Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51 .
<p></p>Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839026&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R533-47 (V)'>articles R. 533-47 à R. 533-51</a>.<p></p><p></p>