Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet : 1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ; 2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ; 3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ; 4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les modalités prévues par le décret institutif.
<p>Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :</p><p></p><p>1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage ;</p><p></p><p>2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;</p><p></p><p>3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;</p><p></p><p>4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les modalités prévues par le décret institutif.</p><p></p>