21. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 319/17 RÈGLEMENT (CE) N° 3496/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l’article 1" du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés — “ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du'tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('}, modifié par le règlement (CEE) n° 3209/ 89 (, et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que les règlements (CEE) n° 2505/92 (°) et (CEE) n° 2551/93 (* de la Commission modifiant l’an- nexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987 (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3080/93 de la Commission (é), contiennent la nomenclature combinée en vigueur à partir du 1“ janvier 1993 et du 1 janvier 1994 ; considérant que certains codes figurant à l’article 1" du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation des marchés dans le secteur des four- rages séchés (”), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2275/89 (?), ne correspondraient pas à la nomen- clature combinée ; que, en conséquence, il convient d’adapter l’article 1" du règlement (CEE) n° 1117/78 ; considérant que les mesures prevues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fourrages séchés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 1* du règlement (CEE) n° 1117/78, le code NC «ex 12149090> est remplacé par les codes NC «ex 12149091 » et «ex 12149099 » et le code NC «ex 23099090> est remplacé par le code NC «ex 2309 90 98 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au ]0urnal officiel des Communautäs européennes, x Il est applicable à partir du 1“ janvier 1993 en ce qui concerne le code NC ex 1214 90 90 et à partir du 1“ janvier 1994 en ce qui concerne le code NC ex 2309 90 90. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement apphcable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. ?) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. 5) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( JO n° L 277 du 10. 11. 1993, p. 1. JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 2. () JO n° L 218 du 28. 7. 1989, p. 1. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission