N° L 265/40 Journal officiel des Communautés européennes 8.11. 95 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 concernant des mesures de protection relative à l’encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (95/461/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (‘), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Au- triche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 18, considérant que la présence d’encéphalomyélite vénézué- lienne équine a été confirmée au Venezuela et en Colom- bie ; considérant que l’apparition d’encéphalomyélite vénézué- lienne équine au Venezuela et en Colombie constitue une grave menace pour les équidés des États membres, eu égard aux différents mouvements d’équidés ; considérant qu’il est par conséquent nécessaire d’interdire la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance du Venezuela et de Colombie ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis de comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les États membres interdisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance du Venezuela et de Colombie. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu’ils appli- quent à l’égard du Venezuela et de la Colombie pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.