Les règles édictées à l'article 1078-9 ne s'appliquent pas lorsque l'enfant qui a consenti à ce que ses propres descendants soient allotis en son lieu et place procède ensuite lui-même, avec ces derniers, à une donation-partage à laquelle sont incorporés les biens antérieurement reçus dans les conditions prévues à l'article 1078-4 . Cette nouvelle donation-partage peut comporter les conventions prévues par les articles 1078-1 et 1078-2.
<p></p>Les règles édictées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1078-9 (V)'>1078-9 </a>ne s'appliquent pas lorsque l'enfant qui a consenti à ce que ses propres descendants soient allotis en son lieu et place procède ensuite lui-même, avec ces derniers, à une donation-partage à laquelle sont incorporés les biens antérieurement reçus dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436072&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1078-4 (V)'>1078-4</a>. <p></p><p></p>Cette nouvelle donation-partage peut comporter les conventions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006435767&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1078-1 (V)'>1078-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006435333&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1078-2 (V)'>1078-2.</a><p></p>