Lorsque l'association ne respecte pas l'obligation mentionnée à l'article R. 114-16 ou ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément, celui-ci peut être suspendu par une décision du préfet de région, pour une durée maximale de six mois sans qu'il soit nécessaire de procéder aux consultations mentionnées aux articles R. 114-11 et R. 114-13 . Le retrait de l'agrément est prononcé après les consultations mentionnées aux articles R. 114-11 et R. 114-13. L'association doit être au préalable invitée à présenter ses observations. La décision de retrait de l'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
<p>Lorsque l'association ne respecte pas l'obligation mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000042006785&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code du patrimoine - art. R114-16 (V)'>R. 114-16</a> ou ne remplit plus l'une des conditions ayant justifié l'agrément, celui-ci peut être suspendu par une décision du préfet de région, pour une durée maximale de six mois sans qu'il soit nécessaire de procéder aux consultations mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000024239961&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 114-11 et R. 114-13</a>.</p><p>Le retrait de l'agrément est prononcé après les consultations mentionnées aux articles R. 114-11 et R. 114-13.</p><p>L'association doit être au préalable invitée à présenter ses observations.</p><p>La décision de retrait de l'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.</p>