L'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel entrant dans l'une des catégories qui figurent à l' annexe 1 du présent code mais n'ayant pas le caractère de trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier.
<p><br/>L'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel entrant dans l'une des catégories qui figurent à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024242366&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. Annexe 1 aux articles R. 111-1 (V)'>annexe 1</a> du présent code mais n'ayant pas le caractère de trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier.</p>