Lorsqu'elle se réunit en formation plénière, la chambre comprend : 1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ; 2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ; 3° Les doyens de section ; 4° Les conseillers de la chambre ; 5° Les conseillers référendaires de la chambre. Le président peut décider que la formation plénière sera composée de la façon suivante : 1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ; 2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ; 3° Les doyens de section ; 4° Les deux conseillers de chaque section dont le rang est le plus élevé ; 5° Le conseiller référendaire de chaque section dont le rang est le plus élevé ; 6° Le ou les rapporteurs ; si un rapporteur n'est pas l'un des deux conseillers de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue à celui des conseillers mentionnés au 4° dont le rang est le moins élevé ; si un rapporteur n'est pas le conseiller référendaire de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue au conseiller référendaire mentionné au 5°.
<p>Lorsqu'elle se réunit en formation plénière, la chambre comprend :<br/><br/>
1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ;<br/><br/>
2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ;<br/><br/>
3° Les doyens de section ;<br/><br/>
4° Les conseillers de la chambre ;<br/><br/>
5° Les conseillers référendaires de la chambre.<br/><br/>
Le président peut décider que la formation plénière sera composée de la façon suivante :<br/><br/>
1° Le président, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 431-1 ;<br/><br/>
2° Le doyen de chambre, ou, à défaut, le doyen de section dont le rang est le plus élevé ;<br/><br/>
3° Les doyens de section ;<br/><br/>
4° Les deux conseillers de chaque section dont le rang est le plus élevé ;<br/><br/>
5° Le conseiller référendaire de chaque section dont le rang est le plus élevé ;<br/><br/>
6° Le ou les rapporteurs ; si un rapporteur n'est pas l'un des deux conseillers de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue à celui des conseillers mentionnés au 4° dont le rang est le moins élevé ; si un rapporteur n'est pas le conseiller référendaire de sa section dont le rang est le plus élevé, il se substitue au conseiller référendaire mentionné au 5°.</p>