Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article R. 633-5 , le comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un tel contrat.
<div align='left'>Dans les logements-foyers autres que ceux mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006900517&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-5 (V)'>R. 633-5</a>, le comité de résidents est constitué de l'ensemble des résidents titulaires d'un tel contrat.</div>