L 267/30 Journal officiel des Communautés européennes 4.10.2002 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 octobre 2002 modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 3605] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/776/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, nouveau centre de collecte de sperme d'équidés, confor- vu le traité instituant la Communauté européenne mément aux dispositions de la directive 92/65/CE. (5) Il convient de modifier la liste des centres agréés en fonc- vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définis- sant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ('), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/2002 (, et notamment son article 17, paragraphe 3, point b), considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/284/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/416/CE (*), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers. (2) — Les autorités compétentes du Canada ont demandé l'in- troduction de certaines modifications aux informations relatives aux centres agréés de collecte de sperme d'équidés. (3) — Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de plusieurs nouveaux centres de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE. (4) — Les autorités compétentes de la Nouvelle-Zélande ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un () JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. () JO L 187 du 16.7.2002, p. 3. () JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. () JO L 150 du 8.6.2002, p. 56. tion des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe. (6)  La décision 2000/284/CE doit être modifiée en consé- quence. (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission