5.3.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 62/27 RÈGLEMENT (CE) N° 411/2002 DE LA COMMISSION du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié en dernier par le règlement (CE) n° 3290/94 (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour les gruaux et semoules de riz et les agglomérés sous forme de pellets de riz. (@) Il faut adapter en conséquence le tableau de l'article 1°*, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001 (). conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Au tableau de l'article 1*, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3072/95, le texte: «1103 14 00 Gruaux et semoules de riz 1103 29 50 Agglomérés sous forme de pellets de riz» est remplacé par le texte suivant: «1103 19 50 Gruaux et semoules de riz 1103 20 50 Agglomérés sous forme de pellets de riz» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2002. 4 du 9.2.1979, p. 2. 49 du 31.12.1994, p. 105. 79 du 23.10.2001, p. 1. 29 du 30.12.1995, p. 18. 71 du 12.10.2001, p. 5. S3SBBDZ ——s OOOOO ceecee N v N v Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission