La composition du comité de bassin de Corse est arrêtée par l'Assemblée de Corse dans les conditions définies au II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales .
<p></p>   La composition du comité de bassin de Corse est arrêtée par l'Assemblée de Corse dans les conditions définies au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392613&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (V)'>II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales</a>.<p></p><p></p>