25.5.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 137/9 RÈGLEMENT (CE) N° 780/2006 DE LA COMMISSION du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agri- coles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (!), et notamment son article 13, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 5, paragraphe 8, du règlement (CEE) n° 2092/91, des listes limitatives des ingrédients et substances visés au paragraphe 3, points c) et d), et au paragraphe 5 bis, points d) et e), dudit article sont établies à l'annexe VI, parties A et B, dudit règlement. Les condi- tions d’utilisation de ces ingrédients et substances peuvent être précisées. (2) — À la suite de l’introduction des dispositions en matière de production biologique des animaux et des produits animaux dans le règlement (CEE) n° 2092/91, il convient d'adapter ces listes pour y inclure les substances utilisées dans les produits destinés à la consommation humaine qui contiennent des ingrédients d’origine animale. (3 I est également nécessaire de définir les additifs qui peuvent être employés dans la préparation de vins de fruits autres que les vins couverts par le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant orga- nisation commune du marché vitivinicole (?). (4 I convient donc de modifier le règlement (CEE) n° 2092/91 en conséquence. (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l’article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1° décembre 2007. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mai 2006. (*) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 699/2006 (JO L 121 du 6.5.2006, p. 36). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission (2) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2165/2005 (JO L 345 du 28.12.2005, p. 1).