L 70/50 Journal officiel de l'Union européenne 14.3.2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 mars 2003 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 739] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/177|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission (*), et notamment son annexe D, chapitre I, point E, considérant ce qui suit: (1) — Par la décision 1999/465/CE () de la Commission, modi- fiée en dernier lieu par la décision 2001/28/CE de la Commission (*), le statut de troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique a été accordé aux troupeaux de bovins de certains États membres et régions d'États membres. (2) — Les autorités compétentes de l'Italie ont soumis à la Commission une documentation démontrant le respect par la région d'Émilie-Romagne de toutes les conditions prévues à l'annexe D, chapitre I, point E, de la directive 64/432/CEE. (3) Il convient donc de considérer que la région d'Émilie- Romagne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique conformément aux dispositions de la direc- tive 64/432/CEE. 1 () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 179 du 9.7.2002, p. 13. () JO L 181 du 16.7.1999, p. 32. () JO L 6 du 11.1.2001, p. 21. (4) — Ilya lieu de modifier la décision 1999/465/CE en consé- quence. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 1999/465/CE est remplacée par l'an- nexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 mars 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission