En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire sont ceux qui ont cours légal et libératoire en France métropolitaine. Les billets sont émis par la Banque de France dans les conditions fixées par les articles L. 122-1 et L. 141-5 . Les monnaies métalliques sont mises en circulation dans les conditions fixées par l'article L. 721-8 .
<p><br/>En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire sont ceux qui ont cours légal et libératoire en France métropolitaine. <br/>Les billets sont émis par la Banque de France dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006644286&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L122-1 (V)'>L. 122-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006645653&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L141-5 (V)'>L. 141-5</a>. Les monnaies métalliques sont mises en circulation dans les conditions fixées par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000044065507&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L721-8 (V)'>L. 721-8</a>.</p>