Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.
<p>Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865101&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 633-9 à D. 633-19</a> du présent code et aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 6153-41 à R. 6153-44 </a>du code de la santé publique. Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000039478584&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'éducation - art. R633-17 (V)'>R. 633-17 et R. 633-18 </a>du présent code ne leur sont pas applicables.</p>