Pour l'application à Mayotte de l'article R. 331-14, les 17° à 19° sont remplacés par les dispositions suivantes : " 17° Le schéma d'aménagement touristique de Mayotte prévu à l'article L. 163-3 du code du tourisme ; 18° Le chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer, prévu à l'article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales. "
<p></p>Pour l'application à Mayotte de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837314&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R331-14 (V)'>l'article R. 331-14, </a>les 17° à 19° sont remplacés par les dispositions suivantes : <p></p><p></p>" 17° Le schéma d'aménagement touristique de Mayotte prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000006812774&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du tourisme. - art. L163-3 (V)'>L. 163-3 du code du tourisme</a> ; <p></p><p></p>18° Le chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer, prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393737&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. LO6161-42 (Ab)'>l'article LO 6161-42 </a>du code général des collectivités territoriales. "<p></p>