Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis public mentionne : 1° L'objet de l'appel public à la concurrence ; 2° La période sur laquelle porte l'objet de l'appel public à la concurrence ; 3° Les personnes admises à participer à l'appel public à la concurrence ; 4° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges ; 5° La date et l'heure limite de dépôt des candidatures.
<p>Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.<br/><br/>
 Cet avis public mentionne :<br/><br/>
 1° L'objet de l'appel public à la concurrence ;<br/><br/>
 2° La période sur laquelle porte l'objet de l'appel public à la concurrence ;<br/><br/>
 3° Les personnes admises à participer à l'appel public à la concurrence ;<br/><br/>
 4° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges ;<br/><br/>
 5° La date et l'heure limite de dépôt des candidatures.</p>