4.3.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 63/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2006 instituant un groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 46 du 16 février 2006, p. 32) (2006/178/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: ( ( ( 1) — L’article 157 du traité instituant la Communauté euro- péenne assigne à la Communauté et aux États membres la tâche de veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de la Communauté soit assu- rées. L'article 151 prévoit que la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. 2) La Commission a annoncé une initiative phare sur les bibliothèques numériques dans sa communication «i2010 — Une société de l’information pour la croissance et l'emploi» (*). 3) — La communication 42010: bibliothèques numériques» (?) (ci-après «la communication» a annoncé la création d’un groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques qui conseillera la Commission sur la meil- leure façon de relever les défis organisationnels, juridi- ques et techniques qui se posent au niveau européen. 4) — Le Livre Blanc sur une politique de communication euro- péenne (3) adopté par la Commission le 1° février 2006 mentionne le rôle essentiel que peuvent jouer les biblio- thèques digitales pour offrir le libre accès des citoyens européens à l’information sur l’Europe par les technolo- gies de l’information. 5) _ Le groupe doit contribuer au développement d’une vision stratégique commune pour les bibliothèques numériques européennes. !) COM(2005) 229 final. ?) COM(2005) 465 final. 3) COM(2006) 35 final. 6 Le groupe doit être composé d’experts nommés à titre Sroup P P personnel très qualifiés dans le domaine des bibliothè- ques numériques. (7) Il convient dès lors d’instituer le groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques, de préciser son mandat et de définir sa structure, DÉCIDE: Article premier Il est institué, auprès de la Commission, un «groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques», ci-après dénommé «le groupe». Article 2 Mission La Commission peut consulter le groupe sur toute question relative à la mise en œuvre de l'initiative bibliothèques numéri- ques telle qu’indiquée dans la communication. Le groupe a pour tâche: — de conseiller |]a Commission sur la meilleure façon de relever les défis organisationnels, juridiques et techniques qui se posent au niveau européen, — de contribuer à l’élaboration d’une vision stratégique commune pour les bibliothèques numériques européennes. Article 3 Composition — Nomination 1.  Le Directeur général de la DG «Société de l’information et Média» ou son représentant est chargé de nommer les membres du groupe parmi des spécialistes ayant des compétences dans le domaine des bibliothèques numériques.