Lorsque le plan d'aménagement et de développement durable de Corse comporte, en application du 1 de l'article L. 4424-10 , la liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver, cette liste tient lieu de celle figurant à l' article R. 121-4 du code de l'urbanisme .
<p>Lorsque le plan d'aménagement et de développement durable de Corse comporte, en application du 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392546&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L4424-10 (V)'>L. 4424-10</a>, la liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques à préserver, cette liste tient lieu de celle figurant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719618&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)'>article R. 121-4 du code de l'urbanisme</a>.</p><p></p><p></p>