No L 276/18 Journal officie!l des Communautés européennes 29. 10. 96 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/619/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver ('), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 et 26, considérant que la décision 95/233/CE de la Commis- sion (?) a établi des listes de pays tiers en provenance desquels les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver sont autorisées en principe; considérant que de nouvelles assurances écrites ont été reçues du Kenya; qu’il apparaît, au vu de ces assurances, que ce pays satisfait aux exigences de la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l’annexe II de la décision 95/233/CE, la ligne ci-après est insérée suivant l’ordre alphabétique du code ISO: «KE: Kenyar. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 303 du 31. 10. 1990, p. 6. 156 du 7. 7. 1995, p. 76. > ° —