25.2.2006 Journal officiel de l'Union européenne L 56/75 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL Décision du Conseil du 24 janvier 2006 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (2006/116/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, DÉCIDE: vu le traité instituant la Communauté européenne, et Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la période allant du notamment son article 263, 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010: — en tant que membres, les personnes dont la liste par État vu les propositions des gouvernements des États membres, membre figure à l’annexe I, considérant ce qui suit: () — en tant que suppléants, les personnes dont la liste par État membre figure à l’annexe IL. Article 2 L’article 263 du traité CE prévoit comme condition pour La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union être membre ou suppléant du Comité des régions, outre européenne. celle d’être représentant d’une collectivité régionale ou locale, celle d’être soit titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politique- Elle prend effet le jour de son adoption. ment responsable devant une assemblée élue. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2006. Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions vient à expiration le 25 janvier 2006; il convient donc de procéder à la nomination des nouveaux membres et suppléants du Comité des régions, K.-H. GRASSER Par le Conseil Le président