8.4.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 94/19 RÈGLEMENT (UE) N° 337/2011 DE LA COMMISSION du 7 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo- 1,3(4)-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée dans l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des infor- mations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (83)  La demande concerne l'autorisation de la préparation mentionnée dans l’annexe en tant qu'’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — Dans son avis du 10 novembre 2010 (?), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la prépa- ration mentionnée dans l’annexe n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs humains ou l'environnement et que cet additif est suscep- tible d'améliorer les paramètres zootechniques des espèces ciblées. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de réfé- rence de l'Union européenne pour les additifs pour l’alimentation animale désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l'évaluation de la préparation mentionnée dans l'annexe que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues dans l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée dans l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal, 2010; 8(12):1916. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO