Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à l'article L. 100-2 du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à l'article L. 111-1 , dans les conditions prévues à l'article L. 312-1 .
<p><br/>Eu égard à leur utilisation dans l'économie, des substances qui relèvent en vertu du principe énoncé à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023504020&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L100-2 (V)'>l'article L. 100-2 </a>du régime légal des carrières peuvent être ajoutées aux substances de mine énumérées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023504054&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L111-1 (V)'>l'article L. 111-1</a>, dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023501962&idArticle=LEGIARTI000023505617&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier (nouveau) - art. L312-1 (V)'>l'article L. 312-1</a>.</p>