22.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 341/57 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2011 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2011) 9243] (Les textes en langues allemande, espagnole, grecque, italienne, maltaise, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) (2011/868/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 23, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (q) Conformément à l'article 22 de la directive 2000/29/CE, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Union aux fins de la «lutte phytosanitaire» pour couvrir les dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles intro- duits dans l’Union à partir de pays tiers ou d’autres zones de l’Union, en vue de leur éradication ou, si celle-ci n’est pas possible, de leur endiguement. L’Allemagne a présenté deux demandes de contribution financière. La première a été introduite le 20 décembre 2010 et se rapporte aux mesures prises en 2009 et 2010 pour contrôler Anoplophora glabripennis en Rhénanie-du- Nord-Westphalie. L'apparition de cet organisme nuisible y a été détectée en 2009. La deuxième demande de l’Allemagne a été présentée le 15 avril 2011 et concerne les mesures prises en 2010 pour éradiquer ou contenir Diabrotica virgifera dans le Bade-Wurtemberg. L'apparition de cet organisme nuisible a été détectée dans différents districts de cet État (Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, ville de Fribourg, Konstanz, Loerrach, Ortenaukreis et Ravens- burg) au cours de différentes années, à savoir en 2008, 2009 et 2010. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010. L’Italie a présenté trois demandes de contribution finan- cière le 29 avril 2011. La première demande se rapporte à des mesures prises en 2011 en Lombardie, province de Brescia, commune de Gussago, pour lutter contre Anoplo- phora chinensis. L'apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2008. Les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010. () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. (5) (10) (1) La deuxième demande de l'Italie se rapporte à des mesures prises en 2011 dans la région de Vénétie, province de Trévise, commune de Cornuda, pour lutter contre Anoplophora glabripennis. L’apparition de cet orga- nisme nuisible a été détectée en 2009. Les mesures prises en 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinan- cement en 2010. La troisième demande de l'Italie concerne des mesures prises en 2010 en Émilie-Romagne, provinces de Bologne, Ferrare, Ravenne et Forli-Cesena, pour lutter contre Pseudomonas syringae pv. actinidiae. L'apparition de cet organisme nuisible a été confirmée en 2010. En outre, l’Italie a présenté une quatrième demande de contribution financière le 20 avril 2011. Cette demande concerne des mesures prises en 2011 dans la région du Latium, commune de Rome, pour lutter contre Anoplo— phora chinensis. L’apparition de cet organisme nuisible a été détectée en 2008. Les mesures prises en 2008, 2009 et 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009 et 2010. Chypre a présenté une demande de contribution finan- cière le 29 avril 2011 concernant des mesures prises ou prévues en 2011 pour lutter contre Rhynchophorus ferru- gineus. L’apparition de cet organisme nuisible a été recensée en 2009, 2010 et 2011. Les mesures prises en 2010 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2010. Malte a présenté une demande de contribution financière le 29 avril 2011 concernant des mesures prises en 2010 et 2011 pour lutter contre Rhynchophorus ferrugineus. L'apparition de cet organisme nuisible a été recensée en 2008, 2009 et 2010. Les mesures prises en 2008 et 2009 ont également fait l’objet d’un cofinancement en 2009. Les Pays-Bas ont présenté trois demandes de contribution financière le 13 décembre 2010. La première demande concerne des mesures prises en 2009 et 2010 dans la région de Boskoop pour lutter contre Anoplophora chinensis. L'apparition de cet organisme nuisible a été détectée en décembre 2009. La deuxième demande des Pays-Bas concerne des mesures prises en 2009 pour lutter contre le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre (PSTVd). L'apparition suspectée de cet organisme nuisible a été détectée en décembre 2009.