Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre IV du livre Ier .
<p>Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598055&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre IV : EXIGIBILITÉ (V)'>titre IV du livre Ier</a>.</p>