28. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes No L 193/1 I (Actes dont la publication est une. condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1840/94 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!}, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3179/93 (, vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisa- tions de producteurs (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (‘), et notamment son ar- ticle 19, considérant que l’article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que des rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs ; que, compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements comme indiqué à l’annexe I ; que, en ce qui concerne les rendements italiens, les chiffres indiqués à l’annexe I comportent des ajustements par rapport aux données fournies par l’État membre pour assurer une cohérence avec la production estimée au règlement (CE) n° 1187/94 de la Commission (* ; considérant que la délimitation des zones de production a ‘ fait l’objet de l’annexe II du règlement (CEE) n° 1934/93 de la Commission, du 8 juillet 1993, fixant les rende- ments en olives et en huile pour la campagne 1992/ 1993 (, modifié par le règlement (CE) n° 38/94 () ; que, pour la campagne 1993/1994, il convient de faire réfé- rence à cette annexe pour la délimitation des zones de production ; que, toutefois, pour des raisons administra- tives et structurelles, il y a lieu d’apporter certaines modi- fications aux zones homogènes, notamment en Espagne ; () JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. () JO n° L 285 du 20. 11. 1993, p. 9. () JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. () JO n° L 338 du S. 12. 1990, p. 3. () JO n° L 132 du 27. S. 1994, p. 4. ( JO n° L 178 du 21. 7. 1993, p. 1. (3 JO n° L 7 du 11. 1. 1994, p. S. considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Pour la campagne 1993/1994, les rendements en olives et en huile ainsi que les zones de production y affé- rentes sont fixés à l’annexe I. 2.  La délimitation des zones de production est celle qui a fait l’objet de l’annexe du règlement (CEE) n° 1934/93, modifié par le règlement (CE) n° 38/94, avec les modifica- tions suivantes. À l’annexe II, le point D est modifié comme suit : 1) dans la rubrique « Communauté autonome d’Aragôn > : — à la province de Zaragoza, la commune de « Villalba de Perejil» est ajoutée à la zone 2, la commune de « Lecifena » est supprimée de la zone 3 et la commune de « Cosuenda » est ajoutée à la zone 5, — à la province de Temcly, la commune de «La Portellada » est ajoutée à la zone 4, — à la province de Huesca, les communes de « Albe- ruela de Tubo et Altorrincôn » sont ajoutées à la zone 5; 2) dans la rubrique « Communauté autonome de Castilla-La Mancha » : — à la province de Toledo, la commune de « Ventas de Retamosa » est ajoutée à la zone 2, la commune de « San Martin de los Montes » est remplacée dans la zone 5 par «San Martin de Montalbän » et la commune de «Camuñas» est supprimée de la zone 7. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.