Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 , l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l' article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales, ou être dispensé de cet agrément.
Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030960097&categorieLien=cid' title='DÉCRET n°2015-951 du 31 juillet 2015 (V)'>décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015</a>, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000021606975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R365-4 (V)'>article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation</a> pour la gestion de résidences sociales, ou être dispensé de cet agrément.