Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier , par celles de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598055&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre IV : EXIGIBILITÉ (V)'>titre IV du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599453&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 2 : Montant des taxes (V)'>sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599485&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 3 : Montant de la taxe (V)'>présente sous-section</a>.</p>