Le comité du label : 1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ; 2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article D. 128-8 et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10 .
<p>Le comité du label : </p><p>1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ; </p><p>2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031594484&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D128-8 (V)'>D. 128-8 </a>et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031594561&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D128-10 (V)'>D. 128-10</a>.</p><p></p><p></p>