2.6.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 139/29 DIRECTIVE 1999/50/CE DE LA COMMISSION du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (!), modifiée par la directive 96/84/CE du Parlement européen et du Conseil (?), et notamment son article 4, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique de l’alimenta- tion humaine, (1) — considérant que l’article 6 de la directive 91/ 321/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la directive 96/4/CE (*), dispose que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge et que les concentrations maximales nécessaires de chaque substance seront définies dans délai; (2) — considérant que les diverses réglementations concernant la teneur maximale en résidus de pesti- cides de ces produits créent des entraves aux échanges entre certains ÉEtats membres; (3) — considérant que les concentrations maximales de résidus de pesticides fixées par la directive 76/ 895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concer- nant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (°), modifiée en dernier lieu par la directive 97/41/CE (°), par la directive 86/362/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maxi- males pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (”) modifiée en dernier lieu par la directive 98/82/CE de la Commission (*), par la directive 86/ 363/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (°), modifiée en dernier lieu par la directive 98/82/CE ainsi que par la directive 90/642/CEE du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ( L 186 du 30.6.1989, p. 27. ( L 48 du 19.2.1997, p. 20. ( L 175 du 47.1991, p. 35. ( L 49 du 28.2.1996, p. 12. () JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. ( L 184 du 127.1997, p. 33. ( L 221 du 7.8.1986, p. 37. ( L 290 du 29.10.1998, p. 25. ( L 221 du 7.8.1986, p. 43. (#) sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes ("°), modifiée en dernier lieu par la directive 98/82/CE, sont sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux préparations pour nourrissons et aux prépara- tions de suite; considérant que, compte tenu des obligations inter- nationales de la Communauté, dans les cas où les preuves scientifiques sont insuffisantes, la Commu- nauté peut, en application du principe de précau- tion, adopter des mesures provisoires sur la base des informations pertinentes disponbiles, dans l’attente d’une nouvelle évaluation des risques ainsi que d’une évaluation des mesures arrêtées, lesquelles doivent intervenir dans un délai raisonnable; considérant que, d’après les avis rendus par le comité scientifique de l’alimentation humaine les 19 septembre 1997 et 4 juin 1998, il n’est pas certain que les doses journalières admissibles (D JA) soient adéquates pour assurer la protection de la santé des nourrissons et des jeunes enfants; que ces incertitudes concernent non seulement les pesti- cides et leurs résidus, mais aussi les substances chimiques dangereuses et que, en conséquence, la Commission va étudier la possibilité d’arrêter, le plus rapidement possible, des dispositions concer- nant la teneur maximale en métaux lourds des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge; considérant que, en ce qui concerne les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, il y a donc lieu de convenir d’une concentration maximale commune très faible pour tous les pesticides; considérant que cette très faible concentration maximale commune doit être fixée à 0,01 mg/kg, ce qui correspond en fait à la concentration mini- male détectable; considérant que les mesures proposées exigeront des restrictions strictes eu égard aux résidus de pesticides; qu’il est possible, moyennant une sélec- tion rigoureuse des matières premières et compte tenu du fait que les préparations pour nourrissons (%) JO L 350 du 14.12.1990, p. 71.