Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits : 1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article L. 111-4 ; 2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article L. 313-3 qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.
<p>Sont soumis à l'accise, même lorsqu'ils sont contenus dans d'autres produits ou contiennent d'autres produits : </p><p>1° Les boissons alcooliques au sens du 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044597979&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L111-4 (V)'>L. 111-4 </a>; </p><p>2° L'alcool éthylique d'un titre au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044598637&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L313-3 (V)'>L. 313-3</a> qui excède 1,2 % vol, lorsqu'il n'est pas contenu dans une boisson alcoolique.</p>