A la suite d'une interruption totale ou partielle d'un service due à un évènement naturel ayant conduit à ne plus pouvoir répondre aux besoins prioritaires de la population,       le préfet de département peut demander l'actualisation des documents prévus aux 1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure dans les conditions fixées par les articles R. 563-30 à R. 563-33.
<p>A la suite d'une interruption totale ou partielle d'un service due à un évènement naturel ayant conduit à ne plus pouvoir répondre aux besoins prioritaires de la population,       le préfet de département peut demander l'actualisation des documents prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000043963429&dateTexte=&categorieLien=cid'>1° à 4° de l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure </a>dans les conditions fixées par les articles R. 563-30 à R. 563-33.</p>