L 296/6 Journal officiel de l’Union européenne 15.11.2011 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 1152/2011 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire  applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ("), et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: () Le règlement (CE) n° 998/2003 fixe les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. Il établit en parti- culier les règles applicables à l’introduction, dans les États membres, à des fins non commerciales, des chiens, chats et furets et prévoit si nécessaire l’adoption, dans des actes délégués, de mesures sanitaires préventives en vue de la lutte contre des maladies autres que la rage, susceptibles d'être propagées par l’introduction de ces animaux. De telles mesures doivent être fondées scientifiquement et proportionnées au risque de propagation des maladies lié à l’entrée des animaux sur le territoire des États membres. En outre, conformément au règlement (CE) n° 998/2003, tout animal de compagnie doit être accompagné d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente, attestant, si nécessaire, qu'il a fait l’objet de mesures sanitaires préventives afférentes à des maladies autres que la rage. L'échinococcose alvéolaire est une parasitose provoquée par le ténia Echinococcus multilocularis. En Europe, dans les Zones où la présence de la maladie est établie, le cycle habituel de transmission du parasite est sylvatique et implique des carnivores sauvages comme hôtes définitifs et plusieurs espèces de mammifères, en particulier de petits rongeurs, comme hôtes intermédiaires, lesquels sont infectés par l'ingestion des œufs de l'échinocoque disséminés dans l’environnement avec les fèces des hôtes définitifs. Bien que d’une importance secondaire pour le maintien du cycle de vie du parasite dans les zones d’endémie, la contamination de chiens ayant ingéré des rongeurs infectés est possible. En tant qu’hôtes définitifs et par leurs contacts étroits avec les êtres humains, les chiens peuvent devenir des sources d’infection pour l'homme ainsi que des sources de contamination de l’environne- ment, y compris dans des zones indemnes de la parasi- tose, protégées par des barrières naturelles. Il n’a jamais été observé qu’un furet soit devenu un hôte définitif et, () JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. d'après les connaissances actuelles, il est peu probable que les chats contribuent au cycle de transmission. Chez les personnes touchées en tant qu’hôtes inter- médiaires accidentels par la forme larvaire du ténia, des signes cliniques et pathologiques graves de la maladie sont observés après une longue période d’incubation; en l’absence de soins ou en cas de traitement inadéquat, le taux de mortalité peut dépasser 90 %. La prévalence croissante de la maladie dans la population animale sauvage et, en parallèle, chez l'homme, dans certaines parties de l'Europe, inquiète considérablement les respon- sables de la santé publique de nombreux États membres. Bien que, chez les animaux, l’infection à Echinococcus multilocularis soit présente dans l’'hémisphère Nord, y compris dans les régions centrales et septentrionales de l’Europe, en Asie et en Amérique du Nord, la maladie n’a jamais été observée chez des hôtes domestiques ou sauvages dans certaines parties de l'Union européenne, alors même que la surveillance est continuelle et que les chiens y ont librement accès. Dans un avis scientifique sur l’évaluation des risques d'introduction de l’échinococcose au Royaume-Uni, en Irlande, en Suède, à Malte et en Finlande qui découle- raient de l’abandon des règles de ces pays (?), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé que les mouvements d'animaux sauvages infectés d’un pays à l’autre étaient la principale voie d’entrée potentielle du parasite Echinococcus multilocularis, notamment dans les zones dépourvues de barrières naturelles efficaces telles que les mers ouvertes. L'EFSA considère que le rôle épidé- miologique des chiens dans les zones d’endémie est d’une importance limitée pour le cycle de vie du parasite. Néanmoins, elle considère comme non négligeable le risque que s’établisse le cycle de transmission d'Echino- coccus multilocularis chez les espèces sauvages susceptibles de servir d’hôtes intermédiaires et définitifs dans des Zones auparavant indemnes de l’infection par le parasite, en cas d'introduction de ce dernier par des chiens infestés libérant des œufs. Selon l’EFSA, le risque d'introduction d’Echinococcus multi- locularis dans des zones jusqu’alors indemnes pourrait être réduit si les chiens des zones d’endémie étaient traités. Afin de prévenir toute nouvelle infestation, un tel traite- ment devrait être appliqué dès que possible avant l’entrée dans une zone indemne de la parasitose. Cependant, une période minimale d'attente de vinet-quatre heures est nécessaire après le traitement pour prévenir la dispersion de quantités résiduelles d'’œufs infectieux dans l’environ- nement de la zone indemne. (?) EFSA Journal (2006) 441, p. 1-54 (http://www.efsa.curopa.eu/en/ efsajournal/doc/441.pdf).