Le règlement type de gestion prévu à l'article L. 212-4 se substitue, pour les bois et forêts répondant aux conditions énoncées à l'article L. 122-5 , au document d'aménagement mentionné à l'article D. 212-1 . Il définit les modalités de gestion durable et d'équipement de ces bois et forêts, dans le respect des caractéristiques propres au régime forestier.
<p><br/>Le règlement type de gestion prévu à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025246559&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L212-4 (V)'>l'article L. 212-4 </a>se substitue, pour les bois et forêts répondant aux conditions énoncées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000025245790&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. L122-5 (V)'>l'article L. 122-5</a>, au document d'aménagement mentionné à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025244092&idArticle=LEGIARTI000026128154&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code forestier (nouveau) - art. D212-1 (V)'>l'article D. 212-1</a>. Il définit les modalités de gestion durable et d'équipement de ces bois et forêts, dans le respect des caractéristiques propres au régime forestier.</p>