Le niveau de chacun des tarifs est identique pour l'ensemble des poids lourds relevant d'une même catégorie fiscale au sens du troisième alinéa de l'article L. 421-204 . Ces niveaux sont déterminés de manière uniforme sur l'ensemble du réseau, dans la limite de maxima propres à chacun de ces tarifs. S'il y a lieu, il est dérogé aux dispositions des deux premiers alinéas dans les conditions prévues aux sous-paragraphes 2 à 4 du présent paragraphe et dans celles prévues, pour chacun des tarifs, aux paragraphes 3 et 4 de la présente sous-section.
<p></p><p><br/>Le niveau de chacun des tarifs est identique pour l'ensemble des poids lourds relevant d'une même catégorie fiscale au sens du troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000047889826&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-204</a>. <br/><br/>Ces niveaux sont déterminés de manière uniforme sur l'ensemble du réseau, dans la limite de maxima propres à chacun de ces tarifs. <br/><br/>S'il y a lieu, il est dérogé aux dispositions des deux premiers alinéas dans les conditions prévues aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000047889832&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-Paragraphe 2 : Exonérations pour certains ... (V)'>sous-paragraphes 2 à 4 </a>du présent paragraphe et dans celles prévues, pour chacun des tarifs, aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000047889840&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certains ... (V)'>paragraphes 3 et 4</a> de la présente sous-section.</p><p></p>