Le conseil départemental  ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente. Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le conseil départemental  ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. Sous réserve des dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-5 , les délibérations du conseil départemental  sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
<p></p>Le conseil départemental  ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente. <p></p><p></p>Toutefois si, au jour fixé par la convocation, le conseil départemental  ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents. <p></p><p></p>Sous réserve des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391609&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3122-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391616&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3122-5</a>, les délibérations du conseil départemental  sont prises à la majorité des suffrages exprimés.<p></p>