L 339/16 Journal officiel de l’Union européenne 6.12.2006 DIRECTIVE 2006/125/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (version codifiée) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concer- nant les denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (?) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive. (2) — Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ne sont qu’une composante d'un régime diversifié et ne constituent pas la seule source d’alimentation des nour- rissons et des enfants en bas âge. (3) Il existe une grande variété de ces produits, qui reflète la grande diversité des régimes des nourrissons pendant la période de sevrage et des enfants en bas âge selon les situations sociales et culturelles prévalant dans la Communauté. (4 La composition essentielle des produits en question doit être appropriée aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge en bonne santé, tels qu’établis par des données scientifiques généralement admises et en tenant compte des paramètres susmentionnés. (5) Il y a lieu d’établir les exigences nutritionnelles essen- tielles pour la composition des deux grandes catégories de produits, à savoir les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés. (*) JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en denier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (?) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33). (*) Voir annexe VIII, partie A. (6) Même si, en raison de la nature de ces produits, un certain nombre d’exigences obligatoires et d'autres limi- tations concernant la teneur en vitamines, en minéraux et autres nutriments doivent être imposées, il doit être permis que de tels nutriments soient ajoutés de leur propre initiative par les fabricants qui doivent toutefois se limiter à certaines substances nutritives qu'il incombe à la présente directive de spécifier. (7) — L'utilisation de produits auxquels de tels nutriments ont été ainsi ajoutés, en quantités ne dépassant pas les niveaux respectés actuellement dans la Communauté, ne paraît pas entraîner une ingestion excessive de ces nutri- ments par les bébés et les jeunes enfants. Il convient que cette situation fasse l'objet d’une attention particulière à l’avenir et que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant. (8) — Les diverses réglementations concernant la teneur maxi- male en résidus de pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés créent des entraves aux échanges entre certains États membres. (9) — Les concentrations maximales de résidus de pesticides fixées par la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maxi- males pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (*), par la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maxi- males pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (), par la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maxi- males pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (°), ainsi que par la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (?) sont sans préjudice des dispositions spécifiques applica- bles aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés. (*) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1). (°) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005. (‘) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005. () JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive abrogée par le règlement (CE) n° 396/2005.