L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider : 1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; 2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.
<p></p>   L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.<p></p><p></p>   Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :<p></p><p></p>   1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;<p></p><p></p>   2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.<p></p><p></p>   L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.<p></p>