5.12.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 338/45 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 août 2006 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(3708) 2006] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2006/855/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté euro- péenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires appli- cables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (!), et notamment son article 4, considérant ce qui suit: (1) — L'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle- Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au com- merce d'animaux vivants et de produits animaux (?) (ci- après dénommé «l’accord») prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraî- ches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux. (2) — La décision 2003/56/CE de la Commission (*) fixe les exi- gences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Dans les cas où l’'équivalence parfaite des mesures sanitaires a été établie, il est possible d’utili- ser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision. (8) Il convient de tenir compte des derniers développements en matière d’équivalence de statut au regard des maladies et de mesures sanitaires pour le commerce d’abeilles et de bourdons vivants. Une certification vétérinaire simplifiée a été convenue pour cette catégorie. Un modèle de certi- ficat approprié doit être établi. () JO L 57 du 26.2.1997, p. 4. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/837|CE (JO L 332 du 23.12.1999, p. 1). () JO L 57 du 26.2.1997, p. 5. () JO L 22 du 25.1.2003, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/784/CE (JO L 346 du 23.11.2004, p. 11). (4) D'’autres dispositions en matière de certification doivent être actualisées pour tenir compte des modifications dans la législation communautaire applicable. (5) Il y a lieu de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence. (6) _ Les mesures prévues par la présente décision sont confor- mes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes de la décision 2003/56/CEE sont modifiées confor- mément à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à compter du vingtième jour sui- vant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 août 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission