Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles L. 4139-7 , L. 4139-9 et L. 4141-1 à L. 4141-7 : 1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ; 2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.
<p><br/>Sont applicables aux officiers généraux en première section, sous réserve des dispositions particulières prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540331&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4139-7 (V)'>L. 4139-7</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540333&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4139-9 (V)'>L. 4139-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540343&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4141-1 (V)'>L. 4141-1 à L. 4141-7</a> : <br/>1° Les dispositions du chapitre 8 du titre III du livre Ier de la présente partie ; <br/>2° Les dispositions de la section 3 du chapitre 9 du titre III du livre Ier de la présente partie.</p>