Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.
<p><br/>Les dispositions relatives aux personnels apportant leur concours à l'enseignement sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=cid' title='Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 (V)'>décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004</a> relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.</p>