2. 9. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 223/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 2430/93 DE LA COMMISSION du 1 septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l’annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe |, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1959/93 (*), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur ; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 638/93 (6), ne correspondent plus à ceux de la nomen- clature combinée ; que, en conséquence, il convient d’adapter l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Dans l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 les codes et désignations relatifs aux codes NC ex 0205 00 00, 0511 9990, 0902, ex 121490 90 et ex 220600 sont remplacés par ceux figurant à l’annexe du présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1” septembre 1993. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 177 du 21. 7. 1993, p. 12. () JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. ) JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission