Sous réserve des dispositions prises en application de l'article L. 952-23 , les sanctions disciplinaires applicables aux autres enseignants sont : 1° Le rappel à l'ordre ; 2° L'interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée maximum de deux ans ; 3° L'exclusion de l'établissement ; 4° L'interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur soit pour une durée déterminée, soit définitivement.
<p></p>Sous réserve des dispositions prises en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525643&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L952-23 (V)'>L. 952-23</a>, les sanctions disciplinaires applicables aux autres enseignants sont : <p></p><p></p>1° Le rappel à l'ordre ; <p></p><p></p>2° L'interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée maximum de deux ans ; <p></p><p></p>3° L'exclusion de l'établissement ; <p></p><p></p>4° L'interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur soit pour une durée déterminée, soit définitivement.<p></p>