14.2.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 42/23 DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 2007 portant nomination d’un membre espagnol au Comité des régions (2007/96/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, DÉCIDE: Article premier vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ; Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du ment son article 263, mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010: M. José MONTILLA AGUILERA vu la proposition du gouvernement espagnol, ; ; v prop 8 pas Presidente de la Generalitat de Cataluña ; en remplacement de M. Pasqual MARAGALL i MIRA. considérant ce qui suit: Article 2 (1) — Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision La présente décision prend effet le jour de son adoption. 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (!). Fait à Bruxelles, le 12 février 2007. Par le Conseil (2) — Un siège de membre du Comité des régions est devenu . vacant suite à l’échéance du mandat de M. Pasqual Le Président MARAGALL i MIRA, F.-W. STEINMEIER () JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.