L 206/12 Journal officiel de l’Union européenne 27.7.2006 DIRECTIVE 2006/61/CE DE LA COMMISSION du 7 juillet 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’atrazine, d’azinphos-éthyl, de cyfluthrine, d’éthéphon, de fenthion, de méthamidophos, de méthomyl, de paraquat et de triazophos (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concer- nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pestici- des sur et dans les céréales (!), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concer- nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pestici- des sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (?), et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y com- pris les fruits et légumes (°), et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concer- nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceuti- ques (*), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f), considérant ce qui suit: (1) — Pour les céréales et les produits d’origine végétale, y com- pris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l’utilisation des quantités minimales de pesticides nécessai- res pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, eu égard notamment à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs, compte tenu de l’apport alimentaire estimé. Pour les denrées d’origine animale, les (t) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE de la Commission (JO L 175 du 29.6.2006, p. 61). (2) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE de la Commission. () JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/59/CE de la Commission. (*) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/45/CE de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27). teneurs en résidus reflètent la consommation par les ani- maux de céréales et de produits d’origine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte, s’il y a lieu, des conséquences directes de l’utilisation de médicaments vété- rinaires. Les teneurs maximales en résidus (TMR) commu- nautaires expriment la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles. (2) — Les TMR fixées pour les pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisa- tions autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détecta- bles sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisa- tions dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par les données nécessaires. (83) La Commission a été informée qu’il pouvait être néces- saire que les TMR de plusieurs pesticides soient révisées sur la base d’informations nouvelles disponibles sur la toxicologie et l'exposition des consommateurs. La Com- mission a demandé aux États membres rapporteurs concernés d’élaborer des propositions de révision des TMR communautaires. Ces propositions ont été soumises à la Commission. (4)  L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés à la pré- sente directive par l'intermédiaire des produits alimen- taires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Commu- nauté, compte tenu des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (°). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs. (°) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pestici- des apportées par l’alimentation (révisé), préparé par le système mon- dial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).