23.4.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 102/19 RÈGLEMENT (UE) N° 333/2010 DE LA COMMISSION du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (3) — La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utili- sation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif dans l’alimentation des porce- lets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'utilisation de cette préparation de micro-organismes a été autorisée pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1444/2006 de la Commission (?). (5)  De nouvelles données ont été fournies à l'appui d’une demande d’autorisation pour les porcelets sevrés. L'Auto- rité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») est arrivéeé à la —conclusion, —dans son = avis du 9 décembre 2009 (’), que Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) n’a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisa- tion peut améliorer les performances des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spéci- fiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'examen de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 avril 2010. 268 du 18.10.2003, p. 29. 271 du 30.9.2006, p. 19. _ () JO @ JO Par la Commission Le président José Manuel BARROSO () The EFSA Journal (2010), 8(1):1426.