Les parties à la convention de raccordement au réseau de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer peuvent déroger à l'application des articles D. 342-4-1 à D. 342-4-6 .
<p>Les parties à la convention de raccordement au réseau de transport d'électricité d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer peuvent déroger à l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032348047&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. D342-4-1 (V)'>D. 342-4-1 à D. 342-4-6</a>.</p>