25. 1. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 19/53 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE et 94/467/CE concernant les catégories d’équidés mâles entiers auxquels sont applicables les exigences pour l’artérite virale équine exte présentant de l’intérêt pour l’EEE P P (96/81/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!) modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15 point b) ii, son article 16 et son article 19 point ii), vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (, modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Au- triche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9 paragraphe 1 point c), considérant que, après consultation du comité vétérinaire scientifique, la décision 95/329/CE de la Commission (3) a fixé les catégories d’équidés mâles entiers auxquels les exigences pour l’artérite virale équine doivent être appli- quées ; considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés et les importations d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente sont fixées respectivement par les décisions de la Commission 92/260/CEE (*) et 93/197/CEE (°), toutes deux modifiées en dernier lieu par la décision 95/323/CE (*), et, en ce qui concerne les importations d’équidés de boucherie, par la décision 93/196/CEE de la Commission (, modifiée en dernier lieu par la décision 95/322/CE ($) ; considérant que la décision 94/467/CE de la Commis- sion (°) fixe les garanties sanitaires pour le transport d’équidés d’un pays tiers vers un autre pays tiers confor- mément à l’article 9 paragraphe 1 point c) de la directive 91/496/CEE ; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. () JO n° L 191 du 12. 8. 1995, p. 36. () JO n° L 130 du 15. S. 1992, p. 67. ( JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 16. () JO n° L 190 du 11. 8. 1995, p. 11. JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 7. () JO n° L 190 du 11. 8. 1995, p. 9. () JO n° L 190 du 26. 7. 1994, p. 28. considérant que les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE et 94/467/CE doivent être modifiées en conséquence ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Dans chacun des certificats sanitaires A, B, C, D et E de l’annexe II de la décision 92/260/CEE, le point e) v) du chapitre IIT « Renseignements sanitaires » est remplacé par le texte suivant : « v) s’il s’agit d’un équidé mâle non castré âgé de plus de 180 jours, l'artérite virale équine a été officielle- ment déclarée au cours des six derniers mois (* ou — il a été soumis (* sur un échantillon sanguin prélevé au cours des 21 jours précédant l’expé- dition le ...(*), à un test de séroneutralisation pour l’artérite virale équine avec un résultat négatif à une dilution de 1/4 ou une partie aliquote de son sperme entier prélevé au cours des 21 jours précédant l’expé- dition le ...(*) a été soumise à un test d’isole- ment du virus pour l’artérite virale équine avec résultat négatif (°) (*) ou — il a été vacciné le ...(*) contre l’artérite virale équine sous contrôle vétérinaire officiel avec un vaccin agréé par l’autorité compétente, conformément à l’un des trois programmes de vaccination initiale figurant ci-après (*), et a été revacciné (*) à intervalles réguliers. Programmes de vaccination initiale contre l’arté- rite virale équine : Instruction : Biffer les programmes de vaccination qui ne s’appliquent pas à l’animal décrit ci-dessus a) La vaccination a été effectuée le jour du prélè- vement d’un échantillon sanguin qui s’est révélé négatif au cours d’un test de séroneutrali- sation à une dilution de 1/4