Un navire taxable s'entend de : 1° Tout engin flottant, autre qu'un véhicule nautique à moteur taxable au sens de l'article L. 423-7 , dont la puissance administrative au sens de l'article L. 423-8 est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs ; 2° Tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres, sauf à ce qu'il s'agisse d'un engin non ponté principalement propulsé à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure.
<p>Un navire taxable s'entend de : </p><p>1° Tout engin flottant, autre qu'un véhicule nautique à moteur taxable au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599611&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-7 (V)'>L. 423-7</a>, dont la puissance administrative au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599613&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-8 (V)'>L. 423-8</a> est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs ; </p><p>2° Tout autre engin flottant dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres, sauf à ce qu'il s'agisse d'un engin non ponté principalement propulsé à l'aviron et dont le gréement et la mâture peuvent être montés et démontés par l'équipage sans aide extérieure.</p>