Le document d'objectifs est soumis à l'accord : – du commandant de zone maritime pour les mesures qui concernent les espaces marins ; – du préfet de région pour les mesures qui concernent la pêche maritime ; – du préfet de département pour les mesures qui concernent le domaine public maritime lorsque le site Natura 2000 est entièrement situé au-delà de la laisse de basse mer ; – et, le cas échéant, du commandant de la zone terre pour les mesures qui concernent les terrains relevant du ministère de la défense et les espaces aériens adjacents.
<p>Le document d'objectifs est soumis à l'accord :</p><p>– du commandant de zone maritime pour les mesures qui concernent les espaces marins ;</p><p>– du préfet de région pour les mesures qui concernent la pêche maritime ;</p><p>– du préfet de département pour les mesures qui concernent le domaine public maritime lorsque le site Natura 2000 est entièrement situé au-delà de la laisse de basse mer ;</p><p>– et, le cas échéant, du commandant de la zone terre pour les mesures qui concernent les terrains relevant du ministère de la défense et les espaces aériens adjacents.</p>