Les fouilles doivent être réalisées par celui qui a demandé et obtenu l'autorisation de les entreprendre et sous sa responsabilité. Elles s'exécutent conformément aux prescriptions imposées par la décision d'autorisation mentionnée à l'article L. 531-1 et sous la surveillance d'un représentant de l'autorité administrative. Toute découverte de caractère immobilier ou mobilier doit être conservée et immédiatement déclarée à ce représentant.
<p></p>Les fouilles doivent être réalisées par celui qui a demandé et obtenu l'autorisation de les entreprendre et sous sa responsabilité. <p></p><p></p>Elles s'exécutent conformément aux prescriptions imposées par la décision d'autorisation mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845734&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L531-1 (V)'>l'article L. 531-1</a> et sous la surveillance d'un représentant de l'autorité administrative. <p></p><p></p>Toute découverte de caractère immobilier ou mobilier doit être conservée et immédiatement déclarée à ce représentant.<p></p>