29.5.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 133/51 RÈGLEMENT (CE) No 937/2003 DE LA COMMISSION du 28 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n°2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes dans le secteur des céréales détenues par certains organismes d'intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n 1666/2000 (*), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2131/93 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/ 2000 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'inter- vention. @) — Vu la situation du marché, il est nécessaire de poursuivre les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 668/ 2001 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 103/2003 (é), (CE) n° 1500/2001 de la Commission (’), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 1714/2002 (*), (CE) n° 953/2002 de la Commission (°), modifié par le règlement (CE) n° 410/ 2003 (°), (CE) n° 968/2002 de la Commission (*!), modifié par le règlement (CE) n° 106/2003 (), (CE) n 1081/2002 de la Commission ('), modifié par le règle- ment (CE) n° 105/2003 ("*) et (CE) n° 2177/2002 de la Commission (') et donc de fixer, à une date ultérieure, la dernière adjudication partielle prévue par ces règlements. (8) H y a lieu par ailleurs de limiter les exportations vers certains pays tiers et notamment d'exclure les pays qui vont adhérer prochainement à l'Union européenne. (4 Hya lieu de modifier les règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/ 2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 en conséquence. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de céréales, O L 181 du 1.7.1992, p. 21. O L 193 du 29.7.2000, p. 1. O L 191 du 31.7.1993, p. 76. O L 187 du 26.7.2000, p. 24. O L 93 du 3.4.2001, p. 20. O L 16 du 22.1.2003, p. 7. O L 199 du 24.7.2001, p. 3. O L 260 du 28.9.2002, p. 3. O L 147 du 5.6.2002, p. 3. JO L 62 du 6.3.2003, p. 16. JO L 149 du 7.6.2002, p. 15. JO L 16 du 22.1.2003, p. 12. JO L 164 du 22.6.2002, p. 16. JO L 16 du 22.1.2003, p. 10. °) JO L 331 du 7.12.2002, p. 5. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 668/2001 est modifié comme suit: a) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. — L'adjudication porte sur une quantité maximale de 3 800 088 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, des États- Unis d'Amérique, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie.» b) À l'article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.  La dernière adjudication partielle expire le 13 mai 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles).» Article 2 Le règlement (CE) n°1500/2001 est modifié comme suit: a) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. — L'adjudication porte sur une quantité maximale de 171 590 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, des États- Unis d'Amérique, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie.» b) À l'article 5, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.  La dernière adjudication partielle expire le 27 mai 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles).» Article 3 Le règlement (CE) n°953/2002 est modifié comme suit: a) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. — L'adjudication porte sur une quantité maximale de 58 081 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exclusion de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, des États- Unis d'Amérique, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la République slovaque et de la Slovénie.»