Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier.
<p></p>Les règles relatives à la constitution et la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000542540&categorieLien=cid' title='Loi n°92-1443 du 31 décembre 1992 (V)'>loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992</a> portant réforme du régime pétrolier.<p></p><p></p>