Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles L. 362-1 et L. 362-3 concernant : 1° L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction  d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la  progression sur neige, sous réserve des dispositions du dernier alinéa  de l'article L. 362-3.
<p>Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833698&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 362-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833701&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 362-3</a> concernant : </p><p>1° L'interdiction de la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; </p><p>2° L'interdiction  d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la  progression sur neige, sous réserve des dispositions du dernier alinéa  de l'article L. 362-3. </p>