Les règles relatives aux titres participatifs émis par les entreprises d'assurance sont prévues à l'article R. 322-79 du code des assurances.
<p></p>Les règles relatives aux titres participatifs émis par les entreprises d'assurance sont prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006813734&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. R322-79 (V)'>l'article R. 322-79</a> du code des assurances.<p></p><p></p>