Les chapitres et articles du budget du syndicat d'agglomération nouvelle sont définis par le décret mentionné à l'article R. 2311-1 . Le budget est voté dans les conditions prévues à l'article R. 5211-14 . Les dispositions de l'article R. 2311-1 définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables au budget du syndicat d'agglomération nouvelle.
<p></p>Les chapitres et articles du budget du syndicat d'agglomération nouvelle sont définis par le décret mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396392&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2311-1 (V)'>R. 2311-1</a>. Le budget est voté dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006398140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R5211-14 (V)'>R. 5211-14</a>. <p></p><p></p>Les dispositions de l'article R. 2311-1 définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables au budget du syndicat d'agglomération nouvelle.<p></p>