Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à l'article 236 ter du code général des impôts.
<p></p>Les règles fiscales applicables aux dépenses exposées à l'occasion d'études archéologiques préalables ou d'opérations archéologiques sont fixées à <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303950&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, CGI. - art. 236 ter (V)'>l'article 236 ter</a> du code général des impôts.<p></p><p></p>