7. S. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 113/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 avril 1996 identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste et abrogeant la décision 92/175/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/295/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur{!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 20 paragraphe 3, considérant quwéil importe, afin d’assurer le fonctionne- ment du réseau informatisé Animo, d’identifier les diffé- rentes unités au sens de l’article 1” de la décision 91/398/CEE de la Commission (*) et d’en mettre la liste à jour; considérant que la mise à jour et la consolidation de cette liste est nécessaire pour l’établissement d’une nouvelle tarification pour les États membres à compter du 1” avril 1996; considérant que les nombreuses modifications apportées depuis trois ans aux unités Arimo en raison notamment de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, des changements intervenus dans l’organisation territo- riale des États membres et de l’agrément, par la Commis- sion, des postes d’inspection frontaliers ont rendu néces- saire l’établissement d’une nouvelle décision; que, à cet égard, il convient d’abroger la décision 92/175/CEE de la Commission (*); que cette abrogation est sans effet sur les JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. JO n° L 221 du 9. 8. 1991, p. 30. JO n° L 80 du 25. 3. 1992, p. 1. actes et les décisions qui se réfèrent à la décision 92/ 175/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste et l’identification des unités au sens de l’article 1" de la décision 91/398/CEE sont fixées à l’annexe. Article 2 La présente décision prend effet à compter du 1” avril 1996. Article 3 La décision 92/175/CEE est abrogée à compter du 1" avril 1996. Les références à la décision abrogée doi- vent s’entendre comme faites à la présente décision. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission