Les aides au développement de projets contribuent au financement des dépenses de développement prévues à l'article 411-48 .
<p><br/>Les aides au développement de projets contribuent au financement des dépenses de développement prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-48 (V)'>411-48</a>.</p>