4.2.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 28/45 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 janvier 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 403] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/74/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors () Les conditions de police sanitaire et de certification vété- rinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains sont définies dans la décision 1999/283/CE de la Commission (’), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/646/CE (*). de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine (2) — Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande de certification vétérinaire requises pour les importations en provenance des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu par le de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de règlement (CE) n° 1452/2001 (, et notamment son article 14, lapin en provenance de pays tiers sont définies dans la paragraphe 3, décision 2000/585/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/646/CE. vu la directive 92/45/CE du Conseil du 16 juin 1992 concer- nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de () — Le 7 janvier 2003, un foyer de fièvre aphteuse a été Vi.and.es de gibier sauvage (), modifiée en dern_ier lieu par la confirmé au Botswana dans la zone numéro 6 reconnue directive 97/79/CE (*), et notamment son article 16, para- indemne par la Communauté européenne. Le premier graphe 3, cas d'infection avait été détecté le 23 décembre 2002. L'autorité vétérinaire compétente du Botswana a immé- 10 ; ; diatement suspendu les exportations de viandes fraîches vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 désossées des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- des ongulés domestiques et sauvages provenant de l'en- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans semble du pays vers la Communauté. la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spéci- fiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/ CEE et, en ce qui concerne les agents pathogènes, de la directive . , ; 90/425|CEE (), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/ (4) — Les autorités du Botswana procèdent actuellement à une 42/CE de la Commission (°), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: 1 () JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. () JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. () JO L 268 du 14.9.1992, p. 35. () JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. () JOL () JOL 5 62 du 15.3.1993, p. 49. 13 du 18.1.2003, p. 24. 6 () () C) vaccination d'urgence et enquêtent sur l'apparition du foyer en vue d'évaluer la situation au niveau national. Cependant, tant que les résultats de cette évaluation ne sont pas disponibles, il est impossible de régionaliser le Botswana afin d'autoriser l'importation de viandes fraîches désossées des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que des ongulés domestiques et sauvages. L 110 du 28.4.1999, p. 16. L 211 du 7.8.2002, p. 23. L 251 du 6.10.2000, p. 1.