L'immatriculation d'un véhicule en France au sens de l'article L. 421-5 est soumise : 1° Pour tous les véhicules, à une taxe fixe ; 2° Pour tous les véhicules à moteur, à une taxe régionale ; 3° Pour les véhicules des catégories N, M2 et M3 qui ne sont pas des véhicules à usage spécial, à une taxe sur les véhicules de transport ; 4° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 autres que ceux dont la carrosserie est “ Camionnette ”, à : a) Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; b) Une taxe sur la masse en ordre de marche.
<p></p><p>L'immatriculation d'un véhicule en France au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598911&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-5 </a>est soumise :</p><p>1° Pour tous les véhicules, à une taxe fixe ;</p><p>2° Pour tous les véhicules à moteur, à une taxe régionale ;</p><p>3° Pour les véhicules des catégories N, M2 et M3 qui ne sont pas des véhicules à usage spécial, à une taxe sur les véhicules de transport ;</p><p>4° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598903&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-2</a> autres que ceux dont la carrosserie est “ Camionnette ”, à :</p><p>a) Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ;</p><p>b) Une taxe sur la masse en ordre de marche.</p><p></p>