Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article L. 713-1 , ni par les autres services communs.
<p><br/>Les services généraux régis par la présente section exercent des activités ne pouvant être assurées ni par les composantes énumérées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525357&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L713-1 (V)'>L. 713-1</a>, ni par les autres services communs.</p>