L 339/12 Journal officiel de l’Union européenne 6.12.2006 DIRECTIVE 2006/124/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concer- nant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (!), et notamment son article 1“, paragraphe 3, vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concer- nant la commercialisation des semences de légumes (?), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 45, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2002/55/CE ne porte pas sur tous les genres et espèces de légumes régis par la directive 92/33/CEE. Il convient d’étendre le champ d'application de la directive 2002/55/CE afin que celle-ci s'’applique aux mêmes genres et espèces que la directive 92/33/CEE. (2) — Les directives 2002/55/CE et 92/33/CEE ne s'appliquent pas au Zea mays L. (maïs à éclater ou maïs doux), alors qu’il s'agit d’une plante dont la culture est répandue dans certains nouveaux États membres. Il convient d’étendre le champ d'application des deux directives au Zea mays L. Bien que le maïs, y compris le maïs à éclater et le maïs doux, soit classé parmi les céréales en vertu de la légis- lation concernant la politique agricole commune, les semences destinées à cultiver le maïs doux et le maïs à éclater doivent être soumises à la législation spécifique régissant la commercialisation des semences de légumes. (3) En raison de l’évolution des connaissances scientifiques, certaines des dénominations botaniques employées dans les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE se sont révélées incorrectes ou d'une authenticité incertaine. Il convient donc de les adapter aux dénominations qui sont norma- lement acceptées au niveau international. (4) — Les directives 92/33/CEE et 2002/55/CE doivent dès lors être modifiées en conséquence. (*) JO L 157 du 10.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2005/55/CE de la Commission (JO L 22 du 26.1.2005, p. 17). (2) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/117/CE (JO L 14 du 18.1.2005, p. 18). (5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La liste des genres et espèces figurant à l’annexe II de la directive 92/33/CEE est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente directive. Article 2 La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit: 1) La liste des genres et espèces figurant à l’article 2, paragraphe 1, point b), est remplacée par la liste figurant en annexe de la présente directive. 2) À l’annexe II, le point 3, a), est modifié comme suit: a) Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 97 0,5 65» «Allium sativum 97 0,5 65» «Allium schoenoprasum 97 0,5 65» «Rheum rhabarbarum 97 0,5 70» «Zea mays 98 0,1 85» b) Les termes «Brassica oleracea (autres sous-espèces)» sont remplacés par les termes «Brassica oleracea (autre que chou-fleur)»; c) Les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (chou de Chine)»; d) Les termes «Brassica rapa» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (navet)»;