Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code : 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
<p>Pour l'application à Mayotte des dispositions de la troisième partie du présent code :</p><p> 1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;</p><p> 2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ;</p><p> 3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental et au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.</p><p></p><p></p>