L 143/16 Journal officiel de l'Union européenne 11.6.2003 RÈGLEMENT (CE) No 990/2003 DE LA COMMISSION du 10 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 968/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — N yalieu de modifier le règlement (CE) n° 968/2002 en vu le traité instituant la Communauté européenne, CONSEQUENCE- (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (*), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/ 2000 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 968/2002 est modifié comme suit: e : . ; 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: en vente des céréales détenues par les organismes d'inter- vention. «Article 2 (2) — Le règlement (CE) n° 968/2002 de la Commission (), 1 L'adjudicati0{1 porte sur une quantité maxima!e d? modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 937/ 1,22 >12 tonnes d'orge 4 exporter Vers tous les pays Hers à 2003 (), a ouvert une adjudication permanente pour lexçlu510n d/e la Bu}garlf H d1}Çanada, de Chypre., de l'Es- l'exportation de 88 011 tonnes d'orge détenues par l'or- tonie, .des Etatÿ—Unl_5 d'Amérique, de _1a Hongrie, de la anisme d'intervention du Rovaume-Uni Lettonie, de la Lituanie, de Malte, du Mexique, de la Pologne, 8 ‘ ; de la Roumanie, de la République slovaque, de la Slovénie et (83) — Le Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de la République tchèque. de son organisme d'intervention de pr0cçdçr à une 2.  Les régions dans lesquelles les 122 512 tonnes d'orge augmentation de 34 501 tonnes de la quantité mise en sont stockées sont mentionnées à l'annexe L» adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la 2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du demande faite par le Royaume-Uni. (4) — Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter de manière favorable et sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juin 2003. () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. () JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. () JO L 149 du 7.6.2002, p. 15. () JO L 133 du 29.5.2003, p. 51. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission