Pour l'application des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 , le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable établit un dossier de la concertation, qui comprend notamment : -les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ; -le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ; -la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté ; -un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ; -une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. Ce dossier est établi et complété, le cas échéant, selon les indications données par l'autorité qui a demandé l'organisation de la concertation préalable en application des articles L. 121-9 , L. 121-17 et L. 121-19 et en concertation avec le garant.
<p>Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022484497&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L121-16 (V)'>L. 121-16 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000032969723&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L121-16-1 (V)'>L. 121-16-1</a>, le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable établit un dossier de la concertation, qui comprend notamment :</p><p><br/>-les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ;<br/><br/>-le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ;<br/><br/>-la liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté ;<br/><br/>-un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ;<br/><br/>-une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées. </p><p><br/>Ce dossier est établi et complété, le cas échéant, selon les indications données par l'autorité qui a demandé l'organisation de la concertation préalable en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L121-9 (V)'>L. 121-9</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000032969746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L121-17 (V)'>L. 121-17 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000032969746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L121-17 (V)'>L. 121-19</a> et en concertation avec le garant.</p>