Des conventions passées entre l'Etat et la région peuvent prévoir la transmission des informations prévues à l'article R. 1614-11 par fichiers informatiques conformes aux spécifications des systèmes d'information nationaux. Elles peuvent prévoir en outre : 1° L'adaptation des formulaires normalisés relatifs à l'apprentissage, aux besoins statistiques propres de la région et la réalisation conjointe de statistiques particulières ; 2° La mise en place de systèmes d'informations complémentaires.
<p></p>Des conventions passées entre l'Etat et la région peuvent prévoir la transmission des informations prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395372&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-11 (V)'>R. 1614-11</a> par fichiers informatiques conformes aux spécifications des systèmes d'information nationaux. <p></p><p></p>Elles peuvent prévoir en outre : <p></p><p></p>1° L'adaptation des formulaires normalisés relatifs à l'apprentissage, aux besoins statistiques propres de la région et la réalisation conjointe de statistiques particulières ; <p></p><p></p>2° La mise en place de systèmes d'informations complémentaires.<p></p>