30.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 83/59 DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mars 2010 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de certaines régions administratives de Pologne et du Portugal officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 1912] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/188/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (5)  Le Portugal a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la Région autonome des Açores, afin que cette région puisse être considérée comme officiellement indemne vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative de leucose bovine enzootique. à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe D, chapitre I, point E, (6) Sur la base de l’évaluation des documents présentés par le Portugal, il convient de déclarer la Région autonome des _ L; Açores officiellement indemne de leucose bovine enzoo- considérant ce qui suit: tique. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (1) — La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou ; .% , une partie du territoire d’un État membre peut être (7) — T y a donc lieu de modifier l’annexe III de la décision déclaré(e) officiellement indemne de leucose bovine 2003/467/CE en conséquence. enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées ; ; . dans cette directive. (8) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne ; alimentaire et de la santé animale, (@2) — Les listes des régions d’Etats membres déclarées indemnes de leucose bovine enzootique figurent à l’annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique des troupeaux bovins de certains États membres et Article premier régions d’États membres (?). L’annexe III de la décision 2003/467/CE est modifiée confor- 120 ; mément à l’annexe de la présente décision. (8) — La Pologne a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne vingt- Article 2 cinq régions administratives (powiaty) situées dans les ; unités  administratives  supérieures (voïvodies) de Les États membres sont destinataires de la présente décision. Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie), de Podlachie (Podlaskie) et de Mazovie (Mazowieckie), afin que ces régions puissent être considérées comme officiellement 0 indemnes de leucose bovine enzootique. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2010. (4) — Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer les régions concernées (powiaty) officiellement indemnes de leucose bovine John DALLI enzootique. Membre de la Commission Par la Commission () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 156 du 25.6.2003, p. 74.