2.2.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 28/57 DÉCISION 2011/70/PESC DU CONSEIL du 31 janvier 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (!). @) — Le 12 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/386/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (?,. (83) — Conformément à l’article 1“, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision 2010/386/PESC. (4)  La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC. (5) _ Sous réserve du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impli- qués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1°, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1“, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 178 du 13.7.2010, p. 28. (6) En raison du pourvoi pendant dans l'affaire T-348/07, le Conseil a établi que, en ce qui concerne un groupe parti- culier, la décision 2010/386/PESC ne devrait pas être abrogée. Le réexamen du cas de ce groupe est en cours. (7) — LaÛ liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en consé- quence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2010/386/PESC est abrogée à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point 25 de la partie 2 de son annexe. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011. Par le Conseil La présidente C. ASHTON