29. 6. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 161/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1487/94 DU CONSEIL du 24 juin 1994 fixant le prix de base et le prix d’achat des choux-fleurs, des pêches, des nectarines, des citrons, des tomates, des abricots, des poires et des aubergines pour le mois de juillet 1994 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, “ vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(!), et notamment son article 16 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (, considérant que, aux termes de l’article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l’annexe II dudit règle- ment et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d’achat ; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d’une campagne de production déterminée, s’échetonne du mois de janvier au mois de décembre de chaque année en ce qui concerne les tomates et les aubergines, du mois de mai au mois d’août de chaque année en ce qui concerne les abricots, du mois du mai au mois d’octobre de chaque année en ce qui concerne les pêches et les nectarines, du mois de mai au mois d’avril de l’année suivante en ce qui concerne les choux-fleurs et du mois de juin au mois de mai de l’année suivante en ce qui concerne les citrons et les poires ; que, toutefois, confor- mément à l’article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d’achat pendant les périodes de faible commercialisation de début et de fin de campagne ; considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, des tomates, des abricots, des pêches, des nectarines et des citrons et la possibilité d’intervention sur les poires et les aubergines dès le 1" juillet 1994, il est nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ces () JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. Règlement modifié en der- nier lieu par le règlement (CE) n° 3669/93 (JO n° L 338 du 31. 12. 1993, p. 26). () JO n° C 128 du 9. S. 1994. produits pour la période du 1“ au 31 juillet 1994, dans l’attente d’une décision pour la campagne 1994/1995, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Pour la période du 1“ au 31 juillet 1994, le prix de base et le prix d’achat des choux-fleurs, des pêches, des necta- rines, des citrons, des abricots, des tomates, des poires et des aubergines, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit : ' Prix Prix de base d'achat Choux-fleurs 21,79 9,38 Pêches 42,38 23,74 Nectarines (y compris les brugnons) 53,99 25,91 Citrons 42,99 25,29 Abricots . 41,16 23,44 Tomates 23,08 8,56 Poires 28,27 14,54 Aubergines 17,55 7,04 Ces prix se réfèrent respectivement : — aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage, — aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles ‘ Ingouf, Dixired, Jeronimo, J. H. Hale, Merril Gemfree, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Spring- crest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage, — aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independance, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage, — ‘aux citrons de la catégorie I, calibre 53 à 62 millimé- tres, présentés en emballage,