Les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.
<p><br/>Les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000347402&categorieLien=cid' title='Décret n°93-461 du 25 mars 1993 (V)'>décret n° 93-461 du 25 mars 1993</a> relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur.</p>