Le représentant de l'Etat dans le  département peut, par arrêté, fixer les prescriptions d'aménagement et  d'exploitation des ouvrages d'infrastructure jugées indispensables pour  préserver la sécurité des populations, la salubrité et la santé  publiques directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces  prescriptions peuvent respectivement s'appliquer, selon leur nature, au  maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à  l'exploitant ou à l'opérateur.
Le représentant de l'Etat dans le  département peut, par arrêté, fixer les prescriptions d'aménagement et  d'exploitation des ouvrages d'infrastructure jugées indispensables pour  préserver la sécurité des populations, la salubrité et la santé  publiques directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces  prescriptions peuvent respectivement s'appliquer, selon leur nature, au  maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à  l'exploitant ou à l'opérateur. 