Les établissements d'hébergement mentionnés à l'article D. 331-98 doivent respecter les caractéristiques techniques des logements-foyers prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-8 .
<p>Les établissements d'hébergement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038977604&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 331-98 </a>doivent respecter les caractéristiques techniques des logements-foyers prévues par l'arrêté mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000039006028&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 331-8</a>.</p>