L 179/26 Journal officiel de l'Union européenne 1.7.2006 RÈGLEMENT (CE) N° 996/2006 DE LA COMMISSION du 29 juin 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment son article 9, para- graphe 1, point a), considérant ce qui suit: q) Pour stabiliser les marchés et assurer un niveau de vie équitable à la population agricole du secteur du sucre, un profond remaniement de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre a eu lieu. Eu égard à ces évolutions, le règlement (CE) n° 1260/2001 du  Conseil(?) portant … organisation commune des marchés dans le secteur du sucre a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil (). (3) — Le règlement (CE) n° 318/2006 rend nécessaire la révi- sion de la note complémentaire 2 du chapitre 17 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règle- ment (CEE) n° 2658/87. (4) — Ilya lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2658/87 en conséquence. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée confor- mément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 juillet 2006. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2006. (*) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 838/2006 (JO L 154 du 8.6.2006, p. 1). () JO L'178 du 30.6.2004, p. 1. () JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Par la Commission Läszlôé KOVACS Membre de la Commission