La convocation de la première assemblée générale constitutive de l'association à laquelle participent tous les membres de droit tels qu'ils sont énumérés par l'article L. 422-21 est affichée dix jours à l'avance, à la diligence du maire, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.
<p></p>La convocation de la première assemblée générale constitutive de l'association à laquelle participent tous les membres de droit tels qu'ils sont énumérés par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833833&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L422-21 (V)'>l'article L. 422-21</a> est affichée dix jours à l'avance, à la diligence du maire, aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. <p></p><p></p>L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.<p></p>