2.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 147/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 536/2011 DE LA COMMISSION du 1 juin 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (!), et notamment la partie introductive de son article 8, son article 8, point 1, premier alinéa, et son article 8, point 4, vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (?), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 24, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)  La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (°) établit les règles applicables à l’importation et à l’entreposage dans l’Union, ainsi qu'au transit par son territoire, de lots de produits à base de viande au sens du point 7.1 de l’annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (*) ainsi que de lots d'estomacs, de vessies et de boyaux traités au sens du point 7.9 de ladite annexe. 8 du 23.1.2003, p. 11. 43 du 22.12.2009, p. 74. 12 du 30.11.2007, p. 49. 39 du 30.4.2004, p. 55. AAAA 2>2 —s OOOO ce…ee — v 0 — @) La décision 2007/777/CE établit également les listes des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels l'importation, le transit et l’entreposage de tels produits doivent être autorisés, ainsi que les modèles de certificats de santé publique et de police sanitaire et les règles relatives aux traitements requis pour ces produits. À l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE figure une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l’importation dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, de vessies et de boyaux ayant subi divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe. L’Afrique du Sud figure parmi les pays mentionnés à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE à partir desquels est autorisée l'importation de produits à base de viande, d’estomacs, de vessies et de boyaux destinés à la consommation humaine issus de viandes de ratites d'élevage qui ont subi un traitement non spéci- fique pour lequel aucune température minimale n'’est spécifiée («traitement Av). À l’annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE figure une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l’importation dans l’Union de produits à base de lanières de viande séchée et de viande pasteurisée ayant subi divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe. L’Afrique du Sud figure parmi les pays mentionnés à l’annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE à partir desquels est autorisée l’importation dans l’Union de lanières de viande séchée consistant en viandes de volaille, de gibier à plumes d’élevage, de ratites et de gibier à plumes sauvage ou contenant de telles viandes, qui ont subi un traitement spécifique (ctraitement E»). Le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, terri- toires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la (Communauté et transiter par