4.8.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 214/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1183/2006 DU CONSEIL du 24 juillet 2006 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (version codifiée) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), vu l’avis du Comité économique et social européen (?), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (*) a été modifié de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. Les constatations des cours et les mesures d’intervention dans le secteur de la viande bovine doivent être effectuées à partir d’une grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins. Le classement des carcasses de gros bovins doit être effectué sur la base de la conformation et de l’état d’en- graissement. L'utilisation combinée de ces deux critères permet de répartir les carcasses en classes. Les carcasses ainsi classées doivent faire l’objet d’une identification. En vue d’assurer l’application homogène du présent règle- ment dans la Communauté, il est nécessaire de prévoir des vérifications sur place par un comité de contrôle communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le présent règlement prévoit la grille communautaire de classe- ment des carcasses de gros bovins. (‘) Avis du Parlement européen du 27 avril 2006 (non encore paru au Journal officiel). ( JO C 65 du 17.3.2006, p. 50. () JO L 123 du 7.5.1981, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CEE) n° 1026/91 (JO L 106 du 26.4.1991, p. 2). (* Voir annexe IM. Article 2 Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «carcasse»: le corps entier de l’animal abattu tel qu’il se présente après les opérations de saignée, d’éviscération et de dépouillement, présenté: — sans la tête et sans les pieds; la tête est séparée de la carcasse au niveau de l’articulation atloido-occipitale, les pieds sont sectionnés au niveau des articulations carpo- métacarpiennes ou tarsométatarsiques, sans les organes contenus dans les cavités thoracique et abdominale avec ou sans les rognons, la graisse de rognon, ainsi que la graisse de bassin, — sans les organes sexuels avec les muscles attenants, sans la mamelle et la graisse mammaire; «demi-carcasse»: le produit obtenu par séparation de la carcasse visée au point a) selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée, par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Article 3 Pour les besoins de la constatation des prix de marché, la carcasse est présentée non émoussée, le cou étant coupé confor- mément aux prescriptions vétérinaires, et: sans rognons, graisse de rognons et graisse de bassin, sans hampe ni onglet, sans queue, sans moelle épinière,