29.6.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 162/1 Il (Actes non législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/36/UE DE LA COMMISSION du 1 juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (6)  Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis émis par le comité pour la sécurité maritime institué par le règlement (CE) n° 2099/2002 du vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ; 4 Parlement européen et du Conseil (*), vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: sécurité pour les navires à passagers (!), et notamment son article 10, Article premier considérant ce qui suit La directive 2009/45/CE est modifiée comme suit: (1) — Dans un souci de clarté, la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de 1) À l’article 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: sécurité pour les navires à passagers (?), et ses modifica- tions de fond ultérieures, ont été consolidées et refondues par la directive 2009/45/CE. «c) “recueil HSC”: le “recueil international de règles de sécu- rité applicables aux engins à grande vitesse” contenu (@) — Aux fins de la directive 2009/45/CE, les conventions dans la résolution MSC 36 (63) de lOMI du 20 mai 1994 ou le “recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse 2000” (recueil HSC 2000) contenu dans la résolution MSC 97 (73) de décembre 2000, dans leur version actualisée;» internationales, notamment la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention SOLAS) et d’autres résolutions et recueils internationaux énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d’adoption de cette directive. , 2) À l’article 2, le point g) ii) est remplacé par le texte suivant: (83)  Des modifications ont été apportées aux instruments internationaux applicables dans ce domaine, tels que les conventions, les protocoles, les recueils de règles et les résolutions de l’Organisation maritime internationale (OMI), depuis la dernière modification de fond apportée à la directive 98/18/CE par la directive 2003/75/CE de la Commission (°). «ii) leur vitesse maximale, telle que définie dans la règle 1.4.30 du recueil HSC 1994 et dans la règle 1.4.37 du recueil HSC 2000, est inférieure à 20 nœuds;» 3) À l'article 3, paragraphe 2, point a), le point iii) est remplacé par le texte suivant: (4) Il convient de tenir compte de ces nouveaux instruments internationaux dans les articles et annexes pertinents de la directive 2009/45/CE. «iii) sont des navires construits en matériaux autres que l’acier ou matériaux équivalents et qui ne sont pas (5) Il convient dès lors de modifier la directive 2009/45/CE couverts par les normes concernant les engins à grande vitesse [résolution MSC 36 (63) ou MSC 97 (73)] ou les engins à portance dynamique [résolution A.373 (X)J> en conséquence. JO L 163 du 25.6.2009, p. 1. (?) JO L 144 du 15.5.1998, p. 1. JO L 190 du 30.7.2003, p. 6. (* JO L 324 du 29.11.2002, p. 1.