L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021113744&categorieLien=cid'>décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009</a> portant organisation de l'administration centrale.