Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ; 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
<p>Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :<br/><br/>
 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;<br/><br/>
 2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.</p>