Les règles relatives au paiement de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre.
<p><br/>Les règles relatives au paiement de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598147&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT (V)'>titre VII du livre Ier </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598323&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 7 : Paiement de l'accise (V)'>section 7 du chapitre Ier</a> du présent titre.</p>