2.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 61/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 176/2012 DE LA COMMISSION du 1 mars 2012 modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, collecte où des verrats vaccinés contre la maladie d’Au- jeszky sont admis, lorsque leur territoire ou la région concernée a été reconnu indemne de la maladie d’Au- jeszky. vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant (4) — Enfin, l’annexe D de la directive établit un modèle de les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- certificat sanitaire pour les échanges de cette marchan- communautaires et aux importations de sperme d'animaux dise. domestiques de l'espèce porcine (!), et notamment son article 17, (5) — La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concer- considérant ce qui suit: nant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères rela- tifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (?) (1) — La directive 90/429/CEE établit les conditions de police met en place des garanties supplémentaires concernant sanitaire applicables aux échanges dans l'Union euro- la maladie d’Aujeszky pour les mouvements de porcs péenne et aux importations en provenance de pays dans l'Union européenne. Dans un souci de cohérence tiers de sperme d'animaux domestiques de l’espèce de la législation de l'Union, les exigences sanitaires appli- porcine. cables aux mâles donneurs de l’espèce porcine et à leur sperme qui sont définies à l’annexe B de la directive 90/429/CEE devraient être alignées sur les dispositions @) — Elle prévoit que le sperme destiné aux échanges doit de la décision 2008/185/CE. avoir été prélevé sur des animaux domestiques de l’espèce porcine dont la situation sanitaire est conforme à son annexe B. L'annexe B, chapitre I, définit les conditions (6) De même, il convient d'insérer à l’annexe C, point 4, de applicables à l’admission des animaux dans les centres la directive 90/429/CEE une disposition obligeant un Etat agréés de collecte de sperme. Le chapitre II de ladite membre à informer les autres États membres et la annexe établit les examens de routine obligatoires pour Commission lorsqu'’il fait usage de son droit de refuser les animaux séjournant dans un centre agréé de collecte du sperme porcin produit dans un centre de collecte de sperme. détenant des animaux de l’espèce porcine vaccinés contre la maladie d’Aujeszky. (3) En outre, la directive 90/429/CEE prévoit que le sperme destiné aux échanges doit avoir été collecté, traité, stocké (7) La Commission a demandé à l’Autorité européenne de et transporté conformément à son annexe C. Cette annexe fixe les conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres agréés de collecte et destiné aux échanges dans l'Union européenne. En vertu des dispositions de son point 4, les États membres peuvent refuser d'admettre, sur leur territoire ou dans une région de leur territoire, du sperme provenant de centres de (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer l'adéquation de l'épreuve à l’antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale), qui est actuellement le seul test de diagnostic de la brucellose autorisé par les dispositions de l’annexe B de la directive 90/429/CEE, et de fournir un avis scientifique sur la pertinence d’autres tests disponibles de diagnostic, en vue de leur inclusion dans cette annexe. (@) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.