14. 7. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 196/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1488/98 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (, et notamment son article 6, paragraphe 8, considérant que le règlement (CEE) n° 2807/83 (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 395/98 (*), définit les modalités particulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures, par les États membres, de poissons pour lesquels un TAC (total admissible des captures) et un quota ont été fixés; considérant que les règlements du Conseil (CE) n° 45/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 783/98 (‘), (CE) n° 50/98 du 19 décembre 1997 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland () et (CE) n° 65/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks d’espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1283/98 (°), fixent de nouveaux TAC pour 1998 et répartissent ces TAC entre les États membres en vue de limiter les captures d’un certain nombre de stocks et groupes de stocks de poissons supplémentaires; considérant qu’il est nécessaire à cet effet de modifier le règlement (CEE) n° 2807/83; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l’aquaculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2807/83 est modifié comme suit: 1) À l’annexe VII, point 1, le texte suivant est ajouté: «Lepidorhombus spp. Cardine LEZ Lophiidae Baudroie ANF Psetta maxima Turbot TUR Scophthalmus rhombus Barbue BLL Rajidae Raie SRX Limanda limanda Limande DAB Platichthys flesus Flet FLE 261 du 20. 10. 1993, p. 1. 356 du 31. 12. 1997, p. 14. 276 du 10. 10. 1983, p. 1. 50 du 20. 2. 1998, p. 17. 12 du 19. 1. 1998, p. 1. 113 du 15. 4. 1998, p. 8. 12 du 19. 1. 1998, p. 72. 12 du 19. 1. 1998, p. 145. 178 du 23. 6. 1998, p. 1. S@PES se arsier- en> arser-ars en m = 33 —E E OOOOOOOOO ceereeeeee 3