25.5.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 137/3 RÈGLEMENT (CE) N° 867/2002 DE LA COMMISSION du 24 mai 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente d'huile d'olive vierge lampante détenue par l'organisme d'intervention italien LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (?), et notamment son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Dans le cadre du régime d'achat à l'intervention et avant la date du 1 novembre 1998, de l'huile d'olive a été achetée par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien. La base réglementaire de ce régime a été abrogée à partir du 1" novembre 1998 par le règlement (CE) n° 1638/98. Certaines quantités d'huile d'olive vierge lampante restent encore en stock auprès de l'orga- nisme d'intervention italien. En vue d'assurer un passage harmonieux entre le régime d'achats à l'intervention et la situation actuelle dans laquelle ce régime n'existe plus et afin d'écouler sur le marché toute quantité encore dispo- nible dans les centres d'intervention communautaires, il convient d'autoriser la mise en vente des huiles d'olive achetées par l'organisme d'intervention italien sous le régime abrogé et encore en stock en Italie. (2) — L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2754/78 du Conseil du 23 novembre 1978 relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (*), modifié par le règle- ment (CEE) n° 2203/90 (*), prévoit que la mise en vente de l'huile d'olive communautaire détenue par les orga- nismes d'intervention s'effectue par adjudication. (3) — Le règlement (CEE) n° 2960/77 de la Commission du 23 décembre 1977 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'interven- tion (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3818/85 (°), a fixé les conditions de vente par adjudica- tion sur le marché de la Communauté et pour l'exporta- tion des huiles d'olive. (4) Des modalités spéciales doivent être fixées pour assurer la régularité des opérations et leurs contrôles. (5) — L'État membre concerné doit prévoir toutes les mesures complémentaires compatibles avec les dispositions en vigueur pour assurer le bon déroulement de l'action envisagée ainsi que l'information de la Commission. 210 du 28.7.1998, p. 32. 201 du 26.7.2001, p. 4. 331 du 28.11.1978, p. 13. 201 du 31.7.1990, p. 5. 348 du 30.12.1977, p. 46. 368 du 31.12.1985, p. 20. eeeeere (6) Il convient de compléter le dispositif de contrôle par la possibilité d'une prise d'échantillon contradictoire. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  L'organisme d'intervention italien «Agenzia per le eroga- zioni in agricoltura», ci-après dénommé «AGEA», ouvre une adjudication conformément aux dispositions du présent règle- ment et des règlements (CEE) n° 2960/77 et (CEE) n° 2754/78, en vue de la vente sur le marché de la Communauté d'huile d'olive vierge lampante. Les quantités pour la vente sont d'en- viron 697 tonnes. 2.  Par dérogation à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2960/77, l'organisme d'intervention italien est auto- risé, dans le cas où la quantité d'huile contenue dans un réci- pient dépasse 500 tonnes, à constituer plusieurs lots avec une partie seulement de cette huile. Article 2 La publication de l'appel d'offres a lieu le 7 juin 2002. Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu présent d'entre- posage, sont affichés par l'AGEA, à son siège: Via Palestro, 81 00185 Rome. Une copie de l'appel d'offres visé ci-dessus est transmise sans délai à la Commission. Article 3 Les offres doivent parvenir à l'AGEA, Via Palestro 81, -00185 Rome, au plus tard à 14 heures (heure locale) le 20 juin 2002. Les lots invendus seront mis en vente au cours d'une deuxième adjudication. Dans ce cas, les offres doivent parvenir à l'orga- nisme d'intervention concerné au plus tard à 14 heures (heure locale) le 5 juillet 2002. Article 4 1. En ce qui concerne l'huile d'olive vierge lampante, les offres sont faites pour une huile de 3 degrés d'acidité.