La directive régionale d'aménagement, le schéma régional d'aménagement, la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au 2° de l'article D. 212-1 peuvent être consultés sur le site internet des préfectures ou dans les sous-préfectures concernées.
<p><br/>La directive régionale d'aménagement, le schéma régional d'aménagement, la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026128154&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. D212-1 (V)'>l'article D. 212-1</a> peuvent être consultés sur le site internet des préfectures ou dans les sous-préfectures concernées.</p>