14.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 330/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2011) 8896] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/832/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (!), et notam- ment son article 3 et son article 46, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1221/2009 prévoit la possibilité pour les organisations ayant des sites multiples dans un ou plusieurs États membres ou dans des pays tiers de s’enregistrer dans le système EMAS. (2) Il convient que les entreprises et autres organisations ayant des sites dans différents États membres ou pays tiers reçoivent des informations et des orientations supplémentaires sur les possibilités de s'enregistrer dans EMAS. () JO L 342 du 22.12.2009, p. 1. conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 49 du règlement (CE) n° 1221/2009, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Aux fins de l’application de l’article 46, paragraphe 4, et dans un souci de clarification de l'article 3 du règlement (CE) n° 1221/2009, la Commission adopte le présent guide sur l'enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistre- ment dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau inter- national au titre d’EMAS. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2011. Par la Commission Janez POTOCNIK Membre de la Commission