Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des taxis au sens de l'article L. 3121-1 du code des transports. L'article L. 312-42 n'est pas applicable au tarif réduit mentionné au premier alinéa dont relève le gazole.
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Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les gazoles et les essences consommés pour les besoins de la propulsion des taxis au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071051&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des transports - art. L3121-1 (V)'>L. 3121-1 </a>du code des transports.</p><p>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598455&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L312-42 (V)'>L. 312-42</a> n'est pas applicable au tarif réduit mentionné au premier alinéa dont relève le gazole.</p><p></p>