28.2.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 57/35 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 2006 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Pologne et certaines provinces ou régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d’Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 490] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/169/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe À, point 1.4, son annexe À, point IL7, et son annexe D, chapitre I, lettre E, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (?), et notamment son annexe À, chapitre 1, point IL considérant ce qui suit: G) Il convient donc de reconnaître la Pologne officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les élevages ovins et caprins. Dans la région de Frioul-Vénétie Julienne, dans la province de Savona en Ligurie, dans la province d’Isernia dans la région de Molise et dans la province de Pescara dans la région des Abruzzes, 99,8% au moins des élevages ovins et caprins sont indemnes de la brucellose. En outre, ces provinces et cette région se sont engagées à respecter d’autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été recon- nues indemnes de brucellose. Il convient donc de reconnaître la région de Frioul- Vénétie Julienne, la province de Savona dans la région de Ligurie, la province d’Isernia dans la région de Molise et la province de Pescara dans la région des Abruzzes officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce (1) — La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 qui concerne les élevages ovins et caprins. décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucel- lose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (°) dresse la liste des régions des États membres (6) — La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose ou des parties ou régions d’États membres peuvent être (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE. déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les trou- peaux bovins sous réserve du respect de certaines condi- tions énoncées dans cette directive. (2) — La Pologne, pour l'ensemble du territoire, a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions prévues par l'annexe A, chapitre 1, point II 1) b), de la directive 91/68/CEE. En outre, la Pologne s’est engagée à respecter certaines conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer après l'acquisition par la Pologne du statut de pays indemne de brucellose. (*) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officielement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (*) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose lieu par le règlement (CE) n° 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). (?) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/932/CE de la Commission (JO L 340 du 23.12.2005, p. 68). (*) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/764/CE (JO L 288 du 29.10.2005, p. 56). bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzoo- tique. (*) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/764/CE.