Est soumis à la taxe le décollage au départ des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L. 6360-1 du code des transports d'un aéronef d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes.
<p>Est soumis à la taxe le décollage au départ des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000044826006&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L6360-1 (V)'>L. 6360-1</a> du code des transports d'un aéronef d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à 2 tonnes.</p>