Les documents et informations mentionnés aux articles L. 330-2 à L. 330-4 du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux fonctionnaires des douanes.
<p></p>Les documents et informations mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841194&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L330-2 (VT)'>L. 330-2 à L. 330-4</a> du code de la route sont communiqués, sur leur demande, aux fonctionnaires des douanes.<p></p><p></p>