L 343/10 Journal officiel de l'Union européenne 23.12.2011 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1375/2011 DU CONSEIL du 22 décembre 2011 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 687/2011 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par , . n ; les intéressés. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre (5)  Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à groupes et entités énumérés à l’annexe du présent règle- l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la ment ont été impliqués dans des actes de terrorisme au lutte contre le terrorisme (!), et notamment son article 2, sens de l'article 1“, paragraphes 2 et 3, de la position paragraphe 3, commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (*), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1, paragraphe 4, de ladite position considérant ce qui suit: (1) — Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté le règlement commune et qu'’ils devraient continuer à faire l’objet d'exécution (UE) n° 687/2011 mettant en œuvre des mesures restrictives spécifiques prévues par le règle- l'article  2, paragraphe 3, du règlement (CE) ment (CE) n° 2580/2001. n° 2580/2001 (?), qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règle- ment (CE) n° 2580/2001. (6)  La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) n° 2580/2001 devrait être (2) — Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes mise àojour en conséquçnge et le règlement d'exécution et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un (UE) n° 687/2011 devrait être abrogé, exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) n° 687/2011. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (3) Par un avis publié au Journal officiel de l'Union euro- péenne (°), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) Article premier n° 687/2011 qu’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de Ç certaines personnes et de certains groupes, un exposé des Article 2 motifs modifié a été mis à leur disposition. La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement. Le règlement d’exécution (UE) n° 687/2011 est abrogé. (4) — Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le Article 3 règlement (CE) n°2580/2001, en vertu de l’article 2, ; ; ; ; L Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication 344 du 28.12.2001, p. 70 au Journal officiel de l’Union européenne. Jo L () JO L 188 du 19.7.2011, p. 2. JO C 212 du 19.7.2011, p. 20. () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.