Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
<p></p>Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397753&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. D4135-20 (Ab)'>articles D. 4135-20 à D. 4135-23</a> sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.<p></p><p></p>