Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau prévues à l'article L. 213-8- 1. Il fixe la dénomination et le siège de l'agence.
<p></p>Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacune des agences de l'eau prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833055&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L213-8-1 (V)'>l'article L. 213-8-</a>1. Il fixe la dénomination et le siège de l'agence.<p></p><p></p>