Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : 1° Est classé comme monument historique en application des articles L. 622-1 du code du patrimoine ; 2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la technique, à la conception ou aux évènements et dont l'intérêt patrimonial est constaté dans des conditions déterminées par décret.
<p>Est exonéré de la taxe tout engin flottant qui : </p><p>1° Est classé comme monument historique en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845874&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L622-1 (V)'>L. 622-1</a> du code du patrimoine ; </p><p>2° Sans relever du 1°, présente un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la technique, à la conception ou aux évènements et dont l'intérêt patrimonial est constaté dans des conditions déterminées par décret.</p>