17.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 342/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 18 novembre 2002 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord international sur le cacao de 2001 (2002/970/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, en liaison avec l'article 300, para- graphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Par décision adoptée le 2 mars 2001, la Conférence de négociation établie au sein de la Cnuced a approuvé le texte relatif à l'accord international sur le cacao de 2001. (2) — Ce nouvel accord a été négocié pour se substituer à l'ac- cord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, qui restera en vigueur pour une période maximale allant jusqu'au 30 septembre 2003. (3) — L'accord international sur le cacao de 2001 est ouvert à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. (4) — La Communauté étant membre de l'accord international sur le cacao de 1993 tel que prorogé, il est donc dans son intérêt d'approuver l'accord destiné à lui succéder, DÉCIDE: Article premier L'accord international sur le cacao de 2001 est approuvé au nom de la Communauté européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord et à procéder au dépôt de l'instru- ment d'approbation au nom de la Communauté. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2002. Par le Conseil Le président P. S. MOLLER