Le producteur de boues adresse au préfet, chaque année, une synthèse des informations figurant au registre mentionné à l'article R. 211-34 . Celui-ci doit être présenté aux agents chargés du contrôle de ces opérations. Le préfet peut communiquer la synthèse du registre aux tiers sur leur demande. Le préfet peut faire procéder à des contrôles inopinés des boues ou des sols.
<p></p>Le producteur de boues adresse au préfet, chaque année, une synthèse des informations figurant au registre mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006836726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R211-34 (V)'>l'article R. 211-34</a>. Celui-ci doit être présenté aux agents chargés du contrôle de ces opérations. Le préfet peut communiquer la synthèse du registre aux tiers sur leur demande. <p></p><p></p>Le préfet peut faire procéder à des contrôles inopinés des boues ou des sols.<p></p>