La liste des charges prévue à l'article L. 443-15-5-5 figure en annexe au présent article.
<p>La liste des charges prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038450624&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-5-5 (V)'>L. 443-15-5-5</a> figure en annexe au présent article.</p>