L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis par l'opérateur conformément à l'article R. 1411-11-6 et, si nécessaire, un contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation. Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article R. * 1411-11-15 .
<p align='left'>L'examen de la demande d'homologation comprend l'analyse des documents fournis par l'opérateur conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000032184151&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R1411-11-6 (V)'>R. 1411-11-6 </a>et, si nécessaire, un contrôle sur place des travaux et opérations réalisés pour répondre à chacune des menaces figurant sur le référentiel de menaces propre à l'installation. <br/><br/>Ce contrôle est exercé par les agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000032184169&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1411-11-15 (V)'>R. * 1411-11-15</a>.</p>