Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l' annexe 4 . Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.
<p><br/>Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042906836&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 4 (V)'>annexe 4</a>. <br/>Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.</p>