La convention mentionnée au premier alinéa de l'article D. 421-50 précise notamment : 1° Les statuts de l'organisme ; 2° Le projet de formation détaillant les objectifs de formation, le contenu des modules ou unités horaires, les outils pédagogiques ; 3° Le nombre de personnes à former ; 4° Les modalités de formation ; 5° Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre par l'établissement de formation ; 6° Les diplômes, qualifications et expériences professionnelles des formateurs et des personnels d'encadrement et la relation entre ces diplômes, qualifications et expériences et la formation dispensée ; 7° Les modalités d'encadrement et d'évaluation de la formation auprès des stagiaires ; 8° Le coût prévisionnel de la formation par heure/ stagiaire et par groupe ; 9° Les modalités d'accompagnement des stagiaires pour la validation de leur formation.
<p></p>La convention mentionnée au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907534&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. D421-50 (V)'>D. 421-50</a> précise notamment : <p></p><p></p>1° Les statuts de l'organisme ; <p></p><p></p>2° Le projet de formation détaillant les objectifs de formation, le contenu des modules ou unités horaires, les outils pédagogiques ; <p></p><p></p>3° Le nombre de personnes à former ; <p></p><p></p>4° Les modalités de formation ; <p></p><p></p>5° Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre par l'établissement de formation ; <p></p><p></p>6° Les diplômes, qualifications et expériences professionnelles des formateurs et des personnels d'encadrement et la relation entre ces diplômes, qualifications et expériences et la formation dispensée ; <p></p><p></p>7° Les modalités d'encadrement et d'évaluation de la formation auprès des stagiaires ; <p></p><p></p>8° Le coût prévisionnel de la formation par heure/ stagiaire et par groupe ; <p></p><p></p>9° Les modalités d'accompagnement des stagiaires pour la validation de leur formation.<p></p>