I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 321-1 n° 2023-813 du 22 août 2023 D. 321-2 n° 2009-297 du 16 mars 2009 II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.
<p>I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Articles applicables</th><th>Dans leur rédaction résultant du décret</th></tr><tr><td align='justify'>D. 321-1</td><td align='justify'>n° 2023-813 du 22 août 2023</td></tr><tr><td align='justify'>D. 321-2</td><td align='justify'>n° 2009-297 du 16 mars 2009</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.</p>