Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006168034&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural -  Section 3 : La certification de conformité. (V)'>section 3</a> du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>