Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section les transports effectués par voie routière sur la voie publique, par des moyens non militaires, de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, y compris les éléments combustibles de la propulsion navale, dont la liste est précisée à l'article R. * 1411-11-19 , réalisés entre deux installations nucléaires intéressant la dissuasion mentionnées à l'article L. 1411-1 . La présente sous-section ne s'applique pas aux transports des matières nucléaires liées aux éléments d'armes nucléaires, tels que définis par l'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article R. * 1411-3 .
Sont soumis aux dispositions de la présente sous-section les transports effectués par voie routière sur la voie publique, par des moyens non militaires, de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, y compris les éléments combustibles de la propulsion navale, dont la liste est précisée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000033141885&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1411-11-19 (V)'>R. * 1411-11-19</a>, réalisés entre deux installations nucléaires intéressant la dissuasion mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000029960420&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1411-1 (V)'>L. 1411-1</a>. <br/><br/>La présente sous-section ne s'applique pas aux transports des matières nucléaires liées aux éléments d'armes nucléaires, tels que définis par l'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574607&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1411-3 (V)'>R. * 1411-3</a>.<br/>