Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement .
<p><br/>Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832944&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L131-3 (V)'>articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement</a>.</p>