Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12 , ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
<p></p>Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. <p></p><p></p>Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389865&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2121-10 (V)'>articles L. 2121-10 à L. 2121-12</a>, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.<p></p>