3.6.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 135/27 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mai 2003 modifiant les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE, en ce qui concerne les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles [notifiée sous le numéro C(2003) 1675] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/392/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/ 425/CEE et 90/675/CEE ("), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (?), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (), et notamment son article 22, para- graphe 6, considérant ce qui suit: (1) — L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) en Norvège a entraîné l'adoption de la décision 2003/70/CE de la Commission du 29 janvier 2003 rela- tive à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon en Norvège (*). (@2) — L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les Îles Féroé a entraîné l'adoption de la déci- sion 2003/71/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les Îles Féroé (°). (83) — Par souci de clarté d'un point de vue technique, il convient que les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE prévoient également que les gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège et des Îles Féroé et introduits dans la Commu- nauté proviennent d'une exploitation non soumise à des restrictions de police sanitaire suite à une suspicion ou à un foyer d'anémie infectieuse du saumon. 1 () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. @ JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. () JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. (*) JO L 26 du 31.1.2003, p. 76. () JO L 26 du 31.1.2003, p. 80. 5 (4) — Les décisions 2003/70/CE et 2003/71/CE doivent donc être modifiées en conséquence. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/70/CE est modifiée comme suit: 1) L'article 1*, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: «3.  Les États membres autorisent les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires de Norvège, sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe [» 2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision. Article 2 La décision 2003/71/CE est modifiée comme suit: 1) L'article 1*, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: «3.  Les États membres autorisent les importations de gamètes vivants de poissons appartenant à la famille des salmonidés originaires des Îles Féroé, sous réserve que les lots soient accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe [» 2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision. Article 3 La présente décision s'applique à compter du 6 juin 2003.