15.2.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 41/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 125/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, dans l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l'article 57, point c), de ce dernier. Il a été identifié et inclus dans la liste des substances candidates en application de l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006. l’évaluation et l’autorisation des substances chimi L (3) — Le trioxyde de diarsenic répond aux critères de classifica- ques, amnsi que tion comme substance cancérogène (de catégorie 1A) les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et une agence européenne des produits chimiques, modifiant la remplit donc les con%iitions d’inclusion dans l’annexe directive  1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la L cae ; L 2 AN OIR Z e 2U, n ; l’article 57, point a), de ce dernier. Il a été identifié et Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les inclus dans la liste des substances candidates en anplica- directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE tion de l'article 59 du rèclement (CE) n° 1907/20%p6 de la Commission (!), et notamment ses articles 58 et 131, 8 ° considérant ce qui suit: (4) — Le pentaoxyde de diarsenic répond aux critères de clas- sification comme substance cancérogène (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et (1) — En vertu du règlement (CE) n° 1907/2006, peuvent être remplit donc les conditions d'inclusion dans l’annexe XIV soumises à autorisation les substances qui répondent aux du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, critères de classification comme substances cancérogènes point a), de ce dernier. Il a été identifié et inclus dans la (de catégorie 1A ou 1B), mutagènes (de catégorie 1A ou liste des substances candidates en application de 1B) et toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A ou l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006. 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des ; 0N Q substances et des mélanges (?) lesg substances uig sont (5)  Le chromate de plomb répond aux critères de classifica- ; ; ? ; ; q tion comme substance cancérogène (de catégorie 1B) et persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances . , 207 ; , ; 4 toxique pour la reproduction (de catégorie 1A) confor- qui sont très persistantes et très bioaccumulables, de mément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit même que les substances pour lesquelles il est scientifi- d l d'g' d'inclusion dans ? pd quement prouvé qu'’elles peuvent avoir, sur la santé ° r11c €s concitions d'incusion dans ‘ann el)’(e XÏV ; humaine ou l’'environnement, des effets graves qui susci- régrement (CE) âl 193 7| 2 0061eno/n/c e.ÎÎ . fi articre Î7’ tent un niveau de préoccupation équivalent points a) et c), de ce dernier. Il a été identifié et inclus ; dans la liste des substances candidates en application de l’article 59 du règlement (CE) n° 1907/2006. (2) — Le phtalate de diisobutyle (DIBP) répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduc- tion (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) (6)  Le jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d'inclusion L JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. @ JOL 53 du 31.12.2008, p. 1. S 34) répond aux critères de classification comme subs- tance cancérogène (de catégorie 1B) et toxique pour la reproduction (de catégorie 1A) conformément au règle- ment (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions