Les règles de constatation de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier , par celles de la section 6 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles de constatation de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598109&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT (V)'>titre VI du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598301&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 6 : Constatation de l'accise (V)'>section 6 du chapitre Ier</a> du présent titre et par celles de la présente section.</p>