L 162/14 Journal officiel de l’Union européenne 22.6.2011 DÉCISIONS DÉCISION EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (2011/359/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa, vu la décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union euro- péenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (!), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de la décision 2010/330/PESC, le Comité poli- tique et de sécurité est autorisé, conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction straté- gique de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ (ci-après dénommée «EUJUST LEX-IRAQ»), y compris la décision de nommer un chef de mission. (2) — Le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer M. Carl TORNELL, actuel chef adjoint de la () JO L 149 du 15.6.2010, p. 12. mission EUJUST LEX-IRAQ, chef de mission à compter du 1" juillet 2011 et jusqu’à la nomination d’un nouveau chef de mission, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier M. Carl TORNELL est nommé chef de la mission EUJUST LEX- IRAQ à compter du 1“ juillet 2011 et jusqu'à la nomination d'un nouveau chef de mission. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 21 juin 2011. Par le Comité politique et de sécurité Le président O. SKOOG