10.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 151/5 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux ordinateurs personnels [notifiée sous le numéro C(2011) 3737] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/337/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union  européenne (', et notamment son article 8, paragraphe 2, après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, considérant ce qui suit: (1) — En vertu du règlement (CE) n° 66/2010, le label écolo- gique de l’Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence réduite sur l’'environnement pendant tout leur cycle de vie. (2) — Le règlement (CE) n° 66/2010 dispose que des critères spécifiques du label écologique de l'Union européenne sont établis par catégorie de produits. (8) — La décision 2001/686/CE de la Commission (?) a établi les critères écologiques applicables aux ordinateurs personnels, ainsi que les exigences en matière d’évalua- tion et de vérification sy rapportant. À la suite de la révision des critères définis dans cette décision, la déci- sion 2005/341/CE de la Commission (*) a établi des critères révisés qui sont valables jusqu'au 30 juin 2011. (4) — Ces critères ont fait l’objet d’une nouvelle révision pour tenir compte des progrès technologiques. En outre, a été conclu en 2006 l’accord entre le gouvernement des États- Unis d'Amérique et la Communauté européenne (ci-après dénommé = «l’accord»), approuvé par la  décision 2006/1005/CE du Conseil (*), modifiée par la décision 2010/C 186/1 du 12 août 2009 des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applica- bles aux écrans d’ordinateurs énoncées à l’annexe C, 27 du 30.1.2010, p. 1. 242 du 12.9.2001, p. 4. 115 du 4.5.2005, p. 1. 381 du 28.12.2006, p. 24. partie VIIIL, de l’accord (ci-après dénommé «ENERGY STAR v5.0») (*), qui définit les critères relatifs à Energy Star. (5) Il est souhaitable que ces nouveaux critères, de même que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant trois ans à compter de la date d’adoption de la présente décision. (6)  Par souci de clarté, il convient de remplacer la décision 2005/341/CE. (ÿ) — I y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants d’ordinateurs personnels dont les produits ont obtenu le label écologique sur la base des critères établis par la décision 2005/341/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits de manière à les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences. Il convient également que, jusqu'à l’expiration de la déci- sion 2005/341/CE, les fabricants soient autorisés à présenter des demandes se référant soit aux critères établis par ladite décision, soit aux critères établis par la présente décision. (8)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) n° 66/2010, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La catégorie de produits «ordinateurs personnels» comprend les ordinateurs de bureau, les ordinateurs de bureau intégrés, les clients «thin», les écrans et claviers (en tant qu’éléments auto- nomes), tels que définis à l’article 2. Les ordinateurs portables, les petits serveurs, les stations de travail, les consoles de jeu et les cadres photos numériques ne sont pas considérés comme étant des ordinateurs personnels aux fins de la présente décision. Article 2 Aux fins de la présente décision, on entend par: 1) «ordinateur»: une machine effectuant des opérations logiques et traitant des données, pouvant être reliée à des périphé- riques d’entrée et d’affichage et comprenant une unité () JO C 186 du 9.7.2010, p. 1.