L 132/18 Journal officiel de l’Union européenne 23.5.2012 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) et d’Epitrix tuberis (Gentner) [notifiée sous le numéro C(2012) 3137] (2012/270/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, considérant ce qui suit: (1) Il ressort d’une évaluation effectuée par la Commission sur la base d’une analyse du risque phytosanitaire réalisée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes qu'Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner) sont nuisibles aux végétaux sensi- bles. Ils nuisent en particulier aux tubercules de Solanum tuberosum L., y compris ceux destinés à la plantation, ci- après les «tubercules de pommes de terre», qui sont produits dans l’ensemble de l’Union. Ces organismes ne figurent ni à l'annexe I ni à l’annexe II de la directive 2000/29/CE. (2) — Le Portugal a informé la Commission de la présence d'Epitrix cucumeris (Harris) et d'Epitrix similaris (Gentner) sur son territoire. Le 8 septembre 2010, l'Espagne avait notifié avoir constaté pour la première fois la présence d'Epitrix similaris (Gentner) sur une partie de son terri- toire. Les informations disponibles montrent également qu'Epitrix cucumeris (Harris) et Epitrix tuberis (Gentner) sont présents dans un pays tiers qui, actuellement, exporte des tubercules de pommes de terre vers l’Union. (G) — Ilya lieu de prendre des mesures concernant l’introduc- tion dans l’Union de tubercules de pommes de terre originaires de pays tiers dans lesquels la présence d’Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) ou d’Epitrix tuberis (Gentner) est avérée. Il y a également lieu de prendre des mesures concernant le déplacement des tubercules de pommes de terre origi- () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. naires de zones de l’Union européenne dans lesquelles la présence d’un ou de plusieurs de ces organismes est confirmée. (4) — Les tubercules de pommes de terre et les cultures de pommes de terre doivent faire l’objet d’enquêtes portant sur la présence d’Epitrix cucumeris (Harris), d’Epitrix simi- laris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) dans tous les États membres, et les résultats de ces enquêtes doivent être notifiés. Les États membres peuvent également décider de soumettre d’autres végé- taux à de telles enquêtes. (5) Il convient de prévoir que les États membres doivent établir des zones délimitées lorsque la présence d’Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d’Epitrix subcrinita (Lec.) ou d'Epitrix tuberis (Gentner) est confir- mée, de manière à éradiquer ou, à tout le moins, à enrayer les organismes concernés et à assurer un suivi intensif de leur présence. (6) Les États membres doivent, s’il y a lieu, adapter leur législation pour se conformer à la présente décision. (7) La présente décision doit rester en vigueur jusqu’au 30 septembre 2014 pour permettre que son efficacité soit évaluée. (8) — Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Interdictions concernant Epitrix cucumeris (Harris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner) Il est interdit d’introduire ou de propager Epitrix cucumeris (Har- ris), Epitrix similaris (Gentner), Epitrix subcrinita (Lec.) et Epitrix tuberis (Gentner), ci-après les «organismes spécifiés», dans l’Union.