Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles L. 211-2 à L. 211-9 et L. 212-2 à L. 212-4 .
<p></p>Outre les missions de police générale qui leur sont dévolues par les règlements militaires, les prévôts ainsi que les officiers, gradés et gendarmes placés sous leurs ordres exercent la police judiciaire militaire, conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573366&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L211-2 (V)'>L. 211-2 à L. 211-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573398&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire. - art. L212-2 (V)'>L. 212-2 à L. 212-4</a>.<p></p><p></p>