N° L 181/26 Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 96 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 1996 portant nomination du président de l’Office communautaire des variétés végétales (96/436/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (!), et notamment son article 43 paragraphes 1 et 2, vu les candidatures présentées par la Commission le 27 avril 1995, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office communautaire des variêtés végétales, DÉCIDE: Article unique Monsieur Bart Kiewiet, né le 7 janvier 1947, est nommé président de l’Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans. Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir entre le président et le conseil d’administration dudit Office. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996. Par le Conseil Le président D. SPRING () JO n° L 227 du 1. 9. 1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2506/95 (JO n° L 258 du 28. 10. 1995, p. 3).