Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article L. 5111-5 en définit l'étendue. Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé au décret.
<p><br/>Le décret établissant un polygone d'isolement en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540406&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L5111-5 (V)'>L. 5111-5</a> en définit l'étendue. <br/>Un plan parcellaire des terrains compris dans le polygone d'isolement est annexé au décret.</p>