29.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 278/47 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/768/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, DÉCIDE: vu le traité instituant la Communauté européenne et notam- Article unique ment son article 263, M"* R. KRUISINGA, gedeputeerde van de provincie Noord- vu la proposition du gouvernement néerlandais, Holland, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. L'E. VAN DER SAR pour la durée du considérant ce qui suit: mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. (1) — La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (") portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003. @@) — Un siège de memb\re suppléant du ÇOÎHÎFé des régions Par le Conseil est devenu vacant à la suite de la démission de M. L.E. . VAN DER SAR, portée à la connaissance du Conseil en Le président date du 2 octobre 2003, P. MARONI () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.