Le Conseil d'Etat se compose : 1° Du vice-président ; 2° Des présidents de section ; 3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ; 4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ; 5° Des maîtres des requêtes ; 6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ; 7° Des auditeurs. Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.
<p>Le Conseil d'Etat se compose :</p><p>1° Du vice-président ;</p><p>2° Des présidents de section ;</p><p>3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;</p><p>4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;</p><p>5° Des maîtres des requêtes ;</p><p>6° Des maîtres des requêtes en service extraordinaire ;</p><p>7° Des auditeurs.</p><p>Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade ou fonction d'après la date et l'ordre de leur nomination.</p><p></p>