Les associations et groupements mentionnés aux articles D. 214-1 et D. 214-2 tiennent à jour une liste des séances de spectacles cinématographiques qu'ils organisent au titre de l'article L. 214-2 indiquant les œuvres cinématographiques programmées au cours de ces séances. Cette liste est tenue à la disposition des agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés à l'article L. 411-1 .
<p><br/>Les associations et groupements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029232140&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. D214-1 (V)'>articles D. 214-1 et D. 214-2 </a>tiennent à jour une liste des séances de spectacles cinématographiques qu'ils organisent au titre de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020907973&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L214-2 (V)'>l'article L. 214-2 </a>indiquant les œuvres cinématographiques programmées au cours de ces séances. Cette liste est tenue à la disposition des agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000020908119&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. L411-1 (V)'>l'article L. 411-1</a>.</p>