L 113/16 Journal officiel des Communautés européennes 30.4.2002 RÈGLEMENT (CE) N° 739/2002 DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 710/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (?), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission (*), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 710/2002 de la Commission (°) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz. Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; il y a lieu de rectifier le règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CE) n° 710/2002, le montant pour le «code produit» 1702 90 79 9000 est remplacé par le montant suivant: Code produit Destination Unité de mesure Montant des restitutions 1702 90 79 9000 A00 EUR|/t 31,36 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2002. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. () JoL ()Jo L ES 62 du 5.3.2002, p. 27. 111 du 26.4.2002, p. 27. 5