6.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 177/23 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 2002 relative à la mise en œuvre d’un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale en Italie et à l’achat de vaccins à cette fin [notifiée sous le numéro C(2002) 2525] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2002/545/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue- (7) Outre les vaccins déjà fournis par la Commission ou directement achetés par l'Italie, la quantité de vaccins restant nécessaires pour la campagne 2002 s’élève à 4 200 000 doses de vaccin monovalent de sérotype 2 et à 2 300 000 doses de vaccin monovalent de sérotype 9. tongue ('), et notamment son article 9, paragraphe 2, (8) — À ce jour, aucun vaccin contre la fièvre catarrhale n’est vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative ,Êmd…Ë per lâS etalfhssçments de l'industrie pharmace_u— ; ; ; ; L E @ pe que basés dans les Etats membres et le laboratoire à certaines dépenses ,d;.1r}s le domaine veter1}na1re (, modifiée en d'Onderstepoort en Afrique du Sud est le seul laboratoire der_nler lieu par la décision 2001/572/CE (), et notamment son pouvant produire ce type de vaccin. article 3, paragraphes 3 et 5, considérant ce qui suit: (9) - Néanmoins, l'institut italien de Teramo (IZS) pourrait (1) — Au cours de l’année 2000, des foyers de fièvre catarrhale prochgmemçnt être capable de Produlre, pour la ont été notifiés dans différentes régions d’Italie: la premiere f015. en EUÏ.ORËv Un Vaccin monovalent (_le Sardaigne, la Sicile et la Calabre. sérotype 9 qui pourrait être utilisé à la place du vaccin produit en Afrique du Sud. (2) —En 2001 la maladie a fait sa réapparition dans ces régions et s’est propagée vers le Nord, dans de nouvelles régions situées en Toscane et dans le Latium. (10) En vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil (*), les mesures vétérinaires et (3) — Les pertes dues à ces foyers de la maladie peuvent être phytosanitaires entreprises selon les règles communau- estimées à environ 300 000 ovins. taires sont financées au titre de la section «Garantie» du 214 ; ; Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Les (A  Les autorités 1ta_lle{1neS ont reporté la campagne de vacci- articles 8 et 9 du règlement précité s'appliquent aux fins nation qui devait être réalisée en 2001. des contrôles financiers. (5) En 2002, l'Italie est en mesure de commencer cette campagne de vaccination dans toutes les régions L'aide fi N ; ée à conditi touchées et dans les régions voisines. (11)  L'aide financière communautaire est octroyée à condition que les actions programmées soient efficacement mises (6) — L'objectif de cette campagne est de prévenir d’autres en œuvre et que les autorités f}0u_rnjssent toutes les infor- pertes chez les ovins et une propagation de la maladie au mations nécessaires dans les délais impartis. reste du territoire de la Communauté, en stoppant la circulation du virus dans la zone de protection délimitée ; ; . autour des foyers. (12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. ?) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. JO L 203 du 28.7.2001, p. 16. ( JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.