Le dépositaire ne peut déléguer à des tiers les fonctions qui lui sont conférées par les I et III de l'article L. 214-24-8. Le dépositaire peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
<p>Le dépositaire ne peut déléguer à des tiers les fonctions qui lui sont conférées par les I et III de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027764087&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L214-24-8 (V)'>l'article L. 214-24-8.</a></p><p>Le dépositaire peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.</p>