N° L 290/10 Journal officiel des Communautés européennes S. 12. 95 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 1995 abrogeant la recommandation 80/823/CEE concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les entreprises industrielles (95/505/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que la recommandation 80/823/CEE de la Commission (') a été adoptée afin de mettre en œuvre le programme communautaire Bus de l'énergie et afin égale- ment de créer une base de données concernant un système communautaire d’information, d’assistance tech- nique et de consultation au cours des dix dernières années ; considérant que le programme Bus de l’énergie n’existe plus aujourd’hui et que les principes contenus dans la recommandation 80/823/CEE ont été incorporés dans la directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l’efficacité énergétique (Save)(? ; considérant que la Commission n’a plus alimenté la base de données mentionnée ci-dessus et que, d’autre part, la convention entre la Commission et les intéressés à la réalisation des objectifs du programme communautaire Bus de l'énergie a expiré ; considérant que la recommandation 80/823/CEE a été dépassée par le développement du processus législatif de la Communauté et n’a donc plus de raison d'’être, DÉCIDE : Article unique La recommandation 80/823/CEE est abrogée. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1995. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission () JO n° L 239 du 12. 9. 1980, p. 26. () JO n° L 237 du 22. 9. 1993, p. 28.