L 80/52 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2010 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 mars 2010 relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2010) 1867] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/180/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’'Union européenne et le traité sur le fonction- nement de l'Union européenne, vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communau- taire relatif aux médicaments à usage humain (!), et notamment son article 16 septies, vu l’avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé le 6 novembre 2008 par le comité des médicaments à base de plantes, considérant ce qui suit: () () @) Jo Jo La Mentha x piperita L. peut être considérée comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une —association de celles-ci au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées dans ladite directive. Il convient par conséquent de faire figurer la Mentha x piperita L. sur la liste des substances végétales, prépara- tions à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (?). Afin d'éviter les répétitions ou contradictions éventuelles entre les annexes et les articles 1°" et 2 de la décision 2008/911/CE, il y a lieu de supprimer les références aux substances uniques figurant dans ces articles. Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence. L 311 du 28.11.2001, p. 67. L 328 du 6.12.2008, p. 42. G) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments à usage humain, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit: 1) Les articles 1°" et 2 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier Une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes est établie à l’annexe I. Article 2 Les indications, le dosage et la posologie spécifiés, la voie d'administration et toute autre information nécessaire pour une utilisation sûre de la substance végétale comme médica- ment traditionnel relevant des substances végétales visées à l’annexe I sont exposés à l’annexe IL» Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2010. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission