Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l' article L. 541-15-1 ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l' article L. 541-1 . Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.
<p>Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés prévus à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022482141&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 541-15-1 </a>ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834443&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 541-1</a>. Ils sont établis dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.</p>