L 203/6 Journal officiel de l'Union européenne 4.8.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1282/2005 DE LA COMMISSION du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission et du règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales excep- tionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne, modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) n° 1763/1999 et (CE) n° 6/2000 (!), et notamment son article 9, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (?), a apporté des modifications aux codes de la nomenclature pour certains produits de la pêche couverts par le règle- ment (CE) n° 2007/2000. (2) — Le règlement (CE) n° 1810/2004 de la Commission du 7 septembre 2004, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), a apporté des modifications aux codes de la nomenclature pour certains produits vitivinicoles couverts par le règlement (CE) n° 2007/2000. (3) — Par souci de clarté, le règlement (CE) n° 2007/2000 doit être adapté en conséquence. (4)  Les adaptations apportées aux codes de la nomenclature combinée s'appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003 — à savoir le 1 janvier 2004 — et du règlement (CE) n° 1810/2004 — à savoir le 1°" janvier 2005. (*) JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/2005 (JO L 59 du 5.3.2005, p. 1). ( JO L'281 du 30.10.2003, p. 1. () JO L 327 du 30.10.2004, p. 1. conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans la deuxième colonne de l'annexe I du règlement (CE) n° 2007/2000, les modifications suivantes sont intégrées: 1) pour les numéros d’ordre 09.1571 et 09.1573: — le code NC «ex 0305 59 90» est remplacé par le code NC «ex 0305 59 80»; — le code NC «ex 0305 69 90» est remplacé par le code NC «ex 0305 69 80»; 2) pour les numéros d'ordre 09.1575 et 09.1577: — le code NC «ex 0304 20 95» est remplacé par le code NC «ex 0304 20 94»; — le code NC «ex 0305 59 90» est remplacé par le code NC «ex 0305 59 80»; — le code NC «ex 0305 69 90» est remplacé par le code NC «ex 0305 69 80»; 3) pour les numéros d’ordre 09.1515: — le code NC «2204 21 83» est remplacé par le code NC «2204 21 84»; — le code NC «ex 2204 21 84» est remplacé par le code NC «ex 2204 21 85».