La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'agence est de cinq ans. Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article R. 542-2 qui cessent d'exercer leurs fonctions ou qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions fixées par la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public.
<p>La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'agence est de cinq ans. </p><p></p><p>Les membres du conseil d'administration mentionnés au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839161&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 542-2</a> qui cessent d'exercer leurs fonctions ou qui perdent la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions fixées par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320196&categorieLien=cid'>loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 </a>modifiée relative à la démocratisation du secteur public.</p><p></p>