Pour son application à Mayotte, l'article L. 241-9 est ainsi rédigé : " Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. "
<p>Pour son application à Mayotte, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246850&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L241-9 (V)'>L. 241-9</a> est ainsi rédigé : </p><p>" Art. L. 241-9. ― La durée de pâturage du bétail est réglementée par l'Office national des forêts. "</p>