Les régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
<p></p>Les régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038830860&categorieLien=cid'>décret n° 2019-798</a> du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.<p></p><p></p>