Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-4 et R. 114-5.
<p>Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070300&idArticle=LEGIARTI000006362192&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 114-4</a> et R. 114-5.</p>