Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente section .
<p>Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V)'>titre Ier du livre Ier</a> et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599762&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 1 : Eléments taxables et territoires (V)'>présente section</a>.</p>