Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité : 1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ; 2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
<p><br/>Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :<br/> 1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;<br/> 2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.</p>