Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.
<p>Le règlement du baccalauréat européen qui sanctionne le cycle complet d'études secondaires dans les écoles européennes est fixé par l'accord signé à Luxembourg le 11 avril 1984 et publié en <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000696131&categorieLien=cid' title='Décret n°89-213 du 10 avril 1989, v. init.'>annexe au décret n° 89-213 du 10 avril 1989.</a></p>