Sont exonérés de l'accise les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° Ils sont dénaturés ; 2° Ils sont utilisés à des fins industrielles ou horticoles.
<p><br/>Sont exonérés de l'accise les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :<br/>1° Ils sont dénaturés ;<br/>2° Ils sont utilisés à des fins industrielles ou horticoles.</p>