Pour l'application du titre III du livre Ier : I. - (Abrogé). II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 132-8 , les mots : " de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ". III. - A l'article R. 132-12, les mots : " de l'aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale " ne sont pas applicables.
<p>Pour l'application du titre III du livre Ier :</p><p>I. - (Abrogé).</p><p>II. - Au deuxième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905079&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 132-8</a>, les mots : " de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000409831&idArticle=LEGIARTI000006759894&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 6 </a>de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ".</p><p>III. - A <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905085&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 132-12, </a>les mots : " de l'aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou de la prise en charge du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale " ne sont pas applicables.</p><p><p></p></p><p></p><p></p>