Peuvent être exonérés de l'accise, dans les conditions prévues par les conventions qui s'y rapportent, les produits consommés dans les conditions suivantes : 1° Par les organismes internationaux reconnus par la France et par leurs membres ; 2° Dans le cadre des accords internationaux autorisés en application de l'article 396 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, dans sa rédaction en vigueur.
<p>Peuvent être exonérés de l'accise, dans les conditions prévues par les conventions qui s'y rapportent, les produits consommés dans les conditions suivantes :</p><p>1° Par les organismes internationaux reconnus par la France et par leurs membres ;</p><p>2° Dans le cadre des accords internationaux autorisés en application de l'article 396 de la <a href='https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02006L0112-20240101' target='_blank'> directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006</a> relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée, dans sa rédaction en vigueur.</p>