Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan. La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 , pour prendre en compte un changement dans les circonstances de fait.
<p>Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan. La procédure de modification peut notamment être utilisée pour :</p><p>a) Rectifier une erreur matérielle ;</p><p>b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ;</p><p>c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834573&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 562-1</a>, pour prendre en compte un changement dans les circonstances de fait.</p><p></p>