Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Elle est consommée pour les besoins de la manutention portuaire dans l'enceinte des ports mentionnés au 2° de l'article L. 312-57-1 ; 2° Elle est consommée par une entreprise dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.
<p>Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité qui répond aux conditions cumulatives suivantes : </p><p></p><p>1° Elle est consommée pour les besoins de la manutention portuaire dans l'enceinte des ports mentionnés au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044835120&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-57-1 (VD)'>L. 312-57-1</a> ; </p><p></p><p>2° Elle est consommée par une entreprise dont le niveau d'électro-intensité est au moins égal à 0,5 %.</p>