Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à l'article R. 755-14 du même code.
<p>Les règles relatives aux conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743374&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L543-1 (V)'>l'article L. 543-1 </a>du code de la sécurité sociale sont fixées au chapitre III du titre IV du livre V (partie réglementaire) et à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006753204&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. R755-14 (V)'>l'article R. 755-14</a> du même code.</p>