Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur : 1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1 , accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ; 2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ; 3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3 .
<p></p>Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur : <p></p><p></p>1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833846&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L423-1 (V)'>l'article L. 423-1</a>, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838125&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R423-18 (V)'>l'article R. 423-18 </a>; <p></p><p></p>2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833848&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L423-2 (V)'>l'article L. 423-2 </a>; <p></p><p></p>3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833850&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L423-3 (V)'>l'article L. 423-3</a>.<p></p>