21.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 277/17 DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/67/UE DE LA COMMISSION du 20 octobre 2010 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 30, paragraphe 5, après consultation du comité scientifique de l’alimentation humaine et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, considérant ce qui suit: 1 2 4 La directive 2008/84/CE de la Commission du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spéci- fiques pour les additifs alimentaires autres que les colo- rants et les édulcorants (?) établit les critères de pureté applicables aux additifs mentionnés dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (°). En vertu de l'article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1333/2008, les spécifications des additifs alimentaires visés aux paragraphes 1 à 3 dudit article, y compris des additifs autorisés en vertu de la directive 95/2/CE, sont adoptées, conformément au règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisa- tion uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (*), lors de l’inclusion de ces additifs dans les listes des annexes correspondantes conformément aux dispositions desdits paragraphes. 354 du 31.12.2008, p. 16. 253 du 20.9.2008, p. 1. () JOL é JOL @) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. @ JOL 354 du 31.12.2008, p. 1. () Étant donné que les listes n’ont pas encore été établies et qu’il convient de veiller à ce que la modification des annexes de la directive 95/2/CE conformément à l’article 31 soit effective et que les conditions d’utilisation des additifs autorisés soient sans danger, la directive 2008/84/CE doit donc être modifiée. La mention relative à l’anhydride carbonique (E 290) doit être révisée en ce qui concerne la «teneur en huile» afin de tenir compte des spécifications du Codex alimentarius rédigées par le comité mixte d'experts en matière d’addi- tifs alimentaires (CMEAA) ainsi que des documents de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), par exemple la norme ISO 6141. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «’Autorité») a analysé les informations relatives à la sécu- rité de l’utilisation d’extraits de romarin comme antioxy- dant dans les denrées alimentaires. Les extraits de romarin proviennent de Rosmarinus officinalis L. et contiennent plusieurs composés (essentiellement des acides phénoliques, des flavonoïdes, des diterpénoïdes et des triterpènes) ayant des fonctions antioxydantes. Il y a lieu d’adopter des spécifications pour les extraits de romarin autorisés comme nouvel additif alimentaire en vertu de la directive 95/2/CE et auxquels est attribué le numéro E 392. Plusieurs procédés de production sont décrits, reposant sur l’extraction au solvant (éthanol, acétone et hexane) et sur l’extraction à l’anhydride carbo- nique supercritique. L’hémicellulose de soja (E 426) a été analysée en 2003 par le comité scientifique de l’alimentation humaine (°) et est actuellement autorisée dans l’Union européenne en vertu de la directive 95/2/CE. Une nouvelle variété d'hémicellulose de soja produite actuellement est conforme à toutes les spécifications fixées dans la direc- tive 2008/84/CE en ce qui concerne l’additif E 426, si ce (°) Opinion of the Scientific Committee on Food on Soybean Hemicel- lulose expressed on 4 April 2003 (SCF/CS/ADD/EMU/185 Final).