Lorsque l'organisme de certification établit qu'un fonds dont la candidature est présentée par une société de gestion de portefeuille satisfait aux critères définis par le référentiel prévu à l'article D. 128-8 , la labellisation est délivrée pour une durée d'un an. Il en informe le comité du label dans un délai d'un mois.
<p>Lorsque l'organisme de certification établit qu'un fonds dont la candidature est présentée par une société de gestion de portefeuille satisfait aux critères définis par le référentiel prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031594484&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de l'environnement - art. D128-8 (V)'>D. 128-8</a>, la labellisation est délivrée pour une durée d'un an. </p><p>Il en informe le comité du label dans un délai d'un mois.</p><p></p>