Les règles relatives aux éléments taxables et au territoire de taxation pour la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles du chapitre unique du titre Ier du présent livre, par celles de la section unique du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives aux éléments taxables et au territoire de taxation pour la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597969&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V)'>titre Ier </a>du livre Ier, par celles du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598875&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Chapitre unique :  ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITO... (V)'>chapitre unique </a>du titre Ier du présent livre, par celles de la section unique du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048625982&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Chapitre Ier : Dispositions générales (V)'>chapitre Ier</a> du présent titre et par celles de la présente sous-section.</p>