N° L 133/54 Journal officiel des Communautés européennes 28. 5. 94 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1994 modifiant la décision 91/637/CEE établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo (94/307/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réali- sation du marché intérieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 20, vu la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en -cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (*), modifiée par la décision 92/438/CEE (*), et notamment son article 6 paragraphe 3, considérant qu’il importe d’assurer l’intégration dans le système informatisé Animo des informations nécessaires au respect des exigences relatives à la protection des animaux telles qu’elles sont prévues par la directive 91/628/CEE ; considérant que, à cet égard, il convient de compléter le message à transmettre au moyen du réseau informatisé Animo et d’assurer à cette fin l’adaptation du logiciel utilisé ; considérant que l’adaptation du logiciel d’application prendra en compte la situation des États membres afin de garantir que ce logiciel répondra à leurs besoins opéra- tionnels ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. () JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. () JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 91/637/CEE de la Commission (°) est modi- fiée comme suit : 1) L’article 2 est rèmplacé par l’article suivant : « Article 2 La Commission assure l’actualisation du logiciel d’ap- plication afin de prendre en compte les données rela- tives à la protection des animaux et l’évolution des différents fichiers nécessaires à l’application. Elle veille à ce que le logiciel actualisé soit mis à la disposition des États membres au plus tard le 1“ mars 1995.» 2) L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 16 mai 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 343 du 13. 12. 1991, p. 46.