Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de l'article L. 593-37 , qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.
<p>Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux installations bénéficiant d'une autorisation de courte durée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109760&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-37 (V)'>L. 593-37</a>, qui sont régies par la section 17 du présent chapitre.</p>