La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent communal résulte : 1° De l'admission à la retraite ; 2° De la démission régulièrement acceptée ; 3° Du licenciement ; 4° De la révocation. Produisent les mêmes effets la perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration de l'agent qui, à l'expiration de la période de disponibilité, n'a pas présenté de demande de réintégration dans le délai prescrit.
<p></p>   La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d'agent communal résulte :<p></p><p></p>   1° De l'admission à la retraite ;<p></p><p></p>   2° De la démission régulièrement acceptée ;<p></p><p></p>   3° Du licenciement ;<p></p><p></p>   4° De la révocation.<p></p><p></p>   Produisent les mêmes effets la perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration de l'agent qui, à l'expiration de la période de disponibilité, n'a pas présenté de demande de réintégration dans le délai prescrit.<p></p>