L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité de l'établissement avec les prescriptions mentionnées aux articles R. 413-28 à R. 413-30 et R. 413-35 , ainsi que la liste des espèces et variétés dont la détention est autorisée. Il précise également le volume maximum des activités.
<p></p>L'arrêté d'autorisation d'ouverture fixe les conditions nécessaires pour assurer la conformité de l'établissement avec les prescriptions mentionnées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837796&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R413-28 (V)'>articles R. 413-28 à R. 413-30 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837803&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R413-35 (V)'>R. 413-35</a>, ainsi que la liste des espèces et variétés dont la détention est autorisée. Il précise également le volume maximum des activités.<p></p><p></p>