Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés : 1° Pour les besoins de la production de médicaments au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ; 2° A des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ; 3° Pour les besoins de la recherche scientifique ; 4° Comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques.
<p><br/>Sont exonérés de l'accise les produits taxables utilisés : <br/>1° Pour les besoins de la production de médicaments au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006689866&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L5111-1 (V)'>L. 5111-1</a> du code de la santé publique ; <br/>2° A des fins médicales dans les hôpitaux et les pharmacies ; <br/>3° Pour les besoins de la recherche scientifique ; <br/>4° Comme échantillon pour des analyses, pour des tests nécessaires aux processus de production ou à des fins scientifiques.</p>