Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes définies à l'article R. 4137-74 . En même temps que chaque titulaire, sont désignés, dans l'ordre du tirage au sort, quatre suppléants appelés à siéger, lorsque l'indisponibilité des titulaires est constatée ou qu'ils ont été récusés en application des dispositions de l'article R. 4137-76 .
<p><br/>Les membres du conseil sont désignés par tirage au sort sur les listes définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709318&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R4137-74 (V)'>R. 4137-74</a>. En même temps que chaque titulaire, sont désignés, dans l'ordre du tirage au sort, quatre suppléants appelés à siéger, lorsque l'indisponibilité des titulaires est constatée ou qu'ils ont été récusés en application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709322&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R4137-76 (V)'>R. 4137-76</a>.</p>