22.12.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 340/105 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2007 portant approbation des plans 2008 d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs et des porcs dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 6699] (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) (2007/870/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3, vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notam- ment son article 42, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (!), et notamment son article 16, para- graphe 1, deuxième alinéa, son article 19, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2001/89/CE introduit des mesures commu- nautaires minimales de lutte contre la peste porcine clas- sique. Ces mesures incluent la disposition selon laquelle les États membres doivent présenter à la Commission, après confirmation d'un cas primaire de peste porcine classique chez des porcs sauvages, un plan des mesures prises pour éradiquer la maladie. Ces mesures contien- nent également des dispositions concernant la vaccina- tion d'urgence des porcs sauvages et des porcs dans les exploitations de porcs. (2) — La Roumanie a mis en place un programme d’étude de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie sur l'ensemble de son territoire. Ce programme est encore en cours. (3) — La décision 2006/802/CE de la Commission du 23 novembre 2006 portant approbation des plans d’éradica- tion de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs et des porcs (*) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26). dans les exploitations contre la peste porcine classique en Roumanie (?) a été adoptée dans le cadre des mesures de lutte contre la peste porcine classique. La décision 2006/802/CE s'applique jusqu'au 31 décembre 2007. (4  La peste porcine classique est présente chez des porcs sauvages et chez des porcs dans des exploitations de porcs en Roumanie. (5)  La Roumanie a soumis le 29 novembre 2007 à la Commission, pour approbation, un plan modifié d’éradi- cation de la peste porcine classique chez les porcs sauvages pour 2008 et un plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre cette maladie sur l’ensemble du territoire de la Roumanie pour 2008. (6) En outre, la Roumanie a également soumis le 29 novembre 2007 à la Commission un plan modifié de vaccination d’urgence des porcs dans les grandes exploi- tations de porcs, au moyen d’un vaccin marqueur, pour 2008, et un plan de vaccination d’urgence des porcs dans les exploitations de porcs de dimensions plus réduites au moyen d’un vaccin vivant atténué de type traditionnel. (7) — Ces plans présentés par la Roumanie ont été examinés par la Commission et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. En conséquence, il convient de les approuver. (8) — Dans l'intérêt de la santé animale, la Roumanie doit garantir la mise en œuvre efficace des mesures présentées dans ces plans. (9) — La décision 2006/779/CE de la Commission du 14 novembre 2006 relatives à des mesures Zoosanitaires transitoires de lutte contre la peste porcine classique en Roumanie (*) a été adoptée en raison de la présence endémique de la peste porcine classique sur le territoire de ce pays. (?) JO L 329 du 25.11.2006, p. 34. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/625/CE (JO L 253 du 28.9.2007, p. 44). () JO L 314 du 15.11.2006, p. 48. Décision modifiée par la décision 2007/630/CE (JO L 255 du 29.9.2007. p. 44).