Les règles relatives au paiement des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives au paiement des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598147&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT (V)'>titre VII du livre Ier</a> et par celles de la présente section.</p>