L 198/38 Journal officiel de l’Union européenne 20.7.2006 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juillet 2006 modifiant la décision 2006/264/CE concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2006) 3167] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/501/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (!), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (?), et notamment son article 22, para- graphe 6, considérant ce qui suit: (l) — La maladie de Newcastle est une maladie virale très contagieuse touchant la volaille et les oiseaux, et il existe un risque d’introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille. (2) — La décision 2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie (*) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de cette maladie en Roumanie. Conformément à cette décision, les États membres sont tenus de suspendre les importations de volailles, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de (*) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d’adhésion de 2003. (?) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (O L 165 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1). () JO L 95 du 4.4.2006, p. 6. gibier à plumes sauvage vivants, d’œufs à couver, de viandes fraîches, de préparations carnées et de produits à base de viandes de ces espèces quand elles proviennent de certaines parties de Roumanie. (3) — La Roumanie a notifié à la Commission un autre foyer de la maladie de Newcastle dans le judetul Sälaj, une partie du territoire roumain non soumise à la suspension des importations dans la Communauté. Il convient donc d'ajouter ce judet à la liste figurant à la partie I de l’an- nexe de la décision 2006/264/CE. (4) — Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la maladie de Newcastle en Roumanie, les mesures établies par la décision 2006/264/CE devraient être prolongées. (5)  Ily a lieu de modifier la décision 2006/264/CE en consé- quence. (6)  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2006/264/CE est modifiée comme suit: