Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l' article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525133&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 531-4</a> du présent code sont fixées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000023605124&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime </a>et au titre III du livre V du présent code.