Dans les cas prévus aux articles 74 SD et 74 SE , la fraction des charges et indemnités et des frais d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est la même que celle retenue pour la détermination du prix d'acquisition.
<p></p>Dans les cas prévus aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069569&idArticle=LEGIARTI000006293826&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 74 SD (V)'>articles 74 SD et 74 SE</a>, la fraction des charges et indemnités et des frais d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est la même que celle retenue pour la détermination du prix d'acquisition.<p></p><p></p>