Les services et activités énumérés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 sont fournis selon les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.
<p></p>Les services et activités énumérés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006652173&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code monétaire et financier - art. L321-1 (V)'>articles L. 321-1 et L. 321-2</a> sont fournis selon les modalités et aux conditions définies aux livres V et VI.<p></p><p></p>