Les obligations prévues à l'article L. 121-4 s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.
<p>Les obligations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023504085&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L121-4 (V)'>L. 121-4</a> s'appliquent à tous les gîtes géothermiques.</p>