L 50/8 Journal officiel de l’Union européenne 27.2.2010 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 165/2010 DE LA COMMISSION du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: () () @) C) Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maxi- males pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) établit une teneur maximale en aflatoxine B, et une teneur maximale en aflatoxines totales (afla- toxines B, +G,+ B,+G,) pour plusieurs denrées alimentaires. Il est nécessaire de modifier certaines teneurs maximales en aflatoxines pour certaines denrées alimentaires afin de tenir compte des évolutions du Codex alimentarius et des nouvelles informations provenant d'avis scientifiques récents. Le Codex alimentarius a établi une teneur en aflatoxines totales de 15 pg/kg pour les amandes, les noisettes et les pistaches destinées à une transformation ultérieure et une teneur en aflatoxines totales de 10 pg/kg pour les amandes, les noisettes et les pistaches «prêtes à consommer» (°). Le 25 janvier 2007, le groupe scientifique sur les conta- minants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l’éventuelle aggravation des risques pour la santé du consommateur qui résulterait d’une possible augmen- tation des concentrations maximales actuelles d'afla- JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) http://www.codexalimentarius.net/ download/standards/17/CXS_193f.pdf toxines dans les amandes, les noisettes, les pistaches et leurs produits dérivés (*). Le groupe Contam est arrivé à la conclusion que la modification de 4 pg/kg à 8 pg/kg, voire 10 pg/kg des teneurs maximales en aflatoxines totales des amandes, des noisettes et des pistaches n’aurait que des effets mineurs sur les estimations d’expo- sition alimentaire, le risque de cancer et les marges d'exposition calculées. Le groupe a également conclu que l’exposition aux aflatoxines provenant de l’ensemble des sources devrait être aussi faïble que raisonnablement possible, du fait du caractère génotoxique et cancérogène des aflatoxines. Les données montrent qu’il serait possible de réduire l'exposition alimentaire totale aux aflatoxines en diminuant le nombre de produits alimentaires haute- ment contaminés mis sur le marché grâce à un contrôle plus efficace et en atténuant l’exposition provenant de sources alimentaires autres que les amandes, les noisettes et les pistaches. Le 16 juin 2009, le groupe Contam a adopté une décla- ration relative aux effets sur la santé publique d'une augmentation de 4 ug/kg à 10 pg/kg des teneurs en aflatoxines totales des fruits à coque autres que les amandes, les noisettes et les pistaches (*). Sur la base des informations disponibles en 2007, le groupe est arrivé à la conclusion que l’augmentation de 4 pg/kg à 10 ug/kg des teneurs en aflatoxines totales pour d'autres fruits à coque, y compris les noix du Brésil, ne nuirait pas à la santé publique. Compte tenu des discussions en cours au sein du Codex alimentarius sur les teneurs maxi- males en aflatoxines des noix du Brésil, il convient d'aligner la teneur en aflatoxines de ces dernières sur la teneur préconisée par le Codex pour les amandes, les noisettes et les pistaches. (*) The EFSA Journal (2007) 446, p. 1 à 127. http://www.efsa.europa.eu/ cs/BlobServer/Scientific_Opinion/CONTAM%20_op_ej446_ aflatoxins_en.pdf?ssbinary = true Déclaration du groupe scientifique sur les contaminants dans la chaîne alimentaire relative à une demande de la Commission euro- péenne concernant les effets sur la santé publique d’une augmenta- tion de 4 pg/kg à 10 ug/kg des teneurs en aflatoxines totales des fruits à coque autres que les amandes, les noisettes et les pistaches. The EFSA Journal (2009) 1168, p. 1 à 11. http://www.efsa.europa.eu/ cs/BlobServer/Statement/contam_statement_ej1168_aflatoxin_other_ treenuts_en,0.pdf?ssbinary = true