21.7.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 199/21 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 juillet 2006 relative aux conditions particulières applicables certaines denrées alimentaires importées de certains pays tiers en raison des risques de contamination de ces produits par les aflatoxines [notifiée sous le numéro C(2006) 3113] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/504/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (!), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii), considérant ce qui suit: (1) — Comme l'a observé le comité scientifique de l’alimenta- tion humaine, l’aflatoxine B1 est un puissant cancérigène génotoxique qui accroît, même à très faibles doses, le risque de cancer du foie. (2) — Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) établit les teneurs maximales en certains contaminants, et en particulier en aflatoxines, autorisées dans les denrées alimentaires. Certaines denrées alimentaires provenant de certains pays tiers présentent régulièrement des teneurs en aflatoxines supérieures à ces limites. (3) Une telle contamination constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et il convient dès lors de fixer des conditions particulières au niveau communautaire. (‘) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3). (?) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 199/2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 34). (4)  La décision 2000/49/CE de la Commission du 6 décembre 1999 abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l’importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Égypte (*) fixe des conditions particu- lières pour l’importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Égypte. (5) — La décision 2002/79/CE de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l’importa- tion d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine (*) fixe des conditions parti- culières pour l’importation d’arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine. (6)  La décision 2002/80/CE de la Commission du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l’importa- tion de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (°) fixe des conditions particulières pour l'impor- tation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie. (7) — La décision 2003/493/CE de la Commission du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l’importa- tion de noix du Brésil en coque originaires ou en prove- nance du Brésil (°) fixe des conditions particulières pour l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil. () JO L 19 du 25.1.2000, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE (JO L 154 du 30.4.2004, p. 19, rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 13). (*) JO L 34 du 5.2.2002, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE. (°) JO L 34 du 5.2.2002, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE. (, JO L 168 du 5.7.2003, p. 33. Décision modifiée par la décision 2004/428/CE (JO L 154 du 30.4.2004, p. 14, rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 8).