Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II : 1° A l'article R. 232-8 , les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale " ; 2° A l'article R. 232-28-1, les mots : " maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison territoriale des personnes handicapées ".
<p align='left'>Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II : <br/><br/>1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905629&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R232-8 (V)'>R. 232-8</a>, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement territorial d'aide sociale " ; <br/><br/>2° A l'article R. 232-28-1, les mots : " maison départementale des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison territoriale des personnes handicapées ".</p>