Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ; 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.
<p>Pour l'application du présent livre à Mayotte :<br/><br/>
 1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;<br/><br/>
 2° La référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.</p>