I. – La mise en œuvre des formations initiale et continue peut être assurée : 1° Par le conseil départemental ; 2° Par un organisme de formation ; 3° Par un service ou un établissement social et médico-social, avec lequel le conseil départemental a passé convention, dans le cadre d'un ou plusieurs stages. En cas de formation assurée selon les modalités prévues au 1°, les personnes assurant l'agrément, le suivi ou le contrôle d'accueillants familiaux ne peuvent dispenser que des formations portant sur le domaine mentionné au 1° de l'article D. 443-2 . En cas de formation assurée selon les modalités prévues au 2°, le responsable pédagogique doit répondre aux trois conditions suivantes : – être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ; – justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social ; – justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences. II. – La formation est dispensée par des formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée.
<p>I. – La mise en œuvre des formations initiale et continue peut être assurée : </p><p>1° Par le conseil départemental ; </p><p>2° Par un organisme de formation ; </p><p>3° Par un service ou un établissement social et médico-social, avec lequel le conseil départemental a passé convention, dans le cadre d'un ou plusieurs stages. </p><p>En cas de formation assurée selon les modalités prévues au 1°, les personnes assurant l'agrément, le suivi ou le contrôle d'accueillants familiaux ne peuvent dispenser que des formations portant sur le domaine mentionné au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000034431721&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. D443-2 (VD)'>D. 443-2</a>. </p><p>En cas de formation assurée selon les modalités prévues au 2°, le responsable pédagogique doit répondre aux trois conditions suivantes : </p><p>– être titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ; </p><p>– justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social ; </p><p>– justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences. </p><p>II. – La formation est dispensée par des formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée.</p>