La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 126-42 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5 .
<p><br/>La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818663&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-42 (V)'>R. 126-42 </a>est définie au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038967784&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. D271-5 (V)'>D. 271-5</a>.</p>