21.5.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 125/9 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 2003 établissant le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne (2003/367/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DÉCIDE: vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et Article unique du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (!), et notamment l'article 8, para- graphe 4, Le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Commu- nauté européenne figurant à l'annexe ci-jointe est établi par la présente décision. considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2422/2001, le Bureau Energy Star de la Commu- nauté européenne (BESCE) a été établi par la décision , ; 2003/168/CE de la Commission (). Fait à Bruxelles, le 15 mai 2003. Q) C0,nlîo,rm.ement à lartlc}e 8, parag{aphe 4, d.11 r/eglement Par la Commission précité, il convient d'établir le règlement intérieur du | BESCE en tenant compte des points de vue exprimés par Loyola DE PALACIO les représentants des États membres au sein du Bureau, Vice-président () JO L 332 du 15.12.2001, p. 1. () JO L 67 du 12.3.2003, p. 22.