Les organismes payeurs sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des sommes indûment payées, dans les conditions définies à l' article D. 133-2 du code de la sécurité sociale .
<p><br/>Les organismes payeurs sont autorisés à abandonner la mise en recouvrement des sommes indûment payées, dans les conditions définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006735616&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. D133-2 (V)'>article D. 133-2 du code de la sécurité sociale</a>.</p>