Pour l'application du présent livre à Saint-Martin : 1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ; 2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 : a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Martin " ; b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".
<p>Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :<br/><br/>
 1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;<br/><br/>
 2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :<br/><br/>
 a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Martin " ;<br/><br/>
 b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".</p>