L 169/40 Journal officiel de l’Union européenne 29.6.2011 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2011) 4448] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/382/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union  européenne (" et notamment son article 8, paragraphe 2, après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, considérant ce qui suit: (1) — En vertu du règlement (CE) n° 66/2010, le label écolo- gique de l'Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environne- ment pendant tout leur cycle de vie. (2) — Le règlement (CE) n° 66/2010 dispose que les critères spécifiques du label écologique de l'Union européenne sont établis par groupe de produits. (3) — La décision 2005/342/CE de la Commission (?) a établi les critères écologiques applicables aux détergents pour vaisselle à la main, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s’y rapportant, qui sont valables jusqu’au 30 juin 2011. (4) — Ces critères ont fait l'objet d’une nouvelle révision pour tenir compte des progrès technologiques. Il est souhai- table que ces nouveaux critères de même que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant quatre ans à compter de la date d'adoption de la présente décision. (5) — Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer la décision 2005/342/CE. (6) Il convient d’accorder une période de transition aux fabri- cants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les détergents pour vaisselle à la main sur la base des critères établis dans la décision 2005/342/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles () JO L 27 du 30.1.2010, p. 1. () JO L 115 du 4.5.2005, p. 9. exigences. Il convient également que, jusqu'à l'expiration de la décision 2005/342/CE, les fabricants soient auto- risés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par ladite décision, soit aux critères établis par la présente décision. (7)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) n° 66/2010, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le groupe de produits «détergents pour vaisselle à la main» comprend «tous les détergents destinés à être utilisés pour laver à la main plats, vaisselle, couverts, batteries de cuisine, ustensiles de cuisine, etc.». Ce groupe de produits comprend aussi bien les produits destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel. Les produits sont des mélanges de subs- tances chimiques et ne doivent contenir aucun micro-organisme délibérément ajouté par le fabricant. Article 2 Aux fins de la présente décision, on entend par: 1) «substance» un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition; 2) «produit (ou mélange), un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus qui n’interagissent pas. Article 3 Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) n° 66/2010, un détergent pour vaisselle à la main doit appartenir au groupe de produits «détergents pour vaisselle à la main» tel que défini à l'article 1" de la présente décision et satisfaire aux critères, ainsi qu’aux exigences d’évalua- tion et de vérification sy rapportant, qui sont définis dans l’annexe de la présente décision.