Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool qui n'est pas dénaturé dans les conditions prévues à l'article L. 313-7 ou à l'article L. 313-8 .
<p>Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : </p><p>1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; </p><p>2° L'alcool qui n'est pas dénaturé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598655&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-7 (V)'>L. 313-7 </a>ou à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598657&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-8 (V)'>L. 313-8</a>.</p>