Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues à l'article R. 133-7 du code des relations entre le public et l'administration.
<p>Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031370119&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R133-7 (V)'>R. 133-7</a> du code des relations entre le public et l'administration.</p>