L 142/26 Journal officiel des Communautés européennes S. 6.1999 DIRECTIVE 1999/52/CE DE LA COMMISSION du 26 mai 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concer- nant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle tech- nique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (!), et notamment son article 7, paragraphe 2, () considérant que le premier programme Auto-Oil (?) a reconnu que le niveau d’entretien des véhicules à moteur constitue un facteur essentiel parmi les éléments qui déterminent les effets de la circulation sur la qualité de l’air; considérant que les essais à effectuer lors des contrôles périodiques pour vérifier si les véhicules sont convenablement entretenus sont indiqués au point 8.2 de l’annexe II de la directive 96/96/CE; considérant que, au point 8.2.2 de l’annexe II de la directive 92/55/CEE (°), il est précisé que pour les véhicules Diesel, le contrôle est effectué en mesurant l’opacité des fumées d’échappement produites en accélération libre (moteur débrayé); considérant que la présente directive consiste en une adaptation technique qui doit améliorer la qualité du contrôle technique des émissions produites par les véhicules à moteur Diesel; considérant que les travaux doivent être poursuivis pour mettre au point d’autres procé- dures d’essai permettant de contrôler l’état d’entretien des véhicules à moteur Diesel, notamment en ce qui concerne les émissions de particules et des NO ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques institué par l’article 8 de la directive 96/96/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 96/96/CE est modifiée comme suit: À l’annexe II, le point 8.2.2 est remplacé par le texte suivant: «8.2.2. Véhicules équipés de moteur à allumage par compression (Diesel) a) Mesure de l’opacité des fumées en accélération libre (moteur débrayé, de la vitesse de ralenti à la vitesse de coupure de l’alimentation), vitesses au point mort et pédale d’embrayage enfoncée. b) Mise en condition du véhicule: 1) les véhicules peuvent être contrôlés sans mise en condition préalable, mais non , . 74 . 74 , sans que l'on se soit assuré, pour des raisons de sécurité, que le moteur est chaud et dans un état mécanique satisfaisant; () JO L 46 du 17.2.1997, p. 1. (?) Programme tripartite entre l’industrie pétrolière, l’industrie automobile et les services de la Commission européenne visant à établir les normes de l’an 2000 pour les émissions des véhicules à moteur et pour la qualité des carburants. @ JO L 225 du 10.8.1992, p. 68.