L 53/52 Journal officiel de l'Union européenne 28.2.2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2003 relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2003) 627] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/136/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE de Conseil du 23 octobre 2001 Les autorités luxembourgeoises modifieront les plans approuvés par cette décision et, le cas échéant, les soumettront à la Commission pour approbation ulté- rieure. relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste () L'apparlîlon de cas de fièvre porcine d3851qu à été porcine classique (!), et notamment son article 16, paragraphe c9nfn“mee chez les porcs sauvages cn France, à 1a/fr0n: 1, son article 20, paragraphe 2, son article 25, paragraphe 3, et tière avec le Luxçrpbourg. Le plan der/adlçatlon présenté son article 29, paragraphe 2, par la France a été approuvé par la décision 2002/626/ CE de la Commission du 25 juillet 2002 portant appro- bation du plan présenté par la France pour l'éradication considérant ce qui suit: de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle (*). (1) — En 2001, l'apparition de cas de peste porcine classique a été constatée dans la population de porcs sauvages au (8) — Par souci de clarté, il convient d'adopter une seule déci- Luxembourg. sion: i) confirmant l'approbation du plan présenté par le Luxembourg pour l'éradication de la peste porcine clas- (2) — Un plan d'éradication de la peste porcine classique chez Pque chez les, porrs sauvla 86s 11.) ameh(()Ï{ant le päan les porcs sauvages, élaboré par le Luxembourg a été récemment présenté pÊF [â \îaccmatà(_)r} TBETCE CC approuvé par la Commission par la décision 2002/181/ â,° fs sauvlages, ii) et.Î).l.l Ssant es C10 ncitions permettaqlt CE du 28 février 2002 portant approbation du plan L assur}e)r “ âo.rtnpatltt1 Ké entre es ‘ mîls UEs <}ue L présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la ux<älmF0urg d01 rlne u Oî—uvrÎ 1‘î cec es app 1/queeî peste porcine classique chez les porcs sauvages dans ParË rancel aäî 2S re%88ä 1r ÊÎ ÊÈeres CONCETNCES, € certaines parties de son territoire (). iv) abrogeant la décision [181/CE. (83) — Compte tenu de la situation épidémiologique, le Luxem- (, À ,des f1n,s .4° clarté, il convient d'indiquer dans la bourg a présenté un plan de vaccination d'urgence des présente de,CÏSIOÏ.I 1€.S ZONes geographlq}les dans lesqt_ælles porcs sauvages au Luxembourg. les plans d'éradication et de vaccination seront mis en œuvre. (4) — Ce plan a été examiné et jugé conforme aux dispositions ; ; . de la directive 2001/89/CE. (10) Les mesures prévues par .1a présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (5) — Les autorités du Luxembourg ont autorisé le recours à un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisa- tion des porcs sauvages sous forme d'appâts. (6)  Les autorités du Luxembourg ont entrepris: i) d'exercer À ARRÊTE LA PRESENTE DÉCISION: une surveillance permanente des mesures en vigueur destinées à contrôler la peste porcine classique au Luxembourg, en coopération avec les services de la Commission, compte tenu de la situation épidémiolo- gique, et ii) d'améliorer la collecte de données démogra- phiques concernant les populations de porcs sauvages et Article premier Le plan présenté par le Luxembourg en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Luxem- bourg est approuvé. les informations épidémiologiques à la base des plans de vaccination et d'éradication approuvés par cette décision. () JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Jo L © 61 du 2.3.2002, p. 54. ( JO L 200 du 30.7.2002, p. 37.