12. 5. 94 RÈGLEMENT (CE) N° 1096/94 DE LA COMMISSION Journal officiel des Communautés européennes N° L 121/9 du 11 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du S février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission (*), modifiant les annexes I et II du règle- ment (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (‘), a regroupé les graisses des codes NC 150200 91 et 150200 99 faisant partie respective- ment des organisations de marchés communes dans les secteurs de la viande bovine et des viandes ovine et caprine ; qu’il convient d’adapter de ce fait le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3611/93(6), ainsi que le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 233/94 (®) ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. À l’article 1* paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 805/68, le code NC « 1502 00 91 » est remplacé par le code NC «ex 1502 00 90 ». 2. À Jl’article 1* point b) du règlement (CEE) n° 3013/89, le code NC « 1502 00 99 » est remplacé par le code NC «ex 1502 00 90 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mai 1994. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. @ JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. () JO n° L 328 du 29. 12. 1993, p. 7. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1. () JO n° L 30 du 3. 2. 1994, p. 9.