Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences minimales applicables aux équipements et dispositifs visés à l'article D. 541-361 et aux procédures visées à l'article D. 541-362 . Ces exigences minimales sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans les sites.
<p>Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences minimales applicables aux équipements et dispositifs visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000043394619&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D541-361 (VD)'>D. 541-361 </a>et aux procédures visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000043394622&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D541-362 (V)'>D. 541-362</a>. Ces exigences minimales sont adaptées aux dimensions des granulés susceptibles d'être présents dans les sites.</p>