11.1.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 6/3 RÈGLEMENT (UE) N° 15/2011 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (!), et notamment son article 11, point 4, vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organi- sation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (?), et notamment son article 18, point 13 a), considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CE) n° 854/2004 fixe les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale, et le règlement (CE) n° 853/2004 établit des exigences spécifiques en matière d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Les mesures d’application de ces règle- ments en ce qui concerne les méthodes d’analyse recon- nues des biotoxines marines sont définies dans le règle- ment (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règle- ments (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (). Il convient de modifier ces mesures d'application à la lumière de nouvelles données scienti- fiques. En juillet 2006, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre un avis scientifique de façon à évaluer les limites et méthodes d'analyse prévues par la législation de l’Union pour plusieurs biotoxines marines, y compris les nouvelles toxines, en ce qui concerne la santé humaine. Plusieurs avis ont été publiés, dont le dernier date du 24 juillet 2009. Le dosage biologique sur souris (MBA, mouse bioassay) et le dosage biologique sur rat (RBA, rat bioassay) sont les méthodes officielles de détection des biotoxines lipo- 39 du 30.4.2004, p. 55. JoL 1 JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. Jo L 3 38 du 22.12.2005, p. 27. philes. Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l'EFSA a indiqué que ces dosages biologiques présentaient des lacunes et n’étaient pas considérés comme un outil de contrôle approprié en raison de leur capacité de détection insuffisante, de leur ..... spécificité limitée et de la grande variabilité des résultats. Les méthodes récemment mises au point dans le but de remplacer les méthodes biologiques pour la détection des biotoxines marines avec des seuils de détection plus faibles ont été essayées avec succès dans le cadre d’études de prévalidation. Une méthode de chromatographie liquide — spectromé- trie de masse (LC-MS/MS) a été validée dans le cadre d'une étude de validation interlaboratoires menée par les États membres et coordonnée par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les biotoxines marines (EU-R.L.M.B.). Cette méthode peut être librement consultée sur la page web d'EU-R.LM.B. (http://www. aesan.msps.es/fr/CRLMB/web/home.shtml). Cette tech- nique validée de chromatographie liquide (LC) — spectro- métrie de masse (MS) doit être la méthode de référence pour la détection de toxines lipophiles et être systémati- quement utilisée tant pour les contrôles officiels à tous les stades de la chaîne alimentaire que pour les autocon- trôles des exploitants du secteur alimentaire. Toute méthode reconnue autre que la chromatographie liquide (LC) — spectrométrie de masse (MS) peut être appliquée pour la détection des toxines lipophiles pour autant qu'elle remplisse les critères de performance préco- nisés par le laboratoire de référence précité. Ces méthodes devront avoir fait l’objet d’une validation inter- laboratoires et avoir passé avec succès des tests effectués dans le cadre d’un programme reconnu de tests d’effica- cité. En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode EU-R.L. LC-MS/MS. Afin de permettre aux États membres d’adapter leurs méthodes à la méthode chimique, il convient d’autoriser l’utilisation des méthodes biologiques pendant une période limitée au terme de laquelle les méthodes biolo- giques ne seront pas utilisées systématiquement et seront exclusivement réservées au contrôle périodique des zones de production pour la détection de toxines marines nouvelles ou inconnues. l y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2074/2005 en conséquence. Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,