La liste récapitulative mentionnée au III de l'article 96 G est restituable sur écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.
<p>La liste récapitulative mentionnée au III de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006298744&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 96 G (V)'>l'article 96 G</a> est restituable sur écran ou sur support informatique. La restitution doit pouvoir être effectuée d'une façon sélective en fonction des informations obligatoires que la liste doit comporter.</p><p></p><p></p>