L 281/14 Journal officiel de l’Union européenne 28.10.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1088/2011 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: () Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo- 1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754). Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. La demande concerne l'autorisation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-P-gluca- nase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'’additif pour l'alimentation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». Le règlement (CE) n° 1091/2009 de la Commission (?) a autorisé l’utilisation de cette préparation pour une durée de dix ans pour les poulets d’engraissement. De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) pour les porcelets 268 du 18.10.2003, p. 29. Jo L JO L 299 du 14.11.2009, p. 6. sevrés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu dans son avis du 16 juin 2011 () que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo- 1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’utilisation de cette préparation pouvait contribuer de manière signifi- cative à l'augmentation du poids corporel des porcelets sevrés et pouvait améliorer l’indice de consommation alimentaire. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de réfé- rence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-P-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'auto- riser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (*) EFSA Journal 2011;9(6):2278.