L 52/34 Journal officiel de l’Union européenne 23.2.2006 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2006) 345] (2006/133/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Commu- nauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, considérant ce qui suit: q) Lorsqu’un État membre estime qu’il existe un danger imminent d'introduction sur son territoire de Bursaphelen- chus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir d’un autre État membre, il convient de l’autoriser à prendre provisoirement toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour se prémunir contre ce danger. Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membres et la Commission que certains échantillons de pins originaires de son territoire avaient été reconnus infestés par le nématode du pin. La Commission a adopté les décisions 2000/58/CE (?) et 2001/218/CE () définissant les mesures à prendre contre le nématode du pin. D'après les évaluations réalisées par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), dont les dernières datent de novembre 2004, les informations supplémentaires fournies par le Portugal et les enquêtes officielles menées par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végé- taux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr, Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., il semble que la mise en œuvre d’un programme d’éradica- tion ait permis que la propagation du nématode du pin reste limitée aux zones circonscrites au Portugal. Toute- fois, des arbres présentant les symptômes d’une infesta- tion par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans ces zones. (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/77/CE de la Commission (ÿO L 296 du 12.11.2005, p. 17). () JO L 21 du 26.1.2000, p. 36. () JO L 81 du 21.3.2001, p. 34. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/127/CE de la Commission (JO L 50 du 25.3.2003, p. 27). (4) Lors de ses réunions de juillet 2004 et de mai 2005, le comité phytosanitaire permanent a procédé à l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’éradication à moyen terme pour lutter contre la propagation du nématode du pin de février 2003, tel que modifié en juin 2003. Au cours de sa dernière réunion, le comité a conclu que l'objectif de réduire le niveau d'infection dans la zone délimitée n’avait pas encore été atteint. Il importe dès lors que le Portugal continue à prendre des mesures spécifiques quant aux mouvements de bois, d'écorces isolées et de végétaux hôtes à l’intérieur des zones délimitées au Portugal et à partir de ces zones vers d’autres zones du Portugal et vers les autres États membres. Il est également nécessaire que le Portugal continue à prendre des mesures de lutte contre la propagation du nématode du pin en vue de son éradication. Il convient donc de présenter un plan d’éradication à moyen terme actualisé pour lutter contre la propagation du nématode du pin en vue de son éradication. Les autres États membres doivent continuer à pouvoir prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs territoires contre cet organisme. Les résultats des mesures spécifiques et de la mise en œuvre du plan à moyen terme doivent faire l’objet d’une évaluation continue, notamment sur la base des informations fournies par le Portugal et par les autres États membres. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «nématode du pin»: Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al.;