Au 3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation , les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l' article L. 130-1 du code du service national ” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l' article L. 4132-12 du code de la défense ”.
<p>Au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000042212027&dateTexte=&categorieLien=cid'>3° de l'article R. 114-2 du code de l'éducation</a>, les mots : “ contrat de volontariat pour l'insertion défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071335&idArticle=LEGIARTI000006556000&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 130-1 du code du service national </a>” sont remplacés par les mots : “ contrat de volontaire stagiaire du service militaire adapté défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540288&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 4132-12 du code de la défense </a>”.</p>