Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports .
<p>Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports (V)'>code des transports</a>.</p>