10.4.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 91/1 (Actes non législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/22/UE DE LA COMMISSION du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 80/720/CEE du Conseil du 24 juin 1980 concer- nant le rapprochement des législations des États membres rela- tives à l’espace de manœuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (!), et notamment son article 3, vu la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (?), et notamment son article 12, vu la directive 86/415/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 rela- tive à l’installation, l'emplacement, le fonctionnement et l’iden- tification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (*), et notamment son article 4, vu la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection, en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers, à voie étroite (*), et notamment son article 11, 94 du 28.7.1980, p. 1. 86 du 8.7.1986, p. 26. 40 du 26.8.1986, p. 1. 20 du 8.8.1987, p. 1. AAAA 2>2 —s OOOO ce…ee vN H— — vu la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (*), et notamment son article 7, vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, compo- sants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (6), et notamment son article 19, para- graphe 1, points a) et b), considérant ce qui suit: (1) — En ce qui concerne la directive 80/720/CEE, il y a lieu de clarifier quelles fenêtres peuvent être considérées comme sorties d’urgence. (2) En ce qui concerne la directive 86/415/CEE, afin d’améliorer la sécurité des tracteurs, il convient de préciser les exigences de sécurité pour les commandes externes de la prise de force. (3) En ce qui concerne la directive 86/415/CEE, l'utilisation de pictogrammes conformes aux normes ISO 3767- 1:1996 et ISO 3767-2:1996 comme symboles pour les commandes devrait être autorisée afin d'adapter les normes communautaires aux normes appliquées au niveau mondial pour les commandes des tracteurs agri- coles ou forestiers à roues. () JO L 173 du 12.7.2000, p. 1. Jo (6) JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.