La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant. Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller technique de service social. Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
<p>La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.<br/><br/>
 Elle comprend en outre quatre membres :<br/><br/>
 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;<br/><br/>
 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;<br/><br/>
 3° Un médecin de l'éducation nationale ;<br/><br/>
 4° Un conseiller technique de service social.<br/><br/>
 Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie.<br/><br/>
 Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.</p>