12.8.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 203/7 RÈGLEMENT (CE) Ne 1428/2003 DE LA COMMISSION du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «®AXOAIA TITANTEZ — EAE®ANTEZ KAZTOPIAE» (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (, et notamment son article 6, paragraphes 3, 4 et 5, (1) — Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination «®AZOAIA TITANTEE — EAE®ANTEZ KAZTOPIAZ» (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias). @) — Ha été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4. (3) — À la suite de la publication du résumé de la demande, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, la République hellénique a demandé deux modifications mineures au point 4.2 (description) et la suppression de l'indication suivant laquelle les véhi- cules du groupement demandeur sont utilisés à des fins de distribution. À l'annexe II figure un résumé modifié de la demande. (4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le registre des appellations d'origine proté- gées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'in- dication géographique protégée. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2003 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/ 92, en tant qu'indication géographique protégée (IGP). Les prin- cipaux éléments du cahier des charges du produit figurent à l'annexe II. Ceux-ci remplacent le résumé de la demande publié au Journal officiel des Communautés européennes (°). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 août 2003. () JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ( JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. () JO L 184 du 23.7.2003, p. 3. () JO C 120 du 23.5.2002, p. 5.