La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit : 1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2. Ascenseur ; 3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ; 4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.
<p>La liste des gros équipements mentionnés au 1 de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304363&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 279-0 bis (VT)'>l'article 279-0 bis</a> du code général des impôts est fixée comme suit : </p><p></p><p>1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; </p><p></p><p>2. Ascenseur ; </p><p></p><p>3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ; </p><p>4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.</p><p></p>