22.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 279/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1736/2005 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (!), et notamment son article 33, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (?), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisa- tion commune du marché vitivinicole (*), visées aux arti- cles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999, et détenus par les organismes d’intervention. (2) Il convient de procéder, conformément à l’article 92 du règlement (CE) n° 1623/2000, à une adjudication d’al- cool d'origine vinique en vue de l’utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté, afin de réduire les stocks d’alcool vinique communautaire et d'assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées confor- mément à l’article 92 du règlement (CE) n° 1623/2000. (3) — Depuis le 1“" janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (*), les prix d’offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paie- ments doivent être effectués en euros. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, (*) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (?) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1219/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 45). () JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) n° 1493/1999. () JO L 349 du 24.12.1998, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée n° 3/2005 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté. L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 et il est détenu par les orga- nismes d’intervention des États membres. 2.  Le volume total mis en vente porte sur 676 071,378 hectolitres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante: a) un lot numéroté 20/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; b) un lot numéroté 21/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; c) un lot numéroté 22/2005 CE d’une quantité de 97 469 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; d) un lot numéroté 23/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; e) un lot numéroté 24/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; f) un lot numéroté 25/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; g) un lot numéroté 26/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; h) un lot numéroté 27/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol; i) un lot numéroté 28/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol;