La cession de bons de caisse s'effectue selon les modalités prévues à la section 1 du chapitre II du titre IV du livre III du code civil.
<p>La cession de bons de caisse s'effectue selon les modalités prévues à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idSectionTA=LEGISCTA000032032400&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil -  Section 1 : La cession de créance  (V)'>section 1</a> du chapitre II du titre IV du livre III du code civil.</p>