Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles 411-2 à 411-11 du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
<p></p>Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre, les faits de trahison ou d'espionnage incriminés aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418345&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code pénal - art. 411-2 (V)'>411-2 à 411-11</a> du code pénal sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.<p></p><p></p>