Les dossiers mentionnés aux articles R. 593-16 et R. 593-67 contiennent également un document comportant la description : 1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ; 2° Des sources d'émission de ces gaz ; 3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article L. 229-6 ; 4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.
<p>Les dossiers mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038239054&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R593-16 (V)'>R. 593-16 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000038239789&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R593-67 (V)'>R. 593-67 </a>contiennent également un document comportant la description : <br/><br/>1° Des matières premières et combustibles dont l'emploi est susceptible d'entraîner des émissions de gaz à effet de serre ; <br/><br/>2° Des sources d'émission de ces gaz ; <br/><br/>3° Des mesures de surveillance prises en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833440&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L229-6 (V)'>L. 229-6</a> ; <br/><br/>4° Un résumé non technique des informations mentionnées aux 1° à 3°.</p>