6.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 322/3 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1263/2011 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilacticii (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) (4) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Conformément à l'article 7 du règlement précité, des demandes d’autorisation ont été présentées pour Lactoba- cillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilacticii (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834). Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règle- ment. Les demandes concernent l'autorisation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri_ (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM 16773), Lactobacillus plantarum (DSM 12836), Lactobacillus plantarum (DSM 12837), Lactobacillus brevis (DSM 12835), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121), Lactococcus lactis (DSM 11037), Lactococcus lactis (NCIMB 30160), Pediococcus acidilacticii (DSM 16243) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) en tant qu'additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». Dans ses avis du 6 septembre 2011 sur Lactobacillus buchneri (DSM 16774) (?), Lactobacillus buchneri (DSM () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) EFSA Journal 2011; 9(9):2359. 9(9) 9(9) 9(9) EFSA Journal 2011; 9(9) EFSA Journal 2011; 9(9): . EFSA Journal 2011; 9(9):2362. 9(9) EFSA Journal 2011; 9(9) 9(9) 9(9) 9(9) EFSA Journal 2011; EFSA Journal 2011; 12856) (*) et Lactobacillus brevis (DSM 12835) (*), l’Auto- rité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que ces micro-organismes n’avaient pas d'’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’envi- ronnement et qu'ils pouvaient permettre d’améliorer la production d'ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une augmentation de la production d'acide acétique ayant pour conséquence une stabilité aérobie renforcée de l'ensilage. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Dans ses avis du 6 septembre 2011 sur Lactobacillus paracasei (DSM 16245) (°), Lactobacillus paracasei (DSM 16773) (6), Lactobacillus plantarum (DSM 12836) (), Lacto- bacillus plantarum (DSM 12837) (8), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121) (°), Lactococcus lactis (NCIMB 30160) ("°), Pediococcus acidilacticii (DSM 16243) (!!) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) (?), et dans son avis du 8 septembre 2011 sur Lactococcus lactis (DSM 11037) (!*), l’Autorité a conclu que ces micro-organismes n’avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'’ils pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de Lactobacillus buchneri (DSM 16774), Lactobacillus buchneri (DSM 12856), Lactobacillus paracasei (DSM 16245), Lactobacillus paracasei (DSM