Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1 , L. 122-7 , L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.
<p>Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041587895&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-1 (M)'>L. 122-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041564731&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 122-7</a>, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.</p>