Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ; 2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ; 3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ; 4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ; 5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ; 8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.
<p></p>Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats les articles suivants du code électoral : <p></p><p></p>1° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354564&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R63 (V)'>R. 63 </a>relatif à l'organisation du dépouillement ; <p></p><p></p>2° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354566&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R64 (V)'>L'article R. 64 </a>relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ; <p></p><p></p>3° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354567&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R65 (V)'>L'article R. 65 </a>relatif à la désignation des scrutateurs ; <p></p><p></p>4° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354569&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R65-1 (V)'>L'article R. 65-1 </a>relatif au regroupement des enveloppes par centaine ; <p></p><p></p>5° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354570&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R66 (V)'>L'article R. 66 </a>relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; <p></p><p></p>6° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354573&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R66-1 (V)'>L'article R. 66-1 </a>relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; <p></p><p></p>7° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354577&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R68 (V)'>L'article R. 68 </a>relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ; <p></p><p></p>8° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354580&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R70 (V)'>L'article R. 70</a> relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.<p></p>