19. 3. 1999 Journal officiel des Communautés européennes L 74/29 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1999 concernant certaines mesures destinées à prévenir l’introduction, depuis l’Al- gérie, le Maroc et la Tunisie, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 712] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (1999/212/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (!), et notamment son article 22, paragraphe 1, considérant que l’existence de foyers de fièvre aphteuse en Algérie, au Maroc et en Tunisie a été confirmée aux mois de février et mars 1999; que cette maladie figure parmi les maladies des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses; que le virus en cause peut persister dans un environnement contaminé hors de l’animal hôte, pendant plusieurs semaines selon la température; considérant que la présence de la fièvre aphteuse en Algérie, au Maroc et en Tunisie est susceptible de mettre en danger le cheptel de la Communauté; considérant qu’il est nécessaire d’adopter rapidement certaines mesures de protection à l’échelle communau- taire, qui tiennent compte de la persistance du virus de la fièvre aphteuse dans l’environnement et des voies pos- sibles de transmission de ce virus, que les moyens de transport utilisés pour acheminer les animaux sont susceptibles, à leur arrivée d’Algérie, du Maroc et de () JO L 24 du 31. 1. 1998, p. 9. T'unisie sur le territoire de la Communauté, d’être conta- minés par le virus en cause; considérant que les importations d’animaux à destination de la Communauté concernent principalement les équidés; que les exigences sanitaires applicables à l’impor- tation d’équidés ont été établies par la directive 90/ 426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux condi- tions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (?), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (); considérant que le nettoyage et la désinfection des véhi- cules de transport des animaux représentent le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de grandes distances; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Aux fins de la présente décision, on entend par «bétail- lère», tout véhicule à moteur utilisé ou ayant été utilisé pour transporter des animaux. @ JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. ( JO L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.