Le président a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
<p>Le président a seul la police de l'assemblée.</p><p>Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.</p><p>En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.</p>