Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles D. 123-13 , D. 123-14 et D. 611-1 à D. 611-3 à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.
<p><br/>Le ou les ministres intéressés peuvent fixer, après avis des instances consultatives compétentes, les modalités d'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525748&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D123-13 (V)'>D. 123-13</a>, D. 123-14 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864370&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D611-1 (V)'>D. 611-1 à D. 611-3</a> à des domaines d'études particuliers et aux diplômes nationaux correspondants.</p>