Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.
<p></p>Les dispositions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071007&idArticle=LEGIARTI000006476219&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R36 (V)'>R. 36, R. 37 et R. 38</a> sont applicables à la médaille militaire.<p></p><p></p>