6.9.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 224/17 RÈGLEMENT (CE) No 1571/2003 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Parmigiano Reggiano) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (*), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, les autorités italiennes ont demandé pour la dénomi- nation «Parmigiano Reggiano», enregistrée en tant qu'ap- pellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1204/ 2003 (*), des modifications de la description, du mode d'obtention, de l'étiquetage ainsi que du règlement relatif à l'alimentation des bovins. (2) — Suite à l'examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures. (3) — Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifica- tions non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis. (4) I a été considéré qu'il s'agit dans ces cas de modifica- tions conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne (°) desdites modifications. (5) En conséquence, ces modifications doivent être enregis- trées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les modifications figurant à l'annexe du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément au paragraphe 4 de l'ar- ticle 6 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2003. () JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. () JO L 168 du 5.7.2003, p. 10. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO C 275 du 12.11.2002, p. 14 (Parmigiano Reggiano).