Tout établissement, installation ou ouvrage répondant à la définition du 2° du II de l'article R. 1332-1 est qualifié de point d'importance vitale. Chaque opérateur d'importance vitale propose en annexe à son plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale une liste de points d'importance vitale.L'autorité administrative désigne les points d'importance vitale dans les conditions prévues à l'article R. 1332-22 .
<p></p>Tout établissement, installation ou ouvrage répondant à la définition du 2° du II de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574323&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R1332-1 (V)'>l'article R. 1332-1 </a>est qualifié de point d'importance vitale. <p></p><p></p>Chaque opérateur d'importance vitale propose en annexe à son plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale une liste de points d'importance vitale.L'autorité administrative désigne les points d'importance vitale dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574346&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R1332-22 (V)'>l'article R. 1332-22</a>.<p></p>