I.-Le conseil de gestion détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'institution de gestion sociale des armées. II.-Il délibère notamment sur les objets ci-après : 1° Organisation générale de l'institution de gestion sociale des armées ; 2° Conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 3° Etats de prévisions de recettes et de dépenses et tarifs applicables dans les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées ; 4° Bilan, annexe et compte de résultats d'ensemble, bilans, annexes et comptes de résultats par branche d'activité ; 5° Acquisitions, extensions ou cessions de participations financières à des œuvres ou organismes d'intérêt social ; 6° Emprunts, avances remboursables et garanties, quel qu'en soit le montant ; 7° Acquisitions et aliénations d'immeubles, baux ; 8° Règles générales de passation des contrats ; 9° Conventions avec des personnes morales, publiques ou privées ; 10° (Supprimé) ; 11° Remises gracieuses et admissions en non-valeur ; 12° Transactions. III.-Le président peut soumettre toute autre question au conseil de gestion pour délibération ou avis. Il peut également décider que des communications sont portées à la connaissance des membres par le directeur général.
<p>I.-Le conseil de gestion détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'institution de gestion sociale des armées.<br/><br/>
II.-Il délibère notamment sur les objets ci-après :<br/><br/>
1° Organisation générale de l'institution de gestion sociale des armées ;<br/><br/>
2° Conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ;<br/><br/>
3° Etats de prévisions de recettes et de dépenses et tarifs applicables dans les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées ;<br/><br/>
4° Bilan, annexe et compte de résultats d'ensemble, bilans, annexes et comptes de résultats par branche d'activité ;<br/><br/>
5° Acquisitions, extensions ou cessions de participations financières à des œuvres ou organismes d'intérêt social ;<br/><br/>
6° Emprunts, avances remboursables et garanties, quel qu'en soit le montant ;<br/><br/>
7° Acquisitions et aliénations d'immeubles, baux ;<br/><br/>
8° Règles générales de passation des contrats ;<br/><br/>
9° Conventions avec des personnes morales, publiques ou privées ;<br/><br/>
10° (Supprimé) ;<br/><br/>
11° Remises gracieuses et admissions en non-valeur ;<br/><br/>
12° Transactions.<br/><br/>
III.-Le président peut soumettre toute autre question au conseil de gestion pour délibération ou avis. Il peut également décider que des communications sont portées à la connaissance des membres par le directeur général.</p>