Pour l'application de l'article LO. 132 à Saint-Martin, il y a lieu de lire : 1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ; 2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".
<p>Pour l'application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353310&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. LO132 (VD)'>l'article LO. 132</a> à Saint-Martin, il y a lieu de lire : </p><p>1° " de la collectivité de Saint-Martin " au lieu de : " du conseil régional " ; </p><p>2° " président du conseil territorial " au lieu de : " président du conseil régional ".</p><p></p>