Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ; 2° Le taux de 3,3475 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.
<p><br/>Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :<br/>1° La somme des contreparties encaissées au titre des opérations mentionnées à l'article L. 452-29 ;<br/>2° Le taux de 3,3475 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-34.</p>