1.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 134/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 471/2010 DE LA COMMISSION du 31 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) Certains produits agricoles importés du Japon sont actuellement commercialisés dans l’Union en application des règles transitoires prévues à Jl’article 19 du règlement (CE) n° 1235/2008. Le Japon a présenté à la Commission une demande d’inscription sur la liste figu- rant à l’annexe II dudit règlement et fourni les informa- tions nécessaires conformément à ses articles 7 et 8. Il vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 ressort de l’examen de ces informations et des discussions relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits menées avec les autorités japonaises que les normes de biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91 ("), et production et les contrôles de la production biologique notamment son article 33, paragraphe 2 dans ledit pays sont équivalentes à celles établies dans le règlement (CE) n° 834/2007. La Commission a effectué un examen sur place des règles de production et des mesures de contrôle effectivement appliquées au Japon, considérant ce qui suit: conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007. En conséquence, il y a lieu d’inscrire le Japon sur la liste qui figure à l’annexe IM du règlement (CE) n° 1235/2008. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (1) — Conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 834/2007, l’annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime ; ; _ ; d'importation de produits biologiques en provenance des (4), I convient dès lors Eie modifier le règlement (CE) pays tiers (?) a établi une liste de pays tiers dont le n° 1235/2008 en conséquence. système de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux établis dans ce règle- ment. Au vu des nouvelles demandes et des renseigne- ments reçus par la Cor_nmi_ssion de la part d.es pays tiers (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont depuis la dernière publication de cette liste, il y a lieu de conformes à l’avis du comité de réglementation chargé tenir compte de certaines modifications, qu’il convient de la production biologique, d'ajouter ou d’insérer dans celle-ci. (2) — Les autorités australiennes ont informé la Commission de la restructuration et de la modification du nom d’un A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: organisme de contrôle. Elles ont fourni à la Commission toutes les garanties nécessaires prouvant que cet orga- nisme de contrôle restructuré répond aux conditions préalables établies à l’article 8, paragraphe 2, du à O règlement (CE) n° 1235/2008. Article premier () JO L 189 du 20.7.2007, p. 1. L'annexe III du règlement (CE) n° 1235/2008 est modifiée ( JO L 334 du 12.12.2008, p. 25. conformément à l’annexe du présent règlement.