L'autorité concédante peut résilier un contrat de concession mentionné au présent livre , dans les conditions fixées au livre Ier . Elle peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre dans les conditions prévues par le code civil.
<p><br/>L'autorité concédante peut résilier un contrat de concession mentionné au présent <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037705121&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION (V)'>livre</a>, dans les conditions fixées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704807&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)'>livre Ier</a>. <br/>Elle peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre dans les conditions prévues par le code civil.</p>