Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent : 1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et la Communauté européenne ; 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ; 3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ; 4° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ; 5° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ; 7° Le produit des aliénations ; 8° Les contributions privées, les dons et legs ; 9° Les emprunts ; 10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
<p><br/>Les ressources du Centre national d'enseignement à distance comprennent :<br/> 1° Les subventions et les fonds de concours attribués notamment par l'Etat, les collectivités publiques et la Communauté européenne ;<br/> 2° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités ;<br/> 3° Les versements au titre de la taxe d'apprentissage ;<br/> 4° Les versements au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;<br/> 5° Les produits des conventions ou contrats, notamment de travaux ou d'études ;<br/> 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement ;<br/> 7° Le produit des aliénations ;<br/> 8° Les contributions privées, les dons et legs ;<br/> 9° Les emprunts ;<br/> 10° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.</p>