Les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire pendant le temps de service, sauf dans les cas prévus par la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
<p>Les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire pendant le temps de service, sauf dans les cas prévus par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000742398&categorieLien=cid'>loi n° 96-370 du 3 mai 1996</a> relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.</p>