Pour les produits mentionnés à l' article D. 541-232 , l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants : 1° La liste des organismes certificateurs accrédités ; 2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.
<p>Pour les produits mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000045400060&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D541-232 (V)'>article D. 541-232</a>, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie sur son site internet les éléments suivants : <br/><br/>1° La liste des organismes certificateurs accrédités ; <br/><br/>2° la notice de certification du label écologique de l'Union européenne.</p>