Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants : 1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ; 2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long terme de la personne en cause ; 3° Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.
<p align='left'>Le plan de réorganisation des activités contient au moins les éléments suivants :</p><p>1° Un diagnostic détaillé des causes de la défaillance avérée ou prévisible de la personne en cause et des circonstances qui sont à l'origine de ses difficultés ;</p><p>2° Une description des mesures prévues, visant à rétablir la viabilité à long terme de la personne en cause ;</p><p>3° Un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.</p>