Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993 .
<p></p>Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000165242&categorieLien=cid' title='Décret n°93-974 du 27 juillet 1993 (V)'>décret n° 93-974 du 27 juillet 1993</a>.<p></p><p></p>