L'attribution du prêt consenti au titre du plan d'épargne-logement ne fait pas d'obstacle à l'octroi, en vue du financement d'une même opération, du prêt consenti en application de l'article R. 315-7 . Toutefois, le montant cumulé des prêts ainsi consenti ne devra pas être supérieur au montant maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 315-11 . Le cumul des prêts n'est possible que si ces prêts sont consentis par le même établissement.
<p></p>L'attribution du prêt consenti au titre du plan d'épargne-logement ne fait pas d'obstacle à l'octroi, en vue du financement d'une même opération, du prêt consenti en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000039042401&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-7 (VD)'>R. 315-7</a>. <p></p><p></p>Toutefois, le montant cumulé des prêts ainsi consenti ne devra pas être supérieur au montant maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000039042384&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R315-11 (VD)'>R. 315-11</a>. <p></p><p></p>Le cumul des prêts n'est possible que si ces prêts sont consentis par le même établissement.<p></p>