Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend trente-huit membres : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ; b) Le directeur chargé des statistiques et des études statistiques pour l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ; c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; g) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; 2° Six membres de droit : a) Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ; b) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ; c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ; d) Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ; e) Le directeur général de France compétences ou son représentant ; f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ; 3° Treize membres désignés comme suit : a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ; b) Un sur proposition de CCI France ; c) Un sur proposition de CMA France ; d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ; e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ; f) Un sur proposition de Chambres d'agriculture France ; g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ; 4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ; 5° Le président du conseil scientifique du centre ; 6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle. Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés aux 1°, 2° et 5°, est de trois ans. Il est renouvelable. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche.
<p>Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend trente-huit membres :</p><p>1° Sept représentants de l'Etat :</p><p>a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;</p><p>b) Le directeur chargé des statistiques et des études statistiques pour l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;</p><p>c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;</p><p>d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;</p><p>e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;</p><p>f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;</p><p>g) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;</p><p>Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;</p><p>2° Six membres de droit :</p><p>a) Le directeur général de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ;</p><p>b) Le directeur général de l'opérateur France Travail ou son représentant ;</p><p>c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;</p><p>d) Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;</p><p>e) Le directeur général de France compétences ou son représentant ;</p><p>f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ;</p><p>3° Treize membres désignés comme suit :</p><p>a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;</p><p>b) Un sur proposition de CCI France ;</p><p>c) Un sur proposition de CMA France ;</p><p>d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ;</p><p>e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ;</p><p>f) Un sur proposition de Chambres d'agriculture France ;</p><p>g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ;</p><p>4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ;</p><p>5° Le président du conseil scientifique du centre ;</p><p>6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle.</p><p>Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés aux 1°, 2° et 5°, est de trois ans. Il est renouvelable.</p><p>Les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.</p><p>Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche.</p>