La commission consultative prévue à l'article L. 5334-6 est composée de la manière suivante : 1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques  ou son représentant ; 3° (Supprimé) 4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ; 5° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ; 6° Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leur représentant ; 7° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leur représentant, dans les départements de la région Ile-de-France et dans les départements d'outre-mer ; 8° Deux maires de communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle ; 9° Deux suppléants des maires pris parmi les conseillers municipaux des communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle.
<p>La commission consultative prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393327&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5334-6</a> est composée de la manière suivante : </p><p>1° Le préfet du département siège du syndicat d'agglomération nouvelle ou son représentant, président ; </p><p>2° Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques  ou son représentant ; </p><p>3° (Supprimé)</p><p>4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ; </p><p>5° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ; </p><p>6° Le directeur départemental de la cohésion sociale ou le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leur représentant ; </p><p>7° Le directeur départemental de la jeunesse et des sports et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou leur représentant, dans les départements de la région Ile-de-France et dans les départements d'outre-mer ; </p><p>8° Deux maires de communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle ; </p><p>9° Deux suppléants des maires pris parmi les conseillers municipaux des communes membres du syndicat d'agglomération nouvelle.</p><p></p>