"Il n'exclut, en principe, pas la possibilité offerte à l'OACI d'effectuer des contrôles dans les États membres portant sur le respect des normes de l'annexe 17 qui ne sont pas couvertes par la législation communautaire.  L'OACI a néanmoins précisé qu'elle ne considérera pas ces contrôles comme prioritaires, le protocole de coopération s'appliquant à la plupart des normes de l'annexe 17. Rédige une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
Le projet de protocole d'accord n'exclut pas en principe la possibilité pour l'OACI de réaliser des audits dans les États membres pour les parties de l'annexe 17 non couvertes par la législation communautaire; L'OACI a toutefois indiqué qu'elle ne considérerait ces audits comme aucune priorité, étant donné que le MoC couvre la plupart des normes de l'Annexe 17.