18.1.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 13/59 DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/3/UE DE LA COMMISSION du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 30, paragraphe 5, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), considérant ce qui suit: (q) ( ( ( ( 1 2 3 4 La directive 2008/128/CE de la Commission (?) établit les critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, colorants qui sont mentionnés dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (°). En vertu de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1333/2008, les spécifications des additifs alimentaires visés aux paragraphes 1 à 3 dudit article, y compris des additifs autorisés en vertu de la directive 94/36/CE, sont adoptées, conformément au règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (*) établissant une procédure d’auto- risation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, lors de l’inclusion de ces additifs dans les annexes conformément aux dispositions desdits para- graphes. Étant donné que les listes n’ont pas encore été établies et qu'il est nécessaire que la modification des annexes de la directive 94/36/CE, en application de l’article 31 du règlement (CE) n° 1333/2008, soit effective et que les ) JO L 354 du 13.12.2008, p. 16. ) JO L 6 du 10.1.2009, p. 20. ) JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 6) () conditions d’utilisation des additifs autorisés soient sans danger, il y a lieu de modifier la directive 2008/128/CE. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «d’Autorité») a évalué les données relatives à l'innocuité du lycopène utilisé en tant que colorant alimentaire, toutes sources confondues, et a rendu son avis le 30 janvier 2008 (°). Les sources étudiées étaient les suivantes: a) le lycopène E 160d obtenu par extraction par solvant à partir de souches naturelles de tomates rouges (Lycoper- sicon esculentum L.), puis élimination du solvant, b) le lycopène synthétique; et c) le lycopène issu de Blakeslea trispora. Les dispositions législatives en vigueur n'’établissant de spécifications que pour le lycopène des tomates rouges, il y a lieu de les modifier et d’y inclure les deux autres sources. Il convient par ailleurs d'actualiser les spécifica- tions applicables au lycopène extrait de tomates rouges. Le dichlorométhane ne doit pas figurer sur la liste des solvants d’extraction puisque, d'après les données reçues des parties prenantes, il n’est plus utilisé pour le lycopène des tomates rouges. Il est nécessaire d’abaisser la limite maximale de plomb pour des raisons de sécurité. Quant à l'’indication concernant les métaux lourds, elle est trop générale et n’est plus pertinente. Par ailleurs, il y a lieu d'actualiser la référence aux souches naturelles conformé- ment au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (°). Il est fait état de l’utilisation de dichlorométhane (chlo- rure de méthylène) pour l’élaboration de formules de lycopène prêtes à la vente, comme indiqué par ailleurs Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments, demandé par la Commission européenne, sur l’innocuité: 1) du lycopène obtenu par un procédé de fermentation à l’aide de Blakeslea trispora et utilisé en tant que colorant alimentaire dans les catégories de denrées alimentaires et les quantités proposées par le demandeur; et 2) du lycopène synthétique utilisé en tant que colo- rant alimentaire dans les catégories de denrées alimentaires énumé- rées à l’annexe III et à l’annexe V, deuxième partie, de la directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 3) compte tenu des différentes demandes concernant le lycopène actuellement à l’examen, y compris la rééva- luation du lycopène issu de tomates dans le contexte de la rééva- luation systématique de tous les colorants alimentaires. The EFSA Journal (2008) 674, pp. 1 à 66. JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.