4.8.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 214/59 DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 2006 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2006) 3400] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/542/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), et notamment son article 19, point iï), considérant ce qui suit: (1) — Conformément aux règles générales fixées à l’annexe II de la décision 93/195/CEE de la Commission (?), la réadmis- sion de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après expor- tation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans l’un des pays tiers figurant dans le même groupe à l’annexe I de ladite décision. (2) — En 2006, le Qatar accueille les compétitions équestres des Jeux asiatiques. (3) — Compte tenu du niveau de contrôle vétérinaire et du fait que les chevaux concernés sont séparés des animaux ayant un statut sanitaire inférieur, il convient de prolonger la durée de l’exportation temporaire à moins de soixante jours. En conséquence, il convient d’étendre les conditions de police sanitaire et de certification sani- taire fixées à l’annexe VII de la décision 93/195/CEE aux compétitions équestres des Jeux asiatiques organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FED). (4 N ya lieu de modifier en conséquence l’annexe VII de la décision 93/195/CEE. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le titre de l’annexe VII de la décision 93/195/CEE est remplacé par le texte suivant: «CERTIFICAT SANITAIRE pour la réadmission de chevaux enregistrés ayant participé à l’Endurance World Cup ou aux Jeux asiatiques après exporta- tion temporaire de moins de soixante jours.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 août 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321; version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128). (?) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/943/CE (JO L 342 du 24.12.2005, p. 94).