L 116/16 Journal officiel des Communautés européennes 3.5.2002 DIRECTIVE 2002/36/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/ 28/CE de la Commission (?), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d), considérant ce qui suit: (1) Il convient de prendre des mesures afin de protéger la Communauté contre Anisogramma anomala (Peck) E. Müller, Anoplophora glabripennis  (Motschulsky) et Naupactus leucoloma Boheman, organismes nuisibles dont l'existence dans la Communauté était jusqu'à présent inconnue. @) — Iya lieu de modifier les dispositions en vigueur concer- nant Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) en les limitant aux zones protégées situées en Irlande et au Royaume-Uni (Irlande du Nord) dans lesquelles il a été établi que cet organisme n'est pas présent. (3) Il convient de modifier la liste des plantes hôtes de Liriomyza huidobrensis (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess) afin de tenir compte des nouvelles informa- tions sur les rapports entre ces organismes nuisibles et leurs plantes hôtes. (4) — Par suite de l'interception répétée de Bemisia tabaci Genn., Liriomyza sativae (Blanchard), Amauromyza macu- losa (Malloch), Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Lirio- myza trifolii (Burgess) et Thrips palmi Karny dans des marchandises, il y a lieu d'améliorer les dispositions actuelles concernant les mesures de protection contre leur introduction et leur propagation dans la Commu- nauté en vue d'assurer une protection plus efficace. (5) _ Lesdites mesures de protection améliorées comprendront l'utilisation d'un passeport phytosanitaire pour les végé- taux et les produits végétaux originaires de la CE et d'un certificat phytosanitaire pour les végétaux et les produits végétaux originaires de pays tiers. (6) Il convient de modifier les dispositions actuelles concer- nant les mesures de protection contre le virus de la rhizomanie afin de tenir compte des conclusions d'un () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. () JO L 77 du 20.3.2002, p. 23. groupe de travail de la Commission qui a évalué le risque phytosanitaire associé à cet organisme nuisible dans les zones protégées concernées de la Communauté. (7) Il convient de modifier les dispositions actuelles concer- nant les mesures de protection contre Tilletia indica Mitra afin de prendre en compte les dernières informations relatant la présence de cet organisme nuisible en Afrique du Sud. (8) — Il y a lieu de corriger l'indication de Malte et de Chypre en tant que pays non européens dans l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 34, et dans l'annexe V, partie B, chapitre I, point 7 b), de la directive 2000/29/CE. (9) — Ces modifications sont conformes aux demandes des États membres concernés. (10) Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes correspondantes de la directive 2000/29/CE. (11) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1“ avril 2003. Les États membres en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.