2.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 147/15 DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/63/UE DE LA COMMISSION du 1“" juin 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel, et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (!), et en particulier son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La directive 98/70/CE établit des spécifications environ- nementales et des méthodes analytiques pour l’essence et les carburants diesel mis sur le marché. (2) — Ces méthodes analytiques se réfèrent à certaines normes établies par le comité européen de normalisation (CEN). Étant donné que le CEN a remplacé ces normes par de nouvelles en raison des progrès techniques réalisés, il y a liïeu d’actualiser les références à ces normes dans les annexes I et II de la directive 98/70/CE. (3)  L'annexe III de la directive 98/70/CE porte sur la déro- gation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol. Les données qui figu- rent à cette annexe sont arrondies à la deuxième déci- male. La norme EN ISO 4259:2006 établie par l’Organi- sation internationale de normalisation définit les règles d'arrondi en fonction de la précision de la méthode d’essai et prévoit l’arrondi à la première décimale. Il convient dès lors de modifier les données figurant à l’annexe III de la directive 98/70/CE en conséquence. (4)  Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité de la qualité des carburants institué par l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/70|CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 98/70/CE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: () JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. a) La note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(!) Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 228:2008. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d'analyse fixée dans la norme de remplacement EN 228:2008, à condition qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de précision que la méthode d’analyse qu'elle remplace.» b) La note 6 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(°) Autres mono-alcools et éthers dont le point d’ébulli- tion final n’est pas supérieur à celui mentionné dans la norme EN 228:2008.» 2) À l’annexe II, la note 1 de bas de page est remplacée par le texte suivant: «(!) Les méthodes d’essai sont celles mentionnées dans la norme EN 590:2009. Les États membres peuvent adopter, le cas échéant, la méthode d’analyse fixée dans la norme de remplacement EN 590:2009, à condi- tion qu’il puisse être établi que cette méthode assure au moins la même exactitude et le même niveau de préci- sion que la méthode d’analyse qu'elle remplace.» 3. L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, dans les douze mois suivant sa publication au Journal officiel. Ils appliquent ces dispositions dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente directive au Journal officiel. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.