Pour l'application du 4° de l'article L. 593-2 , sont des installations nucléaires de base : 1° Les accélérateurs d'électrons, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : a) L'énergie pouvant être communiquée aux électrons est supérieure à 50 MeV ; b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW ; 2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à : -300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ; -75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4 ; b) La puissance correspondante du faisceau d'ions est supérieure à 0,5 kW.
<p>Pour l'application du 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109678&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-2 (V)'>L. 593-2</a>, sont des installations nucléaires de base : </p><p>1° Les accélérateurs d'électrons, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : </p><p>a) L'énergie pouvant être communiquée aux électrons est supérieure à 50 MeV ; </p><p>b) La puissance correspondante du faisceau d'électrons est supérieure à 1 kW ; </p><p>2° Les accélérateurs d'ions, si les deux conditions suivantes sont simultanément remplies : </p><p>a) L'énergie pouvant être communiquée aux ions est supérieure à :</p><p></p><p>-300 MeV pour les ions de nombre de masse inférieur ou égal à 4 ;</p><p>-75 MeV par nucléon pour les ions de nombre de masse supérieur à 4 ; </p><p></p><p>b) La puissance correspondante du faisceau d'ions est supérieure à 0,5 kW.</p>