L'autorisation prévue à l'article R. * 1411-11-21 est requise si, pour un même transport dans le même véhicule, la quantité de l'un des éléments transportés atteint ou dépasse le seuil qui lui est fixé à l'article R. 1333-8 . L'opérateur de transport titulaire de cette autorisation est dénommé transporteur autorisé.
<p align='left'>L'autorisation prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000033141891&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1411-11-21 (V)'>R. * 1411-11-21 </a>est requise si, pour un même transport dans le même véhicule, la quantité de l'un des éléments transportés atteint ou dépasse le seuil qui lui est fixé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574380&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R1333-8 (V)'>R. 1333-8</a>. <br/><br/>L'opérateur de transport titulaire de cette autorisation est dénommé transporteur autorisé.<br/></p>