Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article R. 2342-15 spécifient : 1° Le nom de l'établissement et celui de l'organisme dont il dépend ; 2° La durée de l'autorisation ; 3° Les activités couvertes par l'autorisation ; 4° Les quantités maximales autorisées pour chaque produit ; 5° Les fins pour lesquelles l'autorisation est délivrée. Lorsque les activités concernées sont  soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, la décision d'autorisation reçoit un degré de protection adapté.
<p></p><p><br/>Les autorisations d'activités et les autorisations d'installation délivrées par le ministre de la défense en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000021359316&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2342-15</a> spécifient : <br/><br/>1° Le nom de l'établissement et celui de l'organisme dont il dépend ; <br/><br/>2° La durée de l'autorisation ; <br/><br/>3° Les activités couvertes par l'autorisation ; <br/><br/>4° Les quantités maximales autorisées pour chaque produit ; <br/><br/>5° Les fins pour lesquelles l'autorisation est délivrée. <br/><br/>Lorsque les activités concernées sont  soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, la décision d'autorisation reçoit un degré de protection adapté.</p><p></p>