La composition de l'Assemblée de Corse et la durée des mandats des conseillers sont régies par les dispositions de l'article L. 364 du code électoral.
<p></p>La composition de l'Assemblée de Corse et la durée des mandats des conseillers sont régies par les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354032&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L364 (V)'>L. 364</a> du code électoral.<p></p><p></p>