Les lots pour lesquels aucune demande n'a été présentée ou pour lesquels aucune candidature n'a été retenue font l'objet d'une adjudication à laquelle peuvent participer tous les candidats visés au premier alinéa de l'article D. 422-103 et à l'article D. 422-104 .
<p></p>Les lots pour lesquels aucune demande n'a été présentée ou pour lesquels aucune candidature n'a été retenue font l'objet d'une adjudication à laquelle peuvent participer tous les candidats visés au premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838068&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D422-103 (V)'>l'article D. 422-103 </a>et à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838069&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D422-104 (V)'>l'article D. 422-104</a>.<p></p><p></p>