Les pénalités prévues à la présente section sont applicables aux justiciables des juridictions militaires des forces armées conformément au code de justice militaire, et notamment en ses articles 165 et 171 .
<p></p>Les pénalités prévues à la présente section sont applicables aux justiciables des juridictions militaires des forces armées conformément au code de justice militaire, et notamment en ses <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070884&idArticle=LEGIARTI000006434177&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire - art. 165 (Ab)'>articles 165 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070884&idArticle=LEGIARTI000006434185&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de justice militaire - art. 171 (Ab)'>171</a>.<p></p><p></p>