Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.
<p><br/>Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038814582&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L841-1 (V)'>L. 841-1</a> sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.</p>