En matière d'ordres de dépenses et de pièces justificatives, les dispositions de l'article R. 421-74 du code de l'éducation s'appliquent.
<p>En matière d'ordres de dépenses et de pièces justificatives, les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377596&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R421-74 (V)'>R. 421-74</a> du code de l'éducation s'appliquent.</p>