Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.
<p>Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071190&idArticle=LEGIARTI000028617073&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 521-1</a> du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires.</p>