Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article R. 421-70 du code de l'éducation.
<p>Les nominations des régisseurs d'avances et de recettes sont effectuées en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377588&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R421-70 (V)'>R. 421-70</a> du code de l'éducation.</p>