La conservation des bois et forêts, pour l'application de l'article L. 315-2 , comprend : 1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ; 2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf stipulation contraire du contrat, la répression des infractions de chasse.
<p>La conservation des bois et forêts, pour l'application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025247170&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L315-2 (V)'>l'article L. 315-2</a>, comprend :</p><p>1° La garderie et la surveillance de l'exploitation des coupes et de l'exercice des droits d'usage ;</p><p>2° La répression des infractions forestières ainsi que, sauf stipulation contraire du contrat, la répression des infractions de chasse.</p>