Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : 1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier :  décret n° 2021-441 du 13 avril 2021  relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; 7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :  décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016  relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; 9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; 10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “ Université de Mayotte ” ; 11° l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
<p>Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes : </p><p>1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; </p><p>2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; </p><p>3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier :  décret n° 2021-441 du 13 avril 2021  relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; </p><p>4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; </p><p>5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ; </p><p>6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; </p><p>7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :  décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016  relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; </p><p>8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; </p><p>9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; </p><p>10° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “ Université de Mayotte ” ; </p><p>11° l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.</p>