Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis : 1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ; 2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ; 3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ; 4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ; 5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.
<p>Le Conseil supérieur de l'éducation donne des avis :</p><p></p><p>1° Sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation ;</p><p></p><p>2° Sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;</p><p></p><p>3° Sur les questions intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique ;</p><p></p><p>4° Sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé ;</p><p></p><p>5° Sur toutes questions dont il est saisi par le ministre chargé de l'éducation.</p><p></p>