Tableau A. ― Catégories d'informations enregistrées au titre de l'instruction des dossiers A-1. Description de la demande A-1.1. Date et objet de la demande (création/extension et surface totale créée). A-1.2. Localisation (adresse postale : numéro et rue, commune, Cedex, nom du lotissement commercial, nom du centre commercial, code département) et type d'équipement du projet (ensemble commercial/commerce isolé). A-1.3. Enseigne principale. A-1.4. Chiffre d'affaires et effectifs à l'ouverture (*). A-1.5. Date et décision de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC). A-1.6. Détail de la décision (nombre de votants, de oui, non et nuls, observations). A-1.7. Date et décision de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC). A-2. Identification du demandeur A-2.1. Numéro SIREN du demandeur, sa dénomination sociale et adresse postale, nom du responsable (*), téléphone (*), fax (*) et adresse mél (*). Tableau B. ― Catégories d'informations enregistrées au titre du recensement et de la mission de contrôle des surfaces autorisées B-1 . Local commercial B-1.1. Adresse postale (numéro et rue, type de local commercial, type de pôle commercial, nom du lotissement commercial, nom du centre commercial, nom du quartier, type de zone de redynamisation urbaine [ZRU], type de zone d'aménagement concerté des centres urbains [ZACCU], commune, Cedex, nom du canton, nom de l'arrondissement, nom et code département), surfaces de vente intérieure, extérieure et totale et/ou nombre de positions de ravitaillement en carburant. B-1.2. Date d'autorisation et, le cas échéant, du permis de construire. B-2 . Exploitation commerciale B-2.1. Numéro SIRET et nom de l'établissement commercial (enseigne), et ses codes activité et secteurs activité (codification NAF). B-2.2. Nom de l'enseigne, type de magasin, type de réseau, date d'ouverture, date de fermeture, exploité, virtuel, commercialité, date de fin de commercialité, date d'extension. B-2.3. Numéros de téléphone et de fax, et adresse électronique de l'établissement (**). B-2.4. Nom du responsable du magasin (**). B-2.5. Chiffres d'affaires et effectifs à l'ouverture et actuels (**). B-3. Identification de l'entreprise qui exploite le magasi n B-3.1. Dénomination sociale et numéro SIREN de l'entreprise, nom du responsable (**), téléphone (**), adresse mél (**). (*) Informations destinées exclusivement à la DGCCRF et à la DCASPL.  (**) Informations destinées exclusivement à la DGCCRF, la DCASPL, le HFDS, la DGTPE, l'INSEE, les DDE et les ODEC/OREC.
<p><br/><br/></p><div align='center'><b>Tableau A. ― Catégories d'informations enregistrées<br/><br/>au titre de l'instruction des dossiers</b></div><p></p><p><br/><br/></p><div align='center'>A-1. <i>Description de la demande</i></div><p></p><p></p><p><br/> A-1.1. Date et objet de la demande (création/extension et surface totale créée).<br/><br/> A-1.2. Localisation (adresse postale : numéro et rue, commune, Cedex, nom du lotissement commercial, nom du centre commercial, code département) et type d'équipement du projet (ensemble commercial/commerce isolé).<br/><br/> A-1.3. Enseigne principale.<br/><br/> A-1.4. Chiffre d'affaires et effectifs à l'ouverture (*).<br/><br/> A-1.5. Date et décision de la commission départementale d'équipement commercial (CDEC).<br/><br/> A-1.6. Détail de la décision (nombre de votants, de oui, non et nuls, observations).<br/><br/> A-1.7. Date et décision de la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC).<br/></p><p></p><p></p><p align='center'>A-2. <i>Identification du demandeur</i></p><p></p><p></p><p></p><p><br/> A-2.1. Numéro SIREN du demandeur, sa dénomination sociale et adresse postale, nom du responsable (*), téléphone (*), fax (*) et adresse mél (*).</p><p></p><p><br/><br/></p><div align='center'><b>Tableau B. ― Catégories d'informations enregistrées au titre du recensement et de la mission de contrôle des surfaces autorisées</b></div><p></p><p></p><p></p><p><br/></p><div align='center'>B-1<i>. Local commercial</i></div><p></p><p></p><p><br/> B-1.1. Adresse postale (numéro et rue, type de local commercial, type de pôle commercial, nom du lotissement commercial, nom du centre commercial, nom du quartier, type de zone de redynamisation urbaine [ZRU], type de zone d'aménagement concerté des centres urbains [ZACCU], commune, Cedex, nom du canton, nom de l'arrondissement, nom et code département), surfaces de vente intérieure, extérieure et totale et/ou nombre de positions de ravitaillement en carburant.<br/><br/> B-1.2. Date d'autorisation et, le cas échéant, du permis de construire.</p><p></p><p></p><p><br/></p><div align='center'>B-2<i>. Exploitation commerciale</i></div><p></p><p></p><p><br/> B-2.1. Numéro SIRET et nom de l'établissement commercial (enseigne), et ses codes activité et secteurs activité (codification NAF).<br/><br/> B-2.2. Nom de l'enseigne, type de magasin, type de réseau, date d'ouverture, date de fermeture, exploité, virtuel, commercialité, date de fin de commercialité, date d'extension.<br/><br/> B-2.3. Numéros de téléphone et de fax, et adresse électronique de l'établissement (**).<br/><br/> B-2.4. Nom du responsable du magasin (**).<br/><br/> B-2.5. Chiffres d'affaires et effectifs à l'ouverture et actuels (**).</p><p></p><p></p><p><br/></p><div align='center'>B-3. <i>Identification de l'entreprise qui exploite le magasi</i>n</div><p></p><p></p><p><br/> B-3.1. Dénomination sociale et numéro SIREN de l'entreprise, nom du responsable (**), téléphone (**), adresse mél (**).<br/></p><font color='#000000' size='1'> (*) Informations destinées exclusivement à la DGCCRF et à la DCASPL.  (**) Informations destinées exclusivement à la DGCCRF, la DCASPL, le HFDS, la DGTPE, l'INSEE, les DDE et les ODEC/OREC.</font><p></p>