Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions de l'article 301 de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) (Dispositions devenues sans objet) ; c) (Dispositions devenues sans objet) ; d) (Dispositions devenues sans objet) ; e) (Dispositions devenues sans objet).
<p></p>Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006297264&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 301 (V)'>l'article 301</a> de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : <p></p><p></p>a) Des actes soumis au timbre de dimension ; <p></p><p></p>b) (Dispositions devenues sans objet) ; <p></p><p></p>c) (Dispositions devenues sans objet) ; <p></p><p></p>d) (Dispositions devenues sans objet) ; <p></p><p></p>e) (Dispositions devenues sans objet).<p></p>