Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué  par l' article  3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé  régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation  des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime de retraite institué  par l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000624676&idArticle=JORFARTI000001674936&categorieLien=cid'>article  3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005</a>  relative à la situation des maîtres des établissements sous contrat dénommé  régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation  des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat.