Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis public mentionne : 1° L'objet de l'appel public à la concurrence ; 2° La période sur laquelle porte l'objet de l'appel public à la concurrence ; 3° Les personnes admises à participer à l'appel public à la concurrence ; 4° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges ; 5° La date et l'heure limite de dépôt des candidatures.
<p align='left'>Le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.</p><p align='left'>Cet avis public mentionne :</p><p align='left'>1° L'objet de l'appel public à la concurrence ;</p><p align='left'>2° La période sur laquelle porte l'objet de l'appel public à la concurrence ;</p><p align='left'>3° Les personnes admises à participer à l'appel public à la concurrence ;</p><p align='left'>4° L'adresse électronique ainsi que la date de mise à disposition du cahier des charges ;</p><p align='left'>5° La date et l'heure limite de dépôt des candidatures.</p>