23. 12.98 Journal officiel des Communautés européennes L 347/25 RÈGLEMENT (CE) N° 2786/98 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l’article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2785/98 de la Commission (?), et notamment ses articles 9j et 3, considérant que les dispositions de la directive 70/ 524/CEE du Conseil prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d’additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l’évolution des connaissances scienti- fiques et techniques; considérant qu’une autorisation provisoire d’un nouvel additif ou d’un nouvel usage peut être donnée pour une période de cinq ans, si, compte tenu de la teneur admise dans les aliments, il n’y a pas d’influence défavorable sur la santé humaine ou animale, ou sur l’environnement, et qu’il ne porte pas préjudice au consommateur en altérant les caractéristiques des produits animaux, s’il est contrô- lable dans les aliments, et que l’on est en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles que, incorporé aux aliments des animaux, il ait un effet favo- rable sur les caractéristiques de ces aliments ou sur la production animale; considérant que l’étude des différents additifs visés à l’ar- ticle 9i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE et trans- férés à l’annexe B, chapitre IIT, de ladite directive pouvant être autorisés provisoirement au niveau national jusqu’au 30 novembre 1998 n’est pas achevée; qu’il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d’autorisation de ces substances pour une période déterminée; considérant que la Commission a consulté le comité scientifique de l’alimentation animale en ce qui concerne les autorisations des antibiotiques et des coccidiostatiques repris à l’annexe du présent règlement; que celui-ci a rendu un avis concernant l’efficacité, la sécurité et la contrôlabilité de ces substances; considérant que les mesures prévues dans le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe B, chapitre III, de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 décembre 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998. () JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (?) Voir page 21 du présent Journal officiel. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission