L 220/74 Journal officiel de l’Union européenne 21.8.2010 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2010) 5703] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/463/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 15, point a), son article 16 et son article 19, phrase introductive et points i) et i), vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définis- sant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (?), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a), considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certifica- tion sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (*) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’admission temporaire dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certi- fication à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à F. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E. (2) — La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certifica- tion sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (*) établit une liste des pays tiers en provenance desquels la 224 du 18.8.1990, p. 42. 268 du 14.9.1992, p. 54. 130 du 15.5.1992, p. 67. 86 du 6.4.1993, p. 1. réadmission dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à E. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E. La décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certifica- tion sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (°) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l'Union de tels équidés est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à G. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E pour les importations dans l’Union d’équidés enregistrés. La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (6) établit une liste des pays tiers ou des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés et de sperme, d'ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations. Ces conditions tiennent compte des différents groupes sani- taires prévus dans les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, lesquels sont mentionnés dans la colonne 5 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE. En juin 2010, la Commission a effectué un contrôle vétérinaire en Égypte. Les résultats de ce contrôle ne sont pas satisfaisants. Plusieurs lacunes importantes ont été décelées, dans le contrôle des mouvements d'équidés en provenance d’autres parties de l’Égypte et à destination 6 du 6.4.1993, p. 16. 8 L 73 du 11.3.2004, p. 1.