I.  ― L'organe central est chargé de veiller à la cohésion et au bon  fonctionnement du réseau. Il exerce un contrôle administratif, technique  et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du réseau.  Il fixe les orientations stratégiques de ce dernier, émet toutes  instructions utiles à cet effet et veille à leur application effective.  Il prend également toutes mesures nécessaires pour garantir la  solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du  réseau comme de l'ensemble du groupe. II. ― La nomination des directeurs généraux des organismes du réseau est soumise à l'approbation de l'organe central. III. ― Sans préjudice des pouvoirs de son  conseil d'administration, dans le cas où un organisme du réseau prend  des décisions non conformes aux dispositions législatives ou  réglementaires relatives aux sociétés d'assurances et de réassurances ou  aux instructions données par l'organe central, ce dernier peut révoquer  le directeur général de l'organisme en question. L'organe central peut  également, pour les mêmes motifs, procéder à la révocation collective  des membres du conseil d'administration de cet organisme. IV. ― Sans préjudice des dispositions du III,  dans le cas où un organisme à compétence locale du réseau prend des  décisions portant atteinte à la cohésion et au bon fonctionnement de ce  dernier, la société ou la caisse d'assurances ou de réassurances  mutuelle agricole auprès de laquelle il se réassure peut, après avis de  l'organe central, procéder à la révocation collective des membres de son  conseil d'administration. V. ― Un décret en Conseil d'Etat précise les  modalités d'application du présent article, notamment les conditions  d'exercice des missions de l'organe central.
<div align='left'>I.  ― L'organe central est chargé de veiller à la cohésion et au bon  fonctionnement du réseau. Il exerce un contrôle administratif, technique  et financier sur l'organisation et la gestion des organismes du réseau.  Il fixe les orientations stratégiques de ce dernier, émet toutes  instructions utiles à cet effet et veille à leur application effective.  Il prend également toutes mesures nécessaires pour garantir la  solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du  réseau comme de l'ensemble du groupe.<br/><br/>  II. ― La nomination des directeurs généraux des organismes du réseau est soumise à l'approbation de l'organe central.<br/><br/>  III. ― Sans préjudice des pouvoirs de son  conseil d'administration, dans le cas où un organisme du réseau prend  des décisions non conformes aux dispositions législatives ou  réglementaires relatives aux sociétés d'assurances et de réassurances ou  aux instructions données par l'organe central, ce dernier peut révoquer  le directeur général de l'organisme en question. L'organe central peut  également, pour les mêmes motifs, procéder à la révocation collective  des membres du conseil d'administration de cet organisme.<br/><br/>  IV. ― Sans préjudice des dispositions du III,  dans le cas où un organisme à compétence locale du réseau prend des  décisions portant atteinte à la cohésion et au bon fonctionnement de ce  dernier, la société ou la caisse d'assurances ou de réassurances  mutuelle agricole auprès de laquelle il se réassure peut, après avis de  l'organe central, procéder à la révocation collective des membres de son  conseil d'administration.<br/><br/>  V. ― Un décret en Conseil d'Etat précise les  modalités d'application du présent article, notamment les conditions  d'exercice des missions de l'organe central.</div>