Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1 , et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.
<p>Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547612&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du sport. - art. L231-2 (V)'>L. 231-2 et L. 231-2-1</a>, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.</p>