Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l' article L. 411-5 , les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy ; 2° Saint-Martin ; 3° Saint-Pierre-et-Miquelon. Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur les spectacles cinématographiques sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 3°.
<p><br/>Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598889&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L411-5 (V)'>article L. 411-5</a>, les territoires des collectivités suivantes : <br/>1° Saint-Barthélemy ; <br/>2° Saint-Martin ; <br/>3° Saint-Pierre-et-Miquelon. <br/>Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur les spectacles cinématographiques sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 3°.</p>