A l'article L. 161-5 , pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " disposition du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " disposition de nature législative applicable localement ".
<p>A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L161-5 (V)'>L. 161-5</a>, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : " disposition du code de l'environnement " sont remplacés par les mots : " disposition de nature législative applicable localement ".<br/></p>