L 75/18 Journal officiel des Communautés européennes 16.3.2002 RÈGLEMENT (CE) N° 472/2002 DE LA COMMISSION du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 315/93 prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées pour des contaminants dans les denrées alimentaires afin de protéger la santé publique. Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 257/ 2002 (), fixe des teneurs maximales, applicables à compter du 5 avril 2002, pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Certains États membres ont adopté ou envisagent d'adopter des teneurs maximales pour les aflatoxines contenues dans les épices et pour l'ochratoxine A contenue dans certaines denrées alimentaires. Compte tenu des disparités existant entre les États membres et des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l'unicité du marché tout en respectant le principe de proportionnalité. Les aflatoxines, notamment l'aflatoxine B1, sont des substances cancérigènes génotoxiques. Pour ce type de substances, il n'existe aucun seuil en dessous duquel aucun effet néfaste n'est observé. Il n'est donc pas possible de fixer une dose journalière tolérable. En l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des améliorations des modes de production et de stockage, il n'est pas possible d'éliminer complètement le développement de ces moisissures et, en conséquence, la présence des aflatoxines dans les épices. Il y a donc lieu de fixer des limites au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. Depuis la fixation des teneurs maximales pour les aflato- xines dans d'autres denrées alimentaires, les résultats d'un programme coordonné de contrôle mis en œuvre par les États membres conformément à la recommanda- tion 97/77/CE de la Commission du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997 (*) sont 13.2.1993, p. 1. 16.3.2001, p. 1. 13.2.2002, p. 12. 24.1.1997, p. 27. (8) communiqués. Ces résultats montrent que plusieurs caté- gories d'épices contiennent une teneur élevée en aflato- xines. Il convient donc de fixer des limites maximales pour les catégories d'épices qui sont utilisées en grandes quantités et qui présentent un degré élevé de contamina- tion. Les limites maximales doivent être réexaminées et, le cas échéant, abaissées avant le 31 décembre 2003 en fonc- tion des possibilités de réduire la contamination des épices par les aflatoxines grâce à l'amélioration des conditions de production, de récolte et de stockage ainsi que de l'évolution des connaissances scientifiques et technologiques. L'ochratoxine A est une mycotoxine produite par plusieurs champignons (espèces Penicillium et Aspergillus). Elle est naturellement présente dans de nombreux produits végétaux du monde entier, tels que les céréales, les grains de café, le cacao et les fruits séchés. Elle a été détectée dans des produits tels que les produits à base de céréales, le café, le vin, la bière et le jus de raisin, mais aussi dans des produits d'origine animale, en l'occur- rence des rognons de porc. Des enquêtes sur la fréquence et les niveaux de présence de l'ochratoxine A dans des échantillons de denrées alimentaires et de sang humain indiquent que les denrées alimentaires sont souvent contaminées. L'ochratoxine À est une mycotoxine ayant des propriétés cancérigènes, néphrotoxiques, tératogènes, immuno- toxiques et éventuellement neurotoxiques. Elle a égale- ment été associée à la néphropathie chez les humains. L'ochratoxine A peut avoir une longue demi-vie chez les humains. Le comité scientifique de l'alimentation humaine a estimé, dans son avis sur l'ochratoxine A du 17 septembre 1998, qu'il serait prudent de réduire autant que possible l'exposition à l'ochratoxine À, en veillant à ce que les expositions se situent près de l'extrémité inférieure de la fourchette de doses journalières tolé- rables de 1,2 à 14 ng/kg p.c.Jjour, qui ont été estimées par d'autres organismes, par exemple en dessous de 5 ng/kg p.c./jour. En l'état actuel des connaissances scientifiques et tech- niques et malgré les améliorations apportées aux tech- niques de production et de stockage, il n'est pas possible d'empêcher complètement le développement de ces moisissures. En conséquence, la présence d'ochratoxine A dans les denrées alimentaires ne peut être totalement éliminée. Il y a donc lieu de fixer des limites au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'at- teindre.