L'obligation de réacheminer un étranger prévue à l'article L. 333-3 est applicable, en cas de transit aérien ou maritime, dans les situations suivantes : 1° L'entreprise de transport qui devait acheminer l'étranger dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ; 2° Les autorités du pays de destination ont refusé l'entrée à l'étranger et l'ont renvoyé en France.
<p><br/>L'obligation de réacheminer un étranger prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042771238&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L333-3 (V)'>L. 333-3</a> est applicable, en cas de transit aérien ou maritime, dans les situations suivantes : <br/>1° L'entreprise de transport qui devait acheminer l'étranger dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ; <br/>2° Les autorités du pays de destination ont refusé l'entrée à l'étranger et l'ont renvoyé en France.</p>