I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans sa rédaction résultant du décret R. 548-2 n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 R. 548-3 n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 R. 548-4 à R. 548-7 n° 2022-110 du 1er février 2022 R. 548-8 et R. 548-9 n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 R. 548-10 n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 II. - Pour l'application du I : 1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ; 2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ; 3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.
<p><br/>I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Articles applicables</th><th><br/>Dans sa rédaction résultant du décret</th></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 548-2</td><td align='justify'><br/>n° 2014-1053 du 16 septembre 2014</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 548-3</td><td align='justify'><br/>n° 2022-1230 du 14 septembre 2022</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 548-4 à R. 548-7</td><td align='justify'><br/>n° 2022-110 du 1er février 2022</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 548-8 et R. 548-9</td><td align='justify'><br/>n° 2014-1053 du 16 septembre 2014</td></tr><tr><td align='justify'><br/>R. 548-10</td><td align='justify'><br/>n° 2022-1230 du 14 septembre 2022</td></tr></table></center></div></p><p><br/>II. - Pour l'application du I :<br/>1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;<br/>2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;<br/>3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire RIDET.</p>