Le potentiel financier calculé conformément à l'article L. 3334-6 tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à l'article L. 3663-7 . Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.
<p align='left'>Le potentiel financier calculé conformément à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391861&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L3334-6 (V)'>l'article L. 3334-6</a> tant pour la métropole de Lyon que pour le département du Rhône tient compte du montant de la dotation de compensation métropolitaine définie à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000028529913&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 3663-7</a>. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.</p><p><br/></p>