Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit : a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ; b) Simarre : de soie noire ; c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ; d) Cravate : blanche plissée.
<p>Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit :</p><p>a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;</p><p>b) Simarre : de soie noire ;</p><p>c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;</p><p>d) Cravate : blanche plissée.</p>