Certains personnels peuvent recevoir, dès le temps de paix, une affectation déterminée. Ils en sont avisés par une lettre, dans les conditions fixées par l'organisme mentionné à l'article L. 1141-5 , soit directement par l'administration ou service public employeur, soit par le préfet du département où ils sont domiciliés.
<p><br/>Certains personnels peuvent recevoir, dès le temps de paix, une affectation déterminée. Ils en sont avisés par une lettre, dans les conditions fixées par l'organisme mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539662&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1141-5 (V)'>L. 1141-5</a>, soit directement par l'administration ou service public employeur, soit par le préfet du département où ils sont domiciliés.</p>