Sans préjudice de la répression pénale des faits qui constituent des crimes ou délits de droit commun, et notamment de ceux qui sont définis aux articles 461-1 à 461-31 du code pénal, sont punies conformément aux dispositions du présent livre les infractions d'ordre militaire prévues aux articles L. 321-1 à L. 324-11 .
<p>Sans préjudice de la répression pénale des faits qui constituent des crimes ou délits de droit commun, et notamment de ceux qui sont définis aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000022681802&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles 461-1 à 461-31 </a>du code pénal, sont punies conformément aux dispositions du présent livre les infractions d'ordre militaire prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&idArticle=LEGIARTI000006573918&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 321-1 à L. 324-11</a>.</p>