28.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1719/2005 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CEE) n° 2658/87 instaure une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée «nomenclature com- binée», afin de répondre simultanément aux exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce exté- rieur de la Communauté et des autres politiques commu- nautaires en matière d’importation ou d’exportation de marchandises. Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure. Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, ou des modifications auxquelles il a été procédé afin de () respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale et des besoins d’alignement ou de clarification des textes ainsi que de la nécessité de pro- céder à des adaptations terminologiques, afin de garantir la cohérence, dans la langue de certains États membres qui ont adhéré en 2004. Conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être rem- placée, avec effet au 1°" janvier 2006, par une version com- plète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues par le présent règlement sont confor- mes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 2006. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2005. () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le rè- glement (CE) n° 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1). Par la Commission Läszlôé KOVACS Membre de la Commission