26.10.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 296/13 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006 autorisant la mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 4973] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (2006/721/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 30 octobre 2003, Vitatene Antibiotics SAU a présenté aux autorités compétentes du  Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. (2) — Le 6 avril 2004, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initial. Dans ce rapport, cet orga- nisme a conclu que le lycopène issu de Blakeslea trispora, dans les utilisations proposées, était propre à la consom- mation humaine. (3) La Commission a transmis le premier rapport d’évalua- tion à tous les États membres le 27 avril 2004. (4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, para- graphe 4, du règlement (CE) n° 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. (5) En conséquence, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESA) a été consultée le 22 novembre 2004. (6)  Le 21 avril 2005, l'AESA a adopté l’«avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies en réponse à une demande de la Commission concernant l’utilisation de suspension huileuse de lyco- pène issu de Blakesla trispora contenant de l’alpha-toco- phérol comme nouvel ingrédient alimentaire». (*) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (7) — Dans cet avis, il est conclu que les teneurs en lycopène issu de Blakeslea trispora sur lesquelles porte la demande conduiraient à un apport supplémentaire d'environ 2 mg/jour au maximum et que cet apport supplémentaire ne donne lieu à aucune préoccupation du point de vue de la sécurité. (8) — Les additifs alimentaires entrant dans le champ d'applica- tion de la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législa- tions des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’ali- mentation humaine (?) sont exclus du champ d’applica- tion du règlement (CE) n° 258/97. Par conséquent, la présente décision ne constitue pas une autorisation d’uti- liser du lycopène issu de Blakeslea trispora en tant que colorant alimentaire. (9) — L’évaluation scientifique permet d’établir que du lycopène issu de Blakeslea trispora, formulé dans une suspension contenant de l’alpha-tocophérol, satisfait aux critères définis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La mise sur le marché communautaire de lycopène issu de Blakeslea trispora conforme aux spécifications de l'annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires figurant dans l’annexe I, est autorisée. Article 2 La dénomination «lycopène» figure dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent ou, en l’absence d’une telle liste, sur l’étiquette du produit en tant que tel. (2) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003.