Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.
<p>Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idSectionTA=LEGISCTA000025246906&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) -  TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX B... (V)'>titre VI</a> du livre II du code forestier.</p>