Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par               le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
<p><br/>Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par               le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.</p>