Chaque matériel désigné à l'article 164 AM doit être identifié par un numéro composé du numéro d'identification d'entrepositaire agréé mentionné au quatrième alinéa de l'article 286 K de l'annexe II au code général des impôts, ou du numéro d'identification des opérateurs mentionnés à l'article 111 H ter de l'annexe III au même code, complété par une lettre majuscule attribuée par le service des douanes et droits indirects.
<p></p>Chaque matériel désigné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006301112&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 164 AM (V)'>l'article 164 AM </a>doit être identifié par un numéro composé du numéro d'identification d'entrepositaire agréé mentionné au quatrième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294732&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 286 K (V)'>l'article 286 K </a>de l'annexe II au code général des impôts, ou du numéro d'identification des opérateurs mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298860&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 111 H ter (V)'>l'article 111 H ter</a> de l'annexe III au même code, complété par une lettre majuscule attribuée par le service des douanes et droits indirects.<p></p><p></p>