Lorsque l'Office national des forêts est chargé, conformément à l'article L. 315-2 , de la conservation ou de la régie des bois et forêts d'un particulier, il le fait par un contrat passé conformément aux dispositions de la présente section et moyennant une redevance annuelle.
<p><br/>Lorsque l'Office national des forêts est chargé, conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025247170&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L315-2 (V)'>l'article L. 315-2</a>, de la conservation ou de la régie des bois et forêts d'un particulier, il le fait par un contrat passé conformément aux dispositions de la présente section et moyennant une redevance annuelle.</p>