9.5.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 115/53 RÈGLEMENT (CE) N 803/2003 DE LA COMMISSION du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Lors de la séance plénière du système de certification du vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 762/ 2003 de la Commission (?), et notamment son article 20, considérant ce qui suit: (1) — L'article 20 du règlement (CE) n° 2368/2002, tel que modifié par le règlement (CE) n° 254/2003 (, prévoit de modifier la liste des participants au système de certifica- tion du processus de Kimberley, notamment des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des territoires douaniers distincts satisfaisant aux prescriptions du système. (2) — Par son avis du 5 mai 2003, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. La mise à jour de cette liste porte notamment sur l'ajout de nouveaux participants, tels que le Cameroun, le Mali, la Pologne, la Slovénie, la Tunisie et la Turquie, ainsi que sur le retrait de la Roumanie. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence. processus de Kimberley, qui s'est tenue du 28 au 30 avril 2003, il a été convenu qu'une liste des participants révisée serait publiée par la présidence dudit système d'ici au 10 juin 2003 et que tous les pays figurant sur la liste révisée se verraient confirmer leur statut de partici- pant ou seraient retirés de la liste au 31 juillet 2003 à la suite d'une autre décision de la présidence. (4) — Les mesures instituées à l'article 2 du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) n° 2368/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CE) n° 2368/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2003. JO L 358 du 31.12.2002, p. 28. ( JO L 109 du 1.5.2003, p. 10. JO L 36 du 11.2.2003, p. 7. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission