Le budget du Centre national de la propriété forestière comporte notamment : 1° En recettes : a) Les contributions et subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et de l'Union européenne ; b) Le produit de la cotisation des chambres d'agriculture mentionnée à l'article L. 321-13 ; c) Les remboursements d'avances et de prêts ; d) Le produit des redevances pour services rendus ; e) Le produit des ventes, travaux et prestations ; f) Le produit du placement des fonds disponibles ; g) Les dons et legs ; h) Les emprunts ; i) Le produit des actions de formation ; j) Les revenus procurés par les participations financières ; k) Le produit des cessions ; l) Des recettes diverses ; 2° En dépenses : a) Les dépenses de personnel ; b) Les dépenses de fonctionnement ; c) Les dépenses d'investissement. Des comptabilités spéciales peuvent être mises en place pour des activités ou services particuliers.
<p>Le budget du Centre national de la propriété forestière comporte notamment :</p><p>1° En recettes :</p><p>a) Les contributions et subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et de l'Union européenne ;</p><p>b) Le produit de la cotisation des chambres d'agriculture mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025247228&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L321-13 (V)'>l'article L. 321-13</a> ;</p><p>c) Les remboursements d'avances et de prêts ;</p><p>d) Le produit des redevances pour services rendus ;</p><p>e) Le produit des ventes, travaux et prestations ;</p><p>f) Le produit du placement des fonds disponibles ;</p><p>g) Les dons et legs ;</p><p>h) Les emprunts ;</p><p>i) Le produit des actions de formation ;</p><p>j) Les revenus procurés par les participations financières ;</p><p>k) Le produit des cessions ;</p><p>l) Des recettes diverses ;</p><p>2° En dépenses :</p><p>a) Les dépenses de personnel ;</p><p>b) Les dépenses de fonctionnement ;</p><p>c) Les dépenses d'investissement.</p><p>Des comptabilités spéciales peuvent être mises en place pour des activités ou services particuliers.</p>