17.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 159/1 (Actes non législatifs) ACCORDS INTERNATIONAUX DÉCISION DU CONSEIL du 9 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (2011/343/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l’article 218, para- graphe 6, point a) v), vu la proposition de la Commission européenne, vu l'approbation du Parlement européen, considérant ce qui suit: (1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume haché- mite de Jordanie. (2) — Cet accord a été signé par les représentants des parties le 30 novembre 2009, à Bruxelles, et est appliqué à titre provisoire depuis sa signature, conformément à son article 7, paragraphe 2, en attendant sa conclusion. (3) — À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1°" décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. (4) I y a lieu de conclure ledit accord au nom de l’Union, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie est approuvé au nom de l’Union (!). Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la noti- fication prévue à l’article 7, paragraphe 2, de l’accord et adresse la déclaration ci-après au Royaume hachémite de Jordanie: «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1°" décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’enten- dent, le cas échéant, comme faites à l’“Union européenne”.» Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 9 mars 2011. Par le Conseil Le président CSÉFALVAY Z. (*) Voir page 108 du présent Journal officiel.