Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au livre Ier du code minier.
<p><br/>Les dispositions relatives aux droits de recherche et d'exploitation et aux travaux d'exploration et d'exploitation, de gîtes contenant du pétrole sont définis au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785&idSectionTA=LEGISCTA000006099941&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code minier -  Livre Ier : Régime général (V)'>livre Ier</a> du code minier.</p>