Les produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent des produits mentionnés aux b et c du 1° et au b du 2° de l'article L. 312-2 .
<p><br/>Les produits assimilés aux produits énergétiques s'entendent des produits mentionnés aux b et c du 1° et au b du 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-2 (V)'>L. 312-2</a>.</p>