L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.
<p></p>L'homologation prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838282&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R427-14 (V)'>l'article R. 427-14</a> est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.<p></p><p></p>