Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.
<p>Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033897475&categorieLien=cid'>loi du 20 janvier 2017</a> mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.</p>