N° L 267/40 Journal officiel des Communautés européennes 9. 11. 95 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 30 octobre 1995 portant nomination d’un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité des régions (95/462/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 À, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 ('), considérant qu’un siège de membre du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Juan Hormaechea Cazôn portée à la connaissance du Conseil en date du 10 octobre 1995 ; considérant que deux sièges de membres suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. José Ramôn Ruiz Martinez et Ramôn Ropero Mancera portées à la connaissance du Conseil en date du 10 octobre 1995 ; vu la proposition du gouvernement espagnol, DÉCIDE : Article unique Monsieur Joaquin Martinez Sieso est nommé membre du Comité des régions en remplacement de monsieur Juan () JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29. Hormaechea Cazôn pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 1998. Monsieur Emilio Del Valle Rodriguez est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplace- ment de monsieur José Ramôn Ruiz Martinez pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 1998. Monsieur Ignacio Sänchez Amor est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Ramôn Ropero Mancera pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 1998. Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1995. Par le Conseil Le président J. SAAVEDRA ACEVEDO