Pour leur permettre de remplir les obligations de continuité de fourniture imposées par les articles R. 121-3 et R. 121-4 en cas de rupture de tout ou partie des approvisionnements prévus à l'article R. 121-1 , les fournisseurs doivent s'assurer de la disponibilité de sources alternatives, notamment par le recours : 1° A l'interruption ou à la modulation de la fourniture à certains clients, lorsqu'elle est prévue par leurs contrats ; 2° A des achats complémentaires de gaz provenant d'autres sources d'approvisionnement, notamment sous forme de contrats à court terme de gaz ou de gaz naturel liquéfié ; 3° Aux stockages de gaz.
<p>Pour leur permettre de remplir les obligations de continuité de fourniture imposées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031747455&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-3 (V)'>R. 121-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031747457&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-4 (V)'>R. 121-4</a> en cas de rupture de tout ou partie des approvisionnements prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031747451&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R121-1 (V)'>R. 121-1</a>, les fournisseurs doivent s'assurer de la disponibilité de sources alternatives, notamment par le recours : </p><p>1° A l'interruption ou à la modulation de la fourniture à certains clients, lorsqu'elle est prévue par leurs contrats ;</p><p> 2° A des achats complémentaires de gaz provenant d'autres sources d'approvisionnement, notamment sous forme de contrats à court terme de gaz ou de gaz naturel liquéfié ; </p><p>3° Aux stockages de gaz.</p>