Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48 .
<p>Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599719&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-48 (V)'>L. 423-48</a>.</p>