Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes : CATÉGORIE FISCALE PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES TITRE (% VOL) Bières faiblement alcoolisées Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques Supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8 Autres bières Supérieur à 2,8 Vins tranquilles Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation Supérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15 Vins mousseux Autres boissons fermentées non mousseuses Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins Autres boissons fermentées mousseuses Produits intermédiaires Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22 Alcools Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau Supérieur à 1,2
<p>Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>CATÉGORIE FISCALE</th><th>PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES</th><th>TITRE<br/>
			(% VOL)</th></tr><tr><td align='center'>Bières faiblement alcoolisées</td><td rowspan='2' align='center'>Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques</td><td align='center'>Supérieur à 0,5<br/>
			et inférieur ou égal à 2,8</td></tr><tr><td align='center'>Autres bières</td><td align='center'>Supérieur à 2,8</td></tr><tr><td align='center'>Vins tranquilles</td><td rowspan='2' align='center'>Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation</td><td rowspan='4' align='center'>Supérieur à 1,2<br/>
			et inférieur ou égal à 15</td></tr><tr><td align='center'>Vins mousseux</td></tr><tr><td align='center'>Autres boissons fermentées non mousseuses</td><td rowspan='3' align='center'>Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins</td></tr><tr><td align='center'>Autres boissons fermentées mousseuses</td></tr><tr><td align='center'>Produits intermédiaires</td><td align='center'>Supérieur à 15<br/>
			et inférieur ou égal à 22</td></tr><tr><td align='center'>Alcools</td><td align='center'>Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau</td><td align='center'>Supérieur à 1,2</td></tr></tbody></table></center><p></p>