Les entreprises d'investissement soumettent les instruments mentionnés à l'article L. 533-30-11 à une détention d'une durée minimale définie dans les conditions prévues à l'article L. 533-30-1 de manière à aligner les incitations des personnes mentionnées à l'article L. 533-30 sur les intérêts à long terme de l'entreprise d'investissement, de ses créanciers et de ses clients, mentionnés au même article.
<p>Les entreprises d'investissement soumettent les instruments mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000043697450&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L533-30-11 (V)'>L. 533-30-11 </a>à une détention d'une durée minimale définie dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000043697430&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L533-30-1 (V)'>L. 533-30-1 </a>de manière à aligner les incitations des personnes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000028633836&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L533-30 (V)'>L. 533-30</a> sur les intérêts à long terme de l'entreprise d'investissement, de ses créanciers et de ses clients, mentionnés au même article.</p>