Pour l'application à Wallis-et-Futuna du premier alinéa de l'article R. 141-3 , les mots : " dans un cadre départemental, régional ou " sont remplacés par les mots : " dans le cadre d'une circonscription, du territoire ou dans le cadre ".
<p>Pour l'application à Wallis-et-Futuna du premier alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835211&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 141-3</a>, les mots : " dans un cadre départemental, régional ou " sont remplacés par les mots : " dans le cadre d'une circonscription, du territoire ou dans le cadre ".</p>