Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498 , dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.
<p>Par dérogation à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311723&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1496 I, </a>les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306251&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1498 (V)'>1498</a>, dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.</p>