Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006183157&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code rural -  Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (V)'>chapitre Ier</a> du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>