Pour l'application à Mayotte de l'article R. 322-16 , après les mots : " code forestier " sont insérés les mots : " applicable à Mayotte ".
<p></p>Pour l'application à Mayotte de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837472&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R332-16 (V)'>l'article R. 322-16</a>, après les mots : " code forestier " sont insérés les mots : " applicable à Mayotte ".<p></p><p></p>