Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29 , les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27 , fixées en moyenne à 19° C : - pour l'ensemble des pièces d'un logement ; - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
<p>Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748171&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R241-28 (V)'>R. 241-28 et R. 241-29</a>, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000031748169&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. R241-27 (V)'>R. 241-27</a>, fixées en moyenne à 19° C :</p><p>- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;</p><p>- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.</p>