Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 581-9 , font l'objet d'une déclaration préalable, l'installation, le remplacement ou la modification : – d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité ; – de préenseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur. Le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité fait aussi l'objet d'une déclaration préalable.
<p>Sous réserve de l'application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839689&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 581-9</a>, font l'objet d'une déclaration préalable, l'installation, le remplacement ou la modification :</p><p>– d'un dispositif ou d'un matériel qui supporte de la publicité ;</p><p>– de préenseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,50 mètre en largeur.</p><p>Le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité fait aussi l'objet d'une déclaration préalable.</p>