Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le titre XIII du livre III du code civil .
<p></p>   Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.<p></p><p></p>   Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idSectionTA=LEGISCTA000006118139&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil -  Titre XIII : Du mandat (V)'>titre XIII du livre III du code civil</a>.<p></p>