La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l' article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales .
<p>La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000027432264&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 273-11</a> du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395737&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales</a>.</p>