Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail et dans le décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables.
<p></p>Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail et dans le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884873&categorieLien=cid' title='Décret n°87-948 du 26 novembre 1987 (V)'>décret n° 87-948 du 26 novembre 1987 </a>déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation de <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000521956&categorieLien=cid' title='Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 (V)'>l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986</a> relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés, ainsi que les conditions dans lesquelles les dispositions de cette ordonnance leur sont applicables.<p></p><p></p>