Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-14 , les mots : " d'enquête et " sont supprimés.
<p></p>Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837470&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R332-14 (V)'>l'article R. 332-14</a>, les mots : " d'enquête et " sont supprimés.<p></p><p></p>