L 285/46 Journal officiel de l’Union européenne 1.11.2011 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 octobre 2011 modifiant la décision 98/536/CE arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus [notifiée sous le numéro C(2011) 7610] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/717/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle prévoit que chaque État membre désigne au moins un laboratoire national de référence auquel incombent certaines tâches établies par ladite directive. Celle-ci prévoit également qu'’une liste des labo- ratoires ainsi désignés est établie par la Commission. (2) — La liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus figure actuellement à l’annexe de la décision 98/536/CE de la Commission (?). (3) — Certains États membres ont désigné des laboratoires nationaux de référence supplémentaires ou ont remplacé les laboratoires qui avaient été désignés par d'autres labo- ratoires. En outre, certaines coordonnées de contact ou groupes de résidus contrôlés par certains laboratoires, figurant actuellement sur la liste à l’annexe de la décision () JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. (P JO L 251 du 11.9.1998, p. 39. 98/536/CE, ont changé. Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation de l'Union, il convient d’actua- liser la liste des laboratoires nationaux de référence figu- rant à l’annexe de ladite décision. (4) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 98/536/CE. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 98/536/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission