Les dispositions des articles R. 436-6 à R. 436-43 ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.
<p></p>Les dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838556&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R436-6 (V)'>articles R. 436-6 à R. 436-43</a> ne sont pas applicables à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse.<p></p><p></p>