No L 144/12 Journal officiel des Communautés européennes 18. 6. 96 DIRECTIVE 96/32/CE DU CONSEIL du 21 mai 1996 modifiant l’annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et l’annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, et établissant une liste de teneurs maximales LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légu- mes (!) et notamment son article 5, vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), et notamment son article 1““, vu la proposition de la Commission, considérant que, afin d’établir des teneurs maximales obli- gatoires de résidus de pesticides au niveau communau- taire, il est nécessaire de transférer des dispositions de la directive 76/895/CEE à la directive 90/642/CEE pour les pesticides tels que le chlormequat, le diazinon, le dicofol, l’endosulfan, le fentine et le propoxur; que certaines de ces dispositions doivent être modifiées à la lumière du progrès scientifique et technique; considérant que la Commission a reçu le mandat, dans le cadre de la directive 90/642/CEE, pour préparer la liste des résidus de pesticides et de leur teneur maximale à soumettre à l’approbation du Conseil; considérant que la directive 90/642/CEE prévoyait l’éta- blissement d’une liste de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides, comprenant une teneur maximale en résidus pour l’herbicide glyphosate sur et dans le soja (’) et pour le fongicide fénarimol sur et dans les bananes (*); qu’il convient de modifier les teneurs maxi- males en résidus de pesticides pour le soja et les bananes {) JO n° L 340 du 9. 12. 1976, p. 26. Directive modifiée en der- nier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. @) JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée en der- nier lieu par la directive 95/61/CE (JO n° L 292 du 7. 12. 1995, p. 27). (3 JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 6. (*) JO n° L 189 du 23. 7. 1994, p. 70. afin de tenir compte des usages autorisés dans certains pays tiers; que les nouvelles teneurs prévues sont accepta- bles du point de vue de l'ingestion alimentaire; que ces teneurs devraient faciliter des échanges internationaux; considérant que la directive 90/642/CEE prévoyait l’éta- blissement de teneurs maximales en résidus de pesticides pour l’iprodione sur et dans la rhubarbe et pour le bénomyl sur et dans la rhubarbe et les courgettes; que de nouvelles données sont disponibles concernant ces combinaisons résidus de pesticides/produit; que, compte tenu de ces données, il convient maintenant de modifier les teneurs maximales en résidus de pesticides pour la rhubarbe et les courgettes, que les nouvelles teneurs prévues sont acceptables du point de vue de l’ingestion alimentaire; considérant que les pratiques agricoles peuvent laisser des résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes; qu’il est nécessaire de tenir compte des données pertinentes à la fois pour les usages de pesticides autorisés et pour les essais contrôlés; considérant que, afin de mieux estimer l’ingestion alimentaire de résidus de pesticides, il est prudent d’éta- blir simultanément, dans la mesure du possible, des teneurs maximales en résidus des différents pesticides pour les principaux composants de l’alimentation; que lesdites teneurs correspondent à l’utilisation des quantités minimales de pesticides permettant un contrôle adéquat, choisies de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus faible possible et qu’elle soit toxicologiquement acceptable; considérant qu’il convient à présent de fixer des teneurs maximales pour certains résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale, notamment les résidus de disulfoton, oxyde de fenbutatine, mécarbam, phorate, propyzamide, triazophos et triforine; qu’il n’est cependant pas possible, en raison de l’insuffisance des données disponibles, d’établir des teneurs maximales en résidus de pesticides pour toutes les combinaisons résidus de pesti- cides/produit; considérant, toutefois, que les données disponibles sont insuffisantes, d’après les normes actuelles, pour établir des teneurs maximales en résidus de pesticides pour certaines