Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.
<p></p>   Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884642&categorieLien=cid' title='Décret n°84-428 du 5 juin 1984 (V)'>décret n° 84-428 du 5 juin 1984</a> modifié.<p></p><p></p>