Les dépenses de l'Ecole navale comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-109 ; 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ; 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
<p>Les dépenses de l'Ecole navale comprennent : </p><p>1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000033288457&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3411-109 (V)'>R. 3411-109</a> ; </p><p>2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ; </p><p>3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.</p><p></p>