Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé : “ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée : “ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; “ 2° Par le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, agissant sur délégation du recteur de l'académie de la Guadeloupe ; “ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ; “ 4° Par le président du conseil territorial. ”
<p>Pour son application à Saint-Barthélemy, le I de l'article L. 241-4 est ainsi rédigé :<br/><br/>
 “ I.-L'inspection des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés est exercée :<br/><br/>
 “ 1° Par les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;<br/><br/>
 “ 2° Par le vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, agissant sur délégation du recteur de l'académie de la Guadeloupe ;<br/><br/>
 “ 3° Par les inspecteurs de l'éducation nationale ;<br/><br/>
 “ 4° Par le président du conseil territorial. ”</p>