25.2.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 53/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 164/2012 DE LA COMMISSION du 24 février 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la dési- gnation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indica- tions géographiques des boissons spiritueuses (!), et notamment son article 26, considérant ce qui suit: (q) () @) JO JO Le Royaume-Uni a introduit pour la dénomination «Somerset Cider Brandy» une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique à l’annexe III du règle- ment (CE) n° 110/2008, conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 1, de ce règlement. Le «Somerset Cider Brandy» est une eau-de-vie de cidre produite traditionnellement dans le comté de Somerset, au Royaume-Uni. Il s’agit d’un produit spécifique vieilli en fût et distillé à partir de cidre obtenu exclusivement à partir de pommes produites dans ce comté. La demande d'enregistrement de la dénomination «Somerset Cider Brandy» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (?) aux fins de la procédure d’oppo- sition, conformément à l'article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 110/2008. L’Espagne a présenté une objection à l’enregistrement du «Somerset Cider Brandy», au motif qu’en application de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 110/2008, les boissons spiritueuses qui répondent aux spécifications arrêtées pour les produits définis dans les catégories 1 à 46 de l'annexe II de ce règlement doivent porter les dénominations de vente retenues dans cette annexe. En particulier, au point 10 de l’annexe II, la boisson «cider spirit» (eau-de-vie de cidre) est définie comme une boisson spiritueuse obtenue par distillation de cidre, le «brandy» étant défini au point 5 de cette annexe comme L 39 du 13.2.2008, p. 16. C 242 du 9.10.2009, p. 22. une boisson spiritueuse obtenue à partir d’eau-de-vie de vin. L’Espagne a de plus fait valoir que l’utilisation du terme «brandy» dans la dénomination d’une indication géographique désignant une eau-de-vie de cidre était susceptible de tromper le consommateur quant à la nature exacte du produit. Le «Somerset Cider Brandy» est bien implanté sur le marché britannique. Les consommateurs le connaissent depuis longtemps sous l'appellation «cider brandy». Il jouit d’une grande réputation et constitue un élément essentiel du patrimoine du comté de Somerset. Il serait disproportionné, au regard de l’objectif consistant à réserver la dénomination «brandy» aux eaux-de-vie de vin, d’exiger des producteurs qu'’ils modifient le terme utilisé car une telle mesure porterait préjudice à l’éco- nomie régionale du comté de Somerset sans correspon- dre, qui plus est, aux attentes des consommateurs concer- nés, qui connaissent bien ce type de boisson. Le «Somerset Cider Brandy» n’est pas un produit très connu dans le reste de l’Union. Il convient, pour permettre aux consommateurs de tous les États membres de savoir quelle est la nature exacte du produit et, partant, éviter tout risque de confusion, d'ins- taurer l'obligation de faire figurer sur l'étiquette la déno- mination de vente correspondante, à savoir «cider spirit» (eau-de-vie de cidre). Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d’enregistrer la dénomination «Somerset Cider Brandy» en tant qu'indication géographique à l’annexe III du règle- ment (CE) n° 110/2008. L'indication géographique «Vodka aux herbes aromatisée à l’extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du  Nord/Wôdka ziolowa z  Niziny Pôtnocnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy zubrowej» est enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 dans la catégorie de produits 15, intitulée «Vodka». Toutefois, d’après les spécifications qui le défi- nissent, ce produit devrait être classé sous l’appellation «vodka aromatisée». Il convient donc, pour cette indica- tion géographique, d'insérer une nouvelle catégorie de produits, la catégorie 31 «Vodka aromatisée», à l’annexe I du règlement.