Le dossier soumis à enquête comprend au moins les pièces suivantes : 1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ; 2° La mention des textes qui régissent l'enquête publique et le plan de protection de l'atmosphère ; 3° Un résumé non technique de présentation du projet ; 4° Le projet de plan, tel que défini aux articles R. 222-14 à R. 222-19 , ainsi qu'un résumé non technique du plan régional pour la qualité de l'air, s'il existe, et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 et suivants.
<p></p>Le dossier soumis à enquête comprend au moins les pièces suivantes : <p></p><p></p>1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête ; <p></p><p></p>2° La mention des textes qui régissent l'enquête publique et le plan de protection de l'atmosphère ; <p></p><p></p>3° Un résumé non technique de présentation du projet ; <p></p><p></p>4° Le projet de plan, tel que défini aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835669&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 222-14 à R. 222-19</a>, ainsi qu'un résumé non technique du plan régional pour la qualité de l'air, s'il existe, et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833382&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 222-1</a> et suivants.<p></p>