Les règles relatives au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par le titre VII du livre Ier ainsi que par celles de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont déterminées par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598147&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT (V)'>titre VII du livre Ier</a> ainsi que par celles de la présente sous-section.</p>