En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois. Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deux derniers alinéas de l'article L. 7223-1. Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 7224-2 .
<p>En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois.</p><p>Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deux derniers alinéas de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000024408340&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L7223-1 (VD)'>l'article L. 7223-1. </a></p><p>Si plusieurs sièges sont vacants, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deuxième à quatrième alinéas de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000024409967&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L7224-2 (VD)'>l'article L. 7224-2</a>.</p>