Fusionner les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "Au moment opportun, la Commission informera les parties qui envisagent de mettre en oeuvre un programme de traitement préférentiel pour les Autochtones ou d'établir une politique officielle relative à l'embauche préférentielle si le programme ou la politique proposé est conforme à la présente politique6.  Le fait pour la Commission de donner un tel avis ne l'empêche toutefois pas de traiter une plainte déposée contre un programme ou une politique suivant son bien-fondé." Version fusionnée : 
Sur demande, le Conseil informera les parties qui envisagent de mettre en œuvre un programme de préférence autochtone, ou celles qui prévoient d'établir une politique officielle sur l'embauche préférentielle, de savoir si le programme ou la politique proposé est conforme à cette politique en particulier. 6 Cependant, la fourniture de tels conseils par la Commission ne l'empêche pas de traiter une plainte contre un programme ou une politique selon ses mérites.