La déclaration préalable comporte : 1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) La localisation et la superficie du terrain ; c) La nature du dispositif ou du matériel ; d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ; e) L'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ; f) Un plan de situation du terrain, un plan de masse coté et la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions ; 2° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur le domaine public : a) L'identité et l'adresse du déclarant ; b) L'emplacement du dispositif ou du matériel ; c) La nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions ; d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.
<p>La déclaration préalable comporte : </p><p> 1° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée : </p><p> a) L'identité et l'adresse du déclarant ; </p><p> b) La localisation et la superficie du terrain ; </p><p> c) La nature du dispositif ou du matériel ; </p><p> d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ; </p><p> e) L'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ; </p><p> f) Un plan de situation du terrain, un plan de masse coté et la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions ; </p><p> 2° Lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur le domaine public : </p><p> a) L'identité et l'adresse du déclarant ; </p><p> b) L'emplacement du dispositif ou du matériel ; </p><p> c) La nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions ; </p><p> d) L'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins. </p><p></p>