Peuvent bénéficier d'une promotion fonctionnelle, lorsqu'ils sont militaires de carrière et ont accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date de leur demande : 1° Sous réserve qu'ils aient servi au moins cinq ans dans ces grades : a) Les sergents ou seconds maîtres ; b) Les sergents-chefs ou maîtres ; c) Les adjudants ou premiers maîtres ; d) Les adjudants-chefs ou maîtres principaux ; e) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière ; f) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière ; g) Les lieutenants, enseignes de vaisseau de première classe ou les officiers d'un grade équivalent ; h) Les capitaines, lieutenants de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent ; i) Les commandants, capitaines de corvette ou les officiers d'un grade équivalent ; j) Les lieutenants-colonels, capitaines de frégate ou les officiers d'un grade équivalent ; k) Les colonels, capitaines de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent ; 2° Sous réserve qu'ils aient servi au moins deux ans et six mois dans ces grades : a) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services de classe normale ; b) Les généraux de brigade, généraux de brigade aérienne, contre-amiraux et officiers généraux d'un grade équivalent.
<p>Peuvent bénéficier d'une promotion fonctionnelle, lorsqu'ils sont militaires de carrière et ont accompli quinze ans de services militaires effectifs à la date de leur demande :</p><p></p><p> 1° Sous réserve qu'ils aient servi au moins cinq ans dans ces grades :</p><p></p><p> a) Les sergents ou seconds maîtres ;</p><p></p><p> b) Les sergents-chefs ou maîtres ;</p><p></p><p> c) Les adjudants ou premiers maîtres ;</p><p></p><p> d) Les adjudants-chefs ou maîtres principaux ;</p><p></p><p> e) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière ;</p><p></p><p> f) Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière ;</p><p></p><p> g) Les lieutenants, enseignes de vaisseau de première classe ou les officiers d'un grade équivalent ;</p><p></p><p> h) Les capitaines, lieutenants de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent ;</p><p></p><p> i) Les commandants, capitaines de corvette ou les officiers d'un grade équivalent ;</p><p></p><p> j) Les lieutenants-colonels, capitaines de frégate ou les officiers d'un grade équivalent ;</p><p></p><p> k) Les colonels, capitaines de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent ;</p><p></p><p> 2° Sous réserve qu'ils aient servi au moins deux ans et six mois dans ces grades :</p><p></p><p> a) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chefs des services de classe normale ;</p><p></p><p> b) Les généraux de brigade, généraux de brigade aérienne, contre-amiraux et officiers généraux d'un grade équivalent.</p>