Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 .
<p><br/>Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000681746&categorieLien=cid' title='Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, v. init.'>décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961</a>.</p>