Les dispositions prévues à l'article R. 163-1 ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.
<p><br/>Les dispositions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026127981&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. R163-1 (V)'>l'article R. 163-1</a> ne sont pas applicables aux coupes réalisées dans le cadre de bivouacs en forêt et à des fins non professionnelles.</p>