Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé. Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire. L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants. Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.
<p></p>   Le conseil de l'ordre émet son avis sur les mesures disciplinaires à prendre contre l'intéressé.<p></p><p></p>   Il ne peut être passé outre à cet avis qu'en faveur du légionnaire.<p></p><p></p>   L'avis du conseil, lorsqu'il conclut à l'exclusion, doit être pris à la majorité des deux tiers des votants.<p></p><p></p>   Si le conseil émet un avis de non-lieu, notification en est donnée à l'intéressé.<p></p>