Les gestionnaires d'une chambre funéraire, d'une chambre mortuaire, d'un crématorium sont tenus d'adopter un règlement intérieur conforme aux dispositions prévues par le présent paragraphe. Ce règlement doit être affiché à la vue du public dans les locaux d'accueil du public. Ce règlement mentionne notamment : -la date de création et les dates et modalités de contrôle de la chambre funéraire ou du crématorium ; -les conditions d'accès et d'intervention des personnels mentionnés à l'article R. 2223-69 ; -les conditions d'admission des défunts dans la chambre funéraire ou mortuaire ou le crématorium ; -les aménagements techniques ainsi que les dispositifs de sécurité et de secours.
<p>Les gestionnaires d'une chambre funéraire, d'une chambre mortuaire, d'un crématorium sont tenus d'adopter un règlement intérieur conforme aux dispositions prévues par le présent paragraphe. Ce règlement doit être affiché à la vue du public dans les locaux d'accueil du public.</p><p>Ce règlement mentionne notamment :</p><p><br/>
-la date de création et les dates et modalités de contrôle de la chambre funéraire ou du crématorium ;<br/><br/>
-les conditions d'accès et d'intervention des personnels mentionnés à l'article R. 2223-69 ;<br/><br/>
-les conditions d'admission des défunts dans la chambre funéraire ou mortuaire ou le crématorium ;<br/><br/>
-les aménagements techniques ainsi que les dispositifs de sécurité et de secours.</p>