Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer. Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports. Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.
<p>Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.</p><p>Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615750&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des douanes - art. 240 (Ab)'>240-1.02</a> de la division 240 annexée à <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000841523&categorieLien=cid'>l'arrêté du 23 novembre 1987 </a>relatif à la sécurité des navires.</p><p>Le présent chapitre, à l'exclusion de l'article 218, est également applicable aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports.<br/><br/>
Pour l'application du présent chapitre, les drones maritimes sont assimilés à des navires.</p>