L 138/24 Journal officiel de l’Union européenne 4.6.2010 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et aux experts dans le domaine de la sécurité des consommatevwrs, de la santé publique et de l’environnement (2010/309/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 168 et 169, considérant ce qui suit: () L’article 19 de la décision 2008/721/CE de la Commis- sion du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (!) dispose que les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve de conseillers scientifiques en matière d'évaluation des risques (ci-après «la réserve») et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu’ils participent aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifes- tations organisées par la Commission ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique. L’annexe III de la décision 2008/721/CE fixe les montants des indemnités versées aux membres des comités scientifiques, aux conseillers scientifiques de la réserve et aux experts extérieurs. Actuellement, les indemnités de participation aux réunions ne peuvent être versées aux experts que s’ils sont présents physiquement lors desdites réunions. Les technologies modernes permettent l’échange d’avis entre experts lors de réunions virtuelles recourant à des systèmes audio ou vidéo ou à des applications en ligne. L'utilisation de ces outils autoriserait une participation élargie d’experts aux activités des comités scientifiques tout en réduisant l’impact sur l’environnement et les coûts ainsi que le temps nécessaire aux déplacements des experts. En cas de participation à distance par voie électronique, il convient que le montant de l’indemnité soit lié à la durée de la réunion (participation de courte durée, réunion d’une journée ou d’une demi-journée seulement). () JO L 241 du 10.9.2008, p. 21. G) Il y a lieu dès lors d’adapter les règles de versement des indemnités de participation aux membres, aux conseillers et aux experts extérieurs. Il convient de modifier en conséquence l'article 19 et l’annexe III de la décision 2008/721|CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: La 1) La Article premier décision 2008/721/CE est modifiée comme suit: À l’article 19, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les membres des comités scientifiques, les conseillers scien- tifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu'’ils participent, sur place ou à distance par voie électronique, aux réunions des comités, aux ateliers thématiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que lorsqu'ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique, dans les conditions prévues à l’annexe IIL.» L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. Article 2 présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO