L 102/22 Journal officiel de l'Union européenne 23.4.2010 RÈGLEMENT (UE) N° 335/2010 DE du 22 avril 2010 LA COMMISSION concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, (5) considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- (6) risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. () (3) — La demande concerne l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels». (4) — L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «d’Autorité») a conclu, dans son avis adopté le mesures appropriées pour garantir la sécurité des utilisa- teurs. Elle a jugé inutile de formuler des exigences spéci- fiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. I| convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. Cette préparation a déjà été autorisée comme additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement par le règle- ment (CF) n° 888/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation du chélate de zinc de l’'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (°). Il y a lieu d’abroger ledit règlement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 11 novembre 2009 (?), en liaison avec les avis du La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des 16 avril 2008 (*) et du 2 avril 2009 (*), que l’utilisation «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés du chélate de zinc de l’'hydroxy-analogue de méthionine d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite humaine ou l'environnement. Selon l’avis du 16 avril annexe. 2008, cette préparation peut être considérée comme une source de zinc disponible et remplit les critères requis pour être un additif nutritionnel pour toutes les espèces animales. L’Autorité a recommandé l'adoption de () () The EFSA Journal (2009) 7(11): 1381. () The EFSA Journal (2008) 694, 1. é) Article 2 ;) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Le règlement (CE) n° 888/2009 est abrogé. *) The EFSA Journal (2009) 1042:1. () JO L 254 du 26.9.2009, p. 71.