23. 7.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 190/41 DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 1999 modifiant pour la troisième fois la décision 93/74/CEE relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoiïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale [notifiée sous le numéro C(1999) 1854] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/489/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Karup À, Firskbæk À, Gudenäen, Halkær À, Storäen et £ ct ‘ ; Arhus A:; vu le traité instituant la Communauté européenne, 4 ; .. 4 considérant que les mesures prévues à la présente déci- vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 @ sion sont Ëonformes à l'a$is du comiÈé vétérinaire relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur permanent, le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (?), et notamment son article 5, paragraphe 2, (1) — considérant que le Danemark, par la décision 93/74/CEE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 96/218/CE (‘), est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infec- tieuse (NHI) et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV); (2) — considérant que le Danemark a soumis à la Commission les justifications appropriées à l'octroi de l'extension de la zone agréée en ce qui concerne la SHV; (3) — considérant que, après examen, ces informations permet- tent l'extension de la zone agréée en ce qui concerne la SHV pour inclure les bassins versants et les zones littorales proposées par le Danemark, et notamment 6 du 19.2.1991, p. 1. 89 du 3.7.1998, p. 12. 7 du 4.2.1993, p. 35. 2 du 21.3.1996, p. 39. |n cf c c SNNH+4 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 93/74/CEE est remplacée par l'annexe ci-jointe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission