Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 , et par les établissements reconnus en application de l'article L. 361-2 sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.
<p></p>Les titres et diplômes délivrés par les établissements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524755&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L312-5 (V)'>articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7</a>, et par les établissements reconnus en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L361-2 (V)'>l'article L. 361-2</a> sont homologués dans les conditions définies au présent chapitre.<p></p><p></p>