Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article 275 B sont considérés comme cigares ou cigarillos. Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 D sont considérés comme des cigarettes. Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E sont considérés comme des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes. Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E bis sont considérés comme des tabacs à fumer.
<p>Les produits constitués partiellement de substances autres que le tabac et répondant aux autres critères de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006295628&dateTexte=&categorieLien=cid'>275 B </a>sont considérés comme cigares ou cigarillos. </p><p>Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294691&dateTexte=&categorieLien=cid'>275 D </a>sont considérés comme des cigarettes. </p><p>Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006294693&dateTexte=&categorieLien=cid'>275 E</a> sont considérés comme des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes. </p><p>Les produits constitués exclusivement ou partiellement de substances autres que le tabac mais répondant aux autres critères de l'article 275 E bis sont considérés comme des tabacs à fumer.</p><p></p><p></p>