Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) : Pour les 50 premières tonnes dans le mois 1 € Pour les tonnes suivantes 0,50 € Le tarif de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées dans les halles à marée s'établit comme suit (par tonne) : Pour les 50 premières tonnes dans le mois 0,50 € Pour les tonnes suivantes 0,25 € Le tarif majoré de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées en cas d'absence ou d'insuffisance de classement ou de calibrage (par tonne) : Pour les 50 premières tonnes dans le mois 1 € Pour les tonnes suivantes 0,50 € Le montant maximum perçu par lot de poissons des espèces visées au II de l'article 267 quater F de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 50 €.
<p>Le tarif de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture s'établit comme suit (par tonne) : </p><center><table border='1' width='680'><tbody><tr><td align='center'><br/>Pour les 50 premières tonnes dans le mois <br/></td><td align='center'><br/>1 € <br/></td></tr><tr><td align='center'><br/>Pour les tonnes suivantes <br/></td><td align='center'><br/>0,50 € <br/></td></tr></tbody></table></center><p><br/>Le tarif de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées dans les halles à marée s'établit comme suit (par tonne) : </p><center><table border='1' width='680'><tbody><tr><td align='center'><br/>Pour les 50 premières tonnes dans le mois <br/></td><td align='center'><br/>0,50 € <br/></td></tr><tr><td align='center'><br/>Pour les tonnes suivantes <br/></td><td align='center'><br/>0,25 € <br/></td></tr></tbody></table></center><p><br/>Le tarif majoré de la redevance sanitaire pour les opérations de première vente réalisées en cas d'absence ou d'insuffisance de classement ou de calibrage (par tonne) : </p><center><table border='1' width='680'><tbody><tr><td align='center'><br/>Pour les 50 premières tonnes dans le mois <br/></td><td align='center'><br/>1 € <br/></td></tr><tr><td align='center'><br/>Pour les tonnes suivantes <br/></td><td align='center'><br/>0,50 € <br/></td></tr></tbody></table></center><p><br/>Le montant maximum perçu par lot de poissons des espèces visées au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294590&dateTexte=&categorieLien=cid'>267 quater F</a> de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 50 €.</p>