Sont applicables à la propagande les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l'exception de son article 16. Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 3 de l'article 15 de ladite loi, les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les articles 15 et 17 de la loi susvisée ne sont applicables que sous réserve des dispositions de la loi locale du 10 juillet 1906.
<p></p>Sont applicables à la propagande les dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119&categorieLien=cid' title='Loi du 29 juillet 1881 (V)'>loi du 29 juillet 1881 </a>sur la liberté de la presse, à l'exception de son article 16. <p></p><p></p>Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 3 de l'article 15 de ladite loi, les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. <p></p><p></p>Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119&idArticle=LEGIARTI000006419691&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi du 29 juillet 1881 - art. 15 (V)'>articles 15 </a>et <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000877119&idArticle=LEGIARTI000006419700&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi du 29 juillet 1881 - art. 17 (V)'>17</a> de la loi susvisée ne sont applicables que sous réserve des dispositions de la loi locale du 10 juillet 1906.<p></p>