44.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 87/13 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose [notifiée sous le numéro C(2003) 1083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/237|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (!, modifiée en dernier lieu par la décision 2002/261/CE de la Commission (?), et notamment son annexe À, chapitre 1, point II, considérant ce qui suit: (1) — Dans les régions italiennes de Sardaigne (provinces de Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano) et de Toscane (province d'Arezzo), la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans. (2) Dans les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucel- lose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, point II 2, de la directive 91/68/CEE. (8G) H y a donc lieu de reconnaître les provinces d'Arezzo, Cagliari, Nuoro, Sassari et Oristano comme officielle- ment indemnes de brucellose (B. melitensis). 46 du 19.2.1991, p. 19. 91 du 6.4.2002, p. 31. &…Q. (4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/ 52/CEE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/44/CE (*). (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte annexé à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission