7.12.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 341/37 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 décembre 2006 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Slovénie [notifiée sous le numéro C(2006) 5797] (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.) (2006/883/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l’enregistrement des animaux (!), et notamment son article 3, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La directive 92/102/CEE fixe les exigences minimales en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, sans préjudice de règles communautaires plus détaillées pouvant être établies en vue de l’éradication ou du contrôle des maladies. Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 92/102/CEE, les États membres sont tenus de veiller à ce que l'autorité compétente dispose d’une liste à jour de toutes les exploitations détenant des animaux visés par ladite directive et situées sur leur territoire. L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE prévoit la possibilité d’autoriser les États membres à exclure de la liste d’exploitations exigée à l’article 3, para- graphe 1, de ladite directive les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par ladite directive. La décision 2006/80/CE de la Commission (?) autorise certains États membres à appliquer la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE aux exploitations détenant un seul porc. (*) JO L 355 du 5.12.1992, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8). (@) JO L'36 du 8.2.2006, p. 50. G) La Slovénie a demandé à bénéficier de l’autorisation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE pour les exploitations détenant un seul porc et a donné les assurances adéquates concernant les contrôles prévus par ladite directive. Dès lors, il convient d'autoriser la Slovénie à appliquer cette dérogation. La décision 2006/80/CE doit donc être modifiée en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2006/80/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. Article 2 La République de Slovénie est destinataire de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission