Le fusil, l'attirail de chasse et les chiens que le coupable avait avec lui au moment du délit défini à l'article L. 429-34 sont confisqués, ainsi que les lacets, pièges et autres engins, qu'ils appartiennent ou non au condamné.
<p></p>Le fusil, l'attirail de chasse et les chiens que le coupable avait avec lui au moment du délit défini à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834081&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L429-34 (V)'>l'article L. 429-34</a> sont confisqués, ainsi que les lacets, pièges et autres engins, qu'ils appartiennent ou non au condamné.<p></p><p></p>