Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ; 2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.
<p><br/>Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :<br/>1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;<br/>2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.</p>