21. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes - N° L 319/23 RÈGLEMENT (CE) N° 3500/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, .vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1574/93 (?), et notamment son article 9 paragraphe 3, considérant que par le règlement (CEE) n° 1574/93, les libellés des sous-positions du code NC 0408 relevant du règlement (CEE) n° 2771/75 ont été modifiés et sont ainsi repris au règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l’annexe ! du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( ; considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (* modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3198/93 (*), a établi sur la base de la nomenclature combinée une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions ; qu’il convient d’adapter celle-ci à la modification susvisée ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe du règlement (CEE) n° 3846/87, au secteur 9, les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1994. ‘ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. (3 JO n° L 152 du 24. 6. 1993, p. 1. ) JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. () JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. () JO n° L 288 du 23. 11. 1993, p. 10. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission