L 270/48 Journal officiel de l’Union européenne 15.10.2011 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 14 octobre 2011 modifiant et corrigeant l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 7167] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/690/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (!), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2, considérant ce qui suit: () Jo Jo Jo La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle des substances et groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l'admission ou le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par ses dispositions sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveil- lance des groupes de résidus et substances visés à ladite annexe. Ces plans doivent être actualisés sur demande de la Commission, notamment 10rsque certains contrôles le nécessitent. La décision 2011/163/UE de la Commission (?) approuve les plans prévus à l’article 29 de la directive 96/23/CE (ci- après les «plans») présentés par certains pays tiers mentionnés dans son annexe pour les animaux et produits d'origine animale figurant sur la liste. La déci- sion 2011/163/UE abroge et remplace la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (°). À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il convient d'actualiser la liste des pays tiers en prove- nance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d’origine animale, L 125 du 23.5.1996, p. 10. L 70 du 17.3.2011, p. 40. L 154 du 30.4.2004, p. 44. tels qu’ils sont actuellement répertoriés dans la liste figu- rant à l’annexe de la décision 2011/163/UE (ci-après la «liste»). Le Belize figure actuellement sur la liste pour l’aquacul- ture et le miel mais il n’a pas soumis de plan comme le prévoit l’article 29 de la directive 96/23/CE. Le Belize devrait donc être retiré de la liste. Le Ghana a soumis un plan pour le miel à la Commis- sion. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure le miel dans l’inscription relative au Ghana figurant sur la liste. L'Inde a mis en œuvre des mesures correctives pour combler les lacunes de son plan de surveillance des résidus dans le miel. Ce pays tiers a soumis un plan amélioré de surveillance des résidus dans le miel et une inspection de la Commission a confirmé que ce plan avait été mis en œuvre de manière acceptable. Il convient donc d’inclure le miel dans l'inscription relative à l'Inde figurant sur la liste. Madagascar a soumis un plan pour le miel à la Commis- sion. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure le miel dans l’inscription relative à Madagascar figurant sur la liste. L'inscription figurant sur la liste en ce qui concerne Maurice inclut actuellement la volaille, mais avec un renvoi à la note n° 2 dans l’annexe de la décision 2011/163/UE. Cette note restreint ce type d'importations à celles en provenance des pays tiers utilisant exclusive- ment des matières premières provenant soit d’États membres, soit d'autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l'Union est autorisée, conformément à l’article 2 de ladite décision. Le plan soumis par Maurice ne fournit pas les garanties requises en ce qui concerne la volaille. Il convient donc d’exclure la volaille de l’inscription relative à ce pays tiers figurant sur la liste. La Turquie a soumis un plan pour les œufs à la Commis- sion. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure les œufs dans l’inscription relative à la Turquie figurant sur la liste.