L'Agence nationale délivre un numéro d'enregistrement au produit biocide dans les deux mois suivant sa déclaration, si celle-ci est conforme aux conditions énoncées à l'article R. 522-18 . Elle rend publiques les informations relatives au produit biocide déclaré énumérées à ce même article.
<p>L'Agence nationale délivre un numéro d'enregistrement au produit biocide dans les deux mois suivant sa déclaration, si celle-ci est conforme aux conditions énoncées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838911&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R522-18 (V)'>R. 522-18</a>. </p><p>Elle rend publiques les informations relatives au produit biocide déclaré énumérées à ce même article.</p><p></p>