Les  collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des  canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à  l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier  des périodes et horaires d'ouverture de leur réseau à la navigation.
<p>Les  collectivités territoriales et leurs groupements dont relèvent des  canaux ou cours d'eau contigus au réseau des voies confiées par l'Etat à  l'établissement public Voies navigables de France informent ce dernier  des périodes et horaires d'ouverture de leur réseau à la navigation. </p>