Les ressources de l'agence comprennent : 1° La contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnées à l'article L. 522-15 ; 2° Les crédits départementaux nécessaires à la mise en œuvre des attributions mentionnées à l'article L. 522-18 ; 3° (Abrogé) 4° La participation financière prévue à l'article R. 522-56 des collectivités, personnes ou organismes mentionnés à l'article L. 5134-21 du code du travail ; 5° Les revenus des immeubles ; 6° Les dons et legs et leurs revenus ; 7° Les subventions des organismes publics nationaux ou internationaux ; 8° D'une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
<p>Les ressources de l'agence comprennent : </p><p>1° La contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006798158&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 522-15 </a>; </p><p>2° Les crédits départementaux nécessaires à la mise en œuvre des attributions mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006798164&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 522-18 </a>; </p><p>3° (Abrogé)</p><p>4° La participation financière prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000023397023&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R522-56 (VT)'>l'article R. 522-56 </a>des collectivités, personnes ou organismes mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903546&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5134-21</a> du code du travail ; </p><p>5° Les revenus des immeubles ; </p><p>6° Les dons et legs et leurs revenus ; </p><p>7° Les subventions des organismes publics nationaux ou internationaux ; </p><p>8° D'une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.</p>