L'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application des articles L. 532-10 à L. 532-12 . Elle fixe notamment les modalités selon lesquelles les décisions de retrait d'agrément ou de radiation sont portées à la connaissance du public.
<p></p>L'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006657414&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L532-10 (V)'>articles L. 532-10 à L. 532-12</a>. Elle fixe notamment les modalités selon lesquelles les décisions de retrait d'agrément ou de radiation sont portées à la connaissance du public.<p></p><p></p>