Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe. Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 24 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, être chargés des fonctions énumérées à l'article R. 123-13 et d'une partie des fonctions énumérées à l'article R. 123-5 . Au-delà d'un délai de quatre mois, ils sont, sur leur demande, déchargés de ces fonctions.
<p>Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.</p><p>Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031313295&idArticle=JORFARTI000031313333&categorieLien=cid' title='DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 - art. 24 (V)'>24</a> du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, être chargés des fonctions énumérées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919148&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 123-13 </a>et d'une partie des fonctions énumérées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071164&idArticle=LEGIARTI000018919132&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 123-5</a>. Au-delà d'un délai de quatre mois, ils sont, sur leur demande, déchargés de ces fonctions.</p>