Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser : En temps prohibé, en méconnaissance des articles R. 424-4 à R. 424-13 et des arrêtés pris pour leur application.
<p>Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser : </p><p>En temps prohibé, en méconnaissance des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838141&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 424-4 à R. 424-13</a> et des arrêtés pris pour leur application.</p><p></p>