Les recettes de la section d'investissement se composent notamment : 1° Du produit des emprunts ; 2° abrogé ; 3° De la dotation de soutien à l'investissement des départements ; 4° De la dotation départementale d'équipement des collèges ; 5° Des versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° Des subventions de l'Etat et des contributions des communes et des tiers aux dépenses d'investissement ; 7° Des dons et legs en nature et des dons et legs en espèces affectés à l'achat d'une immobilisation financière ou physique ; 8° Du produit des cessions d'immobilisations, selon des modalités fixées par décret ; 9° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 10° (Abrogé) ; 11° Des amortissements ; 12° Du virement prévisionnel de la section de fonctionnement et du produit de l'affectation du résultat de fonctionnement conformément à l'article L. 3312-6 .
<p>Les recettes de la section d'investissement se composent notamment :</p><p>1° Du produit des emprunts ;</p><p>2° abrogé ;</p><p>3° De la dotation de soutien à l'investissement des départements ;</p><p>4° De la dotation départementale d'équipement des collèges ;</p><p>5° Des versements au titre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;</p><p>6° Des subventions de l'Etat et des contributions des communes et des tiers aux dépenses d'investissement ;</p><p>7° Des dons et legs en nature et des dons et legs en espèces affectés à l'achat d'une immobilisation financière ou physique ;</p><p>8° Du produit des cessions d'immobilisations, selon des modalités fixées par décret ;</p><p>9° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ;</p><p>10° (Abrogé) ;</p><p>11° Des amortissements ;</p><p>12° Du virement prévisionnel de la section de fonctionnement et du produit de l'affectation du résultat de fonctionnement conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391806&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3312-6</a>.</p>