L 52/32 Journal officiel de l’Union européenne 3.3.2010 RÈGLEMENT (UE) N° 178/2010 DE LA COMMISSION du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (!), et notamment son article 11, paragraphe 4, considérant ce qui suit: () Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maxi- males pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) établit les limites maximales applicables à diverses mycotoxines dans certaines denrées alimen- taires. Le prélèvement d’échantillons joue un rôle très important dans la détermination précise des teneurs en myco- toxines, qui sont réparties d’une manière très hétérogène dans un lot. Il convient par conséquent d’établir les critères généraux auxquels les modes de prélèvement d’échantillons doivent satisfaire. Le règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 fixant les modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimen- taires (*) établit les critères applicables au prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs en myco- toxines. Il est nécessaire de modifier certaines dispositions en matière de prélèvement d’échantillons d’aflatoxines dans diverses denrées alimentaires afin de tenir compte des évolutions du Codex alimentarius et des teneurs maxi- males en mycotoxines récemment fixées pour de nouvelles catégories de denrées alimentaires. Le Codex alimentarius a établi un nouveau plan de prélè- vement d’échantillons pour les arachides, les amandes, les noisettes et les pistaches destinées à une transformation JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. JO L 70 du 9.3.2006, p. 12. ultérieure ainsi que pour les amandes, les noisettes et les pistaches «prêtes à consommer» (*). Afin de faciliter le respect des teneurs maximales en afla- toxines, il convient d'appliquer les dispositions régissant le prélèvement d’échantillons telles que prévues par le Codex alimentarius pour les arachides, les amandes, les noisettes et les pistaches destinées à une transformation ultérieure aux autres fruits à coque destinés à une trans- formation ultérieure. De même, il y a lieu d’appliquer les dispositions régissant le prélèvement d’échantillons telles que prévues par le Codex alimentarius pour les amandes, les noisettes et les pistaches «prêtes à consommer» aux autres fruits à coque et aux arachides «prêts à consommer». La procédure d’échantillonnage des fruits à coque doit également être appliquée aux noyaux d'abricot. II y a donc lieu de modifier la partie D de l’annexe du règlement (CE) n° 401/2006 de manière qu’elle ne contienne que la procédure d’échantillonnage des figues sèches, qui doit rester inchangée; la nouvelle procédure d’échantillonnage des arachides, des autres graines oléagineuses, des noyaux d’abricot, des fruits à coque doit faire l’objet d’une partie distincte. Des teneurs maximales en aflatoxines ont été établies pour les graines oléagineuses autres que les arachides (°), et des teneurs maximales en ochratoxine À ont aussi été fixées pour les épices, le bois de réglisse et l’extrait de réglisse (°). Il convient de prévoir des dispositions spéci- fiques régissant le prélèvement d’échantillons pour ces nouvelles catégories de denrées alimentaires et, le cas échéant, de faire référence aux dispositions existantes. L’échantillonnage d’huiles végétales pour le contrôle des mycotoxines comporte des caractéristiques spécifiques et il y a donc lieu de prévoir pour cette procédure des règles spécifiques. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) (http://)www.codexalimentarius.net/ download/standards/17/CXS_193f.pdf). Règlement (UE) n° 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (JO L 50 du 27.2.2010, p. 8). Règlement (UE) n° 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne l’ochratoxine A (JO L 35 du 6.2.2010, p. 7).