Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article R. 214-138 . L'avis et la lettre de convocation rappellent la date de la première assemblée.
<p>Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006681977&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 214-138</a>. L'avis et la lettre de convocation rappellent la date de la première assemblée.</p>