Les règles relatives au montant de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
<p><br/>Les règles relatives au montant de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598031&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre III : MONTANT DE L'IMPÔT (V)'>titre III</a> du livre Ier et par celles de la présente sous-section.</p>