La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée de celui-ci. La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie. L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre mentionné à l' article R. 121-8 ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à ce même article. Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces actes.
<p>La publication des arrêtés du maire est constatée par une déclaration certifiée de celui-ci.</p><p>La notification est établie par le récépissé de la partie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie.</p><p>L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070300&idArticle=LEGIARTI000044195109&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-8 (VD)'>article R. 121-8</a> ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à ce même article.</p><p>Les feuillets sur lesquels sont transcrits les actes du maire portent les mentions du nom de la commune et de la nature de chacun de ces actes.</p>