Le débroussaillement et le maintien en l'état débroussaillé des terrains concernés par les obligations résultant du présent titre peuvent être confiés à une association syndicale constituée conformément à l' ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
<p><br/>Le débroussaillement et le maintien en l'état débroussaillé des terrains concernés par les obligations résultant du présent titre peuvent être confiés à une association syndicale constituée conformément à l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000623191&categorieLien=cid'>ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004</a> relative aux associations syndicales de propriétaires.</p>