Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ; 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ; 6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ; 7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ; 8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ; 9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ; 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ; 11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ; 12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ; 13° L'article R. 53 relatif à l'usage des machines à voter dans les communes où il est autorisé ; 14° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ; 15° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ; 16° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ; 17° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ; 18° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de plus de 5 000 habitants ; 19° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ; 20° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration. Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut retarder dans une ou plusieurs communes l'heure de clôture du scrutin.
<p></p>Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote les articles suivants du code électoral : <p></p><p></p>1° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354514&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R40 (V)'>R. 40 </a>relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ; <p></p><p></p>2° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354518&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R41 (V)'>L'article R. 41 </a>relatif aux horaires du scrutin ; <p></p><p></p>3° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354520&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R42 (V)'>L'article R. 42 </a>relatif à la composition du bureau de vote ; <p></p><p></p>4° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354523&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R43 (V)'>L'article R. 43 </a>relatif à la présidence de ce bureau ; <p></p><p></p>5° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354525&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R44 (V)'>L'article R. 44 </a>relatif à la désignation des assesseurs ; <p></p><p></p>6° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354529&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R45 (V)'>L'article R. 45 </a>relatif à la désignation de leur suppléant ; <p></p><p></p>7° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354531&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R46 (V)'>L'article R. 46 </a>relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ; <p></p><p></p>8° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354533&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R47 (V)'>L'article R. 47 </a>relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ; <p></p><p></p>9° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354534&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R48 (V)'>L'article R. 48 </a>interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ; <p></p><p></p>10° Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R49 (V)'>articles R. 49 et R. 50 </a>relatifs à la police du bureau de vote ; <p></p><p></p>11° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R51 (V)'>L'article R. 51 </a>relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ; <p></p><p></p>12° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354539&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R52 (V)'>L'article R. 52 </a>relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ; <p></p><p></p>13° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354542&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R53 (Ab)'>L'article R. 53 </a>relatif à l'usage des machines à voter dans les communes où il est autorisé ; <p></p><p></p>14° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354544&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R54 (V)'>L'article R. 54 </a>relatif aux enveloppes électorales ; <p></p><p></p>15° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354553&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R57 (V)'>L'article R. 57 </a>relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ; <p></p><p></p>16° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354555&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R58 (V)'>L'article R. 58 </a>relatif au contrôle de l'identité des électeurs ; <p></p><p></p>17° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R59 (V)'>L'article R. 59 </a>relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ; <p></p><p></p>18° <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354557&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R60 (V)'>L'article R. 60 </a>relatif à la preuve de l'identité dans les communes de plus de 5 000 habitants ; <p></p><p></p>19° Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354560&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R61 (V)'>articles R. 61 et R. 62 </a>relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ; <p></p><p></p>20° Les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354582&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R72 (V)'>articles R. 72 à R. 80</a> relatifs au vote par procuration. <p></p><p></p>Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut retarder dans une ou plusieurs communes l'heure de clôture du scrutin.<p></p>