17.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 43/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 137/2011 DE LA COMMISSION du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) — L’oxyde de zinc (CAS 1314-13-2) en poudre est un engrais figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003. L'utilisation de l’oxyde de zinc en poudre présente un danger lié aux poussières. L'utilisation de l'oxyde de zinc sous la forme d’une suspension stable dans l'eau permet d’écarter ce danger. L’oxyde de zinc en suspension devrait donc être reconnu comme un type vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et d'«engrais CE» afin de renforcer la sécurité d’utilisation du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ("), et notam- de l’oxyde de zinc. Pour permettre une certaine souplesse ment son article 31, paragraphes 1 et 3, dans les formulations, l’utilisation de sels de zinc et d’un ou plusieurs types de chélate(s) de zinc devrait également être autorisée dans les suspensions à base d’eau. considérant ce qui suit: (5) — L'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) (1) — L'article 3 du règlement (CE) n° 2003/2003 dispose que n° 2003/2003 énonce les règles relatives à la composi- tout engrais appartenant à l’un des types d’engrais figu- tion et à l’étiquetage des engrais constitués de mélanges rant à l'annexe I et qui satisfait aux conditions énoncées d'oligoéléments, mais ces mélanges ne figurent pas dans ledit règlement peut porter l’indication «engrais CE». encore parmi les types d’engrais repris à l’annexe I. Les engrais constitués de mélanges d’'oligoéléments ne peuvent donc être vendus comme «engrais CE». Il convient par conséquent d’introduire à l’annexe I les dénominations des types d’engrais avec oligoéléments pour ce qui est des engrais solides et fluides. (2) — Le formiate de calcium (CAS 544-17-2) est un engrais à éléments fertilisants secondaires utilisé comme engrais foliaire pour la culture fruitière dans un État membre. La substance est sans danger pour l’'environnement et la santé humaine. Par conséquent, afin de faciliter sa mise à disposition auprès des agriculteurs dans l’'ensemble de l’Union, le formiate de calcium devrait être reconnu (6) comme un type d'«engrais CE». L’acide iminodisuccinique (ci-après «IDHA») est un agent chélatant dont l'utilisation est autorisée dans deux États membres pour la pulvérisation foliaire, en application sur les sols, pour les cultures hydroponiques et pour la ferti- gation. Il y a lieu d’ajouter l'IDHA à la liste des agents (8) I convient d’adapter les dispositions relatives aux chélates chélatants autorisés à l’annexe I afin de faciliter sa mise à d'oligoéléments et aux solutions d’oligoéléments afin disposition auprès des agriculteurs dans l’ensemble de d'autoriser l’utilisation de plusieurs agents chélatants, l’Union. d'adopter des valeurs communes pour la teneur minimale en oligoéléments solubles dans l’eau et de garantir l’étiquetage de chaque agent chélatant qui chélate au moins 1% de l’oligoélément soluble dans l’eau et qui () — L'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) est identifié et quantifié par des normes EN. Une n° 2003/2003 dispose que le contrôle des «engrais CE» période transitoire suffisante est nécessaire  pour doit s’effectuer conformément aux méthodes d’analyse permettre aux opérateurs économiques d’écouler leurs qui y sont décrites. Néanmoins, certaines méthodes stocks d’engrais. n’ont pas été reconnues au niveau international. Des normes EN ont depuis été mises au point par la Commis- () JO L 304 du 21.11.2003, p. 1. sion européenne et devraient remplacer ces méthodes.