L'élève, son représentant légal, le cas échéant, la personne chargée d'assister l'élève sont introduits. Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.
<p><br/>L'élève, son représentant légal, le cas échéant, la personne chargée d'assister l'élève sont introduits.<br/> Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.</p>