N° L 228/12 Journal officiel des Communautés européennes 9. 9. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 2476/93 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, -vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant ‘établissement d’un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3334/ 90 (?), et notamment son article 1°, considérant que l’article 1" du règlement (CEE) n° 1577/81 prévoit l’établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe ; considérant que l’application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispo- | sitions de l’article 1* paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les valeurs unitaires visées à l’article 1 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 1993. ‘ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1993. () JO n° L 154 du 13. 6. 1981, p. 26. () JO n° L 321 du 21. 11. 1990, p. 6. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission