29. 3. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 79/19 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1996 modifiant la décision 92/532/CEE fixant les plans d’échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des poissons (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/240/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture (!), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/ CE (?), et notamment son article 15, considérant que les plans d’échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirma- tion de certaines maladies des poissons sont fixés dans la décision 92/532/CEE de la Commission (* considérant que, depuis l’adoption de cette directive, l’évolution pratique et scientifique intervenue oblige à mettre à jour les plans d’échantillonnage et les méthodes de diagnostic; considérant que cette mise à jour concerne la taille de ’échantillon, les échantillons à prélever, le transport des échantillons et la méthode d’isolation des virus éventuel- lement présents dans l’échantillon; () JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. @ JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1. () JO n° L 337 du 21. 11. 1992, p. 18. considérant que le comité scientifique vétérinaire, institué par la décision 81/651/CEE de la Commission (*), a été consulté; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l'avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 92/532/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 5 février 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO n° L 233 du 19. 8. 1981, p. 32.