Les accords et conventions bilatéraux mentionnés à l' annexe 1 déterminent les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français des ressortissants des Etats avec lesquels ils ont été conclus.
<p><br/>Les accords et conventions bilatéraux mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042906438&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 1 (V)'>annexe 1</a> déterminent les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français des ressortissants des Etats avec lesquels ils ont été conclus.</p>