26.5.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 138/45 RÈGLEMENT (UE) N° 517/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmo- nelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 13, premier alinéa, considérant ce qui suit: (q) L’objectif du règlement (CE) n° 2160/2003 est de faire en sorte que des mesures soient prises pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la trans- formation et de la distribution, et en particulier à celui de la production primaire, de manière à réduire leur préva- lence et le risque qu’ils font peser sur la santé publique. Le règlement (CE) n° 2160/2003 prévoit la fixation d'objectifs de l'Union en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents Zzoonotiques énumérés à son annexe I chez les populations animales qui y sont recensées. Il énonce également certaines exigences à respecter pour fixer ces objectifs. La réduction en ques- tion revêt de 1’importance, au vu des mesures strictes applicables aux cheptels infectés en application du règle- ment (CE) n° 2160/2003. En particulier, les œufs prove- nant de cheptels dont le statut au regard des salmonelles est inconnu et qui sont suspectés d'être infectés ou les œufs provenant de cheptels infectés ne peuvent être destinés à la consommation humaine que s’ils sont traités de manière à garantir la destruction des sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique, conformément à la législation de l’Union relative à l’'hygiène alimentaire. L’annexe I du règlement (CE) n° 2160/2003 vise tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus. Ces cheptels de poules pondeuses risquent de transmettre au consommateur une infection provoquée par des salmonelles, via leurs œufs. Aussi, la réduction de la prévalence des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses contribue à la lutte () JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. contre la présence de cet agent zoonotique dans les œufs, présence qui constitue un risque important pour la santé publique. Le règlement (CE) n° 1168/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses Gallus gallus et portant modification du règle- ment (CE) n° 1003/2005 (?) fixe l’objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de Salmonella Ente- ritidis et Salmonella Typhimurium chez les poules pondeuses adultes de l’espèce Gallus gallus. L'objectif de l’Union pour chaque État membre est un pourcentage minimal annuel de réduction des cheptels positifs de poules pondeuses adultes de 10 à 40 %, selon la préva- lence de l’année précédente, ou un abaissement du pour- centage maximal à une valeur inférieure ou égale à 2 %. Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif de l'Union, il est tenu compte de l'expérience tirée de l’application des mesures nationales et des infor- mations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») conformé- ment aux exigences existantes de l’Union, notamment des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques,  modifiant la  décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (°), et notamment son article 5. Le rapport de synthèse communautaire sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire au sein de l’Union européenne en 2008 (*) révélait que Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium sont les sérovars les plus fréquemment associés à des maladies chez l’'homme. En 2008, le nombre de cas humains dus à S. Enteritidis a sensiblement diminué, tandis que celui de cas dus à S. Typhimurium a augmenté. Conformément aux exigences du règlement (CE) n° 2160/2003, l'EFSA a été consultée à propos de la fixation, à l’échelle de l'Union, d'un objectif permanent relatif aux cheptels de poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus. (@) JO L 211 du 1.8.2006, p. 4. () JO L 325 du 12.12.2003, p. 31. (*) The EFSA Journal 2010; 8(1):1496.