Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article L. 421-25 , par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes. Lorsque l'abattement prévu à l'article L. 421-81 est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.
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Pour le véhicule qui comporte au moins huit places assises et qui est détenu, au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598959&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-25</a>, par une personne morale, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 500 kilogrammes.<br/><br/>
Lorsque l'abattement prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599119&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-81</a> est également applicable, il est retenu le plus élevé des deux.</p><p></p>