Les  modalités d'échanges de données sont prévues dans la convention locale  conclue entre, d'une part, l'Imprimerie nationale et, d'autre part, le  conseil départemental et la maison départementale des personnes  handicapées.
<p> Les  modalités d'échanges de données sont prévues dans la convention locale  conclue entre, d'une part, l'Imprimerie nationale et, d'autre part, le  conseil départemental et la maison départementale des personnes  handicapées. </p>