L 317/12 Journal officiel de l’Union européenne 3.12.2010 RÈGLEMENT (UE) N° 1120/2010 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactiii CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l’autorisation de Pediococcus acidi- lactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimen- tation des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'usage de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission (?) ainsi que pour les porcs d'engrais- sement par le règlement (CE) n° 2036/2005 de la Commission (*), et pour une période de dix ans pour les salmonidés et les crevettes par le règlement (CE) n° 911/2009 de la Commission (*). (5)  De nouvelles données ont été fournies à l'appui de la demande d’autorisation de l’utilisation de la préparation pour les porcelets sevrés. L’Autorité européenne de sécu- rité des aliments (d’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 23 juin 2010 (°), que Pediococcus acidi- lactici CNCM MA 18/5M, dans les conditions d'utilisation proposées, n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation a démontré une amélioration sensible en matière de taux de croissance et d'efficience de l’alimentation animale des espèces ciblées. L’Autorité ne juge pas nécessaire de formuler des exigences spécifiques en matière de surveil- lance postérieure à la mise sur le marché. Elle a égale- ment vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l’examen du Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (@) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. () JO L 328 du 15.12.2005, p. 13. () JO L 257 du 30.9.2009, p. 10. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (°) EFSA Journal 2010; 8(7):1660.