Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont : 1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ; 2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ; 3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ; 4° Les communautés d'universités et établissements. La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.
<p>Le présent titre fixe les principes applicables à l'organisation et au fonctionnement de chacun des types d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :</p><p>1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;</p><p>2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;</p><p>3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands établissements ;</p><p>4° Les communautés d'universités et établissements.</p><p>La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.</p>