5.4.2006 Journal officiel de l’'Union européenne L 971 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/257/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), et notamment son article 5 bis, paragraphe 3, et son article 7, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et produits non alimentaires destinés à la consommation, considérant ce qui suit: () Conformément à l’information fournie par l’industrie concernée, l’inventaire et la nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques visés à l’annexe de la décision 96/335/CE de la Commission (?) doivent être mis à jour. La partie I de l’annexe de la décision 96/335/CE doit être mise à jour pour garantir l’exactitude et la validité scientifique de certaines entités existantes ainsi que de nouvelles entités, et améliorer les entités botaniques de même que les définitions et catégories de fonctions. Il s’est avéré nécessaire de réviser de façon substantielle les conventions de nomenclature exposées à l'annexe de la décision 96/335/CE de façon à les rendre plus claires et à les adapter aux modifications intervenues dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/80/CE de la Commission (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32). JO L 132 du 1.6.1996, p. 1.