I. - Par dérogation aux dispositions du 1 de l'article 206 , ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés : 1° Les syndicats mixtes de gestion forestière définis aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code forestier ; 2° Les groupements syndicaux forestiers prévus aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du même code. II. - Conformément aux dispositions de l'article 218 bis , les personnes morales membres d'un tel syndicat ou d'un tel groupement qui sont elles-mêmes passibles de l'impôt sur les sociétés, y sont personnellement soumises, à raison de la part correspondant à leurs droits dans les revenus ou bénéfices du syndicat ou du groupement déterminés selon les règles prévues aux articles 38 et 39.
<p>I. - Par dérogation aux dispositions du 1 de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308475&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 206</a>, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés :</p><p>1° Les syndicats mixtes de gestion forestière définis aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246777&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 232-1 et L. 232-2 </a>du code forestier ;</p><p>2° Les groupements syndicaux forestiers prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246802&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 233-1 et L. 233-2 </a>du même code.</p><p>II. - Conformément aux dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308666&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 218 bis</a>, les personnes morales membres d'un tel syndicat ou d'un tel groupement qui sont elles-mêmes passibles de l'impôt sur les sociétés, y sont personnellement soumises, à raison de la part correspondant à leurs droits dans les revenus ou bénéfices du syndicat ou du groupement déterminés selon les règles prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307530&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles 38 et 39.</a></p>