23.12.98 Journal officiel des Communautés européennes L 348/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2742/98 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1998 modifiant l’annexe du règlement (CEF) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2580/98 (?), et notamment son article 3, dernier alinéa, considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1°" janvier de chaque année, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles (*); considérant qu’il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomen- clature combinée, introduites par le règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), applicable à partir du 1” janvier 1999, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l’annexe du présent règlement. (*) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (?) JO L 322 du 1.12.1998, p. 31. (*) Sont incorporées dans l’annexe de ce règlement les modifications résultant de l’adoption des mesures suivantes: — règlement (CE) n° 707/98 de la Commission du 30 mars 1998 (JO L 98 du 31.3.1998, p. 11), — règlement (CE) n° 1353/98 de la Commission du 26 juin 1998 (JO L 184 du 27.6.1998, p. 29), — règlement (CE) n° 2138/98 de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 4), — règlement (CE) n° 2512/98 de la Commission du 20 novembre 1998 (JO L 313 du 21.11.1998, p. 15). (*) JO L 212 du 30.10.1998, p. 1.