Les informations suivantes, présentées sous forme de tableau, sont mentionnées dans le rapport de gestion des fonds mentionnés à l'article D. 214-80 : 1° En lignes, les éléments suivants : a) Un rappel du taux maximal de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur mentionné au 5° du I de l'article D. 214-80-2 ; b) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, présenté ligne par ligne pour chaque exercice écoulé depuis l'exercice au cours duquel a eu lieu la souscription mentionnée à l'article D. 214-80 ; c) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription ; 2° En colonnes, les éléments suivants : a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à l'article D. 214-80-1 ; b) Le total de taux de frais annuel moyen pour l'ensemble des catégories prévues au a du 2°.
<p>Les informations suivantes, présentées sous forme de tableau, sont mentionnées dans le rapport de gestion des fonds mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000024436257&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 214-80 </a>: </p><p>1° En lignes, les éléments suivants : </p><p>a) Un rappel du taux maximal de frais annuel moyen gestionnaire et distributeur mentionné au 5° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000024436261&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 214-80-2 </a>; </p><p>b) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, présenté ligne par ligne pour chaque exercice écoulé depuis l'exercice au cours duquel a eu lieu la souscription mentionnée à l'article D. 214-80 ; </p><p>c) Le taux de frais annuel moyen réellement constaté, en moyenne non actualisée, sur la durée écoulée depuis cet exercice de souscription ; </p><p>2° En colonnes, les éléments suivants : </p><p>a) Chacune des catégories agrégées mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000024436259&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 214-80-1</a> ; </p><p>b) Le total de taux de frais annuel moyen pour l'ensemble des catégories prévues au a du 2°.</p><p></p><p></p>