Sauf autorisation de l'administration des impôts, les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter exclusivement, selon une disposition fixée pour chacun des usages autorisés : a. L'emblème, timbre, sigle ou indicatif officiel prescrit ; b. Le numéro d'immatriculation attribué à chaque machine dans les conditions prévues à l'article 164 O ; c. ainsi qu'une ou plusieurs mentions particulières à l'usage autorisé et défini à l'article 71 . Les empreintes doivent être nettes, sans maculatures d'aucune sorte, ne jamais être recouvertes par des mentions manuscrites ou imprimées, ni ne jamais recouvrir de telles mentions. Elles doivent être imprimées à l'encre indélébile de couleur rouge.
<p></p>Sauf autorisation de l'administration des impôts, les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter exclusivement, selon une disposition fixée pour chacun des usages autorisés : <p></p><p></p>a. L'emblème, timbre, sigle ou indicatif officiel prescrit ; <p></p><p></p>b. Le numéro d'immatriculation attribué à chaque machine dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006301053&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 O (V)'>l'article 164 O </a>; <p></p><p></p>c. ainsi qu'une ou plusieurs mentions particulières à l'usage autorisé et défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006301491&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 71 (V)'>l'article 71</a>. <p></p><p></p>Les empreintes doivent être nettes, sans maculatures d'aucune sorte, ne jamais être recouvertes par des mentions manuscrites ou imprimées, ni ne jamais recouvrir de telles mentions. <p></p><p></p>Elles doivent être imprimées à l'encre indélébile de couleur rouge.<p></p>