Le montant de chacune des taxes est égal, pour chaque véhicule, chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants : 1° Le quotient entre, au numérateur, la durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques, en jours, et, au dénominateur, le nombre de jours de l'année civile ; 2° Le tarif annuel déterminé dans les conditions prévues respectivement pour chacune des taxes aux paragraphes 3 , 4 et 5 de la présente sous-section.
<p><br/>Le montant de chacune des taxes est égal, pour chaque véhicule, chaque entreprise affectataire et chaque année civile, au produit des facteurs suivants : <br/>1° Le quotient entre, au numérateur, la durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques, en jours, et, au dénominateur, le nombre de jours de l'année civile ; <br/>2° Le tarif annuel déterminé dans les conditions prévues respectivement pour chacune des taxes aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur l... (V)'>paragraphes 3</a>,<a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599273&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l... (V)'>4 </a>et <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599311&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 5 : Tarifs de la taxe annuelle sur l... (V)'>5</a> de la présente sous-section.</p>