21.12.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 337/105 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 2007 portant nomination du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales et de son suppléant (2007/858/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obten- tions végétales (!), et notamment son article 47, paragraphe 1, vu les listes de candidats que la Commission a présentées le 29 octobre 2007, après avoir recueilli l’avis du conseil d'adminis- tration de l’Office communautaire des variétés végétales, DÉCIDE: Article premier M. Paul A.C.E. VAN DER KOOIJ, né le 13 janvier 1956, est nommé au poste de président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans. M. Timothy MILLETT, né le 6 janvier 1951, est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office (*) JO L 227 du 1.9.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 873/2004 (JO L 162 du 30.4.2004, p. 38). communautaire des variétés végétales pour une période de cinq ans. Leurs mandats prennent effet à la date à laquelle ils commen- cent à exercer leurs fonctions. Cette date est fixée avec le prési- dent et le conseil d’administration de l’Office. Article 2 La présente décision prend effet à la date de son adoption. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007. Par le Conseil Le président J. SILVA