Les peines prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-75 sont applicables aux infractions à la réglementation de toutes les réserves naturelles, quelle que soit l'autorité qui les a créées.
<p></p>Les peines prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837531&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R332-69 (V)'>articles R. 332-69 à R. 332-75</a> sont applicables aux infractions à la réglementation de toutes les réserves naturelles, quelle que soit l'autorité qui les a créées.<p></p><p></p>