La surveillance de la qualité de l'air dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 est réalisée selon les modalités prévues par le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
<p>La surveillance de la qualité de l'air dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024912672&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 221-30</a> est réalisée selon les modalités prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105291&categorieLien=cid'>décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012</a> relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.</p>