I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : 1° De métaux précieux ; 2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. II. (Abrogé)
<p>I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302814&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 150 VJ (V)'>articles 150 VJ à 150 VM</a> les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :</p><p>1° De métaux précieux ;</p><p>2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.</p><p>II. (Abrogé)</p>