L 152/32 Journal officiel de l’Union européenne 7.6.2006 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mai 2006 modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du poisson en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2006) 2073] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/394/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son annexe XIV, chapitre 5, section B, point d), considérant ce qui suit: (1) — Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Slovaquie pour certains établissements énumérés à l’ap- pendice (!) de l’annexe XIV de l’acte d'adhésion de 2003. (2) — L'appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/463/CE (?), 2005/189/CE () et 2005/661/CE (*). (3) — Sur la foi d’une déclaration officielle de l'autorité compé- tente slovaque, un établissement du secteur de la viande a achevé son processus de mise aux normes et satisfait désormais pleinement aux exigences de la législation communautaire. Un établissement du secteur de la viande figurant sur la liste des établissements en transi- tion a partiellement cessé ses activités. Un établissement du secteur du poisson a été fermé. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste des établisse- ments en transition. 227 E du 23.9.2003, p. 1654. 156 du 30.4.2004, p. 138, rectifiée au JO L 202 du 7.6.2004, 62 du 9.3.2005, p. 34. 245 du 21.9.2005, p. 18. ge) © HHFn (4) — Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’appen- dice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003. Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer cet appen- dice. (5) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues par la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission