Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au  régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre  1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la  date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des articles  L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale .
Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au  régime régi par l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre  1961 sont ceux qui résultent de cet accord et de ses avenants à compter de la  date d'effet de leur extension et de leur élargissement en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (M)'>articles  L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale</a>.