Lorsque  l'activité d'une personne soumise à son contrôle est susceptible de  porter atteinte à la stabilité financière ainsi que dans les situations  d'urgence prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement  européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité  européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la  décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la  Commission, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut  décider de limiter ou de suspendre l'exercice de certaines opérations  par cette personne.
<div align='left'>Lorsque  l'activité d'une personne soumise à son contrôle est susceptible de  porter atteinte à la stabilité financière ainsi que dans les situations  d'urgence prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement  européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité  européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la  décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la  Commission, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut  décider de limiter ou de suspendre l'exercice de certaines opérations  par cette personne.</div>