22.12.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 338/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 1239/2010 DU CONSEIL du 20 décembre 2010 adaptant, avec effet au 1" juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le protocole sur les privilèges et immunités de l'Union euro- péenne, et notamment son article 12, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!), et notamment ses articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, paragraphe 1, les articles 64, 92 et 132 dudit régime, vu la proposition de la Commission européenne, considérant qu'afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémuné- rations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne au titre de l’'examen annuel 2010, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Avec effet au 1“ juillet 2010, la date du 1“" juillet 2009 figurant à l’article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1“ juillet 2010. Article 2 Avec effet au 1“ juillet 2010, à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2010 ÉCHELON GRADE 1 2 3 4 5 16 16 919,04 17 630,00 18 370,84 15 14 953,61 15 581,98 16 236,75 16 688,49 16 919,04 14 13 216,49 13 771,87 14 350,58 14 749,83 14 953,61 13 11 681,17 12 172,03 12 683,51 13 036,39 13 216,49 12 10 324,20 10 758,04 11 210,11 11 521,99 11 681,17 11 9 124,87 9 508,31 9 907,86 10 183,52 10 324,20 10 8 064,86 8 403,76 8756,90 9 000,53 9 124,87 9 7 127,99 7 427,52 7 739,63 7 954,96 8 064,86 8 6 299,95 6 564,69 6 840,54 7 030,86 7 127,99 7 5 568,11 5 802,09 6 045,90 6 214,10 6 299,95 6 4 921,28 5 128,07 5 343,56 5 492,23 5 568,11 5 4 349,59 4 532,36 4 722,82 4 854,21 4 921,28 () JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.