L'assemblée des groupements mentionnés à l'article L. 312-7 est composée de l'ensemble de leurs membres.
<p></p>L'assemblée des groupements mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797417&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 (V)'>L. 312-7</a> est composée de l'ensemble de leurs membres.<p></p><p></p>