Pour un ensemble de véhicules, le redevable est déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 421-244 en fonction du seul véhicule tracteur.
<p><br/>Pour un ensemble de véhicules, le redevable est déterminé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000047889940&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-244 (VD)'>L. 421-244</a> en fonction du seul véhicule tracteur.</p>