26.9.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 240/11 RÈGLEMENT (CE) No 1688/2003 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2003 abrogeant certains règlements dans les secteurs du houblon, du tabac, du vin et de la viande ovine et caprine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant ce qui suit: vu le traité instituant la Communauté européenne (1) — Certains règlements de la Commission dans les secteurs vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001 (), et notamment son article 17, paragraphe 4, vu le règlement (CEE) n° 879/73 du Conseil du 26 mars 1973 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2254/77 (*), et notamment son article 5, paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (*), et notamment son article 7, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 7, paragraphe 2, et son article 46, para- graphe 1, vu le règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (%) et notamment son article 8, paragraphe 5, et son article 9, paragraphe 5, du houblon, du tabac, du vin ainsi que de la viande ovine ne sont plus appliqués soit du fait que des modifi- cations, incompatibles avec leur application, sont inter- venues dans la législation de base ou que leurs disposi- tions ont été incorporées dans d'autres actes, soit en raison de l'accomplissement des faits pour lesquels lesdits règlements avaient été adoptés, ou à la suite des change- ments survenus dans les marchés concernés ou dans les conditions de ces marchés. (2) — Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d'abroger lesdits règlements. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les règlements figurant en annexe sont abrogés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2003. 1 () JO L 175 du 4.8.1971, p. 1. () JO L 201 du 26.7.2001, p. 8. () JO L 86 du 31.3.1973, p. 26. () JO L 261 du 14.10.1977, p. 3. () JO L 215 du 30.7.1992, p. 70. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. () JOL ) ù 341 du 22.12.2001, p. 3. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission