L 197/14 Journal officiel de l’Union européenne 19.7.2006 (Actes adoptés en application du titre V du traité sur l’Union européenne) DÉCISION MONUC SPT/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 30 mai 2006 > — relative d’appui N a N a — acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne a mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (2006/499/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa, vu l’action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l’opération militaire de l’Union européenne d'appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (") (opération EUFOR RD Congo), et notam- ment son article 10, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — À la demande du Comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l'UE et le commandant de la force de l'UE ont tenu, le 3 et le 10 mai 2006 les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs. (2) — Donnant suite à la recommandation relative aux contri- butions de la Turquie du commandant de l’opération de l'UE et du CMUE, les contributions de ce pays devraient être acceptées. (3) — Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité UE et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union européenne qui ont des impli- cations en matière de défense, DÉCIDE: Article premier Contributions des États tiers À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Turquie sont acceptées pour l’opération militaire de l'UE d’appui à la MONUC en République démocratique du Congo pendant le processus électoral. Article 2 Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, 30 mai 2006. Par le Comité politique et de sécurité Le président F.J. KUGLITSCH () JO L 116 du 29.4.2006, p. 98.