Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1 , lorsqu'elle existe.
<p>Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838688&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R512-11 (V)'>l'article R. 515-11 sont</a> soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832931&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 125-1</a>, lorsqu'elle existe.</p><p></p><p></p>