23.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 194/45 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 2002 autorisant la vaccination contre la brucellose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 2592] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2002/598/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (6) Il convient dès lors d’autoriser, en respectant certaines vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 535/2002 de la Commission (, et notamment le troisième tiret du point 4 1), de l’annexe A, chapitre II, considérant ce qui suit: (1) — La directive 64/432/CEE arrête les règles communau- taires relatives à l’utilisation de vaccins contre la brucel- lose bovine. (2) — Des foyers de brucellose bovine continuent d’apparaître dans certaines zones de la Communauté. La vaccination est considérée comme un instrument efficace à utiliser dans certaines conditions, en association avec une poli- tique de tests et d'abattage, notamment dans les zones d’élevage extensif de bovins. (3) — Un vaccin récemment mis au point offre des avantages supplémentaires par rapport aux vaccins déjà autorisés et, en particulier, n'affecte pas les méthodes de diagnostic appliquées dans le cadre des programmes d’éradication par certains États membres, conformément à la législa- tion communautaire. (4) Dans certains cas, la brucellose bovine étant liée à la brucellose ovine et caprine, les mesures d’éradication doivent être prises dans le cadre des programmes d’éradi- cation de la brucellose résultant de Brucella melitensis et inclure notamment une vaccination au moyen du vaccin approprié. (5) _ Les exigences en matière de production et les recomman- dations concernant l’utilisation des vaccins de souches vivantes RB 51 et Rev.1 contre la brucellose bovine figu- rent dans le Manuel des normes de l’Office international des épizooties (OIE) dont la quatrième édition 2000 a été publiée en août 2001. () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 80 du 23.3.2002, p. 22. conditions, l’utilisation de vaccins de souches vivantes RB 51 et Rev.1 dans le cadre des programmes d’éradica- tion de la brucellose approuvés conformément à la déci- sion 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (*), modi- fiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE (*), afin de tenir compte de l’évolution scientifique et des normes internationales. (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l’autorité centrale d’un État membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires ou zootechniques ou toute autorité à qui elle aura délégué cette compétence aux fins notamment de l’application de la présente décision. Article 2 Les vaccins contre la brucellose bovine suivants sont autorisés pour l’immunisation des bovins femelles dans les conditions énoncées à l’article 3: a) vaccin à souches vivantes RB 51 pour les animaux risquant d'être contaminés par Brucella abortus, b) vaccins à souches vivantes Rev.1 pour les animaux risquant d'être contaminés par Brucella melitensis. Article 3 1.  Les États membre ayant recours aux vaccins autorisés conformément à l’article 2 veillent au respect des conditions énoncées aux paragraphes 2 à 6. 2.  Le stockage, la fourniture, la distribution et la vente de vaccins relèvent du contrôle de l’autorité compétente. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. () JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.