23.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 336/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DÉCISION N° 2256/2003/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 novembre 2003 relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 157, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social européen (°), vu l'avis du Comité des régions (), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (*), considérant ce qui suit: (1) — Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a fixé comme objectif de faire de l'Union euro- péenne l'économie de la connaissance la plus compéti- tive et la plus dynamique du monde et mis l'accent sur la nécessité d'utiliser une méthode ouverte pour coor- donner l'évaluation des progrès. (2) — Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a adopté le plan d'action eEurope 2002 et souligné plus particulièrement la nécessité de définir des perspectives à plus long terme pour l'économie de la connaissance encourageant l'accès de tous les citoyens aux nouvelles technologies; par ailleurs, le Conseil «Marché intérieur» du 30 novembre 2000 a établi une liste de 23 indica- teurs destinés à évaluer l'avancement du plan d'action eEurope 2002. (83)  La Commission a publié le 28 mai 2002 une communi- cation adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Europe 2005: une société de l'infor- mation pour tous» et le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 a approuvé les objectifs généraux du plan d'action. 1 JO C 291 E du 26.11.2002, p. 243. ?) JO C 61 du 14.3.2003, p. 184. JO C 128 du 29.5.2003, p. 19. Avis du Parlement européen du 12 février 2003 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 26 mai 2003 (JO C 159 E du 8.7.2003, p. 11) et position du Parlement européen du 25 septembre 2003 (non encore parue au Journal officiel). Déci- sion du Conseil du 27 octobre 2003. 4 () Ç C () (4) (6) 5 (6 ) ) JO JO La Commission a publié le 22 janvier 2001 une commu- nication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des structures d'informa- tion et en luttant contre la cybercriminalité». Dans ses conclusions, le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 a demandé au Conseil et à la Commission de mettre au point une vaste stratégie en matière de sécurité des réseaux électroniques et de l'as- sortir de mesures de mise en œuvre concrètes. La communication du 6 juin 2001 intitulée «Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne», constitue la première réponse de la Commission à cette demande. La résolution du Conseil du 30 mai 2001 sur le «Plan d'action eEurope: sécurité de l'information et des réseaux», la résolution du Conseil du 28 janvier 2002 relative à une «approche commune et à des actions spécifiques dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information» (), la résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à «une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l'informa- tion» (°) et la résolution du Parlement européen du 22 octobre 2002 relative à la «Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne» demandent aux États membres de lancer des actions spécifiques afin d'améliorer la sécurité des réseaux de communication et des systèmes d'information électroniques. Le Parlement européen et le Conseil se sont, en outre, félicités de l'intention de la Commission de préparer, entre autres, une stratégie permettant de garantir une exploitation plus stable et plus sûre des infrastructures de l'Internet et de présenter une proposi- tion en vue de créer au niveau européen la structure qui sera chargée des questions de sécurité des réseaux et de l'information. ( C 43 du 16.2.2002, p. 2. C 48 du 28.2.2003, p. 1.