Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la troisième partie .
<p><br/>Les contrats de concession de travaux ou de services et les contrats de concession de défense ou de sécurité définis au présent titre sont soumis aux dispositions de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704795&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (V)'>troisième partie</a>.</p>