Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Pour le fonds de prévoyance militaire : a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ; b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement. 2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique : a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ; b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement. 3° Pour le siège : a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ; b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article R. 3417-25 .
<p>Les dépenses de l'établissement comprennent : </p><p><br/>1° Pour le fonds de prévoyance militaire : </p><p><br/>a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ; </p><p><br/>b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement. </p><p><br/></p><p><br/>2° Pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique : </p><p><br/>a) Les sommes payées aux bénéficiaires des allocations et secours ; </p><p><br/>b) Les remises ou réductions des majorations de retard de paiement. </p><p></p><p>3° Pour le siège : </p><p></p><p>a) Les rémunérations et charges sociales du personnel ; </p><p></p><p>b) Les dépenses de fonctionnement, qui comprennent notamment les frais de gestion mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019839076&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3417-25</a>.</p><p></p><p><br/></p>