Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20 .
<p></p>Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527284&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D351-3 (V)'>D. 351-3 à D. 351-20</a>.<p></p><p></p>