6.11.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 290/53 DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 novembre 2010 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/19) (2010/673/UE) LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23, vu l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («(TARGET2») (!), vu la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (?), considérant ce qui suit: (1) — Le 15 septembre 2010, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l'orientation BCE/2010/12 modifiant l’orientation BCF/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuro- péens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (°) afin, entre autres: a) de tenir compte des mises à jour liées à la mise en service de la version 4.0 de TARGET2, notamment pour permettre aux participants d'accéder à un ou plusieurs comptes MP en utilisant l’accès par l’internet; et b) de répercuter un certain nombre de chan- gements techniques à la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de clarifier quelques questions. JO L 237 du 8.9.2007, p. 1. () JO L 237 du 8.9.2007, p. 71. JO L 261 du 5.10.2010, p. 6. (2) — Il s'impose d'apporter à la décision BCE/2007/7 les modi- fications rendues nécessaires afin de mettre en œuvre certains éléments de l'orientation BCE/2010/12 dans les modalités de TARGET2-BCE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Modification des modalités de TARGET2-BCE L’annexe de la décision BCE/2007/7 contenant les modalités de TARGET2-BCE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publi- cation au Journal officiel de l’'Union européenne. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 novembre 2010. Le président de la BCE Jean-Claude TRICHET