5.8.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 197/31 (2003/580/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, () vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 août 2003 modifiant la décision 2000/49/CE qui abroge la décision 1999/356/CE et impose des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en prove- nance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2003) 2800] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires ('), et notamment son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: () () @) La décision 2000/49/CE de la Commission du 6 décembre 1999 abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte (?) prévoit le réexamen de ladite décision. L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commis- sion a effectué une mission en Égypte du 2 au 6 septembre 2001 afin d'évaluer les installations et mesures en place pour déterminer les teneurs en aflato- xines des arachides destinées à l'exportation vers l'Union européenne. La mission a fait apparaître que les autorités égyptiennes ont pris des mesures significatives pour améliorer les contrôles pratiqués sur les arachides expor- tées vers l'Union européenne. Les améliorations appor- tées en ce qui concerne la culture des arachides étaient particulièrement manifestes: un important programme de formation a été mis sur pied. De plus, la procédure d'exportation et les mesures afférentes d'analyse et de certification relatives aux aflatoxines ont été jugées satis- faisantes, à l'exception de la procédure d'échantillonnage appliquée. La performance des laboratoires a été jugée acceptable pour les procédures d'exportation. La mission a révélé que les prescriptions légales en matière de stockage des arachides n'étaient pas toutes respectées. JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. JO L 19 du 25.1.2000, p. 46. (6) Les autorités égyptiennes ont fourni des garanties écrites concernant la procédure d'échantillonnage appliquée et le renforcement des contrôles des conditions de stockage des arachides. Les conclusions de la mission, les garanties écrites four- nies par les autorités égyptiennes et les résultats favo- rables jusqu'à octobre 2002 de l'échantillonnage et de l'analyse des lots d'arachides par les États membres importateurs démontrent qu'il n'est plus nécessaire de procéder à un échantillonnage et une analyse systéma- tiques des lots d'arachides originaires ou en provenance d'Égypte. Cependant, une augmentation significative du nombre de notifications concernant des lots non conformes a été observée entre novembre 2002 et février 2003. Cela est dû de toute évidence à une mauvaise récolte en 2002 ainsi qu'à l'insuffisance des contrôles pratiqués par les autorités égyptiennes. Celles- ci ont pris des mesures additionnelles pour améliorer la situation. Il convient dès lors de maintenir l'échantillonnage et l'analyse par l'autorité compétente de l'État membre importateur à un niveau très élevé afin de protéger la santé publique. Pour faire en sorte que l'échantillonnage aléatoire et l'analyse des lots d'arachides et de produits dérivés origi- naires ou en provenance d'Égypte soient réalisés de manière harmonisée dans l'ensemble de la Communauté, il y a lieu de fixer une fréquence approximative pour ces opérations. Le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les prin- cipes généraux et les prescriptions générales de la législa- tion alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (*) prévoit la création du système d'alerte rapide européen pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. () JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.