Sont exonérés les produits qui sortent d'un régime de suspension de l'accise dans l'une des conditions suivantes : 1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ; 2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du code des douanes de l'Union .
<p>Sont exonérés les produits qui sortent d'un régime de suspension de l'accise dans l'une des conditions suivantes :</p><p>1° Ils quittent le territoire de taxation à destination d'un territoire tiers ;</p><p>2° Ils sont placés sous le régime du transit externe au sens de l'article 226 du <a href='https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0952' target='_blank'> code des douanes de l'Union</a>.</p>