12.8.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 211/33 DÉCISION 2010/445[PESC DU CONSEIL du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) — Le 25 septembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/760/PESC (!) portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie jusqu’au 28 février 2009. (2) — Le 22 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/106/PESC (?) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 31 août 2010. (3 Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu'au 31 août 2011. Cependant, il pourrait y être mis fin plus tôt, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étran- gères et la politique de sécurité (HR) faisant suite à l’entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l’action extérieure. (4) — Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Pierre MOREL en tant que RSUE pour la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2011. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du HR faisant suite à l’entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l’action exté- rieure. Article 2 Objectifs Le mandat du RSUE pour la crise en Géorgie est fondé sur les objectifs définis par les conclusions de la présidence du Conseil 259 du 27.9.2008, p. 16. 46 du 23.2.2010, p. 5. _ () JO @ JO européen extraordinaire de Bruxelles du 1 septembre 2008 et les conclusions du Conseil sur la Géorgie adoptées le 15 septembre 2008. Le RSUE doit renforcer l'efficacité et la visibilité de l’Union européenne (ci-après dénommée «'Union européenne» ou «d’Union») dans sa contribution au règlement du conflit en Géorgie. Article 3 Mandat Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat: a) d’une part, de contribuer à la préparation des discussions internationales prévues au point 6 du plan de règlement du 12 août 2008, qui porteront notamment sur: — les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, — la question des réfugiés et des personnes déplacées, sur la base des principes reconnus au niveau international, — tout autre sujet, d'un commun accord des parties, et, d'autre part, de contribuer à définir la position de l'Union et de la représenter, à son niveau, lors desdites discussions; = de faciliter la mise en œuvre de l’accord conclu le 8 septembre 2008 à Moscou et à Tbilissi, de même que l’accord du 12 août 2008, en coordination étroite avec les Nations unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopé- ration en Europe, dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de droits de l’'homme et de ses orientations dans ce domaine, en particulier celles sur les enfants et les femmes. Article 4 Exécution du mandat 1.  Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR. 2.  Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.