Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-11 , l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.
<p></p>Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526709&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R335-5 (V)'>R. 335-5 à R. 335-11</a>, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.<p></p><p></p>