13.7.2006 Journal officiel de l'Union européenne L 192/21 (1) (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 septembre 2004 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE à l’encontre de Boliden AB, Boliden Fabrication AB et Boliden Cuivre & Zinc S.A., d’Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H., d’Halcor S.A., de HME Nederland BV, d’IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et IMI Yorkshire Copper Tube Ltd., de KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et Europa Metalli SpA, de Mueller Industries, Inc, WTC Holding Company, Inc, Mueller Europe Ltd., DENO Holding Company, Inc. et DENO Acquisition EURL, d’Outokumpu Oyj et Outokumpu Copper Products OY, ainsi que de Wieland Werke AG (Affaire n° C.38.069 — Tubes sanitaires en cuivre) [notifiée sous le numéro C(2004) 2826] (Les textes en langues néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2006/485/CE) Le 3 septembre 2004, la Commission a adopté une décision relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE. Conformément à l’article 30 du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil (!), la Commission publie ci-après les noms des parties et l’essentiel de la décision, en tenant compte de l’intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d’affaires ne soient pas divulgués. Une version non confidentielle du texte intégral de la décision est disponible dans les langues faisant foi et dans les langues de travail de la Commission sur le site internet de la DG COMP, à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html I. RÉSUMÉ DE L’INFRACTION Entreprises destinataires et nature de l’infraction Les destinataires de la présente décision sont: — Boliden AB, Boliden Fabrication AB et Boliden Cuivre & Zinc S.A., — Austria Buntmetall AG et Buntmetall Amstetten Ges.m.b.H. («Buntmetall» ou «BMA»), — FHalcor S.A. («Halcor»), () JO L 1 du 4.1.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 411/2004 (JO L 68 du 6.3.2004, p. 1). HME Nederland BV («HME»), IMI plc, IMI Kynoch Ltd. et IMI Yorkshire Copper Tube Ltd. («YCT»), collectivement  dénommées «groupe IMI» ou «IML, KM Europa Metal AG («KME» ou «KM Europa Metal»), Tréfimétaux SA («TMX» ou «Tréfimétaux») et Europa Metalli SpA («EM» ou «uropa Metalli»), collective- ment dénommées «groupe KME», Mueller Industries, Inc. («Mueller»), WTC Holding Company, Inc., Mueller Europe Ltd., DENO Holding Company, Inc. et DENO Acquisition EURL,