Le préfet peut accorder des dérogations aux dispositions des articles R. 151-1 c, R. 155-1 , R. 134-61 (1er alinéa) et R. 142-1 si les aménagements proposés par le constructeur ou imposés à lui par la décision accordant la dérogation assurent aux bâtiments les mêmes garanties de confort, d'hygiène ou de sécurité.
<p><br/>Le préfet peut accorder des dérogations aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819159&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R151-1 (V)'>R. 151-1 </a>c, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819217&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R155-1 (V)'>R. 155-1</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818887&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-61 (V)'>R. 134-61 </a>(1er alinéa) et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-1 (V)'>R. 142-1</a> si les aménagements proposés par le constructeur ou imposés à lui par la décision accordant la dérogation assurent aux bâtiments les mêmes garanties de confort, d'hygiène ou de sécurité.</p>