Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1 , les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ; 2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ; 3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ; 4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ; 5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; 6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; 7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ; 8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.
<p>Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats, dans les conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000017878557&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 6213-1</a>, les articles suivants du code électoral :</p><p>1° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354564&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 63 </a>relatif à l'organisation du dépouillement ;</p><p>2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ;</p><p>3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ;</p><p>4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ;</p><p>5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ;</p><p>6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ;</p><p>7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ;</p><p>8° L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354580&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 70</a> relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.</p>