Le contrat de concession des droits de représentation cinématographique comporte les stipulations suivantes : 1° Le titre et les caractéristiques techniques de l'œuvre cinématographique dont les droits sont concédés pour l'exploitation en salle de spectacles cinématographiques ; 2° La date de livraison d'une copie de l'œuvre cinématographique et la date de début d'exécution du contrat ; 3° La durée minimale d'exécution du contrat ainsi que les conditions de sa reconduction ou de sa résiliation ; 4° Le nombre minimum de séances devant être organisées ; 5° Le taux de la participation proportionnelle du concédant ; 6° Les conditions de placement dans la zone d'attraction cinématographique.
Le contrat de concession des droits de représentation cinématographique comporte les stipulations suivantes : <br/><br/> 1° Le titre et les caractéristiques techniques de l'œuvre cinématographique dont les droits sont concédés pour l'exploitation en salle de spectacles cinématographiques ; <br/><br/> 2° La date de livraison d'une copie de l'œuvre cinématographique et la date de début d'exécution du contrat ; <br/><br/> 3° La durée minimale d'exécution du contrat ainsi que les conditions de sa reconduction ou de sa résiliation ; <br/><br/> 4° Le nombre minimum de séances devant être organisées ; <br/><br/> 5° Le taux de la participation proportionnelle du concédant ; <br/><br/> 6° Les conditions de placement dans la zone d'attraction cinématographique. 