Dans les cas prévus aux articles R. 90 (alinéa 2) et R. 91 , le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention d'exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration ainsi que du droit au traitement afférent.
<p></p>Dans les cas prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476282&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R90 (V)'>R. 90 </a>(alinéa 2) et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476284&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R91 (V)'>R. 91</a>, le grand chancelier prend l'avis du conseil de l'ordre et fait inscrire sur les matricules de la Légion d'honneur la mention d'exclusion en précisant que la personne ainsi frappée est privée de l'exercice de tous les droits et prérogatives attachés à la décoration ainsi que du droit au traitement afférent.<p></p><p></p>