Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations au présent livre : 1° Les références aux dispositions du code général des impôts , du livre des procédures fiscales , du code des douanes ainsi que celles relatives à l'administration des impôts et des douanes sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 2° Les références aux dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 3° Les références aux dispositions du code de l'environnement , du code de la construction et de l'habitation et du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 4° Les références au code du sport sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ; 5° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP.
<p></p><p>Pour l'application des dispositions des livres Ier à VI du présent code dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations au présent livre :<br/><br/>
1° Les références aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=&categorieLien=cid'>code général des impôts</a>, du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=&categorieLien=cid'>livre des procédures fiscales</a>, du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=&categorieLien=cid'>code des douanes</a> ainsi que celles relatives à l'administration des impôts et des douanes sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ;<br/><br/>
2° Les références aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de la sécurité sociale</a> et du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074067&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de la mutualité</a> sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ;<br/><br/>
3° Les références aux dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de l'environnement</a>, du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=&categorieLien=cid'>code de la construction et de l'habitation</a> et du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=&categorieLien=cid'>code rural et de la pêche maritime</a> sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ;<br/><br/>
4° Les références au <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=&categorieLien=cid'>code du sport</a> sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même objet ;<br/><br/>
5° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP.</p><p></p>