N°e L 21/22 Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 94 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 janvier 1994 relative à la mise en application du réseau informatisé Animo (94/34/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réali- sation du marché intérieur (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 20 paragraphe 3, considérant que la Commission a adopté plusieurs déci- sions relatives au réseau informatisé Animo et notamment la décision 91/398/CEE, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo)(), la décision 92/486/CEE, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (*) et la déci- sion 93/227/CEE, du S avril 1993, relative à la mise en place provisoire du réseau informatisé Animo en Italie (°) ; considérant que le réseau informatisé Animo est en mesure de fonctionner dans une grande partie de la Communauté ; considérant qu’il importe d’aboutir à un fonctionnement généralisé du réseau sur l’ensemble du territoire de la Communauté ; que, à cette fin, il convient de prévoir des dates limites pour la mise en application complète du réseau ; considérant qu’il convient toutefois de prévoir les règles applicables dans le cas où un État membre ne serait pas en mesure de participer pleinement au réseau ; considérant que la présente décision ne porte pas préju- dice aux dispositions antérieures relatives au réseau Animo et notamment aux dispositions des décisions 92/486/CEE et 93/227/CEE ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1“ février 1994, leurs unités centrales soient reliées au réseau Animo (envois et réceptions de l’ensemble des messages prévus au titre du régime Animo). () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. () JO n° L 221 du 9. 8. 1991, p. 30. () JO n° L 291 du 7. 10. 1992, p. 20. () JO n° L 97 du 23. 4. 1993, p. 31. Article 2 Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 1 juin 1994, toutes les unités locales et les postes d’inspec- tion frontaliers soient reliés au réseau Animo. Article 3 Dans le cas où un État membre n’est pas en mesure, conformément à l’article 1“, d’utiliser le réseau informa- tisé Animo à compter du 1“ février 1994, l’autorité centrale de cet État membre adresse au moyen de fax à l’autorité centrale du pays de destination l’ensemble des messages prévus au titre du régime Animo. Article 4 Dans le cas où, dans un État membre, une unité locale n’est pas en mesure d’utiliser le réseau informatisé Animo à compter du 1“ juin 1994, l’autorité centrale de cet État membre veille à ce que l’ensemble des messages prévus pour cette unité au titre du régime Animo soient pris en charge par l’unité centrale. Article 5 Les dispositions de la présente décision valent sans préju- dice des dispositions antérieures relatives au réseau Animo et notamment à celles des décisions 92/486/CEE et 93/227/CEE. Article 6 La situation concernant la mise en place du réseau Animo sera réexaminée au mois de mars 1994. Article 7 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission