Le rapport annuel de gestion d'un organisme de placement collectif immobilier, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 214-50 , comprend les informations suivantes : 1° Un résumé de l'objectif de gestion de l'organisme ; 2° Une description de l'évolution des marchés immobiliers et financiers au cours de l'exercice ; 3° Une description commentée sur les événements significatifs de l'exercice ; 4° Des informations chiffrées et commentées sur les éléments principaux de la gestion de l'organisme ; 5° Un tableau des cinq derniers exercices incluant les distributions effectuées ; 6° Une information générale sur l'évaluation des actifs immobiliers ; 7° La situation à la clôture de l'exercice de l'organisme ; 8° Les changements de méthodes de valorisation et leurs motifs dans la présentation des comptes annuels ; 9° Les informations relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de gestion, d'administration et de surveillance de l'organisme ; 10° Les informations relatives au respect des règles de bonne conduite et de déontologie applicables à la société de gestion de l'organisme ; 11° L'évolution prévisible de l'activité de l'organisme, au moins pour l'exercice à venir, au regard de l'évolution des marchés immobiliers et des marchés financiers ; 12° La situation de l'endettement et de liquidité de l'organisme ; 13° Un inventaire faisant apparaître les principales caractéristiques du portefeuille immobilier et d'instruments financiers de l'organisme, s'il ne figure pas dans les comptes annuels ; 14° Les événements importants survenus après la clôture de l'exercice. Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise le contenu de chacune de ces informations.
<p>Le rapport annuel de gestion d'un organisme de placement collectif immobilier, mentionné au troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006650333&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 214-50</a>, comprend les informations suivantes : </p><p>1° Un résumé de l'objectif de gestion de l'organisme ; </p><p>2° Une description de l'évolution des marchés immobiliers et financiers au cours de l'exercice ; </p><p>3° Une description commentée sur les événements significatifs de l'exercice ; </p><p>4° Des informations chiffrées et commentées sur les éléments principaux de la gestion de l'organisme ; </p><p>5° Un tableau des cinq derniers exercices incluant les distributions effectuées ; </p><p>6° Une information générale sur l'évaluation des actifs immobiliers ; </p><p>7° La situation à la clôture de l'exercice de l'organisme ; </p><p>8° Les changements de méthodes de valorisation et leurs motifs dans la présentation des comptes annuels ; </p><p>9° Les informations relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des organes de gestion, d'administration et de surveillance de l'organisme ; </p><p>10° Les informations relatives au respect des règles de bonne conduite et de déontologie applicables à la société de gestion de l'organisme ; </p><p>11° L'évolution prévisible de l'activité de l'organisme, au moins pour l'exercice à venir, au regard de l'évolution des marchés immobiliers et des marchés financiers ; </p><p>12° La situation de l'endettement et de liquidité de l'organisme ; </p><p>13° Un inventaire faisant apparaître les principales caractéristiques du portefeuille immobilier et d'instruments financiers de l'organisme, s'il ne figure pas dans les comptes annuels ; </p><p>14° Les événements importants survenus après la clôture de l'exercice. </p><p>Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers précise le contenu de chacune de ces informations.</p><p></p>