20.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 80/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 237/2012 DE LA COMMISSION du 19 mars 2012 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engrais (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4 Dans son avis du 17 novembre 2011 (?), l'Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation propo- le traité le foncti t de l'Uni ; sées, la préparation à base d’alpha-galactosidase (EC vA 26 raité Sur “e loncHonnement de « Cmion europeenne, 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC  3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) n’a pas vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à ou l’environnement, et que son utilisation peut l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- augmenter le poids corporel final des poulets d’engrais. graphe 2, L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spéci- fiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la .1 .. méthode d'analyse de l’additif dans l'alimentation considérant ce qui suit: animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- (5) Il ressort de l'évaluation de la préparation d'alpha-galac- risation et définit les motifs et les procédures d'octroi tosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae d’une telle autorisation. (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règle- ; ; ; ; ment (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient par (2) — Conformément à l'article 7 du règlement (CE) conséquent d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon n° 1831/2003, une demande a été introduite pour l'au- les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. torisation de la préparation à base d’alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase  (EC  3.2.1.4) (6) Les mesures prévues au présent règlement sont produite par Aspergillus niger (CBS 120604). Cette demande était accompagnée des informations et docu- ments requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. La demande concerne l’autorisation de la préparation à base d’alpha-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta- glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu’additif pour l'alimentation des poulets d'engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amé- liorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. ( EFSA Journal 2011; 9(12), p. 2451.