Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas : 1° A la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ; 2° Au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 212-17 ; 3° A la préparation des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ; 4° Au développement de projets d'œuvres audiovisuelles, prévues par l'article 312-39 ; 5° A la préproduction d'œuvres immersives, prévues par l'article 321-15 ; 6° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-4 et 411-6 ; 7° Au développement de projets de documentaire de création, prévues par l'article 421-12 .
<p><br/>Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas : <br/>1° A la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047159979&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-3 (V)'>211-3 </a>; <br/>2° Au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047160461&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 212-17 (V)'>212-17 </a>; <br/>3° A la préparation des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161015&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-3 (V)'>311-3 et 311-4 </a>; <br/>4° Au développement de projets d'œuvres audiovisuelles, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161413&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 312-39 (V)'>312-39 </a>; <br/>5° A la préproduction d'œuvres immersives, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161505&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 321-15 (V)'>321-15 </a>; <br/>6° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047161669&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-4 (V)'>411-4 </a>et 411-6 ; <br/>7° Au développement de projets de documentaire de création, prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000047162017&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. 421-12 (V)'>421-12</a>.</p>