Peuvent bénéficier des dispositions du troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A de l'annexe III au code général des impôts les élevages effectués en série et énumérés ci-après : 1° Elevages de volailles : Comportant au moins, en moyenne annuelle, 1 000 sujets en état de pondre ; Ou ayant une production annuelle commercialisée d'au moins 5 000 volailles de chair ; 2° Elevages de porcs de charcuterie effectués principalement à partir de porcelets achetés, lorsque la production annuelle commercialisée est d'au moins 300 sujets ; 3° Elevages de bovins à partir d'animaux achetés, dont la production annuelle commercialisée est d'au moins 100 têtes pour les veaux de boucherie ou 40 têtes pour les autres bovins, à la condition que les animaux : Soient élevés en stabulation permanente, Et soient revendus : Au plus tard à l'âge d'un an, ou moins de neuf mois après leur achat s'ils sont nourris principalement avec des aliments achetés ; Au plus tard à l'âge de dix-huit mois s'ils sont nourris exclusivement avec des aliments achetés.
<p></p>Peuvent bénéficier des dispositions du troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006296575&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 38 sexdecies A (V)'>l'article 38 sexdecies A</a> de l'annexe III au code général des impôts les élevages effectués en série et énumérés ci-après : <p></p><p></p>1° Elevages de volailles : <p></p><p></p>Comportant au moins, en moyenne annuelle, 1 000 sujets en état de pondre ; <p></p><p></p>Ou ayant une production annuelle commercialisée d'au moins 5 000 volailles de chair ; <p></p><p></p>2° Elevages de porcs de charcuterie effectués principalement à partir de porcelets achetés, lorsque la production annuelle commercialisée est d'au moins 300 sujets ; <p></p><p></p>3° Elevages de bovins à partir d'animaux achetés, dont la production annuelle commercialisée est d'au moins 100 têtes pour les veaux de boucherie ou 40 têtes pour les autres bovins, à la condition que les animaux : <p></p><p></p>Soient élevés en stabulation permanente, <p></p><p></p>Et soient revendus : <p></p><p></p>Au plus tard à l'âge d'un an, ou moins de neuf mois après leur achat s'ils sont nourris principalement avec des aliments achetés ; <p></p><p></p>Au plus tard à l'âge de dix-huit mois s'ils sont nourris exclusivement avec des aliments achetés.<p></p>