Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article L. 411-5 , les territoires des collectivités suivantes : 1° Saint-Barthélemy ; 2° Saint-Martin ; 3° Nouvelle-Calédonie ; 4° Polynésie française. Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur le transport aérien de passagers sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.
<p>Le territoire de taxation comprend, outre le territoire unique mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598889&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L411-5 (V)'>L. 411-5</a>, les territoires des collectivités suivantes :</p><p>1° Saint-Barthélemy ;</p><p>2° Saint-Martin ;</p><p>3° Nouvelle-Calédonie ;</p><p>4° Polynésie française.</p><p>Les dispositions du présent code relatives à la taxe sur le transport aérien de passagers sont applicables dans les collectivités mentionnées aux 1° à 4°.</p>