26.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 80/19 RÈGLEMENT (UE) N° 257/2010 DE LA COMMISSION du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 32, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1333/2008 prévoit que la Commis- sion établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009. En 2007, la Commission a présenté un rapport au Parle- ment européen et au Conseil sur l’état d’avancement de la réévaluation des additifs alimentaires (?). Ce rapport fournit une synthèse des réévaluations d'additifs entre- prises récemment par le Comité scientifique de l’alimen- tation humaine (CSAH) et l’EFSA et décrit les mesures prises par la Commission européenne à la lumière des avis scientifiques émis. La réévaluation des colorants alimentaires a été entreprise en priorité, car les évaluations du CSAH concernant ces additifs sont les plus anciennes. La réévaluation de certains colorants (à savoir les colorants E 102 Tartra- zine, E 104 Jaune de quinoléine, E 110 Sunset Yellow FCF, E 124 Ponceau 4R, E 129 Rouge allura AC, E 122 Carmoisine et E 160d Lycopène) est déjà terminée. Par ailleurs, certains additifs alimentaires, tels l'E 234 (Nisine) et les E 214 à 219 (Parahydroxybenzoates), ont été rééva- lués ces dernières années, des données scientifiques complémentaires ayant été réclamées ou étant devenues disponibles. Dès lors, il n’est pas nécessaire de réévaluer à nouveau ces additifs. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. () COM(2007) 418 final. (4) Étant donné que les édulcorants sont les additifs dont l’évaluation est la plus récente, il convient de les réévaluer en dernier lieu. L’ordre de priorité pour la réévaluation des additifs alimentaires actuellement autorisés doit être défini en fonction des critères suivants: le temps qui s’est écoulé depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH ou l'EFSA, la disponibilité de nouvelles données scientifiques, le niveau d'utilisation de l'additif alimentaire dans l’alimentation et l’exposition humaine à cet additif, eu égard également aux conclusions du rapport publié en 2001 par la Commission sur la consommation des addi- tifs alimentaires dans l’Union européenne (*). Le rapport intitulé «Food additives in Europe 2000» (*), présenté à la Commission par le Nordic Council of Ministers (le Conseil nordique des ministres), fournit des informations addi- tionnelles pour l’établissement de l’ordre de priorité des additifs à réévaluer. Pour des questions pratiques et dans un souci d'efficacité, la réévaluation doit, dans la mesure du possible, s'effec- tuer par groupes d’additifs alimentaires, suivant la caté- gorie fonctionnelle à laquelle ils appartiennent. Cepen- dant, l'EFSA doit pouvoir entamer la réévaluation d’un additif alimentaire ou d’un groupe d’additifs alimentaires en priorité à la demande de la Commission ou de sa propre initiative si de nouvelles données scientifiques indiquent un risque potentiel pour la santé humaine ou peuvent influencer d’une quelconque manière l’évaluation de la sécurité d’un additif alimentaire. Il convient de fixer les délais de réévaluation selon l’ordre de priorité ainsi défini. Dans des cas dûment justifiés et seulement lorsque cette réévaluation risque de retarder considérablement la réévaluation d’autres additifs alimen- taires, les délais fixés dans le présent règlement pourront être revus. Des délais plus spécifiques pour certains additifs alimen- taires ou groupes d’additifs alimentaires pourront être fixés dans le futur pour permettre le bon fonctionnement du processus de réévaluation ou si de nouvelles préoc- cupations se font jour. () COM(2001) 542 final. (*) Food Additives in Europe 2000, Status of safety assessments of food additives presently permitted in the EU, Nordic Council of Ministers, TemaNord 2002:560.