La durée maximale de validité des avis mentionnés à l'article R. 2131-4 qui constituent un appel à la concurrence est de douze mois à compter de la date de transmission de l'avis pour publication.
<p><br/>La durée maximale de validité des avis mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037723908&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2131-4 (V)'>R. 2131-4</a> qui constituent un appel à la concurrence est de douze mois à compter de la date de transmission de l'avis pour publication.</p>