Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.
<p>Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006143742&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Titre IV : Sites (V)'>titre IV du livre III du code de l'environnement.</a></p>