22.1.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 19/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 53/2011 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (!), et notamment son article 121, troisième et quatrième alinéas, considérant ce qui suit: (q) @) JO JO Conformément à l’article 3 du règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission (?), les pratiques œnolo- giques autorisées sont fixées à l'annexe I dudit règlement. L’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) a adopté des nouvelles pratiques œnologiques. Afin de se conformer aux normes internationales en vigueur dans ce domaine, et de donner aux producteurs de l’Union les nouvelles possibilités offertes aux producteurs des pays tiers, il convient d’autoriser dans l’Union ces nouvelles pratiques œnologiques dans les conditions d’utilisation définies par l'OIV. Le règlement (CE) n° 606/2009 autorise l’utilisation des enzymes pectolytiques et des préparations enzymatiques de bétaglucanase pour la clarification. Ces enzymes ainsi que d'autres préparations enzymatiques sont également utilisées pour la macération, la clarification, la stabilisa- tion, la filtration et la révélation des précurseurs aroma- tiques du raisin présents dans le moût et le vin. Ces pratiques œnologiques sont adoptées par l'OIV et il convient d’autoriser ces pratiques dans les conditions d'utilisation définies par l'OIV. Les vins ayant droit aux appellations d'origine protégées «Malta» et «Gozo» ont une teneur en sucre supérieure à 45 g/l et sont produits en petite quantité. De même, 299 du 16.11.2007, p. 1. 193 du 24.7.2009, p. 1. _ (5) (6) certains vins blancs français avec indications géogra- phiques protégées peuvent avoir un titre alcoométrique volumique total supérieur à 15 % vol. et une teneur en sucres supérieure à 45 g/l. Pour la bonne conservation de ces vins, les États membres concernés, respectivement Malte et la France, ont demandé de déroger à la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux établie à l’annexe I B du règlement (CE) n° 606/2009. Il convient de mentionner lesdits vins dans la liste des vins ayant une limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux de 300 milligrammes par litre. Les vins ayant droit à la mention traditionnelle «Késôi szüretelésû bor» ont une teneur très élevée en sucre et sont produits en petite quantité. Pour la bonne conser- vation de ces vins, la Hongrie a demandé de déroger à la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux. Il convient d'autoriser une limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux de 350 milligrammes par litre pour ces vins. Les vins ayant droit à l’appellation d'origine protégée «Douro» suivie de la mention «colheita tardia» déroge à la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux. Les vins ayant droit à l'indication géographique protégée «Duriense» ont les mêmes caractéristiques que ces vins. Sur cette base, le Portugal a demandé de déroger à la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux. Il convient d'autoriser une limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux de 400 milligrammes par litre pour ces vins. Pour rendre les noms des variétés de vignes plus clairs, il convient que les noms de variétés soient indiqués dans les différentes langues des pays où ces variétés sont utili- sées. Certaines dispositions concernant certains vins de liqueur sont distinctes des spécifications du cahier des charges de ces vins. Il convient de modifier ces dispositions en accord avec les spécifications en question.