Les règles relatives au fait générateur des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives au fait générateur des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598019&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR (V)'>titre II du livre Ier</a> et par celles de la présente sous-section.</p>