La garantie du titre est attestée par le poinçon appliqué sur chaque pièce selon les modalités suivantes : a) Soit par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l' article L. 121-3 du code monétaire et financier ; b) Soit par le marquage au laser d'un poinçon autorisé par l'autorité administrative compétente selon des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
<p>La garantie du titre est attestée par le poinçon appliqué sur chaque pièce selon les modalités suivantes :</p><p>a) Soit par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006644234&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 121-3 du code monétaire et financier</a> ;</p><p>b) Soit par le marquage au laser d'un poinçon autorisé par l'autorité administrative compétente selon des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.</p>