Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7 , le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance : PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE (kW) TARIF UNITAIRE (€/ kW) De 90 à 159 3 À partir de 160 4
<p>Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-7 (V)'>L. 423-7</a>, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants, exprimés en euros par kilowatt et fonction de cette même puissance : </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>PUISSANCE PROPULSIVE NETTE MAXIMALE <br/>(kW) </th><th>TARIF UNITAIRE <br/>(€/ kW) </th></tr><tr><td align='center'>De 90 à 159 </td><td align='center'>3 </td></tr><tr><td align='center'>À partir de 160 </td><td align='center'>4</td></tr></tbody></table></center><p></p>