3. 12. 93 Journal officie!l des Communautés européennes N° L 298/9 RÈGLEMENT (CE) N° 3316/93 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1993 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d’intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2876/93 ‘ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 125/93 (?), et notamment son article 7 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) n° 2539/84 de la Commission, du S septembre 1984, portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines conge- lées, détenues par les organismes d’intervention (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1759/ 93 (*), a prévu la possibilité de l’application d’une procé- dure à deux phases lors de la vente de viandes bovines en provenance de stocks d’intervention ; considérant que l’application des mesures d’intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants dans plusieurs États membres ; que, en vue d’éviter une prolongation excessive du stockage, il y a lieu de mettre une partie de ces stocks en vente conformément au règlement (CEE) n° 2539/84 ; considérant que le règlement (CEE) n° 2876/93 de la Commission (*) devrait être abrogé ; considérant que les mesures prevues au present règlement sont conformes à l’avis du com1te de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. Il est procédé à la vente : — d’environ 2 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l’organisme d’intervention du Royau- me-Uni achetées avant le 1” janvier 1992, () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. () JO n° L 18 du 27. 1. 1993, p. 1. () JO n° L 238 du 6. 9. 1984, p. 13. () JO n° L 161 du 2. 7. 1993, p. 59. () JO n° L 262 du 21. 10. 1993, p. 47. — d’environ 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l’organisme d’intervention italien et achetées avant le 1 décembre 1991. Une information détaillée concernant les quantités figure à l’annexe I. 2.  Les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2539/84 et conformément aux dispositions du présent règlement. Article 2 1.  Les qualités et les prix minimaux visés à l’article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2539/84 sont indi- qués à l’annexe I. 2. Ne sont prises en considération que les offres parve- nant au plus tard le 9 décembre 1993, à 12 heures, aux organismes d’intervention concernés. 3.  Les informations relatives aux quantités ainsi qu’aux lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l’an- nexe ÎI. Article 3 Le montant de la garantie prévue à l’article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2539/84 est fixé à 30 écus par 100 kilogrammes. Article 4 Le règlement (CEF) n° 2876/93 est abrogé. Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre 1993.