Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1 , les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ; 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ; 6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ; 7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ; 8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ; 9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ; 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ; 11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ; 12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ; 13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ; 14° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ; 15° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ; 16° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ; 17° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de 3500 habitants et plus ; 18° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ; 19° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration.
<p>Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000017878557&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 6213-1</a>, les articles suivants du code électoral :</p><p>1° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354514&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 40 </a>relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ;</p><p>2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ;</p><p>3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ;</p><p>4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ;</p><p>5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ;</p><p>6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ;</p><p>7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ;</p><p>8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ;</p><p>9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ;</p><p>10° Les articles R. 49 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354537&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 50 </a>relatifs à la police du bureau de vote ;</p><p>11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ;</p><p>12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ;</p><p>13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ;</p><p>14° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;</p><p>15° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ;</p><p>16° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ;</p><p>17° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354557&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 60 </a>relatif à la preuve de l'identité dans les communes de 3500 habitants et plus ;</p><p>18° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ;</p><p>19° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354582&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 72</a> à R. 80 relatifs au vote par procuration.</p>