23.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 336/99 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 1 juillet 2003 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (2003/898/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 94/184/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion et la signature de l'ac- cord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (!), et notamment son article 3, vu l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin, signé à Bruxelles et à Camberra respectivement les 26 et 31 janvier 1994 (, modifié en dernier lieu par l'accord du 6 août 2002 (, et notamment son article 17, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2004, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations. (2) — Le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, DÉCIDE: Article unique L'accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Fait à Bruxelles, le 1* juillet 2003. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 6 du 31.3.1994, p. 1. 6 du 31.3.1994, p. 3. 13 du 9.8.2002, p. 43. —s OOO ce…e N © ©