17.8.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 225/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1231/2006 DE LA COMMISSION du 16 août 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne le ceftiofur ainsi que le monooléate et le trioléate de polyoxyéthylène sorbitane (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3, vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le Comité des médicaments vétérinaires, considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. (2) — La substance ceftiofur figure actuellement à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les bovins et les porcins, en ce qui concerne les muscles, la graisse, le foie et les reins et, pour les bovins, en ce qui concerne le lait. L’inscription du ceftiofur dans cette annexe doit être modifiée pour inclure les ovins et étendue pour couvrir toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments, en ce qui concerne les muscles, la graisse, le foie, les reins et le lait. (3) — La substance monooléate de polyoxyéthylène sorbitane figure actuellement à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour toutes les espèces productrices d’aliments. Cette entrée devra être remplacée dans l’annexe par les expressions monooléate et trioléate de polyoxyéthylène sorbitane pour toutes les espèces productrices d’aliments. (4 Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. (5) Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des auto- risations de mise sur le marché des médicaments vétéri- naires concernés qui ont été octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code commu- nautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?) pour tenir compte des dispositions du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modi- fiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 16 octobre 2006. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 août 2006. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1055/2006 de la Commission (JO L 192 du 13.7.2006, p. 3). Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président (?) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).