Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.
<p></p>Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845559&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L211-1 (V)'>articles L. 211-1 à L. 211-6</a> du code du patrimoine.<p></p><p></p>