Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants : 1° Collège de France : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France ; 2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 3° Conservatoire national des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ; 7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ; 8° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ; 9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 10° Institut de physique du Globe de Paris : décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ; 11° Ecole des hautes études en sciences sociales : décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ; 14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ; 15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ; 16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ; 17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE : décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ; 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ; 21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.
<p>Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants :</p><p>1° Collège de France : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293340&categorieLien=cid'>décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 </a>relatif au Collège de France ;</p><p>2° Observatoire de Paris : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689008&categorieLien=cid'>décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 </a>relatif à l'Observatoire de Paris ;</p><p>3° Conservatoire national des arts et métiers : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000873034&categorieLien=cid'>décret n° 88-413 du 22 avril 1988 </a>relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;</p><p>4° Institut national des langues et civilisations orientales : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000708203&categorieLien=cid'>décret n° 90-414 du 14 mai 1990 </a>relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;</p><p>5° Ecole nationale des chartes : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884696&categorieLien=cid'>décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 </a>relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;</p><p>7° Ecole pratique des hautes études : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634415&categorieLien=cid'>décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 </a>relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;</p><p>8° Le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid'>décret n° 2016-24 </a>du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;</p><p>9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567894&categorieLien=cid'>décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 </a>relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;</p><p>10° Institut de physique du Globe de Paris : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000349609&categorieLien=cid'>décret n° 90-269 du 21 mars 1990 </a>relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;</p><p>11° Ecole des hautes études en sciences sociales : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333142&categorieLien=cid'>décret n° 85-427 du 12 avril 1985 </a>relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;</p><p>12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000356825&categorieLien=cid'>décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 </a>relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;</p><p>13° Université Paris-Dauphine : décret n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000797428&categorieLien=cid'>2004-186 </a>du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;</p><p>14° Institut polytechnique de Grenoble : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246773&categorieLien=cid'>décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 </a>relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;</p><p>15° Institut polytechnique de Bordeaux : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020439985&categorieLien=cid'>décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 </a>créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;</p><p>16° Université de Lorraine : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024583895&categorieLien=cid'>décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 </a>portant création de l'université de Lorraine ;</p><p>17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000046711320&categorieLien=cid'>décret n° 2022-1535</a> du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;</p><p>18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;</p><p>19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;</p><p>20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;</p><p>21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.</p><p></p>