30.12.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 401/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2006/141/CE DE LA COMMISSION du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concer- nant les denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité»), considérant ce qui suit: (1) — La directive 89/398/CEE concerne les denrées alimen- taires destinées à une alimentation particulière. Les dispo- sitions spécifiques applicables à certains groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière sont arrêtées par voie de directives spécifiques. (2) — La directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (?) est une directive spécifique adoptée en application de la directive 89/398/CEE. Cette directive a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises (*). À l’occasion de nouvelles modifica- tions, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive. (3) — À la lumière des discussions au sein des instances inter- nationales, en particulier le Codex alimentarius, concer- nant la détermination du moment opportun pour intro- (*) JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (?) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. () Voir l'annexe X, partie A. duire des aliments complémentaires dans l’alimentation des nourrissons, il convient de modifier les définitions actuelles des préparations pour nourrissons et des prépa- rations de suite ainsi que certaines dispositions relatives à l’étiquetage des préparations de suite dans la directive 91/321/CEE. Les préparations pour nourrissons sont les seules denrées alimentaires résultant d’une transformation qui répondent totalement aux besoins nutritionnels des nourrissons au cours des premiers mois de leur vie jusqu'à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée. Afin de protéger la santé de ces nourrissons, il convient de veiller à ce que les préparations pour nourrissons soient les seuls produits commercialisés comme étant appropriés à cet usage pendant cette période. La composition essentielle des préparations pour nourris- sons et des préparations de suite doit répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons en bonne santé tels qu’établis par les données scientifiques généralement admises. Les exigences relatives à la composition essentielle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite doivent comporter des dispositions détaillées concernant la teneur en protéines. En dépit du fait que, jusqu'à présent, des facteurs de conversion appropriés différents ont été utilisés pour calculer la teneur en protéines à partir de la teneur en azote de différentes sources protéiques, il ressort d'avis scientifiques récents que, pour le calcul spécifique de la teneur en protéines des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, il convient de recourir à un seul facteur de conver- sion adapté à ces produits. Les préparations pour nour- rissons et les préparations de suite étant des produits complexes spécialement élaborés en fonction de leur destination, il y a lieu de fixer des exigences essentielles supplémentaires concernant les protéines, notamment des teneurs minimales et maximales en protéines et des teneurs minimales pour certains acides aminés. Les exigences en matière de protéines définies dans la présente directive doivent se rapporter au produit final prêt à être consommé.