L 276/80 Journal officiel de l’Union européenne 7.10.2006 DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 2006 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoiïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2006) 4362] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/674/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d’aquaculture (), et notam- ment ses articles 5 et 6, considérant ce qui suit: q) La décision 2002/308/CE (?) de la Commission établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons. Le Danemark, l'Allemagne et l’Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l’obten- tion, pour certaines exploitations situées sur leur terri- toire, du statut d’exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la septicémie hémorra- gique virale (SHV) et de la nécrose hématopoiétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée, et il convient de les ajouter à la liste de ces exploitations. L'Italie et le Royaume-Uni ont notifié la présence de la SHV dans des zones considérées jusque-là comme indemnes de cette maladie. Cependant, ces zones restent indemnes de la NHI. Il convient donc qu'’elles ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la SHV. L’Allemagne et l'Italie ont respectivement notifié la présence de la SHV et de la NHI dans des exploitations considérées jusque-là comme indemnes de ces maladies. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la maladie concernée. (!) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/214/CE (JO L 80 du 17.3.2006, p. 46). (5) L’Allemagne a indiqué que l’une des exploitations situées dans le Schleswig-Holstein avait cessé ses activités. Il convient donc que cette exploitation ne figure plus à l’annexe II de la décision 2002/308/CE. La décision 2003/634/CE de la Commission () approuve et énumère les programmes présentés par les États membres en vue de l’obtention du statut de zones agréées et d'exploitations agréées, en ce qui concerne la SHV et la NHI. Chypre et l'Italie ont indiqué que certains programmes approuvés par la décision 2003/634/CE ont été finalisés. Les documents fournis par Chypre démontrent que toutes les zones continentales situées sur son territoire peuvent prétendre au statut de zones agréées et qu’il convient dès lors de les ajouter à la liste de ces zones. Les documents fournis par l’Italie démontrent qu’une exploitation sur son territoire peut prétendre au statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée et qu'il convient donc de l'ajouter à la liste de ces exploi- tations. Il convient dès lors de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision; 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. (*) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/770/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 33).