Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000030904031&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 432-17</a> sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. <br/><br/>Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.<br/>