21.5.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 134/9 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 496/2011 DE LA COMMISSION du 20 mai 2011 concernant l’autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Kemira Oyj) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été déposée pour le benzoate de sodium, conformément à l’article 7 du règle- ment (CE) n° 1831/2003. Cette demande était accompa- gnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l'autorisation du benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porce- lets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) Dans son avis du 1“' février 2011 (?), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la subs- tance visée en annexe n’avait pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que cet additif s’était avéré d’'un intérêt notable pour améliorer le poids final et l’indice de consommation des espèces cibles. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l'évaluation de cette substance que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’auto- riser l'usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mai 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal (2011);9(2):2005. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO