3.12.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 317/3 RÈGLEMENT (UE) N° 1117/2010 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Vetagro SpA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 établit que les additifs destinés à l’'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. (3 La demande concerne l’autorisation d’une préparation d'acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanil- line, en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootech- niques». (4) Dans son avis du 25 mai 2010 (?), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation définie en annexe n’avait pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que cet additif pouvait augmenter le taux de croissance et améliorer l’indice de consommation des espèces cibles. L’Autorité ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance posté- rieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire commu- nautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de cette préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation définie en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonc- tionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les condi- tions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal 2010; 8(6):1633. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO