Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
<p>Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031370103&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 133-1 à R. 133-15</a> du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par les dispositions des articles 8 et 9 du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000639701&categorieLien=cid'>décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 </a>relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.</p>