Les dispositions du chapitre III du titre V du livre Ier sont applicables aux droits et obligations des explorateurs et des exploitants de stockage souterrain à l'égard des tiers.
<p><br/>Les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idSectionTA=LEGISCTA000023504771&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) -  Chapitre III : Droits et obligations des explor... (V)'>chapitre III</a> du titre V du livre Ier sont applicables aux droits et obligations des explorateurs et des exploitants de stockage souterrain à l'égard des tiers.</p>