Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.
<p>Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847280&categorieLien=cid' title='Décret du 12 juillet 1921, v. init.'>décret du 12 juillet 1921 </a>qui leur sont applicables et par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006075116&idArticle=LEGIARTI000006900671&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'artisanat - art. 47 (V)'>l'article 47 du code de l'artisanat.</a></p>