I.- Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale , dans les conditions et limites fixées au même article L. 241-17 et dans une limite annuelle égale à 7 500 €. II.-(Abrogé). III.- Le bénéfice de l'exonération prévue au présent article est subordonné au respect de la condition prévue au V de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale .
<p>I.- Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742378&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)'>I et III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale</a>, dans les conditions et limites fixées au même article L. 241-17 et dans une limite annuelle égale à 7 500 €.</p><p>II.-(Abrogé).<br/><br/>
III.- Le bénéfice de l'exonération prévue au présent article est subordonné au respect de la condition prévue au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006742378&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)'>V de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale</a>.</p>