27.7.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 206/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2006/60/CE DE LA COMMISSION du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d’abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl], de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (8)  Les TMR des pesticides régis par la directive 90/642/CEE doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées afin qu'il soit tenu compte des utilisations nou- velles ou des changements d'utilisation. Des informations relatives à des utilisations nouvelles ou à des changements d’utilisation communiquées à la Commission requièrent la modification des TMR pour la trifloxystrobine, le thiaben- dazole, l'abamectine, le groupe bénomyl (bénomyl, car- bendazime et thiophanateméthyl), le myclobutanyl, le glyphosate, le triméthylsulfonium et le fenpropimorphe. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y com- pris les fruits et légumes (!), et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concer- nant la mise sur le marché des produits phytopharmaceuti- ques (?), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f), (4) — En ce qui concerne le chlorméquat, les informations com- muniquées à la Commission justifient l’adoption de TMR provisoires pour les poires pour une durée de trois ans. considérant ce qui suit: (1) — Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharma- 6) ceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifi- ques sont du ressort des États membres. Ces autorisations L'exposition, durant toute leur vie, des consommateurs à ces pesticides par l’intermédiaire de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été esti- doivent reposer sur l’évaluation des effets des produits sur la santé humaine et animale et sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l’exposition de l'utilisateur et des autres person- nes présentes et les effets sur l’environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres fhumains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées. Les teneurs maximales en résidus (TMR) reflètent l’utilisa- tion de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection adéquate des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment en termes d’estimation de la dose absorbée par voie alimentaire. mée et évaluée conformément aux procédures et aux pra- tiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santé (°). Il a été pris en compte, lors de cette évaluation, que l'abamectine et le thiabendazole sont également employés comme médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments et que des TMR ont été établies pour ces deux substances conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil (*). Il convient, sur la base de ces estimations et évaluations, de fixer, pour lesdits pesticides, des TMR qui garantissent que les doses journalières admissibles ne seront pas dépassées. (3) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pestici- des appliqué pour l’alimentation (révisé), établi par le système mon- dial de surveillance continue de l’environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l’Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 205/2006 de la Commission (JO L 34 du 7.2.2006, p. 21). () JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/53/CE de la Commission (JO L 154 du 8.6.2006, p. 11). (2) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/45/CE de la Commission (JO L 130 du 18.5.2006, p. 27).