Une autorisation de recherches de carrières délivrée en application de l'article L. 322-1 peut être retirée en cas d'inactivité persistante ou d'infractions graves aux prescriptions des titres IV et V du présent livre ainsi que des articles L. 515-4-1 et L. 515-4-2 du code de l'environnement.
<p><br/>Une autorisation de recherches de carrières délivrée en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505652&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L322-1 (V)'>l'article L. 322-1 </a>peut être retirée en cas d'inactivité persistante ou d'infractions graves aux prescriptions des titres IV et V du présent livre ainsi que des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000023482886&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L515-4-1 (V)'>articles L. 515-4-1 et L. 515-4-2</a> du code de l'environnement.</p>