Pour l'application du titre II du livre Ier : I.-L'intitulé de la section 6 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : " Commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à Mayotte ". II.-Les articles R. 121-13 à R. 121-22-1 et R. 121-26 ne sont pas applicables. III.-A l'article R. 121-23 : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants : " Une commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est créée à Mayotte. " Elle est constituée : " ; 2° Au 1°, les mots : " le ou les préfets de département de la région " sont remplacés par les mots : " le préfet de Mayotte " ; 3° Au a du 2°, les mots : " des collectivités territoriales de la région ou de leurs groupements " sont remplacés par les mots : " des collectivités territoriales de Mayotte ou de leurs groupements " ; 4° Au c du 2°, les mots : " des organismes locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole ou de la mutualité dans la région " sont remplacés par les mots : " de la caisse de sécurité sociale de Mayotte " ; 5° Après le d, il est ajouté un e et un f ainsi rédigés : " e) Des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ; " f) Des représentants des usagers. " ; 6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : " du comité régional " sont remplacés par les mots : " de la commission " ; 7° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : " Un arrêté du préfet de Mayotte détermine la composition de la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. IV.-A l'article R. 121-24 : 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : " Le préfet de Mayotte préside la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. " ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : " du comité " sont remplacés par les mots : " de la commission " et les mots : " du directeur régional " par les mots : " du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " ; 3° Au dernier alinéa, les mots : " du comité " et les mots : " la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de la commission " et les mots : " la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ". V.-L'article R. 121-25 est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. R. 121-25.-La commission est consultée dans les domaines définis à l'article R. 145-4. " VI.- (Abrogé) VII.- (Abrogé) VIII.-A l'article R. 123-21 , après les mots : " à l'article L. 264-2 ", sont ajoutés les mots : " tel qu'applicable à Mayotte ". IX.-A l'article R. 123-25, les mots : " par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " par les organismes de sécurité sociale et l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ". X.-Les sous-sections 4,5 et 6 de la section 2 du chapitre III du titre II ne sont pas applicables.
<p>Pour l'application du titre II du livre Ier :</p><p>I.-L'intitulé de la section 6 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : " Commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à Mayotte ".</p><p>II.-Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904968&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 121-13 à R. 121-22-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904982&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 121-26 </a>ne sont pas applicables.</p><p>III.-A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904978&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 121-23 </a>:</p><p>1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :</p><p>" Une commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est créée à Mayotte.</p><p>" Elle est constituée : " ;</p><p>2° Au 1°, les mots : " le ou les préfets de département de la région " sont remplacés par les mots : " le préfet de Mayotte " ;</p><p>3° Au a du 2°, les mots : " des collectivités territoriales de la région ou de leurs groupements " sont remplacés par les mots : " des collectivités territoriales de Mayotte ou de leurs groupements " ;</p><p>4° Au c du 2°, les mots : " des organismes locaux des régimes obligatoires de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole ou de la mutualité dans la région " sont remplacés par les mots : " de la caisse de sécurité sociale de Mayotte " ;</p><p>5° Après le d, il est ajouté un e et un f ainsi rédigés :</p><p>" e) Des représentants de personnes morales de droit public ou privé concourant à la cohésion sociale ;</p><p>" f) Des représentants des usagers. " ;</p><p>6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : " du comité régional " sont remplacés par les mots : " de la commission " ;</p><p>7° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" Un arrêté du préfet de Mayotte détermine la composition de la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.</p><p>IV.-A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904979&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 121-24 </a>:</p><p>1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :</p><p>" Le préfet de Mayotte préside la commission pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. " ;</p><p>2° Au deuxième alinéa, les mots : " du comité " sont remplacés par les mots : " de la commission " et les mots : " du directeur régional " par les mots : " du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " ;</p><p>3° Au dernier alinéa, les mots : " du comité " et les mots : " la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de la commission " et les mots : " la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".</p><p>V.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904981&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 121-25 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" Art. R. 121-25.-La commission est consultée dans les domaines définis à l'article R. 145-4. "</p><p>VI.- (Abrogé)</p><p>VII.- (Abrogé)</p><p>VIII.-A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905004&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 123-21</a>, après les mots : " à l'article L. 264-2 ", sont ajoutés les mots : " tel qu'applicable à Mayotte ".</p><p>IX.-A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905008&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 123-25, </a>les mots : " par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " par les organismes de sécurité sociale et l'organisme gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte ".</p><p>X.-Les sous-sections 4,5 et 6 de la section 2 du chapitre III du titre II ne sont pas applicables.</p>