Les informations rendues publiques par un dispositif de publication agréé conformément à l'article L. 549-11 comprennent au moins les éléments suivants : 1° L'identifiant d'identification de l'instrument financier ; 2° Le prix auquel la transaction a été conclue ; 3° Le volume de la transaction ; 4° L'heure de la transaction ; 5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ; 6° L'unité de prix de la transaction ; 7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou le code “ SI ” lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique ou sinon le code “ OTC ” ; 8° Le cas échéant, un indicateur signalant que la transaction a été soumise à des conditions particulières.
<p>Les informations rendues publiques par un dispositif de publication agréé conformément à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000032755089&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L549-11 (VD)'>L. 549-11</a> comprennent au moins les éléments suivants : </p><p>1° L'identifiant d'identification de l'instrument financier ; </p><p>2° Le prix auquel la transaction a été conclue ; </p><p>3° Le volume de la transaction ; </p><p>4° L'heure de la transaction ; </p><p>5° L'heure à laquelle la transaction a été publiée ; </p><p>6° L'unité de prix de la transaction ; </p><p>7° Le code de la plate-forme de négociation sur laquelle la transaction a été exécutée ou le code “ SI ” lorsque la transaction a été exécutée via un internalisateur systématique ou sinon le code “ OTC ” ; </p><p>8° Le cas échéant, un indicateur signalant que la transaction a été soumise à des conditions particulières.</p>