Pour l'application du titre Ier du livre IV : A l'article R. 411-1 , les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".
<p>Pour l'application du titre Ier du livre IV : <br/><br/>A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907489&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R411-1 (V)'>R. 411-1</a>, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".</p>