Dans les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 120 kg par jour, le traitement mentionné à l'article R. 2224-11 doit permettre de respecter les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices par le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 , par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin auquel appartiennent ces agglomérations et, le cas échéant, par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
<p></p>Dans les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 120 kg par jour, le traitement mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396177&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2224-11 (V)'>l'article R. 2224-11 </a>doit permettre de respecter les objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000538898&categorieLien=cid' title='Décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 (Ab)'>décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991</a>, par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin auquel appartiennent ces agglomérations et, le cas échéant, par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.<p></p><p></p>