23.2.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 55/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 172/2007 DU CONSEIL du 16 février 2007 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants (!), et notamment l’article 7, paragraphe 5, premier alinéa, l’article 7, paragraphe 6, et l’article 14, paragraphe 3, considérant ce qui suit: La Commission a réalisé une étude sur la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 850/2004 relatives aux déchets. Cette étude a identifié des limites maximales de concentration aux fins de la partie 2 de l’annexe V du règlement (CE) n° 850/2004. Au-delà de ces limites, des risques pour la santé humaine et l’'environnement ne pourraient être exclus. La limite de concentration applicable aux polychlorodi- benzo-p-dioxines et dibenzofurannes («PCDF/PCDD») est exprimée en concentration en équivalents toxiques («TEQ»), en utilisant les facteurs d'équivalence toxique («TEF») de 1998 de l’Organisation mondiale de la santé. Les données disponibles sur les polychlorobiphényles («PCB») de type dioxine ne sont pas suffisantes pour inclure ces composés dans les TEQ. L’hexachlorocyclohexane («HCH») est le nom d'un mélange technique de divers isomères. Il serait dispropor- tionné de s’efforcer de les analyser de manière exhaustive. () JO L 158 du 30.4.2004, p. 7, rectifié au JO L 229 du 29.6.2004, p. >. Seuls les alpha-, bêta- et gamma-HCH sont importants du point de vue toxicologique. La limite de concentration devrait donc s'appliquer exclusivement à ces isomères. La plupart des mélanges étalons disponibles sur le marché qui sont utilisés pour l’analyse de cette classe de composés caractérisent uniquement ces isomères. Les mesures prévues au présent règlement sont les plus adéquates pour garantir un niveau de protection élevé. II convient donc de modifier le règlement (CE) n° 850/2004 en conséquence. Le comité institué par l’article 17, paragraphe 1, du règle- ment (CE) n° 850/2004 n’a pas émis d’avis à la suite de sa consultation, le 25 janvier 2006, conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 2, de ce règle- ment, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe V du règlement (CE) n° 850/2004 est modifiée comme prévu à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.