Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles mentionnées au 5° de l'article R. 112-4 , à l'article R. 112-5 et à l'article D. 311-1 ainsi que le règlement général mentionné à cet article.
<p><br/>Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée les délibérations du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée de caractère réglementaire, notamment celles mentionnées au 5° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231538&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-4 (V)'>R. 112-4</a>, à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231540&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. R112-5 (V)'>l'article R. 112-5 </a>et à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029232236&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-1 (V)'>l'article D. 311-1</a> ainsi que le règlement général mentionné à cet article.</p>