Le collège de résolution peut révoquer et remplacer les membres du directoire, de la direction générale ou toute autre personne qui assure la direction effective de l'activité au sens des articles L. 511-13 ou L. 532-2 , ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution.
<p>Le collège de résolution peut révoquer et remplacer les membres du directoire, de la direction générale ou toute autre personne qui assure la direction effective de l'activité au sens des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006654319&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L511-13 (V)'>L. 511-13 </a>ou <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006657235&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L532-2 (VT)'>L. 532-2</a>, ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, d'une personne mentionnée au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006660038&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L613-34 (VT)'>L. 613-34</a> soumise à une procédure de résolution.</p>