La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17 . Toutefois, la composition du dossier de demande de renouvellement de l'agrément diffère de celle de la demande initiale prévue à l'article R. 141-4 . Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
<p>La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835210&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R141-2 (V)'>articles R. 141-2 à R. 141-17</a>.</p><p>Toutefois, la composition du dossier de demande de renouvellement de l'agrément diffère de celle de la demande initiale prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835212&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R141-4 (V)'>l'article R. 141-4</a>. Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.</p>