Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints : 1° Aux articles L. 122-4 , L. 122-8-1 et L. 122-9 , pour le président et les vice-présidents ; 2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.
<p>Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt communal, une fois par semestre. </p><p>Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles prévues pour le maire et les adjoints : </p><p>1° Aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070300&idArticle=LEGIARTI000006361775&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-4 (V)'>L. 122-4</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070300&idArticle=LEGIARTI000037197214&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-8-1 (VD)'>L. 122-8-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070300&idArticle=LEGIARTI000006361790&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L122-9 (V)'>L. 122-9</a>, pour le président et les vice-présidents ; </p><p>2° Aux articles L. 122-4 et L. 122-9, pour les autres membres du bureau.</p>