N° L 378/54 31. 12. 94 Journal officiel des Communautés européennes DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant la décision 94/24/CE établissant la liste des postes d’inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (94/988/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÊENNES,V vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 30, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modi- fiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/ CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/ 438/CEE (*), et notamment son article 28, considérant que la décision 94/24/CE de la Commis- sion (*) établit la liste des postes d’inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des pro- duits et des animaux en provenance des pays tiers; considérant que certains postes d’inspection frontaliers ont fait l’objet d’une inspection de la part des services de la Commission; que, par ailleurs, les États membres ont la possibilité de proposer que de nouveaux postes figu- rent sur cette liste ou que des postes inscrits en soient retirés: (") JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. () JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. - () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (*) JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. (°) JO n° L 18 du 21. 1. 1994, p. 6. considérant que, au vu des résultats des inspections et des - propositions de la part des autorités compétentes de Belgique, d’Allemagne, de France, des Pays-Bas et du Portugal, il est nécessaire de modifier la décision 94/ 24/CE en conséquence; considérant que ‘les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 94/24/CE est modifiée conformé- ment aux dispositions de l’annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission