I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 , soumis aux dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses dans les conditions et sous les réserves mentionnées au II. II. – L'Autorité de sûreté nucléaire exerce les attributions en matière de décisions individuelles. Le contrôle du transport de substances radioactives est soumis aux dispositions du chapitre VI du présent titre. III. – Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
<p>I. – Le transport de substances radioactives est, en raison des risques spécifiques qu'il peut présenter pour la protection des intérêts mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025109676&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. L593-1 (V)'>L. 593-1</a>, soumis aux dispositions régissant le transport de marchandises dangereuses dans les conditions et sous les réserves mentionnées au II.</p><p>II. – L'Autorité de sûreté nucléaire exerce les attributions en matière de décisions individuelles.</p><p>Le contrôle du transport de substances radioactives est soumis aux dispositions du chapitre VI du présent titre.</p><p>III. – Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.</p><p></p>