Les projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 restent soumis, sous réserve des dispositions du présent titre : 1° Aux dispositions du titre Ier du livre II pour les projets relevant du 1° de l'article L. 181-1, du titre Ier du livre V pour ceux relevant du 2° du même article, ou des titres II, IV, V et VI du livre Ier du code minier et de l'article L. 131-1 du même code pour ceux relevant du 3° du même article ; 2° Aux législations spécifiques aux autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation environnementale tient lieu lorsqu'ils sont exigés et qui sont énumérés par l'article L. 181-2 , ainsi que, le cas échéant, aux autres dispositions législatives et réglementaires particulières qui les régissent.
<p align='left'>Les projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000045576964&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. L181-1 (VD)'>L. 181-1 </a>restent soumis, sous réserve des dispositions du présent titre : </p><p>1° Aux dispositions du titre Ier du livre II pour les projets relevant du 1° de l'article L. 181-1, du titre Ier du livre V pour ceux relevant du 2° du même article, ou des titres II, IV, V et VI du livre Ier du code minier et de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023504231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L131-1 (V)'>L. 131-1</a> du même code pour ceux relevant du 3° du même article ; </p><p>2° Aux législations spécifiques aux autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation environnementale tient lieu lorsqu'ils sont exigés et qui sont énumérés par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000045576931&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. L181-2 (VD)'>L. 181-2</a>, ainsi que, le cas échéant, aux autres dispositions législatives et réglementaires particulières qui les régissent.</p>