8.7.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 187/35 DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2006) 3024] (2006/473/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Commu- nauté (!), et notamment les points 16.2, 16.3 et 16.4 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, considérant ce qui suit: (1) — Afin de permettre l'introduction des fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides origi- naires de pays tiers dans la Communauté ou leur circula- tion dans la Communauté en vertu de la directive 2000/29/CE, la décision 98/83/CE de la Commission du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (?) a reconnu certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de ces organismes nuisibles. (2) — Depuis son adoption, la décision 98/83/CE a été modifiée à diverses reprises. Par souci de clarté et de rationalité, il convient d’abroger la décision 98/83/CE et de la remplacer. (3) — La Nouvelle-Zélande a fourni des informations officielles montrant que son territoire est indemne de Xanthomonas campestris et de Guignardia citricarpa. Il convient donc de reconnaître la Nouvelle-Zélande comme pays indemne de ces organismes nuisibles. (4) L'Afrique du Sud a fourni des informations officielles montrant que les magisterial districts de Hartswater et Warrenton dans la province du Cap du Nord sont (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 2006/35/CE (JO L 88 du 25.3.2006, P. 9). (? JO L 15 du 21.1.1998, p. 41. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/129/CE (JO L 51 du 26.2.2003, p. 21). indemnes de Guignardia citricarpa. | convient donc de reconnaître ces districts d’Afrique du Sud comme indemnes de cet organisme nuisible. (5)  L’Australie a fourni des informations indiquant que le Queensland n’est plus indemne de Xanthomonas campes- tris. Il convient donc de ne plus reconnaître le Queens- land comme indemne de cet organisme nuisible. (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Aux fins du point 16.2 du chapitre I de la partie A de l’annexe IV, les pays tiers suivants sont reconnus comme indemnes de toutes les souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus: a) tous les pays tiers producteurs d’agrumes en Europe, l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Turquie; b) en Afrique: l'Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Soudan, le Swaziland et le Zimbabwe; c) en Amérique centrale et du Sud et dans les Caraïbes: les Bahamas, Belize, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, I’Équateur, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nica- ragua, le Pérou, la République dominicaine, Sainte-Lucie, le Salvador, le Surinam et le Vénézuela; d) en Océanie: la Nouvelle-Zélande. 2.  Aux fins du point 16.2 du chapitre I de la partie A de l'annexe IV, les régions suivantes sont reconnues comme indemnes de toutes les souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus: a) en Austr;}lie: la Nouvelle-Galles du Sud, l’Australie-Méridio- nale et l’Etat de Victoria;