Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ; 2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
<p>Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :<br/><br/>
 1° Ecole nationale des ponts et chaussées : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000882340&categorieLien=cid'>décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993</a> relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;<br/><br/>
 2° Ecole nationale de l'aviation civile : <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid'>décret n° 2018-249 du 5 avril 2018</a> relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.</p>