Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l' article L. 300-6 du code de l'urbanisme . Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.
<p>Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815178&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 300-6 du code de l'urbanisme</a>. Il peut être mis en compatibilité dans les conditions définies à l'article L. 300-6-2 du même code.</p>