Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes : a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ; b) La description et la quantité des biens livrés ; c) La date de la livraison des biens ; d) La base d'imposition telle que définie par l' article 292 du code général des impôts , avec indication de la devise utilisée ; e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ; f) Une preuve concernant un retour possible des biens ; g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise utilisée ; h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ; i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.
<p>Le registre prévu au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000041404701&dateTexte=&categorieLien=cid'>VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts </a>comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :<br/><br/>
a) Le nom et l'adresse de la personne physique destinataire des biens ;<br/><br/>
b) La description et la quantité des biens livrés ;<br/><br/>
c) La date de la livraison des biens ;<br/><br/>
d) La base d'imposition telle que définie par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article 292 du code général des impôts</a>, avec indication de la devise utilisée ;<br/><br/>
e) Toute augmentation ou réduction ultérieure de la base d'imposition ;<br/><br/>
f) Une preuve concernant un retour possible des biens ;<br/><br/>
g) Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dû, avec indication de la devise utilisée ;<br/><br/>
h) La date du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée réalisé ;<br/><br/>
i) Le numéro de la déclaration en douane de mise en libre pratique concernée.</p>