Les règles relatives au montant des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives au montant des taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)'>titre III du livre Ier</a> et par celles de la présente section.</p>