Par voies ouvertes à la circulation publique au sens de l'article L. 581-2 , il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
<p></p>Par voies ouvertes à la circulation publique au sens de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834683&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L581-2 (V)'>l'article L. 581-2</a>, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.<p></p><p></p>