(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-4 ) FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-2 et R. 762-11 du code de commerce) Identification du salon Dénomination initiale (4) : Date du récépissé de déclaration initiale : Dénomination (4) : Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) : Jour d'ouverture au public (4) : Jour de fermeture au public (4) : Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité (4) : Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4 ) (4) : Caractéristiques chiffrées (Estimations) Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation attendue (3) : Nombre de visites attendues (3) (4) : Nombre de visiteurs attendus (3) (4) : Nombre d'exposants prévus (3) (4) : Organisateur Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone (4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises dont la valeur n'excède pas 80 €. Date : Signature (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions inutiles. (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1 . (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr .
<p></p><p align='center'>(ANNEXE À L'ARTICLE <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000020162698&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 762-4</a>) </p><p align='center'>FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D'UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ </p><p align='center'>(Articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241550&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 762-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270555&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 762-11 </a>du code de commerce) </p><div align='center'>Identification du salon </div><p>Dénomination initiale (4) :</p><p></p><p></p><p>Date du récépissé de déclaration initiale : </p><p>Dénomination (4) : </p><p>Sigle (1) (4) : </p><p>Adresse de site internet (1) (4) : </p><p>Localisation (adresse et descriptif succinct du lieu) (4) : </p><p>Jour d'ouverture au public (4) : </p><p>Jour de fermeture au public (4) : </p><p>Précision éventuelle sur les dates : </p><p>Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : </p><p>― accès gratuit ; </p><p>― titre payant ; </p><p>― carte d'invitation. </p><p>Secteur d'activité (4) : </p><p>Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270548&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 762-4</a>) (4) : </p><p align='center'>Caractéristiques chiffrées </p><div align='center'>(Estimations) </div><p>Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : </p><p>Fréquentation attendue (3) : </p><p>Nombre de visites attendues (3) (4) : </p><p>Nombre de visiteurs attendus (3) (4) : </p><p>Nombre d'exposants prévus (3) (4) : </p><p align='center'>Organisateur </p><p>Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : </p><p>Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : </p><p>Adresse (4) : </p><p>Code postal (4) : Ville (4) : </p><p>Téléphone (4) : Télécopie (4) : </p><p>Mél (1) (4) : </p><p>Adresse de site internet (1) (4) : </p><p align='center'>Responsable </p><div align='center'>(Si différent de l'organisateur) </div><p>Nom, prénom (s) : </p><p>Fonction : </p><p>Téléphone : Téléphone portable (1) : </p><p>Mél (1) : </p><p>J'atteste sur l'honneur que les exposants ne sont autorisés à délivrer sur place et à titre onéreux, dans le cadre d'une vente à emporter, que des marchandises dont la valeur n'excède pas 80 €. </p><p>Date : <br/></p><p>Signature </p><p>(1) Donnée facultative. </p><p>(2) Rayer les mentions inutiles. </p><p>(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000020162692&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 762-1</a>. </p><p>(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=cid'>loi n° 78-17</a> du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : <a shape='rect' href='http://www.pme.gouv.fr/' target='_blank'> www.pme.gouv.fr</a>.</p><p></p>