La puissance administrative d'un véhicule à moteur immatriculé pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2021 s'entend de la grandeur, exprimée en chevaux administratifs et arrondie à l'unité, déterminée à partir des caractéristiques techniques constatées lors de la réception du véhicule dans les conditions prévues par les dispositions suivantes : 1° Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article L. 421-2 , l'article L. 421-16 ; 2° Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, l'article L. 421-17 ; 3° Pour les véhicules des catégories C et T propulsés par un moteur thermique, l'article L. 421-18 ; 4° Pour les véhicules autres que ceux relevant des 1° à 3° et propulsés par un moteur thermique, l'article L. 421-19 ; 5° Pour les véhicules autres que ceux relevant du 1° et propulsés par un moteur électrique, l'article L. 421-20 .
<p><br/>La puissance administrative d'un véhicule à moteur immatriculé pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2021 s'entend de la grandeur, exprimée en chevaux administratifs et arrondie à l'unité, déterminée à partir des caractéristiques techniques constatées lors de la réception du véhicule dans les conditions prévues par les dispositions suivantes : <br/>1° Pour les véhicules de tourisme mentionnés au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598903&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-2 (V)'>L. 421-2</a>, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598937&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-16 (V)'>L. 421-16 </a>; <br/>2° Pour les véhicules de la catégorie L propulsés par un moteur thermique, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598939&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-17 (V)'>L. 421-17 </a>; <br/>3° Pour les véhicules des catégories C et T propulsés par un moteur thermique, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598941&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-18 (V)'>L. 421-18 </a>; <br/>4° Pour les véhicules autres que ceux relevant des 1° à 3° et propulsés par un moteur thermique, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598943&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-19 (V)'>L. 421-19 </a>; <br/>5° Pour les véhicules autres que ceux relevant du 1° et propulsés par un moteur électrique, l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598945&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L421-20 (V)'>L. 421-20</a>.</p>