L 131/12 Journal officiel de l’Union européenne 18.5.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 476/2011 DE LA COMMISSION du 17 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) n° 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE (!), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Les limites de capture applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) n° 57/2011. (2) Conformément à l'annexe II D, point 4, du règlement (UE) n° 57/2011, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas appli- cables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2011, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). (3) — Le CIEM a émis un avis le 21 février 2011 pour chacune des sept zones de gestion spécifiées à l'annexe II D du règlement n° 57/2011. L’avis du CIEM a été examiné par le CSTEP, qui a présenté ses conclusions à la Commission le 24 février 2011. Conformément à cet avis, il convient de porter la limite de capture pour la zone de gestion 1 à 320 000 tonnes et de ramener la limite de capture pour la zone de gestion 2 à 34 000 tonnes. Le CSTEP juge également utile d’établir des limites de capture de 10 000 tonnes et 420 tonnes respectivement dans les zones de gestion 4 et 6. (4) — Le CSTEP estime que les limites de capture des zones de gestion 3 et 7 devraient être égales à zéro. Cependant, dans un avis supplémentaire émis le 17 mars 2011, le CSTEP estime qu’une limite de capture de 10 000 tonnes pourrait être autorisée dans la zone de gestion 3 afin d’effectuer une pêche de contrôle dans cette zone. (5) Il convient dès lors de modifier l'annexe I A du règlement (UE) n° 57/2011 en conséquence. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquacul- ture, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe ! A du règlement (UE) n° 57/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2011. () JO L 24 du 27.1.2011, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO