréquence de mise en œuvre, l'étendue des moyens mis en œuvre, la quantité d'information collectées et la qualité des sources d'informations utilisées ; 4° Sont en mesure de justifier auprès de l'autorité de contrôle mentionnée à l'article L. 561-36 que l'étendue des mesures de vigilance qu'elles mettent en œuvre est adaptée aux risques qu'elles ont évalués.
<p>Lorsqu'elles choisissent de mettre en œuvre des mesures de vigilance simplifiées en application du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179575&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L561-9 (V)'>L. 561-9</a>, les personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179037&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L561-2 (V)'>L. 561-2 </a>: <br/><br/>1° Identifient et vérifient l'identité de leur client selon les modalités prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000021019149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R561-5 (V)'>R. 561-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000036821413&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R561-5-1 (V)'>R. 561-5-1 </a>et identifient et vérifient l'identité du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000021019155&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R561-7 (V)'>R. 561-7 </a>; <br/><br/>2° Peuvent différer la vérification de l'identité de leur client et du bénéficiaire effectif selon les modalités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000021019151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R561-6 (V)'>R. 561-6 </a>; <br/><br/>3° Peuvent simplifier les autres mesures de vigilance prévues au III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020179292&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L561-5 (V)'>L. 561-5 </a>et aux articles L. 561-5-1 et L. 561-6 en adaptant au risque faible identifié le moment de réalisation de ces mesures et leur fréquence de mise en œuvre, l'étendue des moyens mis en œuvre, la quantité d'information collectées et la qualité des sources d'informations utilisées ; <br/><br/>4° Sont en mesure de justifier auprès de l'autorité de contrôle mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020191409&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L561-36 (V)'>L. 561-36</a> que l'étendue des mesures de vigilance qu'elles mettent en œuvre est adaptée aux risques qu'elles ont évalués.</p>