Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° Le taux annuel d'assujettissement au sens de l'article L. 454-54 ; 2° La base imposable résultant des dispositions du paragraphe 1 de la présente sous-section ; 3° Le tarif résultant des paragraphes 2 ou 3 de la présente sous-section .
<p><br/>Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : <br/>1° Le taux annuel d'assujettissement au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000048626409&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L454-54 (V)'>L. 454-54 </a>; <br/>2° La base imposable résultant des dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048626411&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 1 : Base d'imposition (V)'>paragraphe 1 de la présente sous-section</a> ; <br/>3° Le tarif résultant des <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048626419&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 2 : Tarifs normaux (V)'>paragraphes 2 </a>ou <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048626431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Paragraphe 3 : Tarifs réduits et exonérations (V)'>3 de la présente sous-section</a>.</p>