L'élection du conseil territorial a lieu selon les modalités prévues aux articles R. 1 à R. 97 et aux articles R. 118 à R. 128 du code électoral et dans les conditions suivantes : 1° Les références au sous-préfet et au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la collectivité ; 3° Les références à la mairie, au maire, au conseil municipal, à la commune et au département sont remplacées par les références à l'hôtel de la collectivité, au président du conseil territorial, au conseil territorial et à la collectivité ;
<p>L'élection du conseil territorial a lieu selon les modalités prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354378&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1 </a>à R. 97 et aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354720&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 118</a> à R. 128 du code électoral et dans les conditions suivantes :</p><p>1° Les références au sous-préfet et au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ;</p><p>2° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la collectivité ;</p><p>3° Les références à la mairie, au maire, au conseil municipal, à la commune et au département sont remplacées par les références à l'hôtel de la collectivité, au président du conseil territorial, au conseil territorial et à la collectivité ;</p>