L'agrément délivré en application du I de l'article L. 549-2 est notifié par l'Autorité des marchés financiers à l'Autorité européenne des marchés financiers.
<p>L'agrément délivré en application du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000032755065&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L549-2 (VD)'>L. 549-2</a> est notifié par l'Autorité des marchés financiers à l'Autorité européenne des marchés financiers.</p>