Par dérogation aux dispositions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, le bulletin de paie des assistants maternels agréés peut ne pas comporter les mentions suivantes : 1° La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; 2° Le montant de la rémunération brute du salarié ; 3° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018487282&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R3243-1 (V)'>R. 3243-1</a> du code du travail, le bulletin de paie des assistants maternels agréés peut ne pas comporter les mentions suivantes : <p>1° La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; </p><p>2° Le montant de la rémunération brute du salarié ; </p><p>3° La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur cette rémunération brute.</p>