Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le titre II .
<p>Le secret professionnel ne peut être opposé aux agents des douanes agissant dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent titre et par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idSectionTA=LEGISCTA000006099261&dateTexte=&categorieLien=cid'>titre II</a>.</p>