Pour les éléments mentionnés à l' article L. 180-1 , la taxe est également régie par les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
<p><br/>Pour les éléments mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L180-1 (V)'>article L. 180-1</a>, la taxe est également régie par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idSectionTA=LEGISCTA000020907745&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée -  Chapitre V : Compétences fiscales (V)'>chapitre V </a>du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.</p>