Les dispositions applicables aux appellations d'origine contrôlée sont prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables aux appellations d'origine contrôlée sont prévues à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006183154&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural -  Sous-section 2 : L'appellation d'origine. (V)'>sous-section 2</a> de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>