Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6242-7 à R. 6242-15 .
<p><br/>Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000043359490&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R6242-7 (V)'>R. 6242-7 à R. 6242-15</a>.</p>