Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1 , y demeurent en vigueur.
<p><br/>Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525108&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L481-1 (V)'>l'article L. 481-1</a>, y demeurent en vigueur.</p>