Les articles 238 septies A, 238 septies B, 238 septies C et 238 septies E s'appliquent aux parts des fonds communs de créances lorsque leur durée à l'émission est supérieure à cinq ans.
<p></p>Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304065&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 238 septies A (V)'>articles 238 septies A, 238 septies B, 238 septies C </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 238 septies E (V)'>238 septies E</a> s'appliquent aux parts des fonds communs de créances lorsque leur durée à l'émission est supérieure à cinq ans.<p></p><p></p>