Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-17 à R. 511-26.
<p>Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000029712255&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R511-17 (V)'>R. 511-17</a> à R. 511-26.</p>