Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste concernée. Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 sont nationales et établies par le ministre chargé de la culture.
<p>Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale. La qualité d'électeur s'apprécie à l'expiration du délai de rectification de la liste concernée. <br/><br/>Les listes électorales pour les élections des représentants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526242&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. D239-2 (V)'>D. 239-2</a> sont nationales et établies par le ministre chargé de la culture.</p>