Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre V du livre Ier et à la présente section.
<p>Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598077&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FI... (V)'>titre V du livre Ier</a> et à la présente section.</p>