20.3.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 77|7 RÈGLEMENT (CE) N° 493/2002 DE LA COMMISSION du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun () a prévu des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits. @) — Il convient d'adapter de ce fait l'annexe I du règlement (CEF) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 1516/96 de la Commission (°), et le para- graphe 1 de l'article 1 du règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (”). (3) Il convient que les adaptations visées ci-dessus entrent en application en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 la ligne: «1905 30 — Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes» est remplacée par les lignes: «1905 31 — Biscuits additionnés d'édulcorants» et «1905 32 — Gaufres et gaufrettes». Article 2 À l'article 1“*, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2777/75, les codes NC 0210 90 71 et 0210 90 79 sont remplacés par les codes NC 0210 99 71 et 0210 99 79. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2002. () JO L 34 du 9.2.1979, p. 2. () JO L 349 du 31.12.1994, p. 105. () JO L 279 du 23.10.2001, p. 1. () JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. () JO L 189 du 30.7.1996, p. 99. () JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. () JO L 305 du 19.12.1995, p. 49. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission