La présente section s'applique à la construction de tout bâtiment mentionné aux articles R. 172-1, R. 172-3 et R. 172-10 et dans les cas prévus à l'article R. 173-2, à l'exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ; b) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement ; c) Les bâtiments servant de lieux de culte ; d) Les extensions des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine ; e) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher totale nouvelle est inférieure à 50 m2 ; f) Les maisons individuelles ou accolées ; g) A partir du 1er janvier 2025, les logements collectifs.
<p></p><p>La présente section s'applique à la construction de tout bâtiment mentionné aux articles R. 172-1, R. 172-3 et R. 172-10 et dans les cas prévus à l'article R. 173-2, à l'exception des catégories suivantes :<br/><br/>
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;<br/><br/>
b) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;<br/><br/>
c) Les bâtiments servant de lieux de culte ;<br/><br/>
d) Les extensions des monuments historiques classés ou inscrits en application du code du patrimoine ;<br/><br/>
e) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher totale nouvelle est inférieure à 50 m2 ;</p><p>f) Les maisons individuelles ou accolées ;</p><p>g) A partir du 1er janvier 2025, les logements collectifs.</p><p></p>