La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation. Elle est présentée et instruite selon les modalités définies aux articles R. * 1411-11-5 à R. * 1411-11-9 .
<p align='left'>La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation. <br/><br/>Elle est présentée et instruite selon les modalités définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000032184149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1411-11-5 (V)'>R. * 1411-11-5 à R. * 1411-11-9</a>.</p><p><br/></p>