Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R. 411-7 et R. 411-8 sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.
<p></p>Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837706&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R411-7 (V)'>articles R. 411-7 et R. 411-8</a> sont délivrées conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé des pêches maritimes.<p></p><p></p>