26.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 321/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 novembre 2002 modifiant la décision 1999/710/CE, en ce qui concerne l'Australie, la Lituanie et la Slovénie pour les viandes hachées et les préparations de viandes [notifiée sous le numéro C(2002) 4536] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/920/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE (?), et notamment son article 2, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Des listes provisoires des établissements de pays tiers produisant des viandes hachées et des préparations de viandes ont été établies par la décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viandes (*). (2) — L'Australie, la Lituanie et la Slovénie ont communiqué le nom d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viandes dont les autorités compétentes certifient qu'elles sont conformes aux règles communautaires. (3) _ Une liste provisoire comportant ces établissements peut donc être établie pour l'Australie, la Lituanie et la Slovénie. La décision 1999/710/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4 Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 1999/710/CE, les lignes suivantes sont ajoutées: «Pais: Australa — Land: Australien — Land: Australien — Xopa: Avotpalia — Country: Australia _— Pays: Australie — Paese: Australla — Land: Australië — Pais: Austrälia — Maa: Australla — Land: Australien 1 2 3 4 5 6 187 Australian Food Corporation Coominya Queensland MM, MP 7 Pty Ltd Pais: Lituania — Land: Litauen — Land: Litauen — Xopa: Arÿovavia — Country: Lithuania — Pays: Lituanie — Paese: Lituania — Land: Litouwen — Pais: Lituâûnia — Maa: Liettua — Land: Litauen 1 2 3 4 5 6 87-10 R. Irtmono firma “Rovisa” Struikiu km. Taurage MP 7 ( JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. @ JO L 2 du 5.1.2001, p. 21. ( JO L 281 du 4.11.1999, p. 82.