Le montant de la taxe à laquelle sont soumis les biens de chacune des catégories mentionnées à l'article L. 471-2 est égal au produit du taux mentionné à l'article L. 471-38 propre à cette catégorie par la valeur des opérations taxables déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 471-39 . Toutefois, pour les biens des industries des corps gras au sens de l'article L. 471-19 , il est égal au produit du tarif mentionné au même article L. 471-38 par la masse de ces biens.
<p><br/>Le montant de la taxe à laquelle sont soumis les biens de chacune des catégories mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599768&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L471-2 (V)'>L. 471-2 </a>est égal au produit du taux mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599858&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L471-38 (V)'>L. 471-38 </a>propre à cette catégorie par la valeur des opérations taxables déterminée dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599860&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L471-39 (V)'>L. 471-39</a>. <br/>Toutefois, pour les biens des industries des corps gras au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L471-19 (V)'>L. 471-19</a>, il est égal au produit du tarif mentionné au même article L. 471-38 par la masse de ces biens.</p>