28.8.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 230/7 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur (2002/682/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3, considérant que le règlement intérieur du Conseil est applicable au Conseil dans les domaines visés aux titres V et VI du traité sur l'Union européenne, conformément à son article 28, paragraphe 1, et à son article 41, paragraphe 1, DÉCIDE: Article unique Le règlement intérieur du Conseil du 5 juin 2000 (2000/396 CE, CECA, Euratom) (") est remplacé par les dispositions suivantes, qui entrent en vigueur le 23 juillet 2002. «RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL Article premier Convocation et lieux de travail 1.  Le Conseil se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission (?). 2.  La présidence fait connaître, sept mois avant la date de sa prise de fonctions, après avoir consulté, le cas échéant, les présidences précédente et suivante, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles. () JO L 149 du 23.6.2000, p.21. Décision modifiée par la décision 2001/216/CE (JO L 81 du 21.3.2001, p. 30) et par la décision 2001 840/CE (JO L 313 du 30.11.2001, p. 40). (?) Ce paragraphe reproduit l'article 204 du traité CE.