Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les dispositions des articles L. 53 à L. 78 et des articles R. 40 à R. 80 du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote et le vote par procuration sont applicables à la consultation. Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R. 42 à R. 45 du code électoral .
<p>Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353153&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 53 à L. 78 </a>et des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354514&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code électoral - art. R40 (V)'>articles R. 40 à R. 80</a> du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote et le vote par procuration sont applicables à la consultation. </p><p>Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006354520&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 42 à R. 45 du code électoral</a>.</p>