La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L. 122-2 du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du code de l'environnement , sont préparés par l'Office national des forêts.
<p>La directive régionale d'aménagement mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025245783&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L122-2 (V)'>l'article L. 122-2 </a>du présent code, ainsi que le rapport environnemental mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832891&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L122-6 (V)'>l'article L. 122-6 du code de l'environnement</a>, sont préparés par l'Office national des forêts.<br/></p>