L'agrément peut être abrogé : 1° Lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par l'article R. 142-11 ; 2° En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 142-20 . L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l'abrogation et mise en mesure de présenter ses observations.
<p>L'agrément peut être abrogé : </p><p>1° Lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034668918&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R142-11 (V)'>R. 142-11 </a>; </p><p>2° En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034668936&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R142-20 (V)'>R. 142-20</a>. </p><p>L'association est préalablement informée des motifs susceptibles de fonder l'abrogation et mise en mesure de présenter ses observations.</p>