Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment : 1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ; 2° Prendre des participations ou créer des filiales ; 3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ; 4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ; 5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.
<p><br/>Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment :<br/> 1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;<br/> 2° Prendre des participations ou créer des filiales ;<br/> 3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;<br/> 4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ;<br/> 5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.</p>