15.10.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 270/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1016/2011 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédente LA COMMISSION EUROPÉENNE, — règlement (UE n° 53/2010 du — Conseil vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 (!), et notamment son article 105, paragraphes 1 et 2, considérant ce qui suit: (1) — Les quotas de pêche pour l’année 2010 ont été fixés par les règlements suivants: — règlement (CE) n° 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde (?), — règlement (CE) n° 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées appli- cables en mer Baltique pour certains stocks halieu- tiques et groupes de stocks halieutiques (°), — règlement (CE) n° 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieu- tiques (*), et 43 du 22.12.2009, p. 1. 52 du 31.12.2008, p. 1. 30 du 16.12.2009, p. 1. 47 du 24.12.2009, p. 1. A A —H 5 =— =— e OOOO eeeie W y Q du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possi- bilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modi- fiant les règlements (CE) n° 1359/2008, (CE) n° 754/2009, (CE) n° 1226/2009 et (CE) n° 1287/2009 (°). (2) — Les quotas de pêche pour l’année 2011 ont été fixés par les règlements suivants: — règlement (UE) n° 1124/2010 du  Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (°), — règlement (UE) n° 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (?), — règlement (UE) n° 1256/2010 du  Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (*), et — règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l’UE (°). () JO L 21 du 26.1.2010, p. 1. (6) JO L 318 du 4.12.2010, p. 1. () JO L 336 du 21.12.2010, p. 1. ($) JO L 343 du 29.12.2010, p. 2. (°) JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.