Les règles relatives à l'épargne-logement sont fixées par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation.
Les règles relatives à l'épargne-logement sont fixées par la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idSectionTA=LEGISCTA000006176368&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. -  Section 1 : Epargne-logement. (V)'>section 1</a> du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation.