Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16 , par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou D. 718-5 : 1° (Abrogé) 2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ; 3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom. Ils sont régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
<p>Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif, établissements-composantes ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027738707&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 718-16</a>, par le décret mentionné aux articles D. 711-6-1 ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000046644575&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'éducation - art. D718-5 (V)'>D. 718-5 </a>:</p><p>1° (Abrogé)</p><p>2° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, établissement-composante de l'université de Rennes ;</p><p>3° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise associée à l'université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom.</p><p>Ils sont régis par le décret n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000333157&categorieLien=cid'>86-640</a> du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.</p><p></p>