I. – Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants : a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; b. les huisseries extérieures ; c. les cloisons intérieures ; d. les installations sanitaires et de plomberie ; e. les installations électriques ; f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage. II. – La proportion prévue au d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.
<p>I. – Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006309299&dateTexte=&categorieLien=cid'>257</a> du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre en compte sont les suivants :</p><p>a. les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;</p><p>b. les huisseries extérieures ;</p><p>c. les cloisons intérieures ;</p><p>d. les installations sanitaires et de plomberie ;</p><p>e. les installations électriques ;</p><p>f. et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.</p><p>II. – La proportion prévue au d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I.</p>