27.6.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 165/25 DIRECTIVE 2007/39/CE DE LA COMMISSION du 26 juin 2007 modifiant l’annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes ("), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — L'État membre rapporteur a informé la Commission qu’il pourrait être nécessaire de réviser les TMR (teneurs maxi- males en résidus) fixées pour le diazinon dans la directive 90/642/CEE, au vu des inquiétudes concernant l’ingestion de cette substance par les consommateurs. Des proposi- tions de révision des TMR communautaires ont été présentées à la Commission. (2) Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Le Codex prévoit plusieurs TMR pour le diazinon. Les TMR communautaires fondées sur celles du Codex ont aussi été évaluées par l'État membre rapporteur à la lumière des nouvelles informations disponibles sur le risque pour les consom- mateurs. (3) — L'exposition des consommateurs au diazinon, durant leur vie entière ou pendant une courte durée, par l’intermé- diaire de produits alimentaires, a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et pratiques communautaires en usage, compte tenu des orientations publiées par l’Organisation mondiale de la santé (?). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consomma- teurs. (4) Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consom- mateurs au diazinon par l’intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, en tenant compte des orientations publiées par l’Organisation () JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/28/CE de la Commission (O L 135 du 26.5.2007, p. 6). (?) «Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- cides apportées par l’alimentation» (révisé), établi par le Système mondial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Orga- nisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). mondiale de la santé. Il en a été conclu que la présence de résidus du pesticide à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR ne provoque pas d’effets toxiques aigus. (5) Il est donc nécessaire de modifier les TMR indiquées à l’annexe II de la directive 90/642/CEE, pour permettre une surveillance et un contrôle appropriés de l'interdic- tion d'utilisation et protéger le consommateur. (6) Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce sur les nouvelles TMR et il a été tenu compte de leurs observations concernant ces teneurs. (7) — Il convient donc de modifier l’annexe II de la directive 90/642/CEE en conséquence. (8) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres adoptent et publient, au plus tard 27 décembre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Is communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspon- dance entre ces dispositions et la présente directive. IIs appliquent ces dispositions à partir du 28 décembre 2007. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.