Chacune des chambres de la Cour de cassation se compose : 1° D'un président de chambre ; 2° De conseillers ; 3° De conseillers référendaires ; 4° D'un premier avocat général ; 5° D'un ou plusieurs avocats généraux ; 6° D'un ou plusieurs avocats généraux référendaires ; 7° D'un greffier de chambre.
<p>Chacune des chambres de la Cour de cassation se compose :</p><p>1° D'un président de chambre ;</p><p>2° De conseillers ;</p><p>3° De conseillers référendaires ;</p><p>4° D'un premier avocat général ;</p><p>5° D'un ou plusieurs avocats généraux ;</p><p>6° D'un ou plusieurs avocats généraux référendaires ;</p><p>7° D'un greffier de chambre.</p>