L 205/40 Journal officiel des Communautés européennes 22.7.98 RÈGLEMENT (CE) N° 1571/98 DE LA COMMISSION du 20 juillet 1998 sur les modalités d’application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (!), et notam- ment son article 1 et son article 4, paragraphes 2 et 3, considérant que l’article 1" du règlement (CE) n° 577/98 prévoit que, dans le cas d’une enquête continue, une liste des semaines composant les trimestres de référence pour l’enquête soit dressée par la Commission; considérant que, selon l’article 4, paragraphe 2, du règle- ment (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être élaboré chaque année; considérant que la définition d’une codification des varia- bles à utiliser lors de la transmission des données est nécessaire conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis émis par le comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (?), A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Trimestres de référence La définition des trimestres de référence à appliquer dans le cas d’une enquête continue pendant les années 1998 et 1999 est fixée à l’annexe I du présent règlement. Article 2 Modules ad hoc Un programme des modules ad hoc couvrant les années 1999 à 2001 est fixé à l’annexe II du présent règlement. La liste détaillée d’informations à collecter dans le module ad hoc de 1999 est incluse à l’annexe III du présent règlement. Article 3 Codification des variables La codification à utiliser pour la transmission de données pendant les années 1998 et 1999 est fixée à l’annexe IV du présent règlement. Article 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998. () JO L 77 du 14 3. 1998, p. 3. @ JO L 181 du 28. 6. 1989, p. 47. Par la Commission Yves-Thibault DE SILGUY Membre de la Commission