Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article L. 532-3 , le préfet transmet une copie de l'arrêté d'autorisation au ministre chargé de l'environnement.
<p>Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834408&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 532-3</a>, le préfet transmet une copie de l'arrêté d'autorisation au ministre chargé de l'environnement.</p><p></p>