I.-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ; 2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille ; 3° Un collège composé de cinq représentants de la société civile ; 4° Un collège composé de cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification. II.-Les membres du comité du label peuvent se faire représenter. III.-Le président du comité est le commissaire général au développement durable.
<p>I.-Le comité du label est constitué de vingt membres répartis comme suit : </p><p> 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat ; dont le commissaire général au développement durable ; </p><p> 2° Un collège composé de cinq représentants des investisseurs professionnels ou non professionnels et des sociétés de gestion de portefeuille ; </p><p> 3° Un collège composé de cinq représentants de la société civile ; </p><p> 4° Un collège composé de cinq personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification. </p><p> II.-Les membres du comité du label peuvent se faire représenter. </p><p> III.-Le président du comité est le commissaire général au développement durable. </p><p></p><p></p><p></p>