Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article 321-17 .
<p><br/>Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales qui répondent aux conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161509&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 321-17 (V)'>321-17</a>.</p>