L 335/42 Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2011 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1322/2011 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes communautaires spécifiques d’importation LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (!), et notamment son article 28, considérant ce qui suit: (1) I convient d’actualiser le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (?) lesquelles ont également des effets sur certains codes figurant dans l’annexe I du règlement (CE) n° 517/94. @) — H y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 517/94 en conséquence. (83)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis exprimé par le comité «Textiles» institué par l’article 25 du règlement (CE) n° 517/94, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CE) n° 517/94 est modifiée conformé- ment à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1" janvier 2012. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011. () JO L 67 du 10.3.1994, p. 1. @ JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO