3.6.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 135/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte dembryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1643] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/391/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régis- sant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ('), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/151/ CE (*), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d'embryons figu- rant dans la liste annexée à ladite décision. Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifi- cations soient apportées à cette liste pour les inscriptions concernant ce pays. (2) — Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. (3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit: 1) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est supprimée: «US 96NY089 Toole Veterinary Clinic Dr. Robert Toole» E1062 388 Erieville Road Erieville NY 2) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est ajoutée: «US 02CA106 Lander Veterinary Clinic Dr. Larry Lanzon» E752 2930 Lander Ave. Turlock, CA 95380 1 2 4 ()1 ()1 ()J V OOOO eeee 302 du 19.10.1989, p. 1. 122 du 16.5.2003, p. 1. 250 du 29.8.1992, p. 40. 59 du 4.3.2003, p. 26.