La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
<p>La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006176675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Section 2 : Evaluation de certains plans et doc... (V)'>section 2</a> du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement.<br/></p>