L 289/4 Journal officiel des Communautés européennes 28.10.98 RÈGLEMENT (CE) N° 2316/98 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1998 concernant l’autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d’auto- risation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 98/ 19/CE de la Commission (?), et notamment ses articles 3 et 9 undecies, considérant que les dispositions de la directive 70/ 524/CEE prévoient que des nouveaux additifs ou de nouveaux usages d’additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l’évolution des connaissances scienti- fiques et techniques; considérant que la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concer- nant les additifs dans l’alimentation des animaux (*), a imposé une nouvelle procédure à l’autorisation des addi- tifs par règlement, qui sera entièrement applicable à partir du 1“ octobre 1999; que, pendant la période transitoire, les États membres doivent avoir la possibilité d’adopter des dispositions légales pour éviter toute confusion au regard de la législation en vigueur; que les États membres doivent assurer que toute législation qui ne correspond pas au présent règlement doit être abrogée; considérant que de nouveaux additifs appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» ont été expérimentés avec succès dans certains États membres; qu’il convient d’autoriser provisoirement ces nouveaux additifs; considérant que, afin de distinguer un nouvel additif appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» d’un autre additif de ce groupe déjà autorisé, il convient de modifier la dénomination de ce dernier; considérant que de nouveaux additifs appartenant aux «Oligo-éléments», et plus particulièrement aux éléments «Cuivre-Cu», «Manganèse-Mn» et «Zinc-Zn» ont été large- ment expérimentés dans certains États membres; que, sur la base des études réalisées, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées; considérant qu’il convient, en vue de prévenir tout effet défavorable sur les chiens, de diminuer la teneur maxi- male admise dans l’aliment complet de l’additif «Éthoxy- ) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. ?) JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39. () JO L 235 du 17. 9. 1996, p. 39. quine» appartenant aux «Substances ayant des effets anti- oxygènes»; considérant qu’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu’il convient d’autoriser provisoirement ce nouvel usage; considérant qu’un nouvel usage de l’additif «3-phytase» déjà autorisé appartenant aux «Enzymes» a été expéri- menté avec succès dans certains États membres; qu’il convient d’autoriser provisoirement ce nouvel usage; considérant que, dans un but de transparence, les annexes du présent règlement reprennent, selon le cas, les autres additifs appartenant au même groupe ou les autres usages autorisés de l’additif, que, par la même occasion, il convient de proroger pour une durée déterminée le délai d’autorisation des additifs déjà autorisés au niveau national dont l’étude n’est pas achevée, qui appartiennent aux mêmes groupes d’additifs que les substances nouvel- lement autorisées par le présent règlement; considérant que les mesures prévues dans le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  La substance «Bêta-carotène» appartenant à la partie 1 «Caroténoïdes et xanthophylless du groupe des «Matières colorantes, y compris les pigments» peut être autorisée conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu’additif, E 160a, dans l’alimentation des animaux dans les conditions reprises à l’annexe I du présent règlement. 2.  La substance «Phaffia rhodozyma (ATCC 74219) riche en astaxanthine» appartenant à la partie 1 «Caroté- noïdes et xanthophylles» du groupe des «Matières colo- rantes, y compris les pigments» peut être autorisée confor- mément à la directive 70/524/CEE en tant qu'’additif, n° 12, dans l’alimentation des animaux dans les conditions reprises à l’annexe I du présent règlement.