Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.
<p>Les élections partielles prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353763&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. LO322 (V)'>l'article LO. 322</a> ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. </p><p>Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.</p>