L 46/24 Journal officiel de l'Union européenne 20.2.2003 DIRECTIVE 2003/16/CE DE LA COMMISSION du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  Les mesures prévues à la présente directive sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ("), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/1/CE de la Commission (, et notamment son article 8, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique des produits cosmé- tiques et des produits non alimentaires destinés aux consomma- teurs (SCCNFP), considérant ce qui suit: (1) — Selon le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consomma- teurs (SCCNFP), le musc xylène peut être utilisé sans danger dans les produits cosmétiques, excepté les produits d'hygiène buccale, jusqu'à une dose maximale d'absorption théorique quotidienne d'environ 10 ug/kg/ jour. (2) — Selon le SCCNFP, le musc cétone peut être utilisé sans danger dans les produits cosmétiques, excepté les produits d'hygiène buccale, jusqu'à une dose maximale d'absorption théorique quotidienne d'environ 14 ug/kg/ jour. (3) — En attendant la finalisation de l'évaluation des risques liés à ces deux substances conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (*), ces deux substances ont été inscrites provisoirement, jusqu'au 28 février 2003, à l'an- nexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE. (4) L'évaluation des risques n'ayant pas encore été achevée, conformément au règlement susvisé, il convient de prolonger en conséquence la période d'inscription du musc xylène et du musc cétone à l'annexe III, partie 2, de la directive 76/768/CEE. conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Pour les numéros d'ordre 61 et 62, à l'annexe III, partie 2, colonne g, de la directive 76/768/CEE, la date du «28.2.2003» est remplacée par la date du «30.9.2004». Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa- tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 28 février 2003 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 février 2003. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission 62 du 27.9.1976, p. 169. du 10.1.2003, p. 14. 4 du 5.4.1993, p. 1. € —s OOO ee…e œuN