Les conditions techniques et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les pouponnières à caractère social sont fixées par les articles D. 312-123 à D. 312-152 .
<p></p>Les conditions techniques et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les pouponnières à caractère social sont fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006906489&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'action sociale et des familles - art. D312-123 (V)'>D. 312-123 à D. 312-152</a>.<p></p><p></p>