Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de l'article L. 532-2 peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.
<p></p>Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845758&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L532-2 (V)'>l'article L. 532-2</a> peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.<p></p><p></p>