Le traitement automatisé a pour finalité d'assurer : 1° La télédéclaration des manifestations commerciales mentionnées aux articles R. 762-4 et R. 762-10 , ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article R. 762-1 ; 2° La gestion des données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales communiquées par les déclarants ; 3° La mise à disposition auprès du public, au moyen d'un site internet, de données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales déclarés.
<p>Le traitement automatisé a pour finalité d'assurer : </p><p>1° La télédéclaration des manifestations commerciales mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270548&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. R762-4 (V)'>R. 762-4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270554&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. R762-10 (VT)'>R. 762-10</a>, ainsi que la télédéclaration des parcs d'enregistrement mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270545&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. R762-1 (VT)'>R. 762-1</a> ; </p><p>2° La gestion des données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales communiquées par les déclarants ; </p><p>3° La mise à disposition auprès du public, au moyen d'un site internet, de données relatives aux parcs d'exposition et aux manifestations commerciales déclarés.</p>