Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à l'article 238 bis AB du code général des impôts.
<p>Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis AB (V)'>l'article 238 bis AB</a> du code général des impôts.</p>