La section du centre d'action sociale est gérée par un comité comprenant, outre le maire délégué, président : 1° Un membre élu en son sein par le conseil consultatif prévu à l'article L. 2113-17 du code général des collectivités territoriales, ou à défaut et jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, par le conseil municipal, après avis, le cas échéant, de la commission consultative prévue à l'article L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales ; 2° Deux membres élus en son sein par le conseil d'administration du centre d'action sociale parmi les délégués du conseil municipal ; 3° Trois membres nommés par le maire, représentant des associations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 123-6. Les membres du comité sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
<p></p>La section du centre d'action sociale est gérée par un comité comprenant, outre le maire délégué, président : <p></p><p></p>1° Un membre élu en son sein par le conseil consultatif prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389839&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2113-17 (V)'>l'article L. 2113-17 </a>du code général des collectivités territoriales, ou à défaut et jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, par le conseil municipal, après avis, le cas échéant, de la commission consultative prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389847&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2113-23 (Ab)'>l'article L. 2113-23 </a>du code général des collectivités territoriales ; <p></p><p></p>2° Deux membres élus en son sein par le conseil d'administration du centre d'action sociale parmi les délégués du conseil municipal ; <p></p><p></p>3° Trois membres nommés par le maire, représentant des associations mentionnées au septième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796551&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. L123-6 (V)'>l'article L. 123-6.</a><p></p><p></p>Les membres du comité sont élus ou nommés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.<p></p>