Une aide financière peut être accordée pour l'implantation, pendant les périodes présentant des risques de lessivage définies par arrêté préfectoral, de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) spécifiques sur les surfaces agricoles situées dans les zones d'actions complémentaires définies en application des dispositions de l'article R. 211-83. Cette aide financière porte le nom " d'indemnité compensatoire de couverture des sols ".
<p></p>Une aide financière peut être accordée pour l'implantation, pendant les périodes présentant des risques de lessivage définies par arrêté préfectoral, de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) spécifiques sur les surfaces agricoles situées dans les zones d'actions complémentaires définies en application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836777&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R211-83 (V)'>l'article R. 211-83.</a><p></p><p></p>Cette aide financière porte le nom " d'indemnité compensatoire de couverture des sols ".<p></p>