Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail .
<p>Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904130&dateTexte=&categorieLien=cid'>4° de l'article L. 6313-1 du code du travail</a>.</p>