L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière. Le ou les directeurs de greffe et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet transmettent au président du   tribunal judiciaire les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.
<p>L'assemblée des fonctionnaires prépare les réunions de l'assemblée plénière. </p><p>Le ou les directeurs de greffe et, le cas échéant, le secrétaire en chef de parquet transmettent au président du   tribunal judiciaire les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée des fonctionnaires.</p>