En vertu de l' article R. 2224-16 du code général des collectivités territoriales , les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
<p></p>   En vertu de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396192&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2224-16 (M)'>article R. 2224-16 du code général des collectivités territoriales</a>, les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.<p></p><p></p>