L 34/72 Journal officiel de l’Union européenne 9.2.2011 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 février 2011 concernant une contribution financière de l’Union en faveur des Pays-Bas pour des études sur la fièvre Q [notifiée sous le numéro C(2011) 554] (La version en langue néerlandaise est la seule faisant foi.) (2011/89/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 rela- tive à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notamment son article 23, vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (?) (ci-après le «règle- ment financier»), et notamment son article 75, vu le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Commu- nautés européennes (*) (ci-après les «modalités d'exécution»), et notamment son article 90, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 75 du règlement financier et à l’article 90, paragraphe 1, des modalités d’exécution, l’engagement de la dépense à charge du budget de l’'Union européenne est précédé d’une décision de finan- cement qui expose les éléments essentiels de l'action impliquant la dépense et adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci. (2) La fièvre Q est une zoonose hautement contagieuse causée par le pathogène Coxiella burnetii, qui est commu- nément présent dans la quasi-totalité des pays du monde. De nombreux animaux domestiques ou sauvages peuvent être porteurs de la maladie, mais les bovins, caprins et ovins en sont les principaux réservoirs. (3) Il n’existe, au niveau de l'UE, aucune règle harmonisée concernant la notification ou le contrôle de la fièvre Q chez les animaux. Les mesures de lutte contre la maladie sont généralement prises au niveau national, régional ou même au niveau de l’exploitation. JO L 155 du 18.6.2009, p. 30. () JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. (4) — Selon l’avis de l'EFSA du 27 avril 2010 (*), les consé- quences globales de la fièvre Q sur la santé des humains et des ruminants domestiques dans les États membres de l'UE sont limitées. Toutefois, dans certaines circonstances épidémiologiques et pour certains groupes à risque, les conséquences pour la santé publique et, partant, pour la société et l'économie peuvent être impor- tantes. (5) Au cours des années 2008 et 2009, on a enregistré aux Pays-Bas une forte augmentation du nombre de cas humains de fièvre Q, ainsi que plusieurs décès. Les enquêtes épidémiologiques ont révélé un lien avec de grandes exploitations de caprins laitiers dans la région, où ce type précis de production laitière s’est développé rapidement durant la dernière décennie. Toutefois, dans l’avis évoqué plus haut, l'EFSA a souligné que les raisons précises de l’apparition de problèmes cliniques dans la population animale en 2005 et de l’augmentation des cas dans la population humaine en 2007 étaient encore obscures. (6)  Le 24 mars 2010, le ministère néerlandais de l’agricul- ture, de la nature et de la qualité des aliments a présenté une demande de cofinancement, dans le cadre de la décision 2009/470/CE, pour la réalisation d’études tech- niques et scientifiques sur la dynamique de la maladie et l’efficacité d’éventuelles mesures de contrôle applicables aux ruminants domestiques, comme la vaccination des caprins. (7) — Les études pour lesquelles les Pays-Bas ont demandé un cofinancement aborderont entre autres les sujets suivants: i) caractérisation des différents génotypes de Coxiella burnetii existant chez différentes espèces animales aux Pays-Bas et leurs différences en matière de virulence, le cas échéant; ii) pathogénicité de Coxiella burnetii chez les caprins gravides et non gravides; iii) persistance de Coxiella burnetii dans le fumier; et iv) moyens de désin- fection fiables. (8) En vertu de l’article 22 de la décision 2009/470/CE, l’Union peut entreprendre ou aider les États membres ou les organisations internationales à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires à l’élabora- tion de la législation de l’Union dans le domaine vétéri- naire et au développement de l’enseignement ou de la formation dans ce domaine. (* Groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW) de l’EFSA; Scientific Opinion on Q Fever. The EFSA Journal 2010; 8(5):1595. [114 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2010.159.