Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l' article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
<p>Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525517&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L811-1 (V)'>L. 811-1</a> et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000880484&idArticle=LEGIARTI000006481074&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°82-447 du 28 mai 1982 - art. 3 (M)'>article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 </a>relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.<br/></p>