La trajectoire de remplissage minimal des infrastructures de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1 est fixée en quantité de gaz naturel.
<p>La trajectoire de remplissage minimal des infrastructures de stockage mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000036398090&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-3-1</a> est fixée en quantité de gaz naturel.</p>