Le temps d'absence prévu aux articles L. 7227-1 et L. 7227-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.
Le temps d'absence prévu aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000024410418&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L7227-1 (VD)'>articles L. 7227-1 et L. 7227-2</a> est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination du droit aux prestations sociales.