L'enquête publique prévue à l'article L. 341-3 préalablement à la décision de classement est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du présent code. Outre les documents et pièces listés à l'article R. 123-8, le dossier soumis à enquête publique comprend : 1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs du classement et, éventuellement, des orientations de gestion ; 2° Le cas échéant, les prescriptions particulières de classement visées au troisième alinéa de l'article L. 341-6 ; 3° Un plan de délimitation du site à classer ; 4° Les plans cadastraux correspondants.
<p>L'enquête publique prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833660&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L341-3 (V)'>l'article L. 341-3 </a>préalablement à la décision de classement est ouverte et organisée par un arrêté du préfet dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834985&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R123-2 (VD)'>articles R. 123-2 à R. 123-27 </a>du présent code. </p><p>Outre les documents et pièces listés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834992&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R123-8 (VD)'>l'article R. 123-8, </a>le dossier soumis à enquête publique comprend : </p><p>1° Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et géomorphologique du site, les objectifs du classement et, éventuellement, des orientations de gestion ; </p><p>2° Le cas échéant, les prescriptions particulières de classement visées au troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833663&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L341-6 (V)'>l'article L. 341-6</a> ; </p><p>3° Un plan de délimitation du site à classer ; </p><p>4° Les plans cadastraux correspondants.</p>