Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du laboratoire. Il délibère notamment sur : 1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du laboratoire ; 2° Le programme des activités de l'établissement, notamment de recherche et d'investissement ; 3° Les projets de contrat d'objectifs et de performance ; 4° Le budget initial et, le cas échéant, les budgets rectificatifs en cours d'année ; 5° Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ; 6° Les emprunts ; 7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail ; 8° Les prises, extensions et cessions de participations financières et la création de filiales ; 9° Les marchés de travaux, de fournitures et de services ; 10° (Supprimé) ; 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 12° (Supprimé) ; 13° Le rapport annuel d'activité de l'établissement ; 14° (Supprimé) ; 15° (Supprimé) ; 16° L'acceptation ou le refus des dons et legs ; 17° Les transactions ; 18° La création de comités spécialisés. Pour les questions mentionnées aux 7°, 9° et 17°, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général dans la limite des montants et dans les conditions qu'il détermine. Celui-ci lui rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
<p>Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du laboratoire. Il délibère notamment sur :</p><p>1° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement du laboratoire ;</p><p>2° Le programme des activités de l'établissement, notamment de recherche et d'investissement ;</p><p>3° Les projets de contrat d'objectifs et de performance ;</p><p>4° Le budget initial et, le cas échéant, les budgets rectificatifs en cours d'année ;</p><p>5° Les comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ;</p><p>6° Les emprunts ;</p><p>7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens mobiliers ou immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail ;</p><p>8° Les prises, extensions et cessions de participations financières et la création de filiales ;</p><p>9° Les marchés de travaux, de fournitures et de services ;</p><p>10° (Supprimé) ;</p><p>11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ;</p><p>12° (Supprimé) ;</p><p>13° Le rapport annuel d'activité de l'établissement ;</p><p>14° (Supprimé) ;</p><p>15° (Supprimé) ;</p><p>16° L'acceptation ou le refus des dons et legs ;</p><p>17° Les transactions ;<br/><br/>
18° La création de comités spécialisés.<br/><br/>
Pour les questions mentionnées aux 7°, 9° et 17°, le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général dans la limite des montants et dans les conditions qu'il détermine. Celui-ci lui rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.</p>