Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-8. La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 : 1° Une mise en situation de l'enseigne temporaire ; 2° Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne temporaire ; 3° Une appréciation sur son intégration dans l'environnement. Cette autorisation est délivrée après avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'il s'agit des enseignes temporaires définies au 2° de l'article R. 581-68 et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4.
<p>Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834687&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 581-4 </a>ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834696&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 581-8. </a></p><p>La demande d'autorisation comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839686&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R581-7 (V)'>R. 581-7</a> : </p><p>1° Une mise en situation de l'enseigne temporaire ; </p><p>2° Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne temporaire ; </p><p>3° Une appréciation sur son intégration dans l'environnement. </p><p>Cette autorisation est délivrée après avis de l'architecte des Bâtiments de France lorsqu'il s'agit des enseignes temporaires définies au 2° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839752&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 581-68 </a>et situées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4.</p><p></p>