Les installations de biogaz mentionnées à l' article L. 446-57 sont : 1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l' annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ; 2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
<p align='left'>Les installations de biogaz mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000046190875&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 446-57 </a>sont : </p><p align='left'>1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022292344&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement</a> ; </p><p align='left'>2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.</p>