1. Les assujettis qui achètent et revendent de l'or d'investissement tel que défini au 2 de l'article 298 sexdecies A doivent conserver pendant six ans à l'appui de leur comptabilité les documents permettant d'identifier leurs clients pour toutes les opérations d'un montant égal ou supérieur à 15 000 €. 2. Lorsqu'ils sont astreints aux obligations de l'article 537 , les assujettis peuvent répondre à l'obligation mentionnée au 1 par la production du registre prévu à cet article. 3. Les assujettis comptabilisent distinctement les opérations portant sur l'or d'investissement en les distinguant selon qu'elles sont exonérées ou ont fait l'objet de l'option.
<p>1. Les assujettis qui achètent et revendent de l'or d'investissement tel que défini au 2 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 298 sexdecies A (V)'>298 sexdecies A</a> doivent conserver pendant six ans à l'appui de leur comptabilité les documents permettant d'identifier leurs clients pour toutes les opérations d'un montant égal ou supérieur à 15 000 €. </p><p></p><p>2. Lorsqu'ils sont astreints aux obligations de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006310006&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 537 (V)'>537</a>, les assujettis peuvent répondre à l'obligation mentionnée au 1 par la production du registre prévu à cet article. </p><p></p><p>3. Les assujettis comptabilisent distinctement les opérations portant sur l'or d'investissement en les distinguant selon qu'elles sont exonérées ou ont fait l'objet de l'option.</p><p></p>