Sans préjudice des dispositions de l'article D. 311 , le contrat de séjour mentionné à l'article L. 311-4 : 1° Tient compte de la situation spécifique des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1 , de leur projet de vie et de leur famille ; 2° Détaille les objectifs et les actions de soutien médico-social et éducatif adaptés aux souhaits et capacités de la personne et à son âge ; 3° Prévoit, par toute mesure adaptée, la participation de la personne aux réunions et aux décisions la concernant.
Sans préjudice des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906204&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 311</a>, le contrat de séjour mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797373&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 311-4 </a>: <br/><br/>1° Tient compte de la situation spécifique des personnes mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000020437503&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 344-5-1</a>, de leur projet de vie et de leur famille ; <br/><br/>2° Détaille les objectifs et les actions de soutien médico-social et éducatif adaptés aux souhaits et capacités de la personne et à son âge ; <br/><br/>3° Prévoit, par toute mesure adaptée, la participation de la personne aux réunions et aux décisions la concernant.<br/><br/><br/>