Pour l'application de l' article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.", et le troisième alinéa est supprimé.
<p>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837656&dateTexte=&categorieLien=cid'>article 341-23</a> à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : </p><p>"Les membres du quatrième collège sont des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières.", </p><p>et le troisième alinéa est supprimé.</p>