11.3.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 66/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains États membres ou régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 731] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/164/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra- communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/ 2002 (, et notamment son annexe À, partie II, point 7, considérant ce qui suit: (l) — L'Italie a soumis à la Commission une documentation démontrant que toutes les conditions prévues à l'annexe À, partie II, point 7, de la directive 64/432/CEE sont réunies, et notamment que, selon un calcul effectué au 31 décembre de chaque année, plus de 99,8 % des trou- peaux de bovins de la région d'Émilie-Romagne ont été officiellement indemnes de brucellose bovine au cours des cinq dernières années et que chaque bovin est iden- tifié conformément à la législation communautaire. @) — H y a donc lieu de déclarer cette région officiellement indemne de brucellose conformément aux dispositions de la directive 64/432/CEE. () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 179 du 9.7.2002, p. 13. (3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la déci- sion 1999/466/CE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/588/CE (*). (4)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 1999/466/CE est remplacée par l'an- nexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 mars 2003. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 181 du 16.7.1999, p. 34. ( JO L 187 du 16.7.2002, p. 52.