23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/3 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 955/2010 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (!), et notamment son article 25, paragraphe 1, point b), et son article 26, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, terri- toires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétéri- naire (?) fixe les règles en matière de certification vétéri- naire applicables à ces produits. Ces règles prennent en compte la nécessité ou non de prévoir des garanties supplémentaires ou des conditions particulières en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments à l’égard de la maladie de Newcastle. Le règlement (CE) n° 798/2008 fixe également les moda- lités visant à déterminer si un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment peut ou ne peut pas être considéré comme indemne de la maladie de Newcastle. L’un de ces critères est que la vaccination contre cette maladie ne soit pas pratiquée au moyen de vaccins ne satisfaisant pas aux critères de reconnaissance des vaccins contre la maladie de Newcastle énoncés à la partie I de l’annexe VI dudit règlement. Le point 2 de la partie II de ladite annexe fixe des critères particuliers pour les vaccins contre la maladie de Newcastle, y compris pour les vaccins inactivés. Le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 343 du 22.12.2009, p. 74. Jo L JO L 226 du 23.8.2008, p. 1. animale (le manuel de l’OIE) fixe des exigences relatives aux vaccins contre la maladie de Newcastle, notamment des contrôles de sécurité à différents stades du processus de fabrication. Dans l’intérêt de préserver le statut sanitaire des volailles dans l'Union et pour faciliter les échanges de volailles et de viandes de volailles, il convient que les règles relatives aux vaccins contre la maladie de Newcastle et à leur utilisation dans des pays tiers en provenance desquels les volailles et les viandes de volailles peuvent être impor- tées tiennent compte des exigences établies dans le manuel de l'OIE à l'égard desdits vaccins. À cette fin, il convient que les critères généraux de recon- naissance des vaccins contre la maladie de Newcastle établis dans la partie I de l'annexe VI du règlement (CE) n° 798/2008 fassent référence aux exigences du manuel de l’OIE, qui devraient constituer une référence dynamique pour la prise en compte des mises à jour régulières apportées au manuel à la lumière des nouvelles données scientifiques. En outre, eu égard aux progrès techniques réalisés dans la production des vaccins contre la maladie de Newcastle, notamment en matière de techniques d'inactivation, et aux exigences fixées dans le manuel de l’OIE, il convient de supprimer les critères particuliers relatifs aux vaccins inactivés contre la maladie de Newcastle établis à l’annexe VI, partie II, point 2, du règlement (CE) n° 798/2008. Il y a lieu de modifier certaines dispositions, relatives aux viandes de volailles, établies à l’annexe VII du règlement (CE) n° 798/2008 et le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) correspondant, présenté à l’annexe I, pour tenir compte des modifica- tions apportées à l’annexe VI dudit règlement. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 798/2008 en conséquence.