Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
<p><br/>Les dispositions relatives aux personnels d'orientation sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000718610&categorieLien=cid' title='Décret n°91-290 du 20 mars 1991 (V)'>décret n° 91-290 du 20 mars 1991</a> relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.</p>