25. 1. 96 Journal officiel des Communautés européennes No L 19/39 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 janvier 1996 fixant les critères d’inscription et d’enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/78/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés ("), et notamment son article 4 paragraphe 2 point b), considérant que les critères harmonisés régissant l’inscrip- tion des équidés dans les livres généalogiques devraient être fixés en vertu de l’article 4 paragraphe 2 point b) de la directive 90/427/CEE ; considérant qu’il est, par conséquent, nécessaire de fixer les critères d’inscription des équidés dans les livres généa- logiques à des fins de sélection ; considérant que des conditions précises concernant le lignage et l’identification doivent être réunies pour l’ins- cription dans le livre généalogique ; considérant qu’une tolérance doit être prévue pour la divi- sion du livre généalogique en plusieurs sections et classes afin que certains types d’animaux n’en soient pas exclus ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 55. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1.  Pour pouvoir être inscrits dans la section principale “ du livre généalogique de leur race, les équidés enregistrés doivent : — descendre de parents inscrits dans la section princi- pale d’un livre généalogique relatif à la même race et avoir un pedigree établi conformément aux règles dudit livre généalogique, — être identifiés sous la mère conformément aux règles prévues par ledit livre généalogique, qui doit au moins exiger un certificat de saillie. 2.  Par dérogation au premier tiret du paragraphe 1, un animal peut être inscrit dans la section principale pour participer à un programme de croisement approuvé par l’organisation ou l’association d’élevage conformément aux règles dudit livre généalogique. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y parti- ciper. Article 2 1.  La section principale d’un livre généalogique peut être divisée, conformément au point 3 b) cinquième. tiret de l’annexe de la décision 92/353/CEE de la Commis- sion (?), déterminant les critères d’agrément ou de recon- naissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregis- trés, en plusieurs classes conformément aux mérites des animaux. Seuls les équidés remplissant les critères fixés à l’article 1* peuvent être enregistrés dans une de ces classes. @ JO n° L 192 du 11. 7. 1992, p. 63.