Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V)'>titre Ier du livre Ier</a> et par celles de la présente sous-section.</p>