20.4.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 104/3 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 388/2011 DE LA COMMISSION du 19 avril 2011 concernant l’autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L'article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (). (2) — Conformément à la directive 70/524/CEE, la madurami- cine ammonium alpha, numéro CAS 84878-61-5, a été autorisée pour une période de dix ans comme additif dans l’alimentation des poulets d'engraissement par le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (*) et comme additif dans l’alimentation des dindes par le règle- ment (CE) n° 2380/2001 de la Commission (*). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003. (83)  Conformément aux dispositions combinées de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande de réévaluation de la maduramicine ammonium alpha comme additif dans l’alimentation  des poulets d’engraissement a été présentée, sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (4) Dans son avis du 9 décembreembre 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que dans les conditions d'utilisation proposées, la maduramicine ammonium alpha n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé de l'homme ou 268 du 18.10.2003, p. 29. 270 du 14.12.1970, p. 1. 296 du 17.11.1999, p. 3. 321 du 6.12.2001, p. 18. l'environnement et que c’est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les poulets d’engraissement (°). L’Autorité a recommandé l’adoption de mesures appro- priées pour garantir la sécurité des utilisateurs. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire de référence de l'Union européenne pour les addi- tifs destinés à l’alimentation animale désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de la maduramicine ammonium alpha que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l'usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. (6)  Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) n° 1831/2003, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à la maduramicine ammonium alpha dans le règlement (CE) n° 2430/1999. (ÿ) — Étant donné que les modifications des conditions d’auto- risation ne se sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d'autoriser une période transitoire pour l’écou- lement des stocks de prémélanges et d’aliments composés. (8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la caté- gorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe. Article 2 Dans l’annexe I du règlement (CE) n° 2430/1999, l’entrée correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 770, relative à la maduramicine ammonium alpha, est supprimée. (°) The EFSA Journal 2011; 9(1):1952.