N° L 181/31 15. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes DIX-SEPTIÈME DIRECTIVE 94/32/CE DE LA COMMISSION du 29 juin 1994 ; portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 93/47/CEE de la Commission (?), et notamment son article 8 paragraphe 2, après consultation du comité scientifique de cosmétologie, considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, certaines substances, agents coriservateurs et filtres ultraviolets admis provisoirement peuvent être admis définitivement alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’interdire l’usage du 2-méthyl-m-phénylènediamine ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, l’usage de l’hydroxyde de strontium peut être admis dans les produits cosmétiques, moyennant certaines restrictions et à certaines conditions et en reprenant obligatoirement sur l’étiquetage certains avertissements en vue de la sauvegarde de la santé ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, l’usage de polymère de N-{(2 et 4)-[(2-oxoborn-3-ylidène)méthyl]benzyllacrylamide peut être admis dans les produits cosmétiques, moyennant certaines restrictions et à certaines conditions jusqu’au 30 juin 1995 comme filtre ultraviolet ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’annexe II, “ le numéro d’ordre suivant est ajouté : « 413. 2-méthyl-m-phénylènediamine ». 2) À l’annexe III première partie : a) le numéro d’ordre 59 est remplacé par le texte suivant : a b c d e « 59 Talc : silicate de a) Produits magnésium hydraté pulvérulents pour les enfants de moins de 3 ans b) autres produits Tenir à l’écart du nez et de la bouche de l’enfant » () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. @ JO n° L 203 du 13. 8. 1993, p. 24.