Le  Conseil supérieur des programmes remet chaque année aux ministres  chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture un rapport sur ses  travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis  au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Les  avis et propositions du Conseil supérieur des programmes sont rendus  publics.
<p>Le  Conseil supérieur des programmes remet chaque année aux ministres  chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture un rapport sur ses  travaux et les suites qui leur ont été données. Ce rapport est transmis  au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental. Les  avis et propositions du Conseil supérieur des programmes sont rendus  publics.  </p>