No L 265/4 Journal officiel des Communautés européennes 26. 10. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 2928/93 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3124/92 (?), et notamment son article 2 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1784/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1987/93 (*), prévoit d’exclure de la procédure de certification certains produits compte tenu de leur spécifi- cité ou de leur destination ; que les poudres isomérisées de houblon ainsi que les nouveaux produits isomérisés de houblon mentionnés à l’article 1 du règlement (CEE) n° 1784/77 font partie de ce groupe de produits, au même titre que les extraits isomérisés de houblon ; qu’il convient de les définir d’une manière plus précise dans le règle- ment (CEE) n° 890/78 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2265/91 (6);.. - considérant que le règlement (CEE) n° 1784/77 prévoit, dans son article 1 paragraphe 1 deuxième alinéa, que les produits exempts de certification doivent être soumis à un contrôle ; que ce contrôle doit garantir que ces produits, d’une part, ne peuvent perturber le circuit normal de commercialisation des produits certifiés et, d’autre part, sont conformes à leur destination et utilisés par leurs seuls destinataires ; considérant qu’il convient de charger de ce contrôle les organismes qui assurent la certification ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 890/78 est modifié comme suit. 1) L'article 1 est remplacé par le texte suivant : « Article premier Au sens du présent règlement, on entend par : () JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. () JO n° L 313 du 30. 10. 1992, p. 1. () JO n° L 200 du 8. 8. 1977, p. 1. () JO n° L 182 du 24. 7. 1993, p. 1. () JO n° L 117 du 29. 4. 1978, p. 43. () JO n° L 208 du 30. 7. 1991, p. 22. a) “houblon non préparé”: le houblon qui a subi uniquement les opérations de premier séchage et de premier emballage ; en = “houblon préparé”: le houblon qui a subi, entre autres, les opérations de séchage final et d’embal- lage final ; c) “houblon avec graines” : le houblon contenant des graines (semences) dans une proportion supérieure à 2% de son poids ; d) “houblon sans graines” : le houblon contenant des graines (semences) dans une proportion qui ne dépasse pas 2 % de son poids ; e) “extrait isomérisé de houblon”: un extrait dans lequel les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale ; f) “poudre isomérisée de houblon” : une poudre dans laquelle les acides alpha ont subi une isomérisation presque totale ; g) “nouveaux produits isomérisés de houblon”: des produits dans lesquels non seulement les acides alpha ont subi une isomérisation … presque totale mais où d’autres composés ont également fait l’objet d’une altération plus ou moins grande (en fonction du stade de départ et des conditions dans lesquelles la transformation des acides alpha a été réalisée) ou ont même été éliminés délibérément du produit final ; h) “scellage des emballages” : la fermeture des embal- lages effectuée sous contrôle officiel et de nature telle qu’elle soit détériorée lors de l’ouverture ; i) “circuit fermé d’opération” : un processus de prépa- ration ou de transformation du houblon effectué sous contrôle officiel en assurant qu’il n'est pas possible d’ajouter ou de retirer du houblon ou des produits dérivés pendant l’opération. Le circuit fermé d’opération commence à l’ouverture de la balle scellée contenant le houblon ou le produit dérivé du houblon à préparer ou à transformer et se termine au scellement de l’emballage contenant le houblon ou produit du houblon transformé ; j) “lot”: un nombre de colis de houblon ou de produits dérivés ayant les mêmes caractéristiques présentés en même temps à la certification par le même producteur individuel ou associé ou par le même transformateur. »