Le droit des porteurs de titres participatifs d'obtenir la communication des documents sociaux s'exerce conformément aux articles R. 225-92 à R. 225-94 .
<p></p>Le droit des porteurs de titres participatifs d'obtenir la communication des documents sociaux s'exerce conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006261130&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. R225-92 (V)'>R. 225-92 à R. 225-94</a>.<p></p><p></p>