L 266/24 Journal officiel des Communautés européennes 1.10.98 RÈGLEMENT (CE) N° 2088/98 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1998 complétant l’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géogra- phiques et des appellations d’origine des produits agri- coles et des denrées alimentaires ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commis- sion (?), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l’article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour une certaine dénomination; considérant qu’il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4; considérant qu’une déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (*) de la dénomina- tion figurant à l’annexe du présent règlement; que cette opposition a été considérée recevable; considérant que, conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92, la Commission a invité les États membres intéressés à trouver un accord concer- nant l’enregistrement de la dénomination «Cornish Clotted Cream»; qu’un accord est intervenu; que cet accord est conforme aux dispositions du règlement (CEE) n° 2081/92 et qu’il n’implique pas de modifications des informations initialement reçues en vertu de l’article 5 dudit règlement; qu’il a été indiqué que le terme «Cornouaille» figurant dans les marques commerciales françaises enregistrées n’est pas utilisé et ne sera pas utilisé pour une crème; considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d’être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégée sur le plan communau- taire en tant qu'appellation d’origine protégée; considérant que l’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commis- sion (*) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1576/98 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règle- ment et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règle- ment (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1998. () JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. @ JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10. ( JO C 140 du 7. 5. 1997, p. 4. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 327 du 18. 12. 1996, p. 11. () JO L 206 du 23. 7. 1998, p. 15.