L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.
<p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000026632170&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R121-22-1 (V)'>R. 121-22-1</a> est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : </p><p>1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; </p><p>2° Le dernier alinéa n'est pas applicable.</p><p></p>