I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 141-5-1 la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 L. 141-6-1 l' ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 II.-Pour l'application du I, après les mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : «, et l'Institut d'émission d'outre-mer, » III.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° A l'article L. 141-5-1 : a) A la première phrase, le mot : « veille » est remplacé par le mot : « veillent » ; b) A la seconde phrase, les mots : « Elle contribue » sont remplacés par les mots : « Ils contribuent » ; 2° A l'article L. 141-6-1 : a) Les mots : « la Banque de France a connaissance, dans l'exercice de ses missions », et « elle alerte » sont remplacés par les mots : « la Banque de France et l'Institut d'émission d'outre-mer ont connaissance, dans l'exercice de leurs missions » et « ils alertent » ; b) Les mots : « définie à l'article L. 613-20-5 » sont supprimés ; c) Les mots : « et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne » sont supprimés.
<p><br/>I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : </p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Articles applicables </th><th><br/>Dans leur rédaction résultant de </th></tr><tr><td align='justify'><br/><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027759564&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L141-5-1 (V)'>L. 141-5-1 </a></td><td align='justify'><br/>la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027754539&categorieLien=cid' title='LOI n°2013-672  du 26 juillet 2013 (V)'>loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/><a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000028626894&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L141-6-1 (V)'>L. 141-6-1</a></td><td align='justify'><br/>l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028625279&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2014-158  du 20 février 2014 (V)'>ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 </a></td></tr></table></center></div></p><p><br/>II.-Pour l'application du I, après les mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : «, et l'Institut d'émission d'outre-mer, » <br/>III.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : <br/>1° A l'article L. 141-5-1 : <br/>a) A la première phrase, le mot : « veille » est remplacé par le mot : « veillent » ; <br/>b) A la seconde phrase, les mots : « Elle contribue » sont remplacés par les mots : « Ils contribuent » ; <br/>2° A l'article L. 141-6-1 : <br/>a) Les mots : « la Banque de France a connaissance, dans l'exercice de ses missions », et « elle alerte » sont remplacés par les mots : « la Banque de France et l'Institut d'émission d'outre-mer ont connaissance, dans l'exercice de leurs missions » et « ils alertent » ; <br/>b) Les mots : « définie à l'article L. 613-20-5 » sont supprimés ; <br/>c) Les mots : « et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne » sont supprimés.</p>