La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
<p></p>La taxe prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006305689&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 990 D (V)'>l'article 990 D</a> n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.<p></p><p></p>