Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par le conseil départemental  dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales, ci-après reproduites : " Art. L. 3214-2 .-Le conseil départemental  attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé : 1° Du proviseur ou du principal et du conseil d'administration, pour les lycées ou les collèges ; 2° Du responsable d'établissement, pour les établissements d'enseignement privés. L'autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d'urgence ; elle en donne avis immédiatement au président du conseil départemental  et en fait connaître les motifs. "
<p></p>Les bourses entretenues sur les fonds départementaux sont attribuées par le conseil départemental  dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales, ci-après reproduites : <p></p><p></p>" Art. <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391724&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3214-2</a>.-Le conseil départemental  attribue et retire les bourses entretenues sur les fonds départementaux, sur l'avis motivé : <p></p><p></p>1° Du proviseur ou du principal et du conseil d'administration, pour les lycées ou les collèges ; <p></p><p></p>2° Du responsable d'établissement, pour les établissements d'enseignement privés. <p></p><p></p>L'autorité compétente peut prononcer le retrait dans les cas d'urgence ; elle en donne avis immédiatement au président du conseil départemental  et en fait connaître les motifs. "<p></p>