13.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 10/339 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 arrêtant une cinquième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2011) 8202] (2012/12/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer- nant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, para- graphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (q) La région biogéographique alpine, visée à l’article 1°", point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire UE des Alpes (Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennos- candie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie, Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes et du massif de Sashtinska Sredna Gora (Bulgarie), conformément à la carte biogéo- graphique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci- après dénommé «comité “Habitats” ». Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans l’Union. La liste initiale et les quatre premières listes actualisées des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par les décisions de la Commission 2004/69/CE (, 2008/218/CE (), 2009/91/CE (*), 2010/42/UE () et 2011/62/UE (9). Conformément à l'article 4, paragraphe 4 et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique alpine, le plus rapidement possible et dans un 06 du 22.7.1992, p. 7. 4 du 21.1.2004, p. 21. 7 du 19.3.2008, p. 106. 0 du 2.2.2010, p. 1. 3 du 8.2.2011, p. 1. () JOL2 @ JoL1 @ JoL7 (#) JO L 43 du 13.2.2009, p. 21. 6) JO L 3 () Jo L 3 délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communau- taire font l’objet de révisions. Il est donc nécessaire de procéder à une cinquième mise à jour de la liste concer- nant la région alpine. D'une part, cette cinquième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéo- graphique alpine est nécessaire en vue de l’inclusion de sites supplémentaires proposés depuis 2009 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, au sens de l’article 1°" de la directive 92/43/CEE. Pour ces sites supplémentaires, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la direc- tive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique alpine. D'autre part, cette cinquième mise à jour de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéo- graphique alpine est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et des quatre premières listes communautaires actualisées. À cet égard, la cinquième liste actualisée des sites d'impor- tance communautaire pour la région biogéographique alpine constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour cette région. Il convient toutefois de noter que, pour tout site figurant sur la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste des sites d’importance communautaire sur laquelle le site concerné a été inscrit en tant que tel pour la première fois. Pour la région biogéographique alpine, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2002 et octobre 2010 par les États membres concernés, confor- mément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive.