L 133/92 Journal officiel de l'Union européenne 29.5.2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mai 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection rela- tives à l'influenza aviaire en Belgique [notifiée sous le numéro C(2003) 1787] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/388/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (, modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (*), et notamment son article 9, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (°), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, considérant ce qui suit: (1) — Le 16 avril 2003, les autorités vétérinaires belges ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire dans la province du Limbourg, suspicion officiel- lement confirmée par la suite. (2) — Les autorités belges, avant même la confirmation offi- cielle de la maladie, ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (°). 1 224 du 18.8.1990, p. 29. ? 315 du 19.11.2002, p. 14. 395 du 30.12.1989, p. 13. 62 du 15.3.1993, p. 49. 18 du 23.1.2003, p. 11. 167 du 22.6.1992, p. 1. 3 5 6 [ cf cn f c () JO () JO () JO () JO () JO () JO (3) Par souci de clarté et de transparence, la Commission, après avoir consulté les autorités belges, a arrêté la déci- sion 2003/275/CE du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (), remplacée ensuite par la décision 2003/289/CE (*), modifiée par les décisions 2003/317/CE (°) et 2003/356/CE (°), afin de renforcer les mesures prises par la Belgique. (4) — Depuis le 27 avril, aucun cas nouveau d'influenza aviaire n'a été enregistré ou suspecté, de sorte qu'il est permis de conclure que la lutte contre cette maladie a porté ses fruits. À la date du 26 mai 2003, sous réserve qu'aucun nouveau foyer n'ait été déclaré, il semblait approprié de limiter les restrictions commerciales en vigueur aux zones antérieurement touchées par la maladie et à une zone tampon appropriée autour de ces zones, et d'auto- riser les échanges de volaille vivante et de produits à base de volaille à partir du reste du territoire belge, qui pourrait alors être considéré comme indemne d'influenza aviaire. (5) En outre, il convient d'autoriser certains mouvements de poussins d'un jour et de volailles destinées à l'abattage vers d'autres parties de la Belgique. (6)  Compte tenu de l'évolution positive de la maladie, il convient de proroger une nouvelle fois, jusqu'au 11 juin 2003, les mesures établies par la décision 2003/289/CE. (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/289/CE est modifiée comme suit: 5 () JO L 99 du 17.4.2003, p. 57. () JO L 105 du 26.4.2003, p. 24. () JO L 115 du 9.5.2003, p. 82. (°) JO L 123 du 17.5.2003, p. 51.