Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée  par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil  général ; 3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est  remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.
<div id='LEGIARTI000023260577_corps'><p>Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code :</p><p>1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée  par la référence au Département de Mayotte ;</p><p>2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil  général ;</p><p>3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est  remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.  </p><p></p></div><p></p>