20.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 192/27 DIRECTIVE 2002/60/CE DU CONSEIL du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spéci- fiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (*), et notam- ment son article 15 et son article 24, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Les mesures générales figurant dans la directive 92/119/ CEE ont pour objectif d'empêcher la propagation de certaines  maladies animales ayant une importance économique majeure, et notamment de contrôler le mouvement des animaux et des produits susceptibles de propager l’infection. (@) — L'office international des épizooties (OIE) est l’organisa- tion technique de référence pour la santé animale qui est reconnue par l’Organisation mondiale du commerce. Il a établi une liste des maladies épizootiques ayant une importance économique majeure (liste A). (3) Il est nécessaire et approprié que la directive 92/119/CEE soit appliquée à toutes les maladies épizootiques de la liste A, à l’exception de celles pour lesquelles des disposi- tions spécifiques ont déjà été établies au niveau commu- nautaire. (4) — La maladie de Teschen ne figure plus sur la liste A. Il convient donc de supprimer cette maladie de la liste figu- rant à l’annexe I de la directive 92/119/CEE. (5) La peste porcine africaine est une maladie ayant une importance économique majeure, qui figure sur la liste À et est présente dans certaines zones limitées de la Communauté. Il convient donc de définir des mesures communautaires pour la lutte contre cette maladie. (6)  La peste porcine africaine devrait être incluse dans la liste figurant à l’annexe I de la directive 92/119/CEE et des dispositions spécifiques pour lutter contre cette maladie devraient être prises conformément à l’article 15 de ladite directive. (7)  Des mesures devraient être adoptées, afin de contrôler le mouvement des porcins et des produits à base de viande porcine provenant des zones soumises à des restrictions, () JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. à la suite de la constatation d’un foyer de peste porcine africaine. Ces mesures devraient être similaires à celles établies au niveau communautaire pour la lutte contre d'autres maladies des porcins, telles que la maladie vési- culeuse du porc et la peste porcine classique. (8) — Il convient notamment d’utiliser comme modèle la direc- tive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (?) pour établir des mesures spécifiques de lutte contre la peste porcine africaine. Toutefois, il convient d’y apporter les modifications nécessaires, compte tenu notamment des différences existant entre les deux maladies, de l’absence de vaccins au stade actuel et en particulier de la période d’incubation de la peste porcine africaine et de la possibilité que cette maladie soit transmise par des vecteurs. (9) — Ily a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999, fixant les modalités de l’exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Objet La présente directive établit les mesures communautaires mini- males de lutte contre la peste porcine africaine. La présente directive exclut la maladie de Teschen du groupe des maladies auxquelles sont applicables les mesures générales de lutte figurant dans la directive 92/119/CEE. Article 2 Définitions Aux fins de la présente directive, on entend par: a) «porc» tout animal de la famille des suidés, y compris les porcs sauvages; b) «porc sauvage»: le porc non détenu ni élevé dans une exploitation; @ JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. () JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.