Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre V du livre Ier et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FI... (V)'>titre V du livre Ier</a> et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599665&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligat... (V)'>présente sous-section</a>.</p>