Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public. Le plan simple de gestion agréé en application de l'article L. 312-1 intègre ces mêmes objectifs lorsqu'il concerne des espaces boisés ouverts au public en vertu d'une convention signée avec une collectivité publique, notamment en application des articles L. 113-6 et L. 113-7 du code de l'urbanisme.
<p>Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246553&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 212-2 </a>intègre les objectifs d'accueil du public. </p><p>Le plan simple de gestion agréé en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025247107&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 312-1 </a>intègre ces mêmes objectifs lorsqu'il concerne des espaces boisés ouverts au public en vertu d'une convention signée avec une collectivité publique, notamment en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031210311&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme - art. L113-6 (VD)'>articles L. 113-6 et L. 113-7</a> du code de l'urbanisme.</p>