13. 4. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/23 DIRECTIVE 96/20/CE DE LA COMMISSION du 27 mars 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (‘), modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (?), et notamment son article 13 paragraphe 2, vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur (), modi- fiée en dernier lieu par la directive 92/97/CEE (*), et notamment son article 3, considérant que la directive 70/157/CEE est l’une des directives particulières de la procédure de réception CE établie par la directive 70/156/CEE; que, pour cette raison, les dispositions de la directive 70/156/CEE concer- nant les systèmes, les composants et les entités techniques s'appliquent à la présente directive; considérant que, pour pouvoir se conformer aux disposi- tions de l’article 3 paragraphe 4 et de l'article 4 para- graphe 3, en particulier, de la directive 70/156/CEE, chaque directive particulière doit contenir une fiche de renseignements reprenant les rubriques appropriées de l’annexe I de ladite directive, ainsi qu’une fiche de récep- tion s’inspirant du modèle de l’annexe VI de la même S directive, de manière à pouvoir informatiser la réception par type; considérant, en outre, que l’évolution des moteurs entre- temps intervenue rend nécessaire de préciser et de clari- fier davantage la procédure d’essai, en particulier des essais prévus pour les véhicules utilitaires lourds, afin de rendre possible son exécution et surtout la reproductibilité des essais; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique créé par la directive 70/156/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1. … Les articles de la directive 70/157/CEE sont modi- fiés comme suit. O n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. O n° L 266 du 8. 11. 1995, p. 1. O n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 16. O n° L 371 du 19. 12. 1992, p. 1. — La fin de l’article 1" est modifiée comme suit: .… ) rails, ainsi que des tracteurs agricoles, forestiers et des équipements mécaniques mobiles». — À l’article 2 deuxième alinéa et à l’article 2 bis para- graphe 2, remplacer «article 9 bis par «article 2». — À l’article 3, remplacer «l’annexe» par «des annexes». 2.  Les annexes de la directive 70/157/CÉE sont modi- fiées conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1. À partir du 1“ octobre 1996, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible ou le dispositif d’échappement: — ni refuser, pour un type de véhicule ou de dispositif d’échappement, la réception CE ou la réception natio- nale, — ni interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules ou la vente et l’utilisation de dispositifs d’échappement si les véhicules ou les dispositifs d’échappement répon- dent aux prescriptions de la directive 70/157/CEE telle que modifiée par la présente directive. 2. À partir du 1“ janvier 1997, les États membres: — ne peuvent plus accorder la réception CE, — doivent refuser la réception de portée nationale à un type de véhicule pour des motifs concernant son niveau sonore admissible ou son dispositif d’échappe- ment, si les prescriptions de la directive 70/157/CEE, modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées. 3.  Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres peuvent continuer d’accorder la réception CE et autoriser la vente et l’utilisation de dispositifs d’échappement de remplacement, conformément aux précédentes versions de la directive 70/157/CEE, à condition que ces disposi- tifs: — soient destinés à équiper des véhicules déjà en circula- tion, — répondent aux prescriptions de la directive applicables au moment de la première immatriculation du véhi- cule.