Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides sélectives à l'écriture de scénario. Un même auteur ne peut bénéficier de plus d'une aide à la conception de projets par année civile.
<p><br/>Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides sélectives à l'écriture de scénario.<br/>Un même auteur ne peut bénéficier de plus d'une aide à la conception de projets par année civile.</p>