Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R. 214-1 du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie .
<p>Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 214-1 </a>du présent code ou autorisés en application du titre Ier du livre V du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie (V)'>code de l'énergie</a>.</p>