Les dispositions des articles R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16 sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907557&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R421-3 (V)'>R. 421-3, D. 421-4 à D. 421-16</a> sont applicables aux demandes de renouvellement d'agrément des assistants maternels et familiaux.<p></p><p></p>