Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
<p>Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=cid' title='DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 (V)'>le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 </a>relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré, le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000528079&categorieLien=cid' title='Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 (V)'>décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 </a>relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314519&categorieLien=cid' title='Décret n°86-492 du 14 mars 1986 (V)'>décret n° 86-492 du 14 mars 1986 </a>relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général des collèges, le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000302140&categorieLien=cid' title='Décret n°50-581 du 25 mai 1950 (V)'>décret n° 50-581 du 25 mai 1950 </a>portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000669393&categorieLien=cid' title='Décret n°50-582 du 25 mai 1950 (V)'>décret n° 50-582 du 25 mai 1950</a> portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.</p>