L 29/34 Journal officiel de l’Union européenne 3.2.2011 DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 février 2011 autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 480] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2011/76/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 15 janvier 2008, la société Kitozyme SA a introduit une demande auprès des autorités compétentes belges afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire. (2) — Le 5 novembre 2008, l’organisme belge compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire. (3) — La Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres le 12 mars 2009. Plusieurs États membres ont également formulé des observations complémentaires. (4) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 27 août 2009. (5) — Le 9 juillet 2010, dans son «avis scientifique sur la sécu- rité du “chitine-glucane” en tant que nouvel ingrédient alimentaire» (?), l'EFSA (groupe sur les produits diété- tiques, la nutrition et les allergies) est parvenue à la conclusion que le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger était sans danger dans les conditions d’utilisation et aux niveaux d'ingestion proposés. () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. (?) EFSA Journal 2010; 8(7): 1687. (6) Il ressort de l’évaluation scientifique que le chitine- glucane issu d’Aspergillus niger satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (7)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La mise sur le marché de l’'Union du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires à une dose maximale de 5 g par jour est autorisée. Article 2 Le chitine-glucane issu d’Aspergillus niger autorisé par la présente décision est dénommé «chitine-glucane issu d’Aspergillus niger» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent. Article 3 Kitozyme SA, rue Haute-Claire, 4, Parc industriel des Hauts- Sarts, Zone 2, 4040 Herstal, Belgique, est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 février 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission