Les règles relatives à la constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont, par dérogation aux dispositions du titre VI du livre Ier , déterminées par les dispositions de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives à la constatation des taxes sur l'immatriculation des véhicules sont, par dérogation aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598109&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VI : CONSTATATION DE L'IMPÔT (V)'>titre VI du livre Ier</a>, déterminées par les dispositions de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599133&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 6 : Constatation des taxes (V)'>présente sous-section</a>.</p>