Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l' annexe 3 du présent code.
<p align='left'>Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024242370&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 (V)'>annexe 3</a> du présent code.</p>