Les cotisations prévues au II de  l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements  d'enseignement privés sous contrat sont dues dès le premier euro. Elles sont  prélevées mensuellement.
Les cotisations prévues au <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000624676&idArticle=JORFARTI000001674936&categorieLien=cid' title='Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 - art. 3 (V)'>II de  l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005</a> relative à la situation des maîtres des établissements  d'enseignement privés sous contrat sont dues dès le premier euro. Elles sont  prélevées mensuellement.