Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie. Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.
<p></p>Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie. <p></p><p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525598&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L932-4 (V)'>L. 932-4</a> leur sont applicables.<p></p>