Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° A l'article L. 720-1, la référence à l'article L. 722-7 est supprimée ; 2° A l'article L. 730-1, la référence à l'article L. 732-8 est supprimée ; 3° A l'article L. 732-9, après les mots : " autorisation de travail " sont ajoutés les mots : " selon la réglementation applicable localement " ; 4° A l'article L. 740-1, la référence à l'article L. 743-20 est supprimée ; 5° A l'article L. 750-1, les références aux articles L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 sont supprimées.
<p><br/>Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : <br/>1° A l'article L. 720-1, la référence à l'article L. 722-7 est supprimée ; <br/>2° A l'article L. 730-1, la référence à l'article L. 732-8 est supprimée ; <br/>3° A l'article L. 732-9, après les mots : " autorisation de travail " sont ajoutés les mots : " selon la réglementation applicable localement " ; <br/>4° A l'article L. 740-1, la référence à l'article L. 743-20 est supprimée ; <br/>5° A l'article L. 750-1, les références aux articles L. 754-2, L. 754-4 et L. 754-5 sont supprimées.</p>