Les dispositions du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l' ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions des articles R. 911-5 à R. 911-9 .
<p><br/>Les dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000519819&categorieLien=cid' title='Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 (V)'>décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 </a>fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889074&categorieLien=cid' title='Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 (V)'>ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 </a>relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722429&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R911-5 (V)'>R. 911-5 à R. 911-9</a>.</p>