Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 80 sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu.
<p></p>Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 (VT)'>80</a> sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu.<p></p><p></p>