Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
<p>Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000031710183&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L621-1 (V)'>L. 621-1 à L. 622-8</a> du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.</p>