Les dispositions réglementaires du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie à l'exception des articles D. 2333-83 à D. 2333-104 sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.
<p></p>Les dispositions réglementaires du livre VI de la première partie et celles du livre III de la présente partie à l'exception des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396584&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. D2333-83 (V)'>D. 2333-83 à D. 2333-104</a> sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France sous réserve des dispositions du présent chapitre.<p></p><p></p>