23.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 343/121 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché d’une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9680] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2011/882/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 10 octobre 2007, la société Revolymer Ltd a soumis une demande aux autorités compétentes des Pays-Bas en vue de mettre sur le marché une nouvelle base de gomme à mâcher en tant que nouvel ingrédient alimen- taire. (2) — Le 23 avril 2009, l’organisme néerlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, l'organisme est arrivé à la conclusion que la nouvelle base de gomme à mâcher peut être utilisée en toute sécurité en tant qu’ingrédient alimentaire. (83)  La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les Etats membres le 30 avril 2009. (4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, para- graphe 4, du règlement (CE) n° 258/97, des objections motivées concernant la commercialisation du produit ont été présentées conformément à cette disposition. (5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 2 juillet 2010. (6) Le 25 mars 2011, l’EFSA, dans l«avis scientifique sur la sécurité d’une “nouvelle base de gomme à mâcher (REV- 7)” comme nouvel ingrédient alimentaire» (?) est arrivée à () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. (?) EFSA Journal 2011; 9(4):2127. la conclusion que la nouvelle base de gomme à mâcher était sûre dans les conditions d’utilisation proposées et aux niveaux d’ingestion proposés. (7)  La nouvelle base de gomme à mâcher satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (8)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La nouvelle base de gomme à mâcher spécifiée dans l'annexe peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour une utilisation dans des gommes à mâcher jusqu'à une concentration maximale de 8 %. Article 2 La nouvelle base de gomme à mâcher autorisée par la présente décision est dénommée «Base de gomme (esters d'homopoly- mère de 2-méthylbuta-1,3-diène traité au maléate et de poly- éthylène glycol monométhyl éther)» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent. Article 3 La société Revolymer Ltd (1, NewTech Square, Deeside Indus- trial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2NT, Royaume-Uni) est desti- nataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission