Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes : 1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse : a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ; b) Greffe du tribunal de commerce où l'émetteur est immatriculé ; c) Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés ; d) Lorsque l'émetteur est une personne physique : objet de son commerce et lieu où il est exploité ; e) Lorsque l'émetteur est une société : siège social, objet social et montant du capital social ; 2° Informations relatives au propriétaire du bon de caisse : a) Etat civil ou dénomination sociale et, le cas échéant, numéro SIREN ; b) Adresses du domicile ou du siège social ; 3° Caractéristiques du prêt en contrepartie duquel est délivré le bon de caisse : a) Montant total du prêt ; b) Modalités d'amortissement du prêt ; c) Montant total des intérêts ; d) Echéance du bon de caisse ; e) Taux d'intérêt applicable au prêt ; f) Coût total du prêt, faisant apparaître les frais supportés par l'émetteur et le souscripteur.
<p>Le certificat d'inscription dans le registre remis au propriétaire d'un bon de caisse comporte les mentions suivantes :</p><p>1° Informations relatives à l'émetteur du bon de caisse :</p><p>a) Identité ou dénomination sociale et coordonnées de l'émetteur ;</p><p>b) Greffe du tribunal de commerce où l'émetteur est immatriculé ;</p><p>c) Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés ;</p><p>d) Lorsque l'émetteur est une personne physique : objet de son commerce et lieu où il est exploité ;</p><p>e) Lorsque l'émetteur est une société : siège social, objet social et montant du capital social ;</p><p>2° Informations relatives au propriétaire du bon de caisse :</p><p>a) Etat civil ou dénomination sociale et, le cas échéant, numéro SIREN ;</p><p>b) Adresses du domicile ou du siège social ;</p><p>3° Caractéristiques du prêt en contrepartie duquel est délivré le bon de caisse :</p><p>a) Montant total du prêt ;</p><p>b) Modalités d'amortissement du prêt ;</p><p>c) Montant total des intérêts ;</p><p>d) Echéance du bon de caisse ;</p><p>e) Taux d'intérêt applicable au prêt ;</p><p>f) Coût total du prêt, faisant apparaître les frais supportés par l'émetteur et le souscripteur.</p>