Les catégories de données à caractère personnel et informations relatives au bénéficiaire et, s'il y a lieu, à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistrées dans le traitement, sont les suivantes : 1° Le nom de famille ou, le cas échéant, le nom marital, le prénom, la date de naissance et l'adresse ; 2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 3° L'identifiant attribué par l'opérateur France Travail ; 4° L'opération effectuée sur la liste des demandeurs d'emploi : a) Inscription ; b) Cessation d'inscription dans les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 5411-17 du code du travail ; c) Radiation ; 5° En cas de cessation d'inscription ou de radiation, le motif ; 6° La durée de la radiation. Les données mentionnées au présent article sont extraites automatiquement du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'opérateur France Travail et dénommé " GIDE ".
<p>Les catégories de données à caractère personnel et informations relatives au bénéficiaire et, s'il y a lieu, à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité enregistrées dans le traitement, sont les suivantes :</p><p>1° Le nom de famille ou, le cas échéant, le nom marital, le prénom, la date de naissance et l'adresse ;</p><p>2° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;</p><p>3° L'identifiant attribué par l'opérateur France Travail ;</p><p>4° L'opération effectuée sur la liste des demandeurs d'emploi :</p><p>a) Inscription ;</p><p>b) Cessation d'inscription dans les conditions mentionnées au 1° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049816625&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du travail - art. R5411-17 (VD)'>l'article R. 5411-17 du code du travail</a> ;</p><p>c) Radiation ;</p><p>5° En cas de cessation d'inscription ou de radiation, le motif ;</p><p>6° La durée de la radiation.</p><p>Les données mentionnées au présent article sont extraites automatiquement du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l'opérateur France Travail et dénommé " GIDE ".</p>