Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article L. 313-26 , d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.
<p><br/>Les rhums traditionnels d'outre-mer mis à la consommation sur le territoire métropolitain relèvent, dans la limite annuelle prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598709&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-26 (VT)'>L. 313-26</a>, d'un tarif particulier égal à 903,64 € par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit.</p>