Un projet bénéficiant d'une aide au développement ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario. Sauf dérogation, un même projet ne peut simultanément faire l'objet d'une demande d'aide au développement de projets et d'une demande d'aide à la production avant réalisation.
<p><br/>Un projet bénéficiant d'une aide au développement ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario.<br/>Sauf dérogation, un même projet ne peut simultanément faire l'objet d'une demande d'aide au développement de projets et d'une demande d'aide à la production avant réalisation.</p>