Par application de l' article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.
<p>Par application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000047106119&idArticle=JORFARTI000047106203&categorieLien=cid' title='Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 15 (VD)'>article 15 de l'ordonnance n° 2023-77</a> du 8 février 2023, les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants.</p>