Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office national des forêts pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions. Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de l'article D. 222-8 , le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.
<p>Le directeur général peut, sous sa responsabilité, donner délégation de pouvoir ou de signature à des agents de l'Office national des forêts pour accomplir en son nom soit certains actes, soit les actes relatifs à certaines de ses attributions.</p><p>Toutefois, dans les matières qui lui ont été déléguées en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026128507&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. D222-8 (V)'>l'article D. 222-8</a>, le directeur général ne peut user de cette faculté qu'avec l'accord du conseil d'administration.</p>