Pour les équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 , l'Autorité de sûreté nucléaire réexamine tous les cinq ans au moins les éléments du document mentionné à l'article R. 593-90 et leurs éventuelles mises à jour et modifie en tant que de besoin les prescriptions mentionnées à l'article R. 593-91 .
<p>Pour les équipements et installations mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109680&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-3 (V)'>L. 593-3 </a>soumis à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L229-6 (V)'>L. 229-6</a>, l'Autorité de sûreté nucléaire réexamine tous les cinq ans au moins les éléments du document mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038239960&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R593-90 (V)'>R. 593-90 </a>et leurs éventuelles mises à jour et modifie en tant que de besoin les prescriptions mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038239962&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R593-91 (V)'>R. 593-91</a>.</p>