Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux  instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des  collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux articles 2 et 4 du décret n° 83-50  du 26 janvier 1983 fixant  le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains  emplois ou exerçant certaines fonctions.
Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux  instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des  collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé aux <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000877013&idArticle=LEGIARTI000006563122&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles 2 et 4 du décret n° 83-50  du 26 janvier 1983</a> fixant  le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés dans certains  emplois ou exerçant certaines fonctions.