Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.
<p></p>Le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idSectionTA=LEGISCTA000006164582&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales -  CHAPITRE VII : Avances et emprunts (V)'>chapitre VII</a> du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.<p></p><p></p>