Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.
<p>Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000030031524&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. R5334-4 (V)'>R. 5334-4 à R. 5334-6</a> du code des transports.</p><p></p><p></p>