I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 511-1 et R. 511-2 R. 511-6 à R. 511-11 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 R. 511-12 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 R. 511-13 et R. 511-13-1 Résultant du décret n° 2019-906 du 30 août 2019 R. 511-14 Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 R. 511-19-1 Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 R. 511-20 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 R. 511-20-1 Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 R. 511-21 et R. 511-22 Résultant du décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 R. 511-26 Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2 Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 II.-Pour l'application du I : 1° Au premier alinéa de l'article R. 511-1, les mots : “ des établissements publics locaux d'enseignement ” et les mots : “ des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements ” sont supprimés ; 2° A l'article R. 511-2, les mots : “ des communes ou des départements, ” et la référence aux articles R. 421-43 et R. 421-44 sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article R. 511-19-1, les mots : “ et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ” sont supprimés ; 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; 4° A l'article R. 511-20 : a) Au 2°, les mots : “ ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ; b) Le 3° est ainsi rédigé : “ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour les collèges, un représentant des surveillants désigné dans les mêmes conditions ; ” c) Le 4° est complété par les mots : “ ou, à défaut, pour les collèges, l'agent comptable ” ; 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; 5° (Abrogé) ; 6° La dernière phrase de l'article R. 511-49 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : “ Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. ” ; 7° Aux articles R. 511-74 et R. 511-75, les mots : “ et privés sous contrat ” sont supprimés.
<p>I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : <br/></p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>DISPOSITIONS APPLICABLES </th><th><br/>DANS LEUR RÉDACTION </th></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-1 et R. 511-2 <br/><br/>R. 511-6 à R. 511-11 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-12 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-13 et R. 511-13-1 </td><td align='justify'><br/>Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001685&categorieLien=cid'>décret n° 2019-906 du 30 août 2019 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-14 </td><td align='justify'><br/>Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047973978&categorieLien=cid'>décret n° 2023-782 du 16 août 2023</a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-19-1 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-20 </td><td align='justify'><br/>Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020641400&categorieLien=cid'>décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-20-1 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-21 et R. 511-22 </td><td align='justify'><br/>Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033123569&categorieLien=cid'>décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-26 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 511-27 <br/><br/>R. 511-49 <br/><br/>R. 511-53 <br/><br/>R. 511-74 et R. 511-75 <br/><br/>R. 552-2 </td><td align='justify'><br/>Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 </td></tr></tbody></table></center><p>II.-Pour l'application du I : <br/><br/>1° Au premier alinéa de l'article R. 511-1, les mots : “ des établissements publics locaux d'enseignement ” et les mots : “ des établissements d'enseignement du second degré relevant des communes ou des départements ” sont supprimés ; <br/><br/>2° A l'article R. 511-2, les mots : “ des communes ou des départements, ” et la référence aux articles R. 421-43 et R. 421-44 sont supprimés ; <br/><br/>3° Au premier alinéa de l'article R. 511-19-1, les mots : “ et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer ” sont supprimés ; </p><p>3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; <br/><br/>4° A l'article R. 511-20 : <br/><br/>a) Au 2°, les mots : “ ou, dans les établissements publics locaux d'enseignement, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ” sont supprimés ; <br/><br/>b) Le 3° est ainsi rédigé : <br/><br/>“ 3° Un conseiller principal d'éducation désigné par le conseil d'administration, sur proposition du chef d'établissement, ou, à défaut, pour les collèges, un représentant des surveillants désigné dans les mêmes conditions ; ” <br/><br/>c) Le 4° est complété par les mots : “ ou, à défaut, pour les collèges, l'agent comptable ” ; <br/><br/>4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; <br/><br/>5° (Abrogé) ; <br/><br/>6° La dernière phrase de l'article R. 511-49 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : “ Le vice-recteur décide après avis de la commission d'appel constituée auprès de lui, réunie sous sa présidence ou celle de son représentant. ” ; <br/><br/>7° Aux articles R. 511-74 et R. 511-75, les mots : “ et privés sous contrat ” sont supprimés.</p>