31. 12. 94 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 352/71 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1994 modifiant la décision 93/693/CE concernant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l’exportation de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovine exte présentant de l’intérêt pour l’EEE P P (94/861/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovi- ne ('), modifiée en dernier lieu par la directive 93/60/ CEE (?), et notamment son article 9, considérant que la décision 93/693/CE de la Commis- sion (, modifiée en dernier lieu par la décision 94/609/CE (*), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l’exportation de sperme surgelé d’ani- maux domestiques de l’espèce bovine vers la Commu- nauté en provenance de certains pays tiers ; considérant que les services vétérinaires compétents de la Slovaquie et du Canada ont transmis les listes — le cas échéant modifiées — des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l’exportation de sperme de boivns vers la Communauté ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit : 1) Dans la partie 1, le centre de collecte de sperme « CENTRE D’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ) Boîte postale 518 Saint-Hyacinthe, Québec JS 7B8 Locaux agréés : 875, boulevard Laurier Saint-Hyacinthe, Québec () JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. () JO n° L 186 du 30. 6. 1993, p. 28. () JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 35. () JO n° L 241 du 16. 9. 1994, p. 23. Numéro d'enregistrement : CAN 073» est remplacé par : « CENTRE D’INSÉMINATION ARTIFICIELLE DU QUÉBEC (CIAQ) Boîte postale 518 Saint-Hyacinthe, Québec J2S 7B8 Locaux agréés : i) 875, boulevard Laurier Sainte-Madeleine, Québec ii) 3450 Sicotte Street Saint-Hyacinthe, Québec. Numéro, d'enregistrement : CAN 073». 2) Il est ajouté une partie 11 mentionnant le centre de collecte de sperme suivant en ce qui concerne la Répu- blique slovaque : « PARTIE 11 RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Plemenarske sluzby s.p. Odstepny zävad Bratislava Plemenarska stanica bykov Luzianky 951.41 Luzianky SLOVAQUIE Numéro d'enregistrement : ISB SR 01.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission