La sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
<p>La sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029657018&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. R732-15 (V)'>sous-section 2</a> de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.</p><p></p><p></p>