8.3.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 66j7 DIRECTIVE 2006/27/CE DE LA COMMISSION du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (!), et notamment son article 17, vu la directive 93/14/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues (?), et notamment son article 4, vu la directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (), et notamment son article 3, vu la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (*), et notamment son article 4, vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (°), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) | Les directives 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE et 97/24/CE sont des directives particulières aux fins de la procédure  de réception établie par la directive 2002/24]CE. (*) JO L 124 du 9.5.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/30/CE de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17). (@ JO L 121 du 15.5.1993, p. 1. () JO L 188 du 29.7.1993, p. 38. Directive modifiée par la directive 1999/25/CE de la Commission (JO L 104 du 21.4.1999, p. 19). (* JO L 52 du 8.3.1995 p. 1. Directive modifiée par la directive 2002/41/CE de la Commission (JO L 133 du 18.5.2002, p. 17). (°) JO L 226 du 18.8.1997, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/30/CE. (2) I est nécessaire d’introduire le dernier amendement du règlement n° 78 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe dans les prescriptions rela- tives à la procédure de réception communautaire afin de maintenir l’équivalence entre les prescriptions établies par la directive 93/14/CEE et celles établies par le règlement n° 78 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. (3) _ Les prescriptions relatives aux inscriptions réglementaires et à la vitesse maximale des véhicules à moteur à deux ou trois roues, telles qu’établies par les directives 93/34/CEE et 95/1/CE, peuvent être simplifiées pour une meilleure réglementation. (4) Pour permettre un fonctionnement correct de l’ensemble du système de réception, il est nécessaire de clarifier les dispositions relatives aux saillies extérieures, aux ancrages des ceintures de sécurité et aux ceintures de sécurité qui doivent s'appliquer aux véhicules munis d’une carrosserie et aux véhicules dépourvus d’une carrosserie. (5) — Dans la directive 97/24/CE, il y a lieu de clarifier et de compléter les prescriptions relatives au marquage des convertisseurs catalytiques d'origine et des silencieux d'origine. (6) Il y a lieu de modifier les directives 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE et 97/24/CE en conséquence. (7) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 93/14/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive. Article 2 L’annexe de la directive 93/34/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive. Article 3 L’annexe I de la directive 95/1/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.