13. 1. 96 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 10/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 39/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d’application pour un contingent tarifaire d’animaux vivants de l’espèce bovine d’un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l’agriculture pour la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay ('), et notamment son article 4 paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la république de Hongrie, d’autre part(?, et notamment son article 1“, vu le réglement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la république de Pologne, d’autre part (, et notamment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994 ; relatif à certaines modalités d'application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part (‘), et notam- ment son article 1%, vu le règlement (CE) n° 3297/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part (*), et notam- ment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 3382/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d’application () JO nm° L 349 du 31. 12. 1594, p. 105. (1; JO n° L 319 du 21. 12. 1993, p. 1. () JO n° L 319 du 21. 12. 1993, p. 4. () JO n° L 341 du 30. 12. 1994, p. 14. () JO n° L 341 du 30. 12. 1994, p. 17. de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part(*), et notamment son article 1, vu le règlement (CE) n° 3383/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d’application de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la république de Bulgarie, d’autre part(”, et notamment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines modalités d’application de l’ac- cord sur la libéralisation des échanges et l’institution de mesures d’accompagnement entre la Communauté euro- péenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et la république d’Estonie, d’autre part (*), et notamment son article 1“, vu le règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines modalités d’application de l’ac- cord sur la libéralisation des échanges et l’institution de mesures d’accompagnement entre la Communauté euro- péenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et la république de Lettonie, d’autre part (), et notamment son article 1%, vu le règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines modalités d’application de l’ac- cord sur la libéralisation des échanges et l’institution de mesures d’accompagnement entre la Communauté euro- péenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et la république de Lituanie, d’autre part ("), et notamment son article 1'”, () JO n° L 368 du 31. 12. 1994, p. 1. JO n° L 368 du 31. 12. 1994, p. S. s) JO n° L 124 du 7. 6. 1995, p. 1. ) JO n° L 124 du 7. 6. 1995, p. 2. (°)JO n° L 124 du 7. 6. 1995, p. 3.