Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1248 , peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.
<p>Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000033019061&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 1248 (V)'>1248</a>, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.</p>