4. 2. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 31/3 RÈGLEMENT (CE) N° 248/94 DE LA COMMISSION du 3 février 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/ 89 (*), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (?), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que certains codes figurant à l’article 1er et à certaines annexes du règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1569/92 (°), ne correspondent plus à ceux de l’actuelle nomenclature combinée ; que, en conséquence il convient d’adapter cet article et ces annexes ; considérant qu’il est opportun, par la même occasion, de rectifier une erreur de typographie introduite à l’annexe I partie B par le règlement (CEE) n° 2247/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 426/86 (*) ; considérant qu’il convient de rendre le présent règlement applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2505/92; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit. 1) À l’article 1er, l’expression « et des olives relevant de la sous-position 2001 90 90 » est remplacée par l’expression «et des olives relevant de la sous-position 2001 90 65 ». 2) À l’annexe I partie B, le texte « — — — avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg: ex 0811 90 90 — — — autres: — — — — Cerises acides (Prunus cerasus): ————— non dénoyautées ————— autges — — — — autres cerises : ————— non dénoyautées ex 0811 90 90 ex 0811 90 90 ex 0811 90 90 ex 08119090 H— — autres » est remplacé par le texte suivant : « — — — Cerises : 0811 90 75 — — — — Cerises acides (Prunos cerasus}: ————— non dénoyautées ————— autres 0811 90 80 — — — — autres: ————— non dénoyautées ————— autres ». 3) À l’'annexe IV, le texte «ex 0811 90 10 ex 0811 90 30 ex 0811 90 90 Cerises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants » () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. () JO n° L 166 du 20. 6. 1992, p. 5. () JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 21. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (@) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.