Les organismes doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions : a) Les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée ; b) Un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente ; c) Un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées. Ces documents doivent être annexés à la délibération décidant l'attribution de la subvention.
<p></p>   Les organismes doivent fournir les documents suivants à l'appui de leur demande de subventions :<p></p><p></p>   a) Les bilans et les comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année pour laquelle la subvention est sollicitée ;<p></p><p></p>   b) Un rapport retraçant leur activité et l'utilisation des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de l'année précédente ;<p></p><p></p>   c) Un document prévisionnel sur l'utilisation prévue des subventions demandées.<p></p><p></p>   Ces documents doivent être annexés à la délibération décidant l'attribution de la subvention.<p></p>