28.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes L291/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2002/79/CE DE LA COMMISSION du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale et sur et dans certaines denrées d’origine végétale, y compris les fruits et les légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus sur et dans les fruits et légumes (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/71/CE de la Commission (?), et notamment son article 5, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/76/CE de la Commission (#), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (°), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/71/ CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et les légumes (6), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/76/CE, et notamment son article 7, !) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. () (} JO L 225 du 22.8.2002, p. 21. (3) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. (* JO L 240 du 7.9.2002, p. 45. (* JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. ($) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. considérant ce qui suit: Les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CE contiennent des listes de résidus de pesticides et de teneurs maximales fixées pour ceux-ci. Après réexamen des données disponibles, il est apparu qu’il existe suffisamment d'informations pour permettre de fixer des teneurs maximales pour certains résidus de pesticides, à savoir: abamectine, azocyclotine, biores- méthrine, bifenthrine, bitertanol, bromopropylate, clo- fentézine, cyromazine, cyhexatine, fenpropimorphe, flu- cytrinate, hexaconazole, metacrifos, myclobutanile, pen- conazole, prochloraze, profenofos, resméthrine, tridé- morphe, triadiméfon et triadiménol. Les pratiques agricoles peuvent être à l’origine de la présence de résidus de pesticides dans des denrées d’origine animale. Il est nécessaire de tenir compte des données appropriées obtenues à la fois de l’utilisation de pesticides autorisés, d’essais surveillés et d’études sur alimentation animale. l’alimentat | L’information disponible a été réexaminée. Pour de nombreuses combinaisons de pesticide et de produit agricole, les informations sont suffisantes pour permettre le calcul de la teneur maximale de résidus à laquelle les résidus du pesticide concerné peuvent être considérés comme sûrs pour la santé humaine. Lorsque cette teneur dépasse le seuil de détection, il convient de fixer la teneur maximale en résidus à la teneur calculée. Pour certaines combinaisons, l'information disponible est inappropriée et il convient de fixer la teneur maximale en résidus au seuil de détection. Pour d'autres, l’information est