La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste du 2° de l'article L. 432-10 est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine. Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750 euros d'amende.
<p></p>La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste du 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834125&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L432-10 (V)'>l'article L. 432-10</a> est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine. <p></p><p></p>Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750 euros d'amende.<p></p>