Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants : 1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6 , les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ; 2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ; 3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64 .
<p><br/>Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598911&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-5 (V)'>L. 421-5 </a>parmi les barèmes suivants : <br/>1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598913&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-6 (V)'>L. 421-6</a>, les barèmes WLTP mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599065&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-62 (V)'>L. 421-62 </a>; <br/>2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599067&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-63 (V)'>L. 421-63 </a>; <br/>3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599069&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-64 (V)'>L. 421-64</a>.</p>