Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier, par celles de la section 7 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
<p>Les règles relatives au paiement de l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598147&dateTexte=&categorieLien=cid'>titre VII </a>du livre Ier, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598323&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 7 : Paiement de l'accise (V)'>section 7 du chapitre Ier</a> du présent titre et par celles de la présente section.</p>