Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural. 154-01 Action : soutien aux territoires et aux acteurs ruraux. 227 Programme : valorisation des produits, orientation et régulation des marchés. 227-01 Action : adaptation des filières à l'évolution des marchés. 149 Programme : forêt. 149-01 Action : développement économique de la filière forêt-bois. 149-03 Action : amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt. 149-04 Action : prévention des risques et protection de la forêt. Mission : culture 175 Programme : patrimoines. 175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique. 175-02 Action : architecture. 175-03 Action : patrimoine des musées de France. 175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales. 175-05 Action : patrimoine écrit et documentaire. 131 Programme : création. 131-01 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant. 131-02 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques. 131-03 Action : soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture. Mission : écologie et développement durable 181 Programme : prévention des risques et lutte contre les pollutions. 181-01 Action : prévention des risques technologiques et des pollutions. 181-02 Action : prévention des risques naturels. 181-03 Action : gestion des crues. 153 Programme : gestion des milieux et biodiversité. 153-03 Action : développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages. 153-04 Action : incitation à la gestion durable du patrimoine naturel. Mission : politique des territoires 113 Programme : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. 113-01 Action : urbanisme, planification et aménagement. 223 Programme : tourisme. 223-02 Action : économie du tourisme. 223-03 Action : accès aux vacances. Mission : recherche et enseignement supérieur 186 Programme : recherche culturelle et culture scientifique. 186-01 Action : recherche en faveur des patrimoines. 186-02 Action : recherche en faveur de la création. 186-04 Action : recherches transversales et pilotage du programme. 190 Programme : recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat. 190-04 Action : recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement. Mission : relations avec les collectivités territoriales 119 Programme : concours financiers aux communes et groupements de communes. 119-02 Action : dotation générale de décentralisation. 120 Programme : concours financiers aux départements. 120-01 Action : aides à l'équipement des départements. 121 Programme : concours financiers aux régions. 121-01 Action : aides à l'équipement des régions. 122 Programme : concours spécifiques et administration. 122-03 Action : dotation générale de décentralisation Mission : santé 171 Programme : offre de soins et qualité du système de soins. 171-03 Action : soutien. Mission : solidarité et intégration 106 Programme : actions en faveur des familles vulnérables. 106-01 Action : accompagnement des familles dans leur rôle de parents. 157 Programme : handicap et dépendance. 157-04 Action : compensation des conséquences du handicap. 157-05 Action : personnes âgées. Mission : sport, jeunesse et vie associative 163 Programme : jeunesse et vie associative. 163-04 Action : protection des jeunes. Mission : transports 203 Programme : réseau routier national. 203-01 Action : développement des infrastructures routières. 226 Programme : transports terrestres et maritimes. 226-01 Action : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. 226-02 Action : régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transports terrestres. 226-03 Action : infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral. 225 Programme : transports aériens. 225-01 Action : affaires techniques, prospective et soutien au programme. Mission : ville et logement 147 Programme : équité sociale et territoriale et soutien. 147-01 Action : prévention et développement social. 147-02 Action : revitalisation économique et emploi. 135 Programme : développement et amélioration de l'offre de logement. 135-04 Action : réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction.
<p align='center'><strong>Liste des missions, programmes, actions établie pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390899&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2334-39 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396638&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2334-19</a></strong></p><p></p><p align='center'><strong>Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales</strong></p><p></p><p>154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural.</p><p>154-01 Action : soutien aux territoires et aux acteurs ruraux.</p><p>227 Programme : valorisation des produits, orientation et régulation des marchés.</p><p>227-01 Action : adaptation des filières à l'évolution des marchés.</p><p>149 Programme : forêt.</p><p>149-01 Action : développement économique de la filière forêt-bois.</p><p>149-03 Action : amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt.</p><p>149-04 Action : prévention des risques et protection de la forêt.</p><p align='center'><strong>Mission : culture</strong></p><p></p><p>175 Programme : patrimoines.</p><p>175-01 Action : patrimoine monumental et archéologique.</p><p>175-02 Action : architecture.</p><p>175-03 Action : patrimoine des musées de France.</p><p>175-04 Action : patrimoine archivistique et célébrations nationales.</p><p>175-05 Action : patrimoine écrit et documentaire.</p><p>131 Programme : création.</p><p>131-01 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.</p><p>131-02 Action : soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques.</p><p>131-03 Action : soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : écologie et développement durable</strong></p><p></p><p>181 Programme : prévention des risques et lutte contre les pollutions.</p><p>181-01 Action : prévention des risques technologiques et des pollutions.</p><p>181-02 Action : prévention des risques naturels.</p><p>181-03 Action : gestion des crues.</p><p>153 Programme : gestion des milieux et biodiversité.</p><p>153-03 Action : développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages.</p><p>153-04 Action : incitation à la gestion durable du patrimoine naturel.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : politique des territoires</strong></p><p></p><p>113 Programme : aménagement, urbanisme et ingénierie publique.</p><p>113-01 Action : urbanisme, planification et aménagement.</p><p>223 Programme : tourisme.</p><p>223-02 Action : économie du tourisme.</p><p>223-03 Action : accès aux vacances.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : recherche et enseignement supérieur</strong></p><p></p><p>186 Programme : recherche culturelle et culture scientifique.</p><p>186-01 Action : recherche en faveur des patrimoines.</p><p>186-02 Action : recherche en faveur de la création.</p><p>186-04 Action : recherches transversales et pilotage du programme.</p><p>190 Programme : recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.</p><p>190-04 Action : recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : relations avec les collectivités territoriales</strong></p><p></p><p>119 Programme : concours financiers aux communes et groupements de communes.</p><p>119-02 Action : dotation générale de décentralisation.</p><p>120 Programme : concours financiers aux départements.</p><p>120-01 Action : aides à l'équipement des départements.</p><p>121 Programme : concours financiers aux régions.</p><p>121-01 Action : aides à l'équipement des régions.</p><p>122 Programme : concours spécifiques et administration.</p><p>122-03 Action : dotation générale de décentralisation</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : santé</strong></p><p></p><p>171 Programme : offre de soins et qualité du système de soins.</p><p>171-03 Action : soutien.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : solidarité et intégration</strong></p><p></p><p>106 Programme : actions en faveur des familles vulnérables.</p><p>106-01 Action : accompagnement des familles dans leur rôle de parents.</p><p>157 Programme : handicap et dépendance.</p><p>157-04 Action : compensation des conséquences du handicap.</p><p>157-05 Action : personnes âgées.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : sport, jeunesse et vie associative</strong></p><p></p><p>163 Programme : jeunesse et vie associative.</p><p>163-04 Action : protection des jeunes.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : transports</strong></p><p></p><p>203 Programme : réseau routier national.</p><p>203-01 Action : développement des infrastructures routières.</p><p>226 Programme : transports terrestres et maritimes.</p><p>226-01 Action : infrastructures de transports collectifs et ferroviaires.</p><p>226-02 Action : régulation, contrôle, sécurité et sûreté des services de transports terrestres.</p><p>226-03 Action : infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral.</p><p>225 Programme : transports aériens.</p><p>225-01 Action : affaires techniques, prospective et soutien au programme.</p><p align='center'></p><p align='center'><strong>Mission : ville et logement</strong></p><p></p><p>147 Programme : équité sociale et territoriale et soutien.</p><p>147-01 Action : prévention et développement social.</p><p>147-02 Action : revitalisation économique et emploi.</p><p>135 Programme : développement et amélioration de l'offre de logement.</p><p>135-04 Action : réglementation de l'habitat, politique technique et qualité de la construction.</p>