27.9.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 262/1 Il (Actes non législatifs) DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 8 août 2012 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 5538] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2012/506/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, sida, la diphtérie, Haemophilus influenzae (maladie inva- sive), les hépatites B et C, la méningococcie, les oreillons, la légionellose, la rubéole congénitale, l’infection à Esche- richia coli producteur de shigatoxines ou de vérocyto- toxines (STEC/VTEC), la salmonellose et la leptospirose, et ce sur la base de cet avis scientifique de l’ECDC. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveil- lance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles (4) dans la Communauté (!), et notamment son article 3, point c), Il y a lieu également d’ajouter à l’annexe de la décision 2002/253/CE une définition générique des cas de résis- tance antimicrobienne, une définition générique des infections nosocomiales, un certain nombre de défini- tions de cas particuliers d’infections nosocomiales et une définition des cas d’encéphalite à tiques, et ce sur la base de cet avis scientifique de l'ECDC. considérant ce qui suit: (1) — L'article 2 de la décision 2002/253/CE de la Commis- sion (?) prévoit que les définitions de cas figurant à l’an- G) nexe de cette décision doivent être adaptées dans la mesure nécessaire, sur la base des données scientifiques les plus récentes. Conformément à l’article 9 du règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de préven- tion et de contrôle des maladies (*) (ECDC), l'ECDC a fourni, à la demande de la Commission, un avis scienti- fique sur les définitions de cas pour aider la Commission et les États membres à élaborer des stratégies d'interven- tion en matière de surveillance des maladies transmissi- bles et de réaction à celles-ci. Il convient d’actualiser les définitions de cas qui figurent déjà à l’annexe de la décision 2002/253/CE pour le VIH/ 268 du 3.10.1998, p. 1. Jo L JO L 86 du 3.4.2002, p. 44. Jo L 142 du 30.4.2004, p. 1. La clarté commande la restructuration de l’annexe de la décision 2002/253/CE de manière que les définitions des cas de maladies transmissibles figurent sur une liste distincte de celles des problèmes sanitaires particuliers et à ce que, dans chaque liste, les définitions de cas figurent dans l’ordre numérique. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la décision n° 2119/98/CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2002/253/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.