Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 592-45 , vingt-trois autres membres ainsi répartis : 1° Dix représentants de l'Etat comprenant, outre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article L. 592-46 , neuf membres nommés par décret : -le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ; -un membre nommé sur proposition du ministre de la défense ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la santé ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'énergie ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé du travail ; -un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ; 2° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement et nommées par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ; 3° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
<p>Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre les deux parlementaires mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031056121&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L592-45 (V)'>L. 592-45</a>, vingt-trois autres membres ainsi répartis : </p><p>1° Dix représentants de l'Etat comprenant, outre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031056128&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L592-46 (V)'>L. 592-46</a>, neuf membres nommés par décret :</p><p></p><p>-le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre de la défense ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la santé ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la recherche ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé du travail ;</p><p>-un membre nommé sur proposition du ministre chargé du budget ; </p><p></p><p>2° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement et nommées par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ; </p><p>3° Huit représentants des personnels de l'établissement, élus dans les conditions et selon les modalités prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320196&idSectionTA=LEGISCTA000006114462&dateTexte=&categorieLien=cid'>chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 </a>relative à la démocratisation du secteur public.</p>