Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article L. 422-14 . Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.
<p>Le fait générateur de la taxe est constitué par tout embarquement ou débarquement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599473&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 422-14</a>.</p><p>Il est réputé intervenir, selon le cas, au moment du décollage ou de l'atterrissage de l'aéronef.</p>