Par dérogation à l'article L. 227 , les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.
<p>Par dérogation à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353529&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 227</a>, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. </p><p>L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.</p>