L'94/14 Journal officiel de l’Union européenne 8.4.2011 RÈGLEMENT (UE) N° 335/2011 DE LA COMMISSION du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo- 1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'utilisation de la préparation enzymatique à base d’endo- 1,4-P-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Tricho- derma reesei (MUCL 49754) dans l’alimentation des poulets d'engraissement a été autorisée, pour une période de dix ans, par le règlement (CE) n° 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzy- matique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Tricho- derma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (). (2) — Une demande de modification des conditions de cette autorisation a été introduite par le titulaire de celle-ci, afin de réduire la dose minimale recommandée de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) de 4 000 XU (°)/kg et de 900 BGU (*)/kg à 2000 XU/kg et à 450 BGU/kg. Cette demande était étayée par les données pertinentes. (3) — Dans son avis du 10 novembre 2010, l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (l'Autorité) a conclu que les données issues de trois essais sur des poulets d'engraissement n’étayent pas la réduction de la dose minimale  recommandée de 4000 XU et de 900 BGU/kg à 2000 XU et à 450 BGUj/kg d'aliment pour animaux car les analyses effectuées sur les aliments ont révélé que les doses prévues avaient été fortement dépassées. Toutefois, les données ont montré que le produit est efficace à une dose inférieure à celle actuel- lement autorisée. Selon l’Autorité, les données indiquent, à titre d'approximation, qu’une dose de 3 000 XU et de 600 BGUjkg d’aliment pour animaux a le potentiel d'améliorer la vitesse de croissance et l’indice de consom- mation alimentaire des poulets d’engraissement (°). (4) — Les conditions fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1091/2009 en conséquence. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 1091/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 299 du 14.11.2009, p. 6. () 1 XU est la quantité d’enzyme qui libère 1 jumol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,0 et à 50°C. (* 1 BGU est la quantité d’enzyme qui libère 1 umol de sucres réduc- teurs (mesurés en équivalents de cellobiose) par minute à partir de - glucane d’orge, à pH 4,8 et à 50 °C. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (°) EFSA Journal 2010; 8(12):1919.