Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La gestion des aides personnelles au logement est assurée : a) A Saint-Martin, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale ; b) A Saint-Barthélemy, dans les conditions prévues par le troisième alinéa du même article ; 2° Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, les références au code général des impôts sont remplacées par les références aux règles applicables localement en matière fiscale ayant le même objet ; 3° Les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 s'entendent des établissements destinés au logement collectif, à titre de résidence principale, de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective.
<p><br/>Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : <br/>1° La gestion des aides personnelles au logement est assurée : <br/>a) A Saint-Martin, dans les conditions prévues par le <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006744436&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L752-1 (M)'>deuxième alinéa de l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale </a>; <br/>b) A Saint-Barthélemy, dans les conditions prévues par le troisième alinéa du même article ; <br/>2° Sauf lorsqu'il en est disposé autrement, les références au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. (V)'>code général des impôts </a>sont remplacées par les références aux règles applicables localement en matière fiscale ayant le même objet ; <br/>3° Les logements-foyers mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825875&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-1 (V)'>L. 633-1</a> s'entendent des établissements destinés au logement collectif, à titre de résidence principale, de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective.</p>