Par exception à l'article L. 431-1 et en application de l'article L. 436-11 , la présente section s'applique aux cours d'eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : 1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; 2° Grande alose (Alosa alosa) ; 3° Alose feinte (Alosa fallax) ; 4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ; 5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ; 6° Anguille (Anguilla anguilla) ; 7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).
<p></p>Par exception à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834090&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L431-1 (V)'>l'article L. 431-1 </a>et en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834175&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L436-11 (V)'>l'article L. 436-11</a>, la présente section s'applique aux cours d'eau et aux canaux affluant à la mer, tant en amont de la limite de salure des eaux que dans leurs parties comprises entre cette limite et les limites transversales de la mer, à leurs affluents et sous-affluents ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquels ils communiquent, dans la mesure où s'y trouvent des poissons migrateurs appartenant aux espèces suivantes : <p></p><p></p>1° Saumon atlantique (Salmo salar) ; <p></p><p></p>2° Grande alose (Alosa alosa) ; <p></p><p></p>3° Alose feinte (Alosa fallax) ; <p></p><p></p>4° Lamproie marine (Petromyzon marinus) ; <p></p><p></p>5° Lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ; <p></p><p></p>6° Anguille (Anguilla anguilla) ; <p></p><p></p>7° Truite de mer (Salmo trutta, f. trutta).<p></p>