Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 2333-64 à L. 2333-75 , sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.
<p></p>Les dispositions du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie, à l'exception des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390685&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2333-64 (V)'>articles L. 2333-64 à L. 2333-75</a>, sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.<p></p><p></p>