7. 1. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 5/15 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 établissant une liste de déchets en application de l’article 1* point a) de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (94/3/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets(!), et notamment son article 1* point a), considérant que cette disposition fait obligation à la Commission d’établir une liste de déchets appartenant aux catégories énumérées à l’annexe I de cette directive ; que la Commission est assistée dans cette tâche par le comité composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission, institué par l’article 18 de la directive ; considérant que les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l’avis exprimé par ce comité, (") JO n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 47. Directive modifiée en der- nier lieu par la directive 91/692/CEE (JO n° L 377 du 31. 12. 1991, p. 48). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La liste annexée à la présente décision est adoptée. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993. Par la Commission Yannis PALEOKRASSAS Membre de la Commission