Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 361-1 , un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge. Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L. 2213-4, L. 2213-4-1 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales.
<p>Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031065969&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. L361-1 (V)'>l'article L. 361-1</a>, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée dont la création et l'entretien demeurent à sa charge. </p><p>Les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2213-4 (V)'>L. 2213-4, L. 2213-4-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390231&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2215-3 </a>du code général des collectivités territoriales.</p>