L 222/16 Journal officiel de l’Union européenne 28.8.2007 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 août 2007 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2007) 3977] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (2007/590/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (!), et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: q) G) L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et autres oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et, dans certains cas, la santé humaine, et à réduire la rentabilité de l’aviculture. Le virus de l'influenza aviaire A hautement pathogène du sous-type H5N1 a été isolé chez des volailles et des oiseaux sauvages dans certaines parties de la Commu- nauté et dans des pays tiers. Le risque de propagation de ce virus aux troupeaux de volailles, en particulier par des oiseaux sauvages, augmente au sein de la Commu- nauté. Les Pays-Bas ont mis en place sur tout leur territoire des systèmes de détection précoce ainsi que des mesures de () JO L 10 du 14.1.2006, p. 16. biosécurité en vue de réduire le risque de transmission de l'influenza aviaire aux troupeaux de volailles. Dans ses avis scientifiques sur l’influenza aviaire sous les aspects de la santé et du bien-être animal, sur le rôle des oiseaux sauvages dans la propagation de l'influenza aviaire et sur la vaccination des volailles, des oiseaux captifs et des oiseaux de zoos contre l'influenza aviaire, le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé d’envisager la vaccination préventive lorsqu'il existe un risque élevé d’introduction du virus, en particulier dans des zones d’élevage avicole densément peuplées. En outre, l’EFSA indique que, lors d'une épidémie d'influenza aviaire, il existe toujours un risque significatif que des oiseaux élevés pour les loisirs ou comme animaux de compagnie soient cachés et constituent un risque permanent d'infection. Il s'agit d’une éventualité à prendre en compte et, plutôt qu'un abattage massif des oiseaux concernés, il peut être recommandé d’opter pour une politique de renforcement de la surveillance et de la biosécurité. La quarantaine et la vaccination préventive sont également des possibilités envisageables pour ces types d'oiseaux. Il importe néanmoins que cette démarche ne compromette pas les mesures strictes, notamment de biosécurité, qui doivent avoir été mises en œuvre dans les zones concernées en vue de prévenir toute apparition du virus. La vaccination préventive peut en particulier être pratiquée sur des troupeaux dont le mode global d’élevage ne permet ni de confiner les oiseaux de façon permanente dans des espaces entière- ment clos, ni de les protéger de façon suffisante contre tout contact avec des oiseaux sauvages.