28.2.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 53/47 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'ur- gence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre [notifiée sous le numéro C(2003) 626] (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/135/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (!), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 2, son article 25, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 2 considérant ce qui suit: () Au cours des dix dernières années, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Bade- Wurtemberg, de Brandebourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale de Rhénanie-du- Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre et de Saxe-Anhalt. Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Bade-Wurtemberg, de Brande- bourg, de la Basse-Saxe, du Mecklembourg - Poméranie- occidentale, de Rhénanie-Palatinat et de Saxe-Anhalt ont été approuvés par la décision 1999/39/CE de la Commission du 21 décembre 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklem- bourg - Poméranie-occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE (, pour la décision 1999/335/CE de la Commission du 7 mai 1999 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages au Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat, présentés par l'Allemagne (*) et par la décision 2000/281/CE de la Commission du 31 mars 2000 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Saxe-Anhalt, présenté par l'Alle- magne (*). 316 du 1.12.2001, p. 5. 11 du 16.1.1999, p. 47. 126 du 20.5.1999, p. 21. 92 du 31.3.2000, p. 27. () C) JO JO Des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie et des plans de vaccination d'urgence chez les porcs sauvages contre la peste porcine classique de la Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ont été approuvés par la Commission par la décision 2002/161/CE, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Saxe et des plans de vaccination d'ur- gence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/791/CE (°). L'Allemagne a communiqué des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée du Bade- Wurtemberg, de Brandebourg, du Mecklembourg - Poméranie-occidentale et de Saxe-Anhalt. Il convient donc d'abroger les mesures adoptées par la Commission pour contrôler la maladie dans ces régions de l'Alle- magne. Des mesures de contrôle de la peste porcine classique s'imposent encore en Basse-Saxe, en Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Sarre. L'Allemagne a soumis des plans mis à jour d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages de Basse-Saxe et de Rhénanie-Palatinat, pour les adapter aux dispositions de la directive 2001/89/CE. Eu égard à la situation épidémiologique, l'Allemagne a soumis un plan modifié de vaccination d'urgence des porcs sauvages de Rhénanie-Palatinat et un plan de vaccination d'urgence des porcs sauvages de Basse-Saxe. () JO L 53 du 23.2.2002, p. 43. L 274 du 11.10.2002, p. 40.