12. 3. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 69/5 RÈGLEMENT (CE) N° 549/94 DE LA COMMISSION du 11 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que l’article 1 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 248/94 de la Commission (*), comprend un certain nombre de produits parmi lesquels des produits repris au code NC 2008 ; considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE)-n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), a repris les préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés, jusqu’alors classées dans le code 2106, sous le nouveau code NC 2008 92 45 ; considérant qu'il faut par conséquent préciser explicite- ment l'exclusion de ce produit de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits trans- formés à base de fruits et légumes, par une mention appropriée à l’article 1 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 426/86, et ce avec application à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2505/92 ; considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la 3) À l’annexe III, la ligne nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que certains codes figurant aux annexes du règlement (CEE) n° 426/86 ne correspondent plus à ceux de l’actuelle nomenclature combinée ; que, en consé- quence, il convient d’adapter ces annexes, et ce avec application à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2551/93 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit. 1) À l’article 1 paragraphe 1, sous le code NC ex 2008, après le tiret « — cœurs de palmier de la sous-position 2008 91 00 », est ajouté le tiret « — préparations du type Müsli de la sous-position 2008 92 45 ». 2) À l’annexe I partie À : a) le code NC «ex 2002 90 10 » désignant les jus de tomates (y compris passata) est remplacé par les codes NC «ex 2002 90 11 et ex 2002 90 19 > ; b) les codes NC «ex 2002 90 30 et ex 2002 90 90 » désignant les concentrés de tomates sont remplacés par les codes NC « ex 2002 90 31, ex 2002 90 39, ex 2002 90 91 et ex 2002 90 99 ». <2007 99 59 | — — — — autres | 10 | 1- est remplacée par les lignes «20079955 | — — — — Purées et compotes de pommes 10 13 20079958 | — — — — autres 10 13» () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. () JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. () JO m° L 31 du 4. 2. 1994, p. 3. L () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.