Nonobstant toute disposition contraire, l'emploi des machines à timbrer est autorisé pour le timbrage de tous documents donnant lieu à la perception des droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures et sous-préfectures. Peuvent notamment être timbrés par ce procédé : 1° (Disposition devenue sans objet). 2° (Disposition devenue sans objet). 3° (Abrogé) ; 4° Les passeports et les titres de voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides ( art. 953 et 954 du code général des impôts ) ; 5° (Disposition devenue sans objet). 6° (Disposition devenue sans objet). 7° (Disposition devenue sans objet).
<p>Nonobstant toute disposition contraire, l'emploi des machines à timbrer est autorisé pour le timbrage de tous documents donnant lieu à la perception des droits de timbre dans les régies de recettes des préfectures et sous-préfectures.</p><p>Peuvent notamment être timbrés par ce procédé :</p><p>1° (Disposition devenue sans objet).</p><p>2° (Disposition devenue sans objet).</p><p>3° (Abrogé) ;</p><p>4° Les passeports et les titres de voyages délivrés aux réfugiés ou apatrides (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311166&dateTexte=&categorieLien=cid'>art. 953 et 954 du code général des impôts</a>) ;</p><p>5° (Disposition devenue sans objet).</p><p>6° (Disposition devenue sans objet).</p><p>7° (Disposition devenue sans objet).</p><p></p>