Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles L. 211-8 , L. 213-2 et L. 214-6 , restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes : 1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes : a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ; b) Aux projets d'action éducative ; c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ; d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14 . 2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l' article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime : a) A l'affectation de véhicules de transports en commun ; b) A la fourniture des manuels scolaires et de documentations pédagogiques à usage collectif au titre de l'aide apportée aux familles ; c) A la fourniture de logiciels et de productions audiovisuelles destinés à la pédagogie ; d) Aux projets d'établissement ou d'actions d'animation relevant d'un programme national ; e) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ; f) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14.
<p></p>Les dépenses pédagogiques mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L211-8 (V)'>L. 211-8</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524533&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L213-2 (V)'>L. 213-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524571&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L214-6 (V)'>L. 214-6</a>, restant à la charge de l'Etat, sont, en fonctionnement, les dépenses afférentes : <p></p><p></p>1° Pour les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale et les lycées professionnels maritimes : <p></p><p></p>a) A la fourniture des manuels scolaires dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale et des documents pédagogiques à usage collectif dans les lycées professionnels ainsi que pour les formations initiales des lycées professionnels maritimes, au titre de l'aide apportée aux familles ; <p></p><p></p>b) Aux projets d'action éducative ; <p></p><p></p>c) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ; <p></p><p></p>d) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525846&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D211-14 (V)'>D. 211-14</a>.<p></p><p></p>2° Pour les établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586135&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (M)'>article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime </a>: <p></p><p></p>a) A l'affectation de véhicules de transports en commun ; <p></p><p></p>b) A la fourniture des manuels scolaires et de documentations pédagogiques à usage collectif au titre de l'aide apportée aux familles ; <p></p><p></p>c) A la fourniture de logiciels et de productions audiovisuelles destinés à la pédagogie ; <p></p><p></p>d) Aux projets d'établissement ou d'actions d'animation relevant d'un programme national ; <p></p><p></p>e) A la recherche et à l'expérimentation pédagogiques ; <p></p><p></p>f) A la maintenance des matériels acquis par l'Etat en application de l'article D. 211-14.<p></p>