I. ― Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont seuls chargés : 1° De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge ; 2° De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilité ; 3° De la tenue de la comptabilité des opérations, de la conservation des pièces justificatives ainsi que des documents de comptabilité. II. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
<p>I. ― Le trésorier et le sous-trésorier militaires sont seuls chargés :</p><p>1° De l'encaissement des recettes qui leur incombent et du décaissement des dépenses dont ils ont la charge ;</p><p>2° De la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont confiés, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilité ;</p><p>3° De la tenue de la comptabilité des opérations, de la conservation des pièces justificatives ainsi que des documents de comptabilité.</p><p>II. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.</p>