L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres comprenant : 1° Un représentant du Sénat et un représentant de l'Assemblée nationale désignés par chacune de ces assemblées ; 2° Neuf représentants de l'Etat nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle, soit : a) Deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement ; b) Un sur proposition du ministre chargé de l'énergie ; c) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ; d) Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; e) Un sur proposition du ministre chargé du logement ; f) Un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ; g) Un sur proposition du ministre chargé du budget ; h) Un sur proposition du ministre de l'intérieur ; 2° bis Le délégué interministériel au développement durable ou son représentant ; 2° ter Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; 3° Quatre représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle après avis du ministre chargé des collectivités territoriales ; 4° Cinq personnalités qualifiées ou représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ou représentants de groupements professionnels intéressés, dont trois au titre de l'environnement et deux au titre de l'énergie nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ; 5° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 modifiée relative à la démocratisation du secteur public.
<p>L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres comprenant :</p><p>1° Un représentant du Sénat et un représentant de l'Assemblée nationale désignés par chacune de ces assemblées ;</p><p>2° Neuf représentants de l'Etat nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle, soit :<br/><br/>
a) Deux sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;<br/><br/>
b) Un sur proposition du ministre chargé de l'énergie ;<br/><br/>
c) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;<br/><br/>
d) Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie ;<br/><br/>
e) Un sur proposition du ministre chargé du logement ;<br/><br/>
f) Un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;<br/><br/>
g) Un sur proposition du ministre chargé du budget ;<br/><br/>
h) Un sur proposition du ministre de l'intérieur ;<br/><br/>
2° bis Le délégué interministériel au développement durable ou son représentant ;<br/><br/>
2° ter Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;</p><p>3° Quatre représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle après avis du ministre chargé des collectivités territoriales ;</p><p>4° Cinq personnalités qualifiées ou représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832961&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 141-1 </a>ou représentants de groupements professionnels intéressés, dont trois au titre de l'environnement et deux au titre de l'énergie nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ;</p><p>5° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000324964&categorieLien=cid'>décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 </a>portant application de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320196&categorieLien=cid'>loi n° 83-675</a> modifiée relative à la démocratisation du secteur public.</p>