Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 541-15-8 sont : 1° Les produits d'hygiène, y compris les produits de beauté, suivants, à l'exception des produits relevant du règlement (UE) n° 2017/745 du 5 avril 2017 soumis à prescription médicale : a) Les produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir chevelu, les teintures capillaires, les produits de coiffage ; b) Les produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux, les produits de démaquillage ; c) Les produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils ; d) Les produits destinés à corriger les odeurs corporelles : déodorants ou antiperspirants ; e) Les produits destinés à être appliqués sur les lèvres ; f) Les produits solaires ; g) Les produits d'hygiène dentaire et buccale ; h) Les produits d'hygiène intime externe ; i) Les savons ; j) Les produits de protection hygiénique, les couches, les produits d'hygiène à usage unique dont le papier toilette, les mouchoirs, les bâtonnets ouatés, les lingettes préimbibées pour usages corporels ; k) Les produits de lessive et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que leurs accessoires y compris les seaux, les éponges, les serpillières ; 2° Les produits de puériculture suivants : a) Les articles mentionnés à l' article 2 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture ; b) Les biberons, tétines de biberons et sucettes soumis aux dispositions du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux ainsi que les anneaux de dentition soumis aux dispositions du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ; c) Les ustensiles nécessaires à l'alimentation et à la préparation des aliments des enfants en bas âge. Les listes mentionnées aux 1° et 2° sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
<p>Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000041556833&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L541-15-8 (V)'>L. 541-15-8</a> sont : <br/><br/>1° Les produits d'hygiène, y compris les produits de beauté, suivants, à l'exception des produits relevant du règlement (UE) n° 2017/745 du 5 avril 2017 soumis à prescription médicale : <br/><br/>a) Les produits de soins et de nettoyage de la peau, des cheveux et du cuir chevelu, les teintures capillaires, les produits de coiffage ; <br/><br/>b) Les produits de soin et de démaquillage destinés au contour des yeux, les produits de démaquillage ; <br/><br/>c) Les produits dépilatoires, pour le rasage, de décoloration des poils ; <br/><br/>d) Les produits destinés à corriger les odeurs corporelles : déodorants ou antiperspirants ; <br/><br/>e) Les produits destinés à être appliqués sur les lèvres ; <br/><br/>f) Les produits solaires ; <br/><br/>g) Les produits d'hygiène dentaire et buccale ; <br/><br/>h) Les produits d'hygiène intime externe ; <br/><br/>i) Les savons ; <br/><br/>j) Les produits de protection hygiénique, les couches, les produits d'hygiène à usage unique dont le papier toilette, les mouchoirs, les bâtonnets ouatés, les lingettes préimbibées pour usages corporels ; <br/><br/>k) Les produits de lessive et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que leurs accessoires y compris les seaux, les éponges, les serpillières ; <br/><br/>2° Les produits de puériculture suivants : <br/><br/>a) Les articles mentionnés à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000701248&idArticle=LEGIARTI000006572937&dateTexte=&categorieLien=cid'>article 2 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 </a>relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture ; <br/><br/>b) Les biberons, tétines de biberons et sucettes soumis aux dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000162119&categorieLien=cid'>décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 </a>relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux ainsi que les anneaux de dentition soumis aux dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865465&categorieLien=cid'>décret n° 2010-166 du 22 février 2010 </a>relatif à la sécurité des jouets ; <br/><br/>c) Les ustensiles nécessaires à l'alimentation et à la préparation des aliments des enfants en bas âge. <br/><br/>Les listes mentionnées aux 1° et 2° sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de l'environnement.</p>