Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : 1° Le président de la section du contentieux ; 2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; 3° Les présidents de  chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de  chambre ; 4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.
<p></p>Les membres de la section du contentieux siègent dans l'ordre suivant : <p></p><p></p>1° Le président de la section du contentieux ; <p></p><p></p>2° Les présidents adjoints dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents adjoints ; <p></p><p></p>3° Les présidents de  chambre dans l'ordre d'ancienneté de leurs fonctions de présidents de  chambre ; <p></p><p></p>4° Les autres membres dans l'ordre du tableau.<p></p>