Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-16 de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct. En Corse, est également soumis à la taxe tout débarquement de passagers d'un aéronef réalisant un vol commercial, autre qu'en transit direct.
<p>Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599477&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-16 (V)'>L. 422-16</a> de passagers à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, autres qu'en transit direct.<br/><br/>
En Corse, est également soumis à la taxe tout débarquement de passagers d'un aéronef réalisant un vol commercial, autre qu'en transit direct.</p>