24.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 87/49 DÉCISIONS DÉCISION 2012/166/PESC DU CONSEIL du 23 mars 2012 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après la «stratégie de l’UE»), dont le chapitre IN comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération. (2) — La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur les armes chimiques (ci- après dénommée «CAC») et l'OIAC en faveur d’un monde exempt d’armes chimiques. Dans le cadre de sa stratégie, l'Union s’est engagée à œuvrer en faveur de l’adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stra- tégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l’OIAC, dans le cadre des compétences de cette dernière en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC. (8G)  Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la proliféra- tion des armes de destruction massive (!); ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l’action commune 2005/913/PESC (?), qui à son tour fut suivie par l’action commune 2007/185/PESC (°). L’action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (*), qui a expiré le 3 décembre 2011. (4) — L’UE doit continuer à fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du () JO L 349 du 25.11.2004, p. 63. @) JO L 331 du 17.12.2005, p. 34. () JO L 85 du 27.3.2007, p. 10 () JO L 197 du 29.7.2009, p. 96. chapitre III de la stratégie de l'UE. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci- après les «États parties») à prévenir des attaques impli- quant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des acti- vités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'’adapter à l’évolution de la situation en matière scientifique et tech- nologique. Il convient que les mesures visant à universa- liser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non-parties à la CAC, dont le nombre diminue, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. — Aux fins de l’application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l’UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l’OIAC, les objectifs étant les suivants: — renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obli- gations au titre de la CAC, — renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre, — renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques, — améliorer la capacité de l’OIAC à s’adapter à l’évolution de la situation en matière scientifique et technologique, — promouvoir l'universalité en encourageant les États non- parties à adhérer à la CAC. 2.  Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéfi- ciant d’un soutien de l’Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l’UE, sont les suivantes: