I. – L'article R. 2334-13 , à l'exception de son deuxième alinéa, et les articles R. 2334-14 et R. 2334-17 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. II. – Pour l'application de l'article R. 2334-13, les mots : " Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont remplacés par les mots : " Le haut-commissaire de la République en Polynésie française ”. III. – Pour l'application de l'article R. 2334-14 : 1° Les mots : " pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont supprimés ; 2° Les mots : " les articles R. 2334-15 à R. 2334-17 ” sont remplacés par les mots : " l'article R. 2334-17 ”. IV. – Pour l'application de l'article R. 2334-17 , les mots : " l'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont remplacés par les mots : " le comptable public ”.
<p>I. – <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396631&dateTexte=&categorieLien=cid'>L'article R. 2334-13</a>, à l'exception de son deuxième alinéa, et les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396632&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles R. 2334-14 et R. 2334-17 </a>sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II, III et IV. </p><p>II. – Pour l'application de l'article R. 2334-13, les mots : " Le président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont remplacés par les mots : " Le haut-commissaire de la République en Polynésie française ”. </p><p>III. – Pour l'application de l'article R. 2334-14 : </p><p>1° Les mots : " pour le compte du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont supprimés ; </p><p>2° Les mots : " les articles R. 2334-15 à R. 2334-17 ” sont remplacés par les mots : " l'article R. 2334-17 ”. </p><p>IV. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396636&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2334-17 (V)'>R. 2334-17</a>, les mots : " l'agent comptable du Centre national de la fonction publique territoriale ” sont remplacés par les mots : " le comptable public ”.</p><p></p>