19.7.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 188/47 DÉCISION 2011/430/PESC DU CONSEIL du 18 juillet 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (*). @) — Le 12 juillet 2010, le Conseil a mis à jour, par la décision 2010/386/PESC (?), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. (3) Le 31 janvier 2011, le Conseil a de nouveau mis à jour, par la décision 2011/70/PESC (°), la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC et a abrogé la décision 2010/386/PESC à l'exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point n° 25 de la partie 2 de son annexe. (4) — Conformément à l’article 1, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les décisions 2010/386/PESC et 2011/70/PESC. (5) La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé. (6)  Le Conseil a établi qu'’il n’existe plus de motif pour main- tenir certaines personnes et certains groupes sur la liste des personnes, groupes et entités auxquelles s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. (?) JO L 178 du 13.7.2010, p. 28. JO L 28 du 2.2.2011, p. 57. (7) — Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l’annexe de la présente décision ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1", paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1°", paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives  spécifiques prévues par ladite position commune. (8) — La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2010/386/PESC, en ce qui concerne le groupe mentionné au point n° 25 de la partie 2 de son annexe, ainsi que la décision 2011/70/PESC sont abrogées. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2011. Par le Conseil La présidente C. ASHTON