Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.
<p>Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910475&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1336-4 (V)'>R. 1336-4 à R. 1336-11</a> du code de la santé publique.</p>