Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article 218-12 . En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.
<p>Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idArticle=LEGIARTI000018256305&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 218-12</a>. </p><p>En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.</p>