Lorsque la taille de l'établissement ou du service ou le nombre de personnes accompagnées ne permettent pas la constitution totale de l'équipe pluridisciplinaire, l'établissement ou le service peut : 1° Passer des conventions avec d'autres établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 2° Etre membre d'un groupement de coopération sanitaire visé à l'article L. 6133-1 du code de la santé publique ou membre d'un des groupements visés à l'article L. 312-7.
Lorsque la taille de l'établissement ou du service ou le nombre de personnes accompagnées ne permettent pas la constitution totale de l'équipe pluridisciplinaire, l'établissement ou le service peut : <br/><br/>1° Passer des conventions avec d'autres établissements et services sociaux et médico-sociaux ; <br/><br/>2° Etre membre d'un groupement de coopération sanitaire visé à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690886&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 6133-1 </a>du code de la santé publique ou membre d'un des groupements visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797417&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 312-7.</a>