Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles R. 3221-1 et R. 3221-2 du code des transports.
<p>Les règles relatives aux opérations de transport impliquant plusieurs opérations successives de chargement et de déchargement sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000033450103&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R3221-1 (VD)'>R. 3221-1 et R. 3221-2</a> du code des transports.</p><p></p><p></p>