Les dispositions relatives aux tarifs d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique figurent à la section 4 du chapitre VII du présent titre.
<p><br/>Les dispositions relatives aux tarifs d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique figurent à la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idSectionTA=LEGISCTA000023986710&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie -  Section 4 : Dispositions applicables aux prix d... (V)'>section 4</a> du chapitre VII du présent titre.</p>