4.2.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 33/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 93/2012 DE LA COMMISSION du 3 février 2012 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande d'autorisation a été présentée pour Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866). Cette demande était accompagnée des infor- mations et documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. La demande concerne l’autorisation de Lactobacillus plan- tarum (DSM 8862 et DSM 8866) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcins, des bovins, des ovins, des caprins et des équins, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». Dans son avis du 11 octobre 2011 (?), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (l«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, Lactoba- cillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) n'’avait pas () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal 2011; 9(11):2408. d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation pouvait permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'’analyse des additifs dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de Lactobacillus plantarum (DSM 8862 et DSM 8866) que les conditions d'autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités précisées à l’an- nexe du présent règlement. Il y a lieu d’élargir le champ d’application de l’autorisa- tion en question de manière à ne plus réserver l'utilisa- tion de l'additif aux porcins, bovins, ovins, caprins et équins et à l’étendre à toutes les espèces animales, par souci de cohérence avec la précédente autorisation d’ad- ditifs similaires. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimenta- tion des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.