Lorsque le nombre de participants à une convention, y compris non cotisants et retraités, est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 441-15 , il est procédé à la conversion de la convention.
<p>Lorsque le nombre de participants à une convention, y compris non cotisants et retraités, est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000035247848&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des assurances - art. R441-15 (VD)'>l'article R. 441-15</a>, il est procédé à la conversion de la convention.</p>