L 206/4 Journal officiel de l’Union européenne 9.8.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1299/2005 DE LA COMMISSION du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, d'études scientifiques. Ces études sont désormais termi- nées et le phoxime devrait donc être inséré à l’annexe I de ce règlement. (4) — Le norgestomet a été inclus dans l'annexe III du règle- ment (CEE) n° 2377/90 pour les bovins en attendant la réalisation d’études scientifiques. Ces études sont désor- vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 mais terminées et le norgestomet devrait donc être inséré établissant une procédure communautaire pour la fixation des à l’annexe I de ce règlement. limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (!), et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa, (5) — Le thiamphénicol est inclus dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les bovins et les poulets à l’ex- ception des animaux dont les œufs sont destinés à la Ls , ; 24 ; consommation humaine. Afin de permettre l’achèvement vu l'avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par d’études scientifi de T jon à lesnè le Comité des médicaments vétérinaires L à ‘ques en vue de ‘extension à “espèce ; porcine, il y a lieu d'inclure le thiamphénicol dans l’an- nexe II de ce règlement. considérant ce qui suit: (6)  Ily a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de .Ia, Communauté Îia.ns ,les médicaments (7) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vétérinaires destinés à être ad{nmlS/tres aux animaux vigueur du présent règlement afin de permettre aux États pr0ducteur\s d'aliments doivent être évaluées conformé- membres de procéder, à la lumière des dispositions du ment au règlement (CEE) n° 2377/90. présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code Q) La phénoxyméthylpénicilline a été incluse dans l’annexe I communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). du règlement (CEE) n° 2377/90 pour le muscle, le foie et les reins de porcins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir ces denrées cibles et également la ; ; . peau et la graisse des volailles, à l'exception des animaux (8) — Les mesures prévues au présent règlement sont dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Le phoxime a été inclus dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour le muscle, les reins et la graisse des ovins à l’'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et pour le muscle, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Cette substance a aussi été incluse dans l’annexe III de ce règlement pour les poulets en attendant la réalisation (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/2005 de la Commission (JO L 185 du 16.7.2005, p. 20). @ JO L 311 du 28.11.2001, p. 1 la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58). conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modi- fiées conformément à l’annexe du présent règlement. . Directive modifiée en dernier lieu par