2.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 316/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1966/2005 DE LA COMMISSION du 1° décembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2061/89 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle- ment. (2) — Le règlement (CEE) n° 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. (3) — Le règlement (CEE) n° 2061/89 de la Commission du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchan- dises dans la nomenclature combinée (?) classait le produit n° 5 visé à l'annexe comme complément alimen- taire, sans tenir compte de ses propriétés thérapeutiques et prophylactiques spécifiques dans le traitement des carences en vitamine C. En conséquence, il est nécessaire de modifier le classement de ce produit, qui doit être considéré comme un médicament. (4  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le classement du produit n° 5 visé à l’annexe du règlement (CEE) n° 2061/89 doit être remplacé par le classement figurant dans l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 décembre 2005. (*) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission (JO L 286 du 28.10.2005, p. 1). Par la Commission Läszlôé KOVACS Membre de la Commission (2) JO L 196 du 12.7.1989, p. 5. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 936/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 9).