Saisie par son président dans les conditions prévues à l'article R. 211-6, la commission de classification visionne les œuvres ou documents, en vue de rendre un avis au ministre chargé de la culture.
<p><br/>Saisie par son président dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231736&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-6 (V)'>l'article R. 211-6,</a> la commission de classification visionne les œuvres ou documents, en vue de rendre un avis au ministre chargé de la culture.</p>