29. 6. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 161/13 RÈGLEMENT (CE) N° 1490/94 DE LA COMMISSION du 28 juin 1994 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (, contient la nomenclature combinée en vigueur au 1" janvier 1993 ; considérant que, depuis le 1“ janvier 1993, certains produits figurant à l’article 1* du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (‘), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 549/94 (°), sont désignés par des codes spéci- fiques ; que, en conséquence, il convient de faire appa- raître ces codes dans cet article ; considérant qu’il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2505/92 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’article 1* paragrpahe 1 du reglement (CEE) n° 426/86 est adapté comme suit. Le tiret sous la position ex 2001 : «— Feuilles de vignes, jets de houblon, cœurs de palmiers, autres parties comestibles de plantes, et des olives relevant de Jla sous-position 2001 90 65 » est remplacé par les tirets suivants : «— Cœurs de palmiers relevant de la sous-position 2001 90 60 — Olives relevant de la sous-position 2001 90 65 — Feuilles de vigne, jets de houblon et autres parties comestibles de plantes relevant de la sous-position 2001 90 95 », Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juin 1994. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. ;) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. () JO n° L 6 9 du 12. 3. 1994, p. S. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission