2.4.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 87/29 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 1“ avril 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 2062] (Le texte en langue espagnole est le (2011/208/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 rela- (6) tive à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notamment son article 6, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (l) — La maladie de Newcastle est une maladie virale infectieuse qui engendre une mortalité élevée chez les volailles. (2) — En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle dans un État membre, il existe un risque de propagation de l’agent pathogène à d’autres elevages de volailles sur le territoire de cet État, mais aussi à d’autres États membres (8) et à des pays tiers, à l’occasion d’échanges commerciaux de volailles vivantes ou de leurs produits. (83) Un foyer de cette maladie peut donc rapidement prendre des proportions épizootiques susceptibles de réduire considérablement la rentabilité des élevages de volailles. (9) (4) — La directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 (?) établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle énonce des mesures d’urgence que les États membres sont tenus d’appliquer sans délai, (10) en cas d'apparition d’un foyer, afin d’enrayer la propaga- tion du virus. (5) _ La décision 2009/470/CE établit les modalités de la parti- cipation financière de l'Union à des actions vétérinaires (1) ponctuelles, y compris des interventions d’urgence. En 155 du 18.6.2009, p. 30. seul faisant foi.) vertu de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, para- graphe 2, de cette décision, les États membres bénéficient d'une participation financière aux frais engendrés par certaines  mesures d’éradication de la maladie de Newcastle. L’article 3, paragraphe 6, de la décision 2009/470/CE fixe le pourcentage des frais engagés par l’État membre qui sont susceptibles d’être couverts par la participation financière de l’Union. Le paiement de la participation financière de l’Union aux mesures d’urgence pour l’éradication de la maladie de Newcastle est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) n° 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d'urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (). L'existence d’un foyer de la maladie de Newcastle, en Espagne, a été confirmée le 26 novembre 2009. L'Espagne a pris des mesures pour lutter contre ce foyer, conformément à la directive 92/66/CEE et à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE L'Espagne a pleinement rempli ses obligations techniques et administratives, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 6 du règle- ment (CE) n° 349/2005. Le 23 décembre 2009, le 26 janvier 2010 et le 25 février 2010, l’Espagne a présenté une estimation des coûts engendrés par les mesures d’éradication de la maladie de Newcastle. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 260 du 5.9.1992, p. 1. @) JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.