Les règles relatives à l'exigibilité de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre IV du livre Ier , par celles de la section 4 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
<p><br/>Les règles relatives à l'exigibilité de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598055&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre IV : EXIGIBILITÉ (V)'>titre IV du livre Ier</a>, par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598225&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Section 4 : Exigibilité (V)'>section 4 du chapitre Ier</a> du présent titre et par celles de la présente section.</p>