Les œuvres audiovisuelles de courte durée sont réalisées, dans une proportion minimale déterminée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l' article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, avec le concours : 1° D'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création, ressortissants français ou assimilés ; 2° D'industries techniques établies en France ou sur le territoire d'Etats européens.
<p>Les œuvres audiovisuelles de courte durée sont réalisées, dans une proportion minimale déterminée dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'<a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000342173&idArticle=LEGIARTI000006423756&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 6 (M)'>article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990</a> fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, avec le concours : <br/><br/>1° D'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création, ressortissants français ou assimilés ; <br/><br/>2° D'industries techniques établies en France ou sur le territoire d'Etats européens.</p>