N° L 76/16 Journal officiel des Communautés européennes 5. 4. 95 I (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 mars 1995 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (95/99/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu la traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 19 point ii), considérant que, selon la décision 93/195/CEE de la Commission (?), modifiée en dernier lieu par la décision 94/561/CE (°), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers ; considérant que, afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté aux Jeux olympiques d’Atlanta (États-Unis d’Amérique) 1996, ainsi qu’aux épreuves préparatoires, il convient d’étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’article 1“ le tiret suivant est ajouté : « — répondant pour les chevaux ayant participé aux Jeux olympiques d’Atlanta en 1996, ainsi qu’aux épreuves préparatoires prévues en août 1995 à Atlanta aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe III » () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. () JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 1. () JO n° L 214 du 19. 8. 1994, p. 17.