Le contrôle des registres mentionnés à l'article R. 2332-17 est assuré par les agents mentionnés à l'article L. 2339-1 , selon les modalités prévues à l'article R. 2335-37 . En cas de cessation d'activité, les registres mentionnés à l'article R. 2332-17 sont adressés sans délai au ministre de la défense. En cas de reprise ou de continuation de l'activité par une personne autorisée, ces registres lui sont transférés.
<p></p><p>Le contrôle des registres mentionnés à l'article R. 2332-17 est assuré par les agents mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539988&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2339-1</a>, selon les modalités prévues à l'article R. 2335-37 .</p><p>En cas de cessation d'activité, les registres mentionnés à l'article R. 2332-17 sont adressés sans délai au ministre de la défense.</p><p>En cas de reprise ou de continuation de l'activité par une personne autorisée, ces registres lui sont transférés.</p><p></p>