Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde concourent à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses techniques relatives à chacun des modes d'exploitation des œuvres ; 2° Les dépenses liées à des actions de promotion et de commercialisation des œuvres relatives à chacun des modes d'exploitation ; 3° Les dépenses liées à l'organisation d'évènements ou à la participation à des manifestations ; 4° Les dépenses liées à des procédures administratives sur les territoires concernés ; 5° Les dépenses de personnels spécialement embauchés pour la réalisation du projet de distribution. Lorsque les personnels sont employés par l'entreprise à titre permanent, sont seules prises en compte les dépenses correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation du projet concerné ; 6° Les frais généraux dans la limite de 7 % des dépenses mentionnées aux 1° à 5°. Les dépenses éligibles peuvent être engagées soit directement par le demandeur soit pour son compte par les entreprises partenaires auxquelles il a recours.
<p><br/>Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde concourent à la prise en charge des dépenses suivantes :<br/>1° Les dépenses techniques relatives à chacun des modes d'exploitation des œuvres ;<br/>2° Les dépenses liées à des actions de promotion et de commercialisation des œuvres relatives à chacun des modes d'exploitation ;<br/>3° Les dépenses liées à l'organisation d'évènements ou à la participation à des manifestations ;<br/>4° Les dépenses liées à des procédures administratives sur les territoires concernés ;<br/>5° Les dépenses de personnels spécialement embauchés pour la réalisation du projet de distribution. Lorsque les personnels sont employés par l'entreprise à titre permanent, sont seules prises en compte les dépenses correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés à la réalisation du projet concerné ;<br/>6° Les frais généraux dans la limite de 7 % des dépenses mentionnées aux 1° à 5°.<br/>Les dépenses éligibles peuvent être engagées soit directement par le demandeur soit pour son compte par les entreprises partenaires auxquelles il a recours.</p>