Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037726533&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2431-12 (V)'>R. 2431-12 à R. 2431-18</a> sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.</p>