L'article L. 433-1 est applicable aux personnes qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation prévu à l'article L. 281-1 , lorsque leur travail consiste à apporter un accompagnement continu et quotidien aux personnes avec lesquelles elles partagent leur résidence.
<p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000017962087&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L433-1 (V)'>L. 433-1 </a>est applicable aux personnes qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000037650785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L281-1 (V)'>L. 281-1</a>, lorsque leur travail consiste à apporter un accompagnement continu et quotidien aux personnes avec lesquelles elles partagent leur résidence.</p>