N° L 216/4 Journal officiel des Communautés européennes 26. 8. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 2352/93 DE LA COMMISSION du 24 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ‘ vu le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développe- ment ("), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92 (?), et notamment son article 9, - considérant que, en vertu des articles 1° et 6 du règlement (CEE) n° 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée, pour 1993, à chacun des pays et territoires figu- rant à l’annexe IIT, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l’annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préfé- rentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I ; que, aux termes de l’article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question ; considérant que, pour les produits du code NC 3817, originaires du Brésil, le plafond individuel s’établit à 1 389 000 écus ; que, à la date du 16 juin 1993, les impor- tations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en ques- tion ; - considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard du Brésil, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 29 août 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) n° 3831/90, est rétablie à l’importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil. Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 10.0450 3817 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n* 2707 ou 2902 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 août 1993.  () JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. (} JO n° L 396 du 31. 12. 1992, p. 1. Par la Commission Karel VAN MIERT Vice-président