Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l' annexe 6 .
<p><br/>Les données à caractère personnel enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 142-43 sont énumérées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042906903&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 6 (V)'>annexe 6</a>.</p>