Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2 .
<p><br/>Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023506047&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L621-2 (V)'>l'article L. 621-2</a>.<br/></p>