25.2.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 50/27 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2003 modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée [notifiée sous le numéro C(2003) 581] (2003/127|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) Il convient en outre d'adopter des mesures spécifiques vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Commu- nauté (!), modifiée par la directive 2002/89/CE (}), et notam- ment son article 16, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — La Commission a adopté la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001, exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet orga- nisme nuisible est attestée (*), modifiée par la décision 2002/124/CE (, (2) — Au vu de la nouvelle évaluation réalisée par l'Office alimentaire et vétérinaire au mois d'avril 2002 et des informations supplémentaires fournies par le Portugal, il semble que la mise en œuvre d'un programme d'éradica- tion ait permis de limiter la propagation du nématode du pin à la zone délimitée sur le territoire portugais. Toutefois, des arbres présentant les symptômes d'une infestation par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans cette zone. (83) — La présence du nématode du pin n'a été décelée dans aucun des échantillons prélevés et analysés lors des enquêtes officielles menées en 2002 par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr. prove- nant du Portugal. (4) Il importe dès lors que le Portugal continue de prendre des mesures spécifiques et présente un plan d'éradication à moyen terme pour lutter contre la propagation du nématode du pin en vue de son éradication. Il peut également être nécessaire que les autres États membres continuent de prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs territoires contre cet organisme. Les résul- tats des mesures spécifiques et de la mise en œuvre du plan à moyen terme seront soumis à une évaluation continue et, le cas échéant, seront modifiés. () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. () JO L 355 du 30.12.2002, p. 45. () JO L 81 du 21.3.2001, p. 34. () JO L 45 du 15.2.2002, p. 56. pour les copeaux issus d'arbres ne présentant pas de symptômes, ou pour lesquels le test de dépistage du nématode s'est révélé négatif, transportés vers des zones du Portugal autres que la zone délimitée. (6) Il importe que les dispositions relatives à la notification aux autres États membres et à la Commission des enquêtes de dépistage du nématode du pin effectuées dans les États membres soient clarifiées. (ÿ) — Il y a donc lieu de proroger la durée d'application de la décision 2001/218/CE d'une période supplémentaire limitée qui expire le 31 mars 2005 et de modifier en conséquence ladite décision. (8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/218/CE est modifiée comme suit. 1) L'article 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date du «28 février 2003» est remplacée par celle du «31 mars 2005»; ii) l'alinéa figurant ci-après est ajouté après le deuxième alinéa: «Le Portugal présente avant le 15 mars 2003 un plan d'éradication à moyen terme pour lutter contre la propa- gation du nématode du pin en vue de son éradication.» 2) L'article 4 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, l'adjectif «annuelles» est inséré entre les termes «enquêtes officielles» et «concernant le néma- tode du pin»; ii) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Sans préjudice des dispositions de l'article 16, para- graphe 1, de la directive 2000/29/CE, lorsque les résul- tats des enquêtes prévues au premier alinéa indiquent l'apparition du nématode du pin dans des zones où sa présence n'avait jamais été constatée, les résultats de ces enquêtes sont notifiés aux autres États membres et à la Commission au plus tard le 15 novembre 2003 et le 15 novembre 2004 respectivement.»