6.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 229/3 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 885/2011 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (83) — La demande concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans dans l’alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (UE) n° 107/2010 de la Commission (?). (5) De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA- 6737) destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, les oies d’engraissement et autruches. Dans son avis du 15 mars 2011 (°), l’Autorité européenne de sécu- rité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utili- sation proposées, Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer les performances zootechniques des espèces animales. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de l'Union européenne de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l’'examen de Bacillus subtilis (ATCC PTA- 6737) que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette prépara- tion selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (@) JO L 36 du 9.2.2010, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO () EFSA Journal 2011; 9(3):2114.