Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au  régime régi par la convention collective nationale de retraite et de  prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont ceux qui résultent de cette convention et de ses  avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement  en application des articles  L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale .
Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au  régime régi par la convention collective nationale de retraite et de  prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont ceux qui résultent de cette convention et de ses  avenants à compter de la date d'effet de leur extension et de leur élargissement  en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (M)'>articles  L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale</a>.