L 41/6 Journal officiel des Communautés européennes 13.2.2002 RÈGLEMENT (CE) N° 256/2002 DE LA COMMISSION du 12 février 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, la prorogation de l'autorisation provi- soire d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  La Commission a reçu les données requises le 17 septembre 2001. Sur la base de celles-ci, le CSAA a ; conclu, dans son rapport sur la Toyocerin® adopté le 5 vu le traité instituant la Communauté européenne, décembre 2001, que l'examen des dossiers soumis révèle que ce produit peut être considéré comme sûr au regard vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 de .1a. Product1on de toxines et de la résistance aux …. e , . antibiotiques. concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2205/2001 de la Commission (?), et notamment ses articles 3, 9 D et 9 E, (6) Les nouvelles données répondant aux conditions de l'ar- ticle 3 A, points b), c), d) et e), de la directive 70/ considérant ce qui suit: 52{/CEE, l'autorisatiop provisoire de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40 112) pour les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les veaux, les (1) — La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux addi- bovins d'engraissement, les lapines reproductrices et les tifs peuvent être autorisés après examen d'une demande lapins d'engraissement devrait être accordée pour le reste introduite conformément à l'article 4 de la directive. de la période maximale autorisée de cinq ans. Compte tenu de sa suspension entre le 21 février 2001 et le 31 mai 2001, l'autorisation provisoire devrait prendre fin le (2) — L'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE 7 octobre 2004. dispose qu'une autorisation provisoire peut être donnée pour l'utilisation d'un nouvel additif pour autant que les conditions prévues à l'article 3 A, points b), c), d) et e), (7) — L'autorisation provisoire accordée pour la préparation de de la directive sont remplies et que l'on est en droit de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB supposer, compte tenu des résultats disponibles, que, 40 112) pour les porcelets, les porcs et les truies a expiré utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des le 21 avril 1999, au terme de la période maximale effets visés à l'article 2, point a). L'autorisation provisoire autorisée de cinq ans. ne doit pas excéder quatre ans pour les additifs visés à l'annexe C, partie II, de la directive. (8) Dans son rapport relatif à la Toyocerin® adopté le 5 ; Ç ; ; décembre 2001, le CSAA confirme que ce produit 8 U rçsulte de l'examen des dossiers soumis que les agents remplit toutes les conditions prévues à l'article 3 A, antimottants «fer/roc_yanure d|e sodium» et «fe/rrocyapure points b), c), d) et e), de la directive 70/524/CEE, lors- de potassium» décrits dans l'annexe I du présent règle- qu'il est utilisé chez les porcelets, les porcs d'engraisse- ment remplissent les co'n,dlt1çns's.usment1cînpees. Le 3 ment et les truies. Dans ce même rapport, le CSAA émet deçembre 2001, le comuté sc1ent;ﬁque de l'alimentation un avis favorable concernant l'efficacité de la Toyo- anm/1alel (CSAA) a exprimé un avis favorable concernant cerin® en cas d'utilisation chez les porcelets jusqu'à la sécurité de ces agents antimottants. Ceux-ci devraient deux mois et les truies. donc être autorisés provisoirement pour une période de quatre ans. (9) — Toutes les conditions de l'article 3 A de la directive (4) — Le règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission () a â0/ 52.4/F FE étant dr,e mplies,1}1n.el_aut_orisÎÏtioln permanente renouvelé l'autorisation provisoire accordée pour la devra1_t Étre accordée pour utfisation de ‘a préparaton ; ; ; ; ; , e micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi 40 112) chez 1 lets et les truies. dars l di (NCIMB 40 112, Toyocerin®) pour les poulets d'engrais- d d)’f'c ez Êsl'porce ets et ‘es trulés, dans es condr sement, les poules pondeuses, les veaux, les bovins d'en- tions définies à lannexe II graissement, les lapines reproductrices et les lapins d'en- graissement. Cette autorisation n'a été accordée que ‘ ; PEN ; ; (10) L'examen des dossiers révèle que certaines procédures jusqu'au 1 mars 2002, afin de laisser suffisamment de temps pour réévaluer l'innocuité de cette souche au regard de la résistance à la tétracycline, ainsi que l'a demandé le CSAA à la lumière des informations recueil- lies depuis la première autorisation provisoire consentie pour cette substance. 70 du 14.12.1970, p. 1. Jo L 2 @ JO L 297 du 15.11.2001, p. 3. Jo L 1 30 du 12.5.2001, p. 25. peuvent être nécessaires pour protéger les travailleurs contre une exposition aux additifs. Cette protection devrait néanmoins être assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (*). () JO L 183 du 29.6.1989, p. 1.