L'homologation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article R. 212-12 précise : 1° Les spécifications techniques auxquelles il est dérogé ; 2° Les salles et les équipements de l'établissement concernés ; 3° Lorsqu'elle est accordée sur le fondement du 4° de l'article R. 212-12, sa durée de validité.
<p>L'homologation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231888&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 212-12</a> précise : <br/><br/>1° Les spécifications techniques auxquelles il est dérogé ; <br/><br/>2° Les salles et les équipements de l'établissement concernés ; <br/><br/>3° Lorsqu'elle est accordée sur le fondement du 4° de l'article R. 212-12, sa durée de validité.</p>