Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier .
<p>Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006651956&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier</a>.</p>