Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R. 174-13 pour : 1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ; 2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.
<p><br/>Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819477&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-13 (V)'>R. 174-13</a> pour : <br/>1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ; <br/>2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.</p>