Outre le président, la formation de jugement comprend tous les conseillers titulaires enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang égal ou supérieur à celui de la personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire. Chaque conseiller suppléant ne siège que pour remplacer le conseiller titulaire empêché.
<p>Outre le président, la formation de jugement comprend tous les conseillers titulaires enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang égal ou supérieur à celui de la personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire.</p><p>Chaque conseiller suppléant ne siège que pour remplacer le conseiller titulaire empêché.</p>