Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
<p></p>Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000328378&categorieLien=cid' title='Décret n°84-810 du 30 août 1984 (V)'>décret n° 84-810 du 30 août 1984</a> modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.<p></p><p></p>