Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ; 2° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ; 3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
<p>Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;<br/><br/>
 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;<br/><br/>
 2° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ;<br/><br/>
 3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.</p><p></p>