Les règles relatives à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés sont déterminées par les dispositions du livre Ier , par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section .
<p><br/>Les règles relatives à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044597963&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)'>livre Ier</a>, par celles du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048625982&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)'>chapitre Ier du présent titre </a>et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000048626349&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 3 : Taxe sur la publicité diffusée au m... (V)'>présente section</a>.</p>