Le dossier présenté par le demandeur conformément aux dispositions des articles R. 413-10 à R. 413-12 doit en outre comprendre : 1° La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ; 2° La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement ; 3° Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ; 4° Le certificat de capacité du ou des responsables de l'établissement.
<p></p>Le dossier présenté par le demandeur conformément aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837777&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R413-10 (V)'>articles R. 413-10 à R. 413-12</a> doit en outre comprendre : <p></p><p></p>1° La liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ; <p></p><p></p>2° La liste des espèces et le nombre d'animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l'établissement ; <p></p><p></p>3° Une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ; <p></p><p></p>4° Le certificat de capacité du ou des responsables de l'établissement.<p></p>