La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018714074&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4152-6</a> est publiée au Journal officiel de la République française.<p></p>