Pour bénéficier de l'exonération prévue aux a et b du I de l'article 302 D bis , les alcools doivent être dénaturés, soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement désigné à l'administration.
<p></p>Pour bénéficier de l'exonération prévue aux a et b du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006304984&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 302 D bis</a>, les alcools doivent être dénaturés, soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement désigné à l'administration.<p></p><p></p>