L 135/4 Journal officiel de l’Union européenne 25.5.2012 RÈGLEMENT (UE) N° 441/2012 DE LA COMMISSION du 24 mai 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxy1-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: () Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate, de bifenthrine, de chlorothalonil, de deltamé- thrine, d’étoxazole, de glyphosate, de métalaxyl-M et de triazophos ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de boscalid, de chlorantraniliprole, de clothianidine, de cyproconazole, de dicamba, de difénoconazole, de dino- cap, de fenpyroximate, de flubendiamide, de fludioxonyl, de meptyldinocap, de novaluron et de thiaméthoxame ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Jusqu'à présent, aucune LMR n’a été fixée dans les annexes du règlement (CE) n° 396/2005 pour le cadusafos. À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active métalaxyl-M dans la laitue, la mâche, la scarole, le cresson, le cresson de terre, la roquette, la moutarde brune et dans les feuilles et pousses de Brassica, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. En ce qui concerne le fludioxonyl, une demande similaire a été introduite pour la mâche, la laitue, la scarole, le cresson, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica, les épinards, les feuilles de bettes et les fines herbes. Pour ce qui est du glyphosate, une demande similaire a été introduite pour les lentilles. S'agissant du chlorantranili- prole, une demande similaire a été introduite pour les agrumes, les fraises, les haricots et les pois non écossés et écossés, les lentilles, d'autres légumineuses potagères, les artichauts, le riz et les grains de café. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (4) @) Conformément à l’article 8 du règlement (CE) n° 396/2005, ces demandes ont été évaluées par l’État membre concerné et les rapports d’évaluation transmis à la Commission. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'éva- luation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (?). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu'en ce qui concerne l’utilisation du fludioxonyl sur la mâche, le cres- son, la roquette, les feuilles et les pousses de brassica et les fines herbes, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées. En ce qui concerne le chlorantranili- prole, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur les haricots écossés, les pois non écossés et écossés, les lentilles et d’autres légumineuses potagères, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées. Pour ce qui est des autres demandes, l’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évalua- tion de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR qu'’elle recommande était acceptable au regard de la sécurité des consomma- teurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du métalaxyl- M. Ni une exposition à cette substance tout au long de la vie à la suite de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent la contenir, ni une exposition à court terme à la suite d’une consommation exception- nelle des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR). Autorité européenne de sécurité des aliments; modification des LMR existantes pour le métalaxyl-M dans la laitue et autres salades simi- laires. EFSA Journal (2012); 10(1):2549. [25 pp.] doi:10.2903/ j-efsa.2012.2549. Disponible en ligne à l’adresse: www.efsa.europa. eu/efsajournal Autorité européenne de sécurité des aliments; modification de la LMR existante pour le glyphosate sur les lentilles. EFSA Journal 2012; 10(1):2550. [25  pp.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2550. Disponible en ligne à l’adresse: www.efsa.europa.eu/efsajournal Autorité européenne de sécurité des aliments; modification des LMR existantes pour le fludioxonyl (fludioxinil ?) dans les cultures à feuilles. EFSA Journal 2011; 9(12):2487. [27 pp.] doi:10.2903/ j-efsa.2012.2487. Disponible en ligne à l’adresse: www.efsa.curopa. eu/efsajournal