6.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 229/9 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 888/2011 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: AAAAAA e e E — — OOOOOO ceeeee VBAEUNNDN Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. L'article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (?). Le diclazuril, numéro CAS 101831-37-2, a été autorisé pour une période de dix ans par le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (°), en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte jusqu'à l’âge de seize semaines et des dindons jusqu'à l'âge de douze semaines, conformément à la directive 70/524/CEE. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003. En outre, son utilisation a été auto- risée pour une période de dix ans pour les poulets d'engraissement par le règlement (UE) n° 1118/2010 de la Commission (*), pour les pintades par le règlement (UE) n° 169/2011 de la Commission (°) et pour les lapins par le règlement (CE) n° 971/2008 de la Commission (6). Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) 68 du 18.10.2003, p. 29. 70 du 14.12.1970, p. 1. 96 du 17.11.1999, p. 3. 17 du 3.12.2010, p. 5. 9 du 24.2.2011, p. 6. 65 du 4.10.2008, p. 3. (4) n° 1831/2003, une demande de réévaluation du dicla- zuril en tant qu’additif dans l’alimentation des dindons d'engraissement a été présentée, sollicitant sa classifica- tion dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomo- nostatiques». Cette demande était accompagnée des infor- mations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. Dans son avis du 16 mars 2011 (?), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le dicla- zuril n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement, et qu’il est effi- cace pour lutter contre la coccidiose chez les dindons d'engraissement. Elle a indiqué qu’il n’y a pas lieu de s'inquiéter pour les utilisateurs, pour autant que des mesures de protection appropriées soient prises. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation du diclazuril que les conditions d'autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l’entrée rela- tive au diclazuril dans le règlement (CE) n° 2430/1999. Étant donné que les modifications des conditions d’auto- risation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d'accorder une période transitoire pour l’écou- lement des stocks de prémélanges et d’aliments composés contenant cette préparation, dont l’utilisation est auto- risée par le règlement (CE) n° 2430/1999 chez les dindons jusqu'à l'âge de douze semaines. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, () EFSA Journal 2011; 9(4):2115.