L'exploitant d'un produit ou d'un équipement mentionné à l'article L. 557-28 détient et met à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.
<p>L'exploitant d'un produit ou d'un équipement mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000027716621&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L557-28 (V)'>L. 557-28</a> détient et met à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.</p>