Pour l'application du titre Ier du livre II : I. - (Abrogé) II. - A l'article L. 214-5 , les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ". III. - (Abrogé)
<p>Pour l'application du titre Ier du livre II :</p><p></p><p>I. - (Abrogé)</p><p>II. - A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796767&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 214-5</a>, les mots : " des caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte mentionné à <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000409831&idArticle=LEGIARTI000006759916&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 </a>relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".</p><p>III. - (Abrogé)</p><p></p><p></p><p></p>