I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 533-1-B n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 533-1 et R. 533-2 loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 R. 533-2-2 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 533-16 et R. 533-16-0 n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 R. 533-16-2 n° 2017-1253 du 9 août 2017 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 533-1 B, les mots : « R. 511-15 à R. 511-16-4 » sont remplacés par les mots : « R. 511-16 à R. 511-16-3 » ; 2° Au II de l'article R. 533-16-0, les mots : « prévu à l'article L. 214-23 ou de celui » sont supprimés.
<p><br/>I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Articles applicables</th><th><br/>Dans leur rédaction résultant du décret</th></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 533-1-B</td><td align='justify'><br/>n° 2021-941 du 15 juillet 2021</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 533-1 et R. 533-2</td><td align='justify'><br/>loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 533-2-2</td><td align='justify'><br/>n° 2014-1315 du 3 novembre 2014</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 533-16 et R. 533-16-0</td><td align='justify'><br/>n° 2019-1235 du 27 novembre 2019</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 533-16-2</td><td align='justify'><br/>n° 2017-1253 du 9 août 2017</td></tr></table></center></div></p><p><br/>II. - Pour l'application du I :<br/>1° A l'article R. 533-1 B, les mots : « R. 511-15 à R. 511-16-4 » sont remplacés par les mots : « R. 511-16 à R. 511-16-3 » ;<br/>2° Au II de l'article R. 533-16-0, les mots : « prévu à l'article L. 214-23 ou de celui » sont supprimés.</p>