Le recteur d'académie, après consultation, s'il y a lieu, du représentant du ministre dont dépend l'enseignement dispensé, examine dans chaque cas la valeur des diplômes et titres produits par tout étranger mentionné à l'article R. 444-12 et accorde, le cas échéant, des dérogations aux exigences fixées dans les conditions définies à l'article R. 444-11.
<p><br/>Le recteur d'académie, après consultation, s'il y a lieu, du représentant du ministre dont dépend l'enseignement dispensé, examine dans chaque cas la valeur des diplômes et titres produits par tout étranger mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378534&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R444-12 (V)'>l'article R. 444-12</a> et accorde, le cas échéant, des dérogations aux exigences fixées dans les conditions définies à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378532&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R444-11 (V)'>l'article R. 444-11.</a></p>