La  réalité de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en  petite série, pour lesquels les dépenses sont prises en compte pour la  détermination du crédit d'impôt mentionné à l' article 244 quater O du code général des impôts ,  peut, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de l'administration des  finances publiques, qui demeure seule compétente pour l'application des  procédures de rectification, être vérifiée par les agents des ministères  chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
<div align='left'>La  réalité de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en  petite série, pour lesquels les dépenses sont prises en compte pour la  détermination du crédit d'impôt mentionné à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303941&dateTexte=&categorieLien=cid'>article 244 quater O du code général des impôts</a>,  peut, sans préjudice des pouvoirs de contrôle de l'administration des  finances publiques, qui demeure seule compétente pour l'application des  procédures de rectification, être vérifiée par les agents des ministères  chargés de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.</div>