Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2 , un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.
<p><br/>Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041566577&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. L153-2 (V)'>L. 153-2</a>, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.</p>