Le conseil départemental  statue sur les objets suivants : 1° Acquisition, aliénation et échange des propriétés départementales mobilières ou immobilières ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux ; 5° Assurances des bâtiments départementaux.
<p></p>Le conseil départemental  statue sur les objets suivants : <p></p><p></p>1° Acquisition, aliénation et échange des propriétés départementales mobilières ou immobilières ; <p></p><p></p>2° Mode de gestion des propriétés départementales ; <p></p><p></p>3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; <p></p><p></p>4° Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux ; <p></p><p></p>5° Assurances des bâtiments départementaux.<p></p>