Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) du code de la santé publique .
<p>Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000006178513&dateTexte=&categorieLien=cid'>chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique</a> (partie réglementaire) du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de la santé publique</a>.</p>