Les dispositions de l'article R. 2352-82 s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de l'article R. 2352-110 , à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.
<p><br/>Les dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000021359780&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2352-82 (V)'>l'article R. 2352-82 </a>s'appliquent également à l'utilisateur de produits explosifs qui est autorisé, en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000021359850&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2352-110 (V)'>l'article R. 2352-110</a>, à exploiter un dépôt ou pour le compte duquel un dépositaire a accepté de prendre les produits en consignation.</p>