Le président du conseil d'enquête est l'officier de carrière membre du conseil le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le président détient le grade minimum de : 1° Pour les militaires du rang : capitaine ; 2° Pour les sous-officiers : officier supérieur ; 3° Pour les officiers subalternes : colonel ; 4° Pour les officiers supérieurs : général de brigade. Lorsque l'application des dispositions de l'article R. 4137-68 conduit à désigner pour siéger dans le conseil d'enquête plusieurs officiers généraux, le président est un général de division.
<p><br/>Le président du conseil d'enquête est l'officier de carrière membre du conseil le plus ancien dans le grade le plus élevé. <br/>Le président détient le grade minimum de : <br/>1° Pour les militaires du rang : capitaine ; <br/>2° Pour les sous-officiers : officier supérieur ; <br/>3° Pour les officiers subalternes : colonel ; <br/>4° Pour les officiers supérieurs : général de brigade. <br/>Lorsque l'application des dispositions de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709304&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R4137-68 (V)'>R. 4137-68</a> conduit à désigner pour siéger dans le conseil d'enquête plusieurs officiers généraux, le président est un général de division.</p>