Les aides financières sélectives sont attribuées en considération : 1° De l'intérêt culturel, de la qualité éditoriale et de la qualité technique du projet d'édition ; 2° De la cohérence et de la pertinence de la ligne éditoriale lorsqu'il s'agit d'un programme ; 3° Des conditions économiques de la diffusion des vidéogrammes ; 4° Des mesures prévues pour rendre les œuvres éditées accessibles aux personnes en situation de handicap.
<p><br/>Les aides financières sélectives sont attribuées en considération :<br/>1° De l'intérêt culturel, de la qualité éditoriale et de la qualité technique du projet d'édition ;<br/>2° De la cohérence et de la pertinence de la ligne éditoriale lorsqu'il s'agit d'un programme ;<br/>3° Des conditions économiques de la diffusion des vidéogrammes ;<br/>4° Des mesures prévues pour rendre les œuvres éditées accessibles aux personnes en situation de handicap.</p>