Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement   relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
<p>Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement   relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862578&categorieLien=cid'>décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010</a> portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.<br/></p>