L 140/2 Journal officiel de l’Union européenne 27.5.2011 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 520/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benalaxyl, de carbofuran, de carbosulfan, de cypermé- thrine, d’indoxacarbe, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz et de zoxamide ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Pour ce qui est des résidus de boscalid, de buprofézine, de fluopicolide, d’hexythiazox, de metaflu- mizone, de prothioconazole et de spirodiclofen, les limites maximales ont été fixées dans la partie A de l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) n° 396/2005, une demande de modification des LMR applicables au boscalid a été introduite pour une grande variété de cultures. L’utilisation autorisée du boscalid dans l'ALENA (accord de libre-échange nord- américain) entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Pour éviter des barrières commerciales à l'importation de cerises, d’oignons, d’oignons de prin- temps, de tomates, d'aubergines, de concombres, de melons, de broccoli, de chou pommé, de basilic, de hari- cots secs, de pois secs, de graines de tournesol et de graines de colza, il convient de relever les LMR applica- bles. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. G) @) Conformément à l’article 8 du règlement (CE) n° 396/2005, cette demande a été évaluée par l’État membre concerné et le rapport d’évaluation a été transmis à la Commission. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «d’Autorité», a examiné la demande et le rapport d’évalua- tion, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur les LMR proposées (?). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l’a rendu public. L’Autorité a conclu dans son avis motivé que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l’exposition des consomma- teurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consom- mateurs européens spécifiques, la modification des LMR recommandées par l’Autorité était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxi- cologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consom- mation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n'indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Le 9 juillet 2010, la commission du Codex alimentarius (CCA) a adopté les valeurs limites (CXL) pour les résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu: Avis motivé de l’EFSA rédigé par l'unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le boscalid sur diverses cultures,  EFSA — Journal  (2010); 8(9):1780.  Publication: 16 septembre 2010. Adoption: 12 septembre 2010. Scientific report of EFSA. Scientific and technical support for prepa- ring a EU position in the 42"% Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR), EFSA Journal 2010; 8(11):1560. Publica- tion: 26 novembre 2010. Adoption: 24 mars 2010.