Les règles relatives au fait générateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section .
<p>Les règles relatives au fait générateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044598019&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Titre II : FAIT GÉNÉRATEUR (V)'>titre II du livre Ier</a> et par celles de la <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idSectionTA=LEGISCTA000044599623&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services -  Sous-section 2 : Fait générateur (V)'>présente sous-section</a>.</p>