4. 2. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 31/5 RÈGLEMENT (CE) N° 249/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et à l’annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 fixant le prix minimal à l’importation applicable à certains produits transformés à base de cerises au cours de la campagne de commercialisation 1993/1994 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1569/92 (?), et notamment son article 9 para- graphe 6, son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4, ° considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (°), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que certains codes et certaines désignations figurant aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : modifié en dernier lieu par le. règlement (CEE) n° 2641/ 91 (* et à l’annexe du règlement (CEE) n° 1129/93 de la Commission (, ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d’adapter ces annexes ; « considérant que, à l’occasion de l’adaptation de ces annexes, il est opportun de corriger les erreurs de présen- tation de la nomenclature combinée ; considérant qu’il convient de rendre applicables les dispo- sitions de l’article 1" du présent règlement à la date d’en- trée en vigueur du règlement (CEE) n° 2505/92 et les dispositions de l’article 2 à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 1129/93 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légurmes, Article premier Le règlement (CEE) n° 2405/89 est modifié comme suit. 1) À l’annexe I, le texte « 0711 90 50 — — — Champignons : — — — — Champignons de couche 2,00 — — — — autres 2,00 » est remplacé par le texte suivant : « — — — Champignons : 0711 90 40 — — — — de l’espèce Agaricus : ————— Champignons de couche 2,00 ————— autres 2,00 0711 90 60 — — — — autres: ————— Champignons de couche ‘2,00 ————— autres 2,00 », () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. @ JO n° L 166 du 20. 6. 1992, p. S. ( JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 227 du 4. 8. 1989, p. 34. () JO n° L 247 du S. 9. 1991, p. 11. () JO n° L 114 du 8. 5. 1993, p. 29.