La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation : 1° En temps de guerre, par des tribunaux territoriaux des forces armées et par des tribunaux militaires aux armées ; 2° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.
<p>La justice militaire est rendue au nom du peuple français sous le contrôle de la Cour de cassation :</p><p></p><p>1° En temps de guerre, par des tribunaux territoriaux des forces armées et par des tribunaux militaires aux armées ;</p><p></p><p>2° Lorsqu'ils sont établis dans les conditions prévues par le présent code, par les tribunaux prévôtaux.</p><p></p>