L 49/8 Journal officiel de l’Union européenne 242.2011 RÈGLEMENT (UE) N° 170/2011 DE LA COMMISSION du 23 février 2011 concernant l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) n° 1200/2005 (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L'article 10 de ce règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (?). (2) — En vertu de la directive 70/524/CEE, l’utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 a été autorisée, sans limitation dans le temps, comme additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) par le règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission (*) et pour l'alimentation des bovins d'engraissement par le règlement (CE) n° 492/2006 de la Commission (*). L'additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1831/2003. (3) — En vertu du règlement (CE) n° 1831/2003, l’utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 a aussi été autorisée, pour une période de dix ans, comme additif pour l’alimentation des truies par le règlement (CE) n° 896/2009 de la Commission (*) et pour l’alimen- tation des vaches laitières et des chevaux par le règlement (UE) n° 1119/2010 de la Commission (*). (4) — Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande de réévaluation de Saccha- romyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif pour l’alimentation des porcelets (sevrés) a été présentée, solli- citant sa classification dans la catégorie des «additifs Zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. @) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. () JO L 89 du 28.3.2006, p. 6. () JO L 256 du 29.9.2009, p. 6. (6) JO L 317 du 3.12.2010, p. 9. (5S) Dans son avis du 6 octobre 2010 (), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d'Autorité») est arrivée à la conclusion que Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885, dans les conditions d'utilisation proposées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’envi- ronnement, et est susceptible d'améliorer les perfor- mances zootechniques des espèces ciblées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'examen de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) — À la suite de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l'entrée corres- pondant à Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 dans le règlement (CE) n° 1200/2005. (8) — Les modifications des conditions d’autorisation n’étant pas liées à des raisons de sécurité, il convient de fixer une période de transition pour l’élimination des stocks existants de prémélanges et d’aliments composés pour animaux contenant cette préparation. (9) — Les mesures prévues au  présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. () EFSA Journal 2010; 8(10):1864.