Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
<p>Les dispositions relatives aux maîtres laïcs d'un établissement d'enseignement privé qui a été intégré dans l'enseignement public sont fixées par les <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070893&idArticle=LEGIARTI000006440966&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°60-388 du 22 avril 1960 - art. 2 (V)'>articles 2 à 15 du décret n° 60-388 du 22 avril 1960</a> relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.</p>