Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III au code général des impôts.
<p>Les règles relatives aux dépenses ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo sont fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000018889601&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YZG (V)'>articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI de l'annexe III</a> au code général des impôts.</p>