Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l' article R. 142-11 .
<p>Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006679448&dateTexte=&categorieLien=cid'>article R. 142-11</a>.</p>