6. 7. 96 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 167/55 DÉCISION DU CONSEIL du 25 juin 1996 relative à la mise en œuvre d’un programme d’actions communautaires en faveur de la compétitivité de l’industrie européenne (96/413/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, rapport du groupe consultatif sur la compétitivité vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen ('), vu l’avis du Comité économique et social (, vu l’avis du Comité des régions (*), ( @) B — () (5) considérant que les chefs d’État ou de gouvernement, réunis en Conseil européen les 10 et 11 décembre 1993 à Bruxelles, ont adopté le livre blanc sur la compétitivité, la croissance et l’emploi comme réfé- rence pour l’action de l'Union européenne et de ses États membres, soutenant une approche du dévelop- pement industriel qui repose sur la compétitivité globale, facteur de croissance et d’emploi; considérant que le Conseil a adopté, le 22 avril 1994, des conclusions sur l’amélioration de la compétitivité de l’industrie européenne sur la base du livre blanc précité; considérant que, sur la base d’une communication de la Commission de septembre 1994, le Conseil a adopté la résolution du 21 novembre 1994 (*) visant à renforcer la compétitivité de l’industrie' de la Communauté, en soulignant en particulier qu’une industrie compétitive et innovatrice constitue la base pour une croissance économique et pour la création d’emplois; que les conditions-cadre pour la compéti- tivité et la concurrence doivent être améliorées afin de permettre à l’Union européenne de demeurer un pôle d'activité économique attractif en vue de la créa- tion de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois; considérant que le Conseil a adopté, le 10 octobre 1994, une résolution soutenant le programme intégré de la Commission en faveur des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat; considérant que le Conseil européen de Cannes des 26 et 27 juin 1995 a accueilli avec un grand intérêt le O n° C 308 du 20. 11. 1995, p. 470. 0J # ÿ O n° C 39 du 12. 2. 1996, p. 1. O n° C 100 du 2. 4. 1996, p. 14. O n° C 343 du 6. 12. 1994, p. 1. (6) () (8) @) (10) (11) (12) (groupe Ciampi); considérant que le Parlement européen a adopté, le 29 juin 1995, une résolution sur la communication de la Commission concernant une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne; considérant que la production industrielle et les services sont de plus en plus complémentaires et que, par conséquent, un secteur industriel compétitif est indispensable pour que les possibilités de création d’emplois dans le secteur des services soient pleine- ment exploitées; considérant que le marché intérieur de l’énergie et des télécommunications doit être réalisé dans la per- spective d’un renforcement rapide de la compétitivité de ce secteur et de l’industrie en général; considérant qu’il existe une corrélation entre, d’une part, la cohésion économique et sociale, et d’autre part, la compétitivité de l’industrie européenne en ce sens qu’une industrie européenne compétitive peut contribuer à la cohésion et que celle-ci peut offrir à l’industrie l’avantage d’une plus large assise commer- ciale et géographique; considérant qu’il incombe en premier lieu aux entre- prises d’assurer et d’améliorer la compétitivité indus- trielle, et à la Communauté et aux États membres de veiller à ce que les conditions nécessaires soient assu- rées, qu’il est particulièrement urgent que la Communauté et les États membres, agissant dans le cadre de leurs compétences respectives, adoptent des mesures à cet effet; considérant que l’accélération du progrès technique, la mondialisation croissante des marchés, l’intensifi- cation de la concurrence internationale et l’impor- tance croissante de la protection de l’environnement exigent, de la part de tous ceux qui exercent des responsabilités dans l’économie, la politique et la société, des efforts accrus pour faciliter les ajuste- ments structurels nécessaires, notamment afin d’as- surer un développement durable, et pour créer de nouveaux emplois; considérant que la meilleure prise en compte des besoins du marché dans la politique de recherche et la mise en place de la société de l’information influencera de façon déterminante l’ensemble des activités industrielles de l'Union européenne;