5.7.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 176/51 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2011 autorisant un laboratoire situé au Japon à effectuer des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2011) 4595] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/396/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (!), et notam- ment son article 3, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’'environnement et du travail (ANSES), à Nancy, en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la norma- lisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. (@) — La décision prévoit aussi que l'ANSES est chargée d’attester le résultat de l’évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérolo- giques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. (8) — L'autorité compétente du Japon a soumis une demande d'agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l'ANSES du 4 février 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire. (4) — Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. () JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. (5) — Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le laboratoire suivant est autorisé à réaliser des tests sérolo- giques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE: Département du laboratoire, service de quarantaine animale Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 11-1, Haramachi, Isogo-ku Yokohama Kanagawa 235-0008 JAPON Article 2 La présente décision s'applique à compter du 1” août 2011. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission