4. 8.93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 195/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2172/93 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’éthanolamine originaires des États-Unis d’Amérique . LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté écono- mique européenne (!), et notamment son article 11, après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement, considérant ce qui suit : A. PROCÉDURE {1) — En mars 1992, la Commission a été saisie d’une plainte déposée par le Conseil européen des fédéra- tions de l’industrie chimique (CEFIC) au nom des producteurs — communautaires … d’éthanolamine, représentant pratiquement l’ensemble de la produc- tion communautaire du produit en cause, concer- nant les importations d’éthanolamine originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommés les États-Unis). La plainte comportait des éléments de preuve quant à l’existence d’un dumping pratiqué sur les importations en question ayant causé un préjudice important à la production de la Commu- nauté, éléments qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure antidumping. (2) En conséquence, la Commission a annoncé, dans - un avis publié au Journal officiel des Commu- nautés européennes(?), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’éthano- lamine originaires des États-Unis relevant des codes NC 292211 00, 29221200 et 292213 00, et a ouvert une enquête. (3) — La Commission en a avisé officiellement les expor- tateurs et les importateurs notoirement concernés, les représentants du pays exportateur ainsi que les plaignants. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par “ A écrit et de demander à être entendues. (4) — Les représentants des exportateurs, les importateurs liés et les plaignants ont fait connaître leur point de vue par écrit. ' () JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. () JO n° C 201 du 8. 8. 1992, p. 12. (5) (6) () La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins ‘d’une détermination préliminaire du dumping et du préjudice et a procédé à des contrôles sur place auprès des établissements suivants : a) producteurs communautaires : — BASF AG, Ludwigshafen, Allemagne, — Huels AG, Marl, Allemagne, — ICI Ltd, Middlesborough, Royaume-Uni, — BP Chemicals Snc, Paris, France ; b) producteurs des États-Unis : — Union — Carbide Connecticut, Corporation,  Danbury, — Oxychem, Dallas, T'exas, — Dow Chemical Company, Midland, Michi- gan, — Texaco Chemical Texas ; Company,  Houston, c) importateurs liés : — Dow Benelux NV, Rotterdam, Pays-Bas, — Dow International BV, Rotterdam, Pays-Bas, — Texaco Chemical UK, Londres, Royaume- Uni, — Union Belgique. Carbide  Benelux NV, Anvers, La Commission a également demandé et reçu des informations auprès des établissements  Dow Europe SA et Union Carbide Europe SA, tous deux situés en Suisse et ayant rempli certaines fonctions dans le cadre des importations du produit dans la Communauté. L’enquête sur les pratiques de dumping couvre la période du 1“ juillet 1991 au 30 juin 1992 (période d’enquête). B. PRODUIT CONSIDÉRÉ Description du produit L’éthanolamine est un produit chimique résultant d’une réaction entre l’oxyde d’éthylène et l’ammo- niaque.