Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la juridiction compétente : 1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ; 2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement. A l'égard des personnes non militaires ou non assimilées aux militaires, une peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.
<p></p>   Le fait pour toute personne de provoquer ou favoriser la désertion, par quelques moyens que ce soit, qu'ils aient été ou non suivis d'effet, est puni par la juridiction compétente :<p></p><p></p>   1° En temps de paix, de trois ans d'emprisonnement ;<p></p><p></p>   2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.<p></p><p></p>   A l'égard des personnes non militaires ou non assimilées aux militaires, une peine d'amende de 3 750 euros peut, en outre, être prononcée.<p></p>