Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L. 321-11 les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.
<p></p>Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833486&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L321-11 (V)'>l'article L. 321-11</a> les véhicules terrestres à moteur qui empruntent un ouvrage d'art reliant une île maritime au continent en direction de cette île.<p></p><p></p>