Les placements visés à l'article 6 quater comprennent : les bons du Trésor sur formules ; les bons d'épargne des PTT ou de La Poste ; les bons de l'organe central du Crédit agricole ; les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le crédit foncier de France ; les bons émis par les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance ; les versements en comptes sur livrets.
<p></p>Les placements visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006300243&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 6 quater (V)'>l'article 6 quater</a> comprennent : <p></p><p></p>les bons du Trésor sur formules ; <p></p><p></p>les bons d'épargne des PTT ou de La Poste ; <p></p><p></p>les bons de l'organe central du Crédit agricole ; <p></p><p></p>les bons à cinq ans de participation au développement du marché hypothécaire émis par le crédit foncier de France ; <p></p><p></p>les bons émis par les groupements régionaux d'épargne et de prévoyance ; <p></p><p></p>les versements en comptes sur livrets.<p></p>