N° L 30/12 Journal officiel des Communautés européennes 3. 2. 94 RÈGLEMENT (CE) N° 235/94 DU CONSEIL du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 (') a défini le régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d’outre-mer ; considérant que, par lettre du 8 octobre 1993, l’Érythrée a notifié son intention de poursuivre, après son indépendance, à savoir le 24 mai 1993, sa participation à la quatrième convention ACP-CEE en tant que partie contractante ; que, par décision n° 1/93, le Conseil des ministres ACP-CEE a marqué son accord sur cette participation ; considérant qu’il convient d’adapter en conséquence la liste de l’annexe I du règlement (CEE) n° 715/90, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe I du règlement (CEE) n° 715/90, la mention « ÉRYTHRÉE » est ajoutée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. x Il est applicable à partir du 24 mai 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1994. Par le Conseil Le président G. MORAITIS () JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 234/94 (Voir page 11 du présent Journal officiel).