28.2.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 53/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 355/2003 DU CONSEIL du 20 février 2003 concernant l'autorisation de l'additif avilamycine dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (5) La Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux qui prévoit l'élimi- nation progressive des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance. Le Parlement européen a appuyé cette élimination progressive en première lecture. Le Conseil est parvenu en décembre 2002 à un accord poli- vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 tique en vue de l'adoption d'une position commune concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ('), et prévoyant de SUPprImer 1utlllÿ_açlon dçs apt1b10t1ques notamment son article 9 comme facteurs de croissance d'ici le 1 janvier 2006. Il est dès lors probable que la durée de l'autorisation prévue par le présent règlement sera considérablement réduite à la suite de l'adoption du nouveau règlement vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: régissant l'utilisation des additifs dans l'alimentation des animaux. (1) — L'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE exige (6) En l'absence d'un avis favorable du comité permanent de que l'autorisation des antibiotiques soit liée au respon- la chaîne alimentaire et de la santé animale, la Commis- sable de leur mise en circulation. sion n'a pu adopter les dispositions qu'elle envisageait conformément à la procédure fixée à l'article 23 de ladite directive, @) — L'article 9 de ladite directive prévoit qu'une substance liée au responsable de sa mise en circulation peut être autorisée pour une période de dix ans si toutes les condi- tions fixées à l'article 3 bis de ladite directive sont remplies. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (8) I résulte de l'examen du dossier que la préparation anti- biotique décrite à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 bis de ladite directive et que, par conséquent, le produit peut être inscrit au ; ; chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimenta- Article premier tion animale en application de l'article 9 T, point b), de ladite directive. Cette liste concerne les additifs autorisés pour une période de dix années. L'additif avilamycine, appartenant au groupe des «antibiotiques» figurant en annexe, est autorisé en tant qu'additif dans l'alimen- tation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe. (4) — La communication de la Commission de juillet 2001 sur une stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne expose les éléments d'une stratégie effi- cace de lutte contre la résistance antimicrobienne. Un de ces éléments réside dans l'interdiction des antibiotiques utilisés comme facteurs de croissance dans l'alimentation des animaux à partir du 1* janvier 2006. Article 2 () JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de par le règlement (CE) n° 1756/2002 (JO L 265 du 3.10.2002, p. 1). sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.