L'étendue d'une opération et le caractère accessoire des éléments qui la composent sont appréciés dans les conditions prévues au second alinéa du I et au II de l' article 257 ter du code général des impôts .
<p><br/>L'étendue d'une opération et le caractère accessoire des éléments qui la composent sont appréciés dans les conditions prévues au second alinéa du I et au II de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000042852975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 257 ter (V)'>article 257 ter du code général des impôts</a>.</p>