Les informations mentionnées à l'article L. 214-171 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.
<p>Les informations mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000027784902&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L214-171 (V)'>l'article L. 214-171</a> sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.</p><p></p><p></p>