I.-Pour les opérations relevant de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 , l'étude d'impact ou l'étude d'incidence environnementale mentionnées aux articles R. 181-13, R. 181-14 et R. 214-32 comprend, outre les éléments énumérés dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du présent titre : 1° Une présentation de l'état du système d'assainissement et de son niveau de performances ; la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières et éventuellement journalières ; 2° La composition et le débit des principaux effluents raccordés au réseau public ainsi que leur traitabilité et les dispositions prises par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages pour prévenir la contamination des boues par les effluents non domestiques ; 3° Les dispositions envisagées pour minimiser l'émission d'odeurs gênantes ; 4° L'étude préalable mentionnée à l'article R. 211-33 et l'accord écrit des utilisateurs de boues ; 5° Les modalités de réalisation et de mise à jour des documents mentionnés à l'article R. 211-39. II.-Ce document est établi et présenté par le producteur de boues.
<p>I.-Pour les opérations relevant de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature annexée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 214-1</a>, l'étude d'impact ou l'étude d'incidence environnementale mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000033929003&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)'>R. 181-13, R. 181-14 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835519&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R214-32 (VD)'>R. 214-32</a> comprend, outre les éléments énumérés dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du présent titre : </p><p></p><p>1° Une présentation de l'état du système d'assainissement et de son niveau de performances ; la nature et le volume des effluents traités en tenant compte des variations saisonnières et éventuellement journalières ; </p><p></p><p>2° La composition et le débit des principaux effluents raccordés au réseau public ainsi que leur traitabilité et les dispositions prises par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages pour prévenir la contamination des boues par les effluents non domestiques ; </p><p></p><p>3° Les dispositions envisagées pour minimiser l'émission d'odeurs gênantes ; </p><p></p><p>4° L'étude préalable mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836725&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 211-33 </a>et l'accord écrit des utilisateurs de boues ; </p><p></p><p>5° Les modalités de réalisation et de mise à jour des documents mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836731&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 211-39. </a></p><p></p><p>II.-Ce document est établi et présenté par le producteur de boues.</p>