L 210/6 Journal officiel de l'Union européenne 20.8.2003 RÈGLEMENT (CE) N° 1466/2003 DE LA COMMISSION du 19 août 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux artichauts et modifiant le règlement (CE) n° 963/98 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) La commercialisation de certaines variétés d'artichauts vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission (*), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 3 c), considérant ce qui suit: (1) — Les artichauts figurent à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées. Le règlement (CE) n° 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts (*) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 46/2003 (*) devrait être modifié en ce qui concerne la définition des artichauts de type «Poivrade» et «Bouquet». (2) — Dans un souci de clarté juridique, les normes applicables aux artichauts devraient être traitées dans un règlement distinct et le règlement (CE) n° 963/98 devrait donc être modifié en conséquence. À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence du marché mondial, de tenir compte de la norme recommandée pour les artichauts par le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU). (3) — L'application de ces nouvelles normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché des produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à répondre aux exigences des consommateurs et de faci- liter les relations commerciales sur la base d'une concur- rence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabi- lité de la production. (4 Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une certaine durée ou les différentes mani- pulations auxquels les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution biolo- gique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commer- cialisation qui suivent le stade de l'expédition. Comme les produits de classe «Extra» doivent être soigneusement triés et emballés, seul le manque de fraîcheur et de turgescence devrait être pris en considération dans leur cas. 97 du 21.11.1996, p. 1. du 11.1.2003, p. 64. 35 du 8.5.1998, p. 18. du 11.1.2003, p. 61. SHN N produites dans les régions italiennes de la Sicile, des Pouilles, de la Sardaigne, de la Campanie, du Latium et de la Toscane s'effectue traditionnellement dans la région de production, en bottes entourées de feuilles et pour- vues de pédoncules de plus de 10 centimètres. À la demande de l'Italie, cette pratique de commercialisation a été autorisée par le règlement (CE) n° 448/97 de la Commission du 7 mars 1997, dérogeant, pour certaines régions en Italie, aux normes commerciales fixées pour les artichauts (°). À des fins de clarification et de simplifi- cation de la réglementation communautaire, il convient d'intégrer ces dérogations au présent règlement et, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) n° 448/97. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La norme de commercialisation applicable aux artichauts rele- vant du code NC 0709 10 00 figure à l'annexe. La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96. Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme: a) a) une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turges- cence; b) b) pour les produits des classes autres que la classe «Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur carac- tère plus ou moins périssable. Article 2 1.  Par dérogation à l'annexe, les artichauts produits dans les régions italiennes de la Sicile, des Pouilles, de la Sardaigne, de la Campanie, du Latium et de la Toscane peuvent, dans ces régions, être vendus en bottes entourées de feuilles et pourvues d'un pédoncule supérieur à 10 centimètres. 2.  Pour l'application du paragraphe 1, chaque lot concerné devra porter sur le document ou sur la fiche, visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200/96, en plus des autres indications requises, l'indication suivante: «Destinato alla vendita al dettaglio unicamente in … (région de production)». () JO L 68 du 8.3.1997, p. 17.