L 174/46 Journal officiel de l’Union européenne 9.7.2010 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 juillet 2010 modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2010) 4546] (2010/380/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase, considérant ce qui suit: @) Jo Jo La décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence desti- nées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster) (?) impose aux États membres d’adopter des mesures pour éviter l'introduction et la propagation dans l'Union d’Anoplo- phora chinensis (Forster). Une mission effectuée par la Commission en Chine, du 9 au 20 février 2009, a révélé que l’application des mesures d'urgence prévues par la décision 2008/840/CE n'’était pas pleinement satisfaisante en ce qui concerne la production et le contrôle des végétaux relevant du champ d'application de cette décision (ci-après «les végé- taux spécifiés»). Le 3 juillet 2009, la Commission a informé la Chine des conclusions tirées de cette mission. Le 29 septembre 2009, la Chine a présenté un train de mesures destinées à améliorer le contrôle d’Anoplophora chinensis (Forster) en ce qui concerne la production des L 169 du 10.7.2000, p. 1. L 300 du 11.11.2008, p. 36. végétaux spécifiés destinés à être exportés vers l’Union. La Chine a, notamment, procédé à l’enregistrement des lieux de production destinés à exporter vers l'Union. Elle a restreint le nombre de lieux de production depuis lesquels des végétaux spécifiés pouvaient être exportés vers l'Union aux lieux de production qui avaient été enregistrés par son organisation nationale de la protec- tion des végétaux, en application de l’annexe I, section I, partie B), point 1) b), de la décision 2008/840/CE, telle que modifiée. Le registre établi a été communiqué à la Commission le même jour. La Chine a par ailleurs fait savoir que la constatation de la présence d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l’un des lieux de production enre- gistrés conduirait à la prise de mesures et, notamment, dans certaines circonstances, au retrait du lieu de produc- tion concerné du registre. La Commission a communiqué les informations reçues de la Chine aux États membres. Le 23 décembre 2009, la Commission a informé la Chine qu'’elle escomptait qu’en cas de constatation de la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), le lieu de production concerné soit automatiquement retiré du registre. Plus aucun cas de présence de l'organisme dans des végé- taux spécifiés importés de Chine n’a été rapporté depuis la fin du mois de février 2010. Toutefois, les Pays-Bas ont rapporté, les 1 et 3 mars 2010, avoir observé Anoplophora chinensis (Forster) sur des végétaux spécifiés originaires de deux lieux de production figurant dans le registre. Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notam- ment, d’en retirer rapidement les deux lieux de produc- tion mentionnés, et qu'elle comptait mettre à la disposi- tion de la Commission les versions actualisées du registre. Compte tenu de l'évolution de la situation, il est néces- saire  d'adapter  les mesures prévues par la décision 2008/840/CE en ce qui concerne l'importation des végétaux spécifiés de Chine.