Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué : 1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ; 2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.
<p></p>   Si un délégué élu décède ou est dans l'incapacité de participer à l'élection par suite de maladie ou d'empêchement grave, son mandat de délégué est attribué :<p></p><p></p>   1° Dans les communes de moins de 9 000 habitants, au premier suppléant dans l'ordre de la liste ;<p></p><p></p>   2° Dans les communes de 9 000 habitants et plus, au suppléant de la même liste dans l'ordre de présentation.<p></p>