L 291/12 Journal officiel de l’Union européenne 5.11.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1811/2005 DE LA COMMISSION du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux et autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 3, son article 9 D, paragraphe 1, et son article 9 E, paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 25, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation. L’article 25 du règlement (CE) n° 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisa- tion d’additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d'application du règlement (CE) n° 1831/2003. Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d’application du règlement (CE) n° 1831/2003. Des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises, ainsi qu'il est prévu à l’article 4, para- graphe 4, de la directive 70/524/CEE, à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) n° 1831/2003. En conséquence, ces demandes doivent continuer d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE. L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)- bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) a été autorisé pour la première fois, à titre provi- soire, pour les porcelets par le règlement (CE) n° 1436/98 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzy- matique. Il ressort de l’examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive (*) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement @) JO L 191 du 7.7.1998, p. 15. 4 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe I. L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)- bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106) a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1411/1999 (#) de la Commission. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique. Il ressort de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limita- tion dans le temps l’usage de ladite préparation enzyma- tique, dans les conditions fixées à l'annexe I. L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,4-bêta- glucanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4- bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) a été autorisé à titre provisoire pour les dindons d'engraissement par le règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission (*) et pour les poules pondeuses par le règlement (CE) n° 2188/2002 de la Commission (°) et il a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règle- ment (CE) n° 1259/2004 de la Commission (’) et pour les dindons d'engraissement par le règlement (CE) n° 1206/2005 de la Commission ($). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande visant à étendre l’autorisation d'utilisation de ladite préparation enzyma- tique aux canards. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis sur l’utilisation de cette préparation, qui aboutit à la conclusion qu'’elle ne présente aucun risque pour cette catégorie d'animaux supplémentaire. Il ressort de l'examen de la demande que les conditions fixées à l’article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE pour l’autorisation de cette préparation en vue de l’usage prévu sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation enzymatique, dans les conditions fixées à l’annexe II, pour une période de quatre ans. Des données ont été fournies à l’appui d’une demande d'autorisation concernant l’utilisation de la préparation enzymatique … d'endo-1,4-bêéta-xylanase produite par le règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37). () JO L 164 du 30.6.1999, p. 56. () JO L 130 du 12.5.2005, p. 25. (% JO L 333 du 10.12.2002, p. 5. (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). () JO L 239 du 9.7.2004, p. 8. BJoL1 8 97 du 28.7.2005, p. 12.