L 274/36 Journal officiel des Communautés européennes 11.10.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la décision 2001/751/CE en ce qui concerne l'importation de ratites vivants et de leurs œufs à couver en provenance du Botswana [notifiée sous le numéro C(2002) 3671] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/789|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4)  Hyadonc lieu d'autoriser l'importation de ratites vivants A tc ; ; et de leurs oeufs à couver en provenance du Botswana. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 G) 1210 âîï; ;elr}tCEde modifier en conséquence la décision relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges ' intracommunautaires et les importations en provenance des (6) Les mesures prévues par la présente décision sont pays tiers de volailles et d'œufs à couver ('), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission (*), et notamment son article 21, paragraphe 1, et son article 23, paragraphe 1, point b), considérant ce qui suit: (1) — La décision 2001/751/CE de la Commission (*) établit les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire requises à l'importation de ratites vivants et de leurs œufs à couver en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation, et établit une liste de pays tiers en prove- nance desquels les États membres autorisent ces importa- tions. (2) — Un contrôle effectué par la Commission au Botswana au mois de mai 2001 a révélé que ce pays disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés en ce qui concerne la situation zoosanitaire des ratites. Cependant, à l'époque, la législation du Botswana ne comportait pas d'obligation de notification officielle pour l'influenza aviaire. (3) — Entre-temps, le Botswana a modifié sa législation et adopté des dispositions prévoyant la notification de l'in- fluenza aviaire aux autorités compétentes. JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. () JO L 323 du 7.12.2001, p. 29. JO L 281 du 25.10.2001, p. 24. conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe I de la décision 2001/751/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 18 octobre 2002. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission