Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire : 1° " territoire " au lieu de : " département " ; 2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ; 3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ; 4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ; 5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ; 6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ; 7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ; 8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ; 9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ; 10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ; 11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".
<p>Pour l'application des dispositions du présent code dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :</p><p>1° " territoire " au lieu de : " département " ;</p><p>2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;</p><p>3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;</p><p>4° " services de l'administrateur supérieur " au lieu de : " préfecture " ;</p><p>5° " membre de l'assemblée territoriale " au lieu de : " conseiller général " ;</p><p>6° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal d'instance " ;</p><p>7° " circonscription territoriale " au lieu de : " commune " ;</p><p>8° " chef de circonscription " au lieu de : " maire " ou de : " autorité municipale " ;</p><p>9° " siège de circonscription territoriale " au lieu de : " conseil municipal " ;</p><p>10° " village " au lieu de : " bureau de vote " ;</p><p>11° " archives du territoire " au lieu de : " archives départementales ".</p><p></p>