Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets. Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.
<p></p><p>Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets.</p><p>Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.</p><p></p>