Sont exonérées les opérations relatives aux biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l' article L. 471-11 , déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, autres que les pierres en ardoise, et destinés à être directement utilisés pour l'entretien ou la réfection des immeubles suivants : 1° Ceux classés au titre des monuments historiques en application des articles L. 621-1 et L. 621-3 du code du patrimoine ; 2° Les édifices publics ou privés autres que ceux mentionnés au 1°, qui présentent un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre bâti des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire ou qui abritent des objets ou décors protégés au titre des monuments historiques, situés dans des communes rurales et des zones urbaines de faible densité.
<p><br/>Sont exonérées les opérations relatives aux biens des industries des roches ornementales et de construction au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599786&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L471-11 (V)'>article L. 471-11</a>, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, autres que les pierres en ardoise, et destinés à être directement utilisés pour l'entretien ou la réfection des immeubles suivants : <br/>1° Ceux classés au titre des monuments historiques en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845800&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L621-1 (V)'>L. 621-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845804&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L621-3 (V)'>L. 621-3</a> du code du patrimoine ; <br/>2° Les édifices publics ou privés autres que ceux mentionnés au 1°, qui présentent un intérêt du point de vue de la mémoire attachée au cadre bâti des territoires ruraux ou de la préservation de savoir-faire ou qui abritent des objets ou décors protégés au titre des monuments historiques, situés dans des communes rurales et des zones urbaines de faible densité.</p>