4.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 319/21 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 4313] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/839/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — L'Italie a informé la Commission de l'identification posi- tive de la NHI dans une exploitation agréée au regard de la NHI et la SHV. Cette exploitation doit, en consé- quence, être rayée de la liste des exploitations agréées au regard de la NHI. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (!), modifiée en 6) dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (, et notam- ment ses articles 5 et 6, Par lettre du 2 juin 2003, l'Allemagne a informé la Commission de la nécessité d'une mise à jour de l'annexe II en raison de la fermeture ou du changement de propriétaire de certaines exploitations. Par lettre du 10 juillet 2003, l'Espagne a répondu à la demande d'éclair- considérant ce qui suit: cissement de la Commission concernant la description exacte des zones continentales agréées à l'annexe I à la suite de l'agrément de l'Ébre par la décision 2003/458/ (1) — La décision 2002/308/CE de la Commission (), modifiée CE. en dernier lieu par la décision 2003/458/CE (‘), établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de (6) Il convient de modifier en conséquence la décision certaines maladies des poissons. 2002/308/CE. (2) — La France, l'Allemagne et l'Espagne ont soumis à la (7)  Les mesures prévues dans la présente décision sont C0mmission}es documents justificatifs, relatifs à l'obten- conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne tion de l'agrément pour des zones agréées sur leur terri- alimentaire et de la santé animale, toire au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: (83)  La France, l'Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obten- tion du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV. Les docu- Article premier ments fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d'exploitation La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit: agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. 1) l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision; ( JOL 46 du 19.2.1991, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. ; () JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. 2) l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la (*) JO L 154 du 21.6.2003, p. 93. présente décision.