Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants : 1° Les produits énergétiques au sens de l'article L. 312-3 et l'électricité ; 2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article L. 313-2 ; 3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article L. 314-4 , à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article L. 314-16 pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article L. 314-15 n'est pas remplie.
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Les produits soumis à accise s'entendent des produits suivants :</p><p>1° Les produits énergétiques au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598337&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-3 (V)'>L. 312-3 </a>et l'électricité ;</p><p>2° Les boissons alcooliques et l'alcool au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598635&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-2 (V)'>L. 313-2 </a>;</p><p>3° Les produits du tabac susceptibles d'être fumés au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598777&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L314-4 (V)'>L. 314-4</a>, à l'exception des produits de la catégorie fiscale des autres tabacs à fumer au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598811&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L314-16 (V)'>L. 314-16</a> pour lesquels la condition prévue au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598809&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L314-15 (V)'>L. 314-15 </a>n'est pas remplie.</p><p></p>