8.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 231/15 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 900/2011 DE LA COMMISSION du 7 septembre 2011 concernant l’autorisation du lasalocide À sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte [titulaire de l’autorisation Alpharma (Belgique) BVBA] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6. Cette demande était accompa- gnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l'autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, en tant qu'’additif dans l’alimentation des faisans, des pintades, des cailles et des perdrix autres que les volailles de ponte, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonosta- tiques». (4) — L'utilisation de cette préparation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement et les poulettes destinées à la ponte jusqu'à l’âge de seize semaines par le règlement (CE) n° 1455/2004 de la Commission (?), et pour les dindes jusqu'à l’âge de seize semaines par le règlement (UE) n° 874/2010 de la Commission (°). (5) De nouvelles données ont été soumises à l'appui de la demande d’autorisation du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, pour les faisans, les pintades, les cailles et les perdrix autres que les volailles de ponte. Dans son avis du 16 mars 2011 (*), l’Autorité européenne de sécu- rité des aliments (d’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’envi- ronnement et qu'il est efficace pour lutter contre la cocci- diose chez les espèces ciblées. Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en faveur d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d'Eimeria spp. Elle a égale- ment vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l’examen du lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, que les conditions d’autorisation énon- cées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la caté- gorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2011. JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) JO L 269 du 17.8.2004, p. 14. JO L 263 du 6.10.2010, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO ( The EFSA Journal 2011; 9(4):2116.