Les fournitures mentionnées à l'article L. 2542-21 , dans les villes où les fabriques ne les fournissent pas elles-mêmes, sont données soit en régie intéressée, soit en entreprise à un seul régisseur ou entrepreneur. Le cahier des charges est proposé par le conseil municipal d'après l'avis de l'évêque.
<p></p>Les fournitures mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006391254&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des collectivités territoriales - art. L2542-21 (V)'>L. 2542-21</a>, dans les villes où les fabriques ne les fournissent pas elles-mêmes, sont données soit en régie intéressée, soit en entreprise à un seul régisseur ou entrepreneur. <p></p><p></p>Le cahier des charges est proposé par le conseil municipal d'après l'avis de l'évêque.<p></p>