Les règles relatives à la constatation de la taxe sur la publicité extérieure sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives à la constatation de la taxe sur la publicité extérieure sont, par dérogation aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598109&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT (V)'>titre VI</a> du livre Ier, déterminées par les dispositions de la présente sous-section.</p>