13.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 11/1 Il (Actes non législatifs) DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2011) 8203] (2012/13/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par les déci- sions d la — Commission … 2004/813/CE (), 2008/23/CE (3), 2009/96/CE (*), 2010/43/UE (5) et 2011/63/UE (°). Conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique atlantique, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer- nant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, para- graphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (4) Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communau- taire font l’objet de révisions. Il est donc nécessaire de procéder à une cinquième mise à jour de la liste de la 1 La région biogéographique atlantique, visée à l’article 1", . ; () 8 SCOBTapPnI q région atlantique. point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend le terri- toire UE de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ainsi que certaines parties du territoire UE de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la France et du Portugal, conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en (5)  D'une part, la cinquième mise à jour de la liste des sites vertu de l'article 20 de Jladite directive, ci-après d’importance communautaire pour la région biogéogra- dénommé «comité “Habitats” ». phique atlantique est nécessaire afin d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2009 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour cette région au sens de l’article 1 de la directive @) Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être à la protection de la biodiversité dans l’Union. remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’'adoption de la cinquième liste actualisée des sites d'importance commu- nautaire pour la région biogéographique atlantique. (8) — La liste initiale et les quatre premières listes actualisées des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique au sens de la directive () JO L 387 du 29.12.2004, p. 1. () JO L 12 du 15.1.2008, p. 1. (*) JO L 43 du 13.2.2009, p. 466. () JO L 30 du 2.2.2010, p. 43. () JO L 3 (* JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. 6 3 du 8.2.2011, p. 52.