27.8.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 2221 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 842/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fourni- tures et de travaux (!), et notamment son article 3 bis, vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communau- taires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (*), et notamment son article 3 bis, vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (*), et notamment son article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1, vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé- dures de passation des marchés publics de travaux, de fourni- tures et de services (*), et notamment son article 36, paragraphe 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70, paragraphe 1, vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procé- dures de passation de certains marchés de travaux, de fourni- tures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités ! 395 du 30.12.1989, p. 33. () JOL (@) JO L 76 du 23.3.1992, p. 14. () JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. () JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. S adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (°), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, para- graphe 2, et son article 64, après consultation du comité consultatif en matière de marchés publics, considérant ce qui suit: (1) — Conformément aux … directives … 89/665/CEE - et 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fourni- tures et de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives. (2) — Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications doivent faire l'objet d’une publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives. (3) — Conformément à la directive 2009/81/CE, certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l'objet d’une publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive. (4) — Le règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics (6) arrête les formulaires standard  prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE. () JO L 216 du 20.8.2009, p. 76. (6) JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.