Conformément à l' article D. 311-4 du code du cinéma et de l'image animée , les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.
<p><br/>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029232246&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-4 (V)'>article D. 311-4 du code du cinéma et de l'image animée</a>, les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.</p>