31.12.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 357/91 RÈGLEMENT (CE) N 2344/2002 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2002 modifiant les annexes I, III, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  Par souci de clarté, il convient de remplacer certaines annexes du règlement (CEE) n° 3030/93. vu le traité instituant la Communauté européenne, (6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n° 3030/93 en conséquence. vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre (7) - Les mesures prévues par le présent règlement s'appli- 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 797/2002 de la Commission (?), et notamment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — Le régime commun applicable aux importations de produits textiles originaires des pays tiers doit être actua- lisé afin de tenir compte d'un certain nombre de change- ments récents. (@) — Par décision 2002/877/CE du 5 novembre 2002 (), le Conseil a approuvé la signature, au nom de la Commu- nauté européenne, d'un accord sous forme de protocole d'accord entre la Communauté européenne et la Répu- blique du Brésil concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement, et a autorisé son application à titre provi- soire. (3)  La Commission a décidé, par règlement (CE) n° 475/ 2002 (*), de suspendre l'application du régime de double contrôle à certains produits textiles originaires d'Ukraine. (4) — Certains codes de la nomenclature combinée ont été modifiés à la suite de la révision de la nomenclature du système harmonisé annexée à la convention de l'Organi- sation mondiale des douanes. Ces modifications ont également une incidence sur certains codes figurant dans l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93. 1 275 du 8.11.1993, p. 3. : 128 du 15.5.2002, p. 29. 305 du 7.11.2002, p. 20. 75 du 16.3.2002, p. 26. [ n f e () JO () JO () JO () JO 4 quent à partir du 1“ janvier 2003 afin d'assurer le respect, par la Communauté, de ses obligations interna- tionales. (8) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «textiles», A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3030/93 est modifié comme suit: a) Les annexes I, V et VII sont remplacées par les textes figu- rant à l'annexe du présent règlement. b) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“" janvier 2003.