Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8 un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
<p></p>Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797382&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)'>L. 312-1 </a>sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797745&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L311-8 (V)'>L. 311-8</a> un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. <p></p><p></p>Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.<p></p>