L 343/54 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011 DÉCISION 2011/872/PESC DU CONSEIL du 22 décembre 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2011/430/PESC LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (*). Q) — Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/430/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (). (3) — Conformément à l’article 1°', paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision 2011/430/PESC. (4) — La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC. (5)  Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impli- qués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1°", paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 188 du 19.7.2011, p. 47. égard par une autorité compétente au sens de l’article 1°", paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. (6) _ La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2011/430/PESC devrait être abrogée, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2011/430/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2011. Par le Conseil Le président M. DOWGIELEWICZ