Les instituteurs non logés perçoivent l'indemnité représentative de logement : 1° De la commune où se situe l'école : a) Quand ils occupent l'emploi de directeur d'école ou sont chargés des fonctions de directeur d'école ; b) Quand ils sont chargés des classes des écoles ; c) Quand ils exercent dans les écoles annexes aux instituts universitaires de formation des maîtres ; 2° De la commune où se situe leur résidence administrative : a) Quand ils sont chargés des remplacements dans les classes des écoles ; b) Quand ils assurent des fonctions d'aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles ; c) Quand ils sont chargés de la formation pédagogique dans les écoles ; d) Quand ils ont un service complet partagé entre plusieurs écoles d'une commune ou entre plusieurs communes.
<p></p>   Les instituteurs non logés perçoivent l'indemnité représentative de logement :<p></p><p></p>   1° De la commune où se situe l'école :<p></p><p></p>   a) Quand ils occupent l'emploi de directeur d'école ou sont chargés des fonctions de directeur d'école ;<p></p><p></p>   b) Quand ils sont chargés des classes des écoles ;<p></p><p></p>   c) Quand ils exercent dans les écoles annexes aux instituts universitaires de formation des maîtres ;<p></p><p></p>   2° De la commune où se situe leur résidence administrative :<p></p><p></p>   a) Quand ils sont chargés des remplacements dans les classes des écoles ;<p></p><p></p>   b) Quand ils assurent des fonctions d'aide psychopédagogique auprès des élèves des écoles ;<p></p><p></p>   c) Quand ils sont chargés de la formation pédagogique dans les écoles ;<p></p><p></p>   d) Quand ils ont un service complet partagé entre plusieurs écoles d'une commune ou entre plusieurs communes.<p></p>