I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion : 1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ; 2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ". II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique : 1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ; 2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.
<p>I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :</p><p>1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;</p><p>2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ".</p><p>II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :</p><p>1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;</p><p>2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.</p>