Des aides financières automatiques sont attribuées afin de soutenir la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, au sens des articles D. 210-3 à D. 210-5 du code du cinéma et de l'image animée, dans les établissements de spectacles cinématographiques. Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article 231-8 dont elles constituent l'accessoire. Les allocations directes sont attribuées sous forme de subvention.
<p><br/>Des aides financières automatiques sont attribuées afin de soutenir la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai, au sens des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231694&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 210-3 à D. 210-5 </a>du code du cinéma et de l'image animée, dans les établissements de spectacles cinématographiques. <br/>Ces aides donnent lieu à l'attribution d'allocations directes en complément des aides sélectives attribuées en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047160811&dateTexte=&categorieLien=cid'>231-8</a> dont elles constituent l'accessoire. Les allocations directes sont attribuées sous forme de subvention.</p>