L 128/16 Journal officiel de l'Union européenne 16.5.2007 RÈGLEMENT (CE) N° 538/2007 DE LA COMMISSION du 15 mai 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d'une telle autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation visée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l'autorisation d’un nouvel usage de (7) la préparation d’Enterococcus faecum DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'’additif destiné à l'alimentation des porcelets (sevrés) et des porcs à l’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». n° 521/2005 de la Commission concernant l’autorisation permanente d’un additif et l’autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (*). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d’une demande d'autorisation pour les porcelets (sevrés) et pour les porcs à l’engraissement. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu dans son avis du 23 janvier 2007 que la préparation d’Enterococcus faecum DSM 7134 (Bonvital) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environne- ment (*). D’après cet avis, l’utilisation de la préparation considérée aux doses recommandées par l’Autorité est efficace pour améliorer les paramètres de performance des porcelets et des porcs à l’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Dans le cadre de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. I convient dès lors d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (4) — L’usage de la préparation d’Enterococcus faecum DSM 7134 (Bonvital) a été autorisé pour les porcelets et les porcs à l'engraissement par le règlement (CE) n° 666/2003 de la Commission autorisant provisoirement l’utilisation de certains micro-organismes dans l'alimenta- tion des animaux (?), pour les truies par le règlement (CE) n° 2154/2003 de la Commission autorisant provisoire- ment certains micro-organismes dans les aliments des ladite animaux (Enterococcus faecium et Lactobacillus acidophilus) (°) et pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) Article premier La préparation figurant en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabi- lisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à annexe. () JO L 84 du 2.4.2005, p. 3. L (°) «Opinion of the Scientific Panel on Additives and Products or (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement Substances used in Animal Feed on the safety and efficacy of the (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). product “Bonvital”, a preparation of Enterococcus faecium as a feed (P JO L 96 du 12.4.2003, p. 11. additive for piglets and pigs for fattening», The EFSA Journal, n° (*) JO L 324 du 11.12.2003, p. 11. 440, 2007, p. 1-9. Avis adopté le 23 janvier 2007.