26.9.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 240/29 RÈGLEMENT (CE) N° 1695/2003 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission (), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 1533/2003 de la Commission (). @@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1533/2003, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, et fixée à l'annexe du règlement (CE) n° 1533/2003, est modifiée conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 26 septembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2003. JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. () JO L 104 du 20.4.2002, p. 26. JO L 218 du 30.8.2003, p. 10. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission