20.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 333/51 DIRECTIVE 2003/120/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires ('), et notamment son article 5, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2003/867/CE de la Commission (?) a autorisé la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et des sucreries à valeur énergétique réduite, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (*. @) — Le comité scientifique de l'alimentation humaine, dans son avis sur l'évaluation de l'innocuité des différentes formes de salatrim destinées à être utilisées comme substituts des graisses à teneur en calories réduite en tant que nouvel ingrédient alimentaire, rendu le 13 décembre 2001, notait que la valeur énergétique des différentes formes de salatrim se situait entre 5 et 6 kcal/g. (3) — Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des diffé- rentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcalg. L'utilisation de ce coefficient pour la valeur énergétique déclarée d'un produit donnerait une idée fausse de sa valeur énergé- tique réduite obtenue grâce à l'utilisation de différentes formes de salatrim dans sa fabrication et aurait ainsi pour effet de ne pas informer pleinement le consomma- teur. Il est donc nécessaire d'adopter le coefficient de conversion approprié pour les différentes formes de sala- trim, qui doit être utilisé pour le calcul de la valeur éner- gétique déclarée des denrées alimentaires. (4)  Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La ligne suivante est ajoutée à la fin de l'article 5, paragraphe 1 de la directive 90/496/CEE: « différentes formes de salatrim 6 kcal/g — 25kJ/g» Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 juillet 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 276 du 6.10.1990, p. 40. () JO L 326 du 13.12.2003, p. 32. () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. () JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.