N° L 305/36 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 94 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 novembre 1994 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d’1mportanon de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (94/767/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (!), et notamment son article 9 paragraphe 4, considérant que la décision 93/387/CEE de la Commis- sion, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d’importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuni- ciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (?), modifiée par la décision 93/530/CEE (*), établit A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : la liste des établissements d’expédition agréés pour l’ex- portation vers la Communauté européenne ; considérant que les ‘autorités compétentes marocaines ont agréé officiellement de nouveaux établissements d’expédi- tion conformément à l’article 9 point 3) c) de la directive 91/492/CEE ; considéerant qu’il convient dès lors de modifier l’annexe C point I de la décision 93/387/CEE ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, Article premier Le point I de l’annexe C de la décision 93/387/CEE est remplacé par le texte suivant : «I. Établissements d’expédition Nom e é p Najmat Allah, Nador 01-10-065 — Narost, Nador 01-10-066 — VIAPO Maroc, Nador 01-10-078 31.12.1995 Société Aquacole de la Moulouva, Essaidia 01-10-070 — SOMECOP, Tétouan 03-10-080 — Société Damjiguend SA, Tanger 04-10-079 31.12.1995 Oualidia Marée, Oualidia 08-10-081 31.12.1995 Société “Les huîtres OSTREA”, Oualidia 09-10-113 — Sea Products, Sidi Moussa 09-10-112 ‘ — (') Date de validité de l’agrément, le cas échéant. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1994. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 1. ( JO n° L 166 du 8. 7. 1993, p. 40. () JO n° L 258 du 16. 10. 1993, p. 32. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission