17. 7. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 201/43 RÈGLEMENT (CE) N° 1525/98 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communau- taires relatives aux contaminants dans les denrées alimen- taires ("), et notamment son article 2, considérant que certaines États membres ont adopté, ou envisagent d’adopter, des teneurs maximales pour les afla- toxines dans certaines denrées alimentaires; considérant que, au vu des disparités existant entre les États membres et des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesures communautaires s’im- posent pour garantir l’unicité du marché tout en respec- tant le principe de proportionnalité; considérant dès lors que le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certaines contaminants dans les denrées alimentaires (?) doit être complété; considérant que les aflatoxines sont des mycotoxines, produites par certaines espèces d’Aspergillus qui se déve- loppent lorsque le degré de température et d’humidité est élevé; que les aflatoxines peuvent être présentes dans un grand nombre de denrées alimentaires; considérant que les aflatoxines, en particulier l’aflatoxine B1, sont des substances cancérigènes génotoxiques; que, pour ce type de substances, il n’existe aucun seuil en dessous duquel aucun effet néfaste n’est observé; qu’il n’y a donc pas lieu de fixer une dose journalière admissible; que, en l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des améliorations dans les pratiques de production et de stockage, il n’est pas possible d’éli- miner complètement le développement de ces moisis- sures et, par voie de conséquence, la présence des afla- toxines dans les denrées alimentaires; qu’il convient dès lors de fixer les limites au niveau le plus faible possible; considérant qu’il y a lieu d’arrêter des règles concernant les limites maximales qui sont acceptables dans les produits agricoles simples séchés et/ou transformés et dans les denrées alimentaires afin de garantir une protec- tion appropriée de la santé publique ainsi que le bon () JO L 37 du 13. 2. 1993, p. 1. @ JO L 31 du 1. 2. 1997, p. 48. fonctionnement du marché unique en ce qui concerne ces produits; considérant que les efforts pour améliorer les conditions de production, de récolte et de stockage afin de réduire le développement des moisissures doivent être encouragés; considérant que le groupe des aflatoxines comprend diffé- rents composés dont la présence dans les denrées alimen- taires et la toxicité varient; que l’aflatoxine B1 est de loin le composé le plus toxique; qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de limiter à la fois la teneur totale en aflatoxines des denrées alimentaires (composés B1, B2, G1 et G2) et la teneur en aflatoxine B1; considérant que l’aflatoxine M1 est un produit de métabo- lisation de l’aflatoxine BI, présent dans le lait et les produits laitiers des animaux ayant consommé des aliments contaminés; que, même si l’aflatoxine MI1 est considérée comme une substance cancérigène géno- toxique moins dangereuse que l’aflatoxine B1, il est impé- ratif d’éviter sa présence dans le lait et les produits laitiers qui sont consommés par les humains, et notamment par les enfants en bas âge; considérant qu’il est reconnu que les méthodes de triage ou d’autres traitements physiques permettent de réduire la teneur en aflatoxines des arachides, des fruits à coque et des fruits séchés; que, dans un souci de minimiser les effets sur le commerce, il convient dès lors d’admettre des teneurs en aflatoxines plus élevées pour les produits en cause lorsque ceux-ci ne sont pas destinées à la consom- mation directe ou comme ingrédient des denrées alimen- taires; que, dans ces cas, les niveaux en aflatoxines ont été fixés en prenant à la fois en considération les possibilités actuelles de traitements susmentionnés respectivement pour les arachides, les fruits à coque et les fruits séchés et la nécessité de respecter après traitement les teneurs maximales fixés pour ces produits destinés à la consom- mation humaine directe ou à être utilisés comme ingré- dient des denrées alimentaires; que, en fonction des progrès des connaissances scientifiques et technologiques, les limites pour les fruits à coque et les fruits séchés bruts pourront être reconsidérées dans un délai déterminé; considérant que, dans le cas des céréales, il ne peut pas être exclu que des méthodes de triage ou d’autres traite- ments physiques puissent réduire le niveau de contamina- tion pour les aflatoxines; que, afin de pouvoir vérifier l’ef- ficacité réelle de ces méthodes et, le cas échéant, de fixer des limites maximales spécifiques pour les céréales brutes, il est prévu, pour une période limitée, d’appliquer les teneurs maximales prévues à l’annexe seulement pour les