Les catégories fiscales du tarif des émissions de dioxyde de carbone sont constituées des classes mentionnées à l'article L. 421-204 subdivisées selon les classes d'émissions de dioxyde de carbone ou de regroupements de ces classes.
<p><br/>Les catégories fiscales du tarif des émissions de dioxyde de carbone sont constituées des classes mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000047889826&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-204 (VD)'>L. 421-204</a> subdivisées selon les classes d'émissions de dioxyde de carbone ou de regroupements de ces classes.</p>