18.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 211/11 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 828/2011 DE LA COMMISSION du 17 août 2011 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sauvages vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (!), et notamment son article 19, paragraphe 1, après consultation du groupe d'examen scientifique, considérant ce qui suit: (1) — L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de certaines espèces dans l’Union confor- mément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’appli- cation du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (?). (2) — La liste des espèces dont l'introduction dans l’Union est suspendue a été établie dans le règlement (UF) n° 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l’introduction dans la Communauté de spéci- mens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (*). (8) — Sur la base d’informations récentes, le groupe d’'examen scientifique a conclu que l’état de conservation du Sagit- tarius serpentarius, énuméré dans l’annexe B du règlement (CE) n° 338/97 serait gravement menacé si l’introduction (5) de cette espèce dans l’Union à partir de la Tanzanie n’était pas suspendue. Il y a donc lieu de suspendre l’introduction du Sagittarius serpentarius à partir de la Tanzanie. (4) — Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que la suspen- sion de l'introduction des espèces suivantes dans l’Union n’était plus nécessaire: — Lynx lynx (Trophées de chasse) d'Azerbaijan; — Hexaprotodon liberiensis de Guinée; JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. ( JO L 166 du 19.6.2006, p. 1. JO L 290 du 6.11.2010, p. 4 — Moschus anhuiensis, Moschus berezovskii, Moschus chry- sogaster, Moschus fuscus et Moschus moschiferus de Chine: — Uromastyx aegyptia d’Égypte; — Chamaeleo ellioti du Burundi; — Chamaeleo pfefferi du Cameroun; — Varanus exanthematicus (spécimens d’élevage en ranch d'une longueur totale maximale de 35 cm), Varanus niloticus (spécimens d’élevage en ranch d'une longueur totale maximale de 35 cm) and Kinixys belliana (spéci- mens d’élevage en ranch d’une longueur céphalotho- racique maximale de 5 cm) du Bénin; — Varanus niloticus du Burundi et de Mozambique; — Varanus salvator de Chine, d’Inde et de Singapour; — Python reticulatus d’Inde et de Singapour; — Aldabrachelys gigantea des Seychelles; — Geochelone elegans du Pakistan; — Geochelone platynota du Myanmar; — Indotestudo elongata du Bangladesh, de Chine et d’Inde. Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l’Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés. Les noms d’espèces de Pachypodium sofiense and Euphorbia suzannae-marnierae ont été adaptés selon les dernières références officielles CITES. Des erreurs techniques portant sur le phylum MOLLUSCA ont également été corrigées. Il convient donc de modifier la liste des espèces dont l'introduction dans l’Union est suspendue et, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (UE) n° 997/2010. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,