Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.
<p><br/>Les dispositions relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&categorieLien=cid' title='DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 (V)'>décret n° 2014-724 du 27 juin 2014</a> relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.</p>