26.3.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 80/15 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mars 2011 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l’approbation des mesures nationales visant à prévenir l’introduction de l’herpès virus de l’huître 1 jivar (OsHV-1 juvar) dans certaines régions d’Irlande et du Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2011) 1825] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2011/187/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven- tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (!), et notamment son article 43, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages confor- mément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (?) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l'importation de lots de ces animaux dans le but d’empêcher l’intro- duction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certains compartiments de celui-ci, sont indemnes des maladies en question, ou qu’ils aient mis en place un programme d'éradication pour obtenir ce statut. (2) — Depuis 2008, une surmortalité touche les huîtres de l’espèce Crassostrea gigas dans plusieurs zones en Irlande, en France et au Royaume-Uni. Les enquêtes épidémiolo- giques menées en 2009 semblent indiquer qu’une souche récemment identifiée de l’herpès virus de l’huître (OsHV- 1), dénommée OsHV-1 jvar, y joue un rôle majeur. (3) — Le règlement (UE) n° 175/2010 de la Commission du 2 mars 2010 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres de () JO L 328 du 24.11.2006, p. 14. (@) JO L 98 du 20.4.2010, p. 7. l'espèce Crassostrea gigas associée à la détection de l’herpès virus de l’huître 1 jivar (OsHV-1 jvar) (*) a été adopté dans le but d'empêcher la propagation de ce virus. Il introduit des mesures de lutte contre la propagation de cette maladie et s'applique jusqu'au 30 avril 2011. Le 27 octobre 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique concer- nant les épisodes de surmortalité des huîtres de l'espèce Crassostrea gigas (*) (l'avis de l’EFSA). Dans cet avis, l’EFSA conclut que l’herpès virus de l’huître OsHV-1, aussi bien sa souche de référence que sa nouvelle variante | (uvar), est associé à la surmortalité du naissain et des juvéniles de l’espèce Crassostrea gigas, et que les données disponi- bles indiquent qu’une infection à OsHV-1 est une cause nécessaire qui pourrait toutefois ne pas être suffisante, étant donné la possible importance d'autres facteurs. L'EFSA conclut également que le virus OsHV-1 jvar paraît être la souche virale dominante dans les épisodes de surmortalité survenus au cours de la période 2008- 2010, mais on ignore si cela résulte d'une virulence accrue ou d'autres facteurs épidémiologiques. En 2010, l’Irlande, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume- Uni ont mis en place des programmes de dépistage précoce du virus OsHV-1 jivar et appliqué les mesures de restriction des mouvements prévues par le règlement (CE) n° 175/2010. Les résultats de la surveillance mise en place par ces États membres dans le cadre de ces programmes semblent indiquer que certaines régions de l’Union sont indemnes du virus OsHV-1 jvar. L'Ilande et le Royaume-Uni ont soumis leurs programmes de surveillance à la Commission pour approbation, conformément à la directive 2006/88/CE (les programmes de surveillance). Ces programmes ont pour but de démontrer que les zones où le virus OsHV-1 jvar n'a pas été détecté en sont indemnes et d'y empêcher son introduction. () JO L 52 du 3.3.2010, p. 1. (* EFSA Journal 2010;8(11):1894.