Sont soumis à l'accise : 1° En tant que carburant : a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 , utilisés comme carburant au sens de l'article L. 312-7 ; b) Les autres produits utilisés comme carburant, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ; c) Les produits autres que ceux mentionnés aux a et b et mélangés à ces derniers, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ; 2° En tant que combustible : a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3, utilisés comme combustible au sens de l'article L. 312-8 ; b) Les autres hydrocarbures utilisés comme combustible, à l'exception de la tourbe ; 3° L'électricité.
<p><br/>Sont soumis à l'accise : <br/>1° En tant que carburant : <br/>a) Les produits énergétiques au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598337&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-3 (V)'>L. 312-3</a>, utilisés comme carburant au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598345&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-7 (V)'>L. 312-7 </a>; <br/>b) Les autres produits utilisés comme carburant, à l'exception des produits mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598349&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-9 (V)'>L. 312-9 </a>; <br/>c) Les produits autres que ceux mentionnés aux a et b et mélangés à ces derniers, à l'exception des produits mentionnés à l'article L. 312-9 ; <br/>2° En tant que combustible : <br/>a) Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3, utilisés comme combustible au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598347&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-8 (V)'>L. 312-8</a> ; <br/>b) Les autres hydrocarbures utilisés comme combustible, à l'exception de la tourbe ; <br/>3° L'électricité.</p>