Les personnes mentionnées aux a, c, d, e, g et h de l'article L. 132-2 déposent les documents numériques selon les modalités fixées aux deux premiers alinéas de l'article L. 132-2-1.
<p>Les personnes mentionnées aux a, c, d, e, g et h de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845520&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L132-2 (V)'>L. 132-2</a> déposent les documents numériques selon les modalités fixées aux deux premiers alinéas de l'article L. 132-2-1.</p>