4. 7. 96 Joumal officiel des Communautés européennes N° L 165/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 1996 abrogeant la décision 91/56/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à la péripneumonie contagieuse bovine en Italie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/404/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réali- sation du marché intérieur (!) modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (”), et notamment son article 10, considérant que, sur la base de l’article 10 de la directive 90/425/CEE, la décision 91/56/CEE de la Commission (* a établi certaines mesures de protection relatives à la péri- pneumonie contagieuse bovine en Italie en ce qui concerne les échanges de bovins vivants; considérant qu’en l’absence de la maladie il y a lieu d’abroger les mesures instaurées par la décision 91/56/ CEE; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. ( JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. () JO n° L 35 du 7. 2. 1991, p. 29. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 91/56/CEE est abrogée. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 1* juillet 1996. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 21 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission