Le  programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté  est mis à la disposition du public au siège de la ou des collectivités  territoriales ou du groupement de collectivités territoriales et par  voie électronique lorsque cette ou ces collectivités ou ce groupement  disposent d'un site. L'exécutif de la ou des  collectivités territoriales ou du groupement de collectivités  territoriales informe le préfet de région, le conseil régional  et l'ADEME de l'adoption de ce  programme dans les deux mois qui suivent la délibération de la  collectivité territoriale ou du groupement de collectivités  territoriales ou la dernière des délibérations lorsque le programme est  commun à plusieurs collectivités territoriales et leur transmet le  programme adopté par voie électronique.
<p> Le  programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés adopté  est mis à la disposition du public au siège de la ou des collectivités  territoriales ou du groupement de collectivités territoriales et par  voie électronique lorsque cette ou ces collectivités ou ce groupement  disposent d'un site. </p><p></p><p></p><p> L'exécutif de la ou des  collectivités territoriales ou du groupement de collectivités  territoriales informe le préfet de région, le conseil régional  et l'ADEME de l'adoption de ce  programme dans les deux mois qui suivent la délibération de la  collectivité territoriale ou du groupement de collectivités  territoriales ou la dernière des délibérations lorsque le programme est  commun à plusieurs collectivités territoriales et leur transmet le  programme adopté par voie électronique. </p>