Les autres dispositions relatives à l'accès au rivage sont régies par la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
<p>Les autres dispositions relatives à l'accès au rivage sont régies par la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idSectionTA=LEGISCTA000031210498&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'urbanisme -  Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral (V)'>section 2</a> du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.</p>