En cas de faute grave commise par un maître contractuel ou agréé, soit pour un  manquement à ses obligations professionnelles, soit pour une infraction de droit  commun, son auteur peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef  d'établissement, par l'autorité académique. Cette décision de  suspension précise si l'intéressé conserve, pendant le temps où il est suspendu,  le bénéfice de sa rémunération ou détermine la quotité de la retenue qu'il  subit, qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération. En tout état  de cause, il continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de  famille. L'autorité académique statue sur la situation du  maître contractuel ou agréé suspendu dans un délai de quatre mois à compter du  jour où la décision de suspension a pris effet. Lorsque aucune décision n'est  intervenue à l'expiration de ce délai, l'intéressé reçoit à nouveau  l'intégralité de sa rémunération, sauf s'il est l'objet de poursuites  pénales. Lorsque la résiliation du contrat ou le retrait de  l'agrément n'ont pas été prononcés ou si, à l'expiration du délai prévu à  l'alinéa précédent, l'autorité académique n'a pu statuer sur son cas,  l'intéressé a droit au remboursement des retenues opérées sur sa  rémunération. Toutefois, lorsque le maître contractuel ou  agréé est l'objet de poursuites pénales, sa situation n'est réglée qu'après que  la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive.
En cas de faute grave commise par un maître contractuel ou agréé, soit pour un  manquement à ses obligations professionnelles, soit pour une infraction de droit  commun, son auteur peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef  d'établissement, par l'autorité académique.<br/><br/>Cette décision de  suspension précise si l'intéressé conserve, pendant le temps où il est suspendu,  le bénéfice de sa rémunération ou détermine la quotité de la retenue qu'il  subit, qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération. En tout état  de cause, il continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de  famille.<br/><br/>L'autorité académique statue sur la situation du  maître contractuel ou agréé suspendu dans un délai de quatre mois à compter du  jour où la décision de suspension a pris effet. Lorsque aucune décision n'est  intervenue à l'expiration de ce délai, l'intéressé reçoit à nouveau  l'intégralité de sa rémunération, sauf s'il est l'objet de poursuites  pénales.<br/><br/>Lorsque la résiliation du contrat ou le retrait de  l'agrément n'ont pas été prononcés ou si, à l'expiration du délai prévu à  l'alinéa précédent, l'autorité académique n'a pu statuer sur son cas,  l'intéressé a droit au remboursement des retenues opérées sur sa  rémunération.<br/><br/>Toutefois, lorsque le maître contractuel ou  agréé est l'objet de poursuites pénales, sa situation n'est réglée qu'après que  la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive.