Ne constituent pas une modification ou une transformation significative, au sens de l'article R. 571-44 : 1° Les travaux d'entretien, de réparation, d'électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ; 2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ; 3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours non dénivelés.
<p></p>Ne constituent pas une modification ou une transformation significative, au sens de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839599&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R571-44 (V)'>l'article R. 571-44</a> : <p></p><p></p>1° Les travaux d'entretien, de réparation, d'électrification ou de renouvellement des infrastructures ferroviaires ; <p></p><p></p>2° Les travaux de renforcement des chaussées, d'entretien ou de réparation des voies routières ; <p></p><p></p>3° Les aménagements ponctuels des voies routières ou des carrefours non dénivelés.<p></p>