N° L 127/28 Journal officiel des Communautés européennes 25. S. 96 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 relative à la fixation des quantités globales d’aide alimentaire au titre du budget 1996 et à l’établissement de la liste des produits à fournir à titre d’aide alimentaire (96/331/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l’aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (?), et notamment son article S, considérant que la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d’aide alimentaire pour 1996, ainsi que la définition des produits faisant l’objet de l’aide alimentaire; considérant qu’il convient de décider les quantités globales d’aide alimentaire pour 1996; que la mise en œuvre des actions d’aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’aide alimentaire, DÉCIDE: Article unique 1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à la disposition de pays en développement et d’organisations d’aide sont fixées à l’annexe I. 2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d’aide est reprise à l’annexe II. Fait à Bruxelles, le 30 avril 1996. Par la Commission Leon BRITTAN Vice-président () JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. JO n° L 42 du 12. 2. 1987, p. 54 (rectificatif). @ JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.