Les dispositions relatives à tout sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille, réalisé à l'occasion d'une construction, à leur surveillance administrative ainsi qu'aux échantillons, documents et renseignements recueillis dans ces circonstances figurent aux articles L. 411-1 , L. 412-1 et L. 413-1 du code minier.
<p>Les dispositions relatives à tout sondage, ouvrage souterrain ou travail de fouille, réalisé à l'occasion d'une construction, à leur surveillance administrative ainsi qu'aux échantillons, documents et renseignements recueillis dans ces circonstances figurent aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505812&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L411-1 (V)'>articles L. 411-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505821&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L412-1 (V)'>L. 412-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505836&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L413-1 (V)'>L. 413-1</a> du code minier.</p>