L 326/20 Journal officiel des Communautés européennes 3.12.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2001/729/CE relative à la liste des programmes d'éradication et de surveil- lance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002, ainsi que la décision 2001/853/CE portant approbat10n des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 4590] (2002/944|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CEE (), et notamment ses articles 24, 29 et 32, considérant ce qui suit: (1) — La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une parti- cipation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses. @) — La décision 2001/729/CE ( relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002 établit la liste des programmes susceptibles de bénéficier d'une participation financière de la Communauté. (83) _ Les programmes et la répartition des crédits alloués à ces derniers ont été approuvés par la décision 2001/853/CE de la Commission du 3 décembre 2001 portant appro- bation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2002 (*). (4)  La Commission a évalué les dépenses concernant les programmes prévues par les États membres, ainsi que la participation financière de la Communauté. Certains États membres n'utiliseront pas pour leurs programmes la totalité de la participation financière qui leur a été allouée, tandis que d'autres dépasseront les montants octroyés. (5)  La participation financière accordée à certains de ces programmes doit être revue. Il y a lieu de redistribuer les concours aux États membres en fonction des dernières informations concernant les dépenses réellement expo- sées par les États membres. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale, () JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. () JO L 203 du 28.7.2001, p. 16. () JO L 274 du 17.10.2001, p. 16. () JO L 318 du 4.12.2001, p. 46. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe I de la décision 2001/729/CE est remplacée par l'an- nexe 1 de la présente décision. Article 2 L'annexe II de la décision 2001/729/CE est remplacée par l'an- nexe 2 de la présente décision. Article 3 La décision 2001/853/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 3, paragraphe 2, le montant de «65 000 euros» est remplacé par «40 000 euros». 2) À l'article 4, paragraphe 2, le montant de «150 000 euros» est remplacé par «180 000 euros». 3) À l'article 5, paragraphe 2, le montant de «1 800 000 euros» est remplacé par «1 480 000 euros». 4) À l'article 6, paragraphe 2, le montant de «70 000 euros» est remplacé par «55 000 euros». 5) À l'article 7, paragraphe 2, le montant de «200 000 euros» est remplacé par «175 000 euros». 6) À l'article 9, paragraphe 2, le montant de «5 000 000 euros» est remplacé par «5 500 000 euros». 7) À l'article 11, paragraphe 2, le montant de «2 200 000 euros» est remplacé par «2 380 000 euros». 8) À l'article 12, paragraphe 2, le montant de «2 800 000 euros» est remplacé par «2 960 000 euros». 9) À l'article 13, paragraphe 2, le montant de «700 000 euros» est remplacé par «1 200 000 euros». 10) À l'article 15, paragraphe 2, le montant de «770 000 euros» est remplacé par «750 000 euros». 11) À l'article 17, paragraphe 2, le montant de «100 000 euros» est remplacé par «170 000 euros». 12) À l'article 18, paragraphe 2, le montant de «5 700 000 euros» est remplacé par «5 815 000 euros».