I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 211-1-A à l'exception du II n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 D. 211-9-1 à D. 211-9-3 n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-9-4 n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 D. 211-9-5 et D. 211-9-6 n° 2017-973 du 9 mai 2017 D. 211-10 à D. 211-13 n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 D. 211-15 n° 2009-297 du 16 mars 2009 II. - Pour l'application du I : 1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ; 2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables ; 3° Les références aux contrats à terme relatifs à des matières premières ne sont pas applicables.
<p><br/>I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th><br/>Articles applicables</th><th><br/>Dans leur rédaction résultant du décret</th></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-1-A à l'exception du II</td><td align='justify'><br/>n° 2017-1324 du 6 septembre 2017</td></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-9-1 à D. 211-9-3</td><td align='justify'><br/>n° 2017-973 du 9 mai 2017</td></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-9-4</td><td align='justify'><br/>n° 2020-1742 du 29 décembre 2020</td></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-9-5 et D. 211-9-6</td><td align='justify'><br/>n° 2017-973 du 9 mai 2017</td></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-10 à D. 211-13</td><td align='justify'><br/>n° 2018-1226 du 24 décembre 2018</td></tr><tr><td align='justify'><br/>D. 211-15</td><td align='justify'><br/>n° 2009-297 du 16 mars 2009</td></tr></table></center></div></p><p><br/>II. - Pour l'application du I :<br/>1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;<br/>2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables ;<br/>3° Les références aux contrats à terme relatifs à des matières premières ne sont pas applicables.</p>