Les ressources de l'agence comprennent notamment : 1° La rémunération des services rendus ; 2° Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement contribue ; 3° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés, nationaux, communautaires ou internationaux ; 4° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances éventuellement consentis par l'établissement ; 5° Le produit des participations ; 6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ; 7° Le produit des publications ; 8° Le produit des dons et legs ; 9° Les produits financiers ; 10° Les produits des emprunts ; 11° Le produit des taxes qui lui est affecté dans les conditions prévues par les lois de finances.
<p>   Les ressources de l'agence comprennent notamment :</p><p></p><p>      1° La rémunération des services rendus ;</p><p></p><p>   2° Le produit des redevances, notamment de celles qui sont applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement contribue ;</p><p></p><p>   3° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés, nationaux, communautaires ou internationaux ;</p><p></p><p>   4° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances éventuellement consentis par l'établissement ;</p><p></p><p>   5° Le produit des participations ;</p><p></p><p>   6° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ;</p><p></p><p>   7° Le produit des publications ;</p><p></p><p>   8° Le produit des dons et legs ;</p><p></p><p>   9° Les produits financiers ;</p><p></p><p>   10° Les produits des emprunts ;</p><p></p><p>11° Le produit des taxes qui lui est affecté dans les conditions prévues par les lois de finances. </p><p></p>