L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés. Il ne peut en assurer l'exploitation en régie directe, en dehors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, que dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence ; 2° Pour la réalisation, après consultation des organisations professionnelles intéressées, de programmes expérimentaux ; 3° En cas de carence de l'initiative privée.
<p>L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés.</p><p>Il ne peut en assurer l'exploitation en régie directe, en dehors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, que dans les cas suivants :</p><p>1° En cas d'urgence ;</p><p>2° Pour la réalisation, après consultation des organisations professionnelles intéressées, de programmes expérimentaux ;</p><p>3° En cas de carence de l'initiative privée.</p>