11.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 181/23 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juillet 2002 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, pour ce qui concerne l’importation d’ovoproduits, d’escargots, de cuisses de grenouilles, de miel et de gelée royale [notifiée sous le numéro C(2002) 2555] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2002/574|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l’annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (*), modi- fiée en dernier lieu par la décision 2001/7/CE de la Commis- sion (?), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: () G) ( ( () () () ( (, ( ) ° Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’œufs destinés à la consomma- tion humaine sont énumérés dans la liste figurant au point A de la partie VIII de l’annexe de la décision 94/ 278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/337/CE (*). Cette liste consiste en une référence croisée à l’annexe de la décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/733/CE (). Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d’ovoproduits destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figu- rant au point B de la partie VIII de l'annexe de la décision 94/278/CE. Cette liste consiste en une référence croisée à l’annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés (’), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la Commission (*). La référence croisée, pour les ovoproduits, à la décision 79/542/CEE, qui mentionne uniquement des mammi- L 62 du 15.3.1993, p. 49. L 2 du 5.1.2001, p. 27. L 120 du 11.5.1994, p. 44. L 116 du 3.5.2002, p. 58. L 44 du 17.2.1994, p. 31. L 275 du 18.10.2001, p. 17. L 146 du 14.6.1979, p. 15. L 274 du 17.10.2001, p. 22. (9 ! fères, s'’avère être source de confusion. Une référence croisée à l’annexe de la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille serait aussi plus logique d'un point de vue vétérinaire. Comme les ovoproduits sont soumis à un traitement thermique, tandis que les viandes fraîches de volaille restent crues, les critères d’agrément pour les importations en provenance de pays tiers sont moins stricts, et une liste complémentaire peut dès lors être établie en vue de maintenir les importations existantes. Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’escargots destinés à la consom- mation humaine sont énumérés dans la liste figurant dans la partie XI de l’annexe de la décision 94/278/CE. Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de cuisses de grenouilles desti- nées à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant dans la partie XII de l’annexe de la décision 94/278/CE. Les conditions sanitaires spécifiques applicables aux escargots et aux cuisses de grenouilles sont définies à l’annexe II, chapitre 3, parties I et II de la directive 92/ 118/CEE. Ces conditions consistent en plusieurs réfé- rences croisées à la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (°). Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant à l’annexe de la décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine ('°), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/28/CE ("). Une référence croisée à l’annexe de la décision 97/296/ CE simplifierait la mise à jour des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent respectivement l’importation d’escargots et l'importation de cuisses de grenouilles et serait également plus logique d'un point de vue sanitaire. JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. (°) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. () JO L 11 du 15.1.2002, p. 44.