L 123/42 Journal officiel de l'Union européenne 17.5.2003 DIRECTIVE 2003/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social européen (*), vu l'avis du Comité des régions (), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (*), considérant ce qui suit: () Le Conseil européen réuni à Gôteborg les 15 et 16 juin 2001 est convenu d'une stratégie communautaire pour le développement durable, qui consiste en une série de mesures comprenant le développement des biocarbu- rants. Les ressources naturelles, dont l'article 174, paragraphe 1, du traité prévoit l'utilisation prudente et rationnelle, comprennent le pétrole, le gaz naturel et les com- bustibles solides, qui sont des sources d'énergie essen- tielles mais constituent aussi les principales sources d'émissions de dioxyde de carbone. Il existe néanmoins tout un éventail de biomasse apte à produire des biocarburants à partir de produits d'origine agricole et sylvicole, ainsi qu'à partir de résidus et de déchets de la sylviculture et de l'industrie sylvicole et agroalimentaire. Le secteur des transports, qui représente plus de 30 % de la consommation finale d'énergie dans la Communauté, est en expansion et cette tendance est appelée à se main- tenir, conduisant à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone, et cette expansion sera plus forte, en pourcentage, dans les pays candidats après leur adhé- sion à l'Union européenne. Le Livre blanc de la Commission sur «da politique euro- péenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix» part de l'hypothèse qu'entre 1990 et 2010, les émissions de CO, dues aux transports devraient augmenter de 50 % pour atteindre 1 113 millions de tonnes, le transport routier étant le principal responsable de cette situation dans la mesure où il contribue à raison de 84 % aux émissions de CO, imputables aux trans- ports. Dans une perspective écologique, le Livre blanc demande dès lors de réduire la dépendance vis-à-vis du () JO C 103 E du 30.4.2002, p. 205 et JO C 331 E du 31.12.2002, p. 291. @ JO C 149 du 21.6.2002, p. 7. () JO C 278 du 14.11.2002, p. 29. (* Avis du Parlement européen du 4 juillet 2002 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 18 novembre 2002 (JO C 32 E du 11.2.2003, p. 1) et décision du Parlement euro- péen du 12 mars 2003 (non encore paru au Journal officiel). (10) (11) pétrole (actuellement 98 %) dans le secteur des trans- ports grâce à l'utilisation de carburants de substitution, comme les biocarburants. L'utilisation accrue des biocarburants dans les transports fait partie des mesures requises pour respecter le proto- cole de Kyoto et de tout un ensemble de mesures destiné à répondre à des engagements ultérieurs à cet égard. L'utilisation accrue des biocarburants dans les transports, sans exclure les autres possibilités de carburants de substitution éventuels, notamment le GPL et le GNC à usage automobile, est l'un des moyens par lequel la Communauté peut réduire sa dépendance par rapport à l'énergie importée et avoir une influence sur le marché des combustibles pour les transports et, par conséquent, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie à moyen et à long termes. Néanmoins, cette considération ne devrait nullement aller à l'encontre du respect de la législation communautaire sur la qualité des carburants, les émissions des véhicules et la qualité de l'air. Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhi- cules actuellement en circulation dans l'Union euro- péenne peuvent utiliser sans problème un mélange faible de biocarburant. Les dernières percées technologiques autorisent des pourcentages plus élevés de biocarburant dans le mélange. Dans certains pays, on utilise déjà des mélanges contenant 10 % de biocarburant et davantage. Les flottes captives offrent la perspective d'une utilisation de biocarburant en concentration plus élevée. Dans certaines villes, il existe déjà des flottes captives fonction- nant aux seuls biocarburants, ce qui a, dans certains cas, contribué à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines. Les États membres pourraient donc promou- voir davantage l'utilisation des biocarburants dans les moyens de transport publics. La promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports est une étape vers une utilisation plus large de la biomasse, permettant à terme de développer davan- tage les biocarburants, sans exclure d'autres formules possibles et en particulier la filière hydrogène. La politique des États membres en matière de recherche sur l'utilisation accrue des biocarburants devrait intégrer de façon significative la filière hydrogène et promouvoir cette option, eu égard aux programmes-cadres commu- nautaires pertinents.