Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4 , les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail .
<p></p><p><br/>Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041566236&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L141-1 (V)'>L. 141-1 à L. 141-4</a>, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000018488752&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail -  Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosio... (V)'>chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail</a>.</p><p></p>