Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 2213-27 dans les cas ci-après : 1° Si la personne était atteinte au moment du décès de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l'article R. 2213-2-1 ; 2° En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ; 3° Dans tous les cas où le préfet le prescrit.
<p>Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395923&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 2213-27 </a>dans les cas ci-après : </p><p>1° Si la personne était atteinte au moment du décès de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000022669565&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 2213-2-1</a> ; </p><p>2° En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours ; </p><p>3° Dans tous les cas où le préfet le prescrit.</p>