Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 , " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".
<p>Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071193&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Constitution du 27 octobre 1946 (V)'>Constitution du 27 octobre 1946 </a>confirmé par celui de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571356&categorieLien=cid' title='Constitution du 4 octobre 1958 (V)'>Constitution du 4 octobre 1958</a>, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ".</p>