L 62/16 Journal officiel de l'Union européenne 6.3.2003 RÈGLEMENT (CE) No 410/2003 DE LA COMMISSION du 5 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 et portant à 58 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (, et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/ 2000 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'inter- vention. (2) — Le règlement (CE) n° 953/2002 de la Commission (°) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'in- tervention belge. La Belgique a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 28 081 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 58 081 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge. (83) — Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifi- cations dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 953/2002. conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 953/2002 est modifié comme suit: 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1.  L'adjudication porte sur une quantité maximale de 58 081 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique. 2.  Les régions dans lesquelles les 58 081 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.» 2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 2003. 1 () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. () JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. () JO L 147 du 5.6.2002, p. 3. 5 Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission