11.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 153/187 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 541/2011 DE LA COMMISSION du 1“" juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 portant exécution du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 2 . TTL: ; Arti remier vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de premie Le règlement (UE) n° 540/2011 est modifié comme suit: vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (!), et notam- ment son article 78, paragraphe 2, (1) L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du considérant ce qui suit: règlement (CE) n° 1107/2009. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.» (1) I convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de Q = SR L’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 est modifiée la Commission (°). conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement. @ T y a donc lieu de modifier le règlement (UE) ; n° 540/2011 en conséquence. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (8G) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, Il s'applique à compter du 14 juin 2011. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, 1 juin 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (* JO L 309 du 24.11.2009, p. 1. (?) Voir page 1 du présent Journal officiel.