Pour les navires taxables au sens de l'article L. 423-6 , le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants : 1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article L. 423-23 ; 2° Un terme égal au produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant, des adaptations prévues à l'article L. 423-24-1 : a) Le tarif unitaire déterminé en fonction de la puissance administrative dans les conditions prévues à l'article L. 423-24 ; b) La puissance administrative, diminuée de 5 CV lorsqu'elle est inférieure à 100 CV.
<p>Pour les navires taxables au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599609&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-6 (V)'>L. 423-6</a>, le tarif annuel de la taxe est égal à la somme des termes suivants :</p><p>1° Un terme déterminé en fonction de la longueur de coque dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599651&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-23 (V)'>L. 423-23</a> ;</p><p>2° Un terme égal au produit des facteurs suivants, sous réserve, le cas échéant, des adaptations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000046192818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-24-1 (V)'>L. 423-24-1</a> :</p><p>a) Le tarif unitaire déterminé en fonction de la puissance administrative dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599653&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-24 (V)'>L. 423-24</a> ;</p><p>b) La puissance administrative, diminuée de 5 CV lorsqu'elle est inférieure à 100 CV.</p>