Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 17 sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article R. 29 . Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article R. 31 .
<p><font color='#000000'>Les propositions prévues au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476196&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R17 (V)'>R. 17 </a>sont soumises par le grand maître au conseil de l'ordre, accompagnées de la notice prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476211&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R29 (V)'>R. 29</a>. Le conseil se prononce dans les conditions fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R31 (V)'>R. 31</a>.</font></p>