29.12.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 346/17 DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 2007 portant modification de son règlement intérieur (2007/881/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, «Article premier Pour l’application de l’article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l’article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l’article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1“" janvier au 31 décembre 2008, est la suivante: vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3, ; Population État membre (x 1 000) vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article Allemagne 82 314,9 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1, France 63 392,1 Royaume-Uni 60 823,8 vu l’article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement inté- ï rieur du Conseil (!), Italie 29 131,3 Espagne 44 474,6 considérant ce qui suit: Pologne 38 125,5 Roumanie 21 565,1 (1) — L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Pays-Bas 16 358 Conseil (ci-après  dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Grèce 111717 Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un Portugal 10 5991 membre du Conseil le demande, il est vérifié que les 8 ’ États membres constituant cette majorité représentent Belgique 10 584,5 au moins 62 % de la population totale de l’Union euro- péenne calculée conformément aux chiffres de popula- République tchèque 10 287,2 n « p er ; ; tion _ﬁgurant à l’article 1 de l’annexe IIN du règlement Hongrie 10 0661 intérieur. Suède 91132 (2) — L'article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement Autriche 8 298,9 intérieur, relatif aux m0dal{teSl dappllcathn des d15p05.1— Bulgarie 7 6793 tions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1" janvier de chaque année, Danemark 5 4471 le Conseil adapte, conformément aux données disponi- ‘ bles à l’Office statistique des Communautés européennes, Slovaquie > 393,6 au 30 s’ept.embre de Ianpee précédente, les chiffres figu- Finlande 5 276,9 rant à l’article 1 de ladite annexe. Irlande 4 319,4 (3) — Ilya lieu donc d’adapter le règlement intérieur en consé- Lituanie 3 384,9 quence pour l'année 2008, Lettonie 22813 Slovénie 2010,3 DÉCIDE: ï Estonie 1 342,4 Chypre 778,7 Article premier ; ; ; Luxembourg 476,2 L’article 1°" de l’annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant: Malte 407,8 —— ; Total 495 103,9 (*) Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 }1)(6)1Ëeî)nt2 0Ê\ÊOPÜOÏ7) de son règlement intérieur (O L 285 du seuil (62 %) 306 964,4» .10. P. .