Les ressources de la métropole de Lyon comprennent : 1° Les ressources mentionnées au chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie, dès lors qu'elles peuvent être instituées au profit des établissements publics de coopération intercommunale ; 2° Les ressources mentionnées aux articles L. 3332-1, L. 3332-2, L. 3332-2-1 , L. 3333-1, L. 3333-2 et L. 3333-8 perçues sur le territoire fixé à l'article L. 3611-1 ; 3° Les ressources mentionnées aux articles L. 5215-32 à L. 5215-35 ; pour l'application de l'article L. 5215-32, la métropole de Lyon perçoit, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31 , sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24 , la part communale prévue au I de l'article L. 2333-2 dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place de toutes les communes situées dans son périmètre. La métropole de Lyon peut reverser à une commune une fraction de la fraction de la part perçue au titre du territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts ; 4° (Abrogé) ; 5° La taxe prévue au 1.2.4 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; 6° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place de la communauté urbaine dans le périmètre de la métropole de Lyon ; 7° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place du département du Rhône dans le périmètre de la métropole de Lyon.
<p align='left'>Les ressources de la métropole de Lyon comprennent :</p><p>1° Les ressources mentionnées au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idSectionTA=LEGISCTA000006164579&dateTexte=&categorieLien=cid'>chapitre III</a> du titre III du livre III de la deuxième partie, dès lors qu'elles peuvent être instituées au profit des établissements publics de coopération intercommunale ;</p><p>2° Les ressources mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391821&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 3332-1, L. 3332-2, L. 3332-2-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391833&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3333-1, L. 3333-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391841&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3333-8 </a>perçues sur le territoire fixé à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000028528966&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 3611-1 </a>;</p><p>3° Les ressources mentionnées aux articles L. 5215-32 à L. 5215-35 ; pour l'application de l'article L. 5215-32, la métropole de Lyon perçoit, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390402&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 2224-31</a>, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393000&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 5212-24</a>, la part communale prévue au I de l'article L. 2333-2 dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390578&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2333-2 à L. 2333-5 </a>en lieu et place de toutes les communes situées dans son périmètre. La métropole de Lyon peut reverser à une commune une fraction de la fraction de la part perçue au titre du territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311889&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article 1639 A bis </a>du code général des impôts ;</p><p>4° (Abrogé) ;</p><p>5° La taxe prévue au 1.2.4 de <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000021557902&idArticle=LEGIARTI000042911599&dateTexte=&categorieLien=id' title='LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (M)'>l'article 77 </a>de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;</p><p>6° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.1 de <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000021557902&idArticle=LEGIARTI000042911550&dateTexte=&categorieLien=id' title='LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 78 (M)'>l'article 78 </a>de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place de la communauté urbaine dans le périmètre de la métropole de Lyon ;</p><p>7° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place du département du Rhône dans le périmètre de la métropole de Lyon.</p>