L'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres ou  pour accorder l'agrément des maîtres des établissements d'enseignement privés  sous contrat.
L'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres ou  pour accorder l'agrément des maîtres des établissements d'enseignement privés  sous contrat.<br/><br/>