Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes I et II du présent article. Annexes I et II à l'article D. 523-8 figurent en fin de titre. La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le Comité français d'accréditation ne peut excéder vingt-quatre mois.
<p>Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839980&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article D523-8 (V)'>I </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006840001&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. Annexe II à l'article D523-8 (V)'>II</a> du présent article. </p><p>Annexes I et II à l'article D. 523-8 figurent en fin de titre. </p><p>La périodicité des inspections des installations d'essais effectuées par le Comité français d'accréditation ne peut excéder vingt-quatre mois.</p>