Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R. 332-9 , les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, " sont supprimés.
<p></p>Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837465&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R332-9 (V)'>l'article R. 332-9</a>, les mots : ", modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, " sont supprimés.<p></p><p></p>