Les diplômes mentionnés aux articles D. 613-2 et D. 613-4 peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.
<p><br/>Les diplômes mentionnés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864579&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D613-2 (V)'>D. 613-2 et D. 613-4</a> peuvent être délivrés dans le cadre de partenariats internationaux, dans les conditions définies par la présente sous-section.</p>