Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section unique du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente sous-section .
<p><br/>Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur la publicité extérieure sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597963&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)'>livre Ier, </a>par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048625984&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section unique :  Eléments taxables et territoires (V)'>section unique du chapitre Ier du présent titre </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048626373&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (V)'>présente sous-section</a>.</p>