L 169/30 Journal officiel de l'Union européenne 8.7.2003 RÈGLEMENT (CE) N 1214/2003 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Se fondant sur les informations communiquées, la vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 803/ 2003 de la Commission (?), et notamment son article 17, considérant ce qui suit: (1) — London Diamond Bourse and Club a demandé à la Commission de l'inscrire dans la liste figurant à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002 (ci-après dénommé «règlement»). (2) — London Diamond Bourse and Club a communiqué à la Commission des informations prouvant qu'elle s'est conformée aux obligations visées à l'article 17 du règle- ment, notamment en adoptant un code de conduite qui sera contraignant pour l'ensemble de ses membres. Commission est parvenue à la conclusion que l'inscrip- tion de London Diamond Bourse and Club dans la liste figurant à l'annexe V du règlement se justifiait. (4)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règle- ment (CE) n° 2368/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté à l'annexe V du règlement (CE) n° 2368/2002. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2003. () JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. () JO L 115 du 9.5.2003, p. 53. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission