La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des articles R. 12 à R. 15-7 .
<p></p>La liste électorale spéciale et le tableau annexe peuvent faire l'objet de recours en application des dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354408&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R12 (V)'>articles R. 12 à R. 15-7</a>.<p></p><p></p>