N° L 196/22 Journal officiel des Communautés européennes S. 8. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 2193/93 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 modifiant l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ; vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13 para- graphe 6, considérant que le règlement (CEE) n° 2860/89 de la Commission, du 22 septembre 1989, modifiant le règle- ment (CEE) n° 2727/75 du, Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, en ce qui concerne les produits de l’annexe B pouvant bénéfi- cier d’une restitution à l’exportation (?), a arrêté les modifi- cations à l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (*); que ces modifications doivent être insé- rées dans l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 qui a remplacé le règlement (CEE) n° 2727/75; considérant que certaines marchandises du  code NC 2106 90 99 figurant à l’annexe B sont dorénavant classées au code NC 2008 92 et que ce dernier code doit, par conséquent, êtré repris à l’annexe B afin de maintenir inchangé le régime des restitutions pour ces marchan- dises ; considérant, par ailleurs, que quelques erreurs de forme dans la publication de l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 doivent être corrigées ; considérant que, dans un souci de clarté, il convient de republier toute l’annexe B; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 est remplacée par celle figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993. () JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. () JO n° L 274 du 23. 9. 1989, p. 41. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (* JO n° L 180 du 1. 7. 1992, p. 1. _ Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission