Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article D. 611-4 , il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles D. 123-12 à D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3 .
<p><br/>Dans le cadre des dispositions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864376&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D611-4 (V)'>D. 611-4</a>, il peut être également prévu un régime transitoire permettant aux établissements d'enseignement supérieur d'organiser tout ou partie de leurs formations soit dans le cadre réglementaire en vigueur à la date du 10 avril 2002, soit dans le cadre des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525747&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D123-12 (V)'>D. 123-12 à D. 123-14 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864370&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D611-1 (V)'>D. 611-1 à D. 611-3</a>.</p>