6.9.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 229/7 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 887/2011 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (@) — Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515. Cette demande était accompagnée des infor- mations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (83)  La demande concerne l'autorisation de la préparation mentionnée en annexe en tant qu’additif pour l’alimenta- tion des poulets d’engraissement, à ranger dans la caté- gorie des «additifs zootechniques». (4) Dans son avis du 16 mars 2011 (°), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, Entero- coccus faecium CECT 4515 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environ- nement et que cet additif est susceptible d’améliorer la vitesse de croissance corporelle et l'indice de consomma- tion alimentaire chez les poulets d’engraissement. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d'Enterococcus faecum CECT 4515 que les conditions d'autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal (2011); 9 (3):2118. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO