1.8.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 194/89 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2003 modifiant la décision 94/85/CE relative à l'importation de viandes fraîches de volaille et la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches de ratites en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 2755] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/573/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (7) Il convient également de modifier l'annexe I de la déci- vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra- communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (!), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE (, et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La décision 94/85/CE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/733/CE (*), a établi une liste de pays tiers en provenance desquels les importa- tions de viandes fraîches de volaille sont autorisées. @) — La décision 2000/609/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/782/CE (‘), établit les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certifi- cation vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage. (3) — Une inspection effectuée sur place par les services de la Commission au mois de mai 2001 a montré que le Bots- wana disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés, notamment en ce qui concerne la situation zoosanitaire des ratites. La législation du Bots- wana ne prévoit toutefois pas la déclaration officielle de l'influenza aviaire. (4) Le Botswana a à présent modifié sa législation afin de rendre obligatoire la déclaration de l'influenza aviaire à l'autorité compétente. (5) Il convient donc de modifier la décision 94/85/CE, en ajoutant le Botswana à la liste figurant en annexe. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité. (6)  L'annexe de la décision 94/85/CE doit clairement indi- quer que dans le cas du Botswana, l'agrément s'applique aux viandes de ratites uniquement. 1 () JO L 268 du 24.9.1991, p. 35. () JO L 300 du 23.11.1999, p. 17. () JO L 44 du 17.2.1994, p. 31. () JO L 275 du 18.10.2001, p. 17. () JOL () JOL ° 258 du 12.10.2000, p. 49. 309 du 9.12.2000, p. 37. 6 sion 2000/609/CE afin d'ajouter le Botswana à la liste des pays autorisés à exporter des viandes de ratites d'élevage vers l'Union européenne. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité. (8) — En raison de la situation sanitaire du Botswana à l'égard de la maladie de Newcastle, il doit être clairement précisé dans l'annexe I de la décision 2000/609/CE que le modèle B de certificat est à utiliser pour les exportations de viandes de ratites d'élevage en provenance du Bots- wana. (9) — Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 94/85/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision. Article 2 L'annexe I de la décision 2000/609/CE est remplacée par l'an- nexe II de la présente décision. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission