Les informations mentionnées à l'article R. 533-19 ainsi que celles concernant les résultats des votes des assemblées générales mentionnées à l'article L. 511-78 sont transmises à l'Autorité bancaire européenne.
<p>Les informations mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000029715275&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R533-19 (V)'>l'article R. 533-19 </a>ainsi que celles concernant les résultats des votes des assemblées générales mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000028633169&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L511-78 (V)'>l'article L. 511-78</a> sont transmises à l'Autorité bancaire européenne.</p>