4.3.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 59/43 DÉCISION DU CONSEIL du 28 février 2011 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (2011/139/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. À l’article 15, paragraphe 1, les montants de 31,89 EUR et de 127,52 EUR sont respectivement remplacés par les montants suivants: vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 41, paragraphe 1, «31,92 EUR et 127,65 EUR.» vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, 2. À l'article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant: vu la décision 2007/829/CE du Conseil (!), et notamment son e ud | ; «Distance entre le lieu d’origine et le article 15, paragraphe 6, lieu de détachement Montant (en EUR) (en km) considérant ce qui suit: 0-150 0,00 > 150 82,05 (1) — L'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles des > 300 145,86 experts et militaires nationaux détachés auprès du secré- tariat général du Conseil sont adaptées chaque année, > 500 237,05 sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des trai- tements de base des fonctionnaires de l’Union à Bruxelles > 800 382,92 et à Luxembourg. > 1300 601,73 (@) — Le Conseil, par le règlement (UE) n° 1239/2010 du > 2000 720,27» 20 décembre 2010 adaptant, avec effet au 1 juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonction- naires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rému- Article 2 nérations et pensions (?), a adopté une adaptation de 0,1 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de l’Union européenne, La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption. ; ; ; Fait à Bruxelles, le 28 février 2011. A ADOPTE LA PRESENTE DEÉCISION: Par le Conseil Article premier Le président La décision 2007/829/CE est modifiée comme suit: FELLEGI T. () JO L 327 du 13.12.2007, p. 10. (?) JO L 338 du 22.12.2010, p. 1. v