Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Le projet de schéma régional de gestion sylvicole, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article L. 122-6 du même code, sont élaborés par le centre régional de la propriété forestière.
<p>Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006176675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Section 2 : Evaluation de certains plans et doc... (V)'>section 2</a> du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement. </p><p>Le projet de schéma régional de gestion sylvicole, ainsi que le rapport environnemental mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025245792&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 122-6 </a>du même code, sont élaborés par le centre régional de la propriété forestière.</p>