N° L 244/60 Journal officiel des Communautés européennes 12. 10. 95 RÈGLEMENT (CE) N° 2390/95 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant les normes de commercialisation pour la viande de volaille (‘), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 3204/93 (?), et notamment ses articles 7 et 9, considérant que le règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3239/94 (*), a fixé les modalités d’application des normes de commercialisation pour la viande de volaille ; considérant que, à la lumière de l’expérience acquise, il convient de modifier certaines définitions relatives au « foie gras» et à la présentation des carcasses ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 1538/91 est modifié comme suit. 1) À l’article 1 paragraphe 3 troisième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant : « — les foies de canard doivent avoir un poids net d’au moins 300 grammes, » 2) À l’article 2 paragraphe 1, les ‘deuxième et troisième tirets sont remplacés par le texte suivant : «— avec abats, — sans abats. Le terme “éviscérées” peut être ajouté. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 1995. () JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 1. @) JO n° L 289 du 24. 11. 1993, p. 3. @) JO n° L 143 du 7. 6. 1991, p. 11. () JO n° L 338 du 28. 12. 1994, p. 48. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission