Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier , par celles de la sous-section unique de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V)'>titre Ier du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599593&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section unique :  Eléments taxables et ter... (V)'>sous-section unique de la section 1 du présent chapitre </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599603&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 1 : Eléments taxables et territoires (V)'>présente sous-section</a>.</p>