I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret R. 312-9 et R. 312-10 n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 R. 312-11 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-12 n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 R. 312-13 à R. 312-17 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015 R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV n° 2023-631 du 20 juillet 2023 R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I n° 2015-1092 du 28 août 2015 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 312-19 : a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie ; b) Au 1° du IV, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : aux sections 1 et 5 ; 2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ; 3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP. III. - Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.
<p>I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Articles applicables</th><th>Dans leur rédaction résultant du décret</th></tr><tr><td align='justify'>R. 312-9 et R. 312-10</td><td align='justify'>n° 2020-1565 du 10 décembre 2020</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-11</td><td align='justify'>n° 2014-737 du 30 juin 2014</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-12</td><td align='justify'>n° 2020-1565 du 10 décembre 2020</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-13 à R. 312-17</td><td align='justify'>n° 2014-737 du 30 juin 2014</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1°</td><td align='justify'>n° 2019-1097 du 28 octobre 2019</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-19, à l'exception du 2° du IV</td><td align='justify'>n° 2015-1092 du 28 août 2015</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV</td><td align='justify'>n° 2023-631 du 20 juillet 2023</td></tr><tr><td align='justify'>R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I</td><td align='justify'>n° 2015-1092 du 28 août 2015</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>II. - Pour l'application du I :<br/>
1° A l'article R. 312-19 :<br/>
a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie ;<br/>
b) Au 1° du IV, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : aux sections 1 et 5 ;<br/>
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ;<br/>
3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP.<br/>
III. - Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.</p>