Sauf dans les cas prévus aux articles R. 421-68 et R. 421-69 , le Bureau central français doit également justifier du retrait d'agrément de l'assureur du responsable.
<p>Sauf dans les cas prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006821329&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 421-68 et R. 421-69</a>, le Bureau central français doit également justifier du retrait d'agrément de l'assureur du responsable.</p>