N° L 74/42 Journal officiel des Communautés européennes 22. 3. 96 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/221/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture (!), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/ CE (* et notamment son article 10 paragraphe 2, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant, notamment, à leur permettre d'obtenir le statut, pour une ou plusieurs parties de leur territoire, de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons; considérant que le Danemark, par lettre du 22 mai 1995, a présenté un programme relatif à la septicémie hémorra- gique virale (SHV) pour certains bassins versants; considérant que ce programme définit les zones géogra- phiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l’importance de la maladie concernée et les mesures de lutte en cas de détection de la maladie; considérant que, après examen, ce programme s’est révélé conforme aux dispositions de l’article 10 de la directive 91/67/CEEF; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. () JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme de contrôle de la septicémie hémorragique virale pour les zones géographiques visées en annexe, présenté par le Danemark, est approuvé. Article 2 Le Danemark met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l’article 1*, Article 3 Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission