Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.
<p>Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&idArticle=JORFARTI000029313536&categorieLien=cid' title='LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 1 (V)'>l'article 1er</a> de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.</p>