Le bilan de fabrication prévu à l'article 73 de l'annexe I au code général des impôts enregistre : En charges, les quantités d'alcools : Restant dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication à la reprise des comptes de la campagne ; Produites sur place ; Restant en magasin à la reprise des comptes de la campagne ; Introduites dans la distillerie durant la campagne sous le couvert de titres de mouvement, et prises aux charges du compte de magasin ; Dégagées en excédent lors des inventaires de magasin en cours de campagne. En décharges, les quantités d'alcool : Expédiées de la distillerie au cours de la campagne sous le couvert de titres de mouvement et portées aux décharges du compte de magasin ; Dont la perte accidentelle ou la destruction a été régulièrement constatée ; Dénaturées en présence du service. Et, en restes, les quantités d'alcool : Reconnues en magasin à l'inventaire général de clôture de la campagne ; Contenues dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication lors de l'inventaire général de clôture de la campagne.
<p></p>Le bilan de fabrication prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069568&idArticle=LEGIARTI000006293536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 73 (V)'>l'article 73</a> de l'annexe I au code général des impôts enregistre : <p></p><p></p>En charges, les quantités d'alcools : <p></p><p></p>Restant dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication à la reprise des comptes de la campagne ; <p></p><p></p>Produites sur place ; <p></p><p></p>Restant en magasin à la reprise des comptes de la campagne ; <p></p><p></p>Introduites dans la distillerie durant la campagne sous le couvert de titres de mouvement, et prises aux charges du compte de magasin ; <p></p><p></p>Dégagées en excédent lors des inventaires de magasin en cours de campagne. <p></p><p></p>En décharges, les quantités d'alcool : <p></p><p></p>Expédiées de la distillerie au cours de la campagne sous le couvert de titres de mouvement et portées aux décharges du compte de magasin ; <p></p><p></p>Dont la perte accidentelle ou la destruction a été régulièrement constatée ; <p></p><p></p>Dénaturées en présence du service. <p></p><p></p>Et, en restes, les quantités d'alcool : <p></p><p></p>Reconnues en magasin à l'inventaire général de clôture de la campagne ; <p></p><p></p>Contenues dans les appareils à rectifier ou à déshydrater et leurs circuits de fabrication lors de l'inventaire général de clôture de la campagne.<p></p>