Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par : 1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ; 2° à 6° (abrogés) 7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
<p>Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :</p><p>1° Le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000536908&categorieLien=cid'>décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991</a> relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;</p><p>2° à 6° (abrogés)</p><p>7° Le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025414042&categorieLien=cid'>décret n° 2012-279 du 28 février 2012</a> relatif à l'Institut Mines-Télécom.</p>