Les règles relatives à la constatation de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier .
<p>Les règles relatives à la constatation de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598109&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT (V)'>titre VI du livre Ier</a>.</p>