27. 11. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 293/39 RÈGLEMENT (CE) N° 3256/93 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1993 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires de Pologne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, - vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1707/90 de la Commission, du 22 juin 1990, portant modalités d’application du règle- ment (CEE) n° 1796/81 du Conseil en ce qui concerne les importations de champignons originaires des pays tiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3516/ 92 (, et notamment son article 5 paragraphe 4, considérant que l’article 5 paragraphe 4 deuxième alinéa dudit règlement prévoit que la quantité de champignons encore disponible au 15 octobre de l’année en cours est attribuée aux deux groupes d’opérateurs suivant des moda- lités fixées par la Commission ; considérant qu’il reste, pour la fin de l’année 1993, une quantité significative disponible à attribuer à l’ensemble des opérateurs ; que la délivrance de certificats d’importa- tion dans le cadre du règlement (CEE) n° 1707/90 pour certains produits transformés à base de champignons pour tous les pays tiers, sauf pour la Pologne, a été suspendue pour le reste de l’année 1993; que, en conséquence, la quantité encore disponible ne peut concerner que la Pologne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Chaque opérateur visé à l’article 6 paragraphe 4 point a) ou b) du règlement (CEE) n° 1707/90 peut déposer des demandes de certificats d’importation pour les champi- gnons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 originaires de Pologne. Article 2 Les certificats d’importation concernant le volume encore disponible au 15 octobre 1993 de la quantité globale attri- buée à la Pologne selon l’annexe I du règlement (CEE) n° 1707/90 sont délivrés conformément audit règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. ‘ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1993. (!) JO n° L 158 du 23. 6. 1990, p. 34. (3 JO m L 355 du 5. 12. 1992, p. 18. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission