24.9.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 237/7 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 septembre 2003 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 3248] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/669/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sani- taires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux ("), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/957/CE (?), et notamment son article 4, considérant ce qui suit: () ( ( ( ( 1 2 3 4 ) JO ) JO ) JO ) JO L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits  animaux (ci-après  dénommé = «'accord») reconnaît les mesures sanitaires applicables aux viandes fraîches, aux produits à base de viande et à certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. L'annexe VII de l'accord prévoit qu'il convient d'utiliser dans les échanges avec la Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires appropriés en fonction de l'équivalence ou de la non-équivalence de ces mesures avec celles requises par la Communauté européenne. La décision 2003/56/CE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/385/CE (*), fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certi- ficats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation en provenance de Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux. Dans les cas où l'équivalence parfaite a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simpli- fiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision. 57 du 26.2.1997, p. 4. 333 du 10.12.2002, p. 13. 22 du 25.1.2003, p. 38. 133 du 29.5.2003, p. 87. [ n f e () Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encé- phalopathies spongiformes transmissibles (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 650/2003 de la Commission (°), prévoit des exigences de certification particulières pour les animaux et produits d'origine animale afin d'éviter la propagation des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2003/56/ CE pour qu'elle tienne compte des récentes modifications du règlement (CE) n° 650/2003 et reflète les derniers développements en matière d'équivalence de mesures sanitaires pour les viandes fraîches, les produits à base de viande et certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. Il convient donc de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe I de la décision 2003/56/CE est remplacée par l'an- nexe de la présente décision. L 147 du 31.5.2001, p. 1. L 95 du 11.4.2003, p. 15.