Les exploitants des unités de collecte, de prétraitement et de traitement biologique, physique ou physico-chimique d'eaux usées sont des producteurs de boues au sens de la présente sous-section. Il leur incombe à ce titre d'en appliquer les dispositions. Dans le cas des matières de vidanges, cette charge est assumée par l'entreprise de vidange. Les producteurs et détenteurs de boues sont responsables, conformément à l'article L. 541-2 du présent code, de la gestion de leurs boues qui constituent des déchets.
<p>Les exploitants des unités de collecte, de prétraitement et de traitement biologique, physique ou physico-chimique d'eaux usées sont des producteurs de boues au sens de la présente sous-section. Il leur incombe à ce titre d'en appliquer les dispositions. </p><p>Dans le cas des matières de vidanges, cette charge est assumée par l'entreprise de vidange. </p><p>Les producteurs et détenteurs de boues sont responsables, conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L541-2 (V)'>L. 541-2</a> du présent code, de la gestion de leurs boues qui constituent des déchets.</p>