L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire. Par dérogation au 1° de l'article L. 123-1 , cette activité peut être exercée sous le régime prévu à l' article L. 613-7 du code de la sécurité sociale . L'agent public mentionné au premier alinéa peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l' article L. 952-1 du code de l'éducation .
<p><br/>L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. <br/>Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire. <br/>Par dérogation au 1° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044420767&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général de la fonction publique - art. L123-1 (V)'>L. 123-1</a>, cette activité peut être exercée sous le régime prévu à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743625&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L613-7 (M)'>article L. 613-7 du code de la sécurité sociale</a>. <br/>L'agent public mentionné au premier alinéa peut notamment être recruté comme enseignant associé en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525615&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L952-1 (M)'>article L. 952-1 du code de l'éducation</a>.</p>