26.6.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 165/53 DÉCISION 2012/326/PESC DU CONSEIL du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1)  Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC (!) portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l’Union euro- péenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE expire le 30 juin 2012. (2Q) — Le mandat du RSUE devrait être prorogé pour une nouvelle période de douze mois. (3) — Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Philippe LEFORT en tant que RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu'au 30 juin 2013. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la poli- tique de sécurité (HR). Article 2 Objectifs généraux Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de la politique menée par l'Union à l’égard du Caucase du Sud, y compris les objectifs énoncés dans les conclusions de la prési- dence à l’occasion du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1” septembre 2008 et les conclusions du Conseil adoptées le 15 septembre 2008, de même que celles adoptées le 27 février 2012. Ces objectifs sont notamment les suivants: a) conformément aux mécanismes existants, y compris l’Orga- nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et son groupe de Minsk, prévenir les conflits dans la région, contribuer à un règlement pacifique des conflits dans la région, y compris la crise en Géorgie et le conflit du Haut- Karabakh, en encourageant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, et par d'autres moyens appropriés, et appuyer la mise en œuvre des solutions trouvées conformément aux principes du droit international; () JO L 221 du 27.8.2011, p. 5. b) établir avec les principales parties intéressées des contacts constructifs en ce qui concerne la région; c) favoriser et appuyer la poursuite de la coopération entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie et, le cas échéant, les pays voisins; d) améliorer l'efficacité et la visibilité de l'Union dans la région. Article 3 Mandat Afin d'atteindre ces objectifs généraux, le RSUE a pour mandat de: a) établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, d'autres acteurs politiques de premier plan, l’appareil judi- ciaire et la société civile dans la région; b) encourager les pays de la région à coopérer sur des questions régionales d’intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée; c) contribuer au règlement pacifique des conflits conformément aux principes du droit international et faciliter la mise en œuvre des solutions trouvées, en étroite coordination avec les Nations unies, l'OSCE et son groupe de Minsk; d) en ce qui concerne la crise en Géorgie: i) contribuer à la préparation des discussions internatio- nales organisées en application du point 6 du plan de règlement figurant dans l’accord du 12 août 2008 («Dis- cussions internationales de Genève») et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008, y compris les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, la question des réfugiés et des personnes déplacées à l’inté- rtieur du pays, sur la base des principes reconnus au niveau international, et tout autre sujet, d’un commun accord des parties; ji = contribuer à définir la position de l’Union et de la repré- senter, au niveau du RSUE, lors des discussions visées au point i); et iii) faciliter la mise en œuvre de l’accord du 12 août 2008 et de ses mesures de mise en œuvre du 8 septembre 2008; e) aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures favo- risant l’instauration de relations de confiance; f) concourir, si besoin, à l’élaboration des contributions de l’Union à la mise en œuvre d’un éventuel règlement du conflit à terme; 2) intensifier le dialogue concernant la région entre l'Union et les principales parties intéressées; h) aider l’'Union à poursuivre l’élaboration d’une politique globale à l’égard du Caucase du Sud;