Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.
<p></p>Les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526152&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'éducation - art. R235-1 (VT)'>R. 235-1 à R. 235-11-1</a> s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.<p></p><p></p>