Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.
<p>Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020716334&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.</a><br/><br/></p>