Pour les éléments mentionnés à l' article L. 180-1 , les taxes exigibles lors de l'importation sont régies par le code des douanes.
<p><br/>Pour les éléments mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598181&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L180-1 (V)'>article L. 180-1</a>, les taxes exigibles lors de l'importation sont régies par le code des douanes.</p>