L 178/28 Journal officiel de l’Union européenne 13.7.2010 DÉCISION 2010/386/PESC DU CONSEIL du 12 juillet 2010 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (!). (2) — Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté la décision 2009/1004/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (). (3) — Conformément à l’article 1, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et — entités — auxquels — s'’applique la — décision 2009/1004/PESC. (4) _ La présente décision expose le résultat de l’'examen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. (5) — Le Conseil a établi qu’il n’y avait plus de raison de main- tenir certains groupes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. (6)  Le Conseil est également parvenu à la conclusion que, à l'exception des groupes visés au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 346 du 23.12.2009, p. 58. 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1“, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une déci- sion a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1°, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l'objet des mesures … restrictives — spécifiques - prévues … par ladite position commune. (7) _ La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2009/1004/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2010. Par le Conseil La présidente S. LARUELLE