Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R. 214-122 sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant : BARRAGE Système d'endiguement Classe A Classe B Classe C Classe A Classe B Classe C Rapport de surveillance Une fois par an Une fois tous les 3 ans Une fois tous les 5 ans Une fois tous les 3 ans Une fois tous les 5 ans Une fois tous les 6 ans Rapport d'auscultation Une fois tous les 2 ans Une fois tous les 5 ans Une fois tous les 5 ans Sans objet Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé le barrage ou le système d'endiguement dans le mois suivant leur réalisation.
<p></p><p>Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663507&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. R214-122 (VT)'>R. 214-122</a>sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant : </p><table border='1'><tbody><tr><th></th><th colspan='3'>BARRAGE </th><th colspan='3'>Système d'endiguement </th></tr><tr><td></td><td>Classe A </td><td>Classe B </td><td>Classe C </td><td>Classe A </td><td align='center'>Classe B </td><td align='center'>Classe C </td></tr><tr><td>Rapport de surveillance </td><td>Une fois par an </td><td>Une fois tous les 3 ans </td><td>Une fois tous les 5 ans </td><td>Une fois tous les 3 ans </td><td align='center'>Une fois tous les 5 ans </td><td align='center'>Une fois tous les 6 ans </td></tr><tr><td>Rapport d'auscultation </td><td>Une fois tous les 2 ans </td><td>Une fois tous les 5 ans </td><td>Une fois tous les 5 ans </td><td colspan='3'><p>Sans objet </p></td></tr></tbody></table><p>Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé le barrage ou le système d'endiguement dans le mois suivant leur réalisation.</p><p></p>