L 204/32 Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 1440/2003 DE LA COMMISSION du 12 août 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (, vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivi- nicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1183/2003 (*), et notamment son article 86, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1623/2000 fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/ 1999 et détenus par les organismes d'intervention. @) — Il convient de procéder à des adjudications d'alcool d'ori- gine vinique pour l'exportation vers les pays tiers, à usage exclusif dans le secteur des carburants de pays tiers afin de réduire les stocks d'alcool vinique communau- taire et d'assurer une continuité des approvisionnements pour les pays tiers. (3) — L'alcool vinique communautaire stocké par les États membres est composé de quantités provenant des distil- lations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation  commune du marché vitivinicole (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1677/ 1999 (6), ainsi qu'aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999. (4) Depuis le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le nouveau régime agromo- nétaire de l'euro (), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paiements doivent être effectués en euros. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, () JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. () JO L 165 du 3.7.2003, p. 20. () JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. () JO L 199 du 30.7.1999, p. 8. () JO L 349 du 24.12.1998, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est procédé à la vente, par 8 adjudications d'alcool à usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers, numérotées de 333/2003 CE à 340/2003 CE. La quantité totale est de 430 000 hectolitres. L'alcool provient des distillations visées à l'article 35 du règlement (CEE) n° 822/ 87 et aux articles 27 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 et il est détenu par les organismes d'intervention français et portu- gais. Chacune des adjudications numérotées de 333/2003 CE à 339/ 2003 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol, et l'adjudication 340/2003 CE porte sur une quan- tité de 80 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol. Article 2 L'alcool mis en vente pour l'exportation hors de la Commu- nauté européenne, est destiné à être importé dans un des pays tiers suivants: Costa Rica, El Salvador et Jamaïque et doit être utilisé conformément aux dispositions de l'article 86 du règle- ment (CE) n° 1623/2000. Article 3 La localisation et les références des cuves concernées, le volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool, certaines conditions spéci- fiques ainsi que le service de la Commission compétent pour recevoir les offres figurent à l'annexe I du présent règlement. Article 4 La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 87, 88, 89, 90, 91, 95, 96, 100, 101 et 102 du règlement (CE) n° 1623/2000 et de l'article 2 du règlement (CE) n° 2799/98. Article 5 Le prix minimal auquel les offres peuvent être faites est de 9 euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol, pour les adjudications numérotées de 333/2003 CE à 340/2003 CE.