Les dispositions des articles L. 214-6 à L. 214-9 relatives au conseil de surveillance sont applicables aux sociétés régies par le présent chapitre.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824453&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L214-6 (V)'>articles L. 214-6 à L. 214-9</a> relatives au conseil de surveillance sont applicables aux sociétés régies par le présent chapitre.<p></p><p></p>