Pour tous les travaux énumérés à l'article D. 156-7 , le délai pour commencer l'exécution est fixé à un an maximum à compter de la notification de la subvention. Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d'exécution et au terme duquel le bénéficiaire doit avoir déclaré l'achèvement du projet est de : 1° Deux ans maximum pour les opérations de : a) Desserte forestière ; b) Nettoyage des peuplements sinistrés ; c) Protection ou restauration de la biodiversité. ; 2° Quatre ans maximum pour les opérations de : a) Régénération naturelle des peuplements ; b) Reconstitution des peuplements sinistrés par régénération naturelle ou artificielle ; c) Protection de la forêt et restauration des terrains en montagne ; d) Défense des forêts contre l'incendie ; e) Fixation des dunes côtières ; f) Boisement, reboisement ; g) Amélioration des peuplements.
<p>Pour tous les travaux énumérés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127920&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 156-7</a>, le délai pour commencer l'exécution est fixé à un an maximum à compter de la notification de la subvention.</p><p>Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d'exécution et au terme duquel le bénéficiaire doit avoir déclaré l'achèvement du projet est de :</p><p>1° Deux ans maximum pour les opérations de :</p><p>a) Desserte forestière ;</p><p>b) Nettoyage des peuplements sinistrés ;</p><p>c) Protection ou restauration de la biodiversité. ;</p><p>2° Quatre ans maximum pour les opérations de :</p><p>a) Régénération naturelle des peuplements ;</p><p>b) Reconstitution des peuplements sinistrés par régénération naturelle ou artificielle ;</p><p>c) Protection de la forêt et restauration des terrains en montagne ;</p><p>d) Défense des forêts contre l'incendie ;</p><p>e) Fixation des dunes côtières ;</p><p>f) Boisement, reboisement ;</p><p>g) Amélioration des peuplements.</p>