N° L 305/4 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 94 RÈGLEMENT (CE) N° 2893/94 DU CONSEIL du 25 novembre 1994 modifiant les règlements (CE) n° 3466/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1994), (CE) n° 3672/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits - industriels (deuxième série de 1994), (CE) n° 845/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1994), et (CE) n° 1502/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche (troisième série de 1994) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par les règlements (CE) n° 3466/93 ("), (CE) n° 3672/93 (, (CE) n° 845/94 (*) et (CE) n° 1502/ 94 (*), le Conseil a ouvert pour l’année 1994, pour certains produits, des contingents tarifaires communautaires, en particulier pour du ferrochrome (numéro d’ordre. 09.2711), du polyvinylpyrrolidone (numéro 09.2731), des morues (numéro 09.2753), des champignons de l’espèce Auricu- laria polytricha (numéro 09.2849), des cadres en acier allié chrome-molybdène (numéro 09.2865) et du 1,2-an- hydridre de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (numéro 09.2883) ; considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour lesdits produits, les besoins d’importations de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l’année en cours un niveau supérieur aux volumes fixés par lesdits règlements ; que, en conséquence, il convient d’augmenter comme indiqué à l’article 1* les volumes des contingents susvisés et, pour le contingent tarifaire repris sous le numéro d’ordre 09.2865, de proroger de six mois la période de validité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT; Article premier Dans les règlements (CE) n° 3466/93, (CE) n° 3672/93, (CE) n° 845/94 et (CE) n° 1502/94, les tableaux repris aux articles 1" sont remplacés, respectivement, pour les numéros d’ordre 09.2711, 09.2731, 09.2753, 09.2849, 09.2865 et 09.2883, par le tableau suivant. Taux Numéro ectonati P Volume du ; Date d’ordre Code NC Désignation des marchandises contingent des( âr)oxts d'expiration 09.2711 7202 41 91 | Ferrochrome contenant en poids plus de 6% de 680 000 tonnes 0 31.12.1994 carbone 09.2731 ex 390590 00 | Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre 120 tonnes 0 31.12.1995 dont les dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres et dont la solubilité dans l’eau à 25 °C est inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destiné à l’in- dustrie pharmaceutique (a) 09.2753 ex 0302 50 Morues (Gadus morbua, Gadus ogac, Gadus macroce- 50 000 tonnes 6 31.12.1994 ex 03026935 | phalus), et poissons de l’espèce Boreogadus saida, à ex 0303 60 l’exclusion des foies, œufs et laitances, présentés à ex 0303 79 41 | l’état frais, réfrigéré ou congelé et destinés à la trans- formation (a) (b) 09.2849 ex 07108060 | Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, 605 tonnes 0 31.12.1994 cuits à la vapeur ou à l’eau, destinés à la fabrication de plats préparés (a) (b) 09.2865 ex 854091 00 | Cadres en acier allié chromo-molybdène, destinés à la 400 000 pièces 0 31. 12. 1994 fabrication de tubes cathodiques de 7366 mm ’ (— 1,0 mm) (29 pouces) (a) ; 09.2883 ex 29173990 | 1,2-Anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique 5000 tonnes 0 31.12.1994 () JO n° L 317 du 18. 12. 1993, p. 4. @ JO n° L 338 du 31. 12. 1993, p. 42. () JO n° L 98 du 16. 4. 1994, p. 2. () JO n° L 162 du 30. 6. 1994, p. S.