Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de l'article 220 quinquies , une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.
<p></p>Si une société filiale sort du groupe, le déficit déclaré par elle au titre d'un exercice postérieur à sa sortie du groupe ne constitue pas, pour l'application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308720&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 220 quinquies (V)'>l'article 220 quinquies</a>, une charge déductible du bénéfice antérieur pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble.<p></p><p></p>