20. 8. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 209/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2312/93 DE LA COMMISSION du 18 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la categone 90 (numéro d’ordre 40.0900) ongmalres de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 : du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, pôrtant application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement ('), prorogé, pour 1993, par le règlement (CEE) n° 3917/92 (, et notamment son article 12, considérant que, en vertu de l’article 10 du règlement (CEE) n° 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préfé- rentiel est accordé, pour 1993, pour chaque catégorie de produits faisant l’objet dans les annexes I et II de plafonds - individuels, dans la limite des volumes fixés respective- ment dans les colonnes 8 de l’annexe I et 7 de l’annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou terri- toires d’origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes ; que, aux termes de l’article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté ; “ considérant que, pour les produits de la catégorie 90 (numéro d’ordre 40.0900) originaires de Corée du Sud, le plafond s’établit à 15 tonnes ; que, à la date du 25 janvier 1993, les importations desdits produits dans la Commu- nauté, originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard de la Corée du Sud, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 23 août 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) n° 3832/90, est rétablie à limportation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Corée du Sud. Numéro Catégorie d’ordre (Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0900 90 (tonnes) 5607 41 00 5607 49 11 5607 49 19 5607 49 90 5607 50 11 5607 50 19 5607 50 30 5607 50 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 août 1993. () JO n° L 370 du 3t. 12. 1990, p. 39. @ JO n° L 396 du 31. 12. 1992, p. 1. Par la Commission Karel! VAN MIERT Vice-président