Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R. 174-8 sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu. Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article R. 174-9 .
<p><br/>Les autres frais de chauffage énumérés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819465&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-8 (V)'>R. 174-8 </a>sont répartis dans les conditions fixées par le règlement de copropriété ou les documents en tenant lieu. <br/>Il en est de même pour les autres frais de refroidissement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819467&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-9 (V)'>R. 174-9</a>.</p>