15.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 149/3 RÈGLEMENT (UE) N° 506/2010 DE LA COMMISSION du 14 juin 2010 modifiant l’annexe du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règle- ment (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (!), et notamment son article 10, paragraphe 1, premier alinéa, considérant ce qui suit: (q) ( ( !) ?) L’article 1" du règlement (CE) n° 21/2004 prévoit que chaque État membre établit un système d’identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine conformément aux dispositions de ce règlement. L’objectif du règlement (CE) n° 21/2004 est de garantir la traçabilité individuelle des animaux des espèces ovine et caprine tout au long de leur vie. Conformément à l’article 4, paragraphe 2, et à la section À de l’annexe de ce règlement, lesdits animaux sont identifiés au moyen d'un dispositif d’identification visible, tel qu’une marque auriculaire, une marque au paturon ou un tatouage. Des conditions spécifiques de police sanitaire s'appliquant aux animaux exotiques détenus dans les zoos sont prévues par la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sani- taire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les condi- tions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (?). Cette directive contient égale- ment des dispositions relatives à l’identification et à la tenue de registres, ce qui signifie que la plupart des animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés sont d’ores et déjà soumis à des exigences d'identification et de traçabilité individuelle. En outre, la grande majorité des animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos appartiennent à des espèces exotiques. Or, les dispositifs d'identification visibles dans le cas des animaux pourraient se révéler JO L 5 du 9.1.2004, p. 8. JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. inappropriés, dans la mesure où ils pourraient altérer l’apparence naturelle de ces animaux, en particulier des espèces exotiques. En vue de réduire la charge administrative et compte tenu de la spécificité des animaux détenus dans les zoos (animaux en nombre très réduit et spécialement destinés à être présentés au public), il serait approprié d'accorder des dérogations à certaines dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 concernant l'identification, et plus préci- sément l’obligation d’utiliser des dispositifs d'identifica- tion visibles ou électroniques. En conséquence, il y a lieu de permettre aux autorités compétentes des États membres d’exempter de l’utilisa- tion obligatoire de dispositifs d’identification visibles ou électroniques les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de ladite directive 92/65/CEE ou transférés entre ces zoos, dans la mesure où les dispositions de ladite directive prévoient déjà l’identification et la traça- bilité individuelles des animaux concernés. Ceux-ci doivent cependant être identifiés conformément à l’article  4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 21/2004 s’ils sont transférés dans une exploitation autre qu’un zoo agréé. La section À de l’annexe du règlement (CE) n° 21/2004 doit donc être modifiée en conséquence. Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 21/2004 est modifiée conformé- ment à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.