Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article D. 642-15 .
<p>Les arrêtés pris en application de l'article 8 du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689051&categorieLien=cid' title='Décret n°83-913 du 14 octobre 1983, v. init.'>décret n° 83-913 </a>du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865517&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D642-15 (V)'>D. 642-15</a>.<br/></p>