Dans chaque force armée ou formation rattachée, le conseil de discipline comprend trois membres qui sont, lorsque le comparant est : 1° Un officier : a) Deux officiers d'un grade supérieur à celui du comparant ; b) Un officier du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. 2° Un sous-officier : a) Un officier supérieur ; b) Un sous-officier d'un grade supérieur à celui du comparant ; c) Un sous-officier du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade. 3° Un militaire du rang : a) Un capitaine ; b) Un sous-officier ; c) Un militaire du rang du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade.
<p>Dans chaque force armée ou formation rattachée, le conseil de discipline comprend trois membres qui sont, lorsque le comparant est :</p><p>1° Un officier :</p><p>a) Deux officiers d'un grade supérieur à celui du comparant ;</p><p>b) Un officier du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade.</p><p>2° Un sous-officier :</p><p>a) Un officier supérieur ;</p><p>b) Un sous-officier d'un grade supérieur à celui du comparant ;</p><p>c) Un sous-officier du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade.</p><p>3° Un militaire du rang :</p><p>a) Un capitaine ;</p><p>b) Un sous-officier ;</p><p>c) Un militaire du rang du même grade que le comparant et, sauf impossibilité, plus ancien dans ce grade.</p>