Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85 , le propriétaire du véhicule.
<p>Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599131&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-85</a>, le propriétaire du véhicule.</p>