I. - Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat et d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ; 2° La rémunération des services rendus et des produits vendus ; 3° Le produit des ventes de publications ; 4° Les revenus tirés des brevets ou inventions ; 5° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 6° Les dons et legs ; 7° Les produits des emprunts et des participations, les produits financiers et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. II. - Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel de l'établissement ; 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; 3° Les impôts et contributions de toute nature ; 4° Les dépenses de toute nature liées aux immeubles dont l'établissement public est propriétaire ; 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires aux missions de l'établissement. III. - Le budget et les décisions modificatives font apparaître distinctement les ressources et les dépenses correspondant aux missions relevant du directeur général adjoint.
<p>I. - Les ressources de l'établissement comprennent :</p><p> 1° Les dotations, subventions et autres versements de l'Etat et d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ;</p><p> 2° La rémunération des services rendus et des produits vendus ;</p><p> 3° Le produit des ventes de publications ;</p><p> 4° Les revenus tirés des brevets ou inventions ;</p><p> 5° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ;</p><p> 6° Les dons et legs ;</p><p> 7° Les produits des emprunts et des participations, les produits financiers et, d'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.</p><p> II. - Les dépenses de l'établissement comprennent :</p><p> 1° Les frais de personnel de l'établissement ;</p><p> 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;</p><p> 3° Les impôts et contributions de toute nature ;</p><p> 4° Les dépenses de toute nature liées aux immeubles dont l'établissement public est propriétaire ;</p><p> 5° De façon générale, toutes dépenses nécessaires aux missions de l'établissement.</p><p> III. - Le budget et les décisions modificatives font apparaître distinctement les ressources et les dépenses correspondant aux missions relevant du directeur général adjoint.</p>