Les listes d'aptitude prévues aux articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique. Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et R. 914-68 sont établies toutes disciplines confondues. Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste d'aptitude ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en vertu des articles R. 914-66 à R. 914-74.
Les listes d'aptitude prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020055103&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R914-67 (V)'>articles R. 914-67, R. 914-68 et R. 914-69 </a>sont arrêtées par le recteur d'académie après avis de la commission consultative mixte académique. <br/><br/>Les listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020055105&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R914-68 (V)'>R. 914-68 </a>sont établies toutes disciplines confondues. <br/><br/>Le nombre global des inscriptions figurant sur chaque liste d'aptitude ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020055101&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R914-66 (V)'>articles R. 914-66</a> à R. 914-74.<br/><br/>