8.11.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 292/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1816/2005 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2005 modifiant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importa- tion dans le secteur des céréales (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l’importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 1799/2005 de la Commission (°). 2005 L’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l’importation calculée s’écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant inter- vient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d’ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1799/2005, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1799/2005 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 8 novembre 2005. Il est applicable à partir du 8 novembre 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2005. (*) JO L 270 du 29.9.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). (?) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12). C) JO L 288 du 29.10.2005, p. 47. Par la Commission J. M. SILVA RODRIGUEZ Directeur général de l’agriculture et du développement rural