Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
<p></p>Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000716493&idArticle=LEGIARTI000006420863&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 5 (V)'>l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990</a> relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.<p></p><p></p>