Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.
<p>Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022474213&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 125-9 </a>du code de l'environnement est défini aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000025730494&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 137-1 à R. 137-3</a> du code de la construction et de l'habitation.</p>