25. 1. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 19/41 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d’équidés enregistrés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/79/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (*), et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que des renseignements spécifiques doivent figurer sur le certificat zootechnique afin d’établir l’ori- . e Ç . > . . gine et l'identification de l'animal duquel proviennent le sperme, les ovules ou les embryons ; considérant que le certificat proprement dit n’est pas nécessaire si les renseignements mentionnés dans la présente décision figurent déjà dans la documentation de référence concernant les sperme, ovules ou embryons ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les renseignements suivants doivent figurer sur le certi- ficat relatif au sperme d’équidés enregistrés. 1) Données concernant l’étalon donneur : — l’organisme émetteur, — les nom et adresse du livre généalogique d’origine, — la race, — le numéro d’inscription d'origine dans le livre généalogique (si disponible), — le nom de l’animal, — la date de délivrance du certificat, — le système d’identification (par exemple, puce élec- tronique, tatouage, marquage au feu, signalement graphique), () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 55. — l’identification, — l’information indiquant si une analyse de groupe sanguin ou un test a été effectué donnant une garantie scientifique équivalente pour la vérifica- tion du pedigree, — la date de naissance, — les nom et adresse du propriétaire, — les nom et numéros généalogiques des parents et du grand-père ainsi que le nom des livres généalo- giques, — les résultats des tests de performance et évaluations (facultatives) de la valeur génétique. 2) Données concernant le sperme : — l’identification, — le nombre de doses, — la date de collecte, — les nom et adresse du (des) centre(s) de collecte de sperme, y compris le numéro d’enregistrement, — les nom et adresse du destinataire. Article 2 ‘ Les renseignements visés à l’article 1* peuvent être donnés : 1) sous la forme d’un certificat conforme au modèle figu- rant à l’annexe I; 2) dans la documentation accompagnant le sperme équin. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier que les renseignements visés à l’article 1* sont indiqués dans ces documents par la mention suivante : «Le soussigné certifie que les présents documents contiennent les renseignements mentionnés à l’article 1 de la décision 96/79/CE de la Commission ». Article 3 Les renseignements suivants doivent figurer sur le certi- ficat relatif aux ovules d’équidés enregistrés. 1) Données concernant la jument donneuse : — toutes les données visées à l’article 1" point 1.