Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé : I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ; II. - De deux députés et deux sénateurs ; III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ; V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VI. - Du collège des représentants des usagers ; VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ; VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ; IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ; X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ; XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.
<p>Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Il est composé :</p><p>I. - Du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics ;</p><p>II. - De deux députés et deux sénateurs ;</p><p>III. - De deux membres du Conseil économique, social et environnemental ;</p><p>IV. - Des présidents des comités de bassin et des comités de l'eau et de la biodiversité ;</p><p>V. - Du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;</p><p>VI. - Du collège des représentants des usagers ;</p><p>VII. - De deux présidents de commission locale de l'eau ;</p><p>VIII. - De personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit ;</p><p>IX. - Du président du Conseil national de la protection de la nature ;</p><p>X.- Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;</p><p>XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux.</p>