La Cour de cassation se compose : 1° Du premier président ; 2° Des présidents de chambre ; 3° Des conseillers ; 4° Des conseillers référendaires ; 5° Des auditeurs ; 6° Du procureur général ; 7° Des premiers avocats généraux ; 8° Des avocats généraux ; 9° Des avocats généraux référendaires ; 10° Des directeurs de greffe ; 11° Des greffiers de chambre.
<p>La Cour de cassation se compose :</p><p>1° Du premier président ;</p><p>2° Des présidents de chambre ;</p><p>3° Des conseillers ;</p><p>4° Des conseillers référendaires ;</p><p>5° Des auditeurs ;</p><p>6° Du procureur général ;</p><p>7° Des premiers avocats généraux ;</p><p>8° Des avocats généraux ;</p><p>9° Des avocats généraux référendaires ;</p><p>10° Des directeurs de greffe ;</p><p>11° Des greffiers de chambre.</p>