I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. II. – Les titres financiers sont : 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 2. Les titres de créance ; 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret. IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.
<p>I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.</p><p>II. – Les titres financiers sont :</p><p>1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;</p><p>2. Les titres de créance ;</p><p>3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.</p><p>III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.</p><p>IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.</p>