Pour l'application du Titre V : A l'article L. 351-1 : 1° Les mots : " le président du conseil régional et, " sont supprimés ; 2° Les mots : " les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, " sont supprimés.
<p>Pour l'application du Titre V : </p><p>A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797722&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L351-1 (V)'>L. 351-1</a> : <br/><br/>1° Les mots : " le président du conseil régional et, " sont supprimés ; <br/><br/>2° Les mots : " les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, " sont supprimés.</p>