Les ressources de l'établissement public du parc prévues par l'article L. 331-11 sont notamment constituées par : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes du mécénat ; 2° Les produits des contrats et conventions ; 3° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ; 4° Le produit des cessions et participations ; 5° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 6° Les dons et legs ; 7° Le produit financier du résultat des placements de ses fonds ; 8° Le produit des aliénations ; 9° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.
<p></p>Les ressources de l'établissement public du parc prévues par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833544&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L331-11 (V)'>l'article L. 331-11</a> sont notamment constituées par : <p></p><p></p>1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes publics ou privés et les recettes du mécénat ; <p></p><p></p>2° Les produits des contrats et conventions ; <p></p><p></p>3° Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ; <p></p><p></p>4° Le produit des cessions et participations ; <p></p><p></p>5° Les revenus des biens meubles et immeubles ; <p></p><p></p>6° Les dons et legs ; <p></p><p></p>7° Le produit financier du résultat des placements de ses fonds ; <p></p><p></p>8° Le produit des aliénations ; <p></p><p></p>9° D'une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.<p></p>