La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au 1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.
<p>La prospection, la recherche et l'exploitation des substances mentionnées au <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000886606&idArticle=JORFARTI000002075851&categorieLien=cid'>1° de l'article 19 du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954</a> portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions des livres Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, IV et V du présent code.</p>