Sont exclus du champ des aides prévues par l'article D. 211-54 : 1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ; 2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
<p></p>Sont exclus du champ des aides prévues par <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D211-54 (V)'>l'article D. 211-54</a> : <p></p><p></p>1° Les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ; <p></p><p></p>2° Les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.<p></p>