28.7.98 Journal officiel des Communautés européennes L 210/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1629/98 DU CONSEIL du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l’élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (‘), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil (*) et l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88 (*) fixent les teneurs maxi- males en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1 avril 1998 d’un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu’il est opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d’autres que la Commission est tenue d’élaborer; qu’il est dès lors indiqué de reporter l’échéance susvisée; qu’il en est de même pour les échéances prévues à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit: 1) À l’article 11, paragraphe 3, les dates du 1“ avril 1998 et du 1“ septembre 1998 sont remplacées respective- ment par celles du 1* avril 1999 et du 1* septembre 1999. 2) À l’article 16, paragraphe 3, les dates du 1* avril 1998 et du 1“ septembre 1998 sont remplacées respective- ment par celles du 1 avril 1999 et du 1 septembre 1999. Article 2 Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, paragraphe 2, les dates du 1° avril 1998 et du 1“ septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1 avril 1999 et du 1“ septembre 1999. 2) À l’article 6, paragraphe 2, les dates du 1* avril 1998 et du 1“ septembre 1998 sont remplacées respectivement par celles du 1 avril 1999 et du 1“ septembre 1999. Article 3 Le présent règlement entre en vigeur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998. 1 () C 87 du 23. 3. 1998, p. 15. () C 210 du 6. 7. 1998. () C 214 du 10. 7. 1998. ( JO L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96 (JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 35). (*) JO L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1594/96. Jo Jo Jo Par le Conseil Le président W. MOLTERER