A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux articles L. 131-3 et R. 131-16 à R. 131-20 sont confiées à la délégation régionale de l'agence à La Réunion.
<p></p>A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L131-3 (V)'>articles L. 131-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835105&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R131-16 (V)'>R. 131-16 à R. 131-20</a> sont confiées à la délégation régionale de l'agence à La Réunion.<p></p><p></p>