I. – Les articles R. 1614-75 à R. 1614-77, les articles R. 1614-78 et R. 1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 à l'exception du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VIII. II. – Pour l'application de l'article R. 1614-75 et R. 1614-77 , les mots : " et des bibliothèques départementales de prêt ", " et départementales " sont supprimés. III. – Pour l'application des articles R. 1614-78 et R. 1614-88 : 1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ” sont remplacés par les mots : " et les établissements publics de coopération intercommunale ” ; 2° supprimé ; 3° Les mots : " prévus par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation " sont remplacés par les mots : " conformément à la réglementation applicable localement ". IV. – Pour l'application de l'article R. 1614-79 , les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”. V. – Pour l'application de l'article R. 1614-83 , la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-80 et les mots : " ou départementaux ” sont supprimés. VI. – Pour l'application des articles R. 1614-86, R. 1614-87 , R. 1614-94 et R. 1614-95 , les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de coopération intercommunale ”. VII.-Pour l'application de l'article R. 1614-89 , les mots : " un chef-lieu de région ou dans un chef-lieu de département " sont remplacés par les mots : " le chef-lieu de la Polynésie française " et les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ". VIII. – Pour l'application de l'article R. 1614-91 , la référence à l'article R. 1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : " ou d'une bibliothèque départementale de prêt ” sont supprimés.
<p>I. – Les articles R. 1614-75 à R. 1614-77, les articles R. 1614-78 et R. 1614-79, à l'exception du e, R. 1614-80, R. 1614-83 à R. 1614-89 à l'exception du dernier alinéa et les articles R. 1614-91 à R. 1614-95 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VIII. </p><p>II. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395518&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-75 (V)'>R. 1614-75 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395524&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-77 (V)'>R. 1614-77</a>, les mots : " et des bibliothèques départementales de prêt ", " et départementales " sont supprimés. </p><p>III. – Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395528&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-78 (V)'>R. 1614-78 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395559&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-88 (V)'>R. 1614-88 </a>: </p><p>1° Les mots : ", les établissements publics de coopération intercommunale et les départements ” sont remplacés par les mots : " et les établissements publics de coopération intercommunale ” ; </p><p>2° supprimé ; </p><p>3° Les mots : " prévus par les articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation " sont remplacés par les mots : " conformément à la réglementation applicable localement ". </p><p>IV. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395531&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-79 (V)'>R. 1614-79</a>, les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”. </p><p>V. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395543&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-83 (V)'>R. 1614-83</a>, la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-82 est remplacée par la référence aux articles R. 1614-78 à R. 1614-80 et les mots : " ou départementaux ” sont supprimés. </p><p>VI. – Pour l'application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395552&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-86 (V)'>R. 1614-86, R. 1614-87</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395577&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-94 (V)'>R. 1614-94 et R. 1614-95</a>, les mots : ", l'établissement public de coopération intercommunale et le département ” sont remplacés par les mots : " ou l'établissement public de coopération intercommunale ”. </p><p>VII.-Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395562&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-89 (V)'>R. 1614-89</a>, les mots : " un chef-lieu de région ou dans un chef-lieu de département " sont remplacés par les mots : " le chef-lieu de la Polynésie française " et les mots : " des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon " sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ". </p><p>VIII. – Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006395568&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. R1614-91 (V)'>R. 1614-91</a>, la référence à l'article R. 1614-90 est remplacée par la référence à l'article R. 1614-89 et les mots : " ou d'une bibliothèque départementale de prêt ” sont supprimés.</p>