Le ministre chargé de l'énergie peut autoriser l'exploitant, conformément à l'article L. 452-6 , à déroger aux dispositions du présent chapitre en application des dispositions des articles R. 111-43 à R. 111-51 .
<p><br/>Le ministre chargé de l'énergie peut autoriser l'exploitant, conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987128&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L452-6 (V)'>L. 452-6</a>, à déroger aux dispositions du présent chapitre en application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031747415&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R111-43 (V)'>R. 111-43 à R. 111-51</a>.</p>