Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways.
<p></p>Les dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006795331&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L211-1 (V)'>l'article L. 211-1</a> ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways.<p></p><p></p>