Les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public sont définies à l' article 431-3 du code pénal et à l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.
Les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public sont définies à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418461&dateTexte=&categorieLien=cid'>article 431-3 du code pénal </a>et à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505155&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 211-9</a> du code de la sécurité intérieure.