La décision mentionnée à l'article R. 2172-20 est indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.
<p><br/>La décision mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idArticle=LEGIARTI000037724638&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique - art. R2172-20 (V)'>R. 2172-20</a> est indiquée dans l'avis de marché ou dans un autre document de la consultation.</p>