1.3.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 55/15 RÈGLEMENT (CE) No 384/2003 DE LA COMMISSION du 26 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — Pour des raisons de clarté il convient de remplacer les A CR ‘ ‘ annexes I à IV du règlement (CE) n° 32/2000. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre (3) — Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tari- faires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 811/2002 de la Commission (, et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1* août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (* a établi à partir du 1 janvier 2003 une exemption de droits de douane pour le rhum et le tafia (code NC 2208 40 31 et 2208 40 91). Les contingents tarifaires ouverts pour ces produits à l'annexe I du règlement (CE) n° 32/2000 sont par conséquent devenus superflus et doivent être clôturés au 31 décembre 2002. Il convient donc d'adapter ladite annexe. d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1832/2002. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I à IV du règlement (CE) n° 32/2000 sont rempla- cées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1“" janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 février 2003. du 8.1.2000, p. 1. 32 du 17.5.2002, p. 13. 90 du 28.10.2002, p. 1. € —s OOO ee…e N H— V1 Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission