1.11.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 302/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 2006 modifiant la décision 2005/359/CE en ce qui concerne les ports de débarquement des grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 5142] (2006/750/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 15, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de la directive 2000/29/CE, les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d’Amé- rique ne peuvent en principe pas être introduites dans la Communauté, compte tenu du risque d’introduction de Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt, responsable du flétris- sement du chêne. (2) — La décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires des États-Unis d’Amérique (?) autorise l’importation de telles grumes sous certaines conditions. (3) — L'article 3, paragraphe 1, de la décision 2005/359/CE dispose que le déchargement peut uniquement avoir lieu dans les ports énumérés à l’annexe II de ladite déci- sion. Il convient, après consultation des autres États (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/35/CE de la Commission (JO L 88 du 25.3.2006, P. 9). @ JO L 114 du 4.5.2005, p. 14. membres, comme prévu à l’article 3, paragraphe 2, de la décision susnommée, d’ajouter les ports de Riga et de Koper à la liste des ports figurant à l’annexe II, confor- mément aux demandes respectives introduites par la Lettonie et la Slovénie, et de retirer le port de Lauterborg de cette liste, conformément à la demande introduite par la France. (4  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe II de la décision 2005/359/CE est remplacée par l’an- nexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission