Les règles relatives au montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 4° de l'article L. 421-30 sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles du présent paragraphe.
<p><br/>Les règles relatives au montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme prévue au a du 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-30 (V)'>L. 421-30 </a>sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)'>titre III du livre Ier</a> et par celles du présent paragraphe.</p>