Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes : 1. Cas d'un gestionnaire contributeur : S = α (R-C), si (R-C) < β R S = α β R, si (R-C) > β R 2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire : S = ε (C-R) dans lesquelles : R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ; C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55 .
<p>Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes : </p><p>1. Cas d'un gestionnaire contributeur : </p><p>S = α (R-C), si (R-C) < β R </p><p>S = α β R, si (R-C) > β R </p><p>2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire : </p><p>S = ε (C-R) </p><p>dans lesquelles : </p><p>R est le montant des recettes définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032075874&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-53 (V)'>R. 121-53 </a>; </p><p>C est le montant des charges définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000032075868&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-54 (V)'>R. 121-54 et R. 121-55</a>.</p>