11.6.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 153/189 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 542/2011 DE LA COMMISSION du 1“" juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (!), et notam- ment son article 78, paragraphe 3, après consultation du comité permanent de la chaîne alimen- taire et de la santé animale, considérant ce qui suit: (1) — La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (?) de la Commission contient la liste des substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE (°). (2) — L'annexe I de la directive 91/414/CEE a été modifiée par la directive 2011/58/UE (*). (3) — Le règlement (UE) n° 540/2011 doit donc être modifié en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à partir du 14 juin 2011. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 juin 2011. ( JO L 309 du 24.11.2009, p. 1. (?) Voir page 1 du présent Journal officiel. () JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (* JO L 122 du 11.5.2011, p. 71.