Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.
<p align='left'>Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000032190414&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 543-281 à D. 543-284</a> pour ces papiers de bureau.</p>