20.5.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 124/17 RÈGLEMENT (CE) No 865/2003 DE LA COMMISSION du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Citricos Valencianos ou Citrics Valencians) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil (?), et notamment son article 6, para- graphes 3 et 4, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée pour la dénomination «Citricos Valencianos» ou «Citrics Valencians». @) — Ha été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4. (3) — Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (* de la dénomination figu- rant à l'annexe du présent règlement. inscrite dans le registre des appellations d'origine proté- gées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 617/2003 Ç), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le registre des appellations d'ori- gine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003. ( JOL 208 du 24.7.1992, p. 1. ( JO L 99 du 17.4.2003, p. 1. () JO C 204 du 28.8.2002, p. 6 (Cîtricos Valencianos ou Citrics Valen- cians). Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. JO L 89 du 5.4.2003, p. 3.