Les instituts de rééducation et les établissements visés à l'article D. 312-11 qui accueillent le public visé à l'article D. 312-59-1 doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent paragraphe avant le 1er septembre 2008.
<p></p>Les instituts de rééducation et les établissements visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906294&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. D312-11 (V)'>D. 312-11 </a>qui accueillent le public visé à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906399&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-1 (V)'>D. 312-59-1</a> doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent paragraphe avant le 1er septembre 2008.<p></p><p></p>