1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016. 3. La zone terrestre est comprise : a) Entre le littoral et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà ; b) Entre la frontière terrestre et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà. 4. (Abrogé). 5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des routes.
<p>1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.</p><p>2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale définies à <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000033553233&idArticle=JORFARTI000033553276&categorieLien=cid'>l'article 2</a> de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.</p><p>3. La zone terrestre est comprise :</p><p></p><p> a) Entre le littoral et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà ;</p><p></p><p> b) Entre la frontière terrestre et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà.</p><p>4. (Abrogé).</p><p>5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des routes.</p>