Les dispositions des articles L. 522-12 et L. 522-14 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Pour l'application de l'article L. 522-14 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les quatrième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés : “ Le financement du revenu de solidarité est assuré par la collectivité d'outre-mer. “ Le conseil territorial peut modifier, en fonction de l'évolution du marché du travail dans la collectivité, les conditions d'accès à l'allocation relatives à l'âge du bénéficiaire et à la durée de perception du revenu de solidarité active, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa. ”
<p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006798152&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 522-12</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000041469669&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L522-14 (V)'>L. 522-14 </a> sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.</p><p>Pour l'application de l'article L. 522-14 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les quatrième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés :<br/><br/>
 “ Le financement du revenu de solidarité est assuré par la collectivité d'outre-mer.<br/><br/>
 “ Le conseil territorial peut modifier, en fonction de l'évolution du marché du travail dans la collectivité, les conditions d'accès à l'allocation relatives à l'âge du bénéficiaire et à la durée de perception du revenu de solidarité active, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa. ”</p>