Les caractéristiques et obligations prévues aux articles 54-0 A à 54-0 AC relatives aux entrepositaires agréés sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.
<p></p>Les caractéristiques et obligations prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006300478&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 A (V)'>articles 54-0 A à 54-0 AC</a> relatives aux entrepositaires agréés sont applicables aux entrepositaires agréés d'autres Etats membres de la Communauté européenne.<p></p><p></p>