24.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 85/3 DIRECTIVES DIRECTIVE 2012/10/UE DE LA COMMISSION du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (!), et notam- ment son article 13, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2009/43/CE s'’applique à l’ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne, adoptée par le Conseil le 19 mars 2007. (@) — Le 21 février 2011, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne (?). (3) Il est donc nécessaire de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence. (4) — Par souci de cohérence, il convient que les États membres appliquent les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir de la même date que celle prévue concernant les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2009/43/CE. (5) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour les transferts de produits liés à la défense dans l’UE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive. () JO L 146 du 10.6.2009, p. 1. (@) JO C 86 du 18.3.2011, p. 1. Article 2 Transposition 1.  Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 24 juin 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Is communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. IIs appliquent ces dispositions à partir du 30 juin 2012. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO