Les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique mentionnés au 4° de l'article L. 1333-15 font l'objet de mesures de surveillance radiologique et géomécanique. Cette surveillance est réalisée selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, mentionné à l'article R. * 1333-67-5 , est chargé de s'assurer du suivi radiologique de ces sites, d'apprécier l'évolution de leur état géomécanique et de soumettre au ministre de la défense toute proposition visant à adapter, le cas échéant, la réglementation technique de sûreté nucléaire et de radioprotection aux spécificités de ces sites.
<p>Les anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique mentionnés au 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000029221430&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1333-15 </a>font l'objet de mesures de surveillance radiologique et géomécanique. </p><p>Cette surveillance est réalisée selon des modalités arrêtées par le ministre de la défense. </p><p>Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000030233376&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1333-67-5 (V)'>R. * 1333-67-5</a>, est chargé de s'assurer du suivi radiologique de ces sites, d'apprécier l'évolution de leur état géomécanique et de soumettre au ministre de la défense toute proposition visant à adapter, le cas échéant, la réglementation technique de sûreté nucléaire et de radioprotection aux spécificités de ces sites.</p><p></p>