Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles L. 613-1 à L. 613-4 , par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.
<p><br/>Les modalités d'admission des étudiants aux INSA ainsi que les conditions communes de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525190&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L613-1 (V)'>L. 613-1 à L. 613-4</a>, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après consultation du conseil d'administration des établissements.</p>