La durée du confinement en cellule individuelle ordinaire du mineur détenu âgé d'au moins seize ans ne peut excéder : 1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l' article R. 232-4 du code pénitentiaire ; 2° Cinq jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du deuxième degré prévues à l'article R. 232-5 du même code ; 3° Trois jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du troisième degré prévues à l'article R. 232-6 du même code. Lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un mineur détenu âgé de moins de seize ans, la durée du confinement est de trois jours maximum.
<p>La durée du confinement en cellule individuelle ordinaire du mineur détenu âgé d'au moins seize ans ne peut excéder : </p><p>1° Sept jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du premier degré prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000045476241&idArticle=LEGIARTI000045488586&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénitentiaire - art. R232-4 (V)'>article R. 232-4 du code pénitentiaire </a>; </p><p>2° Cinq jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du deuxième degré prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000045476241&idArticle=LEGIARTI000045488590&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénitentiaire - art. R232-5 (V)'>R. 232-5 </a>du même code ; </p><p>3° Trois jours lorsqu'est sanctionnée une des fautes du troisième degré prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000045476241&idArticle=LEGIARTI000045488594&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénitentiaire - art. R232-6 (V)'>R. 232-6</a> du même code. </p><p>Lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un mineur détenu âgé de moins de seize ans, la durée du confinement est de trois jours maximum.</p>