5.7.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 168/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2003 imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/493/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, insti- tuant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen- taires (!), et notamment son article 53, paragraphe 1, considérant ce qui suit: () —s OOO ee…e œN w D'après les analyses, les noix du Brésil en coque origi- naires ou en provenance du Brésil (noix du Brésil) présentent souvent un niveau excessif de contamination par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales. Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimenta- tion humaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à très faibles doses, des cancers du foie et est, de plus, génoto- xique. Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 563/ 2002 (), fixe des teneurs maximales pour certains conta- minants, et en particulier les aflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maximales ont été dépassées de manière considérable dans des échantillons de noix du Brésil. Une telle contamination constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et il est dès lors impératif d'adopter des mesures de protec- tion à l'échelle communautaire. L'office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commis- sion a effectué une mission au Brésil du 25 janvier au 9 février 2003 afin d'évaluer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir la contamination par les aflato- xines des noix du Brésil destinées à l'exportation vers la Communauté européenne. La mission a fait apparaître notamment que: — la législation nationale prévoit une procédure d'échantillonnage inadéquate, — il n'existe aucun système de traçabilité adéquat pour les noix du Brésil, ni durant la chaîne de traitement ni pour la procédure d'exportation et la certification, — le contrôle effectué sur l'échantillon au cours de son envoi au laboratoire est inadéquat, 1 du 1.2.2002, p. 1. 7 du 16.3.2001, p. 1. 6 du 3.4.2002, p. 5. () 6) — certains laboratoires habilités à procéder à des analyses aux fins de la délivrance de certificats d'ex- portation ne produisent pas de résultats précis ou fiables, — sur certains certificats relatifs aux aflatoxines délivrés par des laboratoires privés, l'identification des lots est souvent inadéquate pour offrir des garanties fiables sur la relation existant entre l'échantillon, le lot et le certificat, — le contrôle officiel sur les lots réexpédiés est inadéquat. Pour ces motifs, il convient de soumettre les noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil à des conditions particulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. Les noix du Brésil doivent être produites, triées, manu- tentionnées, traitées, conditionnées et transportées selon les bonnes pratiques d'hygiène. Il est également néces- saire de déterminer les teneurs en aflatoxine B1 et en aflatoxines totales dans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avant son envoi du Brésil. L'échantil- lonnage et l'analyse doivent s'effectuer conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commis- sion du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/27/CE (°). Le Brésil doit fournir, pour chaque expédition de noix du Brésil, des documents justificatifs indiquant les condi- tions de production, de tri, de manutention, de traite- ment, de conditionnement et de transport, ainsi que les teneurs en aflatoxine B1 en aflatoxines totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur des échan- tillons prélevés sur le lot faisant l'objet de l'exportation. Les résultats de la mission susmentionnée de l'OAV permettent de conclure que le Brésil ne peut actuelle- ment pas garantir la fiabilité des résultats d'analyse ni l'intégrité du lot sur le plan de la certification des lots de noix du Brésil. Par conséquent, la fiabilité des certificats délivrés pour des noix du Brésil originaires du Brésil peut être sérieusement mise en cause. En outre, la conclusion s'impose également que l'actuel contrôle officiel sur les lots réexpédiés est inadéquat. Par conséquent, il y a lieu d'imposer des conditions strictes à la réexpédition de lots non conformes. Si ces conditions strictes ne sont pas remplies, les prochains lots non conformes doivent être détruits. JO L 201 du 17.7.1998, p. 93. OL 75 du 16.3.2002, p. 44.