12.1.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 7/15 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 2006 modifiant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2006) 6574] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2007/9/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, tillons, afin d’éviter la propagation de la maladie. Il convient également de renforcer les règles applicables aux mouvements de porcs provenant d’exploitations et vu le traité instituant la Communauté européenne, de regions qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie vésiculeuse du porc. vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les (3) — La décision 2005/779/CE doit être modifiée en consé- échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et quence. produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, (4  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne considérant ce qui suit: , ; RE alimentaire et de la santé animale, (1)  La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: police sanitaire de protection contre la maladie vésicu- leuse du porc en Italie (?) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays. Elle fixe des Ç ( règles de police sanitaire pour la maladie vésiculeuse du Article premier porc qui s'appliquent aux régions de cet État membre reconnues indemnes de cette maladie et à celles qui ne le sont pas. La décision 2005/779/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 5, la phrase introductive du paragraphe 2 est (2) — Eu égard aux informations actuellement fournies par remplacée par le texte suivant: l’Italie, il convient de renforcer les mesures prévues par la décision 2005/779/CE pour la surveillance des exploi- tations et des centres de regroupement de porcs, en L ; ; particulier en matière de tests et de prélèvement d’échan- «. … Dans les exp10{tatlons det.en,ant\ des porcs d'elevagç, un prélèvement d’'échantillons destinés à des tests sérologiques (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par est effectué aux intervalles indiqués ci-après sur un échan- la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil tillon aléatoîre de douze porcs dîéleyage ou sur l’ensçmble (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). des porcs d’élevage lorsque l’exploitation en détient moins de (? JO L 293 du 9.11.2005, p. 28. douze:»