Pour les besoins des contrôles mentionnés à l'article L. 153-5 et en vue de s'assurer de l'origine des lots de matériels forestiers de reproduction, les agents mentionnés à l'article R. 161-1 peuvent prélever des échantillons depuis la récolte jusqu'à la commercialisation. Les agents mentionnés à l'article R. 161-2 sont habilités à réaliser les contrôles des récoltes de semences et de délivrance de certificats maîtres.
<p>Pour les besoins des contrôles mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246148&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L153-5 (V)'>l'article L. 153-5 </a>et en vue de s'assurer de l'origine des lots de matériels forestiers de reproduction, les agents mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127939&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. R161-1 (V)'>l'article R. 161-1 </a>peuvent prélever des échantillons depuis la récolte jusqu'à la commercialisation.</p><p>Les agents mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127941&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. R161-2 (V)'>l'article R. 161-2</a> sont habilités à réaliser les contrôles des récoltes de semences et de délivrance de certificats maîtres.</p>