Les impositions établies en cas de cession, de cessation ou de de décès, par application des articles 201 et 202 , viennent, le cas échéant, en déduction du montant de l'impôt sur le revenu ultérieurement calculé conformément aux dispositions des articles 156 à 168 , en raison de l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés ou perçus par les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6 au cours de l'année de la cession, de la cessation ou du décès.
<p></p>Les impositions établies en cas de cession, de cessation ou de de décès, par application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308434&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 201 (V)'>articles 201 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006308442&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 202 (V)'>202</a>, viennent, le cas échéant, en déduction du montant de l'impôt sur le revenu ultérieurement calculé conformément aux dispositions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 156 (V)'>articles 156 à 168</a>, en raison de l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés ou perçus par les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006307023&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 6 (V)'>l'article 6</a> au cours de l'année de la cession, de la cessation ou du décès.<p></p><p></p>