Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.
<p></p>Les règles relatives au fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397797&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R4332-1 (V)'>R. 4332-1 et R. 4332-2</a> du code général des collectivités territoriales.<p></p><p></p>