Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
<p> 					Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693838&categorieLien=cid' title='Décret n°72-1266 du 28 décembre 1972 (V)'>décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972</a> portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.<br/></p>