Les ressources de l'établissement comprennent notamment : 1° Des redevances pour service rendu et toute ressource qu'il tire de son activité ; 2° Le produit des emprunts ; 3° Les dons et legs ; 4° Les subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que d'autres personnes publiques et privées aux dépenses de fonctionnement, y compris de personnel, et aux investissements de l'établissement ; 5° Les produits financiers et, de manière générale, toute autre recette prévue par les lois et règlements en vigueur.
<p>Les ressources de l'établissement comprennent notamment :</p><p>1° Des redevances pour service rendu et toute ressource qu'il tire de son activité ;</p><p>2° Le produit des emprunts ;</p><p>3° Les dons et legs ;</p><p>4° Les subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que d'autres personnes publiques et privées aux dépenses de fonctionnement, y compris de personnel, et aux investissements de l'établissement ;</p><p>5° Les produits financiers et, de manière générale, toute autre recette prévue par les lois et règlements en vigueur.</p>