Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
<p>Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idSectionTA=LEGISCTA000028284855&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure -  Section 3 : Conseil local de sécurité et de pré... (V)'>section 3</a> du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.</p>