I.-Après analyse du dossier de réexamen, et sans préjudice des dispositions de l'article L. 593-14 , l'Autorité de sûreté nucléaire modifie ou complète les prescriptions applicables à l'installation. Lorsque son analyse du dossier de réexamen mentionné à l'article R. 593-101 conclut à l'absence de nécessité d'actualiser les prescriptions applicables à l'installation, l'autorité en informe l'exploitant. II.-Les prescriptions sont réexaminées dans un délai de quatre ans à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'activité principale de l'installation. Ces prescriptions sont respectées dans le même délai. III.-Si aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles n'est applicable à l'installation, les prescriptions qui lui sont applicables sont réexaminées et, le cas échéant, modifiées ou complétées lorsque l'évolution des meilleures techniques disponibles permet une réduction sensible des émissions. IV.-Dans tous les cas, les prescriptions sont réexaminées. Elles sont modifiées ou complétées au moins lorsque : 1° La pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission fixées dans les prescriptions applicables à l'installation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission ; 2° La sécurité de l'exploitation requiert le recours à d'autres techniques ; 3° Il est nécessaire de respecter une norme de qualité environnementale, nouvelle ou révisée.
<p>I.-Après analyse du dossier de réexamen, et sans préjudice des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109704&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-14 (V)'>L. 593-14</a>, l'Autorité de sûreté nucléaire modifie ou complète les prescriptions applicables à l'installation. </p><p>Lorsque son analyse du dossier de réexamen mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038239984&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R593-101 (V)'>R. 593-101</a> conclut à l'absence de nécessité d'actualiser les prescriptions applicables à l'installation, l'autorité en informe l'exploitant. </p><p>II.-Les prescriptions sont réexaminées dans un délai de quatre ans à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne des décisions concernant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'activité principale de l'installation. Ces prescriptions sont respectées dans le même délai. </p><p>III.-Si aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles n'est applicable à l'installation, les prescriptions qui lui sont applicables sont réexaminées et, le cas échéant, modifiées ou complétées lorsque l'évolution des meilleures techniques disponibles permet une réduction sensible des émissions. </p><p>IV.-Dans tous les cas, les prescriptions sont réexaminées. Elles sont modifiées ou complétées au moins lorsque : </p><p>1° La pollution causée est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission fixées dans les prescriptions applicables à l'installation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission ; </p><p>2° La sécurité de l'exploitation requiert le recours à d'autres techniques ; </p><p>3° Il est nécessaire de respecter une norme de qualité environnementale, nouvelle ou révisée.</p>