Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° La somme des contreparties des services taxables au sens de l'article L. 453-30 encaissées au cours de l'année civile ; 2° Le taux de 5,15 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 453-31.
<p><br/>Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :<br/>1° La somme des contreparties des services taxables au sens de l'article L. 453-30 encaissées au cours de l'année civile ;<br/>2° Le taux de 5,15 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 453-31.</p>