Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article L. 593-15 sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.
<p>Sous réserve de la sous-section 2, les modifications notables mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109706&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-15 (V)'>L. 593-15</a> sont soumises à une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions définies par la présente sous-section.</p>