Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 sont communiqués à l'autorité administrative.
<p>Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L411-3 (V)'>L. 411-3</a> sont communiqués à l'autorité administrative.</p>