N° L 264/22 Journal officiel des Communautés européennes 17. 10. 96 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997 (96/597/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétéri- naire (!), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (?), et notamment son article 32, considérant que, afin d’établir la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d’une participation financière de la Commu- nauté en 1997, il importe de prendre en compte tant l’in- térêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles; considérant que le Danemark a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d’évaluer l’intérêt pour la Communauté de fournir une participation finan- cière au programme pour 1997; considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l’objet d’une approba- tion individuelle ultérieure; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. () JO n° L 168 du 2. 7. 1994, p. 31. considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. — Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 1997. 2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés en annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission