Le coût des aides techniques et des travaux d'adaptation du logement mentionnés au premier alinéa du III de l'article R. 232-7 , dont le financement ne peut être assuré par l'allocation personnalisée d'autonomie compte tenu des plafonds calculés en application de l'article R. 232-10 , peut être pris en charge au titre du 1° de l'article L. 233-1 dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre II.
<p>Le coût des aides techniques et des travaux d'adaptation du logement mentionnés au premier alinéa du III de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905628&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R232-7 (V)'>R. 232-7</a>, dont le financement ne peut être assuré par l'allocation personnalisée d'autonomie compte tenu des plafonds calculés en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905632&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10 (V)'>R. 232-10</a>, peut être pris en charge au titre du 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000031706675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (V)'>L. 233-1 </a>dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre II.</p>