Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires. Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.
<p></p>   Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des douanes et droits indirects après avis du service des laboratoires.<p></p><p></p>   Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.<p></p>