Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles R. 335-5 et R. 613-33 à D. 613-38, l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.
<p>Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience définie aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526709&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 335-5 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864707&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 613-33 à D. 613-38,</a> l'appréciation du jury de validation de ces acquis est transmise au jury de délivrance du diplôme.</p>