19. 12. 95 Journal officiel des Communautés européennes N° L 305/49 RÈGLEMENT (CE) N° 2916/95 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1995 modifiant certains règlements relatifs à l’organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs et au régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3208/89 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (*), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94 (*), et notam- ment son article 3 paragraphe 2, son article 5 paragraphe 4, son article 6 paragraphe 4 et son article 18 paragraphe 13, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (, modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 5 paragraphe 4 et son article 8 paragraphe 12, vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (“), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède et par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 2 paragraphe 2, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2484/94 (*), et notamment son article 27 paragraphe 2, vu le règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une () JO n° L 34 du 9. 12. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. () JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. ( JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 104. JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. () JO n° L 265 du 15. 10. 1994, p. 3. part, et la république de Hongrie, d’autre part (°), mocÏiﬁé en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94 (*°), et notamment son article 1', vu le règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la république de Pologne, d’autre part (""), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République fédérative tchèque, d’autre part (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Slovaquie, d’autre part (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3379/94, et notamment son article 1“, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îÎles Canaries (!*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (!*), et notamment son article 3 paragraphe 4, vu le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil, du 29 mars 1994, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus ('“), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 2198/95 de la Commission ("7), et notam- ment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 3641/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d’application de l’accord intérimaire sur le commerce et des mesures d’accompagnement entre la Communauté économique @) JO n° L 319 du 21. 12. 1993, p. 1. (9) JO n° L 366 du 31. 12. 1994, p. 3. (") JO n° L 319 du 21. 12. 1993, p. 4. (?) JO n° L 341 du 30. 12. 1994, p. 14. (*) JO n° L 341 du 30. 12. 1994, p. 17. (*) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (5) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10. (s) JO n° L 91 du 8. 4. 1994, p. 1. (7) JO n° L 221 du 19. 9. 1995, p. 3.