I.-Le comité de l'environnement polaire est consulté sur les programmes d'activité, les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à l'article D. 133-31 . Il assure dans ces zones une surveillance régulière et continue des activités humaines et il est saisi des plans d'urgence et des rapports d'inspection. II.-Le comité peut également être consulté sur toutes les questions relatives à l'environnement polaire. III.-Le comité de l'environnement polaire est saisi par : 1° Les ministres chargés des affaires étrangères, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer et de la recherche ; 2° Le président de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor ; 3° L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). IV.-Le comité rend un avis motivé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle il a été saisi ; ce délai peut être porté par le président du comité à 120 jours pour les études d'impact. Le délai expiré, l'avis est réputé émis. Toutefois, le délai de 60 jours prévu à l'alinéa précédent peut être réduit à 30 jours lorsque l'urgence est demandée par les ministres chargés des affaires étrangères, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer ou de la recherche. V.-Le comité peut de sa propre initiative examiner toutes questions relevant de sa compétence. Il peut procéder à des études et enquêtes et faire toutes propositions ou recommandations qui lui paraissent nécessaires. VI.-Le comité est réuni au moins une fois par an ; il peut rendre publics ses avis.
<p></p>I.-Le comité de l'environnement polaire est consulté sur les programmes d'activité, les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835176&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D133-31 (V)'>l'article D. 133-31</a>. Il assure dans ces zones une surveillance régulière et continue des activités humaines et il est saisi des plans d'urgence et des rapports d'inspection. <p></p><p></p>II.-Le comité peut également être consulté sur toutes les questions relatives à l'environnement polaire. <p></p><p></p>III.-Le comité de l'environnement polaire est saisi par : <p></p><p></p>1° Les ministres chargés des affaires étrangères, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer et de la recherche ; <p></p><p></p>2° Le président de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor ; <p></p><p></p>3° L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). <p></p><p></p>IV.-Le comité rend un avis motivé au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle il a été saisi ; ce délai peut être porté par le président du comité à 120 jours pour les études d'impact. Le délai expiré, l'avis est réputé émis. <p></p><p></p>Toutefois, le délai de 60 jours prévu à l'alinéa précédent peut être réduit à 30 jours lorsque l'urgence est demandée par les ministres chargés des affaires étrangères, de l'environnement, des départements et territoires d'outre-mer ou de la recherche. <p></p><p></p>V.-Le comité peut de sa propre initiative examiner toutes questions relevant de sa compétence. Il peut procéder à des études et enquêtes et faire toutes propositions ou recommandations qui lui paraissent nécessaires. <p></p><p></p>VI.-Le comité est réuni au moins une fois par an ; il peut rendre publics ses avis.<p></p>