Chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article L. 5211-6-1 . Dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l'article L. 5211-6-2 .
<p>Chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241467&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-1 (V)'>L. 5211-6-1</a>.</p><p>Dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000023241469&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L5211-6-2 (V)'>L. 5211-6-2</a>.</p>