L 278/10 Journal officiel des Communautés européennes 16.10.2002 RÈGLEMENT (CE) No 1836/2002 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (, vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de produc- teurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/ 98 (°), et notamment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. @@) — La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 de la Commis- sion du 30 octobre 1997 délimitant les zones homo- gènes de production d'huile d'olive (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2193/2001 (). Pour des raisons administratives et structurelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2001/2002 en Espagne et en Italie. (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 est modifiée comme suit: 1) Au point A, les provinces de «Brescia», «Roma», «Caserta», «Lecce», «Potenza», «Cosenza», «Reggio Calabriay, «Vibo Valentia», «Siracusa» et «Sassari» sont remplacées conformé- ment à l'annexe au présent règlement. 2) Au point D, rubrique «Comunidad autôénoma Andalucia», la commune de «Genalguacil» est ajoutée dans la zone 4 («Serranfa de Ronda») de la province de «Mälaga». 3) Au point D, rubrique «Comunidad autônoma Aragôn»: — la commune de «Ruesca» est ajoutée dans la zone 2 de la province de «Zaragoza», — la commune de «Cuervo (El)» est ajoutée dans la zone 3 et la commune de «Segura de Baños» dans la zone 4 de la province de «Teruel», — les communes de «Ibieca» et «Ortilla» sont ajoutées dans la zone 5 de la province de «Huesca». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1" novembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2002. 1 () JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. () JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. () JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. () JO L 210 du 28.7.1998, p. 38. () JO () JO 5) JO L 297 du 31.10.1997, p. 3. L 295 du 13.11.2001, p. 3. 6 Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission