Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section .
<p><br/>Les règles relatives au montant de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)'>titre III du livre Ier </a>et par celles de la présente <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000047889809&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 3 : Montant des taxes (V)'>sous-section</a>.</p>