La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour : 1° Du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ; 2° De la collection des dossiers individuels ; 3° De la collection des dossiers annexes. Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.
<p> 					La tenue du registre par le greffier comprend la conservation et la mise à jour :</p><p>1° Du fichier alphabétique des personnes physiques et morales immatriculées dans le ressort du tribunal ;</p><p>2° De la collection des dossiers individuels ;</p><p>3° De la collection des dossiers annexes.</p><p>Le fichier alphabétique est tenu selon un procédé informatique.<br/></p>