Il appartient à tout chef de service de veiller au respect des principes énoncés aux articles L. 121-1 et L. 121-2 dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.
<p><br/>Il appartient à tout chef de service de veiller au respect des principes énoncés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L121-1 (V)'>L. 121-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420677&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L121-2 (V)'>L. 121-2</a> dans les services placés sous son autorité. <br/>Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.</p>