2.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 172/13 RÈGLEMENT (CE) N° 1181/2002 DE LA COMMISSION du 1- juillet 2002 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure commu- nautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les ali- ments d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 869/2002 de la Commission (, et notam- ment ses articles 6, 7 et 8, considérant ce qui suit: (1) — Conformément au règlement (CEE) n° 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments. @) — Des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l’examen, par le comité des médicaments vétéri- naires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d’aliments d’origine animale et à l'’impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires. (3) I convient, lors de l’établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d’origine animale, de déterminer les es- pèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l’animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des rési- dus (résidu marqueur). (4) — Au vu de la disponibilité réduite de médicaments vétéri- naires pour certaines espèces productrices d’aliments (°), les limites maximales de résidus peuvent être établies par extrapolation à partir des limites maximales de résidus fi- xées pour d'autres espèces, sur une base strictement scientifique. (5) _ Pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la légis- lation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies () JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. () JO L 137 du 25.5.2002, p. 10. () Communication de la Commission au Conseil et au Parlement euro- £)éﬁr]1 — Disponibilité des médicaments vétérinaires COM(2000) 806 inal. pour les denrées cibles, le foie ou les reins. Le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l’objet d'échanges internationaux et il importe, de ce fait, d’éta- blir également des valeurs limites pour les tissus muscu- laires ou adipeux. (6) Dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lacta- tion ou aux abeilles, il convient également d’établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel. (ÿ) — Triméthoprime, Néomycine (framycetine inclus), Paro- momycine, Spectinomycine, Colistine, Danofloxacine, Difloxacine, Enrofloxacine, Fluméquine, Erythromycine, Tilmicosine, Tylosine, Florfenicol, Lincomycine et Oxy- clozanide doivent être insérés à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90. (8) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux au- torisations de mise sur le marché des médicaments vété- rinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (*). (9) — Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’'avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 est modifiée confor- mément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication. () JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.