Le cas échéant, le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié importé, mentionné au 2° de l'article R. 671-6 , est fixé le premier jour de chaque mois selon les modalités prévues au II de l'article R. 671-3 , les cotations des produits pétroliers étant remplacées par celles des produits gaziers.
<p><br/>Le cas échéant, le prix maximum, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié importé, mentionné au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749989&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R671-6 (V)'>R. 671-6</a>, est fixé le premier jour de chaque mois selon les modalités prévues au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R671-3 (V)'>R. 671-3</a>, les cotations des produits pétroliers étant remplacées par celles des produits gaziers.</p>