A l'article R. 600-3 , les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 6-3 et 6-4 du présent livre ".
<p>A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006268364&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 600-3</a>, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006255326&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. Annexe 6-1 (V)'>annexes 6-1 et 6-2 </a>du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006255362&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de commerce - art. Annexe 6-3 (V)'>annexes 6-3 et 6-4</a> du présent livre ".</p>