1.4.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 86/13 RÈGLEMENT (UE) N° 277/2010 DE LA COMMISSION du 31 mars 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (8G)  La demande concerne l’autorisation de l’'enzyme 6- phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) Dans son avis du 11 novembre 2009 (?), l'Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) n’a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’utilisation de cette préparation peut améliorer les perfor- mances des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’auto- riser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mars 2010. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) The EFSA Journal (2009); 7(11):1380. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO