Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte : 1° A l'article D. 832-25 , le deuxième alinéa et le 2° ne sont pas applicables ; 2° A l'article D. 832-26 , le deuxième alinéa n'est pas applicable ; 3° A l'article D. 832-27 , les mots : “ selon le type de logements-foyers ” sont supprimés ; 4° A l'article D. 832-28 , les mots : “ de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ de l'outre-mer ”.
<p>Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte : </p><p>1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850448&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 832-25</a>, le deuxième alinéa et le 2° ne sont pas applicables ; </p><p>2° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850450&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 832-26</a>, le deuxième alinéa n'est pas applicable ; </p><p>3° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850452&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 832-27</a>, les mots : “ selon le type de logements-foyers ” sont supprimés ; </p><p>4° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850454&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 832-28</a>, les mots : “ de l'agriculture ” sont remplacés par les mots : “ de l'outre-mer ”.</p>