25.6.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 156/13 RÈGLEMENT (CE) N° 1083/2003 DE LA COMMISSION du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (!), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 806/2003 (?), et notamment son article 21, para- graphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Des mesures concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu dans les eaux de la zone Vb (eaux des Îles Féroé) ont été adoptées par le règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni (). (2) — Des quantités de merlan bleu à pêcher dans les eaux de ladite zone ont été transférées par un État membre en faveur de l'Allemagne et des Pays-Bas. Par conséquent, la pêche du merlan bleu dans cette zone par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas doit être réouverte avec effet au 18 mai 2003. (3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 858/2003 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 858/2003 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni» sont remplacés par les termes «battant pavillon de certains États membres»; 2) à l'article 1°, premier et deuxième alinéas, les termes «à l'ex- ception du Danemark et du Royaume-Uni» sont remplacés par les termes «à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni». Article 2 Le présent règlement entre en vigeur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union europénne. Il est applicable à partir du 18 mai 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003. JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. JO L 123 du 17.5.2003, p. 17. Par la Commission Jôrgen HOLMQUIST Directeur général de la pêche