L 327/42 Journal officiel de l’Union européenne 9.12.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1277/2011 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission portant modalités d’exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (!), et notamment son article 15, paragraphe 5, considérant ce qui suit: () () @) Jo Jo L Le règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission (?) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale inscrits sur la liste figurant à son annexe I (ci-après la «liste»), aux points d'entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004. L’article 2 du règlement (CE) n° 669/2009 prévoit que la liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit au moins être tenu compte des sources d’information visées dans ledit article. La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règle- ment (CE) n° 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste. En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d'informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation de l’Union, et pour lesquelles la réalisation de contrôles offi- ciels renforcés n’est donc plus justifiée. L 165 du 30.4.2004, p. 1. 94 du 25.7.2009, p. 11. —=u G) (10) (11) En outre, la liste doit être modifiée afin de diminuer la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent une amélio- ration globale de la conformité avec les exigences appli- cables de la législation de l'Union, et pour lesquelles le niveau actuel de contrôle officiel n’est donc plus justifié. Il convient de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance d'Argentine, de la République dominicaine, d'EÉgypte et d'Inde. Pour la clarté de la législation de l'Union, il est également nécessaire de spécifier dans la liste les entrées relatives aux importations de piments frais de Thaïlande ainsi qu'aux importations d'additifs  pour l'alimentation animale et de prémélanges en provenance d'Inde, et de préciser de quel type de piments de la République domi- nicaine, d’Égypte et de Thaïlande il est question. Les modifications de la liste portant sur la suppression des références à certaines marchandises et sur la réduc- tion de la fréquence des contrôles doivent s'appliquer au plus tôt, dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont été résolus. Il convient donc que ces modi- fications s'appliquent à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Étant donné le nombre de modifications qu’il est néces- saire d'introduire à l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009, il y a lieu de remplacer celle-ci par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 669/2009 en conséquence. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.