Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.
<p>Le redevable de la taxe prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000042772060&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 436-10</a> tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.</p>