Est affecté, le cas échéant, au gestionnaire public du site inscrit ou classé le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services , à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements à destination de ce site.
<p>Est affecté, le cas échéant, au gestionnaire public du site inscrit ou classé le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044595989&idArticle=LEGIARTI000044599717&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code des impositions sur les biens et services - art. L423-47 (V)'>L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services</a>, à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements à destination de ce site.</p>