Le résultat net comptable d'une entité constitutive est corrigé des éléments suivants : 1° La charge fiscale nette ; 2° Les dividendes exclus ; 3° Les plus ou moins-values sur participation exclues ; 4° Les plus ou moins-values incluses au titre de la méthode de réévaluation ; 5° Les plus ou moins-values résultant de la cession d'actifs et de passifs exclues en application de la sous-section 3 de la section VI ; 6° Les gains ou pertes de change asymétriques ; 7° Les dépenses non admises ; 8° Les erreurs relatives à des exercices antérieurs et les changements de principes comptables ; 9° Les charges de pension de retraite à payer ; 10° Les provisions techniques exclues.
<p>Le résultat net comptable d'une entité constitutive est corrigé des éléments suivants :</p><p> 1° La charge fiscale nette ;</p><p> 2° Les dividendes exclus ;</p><p> 3° Les plus ou moins-values sur participation exclues ;</p><p> 4° Les plus ou moins-values incluses au titre de la méthode de réévaluation ;</p><p> 5° Les plus ou moins-values résultant de la cession d'actifs et de passifs exclues en application de la sous-section 3 de la section VI ;</p><p> 6° Les gains ou pertes de change asymétriques ;</p><p> 7° Les dépenses non admises ;</p><p> 8° Les erreurs relatives à des exercices antérieurs et les changements de principes comptables ;</p><p> 9° Les charges de pension de retraite à payer ;</p><p> 10° Les provisions techniques exclues.</p>