Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement : 1° Les marchés de conception-réalisation ; 2° Les marchés globaux de performance ; 3° Les marchés globaux sectoriels.
<p><br/>Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement :<br/>1° Les marchés de conception-réalisation ;<br/>2° Les marchés globaux de performance ;<br/>3° Les marchés globaux sectoriels.</p>