I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article. II. – Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Les articles R. 3111-1 à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 2° Les articles D. 3142-1 à D. 3142-5 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
<p>I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.</p><p>II. – Le livre Ier est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :</p><p>1° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397246&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3111-1 </a>à R. 3123-8 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;</p><p>2° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397296&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 3142-1</a> à D. 3142-5 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.</p>