L 235/24 Journal officiel de l'Union européenne 23.9.2003 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 mai 2003 relative à l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars NV à [notifiée sous le numéro C(2003) 1485] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/665/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément auxdits articles ("), considérant ce qui suit: PROCÉDURE Le projet d'aide a été notifié à la Commission par lettre du 15 mai 2002. La Commission a demandé des infor- mations complémentaires par lettres du 25 juin 2002 et du 20 août 2002, auxquelles la Belgique a répondu le 23 juillet 2002 et le 18 septembre 2002. Le 27 novembre 2002, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité (décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen), ayant conclu à l'existence de doutes quant à la compati- bilité de l'aide avec le marché commun. La Belgique a présenté ses observations en réaction à l'ouverture de la procédure par lettre datée du 28 janvier 2003. La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes (*). Les tiers intéressés ont été invités à présenter leurs obser- vations sur l'aide en cause, mais la Commission n'a pas reçu d'observations de leur part. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE L'entreprise bénéficiaire de l'aide serait Volvo Cars NV, qui est située à Gand et est détenue par Ford Motor Company. L'usine Volvo de Gand assemble actuellement les modèles Volvo S60 et S70. À partir de 2003, Volvo () JO C 2 du 7.1.2003, p. 2. ( Voir la note 1 de bas de page. a l'intention d'y produire les nouveaux modèles Volvo V40 et S40. Pour la formation du personnel existant et de 1 400 nouveaux salariés, Volvo prévoit de dépenser 27,58 millions d'euros en mesures de formation s'étalant sur la période 2002-2004. Les coûts de formation éligibles, compte tenu du fait que les coûts de personnel des participants au projet de formation ne peuvent excéder le total des autres coûts éligibles, s'élèvent à 15 180 393 euros. Selon la Belgique, l'investissement éligible comprend des éléments de formation spécifique s'élevant à 4 294 532 euros. Les coûts de formation générale s'élèvent à 10 885 861 euros. La Belgique se propose d'accorder une aide à la forma- tion d'environ 6,51 millions d'euros (valeur nette actuelle: 5,88 millions d'euros) sur une période de trois ans, de 2003 à 2005. Cette aide doit être accordée sous forme d'aide ad hoc de la Communauté flamande en faveur de la formation spécifique (environ 1,07 million d'euros) et de la formation générale (environ 5,44 millions d'euros). En vue du nouvel investissement prévu dans l'usine, les principaux départements de Volvo Cars — l'atelier de soudure, l'atelier de peinture, l'atelier d'assemblage final, le département logistique et le département d'ingénierie — ont établi un projet visant à améliorer les compé- tences des nouveaux salariés et des salariés déjà au service de la société. Le programme de formation peut être divisé en onze modules: connaissance des machines, connaissances spécifiques à certains postes ou certaines tâches, formation informatique (MS Office, etc.), connais- sances techniques (électricité, électronique, mécanique, robotique, etc.), qualité (ISO, audit, etc.), coûts, outils de maintenance, outils d'amélioration (six sigma, TPM, etc.), sécurité, compétences personnelles, environnement.