La cessation de fonctions entraînant perte de la qualité de fonctionnaire de la commune de Paris résulte : 1° De la démission régulièrement acceptée ; 2° Du licenciement ; 3° De la radiation des cadres ; 4° De la révocation ; 5° De l'admission à la retraite. La perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration à l'expiration de la période de disponibilité produisent les mêmes effets.
<p>La cessation de fonctions entraînant perte de la qualité de fonctionnaire de la commune de Paris résulte :</p><p></p><p>1° De la démission régulièrement acceptée ;</p><p></p><p>2° Du licenciement ;</p><p></p><p>3° De la radiation des cadres ;</p><p></p><p>4° De la révocation ;</p><p></p><p>5° De l'admission à la retraite.</p><p></p><p>La perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration à l'expiration de la période de disponibilité produisent les mêmes effets.</p><p></p>