6.7.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 176/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 592/2012 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’isoprothiolane, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE (!) du radis, les oignons, les pommes de terre et les choux non pommés; pour l’hexythiazox, concernant le thé; pour le métaldéhyde, concernant les fraises, les pommes de terre, le chou-rave, la laitue et d’autres salades, tous les types d'épinard et autres plantes analogues, tous les types de fines herbes et les graines de colza; et pour le phosmet, concernant les pommes de terre, les abricots, les pêches, les olives de table, les olives à huile et les graines de colza. Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), (4) — Une demande d'utilisation de l'isoprothiolane sur le riz a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) n° 396/2005. L’utilisation autorisée considérant ce qui suit: d'isoprothiolane sur le riz, au Japon, entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies ; ; ; . par le règlement (CE) n° 396/2005. Pour ne pas créer (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de d’obstacle à l’importation de cette culture, il est nécessaire bifénazate et de captane ont été fixées à l’annexe II et à de fixer une LMR plus élevée. l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de cyprodinil, de fluopicolide, d'hexythiazox, de métaldéhyde, d’oxadixyl et de phosmet ont été établies (5) — Conformément à J’article 8 du règlement (CE) à l’annexe III, partie A. Jusqu'à présent, aucune des n° 396/2005, les demandes ont été évaluées par les annexes de ce règlement ne définit de LMR pour l’isopro- États membres concernés et les rapports d’évaluation thiolane. transmis à la Commission. (2) — À l’occasion d’une procédure engagée en vue de faire (6)  Celle-ci a reçu de la Belgique des informations indiquant autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique que les résidus d'oxadixyl sur le persil, le céleri et les contenant la substance active bifénazate sur les groseilles poireaux dépassaient les LMR actuelles. D'après les auto- à grappes (rouges, blanches et noires), les framboises et rités belges, la présence inattendue d’oxadixyl dans ces les mûres, une demande de modification des LMR cultures est due à la persistance de la substance active actuelles a été introduite en vertu de l’article 6, para- dans le sol. La Belgique a présenté, en vertu de l'article 6, graphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. paragraphe 3, du règlement (CE) n° 396/2005, une demande de modification des LMR concernées. (3) — Une demande similaire a été soumise concernant l’utili- sation du captane sur les mûres, les framboises, les (7) L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après myrtilles, les groseilles à grappes (rouges, blanches et noires) et les groseilles à maquereau. Une telle demande a aussi été présentée pour le cyprodinil, concernant une utilisation sur les fines herbes, les épinards, les feuilles de bettes, la laitue, la mâche, le cresson, la scarole, la roquette/rucola et les feuilles et pousses de Brassica spp; pour le fluopicolide, concernant une utilisation sur les l«Autorité», après avoir examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention parti- culière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, a émis des avis motivés sur les LIMR proposées (?). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.