Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 98 à R. 102 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
<p>Sous réserve des dispositions de la présente section, les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354634&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 98 à R. 102</a> sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.</p>