Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 . Les règles applicables aux sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont fixées par les articles R. 511-12 à R. 511-13-1 .
<p></p><p>Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377422&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 421-5</a>. </p><p>Les règles applicables aux sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663066&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 511-12 à R. 511-13-1</a>.</p><p></p>