I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU R. 2121-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2121-2 Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 R. 2121-5 à R. 2121-8 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 R. 2121-9 Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 R. 2121-10 et R. 2121-11 Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 D. 2121-12 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 : 1° La seconde phrase est supprimée ; 2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ; II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”. III. – (Abrogé). IV. – (Abrogé).
<p>I. − Les dispositions du chapitre Ier, du titre II, du livre Ier de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux reproduits ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues du I bis au IV.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><br/>
			DISPOSITIONS APPLICABLES</th><th><br/>
			DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU</th></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 2121-1</td><td align='justify'><br/>
			Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 2121-2</td><td align='justify'><br/>
			Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013</td></tr><tr><td align='justify'>R. 2121-5 à R. 2121-8</td><td align='justify'>Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000</td></tr><tr><td align='justify'>R. 2121-9</td><td align='justify'>Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			R. 2121-10 et R. 2121-11</td><td align='justify'><br/>
			Décret n° 2016-146 du 11 février 2016</td></tr><tr><td align='justify'><br/>
			D. 2121-12</td><td align='justify'><br/>
			Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>I bis. − Pour l'application de l'article R. 2121-2 :<br/><br/>
1° La seconde phrase est supprimée ;<br/><br/>
2° Le mot :"préfet" est remplacé par les mots : "haut-commissaire de la République en Polynésie française" ;</p><p>II. – Pour l'application de l'article R. 2121-6, les mots : " ministre de l'intérieur ” sont remplacés par les mots : " ministre chargé de l'outre-mer ”.</p><p>III. – (Abrogé).</p><p>IV. – (Abrogé).</p><p></p>