4.10.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 258/31 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 septembre 2007 concernant la vaccination d’urgence de la volaille contre l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie [notifiée sous le numéro C(2007) 4393] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (2007/638/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  Dans ses avis scientifiques sur le recours à la vaccination dans la lutte contre l'influenza aviaire, publiés par l'EFSA en 2005 () et 2007 (*), le Groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux a déclaré que la vacci- vu le traité instituant la Communauté européenne, nation d’urgence et préventive contre l’influenza aviaire est un outil précieux qui vient compléter les mesures de lutte contre cette maladie. vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (!), et notamment son article 54, paragraphe 2 (6)  Les foyers de grippe aviaire faiblement pathogène présents en Italie concernent une zone d’élevage avicole densément peuplée, et la situation épidémiologique continue d’évoluer. considérant ce qui suit: (7) — Les autorités italiennes ont procédé à une évaluation du (1) — La directive 2005/94/CE établit les mesures de lutte mini- risque et déterminé qu'’il existait notamment un risque males à mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer que le virus continue de se propager dans les zones d'influenza aviaire chez des volailles ou autres oiseaux concernées. C’est pourquoi l'Italie a, par lettre datée du captifs. 7 septembre 2007, soumis un plan de vaccination d’urgence à l’approbation de la Commission. (2) — En vertu de la décision 2005/926/CE de la Commission du 21 décembre 2005 relative à la mise en place de mesures supplémentaires de lutte contre les infections (8)  La Commission a examiné ce plan conjointement avec par l’influenza aviaire faiblement pathogène en Italie et lItalie et estime qu'’il est conforme aux dispositions abrogeant la décision 2004/666/CE (?), l'Italie a procédé à communautaires correspondantes. Compte tenu de l’évo- des vaccinations contre l’influenza aviaire faiblement lution de la situation épidémiologique en Italie, il y a lieu pathogène jusqu’à fin 2006. d'approuver le plan de vaccination d’urgence soumis par l’Italie pour compléter les mesures de lutte prises par cet État membre et d'imposer certaines restrictions aux mouvements de la volaille, des œufs à couver de volaille, () — Depuis mai 2007, des foyers d'influenza aviaire faible- des poussins d’'un jour et de certains produits avicoles. ment pathogène sont apparus dans certaines parties de lItalie du nord, et des mesures conformes à la directive 2005/94/CE ont été prises pour contrôler la propagation du virus. (9) - D'après le plan de vaccination, l'Italie entend vacciner certaines catégories de volailles en appliquant la stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux En ivill ât 200 ion des f vaccinés («DIVA»), en utilisant à la fois des vaccins mono- ® n Juilet et août 7, une augmentation des foyers valents ciblant directement l’influenza aviaire du sous- d'influenza aviaire faiblement pathogène, notamment du sous-type H7, a été observée, et d'autres foyers de cette maladie continuent d’être découverts. Un petit nombre de foyers causés par le sous-type H5 de l’influenza aviaire faiblement pathogène a été signalé. type H7 et des vaccins bivalents contre les sous-types H7 et H5. (* The EFSA Journal (2005) 266, 1-21; Animal health and welfare aspects of Avian Influenza. (*) The EFSA Journal (2007) 489, Avis scientifique relatif à «La vaccina- !) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16. tion des volailles domestiques et des oiseaux élevés en captivité, P q P (?) JO L 337 du 22.12.2005, p. 60. contre les virus H5 et H7 de la grippe aviaire».