Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale. Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation. Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.
<p>Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.<br/></p><p>Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.</p><p></p><p>Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.</p><p></p>