L 34/32 Journal officiel de l’Union européenne 7.2.2006 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 janvier 2006 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (2006/70/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 218, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 131, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son ar- ticle 21, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les dispositions de la Commission en matière de sécurité sont contenues dans Jl’annexe de Jla décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (*). (2) — La Commission a décidé un certain nombre de change- ments concernant l’attribution des responsabilités et la désignation des départements et des services. (83) Il importe que les définitions figurant à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom correspondent aux dispositions appropriées dans le texte. (4 Il convient de modifier en conséquence le texte des règles en matière de sécurité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les règles en matière de sécurité figurant à l’annexe de la déci- sion 2001/844/CE, CECA, Euratom sont modifiées comme suit: (*) JO L 317 du 3.12.2001, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/94/CE, Euratom (JO L 31 du 4.2.2005, p. 66). 1) Dans la section 4.2, point e), les termes «président de la Commission» sont remplacés par les termes «directeur de la direction de la sécurité de la Commission». 2) La section 13 est remplacée par le texte suivant: «13. LE COMITÉ DE SÉCURITÉ DE LA COMMISSION Un comité de sécurité est établi au sein de la Commission. Présidé par le directeur général de la direction générale Personnel et administration, il réunit un membre du cabinet du commissaire chargé des questions de sécurité, un membre du cabinet du président, le secrétaire général adjoint, qui préside le groupe de gestion des crises de la Commission, les directeurs généraux du service juridique, de la direction générale Relations extérieures, de la direction générale Justice, liberté et sécurité, du Centre commun de recherche, de la direction générale Informatique et du service d'audit interne, ainsi que le directeur de la direction de la sécurité de la Commission, ou leurs représentants. D’autres fonctionnaires de la Commission peuvent être invités. Ce comité a pour mandat d’évaluer les mesures de sécurité au sein de la Commission et d'adresser des recommandations en la matière au membre de la Commission chargé des ques- tions de sécurité.» 3) À l’appendice 2, le terme «président, est remplacé par les termes «membre de la Commission chargé des questions de sécurité». 4) Au point 10 c) de l’appendice 4, le terme «président» est remplacé par les termes «directeur de la direction de la sécu- rité de la Commission». 5) Au point 7 de l’appendice 5, le terme «président» est remplacé par les termes «membre de la Commission chargé des questions de sécurité». 6) Dans la totalité du texte des règles en matière de sécurité et des appendices: a) les termes «bureau de sécurité de la Commission» et «service de sécurité de la Commission» sont remplacés par les termes: «direction de la sécurité de la Commis- sion»; b) les termes «chef du bureau de sécurité de la Commission» sont remplacés par les termes «directeur de la direction de la sécurité de la Commission».