Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme .
<p>Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme (V)'>code de l'urbanisme</a>.</p><p></p><p></p>