Le régime de la rémunération allouée en paiement de prêts de titres financiers est fixé par les dispositions du 2 du I de l'article 38 bis du code général des impôts.
Le régime de la rémunération allouée en paiement de prêts de titres financiers est fixé par les dispositions du 2 du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006314350&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 38 bis</a> du code général des impôts.