La masse nette de l'or extrait chaque année, d'après laquelle est calculée l'année suivante la taxe prévue à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts , est définie d'après la quantité d'or effectivement extraite par un traitement métallurgique.
<p>La masse nette de l'or extrait chaque année, d'après laquelle est calculée l'année suivante la taxe prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020049291&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1599 quinquies B du code général des impôts</a>, est définie d'après la quantité d'or effectivement extraite par un traitement métallurgique.</p>