L 11/24 Journal officiel des Communautés européennes 16.1.2003 RÈGLEMENT (CE) N° 65/2003 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (*), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation du malt ont été fixées par le règlement (CE) n° 1136/2002 de la Commission (). @@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1136/2002 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1°, para- graphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 1766/92 sont modi- fiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2003. JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. JO L 169 du 28.6.2002, p. 39. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission