Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas : 1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ; 2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.
<p></p>   Sans préjudice de dispositions dérogatoires particulières, le présent code ne s'applique pas :<p></p><p></p>   1. A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises communautaires ;<p></p><p></p>   2. A la sortie du territoire douanier de marchandises communautaires à destination des autres Etats membres de la Communauté européenne.<p></p>