Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que : 1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l'autorité administrative compétente ; 2° A défaut de ce consentement, avec l'autorisation de l'autorité administrative compétente, après que le propriétaire a été invité à présenter ses observations et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Par le titulaire du permis exclusif de recherches prévu au chapitre II du présent titre.
<p>Les travaux de recherches pour découvrir les mines ne peuvent être entrepris que :</p><p>1° Par le propriétaire de la surface ou avec son consentement, après déclaration à l'autorité administrative compétente ;</p><p>2° A défaut de ce consentement, avec l'autorisation de l'autorité administrative compétente, après que le propriétaire a été invité à présenter ses observations et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;</p><p>3° Par le titulaire du permis exclusif de recherches prévu au chapitre II du présent titre.</p>