Les dispositions des articles 2393 à 2396 sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.
<p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006449321&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 2393 (V)'>articles 2393 à 2396</a> sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.</p>