13.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 153/11 RÈGLEMENT (CE) N 1009/2002 DE LA COMMISSION du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de vu le traité instituant la Communauté européenne, deux fixations , vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 1666/2000 (, et notamment son article 13, paragraphe 8, considérant ce qui suit: Article premier @ Le C°_TÏ‘ÎCÜf applical\)le à la restitution pour les céréales a Le correctif applicable aux restitutions fixées à l’avance pour les été ﬁX_‘°— Par le règlement (CE) n° 913/2002 de la exportations des produits visés à l’article 1“, paragraphe 1, Commission (). points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l’exception @) — En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme du malt, est modifié conformément à l'annexe. de ce jour et compte tenu de l’évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif appli- Article 2 cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur. Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2002. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. JO L 142 du 31.5.2002, p. 42.