Lorsque l'organisme a son siège à l'étranger, les obligations pesant sur les dirigeants ou responsables de l'organisme en vertu des II et III de l'article L. 241-2 s'appliquent au représentant mentionné au troisième alinéa du I de l'article 1er du décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.
<p></p>Lorsque l'organisme a son siège à l'étranger, les obligations pesant sur les dirigeants ou responsables de l'organisme en vertu des II et III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524691&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 241-2</a> s'appliquent au représentant mentionné au <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000724377&idArticle=LEGIARTI000006359593&dateTexte=&categorieLien=cid'>troisième alinéa du I de l'article 1er du décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 </a>relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique.<p></p><p></p>