L 220/14 Journal officiel des Communautés européennes 15.8.2002 RÈGLEMENT (CE) No 1479/2002 DE LA COMMISSION du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l’exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (, et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l’'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux ont été fixées par le règlement (CE) n° 1352/2002 de la Commission (°). (@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1352/2002 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l’exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l’exportation des aliments composés pour les animaux relevant du règlement (CEE) n° 1766/92, et soumis au règlement (CE) n° 1517/95 (*), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1352/2002, sont modifiées conformément aux montants repris à l’annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 août 2002. JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. JO L 197 du 26.7.2002, p. 24. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 147 du 30.6.1995, p. 51.