27.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 221/5 DÉCISIONS DÉCISION 2011/518/PESC DU CONSEIL du 25 août 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (l) — Le 20 février 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/121/PESC (!) portant nomination de M. Peter SEMNEBY en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud. Son mandat est venu à expiration le 28 février 2011. (@) — Le 25 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/760/PESC (?) portant nomination de M. Pierre MOREL en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie. Son mandat expire le 31 août 2011. (3) Un représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie devrait être nommé pour la période allant du 1 septembre 2011 au 30 juin 2012. (4) — Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Nomination M. Philippe LEFORT est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant du 1 septembre 2011 au 30 juin 2012. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur recommandation du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). () JO L 49 du 21.2.2006, p. 14. () JO L 259 du 27.9.2008, p. 16. Article 2 Objectifs généraux Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de la politique menée par l'Union à l'égard du Caucase du Sud, y compris les objectifs énoncés dans les conclusions de la prési- dence à l’occasion du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1“ septembre 2008 et les conclusions du Conseil adoptées le 15 septembre 2008. Ces objectifs sont notamment les suivants: a) conformément aux mécanismes existants, y compris l'Orga- nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et son Groupe de Minsk, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le conflit du Haut- Karabakh, en encourageant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, et par d'autres moyens appropriés, et appuyer la mise en œuvre des solutions trouvées conformément aux principes du droit international; b) établir avec les principales parties intéressées des contacts constructifs en ce qui concerne la région; c) favoriser et appuyer la poursuite de la coopération entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie et, le cas échéant, les pays voisins; d) améliorer l'efficacité et la visibilité de l’Union dans la région. Article 3 Mandat Afin d’atteindre ces objectifs généraux, le RSUE a pour mandat: a) d’établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d'autres acteurs politiques de premier plan, l’appareil judi- ciaire et la société civile dans la région; b) d'encourager les pays de la région à coopérer sur des ques- tions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée;