Peuvent être subordonnés au suivi d'une formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier : 1° La titularisation ou, le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ; 2° L'accès à un nouveau cadre d'emplois, grade ou emploi d'un fonctionnaire territorial titulaire.
<p><br/>Peuvent être subordonnés au suivi d'une formation dans les conditions prévues par chaque statut particulier :<br/>1° La titularisation ou, le cas échéant, la nomination dans la fonction publique territoriale ;<br/>2° L'accès à un nouveau cadre d'emplois, grade ou emploi d'un fonctionnaire territorial titulaire.</p>