Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par le paragraphe VI de la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier de l'annexe II au code général des impôts.
<p><br/>Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idSectionTA=LEGISCTA000006179191&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. -  VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, ... (V)'>paragraphe VI</a> de la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier de l'annexe II au code général des impôts.</p>