Les organismes de surveillance de la qualité de l'air prévus à l'article L. 221-3 sont constitués sous forme d'associations régulièrement déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à la législation locale sur les associations inscrites.
<p></p>Les organismes de surveillance de la qualité de l'air prévus à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833376&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L221-3 (V)'>l'article L. 221-3 </a>sont constitués sous forme d'associations régulièrement déclarées conformément à <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000497458&idArticle=LEGIARTI000006294255&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi du 1 juillet 1901 - art. 5 (V)'>l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901</a> relative au contrat d'association ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à la législation locale sur les associations inscrites.<p></p><p></p>