Les règles relatives à l'exigibilité des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives à l'exigibilité des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598055&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre IV : EXIGIBILITÉ (V)'>titre IV du livre Ier</a> et par celles de la présente section.</p>