L'autorisation de recherches minières vaut, selon le cas, autorisation ou déclaration au titre de l' article L. 214-3 du code de l'environnement .
<p>L'autorisation de recherches minières vaut, selon le cas, autorisation ou déclaration au titre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833123&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L214-3 (M)'>article L. 214-3 du code de l'environnement</a>.</p>