22.6.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 163/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 532/2012 DE LA COMMISSION du 21 juin 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (!), et notamment la phrase d'introduction, le point 1), premier alinéa, et le point 4) de son article 8, vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (?), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 24, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1)  La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (*) définit les règles applicables à l'importation et à l’entreposage, sur le terri- toire de l’Union, ainsi qu'au transit par ce territoire, de lots de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités, au sens du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (*). (2) L’annexe II, partie 2, de ladite décision établit une liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est 8 du 23.1.2003, p. 11. 43 du 22.12.2009, p. 74. 12 du 30.11.2007, p. 49. 39 du 30.4.2004, p. 55. AAAA 2>2 —s OOOO ce…ee L autorisée  l’introduction dans l’Union des produits susmentionnés, soumis à divers traitements définis dans la partie 4 de ladite annexe. (3) — Israël figure parmi les pays mentionnés à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE à partir desquels est autorisée l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine, issus de viandes de volaille, de ratites d’élevage et de gibier à plumes sauvage et ayant subi un traitement non spécifique pour lequel aucune température minimale n’est spécifiée («traitement A»). (4) — Le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, terri- toires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétéri- naire (*) prévoit que les produits auxquels il s'applique ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. (5) _ Le règlement (CE) n° 798/2008 fixe également les condi- tions auxquelles doit répondre un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment pour être considéré comme indemne d’influenza aviaire hautement patho- gène (IAHP) et les règles correspondantes en matière de certification vétérinaire pour les produits destinés à être importés dans l’Union. (6) Israël figure dans le tableau de l’annexe I, partie I, du règlement (CE) n° 798/2008 en tant que pays tiers dont tous les produits avicoles couverts par ledit règle- ment peuvent être importés dans l’Union. () JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.