La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral.
<p>La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353931&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 336 et L. 337</a> du code électoral.</p>