21.3.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 80/11 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 1201] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2007/174/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe À, point II 7, et son annexe D, chapitre [, point E, considérant ce qui suit: (1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou des régions d’États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les trou- peaux bovins, sous réserve du respect de certaines condi- tions énoncées dans cette directive. La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’'États membres dresse les listes des régions des (*) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (?). L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la région Émilie-Romagne, les provinces de Novare et de Verbiana, dans la région Piémont, les provinces de Livourne, de Lucques et de Sienne, dans la région Toscane, et les provinces de Belluno et de Padoue, dans la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d’un État membre officiellement indemnes de tuberculose. L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la province de Turin, dans la région Piémont, la province de Florence, dans la région Toscane, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d’un État membre officiellement indemnes de brucellose. L'Italie a également présenté à la Commission des docu- ments établissant que la province de Savone, dans la région Ligurie, la province d'Oristano, dans la région Sardaigne, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d’un État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (?) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/290/CE (JO L 106 du 19.4.2006, p. 21).