"22 Le droit des auteurs à l'égard de leurs oeuvres doit être respecté, même dans ces cas particuliers.  La reproduction sans rémunération ne doit pas dépasser les limites du raisonnable, sous peine d'être inacceptable. Rédigez une version synonyme en une phrase des deux phrases précédentes : 
22 Les droits des auteurs sur leurs œuvres doivent être respectés même dans ces cas particuliers; la photocopie sans rémunération au-delà des limites raisonnablement autorisées n'est pas acceptable.