Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Barthélemy ; 2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ; 3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ; 4° La référence au conseil municipal est remplacée par la référence au conseil territorial ; 5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ; 6° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ; 7° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité ; 8° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence à l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.
<p><br/>Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy :<br/>1° La référence au département est remplacée par la référence à Saint-Barthélemy ;<br/>2° La référence au préfet du département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat ;<br/>3° La référence au maire est remplacée par la référence au président du conseil territorial ;<br/>4° La référence au conseil municipal est remplacée par la référence au conseil territorial ;<br/>5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;<br/>6° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;<br/>7° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité ;<br/>8° La référence au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense et la référence à l'établissement du service d'infrastructure de la défense sont remplacées par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.</p>