La commission peut être retirée par les autorités définies à l'article R. 114-1 ; elle prend fin lors de la cessation des fonctions qui l'ont justifiée.
<p><br/>La commission peut être retirée par les autorités définies à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024239941&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine. - art. R114-1 (V)'>R. 114-1</a> ; elle prend fin lors de la cessation des fonctions qui l'ont justifiée.</p>