L 232/34 Journal officiel des Communautés européennes 29.8.2002 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) (2002/668/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Parlement européen (?), vu l'avis du Comité économique et social (°), considérant ce qui suit: q) Un programme-cadre englobant l'ensemble des actions de recherche, y compris celles de démonstration et d'en- seignement dans le domaine de l'énergie nucléaire, à mettre en œuvre par des programmes de recherche et de formation, peut être arrêté conformément à l'article 7 du traité. La Commission a présenté au cours de l'année 2000 deux communications concernant, l'une, les perspectives et les objectifs de la création d'un Espace européen de la recherche et, l'autre, la réalisation de l'Espace européen de la recherche et les orientations pour les actions de l'Union européenne dans le domaine de la recherche au cours de la période 2002-2006. En 2000, la Commis- sion a, en outre, présenté une communication sur «L'in- novation dans une économie fondée sur la connais- sance». Les Conseils européens de Lisbonne en mars 2000, de Santa Maria da Feira en juin 2000, et de Stockholm en mars 2001, ont adopté des conclusions visant à l'instau- ration rapide de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation, dans une perspective de croissance écono- mique durable, d'augmentation du nombre d'emplois et d'une plus grande cohésion sociale. Le Conseil européen de Gôteborg qui s'est tenu en juin 2001 a adopté une () JO C 180 E du 26.6.2001, p. 177. ( JO C 140 E du 13.6.2002, p. 371. () JO C 260 du 17.9.2001, p. 3. stratégie de développement durable et a ajouté une troi- sième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne. (4) — Le Parlement européen (*) (*), le Conseil (°) (7), le Comité économique et social (8) et le Comité des régions (°) se sont également prononcés en faveur de la réalisation de l'Espace européen de la recherche. (5)  La Commission a présenté le 19 octobre 2000 les conclusions de l'évaluation externe de la mise en œuvre et des résultats des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation, assor- ties de ses observations. (6) Il importe donc d'arrêter, pour la période 2002-2006, un nouveau programme-cadre contribuant également à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à favoriser l'innovation. (7) — Le sixième programme-cadre fixe les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques des actions envi- sagées et indique les grandes lignes de ces actions qui seront mises en œuvre en conformité avec les objectifs de protection des intérêts financiers de la Communauté. Il importe de veiller à la bonne gestion financière du sixième programme-cadre. ( () () Résolution du 15 juin 2000 (JO C 205 du 19.7.2000, p. 1). () Résolution du 16 novembre 2000 (JO C 374 du 28.12.2000, p. 1). (°) ()