21. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 186/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1783/94 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1994 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de furfural originaire de la république populaire de Chine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique euro- péenne (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 522/94 (?), et notamment son article 11, après consultations au sein du comité consultatif, considérant ce qui suit : () @ () (4) A. PROCÉDURE En janvier 1993, la Commission a été saisie d’une plainte déposée par Furfural Español SA, seul producteur de furfural de la Communauté. La plainte contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l’objet le produit originaire de la république populaire de Chine et du préjudice important en résultant. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure. La Commission a, en conséquence, annoncé, par un avis publié au Journal officiel des Commu- nautés européennes(), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de furfural originaire de la république populaire de Chine, relevant du code NC 29321200 et a commencé une enquête. La Commission a officiellement avisé les exporta- teurs et importateurs notoirement concernés ainsi que les représentants du pays d’exportation de l’ou- verture de la procédure et a donné aux parties inté- ressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues. Les représentants du principal exportateur chinois, la China National Chemical Import and Export Corporation (Sinochem), Pékin, ont obtenu une () JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. () JO n° L 66 du 10. 3. 1994, p. 10. (@) JO n° C 208 du 31. 7. 1993, p. 8. (5) (6) () (8) @) audition et ont fait connaître leur point de vue par écrit. ‘La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins d’une détermination préliminaire et a effectué des enquêtes sur place auprès des entreprises suivantes : a) Producteur communautaire : — Furfural Español SA, Alcantarilla, Espagne ; b) Importateurs de la Communauté : — Quaker Oats Chemicals Inc, Belgique (importateur indépendant). Anvers, Otto Aldag, Allemagne, importateur indépendant, a fait connaître son point de vue par écrit et a demandé une audition, que la Commission lui a accordée. Des informations limitées ont également été fournies par deux autres importateurs : IC. Chemikalien GmbH, Allemagne et COPCI, France. La Sinochem, Pékin, qui était, jusqu’à la fin de 1992, le seul et désormais le principal exportateur chinois de furfural à destination de la Commu- nauté, a répondu au questionnaire de la Commis- sion. La Commission a reçu des informations selon lesquelles d’autres producteurs ou exportateurs chinois ont, à compter du 1" janvier 1993, commencé à vendre le produit concerné dans la Communauté. Aucune de ces entreprises n’a coopéré avec la Commission. Comme l’Argentine a servi de pays analogue aux fins de la détermination de la valeur normale (considérants 14 et 15), la Commission a effectué une enquête sur place auprès de deux producteurs argentins de furfural. L'enquête concernant le dumping a couvert la période comprise entre le 1“ juillet 1992 et le 30 juin 1993 (période d’enquête). B. PRODUIT CONSIDÉRÉ 1. Description du produit Le produit considéré est le furfural, un liquide jaune clair présentant une odeur piquante caracté- ristique, qui est obtenu par le traitement de divers types de déchets agricoles. Il est principalement