Pour l'application de l' article 223 VW sexies , constituent des revenus passifs : 1° Les dividendes ou équivalents ; 2° Les intérêts ou équivalents ; 3° Les loyers ; 4° Les redevances ; 5° Les rentes ; 6° Les plus-values nettes résultant de la cession d'un bien qui produit un revenu relevant d'une ou de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 5° du présent article.
<p>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048779364&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 223 VW sexies (V)'>article 223 VW sexies</a>, constituent des revenus passifs : </p><p>1° Les dividendes ou équivalents ; </p><p>2° Les intérêts ou équivalents ; </p><p>3° Les loyers ; </p><p>4° Les redevances ; </p><p>5° Les rentes ; </p><p>6° Les plus-values nettes résultant de la cession d'un bien qui produit un revenu relevant d'une ou de plusieurs des catégories mentionnées aux 1° à 5° du présent article.</p>