Une société peut racheter sur un marché réglementé les titres participatifs qu'elle a émis selon les modalités prévues aux articles R. 225-159 et R. 225-160 . Ces titres sont cédés dans un délai d'un an. A l'expiration de ce délai, ils sont annulés.
<p></p>Une société peut racheter sur un marché réglementé les titres participatifs qu'elle a émis selon les modalités prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006261682&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. R225-159 (V)'>R. 225-159 et R. 225-160</a>. Ces titres sont cédés dans un délai d'un an. A l'expiration de ce délai, ils sont annulés.<p></p><p></p>