Les dispositions des articles R. 712-1 à R. 712-8 , relatives à la sécurité des biens et des personnes, sont applicables aux établissements mentionnés aux articles D. 715-1, D. 715-3 , D. 715-9, D. 715-10 et D. 715-11 . Pour l'application de ces dispositions, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'établissement ".
<p><br/>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865950&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R712-1 (V)'>R. 712-1 à R. 712-8</a>, relatives à la sécurité des biens et des personnes, sont applicables aux établissements mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866438&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D715-1 (V)'>D. 715-1, D. 715-3</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866458&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D715-9 (V)'>D. 715-9, D. 715-10 et D. 715-11</a>. <br/>Pour l'application de ces dispositions, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le directeur de l'établissement ".</p>