Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3 , par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38 .
<p></p>Les dispositions prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615334&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des douanes - art. 1 (V)'>1er, 2 et 3</a>, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615358&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des douanes - art. 38 (VT)'>38</a>.<p></p><p></p>