Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article L. 423-58 . Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.
<p>Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement ou le débarquement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-58 (V)'>L. 423-58</a>. </p><p>Il est réputé intervenir au moment du départ ou de l'arrivée du navire.</p>