Le budget principal de l'activité sociale comprend notamment en charges : 1° Les frais entraînés par le soutien médico-social et éducatif des personnes handicapées afférents à leur activité à caractère professionnel et concourant à l'épanouissement personnel et social des travailleurs handicapés ; 2° Les frais de transport collectif des travailleurs handicapés lorsque des contraintes tenant à l'environnement ou aux capacités des travailleurs handicapés l'exigent ; 3° La part résultant de la ventilation des charges communes aux deux budgets ; 4° Le cas échéant, à titre exceptionnel et dans les conditions fixées à l'article R. 344-13 , certains frais directement entraînés par l'activité de production et de commercialisation. Ce budget comprend en produits notamment la dotation globale de financement.
<p></p>Le budget principal de l'activité sociale comprend notamment en charges : <p></p><p></p>1° Les frais entraînés par le soutien médico-social et éducatif des personnes handicapées afférents à leur activité à caractère professionnel et concourant à l'épanouissement personnel et social des travailleurs handicapés ; <p></p><p></p>2° Les frais de transport collectif des travailleurs handicapés lorsque des contraintes tenant à l'environnement ou aux capacités des travailleurs handicapés l'exigent ; <p></p><p></p>3° La part résultant de la ventilation des charges communes aux deux budgets ; <p></p><p></p>4° Le cas échéant, à titre exceptionnel et dans les conditions fixées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006907297&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. R344-13 (V)'>R. 344-13</a>, certains frais directement entraînés par l'activité de production et de commercialisation. <p></p><p></p>Ce budget comprend en produits notamment la dotation globale de financement.<p></p>