22.7.2006 Journal officiel de l'Union européenne L 200/5 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant nomination d’un suppléant tchèque au Comité des régions (2006/509/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, DÉCIDE: vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- Article premier ts ticle 26 e 2s 2s ment son article 263, M. Pavel HORAK, vice-président de la région de Olomouc, est nommé comme suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010, vu la proposition du gouvernement tchèque, en remplacement de M. Ivan KOSATIK. considérant ce qui suit: Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. (1) — Le 24 janvier 2006 le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (") portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006. Par le Conseil (2) — Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu Le président vacant suite à la démission de M. Ivan KOSATIK, E. HEINALUOMA () JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.