I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 612-32-6 Résultant du décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 R. 612-36-3 Résultant du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 R. 613-32 à R. 613-37 Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 R. 631-1 à R. 631-1-2 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-3 à R. 631-1-5 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 631-1-6 Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 R. 631-1-7 à R. 631-1-12 Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 R. 632-1 R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas R. 632-1-2 à R. 632-1-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-2 à R. 632-2-10 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-2-10 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-10 R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-12 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-13 à R. 632-18 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-19 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-20 à R. 632-23 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-25 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-26 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-27 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-28 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-28-1 R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas R. 632-2-3 et R. 632-28-4 Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 R. 632-29 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-30 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 632-31 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 632-32 et R. 632-33 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 632-34 à R. 632-43 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-44 à R. 632-53 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-54 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-55 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-56 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 632-57 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 632-61 à R. 632-63 R. 632-73 et R. 632-74 R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas R. 632-76 à R. 632-79 Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 R. 633-17 et R. 633-18 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-24 Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 R. 633-25 et R. 633-26 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-27 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 633-35 et R. 633-36 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 633-37 et R. 633-38 Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 R. 633-39 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-1 et R. 634-2 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-3 Résultant du décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 R. 634-4 à R. 634-9 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-10 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 R. 634-11 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-12 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-13 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-14 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-15 Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 R. 634-15-1 Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 R. 634-16 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-17 Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 R. 634-18 à R. 634-21 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 634-22 Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 R. 634-23 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 642-5 à R. 642-10 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 642-16 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 R. 642-40 Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 R. 642-65 Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 R. 643-32-11 Résultant du décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 R. 672-1 à R. 672-14 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 II.-Pour l'application du I : 1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ; 2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ; 3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ; 4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ; 5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 : a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ; b) Le dernier alinéa est supprimé ; 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; 7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ; 8° A l'article R. 632-32 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , ” sont supprimés ; c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ; 9° A l'article R. 632-33 : a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l' article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ; 10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l' article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; 13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ; 14° A l'article R. 634-13 : a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ; b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ; 15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ; 16° A l'article R. 634-15-1 : a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ; b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ; c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ; d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
<p>I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 612-32-6</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid'>décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 612-36-3</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043519165&categorieLien=cid'>décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 613-32 à R. 613-37</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023</td></tr><tr><td align='justify'>R. 631-1 à R. 631-1-2</td><td align='justify'><p>Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024</p></td></tr><tr><td align='justify'><p>R. 631-1-3 à R. 631-1-5</p></td><td align='justify'>Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019</td></tr><tr><td align='justify'><p>R. 631-1-6</p></td><td align='justify'>Résultant du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024</td></tr><tr><td align='justify'><p>R. 631-1-7 à R. 631-1-12</p></td><td align='justify'>Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019</td></tr><tr><td align='justify'><p></p></td><td align='justify'></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-1<br/><br/>
			R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas<br/><br/>
			R. 632-1-2 à R. 632-1-4</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-2 à R. 632-2-10<br/><br/>
			R. 632-10<br/><br/>
			R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-2-10</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-10<br/><br/>
			R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-12</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-13 à R. 632-18</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-19</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-20 à R. 632-23</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid'>décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-24</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid'>décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-25</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-26</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid'>décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-27</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-28</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-28-1<br/><br/>
			R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas<br/><br/>
			R. 632-2-3 et R. 632-28-4</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid'>décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-29</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-30</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid'>décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-31</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-32 et R. 632-33</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid'>décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-34 à R. 632-43</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-44 à R. 632-53</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-54</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-55</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-56</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-57</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 632-61 à R. 632-63<br/><br/>
			R. 632-73 et R. 632-74<br/><br/>
			R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas<br/><br/>
			R. 632-76 à R. 632-79</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-17 et R. 633-18</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-24</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-25 et R. 633-26</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid'>décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-27</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-35 et R. 633-36</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-37 et R. 633-38</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 633-39</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-1 et R. 634-2</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-3</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid'>décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-4 à R. 634-9</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-10</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid'>décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-11</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-12</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-13</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid'>décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-14</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-15</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-15-1</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-16</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-17</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-18 à R. 634-21</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-22</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid'>décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 634-23</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 642-5 à R. 642-10</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 642-16</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid'>décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 642-40</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 </td></tr><tr><td align='justify'>R. 642-65</td><td align='justify'>Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 643-32-11</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937140&categorieLien=cid'>décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 </a></td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 672-1 à R. 672-14</td><td align='justify'><br/>
			Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 </td></tr></tbody></table></center><p>II.-Pour l'application du I :<br/><br/>
1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;<br/><br/>
2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;<br/><br/>
3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;<br/><br/>
4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;<br/><br/>
5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :<br/><br/>
a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;<br/><br/>
b) Le dernier alinéa est supprimé ;<br/><br/>
6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918823&dateTexte=&categorieLien=cid'>2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique </a>” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;<br/><br/>
7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;<br/><br/>
8° A l'article R. 632-32 :<br/><br/>
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;<br/><br/>
b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918800&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 6153-7 du code de la santé publique</a>, ” sont supprimés ;<br/><br/>
c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;<br/><br/>
9° A l'article R. 632-33 :<br/><br/>
a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;<br/><br/>
b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;<br/><br/>
c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796446&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 114 du code de l'action sociale et des familles </a>” sont supprimés ;<br/><br/>
10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918804&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 6153-11 du code de la santé publique </a>” sont supprimés ;<br/><br/>
11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;<br/><br/>
12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;<br/><br/>
13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique </a>” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;<br/><br/>
14° A l'article R. 634-13 :<br/><br/>
a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;<br/><br/>
b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;<br/><br/>
15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;<br/><br/>
16° A l'article R. 634-15-1 :<br/><br/>
a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;<br/><br/>
b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;<br/><br/>
c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;<br/><br/>
d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés<br/><br/>
e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.</p><p></p>