Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension : 1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ; 2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes de transport public de personnes.
<p>Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R323-40 (V)'>R. 323-40</a> lorsqu'ils sont sous tension :</p><p> 1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ; </p><p>2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes de transport public de personnes.</p>