Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4 .
<p>Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idArticle=LEGIARTI000018255975&dateTexte=&categorieLien=cid'>211-1 </a>et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idArticle=LEGIARTI000018255981&dateTexte=&categorieLien=cid'>211-4</a>.</p>