6.1.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 3/3 RÈGLEMENT (CE) N° 6/2006 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la dihydrostreptomycine, le sodium de tosylchloramide et Piceae turiones recentes extractum (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Le sodium de tosylchloramide a été inclus à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les poissons, mais uniquement pour balnéation dans l’eau, et pour les bovins, mais uniquement pour un usage topique. Le domaine d'application devrait être étendu aux équidés, pour un usage topique uniquement. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) — Une demande a été introduite en vue de la fixation de limites maximales de résidus pour Piceae turiones recentes extractum. Il conviendrait d'inscrire cette substance à l’annexe II dudit règlement pour toutes les espèces productrices d’aliments, pour l’usage oral uniquement. vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3, (5) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le Comité des médicaments vétérinaires, (6) I y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des auto- risations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code commu- nautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. La dihydrostreptomycine a été incluse à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins et des ovins ainsi que, dans des proportions naturelles, pour les muscles, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Le domaine d'application devrait être étendu des espèces bovine et ovine à l'ensemble des ruminants. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1911/2005 de la Commission (JO L 305 du 24.11.2005, p. 30). Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modi- fiées conformément à l'annexe du présent règlement. @ JO L 311 du 28.11.2001, p. 1 la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58). . Directive modifiée en dernier lieu par