Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° La rémunération des services rendus et des produits vendus ; 2° Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement contribue ; 3° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ; 4° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances éventuellement consentis par l'établissement ; 5° Le produit des participations ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 7° Le produit des publications ; 8° Le produit des dons et legs ; 9° Les produits financiers ; 10° Le produit des emprunts.
<p></p>   Les ressources de l'établissement comprennent notamment :<p></p><p></p>   1° La rémunération des services rendus et des produits vendus ;<p></p><p></p>   2° Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement contribue ;<p></p><p></p>   3° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ;<p></p><p></p>   4° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances éventuellement consentis par l'établissement ;<p></p><p></p>   5° Le produit des participations ;<p></p><p></p>   6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ;<p></p><p></p>   7° Le produit des publications ;<p></p><p></p>   8° Le produit des dons et legs ;<p></p><p></p>   9° Les produits financiers ;<p></p><p></p>   10° Le produit des emprunts.<p></p>