Les contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers, s'exercent dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre IX du titre II du livre III du code de la route , à l'exception de ses articles L. 329-20 et L. 329-21 .
<p>Les contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers, s'exercent dans les conditions prévues par la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idSectionTA=LEGISCTA000041984755&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. -  Section 3 : Organismes admis à procéder aux con... (V)'>section 3 du chapitre IX du titre II du livre III du code de la route</a>, à l'exception de ses articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000041984314&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L329-20 (V)'>L. 329-20 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000041984316&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L329-21 (V)'>L. 329-21</a>.</p>