Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les biens en nature de bois et forêts peuvent être apportés à un groupement foncier rural défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006583436&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L322-22 (VT)'>l'article L. 322-22 du code rural et de la pêche maritime.</a></p>