Trois jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l'exploitant doit transmettre au service des douanes et droits indirects une déclaration indiquant : 1° La date envisagée pour le début des travaux et leur durée probable ; 2° La nature et le programme des opérations qui seront effectuées au cours de cette campagne. Toute modification apportée à ce programme doit être déclarée selon les mêmes modalités. Les dispositions ci-dessus s'appliquent en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne.
<p></p>   Trois jours au moins avant le début des travaux de chaque campagne, l'exploitant doit transmettre au service des douanes et droits indirects une déclaration indiquant :<p></p><p></p>   1° La date envisagée pour le début des travaux et leur durée probable ;<p></p><p></p>   2° La nature et le programme des opérations qui seront effectuées au cours de cette campagne.<p></p><p></p>   Toute modification apportée à ce programme doit être déclarée selon les mêmes modalités.<p></p><p></p>   Les dispositions ci-dessus s'appliquent en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne.<p></p>