Pour l'application de la présente section : 1° La puissance propulsive d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances nettes maximales de ses moteurs utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion ; 2° La puissance administrative d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances administratives de ses moteurs au sens de l'article L. 423-9 utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion.
<p>Pour l'application de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599601&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 2 : Taxe annuelle sur les engins mariti... (V)'>présente section</a> :</p><p>1° La puissance propulsive d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances nettes maximales de ses moteurs utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion ;</p><p>2° La puissance administrative d'un engin flottant s'entend du cumul des puissances administratives de ses moteurs au sens de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599615&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-9 (V)'>L. 423-9</a> utilisés directement ou indirectement à des fins de propulsion.</p>