13.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 208/23 RÈGLEMENT (UE) N° 813/2011 DE LA COMMISSION du 11 août 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’emamectine benzoate, d’éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (q) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à la parte B de l'annexe IN du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR d'acéquinocyl, d'emamectine benzoate, de flubendiamide, de fludioxonil et de nova- luron ont été fixées à la partie A de l'annexe III dudit règlement. Jusqu'à présent, aucune LMR n’a été fixée dans les annexes de ce règlement pour l’éthametsulfurone- méthyle, auquel s’'appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg. À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phyto- pharmaceutiques (?) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active thiaclopride sur les pois (non écossés), une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règle- ment (CE) n° 396/2005. Pour l’acéquinocyl, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur le houblon. Pour l'emamec- tine benzoate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les agrumes, les prunes et les abricots. Pour le fludioxonil, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les raisins de table et de cuve. Pour le krésoxim-méthyl, une demande simi- laire a été introduite en vue d’une utilisation sur les myrtilles et les airelles canneberges. Pour le méthoxyfé- nozide, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur les prunes. Quant à la trifloxystro- bine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les aubergines et les airelles canneberges. En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) n° 396/2005, une demande a été introduite en vue d'une utilisation de l'éthametsulfurone-méthyle sur les (8) graines de colza. L'utilisation autorisée de cette substance sur les graines de colza au Canada entraîne des niveaux de résidus plus élevés que les LMR fixées en tant que valeurs par défaut dans le règlement (CE) n° 396/2005. Afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation des graines de colza, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. Pour le flubendiamide, une demande similaire a été intro- duite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les noix, les pommes, les poires, les cerises, les pêches, les raisins de table et de cuve, la laitue, les épinards, le céleri, les fèves de soja, les graines de coton, le maïs et les prunes, de façon à éviter des barrières commerciales à l'importation de ces produits en provenance des États- Unis. Pour cette même substance active, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour le riz afin d'éviter des barrières commer- ciales à l'’importation de riz en provenance d’Inde. Pour le fludioxonil, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les patates douces et les ignames afin d’éviter des barrières commer- ciales à l'importation de ces produits en provenance des États-Unis. Pour le novaluron, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour les airelles canneberges afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de ces airelles en prove- nance des États-Unis. Pour le méthoxyfénozide, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les avocats et les grenades afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de ces produits en provenance des États-Unis. Conformément à l’article 8 du règlement (CE) n° 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation transmis à la Commission. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «d’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (*). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. Dans ses avis motivés, l'Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l'utilisation de la trifloxystrobine sur les airelles canneberges et du flubendiamide sur les fèves de soja, les graines de coton, le maïs et les prunes, les données rela- tives aux résidus ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les tomates, les poivrons et le maïs doux, elle a conclu que les LMR étaient déjà fixées à