Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article L. 1339-1 sont appréciées en fonction : 1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini : a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ; b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ; c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ; 2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange : a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ; b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ; c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.
<p align='left'>Les conditions générales d'approvisionnement et de conservation mentionnées au 3° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000047920307&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1339-1</a> sont appréciées en fonction : </p><p align='left'>1° Lorsque le stock mentionné au I du même article porte sur une matière, un composant ou un produit semi-fini : </p><p align='left'>a) Du volume des commandes en cours ou prévisibles auprès de l'entreprise concernée ; </p><p align='left'>b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ; </p><p align='left'>c) Le cas échéant, de la durée nécessaire à l'identification de telles sources ainsi qu'à la mise en œuvre opérationnelle d'un nouveau circuit d'approvisionnement ; </p><p align='left'>2° Lorsque ce stock porte sur une pièce de rechange : </p><p align='left'>a) Du délai de production de cette pièce par l'entreprise concernée ; </p><p align='left'>b) Des sources d'approvisionnement effectivement disponibles ; </p><p align='left'>c) Des tensions constatées sur le marché des matériels susceptibles d'intégrer le même type de pièces.</p>