Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux articles R. 2223-12 à R. 2223-16. Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture. Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.
<p></p>Il est tenu dans chaque mairie une liste des concessions dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396028&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2223-12 (V)'>articles R. 2223-12 à R. 2223-16.</a><p></p><p></p>Cette liste est déposée au bureau du conservateur du cimetière, si cet emploi existe, ainsi qu'à la préfecture et à la sous-préfecture. <p></p><p></p>Une inscription placée à l'entrée du cimetière indique les endroits où cette liste est déposée et mise à la disposition du public.<p></p>