Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis : I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article D. 239-1 , dont : 1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ; b) Cinq enseignants en arts plastiques ; c) Cinq enseignants en spectacle vivant ; d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un enseignant en patrimoine ; 2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : a) Deux étudiants en architecture ou paysage ; b) Deux étudiants en arts plastiques ; c) Deux étudiants en spectacle vivant ; d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ; e) Un étudiant en patrimoine ; 3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont : a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ; b) Deux représentants des personnels de conservation ; c) Un représentant des personnels des corps de documentation ; d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ; e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles L. 114-1 et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ; 4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ; 5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ; II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont : 1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont : a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ; b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ; c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ; 2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ; 3° Un député et un sénateur ; 4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ; 5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ; 6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président. Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective. Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
<p>Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant et comprend soixante-neuf membres ainsi répartis : <br/><br/>I.-Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526240&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D239-1 (V)'>D. 239-1</a>, dont : <br/><br/>1° Dix-sept représentants des enseignants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : <br/><br/>a) Cinq enseignants en architecture ou paysage ; <br/><br/>b) Cinq enseignants en arts plastiques ; <br/><br/>c) Cinq enseignants en spectacle vivant ; <br/><br/>d) Un enseignant en cinéma ou en audiovisuel ; <br/><br/>e) Un enseignant en patrimoine ; <br/><br/>2° Huit représentants des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture, dont : <br/><br/>a) Deux étudiants en architecture ou paysage ; <br/><br/>b) Deux étudiants en arts plastiques ; <br/><br/>c) Deux étudiants en spectacle vivant ; <br/><br/>d) Un étudiant en cinéma ou en audiovisuel ; <br/><br/>e) Un étudiant en patrimoine ; <br/><br/>3° Huit représentants des personnels scientifiques et de recherche relevant du ministère chargé de la culture, dont : <br/><br/>a) Deux représentants des personnels des corps de recherche ; <br/><br/>b) Deux représentants des personnels de conservation ; <br/><br/>c) Un représentant des personnels des corps de documentation ; <br/><br/>d) Deux représentants des agents contractuels de recherche ; <br/><br/>e) Un représentant des enseignants rattachés aux unités de recherche, qui font l'objet d'une évaluation dans les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071190&idArticle=LEGIARTI000006524149&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la recherche - art. L114-1 (V)'>L. 114-1</a> et suivants du code de la recherche, des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture ; <br/><br/>4° Sept représentants des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture ; <br/><br/>5° Deux représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture ; <br/><br/>II.-Des représentants des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux, dont : <br/><br/>1° Quinze personnalités représentants les secteurs professionnels principalement concernés, dont : <br/><br/>a) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'architecture ; <br/><br/>b) Un représentant au titre des employeurs et un représentant au titre des salariés de la branche professionnelle de l'audiovisuel ; <br/><br/>c) Trois représentants au titre des employeurs et trois représentants au titre des salariés de la branche professionnelle du spectacle vivant ; <br/><br/>2° Six personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social ; <br/><br/>3° Un député et un sénateur ; <br/><br/>4° Un conseiller régional et un conseiller municipal ou communautaire, désignés respectivement par l'association des régions de France et l'association des maires de France ; <br/><br/>5° Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, désigné par son président ; <br/><br/>6° Un représentant du conseil économique, social et environnemental, désigné par son président. <br/><br/>Les membres mentionnés aux 4° et 5° du I et aux 1° et 2° du II sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, à l'exception des représentants des branches professionnelles, désignés par leur branche respective. <br/><br/>Pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres mentionnés au 2° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.</p>