Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes : 1° Les articles d'horlogerie ; 2° Les articles de joaillerie, bijouterie et orfèvrerie ; 3° Les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ; 4° Les articles pour la table.
<p></p><p>Les biens des industries de l'horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table s'entendent des biens déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie au sein des catégories suivantes :<br/>
1° Les articles d'horlogerie ;<br/>
2° Les articles de joaillerie, bijouterie et orfèvrerie ;<br/>
3° Les articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ;<br/>
4° Les articles pour la table.</p><p></p>