Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.
<p><br/>Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161692&categorieLien=cid' title='Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 (V)'>décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991</a> relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.</p>