Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier , par les dispositions de la présente sous-section .
<p></p><p>Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées, par dérogation aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598179&dateTexte=&categorieLien=cid'>titre VIII du livre Ier</a>, par les dispositions de la <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000048637707&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-35 (VD)'>présente sous-section</a>.</p><p></p>