26.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 53/33 RÈGLEMENT (UE) N° 184/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utili- sation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes et des espèces aviaires mineures, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». L'utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée pour une période de dix ans par le règlement (CE) n° 1444/2006 de la Commission (?) pour les poulets d’engraissement et par le règlement (UE) n° 333/2010 de la Commission (*) pour les porcelets sevrés. De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation de la préparation pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindes et les 68 du 18.10.2003, p. 29. Jo L 2 JO L 271 du 30.9.2006, p. 19. JoL1 02 du 23.4.2010, p. 19. espèces aviaires mineures. Dans son avis du 5 octobre 2010 (*), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions  d’utilisation proposées, Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer le gain de poids des espèces visées. L’Autorité juge inutile de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire commu- nautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’examen de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) que les conditions d’autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. ( The EFSA Journal 2010; 8(10):1867.