I. ― Le complément familial majoré, mentionné à l' article L. 522-3 du code de la sécurité sociale , est pris en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code. II. ― L'allocation de soutien familial mentionnée à l' article L. 523-1 du code de la sécurité sociale est prise en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, dans la limite d'un forfait égal à : 1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ; 2° 22,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.
I. ― Le complément familial majoré, mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743293&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 522-3 du code de la sécurité sociale</a>, est pris en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, à hauteur d'un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743403&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)'>L. 551-1 </a>du même code. <br/><br/>II. ― L'allocation de soutien familial mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743294&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 523-1 du code de la sécurité sociale </a>est prise en compte pour la détermination du montant de revenu de solidarité active, dans la limite d'un forfait égal à : <br/><br/>1° 30 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743403&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)'>L. 551-1</a> du même code pour chaque enfant mentionné au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743297&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L523-3 (V)'>L. 523-3 </a>; <br/><br/>2° 22,5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 du même code pour chaque enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.