L 83/14 Journal officiel de l’Union européenne 22.3.2006 DIRECTIVE 2006/34/CE DE LA COMMISSION du 21 mars 2006 modifiant l’annexe de la directive 2001/15/CE afin d’y inscrire certaines substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concer- nant les denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimen- taires destinées à une alimentation particulière (?) fixe certaines catégories de substances et mentionne, pour chacune d’entre elles, les substances chimiques qui peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (2) N convient d’inscrire à l’annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques qui ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après d’Autorité») et ont fait l’objet d’une évaluation scientifique favorable. (3)  L’Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales. (4 H y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l'inscription d'autres formes de folates à l’annexe de la directive 2001/15/CE. (5) Il convient dès lors de modifier la directive 2001/15/CE en conséquence. (6)  Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (*) JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (? JO L 52 du 22.2.2001, p. 19. Directive modifiée par la directive 2004/5/CE (JO L 14 du 21.1.2004, p. 19). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 2001/15/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2006. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 21 mars 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission