Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à l'article R. 565-2 .
<p></p>Les schémas de prévention des risques naturels peuvent être modifiés selon la procédure décrite à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R565-2 (V)'>l'article R. 565-2</a>.<p></p><p></p>