Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder soixante-quinze ans. Elles ne font pas obstacle à l'octroi de concessions nouvelles, ni à l'application des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II du présent livre. A toute époque, elles peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité en application des dispositions des chapitres IV et V du titre Ier du livre II du code de l'environnement.
<p>Les autorisations délivrées au titre du présent chapitre ne peuvent excéder soixante-quinze ans. </p><p>Elles ne font pas obstacle à l'octroi de concessions nouvelles, ni à l'application des dispositions de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idSectionTA=LEGISCTA000023987224&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie -  Section 3 : L'occupation ou la traversée des pr... (V)'>section 3</a> du chapitre Ier du titre II du présent livre. </p><p>A toute époque, elles peuvent être révoquées ou modifiées sans indemnité en application des dispositions des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006159223&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Chapitre IV : Activités, installations et usage (V)'>chapitres IV et V </a>du titre Ier du livre II du code de l'environnement.<br/></p>