Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre VIII du livre Ier .
<p>Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX (V)'>titre VIII du livre Ier</a>.</p>