L 343/20 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1379/2011 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n° 382/2008, (UE) n° 1178/2010 et (UE) n° 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (!), et notamment son article 134, son article 161, paragraphe 3, son article 170 et son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) — Les règlements de la Commission (CE) n° 382/2008 (), (UE) n° 1178/2010 () et (UE) n° 90/2011 (*) établissent respectivement les règles applicables au système de licences d’exportation en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille. Ces règlements font référence aux codes de la nomenclature combinée (NC) et aux codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation en vue de signaler les produits qui sont soumis ou non à la présen- tation d’un certificat d’exportation lorsqu’une restitution à l’exportation est demandée. (2) — L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (°) a été modifiée par le règlement (UE) n° 1006/2011 de la Commission (°). (3) — Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (?) a été modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 1334/2011 de la Commission (). (4) En conséquence, les codes NC et les codes de produit utilisés dans les règlements (CE) n° 382/2008, (UE) n° 1178/2010 et (UE) n° 90/2011 doivent être adaptés à ceux utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, modifié  par le règlement (UE) n° 1006/2011, et dans le règlement (CEE) n° 3846/87, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 1334/2011. (5) _ Le règlement (CE) n° 382/2008 utilise aussi les codes NC dans le cadre des licences d’importation. Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier également ces codes. 299 du 16.11.2007, p. 1. 115 du 29.4.2008, p. 10. 328 du 14.12.2010, p. 1. 30 du 4.2.2011, p. 1. 256 du 7.9.1987, p. 1. 282 du 28.10.2011, p. 1. 366 du 24.12.1987, p. 1. 336 du 20.12.2011, p. 35. OOOOOOOO ceeeeeee B3 =— =— = S S S S S (6) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) n° 382/2008, (UE) n° 1178/2010 et (UE) n° 90/2011 en conséquence. (7)  Les mesures prévues au  présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 382/2008 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, paragraphe 2, les termes «codes NC 0102 90 05 à 0102 90 49» sont remplacés par «codes NC 0102 29 10 à 0102 29 49, ex 0102 3910 d’'un poids n’excédant pas 300 kg et ex 0102 90 91 d'un poids n’excédant pas 300 kg». 2) L’article 10 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, point a), les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 0102 21, 0102 31 00 et 0102 90 20» et les termes «codes NC 010290 et ex 1602» sont remplacés par «codes NC 0102 29, 0102 39 10, 0102 90 91 et ex 1602»; b) au paragraphe 2, point a), les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 0102 21, 0102 31 00 et 0102 90 20»; c) au paragraphe 3, les termes «code NC 0102 10» sont remplacés par «codes NC 010221, 01023100 et 0102 90 20». 3) L’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement. 4) À l’annexe V, le premier groupe de catégories de produits est remplacé par le texte suivant: «Catégorie de produit Code NC 110. 0102 29 10, ex 0102 39 10 d’'un poids n’excédant pas 80kg et ex0102 90 91 d’un poids n’excédant pas 80 kg 120. 0102 29 21 et 0102 29 29, ex 0102 39 10 d’un poids excédant 80 kg mais — n’excédant  pas 160k et ex 0102 90 91 d’un poids excédant 80 kg mais n’excédant pas 160 kg