3.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 318/19 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) DÉCISION DU CONSEIL du 17 novembre 2003 instituant une équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du déve- loppement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (2003/834|CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (4) Une équipe préparatoire d'experts devrait être instituée vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalo- nique a chargé «les instances compétentes du Conseil de prendre les mesures nécessaires en vue de créer dans le courant de l'année 2004 une agence intergouvernemen- tale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'arme- ment», qui sera créée sou l'autorité du Conseil et ouverte à la participation de tous les États membres. (2) — Le projet de traité instituant une constitution pour l'Eu- rope élaboré par la Convention européenne, tel qu'il a été présenté lors du Conseil européen de Thessalonique, prévoit la mise en place d'une Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires. (3) — Par décision 2003/664/CE (!), le Comité des représen- tants permanents a institué un groupe de préparation ad hoc pour effectuer le travail nécessaire à la création de l'agence. () JO L 235 du 23.9.2003, p. 22. pour mener les travaux préparatoires qui seront encore nécessaires pour la mise en place de l'agence, conformé- ment aux conclusions du Conseil des 17 et 18 novembre 2003 et au rapport qui y est annexé. Cette équipe appor- tera son concours au Conseil et à ses instances compé- tentes dans leurs travaux en vue de la mise en place de l'agence, DÉCIDE: Article premier Il est institué une équipe chargée de la mise en place de l'agence qui préparera les conditions de la création et du fonc- tionnement opérationnels de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Le mandat de l'équipe, y compris sa mission et sa composition, figurent dans l'annexe de la présente décision. Article 2 L'équipe fera partie du secrétariat général du Conseil. Elle sera constituée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR) et travaillera sous son autorité. Article 3 Les experts nationaux désignés pour faire partie de l'équipe seront détachés auprès du secrétariat général du Conseil par les États membres et les États adhérents. La procédure et les critères de sélection sont spécifiés dans l'annexe.