7.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 4/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 7/2012 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (!), et en particulier son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — L'annexe I du règlement (CE) n° 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. (2) — Les 12 octobre et 28 novembre 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé des mises à jour de la liste des personnes et entités auxquelles s'applique le gel des avoirs. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CE) n° 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, Chef du service des instruments de politique étrangère () JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.