L 287/30 Journal officiel de l’Union européenne 4.11.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1111/2011 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été déposée pour Lactoba- cillus plantarum (NCIMB 30236), conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et docu- ments requis par l’article 7, paragraphe 3, dudit règle- ment. (3) — La demande concerne l’autorisation de Lactobacillus plan- tarum (NCIMB 30236) comme additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». (4) — Dans son avis du 14 juin 2011 (?), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Lactobacillus plan- tarum (NCIMB 30236) n’a pas d'’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et que cette préparation peut permettre d'améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche et des protéines. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveil- lance consécutive à la mise sur le marché. Elle a égale- ment vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l'alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l'examen de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l'ensilage», est autorisée en tant qu'additif dans l’alimenta- tion des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal 2011; 9(6):2275. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO