30.11.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 317/17 RÈGLEMENT (UE) N° 1235/2011 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneuma- tiques en relation avec l’efficacité en carburant et d'autres para- mètres essentiels (!), et notamment son article 11, points a) et c), considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil vise à établir un cadre pour la fourniture d'informations harmonisées sur les paramètres des pneu- matiques par voie d’étiquetage, de façon que les utilisa- teurs finaux puissent choisir en connaissance de cause leurs pneumatiques. La résistance au roulement des pneumatiques détermine leur efficacité en carburant. La mesure de la résistance au roulement doit être reproductible; les essais sur des pneu- matiques identiques effectués dans des laboratoires diffé- rents doivent aboutir aux mêmes résultats afin de permettre une juste comparaison des pneumatiques de différents fournisseurs. En outre, une bonne reproducti- bilité des résultats d’essai empêche que les autorités de surveillance du marché n’obtiennent des résultats diffé- rents de ceux que les fournisseurs ont obtenus pour les mêmes pneumatiques. Une procédure relative à l’alignement des laboratoires d'essai, en ce qui concerne la mesure de la résistance au roulement, améliorerait la reproductibilité des résultats d’essai. Une méthode d’essai harmonisée adéquate pour l’adhé- rence sur sol mouillé ayant été mise au point au niveau de l'ISO, il convient d’instaurer un classement des pneu- matiques C2 et C3 en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, conformément à l’article 11, point a), du règle- ment (CE) n° 1222/2009. La clarté de la procédure de vérification de la conformité fixée à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1222/2009 devrait être améliorée par la fixation de seuils à partir desquels les valeurs déclarées aux fins des exigences d'étiquetage sont considérées comme conformes au règle- ment. () JO L 342 du 22.12.2009, p. 46. (6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1222/2009 en conséquence. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 13 du règlement (CE) n° 1222/2009, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Le 1) Article premier Modification du règlement (CE) n° 1222/2009 règlement (CE) n° 1222/2009 est modifié comme suit: À l’annexe I, partie A: Classes d’efficacité en carburant, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «La classe d’efficacité en carburant doit être déterminée sur la base du coefficient de résistance au roulement (RRC) sur une échelle de À à G indiquée ci-après et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe 6 du règlement n° 117 de la CEE- ONU et ses modifications ultérieures, et alignée selon la procédure énoncée à l’annexe IV bis;» À l’annexe II, partie B: Classes d'adhérence sur sol mouillé, le texte et le tableau sont remplacés par le texte et le tableau suivants: «1. La classe d'adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C1 doit être déterminée sur la base de l’indice d'adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 3 et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe V. 2. La classe d’adhérence sur sol mouillé des pneumatiques de classe C2 et C3 doit être déterminée sur la base de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 3 et d’une mesure effec- tuée conformément à la norme ISO 15222:2011, qui impose l’utilisation des pneumatiques d’essai de référence (SRTT) suivants: i) pour les pneumatiques C2, le SRTT 225/75 R 16 C, ASTM F 2872-11; ii) pour les pneumatiques C3 dont la grosseur nominale du boudin est inférieure à 285 mm, le SRIT 245/70R19.5, ASTM F 2871-11;