Un plan d'épargne retraite obligatoire peut être mis en place selon l'une des modalités mentionnées à l' article L. 911-1 du code de la sécurité sociale .
<p>Un plan d'épargne retraite obligatoire peut être mis en place selon l'une des modalités mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745462&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-1 (V)'>article L. 911-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p>