15.7.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 180/21 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juillet 2010 modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de la Lituanie et de la région de Molise (Italie) en tant qu’État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions administratives d’Italie officiellement déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2010) 4592] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/391/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe A, point 1 4 et point II 7, et son annexe D, chapitre [L point E, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (?), et notamment son annexe À, chapitre 1, point IL considérant ce qui suit: (1) — La directive 91/68/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges dans l'Union d'ovins et de caprins. Elle établit les conditions auxquelles les États membres ou des régions d’États membres sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. @), La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. mehtensts) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (*) dresse, dans ses annexes, la liste des États membres et des régions d’États membres qui sont reconnus … officiellement indemnes de … brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE. (8) — La Lituanie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions applicables établies (H JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (?) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. () JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. par la directive 91/68/CEE, afin que l’intégralité de son territoire soit reconnu officiellement indemne de brucel- lose (B. melitensis). Il convient par conséquent que cet État membre soit reconnu officiellement indemne de cette maladie. II y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 93/52/CEE en conséquence. L'Italie a présenté à la Commission des documents prou- vant que toutes les provinces de la région de Molise satisfont aux conditions applicables établies par la direc- tive 91/68/CEE, afin que cette région soit reconnue offi- ciellement indemne de brucellose (B. melitensis). Il convient par conséquent que cette région soit reconnue officiellement indemne de cette maladie. L'Italie a également demandé que des modifications soient apportées à l’entrée la concernant dans la liste des régions des États membres reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) figurant à l’annexe II de la décision 93/52/CEE. L’actuelle subdivi- sion administrative de l'Italie divise la région du Trentin — Haut-Adige en deux régions distinctes, à savoir les provinces de Bolzano et de Trente. La région de Sardaigne a été divisée en huit provinces. En outre, toutes les provinces des régions de Lombardie, du Piémont, de Toscane, de Sardaigne et d’Ombrie ayant déjà été reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), ces régions doivent être reconnues officiel- lement indemnes de cette maladie dans leur intégralité. l y a donc lieu de modifier en conséquence l'entrée concernant l’Italie à l’annexe II de la décision 93/52/CEE. La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges dans l'Union de bovins et de porcins. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou des régions d’États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique.