7.2.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 34/21 RÈGLEMENT (CE) N° 205/2006 DE LA COMMISSION du 6 février 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le toltrazuril, le diéthylène glycol monoéthyléther et le monooléate de polyoxyéthylène sorbitane (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3, vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le Comité des médicaments vétérinaires, considérant ce qui suit: Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. La substance toltrazuril figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les poulets et les dindes en ce qui concerne les muscles, la peau et la graisse, le foie et les reins, à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine, et pour les porcins en ce qui concerne les muscles, la peau et la graisse, le foie et les reins. Le toltrazuril figure également à l’annexe IM dudit règlement pour les bovins, en ce qui concerne les muscles, la graisse, le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine, en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais termi- nées, et il convient donc d’étendre le domaine d'applica- tion du toltrazuril dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90, de manière à inclure les bovins. Le domaine d'application devrait également être étendu pour couvrir (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 6/2006 de la Commission (JO L 3 du 6.1.2006, p. 3). @ JO L 311 du 28.11.2001, p. 1 la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58). toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, en ce qui concerne les muscles, la graisse, le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine, ainsi que la volaille, en ce qui concerne les muscles, la peau et la graisse, le foie et les reins, à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. La substance diéthylène glycol monoéthyléther figure à l’annexe II pour les bovins et les porcins. Le domaine d'application devrait être étendu à l’ensemble des rumi- nants. La substance polysorbate 80 figure à l’annexe II du règle- ment (CEE) n° 2377/90 pour toutes les espèces produc- trices d’aliments. Cette entrée devrait être remplacée par le terme générique monooléate de polyoxyéthylène sorbi- tane, qui couvre à la fois le polysorbate 80 et le poly- sorbate 81 pour toutes les espèces productrices d’ali- ments. Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des auto- risations de mise sur le marché des médicaments vétéri- naires concernées qui ont été octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code commu- nautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, . Directive modifiée en dernier lieu par