Au  plus tard le 30 juin de chaque année, l'organisme gestionnaire  communique aux ministres chargés de l'action sociale et de la sécurité  sociale des informations anonymisées relatives aux personnes accueillies  et à leur accompagnement, dont la liste est fixée par un arrêté  conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé, de la  sécurité sociale et du logement.
<div align='left'>Au  plus tard le 30 juin de chaque année, l'organisme gestionnaire  communique aux ministres chargés de l'action sociale et de la sécurité  sociale des informations anonymisées relatives aux personnes accueillies  et à leur accompagnement, dont la liste est fixée par un arrêté  conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé, de la  sécurité sociale et du logement. </div>