L'organisation des scrutins mentionnés aux articles R. 1213-2 à R. 1213-5 n'est pas requise si une seule liste de candidature, conforme aux dispositions de ces articles et de l'article R. 1213-6 , est déposée au ministère chargé des collectivités territoriales.
<div align='left'>L'organisation des scrutins mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000019507754&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1213-2 à R. 1213-5 </a>n'est pas requise si une seule liste de candidature, conforme aux dispositions de ces articles et de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000019507765&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1213-6</a>, est déposée au ministère chargé des collectivités territoriales.</div>