30.9.2006 |_FR_| Journal officiel de l’Union européenne L 271/53 DIRECTIVE 2006/77/CE DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu vu le traité instituant la Communauté européenne, la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (!), et notamment son article 8, para- graphe 1, considérant ce qui suit: () @) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. Lors de l’adoption de la directive 2002/32/CE, la Commission avait annoncé que l'annexe I de cette direc- tive serait réexaminée sur la base d’évaluations scientifi- ques des risques actualisées et compte tenu de l’interdic- tion de toute dilution de produits destinés aux aliments pour animaux contaminés et non conformes. À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l’aldrine et la dieldrine, le 9 novembre 2005 (?). JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/13/CE de la Commission (JO L 32 du 4.2.2006, p. 44). Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatif à l’aldrine et à la dieldrine en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 9 novembre 2005 à la suite d’une demande de la Commission. http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/ contam_opinions/1251.Par.0001.File.dat/contam_op_ej285_ aldrinanddieldrin_en1.pdf (4) Il a été constaté que les aliments pour poissons, qui contiennent une proportion relativement élevée d’huile de poisson, avaient des teneurs importantes en aldrine/ dieldrine. Il convient dès lors de modifier les dispositions existantes sur la base des conclusions de l’avis scientifique et des données disponibles en matière de contrôle. À la demande de la Commission, l'EFSA a adopté un avis sur l'endosulfan, le 20 juin 2005 (). Il ressort des conclusions de l’avis scientifique et des données disponibles en matière de contrôle qu’il convient de modifier la teneur maximale en endosulfan de l’huile végétale brute, de manière à permettre la prise en consi- dération, dans une certaine mesure, de la concentration d'endosulfan dans l’huile végétale brute par rapport à la teneur en endosulfan des graines oléagineuses. À la demande de la Commission, l'EFSA a adopté un avis sur les hexachlorocyclohexanes (a, B, y HCH), le 4 juillet 2005 (*), et un avis sur l’endrine, le 9 novembre 2005 (°). Il ressort des conclusions des avis scientifiques et des données disponibles en matière de contrôle qu'’il n’est pas nécessaire de modifier les teneurs maximales existantes en ce qui concerne les hexachlorocyclohexanes et l’endrine. Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant l’endosulfan en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 20 juin 2005 à la suite d'une demande de la Commission. http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/ contam_opinions/1025.Par.0001.File.dat/contam_op_ej234_ endosulfan_en_updated21.pdf Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le Gamma-HCH et d’autres hexachlorocyclohe- xanes en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 4 juillet 2005 à la suite d’une demande de la Commission. http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/ contam_opinions/1039.Par.0001 File.dat/contam_op_ej250_ hexachlorocyclohexanes_en2.pdf Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatif à l’endrine en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 9 novembre 2005 à la suite d’une demande de la Commission. http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/ contam_opinions/1252.Par.0001 File.dat/contam_op_ej286_ endrin_enl.pdf