Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections 1 et 2 , il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat de la procédure de passation du marché pour ce motif.
<p><br/>Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux sections <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703589&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Section 1 : Exclusions de plein droit (V)'>1 </a>et <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037703603&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'ac... (V)'>2</a>, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. <br/>Dans cette hypothèse, l'acheteur exclut le candidat de la procédure de passation du marché pour ce motif.</p>