L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider : 1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; 2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.
<p>L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.</p><p></p><p>Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :</p><p></p><p>1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;</p><p></p><p>2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.</p><p></p><p>L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.</p><p></p>