Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article D. 312-18 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.
<p></p>Les conditions dans lesquelles les certifications visées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526469&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D312-18 (V)'>l'article D. 312-18</a> sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.<p></p><p></p>