S. 8. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 196/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 2191/93 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 344/91 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité institüant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (!), et notamment son article 2, ' considérant que le règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission, du 13 février 1991, établissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, portant extension du champ d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (?, modifié par le règlement (CEE) n° 3087/91 (), a prévu notamment les modalités relatives à l’identification des carcasses ou demi-carcasses ; que, à la lumière de l’ex- périence, il convient de compléter ces modalités en ce qui concerne les emplacements à retenir, le moment et le contrôle de l’identification, le maintien de celle-ci dans le commerce intracommunautaire, ainsi que les symboles utilisés pour les sous-classes et la ventilation des catégo- ries ; que, en outre, il y a lieu de préciser les règles à suivre pour transmettre les résultats du classement au fournisseur de l’animal ou à la personne qui fait procéder aux opérations d’abattage, afin de justifier le prix des carcasses et d’inciter les producteurs à promouvoir la qualité des animaux livrés par la recherche d’un meilleur classement ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 344/91 est modifié comme suit. 1) À l’article 16 : a) le paragraphe 1 deuxième alinéa première phrase est remplacé par le texte suivant : « Ce marquage est opéré par estampillage sur la face externe de la carcasse au moyen d’une encre indélé- bile et non toxique suivant un procédé agréé par les autorités nationales compétentes ; les lettres et les () JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 32. (@) JO n° L 41 du 14. 2. 1991, p. 15. () JO n° L 291 du 23. 10. 1991, p. 15. b) c) chiffres ont au moins deux cCentimètres de hauteur. » le paragraphe 1 deuxième alinéa dernière phrase est remplacé par le texte suivant : «’Toutefois les États membres peuvent déterminer d’autres emplacements sur chaque quartier pour autant que ces emplacements se situent sur la face externe de la carcasse et à condition d’en informer préalablement la Commission. » le paragraphe 2 premier alinéa première phrase est remplacé par le texte suivant : ‘ «2.  Sans préjudice des dispositions de l’article 4 paragraphe 3 points c) et d) du règlement (CEE) n° 859/89 et de l’article 2 paragraphe 2 du règle- ment (CEE) n° 3445/90 de la Commission (*), les États membres peuvent autoriser le remplacement du marquage par un étiquetage effectué dans les conditions suivantes. () JO n° L 333 du 30. 11. 1990, p. 30.» d) le paragraphe 2 quatrième tiret, est remplacé pâr le e) 8) texte suivant : «— les étiquettes doivent être inviolables, résis- tantes au déchirement, et attachées solidement sur chaque quartier aux endroits définis au paragraphe 1.> le paragraphe 2 bis suivant est inséré : «2 bis. le classement et l’identification doivent intervenir au plus tard une heure après le début des opérations d’abattage. » le paragraphe 3 est complété par l’alinéa suivant : « En particulier, les États membres prennent les mesures appropriées afin de s’assurer que cette disposition est respectée dans le commerce intra- communautaire. » le paragraphe 4 est complété par l’alinéa suivant : « L’indication éventuelle de sous-classes, ou, le cas échéant, la ventilation de la catégorie en fonction de l’âge sont opérées au moyen de symboles diffé- rents de ceux utilisés pour le classement. » h) le paragraphe 5 suivant est ajouté : «5.  Aux fins de la communication des résultats du classement visée à l’article 1* paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1186/90, les classes de confor- mation et d’engraissement ainsi que la catégorie