L 143/6 Journal officiel de l'Union européenne 31.5.2011 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 527/2011 DE LA COMMISSION du 30 mai 2011 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-P-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (5) (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de ces autorisations. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation à base d’endo-1,4-B-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d’endo- 1,3(4)-B-glucanase (EC 3.2.1.6) produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase (EC 3.2.1.15) produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) Dans ses avis du 8 juillet 2009 (?) et du 2 février 2011 (), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisa- tion proposées, la préparation mentionnée à l’annexe n’a pas d'’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que cet additif est suscep- tible d’améliorer la prise de poids et l’indice de consom- mation alimentaire des espèces cibles. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire de référence de l’Union européenne pour les addi- tifs destinés à l’alimentation animale désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de la préparation définie à l’annexe que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette La préparation mentionnée à l'annexe, qui appartient à la caté- demande était accompagnée des informations et docu- gorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des ments requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif règlement. pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. ; se z ; Article 2 (3)  La demande concerne l'autorisation de la préparation ce mentionnée à l’annexe en tant qu'additif pour l’alimenta- Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tion des porcelets sevrés, à ranger dans la catégorie des celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. «additifs zootechniques». (?) The EFSA Journal (2009) 1186, p. 1 à 17. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () The EFSA Journal (2011); 9(2):2010.