17.3.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 78/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 232/2012 DE LA COMMISSION du 16 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisa- tion. (2) — Le jaune de quinoléine (E 104), le Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et le ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) sont des colorants alimentaires dont l’utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008. L’autorisation actuelle tient compte des doses journalières admissibles (DJA) établies en 1983 par le comité scientifique de l’alimenta- tion humaine (SCF) (°). (3) — Le 23 septembre 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis (°) relatif à la réévaluation de l’innocuité du jaune de quino- léine (E 104) utilisé en tant qu'additif alimentaire. Dans cet avis, l'Autorité recommande d’abaisser la DJA de ce colorant alimentaire de 10 mg/kg de poids corporel par jour à 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. (?) Rapports du comité scientifique de l’alimentation humaine, quator- zième série, 1983. (*) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) demandé par la Commission et relatif à la réévaluation de l’innocuité du jaune de quinoléine (E 104) en tant qu’additif alimentaire, The EFSA Journal 2009; 7(11):1329. =— affinées (niveaux 2 et 3) sont généralement bien supé- rieures à la DJA révisée de 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. Il convient donc de modifier les conditions d'utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104) de manière à ce que la nouvelle DJA recom- mandée par l’Autorité ne soit pas dépassée. Le 27 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis (*) relatif à la réévaluation de l'innocuité du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d'abaisser la DJA applicable au Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de 2,5 à 1 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l'Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA provisoire révisée de 1 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’em- ploi du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de manière à ce que la nouvelle DJA provisoire recom- mandée par l’Autorité ne soit pas dépassée. Le 23 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis (°) relatif à la réévaluation de l'innocuité du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) en tant qu'’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA de 4 mg/kg de poids corporel par jour à 0,7 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA révisée de 0,7 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d'emploi du (*) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) demandé par la Commission et relatif à la réévaluation de l’innocuité du Sunset Yellow (E 110) en tant qu’additif alimentaire, The EFSA Journal 2009; 7(11):1330. Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) demandé par la Commission et relatif à la réévaluation de l’innocuité du ponceau 4R en tant qu'additif alimentaire, The EFSA Journal 2009; 7(11):1328.