En ce qui concerne le document justificatif prévu à l'article R. 211-15 , doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule : 1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ; 2° Le numéro de châssis ou de série. L'une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être portée sur le document justificatif par l'entreprise d'assurance qui le délivre.
<p>En ce qui concerne le document justificatif prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006812157&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 211-15</a>, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule :</p><p>1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;</p><p>2° Le numéro de châssis ou de série.</p><p>L'une au moins des caractéristiques ci-dessus énumérées doit être portée sur le document justificatif par l'entreprise d'assurance qui le délivre.</p>