Lorsque, dans les bois et forêts assujettis au régime spécial d'autorisation administrative, une coupe est liée à un projet de défrichement autorisé en application des articles R. 341-1 et suivants, elle est dispensée de l'autorisation prévue à l'article R. 312-20 pour la superficie objet du défrichement.
<p><br/>Lorsque, dans les bois et forêts assujettis au régime spécial d'autorisation administrative, une coupe est liée à un projet de défrichement autorisé en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026129383&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. R341-1 (V)'>R. 341-1 </a>et suivants, elle est dispensée de l'autorisation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026129000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. R312-20 (V)'>R. 312-20</a> pour la superficie objet du défrichement.</p>