La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par l'article L. 311-3 et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
<div align='left'>La collection des matériels de guerre relevant de la catégorie A est régie par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000027589715&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 311-3</a> et par la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.</div>