Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : 1° Le tarif de l'aviation civile déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-21 ; 2° Le tarif de solidarité déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-22 ; 3° Le tarif de sûreté et de sécurité déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-23 ; 4° Le tarif de péréquation aéroportuaire déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-24 .
<p>Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :</p><p>1° Le tarif de l'aviation civile déterminé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599493&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-21 (V)'>L. 422-21</a> ;</p><p>2° Le tarif de solidarité déterminé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599495&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-22 (V)'>L. 422-22</a> ;</p><p>3° Le tarif de sûreté et de sécurité déterminé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599497&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-23 (V)'>L. 422-23</a> ;</p><p>4° Le tarif de péréquation aéroportuaire déterminé dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599499&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-24 (V)'>L. 422-24</a>.</p>