Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.
<p></p>Lorsque les travaux visés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R341-14 (V)'>l'article R. 341-14</a> doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.<p></p><p></p>