27.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 322/47 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 2002 modifiant, en ce qui concerne Oman, la décision 1999/120/CE établissant les listes provisoires des établissements des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de boyaux d'animaux [notifiée sous le numéro C(2002) 4538] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/925/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE (?), et notamment son article 2, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des boyaux d'animaux ont été établies par la décision 1999/120/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/483/CE (*). (2) — Oman a communiqué le nom d'un établissement produisant des boyaux d'animaux dont les autorités compétentes certifient qu'il est conforme aux règles communautaires. (3) — Une liste provisoire comprenant cet établissement peut donc être établie pour Oman. Il convient de modifier en conséquence la décision 1999/120/CE. (4)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 1999/120/CE, la ligne suivante est ajoutée pour Oman: «Pais: OMAN — Land: OMAN — Land: OMAN — Xôpa: OMAN — Country: OMAN — Pays: OMAN — Paese: OMAN — Land: OMAN — Pafs: OMÀ — Maa: OMAN — Land: OMAN OM-83-NCP National Casing Processing Co. LLC Buraimi — () (‘) À l'exclusion des intestins, du duodénum au rectum, des bovins de tous les âges ou des produits qui en sont issus conformément au règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001. Cette exclusion n'est pas applicable à ces produits, lorsqu'ils sont issus d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans les pays suivants: Argentine, Australie, Brésil, Chili, Costa Rica, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay et Uruguay.» 243 du 11.10.1995, p. 17. 2 du 5.1.2001, p. 21. 36 du 10.2.1999, p. 21. 1 L L L L 166 du 25.6.2002, p. 25.