I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
<p>I. – Le Conseil national du bruit comprend parmi ses membres un député et un sénateur.<br/><br/>
 II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.</p>