Les dispositions de l'article R. 7226-6 et de l'article R. 7226-8 sont applicables aux personnalités extérieures au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation désignées pour siéger dans une section en application de l'article R. 7226-2 . Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 7226-7 sont applicables au remplacement des membres des sections.
<p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000046512873&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code général des collectivités territoriales - art. R7226-6 (V)'>R. 7226-6 </a>et de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031616002&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 7226-8 </a>sont applicables aux personnalités extérieures au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation désignées pour siéger dans une section en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000046512861&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code général des collectivités territoriales - art. R7226-2 (V)'>R. 7226-2</a>. </p><p>Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031616000&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 7226-7</a> sont applicables au remplacement des membres des sections.</p>