L'éco-organisme informe le comité : 1° Du suivi et de la mise en œuvre de l'agrément ainsi que du rapport annuel d'activité de l'éco-organisme ; 2° De la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception prévue à l'article R. 541-101 ; 3° Des conclusions de l'autocontrôle prévu à l'article R. 541-127 et, le cas échéant, du plan d'actions correctives prévu à l'article R. 541-129 ; 4° Des programmes de recherche et développement mentionnés à l'article R. 541-118 .
<p>L'éco-organisme informe le comité : </p><p></p><p>1° Du suivi et de la mise en œuvre de l'agrément ainsi que du rapport annuel d'activité de l'éco-organisme ; </p><p></p><p>2° De la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d'écoconception prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042581961&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R541-101 (V)'>R. 541-101 </a>; </p><p></p><p>3° Des conclusions de l'autocontrôle prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042582656&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R541-127 (V)'>R. 541-127 </a>et, le cas échéant, du plan d'actions correctives prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042582660&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R541-129 (V)'>R. 541-129 </a>; </p><p></p><p>4° Des programmes de recherche et développement mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042582007&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R541-118 (V)'>R. 541-118</a>.</p>