Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées au 5° de l' article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires.
<p>Les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption sont accordés pour des durées égales à celles mentionnées au 5° de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099&idArticle=LEGIARTI000006450574&dateTexte=&categorieLien=cid' title='LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 34 (VT)'>article 34 de la loi n° 84-16</a> du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. <br/><br/>Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article aux personnels militaires.</p>