Par dérogation à l'article 133-6 , la commission peut valablement délibérer lorsque six au moins de ses membres sont présents ou représentés.
<p><br/>Par dérogation à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047159947&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 133-6 (V)'>133-6</a>, la commission peut valablement délibérer lorsque six au moins de ses membres sont présents ou représentés.</p>