Les règles financières relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs sont fixées par les dispositions des articles R. 2334-13 à R. 2334-18 du code général des collectivités territoriales.
<p></p>Les règles financières relatives à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs sont fixées par les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396631&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2334-13 (V)'>R. 2334-13 à R. 2334-18</a> du code général des collectivités territoriales.<p></p><p></p>