2.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 199/73 DÉCISION 2011/487/PESC DU CONSEIL du 1" août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (q) @) Le 27 mai 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/402/PESC (!). Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1989 (2011), dans laquelle il prend note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internatio- nales Al-Qaida et les autres personnes, groupes, entre- prises et entités qui lui sont associés et réaffirme sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects. Dans ce contexte, la résolution 1989 (201) du Conseil de sécurité des Nations unies maintient les mesures restric- tives déjà imposées en application du paragraphe 8, alinéa c), de la résolution 1333 (2000) et des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) concernant le réseau Al-Qaida, et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, y compris celles visées à la section C («Personnes associées à Al-Qaida») et à la section D («Entités et autres groupes et entreprises asso- ciés à Al-Qaida») de la liste récapitulative établie en appli- cation des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi que celles désignées après la date d'adoption de la réso- lution 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies. La position commune 2002/402/PESC devrait être modi- fiée en conséquence. Les mesures d’exécution prises par l’Union figurent dans le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil (), ( JO L 139 du 29.5.2002, p. 4. Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al- Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d'Afghanistan (JO L 139 du 29.5.2002, P. 9). Article premier La position commune 2002/402/PESC est modifiée comme suit: 1. Le titre est remplacé par le titre suivant: «Position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés». . L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier La présente position commune s'applique aux membres de l’organisation  Al-Qaida ainsi qu'aux autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267(1999).». Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 1 août 2011. Par le Conseil Le président M. DOWGIELEWICZ