Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L. 498 à L. 514 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
<p>Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074068&idArticle=LEGIARTI000006794889&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 498 à L. 514</a> du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.</p>