Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier , déterminées par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598179&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX (V)'>titre VIII du livre Ier</a>, déterminées par celles de la présente section.</p>