21.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 348/111 RÈGLEMENT (CE) No 2315/2002 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne corres- vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (°), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission (*), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2282/2002 de la Commission (°) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz. pond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2282/2002 est remplacé par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002. () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. () JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. () JO L 347 du 20.12.2002, p. 34. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission