Les appareils mentionnés à l'article R. 174-2 sont conformes à la réglementation relative au contrôle des instruments de mesure. Les relevés des appareils mentionnés à l'article R. 174-2 doivent pouvoir être effectués sans qu'il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux privatifs. Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 sont relevables par télé-relève. A compter du 1er janvier 2027, l'ensemble des appareils sont relevables par télé-relève.
<p><br/>Les appareils mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819451&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-2 (V)'>R. 174-2</a> sont conformes à la réglementation relative au contrôle des instruments de mesure. <br/>Les relevés des appareils mentionnés à l'article R. 174-2 doivent pouvoir être effectués sans qu'il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux privatifs. <br/>Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 sont relevables par télé-relève. <br/>A compter du 1er janvier 2027, l'ensemble des appareils sont relevables par télé-relève.</p>