Sans préjudice des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants sont fixées par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.
<p>Sans préjudice des dispositions du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000212764&categorieLien=cid' title='Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 (V)'>décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 </a>relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, les modalités du remplacement de courte durée des personnels enseignants sont fixées par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809237&categorieLien=cid' title='Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 (V)'>décret n° 2005-1035 du 26 août 2005</a> relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.</p>