Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 632-6 sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
<p>Le montant et les modalités de versement de l'allocation mensuelle mentionnée au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525242&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 632-6</a> sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.</p>