Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.
<p>Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034083662&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 542-74</a> définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.</p>