1.7.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 166/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DÉCISION 1419/1999/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151, vu la proposition de la Commission (‘), vu l’avis du Comité des régions (?), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (*), (1) — considérant que l’Europe a été tout au long de son histoire et demeure un pôle de développement artistique d’une exceptionnelle richesse et d’une grande variété et que le phénomène urbain a joué un rôle majeur dans la formation et le rayonnement des cultures européennes; (@2) considérant que l’article 151 du traité attribue à la Communauté une compétence dans le domaine culturel; qu’il convient dès lors que l’ensemble des actions de la Communauté destinées à promouvoir des activités culturelles soient entreprises sur cette base juridique, selon les objectifs et moyens assi- gnés par le traité à la Communauté; (3) — considérant que les ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, ont adopté le 13 juin 1985 une résolution relative à l’organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture» (*), dont le but principal était de rendre accessible au public européen certains aspects culturels de la cité, de la région ou du pays en question, manifestation à laquelle la Communauté a apporté son soutien financier; () JO C 362 du 28.11.1997, p. 12. ( JO C 180 du 11.6.1998, p. 70. (* Avis du Parlement européen rendu le 30 avril 1998 (JO C 152 du 18.5.1998, p. 55), position commune du Conseil du 24 juillet 1998 (JO C 285 du 14.9.1998, p. 5) et décision du Parlement européen du 11 mars 1999 (JO C 175 du 21.6.1999). Décision du Conseil du 10 mai 1999. ( JO C 153 du 22.6.1985, p. 2. (4) — considérant qu’une étude des résultats atteints par les villes européennes de la culture montre que la manifestation a une incidence positive en termes de retentissement médiatique, de développement culturel et touristique et de sensibilisation des habi- tants à l’importance du choix de leur ville; (5) _ considérant que ces effets positifs n’ont néanmoins pas toujours produit des résultats se prolongeant au-delà du projet lui-même et qu’il y a lieu d’attirer l’attention des décideurs, appartenant aux pouvoirs publics, des villes choisies, tout en reconnaissant la compétence de ces derniers pour décider du contenu de leur projet, sur la nécessité d’intégrer le projet culturel dans un processus dynamique à moyen terme; (6) considérant l’importance de cette initiative tant pour affermir l’identité locale et régionale que pour favoriser l’intégration européenne; (7) — considérant que, lors des discussions précédant son avis du 7 avril 1995 (°) relatif au programme Kaléi- doscope institué par la décision n° 719/96/CE (°), le Parlement a demandé à la Commission de présenter un programme spécifique sur la «Ville européenne de la culture» après l’an 2000, basé sur l’article 151 du traité; (8) — considérant qu’il y a lieu, compte tenu de l’impor- tance et des répercussions de la manifestation «Ville de la culture», d’instaurer un système de désigna- tion par rotation permettant à chaque État membre de voir désigner une de ses villes à intervalles régu- liers, qu’une décision unique arrêtant l’ordre dans lequel les États membres seront le siège de la manifestation est le meilleur moyen pour mettre en place un système de rotation prévisible, cohérent et transparent; () JO C 109 du 1.5.1995, p. 281. ( Décision n° 719/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope) (JO L 99 du 20.4.1996, p. 20).