L 166/22 Journal officiel de l’Union européenne 1.7.2010 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2010) 4190] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/367/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (?), et notamment son article 4, paragraphe 2, considérant ce qui suit: () () @) L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamina- tion des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l’élevage de volailles. La directive 2005/94/CE prévoit des mesures de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer, chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs, d'influenza aviaire hautement pathogène ([AHP) et d’influenza aviaire faible- ment pathogène (IAFP) provoqué par des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 et H7, tels que définis dans ladite directive. La directive 2005/94/CE établit également certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de virus d'influenza aviaire. La directive 2005/94/CE prévoit que les États membres doivent réaliser des programmes de surveillance obliga- toires. Ces programmes de surveillance ont pour but de déterminer la circulation des virus d’IAFP chez les volailles, notamment les oiseaux sauvages aquatiques, avant leur propagation dans la population de volailles, de manière à permettre la mise en place de mesures de lutte susceptibles d'empêcher toute mutation en un virus 224 du 18.8.1990, p. 29. Jo L JO L 10 du 14.1.2006, p. 16. C) é) d'IAHP, dont les conséquences pourraient être désas- treuses. La directive 2005/94/CE prévoit aussi la réalisation de programmes de surveillance des oiseaux sauvages afin de contribuer, sur la base d’une évaluation des risques régulièrement actualisée, à enrichir les connaissances sur les menaces que représentent les oiseaux sauvages en ce qui concerne tout virus de l’influenza d’origine aviaire présent chez des oiseaux. La décision 2007/268/CE de la Commission du 13 avril 2007 concernant la réalisation de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres et modifiant la décision 2004/450/CE (°) fixe des lignes directrices pour la réalisation de ces programmes de surveillance. Depuis l’adoption de ladite décision, l’expérience acquise par les États membres en matière de réalisation des programmes de surveillance, les progrès des connais- sances scientifiques et les conclusions des recherches suggèrent que certaines espèces de volaille et certaines catégories de production de volailles sont plus exposées que d'autres à une contamination par des virus d'influenza aviaire, compte tenu également de la situation géographique de l’exploitation et d’autres facteurs de risque. La menace de l’introduction en Europe du virus d’IAHP du sous-type H5N1 depuis l’Asie du Sud-Est et sa propa- gation vers l’ouest, en 2005, ont entraîné l’adoption de mesures supplémentaires visant à améliorer l’état de préparation et la détection précoce de ce type de virus chez les volailles et les oiseaux sauvages. La décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémen- taires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (*) prévoit que les États membres organisent la notification aux autorités compétentes des cas de mortalité anormale et de foyers importants de maladie chez les oiseaux sauvages, notamment dans l’avifaune des zones humides. Il y a également lieu de prélever des échantillons et de les soumettre à des analyses en laboratoire à des fins de dépistage du virus de l'influenza aviaire. 115 du 3.5.2007, p. 3. Jo L JO L 274 du 20.10.2005, p. 93.