Pour l'application du titre VI : A l'article L. 361-1 , la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.
<p>Pour l'application du titre VI : </p><p>A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797827&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L361-1 (V)'>l'article L. 361-1</a>, la référence à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006740934&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)'>L. 174-1</a> du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691534&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L6416-3 (V)'>l'article L. 6416-3 </a>du code de la santé publique.</p>