20.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 162/15 RÈGLEMENT (CE) N° 1064/2002 DE LA COMMISSION du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l’exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (, et notamment son article 13, paragraphe 2, qua- trième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l’exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 912/2002 de la Commission (°). (@) — L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 912/2002 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l’expor- tation, actuellement en vigueur, conformément à l’an- nexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l’exportation, en l’état, des produits visés à l’ar- ticle 1°, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, fi- xées à l’annexe du règlement (CE) n° 912/2002, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour les pro- duits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2002. JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. JO L 142 du 31.5.2002, p. 40. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission