28.9.2006 Journal officiel de l'Union européenne L 269/13 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 15 septembre 2006 portant nomination des membres belges, grecs, irlandais, chypriotes, néerlandais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britanniques ainsi que de deux membres italiens du Comité économique et social européen (2006/651/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 259, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167, vu l’avis de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2006 (!). Il convient donc de procéder à la nomination des membres de ce comité pour une nouvelle période de quatre ans à partir du 21 septembre 2006. (2) — Les gouvernements belge, grec, irlandais, chypriote, néer- landais, polonais, portugais, finlandais, suédois et britan- nique ont présenté des listes comprenant un nombre de candidats égal à celui des sièges qui leur sont attribués par les traités. (3) — Le gouvernement italien à présenté une liste comprenant deux candidats pour compléter la liste déjà présentée, comprenant vinet-deux candidats, et atteindre un nombre de candidats égal à celui des sièges qui lui sont attribués par les traités. () JO L 253 du 21.9.2002, p. 9. (4 Le 11 juillet 2006, le Conseil a déjà adopté les listes présentées par les gouvernements tchèque, allemand, estonien, espagnol, français, letton, lituanien, luxembour- geois, hongrois, maltais, autrichien, slovène et slovaque ainsi que la liste comprenant les vingt-deux candidats présentée par le gouvernement italien (?), DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du Comité économique et social euro- péen, pour la période allant du 21 septembre 2006 au 20 septembre 2010, les personnes dont le nom figure sur les listes annexées à la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006. Par le Conseil Le président E. TUOMIOJA () JO L 207 du 28.7.2006, p. 30.