Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme. Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles R. 3413-40 et R. 3413-41 ne sont plus respectées par les bénéficiaires.
<p><br/>Le dépôt est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la même forme. <br/>Les prêts et les dépôts sont, à tout moment, révocables lorsque les conditions définies aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019838666&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3413-40 (V)'>R. 3413-40 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019838668&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3413-41 (V)'>R. 3413-41</a> ne sont plus respectées par les bénéficiaires.</p>