Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14 , menées par la Fédération nationale des chasseurs, font l'objet d'une section dédiée en comptabilité qui retrace notamment : 1° En produits : a) Le produit des contributions mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 421-5 ; b) Le produit des placements financiers des ressources mentionnées ci-dessus ; 2° En charges : le coût des actions relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.
<p>Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833801&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L421-14 (V)'>L. 421-14</a>, menées par la Fédération nationale des chasseurs, font l'objet d'une section dédiée en comptabilité qui retrace notamment : <br/><br/>1° En produits : <br/><br/>a) Le produit des contributions mentionnées au sixième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833776&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L421-5 (V)'>L. 421-5</a> ; <br/><br/>b) Le produit des placements financiers des ressources mentionnées ci-dessus ; <br/><br/>2° En charges : le coût des actions relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.</p>