Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : 1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; 4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
<p>Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par : </p><p><br/>1° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019838316&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3411-1 (V)'>R. 3411-1 à R. 3411-3 </a>et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; </p><p><br/>2° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019838382&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3411-29 (V)'>R. 3411-29 à R. 3411-31 </a>du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; </p><p><br/>3° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019838448&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3411-57 (V)'>R. 3411-57 à R. 3411-59</a> du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; </p><p><br/>4° Le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018744186&categorieLien=cid' title='Décret n°2008-429  du 2 mai 2008 (V)'>décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 </a>relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.<br/></p>