L 331/20 Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 2071/2005 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (?), et notamment son article 14, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les taux des restitutions applicables, à compter du 25 novembre 2005, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1925/2005 de la Commission (*). (2) — L'application des règles et critères rappelés dans le règle- ment (CE) n° 1925/2005 aux données dont la Commis- sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1925/2005 sont modifiés comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2005. (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). ( JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. JO L 307 du 25.11.2005, p. 33. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président