28.10.2011 Journal officiel de l’Union européenne 1 (Actes non législatifs) Il RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 1006/2011 DE LA COMMISSION du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: () Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des  marchandises, dénommée ci-après «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif doua- nier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises. Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d'adapter sa structure. Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l'évolution () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. technologique ou commerciale, des modifications de la nomenclature du système harmonisé à la suite de la recom- mandation du conseil de coopération douanière du 26 juin 2009 et de leurs conséquences, ainsi que des besoins d'alignement ou de clarification des textes. Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1* janvier 2012, par une version complète de la nomencla- ture combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures adoptées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 2012.