L 294/26 Journal officiel de l’Union européenne 13.11.2007 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 novembre 2007 modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État [notifiée sous le numéro C(2007) 5311] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2007/729|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son article 8, son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 2, et son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (?), et notamment son article 34, vu la directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établis- sant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (*), et notamment son article 18, vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spéci- fiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (*), et notam- ment son article 24, paragraphe 2, () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). (?) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. () JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. (*) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/10/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, p. 24). vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établis- sant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (°), et notamment son article 18, deuxième alinéa, vu la directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (°), et notamment son article 9, deuxième alinéa, vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue- tongue (”), et notamment son article 19, deuxième alinéa, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ($), et notamment son article 25, para- graphe 2, vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établis- sant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (°), et notamment son article 26, paragraphe 1, (°) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. (‘) JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. () JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. ( JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par la directive 2006/104/CE. (°) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée par la directive 2006/104/CE.