I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de trois représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants. II.-Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche, à raison d'un dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique et d'un dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial. III.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par collège à raison de : 1° Dix représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 , à l'exception des personnels désignés au IV du présent article ; 2° Dix représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sens du collège B du I de l'article D. 719-4, à l'exception des personnels mentionnés au 3° du présent article et des personnels désignés au IV du présent article ; 3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ; 4° Cinq représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service, au sens du III de l'article D. 719-4 ; 5° Onze représentants des étudiants. IV.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont élus par collège à raison de : 1° Six représentants des chercheurs ; 2° Quatre représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels. V.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial sont élus par un collège unique, à raison de sept représentants. VI.-Pour chaque représentant des responsables, des personnels et des étudiants des établissements, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
<p>I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de trois représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants. </p><p>II.-Les représentants des responsables des établissements publics de recherche sont nommés par le ministre chargé de la recherche, à raison d'un dirigeant d'établissement public à caractère scientifique et technologique et d'un dirigeant d'établissement public à caractère industriel et commercial. <br/><br/>III.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par collège à raison de : <br/><br/>1° Dix représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens du collège A du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866582&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 719-4</a>, à l'exception des personnels désignés au IV du présent article ; <br/><br/>2° Dix représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sens du collège B du I de l'article D. 719-4, à l'exception des personnels mentionnés au 3° du présent article et des personnels désignés au IV du présent article ; <br/><br/>3° Un représentant des personnels scientifiques des bibliothèques ; <br/><br/>4° Cinq représentants des personnels administratifs, ouvriers et de service, au sens du III de l'article D. 719-4 ; <br/><br/>5° Onze représentants des étudiants. <br/><br/>IV.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont élus par collège à raison de : <br/><br/>1° Six représentants des chercheurs ; <br/><br/>2° Quatre représentants des personnels ingénieurs, techniciens et des autres personnels. <br/><br/>V.-Les représentants des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial sont élus par un collège unique, à raison de sept représentants. <br/><br/>VI.-Pour chaque représentant des responsables, des personnels et des étudiants des établissements, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.</p>