19.9. 96 Journa! officiel des Communautés européennes N° L 2391 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1996 concernant l’aide que l’Allemagne propose d’accorder aux entreprises Buna GmbH, Sächsische Olefinwerke GmbH, Leuna-Werke GmbH, Leuna-Polyolefine GmbH et BSL Polyolefinverbund GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/545/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93 paragraphe 2 premier alinéa, vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notam- ment son article 62 paragraphe 1 point a), après avoir mis, conformément aux articles susmention- nés, les intéressés en demeure de présenter leurs observa- tions (!), considérant ce qui suit: 1.  L’industrie chimique, regroupée en vastes Kombi- nate (conglomérats), était l’une des principales industries de l’ancienne République démocratique allemande (RDA), employant à l’origine jusqu’à 90 000 personnes. Elle était située dans les environs de Leipzig dans les Länder de Saxe-Anhalt et de Saxe, où les quatre principaux complexes, Buna, Sächsische Olefinwerke (SOW), Leuna et Chemic AG Bitterfeld employaient 68 500 travailleurs. (!} 1. Ouverture de la procédure: — JO n° C 113 du 5. 5. 1995, p. S (Buna), — JO n° C 113 du S. 5. 1995, p. 13 (SOW), — JO n° C 206 du 26. 7. 1994, p. 10 (Leuna). 2. Décision d’étendre la procédure: ; — JO n° C 203 du 8. 8. 1995, p. 6 (Buna, SOW et BSL), — JO n° C 227 du 1. 9. 1995, p. 8 (Leuna). En juin 1990, le gouvernement de l’ancienne RDA a fondé l’organisme de privatisation Treuhandanstalt (THA), qui a poursuivi ses activités après la réunifi- cation de l’Allemagne. La THA a transformé les complexes de l’économie planifiée en sociétés de capitaux, qui sont toutefois demeurées interdépen- dantes en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières, en produits de base, en produits intermédiaires, ainsi qu’en énergie. Les obstacles à une restructuration et à une privatisation rapides qui en résultèrent furent intensifiés par la crise concomitante dans les débouchés traditionnels. Les sociétés en cause comprenaient un grand nom- bre de branches d’activité relativement variées. De nombreuses unités de production étaient désuètes, complètement obsolètes ou travaillaient à une échel- le non économique. La THA a fermé ces installa- tions et tenté de diviser les groupes restants en unités plus petites, plus faciles à vendre. Parmi les trois sociétés situées dans la région de Leipzig, Buna (à Schkopau), SOW (à Bôhlen) et Leuna, c’est le site de Leuna Werke GmbH qui était le plus important. Après plusieurs divisions, parmi lesquelles celle de l’unité de polyéthylène de basse densité (PEBD) qui a été transformée en entité indépendante, Leuna-Polyolefine GmbH, le reste a été rassemblé au sein d’un complexe industriel. Buna était un complexe intégré concentrant ses activités sur la chimie du chlore et de l’oléfine. Pour des raisons écologiques, la THA a été contrainte de fermer la production d’acétylène, rendant ainsi