Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L. 311-1 et L. 318-1 du code de la route.
<p>Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841095&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L311-1 (V)'>L. 311-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841115&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L318-1 (M)'>L. 318-1</a> du code de la route. </p>