Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur : 1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ; 2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées et formations rattachées. L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.
<p>Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :</p><p>1° La composition et l'organisation des forces armées et formations rattachées en temps de guerre ;</p><p>2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées et formations rattachées.</p><p>L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.</p>