L 332/38 Journal officiel de l'Union européenne 19.12.2003 DIRECTIVE 2003/121/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantil- lons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à la consommation humaine (*), et notam- ment son article 1“, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1425/ 2003 (), fixe des limites maximales spécifiques pour le maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques, avant toute consomma- tion humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires. (@) — Le prélèvement d'échantillons joue un rôle très impor- tant dans la précision de la détermination des teneurs en aflatoxines, qui se présentent d'une manière très hétéro- gène dans les échantillons. La directive 98/53/CE de la Commission (‘), modifiée par la directive 2002/27/CE (), doit être modifiée pour inclure des dispositions spéci- fiques pour le maïs destiné à être soumis à un traitement de triage ou à d'autres traitements physiques, avant toute consommation humaine ou toute utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires. (8) Il est d'une importance majeure que les résultats analy- tiques soient consignés et interprétés de façon uniforme afin de garantir une mise en œuvre harmonisée dans l'ensemble de l'Union. Ces règles d'interprétation doivent s'appliquer au résultat analytique obtenu sur l'échantillon pour le contrôle officiel. En cas d'analyse à des fins de défense ou d'arbitrage, la réglementation nationale s'ap- plique. (4) — La directive 98/53/CE doit dès lors être modifiée en conséquence. (5) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 1 () JO L 372 du 31.12.1985, p. 50. () JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. () JO L 203 du 12.8.2003, p. 1. () JO L 201 du 17.7.1998, p. 93. () JO L 75 du 16.3.2002, p. 44. 5 A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe I de la directive 98/53/CE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente directive. L'annexe II de la directive 98/53/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 2004. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de concordance entre ces dispositions et celles de la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission les textes des dispositions de la législation nationale qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission