Les dispositions relatives aux conseillers en formation continue sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.
<p><br/>Les dispositions relatives aux conseillers en formation continue sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000159351&categorieLien=cid' title='Décret n°90-426 du 22 mai 1990 (V)'>décret n° 90-426 du 22 mai 1990</a> fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation.</p>