I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants : 1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ; 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ; 3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ; 4° La démographie et la sociologie de la population locale ; 5° L'environnement cinématographique et le contexte local ; 6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ; 7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ; 8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ; 9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ; 10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ; 11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ; 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ; 14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ; 15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ; 16° La situation économique de l'établissement ; 17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques. II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I : Nombre de points Coefficient multiplicateur 0 0 1 0,5 2 0,6 3 0,6 4 0,7 5 0,7 6 0,8 7 0,8 8 0,9 9 0,9 10 1 11 1,1 12 1,2 13 1,3 14 1,4 15 1,5 16 1,6 17 1,7 18 1,8 19 1,9 20 2 Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
<p>I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants :</p><p>1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ;</p><p>2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ;</p><p>3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ;</p><p>4° La démographie et la sociologie de la population locale ;</p><p>5° L'environnement cinématographique et le contexte local ;</p><p>6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ;</p><p>7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ;</p><p>8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ;</p><p>9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ;</p><p>10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ;</p><p>11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ;</p><p>12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;</p><p>13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ;</p><p>14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ;</p><p>15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ;</p><p>16° La situation économique de l'établissement ;</p><p>17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques.</p><p>II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I :<br/></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Nombre de points</th><th>Coefficient multiplicateur</th></tr><tr><td align='center'>0</td><td align='center'>0</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>0,5</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>0,6</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>0,6</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>0,7</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>0,7</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>0,8</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>0,8</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>0,9</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>0,9</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>1</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>1,1</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>1,2</td></tr><tr><td align='center'>13</td><td align='center'>1,3</td></tr><tr><td align='center'>14</td><td align='center'>1,4</td></tr><tr><td align='center'>15</td><td align='center'>1,5</td></tr><tr><td align='center'>16</td><td align='center'>1,6</td></tr><tr><td align='center'>17</td><td align='center'>1,7</td></tr><tr><td align='center'>18</td><td align='center'>1,8</td></tr><tr><td align='center'>19</td><td align='center'>1,9</td></tr><tr><td align='center'>20</td><td align='center'>2</td></tr></tbody></table></center><p>Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.</p>