Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11 .
<p><br/>Les dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227765&categorieLien=cid' title='Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 (V)'>décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 </a>relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722447&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R911-11 (V)'>R. 911-11</a>.</p>