11.10.2006 Journal officiel de l'Union européenne L 279/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1496/2006 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1475/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment son article 33, paragra- phe 2, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) () @) JO JO Les restitutions à l'exportation des produits mentionnés à l’article 1°, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 318/2006 sont fixées, depuis le 6 octobre 2006, par le règlement (CE) n° 1475/2006 de la Commis- sion (?). Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuel- lement en vigueur à la lumière des informations complé- mentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial. (3) I convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1475/2006 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 1475/2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2006. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2006. L 58 du 28.2.2006, p. 1. L 275 du 6.10.2006, p. 45. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l’agriculture et du développement rural