L 46/32 Journal officiel de l’Union européenne 16.2.2006 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 2006 Instituant un groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques (2006/98/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) — L’article 157 du traité instituant la Communauté euro- péenne assigne à la Communauté et aux États membres la tâche de veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie de la Communauté soit assu- rées. L'article 151 prévoit que la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun. (2) La Commission a annoncé une initiative phare sur les bibliothèques numériques dans sa communication «12010 — Une société de l’information pour la croissance et l’emploi» (!). (83) La communication «i2010: bibliothèques numériques» (?) (ci-après «la communication» a annoncé la création d’un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques qui conseillera la Commission sur la meil- leure façon de relever les défis organisationnels, juridi- ques et techniques qui se posent au niveau européen. (4) — Le groupe doit contribuer au développement d’une vision stratégique commune pour les bibliothèques numériques européennes. (5)  Le groupe doit être composé d’experts nommés à titre personnel très qualifiés dans le domaine des bibliothè- ques numériques. (6) Il convient dès lors d’instituer le groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques, de préciser son mandat et de définir sa structure, DÉCIDE: Article premier Il est institué, auprès de la Commission, un «groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques», ci-après dénommé «e groupe». () COM(2005) 229 final. () COM(2005) 465 final. Article 2 Mission La Commission peut consulter le groupe sur toute question relative à la mise en œuvre de l'initiative bibliothèques numéri- ques telle qu’indiquée dans la communication. Le groupe a pour tâche: — de conseiller la Commission sur la meilleure façon de relever les défis organisationnels, juridiques et techniques qui se posent au niveau européen, — de contribuer à l’élaboration d’une vision stratégique commune pour les bibliothèques numériques européennes. Article 3 Composition — Nomination 1.  Le Directeur général de la DG «Société de l’information et Média» ou son représentant est chargé de nommer les membres du groupe parmi des spécialistes ayant des compétences dans le domaine des bibliothèques numériques. 2.  Le groupe comprend au plus 20 membres. 3.  Les dispositions suivantes s'’appliquent: — Les membres sont nommés à titre personnel en leur qualité d'expert de haut niveau dans le domaine des bibliothèques numériques. Ils sont appelés à conseiller la Commission indépendamment de toute instruction extérieure. — Les membres seront nommés en assurant, dans la mesure du possible, un équilibre satisfaisant en matière: — de compétences, — origine géographique, — genre.