L 13/20 Journal officiel des Communautés européennes 18.1.2003 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 10 décembre 2002 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions (2003/38/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (!) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démis- sion de M. Kurt SCHELTER, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 novembre 2002, vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M'e Barbara RICHTSTEIN est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Kurt SCHELTER pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002. Par le Conseil Le président P. S. MOLLER () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.