Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) : -le chapitre IV, à l'exception des articles R. 150 et R. 151 ; -les chapitres V et VI ; -le chapitre VII, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169 .
<p>Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire) :</p><p>-le chapitre IV, à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354823&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 150 et R. 151 </a>;</p><p>-les chapitres V et VI ;</p><p>-le chapitre VII, à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354873&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 164-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354886&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 169</a>.</p>