Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication : 1° De produits finis qui ne contiennent pas d'alcool ; 2° De composants des produits finis, lorsque ces composants ne sont pas des produits taxables.
<p><br/>Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés pour les besoins de la fabrication :<br/>1° De produits finis qui ne contiennent pas d'alcool ;<br/>2° De composants des produits finis, lorsque ces composants ne sont pas des produits taxables.</p>