Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069568&idArticle=LEGIARTI000006293572&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 165 (V)'>articles 165 à 170 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069568&idArticle=LEGIARTI000006293583&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 173 (V)'>173 à 175</a> sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.<p></p><p></p>