Sur présentation des pièces justificatives, les frais d'impression ou de reproduction des circulaires et des bulletins de vote mentionnés aux articles R. 155 , R. 157 et R. 161 sont remboursés aux candidats ou aux listes remplissant les conditions fixées au dernier alinéa de l'article L. 308 . Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères mentionnés à l'article R. 39.
<p></p>Sur présentation des pièces justificatives, les frais d'impression ou de reproduction des circulaires et des bulletins de vote mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354835&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R155 (V)'>articles R. 155</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354841&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R157 (VT)'>R. 157 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354856&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R161 (V)'>R. 161 </a>sont remboursés aux candidats ou aux listes remplissant les conditions fixées au dernier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353740&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L308 (V)'>l'article L. 308</a>. <p></p><p></p>Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354497&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R39 (VT)'>l'article R. 39.</a><p></p>