Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000030904031&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 432-17 </a>et de l'autorisation mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000030904035&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 432-19</a> sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.