Les dispositions applicables aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties sont prévues au chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties sont prévues au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006152431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural -  Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la ... (V)'>chapitre Ier</a> du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>