L'enquête publique prévue à l'article L. 341-1 préalablement à la décision d'inscription est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code. En Corse, l'assemblée de Corse délibère sur les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique qui a lieu dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27 . Conformément aux dispositions de l'article L. 4422-25 du code général des collectivités territoriales, le président du conseil exécutif assure l'exécution de cette délibération. Outre les documents et pièces énoncés à l'article R. 123-8 , le dossier soumis à enquête publique comprend : 1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs de l'inscription et, éventuellement, des orientations de gestion ; 2° Un plan de délimitation du site à inscrire ; 3° Les plans cadastraux correspondants.
<p>L'enquête publique prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833654&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L341-1 (V)'>l'article L. 341-1 </a>préalablement à la décision d'inscription est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R123-2 (V)'>R. 123-2 à R. 123-27</a> du présent code. En Corse, l'assemblée de Corse délibère sur les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique qui a lieu dans les formes prévues par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834987&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R123-4 (VT)'>articles R. 123-4 à R. 123-27</a>. Conformément aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392491&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L4422-25 (V)'>l'article L. 4422-25 </a>du code général des collectivités territoriales, le président du conseil exécutif assure l'exécution de cette délibération. </p><p>Outre les documents et pièces énoncés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R123-8 (VT)'>l'article R. 123-8</a>, le dossier soumis à enquête publique comprend : </p><p>1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs de l'inscription et, éventuellement, des orientations de gestion ; </p><p>2° Un plan de délimitation du site à inscrire ; </p><p>3° Les plans cadastraux correspondants.</p><p></p>