Le montant corrigé des impôts couverts d'une entité constitutive au titre d'un exercice correspond à la somme des impôts couverts comptabilisés dans son résultat net comptable corrigée : 1° Des ajouts et déductions définis aux articles 223 VT bis et 223 VT ter ; 2° De la correction pour impôt différé prévue au paragraphe 3 de la présente sous-section ; 3° De la majoration ou de la minoration des impôts couverts, comptabilisée dans les fonds propres ou dans les autres éléments du résultat global, qui se rapporte à des montants pris en compte pour la détermination du résultat qualifié et qui seront assujettis à l'impôt en application des règles fiscales de l'Etat ou du territoire dans lequel est située l'entité constitutive.
<p>Le montant corrigé des impôts couverts d'une entité constitutive au titre d'un exercice correspond à la somme des impôts couverts comptabilisés dans son résultat net comptable corrigée : </p><p>1° Des ajouts et déductions définis aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048779316&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 223 VT bis (V)'>articles 223 VT bis </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048779318&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 223 VT ter (V)'>223 VT ter </a>; </p><p>2° De la correction pour impôt différé prévue au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idSectionTA=LEGISCTA000048779322&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. -  Paragraphe 3 : Montant total de la correction p... (V)'>paragraphe 3 de la présente sous-section</a> ; </p><p>3° De la majoration ou de la minoration des impôts couverts, comptabilisée dans les fonds propres ou dans les autres éléments du résultat global, qui se rapporte à des montants pris en compte pour la détermination du résultat qualifié et qui seront assujettis à l'impôt en application des règles fiscales de l'Etat ou du territoire dans lequel est située l'entité constitutive.</p>