17.12.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 334/17 DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/ 75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’avis du Comité économique et social européen (!), vu l’avis du Comité des régions (?), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (°), considérant ce qui suit: () Un certain nombre de modifications substantielles ont été apportées aux directives suivantes: directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets prove- nant de l’industrie du dioxyde de titane (*), directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concer- nés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (°), directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décem- bre 1992 fixant les modalités d’harmonisation des pro- grammes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l’industrie du dioxyde de titane (°), directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de (') JO C 182 du 4.8.2009, p. 46. (2) JO C 325 du 19.12.2008, p. 60. () Position du Parlement européen du 10 mars 2009 (JO C 87 E du 1.4.2010, p. 191) et position du Conseil en première lecture du 15 février 2010 (JO C 107 E du 27.4.2010, p. 1). Position du Parle- ment européen du 7 juillet 2010 (non encore parue au Journal offi- ciel) et décision du Conseil du 8 novembre 2010. () JO L 54 du 25.2.1978, p. 19. () JO L 378 du 31.12.1982, p. 1. (6) JO L 409 du 31.12.1992, p. 11. ( ( ( ( ) S) ) composés organiques volatils dues à l’utilisation de sol- vants organiques dans certaines activités et installations (7), directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets (8), directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (°) et directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 jan- vier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ("°). Dans un souci de clarté, il convient de procéder à la refonte de ces directives. Afin de prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, éli- miner la pollution due aux activités industrielles, confor- mément au principe du «pollueur payeur» et au principe de prévention de la pollution, il est nécessaire de mettre en place un cadre général régissant les principales activités industrielles, qui privilégie l'intervention à la source et la gestion prudente des ressources naturelles et tienne compte, le cas échéant, des circonstances économiques et des spécificités locales de l'endroit où se développe l’acti- vité industrielle. Plusieurs approches visant à réduire de manière séparée les émissions dans l’air, dans l’eau ou dans le sol sont suscep- tibles de favoriser des transferts de pollution d’un milieu de l’environnement à un autre, plutôt que de protéger l’envi- ronnement dans son ensemble. Il convient donc de prévoir une approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l'eau et le sol, de la gestion des déchets, de l’efficacité énergétique et de la prévention des accidents. Une telle approche contribuera également à créer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union à travers l’harmonisation des exigences en matière de bilan écologique des installations industrielles. 7) JO L 85 du 29.3.1999, p. 1. JO L 332 du 28.12.2000, p. 91. ) JO L 309 du 27.11.2001, p. 1. 1°)JO L 24 du 29.1.2008, p. 8.