23.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 194/17 RÈGLEMENT (CE) N° 1321/2002 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/98 (, et notamment ses articles 7 et 9, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1072/ 2000 (*), porte modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles. @) I est nécessaire d'introduire une définition du «jeune coq» ainsi que les critères qui lui correspondent à l’annexe IV du règlement (CEE) n° 1538/91. (3) — Lorsque la mention «élevé en plein air» figure sur l’éti- quette de la viande de canards et d’oies destinés à la production de foie gras, il convient également de faire figurer cette mention sur l’étiquette destinée au consom- mateur afin d'assurer une information complète sur les caractéristiques du produit. (4) — En vue de faciliter les inspections par les États membres dans les abattoirs, les exploitations agricoles, les entre- prises de fabrication d'aliments pour animaux et les éclo- series, il est nécessaire d’adapter les règles relatives aux données à conserver. (5) — L'article 14 du règlement (CEE) n° 1538/91 dispose que, dans le cas de ventes au consommateur final, les dénomi- nations des produits et autres termes prévus dans le règlement doivent être indiqués dans la ou les langues aisément comprises par les consommateurs de l’État membre dans lequel les produits sont vendus au détail. Il convient de supprimer cette disposition étant donné que l’article 16 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (°), modifiée par la directive 2001/101/CE de la Commis- sion (*). (6) _ L'expérience montre que, dans le cas de refroidissement des carcasses de volaille à l’air, l’absorption d’eau dans les carcasses est minimale. En conséquence, la fréquence des contrôles dans les abattoirs peut être réduite pour qu'il () JO L 173 du 6.7.1990, p. 1. () JO L 157 du 30.5.1998, p. 12. () JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. () JO L 119 du 20.5.2000, p. 21. () JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. () JO L 310 du 28.11.2001, p. 19. (11) (12) soit suffisamment démontré que les résultats des contrôles ont été conformes aux exigences pendant une période de temps déterminée. L'expérience montre aussi que, dans le cas du refroidissement des carcasses de dindes à l’air, l'exigence de contrôles réguliers de l’absorption d’eau peut également être supprimée. Dans un souci de transparence et de clarté, il y a lieu de réexaminer les règles relatives aux analyses contradic- toires visées à l’article 14 bis, paragraphes 6 et 10, du règlement (CEE) n° 1538/91 et de prévoir que ces analyses soient réalisées uniquement dans les laboratoires de référence nationaux. Pour des raisons de clarté, il convient d’utiliser les mêmes expressions à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1538/91 et à l’annexe IV dudit règlement. Étant donné qu’il existe dans certains États membres un marché pour les coqs et les chapons élevés à l’intérieur selon un système extensif, ces derniers devraient être ajoutés à l’annexe IV, point b), et devraient bénéficier d’une densité maximale identique à celle fixée pour les poulets élevés dans les mêmes conditions. Il convient également de déterminer l’âge d'abattage minimal pour les coqs et les chapons. En ce qui concerne les pintades élevées en plein air, il y a lieu d'utiliser pour leur élevage à l’intérieur la même densité maximale que celle utilisée pour les poulets, la densité maximale pour l’élevage en plein air de ces deux volatiles étant par ailleurs identique. Il est nécessaire de déter- miner l'âge d’abattage minimal pour les dindons et les dindes élevés en plein air et destinés à la découpe. Ce mode de production nécessite des périodes d’engraisse- ment plus courtes que la production des dindes à rôtir. En conséquence, l'âge d’abattage minimal pour ce mode d'élevage devrait également être inférieur à celui des dindes à rôtir. Il convient de clarifier les exigences relatives à l'échantil- lonnage pour les différentes découpes visées à l’annexe VI bis, point 2, du règlement (CEE) n° 1538/91. Le nom et l’adresse des laboratoires de référence natio- naux pour le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Autriche et le Portugal ont changé. Il convient donc de modifier en conséquence le règle- ment (CEE) n° 1538/91. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,