Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article L. 423-48 . Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.
<p>Le fait générateur de la taxe est constitué par l'embarquement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599719&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-48 (V)'>L. 423-48</a>. </p><p>Il est réputé intervenir au moment du départ programmé du navire.</p>