Les dispositions prévues aux articles L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-12 , L. 2121-17 , au premier alinéa de l'article L. 2121-18 , aux articles L. 2121-20 et L. 2121-21 s'appliquent aux convocations, aux séances et aux délibérations de la commission syndicale, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 2411-4 et des articles L. 2411-11 et L. 2411-15 . La première réunion de la commission syndicale qui suit sa constitution est convoquée par le maire qui en informe le préfet ou le sous-préfet. A défaut de convocation dans les trois mois qui suivent l'élection de la commission syndicale, celle-ci est convoquée par le préfet ou le sous-préfet.
<p></p>Les dispositions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389865&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2121-10 (V)'>L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-12</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389875&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2121-17 (V)'>L. 2121-17</a>, au premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389876&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2121-18 (V)'>L. 2121-18</a>, aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389878&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2121-20 (V)'>L. 2121-20 et L. 2121-21 </a>s'appliquent aux convocations, aux séances et aux délibérations de la commission syndicale, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390960&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2411-4 (V)'>L. 2411-4 </a>et des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390974&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2411-11 (V)'>L. 2411-11</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390981&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2411-15 (V)'>L. 2411-15</a>. <p></p><p></p>La première réunion de la commission syndicale qui suit sa constitution est convoquée par le maire qui en informe le préfet ou le sous-préfet. A défaut de convocation dans les trois mois qui suivent l'élection de la commission syndicale, celle-ci est convoquée par le préfet ou le sous-préfet.<p></p>