L 188/30 Journal officiel de l’Union européenne 19.7.2011 DÉCISION 2011/426/PESC DU CONSEIL du 18 juillet 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) — Le 11 mars 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/181/PESC (!) portant nomination de M. Valentin INZKO en tant que représentant spécial de l'Union euro- péenne (ci-après dénommé «RSUE») en Bosnie-et-Herzé- govine. (2) Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/442/PESC (?) prorogeant le mandat du RSUE en Bosnie-et-Herzégovine jusqu'au 31 août 2011. (3) Il convient de nommer M. Peter SORENSEN RSUE en Bosnie-Herzégovine pour la période allant du 1“" septembre 2011 au 30 juin 2015. (4) — Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté des conclusions définissant l’approche globale adoptée par l’Union à l’égard de la Bosnie-Herzégovine. (5)  L'Union renforce encore sa politique et sa présence sur le terrain par une représentation unique renforcée, qui jouera un rôle de premier plan pour assister la Bosnie- Herzégovine sur les questions liées à l'Union afin d'appuyer les progrès du pays sur la voie de l’intégration à l'Union, notamment au moyen d’un ensemble équilibré d'instruments d’ordres divers. (6) Le mandat du RSUE devrait être mis en œuvre en coor- dination avec la Commission européenne afin d’assurer la cohérence avec d'autres activités pertinentes relevant de la compétence de l'Union. (7) — Le Conseil prévoit qu’une seule et même personne sera investie des pouvoirs et attributions du RSUE ainsi que des pouvoirs et attributions du chef du bureau de la délégation de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. () JO L 67 du 12.3.2009, p. 88. () JO L 211 du 12.8.2010, p. 26. (8) — Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l’'Union énoncés à l'article 21 du traité, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Représentant spécial de l’Union européenne M. Peter SORENSEN est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine pour la période allant du 1 septembre 2011 au 30 juin 2015. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). Article 2 Objectifs généraux Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l’Union en Bosnie-Herzégovine, qui visent à: faire avancer le processus de stabilisation et d'association, afin d'arriver à une Bosnie-Herzégovine stable, viable, pacifique, multiethnique et unie, qui coopère pacifiquement avec ses voisins et qui s’engage de manière irréversible sur la voie de l’adhésion à l’Union. L’Union continuera, en outre, à soutenir la mise en œuvre de l'accord-cadre général pour la paix en Bosnie- Herzégovine. Article 3 Mandat Afin d’atteindre les objectifs de la politique menée, le RSUE a pour mandat: a) de proposer les conseils de l'Union et de faciliter le processus politique; b) de garantir la cohérence de l’action de l’Union; c) de contribuer à faire avancer les priorités politiques, écono- miques et européennes; d) de surveiller l’évolution de la situation et de conseiller les autorités exécutives ainsi que les autorités législatives, à tous les niveaux de gouvernement en Bosnie-Herzégovine et de travailler en concertation avec les autorités et partis poli- tiques en Bosnie-Herzégovine;