L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est en outre chargé, dans sa zone d'intervention définie au premier alinéa de l'article L. 721-7 : 1° De mettre en circulation les monnaies métalliques et d'exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat ; des conventions conclues entre l'Etat et l'Institut définissent la nature de ces prestations ainsi que les conditions de leur rémunération ; 2° D'assurer toutes prestations d'étude ou de service pour le compte de tiers, après accord de la Banque de France.
<p><br/>L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est en outre chargé, dans sa zone d'intervention définie au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000044065505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L721-7 (V)'>L. 721-7</a> : <br/>1° De mettre en circulation les monnaies métalliques et d'exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat ; des conventions conclues entre l'Etat et l'Institut définissent la nature de ces prestations ainsi que les conditions de leur rémunération ; <br/>2° D'assurer toutes prestations d'étude ou de service pour le compte de tiers, après accord de la Banque de France.</p>