4.11.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 287/1 (Actes non législatifs) ACCORDS INTERNATIONAUX DÉCISION DU CONSEIL du 14 mai 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pac1ﬁque d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2010/648/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en conjonction avec son article 218, paragraphe 5, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations avec le groupe des États d’Afri- que, des Caraïbes et du Pacifique en vue de modifier, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (*) et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (?) (ci-après dénommé «accord de Cotonou»). Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Coto- nou (ci-après dénommé «’accord»). () JO L 317 du 15.12.2000, p. 3. ( JO L 209 du 11.8.2005, p. 27. (3) — À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1°" décembre 2009, l’Union européenne a remplacé et suc- cédé à la Communauté européenne. (4) Il convient de signer l’accord, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La signature de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté euro- péenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «’accord»), ainsi que les décla- rations communes et la déclaration de l’Union jointes à l’acte final, est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l’accord et de l’acte final est joint à la présente décision.