Les dispositions relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations pétrolières sont définies au titre Ier du livre V du code de l'environnement .
<p><br/>Les dispositions relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations pétrolières sont définies au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idSectionTA=LEGISCTA000006143748&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement -  Titre Ier : Installations classées pour la prot... (V)'>titre Ier du livre V du code de l'environnement</a>.</p>