En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code général des collectivités territoriales.
<p>En temps de guerre, les règles relatives à la mise en demeure d'un maire par le préfet et à la suspension d'un conseil municipal sont définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395804&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2124-2 (V)'>R. 2124-2 à R. 2124-5</a> du code général des collectivités territoriales.</p>