Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A bis du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Métro " les matériels roulants de transport public guidé de voyageurs qui circulent sur les lignes mentionnées aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports et dont la captation d'énergie s'effectue par un système d'alimentation électrique par troisième rail. Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : 1° Les motrices qui sont les caisses motrices d'une rame et qui accueillent des voyageurs ; 2° Les remorques qui sont des caisses non motorisées et qui accueillent des voyageurs.
<p>Pour l'application des dispositions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000022309961&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A bis (V)'>l'article 1599 quater A bis </a>du code général des impôts, sont considérés comme des matériels roulants relevant de la catégorie " Métro " les matériels roulants de transport public guidé de voyageurs qui circulent sur les lignes mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023070654&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L2142-1 (V)'>L. 2142-1 et L. 2142-2</a> du code des transports et dont la captation d'énergie s'effectue par un système d'alimentation électrique par troisième rail. </p><p>Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : </p><p>1° Les motrices qui sont les caisses motrices d'une rame et qui accueillent des voyageurs ; </p><p>2° Les remorques qui sont des caisses non motorisées et qui accueillent des voyageurs.</p><p></p>