Pour l'application du titre III du livre II : I.-L'article L. 231-1 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : " l'allocation simple et " sont supprimés ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : " le taux de l'allocation simple " sont supprimés. II.-Pour l'application du chapitre II : 1° A l'article L. 232-1 , les mots : " dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national " sont complétés par les mots : " sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre " ; 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-6 est ainsi modifié : a) Après les mots : " sauf refus exprès du bénéficiaires ", sont ajoutés les mots : " ou absence d'offre de service organisée, " ; b) (Abrogé) ; 3° Le deuxième alinéa de l'article L. 232-7 du présent code n'est pas applicable ; 4° A l'article L. 232-11 , les mots : " au livre Ier " sont remplacés par les mots : " au chapitre Ier du titre IV du livre V " ; 5° (Abrogé) ; 6° Le quatrième alinéa de l'article L. 232-15 du présent code n'est pas applicable ; 7° A l'article L. 232-20 , les mots : " le conseil départemental de l'ordre des médecins " sont remplacés par les mots : " le conseil de l'ordre des médecins de Mayotte " ; 8° A l'article L. 232-23 , les mots : " ni avec la majoration pour aide constante d'une tierce personne prévue à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale, ni avec la prestation complémentaire pour recours à tierce personne prévue à l'article L. 434-2 du même code " ne sont pas applicables. III.-Le chapitre III du titre III du livre II du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles L. 1443-1 à L. 1443-7 du code de la santé publique. Le 2° de l'article L. 233-1 du présent code n'est pas applicable.
<p>Pour l'application du titre III du livre II : </p><p>I.-L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796951&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L231-1 (V)'>L. 231-1</a> est ainsi modifié : </p><p>1° Au deuxième alinéa, les mots : " l'allocation simple et " sont supprimés ; </p><p>2° Au quatrième alinéa, les mots : " le taux de l'allocation simple " sont supprimés. </p><p>II.-Pour l'application du chapitre II : </p><p>1° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796960&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-1</a>, les mots : " dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national " sont complétés par les mots : " sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre " ; </p><p>2° L'avant-dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796972&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-6 </a>est ainsi modifié : </p><p>a) Après les mots : " sauf refus exprès du bénéficiaires ", sont ajoutés les mots : " ou absence d'offre de service organisée, " ; </p><p>b) (Abrogé) ; </p><p>3° Le deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796974&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (V)'>L. 232-7 </a>du présent code n'est pas applicable ; </p><p>4° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796988&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-11</a>, les mots : " au livre Ier " sont remplacés par les mots : " au chapitre Ier du titre IV du livre V " ; </p><p>5° (Abrogé) ; </p><p>6° Le quatrième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797000&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (V)'>L. 232-15 </a>du présent code n'est pas applicable ; </p><p>7° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797015&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-20</a>, les mots : " le conseil départemental de l'ordre des médecins " sont remplacés par les mots : " le conseil de l'ordre des médecins de Mayotte " ; </p><p>8° A l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797022&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 232-23</a>, les mots : " ni avec la majoration pour aide constante d'une tierce personne prévue à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale, ni avec la prestation complémentaire pour recours à tierce personne prévue à l'article L. 434-2 du même code " ne sont pas applicables. </p><p>III.-Le chapitre III du titre III du livre II du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000022020057&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la santé publique - art. L1443-1 (V)'>L. 1443-1 à L. 1443-7 </a>du code de la santé publique. </p><p>Le 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000031706675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (V)'>L. 233-1 </a>du présent code n'est pas applicable.</p>