Les établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes : 1° Etre en conformité avec les dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l' article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ; 2° Etre homologués dans les conditions prévues à l'article L. 212-14 du même code.
<p><br/>Les établissements de spectacles cinématographiques répondent aux conditions suivantes : <br/>1° Etre en conformité avec les dispositions relatives à l'implantation et à la construction des établissements de spectacles cinématographiques prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020907901&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-7 (V)'>article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée </a>; <br/>2° Etre homologués dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020907917&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-14 (V)'>L. 212-14</a> du même code.</p>