Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ; 2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ; 3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ; 4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ; 5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ; 6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ; 7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ; 8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ; 9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ; 10° "provinces" au lieu de : "cantons" ; 11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ; 12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ; 14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ; 15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".
<p>Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :</p><p>1° "Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "département" ;</p><p>2° "haut-commissaire" au lieu de : "préfet" ;</p><p>3° "services du haut-commissaire" au lieu de : "préfecture" ;</p><p>4° "subdivision administrative territoriale" au lieu de : "arrondissement" et "commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfet" ;</p><p>5° "secrétaire général du haut-commissariat" au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ;</p><p>6° "membre d'une assemblée de province" au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ;</p><p>7° "province" au lieu de : "département" et "assemblée de province" au lieu de : "conseil général" ;</p><p>8° "service du commissaire délégué de la République" au lieu de : "sous-préfecture" ;</p><p>9° "élection des membres du congrès et des assemblées de province" au lieu de : "élection des conseillers généraux" ;</p><p>10° "provinces" au lieu de : "cantons" ;</p><p>11° "Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie" au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ;</p><p>12° "tribunal de première instance" au lieu de : " tribunal judiciaire " ;</p><p>13° "chambre territoriale des comptes" au lieu de : "chambre régionale des comptes" ;</p><p>14° "budget de l'établissement chargé de la poste" au lieu de : "budget annexe des postes et télécommunications" ;</p><p>15° "archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province" au lieu de : "archives départementales".</p>