Par dérogation à l'article 2 du code des marchés publics, le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis aux règles fixées par l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
<p align='left'>Par dérogation à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&idArticle=LEGIARTI000006204294&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 2 </a>du code des marchés publics, le foyer d'entraide de la Légion étrangère est soumis aux règles fixées par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629820&categorieLien=cid'>l'ordonnance du 6 juin 2005</a> relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.</p>