Les dirigeants d'associations émettant des obligations sont soumis aux incapacités prévues à l'article L. 500-1 .
<p></p>Les dirigeants d'associations émettant des obligations sont soumis aux incapacités prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006654290&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L500-1 (VT)'>l'article L. 500-1</a>.<p></p><p></p>