18.9.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 243/61 DIRECTIVE 2007/57/CE DE LA COMMISSION du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de dithiocarbamates (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (!), et notamment son article 5, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (?), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (*), et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Les teneurs maximales en résidus (TMR) correspondent à l’utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et soit acceptable sur le plan toxicolo- gique, notamment pour ce qui est de l’apport alimentaire estimé. (2) — Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées pour tenir compte des informations nouvelles, et notamment des nouvelles utilisations ou des changements d’utilisation. Des informations relatives à de nouvelles utilisations ou à des changements d’utili- sation appelant une modification des teneurs en résidus de manèbe, de mancozèbe, de métirame, de propinèbe et de thirame ont été communiquées à la Commission. (*) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/18/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, P. 9). (?) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/27/CE de la Commission (JO L 128 du 16.5.2007, p. 31). (*) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/28/CE de la Commission (JO L 135 du 26.5.2007, p. 6). (* JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/39/CE de la Commission (O L 165 du 27.6.2007, p. 25). (3) — La substance active zirame a été inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (*) par la directive 2003/81/CE de la Commission (6). L'inscription à l’an- nexe I de la directive 91/414/CEE a eu lieu sur la base de l’évaluation des informations fournies concernant l’uti- lisation proposée. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour permettre la fixation de certaines TMR. (4 Des TMR communautaires sont déjà fixées dans les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le manèbe, le mancozèbe, le métirame, le propinèbe et le thirame. Ces teneurs ont été prises en considération pour l’adaptation des TMR concernées par la présente directive. En particulier, étant donné qu'’il est impossible de faire la distinction entre les résidus de manèbe, de mancozèbe, de métirame, de propinèbe, de thirame et de zirame dans le cadre des contrôles de routine, des TMR sont fixées pour l'ensemble de ces pesticides, également connus sous le nom de dithiocar- bamates. Toutefois, des méthodes distinctes existent pour le propinèbe, le thirame et le zirame, bien qu'elles ne soient pas appliquées systématiquement. Ces méthodes doivent être utilisées cas par cas, lorsque la quantification spécifique du propinèbe, du zirame et/ou du thirame est nécessaire. (5)  Les rapports d’examen de la Commission élaborés aux fins de l’inscription des substances actives concernées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE fixent la dose jour- nalière admissible (DJA) et, lorsque cela est nécessaire, la dose aiguë de référence (DAR) pour ces substances. L'ex- position des consommateurs de denrées alimentaires trai- tées avec les substances actives concernées a été estimée et évaluée conformément aux procédures en usage dans la Communauté. Il a également été tenu compte des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé () et de l’avis du comité scientifique des plantes (8) concernant la méthode employée. Il a été calculé que les TMR proposées n’entraînaient pas de dépassement de la DJA ou de la DAR. (°) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/52/CE de la Commission (JO L 214 du 17.8.2007, p. 3). (°) JO L 224 du 6.9.2003, p. 29. () Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- cides apportées par l’alimentation (révisé), établi par le programme GEMS/aliments (système mondial de surveillance continue de l’envi- ronnement/programme d’évaluation et de surveillance continue de la contamination des aliments) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). () Avis du comité scientifique des plantes concernant les questions relatives à la modification des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil (avis exprimé par le comité scientifique des plantes, le 14 juillet 1998) (http://europa.eu.int/ comm/food/fs/ sc/index_en.html).