Le règlement du fonds de garantie détermine les conditions dans lesquelles celui-ci emprunte auprès de ses adhérents. Chaque emprunt doit être remboursé dans un délai maximal de six ans à compter de la date de sa souscription.
<p>Le règlement du fonds de garantie détermine les conditions dans lesquelles celui-ci emprunte auprès de ses adhérents.</p><p>Chaque emprunt doit être remboursé dans un délai maximal de six ans à compter de la date de sa souscription.</p><p></p>