Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre du présent livre et des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement . Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.
<p>Les règlements d'eau des entreprises hydroélectriques sont pris conjointement au titre du présent livre et des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833119&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L214-1 (VT)'>articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement</a>. </p><p>Ces règlements peuvent faire l'objet de modifications, sans toutefois remettre en cause l'équilibre général de la concession.</p>