11. 9.98 Journal officiel des Communautés européennes L 251/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1923/98 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1998 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (?), vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisa- tions de producteurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (*), et notamment son article 17 bis paragraphe 1, considérant que, aux fins de l’octroi de l’aide à la produc- tion, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d’huile d’olive, l’article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que, pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes; considérant qu’il apparaît approprié de fixer ces rende- ments par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 2138/97 de la Commission (°), sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes 1993/1994 à 1996/1997 sont fixées à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 septembre 1998. 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. L 210 du 28. 7. 1998, p. 32. L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. L 210 du 28. 7. 1998, p. 38. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (*) JO L 297 du 31. 10. 1997, p. 3.