15.4.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 94/33 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/216/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des trans- ports de marchandises et de passagers par mer (!), et notam- ment son article 3, considérant ce qui suit: (1) — Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisa- teurs et la charge pesant sur les répondants. (2) — Les données existantes qui sont collectées conformément à la législation européenne relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, ainsi que la politique de diffusion ont fait l'objet d’une analyse technique, au niveau européen, en vue de proposer des solutions techniques susceptibles de simpli- fier, dans la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production statistique et, dans le même temps, de mettre la production finale en concordance avec les besoins actuels et prévisibles des utilisateurs. (3) — À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les princi- paux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d'enre- gistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les princi- paux ports européens devrait être collectée par les États membres sur une base volontaire. () JO L 141 du 6.6.2009, p. 29. (4) La nomenclature utilisée pour les zones côtières mari- times et la nationalité d'enregistrement du navire doit être adaptée aux évolutions techniques. (5)  La directive 2009/42/CE doit donc être modifiée en conséquence. (6)  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique euro- péen, institué par le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (?), A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes IV, V et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente déci- sion. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2009, qui couvre les données de 2009. Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO () JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.