Le supplément communal prévu par l'article L. 921-2 est versé dans les conditions prévues par le décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.
<p></p>Le supplément communal prévu par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525590&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L921-2 (V)'>L. 921-2</a> est versé dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026070035&categorieLien=cid' title='Décret du 6 août 1927 (V)'>décret du 6 août 1927 </a>relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine.<p></p><p></p>