Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, les dispositions, prévues aux articles L. 583-2 et L. 583-3 , s'appliquent aux installations lumineuses destinées aux usages suivants : – éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé, en particulier la voirie, à l'exclusion des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules ; – éclairage de mise en valeur du patrimoine, tel que défini à l'article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins ; – éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; – éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; – éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; – éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs ; – éclairage de chantiers en extérieur.
<p>Afin de prévenir, réduire et limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie, les dispositions, prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022479262&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 583-2 et L. 583-3</a>, s'appliquent aux installations lumineuses destinées aux usages suivants : </p><p>– éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l'espace public ou privé, en particulier la voirie, à l'exclusion des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules ; </p><p>– éclairage de mise en valeur du patrimoine, tel que défini à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845447&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L1 (V)'>L. 1</a> du code du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins ; </p><p>– éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; </p><p>– éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; </p><p>– éclairage des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ; </p><p>– éclairage événementiel extérieur, constitué d'installations lumineuses temporaires utilisées à l'occasion d'une manifestation artistique, culturelle, commerciale ou de loisirs ; </p><p>– éclairage de chantiers en extérieur.</p>