La déclaration de résultats que souscrivent en application de l'article 53 A les exploitants agricoles soumis au régime simplifié d'imposition selon le bénéfice réel, comporte : 1° Un compte simplifié faisant apparaître le résultat fiscal déterminé dans les conditions prévues à l'article 74 ; 2° Un tableau des immobilisations et des amortissements. Ces exploitations sont tenues de produire un bilan simplifié à l'appui de leur déclaration de résultats ; ils sont dispensés de fournir à l'administration les autres documents prévus à l'article 38 II de l'annexe III au présent code (1). (1) Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de 1984.
<p></p>La déclaration de résultats que souscrivent en application de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302449&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 53 A (V)'>l'article 53 A </a>les exploitants agricoles soumis au régime simplifié d'imposition selon le bénéfice réel, comporte : <p></p><p></p>1° Un compte simplifié faisant apparaître le résultat fiscal déterminé dans les conditions prévues à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006302511&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 74 (V)'>l'article 74</a> ; <p></p><p></p>2° Un tableau des immobilisations et des amortissements. <p></p><p></p>Ces exploitations sont tenues de produire un bilan simplifié à l'appui de leur déclaration de résultats ; ils sont dispensés de fournir à l'administration les autres documents prévus à l'article 38 II de l'annexe III au présent code (1). <p></p><p></p>(1) Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de 1984.<p></p><p></p>