Fusionner les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "o des agréments techniques européens appréciant l'aptitude d'un produit à l'usage prévu.  Ces agréments s'appliquent dans les cas où il n'existe ni norme harmonisée, ni norme nationale reconnue, ni mandat de norme européenne, et la Commission estime, après consultation des États membres au sein du Comité permanent de la construction, qu'une norme ne peut pas -ou ne peut pas encore- être élaborée." Version fusionnée : 
o un système d'agréments techniques européens pour évaluer l'aptitude d'un produit à son utilisation prévue dans les cas où il n'y a pas de norme harmonisée, pas de norme nationale reconnue et pas de mandat pour une norme européenne et où la Commission le juge, après consultation des États membres au sein du Comité permanent de la construction, qu’une norme ne peut pas ou ne peut pas encore être préparée.