Par dérogation au 2° de l'article L. 112-2 , pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants : 1° Le Mont Athos ; 2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.
<p><br/>Par dérogation au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044597993&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L112-2 (V)'>L. 112-2</a>, pour l'application du régime général d'accise, ne sont pas considérés comme des territoires tiers vis-à-vis de la métropole les territoires suivants : <br/>1° Le Mont Athos ; <br/>2° Celui de la commune Campione d'Italie et les eaux italiennes du lac de Lugano.</p>