La dissolution d'un groupement syndical forestier prévue au premier alinéa de l'article L. 233-8 est constatée par arrêté ou arrêté conjoint du ou des préfets de département intéressés.
<p><br/>La dissolution d'un groupement syndical forestier prévue au premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L233-8 (V)'>l'article L. 233-8</a> est constatée par arrêté ou arrêté conjoint du ou des préfets de département intéressés.</p>