Les documents cartographiques du schéma régional des carrières sont établis à l'échelle 1/100 000. Ils définissent : 1° Les zones de gisements potentiellement exploitables compte tenu des enjeux identifiés au 4° du I de l'article R. 515-2 en mettant en évidence les gisements d'intérêt régional ou national ; 2° La localisation : a) Des carrières accompagnée de l'identification des ressources minérales qui en sont extraites et de l'importance de leur production ; b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la région, s'il y a lieu ; d) Des principaux bassins de consommation de ressources minérales de la région, en précisant la provenance de celles-ci et l'importance des utilisations ; e) Des échanges de ressources minérales avec les autres régions, accompagnée des volumes correspondants ; f) Des infrastructures de transport et des nœuds intermodaux ; 3° Les projections sur douze ans concernant : a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre ; b) La localisation des bassins de production des ressources minérales secondaires ; c) L'évolution des données énumérées aux points c à f du 2° du présent article.
<p>Les documents cartographiques du schéma régional des carrières sont établis à l'échelle 1/100 000. Ils définissent : </p><p></p><p>1° Les zones de gisements potentiellement exploitables compte tenu des enjeux identifiés au 4° du I de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838766&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 515-2</a> en mettant en évidence les gisements d'intérêt régional ou national ; </p><p></p><p>2° La localisation : </p><p></p><p>a) Des carrières accompagnée de l'identification des ressources minérales qui en sont extraites et de l'importance de leur production ; </p><p></p><p>b) Des lieux de production des ressources minérales secondaires, accompagnée de l'identification de ces dernières et de l'importance de leur production ; </p><p></p><p>c) Des flux de ressources minérales primaires d'origine marine extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la région, s'il y a lieu ; </p><p></p><p>d) Des principaux bassins de consommation de ressources minérales de la région, en précisant la provenance de celles-ci et l'importance des utilisations ; </p><p></p><p>e) Des échanges de ressources minérales avec les autres régions, accompagnée des volumes correspondants ; </p><p></p><p>f) Des infrastructures de transport et des nœuds intermodaux ; </p><p></p><p>3° Les projections sur douze ans concernant : </p><p></p><p>a) La localisation des bassins de production des ressources minérales primaires d'origine terrestre ; </p><p></p><p>b) La localisation des bassins de production des ressources minérales secondaires ; </p><p></p><p>c) L'évolution des données énumérées aux points c à f du 2° du présent article.</p><p></p><p></p>