Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement. Ces charges comprennent notamment : - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ; - les dépenses d'entretien ; - les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ; - les charges d'amortissement des immobilisations.
<p></p>   Le produit des redevances d'assainissement est affecté au financement des charges du service d'assainissement.<p></p><p></p>   Ces charges comprennent notamment :<p></p><p></p>   - les dépenses de fonctionnement du service, y compris les dépenses de personnel ;<p></p><p></p>   - les dépenses d'entretien ;<p></p><p></p>   - les charges d'intérêt de la dette contractée pour l'établissement et l'entretien des installations ;<p></p><p></p>   - les charges d'amortissement des immobilisations.<p></p>