18.1.2003 Journal officiel des Communautés européennes L 13/37 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 2003 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou région officiellement indemne de cette maladie [notifiée sous le numéro C(2003) 20] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/44/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ('), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission (*), et notamment son annexe À, chapitre 1, partie II, considérant ce qui suit: (1) — Au Portugal, la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans. Dans la région autonome des Açores, au moins 99,8% des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. (2) — Cette région a pris en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, partie II, paragraphe 2, de la directive 91/68/CEE. (8) Il convient par conséquent que la région autonome des Açores soit reconnue officiellement indemne de brucel- lose (B. melitensis). (4) Il importe de modifier en conséquence la décision 93/ 52/CEE de la Commission (, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/482/CE (*). 6 du 19.2.1991, p. 19. 1 du 6.4.2002, p. 31. 3 du 21.1.1993, p. 14. 66 du 25.6.2002, p. 23. —— OOOO | ul nl c/ cu HH OR conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission