Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L. 531-1, aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.
<p></p>Pour les élèves inscrits dans les établissements mentionnés à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525129&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L531-1 (V)'>l'article L. 531-1,</a> aucune autre bourse nationale imputable sur des crédits ouverts par la loi de finances ne peut être attribuée.<p></p><p></p>