Le chapitre II du titre II et les titres III, IV, V, VII et IX du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 sont applicables aux concessions de stockage géologique de dioxyde de carbone.
Le chapitre II du titre II et les titres III, IV, V, VII et IX du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790913&categorieLien=cid'>décret n° 2006-648 du 2 juin 2006</a> sont applicables aux concessions de stockage géologique de dioxyde de carbone.