17.8.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 221/5 RÈGLEMENT (CE) No 1484/2002 DE LA COMMISSION du 16 août 2002 modifiant les droits à l’importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (, vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importa- tion dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 597/2002 (*), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l’importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 1478/2002 de la Commission (). (2) — L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l’importation calculée s’écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1478/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1478/2002 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 août 2002. 1 () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. () JO L 91 du 6.4.2002, p. 9. () JO L 220 du 15.8.2002, p. 11. 5 Par la Commission J. M. SILVA RODRIGUEZ Directeur général de l’agriculture