Un OPCVM peut conclure les contrats financiers prévus au 5° du I de l'article L. 214-20 et conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de l'article R. 214-11 ou négociés de gré à gré, sous réserve que, globalement, l'exposition aux actifs sous-jacents n'excède pas les limites d'investissement prévues aux articles R. 214-21 , R. 214-24 et R. 214-25 . Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de l'article R. 214-16 , il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.
<p>Un OPCVM peut conclure les contrats financiers prévus au 5° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006649129&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 214-20 </a>et conclus sur les marchés mentionnés aux 1°, 2° ou 3° du I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006680488&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 214-11 </a>ou négociés de gré à gré, sous réserve que, globalement, l'exposition aux actifs sous-jacents n'excède pas les limites d'investissement prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000024429065&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R214-21 (V)'>R. 214-21</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006680712&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. R214-24 (V)'>R. 214-24 et R. 214-25</a>. </p><p>Lorsque ces contrats financiers sont fondés sur des indices répondant aux conditions définies au I de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006680563&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article R. 214-16</a>, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa.</p>