Cet organisme doit déposer auprès du préfet du département où est situé son principal établissement une demande d'agrément accompagnée des indications suivantes : 1° Statut juridique de l'organisme ; 2° Identité de ses dirigeants ou administrateurs responsables ; 3° Moyens financiers, techniques et humains dont il dispose ; 4° Diplômes, titres ou références des personnes chargées de définir et d'assurer les actions de formation ; 5° Une copie de  la pièce d'identité, de l'extrait d'acte de naissance ou du livret de famille de  la personne qui exerce à titre individuel l'activité de formation, dirige ou  gère l'organisme demandeur ou tout document nécessaire à la consultation du  bulletin n° 2 du casier judiciaire ou de son équivalent à l'étranger.
<p>   Cet organisme doit déposer auprès du préfet du département où est situé son principal établissement une demande d'agrément accompagnée des indications suivantes :</p><p></p><p>   1° Statut juridique de l'organisme ;</p><p></p><p>   2° Identité de ses dirigeants ou administrateurs responsables ;</p><p></p><p>   3° Moyens financiers, techniques et humains dont il dispose ;</p><p></p><p>   4° Diplômes, titres ou références des personnes chargées de définir et d'assurer les actions de formation ;</p><p></p><p>5° Une copie de  la pièce d'identité, de l'extrait d'acte de naissance ou du livret de famille de  la personne qui exerce à titre individuel l'activité de formation, dirige ou  gère l'organisme demandeur ou tout document nécessaire à la consultation du  bulletin n° 2 du casier judiciaire ou de son équivalent à l'étranger.</p><p></p>