L 168/10 Journal officiel de l'Union européenne 5.7.2003 RÈGLEMENT (CE) N° 1204/2003 DE LA COMMISSION du 4 juillet 2003 modifiant des éléments des cahiers des charges de trois dénominations figurant à l'annexe du règle- ment (CE) n° 1107/96 (Roncal, noix de Grenoble et Caciocavallo Silano) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — Suite à l'examen de ces trois demandes de modification, A CR ‘ ; il a été considéré qu'il s'agit de modifications non vu le traité instituant la Communauté européenne, ; mineures. vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et (5) — Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (*), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, les autorités espagnoles ont demandé pour la déno- mination «Roncal» enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'ori- gine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 828/2003 (*), une modification de la description et de la méthode d'obten- tion du produit. (2) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, la France a demandé pour la dénomination «noix de Grenoble», enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 des modifica- tions de la description, de la méthode d'obtention, de l'étiquetage et des exigences nationales relatives au produit. (3) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, l'Italie a demandé pour la dénomination «Cacioca- vallo Silano», enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 des modifica- tions de la description, de l'aire géographique, de la méthode d'obtention, de l'étiquetage et des exigences nationales relatives au produit. règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifica- tions non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis. (6), Il a été considéré qu'il s'agit dans ce cas des modifica- tions conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne (°) des éléments principaux des demandes de modification des cahiers des charges. (7) En conséquence, ces modifications doivent être enregis- trées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les modifications figurant à l'annexe du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2003. () JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. () JO L 120 du 15.5.2003, p. 3. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission @) JO C 210 du 4.9.2002, p. 10 (Roncal). JO C 206 du 30.8.2002, p. 2 (noix de Grenoble). JO C 203 du 27.8.2002, p. 2 (Caciocavallo Silano).