I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de l'article 158 quaterdecies pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison. II. - (abrogé)
<p>I. ― L'entrepositaire agréé ou l'expéditeur enregistré qui expédie des produits en suspension de droits peut modifier le document d'accompagnement mentionné au I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000033816283&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code des douanes - art. 158 quaterdecies (VT)'>l'article 158 quaterdecies</a> pour indiquer soit un nouveau destinataire qui doit être un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré, soit un nouveau lieu de livraison. </p><p>II. - (abrogé)</p>