12.11.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 295/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 1129/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10 et son article 30, para- graphes 1 et 5, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 1333/2008 prévoit l’établissement d’une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires, mentionnant également leurs conditions d’utilisation. Les additifs alimentaires actuellement autorisés dans les denrées alimentaires en vertu de la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (?), la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (*) et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colo- rants et les édulcorants (*) doivent être répertoriés dans l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 après examen de leur conformité aux articles 6, 7 et 8 dudit règlement. L'examen susvisé ne doit pas inclure une nouvelle évaluation des risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Les additifs alimentaires et les utilisations qui ne sont plus nécessaires ne doivent pas être mentionnés dans l’annexe II dudit règlement. Seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans 54 du 31.12.2008, p. 16. 37 du 10.9.1994, p. 3. ( Jo L 3 @ JoL2 () JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. ( JOL6 1 du 18.3.1995, p. 1. cette annexe. Les additifs doivent être répertoriés sur la base des catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés. Pour faciliter le transfert et accroître la transparence de la procédure d’autorisation, il convient de mettre au point un nouveau système de catégorisation des denrées alimentaires sur lequel reposera l’annexe II. Le système de catégorisation des denrées alimentaires établi dans la norme générale du Codex Alimentarius pour les additifs alimentaires (°) a servi de point de départ pour l’élaboration du système de l’Union. Cepen- dant, ce système a dû être adapté pour tenir compte de la spécificité des autorisations d’additifs alimentaires exis- tantes dans l’Union. Les dispositions sectorielles de l’Union actuellement en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires ont été prises en considération. Les catégories sont créées à la seule fin de l'énumération des additifs autorisés et de leurs conditions d’utilisation. Dans un souci de clarté, il est nécessaire de mentionner les additifs alimentaires par groupes d'additifs en vue de leur autorisation dans certaines denrées alimentaires. Il y a lieu de fournir des orientations concernant la descrip- tion des différentes catégories de manière à garantir une interprétation uniforme. Au besoin, des décisions d'inter- prétation peuvent être adoptées conformément à l’article 19 du règlement (CE) n°1333/2008 pour préciser si une denrée alimentaire donnée appartient ou non à une catégorie d’aliments déterminée. Les nitrites (E 249 et 250) sont nécessaires comme conservateurs dans les produits à base de viande, pour lutter contre la prolifération éventuelle de bactéries nocives, notamment Clostridium botulinum. L’utilisation de nitrites dans les viandes peut toutefois entraîner la formation de nitrosamines, qui sont des substances carci- nogènes. L'autorisation actuelle des nitrites en tant qu’additifs alimentaires trouve un compromis entre ces effets, compte tenu de l'avis scientifique de l’Autorité et de la nécessité de maintenir certaines denrées alimentaires traditionnelles sur le marché. Pour certains produits à base de viande fabriqués de manière traditionnelle, des () NGAA, Codex STAN 192-1995.