Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants : 1° Le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ; 2° Le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ; 3° Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ; 4° L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ; 5° Les services suivants : a) La réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ; b) La gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ; c) Le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ; d) La prise ferme d'actifs numériques ; e) Le placement garanti d'actifs numériques ; f) Le placement non garanti d'actifs numériques. Un décret précise la définition des services mentionnés au présent article.
<p>Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants :<br/><br/>
 1° Le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;<br/><br/>
 2° Le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;<br/><br/>
 3° Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;<br/><br/>
 4° L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ;<br/><br/>
 5° Les services suivants :<br/><br/>
 a) La réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;<br/><br/>
 b) La gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ;<br/><br/>
 c) Le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ;<br/><br/>
 d) La prise ferme d'actifs numériques ;<br/><br/>
 e) Le placement garanti d'actifs numériques ;<br/><br/>
 f) Le placement non garanti d'actifs numériques.<br/><br/>
 Un décret précise la définition des services mentionnés au présent article.</p>