L 311/12 Journal officiel de l'Union européenne 27.11.2003 DIRECTIVE 2003/111/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concer- nant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la produc- tion de fruits ('), et notamment son article 1, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — La directive 92/34/CEE établit des dispositions commu- nautaires concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes frui- tières destinées à la production de fruits dans la Commu- nauté. Elle s'applique aux genres et espèces énumérés dans son annexe II. (2) — Certains genres et espèces de fruits non inscrits sur la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE ont aujour- d'hui une plus grande importance économique. Il importe donc qu'ils figurent parmi les genres et espèces mentionnés à l'annexe II de cette directive. Il convient d'inclure les espèces et les espèces du genre: Castanea sativa Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et Vaccinium L. De plus, il y a lieu d'ajouter les espèces des genres Citrus, Fragaria, Pyrus, Ribes et Rubus à Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. limon (L) Burm. £, C. reticulata Blanco, C. paradisi Macf., C. aurantifolia (Christm.) Swing, Fragaria x ananassa Duch. (fraisier), Pyrus communis L., Ribes (groseillier) et Rubus (mûrier), et il convient de remplacer Cydonia Mill. par Cydonia oblonga Mill. (3) — Par souci de clarté, il convient de remplacer la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE par une nouvelle liste reprenant tous les genres et espèces par ordre alpha- bétique avec leur dénomination botanique. (4) Il importe donc de modifier la directive 92/34/CEE en conséquence. (5) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les maté- riels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits, () JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe II de la directive 92/34/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission