Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils et par le décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article D. 911-42 .
<p><br/>Sont également employés et rémunérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767029&categorieLien=cid' title='Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 (V)'>décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 </a>pris pour l'application des dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du service national (V)'>code du service national </a>relatives aux volontariats civils et par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218785&categorieLien=cid' title='Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000 (V)'>décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 </a>fixant le régime des congés annuels des volontaires civils, les volontaires civils exerçant leur activité auprès des établissements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722529&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D911-42 (V)'>D. 911-42</a>.</p>