La commission des aides sélectives à l'exploitation est composée de quinze membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable : 1° Une personnalité qualifiée, président ; 2° Trois élus des collectivités territoriales ; 3° Un représentant du ministre chargé du budget ; 4° Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ; 5° Un représentant du ministre chargé de la culture ; 6° Un représentant de l'autorité administrative chargée de mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires ; 7° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ; 8° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC) ; 9° Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'IFCIC, désigné par son président ; 10° Deux représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; 11° Un représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques ; 12° Un représentant de l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE).
<p><br/>La commission des aides sélectives à l'exploitation est composée de quinze membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable : <br/>1° Une personnalité qualifiée, président ; <br/>2° Trois élus des collectivités territoriales ; <br/>3° Un représentant du ministre chargé du budget ; <br/>4° Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ; <br/>5° Un représentant du ministre chargé de la culture ; <br/>6° Un représentant de l'autorité administrative chargée de mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires ; <br/>7° Un représentant des directions régionales des affaires culturelles ; <br/>8° Un représentant de la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC) ; <br/>9° Un membre du comité d'experts professionnels pour l'exploitation cinématographique de l'IFCIC, désigné par son président ; <br/>10° Deux représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ; <br/>11° Un représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques ; <br/>12° Un représentant de l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE).</p>