I.-Un produit brut, au sens de l'article L. 122-20 , est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel. II.-Peuvent entrer dans la composition des plats “ faits maison ” les produits suivants : Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même : -les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ; -les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ; -le pain, les farines et les biscuits secs ; -les légumes et fruits secs et confits ; -les pâtes et les céréales ; -la levure, le sucre et la gélatine ; -les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ; -les sirops, vins, alcools et liqueurs. Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants : -la choucroute crue et les abats blanchis ; -sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.
<p>I.-Un produit brut, au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221073&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la consommation - art. L122-20 (V)'>L. 122-20</a>, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel. <br/><br/>II.-Peuvent entrer dans la composition des plats “ faits maison ” les produits suivants : <br/><br/>Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :<br/></p><p><br/>-les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;<br/><br/>-les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;<br/><br/>-le pain, les farines et les biscuits secs ;<br/><br/>-les légumes et fruits secs et confits ;<br/><br/>-les pâtes et les céréales ;<br/><br/>-la levure, le sucre et la gélatine ;<br/><br/>-les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;<br/><br/>-les sirops, vins, alcools et liqueurs. <br/></p><p><br/>Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :<br/></p><br/>-la choucroute crue et les abats blanchis ;<br/><br/>-sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.<p></p>