Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement mentionné à l'article L. 422-42 . Il est réputé intervenir au moment du décollage de l'aéronef.
<p>Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599555&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 422-42</a>.</p><p>Il est réputé intervenir au moment du décollage de l'aéronef.</p>