Les producteurs et détenteurs de déchets : – soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ; – soit cèdent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ; – soit cèdent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles R. 541-50 et R. 541-54-1 en vue de leur valorisation.
<p align='left'>Les producteurs et détenteurs de déchets :</p><p>– soit procèdent eux-mêmes à la valorisation de ces déchets ;</p><p>– soit cèdent ces déchets à l'exploitant d'une installation de valorisation ;</p><p>– soit cèdent ces déchets à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets mentionnée aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839125&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 541-50 et R. 541-54-1</a> en vue de leur valorisation.</p>