21. 2. 95 Journal officiel des Communautés européennes N° L 39/3 RÈGLEMENT (CE) N° 341/95 DE LA COMMISSION du 20 février 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 dans le secteur de la viande de porc à la suite de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3379/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière (!), et notamment son article 3, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (?), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 22, considérant que des concessions pour le secteur de la viande de porc concernant certains produits ont été accor- dées dans le cadre du règlement (CEE) n° 2698/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les moda- lités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l’ancienne République fédérative tchèque et slovaque (’), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2676/94 (‘), et du règlement (CE) n° 1590/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d’application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d’une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d’autre part (*), modifié par le règlement (CE) n° 2337/94 (5) ; considérant que, à la suite de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CE) n° 3379/94 a ouvert certains contingents tarifaires ; qu’il convient donc d’adapter les annexes I des règlements (CEE) n° 2698/93 et (CE) n° 1590/94 afin de tenir compte des régimes d’échanges qui existaient pour le secteur de la viande de () JO n° L 366 du 31. 12. 1994, p. 3. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 245 du 1. 10. 1993, p. 80. () JO n° L 285 du 4. 11. 1994, p. 7. () JO n° L 167 du 1. 7. 1994, p. 16. () JO n° L 254 du 30. 9. 1994, p. 19. porc entre les trois nouveaux États membres, d’une part, et la Hongrie, la République tchèque et la Roumanie, d’autre part ; considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo- nibles pendant la période allant du 1“ avril au 30 juin 1995, les quantités reportées de la période allant du 1“ janvier au 31 mars 1995 et les nouvelles quantités ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2698/93 est remplacée par l’annexe I du présent règlement. Article 2 L’annexe I du règlement (CE) n° 1590/94 est remplacée par l’annexe II du présent règlement. Article 3 Les quantités disponibles pour la période allant du 1“ avril au 30 juin 1995, pour les groupes 1, 2, 4, 11 du règlement (CEE) n° 2698/93 et pour les groupes 16 et 17 du règlement (CE) n° 1590/94, sont fixées à l’annexe III du présent règlement. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1” janvier 1995.