Le premier président, ou, à défaut, le président de chambre qui le supplée, désigne par ordonnance, en application de l'article L. 431-8 , le conseiller appelé à remplacer un membre empêché d'une chambre mixte ou de l'assemblée plénière. Ce conseiller doit appartenir à la même chambre que le magistrat qu'il remplace.
<p>Le premier président, ou, à défaut, le président de chambre qui le supplée, désigne par ordonnance, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000006572217&dateTexte=&categorieLien=cid' title='CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L431-8 (V)'>L. 431-8</a>, le conseiller appelé à remplacer un membre empêché d'une chambre mixte ou de l'assemblée plénière.</p><p>Ce conseiller doit appartenir à la même chambre que le magistrat qu'il remplace.</p>