Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production d'électricité ainsi que l'électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l'électricité. Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'électricité produite est exemptée de l'accise en application de l'article L. 312-17 .
<p><br/>Sont exonérés de l'accise les produits taxables consommés pour les besoins de la production d'électricité ainsi que l'électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l'électricité. <br/>Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque l'électricité produite est exemptée de l'accise en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598375&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-17 (V)'>L. 312-17</a>.</p>