Les règles relatives au démarchage bancaire ou financier sont fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier .
<p><br/>Les règles relatives au démarchage bancaire ou financier sont fixées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idSectionTA=LEGISCTA000006154463&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier -  Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (V)'>chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier</a>.</p>