9. 4, 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 92/15 RÈGLEMENT (CE) N° 794/94 DE LA COMMISSION du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l’annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du S février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la - Commission (), modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°.779/94 (5), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2430/93 (), ne correspondent plus à ceux de la nomen- clature combinée ; considérant que les farines, semoules et poudres de bananes relevant du code NC 1106 30 10 ont été incorpo- rées dans l’organisation commune du marché des bananes créée par le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil (), modifié par le règlement (CE) n° 3518/93 de la Commis- sion (°) ; considérant que, en conséquence, il convient d’adapter l’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est modifiée comme suit. 1) Les codes et désignations relatifs aux codes NC 0408 et 1106 30 sont remplacés par ceux figurant à l’annexe du présent règlement. 2) Les codes NC 2206 00 91 à 2206 00 99 sont remplacés par les codes NC 2206 00 31 à 2206 00 89. 3) Le code NC ex 2309 90 99 est remplacé par les codes NC ex 2309 90 93 et ex 2309 90 98. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1” janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 1994. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. () JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. () JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 91 du 8. 4. 1994, p. 12. () JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. JO n° L 223 du 2. 9. 1993, p. 9. () JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. () JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 15. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission