Le gérant d'un fonds commun d'intervention sur les marchés à terme ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies à l'article R. 87-1 .
<p></p>Le gérant d'un fonds commun d'intervention sur les marchés à terme ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000006316605&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Livre des procédures fiscales - art. R87-1 (V)'>l'article R. 87-1</a>.<p></p><p></p>