Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Centrale Lille Institut ; 2° Ecole centrale de Lyon ; 3° Ecole centrale de Marseille ; 4° Ecole centrale de Nantes ; 4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; 5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; 6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; 6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; 7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le  décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ; 13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ; 14° Université de technologie de Compiègne ; 15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 16° Université de technologie de Troyes ; 17° Université de technologie de Tarbes ; 18° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
<p>Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :</p><p>1° Centrale Lille Institut ;</p><p>2° Ecole centrale de Lyon ;</p><p>3° Ecole centrale de Marseille ;</p><p>4° Ecole centrale de Nantes ;</p><p>4-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;</p><p>5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;</p><p>6° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;</p><p>6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;</p><p>6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;</p><p>6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;</p><p>6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;</p><p>7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;</p><p>8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;</p><p>9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;</p><p>10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;</p><p>11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;</p><p>12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;</p><p>12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;</p><p>12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le  décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;</p><p>12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;</p><p>13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;</p><p>13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ;</p><p>14° Université de technologie de Compiègne ;</p><p>15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;</p><p>16° Université de technologie de Troyes ;</p><p>17° Université de technologie de Tarbes ;</p><p>18° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.</p>