Le montant d'une allocation directe attribuée en application de l'article 212-11 est égal à 20 % du montant de l'aide sélective attribuée. Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 1° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée. Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-12 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée. Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.
<p><br/>Le montant d'une allocation directe attribuée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047160443&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-11 (V)'>212-11 </a>est égal à 20 % du montant de l'aide sélective attribuée. <br/>Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047160445&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-12 (V)'>212-12</a> est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée. <br/>Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 2° de l'article 212-12 est égal à 100 % du montant de l'aide sélective attribuée. <br/>Le montant d'une allocation directe attribuée en application du 3° de l'article 212-12 est égal à 40 % du montant de l'aide sélective attribuée.</p>