Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné à l'article R. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ; – du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou de son représentant ; – du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ; – du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne ou de son représentant ; – du chef du bureau énergie, environnement et lois de finances ou de son représentant.
<p>Le collège national de la direction générale des douanes et droits indirects mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000021492007&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. * 80 CB-3</a> est composé :</p><p>– du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ;</p><p>– du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;</p><p>– du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou de son représentant ;</p><p>– du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ;</p><p>– du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne ou de son représentant ;</p><p>– du chef du bureau énergie, environnement et lois de finances ou de son représentant.</p>