Les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l'encontre du mineur détenu quel que soit son âge : 1° L'avertissement ; 2° La privation, pendant une période maximale de quinze jours, de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène et du nécessaire de correspondance ; 3° La privation, pendant une durée maximale de quinze jours, de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel ; 4° Une activité de réparation prévue à l'article R. 124-25 ; 5° La privation ou la restriction d'activités culturelles, sportives et de loisirs pour une période maximum de huit jours ; 6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire dans les conditions de durée maximales prévues à l'article R. 124-27 . Toutefois, le mineur âgé de moins de seize ans ne peut faire l'objet de confinement que lorsque les faits commis constituent une des fautes prévues aux 1° à 10° de l'article R. 232-4 du code pénitentiaire .
<p></p><p>Les sanctions suivantes peuvent être prononcées à l'encontre du mineur détenu quel que soit son âge : <br/><br/>1° L'avertissement ; <br/><br/>2° La privation, pendant une période maximale de quinze jours, de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène et du nécessaire de correspondance ; <br/><br/>3° La privation, pendant une durée maximale de quinze jours, de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel ; <br/><br/>4° Une activité de réparation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000039086952&idArticle=LEGIARTI000043581376&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-25 (V)'>R. 124-25 </a>; <br/><br/>5° La privation ou la restriction d'activités culturelles, sportives et de loisirs pour une période maximum de huit jours ; <br/><br/>6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire dans les conditions de durée maximales prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000039086952&idArticle=LEGIARTI000043581380&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-27 (V)'>R. 124-27</a>. <br/><br/>Toutefois, le mineur âgé de moins de seize ans ne peut faire l'objet de confinement que lorsque les faits commis constituent une des fautes prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000045476241&idArticle=LEGIARTI000045488586&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénitentiaire - art. R232-4 (V)'>1° à 10° de l'article R. 232-4 du code pénitentiaire</a>.</p><p></p>