Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article R. 33 .
<p></p>Les décrets portant nomination ou promotion dans la Légion d'honneur d'étrangers résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont insérés sous peine de nullité au Journal officiel dans les conditions indiquées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476216&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R33 (V)'>R. 33</a>.<p></p><p></p>