En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° (Abrogé) ; 2° Les références à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 ne sont pas applicables ; 3° Les références aux compagnies financières holding mixtes, aux compagnies holding mixtes ou aux entreprises mères mixtes de société de financement définies à l'article L. 517-4-1 ne sont pas applicables.
<p>En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :<br/><br/>
1° (Abrogé) ;<br/><br/>
2° Les références à un conglomérat financier au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006656502&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 517-3 </a>ne sont pas applicables ;<br/><br/>
3° Les références aux compagnies financières holding mixtes, aux compagnies holding mixtes ou aux entreprises mères mixtes de société de financement définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000028633563&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 517-4-1</a> ne sont pas applicables.</p><p></p>