27.8.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 229/37 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 août 2002 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie [notifiée sous le numéro C(2002) 3109] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/679/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (6) vu le traité instituant la Communauté européenne, (7) vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (!), et notamment son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — L'article 2 de la décision 2002/80/CE de la Commis- sion (?), modifiée par la décision 2002/233/CE (), prévoit un réexamen de ladite décision avant le 1“ juillet 2002, afin de vérifier si les conditions particulières énon- cées dans ladite décision assurent un niveau de protec- tion de la santé publique suffisant dans la Communauté et de déterminer si ces conditions particulières doivent être maintenues. (2) — Les résultats de l'échantillonnage et de l'analyse de la sélection aléatoire des lots de figues séchées, de noisettes et de pistaches importées, originaires ou en provenance de Turquie, démontrent qu'il convient de maintenir les conditions particulières fixées dans la décision 2002/ 80/CE pour garantir un niveau de protection de la santé publique suffisant dans la Communauté. (3) - Aucune analyse n'a fait apparaître des cas de contamina- tion des figues fraîches par les aflatoxines. Il convient donc d'exclure les figues fraîches du champ d'application de la décision 2002/80/CE. Par contre, des aflatoxines ont été décelées dans des pâtes de noisettes et de figues. Il est dès lors opportun d'inclure ces produits dans le champ d'application de la décision. (4) _ Pour faire en sorte que l'échantillonnage et l'analyse de la sélection aléatoire des lots de figues séchées, de noisettes et de pistaches importées, originaires ou en provenance de Turquie soient réalisés de manière harmonisée dans l'ensemble de la Communauté, il y a lieu de fixer une fréquence approximative pour ces opérations et de spéci- filer la méthode d'échantillonnage à appliquer aux noisettes, y compris les emballages sous vide. (5) Il est nécessaire d'actualiser la liste des points d'entrée pour la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Au- triche et la Suède, par lesquels les produits concernés par la décision 2002/80/CE peuvent être importés. () JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. () JO L 34 du 5.2.2002, p. 26. () JO L 78 du 21.3.2002, p. 14. La décision 2002/80/CE doit dès lors être modifiée en conséquence. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/80/CE est modifiée comme suit: 1) L'article 1" est modifié comme suit: a) = Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «l.  Les États membres ne peuvent importer aucun produit appartenant à l'une des catégories suivantes, originaire ou en provenance de Turquie et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé comme ingré- dient de denrées alimentaires, sauf si chaque lot est accompagné des résultats d'un exercice officiel d'échan- tillonnage et d'analyse ainsi que d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par un représentant de la direction générale de la protection et du contrôle du ministère de l'agriculture et des affaires rurales de la République de Turquie: — les figues séchées relevant du code NC 0804 20 90, — les noisettes (Corylus sp.) en coques et les noisettes sans coques relevant des codes NC 0802 21 00 et 0802 22 00, — les pistaches relevant du code NC 0802 50 00, — les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques relevant du code NC 0813 50 et contenant des figues, des noisettes ou des pistaches, — la pâte de figues et la pâte de noisettes relevant du code NC 2007 99 98, et — les figues, noisettes et pistaches, préparés ou conservés, comprenant des mélanges relevant du code NC 2008 19.» Le paragraphe 6 suivant est ajouté: «6.  L'échantillonnage et l'analyse visés au paragraphe 5 sont effectués sur environ 10 % des lots de produits, pour chaque catégorie des produits visés au paragraphe 1.