Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la société chargée du raffinage, mentionné au 1° de l'article R. 671-6 , est fixé le premier jour de chaque mois à un niveau identique dans le département de la Guadeloupe et les collectivités de la Guyane et de la Martinique, selon les mêmes modalités que celles prévues au I de l'article R. 671-3 , les cotations des produits pétroliers étant remplacées par celles des produits gaziers.
<p><br/>Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la société chargée du raffinage, mentionné au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749989&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R671-6 (V)'>R. 671-6</a>, est fixé le premier jour de chaque mois à un niveau identique dans le département de la Guadeloupe et les collectivités de la Guyane et de la Martinique, selon les mêmes modalités que celles prévues au I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031749969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R671-3 (V)'>R. 671-3</a>, les cotations des produits pétroliers étant remplacées par celles des produits gaziers.</p>