Les règles relatives aux sanctions de l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels sont fixées à l' article R. 645-13 du code pénal .
<p><br/>Les règles relatives aux sanctions de l'intrusion dans les lieux historiques ou culturels sont fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000019999813&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénal - art. R645-13 (V)'>article R. 645-13 du code pénal</a>.</p>