L'article L. 316-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 sous réserve d'ajouter au second alinéa, après les mots : « au gouverneur de la Banque de France », les mots : « et au directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer ».
<p><br/>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020861491&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L316-1 (V)'>L. 316-1 </a>est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000027617519&idArticle=JORFARTI000027618210&categorieLien=cid' title='Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 - art. 33 (V)'>ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013</a> sous réserve d'ajouter au second alinéa, après les mots : « au gouverneur de la Banque de France », les mots : « et au directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer ».</p>