Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales. En outre, le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer : 1° Pour l'exécution des missions permanentes d'intérêt général dont ils sont respectivement chargés au titre du décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer et du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. Les modalités de cette participation sont réglées dans les conditions prévues à l' article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales ; 2° Pour l'exercice de la direction des opérations de secours en mer au titre de l' article L. 742-5 du code de la sécurité intérieure , suivant les modalités définies au troisième alinéa de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure .
<p>Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.</p><p>En outre, le bataillon de marins-pompiers de Marseille peut également apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer :</p><p>1° Pour l'exécution des missions permanentes d'intérêt général dont ils sont respectivement chargés au titre du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000611843&categorieLien=cid'>décret n° 2004-112 du 6 février 2004</a> relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer et du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636079&categorieLien=cid'>décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005</a> relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. Les modalités de cette participation sont réglées dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000031555655&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code général des collectivités territoriales - art. R2513-5 (V)'>article R. 2513-5 du code général des collectivités territoriales</a> ;</p><p>2° Pour l'exercice de la direction des opérations de secours en mer au titre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506894&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 742-5 du code de la sécurité intérieure</a>, suivant les modalités définies au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506910&dateTexte=&categorieLien=cid'>troisième alinéa de l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure</a>. </p>