Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article 411-27 .
<p><br/>Les aides à la réécriture de scénario sont attribuées dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161735&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-27 (V)'>411-27</a>.</p>