Les demandes de subvention sont instruites selon la procédure et les délais prévus par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
<p>Les demandes de subvention sont instruites selon la procédure et les délais prévus par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037106457&categorieLien=cid'>décret n° 2018-514 du 25 juin 2018</a> relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.</p>