Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement   relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
<p>Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement   relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414042&categorieLien=cid'>décret n° 2012-279 du 28 février 2012</a> relatif à l'Institut Mines-Télécom.<br/></p>