Pour l'application du titre IV : I.-A l'article L. 342-3 , à la fin du deuxième alinéa, les mots : " prévu à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " et, au quatrième alinéa, les mots : " conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l'aide personnalisée au logement " sont remplacés par les mots : " dans des conditions prévues par décret ". II.-Le deuxième alinéa de l'article L. 344-1 n'est pas applicable. III.-L'article L. 344-2-3 n'est pas applicable. IV.-(Abrogé) V.-(Abrogé) VI.-(Abrogé) VII.-A l'article L. 345-1 : 1° (Supprimé) ; 2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'alinéa précédent " sont remplacés par les mots : " une rémunération ". VIII.-Les chapitres VI et VIII ne sont pas applicables.
<p>Pour l'application du titre IV :</p><p>I.-A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797669&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 342-3</a>, à la fin du deuxième alinéa, les mots : " prévu à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévu à l'article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " et, au quatrième alinéa, les mots : " conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l'aide personnalisée au logement " sont remplacés par les mots : " dans des conditions prévues par décret ".</p><p>II.-Le deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797690&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 344-1 </a>n'est pas applicable.</p><p>III.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797814&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 344-2-3 </a>n'est pas applicable.</p><p>IV.-(Abrogé)</p><p>V.-(Abrogé)</p><p>VI.-(Abrogé)</p><p>VII.-A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000042919639&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1 (VD)'>L. 345-1 </a>:</p><p>1° (Supprimé) ;</p><p>2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part aux activités d'insertion professionnelle prévues à l'alinéa précédent " sont remplacés par les mots : " une rémunération ".</p><p>VIII.-Les chapitres VI et VIII ne sont pas applicables.</p>