Une copie du récépissé de la déclaration prévue par l'article L. 462-1 est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.
<p><br/>Une copie du récépissé de la déclaration prévue par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L462-1 (V)'>l'article L. 462-1</a> est affichée dans un endroit accessible aux enseignants et aux usagers.</p>