30.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 354/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2319/2002 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (?), ainsi que les autres règlements portant organi- sation commune des marchés pour les produits agricoles, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agri- coles pour les restitutions à l'exportation (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1007/2002 (*), et notamment son article 3, dernier alinéa, considérant ce qui suit: (1) Il convient de publier, conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87, la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1“ janvier 2003, telle quelle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. (2) — Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en considération les modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3846/87 par l'adoption du règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission (*) et du règlement (CE) n° 1007/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002. !) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. ?) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. JO L 153 du 13.6.2002, p. 8. DLSP U ( ( (3 ( 4 Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 115 du 1.5.2002, p. 20.