Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre. Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants. Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.
<p align='left'>Le référentiel de menaces mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000029960427&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1411-2 (V)'>L. 1411-2 </a>est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre. <br/><br/>Il est protégé dans les conditions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020411220&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2311-1 (V)'>R. 2311-1</a> et suivants. <br/><br/>Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.</p>