Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1 , des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
<p></p>Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&idArticle=LEGIARTI000006845775&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du patrimoine - art. L542-1 (V)'>l'article L. 542-1</a>, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.<p></p><p></p>