Le montant de la taxe est minoré de manière à ne pas excéder un seuil égal à la différence entre les termes suivants résultant de l'application au véhicule de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone prévue au a du 4° de l'article L. 421-30 : 1° Le tarif maximal figurant dans le barème dont le véhicule relève parmi ceux mentionnés aux articles L. 421-62 et L. 421-64 , auquel est appliquée, le cas échéant, la réduction mentionnée à l'article L. 421-60 ; 2° Le montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone résultant des dispositions du paragraphe 4 de la présente sous-section. Le présent article est appliqué, le cas échéant, après les autres règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.
<p><br/>Le montant de la taxe est minoré de manière à ne pas excéder un seuil égal à la différence entre les termes suivants résultant de l'application au véhicule de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone prévue au a du 4° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598975&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-30 (V)'>L. 421-30 </a>: <br/>1° Le tarif maximal figurant dans le barème dont le véhicule relève parmi ceux mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599065&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-62 (V)'>L. 421-62 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599069&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-64 (V)'>L. 421-64</a>, auquel est appliquée, le cas échéant, la réduction mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599059&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-60 (V)'>L. 421-60 </a>; <br/>2° Le montant de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone résultant des dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599051&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyd... (V)'>paragraphe 4</a> de la présente sous-section. <br/>Le présent article est appliqué, le cas échéant, après les autres règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.</p>