L 98/14 Journal officiel de l'Union européenne 16.4.2003 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 2003 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume- Uni, en 2003, d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2003) 1191] (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.) (2003/266/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) I convient de subordonner l'aide de la Communauté au vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE (, et notamment son article 14, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communau- taires de vaccins antiaphteux (), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/181/CE de la Commission (*), la mise en place de banques d'antigènes fait partie de l'ac- tion de la Communauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux. @) — La décision 91/666/CEE désigne le «Laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétéri- naires et alimentaires» de Lyon, (France), qui fait désor- mais partie de l'«Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)», et l'«Istituto Zooprofilattico Speri- mentale» de Brescia, en (Italie), comme banques d'anti- gènes stockant les réserves communautaires. La décision 2000/111/CE de la Commission du 21 décembre 1999 désignant une nouvelle banque d'antigènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'anti- gènes dans le cadre de l'action communautaire concer- nant les réserves de vaccins antiaphteux () désigne égale- ment Merial SAS à Pirbright, (Royaume-Uni), comme banque d'antigènes. 1 () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. () JO L 203 du 28.7.2001, p. 16. () JO L 368 du 31.12.1991, p. 21. () JO L 66 du 8.3.2001, p. 39. () JO L 33 du 8.2.2000, p. 19. 5 respect de certaines conditions relatives au fonction- nement des banques d'antigènes et à la transmission des informations et des pièces justificatives. (4) — Pour des raisons budgétaires, l'aide de la Communauté doit être accordée pour une période d'un an. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  La Communauté accorde à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux dans les locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments à Lyon. 2. Le montant maximal de cette aide s'élève à 30 000 euros pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2003. Article 2 1.  La Communauté accorde à l'Istituto Zooprofilattico Speri- mentale de Brescia une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux dans les locaux de l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale à Brescia. 2. Le montant maximal de cette aide s'élève à 30 000 euros pour la période du 1" janvier au 31 décembre 2003.