Les dispositions particulières prévues au titre Ier du livre VI du présent code sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et de la mise en œuvre par cette collectivité des compétences qu'elle tient des dispositions du livre II de la partie VI du code général des collectivités territoriales , notamment ses articles LO 6214-3 et LO 6214-6 , en matière de substances minérales ou fossiles, de gîtes géothermiques ou de stockages utiles à l'énergie.
<p><br/>Les dispositions particulières prévues au titre Ier du livre VI du présent code sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre et de la mise en œuvre par cette collectivité des compétences qu'elle tient des dispositions du livre II de la partie VI du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales (V)'>code général des collectivités territoriales</a>, notamment ses <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393828&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. LO6214-3 (V)'>articles LO 6214-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006393831&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. LO6214-6 (V)'>LO 6214-6</a>, en matière de substances minérales ou fossiles, de gîtes géothermiques ou de stockages utiles à l'énergie.</p>