Les producteurs qui assurent eux-mêmes ou organisent pour leur compte des opérations de gestion de déchets du bâtiment participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'éco-organisme peuvent bénéficier de la déduction prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 541-10-23 . Pour calculer le montant de cette déduction, l'éco-organisme respecte les conditions visées à l'article R. 541-120 .
<p>Les producteurs qui assurent eux-mêmes ou organisent pour leur compte des opérations de gestion de déchets du bâtiment participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'éco-organisme peuvent bénéficier de la déduction prévue au troisième alinéa du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000041569781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L541-10-23 (V)'>L. 541-10-23</a>. Pour calculer le montant de cette déduction, l'éco-organisme respecte les conditions visées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000042582640&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R541-120 (V)'>R. 541-120</a>.</p>