23. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 189/67 DIRECTIVE 94/29/CE DU CONSEIL du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d’origine animale LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ("), et notam- ment son article 11, vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (?), et notamment son article 11, vu la proposition de la Commission, considérant que la Commission a reçu mandat, dans le cadre des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE, de préparer la liste des résidus de pesticides et leurs niveaux maximaux à soumettre à l’approbation du Conseil ; considérant que, au vu des progrès scientifiques techni- ques et des contraintes de la santé publique et de l’agri- culture, il est désormais souhaitable de modifier l’annexe IL des directives précitées en y ajoutant des dispositions concernant les résidus d’autres pesticides pour les céréales et les denrées alimentaires d’origine animale, à savoir le daminozide, la lambda-cyhalothrine, l’éthéphon, le propi- conazole, le carbofuran, le carbosulfan, le benfuracarbe, le furathiocarbe, la cyfluthrine, le métalaxyl, le bénalaxyl et le fénarimol ; considérant, toutefois, que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de céréales ou de denrées alimentaires d’origine animale sont insuffisantes ; qu’une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire les données requises ; que, en conséquence, des teneurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données le 30 juin 1999 au plus tard ; que l’absence de données satisfaisantes déboucherait normalement sur la fixation de valeurs correspondant à la limite de détermi- nation appropriée ; considérant que, pour mieux estimer l’ingestion de résidus de pesticides par la voie alimentaire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque cela est possible, les teneurs maximales de chaque pesticide dans toutes les composantes majeures de la ration alimentaire ; que ces teneurs représentent l’utilisation de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appli- quées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible et soit toxicologiquement acceptable ; considérant que les teneurs maximales fixées dans la présente directive devront être revues dans le cadre des réévaluations des substances actives prévues par le programme de travail visé à l’article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytophar- maceutiques (*), ’ A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les résidus des pesticides suivants sont insérés dans la partie À de l’annexe II de la directive 86/362/CEE. « Résidus de pesticides Teneurs maximales en mg/kg (ppm) 42. CYFLUTHRINE, y compris d’autres mélanges de | 0,05("): maïs constituants isomères (somme des isomères) 0,02 (*): autres céréales 43. MÉTALAXYL 0,05 ( 44. BÉNALAXYL 0,05 (* 45. FÉNARIMOL (a) : froment, orge 0,02 ("): autres céréales 46. PROPICONAZOLE 0,05 ( () JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 37. Directive modifiée eñ der- nier lieu par la directive 93/57/CEE (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 1). @) JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 43. Directive modifiée par la directive 93/57/CEE (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 1). ©) JO n° L 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée par la directive 93/71/CEE de la Commission (JO n° L 221 du 31. 8. 1993, p. 27).