Pour l'application de l'article L. 175-2 , le préfet détermine : 1° Les essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau ; 2° Les seuils de densité des essences forestières au-dessus desquels les biens constituent des biens agroforestiers ainsi que leurs modalités de mise en valeur agricole compatibles avec la gestion forestière.
<p>Pour l'application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246448&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L175-2 (V)'>l'article L. 175-2</a>, le préfet détermine :</p><p>1° Les essences forestières nécessaires à la conservation et à la restauration des sols ou au maintien des ressources en eau ;</p><p>2° Les seuils de densité des essences forestières au-dessus desquels les biens constituent des biens agroforestiers ainsi que leurs modalités de mise en valeur agricole compatibles avec la gestion forestière.</p>