28.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 90/1 (Actes non législatifs) ACCORDS INTERNATIONAUX DÉCISION DU CONSEIL du 8 mars 2012 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l’Union (2012/176/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, para- graphe 6, point a) i), et l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission européenne, vu l'approbation du Parlement européen, considérant ce qui suit: (1) — Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «le proto- cole») a été signé au nom de l’Union le 7 octobre 2010. (2) — À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1°" décembre 2009, l’Union européenne a remplacé et succédé à la Communauté européenne. (8) I convient de conclure le protocole, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la partici- pation du Royaume du Maroc aux programmes de l’Union est approuvé au nom de l'Union. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la noti- fication prévue à l’article 10 du protocole. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012. Par le Conseil Le président M. BODSKOV