27.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 322/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 2002 modifiant la décision 2001/556/CE, en ce qui concerne le Canada, pour les gélatines destinées à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2002) 4540] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/926/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE (?), et notamment son article 2, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des gélatines destinées à la consommation humaine ont été établies par la décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (). (2) — Le Canada a fourni le nom d'un établissement produisant des gélatines destinées à la consommation humaine dont les autorités compétentes certifient qu'il est conforme aux règles communautaires. (8G) I est donc possible d'établir, pour le Canada, une liste provisoire comportant cet établissement. Il convient donc de modifier la décision 2001/556/CE en conséquence. (4)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 2001/556/CE, la ligne suivante est ajoutée: «Pais: CANADA — Land: CANADA — Land: KANADA — Xopa: KANAAAZ — Country: CANADA — Pays: CANADA — Paese: CANADA — Land: CANADA — Pafs: CANADA — Maa: KANADA — Land: KANADA 3738 Kenney & Ross Limited Port Saxon Nova Scotia» JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (@) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21. JO L 200 du 25.7.2001, p. 23.