I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article. II. – Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Les titres Ier et III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 2° Pour l'application de l'article R. 4241-1 , le conseil économique, social et culturel est assimilé au conseil économique, social et environnemental régional. III. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes : 1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 2° Les articles R. 4431-1 à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 4° Les articles R*. 4433-24 à R*. 4433-32 et R. 4433-33 à R. 4433-36 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ; 5° Les articles R. 4434-1 et R. 4434-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
<p>I. – La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions prévues au présent article.</p><p>II. – Le livre II est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :</p><p>1° Les titres Ier et III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;</p><p>2° Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397765&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4241-1</a>, le conseil économique, social et culturel est assimilé au conseil économique, social et environnemental régional.</p><p>III. – Le livre IV est applicable à Saint-Barthélemy dans les conditions suivantes :</p><p>1° Les titres Ier et II ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;</p><p>2° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397897&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4431-1 </a>à R. 4432-17 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;</p><p>4° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397952&dateTexte=&categorieLien=cid'>R*. 4433-24 </a>à R*. 4433-32 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397961&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4433-33 </a>à R. 4433-36 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy ;</p><p>5° Les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006397965&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 4434-1</a> et R. 4434-2 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.</p>