10. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 303/9 RÈGLEMENT (CE) N° 3375/93 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ("), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/ 89 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que l’annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3695/92(‘), reprend notamment un grand nombre d’espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modi- fiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et . au tarif douanier commun ( ; qu’il convient d’adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1994. ‘ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1993. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. () JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. () JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 40. () JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission