Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont : 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
<p><br/>Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :<br/>1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;<br/>2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.</p>