Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code : 1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ; 2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence au " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ; 3° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ; 4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ”
<p>Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du présent code :</p><p>1° Les références faites au " département " sont remplacées par la référence à la collectivité ;</p><p>2° Les références faites au " représentant de l'Etat dans le département " sont remplacées par la référence au " représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie " ;</p><p>3° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance " ;</p><p>4° Les références faites aux “ préfectures ” sont remplacées par la référence au “ Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. ”</p>