No L 129/24 Journal officiel des Communautés européennes 30. 5. 96 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 20 mai 1996 adoptant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d’une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l’utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l’information (Info 2000) (96/339/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (3) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 paragraphe 3, vu la proposition de la Commision ('), vu l’avis du Parlement européen (?, vu l’avis du Comité économique et social (*, vu l’avis du Comité des régions (*), (4) (1) — considérant que l’industrie européenne du contenu peut contribuer de manière significative à stimuler la croissance, à améliorer la compétitivité et à déve- lopper l’emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le livre blanc «Croissance, compétiti- vité, emploi — Les défis et les pistes pour entrer dans le XXI: siècle»; (2) — considérant que le Conseil européen réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur (5) la base du livre blanc, de mettre en œuvre un plan d’action, comprenant des mesures concrètes au niveau de la Communauté et au niveau des États membres, notamment en ce qui concerne les infrastructures d'information et les applications nouvelles, qui exige un nouveau contenu; !) JO n° C 250 du 26. 9. 1995, p. 4. JO n° C 117 du 22. 4. 1996. JO n° C 82 du 19. 3. 1996, p. 36. JO n° C 129 du 2. S. 1996, p. 39. considérant que le Conseil européen réuni à Corfou les 24 et 25 juin 1994 a pris note des recommanda- tions du groupe de hautes personnalités sur la société de l’information, présentées dans le rapport «L’Europe et la société de l’information planétaire» et qu’il a souligné le fait que la Communauté et les États membres avaient un rôle important à jouer dans la mise en place de la société de l’information en lui donnant une impulsion politique, en instau- rant un cadre réglementaire et légal stable et précis et en montrant l’exemple dans les domaines rele- vant de leurs compétences; considérant que le plan d’action de la Commission «Vers la société de l’information en Europe: un plan d’action» reconnaît l’importance du contenu et précise que la Commission réfléchira aux moyens d'encourager la création de conditions propices à inciter les fournisseurs de contenu à adapter leurs compétences et leurs produits au nouvel environne- ment multimédia et de stimuler un usage accru des nouveaux services d’information; considérant que le Conseil du 28 septembre 1994 a souligné qu’il était particulièrement urgent d’amé- liorer la compétitivité globale de l’industrie euro- péenne du contenu, en tenant compte de la diver- sité culturelle et de l’impact de ces produits sur la société; considérant que le Conseil européen réuni à Essen les 9 et 10 décembre 1994 a souligné l’importance du contenu dans la mise en place de la société de l’information: