Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat. Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat. Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4 , des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5 , des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont applicables dans les écoles privées sous contrat.
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527384&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D321-4 (V)'>D. 321-4 </a>et D. 321-5 sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat. <p></p><p></p>Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525731&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D113-1 (V)'>D. 113-1 </a>sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat. <p></p><p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526988&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D331-1 (V)'>D. 331-1 à D. 331-4</a>, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D331-5 (V)'>D. 331-5</a>, des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526995&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D331-7 (V)'>D. 331-7 et D. 331-9</a> sont applicables dans les écoles privées sous contrat.<p></p>