9. 2.96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 31/25 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 janvier 1996 modifiant la décision 91/448/CEE concernant les lignes directrices pour la classification visées à l’article 4 de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/134/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l’utilisation confinée de micro-organismes géné- tiquement modifiés ('}, modifiée par la directive 94/51/ CE (?), et notamment son article 4, considérant que, aux fins de la directive 90/219/CEE, les micro-organismes génétiquement modifiés sont classés en deux groupes selon les critères de l’annexe II ; qu’il est prévu que des lignes directrices pour une telle classifica- tion doivent être établies ; considérant que, par conséquent, la Commission a établi, par la décision 91/448/CEE (°), les lignes directrices pour l’interprétation de l’annexe II de la directive 90/219/CEE ; considérant que, à la lumière de l’expérience acquise, il a été considéré approprié d’adapter au progrès technique les critères établis à l’annexe II ; qu’il est donc nécessaire de réviser des lignes directrices établies pour une telle classi- fication ; ; considérant que le comité des représentants des États membres a émis un avis favorable sur les dispositions de () JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 1. () JO n° L 217 du 18. 11. 1994, p. 29. () JO n° L 239 du 28. 8. 1991, p. 23. la présente décision conformément à la procédure visée à l’article 21 de la directive 90/219/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L'annexe de la décision 91/448/CEE est remplacée par la présente annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1996. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission