Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier , par celles de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX (V)'>titre VIII du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599459&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 3 : Personnes soumises aux obligat... (V)'>sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre</a> et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599539&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 8 : Contrôle, recouvrement et cont... (V)'>présente sous-section</a>.</p>