I. ― Les articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 et les articles D. 2123-25 à D. 2123-28 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III. II. ― Pour l'application des articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2, les mots : " régime de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " régime applicable localement ”. III. ― Pour l'application de l'article D. 2123-25 : 1° Les mots : ", présidents et vice-présidents des communautés urbaines ” sont supprimés ; 2° Les mots : " 1er janvier 1973 ” sont remplacés par les mots : " 1er janvier 1980 ”.
I. ― Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395801&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2 </a>et les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 2123-25 à D. 2123-28</a> sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III. <br/><br/>II. ― Pour l'application des articles D. 2123-23-1 et D. 2123-23-2, les mots : " régime de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : " régime applicable localement ”. <br/><br/>III. ― Pour l'application de l'article D. 2123-25 : <br/><br/>1° Les mots : ", présidents et vice-présidents des communautés urbaines ” sont supprimés ; <br/><br/>2° Les mots : " 1er janvier 1973 ” sont remplacés par les mots : " 1er janvier 1980 ”.<br/><br/><br/>