Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R. 219-1-12 selon la procédure applicable à leur élaboration.
<p>Les parties du document stratégique de façade sont mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034592935&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de l'environnement - art. R219-1-12 (V)'>R. 219-1-12</a> selon la procédure applicable à leur élaboration.</p>