Le bien qui a péri par cas fortuit et sans la faute du donataire n'est pas sujet à rapport. Toutefois, si ce bien a été reconstitué au moyen d'une indemnité perçue en raison de sa perte, le donataire doit le rapporter dans la proportion où l'indemnité a servi à sa reconstitution. Si l'indemnité n'a pas été utilisée à cette fin, elle est elle-même sujette à rapport.
<p></p>   Le bien qui a péri par cas fortuit et sans la faute du donataire n'est pas sujet à rapport.<p></p><p></p>   Toutefois, si ce bien a été reconstitué au moyen d'une indemnité perçue en raison de sa perte, le donataire doit le rapporter dans la proportion où l'indemnité a servi à sa reconstitution.<p></p><p></p>   Si l'indemnité n'a pas été utilisée à cette fin, elle est elle-même sujette à rapport.<p></p>