Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des militaires mentionnés à l'article L. 4111-2 . Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées réalisées en application des articles 13 et 14 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l'ensemble des militaires mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540240&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4111-2 (V)'>L. 4111-2</a>. <br/><br/>Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées réalisées en application des <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000235351&idArticle=LEGIARTI000006563159&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 13 (V)'>articles 13 et 14 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002</a> fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.</p>