Les déclarations des caisses d'épargne et de prévoyance sont faites   sur des documents conformes aux modèles utilisés pour les déclarations des personnes morales au registre du commerce et des sociétés.
<p><br/>Les déclarations des caisses d'épargne et de prévoyance sont faites   sur des documents conformes aux modèles utilisés pour les déclarations des personnes morales au registre du commerce et des sociétés.</p>