Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des vins, ceux relevant du premier des tarifs réduits prévus à l'article L. 313-21 et l'hydromel dont le titre excède 8,5 % et n'excède pas 15 %.
<p><br/>Sont exonérés de l'accise les produits des catégories fiscales des vins, ceux relevant du premier des tarifs réduits prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598693&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-21 (V)'>L. 313-21</a> et l'hydromel dont le titre excède 8,5 % et n'excède pas 15 %.</p>