21.12.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 336/55 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (refonte) [notifiée sous le numéro C(2010) 8434] (2010/791|UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (!), et notamment son article 121, point b) i), en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) — La décision 88/566/CEE de la Commission du 28 octobre 1988 établissant la liste des produits visés à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil (?) a été modifiée de façon subs- tantielle (*). À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite décision. (2) — Le règlement (CE) n° 1234/2007 établit comme principe que les dénominations du lait et des produits laitiers ne peuvent être utilisées pour aucun autre produit que les produits énumérés en son annexe XII, point II. Par excep- tion, ce principe n’est cependant pas applicable à la dési- gnation des produits dont la nature exacte est connue en raison de l’usage traditionnel et/ou lorsque les dénomi- nations sont clairement utilisées pour décrire une qualité caractéristique du produit. (3) Les États membres doivent communiquer à la Commis- sion la liste indicative des produits qu’ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a lieu d’établir la liste desdits produits sur la base des listes indicatives communiquées par les États membres. Sur cette liste, il y a lieu d'énumérer les dénominations des produits en cause selon leur usage traditionnel dans les différentes langues de l’Union, dans le but de rendre ces dénominations utilisables dans tous les États membres, dès lors qu'’elles respectent les dispositions de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (*). ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. ? JO L 310 du 16.11.1988, p. 32. () Voir annexe II. () JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. (4) — Cette liste peut être complétée conformément à l’article 121, point b) 1), du règlement (CE) n° 1234/2007. (5) À la suite des adhésions à l’Union européenne de 2004 et 2007, certains des nouveaux États membres ont commu- niqué les listes des produits qu'ils considèrent comme répondant, sur leur territoire, aux critères de l’exception susvisée. Il y a donc lieu de compléter la liste figurant à l’annexe I de la présente décision par l'inclusion des dénominations, dans leur langue respective, des produits des nouveaux États membres qui peuvent bénéficier de l'exception. (6)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les produits correspondant sur le territoire de l'Union aux produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1234/2007 sont énumérés à l’annexe I de la présente décision. Article 2 La décision 88/566/CEE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2010. Par la Commission Dacian CIOLOS Membre de la Commission