Les activités qui relèvent du secteur de la navigation de croisière mentionné au h du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.
<p></p>Les activités qui relèvent du secteur de la navigation de croisière mentionné au h du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303272&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 199 undecies B (V)'>l'article 199 undecies B</a> du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.<p></p><p></p>