Les établissements mentionnés au premier alinéa du I publient les informations prévues au II de l'article L. 312-19 et au quatrième alinéa du I de l'article L. 312-20 dans leur rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles.
<p>Les établissements mentionnés au premier alinéa du I publient les informations prévues au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000029096229&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L312-19 (V)'>L. 312-19 </a>et au quatrième alinéa du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000029096231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L312-20 (V)'>L. 312-20</a> dans leur rapport annuel ou sur tout autre document durable. Ces informations doivent-être facilement accessibles.</p>