26.11.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 313/41 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2011 autorisant la mise sur le marché des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 8527] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2011/762/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 23 septembre 2009, la société Biothera Incorporated a introduit une demande auprès de l’autorité compétente d'Ilande en vue de mettre sur le marché, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, des bêta-glucanes de levure aux fins de leur utilisation dans une variété de denrées alimentaires, dont des boissons, destinées à l’ensemble de la population, ainsi que dans des compléments alimen- taires et dans des denrées destinées à une alimentation particulière, à l’exception des préparations pour nourris- sons et des préparations de suite. (@) — Le 23 décembre 2009, l’organisme irlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. I y concluait que les bêta-glucanes de levure étaient acceptables en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour autant que les spéci- fications du produit et ses niveaux d’utilisation prévus soient maintenus et que la gamme de denrées alimen- taires soit limitée à celles présentées dans le dossier de demande. (8G)  La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les Etats membres le 18 janvier 2010. (4) Dans le délai de soixante jours fixé à l'article 6, para- graphe 4, du règlement (CE) n° 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. (5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 2 juillet 2010. () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. (6) Le 8 avril 2011, l'EFSA a conclu, dans l'«avis scientifique sur la sécurité des “bêta-glucanes de levure” en tant que nouvel ingrédient alimentaire» (?), que les substances en question étaient sans danger dans les conditions d’utili- sation proposées. L’EFSA ne se penchait pas, dans son avis, sur la sécurité pour les enfants de moins de dix-huit mois. (7) - Sur la base de l’évaluation scientifique de l'EFSA et compte tenu de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (°), du règle- ment (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (*), de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimen- tation particulière (°), de la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (6) et de la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nour- rissons et aux enfants en bas âge (), il est établi que les bêta-glucanes de levure répondent aux critères définis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l’annexe I peuvent être mis sur le marché de l’'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies dans l’annexe II et à concurrence des niveaux maximaux établis dans cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) n° 1925/2006 et de la directive 2009/39/CE. EFSA Journal (2011); 9(5):2137. [22 pp-] L 183 du 12.7.2002, p. 51. L 404 du 30.12.2006, p. 26. L 124 du 20.5.2009, p. 21. L 91 du 7.4.1999, p. 29. L 339 du 6.12.2006, p. 16.