L 289/22 Journal officiel de l'Union européenne 7.11.2003 (2003/784/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, () vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2003 autorisant l'Italie à poursuivre l'expérimentation d'une nouvelle pratique œnologique [notifiée sous le numéro C(2003) 4099] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003 (*), et notamment son article 46, paragraphe 2, point f), considérant ce qui suit: () ( ( ( ( 1 2 3 4 ) JO ) JO ) JO ) JO Conformément à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communau- taire des pratiques et traitements œnologiques (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/ 2003 (, l'Italie a autorisé des essais expérimentaux concernant l'utilisation des morceaux et copeaux de bois pour l'élevage du vin. Ces essais ont notamment mesuré la libération d'éléments du bois de morceaux et de copeaux de chêne dans des solutions alcooliques en fonction de la surface et de la porosité de ces matériaux, et ensuite sur plusieurs types de vins, l'influence de ces éléments sur les qualités organoleptiques du vin juste après la vinifica- tion et après un élevage de neuf mois. Il est important que ces tests soient continués en vue de préciser les premiers résultats des essais expérimentaux. 179 du 14.7.1999, p. 1. 262 du 14.10.2003, p. 13. 194 du 31.7.2000, p. 1. 201 du 8.8.2002, p. 9. [ n f e L'Italie a saisi la Commission d'une communication concernant cette expérimentation. La Commission a informé les États membres des résultats de celle-ci. L'Italie a saisi la Commission d'une demande de prolon- gation de ces essais pour une période supplémentaire, au vu des résultats intéressants obtenus. À l'appui de la demande, l'Italie a déposé des justifications appropriées. Ces expérimentations doivent déjà porter sur la vinifica- tion de la vendange de 2003. Conformément à l'article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1622/2000, la Commission doit prendre une décision sur la demande dont elle a été saisie. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'Italie est autorisée à poursuivre à titre expérimental l'utilisa- tion des morceaux et copeaux de bois dans le processus d'élevage du vin jusqu'au 31 juillet 2005, dans les conditions prévues à l'article 41, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1622/2000.