Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.
<p>Les spécifications techniques prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832918&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L124-1 (V)'>l'article L. 224-1 du code de l'environnement </a>en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979658&categorieLien=cid' title='Décret n°2010-273  du 15 mars 2010 (V)'>décret n° 2010-273 du 15 mars 2010</a> relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.<br/></p>