I. – Les articles R. 2321-1 à R. 2321-3 et R. 2321-7 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II. – Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " mentionnés à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme ” sont supprimés. III. – Pour l'application de l'article R. 2321-2 , les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. IV. – Pour l'application de l'article R. 2321-7 , les mots : " et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.
<p>I. – Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031765760&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2321-1 (M)'>articles R. 2321-1 à R. 2321-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396438&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 2321-7 </a>sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. </p><p>II. – Pour l'application de l'article R. 2321-1, les mots : " mentionnés à l'article L. 132-15 du code de l'urbanisme ” sont supprimés. </p><p>III. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396430&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2321-2 (V)'>R. 2321-2</a>, les mots : " au livre VI du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " par la réglementation applicable localement ”. </p><p>IV. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396438&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2321-7 (V)'>R. 2321-7</a>, les mots : " et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond ” sont supprimés.</p>