Le financement de l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est assuré notamment : a) (Abrogé) b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ; c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.
<p>Le financement de l'établissement public mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845693&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 523-1 </a>est assuré notamment : </p><p>a) (Abrogé) </p><p>b) Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ; </p><p>c) Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.</p>