Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes : 1° Pour les transports en commun : a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ; b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ; c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. 2° Pour la circulation routière : a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs de stationnement ; c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ; d) Aménagement de carrefours ; e) Différenciation du trafic ; f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ; g) Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ; h) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.
<p>Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes :</p><p>1° Pour les transports en commun :</p><p>a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;</p><p>b) Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;</p><p>c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.</p><p>2° Pour la circulation routière :</p><p>a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ;</p><p>b) Création de parcs de stationnement ;</p><p>c) Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;</p><p>d) Aménagement de carrefours ;</p><p>e) Différenciation du trafic ;</p><p>f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;</p><p>g) Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031051221&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2213-4-1</a> du code général des collectivités territoriales ;</p><p>h) Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.</p>