L 295/178 Journal officiel de l’Union européenne 12.11.2011 RÈGLEMENT (UE) N° 1130/2011 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10 et son article 30, para- graphes 2, 3 et 5, considérant ce qui suit: () @) Jo Jo L’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 prévoit l’établissement de listes de l'Union des additifs alimen- taires autorisés et de leurs conditions d’utilisation dans les additifs alimentaires (parties 1 et 2), les enzymes alimentaires (partie 3), les arômes alimentaires (partie 4) et les nutriments ou catégories de nutriments (partie 5) auxquels ils peuvent être ajoutés, conformément à l’article 4, paragraphe 4, dudit règlement. Le but de l’utili- sation de ces additifs alimentaires est qu’ils exercent une fonction technologique dans les additifs, les enzymes ou les arômes alimentaires ou les nutriments. Les additifs alimentaires répertoriés à l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 peuvent être classés dans l’une des catégories fonctionnelles établies à l’annexe I sur la base de leur principale fonction technologique. Néan- moins, conformément à l'article 9 dudit règlement, le classement d’un additif alimentaire dans une catégorie fonctionnelle ne doit pas exclure son utilisation à plusieurs fins. Les additifs alimentaires autorisés comme supports dans les additifs alimentaires en vertu de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colo- rants et les édulcorants (?), ainsi que leurs conditions d'utilisation, doivent être répertoriés à l’'annexe III, partie 1, du règlement (CE) n° 1333/2008, leur confor- mité aux conditions générales pour l’inclusion d'additifs alimentaires sur les listes de l’Union et pour leur utilisa- tion, et en particulier à l’article 6, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ayant été examinée. L 354 du 31.12.2008, p. 16. L 61 du 18.3.1995, p. 1. (4) G) Les additifs alimentaires figurant sur la liste des supports et solvants porteurs autorisés établie dans la directive 95/2/CE et ayant une fonction d'additif alimentaire autre que celle de support doivent être répertoriés à l’annexe IM, partie 2, du règlement (CE) n° 1333/2008, avec les mêmes conditions d’utilisation. Les autres additifs alimentaires ayant une fonction autre que celle de support doivent également être inscrits dans cette partie. Les additifs alimentaires et les supports autorisés dans les enzymes alimentaires visées dans le règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimen- taires (*), ainsi que leurs conditions d’utilisation, doivent être répertoriés à l’annexe III, partie 3, du règlement (CE) n° 1333/2008. Les additifs alimentaires autorisés dans les arômes alimentaires en vertu de la directive 95/2/CE, ainsi que leurs conditions d’utilisation, doivent être répertoriés à l’annexe IM, partie 4, du règlement (CE) n° 1333/2008, leur conformité à l’article 6 dudit règlement ayant été examinée. Les additifs alimentaires et les supports autorisés dans les nutriments définis dans le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimen- taires (*) et dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (°), la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (°), et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires desti- nées à une alimentation particulière (7), ainsi que leurs conditions d’utilisation, doivent être répertoriés à l’annexe I, partie 5, section A, du règlement (CE) n° 1333/2008. Les additifs alimentaires ayant une fonction autre que celle de support doivent également être inscrits dans cette section, pour répondre à un besoin technologique non prévu lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1333/2008. 54 du 31.12.2008, p. 7. 04 du 30.12.2006, p. 26. 24 du 20.5.2009, p. 21. 69 du 14.10.2009, p. 9. 6 Jo L 3 ( JO L 4 G) JO L 183 du 12.7.2002, p. 51. (( JOL1 () JOL2