Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics  applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
<p>Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics  applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.</p>