Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, pendant un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l'agrément dont ils bénéficient.
<p></p>Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000593100&categorieLien=cid' title='Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (V)'>loi n° 2002-276 du 27 février 2002</a> relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Toutefois, pendant un délai d'un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l'agrément dont ils bénéficient.<p></p><p></p>