1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.
<p></p>   1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte.<p></p><p></p><p></p>   2. (Abrogé)<p></p><p></p><p></p>   3. Dispositions devenues sans objet.<p></p><p></p>