La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles. Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles 311-43 à 311-49 .
<p><br/>La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles. <br/>Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161131&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-43 (V)'>311-43 à 311-49</a>.</p>