Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
<p></p>Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701282&categorieLien=cid' title='Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 (V)'>décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986</a> relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.<p></p><p></p>