Toute modification d'une des informations mentionnées aux 2°, 3° ou 4° de l'article R. 522-18 , telle qu'elle a été déclarée, donne lieu à une nouvelle déclaration. Toute modification d'une des informations mentionnées aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° ou 9° du même article ainsi que tout retrait d'un produit du marché volontairement ou du fait d'une décision administrative donne lieu à une mise à jour de la déclaration initiale, dans un délai d'un mois à compter de chacune des modifications en cause.
<p>Toute modification d'une des informations mentionnées aux 2°, 3° ou 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838911&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R522-18 (V)'>R. 522-18</a>, telle qu'elle a été déclarée, donne lieu à une nouvelle déclaration. </p><p>Toute modification d'une des informations mentionnées aux 1°, 5°, 6°, 7°, 8° ou 9° du même article ainsi que tout retrait d'un produit du marché volontairement ou du fait d'une décision administrative donne lieu à une mise à jour de la déclaration initiale, dans un délai d'un mois à compter de chacune des modifications en cause.</p><p></p>