19.4.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 106/21 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 avril 2006 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 1551] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/290/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe À, chapitre I, point 4), et son annexe D, chapitre I, point E, considérant ce qui suit: (1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d’'États membres peuvent être déclarés officielement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (?) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzoo- tique, en ce qui concerne les troupeaux bovins. L’Italie a présenté à la Commission des documents prou- vant le respect des conditions appropriées prévues par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne la région de Frioul-Vénétie Julienne, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine, en ce qui concerne les troupeaux bovins. LItalie a également présenté à la Commission des docu- ments prouvant le respect des conditions appropriées prévues par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne la région de Molise, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzoo- tique, en ce qui concerne les troupeaux bovins. (}) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). (?) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/169/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 35). G) La Slovaquie a également présenté à la Commission, en ce qui concerne son territoire, des documents prouvant le respect des conditions appropriées prévues par la direc- tive 64/432/CEE, afin que la totalité du territoire de la Slovaquie puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les trou- peaux bovins. Après évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de déclarer les régions de Frioul-Vénétie Julienne et de Molise officiellement indemnes, respectivement de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique. Après évaluation des documents présentés par la Slova- quie, il convient de déclarer la totalité du territoire de cet État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique. Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission