12.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 325/59 DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveil- lance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède pour 2004 [notifiée sous le numéro C(2003) 4532] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (2003/864/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil (?), et notamment ses articles 19 et 20, considérant ce qui suit: () ) @) La protection de la santé humaine contre les maladies et les infections directement ou indirectement transmis- sibles par des animaux à l'homme (zoonoses) est d'une importance capitale. La Communauté procède actuellement à la révision de sa politique de contrôle et de prévention des zoonoses. Dans ce cadre, il a été demandé au comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique d'émettre un avis sur la base des politiques de contrôle des zoonoses, une attention particulière devant être accordée à l'évaluation des risques liés aux maladies zoonotiques constituant une préoccupation majeure pour la santé publique. Dans les conclusions de son avis du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a identifié campylobacter comme étant l'une des plus importantes zoonoses actuelles dans l'alimentation, si l'on se réfère au nombre de cas rapportés chez l'homme. Cet avis reconnaît l'existence d'un certain nombre de lacunes dans la connaissance de l'épidémiologie de campylobacter en tant que zoonose dans l'alimentation. Il indique en particulier que l'effica- cité de l'établissement de mesures d'hygiène strictes au niveau des élevages de volailles devrait être documentée et que l'efficacité des procédures visant à réduire la prévalence de campylobacter à l'échelon des exploita- tions doit faire l'objet d'un examen plus approfondi. En vue d'obtenir une aide financière de la Communauté, les autorités suédoises ont présenté en 2000 un programme national pluriannuel de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair visant à estimer la prévalence de base, tant dans la production primaire que dans la chaîne alimentaire, et à renforcer progressi- () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (10) vement la mise en œuvre de mesures d'hygiène dans les exploitations afin de réduire la prévalence de campylo- bacter à l'échelon de ces exploitations et, par la suite, dans l'ensemble de la chaîne alimentaire. Ce programme a débuté le 1* juillet 2001. Compte tenu de l'importance de campylobacter en tant que zoonose, il a été jugé utile que la Communauté apporte une aide financière, pendant une période appro- priée d'une durée maximale de quatre ans, pour prendre en charge certains coûts exposés par la Suède et pour collecter des données techniques et scientifiques précieuses. Pour des raisons budgétaires, l'aide commu- nautaire fait l'objet d'une décision chaque année. Par les décisions de la Commission 2001/29/CE (), 2001/866/ CE (*) et 2002/989/CE (°), ll Communauté a accordé une assistance financière pour le deuxième semestre de 2001 et pour les années 2002 et 2003. Les autorités suédoises ont fourni, pour les années 2001, 2002 et 2003, les informations nécessaires pour démon- trer la mise en œuvre effective du programme. Le 5 septembre 2003, les autorités suédoises ont présenté un programme en vue d'obtenir une assistance financière communautaire en 2004. Elles ont soumis un programme révisé le 8 octobre 2003. Sur cette base, il semble opportun de fixer l'aide financière apportée par la Communauté pour la période allant du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2004 à un maximum de 160 000 euros. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil (°), les actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles commu- nautaires sont financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. En matière de contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil sont applicables. Une contribution financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont effectivement réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. 6 du 11.1.2001, p. 22. 323 du 7.12.2001, p. 26. 344 du 19.12.2002, p. 45. 160 du 26.6.1999, p. 103.