Les règles relatives au montant de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives au montant de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)'>titre III du livre Ier, </a>par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 3 : Montant de l'accise (V)'>section 3 du chapitre Ier</a> du présent titre et par celles de la présente section.</p>