Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.
<p><br/>Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000412740&categorieLien=cid' title='Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 (V)'>décret n° 2002-560</a> du 18 avril 2002.</p>