5.3.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 60/3 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 221/2011 DE LA COMMISSION du 4 mars 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 en tant qu’additif dans l’alimentation des salmonidés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional products Sp. Z 0.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation enzymatique de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223. Cette demande était accompagnée des informations et docu- ments requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (83) La demande concerne l'autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 en tant qu'’additif dans l’alimentation des salmonidés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — Son utilisation a également été autorisée, à titre provi- soire, pour les salmonidés, par le règlement (CE) n° 521/2005 de la Commission (?). (5)  De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 pour les salmonidés. Dans son avis du 10 novembre 2010 (, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Auto- rité») a conclu que dans les conditions d’utilisation () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 84 du 2.4.2005, p. 3. (°) The EFSA Journal 2010; 8(12):1915. proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Asper- gillus oryzae DSM 14223 n’avait pas d’effet nocif sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer l’utilisation du phosphore. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de réfé- rence de l'Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l’examen de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’auto- riser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. (7)  Dans un souci de clarté, il convient de supprimer l'inscription relative à la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae DSM 14223 dans le règlement (CE) n° 521/2005. (8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 L’article 2 et l’annexe II du règlement (CE) n° 521/2005 sont supprimés.