L 147/42 Journal officiel de l'Union européenne 14.6.2003 (Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne) DÉCISION 2003/432/PESC DU CONSEIL du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocra- tique du Congo LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 2, et son article 25, vu l'action commune 2003/423/PESC du 5 juin 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo ('), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le 30 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations-unies a adopté à l'unanimité la résolution 1484 (2003) qui autorise, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations-unies, le déploiement temporaire d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunia, dans la République démocratique du Congo. (2) — Suite à la demande du secrétaire général des Nations- unies, l'Union européenne a décidé de fournir une force de stabilisation temporaire dans l'Ituri, conformément au mandat prévu dans la résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations-unies du 30 mai 2003. (83) — Le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décision pertinentes quant au contrôle poli- tique et à la direction stratégique de l'opération. (4) — Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Dane- mark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Dane- mark ne participe pas au financement de l'opération, DÉCIDE: Article premier Le plan d'opération est approuvé. Article 2 Le message d'autorisation des règles d'engagement est approuvé. Article 3 L'opération militaire de l'Union européenne dans la République démocratique du Congo est lancée le 12 juin 2003. Article 4 Le commandant de l'opération est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces, préalablement au transfert de l'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre d'opération, et à entamer l'exécution de la mission. Article 5 Sans préjudice de l'article 15 de l'action commune 2003/423/ PESC la présente décision restera d'application jusqu'à ce que les forces affectées à l'opération de Bunia aient été redéployées. Article 6 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 12 juin 2003. Par le Conseil Le président G. DRYS () JO L 143 du 11.6.2003, p. 50.