Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
<p></p>Il peut être institué dans l'établissement des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038830860&categorieLien=cid'>décret n° 2019-798</a> du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.<p></p><p></p>