Lorsque l'administration le radie du registre d'identification dans les cas prévus au 4 de l'article 298 sexdecies F , au III de l'article 298 sexdecies G et au IV de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts, l'assujetti ou son intermédiaire   en est informé par voie électronique. Cette information reprend les motifs de la radiation.
<p>Lorsque l'administration le radie du registre d'identification dans les cas prévus au 4 de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304543&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 298 sexdecies F </a>, au III de l'article 298 sexdecies G et au IV de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts, l'assujetti ou son intermédiaire   en est informé par voie électronique. Cette information reprend les motifs de la radiation.</p>