Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : 1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier : a) Les documents d'aménagement ; b) Les règlements types de gestion. 2° Pour les bois et forêts des particuliers : a) Les plans simples de gestion ; b) Les règlements types de gestion ; c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.
<p>Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont :</p><p>1° Pour les bois et forêts relevant du régime forestier :</p><p>a) Les documents d'aménagement ;</p><p>b) Les règlements types de gestion.</p><p>2° Pour les bois et forêts des particuliers :</p><p>a) Les plans simples de gestion ;</p><p>b) Les règlements types de gestion ;</p><p>c) Les codes des bonnes pratiques sylvicoles.</p>