(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3) FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ (Articles L. 762-1 et R. 762-7 du code de commerce) Identification du parc d'exposition accueillant les manifestations Dénomination (4) : Adresse (4) : Numéro d'enregistrement du parc : Inscription d'une nouvelle manifestation n°... Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2) Dénomination (4) : Sigle (1) (4) (5) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire. Jour d'ouverture au public (4) : Jour de fermeture au public (4) : Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité (4) : Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation (3) : Nombre d'exposants (3) (4) : Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone (4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions inutiles. (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1 . (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. (5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr . Modification des caractéristiques précédemment déclarées de la manifestation n°... Dénomination antérieurement déclarée (4) : Dénomination (4) : Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) (5) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire. Jour d'ouverture au public (4) : Jour de fermeture au public (4) : Précision éventuelle sur les dates : Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) : ― accès gratuit ; ― titre payant ; ― carte d'invitation. Secteur d'activité (4) : Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, chiffres certifiés pour la dernière session) Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Fréquentation (3) : Nombre d'exposants (3) (4) : Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) : Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET : Adresse : Code postal : Ville : Organisateur de la manifestation (Si différent de l'exploitant du parc d'exposition accueillant la manifestation) Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) : Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) : Adresse (4) : Code postal (4) : Ville (4) : Téléphone (4) : Télécopie (4) : Mél (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Responsable de la manifestation (Si différent de l'organisateur) Nom, prénom (s) : Fonction : Téléphone : Téléphone portable (1) : Mél (1) : J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations. Date : Signature (1) Donnée facultative. (2) Rayer les mentions inutiles. (3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1. (4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce. (5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr .
<p align='center'>(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-3)</p><p align='center'>FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D'UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D'EXPOSITION ENREGISTRÉ</p><p align='center'></p><p align='center'>(Articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006241532&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 762-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270551&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 762-7 </a>du code de commerce)</p><p>Identification du parc d'exposition accueillant les manifestations</p><p>Dénomination (4) :</p><p>Adresse (4) :</p><p>Numéro d'enregistrement du parc :</p><p align='center'>Inscription d'une nouvelle manifestation n°...</p><p>Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2)</p><p>Dénomination (4) :</p><p>Sigle (1) (4) (5) :</p><p>Adresse de site internet (1) (4) :</p><p>Catégorie (2) (4) :</p><p>― salon professionnel ;</p><p>― salon ouvert au public ;</p><p>― foire.</p><p>Jour d'ouverture au public (4) :</p><p>Jour de fermeture au public (4) :</p><p>Précision éventuelle sur les dates :</p><p>Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :</p><p>― accès gratuit ;</p><p>― titre payant ;</p><p>― carte d'invitation.</p><p>Secteur d'activité (4) :</p><p>Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006270548&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 762-4) </a>(4) :</p><p align='center'>Caractéristiques chiffrées de la manifestation</p><p>(Estimations pour les nouvelles manifestations,<br/>
chiffres certifiés pour la dernière session)</p><p>Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :</p><p><br/>
Fréquentation (3) :</p><p>Nombre d'exposants (3) (4) :</p><p>Nombre de visites (3) (4) :</p><p><br/>
Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :</p><p>Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :</p><p>Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :</p><p><br/>
Numéro SIRET :</p><p>Adresse :</p><p>Code postal : Ville :</p><p align='center'>Organisateur de la manifestation</p><p>(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition<br/>
accueillant la manifestation)</p><p>Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :</p><p><br/>
Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :</p><p>Adresse (4) :</p><p>Code postal (4) : Ville (4) :</p><p>Téléphone (4) : Télécopie (4) :</p><p>Mél (1) (4) :</p><p>Adresse de site internet (1) (4) :</p><p align='center'>Responsable de la manifestation</p><p>(Si différent de l'organisateur)</p><p>Nom, prénom (s) :</p><p><br/>
Fonction :</p><p>Téléphone : Téléphone portable (1) :</p><p><br/>
Mél (1) :</p><p>(1) Donnée facultative.</p><p>(2) Rayer les mentions inutiles.</p><p>(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000020162692&dateTexte=&categorieLien=cid'>A. 762-1</a>.</p><p>(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.</p><p>(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=cid'>loi n° 78-17 </a>du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : <a shape='rect' href='http://www.pme.gouv.fr/' target='_blank'> www.pme.gouv.fr</a>.</p><p align='center'>Modification des caractéristiques précédemment déclarées</p><p align='center'>de la manifestation n°...</p><p>Dénomination antérieurement déclarée (4) :</p><p>Dénomination (4) :</p><p>Sigle (1) (4) :</p><p>Adresse de site internet (1) (4) :</p><p>Catégorie (2) (4) (5) :</p><p>― salon professionnel ;</p><p>― salon ouvert au public ;</p><p>― foire.</p><p>Jour d'ouverture au public (4) :</p><p>Jour de fermeture au public (4) :</p><p>Précision éventuelle sur les dates :</p><p>Conditions d'accès des visiteurs (2) (4) :</p><p>― accès gratuit ;</p><p>― titre payant ;</p><p>― carte d'invitation.</p><p>Secteur d'activité (4) :</p><p>Liste limitative de produits ou services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) :</p><p align='center'>Caractéristiques chiffrées de la manifestation</p><p align='center'>(Estimations pour les nouvelles manifestations,</p><p align='center'>chiffres certifiés pour la dernière session)</p><p>Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) :</p><p>Fréquentation (3) :</p><p>Nombre d'exposants (3) (4) :</p><p>Nombre de visites (3) (4) :</p><p>Nombre de visiteurs (pour les salons professionnels) (3) (4) :</p><p>Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) :</p><p>Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) :</p><p>Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) :</p><p>Numéro SIRET :</p><p>Adresse :</p><p>Code postal : Ville :</p><p align='center'>Organisateur de la manifestation</p><p align='center'>(Si différent de l'exploitant du parc d'exposition</p><p align='center'>accueillant la manifestation)</p><p>Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) (4) :</p><p>Sigle (1) (4) : Numéro d'identification SIRET (4) :</p><p>Adresse (4) :</p><p>Code postal (4) : Ville (4) :</p><p>Téléphone (4) : Télécopie (4) :</p><p>Mél (1) (4) :</p><p>Adresse de site internet (1) (4) :</p><p align='center'>Responsable de la manifestation</p><p align='center'>(Si différent de l'organisateur)</p><p>Nom, prénom (s) :</p><p>Fonction :</p><p>Téléphone : Téléphone portable (1) :</p><p>Mél (1) :</p><p>J'atteste sur l'honneur que les informations ainsi déclarées sont conformes à celles qui ont été transmises au parc d'exposition par les organisateurs des manifestations.</p><p>Date :</p><p>Signature</p><p>(1) Donnée facultative.</p><p>(2) Rayer les mentions inutiles.</p><p>(3) La définition de ces caractéristiques figure à l'article A. 762-1.</p><p>(4) Donnée publiée sur le site internet public du ministère chargé du commerce.</p><p>(5) La définition de ces catégories figure à l'article R. 762-4. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier. A l'exception des données identifiées comme facultatives, les réponses sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : <a shape='rect' href='http://www.pme.gouv.fr/' target='_blank'> www.pme.gouv.fr</a>.</p>