6.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 263/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 874/2010 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide À sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L'article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (?). Conformément à la directive 70/524/CEE, le lasalocide A sodium, numéro CAS 25999-20-6, a été autorisé pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) n° 1455/2004 de la Commission (*) et comme additif dans l’alimentation des dindes jusqu'à 12 semaines par le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (*). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003. Conformément aux dispositions — combinées  de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande de réévaluation du lasalocide A sodium comme additif dans l’alimentation des dindes a été présentée, sollicitant le recul de l’âge maximal de 12 à 16 semaines et la classification de l’additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histo- monostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 68 du 18.10.2003, p. 29. 70 du 14.12.1970, p. 1. ( JoL2 @ JoL2 () JO L 269 du 17.8.2004, p. 14. # JOoL2 96 du 17.11.1999, p. 3. (4) Dans son avis du 7 avril 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, le lasalocide A sodium n’a pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’'environnement et que c'est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les dindes (°). Elle a jugé nécessaire de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché, pour lutter contre l'apparition d'une possible résistance de bactéries ou d’Eimeria spp. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'examen de cet additif que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’auto- riser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) n° 1831/2003, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à cet additif dans le règlement (CE) n° 2430/1999. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la caté- gorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe. (°) EFSA Journal 2010; 8(4):1575.