4.1.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 1/13 DÉCISION DU CONSEIL du 1 janvier 2007 portant nomination des membres et suppléants bulgares et roumains du Comité des régions (2007/6/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 263, quatrième alinéa, vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notam- ment ses articles 13 et 49, vu les propositions des gouvernements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, considérant ce qui suit: (1) — Les membres et suppléants du Comité des régions ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, par la décision 2006/116/CE du Conseil (*). (2) — À la suite de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité des régions par la nomination de vingt-sept membres et vingt-sept suppléants, représen- tants des instances régionales et locales des nouveaux États membres qui sont soit titulaires d’un mandat élec- toral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue, () JO L 56 du 25.2.2006, p. 75. DÉCIDE: Article premier Sont nommées au Comité des régions, pour la période allant jusqu'au 25 janvier 2010: — en tant que membres, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe I, — en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe II. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1 janvier 2007. Fait à Bruxelles, le 1 janvier 2007. Par le Conseil Le président F.-W. STEINMEIER