La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 581-15 , soumise aux dispositions du présent paragraphe.
<p>La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071522&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4000-1 </a>du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834711&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 581-15</a>, soumise aux dispositions du présent paragraphe.</p><p></p><p></p>