L'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales prévu à l'article R. 123-155 contient pour les caisses d'épargne et de prévoyance : 1° Les références de l'immatriculation ; 2° La dénomination suivie, le cas échéant, du sigle ; 3° Le montant de la dotation statutaire ; 4° L'adresse du siège ; 5° La forme juridique ; 6° Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms des : a) Personnes ayant le pouvoir général d'engager la caisse d'épargne et de prévoyance vis-à-vis des tiers ; b) Membres du conseil d'orientation et de surveillance, et commissaires aux comptes.
<p>L'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006257736&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce. - art. R123-155 (V)'>R. 123-155</a> contient pour les caisses d'épargne et de prévoyance : </p><p>1° Les références de l'immatriculation ; </p><p>2° La dénomination suivie, le cas échéant, du sigle ; </p><p>3° Le montant de la dotation statutaire ; </p><p>4° L'adresse du siège ; </p><p>5° La forme juridique ; </p><p>6° Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms des : </p><p>a) Personnes ayant le pouvoir général d'engager la caisse d'épargne et de prévoyance vis-à-vis des tiers ; </p><p>b) Membres du conseil d'orientation et de surveillance, et commissaires aux comptes.</p>