N° L 288/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 11. 93 RÈGLEMENT (CE) N° 3198/93 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ("), modifié par le règlement (CEE) n° 2193/93 de la Commission (?, et notamment son article 13, ; considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission (*), modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3080/93 (*), prévoit une modification pour l’orge et les gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales ; considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2159/93 (7), a établi, sur base de la nomenclature combinée, la nomenclature des produits agricoles pour les . . " , « ” . ? restitutions à l’exportation ; qu’il convient d’adapter la nomenclature susmentionnée à la modification susvisée ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Dans le secteur 1 de l’annexe du règlement (CEE) n° 3846/87, les données relatives aux codes NC 1003, 1103 11 30 et 1103 11 50 sont remplacées par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993. O n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. O n° L 196 du 5. 8. 1993, p. 22. O n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. O n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O n° L 277 du 10. 11. 1993, p. 1. () JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. () JO n° L 194 du 3. 8. 1993, p. 7. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission