Le tarif d'infrastructure est, sur l'ensemble du réseau, décroissant lorsque le niveau d'exigence de la classe d'émissions de dioxyde de carbone croît. Pour les classes 2 à 5, le tarif d'infrastructure est égal au produit entre, d'une part, le tarif de la classe 1 et, d'autre part, un pourcentage déterminé par l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes : CLASSE D'ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE POURCENTAGE APPLIQUÉ AU TARIF DE LA CLASSE 1 Classe 2 entre 85 % et 95 % Classe 3 entre 70 % et 85 % Classe 4 entre 50 % et 70 % Classe 5 entre 0 % et 50 %
<p><br/>Le tarif d'infrastructure est, sur l'ensemble du réseau, décroissant lorsque le niveau d'exigence de la classe d'émissions de dioxyde de carbone croît. Pour les classes 2 à 5, le tarif d'infrastructure est égal au produit entre, d'une part, le tarif de la classe 1 et, d'autre part, un pourcentage déterminé par l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes :</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>CLASSE D'ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE</th><th><br/>POURCENTAGE APPLIQUÉ AU TARIF DE LA CLASSE 1</th></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>Classe 2</td><td valign='middle' align='center'><br/>entre 85 % et 95 %</td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>Classe 3</td><td valign='middle' align='center'><br/>entre 70 % et 85 %</td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>Classe 4</td><td valign='middle' align='center'><br/>entre 50 % et 70 %</td></tr><tr><td valign='middle' align='center'><br/>Classe 5</td><td valign='middle' align='center'><br/>entre 0 % et 50 %</td></tr></table></center></div></p>