Les seuils d'autorisation ou de déclaration fixés à la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 sont applicables aux ouvrages, installations et travaux permettant un prélèvement dans les zones de répartition des eaux.
<p></p>Les seuils d'autorisation ou de déclaration fixés à la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R214-1 (V)'>l'article R. 214-1</a> sont applicables aux ouvrages, installations et travaux permettant un prélèvement dans les zones de répartition des eaux.<p></p><p></p>