La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.
<p>La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396220&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2224-23 (V)'>R. 2224-23</a> à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales.</p>