Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article L. 422-43 de marchandises à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, à l'exception de ceux en transit direct.
<p>Est soumis à la taxe tout embarquement sur le territoire de taxation mentionné à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599557&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L422-43 (V)'>L. 422-43</a> de marchandises à bord d'un aéronef réalisant un vol commercial, à l'exception de ceux en transit direct.</p>