Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Saint Barthélemy : 1° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité ; 2° Les références au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité ; 3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président de la collectivité.
<p><br/>Pour l'application de la partie réglementaire du présent code à Saint Barthélemy :<br/>1° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à la collectivité ;<br/>2° Les références au préfet de région sont remplacées par des références au représentant de l'Etat dans la collectivité ;<br/>3° Les références au président du conseil régional sont remplacées par des références au président de la collectivité.</p>