Le montant de la taxe au titre d'une année civile est égal à un tarif annuel déterminé, pour chaque engin flottant relevant de l'article L. 423-5 , dans les conditions prévues par les paragraphes 2 et 3 de la présente sous-section.
<p>Le montant de la taxe au titre d'une année civile est égal à un tarif annuel déterminé, pour chaque engin flottant relevant de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599607&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-5 (V)'>L. 423-5</a>, dans les conditions prévues par les paragraphes <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599647&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 2 : Navires taxables (V)'>2</a> et <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599657&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 3 : Véhicules nautiques à moteur tax... (V)'>3</a> de la présente sous-section.</p>