Lorsque le déplacement concerne un nombre indéterminé de séances, la déclaration prévue à l'article D. 212-14 indique : 1° Le numéro de l'autorisation d'exercice délivrée à l'exploitant correspondant à la salle de l'établissement de spectacles cinématographiques dont la programmation est concernée par le déplacement ; 2° Les coordonnées du lieu prévu pour l'organisation des séances ainsi que l'indication du nombre de places de spectateurs que contient ce lieu ; 3° La date à laquelle le déplacement débute et la date à laquelle il est susceptible de s'achever.
<p><br/>Lorsque le déplacement concerne un nombre indéterminé de séances, la déclaration prévue à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000020908868&idArticle=LEGIARTI000029231894&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du cinéma et de l'image animée - art. D212-14 (V)'>l'article D. 212-14</a> indique : <br/>1° Le numéro de l'autorisation d'exercice délivrée à l'exploitant correspondant à la salle de l'établissement de spectacles cinématographiques dont la programmation est concernée par le déplacement ; <br/>2° Les coordonnées du lieu prévu pour l'organisation des séances ainsi que l'indication du nombre de places de spectateurs que contient ce lieu ; <br/>3° La date à laquelle le déplacement débute et la date à laquelle il est susceptible de s'achever.</p>