Pour les livraisons mentionnées au 1 et au 2 de l'article 298 sexdecies B , la taxe est acquittée par le destinataire. Toutefois, le vendeur est solidairement tenu au paiement de la taxe.
<p></p>Pour les livraisons mentionnées au 1 et au 2 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304537&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 298 sexdecies B (V)'>298 sexdecies B</a>, la taxe est acquittée par le destinataire. Toutefois, le vendeur est solidairement tenu au paiement de la taxe.<p></p><p></p>