Lorsque les allocations directes sont attribuées pour un programme de courts, ce programme est composé, pour au moins 60 % de sa durée de projection : 1° D'œuvres cinématographiques de courte durée répondant aux conditions du I de l'article 412-4 ; 2° D'œuvres audiovisuelles de courte durée répondant aux conditions prévues au II de l'article 412-4.
<p><br/>Lorsque les allocations directes sont attribuées pour un programme de courts, ce programme est composé, pour au moins 60 % de sa durée de projection : <br/>1° D'œuvres cinématographiques de courte durée répondant aux conditions du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161943&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 412-4 (V)'>412-4</a> ; <br/>2° D'œuvres audiovisuelles de courte durée répondant aux conditions prévues au II de l'article 412-4.</p>