Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement ne sont pas comprises dans les effectifs minima mentionnés aux articles R. 227-15 à R. 227-19 . Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement des activités sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement et pour l'application de l'article R. 227-12 , dans le calcul des taux d'encadrement mentionnés au II de l'article R. 227-16 .
<p>Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement ne sont pas comprises dans les effectifs minima mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905564&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 227-15 à R. 227-19</a>. </p><p>Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525157&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L551-1 (V)'>L. 551-1 </a>du code de l'éducation, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement des activités sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement et pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R227-12 (V)'>R. 227-12</a>, dans le calcul des taux d'encadrement mentionnés au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905566&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R227-16 (VT)'>R. 227-16</a>.</p>