Les organismes de certification évaluent et contrôlent le respect par le fonds d'investissement présenté par la société de gestion de portefeuille du référentiel du label défini à l'article D. 128-8 sur la base des modalités d'évaluation définies conformément au plan de contrôle et de surveillance cadre défini à l'article D. 128-10 .
<p>Les organismes de certification évaluent et contrôlent le respect par le fonds d'investissement présenté par la société de gestion de portefeuille du référentiel du label défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031594484&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D128-8 (V)'>D. 128-8 </a>sur la base des modalités d'évaluation définies conformément au plan de contrôle et de surveillance cadre défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031594561&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D128-10 (V)'>D. 128-10</a>.</p><p></p><p></p>