L 34/8 Journal officiel de l’Union européenne 7.2.2012 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 février 2012 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2012) 516] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2012/68/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’'Union européenne et le traité sur le fonction- nement de l'Union européenne, vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communau- taire relatif aux médicaments à usage humain (!), et notamment son article 16 septies, vu l’avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé le 15 juillet 2010 par le comité des médicaments à base de plantes, considérant ce qui suit: (1) — Vitis vinifera L. peut être considéré comme une substance végétale, une préparation à base de plantes ou une association des deux au sens de la directive 2001/83/CE et respecte les exigences visées à ladite directive. (2) Il convient par conséquent de faire figurer Vitis vinifera L. sur la liste des substances végétales, préparations à base de plantes et associations des deux en vue de leur utili- sation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (?). () JO L 311 du 28.11.2001, p. 67. JO L 328 du 6.12.2008, p. 42. (3) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence. (4)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments à usage humain, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la décision 2008/911/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 février 2012. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission