Au sens du présent code : 1° Les mots : « agent public » désignent le fonctionnaire et l'agent contractuel ; 2° Le mot : « fonctionnaire » désigne le fonctionnaire civil de l'Etat, le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier mentionnés respectivement aux articles L. 3 , L. 4 et L. 5 ; 3° Les mots : « agent contractuel » désignent l'agent contractuel recruté sur un contrat de droit public par l'une des autorités mentionnées à l'article L. 2 ; 4° Les mots : « agent de l'Etat » désignent le fonctionnaire de l'Etat et l'agent contractuel de l'Etat ; 5° Les mots : « agent territorial » désignent le fonctionnaire territorial et l'agent contractuel territorial ; 6° Les mots : « agent hospitalier » désignent le fonctionnaire hospitalier et l'agent contractuel hospitalier.
<p><br/>Au sens du présent code : <br/>1° Les mots : « agent public » désignent le fonctionnaire et l'agent contractuel ; <br/>2° Le mot : « fonctionnaire » désigne le fonctionnaire civil de l'Etat, le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier mentionnés respectivement aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420585&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L3 (V)'>L. 3</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420587&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L4 (V)'>L. 4 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420589&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L5 (V)'>L. 5 </a>; <br/>3° Les mots : « agent contractuel » désignent l'agent contractuel recruté sur un contrat de droit public par l'une des autorités mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420583&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L2 (V)'>L. 2</a> ; <br/>4° Les mots : « agent de l'Etat » désignent le fonctionnaire de l'Etat et l'agent contractuel de l'Etat ; <br/>5° Les mots : « agent territorial » désignent le fonctionnaire territorial et l'agent contractuel territorial ; <br/>6° Les mots : « agent hospitalier » désignent le fonctionnaire hospitalier et l'agent contractuel hospitalier.</p>