Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.
<p><br/>Sont considérés comme des travaux de récolte de bois au sens du présent code, outre les éclaircies, les travaux forestiers mentionnés au 1° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006585196&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural - art. L722-3 (V)'>l'article L. 722-3 du code</a> rural et de la pêche maritime, à l'exception de l'élagage et du débroussaillement.</p>