Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° La source d'énergie combine : a) Soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ; b) Soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ; 2° L'un des deux critères suivants est rempli : a) Les émissions de dioxyde de carbone n'excèdent pas, pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-120 ,60 grammes par kilomètre ou, pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-121 ,50 grammes par kilomètre et, pour les véhicules mentionnés à l'article L. 421-122 , la puissance administrative n'excède pas 3 chevaux administratifs ; b) Les émissions de dioxyde de carbone ou la puissance administrative n'excèdent pas le double des seuils mentionnés au a et l'ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n'excède pas trois années.
<p><br/>Est exonéré tout véhicule qui répond aux conditions cumulatives suivantes : <br/>1° La source d'énergie combine : <br/>a) Soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ; <br/>b) Soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85 ; <br/>2° L'un des deux critères suivants est rempli : <br/>a) Les émissions de dioxyde de carbone n'excèdent pas, pour les véhicules mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599237&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-120 (V)'>L. 421-120</a>,60 grammes par kilomètre ou, pour les véhicules mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599239&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-121 (V)'>L. 421-121</a>,50 grammes par kilomètre et, pour les véhicules mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599241&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-122 (V)'>L. 421-122</a>, la puissance administrative n'excède pas 3 chevaux administratifs ; <br/>b) Les émissions de dioxyde de carbone ou la puissance administrative n'excèdent pas le double des seuils mentionnés au a et l'ancienneté du véhicule, déterminée à partir de sa date de première immatriculation, n'excède pas trois années.</p>