3.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 320/15 RÈGLEMENT (UE) N° 1258/2011 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (q) () @) L 37 du 13.2.1993, p. 6 JO JO Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maxi- males pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) fixe les teneurs maximales en nitrates acceptables pour certains légumes à feuilles. Dans certains cas, en dépit de l’évolution des bonnes pratiques agricoles, ces teneurs maximales ont été dépas- sées. Une dérogation temporaire a par conséquent été accordée à certains États membres pour la mise sur le marché de certains légumes à feuilles, cultivés sur le territoire de ces États membres et destinés à la consom- mation nationale, présentant des teneurs en nitrates supé- rieures aux teneurs maximales établies. Depuis l’introduction de teneurs maximales en nitrates pour les laitues et les épinards, les facteurs responsables de la présence de nitrates dans ces deux légumes et les mesures à prendre pour réduire autant que possible cette présence ont fait l’objet de nombreuses enquêtes. Malgré les progrès réalisés dans le secteur des bonnes pratiques agricoles pour réduire la présence de nitrates dans les laitues et les épinards, d'une part, et une application stricte de ces bonnes pratiques, d’autre part, il est impos- sible d’obtenir systématiquement, pour ces deux légumes et dans certaines régions de l’Union, des teneurs en nitrates inférieures aux teneurs maximales actuelles. La raison en est que la présence de nitrates dans les laitues et les épinards est essentiellement déterminée par le climat et, singulièrement, par les conditions de luminosité. Ces conditions climatiques ne peuvent pas être modulées ou changées par le producteur. Il était nécessaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA») procède à une évaluation scientifique des risques tenant compte de nouvelles infor- mations, l’objectif étant de disposer d’une base scienti- fique actualisée pour une stratégie de gestion à plus long terme du risque lié à la présence de nitrates dans les légumes. Une telle évaluation devait prendre en consi- dération tout aspect pertinent des risques et des avan- tages, par exemple en mettant en balance les effets néga- tifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu. 1. L 364 du 20.12.2006, p. 5. (5) =— À la demande de la Commission, le groupe sur les conta- minants de la chaîne alimentaire (ci-après «le groupe») a adopté, le 10 avril 2008, un avis scientifique sur la présence de nitrates dans les légumes (°). II a comparé les risques et les avantages de l’'exposition aux nitrates présents dans les légumes. D'une manière générale, il est peu probable que l'exposition estimative due à la consommation de légumes soit de nature à représenter un risque notable pour la santé; par conséquent, les effets bénéfiques reconnus de la consommation de légumes prévalent. Le groupe a reconnu qu'’il existait des circons- tances ponctuelles (en raison de conditions de production intérieure ou locale défavorables, par exemple) qui demandent une évaluation cas par cas, lorsque les légumes forment une part importante de l'alimentation ou lorsqu'un régime alimentaire est riche en légumes comme la roquette. Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimen- taire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuel- lement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles. Le 1°" décembre 2010, le groupe a adopté un bilan sur les risques pour la santé publique — et, notamment, pour les nourrissons et les enfants en bas âge — auxquels peut donner lieu la présence de nitrates dans les légumes à feuilles (*). Il ressortait de ce bilan que l’exposition aux teneurs en nitrates maximales actuelles ou envisagées présentes dans les épinards cuisinés à partir d'épinards frais n’était guère () «Opinion of the Scientific Panel on Contaminants in the Food chain on a request from the European Commission to perform a scientific risk assessment on nitrate in vegetables» (Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire à la demande de la Commission européenne concernant une évaluation scientifique des risques liés à la présence de nitrates dans les légumes), EFSA Journal (2008) numéro du journal, 689, p. 1 (http://www.efsa.curopa.eu/en/ scdocs/doc/689.pdf). Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); «Scientific Opinion on possible health risks for infants and young children from the presence of nitrates in leafy vegetables» (Avis scientifique sur les risques possibles pour les nourrissons et les enfants en bas âge dus à la présence de nitrates dans les légumes à feuilles). 2010.1935. (http://www.efsa.europa.eu/en/scdocs/doc/1935.pdf). EFSA — Journal — (2010);8(12):1935.doi:10.2903/j.efsa.