28.8.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 226/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 765/2010 DE LA COMMISSION du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3) — En ce qui concerne le chlorothalonil, une demande simi- laire a été introduite pour son utilisation sur l’orge. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR _ ; _ ; pour la viande, la graisse, le foie, les reins et le lait des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, bovins, des ovins et des caprins, étant donné que des céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du de.st1ne à ces animaux. En ce qui concerne le fenhexa- Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales m{d.e, Une demande ç1mlla1re a ete 1ntrodu1ÿe pour son applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les utilisation Sur !es la1/tu)es.. P0ur_ le ﬂubend{amlde, Lne denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine dfzmande similaire à éte 1ntrodu1te_en vue d'une ut{l1sa— végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du tHlon sur 1€/s aubergmes,_ les cucurb1tacee_s et les haricots Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), non écossés. En ce qui concerne le Spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les oignons. S'agissant du thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les considérant ce qui suit: fraises, alors qu’il existe également une LMR du Codex pour cette combinaison. En ce qui concerne le thiamé- thoxame, une demande similaire a été introduite pour . ; ; _ son utilisation sur les carottes. Eu égard aux résidus de (1) — Les limites rpax1males apphçables aux _remdus_ (LMR) de clothianidine engendrés par l’utilisation de thiamé- çhl/0rot\halyoml, de fenhe)}am1de et de thlaclyoprlde ont éte thoxame, il convient également de modifier la LMR de fixées à l’annexe II et à la partie B de lannexç I_Il_du clothianidine sur les carottes. règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de clothianidine, de difénoconazole, de flubendiamide, de spirotetramat et de thiaméthoxame ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. À ce jour, aucune (4) — Conformément à Jl'article 8 du règlement (CE) LMR spécifique n’a été fixée pour la nicotine, et cette n° 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du États membres concernés et les rapports d'évaluation règlement (CE) n° 396/2005. ont été transmis à la Commission. (2) — À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la () En c qUI1 Concerne l_a nicotine Ëans. 1fes chgmplgälorïs directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 Dart des Éta C0mmÈSSIOH ‘ es oxbloitan °Ënatlons sA concernant la mise sur le marché des produits phyto- part des États membres et des exploitants du secteur qui pharmaceutiques (2) en vue d'obtenir l'autorisation démontraient la présence de nicotine dans ,des, champi- d'utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la gnons sauvages à une concentration plus e!evçe que la substance active difénoconazole sur les rutabagas et les LMR par défaut de 0,01 mg/kg fixée dans ledit règlement. navets, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. (6) L'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après () @) JO JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. L 230 du 19.8.1991, p. 1. «d’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour