16. 9. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 2331 - (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2539/93 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3942/92 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (" modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071/92 (), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que l’article 1 du règlement (CEE) n° 3942/92 de la Commission (°), dispose. que la méthode d’analyse de référence précisée à l’annexe du règlement doit être appliquée pour déterminer la teneur du butter oil en stigmastérol et en 6-sitostérol ; considérant que l’utilisation de méthodes de routine ne doit pas être exclue et qu’il convient donc de modifier l’article 1 dudit règlement pour éviter tout malentendu ; considérant que cet amendement ne modifie pas le règle- ment au fond, qu’il vise uniquement à en clarifier le contenu, et qu’il doit donc avoir un effet rétroactif ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le texte du premier alinéa de l’article 1" du règlement (CEE) n° 3942/92 est remplacé par le texte suivant : « La méthode d’analyse de référence à appliquer pour déterminer la teneur-du butter oil en stigmastérol, conformément à l’article 6 du règlement (CEE) n° 3143/85, à l’article 6 du règlement (CEE) n° 570/88 ou à l’article 11 du règlement (CEE) n° 429/90, et pour déterminer la teneur du butter oil en B-sitostérol, conformément à l’article 6 du règlement (CEE) n° 570/88, est indiquée en annexe ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal ‘officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ février 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1993. () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. @ JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 64. () JO n° L 399 du 31. 12. 1992, p. 29. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission