"La BCE comprend que les dispositions du projet d'ordonnance concernent les instruments financiers suivants: actions, titres de créance, parts d'OPCVM et tout instrument financier équivalent émis en vertu de lois étrangères, lorsqu'ils sont admis aux opérations d'un dépositaire central de titres ou livrés dans le cadre d'un règlement. système d'instruments financiers.  En outre, le premier alinéa de l’article L. 431-2 du code fait référence aux systèmes de règlement des instruments financiers «mentionnés à l’article L. 330-1» du code. Rédige une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Plus généralement, la BCE souhaite souligner qu’il est fondamental, pour le fonctionnement et la création d’une infrastructure solide, efficace et intégrée de compensation et de règlement-livraison dans l’UE, de disposer de règles claires en matière de transfert de propriété, dans le cadre des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, applicables aux instruments financiers émis via un dépositaire central.