La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de police prévus par les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports .
<p>La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de police prévus par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000023071737&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports</a>.</p><p></p><p></p>