Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux prévus à l'article L. 515-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
<div align='left'>Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834295&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 515-3</a> dans sa rédaction issue de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=cid'>loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 </a>pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.<br/></div>