Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.
<p></p>Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910436&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. R1335-1 (V)'>articles R. 1335-1 à R. 1335-14</a> du code de la santé publique.<p></p><p></p>