La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres : 1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ; 2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ; 3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.
<p><br/>La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :<br/>1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;<br/>2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;<br/>3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.</p>