La campagne en vue du référendum local est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure. Elle est close la veille du scrutin à minuit. Elle est organisée par la collectivité territoriale ayant décidé de recourir au référendum local dans les conditions définies au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception de l'article L. 52-3 . Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " groupe, parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " et de : " liste de candidats ". Les interdictions prévues par l'article L. 50-1 , le troisième alinéa de l'article L. 51 et l'article L. 52-1 du code électoral sont applicables à toute propagande relative au référendum dès l'adoption par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de la délibération visée à l'article LO 1112-3 . Les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion sont applicables aux référendums locaux.
<p></p>La campagne en vue du référendum local est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure. Elle est close la veille du scrutin à minuit. <p></p><p></p>Elle est organisée par la collectivité territoriale ayant décidé de recourir au référendum local dans les conditions définies au chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353108&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L52-3 (V)'>L. 52-3</a>. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " groupe, parti ou groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " et de : " liste de candidats ". <p></p><p></p>Les interdictions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353098&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L50-1 (V)'>L. 50-1</a>, le troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353099&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L51 (V)'>L. 51 </a>et l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353102&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. L52-1 (V)'>L. 52-1 </a>du code électoral sont applicables à toute propagande relative au référendum dès l'adoption par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de la délibération visée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389039&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. LO1112-3 (V)'>LO 1112-3</a>. <p></p><p></p>Les dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522846&categorieLien=cid' title='Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 (V)'>loi n° 77-808 du 19 juillet 1977</a> relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion sont applicables aux référendums locaux.<p></p>