L 309/8 Journal officiel des Communautés européennes 12.11.2002 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2002) 4348] (2002/887CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/ 36/CE de la Commission (?), et notamment son article 15, paragraphe 1, vu la demande présentée par le Royaume-Uni, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu'il soit établi que l'introduction d'organismes nuisibles n'est pas à craindre. (2) — Depuis 1993, des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecy- paris Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon ont été autorisées par la décision 93/452/CEE de la Commission (*) pour des périodes limitées et si certaines conditions sont remplies. Cela constitue le résultat d'échanges d'informations entre la Commission et le Japon, qui a permis à la Commission d'établir que l'im- portation de ces végétaux ne comportait aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles, sous réserve de l'application de conditions spécifiques. JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. ?) JO L 116 du 3.5.2002, p. 16. JO L 210 du 21.8.1993, p. 29. (3) — Étant donné que les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours actuelles et qu'aucune information nouvelle ne justifie la révision des conditions spécifiques, il convient de prolonger l'autorisation. (4) — Par conséquent, il convient donc d'autoriser des déroga- tions pour une période limitée, si certaines conditions sont remplies. (5)  La décision 93/452/CEE doit donc être abrogée en conséquence. (6)  L'autorisation accordée conformément à la présente décision sera révoquée s'il est établi que les conditions en question ne sont pas suffisantes pour prévenir l'intro- duction d'organismes nuisibles ou qu'elles n'ont pas été respectées. (7[) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres sont autorisés à prévoir des dérogations à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 1, de cette directive pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires du Japon. Afin de bénéficier de ces dérogations, outre les exigences, ou par dérogation aux exigences établies à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe IV, partie À, section I, point 43, de la directive 2000/29/CE, les végétaux remplissent les conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.