Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
<p> 					Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022862578&categorieLien=cid' title='Décret n°2010-1129  du 28 septembre 2010 (V)'>décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010</a> portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.<br/></p>