Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à l'article R. 914-13-4 sont élus au scrutin de liste. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
<p align='left'>Les représentants du personnel au comité consultatif mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000028419917&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R914-13-4 (V)'>l'article R. 914-13-4</a> sont élus au scrutin de liste. <br/><br/>Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.</p>