Les instituts universitaires professionnalisés constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1 , organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9 . Ils assurent une formation à caractère technologique et professionnel au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les établissements habilités à délivrer les diplômes correspondant à ces formations fixent les statuts des instituts universitaires professionnalisés dans les conditions prévues aux articles L. 711-1 à L. 711-9 .
<p><br/>Les instituts universitaires professionnalisés constituent des instituts au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525357&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L713-1 (V)'>L. 713-1</a>, organisés dans les conditions définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525373&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L713-9 (V)'>L. 713-9</a>. Ils assurent une formation à caractère technologique et professionnel au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. <br/>Les établissements habilités à délivrer les diplômes correspondant à ces formations fixent les statuts des instituts universitaires professionnalisés dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525320&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. L711-1 (V)'>L. 711-1 à L. 711-9</a>.</p>