L 116/26 Journal officiel de l'Union européenne 13.5.2003 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/126/CE de la Commission concernant l'aide financière à deux labora- toires communautaires de référence situés au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2003) 1464] (Les textes en langues espagnole, allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (2003/332/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE (), et notamment son article 28, paragraphe 2, considérant ce qui suit: () ( ( ( ( 1 2 3 4 ) JO ) JO ) JO ) JO La décision 2003/126/CE de la Commission concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2003 ( octroie aux labora- toires en question une aide financière de la Communauté pour l'exécution d'un certain nombre de fonctions et de tâches. Le laboratoire du Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS), situé à Weymouth au Royaume-Uni et désigné, par la décision 1999/313/CE du Conseil (‘), comme laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des contaminations bactériolo- giques et virales des mollusques bivalves, a été invité à ajouter à son programme de travail annuel un projet visant à soutenir le développement de la politique et de la législation communautaires en matière de sécurité alimentaire dans le domaine des contaminations bacté- riologiques et virales des mollusques bivalves en accor- dant une attention particulière à l'évaluation des risques liés à des zoonoses constituant une préoccupation majeure pour la santé publique. Le CEFAS a présenté son projet en février 2003. Celui-ci vise à examiner certains aspects de l'accumulation micro- biologique dans les mollusques bivalves en relation avec la santé humaine, notamment dans le domaine de la contamination des mollusques par le norovirus (NV) et le virus de l'hépatite A (VHA), du dépistage du NV dans les mollusques et de la détection du nombre total de vibrions et de souches pathogènes dans les mollusques bivalves. 224 du 18.8.1990, p. 19. 203 du 28.7.2001, p. 16. 50 du 25.2.2003, p. 25. 120 du 8.5.1999, p. 40. [ n f e (4) Compte tenu de l'importance zoonotique des contamina- tions bactériologiques et virales des mollusques bivalves, il est opportun de fournir une aide financière pour une période maximale d'un an afin de couvrir certaines dépenses encourues par le CEFAS dans le cadre de la réalisation de son projet. Par conséquent, l'aide financière de la Communauté doit être revue à la hausse afin de couvrir le programme de travail annuel modifié du CEFAS. Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encé- phalopathies spongiformes transmissibles (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission (°), prévoit une procédure de détermination du statut d'un État par rapport à l'encéphalopathie spon- giforme bovine (ESB). Le règlement fixe également un programme de surveillance de l'ESB pour la Commu- nauté. En outre, le règlement (CE) n° 999/2001 désigne The Veterinary Laboratories Agency, à Weybridge au Royaume-Uni, comme laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Celui-ci est notamment chargé de la collecte et du classement des données concernant les résultats des tests effectués dans la Communauté, ainsi que du suivi de l'évolution de la situation en matière de surveillance, d'épidémiologie et de prévention des EST dans le monde entier. La Commission a invité le LCR pour les EST à ajouter à son programme de travail annuel l'analyse des résultats du programme communautaire de surveillance de l'ESB et l'élaboration, sur la base de cette analyse, d'une approche intégrée et valable d'un point de vue épidémio- logique de l'évaluation initiale et continue du statut d'un État par rapport à l'ESB, en tenant compte de la méthode établie par le Comité scientifique directeur (CSD) pour l'évaluation du risque géographique d'ESB, ainsi que des recommandations de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant les catégories de risque d'ESB et les systèmes de surveillance et de contrôle. Le LCR pour les EST a ainsi ajouté un projet, présenté le 20 février 2003, à son programme de travail annuel. Par conséquent, l'aide financière de la Communauté doit être revue à la hausse afin de couvrir le programme de travail annuel modifié du LCR pour les EST. L 147 du 31.5.2001, p. 1. L 37 du 13.2.2003, p. 7.