La liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1 repose sur un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la mise en œuvre et la gestion sont confiées à un organisme de droit public ou de droit privé désigné dans les conditions prévues à l'article L. 223-4 , pour une durée maximale de cinq ans.
<p><br/>La liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221443&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la consommation - art. L223-1 (V)'>L. 223-1 </a>repose sur un traitement automatisé de données à caractère personnel dont la mise en œuvre et la gestion sont confiées à un organisme de droit public ou de droit privé désigné dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032221449&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la consommation - art. L223-4 (V)'>L. 223-4</a>, pour une durée maximale de cinq ans.</p>