L 206/44 Journal officiel de l’Union européenne 11.8.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 807/2011 DE LA COMMISSION du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (!), et notam- ment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 3, considérant ce qui suit: () Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (?) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives jugées recevables conformément à l'article 16 du règle- ment (CE) n° 33/2008 de la Commission (*). Le tria- zoxide est une substance active qui a été jugée recevable conformément audit règlement. Les règlements de la Commission (CE) n° 451/2000 (*) et (CE) n° 1490/2002 (°) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Le triazoxide figure sur cette liste. Par la décision 2009/860/CE de la Commission (°), il a été décidé de ne pas inscrire le triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. En application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’auteur de la notification initiale (ci-après «de demandeur») a introduit une nouvelle demande, sollicitant l’application de la procédure accé- lérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) n° 33/2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances 09 du 24.11.2009, p. 1. 30 du 19.8.1991, p. 1. 5 du 18.1.2008, p. 5. 24 du 21.8.2002, p. 23. 14 du 1.12.2009, p. 81. () Jo L 3 @ JoL2 @ Jo L 1 () JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. () JoL2 () JO L 3 (6) (7) actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I. La demande a été transmise au Royaume-Uni, désigné État membre rapporteur par le règlement (CE) n° 1490/2002. Le délai pour la procédure accélérée a été respecté. La spécification de la substance active et les utilisations envisagées sont identiques à celles qui ont fait l’objet de la décision 2009/860/CE. Par ailleurs, la demande est conforme aux autres exigences de fond et de procédure prévues à l'article 15 du règlement (CE) n° 33/2008. Le Royaume-Uni a examiné les nouvelles informations et données fournies par le demandeur et a rédigé un rapport complémentaire qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après d’Autorité») et à la Commission le 10 juin 2010. L’Autorité a communiqué le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur afin de recueillir leurs observations, qu’elle a ensuite transmises à la Commission. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 33/2008 et à la demande de la Commission, les États membres et l’Auto- rité ont procédé à un examen collégial de ce rapport. Le 15 février 2011, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur le triazoxide (”). Le projet de rapport d'évaluation, le rapport complémentaire et les conclu- sions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 17 juin 2011, à l’établissement du rapport d'examen du triazoxide par la Commission. Le rapport complémentaire de l’État membre rapporteur et les nouvelles conclusions de l’Autorité portent essen- tiellement sur les préoccupations qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance. En particulier, il avait été impossible de procéder à une évaluation fiable des risques pour les consommateurs, les données disponibles étant alors insuffisantes pour déterminer la nature des résidus présents dans les produits végétaux et l’éventuel transfert des résidus contenus dans les produits d'origine animale. () Autorité européenne de sécurité des aliments; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance triazoxide; EFSA Journal 2011; 9(3): [86 pp.] doi:10.2903/j.efsa.2011.2018. Disponible en ligne à l’adresse: www.efsa.europa.eu/efsajournal.htm/