21.8.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 220/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 750/2010 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (q) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’azoxystrobine, d'imazalil, de prohexadione, de pyraclostrobine et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Les limites maximales applicables aux résidus de dimétho- morphe, de dithiocarbamates (mancozèbe), de fipronil, de fludioxonyl, de pirimicarbe, de prosulfocarbe, de tebu- conazole, de triclopyr et de valiphénal ont été fixées dans la parte A de l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Jusqu'à présent, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’amisulbrom, l’ametoctradin et le bixafen, et ces substances n'ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005. À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phyto- pharmaceutiques (?) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les cardons, une demande de modification de la LMR existante a été intro- duite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. En ce qui concerne l'acétamipride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les feuilles de bettes et sur les cerises. En ce qui concerne l'acibenzolar- S-méthyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pêches et sur les abricots. En ce qui concerne l’'amisulbrom, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve. En ce qui concerne le bixafen, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les rognons et le lait de bovins, d'ovins et de caprins, étant donné que les céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne l’ametoctradin, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve, les pommes de terre, les tomates, les poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les citrouilles, la laitue et la mâche. En ce qui concerne les dithiocarbamates (mancozèbe), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés. En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande simi- laire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés et sur les poireaux. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. En ce qui concerne le fipronil, une demande de modification des valeurs pour les céréales a été introduite. En ce qui concerne l’imazalil, une demande de modification de la valeur du seuil de détection a été introduite. En ce qui concerne le pirimi- carbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur le fenouil. Une demande similaire a été introduite pour le prohexadione, en vue de modifier la définition des résidus et pour son utilisation sur le seigle. En ce qui concerne le prosulfocarbe, une demande simi- laire a été introduite pour son utilisation sur les carottes et les céleris-raves. En ce qui concerne le tébuconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisa- tion sur les mandarines. En ce qui concerne le thiaclo- pride, une demande similaire a été introduite pour les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules. En ce qui concerne le triclopyr, une demande similaire a été introduite en vue de modifier la définition des résidus dans les produits animaux et de modifier les LMR dans les produits animaux. Pour le valiphénalate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates et sur les aubergines. En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) n° 396/2005, une demande a été introduite concer- nant l’utilisation de tébuconazole sur les fruits de la