Article 1er La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône). Article 2 La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ; -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Article 3 La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ; -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ; -unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ; -unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ; -unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
<p align='center'><strong>Article 1er </strong></p><p>La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000039086952&idArticle=LEGIARTI000043581336&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-9 (V)'>R. 124-9</a> est fixée comme suit :</p><p>-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;<br/><br/>-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;<br/><br/>-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;<br/><br/>-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;<br/><br/>-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;<br/><br/>-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône). </p><p align='center'><strong>Article 2 </strong></p><p>La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :</p><p>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;<br/><br/>-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;<br/><br/>-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). </p><p align='center'><strong>Article 3 </strong></p><p>La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :</p><p>-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;<br/><br/>-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;<br/><br/>-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;<br/><br/>-unité du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;<br/><br/>-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;<br/><br/>-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;<br/><br/>-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).</p><p></p>