L 67/14 Journal officiel des Communautés européennes 9.3.2002 DIRECTIVE 2002/3/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social (, vu l'avis du Comité des régions (°), statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (*), au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 10 décembre 2001, considérant ce qui suit: (1) — Sur la base des principes énoncés à l'article 174 du traité, le cinquième programme d'action pour l'environ- nement approuvé par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1“ février 1993, concer- nant un programme communautaire de politique et d'ac- tion en matière d'environnement et de développement durable (*) et complété par la décision n° 2179/98/CE (°) prévoit notamment des modifications de la législation en vigueur sur les polluants atmosphériques. Ledit programme recommande l'établissement d'objectifs à long terme en matière de qualité de l'air. (2) — Conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (), le Conseil doit adopter la législation prévue au para- graphe 1 et les dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 dudit article. (3) Il est important de garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposi- tion à l'ozone. Il y a lieu de réduire dans la mesure du possible les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble. La nature transfrontière de l'ozone exige que des mesures soient prises au niveau communautaire. (4) — Aux termes de la directive 96/62/CE, les seuils numé- riques doivent se fonder sur les résultats des travaux menés par les groupes scientifiques internationaux () JO C 56 E du 29.2.2000, p. 40 et JO C 29 E du 30.1.2001, p. 291. @ JO C 51 du 23.2.2000, p. 11. () JO C 317 du 6.11.2000, p. 35. (*) Avis du Parlement européen du 15 mars 2000 (JO C 377 du 29.12.2000, p. 154), position commune du Conseil du 8 mars 2001 (JO C 126 du 26.4.2001, p. 1) et décision du Parlement européen du 13 juin 2001 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 17 janvier 2002 et décision du Conseil du 19 décembre 2001. 6) JO C 138 du 17.5.1993, p. 1. (ÿ JO L 275 du 10.10.1998, p. 1. () JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. œuvrant dans ce domaine. La Commission doit tenir compte des données les plus récentes de la recherche scientifique dans les domaines épidémiologique et envi- ronnemental concernés ainsi que des progrès les plus récents de la métrologie pour réexaminer les éléments sur lesquels se fondent ces seuils. (5) — La directive 96/62/CE exige que des valeurs limites et/ou cibles soient fixées pour l'ozone. Vu la nature transfron- tière de la pollution par l'ozone, il convient de fixer, au niveau communautaire, des valeurs cibles pour garantir la protection de la santé humaine et de la végétation. Il y a lieu de lier celles-ci aux objectifs intermédiaires issus de la stratégie communautaire intégrée de lutte contre l'aci- dification et l'ozone troposphérique, sur lesquels se fonde également la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (*). (6) Conformément à la directive 96/62/CE, il convient de mettre en œuvre des plans et des programmes dans les zones et les agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles, afin de garantir que les valeurs cibles sont respectées autant que possible à la date fixée. Ces plans et programmes devraient consister, dans une large mesure, en mesures de contrôle à mettre en œuvre conformément à la législation communautaire concernée. (ÿ) Il y a lieu de fixer des objectifs à long terme afin de fournir une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement. Il importe que les objectifs à long terme soient conformes à la stratégie visant à réduire l'acidification et l'ozone et au but poursuivi par celle-ci, à savoir la diminution de l'écart entre les niveaux d'ozone actuels et les objectifs à long terme. (8) … Les mesures devraient être obligatoires dans les zones où les objectifs à long terme sont dépassés. Des moyens complémentaires d'évaluation sont susceptibles de réduire le nombre de points de prélèvement fixes requis. (9) — Ily a lieu de fixer un seuil d'alerte pour l'ozone afin de protéger la population dans son ensemble. Un seuil d'in- formation devrait être fixé pour protéger les groupes sensibles de la population. Il convient de rendre acces- sible au public, de manière systématique, des informa- tions actualisées sur les concentrations d'ozone présentes dans l'air ambiant. () JO L 309 du 27.11.2001, p. 22.