Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article R. 512-9 du présent code sont : 1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master. 2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément : -au niveau de formation licence ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994. 3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.
<p>Les diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006823689&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 512-9 </a>du présent code sont : </p><p>1° Les diplômes et les titres correspondant au niveau de formation master. </p><p>2° Les diplômes et les titres correspondant simultanément :</p><p>-au niveau de formation licence ;</p><p>-à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000548566&categorieLien=cid'>94-522 du 21 juin 1994.</a></p><p>3° Les certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et correspondant à la spécialité de formation 313 de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994.</p><p></p>