Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de l'article D. 262-63 , les mots : et le président du conseil général sont remplacés par les mots :, le président du conseil général et, le cas échéant, l'agence d'insertion.
<p>Pour application, dans les départements d'outre-mer, du 3° de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905985&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article D. 262-63</a>, les mots : et le président du conseil général sont remplacés par les mots :, le président du conseil général et, le cas échéant, l'agence d'insertion.</p>