8.7.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 169/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DÉCISION N° 1209/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2003 relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION (4) Dans ses conclusions du 30 octobre 2001, le Conseil a EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 169 et son article 172, deuxième alinéa, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social européen (°), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (), considérant ce qui suit: (1) — La décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technolo- gique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (* (ci-après dénommé «sixième programme-cadre») envisage la participation de la Communauté à des programmes de recherche et de développement entrepris conjointement par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes, au sens de l'article 169 du traité. (2) Le 30 mai 2001, la Commission a présenté une commu- nication sur la mise en œuvre de l'article 169 du traité et la mise en réseaux des programmes nationaux. (3) — Le Conseil, dans ses résolutions du 10 novembre 2000 et du 14 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 (°), ont souligné la gravité des épidémies de VIH/sida, de paludisme et de tubercu- lose et la nécessité d'intensifier les efforts pour accroître l'aide au plan national, régional et mondial, et approuvé le programme d'action intitulé «Accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté». () Pr(îposition du 29 août 2002 (non encore publiée au Journal offi- ciel). @ JO C 133 du 6.6.2003, p. 93. () Avis du Parlement européen du 27 mars 2003 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 13 mai 2003. () JO L 232 du 29.8.2002, p. 1. () JO C 87 E du 11.4.2002, p. 244. invité les États membres à sélectionner des thèmes spéci- fiques de programmes pilotes pour lesquels la participa- tion de la Communauté à des programmes de recherche et développement entrepris à l'initiative de plusieurs États membres au sens de l'article 169 du traité serait appropriée, au besoin en étroite collaboration avec la Commission. (5) — Dans le cadre de ses communications au Parlement euro- péen et au Conseil du 20 septembre 2000 et du 21 février 2001, la Commission a présenté un programme d'action destiné à lutter contre le problème global causé par le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, qui recense différentes stratégies à mettre en œuvre. Ce programme d'action comporte plusieurs volets étroite- ment liés et interdépendants: favoriser la prévention, encourager les traitements, rendre les médicaments essentiels plus abordables, et intensifier les actions de recherche et de développement. Le volet «Recherche et développement» vise notamment à développer, en coor- dination avec la mise en œuvre de la présente décision, de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre les trois maladies, grâce à un partenariat à long terme entre l'Europe et les pays en développement. Il convien- drait, lors de la conception des essais cliniques en vue de nouvelles interventions contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, de tenir compte des infections coexistantes. (6)  Dans leur décision n° 36/2002/CE du 19 décembre 2001 (‘), le Parlement européen et le Conseil ont décidé que la Communauté contribuerait en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 60 millions d'euros pour l'année 2001. Le Fonds mondial ne finançant pas les activités de recherche et de développement, celles-ci devront être financées par des ressources complémentaires. ( JO L 7 du 11.1.2002, p. 1.