Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre.
<p><br/>Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598019&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR (V)'>titre II du livre Ier </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598201&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 2 : Fait générateur (V)'>section 2 du chapitre Ier</a> du présent titre.</p>