Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.
Tout accident ou incident concernant une activité nucléaire mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686646&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 1333-1</a> du code de la santé publique peut faire l'objet d'une enquête technique.