13.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 178/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 610/2010 DU CONSEIL du 12 juillet 2010 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1285/2009 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restric- tives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (!), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) n° 1285/2009 mettant en œuvre l’article  2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 (?), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) n° 2580/2001 s’applique. (2) — Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant — dans le règlement d’exécution — (UE) n° 1285/2009. Dans le cas de deux personnes, un exposé des motifs modifié leur a été fourni en avril 2010. (3)  Par un avis publié au Journal officiel de l’Union euro- péenne (°), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d’exécution (UE) n° 1285/2009 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d’obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de deux groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en avril 2010 (). 344 du 28.12.2001, p. 70. 346 du 23.12.2009, p. 39. 315 du 23.12.2009, p. 11. 108 du 28.4.2010, p. 8. (4) — Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) n° 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés. (5) — Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n’existait plus de motif pour maintenir certains groupes dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) n° 2580/2001. (6)  Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l’exception des groupes visés au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités énumérés à Jl’'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1“, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (°), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1°, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'’ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) n° 2580/2001. (7) — La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) n° 2580/2001 s'applique devrait être mise à jour en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l’annexe du présent règlement. () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.