Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code applicables aux départements et aux régions s'appliquent à la collectivité de Corse. Pour l'application de ces dispositions : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à la collectivité de Corse ; 2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ; 3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse.
<p>Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code applicables aux départements et aux régions s'appliquent à la collectivité de Corse. </p><p> Pour l'application de ces dispositions : </p><p> 1° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à la collectivité de Corse ; </p><p> 2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ; </p><p> 3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse. </p><p></p>