Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé fixe : 1° Les règles techniques d'épandage à respecter, les mesures nécessaires à la préservation des usages auxquels sont affectés les terrains faisant l'objet d'un épandage de boues et de la qualité sanitaire des produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, notamment les quantités maximales d'application, les doses et fréquences d'apport des boues sur les sols ; 2° Les distances minimales prévues à l'article R. 211-42 ; 3° Le contenu des documents mentionnés à l'article R. 211-39 ; 4° Les teneurs maximales en éléments traces et composés organiques traces présents dans les boues, l'arrêté pouvant prévoir une diminution progressive de ces teneurs.
<p></p>Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé fixe : <p></p><p></p>1° Les règles techniques d'épandage à respecter, les mesures nécessaires à la préservation des usages auxquels sont affectés les terrains faisant l'objet d'un épandage de boues et de la qualité sanitaire des produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, notamment les quantités maximales d'application, les doses et fréquences d'apport des boues sur les sols ; <p></p><p></p>2° Les distances minimales prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836734&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R211-42 (V)'>l'article R. 211-42 </a>; <p></p><p></p>3° Le contenu des documents mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836731&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R211-39 (V)'>l'article R. 211-39</a> ; <p></p><p></p>4° Les teneurs maximales en éléments traces et composés organiques traces présents dans les boues, l'arrêté pouvant prévoir une diminution progressive de ces teneurs.<p></p>