Tout véhicule affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation au sens du paragraphe 1 de la présente section est soumis : 1° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 , à : a) Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ; b) Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ; 2° Pour les véhicules lourds de transport de marchandises au sens de l'article L. 421-100 , à une taxe annuelle.
<p></p><p>Tout véhicule affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation au sens du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599163&dateTexte=&categorieLien=cid'>paragraphe 1 de la présente section </a>est soumis :</p><p>1° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000048844510&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-2 (V)'>L. 421-2</a>, à :</p><p>a) Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ;</p><p>b) Une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ;</p><p>2° Pour les véhicules lourds de transport de marchandises au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599181&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 421-100</a>, à une taxe annuelle.</p><p></p>