Le préfet, le cas échéant celui désigné en application du deuxième alinéa de l'article R. 141-1 , peut autoriser la réalisation d'une opération archéologique dans le périmètre d'une forêt de protection, lorsque cette opération : 1° Relève, selon les cas, d'une autorisation de fouilles ou de sondages délivrée en application des articles R. 531-1 ou R. 531-2 du code du patrimoine ou d'une décision d'exécution de fouilles ou de sondages en application de l'article R. 531-5 du même code ; 2° Ne compromet pas les exigences, fixées à l'article L. 141-2 , de conservation ou de protection des boisements et ne modifie pas fondamentalement la destination forestière des terrains ; 3° N'est pas susceptible de nuire à la conservation des écosystèmes forestiers ou à la stabilité des sols dans le périmètre de protection.
<p>Le préfet, le cas échéant celui désigné en application du deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127609&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 141-1</a>, peut autoriser la réalisation d'une opération archéologique dans le périmètre d'une forêt de protection, lorsque cette opération :</p><p>1° Relève, selon les cas, d'une autorisation de fouilles ou de sondages délivrée en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024241483&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 531-1 </a>ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024241486&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 531-2 </a>du code du patrimoine ou d'une décision d'exécution de fouilles ou de sondages en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024241495&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 531-5 </a>du même code ;</p><p>2° Ne compromet pas les exigences, fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246046&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 141-2</a>, de conservation ou de protection des boisements et ne modifie pas fondamentalement la destination forestière des terrains ;</p><p>3° N'est pas susceptible de nuire à la conservation des écosystèmes forestiers ou à la stabilité des sols dans le périmètre de protection.</p>