Le président a seul la police du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
<p>Le président a seul la police du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires.</p><p>Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.</p><p>En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.</p>