25.11.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 308/15 DIRECTIVE 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 95, vu les propositions de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social européen (°), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (), considérant ce qui suit: (1) — Pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et garantir leur droit à l'information, il convient d'assurer, dans le domaine des denrées alimentaires, une information appropriée des consom- mateurs en mentionnant notamment tous les ingrédients sur l'étiquetage. (2) — En vertu de l'article 6 de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 rela- tive au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (*), certaines substances peuvent ne pas figurer dans la liste des ingrédients. (83) — Lorsqu'ils sont utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires et y sont toujours présents, certains ingré- dients ou autres substances sont à l'origine d'allergies ou d'intolérances chez les consommateurs, et certaines de ces allergies ou intolérances représentent un danger pour la santé des personnes qui en souffrent. (4) — Le comité scientifique de l'alimentation humaine institué par l'article 1" de la décision 97/579/CE de la Commis- sion (*) a déclaré que l'incidence des allergies alimentaires est telle qu'elles affectent la vie de nombreuses personnes en provoquant des maladies dont certaines sont bénignes alors que d'autres peuvent être potentiellement mortelles. () JO C 332 E du 27.11.2001, p. 257 et JO C 331 E du 31.12.2002, .188. e î0 C 80 du 3.4.2002, p. 35. () Avis du Parlement européen du 11 juin 2002 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 20 février 2003 (O C 120 E du 29.4.2003, p. 16) et position du Parlement euro- péen du 2 juillet 2003 (non encore parue au Journal officiel). Déci- sion du Conseil du 22 septembre 2003. ( JO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée par la directive 2001/101/CE de la Commission (JO L 310 du 28.11.2001, p. 19). () JO L 237 du 28.8.1997, p. 18. Décision modifiée par la décision 2000/443/CE (JO L 179 du 18.7.2000, p. 13). (5) (10) (12) Ledit comité reconnaît que parmi les allergènes alimen- taires les plus courants figurent le lait de vache, les fruits, les légumineuses (particulièrement les arachides et le soja), les œufs, les crustacés, les noix, les poissons, les légumes (céleri et autres aliments de la famille des ombellifères), le blé et d'autres céréales. Les allergènes alimentaires les plus courants inter- viennent dans la composition d'une grande variété d'ali- ments préparés. Ledit comité a aussi constaté que les additifs alimentaires peuvent également être à l'origine de réactions indési- rables et qu'il est souvent difficile d'éviter les additifs alimentaires étant donné que tous ne figurent pas toujours sur l'étiquetage. Il est nécessaire de faire en sorte que les additifs, les auxi- liaires technologiques et les autres substances qui ont des effets allergènes, visés à l'article 6, paragraphe 4, point a), de la directive 2000/13/CE, soient soumis à des règles d'étiquetage, afin que les consommateurs souffrant d'al- lergies alimentaires disposent d'informations suffisantes. Même si l'étiquetage, qui s'adresse à l'ensemble des consommateurs, ne doit pas être considéré comme l'ins- trument unique d'information remplaçant le rôle du milieu médical, il convient néanmoins d'aider autant que possible les consommateurs souffrant d'allergies ou d'in- tolérances en mettant à leur disposition une information plus complète sur la composition des denrées alimen- taires. La liste des substances allergènes devrait comprendre les aliments, ingrédients et autres substances reconnus comme provoquant une hypersensibilité. our mieux informer l'ensemble des consommateurs e P f l'ensemble des cons teurs et protéger la santé de certains d'entre eux, il convient de rendre obligatoire l'inclusion, dans la liste des ingré- ients, de tous les inorédients et autres substance dients, de tous les dients et autres substances présents dans l'aliment concerné. Dans le cas des bois- sons alcoolisées, il y a lieu de rendre obligatoire l'inclu- sion, sur l'étiquetage, de tous les ingrédients présents ans la boisson concernée qui ont des effets allergènes. dans la boiss t des effets all s Afin de tenir compte des contraintes techniques liées à la fabrication des denrées alimentaires, il est nécessaire d'autoriser une plus grande flexibilité pour l'énumération des ingrédients et autres substances utilisés en très faible quantité.