Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : 1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ; 2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ; 3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ; 4° Les frais de personnel ; 5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; 6° Les impôts et contributions de toute nature ; 7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
<p><br/>Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : <br/>1° Les aides financières attribuées en application du 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020907722&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-2 (V)'>l'article L. 111-2</a> ; <br/>2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ; <br/>3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ; <br/>4° Les frais de personnel ; <br/>5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; <br/>6° Les impôts et contributions de toute nature ; <br/>7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.</p>