9.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 36/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 107/2010 DE LA COMMISSION du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour L’Autorité européenne de sécurité des aliments («d’Auto- rité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 15 septembre 2009 (?), que Bacillus subtilis (ATCC PTA- 6737) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer les performances des animaux. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’auto- riser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la caté- (8) — La demande concerne l’autorisation du micro-organisme gorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées la catégorie des «additifs zootechniques». en annexe. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) The EFSA Journal 2009; 7(9): 1314.