Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme .
<p>Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idSectionTA=LEGISCTA000031719632&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme -  Sous-section 1 : Servitude de passage longitudi...'>articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme</a>.</p>