N° L 1/6 Journal officiel des Communautés européennes 3. 1.96 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/2/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de vo- laille (" modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CE (?, et notamment son article 9 paragraphe premier deuxième phrase, considérant que la décision 94/85/CE de la Commis- sion (*), modifiée par la décision 95/181/CE(*), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels l’importa- tion de viandes fraîches de volaille est autorisée ; considérant que d’autres assurances écrites ont été reçues de Malte ; qu’il est apparu au vu de ces assurances que le pays en cause répond aux exigences de la Communauté ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 35. () JO n° L 340 du 31. 12. 1993, p. 39. () JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 31. () JO n° L 119 du 30. 5. 1995, p. 34. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Dans l’annexe de la décision 94/85/CE de la Commission est insérée la ligne ci-après selon l’ordre alphabétique du code ISO : < | . Article 2 « : MT Malte Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission