14.3.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 72/9 RÈGLEMENT (CE) N° 453/2002 DE LA COMMISSION du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n° 1799/2001, (CE) n° 2125/95 et (CE) n° 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), a prévu des modifications de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes. (2) Il faut adapter en conséquence: — le tableau à l'article 1 paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 1239/2001 (), — l'article 1 du règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes (°), — l'article 1°, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champi- gnons (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/2001 ($), — le tableau à l'annexe du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2000 ("). (3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus entrent en application en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la réunion conjointe des comités de gestion des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes, 34 du 9.2.1979, p. 2. 349 du 31.12.1994 p. 105. 279 du 23.10.2001, p. 1. 297 du 21.11.1996, p. 29 171 du 26.6.2001, p. 1. 244 du 14.9.2001, p. 12. 212 du 7.9.1995, p. 16. 341 du 22.12.2001, p. 80. 337 du 24.12.1994, p. 66. %) JO L 97 du 19.4.2000, p. 6. 0606000066 |n rn cf cu cn cu c c c