Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ; 4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux Terres australes et antarctiques françaises ".
<p><br/>Pour l'application du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises : <br/>1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; <br/>2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; <br/>3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ; <br/>4° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " aux Terres australes et antarctiques françaises ".</p>