9.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 71/31 RÈGLEMENT (UE) N° 200/2012 DE LA COMMISSION du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmo- nelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: (q) () @) Jo L Jo L Le règlement (CE) n° 2160/2003 vise à faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler, entre autres, les salmonelles à tous les stades pertinents, et en particulier au stade de la production primaire, c'est-à-dire dans les cheptels, de manière à réduire la prévalence d'agents pathogènes Zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire et donc le risque auquel ils exposent la santé publique. L’article  4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2160/2003 prévoit que des objectifs de l’Union doivent être fixés pour la réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique chez les poulets de chair. Cette réduction est essentielle pour garantir que les critères applicables aux salmonelles dans les viandes fraîches de poulets de chair, énoncés à l’annexe I, point E, dudit règlement et à l’annexe I, chapitre 1, du règlement (CE) n° 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (?), peuvent être remplis. Conformément au règlement (CE) n° 2160/2003, l’ob- jectif de l'Union doit contenir l’expression numérique du pourcentage maximal d'unités épidémiologiques restant positives et/ou du pourcentage minimal de la réduction dans le nombre d'unités épidémiologiques restant posi- tives, le délai maximal dans lequel l’objectif doit être atteint et la définition des programmes de tests néces- saires pour vérifier la réalisation de l’objectif. Il doit égale- ment inclure, le cas échéant, la définition des sérotypes qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique. 25 du 12.12.2003, p. 1. 38 du 22.12.2005, p. 1. Ls y (4) (7) ( ( ( ( 3 4 5 6 ) ) ) ) Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif de l'Union, il est tenu compte de l'expérience acquise dans le cadre des mesures nationales et des infor- mations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformé- ment aux exigences existantes de l’Union, notamment des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques,  modifiant la  décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (}), et notamment de son article 5. L’article  1”, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 646/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium chez les poulets de chair, et abrogeant le règlement (CE) n° 1091/2005 (*), fixe l’objectif de réduc- tion du pourcentage maximal de cheptels de poulets de chair restant positifs pour ces deux sérotypes de salmo- nelles en prévoyant que ce pourcentage doit être limité à une valeur inférieure ou égale à 1% le 31 décembre 2011 au plus tard. Il ressort du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en 2009 (°) que Salmonella enteritidis et Salmonella typhimu- rium sont les sérovars les plus fréquemment associés à des maladies chez l’'homme. En 2009, le nombre de cas de maladies humaines dus à Salmonella enteritidis a sensi- blement diminué, tandis que le nombre de cas dus à Salmonella typhimurium a augmenté. En juillet 2011, l’'EFSA a adopté un avis scientifique sur une estimation quantitative de l'incidence qu’aurait sur la santé publique la fixation d’un nouvel objectif en matière de réduction de la prévalence des salmonelles chez les poulets de chair (6). Elle est arrivée à la conclusion que Salmonella enteritidis est le sérotype de salmonelles zoonotique qui se transmet le mieux des parents à leur progéniture chez les volailles. L'EFSA a également fait observer que les mesures de contrôle de l’Union applica- bles aux poulets de chair avaient contribué à une réduc- tion considérable du nombre de cas de salmonellose humaine associés à des poulets de chair par rapport à la situation ayant existé en 2006. Il convient par consé- quent de confirmer l’objectif. O L 325 du 12.12.2003, p. 31. J JO L 151 du 13.6.2007, p. 21. E E FSA Journal 2011; 9(3):2090. FSA Journal 2011; 9(7):2106.