Pour l'application du titre V du livre IV : I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1 , les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ". II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ; 2° (Abrogé) III.- (Abrogé) IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable. V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6 , les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ". VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ". VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;. VIII.-A l'article R. 451-26 , les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ". IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ". X.-(Abrogé). XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;. XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;. XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié : 1°(Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;. XIV.-(Abrogé). XV.-(Abrogé). XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;. XVII.-(Abrogé). XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié : 1° (Abrogé) ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ". XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes : " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ". XXIII.-A l' annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".
<p>Pour l'application du titre V du livre IV :</p><p>I.-Au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907903&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 451-1</a>, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".</p><p>II.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907909&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 451-4 </a>est ainsi modifié :</p><p>1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;</p><p>2° (Abrogé)</p><p>III.- (Abrogé)</p><p>IV.-Le dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907672&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-5 </a>n'est pas applicable.</p><p>V.-Au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907674&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-6</a>, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".</p><p>VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé.</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".</p><p>VII.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907712&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-24 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.</p><p>VIII.-A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907714&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 451-26</a>, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".</p><p>IX.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907884&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 451-34 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".</p><p>X.-(Abrogé).</p><p>XI.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907751&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-44 </a>est ainsi modifié :</p><p>1° (Abrogé) ;</p><p>2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.</p><p>XII.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907779&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-50 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.</p><p>XIII.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907757&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-55 </a>est ainsi modifié :</p><p>1°(Abrogé) ;</p><p>2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.</p><p>XIV.-(Abrogé).</p><p>XV.-(Abrogé).</p><p>XVI.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907901&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 451-71 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.</p><p>XVII.-(Abrogé).</p><p>XVIII.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907812&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-76 </a>est ainsi modifié :</p><p>1° (Abrogé) ;</p><p>2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".</p><p>XIX.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907843&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-85 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".</p><p>XX.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907853&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-92 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".</p><p>XXI.-Le 1° de l''article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907872&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-98 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".</p><p>XXII.-Le 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907880&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 451-103 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p>" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".</p><p>XXIII.-A l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000019325309&dateTexte=&categorieLien=cid'>annexe 4-1 </a>du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".</p>