L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à destination d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en application de l'article R. 321-11 . Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.
<p></p>L'entreprise redevable déclare le nombre de passagers embarqués à destination d'un espace protégé ou d'un port figurant sur la liste établie en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837231&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. R321-11 (VT)'>l'article R. 321-11</a>. Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.<p></p><p></p>