L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise : - la désignation et la qualité des parties contractantes ; - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ; - les conditions de rémunération des prestations fournies ; - les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ; - la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.
<p>   L'architecte salarié doit s'assurer que le contrat qui le lie à l'employeur précise :</p><p></p><p>   - la désignation et la qualité des parties contractantes ;</p><p></p><p>   - les missions confiées à l'architecte et les prestations correspondantes ainsi que les moyens mis à sa disposition ;</p><p></p><p>   - les conditions de rémunération des prestations fournies ;</p><p></p><p>   - les conditions d'assurance qui couvrent les responsabilités découlant des missions accomplies ;</p><p></p><p>   - la compatibilité de l'exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.</p><p></p>