Par dérogation aux dispositions de l'article L. 311-1 , les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 414-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.
<p><br/>Par dérogation aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042771140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-1 (V)'>L. 311-1</a>, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042771510&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L414-4 (V)'>L. 414-4</a> sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.</p>