Les banques populaires sont soumises aux obligations de publicité prévues à l'article L. 515-10 .
<p></p>Les banques populaires sont soumises aux obligations de publicité prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006656122&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L515-10 (V)'>l'article L. 515-10</a>.<p></p><p></p>