Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-19 à R. 533-24 .
<p></p>Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838996&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R533-19 (V)'>articles R. 533-19 à R. 533-24</a>.<p></p><p></p>