Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants : – équipements sous pression transportables définis à l'article R. 557-11-1 ; – équipements sous pression nucléaires définis à l'article R. 557-12-1 ; – appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ; – extincteurs d'incendie.
<p align='left'>Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants :</p><p>– équipements sous pression transportables définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030833431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R557-11-1 (V)'>R. 557-11-1 </a>;</p><p>– équipements sous pression nucléaires définis à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030833456&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R557-12-1 (VT)'>R. 557-12-1</a> ;</p><p>– appareils spécifiquement destinés à l'équipement ou à la propulsion des bateaux, des navires ou des aéronefs ;</p><p>– extincteurs d'incendie.</p>