20.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 274/75 RÈGLEMENT (CE) N° 1712/2005 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2005 modifiant les restitutions applicables à l’'exportation des produits transformés à base de céréales et LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (?), et notamment son article 14, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 1594/2005 de la Commis- sion (*). (2) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1594/2005 aux données de riz dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l’annexe du présent règle- ment, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article 1°, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n° 1784/2003 et à l’article 1“", paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 1785/2003, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95 (*, fixées à l’annexe du règlement (CE) n° 1594/2005, sont modi- fiées conformément aux montants repris à l’annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2005. (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). @ JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. JO L 254 du 30.9.2005, p. 47. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission (*) JO L 147 du 30.6.1995, p. 55. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2993/95 (JO L 312 du 23:12.1995, p. 25).