Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 sont applicables aux grands établissements mentionnés aux articles D. 717-1 à D. 717-9 , sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". Dans ces établissements, la consultation du       conseil académique prévue au deuxième alinéa de l'article R. 712-5 est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865950&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 712-1 à R. 712-8 </a>sont applicables aux grands établissements mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030740570&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'éducation - art. D717-1 (M)'>D. 717-1 à D. 717-9</a>, sous réserve des dispositions réglementaires particulières à ces établissements, et sous la réserve suivante : les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". <br/>Dans ces établissements, la consultation du       conseil académique prévue au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865958&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 712-5</a> est, sauf disposition contraire des statuts, remplacée par celle du conseil d'administration.</p>