L 139/32 Journal officiel des Communautés européennes 2.6.1999 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mai 1999 portant suspension temporaire des importations d’arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Égypte (rév. 1) [notifiée sous le numéro C(1999) 1382] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (1999/356/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l’hygiène des denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 10, après consultation des États membres, () () ) considérant qu’il a été constaté que des arachides originaires ou en provenance d’Égypte accusent des taux excessifs de contamination par l’aflatoxine B1; que, au vu de l’échantillonnage, ce problème persiste; considérant que, comme l’a constaté le comité scientifique de l’alimentation humaine, les aflato- xines, et en particulier l’aflatoxine B1, sont des substances cancérigènes qui provoquent, même à faible dose, des cancers du foie et qu’elles sont, de plus, génotoxiques; considérant que le règlement (CE) n° 1525/98 de la Commission (, modifiant le règlement (CE) n° 194/97, fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, et en particulier les aflato- xines, dans les denrées alimentaires, que ces teneurs maximales ont été dépassées de manière excessive dans des échantillons d’arachides origi- naires ou provenant d’Égypte; que ledit règlement fixe à 2 et 8 parties par milliard (ppb) respective- ment les valeurs maximales à respecter par les arachides destinées à la consommation directe et 175 du 19.7.1993, p. 1. Jo.… JO L 201 du 17.7.1998, p. 43. par les arachides destinées à faire l’objet d’un triage ou d’un autre traitement; que des niveaux de conta- mination par l’aflatoxine B1 atteignant 485 ppb ont été détectés dans les arachides en provenance d’Égypte; considérant qu’il existe un procédé de raffinage complet et efficace permettant d’éliminer la conta- mination des arachides par l’aflatoxine, de manière que l’huile obtenue ne présente aucun danger pour la santé des consommateurs; considérant que l’Égypte est un exportateur impor- tant d’arachides vers la Communauté et que l’expo- sition de la population à des arachides ou à des produits à base d’arachide contaminés par les afla- toxines constitue une menace grave pour la santé publique dans la Communauté; considérant qu’il est nécessaire de suspendre les importations d’arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Égypte; que l’importation d’arachides originaires ou en prove- nance d’Égypte peut toutefois rester autorisée à condition que lesdites arachides fassent l’objet d’un processus de raffinage complet et efficace; considérant que les autorités égyptiennes ont été informées de la présence de niveaux inacceptables de contamination par l’aflatoxine dans les arachides originaires ou en provenance d’Égypte; que les améliorations envisagées par les autorités égyp- tiennes n’ont pas sensiblement réduit les niveaux de contamination par l’aflatoxine;