L 215/4 Journal officiel de l’Union européenne 20.8.2011 RÈGLEMENT (UE) N° 835/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) fixe les teneurs maximales applicables au benzo(a)pyrène dans une série de denrées alimentaires. (2) — Le benzo(a)pyrène appartient au groupe des hydrocar- bures aromatiques polycycliques (HAP) et est utilisé comme marqueur de la présence et de l'effet des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires sur la base d'un avis scientifique émis par l’ancien Comité scienti- fique de l’alimentation humaine (CSAH) (). Dans son avis de décembre 2002, le CSAH recommandait d'analyser plus avant les proportions relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires en vue de pouvoir réexaminer à l’avenir s’il y avait lieu de maintenir le benzo(a)pyrène comme marqueur. (3) - De nouvelles données sur la présence des HAP cancéro- gènes dans les denrées alimentaires ont été collectées par les États membres conformément à la recommandation 2005/108/CE (*) de la Commission. Cette dernière a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer l’avis du CSAH en tenant compte de ces données ainsi que de nouvelles informations scien- tifiques pertinentes et de la méthode de la marge d'expo- sition. Il a été demandé à l'EFSA de réévaluer, dans le cadre de ce réexamen, la pertinence du maintien du benzo(a)pyrène comme marqueur. (4) — Le 9 juin 2008, le Groupe scientifique sur les contami- nants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’EFSA a () JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. () JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. () Avis du comité scientifique de l’alimentation humaine sur les risques, pour la santé humaine, de la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments (formulé le 4 décembre 2002). http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out153_en.pdf. (*) JO L 34 du 8.2.2005, p. 43. adopté un avis sur les HAP dans les aliments (*). L’EFSA conclut que le benzo(a)pyrène n’est pas un marqueur adéquat de la présence de HAP dans les aliments et qu’un système de quatre substances spécifiques (HAP4 (°)) ou de huit substances spécifiques (HAP8 (?)) serait l'indi- cateur le plus approprié de la présence de HAP dans les aliments. L'EFSA conclut également qu'un HAP8 n’appor- terait pas une valeur ajoutée significative par rapport à un HAP4. (5) En outre, le Groupe Contam conclut, sur la base de l’utilisation de la méthode de la marge d’exposition, qu’en ce qui concerne la santé des consommateurs le risque est faible pour les expositions alimentaires moyennes estimées. Toutefois, pour les gros consomma- teurs, les marges d’exposition sont proches de 10 000 ou inférieures à cette valeur, ce qui dénote un risque pour la santé des consommateurs. (6) Au vu des conclusions de l'EFSA, le système actuel, qui consiste à utiliser le benzo(a)pyrène comme marqueur unique pour le groupe des HAP, ne saurait être maintenu. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1881/2006. (7) — Il convient d’introduire de nouvelles teneurs maximales pour la somme des quatre substances du HAP4 (benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène), tout en conservant séparément une teneur maximale pour le benzo(a)pyrène. (8) — Ce système garantirait le maintien des teneurs en HAP dans les aliments à des niveaux bénins et permettrait de contrôler la quantité de HAP dans les échantillons où le benzo(a)pyrène n’est pas décelable mais où d’autres HAP sont présents. (9) — La teneur maximale séparée pour le benzo(a)pyrène est maintenue afin de garantir la comparabilité entre données antérieures et ultérieures. Après un certain temps d’application de cette modification et en fonction des nouvelles données qui seront disponibles, il convien- drait de réexaminer la nécessité de conserver cette teneur maximale séparée. (°) The EFSA Journal (2008) 724, p. 1 à 114. () Benzo(a)pyrène, chrysène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène. () Benzo(a)pyrène, chrysène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène, dibenz(a,h)anthracène et indeno(1,2,3-c,d)pyrène. cs