Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre " De la distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.
<p></p>Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code civil - art. 538 (Ab)'>538</a> au titre " De la distinction des biens ", peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. <p></p><p></p>Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire.<p></p>