1.3.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 55/65 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 2002 concernant l'aide d'État accordée par le Portugal en faveur d'Opel Portugal Comércio e Indéstria de Veiculos [notifiée sous le numéro C(2002) 3742] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/147|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément auxdits articles () et compte tenu de ces obser- vations, considérant ce qui suit: I. PROCÉDURE Par leurs lettres en date des 2 mars, 10 avril et 31 mai 2001, les autorités portugaises ont notifié leur intention d'accorder une aide à la formation et une aide à caractère régional en faveur d'Opel Portugal Comércio e Indüstria de Veiculos, SA (ci-après dénommé «Opel Portugal»). Le 19 juillet 2001, la Commission a demandé des informa- tions complémentaires, fournies par les autorités portu- gaises dans leur lettre datée du 3 octobre. Le 26 novembre 2001, la Commission a effectué une visite de l'usine d'Azambuja, puis envoyé, le 30 novembre, une demande de complément d'information à laquelle les autorités portugaises ont répondu le 28 janvier 2002. Le 27 mars 2002, la Commission a décidé d'engager la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité (décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen), en raison de ses doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun. Le Portugal a présenté ses observations sur l'ouverture de la procédure le 24 mai 2002. La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes (*), la Commission invitant toutes les parties intéressées à lui communiquer leurs observations concernant l'aide en () JO C 151 du 25.6.2002, p. 2. ( Voir note 1 de bas de page. cause. La Commission a reçu des observations de tiers intéressés. Elle les a transmises au Portugal, qui a adressé ses commentaires en retour, dans sa lettre du 30 mai 2002. I. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE Opel Portugal est une filiale du groupe américain General Motors (ci-après dénommé «GM») qui fabrique des véhicules automobiles dans son établissement d'Azambuja, dans la région de Lisbonne. Le projet notifié porte sur la production de la Corsa Combo, un petit véhicule mixte, utilitaire et voiture particulière, basé sur la plate-forme de l'Opel Corsa. Fabriqué depuis 2001, ce véhicule remplace les modèles antérieurs basés sur l'an- cienne plate-forme de l'Opel Corsa. Deux mesures distinctes, une aide à la formation et une aide régionale, sont envisagées en faveur d'Opel Portugal. a) Aide à la formation Le projet Le projet de formation en cause est le programme de formation professionnelle du personnel d'Opel Portugal (ci-après dénommé «e programme»), qui s'étend sur la période 2000-2003. Les autorités portugaises ont présenté à la Commission des informations détaillées sur cette formation et les coûts la concernant. Selon les informations fournies par les autorités portu- gaises, le programme comprend 327 365 heures de formation, dont 253 099 heures de formation générale et 74 266 heures de formation spécifique. La formation sera soit directement assurée par Opel Portugal, soit par d'autres organismes de formation agréés par l'Inofor (Institut pour l'innovation dans la formation).