Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers : 1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 462-1 ; 2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article L. 362-1 ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.
<p></p>Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers : <p></p><p></p>1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L462-1 (V)'>L. 462-1 </a>; <p></p><p></p>2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524876&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L362-1 (V)'>L. 362-1</a> ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.<p></p>