Sous les réserves formulées aux articles 1840 C et 1840 D les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.
<p></p>Sous les réserves formulées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006313187&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1840 C (V)'>articles 1840 C et 1840 D</a> les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.<p></p><p></p>