Les registres visés au 3 du II de l'article 286 quater du code général des impôts et aux articles 41 bis et 41 ter sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent être identifiés. Ils retracent les mouvements de biens, de matériaux et de produits transformés dans l'ordre chronologique des opérations. Ces informations sont conservées dans leur contenu originel. Les registres sont conservés dans chaque établissement, lieu de dépôt ou lieu de stockage des biens, matériaux ou produits transformés. Leur conservation est assurée selon les modalités et dans les délais prévus à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales.
<p></p>Les registres visés au 3 du II de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304438&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 286 quater (V)'>l'article 286 quater </a>du code général des impôts et aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006300367&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 41 bis (V)'>articles 41 bis et 41 ter </a>sont tenus sur support papier ou informatique. Ils doivent être identifiés. Ils retracent les mouvements de biens, de matériaux et de produits transformés dans l'ordre chronologique des opérations. <p></p><p></p>Ces informations sont conservées dans leur contenu originel. <p></p><p></p>Les registres sont conservés dans chaque établissement, lieu de dépôt ou lieu de stockage des biens, matériaux ou produits transformés. <p></p><p></p>Leur conservation est assurée selon les modalités et dans les délais prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000006315183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Livre des procédures fiscales - art. L102 B (VT)'>l'article L. 102 B</a> du livre des procédures fiscales.<p></p>