Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : 1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ; 2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ; 3° Les dons et legs ; 4° Les recettes de mécénat et de parrainage ; 5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.
<p><br/>Outre celles mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020907741&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L114-1 (V)'>l'article L. 114-1,</a> les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : <br/>1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ; <br/>2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ; <br/>3° Les dons et legs ; <br/>4° Les recettes de mécénat et de parrainage ; <br/>5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.</p>