Le président procède à la déclaration de l'association dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et l'article 7 du décret du 16 août 1901 pris pour son exécution.
<p></p>Le président procède à la déclaration de l'association dans les conditions prévues par <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458&idArticle=LEGIARTI000006294255&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi du 1 juillet 1901 - art. 5 (V)'>l'article 5 </a>de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et l'article 7 du <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000668093&idArticle=LEGIARTI000006322226&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret du 16 août 1901 - art. 7 (V)'>décret du 16 août 1901</a> pris pour son exécution.<p></p><p></p>