Pour l'application des dispositions de l'article L. 4312-7 , les crédits nécessaires au fonctionnement du    conseil économique, social et environnemental régional et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.
<p>Pour l'application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000021285547&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 4312-7</a>, les crédits nécessaires au fonctionnement du    conseil économique, social et environnemental régional et, le cas échéant, à la réalisation de ses études sont spécialisés par article.</p><p></p><p></p>