Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral. La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-6-1 du présent code. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015.]
<p align='left'>Le conseil de la métropole est composé de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral. </p><p>La répartition entre communes des sièges au conseil métropolitain est effectuée dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241467&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-1 (V)'>L. 5211-6-1 </a>du présent code. </p><p>[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030987117&categorieLien=cid' title='DÉCISION n°2015-717 DC du 6 août 2015, v. init.'>2015-717 DC</a> du 6 août 2015.]<br/></p>