5.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 2621 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 860/2010 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête commu- nautaire sur la production industrielle (!), et notamment son article 2, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 3924/91 fait obligation aux États membres de réaliser une enquête communautaire portant sur la production industrielle. (@) — L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d’identifier la production industrielle à recenser. (83) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA. (4) — La liste de produits requise par le règlement (CEE) n° 3924/91 et dénommée «iste Prodcom» est commune à l’ensemble des Etats membres et est néces- saire pour comparer les données entre les États membres. (5) Cette liste doit être mise à jour. Il est donc nécessaire de l'établir pour 2010. (6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique euro- péen institué par le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (?), A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste Prodcom pour 2010 figure à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1 janvier 2010. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2010. () JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO () JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.