4.7.98 Journal officiel des Communautés européennes L 190/9 RÈGLEMENT (CE) N° 1421/98 DU CONSEIL du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté euorpéenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CE) n° 2505/96 (!), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communau- taires autonomes pour certains produits agricoles et indus- triels, qu’il convient de pourvoir aux besoins d’approvi- sionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; qu’il y a donc lieu d’ouvrir des contingents tarifaires communau- taires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appro- priés, d’augmenter le volume et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits; considérant qu’il convient, par conséquent, de modifier le règlement (CE) n° 2505/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: 1) pour la période contingentaire allant du 1“ janvier au 30 juin 1998: — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2935 devient 70 000 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2967 devient 3 000 000 d’unités; 2) pour la période contingentaire allant du 1 janvier au 31 décembre 1998: — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2799 devient 30 000 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2943 devient 30 000 000 d’unités, — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2947 devient 1 300 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2959 devient 45 000 tonnes, — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2963 devient 500 000 000 d’unités; 3) la période contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’odre est 09.2965 est remplacée par la suivante: 1.1-31.12.1998; 4) les contingents tarifaires figurant à l’annexe du présent règlement sont ajoutés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1998 en ce qui concerne les points 1), 2) et 3) de l’article 1 et à partir du 1* juillet 1998 en ce qui concerne le point 4) dudit article. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998. () JO L 345 du 31. 12. 1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2631/97 (JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 1). Par le Conseil Le président R. COOK