I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION D. 426-12 à D. 426-13-2 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 D. 441-1 Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 D. 441-2 à D. 441-5 Résultant du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 II.-Pour l'application du I : 1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ; 3° A l'article D. 441-6 : a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ; b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ; c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
<p>I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR REDACTION</th></tr><tr><td align='left'><p>D. 426-12 à D. 426-13-2</p></td><td align='left'><p>Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril 2023</p></td></tr><tr><td align='left'>D. 441-1</td><td align='left'><p>Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid'>décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 </a></p></td></tr><tr><td align='left'><br/>
			D. 441-2 à D. 441-5</td><td align='left'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958488&categorieLien=cid'>décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 </a></td></tr><tr><td align='left'><br/>
			D. 441-6, 1er, 3e, 4e et 5e alinéas</td><td align='left'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 </td></tr></tbody></table></center><p>II.-Pour l'application du I :</p><p>1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I, et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;<br/><br/>
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 441-1 et au II de l'article D. 441-6, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;<br/><br/>
3° A l'article D. 441-6 :<br/><br/>
a) Au premier alinéa, les mots : ", en joignant les pièces mentionnées aux b, c et d du 1° du I de l'article L. 441-2 " sont supprimés ;<br/><br/>
b) Au II, les mots : " dans les mêmes conditions que celles prévues au I en joignant, s'ils ont été modifiés, les statuts de la personne morale représentant l'établissement " sont supprimés ;<br/><br/>
c) Au III, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".</p><p></p>