Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet. Cette assemblée comprend : 1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ; 2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet. Assistent à cette assemblée : 1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ; 2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.
<p>Le premier président de la cour d'appel préside l'assemblée des magistrats du siège et du parquet.</p><p>Cette assemblée comprend :</p><p>1° Les membres de l'assemblée des magistrats du siège ;</p><p>2° Les membres de l'assemblée des magistrats du parquet.</p><p>Assistent à cette assemblée :<br/><br/>
 1° Les magistrats honoraires mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45 ;<br/><br/>
 2° Les auditeurs de justice mentionnés aux articles R. 312-39 et R. 312-45.</p>