Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ; 2° " Haut-commissaire " , au lieu de : " préfet " et de : " autorité préfectorale " ; 3° " Du haut-commissaire " , au lieu de : " préfectoral " ; 4° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ; 5° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ; 6° " Subdivision administrative territoriale " , au lieu de : " arrondissement " ; 7° " Service du commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfecture " ; 8° " Commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfet " ; 9° " Province " , au lieu de : " département " et de : " cantons " ; 10° " Assemblée de province " , au lieu de : " conseil général " ; 11° " Membre d'une assemblée de province " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ; 12° " Election des membres du congrès et des assemblées de province " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ; 13° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ; 14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 15° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ; 16° " Directeur du commerce et des prix " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes économiques " ; 17° (Abrogé) ; 18° " Archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " , au lieu de : " archives départementales " ; 19° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " .
<p></p><p>Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :</p><p>1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ;</p><p>2° " Haut-commissaire " , au lieu de : " préfet " et de : " autorité préfectorale " ;</p><p>3° " Du haut-commissaire " , au lieu de : " préfectoral " ;</p><p>4° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ;</p><p>5° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;</p><p>6° " Subdivision administrative territoriale " , au lieu de : " arrondissement " ;</p><p>7° " Service du commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfecture " ;</p><p>8° " Commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfet " ;</p><p>9° " Province " , au lieu de : " département " et de : " cantons " ;</p><p>10° " Assemblée de province " , au lieu de : " conseil général " ;</p><p>11° " Membre d'une assemblée de province " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;</p><p>12° " Election des membres du congrès et des assemblées de province " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;</p><p>13° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;</p><p>14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ;</p><p>15° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;</p><p>16° " Directeur du commerce et des prix " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes économiques " ;</p><p>17° (Abrogé) ;</p><p>18° " Archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " , au lieu de : " archives départementales " ;</p><p>19° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " .</p><p></p>