Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; 3° Les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer " ; 4° Les références au département sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ; 5° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ".
<p><br/>Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : <br/>1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; <br/>2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; <br/>3° Les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer " ; <br/>4° Les références au département sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ; <br/>5° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ".</p>