Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.
<p></p>Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525838&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D211-10 (V)'>D. 211-10</a> et D. 211-11.<p></p><p></p>