20.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 72/17 DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/19/UE DE LA COMMISSION du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (!), et notamment son article 39, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) () @) JO JO La directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (?) est l’une des directives particulières s’inscri- vant dans le cadre de la procédure de réception commu- nautaire établie en vertu de la directive 2007/46/CE. Les dispositions de la directive 2007/46/CE relatives aux systèmes, composants et entités techniques des véhicules s’appliquent par conséquent à la directive 91/226/CEE. La procédure de réception communautaire s'appliquant obligatoirement à toutes les catégories de véhicules couvertes par la directive 2007/46/CE, il convient d'harmoniser les exigences relatives aux systèmes antipro- jections pour toutes les catégories de véhicules couvertes par la directive 91/226/CEE. En outre, il convient de préciser que ces exigences ne sont pas obligatoires pour les véhicules hors route. Enfin, à la lumière de l'expé- rtience acquise, il y a lieu d'adapter la directive 91/226/CEE et, partant, l’annexe IV de la directive 2007/46/CE aux progrès techniques. Les directives 91/226/CEE et 2007/46/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence. Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 91/226/CEE est modifiée comme suit: 1) la liste des annexes et les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente directive; 2) l’annexe non numérotée intitulée «Figures» est remplacée par Article 2 le texte figurant à l'annexe II de la présente directive. Le point 43 de l’annexe IV et de l’annexe XI, appendices 2 et 4, de la directive 2007/46/CE est remplacé par le texte suivant: «43 | Systèmes anti- projections Directive 91/226/CEE p. 5 JO L 103 du 23.4.1991, XJX|X|JX| X}X | % L 263 du 9.10.2007, p. 1. L 103 du 23.4.1991, p. 5.