9. 5. 95 Journal officiel des Communautés européennes N° L 105/3 : RÈGLEMENT (CE) N° 1032/95 DE LA COMMISSION du 5 mai 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 1796/81, (CEE) n° 426/86 et (CEE) n° 2245/88 du Conseil et (CEE) n° 2405/89, (CEE) n° 3566/90, (CEE) n° 1558/91, (CEE) n° 1226/92, (CE) n° 1071/94, (CE) n° 3107/94, (CE) n° 16/95 et (CE) n° 17/95 de la Commission en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du S février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant 1les annexes J et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (°), prévoit des modifications pour : — les champignons relevant du code NC 0711 90, — les cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'’autres édulcorants relevant du code NC 0811 90, — les mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des numéros 0801 et 0802, relevant de la sous-position 0813 50 30, — les feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant du code NC 2001 90, — les tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique relevant du code NC 2002 90, — les champignons, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique relevant du code NC 2003 10, — les autres fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre relevant du code NC 2006, — les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fraises, framboises et autres obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants rele- vant des codes NC 200710 y NC 2007 99, — les abricots autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’al- cool relevant du code NC 2008 S50, — les pêches autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’al- cool relevant du code NC 2008 70, (Y JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. () JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. () JO n° L 345 du 31. 12. 1994, p. 1. — les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool relevant du code NC 2008 92, — les jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou autres édulcorants relevant du code NC 2009 80, — les autres fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool relevant du code NC 2008 99, — les mélanges de jus de fruits ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addi- tion de sucre ou autres édulcorants relevant du code NC 2009 90 ; considérant que ces produits apparaissent dans le texte des règlements : ; — (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l’importation de champi- gnons de l’espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (*), modifié en'dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1122/92 (*), — (CEEF) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94, — (CEE) n° 2245/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop et/ou dans leur jus de fruit naturel (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1205/90 (), — (CEE) n° 2405/89 de la Commission, du 1* août 1989, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d’importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (°) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 268/95 (‘°), () JO n° L 183 du 4. 7. 1981, p. 1. () JO n° L 117 du 1. 5. 1992, p. 98. () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 18. () JO n° L 119 du 11. S. 1990, p. 73. () JO n° L 227 du 4. 8. 1989, p. 34. (°) JO n° L 31 du 10. 2. 1995, p. 8.