4.8.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 202/5 DÉCISIONS DÉCISION 2010/430/PESC DU CONSEIL du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l'Union européenne sur les ADM»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées tant dans l’Union que dans les pays tiers et qui sont destinées à lutter contre cette prolifération. (2) L’Union s'emploie activement à mettre en œuvre la stra- tégie de l’Union européenne sur les ADM et à donner effet aux mesures énumérées à son chapitre III, notam- ment la mise en place des structures nécessaires au sein de l’Union. (83) — Le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté ses conclusions et un document intitulé «Nouveaux axes d’action de l’Union européenne en matière de lutte contre la prolifé- ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs» (ci-après dénommé «nouveaux axes d’action»), qui indique que la prolifération des ADM continue de constituer l'une des plus grandes menaces pour la sécu- rité et que la politique visant à lutter contre la proliféra- tion relève essentiellement de la politique étrangère et de sécurité commune. (4) — Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil invite les formations et instances compétentes du Conseil, la Commission, d’autres institutions et les États membres à donner un suivi concret à ce document en vue d'atteindre ses objectifs d'ici à la fin de 2010. (5)  Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil souligne qu’il pourrait être utile pour l’action que mène l’Union contre la prolifération de pouvoir s'appuyer sur un réseau non gouvernemental chargé de la non-prolifération, qui rassemblerait les institutions de politique étrangère et les centres de recherche spécialisés dans les domaines stratégiques de l'Union et s'ajouterait aux réseaux utiles existant déjà. Un tel réseau pourrait être ouvert aux insti- tutions des pays tiers avec lesquels l’Union mène des dialogues spécifiques liés à la non-prolifération. (6) Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne sur les ALPC»), qui fixe les lignes directrices de l’action de l’Union dans le domaine des ALPC. La stratégie de l’Union européenne sur les ALPC considère que l’accu- mulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécu- rité internationales. (7) — La stratégie de l'Union européenne sur les ALPC compte au nombre de ses objectifs la nécessité de favoriser un multilatéralisme effectif pour développer les mécanismes internationaux, régionaux et au sein de l’Union et ses États membres contre l’offre et la diffusion déstabilisatrice des ALPC et de leurs munitions, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Afin de contribuer à la mise en œuvre renforcée de la stratégie de l'Union européenne sur les ADM, qui est fondée sur les principes du multilatéralisme effectif, de la prévention et de la coopération avec les pays tiers, un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération est établi en vue de promouvoir les objectifs suivants: a) encourager le dialogue politique et de sécurité ainsi que des discussions à long terme sur les mesures de lutte contre la prolifération des ADM et de leurs vecteurs au sein des sociétés civiles, et plus particulièrement entre les experts, les chercheurs et les universitaires; b) donner aux personnes participant aux travaux des instances préparatoires compétentes du Conseil l’occasion de consulter le réseau sur des questions liées à la non-prolifération et permettre aux représentants des États membres de participer aux réunions du réseau présidées par le représentant du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (haut représentant); c) constituer une étape utile de l’action menée par l'Union et la communauté internationale en matière de non-prolifération, en particulier en fournissant un rapport et/ou des recom- mandations au représentant du haut représentant;