15.4.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 98/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2002/25/CE DE LA COMMISSION du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établis- sant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers(!), et notamment son article 8, point b), considérant ce qui suit: (1) — Aux fins de la directive 98/18/CE, les conventions internationales, notamment la Convention internatio- nale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention Solas) et d’autres résolutions et recueils internationaux énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d’adoption de cette directive. (2) Des amendements à la convention Solas et à d’autres résolutions et recueils internationaux sont entrés en vigueur depuis la date d’adoption de la directive 98/18/CE ou vont entrer en vigueur sous peu. (3) Il convient de tenir compte de ces nouveaux instruments internationaux dans l’annexe I de la directive 98/18/CE. (4) La directive 98/18/CE devrait donc être modifiée en conséquence. (!) JO L 144 du 15.5.1998, p. 1. (5) _ Les mesures prévues dans cette directive sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 93/75/CEE du Conseil(?), modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE() de la Commission. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe 1 de la directive 98/18/CE est remplacée par le texte de l’annexe à la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 15 octobre 2002. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres notifient à la Commission les disposi- tions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. (2) JO L 247 du 5.10.1993, p. 19. () JO L 276 du 13.10.1998, p. 7