Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
<p><br/>Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397&categorieLien=cid' title='Décret n°2009-462  du 23 avril 2009 (V)'>décret n° 2009-462 du 23 avril 2009</a> relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.</p>