Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 ou des textes réglementaires pris pour son application valent autorisations et prescriptions au titre des dispositions du présent titre. Elles sont modifiées dans les conditions fixées par les dispositions du présent titre et par les textes pris pour son application.
<p>Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684032&categorieLien=cid'>loi n° 61-842 du 2 août 1961</a> relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074238&dateTexte=&categorieLien=cid'>loi du 19 décembre 1917</a> ou des textes réglementaires pris pour son application valent autorisations et prescriptions au titre des dispositions du présent titre. Elles sont modifiées dans les conditions fixées par les dispositions du présent titre et par les textes pris pour son application.</p>