Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à l'article R. 123-16 . Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
<p></p>Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. <p></p><p></p>Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006904999&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R123-16 (V)'>l'article R. 123-16</a>. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.<p></p>