L 277/18 Journal officiel de l’Union européenne 22.10.2011 DÉCISIONS DÉCISION 2011/701/PESC DU CONSEIL du 21 octobre 2011 modifiant la décision 2011/430/PESC afin de mettre à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (*). Q) — Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/430/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (). (3) — Le Conseil a établi que cinq personnes supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1“, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1“, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. (4) — Le Conseil a établi qu'il n’existe plus de motif pour main- tenir une personne sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 188 du 19.7.2011, p. 47. (5) _ La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Les personnes mentionnées à l’annexe I de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/430/PESC. 2.  La personne mentionnée à l’annexe II de la présente déci- sion est retirée de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/430/PESC. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011. Par le Conseil Le président M. DOWGIELEWICZ