Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V)'>titre Ier du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599429&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (V)'>sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599469&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (V)'>présente sous-section</a>.</p>