Les dispositions applicables au label rouge sont prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables au label rouge sont prévues à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006183114&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural -  Sous-section 1 : Le label rouge. (V)'>sous-section 1</a> de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>