Les marchés publics mentionnés au présent livre sont soumis aux titres Ier et III de loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
<p><br/>Les marchés publics mentionnés au présent <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000037701019&idSectionTA=LEGISCTA000037704525&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la commande publique -  Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS (V)'>livre</a> sont soumis aux titres Ier et III de <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000889241&categorieLien=cid' title='Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 (V)'>loi n° 75-1334 </a>du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.</p>