Les dispositions de l'article L. 3123-6 sont applicables à la passation des contrats de concession de défense ou de sécurité.
<p><br/>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037704917&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. L3123-6 (V)'>L. 3123-6</a> sont applicables à la passation des contrats de concession de défense ou de sécurité.</p>