11.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 152/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 559/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 (!) du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) (4) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole sont fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. En ce qui concerne le captane, la Commission a été informée de la révocation des autorisations relatives à son utilisation sur le céleri, les épinards et le persil. Les LMR correspondantes peuvent donc être abaissées sans que l'avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», soit sollicité, conformé- ment à l'article 17 du règlement (CE) n° 396/2005. S’agissant de la cyromazine, une évaluation réalisée par l’Autorité (?) a montré que la LMR fixée pour la laitue pouvait susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. L’Autorité a recommandé l'abaissement de cette LMR. Ces préoccupations valent aussi pour la scarole. Sur la base des données complémentaires transmises par l’Afrique du Sud et l’Allemagne, l'Autorité a affiné son () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) EFSA scientific report (2008) 168. 4 5 évaluation antérieure de l'exposition des consommateurs à la carbendazime (*) et au thiophanate-méthy! (*). Elle a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour la carbendazime, aux pamplemousses, aux oranges et aux tomates et, pour le thiophanate-méthyl, aux tomates. Pour l’éthéphon (°), le fénamiphos (°), le triasulfuron (7) et le triticonazole (8), l’Autorité a rendu des avis motivés sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, para- graphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005. L’Autorité a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour le triasulfuron, à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé) et, pour le fénamiphos, aux tomates, aux aubergines, aux poivrons, aux pastèques, aux courgettes, aux choux de Bruxelles, aux bananes, aux arachides et aux graines oléagineuses, et de relever la LMR applicable aux raisins. Dans le cas du triticonazole, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu'aucune LMR ne devait être modifiée. Il convient de déplacer les LMR relatives aux nouveaux produits pour ces quatre substances, provisoirement établies à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005, vers l’annexe II dudit règlement. Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifi- cations de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005. Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par l’entremise de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. *) EFSA scientific report (2009) 289. Voir note 3. () () (°) EFSA Journal (2009) 7(10): 1347. (‘) EFSA scientific report (2009) 331. () EFSA scientific report (2009) 278. (°) EFSA scientific report (2009) 277.