15.7.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 195/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1086/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 123, paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Banque centrale européenne (!), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (?) détermine les taux de conversion à partir du 1°" janvier 1999. Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovénie est un Etat membre faisant l’objet d’une déro- gation aux termes de l’article 122 du traité. En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1 janvier 2007 (), la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie G) unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1“ janvier 2007. L’introduction de l’euro en Slovénie requiert l'adoption du taux de conversion entre l’euro et le tolar. Ce taux de conversion devrait être fixé à 239,640 tolars slovènes pour un euro, ce qui correspond au taux central actuel du tolar dans le mécanisme de change (MCE II). l y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2866/98 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans la liste des taux de conversion visée à l’article 1" du règlement (CE) n° 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux de l’escudo portugais et du mark finlandais: « 239,640 tolars slovènes», Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1° janvier 2007. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006. (!) Avis rendu le 6 juillet 2006 (non encore paru au Journal officiel). (?) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1478/2000 (JO L 167 du 7.7.2000, p. 1). (*) Voir page 25 du présent Journal officiel. Par le Conseil Le président E. HEINALUOMA