Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 2° Collège de France ; 3° Conservatoire national des arts et métiers ; 4° CentraleSupélec ; 4-1° Ecole de l'air et de l'espace ; 4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole nationale des chartes ; 8° Ecole nationale des ponts et chaussées ; 9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; 11° Ecole nationale supérieure maritime ; 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 12-1° Ecole navale ; 12-2° Ecole polytechnique ; 13° Ecole pratique des hautes études ; 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; 15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ; 16° Institut de physique du Globe de Paris ; 17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ; 18° Institut d'études politiques de Paris ; 19° Institut Mines-Télécom ; 20° Institut national des langues et civilisations orientales ; 21° Institut national d'histoire de l'art ; 22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 24° Institut polytechnique de Bordeaux ; 25° Institut polytechnique de Grenoble ; 26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; 28° Muséum national d'histoire naturelle ; 29° Observatoire de Paris ; 30° Université de Lorraine ; 31° Université Paris-Dauphine ; 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ; 33° Observatoire de la Côte d'Azur ; 34° Université Grenoble Alpes ; 35° Université Côte d'Azur.
<p>Le statut de grand établissement fixé par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525383&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 717-1</a> s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :</p><p>1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;</p><p>2° Collège de France ;</p><p>3° Conservatoire national des arts et métiers ;</p><p>4° CentraleSupélec ;</p><p>4-1° Ecole de l'air et de l'espace ;</p><p>4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;</p><p>5° Ecole des hautes études en santé publique ;</p><p>6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;</p><p>6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;</p><p>7° Ecole nationale des chartes ;</p><p>8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;</p><p>9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;</p><p>10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;</p><p>10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;</p><p>10-2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;</p><p>11° Ecole nationale supérieure maritime ;</p><p>12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;</p><p>12-1° Ecole navale ;</p><p>12-2° Ecole polytechnique ;</p><p>13° Ecole pratique des hautes études ;</p><p>14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;</p><p>15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;</p><p>16° Institut de physique du Globe de Paris ;</p><p>17° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;</p><p>18° Institut d'études politiques de Paris ;</p><p>19° Institut Mines-Télécom ;</p><p>20° Institut national des langues et civilisations orientales ;</p><p>21° Institut national d'histoire de l'art ;</p><p>22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;</p><p>24° Institut polytechnique de Bordeaux ;</p><p>25° Institut polytechnique de Grenoble ;</p><p>26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;</p><p>28° Muséum national d'histoire naturelle ;</p><p>29° Observatoire de Paris ;</p><p>30° Université de Lorraine ;</p><p>31° Université Paris-Dauphine ;</p><p>32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;</p><p>33° Observatoire de la Côte d'Azur ;</p><p>34° Université Grenoble Alpes ;</p><p>35° Université Côte d'Azur.</p>