Le projet éducatif et le document mentionné à l'article R. 227-25 sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
<p></p>Le projet éducatif et le document mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905585&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R227-25 (V)'>R. 227-25</a> sont communiqués aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers ainsi qu'aux agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796936&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L227-9 (V)'>L. 227-9 </a>dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.<p></p><p></p>