1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes dont elles sont passibles. Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article 165 , aux produits qui y sont extraits. 1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension    de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles. 2. (Abrogé)
<p>1. Les huiles minérales visées au tableau B de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615102&dateTexte=&categorieLien=cid'>265 </a>sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension des taxes dont elles sont passibles. </p><p>Cette suspension est réservée, dans les usines exercées visées au a du 1 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615569&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des douanes - art. 165 (VT)'>165</a>, aux produits qui y sont extraits. </p><p>1 bis. Les huiles minérales visées au tableau C de l'article 265 sont admises dans les usines exercées visées au b du 1 et au 2 de l'article 165 en suspension    de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont elles sont passibles. </p><p>2. (Abrogé)</p>