Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, la taxe est également régie par les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
<p><br/>Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, la taxe est également régie par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idSectionTA=LEGISCTA000020907745&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée -  Chapitre V : Compétences fiscales (V)'>chapitre V</a> du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.</p>