Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-1 , le second alinéa est supprimé.
<p></p>Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R141-1 (V)'>l'article R. 141-1</a>, le second alinéa est supprimé.<p></p><p></p>