Pour l'application de l'article L. 626-3 , les assemblées sont convoquées conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions de la présente section.
<p></p>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006237774&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. L626-3 (V)'>L. 626-3</a>, les assemblées sont convoquées conformément aux dispositions du livre II, sous réserve des dispositions de la présente section.<p></p><p></p>