L 89/72 Journal officiel des Communautés européennes 1.4.1999 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 mars 1999 relative à certaines mesures de protection concernant les équidés enregistrés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour [notifiée sous le numéro C(1999) 859/ (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (1999/240/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ('), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (?), et notamment son article 18, (1) — considérant que les États membres autorisent les importations d’équidés enregistrés de Malaisie (Péninsule) et de Singapour conformément à la directive 90/426/CEE du Conseil (*), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède; (2) — considérant que des cas mortels dus à une maladie causée par le virus de l’encéphalite japonaise et le virus de type Hendra ont été enregistrés chez l’homme en Malaisie et à Singapour; que ces infec- tions peuvent être transmises aux équidés; que le virus de type Hendra peut être transmis des équidés à l’'homme; (3) — considérant que la présence de cette maladie en Malaisie et à Singapour constitue un danger sérieux () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. @ JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. pour la santé publique et animale dans la Commu- nauté; (4) — considérant qu’il est nécessaire d’adopter rapide- ment des mesures de protection au niveau commu- nautaire en ce qui concerne les importations d’équidés enregistrés provenant de Malaisie (Pénin- sule) et de Singapour; (5) _ considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétéri- naire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’admission temporaire d’équidés enregistrés, la réadmis- sion après exportation temporaire d’équidés enregistrés et l’importation d’équidés provenant de Malaisie (Péninsule) et de Singapour sont interdites. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu’ils appli- quent en ce qui concerne la Malaisie et Singapour pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.