N'est pas soumis à la taxe le support dont le seul objet est : 1° L'affichage d'informations à visée non commerciale ; 2° L'indication d'une direction, sous réserve que le support ait le caractère d'une enseigne ; 3° L'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée.
<p><br/>N'est pas soumis à la taxe le support dont le seul objet est :<br/>1° L'affichage d'informations à visée non commerciale ;<br/>2° L'indication d'une direction, sous réserve que le support ait le caractère d'une enseigne ;<br/>3° L'indication du lieu d'exercice d'une profession réglementée.</p>