La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
<p>La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :</p><p>- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;</p><p>- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;</p><p>- obtenir une réduction du prix ;</p><p>- provoquer la résolution du contrat ;</p><p>- demander réparation des conséquences de l'inexécution.</p><p>Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.</p>