Le nombre de voix attribuées à chacune des organisations admises à participer au scrutin résulte de l'application de la formule suivante : V = 1 + (N/10) + (S/1 000) Dans laquelle : V est le nombre de voix ; N, le nombre des adhérents, à l'exception des collectivités locales et personnes morales mentionnées à l'article L. 211-1 , ayant payé leur cotisation pour l'année précédant celle de l'établissement de la liste ; S, la somme exprimée en hectares des surfaces boisées appartenant à ces adhérents. Le nombre V est arrondi à l'entier le plus proche.
<p>Le nombre de voix attribuées à chacune des organisations admises à participer au scrutin résulte de l'application de la formule suivante :</p><p>V = 1 + (N/10) + (S/1 000)</p><p>Dans laquelle :</p><p>V est le nombre de voix ;</p><p>N, le nombre des adhérents, à l'exception des collectivités locales et personnes morales mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246542&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L211-1 (V)'>l'article L. 211-1</a>, ayant payé leur cotisation pour l'année précédant celle de l'établissement de la liste ;</p><p>S, la somme exprimée en hectares des surfaces boisées appartenant à ces adhérents.</p><p>Le nombre V est arrondi à l'entier le plus proche.</p>