Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec : 1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ; 2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ; 3° Un emploi salarié du groupement.
<p>Les fonctions de délégué d'un groupement syndical forestier sont incompatibles avec :</p><p>1° Les fonctions d'agent de l'Office national des forêts ;</p><p>2° Les fonctions d'agent du service régional de l'administration chargée des forêts ;</p><p>3° Un emploi salarié du groupement.</p>