6.11.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 290/1 (Actes non législatifs) Il RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 997/2010 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2010 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (!), et notamment son article 19, paragraphe 2, après consultation du groupe d'examen scientifique, considérant ce qui suit: (1) — L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de certaines espèces dans l’Union confor- mément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’appli- cation du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (?). (2) — La liste des espèces dont l'introduction dans l’Union est suspendue a été établie dans le règlement (CE) n° 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spéci- mens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (°). (83) — Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes À et B du règlement (CE) n° 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans l’Union à partir de certains pays d'origine n’était pas suspendue. En consé- quence, il convient de suspendre l'introduction des espèces suivantes: — Cuora amboinensis du Viêt Nam, — Cuora galbinifrons du Laos et du Viêt Nam, — Dendrobium nobile du Laos. JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. (@) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1. JO L 110 du 1.5.2009, p. 3. (4) Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que la suspen- sion de l'introduction des espèces suivantes dans l’Union n’était plus nécessaire: — Ovis ammon nigrimontana (trophées de chasse) du Kazakhstan, — Leucopternis occidentalis de l’Équateur et du Pérou, — Hexaprotodon liberiensis de Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Sierra Leone, — Hippopotamus amphibius de la République démocra- tique du Congo et du Malawi, — Chrysocyon brachyurus de Bolivie et du Pérou, — Eupleres goudotii, Fossa fossana, Anas bernieri, Mantella baroni, Mantella aff. baroni, Mantella cowanii, Mantella haraldmeieri, Mantella laevigata, Mantella madagasca- riensis, Mantella manery, Mantella nigricans et Mantella pulchra de Madagascar, — Leopardus colocolo et Leopardus pajeros du Chili, — Leptailurus serval d’Algérie, — Prionailurus bengalensis de Chine (Macau), — Cynogale bennettii du Brunei, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande, — Equus zebra hartmannae d’Angola, — Myrmecophaga tridactyla de Belize et d’Uruguay, — Alouatta macconnelli de Trinidad-et-Tobago, — Ateles paniscus, Chalcostigma olivaceum, Heliodoxa rubi- noides, Buteo albonotatus, Buteo platypterus, Forpus xanthops, Pionus chalcopterus, Otus roboratus, Pseudoscops clamator, Pulsatrix melanota et Podocnemis sextuberculata du Pérou,