N° L 159/32 Journal officiel des Communautés européennes 28. 6. 94 RÈGLEMENT (CE) N° 1475/94 DE LA COMMISSION du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3375/93 de la Commission (?), et notamment son article 3 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1719/93 (*), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi- précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que, depuis la dernière modification du règle- ment (CEE) n° 1445/76, d’une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L. n’est plus commercialisée tandis que celle d’autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1994/1995 ; que, d’autre part, l’application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L. conduit à les introduire dans l’une des listes visées ci-avant ; qu’il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 1445/76 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* juillet 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 1994. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. (@) JO n° L 303 du 10. 12. 1993, p. 9. () JO n° L 161 du 23. 6. 1976, p. 10. () JO n° L 159 du 1. 7. 1993, p. 104. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission