Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement.
<p>Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833654&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L341-1 (V)'>L. 341-1 à L. 341-22</a> du code de l'environnement.</p>