Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation du tableau d'avancement ; b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; d) Le déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat. 3° Troisième groupe : a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire ; b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans. 4° Quatrième groupe : a) La mise à la retraite d'office ; b) La révocation.
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Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes :<br/><br/>
1° Premier groupe :<br/><br/>
a) L'avertissement ;<br/><br/>
b) Le blâme ;<br/><br/>
c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours.<br/><br/>
2° Deuxième groupe :<br/><br/>
a) La radiation du tableau d'avancement ;<br/><br/>
b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ;<br/><br/>
c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;<br/><br/>
d) Le déplacement d'office dans la fonction publique de l'Etat.<br/><br/>
3° Troisième groupe :<br/><br/>
a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par le fonctionnaire ;<br/><br/>
b) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.<br/><br/>
4° Quatrième groupe :<br/><br/>
a) La mise à la retraite d'office ;<br/><br/>
b) La révocation.</p><p></p>