Les dispositions de l'article L. 2334-17 s'appliquent pour le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges des communes de 5 000 à 9 999 habitants, sous réserve de la substitution des moyennes nationales constatées pour ces communes à celles constatées pour les communes de 10 000 habitants et plus. Les communes sont classées en fonction de la valeur décroissante de leur indice synthétique.
<p></p>Les dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390816&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2334-17 (V)'>L. 2334-17</a> s'appliquent pour le calcul de l'indice synthétique de ressources et de charges des communes de 5 000 à 9 999 habitants, sous réserve de la substitution des moyennes nationales constatées pour ces communes à celles constatées pour les communes de 10 000 habitants et plus. <p></p><p></p>Les communes sont classées en fonction de la valeur décroissante de leur indice synthétique.<p></p>