La modification, l'abrogation ou le retrait de l'autorisation ne peut intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire valoir ses observations à l'autorité responsable, dans un délai de quinze jours, selon les modalités prévues à l' article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration . En cas d'urgence, le Premier ministre peut suspendre l'autorisation sans délai.
<p>La modification, l'abrogation ou le retrait de l'autorisation ne peut intervenir qu'après que le titulaire de l'autorisation a été mis à même de faire valoir ses observations à l'autorité responsable, dans un délai de quinze jours, selon les modalités prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367431&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration</a>.<br/><br/>
 En cas d'urgence, le Premier ministre peut suspendre l'autorisation sans délai.</p>