L 292/40 Journal officiel de l’Union européenne 10.11.2010 DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées [notifiée sous le numéro C(2010) 7516] (2010/678/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (!), et notamment son article 66, vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques (?), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (4) Étant donné que Listeria monocytogenes est capable de se multiplier dans divers aliments à basse température (2 à 4°C), il est particulièrement préoccupant qu'elle soit présente dans des denrées alimentaires prêtes à être consommées dont la durée de conservation est relative- ment longue. Conformément au règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimen- taires (°), les exploitants du secteur alimentaire doivent, dans le cadre des bonnes pratiques d'hygiène et des programmes d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), veiller à respecter les critères de sécurité des denrées alimentaires relatifs à Listeria monocytogenes pour les denrées alimentaires prêtes à être consommées. (1) — Le règlement (CE) n° 882/2004 établit, entre autres, les (6) Les rapports EFSA-ECDC ont montré que les plus forts procédures régissant le financement par l'Union des taux de non-respect des critères relatifs à Listeria monocy- mesures nécessaires à la mise en œuvre du règlement togenes ont été enregistrées pour les fromages prêts à être (CE) n° 882/2004. consommés ainsi que les produits de la pêche et produits de viande soumis à un traitement thermique et prêts à être consommés. (2) — La directive 2003/99/CE prévoit que des programmes de surveillance coordonnés peuvent être établis, spéciale- ment lorsque des besoins spécifiques sont constatés, af1r} d'évaluer les risques et de définir des valeurs de (7) — L'exposition de l'homme à Listeria monocytogenes se fait referençe se rapportant aux zoonoses et aux agents principalement par voie alimentaire. Par conséquent, la Zoonotiques. prévalence de Listeria monocytogenes et le niveau de la contamination par cette bactérie des produits de la ; ; S ; pêche et des fromages prêts à être consommés ainsi (3) _ L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et que des produits à base de viande soumis à un traitement le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ont publié des rapports sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne dans l’Union, en 2006 (?) et en 2007 (*) (rapports EFSA-ECDC). Ces rapports indi- quent qu’en tout, 1 588 cas de listériose (Listeria monocy- togenes) ont été recensés chez l'homme dans 25 États membres en 2006. De plus, 1 558 cas ont été recensés dans 26 États membres en 2007. Les rapports ont égale- ment mis en évidence une forte augmentation de l’inci- dence de ces cas chez l'homme, entre 2001 et 2006. La maladie est souvent grave et le taux de mortalité est élevé. () JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. thermique doivent être estimés d’une manière harmonisée et comparable au moyen d’un programme de surveillance coordonné du commerce de détail, et ce, dans tous les États membres. La prolifération de Listeria monocytogenes dans une denrée alimentaire prête à être consommée dépend dans une grande mesure du pH, de l’activité de l'eau et de la température de stockage du produit. Il est possible de recourir à la modélisation pour estimer la prolifération de Listeria monocytogenes dans un produit prêt à être consommé placé sous différentes conditions de tempéra- ture. () (? JO L 325 du 12.12.2003, p. 31. () The EFSA Journal (2007), 130. é) *) The EFSA Journal (2009), 223. () JO L 338 du 22.12.2005, p. 1.