29.4.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 106/9 RÈGLEMENT (CE) No 739/2003 DE LA COMMISSION du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure commu- nautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux et il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs limites pour les tissus A ineti ; ; musculaires ou adipeux. vu le traité instituant la Communauté européenne, (5) Dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lacta- tion ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel. vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 61/2003 de la Commission (), et notamment (6)  L'acide oxolinique et l'acétate de flugestone doivent être ses articles 7 et 8, insérés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90. (7) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (°). considérant ce qui suit: (1) — Conformément au règlement (CEE) n° 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétéri- naires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées âans_ 1Îl CÏ) n}muna&1te_ d.ans, les medlc_aments V€tâﬁnâlrﬁtS (8) Les mesures prévues au le présent règlement sont àesf_mes ta être administrés aux animaux producteurs conformes à l'avis du comité permanent des médica- aliments. ments vétérinaires, @) — Des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétéri- naires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires. Article premier (3) — I convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents L'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 est modifiée confor- dans les aliments d'origine animale, de déterminer les mément à l'annexe du présent règlement. espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant (4) — Pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la légis- celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. lation communautaire en la matière, des limites maxi- males de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins. Le foie et les reins Il ÎÎÏ applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. () JO L 11 du 16.1.2003, p. 12. () JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.