Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque administration et service de l'Etat, les emplois supérieurs pour lesquelles les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement. Ces nominations sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.
<p><br/>Un décret en Conseil d'Etat détermine, pour chaque administration et service de l'Etat, les emplois supérieurs pour lesquelles les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement.<br/>Ces nominations sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels.</p>