23.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 156/7 DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/39/UE DE LA COMMISSION du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les substances actives clofentézine, diflubenzuron, léna- cile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 2008/69/CE de la Commission (?) conformé- ment à la procédure prévue à l’article 11 ter du règlement (CE) n° 1490/2002 de la Commission (°). (2) — Conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) n° 1490/2002, l’EFSA a présenté à la Commission les conclusions de l'évaluation des experts relative à la clofentézine (*) le 4 juin 2009, au diflubenzuron (°) le 16 juillet 2009, au lénacile (°) le 25 septembre 2009, à l’oxadiazon (7) et au piclorame ($) le 26 novembre 2009 ! L 230 du 19.8.1991, p. 1. (yj0 () JO L 172 du 2.7.2008, p. 9. (*) JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. (*) EFSA Scientific Report (2009) 269, Conclusion on pesticide peer review regarding the risk assessment of the active substance clofen- tezine (date d’achèvement: 4 juin 2009). (°) EFSA Scientific Report (2009) 332, Conclusion on pesticide peer review regarding the risk assessment of the active substance diflu- benzuron (date d’achèvement: 16 juillet 2009). () Autorité européenne de sécurité des aliments; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance lenacil on request from the European Commission. EFSA Journal 2009; 7(9):1326. [83 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2009.1326. Dispo- nible à l'adresse:  www.efsa.europa.eu … (date d’achèvement: 25 septembre 2009). Autorité européenne de sécurité des aliments; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance oxadiazon on request of EFSA. EFSA Journal 2009; 7(12): [92 pp-]. doi:10.2903/j.efsa.2009.1389. Disponible à l’adresse: www.efsa. europa.eu (date d’achèvement: 25 novembre 2009). Autorité européenne de sécurité des aliments; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance picloram.  EFSA —Journal  2009; 7(12):1390. [78  Ppp-. doi:10.2903/j.efsa.2009.1390. Disponible à l’adresse: www.efsa. europa.eu (date d’achèvement: 25 novembre 2009). — — — æ et au pyriproxyfène (°) le 21 juillet 2009. Ces conclusions ont été examinées par les États membres et la Commis- sion au sein du comité permanent de la chaîne alimen- taire et de la santé animale et parachevées le 11 mai 2010 sous la forme de rapports d’examen de la Commis- sion sur la clofentézine, le diflubenzuron, le lénacile, l’oxadiazon, le piclorame et le pyriproxyfène. (3) — Compte tenu des conclusions de l’EFSA, il est confirmé que les produits phytopharmaceutiques contenant de la clofentézine, du  diflubenzuron, du lénacile, de l’oxadiazon, du piclorame ou du pyriproxyfène satisfont, d’une manière générale, aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans les rapports d’examen de la Commis- sion. (4) — Pour certaines substances, il y a lieu d’'inclure des dispo- sitions spécifiques qui imposent aux États membres, lorsqu'’ils autorisent ces substances, d'accorder une atten- tion particulière à certains points ou de veiller à ce que des mesures d'atténuation des risques adaptées soient prises. (5) _ Sans préjudice des conclusions visées au considérant 3, il convient d'obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d'une substance à son annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il y a lieu, en ce qui concerne la clofentézine, d’exiger de l’auteur de la notification qu'il mette en œuvre un programme de contrôle destiné à évaluer les risques de cette substance en matière de trans- port atmosphérique à grande distance et les risques y afférents pour l'environnement. En outre, il convient que l'auteur de la notification présente des études de confirmation concernant les risques toxicologiques et environnementaux des métabolites de la clofentézine. (°) EFSA Scientific Report (2009) 336, Conclusion on pesticide peer review regarding the risk assessment of the active substance pyri- proxyfen (date d’achèvement: 21 juillet 2009).