Avant de lui confier la garde des matières nucléaires soumises aux dispositions  de la présente section, l'employeur avertit le préposé des obligations que lui créent les dispositions de l'article L. 1333-13 et des peines qu'il encourt en cas d'infraction, et obtient reconnaissance de cet avertissement. Ces dispositions sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
<p></p>Avant de lui confier la garde des matières nucléaires soumises aux dispositions  de la présente section, l'employeur avertit le préposé des obligations que lui créent les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539722&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1333-13</a> et des peines qu'il encourt en cas d'infraction, et obtient reconnaissance de cet avertissement. Ces dispositions sont précisées par décret en Conseil d'Etat.<p></p><p></p>