Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
<div align='left'>Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants : <p>1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000536908&categorieLien=cid'>décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991</a> relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;</p><p></p></div>