Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section .
<p>Les règles relatives à la taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597963&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)'>livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599591&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 1 : Dispositions générales (V)'>section 1 du présent chapitre</a> et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599695&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 3 : Taxe sur le permis de conduire des ... (V)'>présente section</a>.</p>