17.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 151/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (!), et notamment son article 5, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 763/2008, la Commission doit adopter un programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission. (2) — Pour garantir que les données provenant des recense- ments de la population et du logement effectués dans les États membres sont comparables et pour permettre des synthèses fiables au niveau de l’Union, ledit programme doit être identique dans tous les États membres. (8) Il convient notamment de définir des hypercubes iden- tiques dans tous les États membres, les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans ces hypercubes, ainsi que les métadonnées sur les thèmes. (4) — Le règlement (CE) n° 1201/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du loge- ment en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification (?) fixe les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdi- visions à appliquer aux données à envoyer à la Commis- sion pour l'année de référence 2011. (5)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique euro- péen, ( JO L 218 du 13.8.2008, p. 14. (P JO L 329 du 15.12.2009, p. 29. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Objet Le présent règlement établit le programme des données statis- tiques et des métadonnées pour les recensements de la popula- tion et du logement, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l'année de référence 2011. Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, les définitions et spécifications figurant dans l’annexe du règlement (CE) n° 1201/2009 s'appliquent. Les définitions suivantes sont également applica- bles: 1) par «population totale» d’une zone géographique bien définie, on entend toutes les personnes dont la résidence habituelle, telle que définie à l’article 2, point d), du règle- ment (CE) n° 763/2008, se trouve dans cette zone géogra- phique; 2) par «hypercube», on entend un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube; 3) par «distribution marginale principale», on entend un sous- ensemble d’un hypercube donné qui résulte du croisement de certaines (mais non de l'ensemble) subdivisions de cet hypercube; 4) par «cellule primaire», on entend toute cellule faisant partie d'au moins une distribution marginale principale dans un hypercube donné. Dans les hypercubes pour lesquels aucune distribution marginale principale n’est définie, toutes les cellules sont des cellules primaires; 5) par «cellule secondaire», on entend une cellule d’hypercube qui n’est pas une cellule primaire dans un hypercube donné; 6) par «valeur de cellule», on entend l'information transmise dans une cellule d'hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur numérique», soit une «valeur spéciale»;