L 156/74 Journal officiel de l'Union européenne 25.6.2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tgberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/467|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (6)  La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les régions vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra- communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission (?), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe À, chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E, considérant ce qui suit: (1) — La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les trou- peaux bovins sous réserve du respect de certaines condi- tions énoncées dans cette directive. @) — La décision 1999/467/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/26/CE (*), établit le statut d'officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres. (3) — La décision 1999/466/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/164/CEE (), établit le statut d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres. (4) — La décision 1999/465/CE de la Commission (”), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/177/CEE (), établit le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour certains États membres ou régions d'États membres. (5) — La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la direc- tive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés offi- ciellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. 1 () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 179 du 9.7.2002, p. 13. () JO L 181 du 16.7.1999, p. 36. () JO L 6 du 11.1.2001, p. 18. () JO L 181 du 16.7.1999, p. 34. (*) JO () JO () JO ES ) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49. L 181 du 16.7.1999, p. 32. L 70 du 14.3.2003, p. 50. ) ° de Sardaigne et les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Trente et Varèse ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officielle- ment indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins. (7) - L'Italie a présenté à la Commission des documents prou- vant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio et Varèse afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (8) — Dans un souci de clarté, les listes des États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique pour les troupeaux bovins doivent figurer dans le même acte. En conséquence, les décisions 1999/467/ CEE, 1999/466/CEE et 1999/465/CEE doivent être abro- gées. (9) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose 1.  Les États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. 2.  Les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tubercu- lose en ce qui concerne les troupeaux bovins.