INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE I.-Informations préalables : 1° Code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code géographique établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques) ; 2° Numéro d'identifiant du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans ; 3° Numéro d'identifiant antérieur du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans lors de l'extraction précédente. II.-Informations concernant le mineur ou le majeur âgé de moins de vingt et un ans : 1° Sexe ; 2° Année de naissance ; 3° Mois de naissance. III.-Informations concernant les décisions et mesures judiciaires prises en matières civile et pénale : 1° Type d'événement : -prononcé d'une décision ou d'une mesure judiciaire ; -renouvellement d'une décision ou mesure judiciaire ; -fin d'une décision ou mesure judiciaire ; 2° Date (mois et année) de la décision ou mesure judiciaire ; 3° Date (mois et année) de début effectif de mise en œuvre de la décision ou mesure judiciaire ; 4° Matière dont relève la décision ou mesure judiciaire : -civile ; -pénale ; 5° Objet de la décision ou mesure judiciaire : -liberté surveillée préjudicielle ; -réparation pénale ; -mesure d'activité de jour ; -mesure éducative d'accueil de jour ; -mise sous protection judiciaire ; -liberté surveillée ; -placement ; -mesure éducative judiciaire provisoire ; -mesure éducative judiciaire ; -mesure judiciaire d'investigation éducative ; -mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; 6° Nature de la décision : -arrêt de la cour d'appel ; -arrêt de la cour d'assises ; -jugement du tribunal pour enfants ; -jugement en chambre du conseil ; -ordonnance du juge des enfants ; -ordonnance du juge d'instruction ; 7° En matière pénale, personne ou institution à qui le mineur est confié : -parent, tuteur, personne ayant sa garde et tiers digne de confiance ; -centre d'accueil ; -section d'accueil d'une institution publique ou privée habilitée ; -établissement hospitalier ; -placement dans un établissement de santé, à l'exclusion des services de psychiatrie ; -placement dans un établissement médico-social ; -établissement ou institution d'éducation, de formation ou de soins, de l'Etat ou d'une administration publique habilitée ; -établissement médical ou médico-pédagogique habilité ; -remise au service de l'assistance à l'enfance ; -internat approprié aux mineurs délinquants d'âge scolaire ; -autre ; 8° Principal lieu d'accueil du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans : -établissement d'hébergement collectif de la protection judiciaire de la jeunesse (secteur public ou associatif habilité) ; -centre éducatif fermé ; -centre éducatif renforcé ; -famille d'accueil ; -personne digne de confiance ; -autre. IV.-Informations concernant la fin de la décision ou mesure judiciaire prise en matière civile et pénale : 1° Date (mois et année) de fin effective de la mise en œuvre de la décision ou mesure judiciaire ; 2° Motif de fin de la décision ou mesure judiciaire : -clôture à échéance ; -mainlevée ou fin anticipée ; 3° Motif de mainlevée ou de fin anticipée en matière pénale : -révocation-retrait avec incarcération ; -inutilité-inefficacité ; -révocation-retrait sans incarcération ; -jugement (fin de la mesure pré-sentencielle) ; -décès du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans. V.-Informations concernant la vie sociale et familiale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans : 1° Situation personnelle et familiale du mineur au sein de sa résidence principale : -mineur émancipé ; -parents vivant ensemble ; -mineur vivant avec sa mère seule ; -mineur vivant avec son père seul ; -résidence alternée ; -mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée ; -mineur vivant avec son père dans une famille recomposée ; -mineur vivant chez un autre membre de la famille ; -mineur vivant chez un particulier sans lien familial ; -père décédé ; -mère décédée ; -autre ; 2° Nombre total de frères et sœurs vivant dans le lieu de résidence principale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans (y compris les demi-frères, demi-sœurs, quasi-frères et quasi-sœurs) ; 3° Situation personnelle et familiale du majeur âgé de moins de vingt et un ans au sein de sa résidence principale : -majeur vivant seul ; -majeur vivant avec un conjoint ou concubin ; -majeur vivant en colocation ; -majeur vivant avec un ou des membres de sa famille de naissance ou d'adoption ; -AUTRE situation ; 4° Exercice de l'autorité parentale : -exercice conjoint par les parents vivant ensemble ou séparément ; -exclusivement par le père ; -exclusivement par la mère ; -autre membre de la famille ; -autre particulier sans lien familial ; -préfet ; -président du conseil départemental ; -établissement ; 5° Lien social entre le mineur et les personnes le prenant en charge dans sa résidence principale : -père ou mère ; -père et mère ; -conjoint ou concubin du père ou de la mère ; -grand-père ou grand-mère ; -frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur ; -oncle ou tante ; -autre membre de la famille ; -autre particulier sans lien familial ; 6° Situation sociale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans et des parents face à l'emploi (selon la nomenclature établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques) : -en contrat d'apprentissage ; -placé par une agence d'intérim ; -emploi aidé ; -stagiaire rémunéré ; -emploi à durée limitée (contrat à durée déterminée, contrat court, saisonnier, vacataire …) ; -emploi sans limite de durée (contrat à durée indéterminée, titulaire de la fonction publique …) ; -non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille) ; -autre actif occupé sans précision ; -chômage ; -élève, étudiant ; -inactif : retraité, préretraité, parent au foyer. VI.-Informations concernant la scolarité du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans : 1° Scolarisé en milieu ordinaire (y compris scolarisation au sein d'un dispositif spécifique et scolarisation au CNED) ; 2° Scolarisé en milieu ordinaire ou dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire, préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale : -école maternelle ; -CP ; -CE1 ; -CE2 ; -CM1 ; -CM2 ; -école élémentaire sans distinction supplémentaire ; -6e (dont SEGPA) ; -5e (dont SEGPA) ; -4e (dont SEGPA) ; -3e (dont 3e découverte professionnelle et SEGPA) ; -collège, sans distinction supplémentaire ; -seconde générale et technologique ; -première générale ; -première technologique ; -terminale générale ; -terminale technologique ; -lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction supplémentaire ; -CAP ; -BEP ; -bac professionnel ; -lycée professionnel, sans distinction supplémentaire ; -CAP en alternance ; -bac professionnel en alternance ; -formation en alternance sans distinction supplémentaire ; -post-bac ; -autre ; 3° Scolarisé avec un dispositif spécifique : -dispositif pour le handicap (ULIS …) ; -dispositif pour l'adaptation scolaire (SEGPA, EREA …) ; -dispositif pour les élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A …) ; -dispositif relais de lutte contre le décrochage scolaire ; -autre dispositif spécifique ; 4° Scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire ou instruit à domicile : -établissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, hôpital …) en scolarité exclusive ; -établissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, hôpital …) en scolarité partagée ; -établissement pénitentiaire ; -établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (CER, CEF …) ; -établissement ou service sans distinction supplémentaire ; -instruit à domicile hors CNED ; 5° Fréquentation scolaire en milieu scolaire ordinaire ou dans le cadre d'un établissement ou d'un service : -scolarisé sans situation de décrochage ou d'exclusion ; -scolarisé et en situation d'exclusion ; -scolarisé et en situation de décrochage scolaire. VII.-Informations concernant le dernier diplôme obtenu par le mineur ou le jeune majeur à la fin de la décision ou de la mesure judiciaire : 1° Aucun diplôme ; 2° CFG ; 3° Brevet ; 4° CAP, BEP ou équivalent ; 5° Baccalauréat ou équivalent ; 6° Diplôme du supérieur.
<p>INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE</p><p><br/>
I.-Informations préalables :<br/><br/>
1° Code du département ou de la collectivité territoriale (selon le code géographique établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques) ;<br/><br/>
2° Numéro d'identifiant du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans ;<br/><br/>
3° Numéro d'identifiant antérieur du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans lors de l'extraction précédente.<br/><br/>
II.-Informations concernant le mineur ou le majeur âgé de moins de vingt et un ans :<br/><br/>
1° Sexe ;<br/><br/>
2° Année de naissance ;<br/><br/>
3° Mois de naissance.<br/><br/>
III.-Informations concernant les décisions et mesures judiciaires prises en matières civile et pénale :<br/><br/>
1° Type d'événement :</p><p><br/>
-prononcé d'une décision ou d'une mesure judiciaire ;<br/><br/>
-renouvellement d'une décision ou mesure judiciaire ;<br/><br/>
-fin d'une décision ou mesure judiciaire ;</p><p><br/>
2° Date (mois et année) de la décision ou mesure judiciaire ;<br/><br/>
3° Date (mois et année) de début effectif de mise en œuvre de la décision ou mesure judiciaire ;<br/><br/>
4° Matière dont relève la décision ou mesure judiciaire :</p><p><br/>
-civile ;<br/><br/>
-pénale ;</p><p><br/>
5° Objet de la décision ou mesure judiciaire :</p><p><br/>
-liberté surveillée préjudicielle ;<br/><br/>
-réparation pénale ;<br/><br/>
-mesure d'activité de jour ;<br/><br/>
-mesure éducative d'accueil de jour ;<br/><br/>
-mise sous protection judiciaire ;<br/><br/>
-liberté surveillée ;<br/><br/>
-placement ;<br/><br/>
-mesure éducative judiciaire provisoire ;<br/><br/>
-mesure éducative judiciaire ;<br/><br/>
-mesure judiciaire d'investigation éducative ;<br/><br/>
-mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ;</p><p><br/>
6° Nature de la décision :</p><p><br/>
-arrêt de la cour d'appel ;<br/><br/>
-arrêt de la cour d'assises ;<br/><br/>
-jugement du tribunal pour enfants ;<br/><br/>
-jugement en chambre du conseil ;<br/><br/>
-ordonnance du juge des enfants ;<br/><br/>
-ordonnance du juge d'instruction ;</p><p><br/>
7° En matière pénale, personne ou institution à qui le mineur est confié :</p><p><br/>
-parent, tuteur, personne ayant sa garde et tiers digne de confiance ;<br/><br/>
-centre d'accueil ;<br/><br/>
-section d'accueil d'une institution publique ou privée habilitée ;<br/><br/>
-établissement hospitalier ;<br/><br/>
-placement dans un établissement de santé, à l'exclusion des services de psychiatrie ;<br/><br/>
-placement dans un établissement médico-social ;<br/><br/>
-établissement ou institution d'éducation, de formation ou de soins, de l'Etat ou d'une administration publique habilitée ;<br/><br/>
-établissement médical ou médico-pédagogique habilité ;<br/><br/>
-remise au service de l'assistance à l'enfance ;<br/><br/>
-internat approprié aux mineurs délinquants d'âge scolaire ;<br/><br/>
-autre ;</p><p><br/>
8° Principal lieu d'accueil du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans :</p><p><br/>
-établissement d'hébergement collectif de la protection judiciaire de la jeunesse (secteur public ou associatif habilité) ;<br/><br/>
-centre éducatif fermé ;<br/><br/>
-centre éducatif renforcé ;<br/><br/>
-famille d'accueil ;<br/><br/>
-personne digne de confiance ;<br/><br/>
-autre.</p><p><br/>
IV.-Informations concernant la fin de la décision ou mesure judiciaire prise en matière civile et pénale :<br/><br/>
1° Date (mois et année) de fin effective de la mise en œuvre de la décision ou mesure judiciaire ;<br/><br/>
2° Motif de fin de la décision ou mesure judiciaire :</p><p><br/>
-clôture à échéance ;<br/><br/>
-mainlevée ou fin anticipée ;</p><p><br/>
3° Motif de mainlevée ou de fin anticipée en matière pénale :</p><p><br/>
-révocation-retrait avec incarcération ;<br/><br/>
-inutilité-inefficacité ;<br/><br/>
-révocation-retrait sans incarcération ;<br/><br/>
-jugement (fin de la mesure pré-sentencielle) ;<br/><br/>
-décès du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans.</p><p><br/>
V.-Informations concernant la vie sociale et familiale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans :<br/><br/>
1° Situation personnelle et familiale du mineur au sein de sa résidence principale :</p><p><br/>
-mineur émancipé ;<br/><br/>
-parents vivant ensemble ;<br/><br/>
-mineur vivant avec sa mère seule ;<br/><br/>
-mineur vivant avec son père seul ;<br/><br/>
-résidence alternée ;<br/><br/>
-mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée ;<br/><br/>
-mineur vivant avec son père dans une famille recomposée ;<br/><br/>
-mineur vivant chez un autre membre de la famille ;<br/><br/>
-mineur vivant chez un particulier sans lien familial ;<br/><br/>
-père décédé ;<br/><br/>
-mère décédée ;<br/><br/>
-autre ;</p><p><br/>
2° Nombre total de frères et sœurs vivant dans le lieu de résidence principale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans (y compris les demi-frères, demi-sœurs, quasi-frères et quasi-sœurs) ;<br/><br/>
3° Situation personnelle et familiale du majeur âgé de moins de vingt et un ans au sein de sa résidence principale :</p><p><br/>
-majeur vivant seul ;<br/><br/>
-majeur vivant avec un conjoint ou concubin ;<br/><br/>
-majeur vivant en colocation ;<br/><br/>
-majeur vivant avec un ou des membres de sa famille de naissance ou d'adoption ;<br/><br/>
-AUTRE situation ;</p><p><br/>
4° Exercice de l'autorité parentale :</p><p><br/>
-exercice conjoint par les parents vivant ensemble ou séparément ;<br/><br/>
-exclusivement par le père ;<br/><br/>
-exclusivement par la mère ;<br/><br/>
-autre membre de la famille ;<br/><br/>
-autre particulier sans lien familial ;<br/><br/>
-préfet ;<br/><br/>
-président du conseil départemental ;<br/><br/>
-établissement ;</p><p><br/>
5° Lien social entre le mineur et les personnes le prenant en charge dans sa résidence principale :</p><p><br/>
-père ou mère ;<br/><br/>
-père et mère ;<br/><br/>
-conjoint ou concubin du père ou de la mère ;<br/><br/>
-grand-père ou grand-mère ;<br/><br/>
-frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur ;<br/><br/>
-oncle ou tante ;<br/><br/>
-autre membre de la famille ;<br/><br/>
-autre particulier sans lien familial ;</p><p><br/>
6° Situation sociale du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans et des parents face à l'emploi (selon la nomenclature établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques) :</p><p><br/>
-en contrat d'apprentissage ;<br/><br/>
-placé par une agence d'intérim ;<br/><br/>
-emploi aidé ;<br/><br/>
-stagiaire rémunéré ;<br/><br/>
-emploi à durée limitée (contrat à durée déterminée, contrat court, saisonnier, vacataire …) ;<br/><br/>
-emploi sans limite de durée (contrat à durée indéterminée, titulaire de la fonction publique …) ;<br/><br/>
-non salarié (indépendant, employeur, aidant un membre de sa famille) ;<br/><br/>
-autre actif occupé sans précision ;<br/><br/>
-chômage ;<br/><br/>
-élève, étudiant ;<br/><br/>
-inactif : retraité, préretraité, parent au foyer.</p><p><br/>
VI.-Informations concernant la scolarité du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans :<br/><br/>
1° Scolarisé en milieu ordinaire (y compris scolarisation au sein d'un dispositif spécifique et scolarisation au CNED) ;<br/><br/>
2° Scolarisé en milieu ordinaire ou dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire, préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale :</p><p><br/>
-école maternelle ;<br/><br/>
-CP ;<br/><br/>
-CE1 ;<br/><br/>
-CE2 ;<br/><br/>
-CM1 ;<br/><br/>
-CM2 ;<br/><br/>
-école élémentaire sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-6e (dont SEGPA) ;<br/><br/>
-5e (dont SEGPA) ;<br/><br/>
-4e (dont SEGPA) ;<br/><br/>
-3e (dont 3e découverte professionnelle et SEGPA) ;<br/><br/>
-collège, sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-seconde générale et technologique ;<br/><br/>
-première générale ;<br/><br/>
-première technologique ;<br/><br/>
-terminale générale ;<br/><br/>
-terminale technologique ;<br/><br/>
-lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-CAP ;<br/><br/>
-BEP ;<br/><br/>
-bac professionnel ;<br/><br/>
-lycée professionnel, sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-CAP en alternance ;<br/><br/>
-bac professionnel en alternance ;<br/><br/>
-formation en alternance sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-post-bac ;<br/><br/>
-autre ;</p><p><br/>
3° Scolarisé avec un dispositif spécifique :</p><p><br/>
-dispositif pour le handicap (ULIS …) ;<br/><br/>
-dispositif pour l'adaptation scolaire (SEGPA, EREA …) ;<br/><br/>
-dispositif pour les élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A …) ;<br/><br/>
-dispositif relais de lutte contre le décrochage scolaire ;<br/><br/>
-autre dispositif spécifique ;</p><p><br/>
4° Scolarisé dans le cadre d'une unité d'enseignement hors milieu ordinaire ou instruit à domicile :</p><p><br/>
-établissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, hôpital …) en scolarité exclusive ;<br/><br/>
-établissement ou service sanitaire et médico-social (ITEP, IME, SESSAD, hôpital …) en scolarité partagée ;<br/><br/>
-établissement pénitentiaire ;<br/><br/>
-établissement de la protection judiciaire de la jeunesse (CER, CEF …) ;<br/><br/>
-établissement ou service sans distinction supplémentaire ;<br/><br/>
-instruit à domicile hors CNED ;</p><p><br/>
5° Fréquentation scolaire en milieu scolaire ordinaire ou dans le cadre d'un établissement ou d'un service :</p><p><br/>
-scolarisé sans situation de décrochage ou d'exclusion ;<br/><br/>
-scolarisé et en situation d'exclusion ;<br/><br/>
-scolarisé et en situation de décrochage scolaire.</p><p><br/>
VII.-Informations concernant le dernier diplôme obtenu par le mineur ou le jeune majeur à la fin de la décision ou de la mesure judiciaire :<br/><br/>
1° Aucun diplôme ;<br/><br/>
2° CFG ;<br/><br/>
3° Brevet ;<br/><br/>
4° CAP, BEP ou équivalent ;<br/><br/>
5° Baccalauréat ou équivalent ;<br/><br/>
6° Diplôme du supérieur.</p>