L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ils se répartissent de la manière suivante : 1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire : a) Un membre de l'Assemblée nationale ; b) Un membre du Sénat ; c) Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ; d) Trois présidents ou vice-présidents de conseil général ; e) Sept maires ; f) Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ; g) Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université. 2° Collège des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives : a) Représentants des établissements publics : aa) Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; ab) Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ; ac) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ; ad) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ae) Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; ah) Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; ai) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. b) Représentants des établissements privés : ba) Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) ; bb) Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL). 3° Collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées nommées par lui, composé ainsi qu'il suit : a) Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire : aa) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ; ab) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ac) Un représentant du ministre de l'intérieur ; ad) Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ; ae) Un représentant du ministre chargé du budget ; af) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ; ag) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; ah) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ; ai) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ; aj) Un représentant du ministre chargé des sports ; ak) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées. b) Deux membres titulaires représentants des chefs d'établissement et deux suppléants, nommés sur proposition des organisations représentatives : ba) Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ; bb) Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ; c) Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences.
<p>L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation.</p><p>Ils se répartissent de la manière suivante :</p><p>1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire :</p><p>a) Un membre de l'Assemblée nationale ;</p><p>b) Un membre du Sénat ;</p><p>c) Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ;</p><p>d) Trois présidents ou vice-présidents de conseil général ;</p><p>e) Sept maires ;</p><p>f) Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;</p><p>g) Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université.</p><p>2° Collège des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives :</p><p>a) Représentants des établissements publics :</p><p>aa) Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;</p><p>ab) Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ;</p><p>ac) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ;</p><p>ad) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;</p><p>ae) Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ;</p><p>af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;</p><p>ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;</p><p>ah) Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;</p><p>ai) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.</p><p>b) Représentants des établissements privés :</p><p>ba) Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) ;</p><p>bb) Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL).</p><p>3° Collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées nommées par lui, composé ainsi qu'il suit :</p><p>a) Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire :</p><p>aa) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;</p><p>ab) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;</p><p>ac) Un représentant du ministre de l'intérieur ;</p><p>ad) Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;</p><p>ae) Un représentant du ministre chargé du budget ;</p><p>af) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;</p><p>ag) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;</p><p>ah) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;</p><p>ai) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;</p><p>aj) Un représentant du ministre chargé des sports ;</p><p>ak) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées.</p><p>b) Deux membres titulaires représentants des chefs d'établissement et deux suppléants, nommés sur proposition des organisations représentatives :</p><p>ba) Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;</p><p>bb) Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ;</p><p>c) Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences.</p>