Fusionnez les deux phrases suivantes en une seule tout en conservant leurs sens : "On est également parti du principe qu'au début de la phase d'organisation Peut-être en septembre 1995.  , le Tribunal aurait déterminé quels seraient les membres actifs et disponibles." Version fusionnée : 
On suppose également qu'au début de la phase d'organisation 26 / le Tribunal aurait établi les modalités selon lesquelles les Membres seraient actifs et disponibles.