La liste des informations transmises sous forme anonyme à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance figure à l' annexe 2.8 . La liste des informations pseudonymisées transmises par le ministre de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance figure à l' annexe 2-8-1 .
<p></p><p>La liste des informations transmises sous forme anonyme à l'observatoire départemental de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance figure à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000023649862&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-8 (V)'>annexe 2.8</a>. </p><p>La liste des informations pseudonymisées transmises par le ministre de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance figure à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000043790458&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-8-1 (V)'>annexe 2-8-1</a>.</p>