Le montant de la taxe est minoré d'un pourcentage compris entre 10 % et 50 % pour l'engin taxable qui répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Le port d'enregistrement au sens du 2° de l'article L. 5111-1 du code des transports, est situé en Corse ou le passeport mentionné à l'article L. 5112-1-18 du même code a été délivré en Corse ; 2° Il a stationné au moins une fois dans un port de Corse au cours de l'année précédant le fait générateur. Le pourcentage mentionné au premier alinéa est déterminé par la collectivité de Corse.
<p>Le montant de la taxe est minoré d'un pourcentage compris entre 10 % et 50 % pour l'engin taxable qui répond aux conditions cumulatives suivantes :</p><p>1° Le port d'enregistrement au sens du 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023072367&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L5111-1 (V)'>L. 5111-1</a> du code des transports, est situé en Corse ou le passeport mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000044823155&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L5112-1-18 (V)'>L. 5112-1-18</a> du même code a été délivré en Corse ;</p><p>2° Il a stationné au moins une fois dans un port de Corse au cours de l'année précédant le fait générateur.</p><p>Le pourcentage mentionné au premier alinéa est déterminé par la collectivité de Corse.</p>