"Lorsqu'il reçoit une demande de document de priorité plus de 16 mois après la date de priorité, où lorsque ladite demande a été considérée comme n'ayant pas été formulée (instruction 323. b)),  l'office récepteur le notifie (formulaire PCT/RO/128) à bref délai au déposant et appelle l'attention de ce dernier sur les exigences de la règle 17. 1. a) (instruction 323. e)). 190. Fournis une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Lorsque l'office récepteur reçoit une demande de document de priorité plus de 16 mois à compter de la date de priorité, ou lorsque cette demande a été considérée comme n'ayant pas été présentée (section 323 b)), l'office récepteur la notifie sans délai (formulaire PCT / RO / 128) le déposant en conséquence, attirant l'attention sur les exigences de la règle 17. 1. a) (article 323. e)).