Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article R. 235-26 concourt à celle-ci : -en étant présent ; -en étant représenté ; ou -en prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle satisfaisant aux conditions fixées par l' ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
<p align='left'>Pour chaque point de l'ordre du jour, le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres admis à participer à la délibération en vertu de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030489094&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R235-26 (V)'>R. 235-26</a> concourt à celle-ci :<br/><br/><br/><br/>-en étant présent ;<br/><br/>-en étant représenté ; ou<br/><br/>-en prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle satisfaisant aux conditions fixées par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029716821&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 </a>relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.<br/></p>