L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au présent code.
<p><br/>L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000043464443&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (V)'>annexé</a> au présent code.</p>