Les frais relatifs à l'élection des représentants des régions et de la   collectivité de Corse, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes constituent des dépenses de fonctionnement de l'article L. 1212-3.
<p align='left'>Les frais relatifs à l'élection des représentants des régions et de la   collectivité de Corse, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes constituent des dépenses de fonctionnement de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000028081968&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 1212-3.</a></p>