22.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 284/9 RÈGLEMENT (CE) Ne 1877/2002 DE LA COMMISSION du 21 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie ('), et notamment son article 1“, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/ 2001 (), arrête les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les accords européens. Il convient de le modifier conformé- ment aux dispositions relatives aux produits à base de viande de porc prévues au règlement (CE) n° 1408/2002 qui a remplacé le règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil ( et qui a ajouté de nouveaux produits par rapport au règlement abrogé. (2) — À l'instar du règlement (CE) n° 1408/2002, le présent règlement est applicable à compter du 1" juillet 2002. conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1898/97 est modifié comme suit. 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie». 2) L'annexe IA est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2002. () JO L 205 du 2.8.2002, p. 9. () JO L 267 du 30.9.1997, p. 58. () JO L 140 du 24.5.2001, p. 13. () JO L 198 du 4.8.2000, p. 6. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission