11.6.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 143/23 DIRECTIVE 2003/43/CE DU CONSEIL du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission ("), vu l'avis du Parlement européen (, vu l'avis du Comité économique et social européen (°), après consultation du Comité des régions, considérant ce qui suit: (1) — La directive 88/407/CEE (*) fixe les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine. (2) — À la lumière des nouvelles données scientifiques dispo- nibles, il convient de modifier les conditions de police sanitaire applicables à l'admission des taureaux dans les centres d'insémination artificielle (IA), notamment en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo- vaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) et la diarrhée virale bovine/maladie des muqueuses (BVD/MD). (3)  Les mêmes exigences en matière de stockage doivent s'appliquer à tous les établissements, qu'ils soient asso- ciés ou non à une unité de production. (4) — La procédure applicable à la mise à jour de la liste des centres de collecte ou de stockage de sperme dans les pays tiers en provenance desquels l'importation de sperme est autorisée doit être simplifiée. (5) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la directive 88/407/CEE en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exé- cution conférées à la Commission (), () JO C 20 E du 28.1.2003, p. 46. ( Avis rendu le 8 avril 2003 (non encore paru au Journal officiel). () AV]ÏS rendu le 11 décembre 2002 (non encore paru au Journal offi- ciel). ( JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994. () JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. 1) A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit: à l'article 1°, l'alinéa suivant est ajouté: «La présente directive n'affecte pas les dispositions commu- nautaires et/ou nationales en matière zootechnique régle- mentant l'organisation de l'insémination artificielle en général et la distribution de sperme en particulier.»; le point b) de l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «b) — “centre de collecte de sperme”: un établissement officiellement agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'un pays tiers, dans lequel est produit du sperme destiné à l'insémination artificielle, — “centre de stockage de sperme”: un établissement officiellement agréé et officiellement contrôlé, situé sur le territoire d'un État membre ou d'un pays tiers, dans lequel est stocké du sperme destiné à l'insémination artificielle;» le point a) de l'article 3 est remplacé par le texte suivant: «a) avoir été collecté et traité et/ou stocké selon le cas dans un/des centre(s) de collecte ou de stockage agréé(s) à cet effet conformément à l'article 5, para- graphe 1, en vue de l'insémination artificielle et à des fins d'échanges intracommunautaires;» à l'article 4, les paragraphes 1 et 2 sont supprimés; à l'article 5 et à l'article 9, paragraphes 2 et 3, les mots «centre(s) de collecte de sperme» sont remplacés par les mots «centre(s) de collecte ou de stockage de sperme»; l'article 9, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. — Les listes des centres de collecte et de stockage de sperme en provenance desquels les États membres auto- risent l'importation de sperme originaire de pays tiers sont établies et mises à jour conformément au présent article. Un établissement ne peut être porté sur une telle liste que si l'autorité compétente du pays tiers d'origine garantit que les conditions visées aux paragraphe 2 et paragraphe 3, points b) à e), sont respectées. Les autorités compétentes des pays tiers figurant sur des listes établies et mises à jour conformément à l'article 8 garantissent que les listes des centres de collecte et de stockage de sperme à partir desquels du sperme peut être acheminé vers la Communauté sont établies, mises à jour et communiquées à la Commission.