N° L 199/48 Journal officiel des Communautés européennes 2. 8. 94 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 93/507/CEE concernant certaines mesures de protection relatives à l’encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (94/478/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (*, et notamment son article 18, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (*), et notamment son article 12, considérant que, à la suite de l’apparition d’encéphalo- myélite vénézuélienne équine au Mexique en 1993, la Commission a adopté la décision 93/507/CEE, du 21 septembre 1993, concernant des mesures de protection relatives à l’encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ( ; considérant que, aux vues des garanties apportées par les autorités mexicaines, il y a lieu d’autoriser la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de l’aire métropolitiine de Monterey (Mexique) ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’article 2 de la décision 93/507/CEE est remplacé par l’article suivant : « Article 2 Toutefois, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance de l’aire métropolitaine de Monterey. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (@) JO n° L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. () JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 28. () JO n° L 237 du 22. 9. 1993, p. 36.