Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration et en application de l'article L. 322-9 , l'accès au domaine du conservatoire ainsi que les activités qui peuvent y être exercées peuvent être limités.
<p></p>Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration et en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L322-9 (V)'>l'article L. 322-9</a>, l'accès au domaine du conservatoire ainsi que les activités qui peuvent y être exercées peuvent être limités.<p></p><p></p>