Les agents de cet établissement sont régis par les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
<p></p>Les agents de cet établissement sont régis par les dispositions de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&categorieLien=cid' title='Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (V)'>loi n° 84-53 du 26 janvier 1984</a> portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.<p></p><p></p>