Pour l'application de l'article L. 37 , les listes électorales comportent les informations suivantes : 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ; 3° Numéro du bureau de vote ; 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.
<p>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353075&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 37</a>, les listes électorales comportent les informations suivantes : <br/><br/>1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; <br/><br/>2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ; <br/><br/>3° Numéro du bureau de vote ; <br/><br/>4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.</p>