L'assurance de responsabilité, qui a pour objet la réparation des dommages causés aux tiers par le navire et qui sont garantis dans les termes de l'article L. 173-8, ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par la police sur corps.
<p></p>L'assurance de responsabilité, qui a pour objet la réparation des dommages causés aux tiers par le navire et qui sont garantis dans les termes de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006794715&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des assurances - art. L173-8 (V)'>l'article L. 173-8,</a> ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par la police sur corps.<p></p><p></p>