20.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 215/9 RÈGLEMENT (UE) N° 836/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (!), et notamment son article 11, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (q) 1 )J J Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maxi- males pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) fixe entre autres les teneurs maximales applicables au contaminant benzo(a)pyrène. Le 9 juin 2008, le groupe scientifique sur les contami- nants de la chaîne alimentaire de l'Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a adopté un avis sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments (*). L'EFSA a conclu que le benzo(a)pyrène n’est pas un marqueur adéquat de la présence des hydro- carbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les denrées alimentaires et qu’un système de quatre ou huit substances spécifiques constituerait le marqueur le plus adéquat de la présence des HAP dans les denrées alimen- taires. L’EFSA a également conclu qu’un système de huit substances n'apporterait guère de plus-value par rapport à un système de quatre substances. En conséquence, le règlement (UE) n° 835/2011 de la Commission (*) a modifié le règlement (CE) n° 1881/2006 afin de fixer des teneurs maximales appli- cables à la somme de quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques = [benzo(a)pyrène, — benzo(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène]. Le règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission (°) n’établit des critères de performance analytique que pour le benzo(a)pyrène. Il est donc nécessaire d’établir des critères de performance analytique pour les trois autres substances pour lesquelles des teneurs maximales sont fixées actuellement dans le règlement (CE) n° 1881/2006. O L 165 du 30.4.2004, p. 1. O L 364 du 20.12.2006, p. 5. #) Voir page 4 du présent Journal officiel. ° JO L 88 du 29.3.2007, p. 29. ( ( (*) EFSA Journal (2008) 724, p. 1. ( ( (5) Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (LR-UE HAP), en collaboration avec les laboratoires de référence nationaux, a mené une enquête auprès des laboratoires de contrôle officiels pour examiner quels critères de performance analytique pourraient être établis pour le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(b)fluo- ranthène et le chrysène dans les matrices de denrées alimentaires appropriées. Les résultats de cette enquête ont été résumés par le LR-UE HAP dans le rapport sur les caractéristiques de performance des méthodes d'analyse visant à déterminer la présence de quatre hydrocarbures  aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (°). Les résultats de cette enquête montrent que les critères de performance analytique actuellement applicables au benzo(a)pyrène sont égale- ment appropriés pour les trois autres substances. L’application du règlement (CE) n° 333/2007 a révélé que, dans certains cas, les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons sont impossibles à appliquer dans la pratique ou peuvent faire subir des dommages économiques inacceptables au lot échan- tillonné. Dans ces cas, il devrait être permis de s’écarter de ces procédures d’échantillonnage, pour autant que l’échantillonnage reste suffisamment représentatif du lot ou du sous-lot échantillonné et que la procédure utilisée soit pleinement documentée. Pour ce qui est de l’échan- tillonnage au stade du commerce de détail, la possibilité de s’écarter de ces procédures d’échantillonnage existe déjà. Les dispositions applicables au prélèvement d’échan- tillons au stade du commerce de détail devraient être alignées sur les procédures générales d’échantillonnage. Des dispositions plus détaillées sont nécessaires en ce qui concerne le matériau des récipients à échantillons lorsque des échantillons sont prélevés pour l'analyse des HAP. Les récipients en plastique sont largement utilisés par les autorités de contrôle, mais ils ne conviennent pas lorsque l’échantillonnage est destiné à l’analyse des HAP car, dans ce cas, le matériau du récipient peut modifier la concentration en HAP de l’échantillon. Certains aspects des prescriptions spécifiques applicables aux méthodes d'analyse doivent être clarifiés, notamment les prescriptions concernant l’application des critères de performance et l'approche de «’adaptation à l’usage prévu». Par ailleurs, il faudrait modifier la présentation des tableaux comprenant les critères de performance de façon à faire apparaître ceux-ci de manière plus uniforme pour tous les analytes. Le règlement (CE) n° 333/2007 devrait donc être modifié en conséquence. Puisque le règlement (UE) n° 835/2011 et le présent règlement sont liés, ces deux règlements devraient être applicables à partir de la même date. (‘) Rapport du CCR 59046, 2010.