Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur ; c le numéro de vol ou la liaison maritime concernée ; d le lieu de destination figurant sur le titre de transport ; e la date de la transaction ; f l'indication “ ventes en exonération des droits et taxes ” ou “ ventes en droits acquittés ”, selon le cas. Pour les boutiques de vente à bord d'aéronefs, les informations reprises aux points b, d et f ne sont pas exigées. Pour les boutiques de vente à bord de navires qui n'effectuent que des ventes en droits acquittés à des passagers à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les informations reprises aux points b, d et f sont facultatives.
<p align='left'>Le document commercial mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000030256471&dateTexte=&categorieLien=cid'>111-0 HB </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000030256473&dateTexte=&categorieLien=cid'>111-0 HC</a> de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes :</p><p>a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ;</p><p>b l'identité de l'acquéreur ;</p><p>c le numéro de vol ou la liaison maritime concernée ;</p><p>d le lieu de destination figurant sur le titre de transport ;</p><p>e la date de la transaction ;</p><p>f l'indication “ ventes en exonération des droits et taxes ” ou “ ventes en droits acquittés ”, selon le cas.</p><p>Pour les boutiques de vente à bord d'aéronefs, les informations reprises aux points b, d et f ne sont pas exigées.</p><p>Pour les boutiques de vente à bord de navires qui n'effectuent que des ventes en droits acquittés à des passagers à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les informations reprises aux points b, d et f sont facultatives.</p>