Les séances du congrès des élus sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus tient de l'article L. 7323-5 , ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
<p>Les séances du congrès des élus sont publiques.</p><p>Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.</p><p>Sans préjudice des pouvoirs que le président du congrès des élus tient de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000024406579&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 7323-5</a>, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.</p>