Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas : 1° A la production des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ; 2° A la production des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ; 3° A la production d'œuvres immersives, prévues par l'article 321-17 ; 4° A la production de jeux vidéo, prévues par les articles 322-19 et 322-20 ; 5° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-4 et 411-6.
<p><br/>Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas : <br/>1° A la production des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047159979&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-3 (V)'>211-3 </a>; <br/>2° A la production des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-3 (V)'>311-3 et 311-4 </a>; <br/>3° A la production d'œuvres immersives, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161509&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 321-17 (V)'>321-17 </a>; <br/>4° A la production de jeux vidéo, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161621&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 322-19 (V)'>322-19 et 322-20 </a>; <br/>5° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161669&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-4 (V)'>411-4</a> et 411-6.</p>