Les représentants du personnel titulaires des formations spécialisées mentionnées à l'article L. 251-12 et de la formation spécialisée mentionnée à l'article L. 251-13 sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social d'établissement. Les suppléants de chaque formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'établissement.
<p><br/>Les représentants du personnel titulaires des formations spécialisées mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044421294&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L251-12 (V)'>L. 251-12 </a>et de la formation spécialisée mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044421296&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L251-13 (V)'>L. 251-13</a> sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du comité social d'établissement. <br/>Les suppléants de chaque formation spécialisée sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au comité social d'établissement.</p>