Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au chapitre II du titre IV et du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
<p>Les dispositions relatives à la gestion durable des déchets radioactifs sont énoncées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006159291&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Chapitre II : Dispositions particulières à la g... (V)'>chapitre II </a>du titre IV et du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000025110335&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Chapitre IV : Dispositions à caractère financie... (V)'>chapitre IV</a> du titre IX du livre V du code de l'environnement ainsi qu'aux articles 3, 4, 20 et 21 de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000240700&categorieLien=cid' title='Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 (V)'>loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 </a>de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.</p>