23.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L76j1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) n° 215/2010 DE LA COMMISSION du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (!), et notamment son arti- cle 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2 et son arti- cle 26, paragraphe 2, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’ori- gine animale destinés à la consommation humaine (?), et notam- ment son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Conformément au règlement (CE) n° 798/2008 de la Com- mission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance des- quels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (*), les produits auxquels il s'applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments men- tionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Ce règlement fixe également les règles en matière de certifica- tion vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie II de l’annexe précitée. () JO L 343 du 22.12.2009, p. 74. ( JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. () JO L 226 du 23.8.2008, p. 1. (2) — Conformément à l’article 24, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/158/CE, les produits ne peuvent être impor- tés dans l’Union à partir d’un pays tiers, d'un territoire, d’une zone ou d’un compartiment dans lequel un foyer d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle a été détecté et qui ne peut dès lors plus être déclaré indemne de ces maladies, sauf si l’autorité compétente du pays tiers ou ter- ritoire concerné les combat à l’aide de mesures au moins équivalentes à celles prévues dans la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abro- geant la directive 92/40/CEE (*) et dans la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (°). (8G)  L'importation dans l’Union de volailles et ratites vivants, d’œufs à couver de volailles et de ratites, ainsi que de vian- des de volailles et de ratites, est actuellement autorisée en provenance d’une partie du territoire du Brésil ainsi que des territoires du Canada, du Chili, de la Croatie, des États-Unis d'Amérique et d'Israël, mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008. (4) — Ces six pays tiers appliquent des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qui sont équivalentes aux mesures appliquées par les États membres conformément aux dis- positions de la directive 92/66/CEE; ils soumettent entre autres les régions de leur territoire où est détecté un foyer de cette maladie à des restrictions officielles. (5) En ce qui concerne l'importation de viandes de volailles et de ratites dans l’Union, l'équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle appliquées dans certaines parties du Brésil et en Israël a déjà été reconnue par la décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 () JO L 10 du 14.1.2006, p. 16. () JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.