L 271/22 Journal officiel de l’Union européenne 30.9.2006 RÈGLEMENT (CE) N° 1445/2006 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «Bacillus cereus var. toyoi», appartenant au groupe des micro-organismes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures pour l’octroi d’une telle autorisation. Conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (?), la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM 1-1012), appartenant au groupe des «micro-organismes», a été autorisée sans limitation dans le temps comme additif dans l’alimentation des poulets d'engraissement et des lapins d'engraissement, en vertu du règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission (°). Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règle- ment (CE) n° 1831/2003. Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande de modification de l'autorisa- tion concernant cette préparation a été déposée afin de permettre son usage dans des aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et maduramicine ammonium (Cygro 1%), pour les poulets d’engraissement. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité. (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). () JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) n° 1831/2003. () JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. (4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l«Auto- rité») a conclu dans son avis du 5 novembre 2005 que la compatibilité de l’additif Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) avec le diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2%), le narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et la maduramicine ammonium (Cygro 1 %) était établie (*). Dans son avis, l'Autorité déclare égale- ment avoir vérifié le rapport concernant la méthode d'analyse de l'additif pour l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. l y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1200/2005 en conséquence. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe II du règlement (CE) n° 1200/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (*) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la modification des conditions d'autorisation de la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM 1-1012) (Toyocerin®), autorisée en tant qu'’additif destiné à l’alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Adopté le 30 novembre 2005. The EFSA Journal (2005) 288, p. 1-7.