Les avances sont remboursées à hauteur de 50 % sur les sommes calculées la ou les années suivantes au profit des entreprises de production bénéficiaires. La part des avances qui ne donne pas lieu à remboursement est conservée à titre de subvention.
<p><br/>Les avances sont remboursées à hauteur de 50 % sur les sommes calculées la ou les années suivantes au profit des entreprises de production bénéficiaires.<br/>La part des avances qui ne donne pas lieu à remboursement est conservée à titre de subvention.</p>