22.10.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 277/11 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1068/2011 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) JO JO Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande d’autorisation a été intro- duite pour la préparation enzymatique à base d'endo-1,4- bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. La demande concerne l'autorisation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo-1,4- bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404), en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d'autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d'engraissement) et les oiseaux d'ornement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». Le règlement (CE) n° 271/2009 de la Commission (?) a autorisé l’utilisation de cette préparation, pour une période de dix ans, pour les poulets d'engraissement, les dindons d’engraissement, les poules pondeuses, les canards d'engraissement et les porcelets sevrés. De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d'autorisation de la préparation enzymatique à L 268 du 18.10.2003, p. 29. L 91 du 3.4.2009, p. 5. base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’orne- ment. Dans son avis du 11 mai 2011 (), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la prépa- ration enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d’endo- 1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) en tant qu’additif alimentaire pour les poulettes élevées pour la ponte, les dindons reproducteurs, les dindons élevés pour la reproduction, d’autres espèces aviaires mineures (autres que les canards d’engraissement) et les oiseaux d’ornement n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que l’utilisation de cette préparation pouvait améliorer les performances zootechniques des espèces visées. L'Auto- rité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l'alimentation animale, qui a été soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'évaluation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) et d'endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (DSM 18404) que les condi- tions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions énoncées à ladite annexe. () EFSA Journal (2011); 9(5):2172.