Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 : 1° Les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels ; 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport d'information.
<p>Sont exonérés de la redevance d'archéologie préventive perçue sur les travaux mentionnés aux b et c de l'article L. 524-2 :<br/><br/>
 1° Les affouillements rendus nécessaires pour la réalisation de travaux agricoles, forestiers ou pour la prévention des risques naturels ;<br/><br/>
 2° Les aménagements liés à la pose et à l'exploitation de câbles sous-marins de transport d'information.</p>