No L 59/32 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 95 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 1995 portant approbation du programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (95/70/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et potcine ('), modifiée en dernier lieu par l'acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, considérant qu’un programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky a été instauré en Suède en 1991 ; considérant que, conformément à l’article 9 paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, la Commission a procédé à l’examen de ce programme ; qu’il répond aux critères mentionnés à l’article 9 paragraphe 1 de la directive précitée et peut donc être approuvé ; considérant que, par lettre en date du 12 janvier 1995, la Suède a présenté un programme pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky ; considérant que le programme devrait permettre d’éradi- quer cette maladie de Suède ; que la situation concernant cette maladie en Suède sera revue dans un délai de deux ans ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le programme pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par la Suède est approuvé pour une période de deux ans. Article 2 La Suède met en vigueur le 1* mars 1995 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en œuvre le programme visé à l’article 1“. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 1 mars 1995, Article 4 Le royaume de Suède est destinataire de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 8 mars 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission