Les   producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux articles R. 543-249 et R. 543-250 afin de réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés.
<p>Les   producteurs, les distributeurs, les détenteurs, les collectivités territoriales et leurs groupements prennent, chacun en fonction des capacités techniques et économiques dont ils disposent, les mesures définies notamment aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042962805&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. R543-249 (V)'>articles R. 543-249 et R. 543-250 </a>afin de réduire la part des déchets d'éléments d'ameublement collectés avec les déchets non triés.</p>