Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d'eau prévu à l'article L. 521-2 ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l'article R. 521-38 .
<p>Les travaux présentant un caractère régulier peuvent être autorisés par le règlement d'eau prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987210&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L521-2 (V)'>L. 521-2 </a>ou par une autorisation spécifique unique instruite selon les modalités prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749719&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R521-38 (V)'>R. 521-38</a>.</p>