Le document d'information mentionné à l'article L. 213-11 est établi préalablement à toute émission. Il est remis ou adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée.
<p></p>Le document d'information mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006647915&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L213-11 (V)'>l'article L. 213-11</a> est établi préalablement à toute émission. <p></p><p></p>Il est remis ou adressé à toute personne dont la souscription est sollicitée.<p></p>