Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.
<p><br/>Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000528358&categorieLien=cid' title='Décret n°93-412 du 19 mars 1993 (V)'>décret n° 93-412 du 19 mars 1993</a> relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.</p>