La demande d'accréditation est formulée auprès du comité français d'accréditation. Ce dernier délivre l'accréditation lorsque les exigences pour réaliser la mission de certification des informations en matière de durabilité sont satisfaites. Il informe sans délai la Haute autorité de cette accréditation.
<p>La demande d'accréditation est formulée auprès du comité français d'accréditation.</p><p></p><p> Ce dernier délivre l'accréditation lorsque les exigences pour réaliser la mission de certification des informations en matière de durabilité sont satisfaites.</p><p></p><p> Il informe sans délai la Haute autorité de cette accréditation.</p>