I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante : 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ; 2° Zone de sismicité 2 (faible) ; 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ; 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ; 5° Zone de sismicité 5 (forte). II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.
<p>I. – Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :</p><p>1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;</p><p>2° Zone de sismicité 2 (faible) ;</p><p>3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;</p><p>4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;</p><p>5° Zone de sismicité 5 (forte).</p><p>II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret.</p>