Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. Les listes des juges militaires sont dressées dans les conditions prévues à l'article L. 112-16 . Les juges militaires appelés à siéger sont désignés, dans les conditions prévues par les articles L. 112-12 à L. 112-17 , par l'autorité militaire près laquelle le tribunal a été établi. Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 112-14 , le juge le plus élevé en grade appartient à l'armée de terre et les autres juges à chacune des trois armées, sous réserve du cas prévu à l'article L. 112-15 .
<p>Les juges militaires sont pris parmi les militaires blessés au feu ou appartenant aux troupes combattantes. Les listes des juges militaires sont dressées dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573322&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L112-16 (V)'>L. 112-16</a>. </p><p>Les juges militaires appelés à siéger sont désignés, dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573318&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L112-12 (V)'>L. 112-12 à L. 112-17</a>, par l'autorité militaire près laquelle le tribunal a été établi. </p><p>Dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573320&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L112-14 (V)'>L. 112-14</a>, le juge le plus élevé en grade appartient à l'armée de terre et les autres juges à chacune des trois armées, sous réserve du cas prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573310&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L112-5 (V)'>L. 112-15</a>.</p>