Les élections prévues au premier alinéa de l'article L. 723-11 ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.
<p></p>Les élections prévues au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006240550&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. L723-11 (V)'>L. 723-11</a> ont lieu dans la première quinzaine du mois d'octobre.<p></p><p></p>