Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Les réserves communales de sécurité civile sont régies par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idSectionTA=LEGISCTA000025506733&dateTexte=&categorieLien=cid'>chapitre IV</a> du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.<p></p>