Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
<p></p>Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636079&categorieLien=cid' title='Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (V)'>décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005</a> relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.<p></p><p></p>