Les peines disciplinaires sont : 1° La censure ; 2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; 3° L'exclusion de l'ordre. (4) (4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article R. 157
<p>Les peines disciplinaires sont : </p><p>1° La censure ; </p><p>2° La suspension totale ou partielle de l'exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur ; </p><p>3° L'exclusion de l'ordre. (4) </p><p>(4) : Dispositions rendues applicables à la médaille militaire par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476373&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R157 (V)'>R. 157</a></p>