Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous  contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé sont soumis,  pour la détermination de leurs conditions de service, aux dispositions  applicables aux personnels de l'enseignement public.
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous  contrat auxquels un contrat ou un agrément définitif a été accordé sont soumis,  pour la détermination de leurs conditions de service, aux dispositions  applicables aux personnels de l'enseignement public.