13.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 326/49 DÉCISION 2003/874/PE5C DU CONSEIL du 8 décembre 2003 mettant en œuvre l'action commune 2003/472/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu l'action commune 2003/472/PESC du Conseil concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union euro- péenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie (*), considérant ce qui suit: (1) La présente décision vise à mettre en œuvre l'action commune 2003/472/PESC en contribuant financière- ment à des projets relevant du programme de coopéra- tion de l'Union européenne en faveur de la non-prolifé- ration et du désarmement dans la Fédération de Russie, et notamment son article 2. (2) — L'Union souhaite continuer à aider la Fédération de Russie dans les efforts qu'elle déploie pour assurer, dans des conditions de sûreté et de respect de l'environne- ment, le démantèlement ou la reconversion des infra- structures, des équipements et des capacités scientifiques liés aux armes de destruction massive. (83)  La Commission a accepté de se charger de surveiller la bonne mise en application de ces projets, DÉCIDE: Article premier Les projets suivants font partie du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie: — soutien au programme de traitement du plutonium prove- nant d'anciennes armes en Russie, — fourniture des équipements requis pour assurer le fonction- nement de l'installation de destruction des armes chimiques à Kambarka (République autonome d'Oudmourtie). Les annexes I et II présentent une description complète desdites activités. Article 2 1.  Le montant de référence financière pour les fins prévues à l'article 1" est de 5 550 000 euros. () JO L 157 du 26.6.2003, p. 69. 2.  La gestion des dépenses financées par le montant mentionné au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne appli- cables au budget général de l'Union européenne, à ceci près que tout préfinancement ne restera pas la propriété de la Communauté européenne. La Commission peut déléguer la mise en œuvre des projets visés à l'article 1 aux entités défi- nies aux annexes I et IL. 3.  Les États membres, dont les entités figurent dans les annexes I et II, prennent les mesures nécessaires pour assurer la gestion efficace des projets au niveau des Etats membres. 4. Les États membres, en coopération avec la Commission, assurent une visibilité adéquate de la contribution de l'Union européenne aux projets et le suivi approprié de ces projets. Article 3 La Commission rend compte de la mise en œuvre de la présente décision, conformément à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 2003/472/PESC. Article 4 1.  La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle expire à la date d'expiration de l'action commune 2003/ 472/PESC. 2.  La présente décision est réexaminée dans un délai de six mois à partir de la date de son adoption. Article 5 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003. Par le Conseil Le président F. FRATTINI