Sur le domaine public fluvial à l'aval de la limite de salure des eaux, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par les articles D. 422-115 à D. 422-127 .
<p></p>Sur le domaine public fluvial à l'aval de la limite de salure des eaux, la chasse est exploitée dans les conditions fixées par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838086&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D422-115 (V)'>articles D. 422-115 à D. 422-127</a>.<p></p><p></p>