Les dispositions des articles R. 2352-76 à R. 2352-79 ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police. Les dispositions des articles R. 2352-78 et R. 2352-79 ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.
<p><br/>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000021359766&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2352-76 (V)'>articles R. 2352-76 à R. 2352-79 </a>ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police. <br/>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000021359770&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2352-78 (V)'>articles R. 2352-78 et R. 2352-79</a> ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.</p>