L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l' article L. 671-1 du code de l'énergie .
<p><br/>L'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539730&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1336-1 (V)'>L. 1336-1</a> n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. <br/>Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000024563886&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'énergie - art. L671-1 (V)'>article L. 671-1 du code de l'énergie</a>.</p>