L'autorisation spéciale est délivrée par le ministre chargé des sites dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 341-10 , ainsi que lorsque ce ministre a décidé d'évoquer le dossier.
<p></p>L'autorisation spéciale est délivrée par le ministre chargé des sites dans les cas autres que ceux prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837630&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R341-10 (V)'>R. 341-10</a>, ainsi que lorsque ce ministre a décidé d'évoquer le dossier.<p></p><p></p>