Les objectifs et les modalités de la prise en charge sont inscrits dans le document individuel de prise en charge prévu à l' article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles et dans ses avenants.
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Les objectifs et les modalités de la prise en charge sont inscrits dans le document individuel de prise en charge prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797373&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L311-4 (M)'>article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles</a> et dans ses avenants.</p><p></p>