L 173/12 Journal officiel de l’Union européenne 3.7.2012 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 juin 2012 concernant une contribution financière de l’Union en faveur de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour des études sur le virus de Schmallenberg [notifiée sous le numéro C(2012) 4203] (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, italienne et néerlandaise sont les seules faisant (2012/349/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 rela- tive à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notamment son article 23, considérant ce qui suit: () Conformément à l’article 75 du règlement financier et à l’article 90, paragraphe 1, des modalités d’exécution, l’en- gagement d'une dépense à charge du budget de l'Union européenne est précédé d’une décision de financement qui expose les éléments essentiels de l’action impliquant la dépense et qui est adoptée par l’institution ou par les autorités déléguées par celle-ci. Le virus de Schmallenberg est un agent pathogène conta- gieux des ruminants nouvellement apparu, que l’on suppose appartenir au sérogroupe Simbu du genre Ortho- bunyavirus (famille des Bunyaviridae). Très peu d’informa- tions existent sur ce nouvel agent pathogène, et la plupart des hypothèses sont fondées sur des informations scientifiques disponibles pour d’autres virus du séro- groupe Simbu. Seuls quelques Orthobunyavirus avaient jusque-là été isolés dans l'Union (virus Tahyna du sérogroupe Californie), dont aucun, toutefois, n’appartenait au sérogroupe Simbu. C’est en novembre 2011 que le virus de Schmal- lenberg a été découvert pour la première fois, en Alle- magne, dans des échantillons prélevés durant l’été et l’automne 2011 sur des animaux malades. En décembre 2011, des malformations congénitales liées à la présence du virus ont été signalées chez des agneaux nouveau-nés aux Pays-Bas. Par la suite, et jusqu’en mars 2012, la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, le Luxembourg, l'Italie et l’Espagne ont signalé des animaux mort-nés et des malformations congénitales. () JO L 155 du 18.6.2009, p. 30. (9) La présence du virus de Schmallenberg a été confirmée par des épreuves de réaction en chaîne par polymérase (PCR). Étant donné que c'est la première fois que le virus de Schmallenberg est isolé dans l'Union, il n’existe pas de règles harmonisées en ce qui concerne la lutte contre ce virus ou la notification de sa présence. Il n’existe pas d’outils de diagnostic efficaces permettant d'évaluer la propagation réelle du virus de Schmallenberg et son incidence sur la santé animale. Plusieurs partenaires commerciaux ont pris des mesures de protection temporaires, dont des restrictions commer- ciales, et ont demandé pour certains produits, dans l’at- tente de données scientifiques supplémentaires, à obtenir des garanties additionnelles avant de reprendre les échanges. Le 23 janvier 2012, le Conseil «Agriculture» a demandé à la Commission de prendre des mesures en ce qui concerne cette nouvelle maladie. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 14 février 2012, la Commission a recensé, en étroite collaboration avec les États membres, les priorités et les domaines pour lesquels il convient de recueillir des informations supplémentaires avant d’envisager l’élaboration d'une législation vétérinaire propre à cette nouvelle maladie infectieuse. Ces informa- tions concernent, en particulier, le processus causant l'ap- parition de la maladie (pathogenèse), l'épidémiologie (notamment axée sur les modes de transmission), la gamme d'’hôtes, le rôle des vecteurs et des réservoirs, la confirmation de l’absence de potentiel zoonotique du virus, les méthodes permettant de diagnostiquer la maladie dans les échantillons prélevés sur des animaux et la validation de ces méthodes. La Belgique, l’Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont préparé des études scien- tifiques destinées à étoffer les connaissances sur le virus de Schmallenberg dans les domaines susmentionnés et les ont soumises à la Commission, le 5 mars 2012, en demandant le soutien financier de l'Union.