Lorsqu'une entité interposée est une entité transparente et n'est pas l'entité mère ultime, le montant de son résultat net comptable réduit conformément aux articles 223 VR et 223 VR ter est attribué, pour la part correspondant à leurs droits, aux entités constitutives détenant une participation dans cette entité.
<p>Lorsqu'une entité interposée est une entité transparente et n'est pas l'entité mère ultime, le montant de son résultat net comptable réduit conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048779290&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 223 VR (V)'>articles 223 VR </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000048779294&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 223 VR ter (V)'>223 VR ter</a> est attribué, pour la part correspondant à leurs droits, aux entités constitutives détenant une participation dans cette entité.</p>