Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises en application du présent titre doivent comporter les mesures prévues à l'article L. 516-1 .
<p></p>Les décisions relatives aux installations d'élimination des déchets prises en application du présent titre doivent comporter les mesures prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834329&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L516-1 (VT)'>l'article L. 516-1</a>.<p></p><p></p>