L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture. Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant : – le préfet ou son représentant, président ; – deux maires désignés par le préfet. Le secrétariat est assuré par un agent de la préfecture. Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article R. 1211-10 .
<p>L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture.</p><p>Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :</p><p>– le préfet ou son représentant, président ;</p><p>– deux maires désignés par le préfet.</p><p>Le secrétariat est assuré par un agent de la préfecture.</p><p>Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006394734&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 1211-10</a>.</p>