I. ― Les cercles et les foyers couvrent l'ensemble de leurs dépenses par des ressources qui comprennent : 1° Les participations de l'Etat aux frais de fonctionnement ; 2° Les recettes relatives aux prestations ; 3° Les secours, avances ou prêts des fonds d'entraide constitués des versements des autres cercles et foyers selon les instructions ministérielles ; 4° Les dons et legs ; 5° Les produits des aliénations de leurs biens propres ; 6° La contribution de l'Etat à l'alimentation des cadres et des militaires du rang dans les cercles mixtes. II. ― Les fonds excédant leurs dépenses de fonctionnement ne peuvent être employés qu'à : 1° L'amélioration de la qualité des services ; 2° L'équipement des locaux d'accueil ; 3° La constitution de fonds de secours au profit de leurs membres ; 4° La constitution de réserves dans les limites fixées par l'autorité de tutelle ; 5° La constitution de fonds d'entraide au profit des autres cercles et foyers pour le financement d'actions au profit direct de l'ensemble des membres, à l'exception de dépenses de prestige ou de représentation ; 6° L'octroi de dons à des établissements publics ou à des fondations œuvrant au profit de la communauté militaire avec l'accord de l'autorité exerçant le pouvoir de tutelle et dans les limites qu'elle aura fixées.
<p>I. ― Les cercles et les foyers couvrent l'ensemble de leurs dépenses par des ressources qui comprennent : <br/><br/>1° Les participations de l'Etat aux frais de fonctionnement ; <br/><br/>2° Les recettes relatives aux prestations ; <br/><br/>3° Les secours, avances ou prêts des fonds d'entraide constitués des versements des autres cercles et foyers selon les instructions ministérielles ; <br/><br/>4° Les dons et legs ; <br/><br/>5° Les produits des aliénations de leurs biens propres ; <br/><br/>6° La contribution de l'Etat à l'alimentation des cadres et des militaires du rang dans les cercles mixtes. <br/><br/>II. ― Les fonds excédant leurs dépenses de fonctionnement ne peuvent être employés qu'à : <br/><br/>1° L'amélioration de la qualité des services ; <br/><br/>2° L'équipement des locaux d'accueil ; <br/><br/>3° La constitution de fonds de secours au profit de leurs membres ; <br/><br/>4° La constitution de réserves dans les limites fixées par l'autorité de tutelle ; <br/><br/>5° La constitution de fonds d'entraide au profit des autres cercles et foyers pour le financement d'actions au profit direct de l'ensemble des membres, à l'exception de dépenses de prestige ou de représentation ; </p><p><br/>6° L'octroi de dons à des établissements publics ou à des fondations œuvrant au profit de la communauté militaire avec l'accord de l'autorité exerçant le pouvoir de tutelle et dans les limites qu'elle aura fixées.<br/></p>