1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. 2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.
<p>1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. </p><p>2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000034107970&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L435-1 (V)'>L. 435-1</a> du code de la sécurité intérieure.</p><p></p>