Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de la route.
<p></p>Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau et au brevet de sécurité routière sont fixées par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841320&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. R211-1 (V)'>l'article R. 211-1</a> du code de la route.<p></p><p></p>