18.1.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 11/11 RÈGLEMENT (CE) N° 39/2007 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2007 rectifiant les versions anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement (CEE) n° 821/68 relatif à la définition, applicable pour l’octroi de la restitution à l’exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu le traité instituant la Communauté européenne, Article premier vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 ; . ; septembre 2003 portant organisation commune des marchés Au point À dÊ l’annexe du règlement (CEE) n° 821/68, le point dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 18, 1 est remplacé par le texte suivant: premier alinéa, considérant ce qui suit: «1) Sont décortiqués: (1) — Les versions anglaise, bulgare, danoise, espagnole, esto- les grains des céréales qui ont été débarrassés de leur péri- nienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, carpe en grande partie ou les grains de céréales à bractées lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, (voir notes explicatives à la position 10.03 grains) ayant été roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du débarrassés des bractées qui adhérent fortement au péricarpe point A.1 de l’annexe du règlement (CEE) n° 821/68 — par exemple pour l’orge vêtue — ou qui enferment le de la Commission (?) diffèrent du texte des autres péricarpe si étroitement que les bractées ne peuvent être langues officielles de la Communauté. Afin d’assurer séparées par battage ou autrement comme pour l'avoine.» une application correcte de cette disposition, il y a lieu d'apporter à ces versions linguistiques les rectifications qui s’imposent. Article 2 (2) Les mesures prévues au présent règlement sont Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). (?) JO L 149 du 29.6.1968, p. 46. Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 1634/71 (JO L 170 du 29.7.1971, p. 13).