31.12.98 Journal officiel des Communautés européennes L 359/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2866/98 DU CONSEIL du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 L, paragraphe 4, première phrase, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de la Banque centrale européenne ('), () () y () () ( , O O O O considérant que, conformément à l’article 109 J, paragraphe 4, du traité, la troisième phase de l’Union économique et monétaire commence le 1“ janvier 1999; que le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, a confirmé le 3 mai 1998, que la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande remplissaient les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique à compter du 1* janvier 1999 (?; considérant que, conformément au règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (*), l’euro est la monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à compter du 1“ janvier 1999; que l’introduction de l’euro requiert l’adoption des taux de conversion auxquels l’euro remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera divisé en unités monétaires nationales; que les taux de conversion indiqués à l’article 1 sont les taux de conversion définis à l’article 1“, troisième tiret, du règlement (CE) n° 974/98; considérant que, conformément au règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro (*), toute référence à l’écu figurant dans un instrument juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux d’un euro pour un écu; que l’article 109 L, paragraphe 4, deuxième phrase, du traité, dispose que la fixation des taux de conversion ne modifie pas, en soi, la valeur externe de l’écu; que cela est garanti par l’adoption, comme taux de conversion, des taux de change en écu des monnaies des États membres adoptant l’euro, tels qu’ils seront calculés par la Commission le 31 décembre 1998, selon la procédure établie pour le calcul journalier des taux de change de l’écu officiels; considérant que les ministres des États membres adoptant l’euro comme monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission et l’Institut monétaire européen/la Banque centrale européenne ont publié respectivement le 3 mai 1998 (°) et le 26 septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la fixation des taux de conversion irrévocables de l’euro; JO C 412 du 31. 12. 1998, p. 1. écision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l’article 109 J, paragraphe 4, du traité L 139 du 11. 5. 1998, p. 30). L 139 du 11. S. 1998, p. 1. L 162 du 19. 6. 1997, p. 1. C 160 du 27. S. 1998, p. 1.