Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment : 1° Réaliser toutes opérations commerciales liées à l'exécution de ses missions ; 2° Conclure des contrats de prêt et de dépôt au bénéfice de toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ; 3° Prendre des participations financières ou créer des filiales ; 4° Conclure des accords ou des contrats de coopération avec toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ; 5° Acquérir et exploiter tous droits de propriété littéraire ou artistique, et valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités.
<p>Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment :</p><p></p><p> 1° Réaliser toutes opérations commerciales liées à l'exécution de ses missions ;</p><p></p><p> 2° Conclure des contrats de prêt et de dépôt au bénéfice de toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ;</p><p></p><p> 3° Prendre des participations financières ou créer des filiales ;</p><p></p><p> 4° Conclure des accords ou des contrats de coopération avec toutes personnes publiques ou privées, en accord avec les missions de l'établissement ;</p><p></p><p> 5° Acquérir et exploiter tous droits de propriété littéraire ou artistique, et valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités.</p>