L 104/26 Journal officiel des Communautés européennes 20.4.2002 RÈGLEMENT (CE) N° 680/2002 DE LA COMMISSION du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(!, et notamment son article 27, paragraphe 15, considérant ce qui suit: (1) — L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V. (2) — Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (?) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1 du règlement (CE) n° 1260/2001. prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001. (4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002. () JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. () JO L 279 du 23.10.2001, p. 1. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission