N° L 68/32 Journal officiel des Communautés européennes 19. 3. 96 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996 relative à l’interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/211/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 À paragraphe 4, considérant ce qui suit: () L FAITS Pentachlorophénol Le pentachlorophénol est une substance chimique produite artificiellement et reconnue comme étant dangereuse. Le PCP est dangereux pour l’homme et pour l’environnement. Sa classification et son étiquetage, harmonisés au niveau communautaire, suivant la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 92/32/CEE portant septième modification, relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (?), sont les suivants: — classé cancérogène de catégorie 3, c’est-à-dire une substance préoccupante pour l’homme en raison d’effets cancérogènes possibles mais pour lesquels les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Il existe  des informations issues d'’études adéquates sur les animaux mais elles sont insuf- fisantes pour classer la substance dans la deuxième catégorie des cancérogènes. Une telle substance est étiquetée avec la phrase de risque «R 40: substance pouvant causer des effets irré- versibles», () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (@) JO n° L 154 du 5. 6. 1992, p. 1. — classé très toxique par inhalation et étiqueté «R 26: très toxique par inhalation», — classé toxique par contact avec la peau et par ingestion et étiqueté «R 24/25: toxique par contact avec la peau et par ingestion», — classé irritant pour les yeux, les voies respira- toires et la peau et étiqueté «R 36/37/38: irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau», — classé dangereux pour l’environnement et étiqueté «R 50: très toxique pour les organismes aquatiques», — classé dangereux pour l’environnement et étiqueté «R 53: peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique». Compte tenu des trois critères suivants: toxicité, persistance et bioaccumulation, le PCP est inclus dans la liste I de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déver- sées dans le milieu aquatique de la Communau- té (°), modifiée par la directive 91/692/CEE (*). Dans le but d’éliminer la pollution des différentes parties du milieu aquatique qui pourraient être affectées par le rejet de PCP, des valeurs limites ont été fixées par la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’an- nexe de la directive 76/464/CEE (), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE. €) JO n° L 129 du 18. 5. 1976, p. 23. () JO n° L 377 du 31. 12. 1991, p. 48. () JO n° L 181 du 4. 7. 1986, p. 16.