Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables : 1° Aux installations ou dispositifs suivants lorsque ces installations ou dispositifs ne sont pas en cours d'exploration ou d'exploitation : a) Plates-formes et autres engins d'exploration ou d'exploitation, ainsi que leurs annexes ; b) Bâtiments de mer qui participent directement aux opérations d'exploration ou d'exploitation ; 2° Aux opérations desdites installations ou dispositifs qui ne sont pas liées directement aux activités d'exploration ou d'exploitation.
<p></p>   Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables :<p></p><p></p>   1° Aux installations ou dispositifs suivants lorsque ces installations ou dispositifs ne sont pas en cours d'exploration ou d'exploitation :<p></p><p></p>   a) Plates-formes et autres engins d'exploration ou d'exploitation, ainsi que leurs annexes ;<p></p><p></p>   b) Bâtiments de mer qui participent directement aux opérations d'exploration ou d'exploitation ;<p></p><p></p>   2° Aux opérations desdites installations ou dispositifs qui ne sont pas liées directement aux activités d'exploration ou d'exploitation.<p></p>