L 59/26 Journal officiel de l'Union européenne 4.3.2003 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mars 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de product10n d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les États- Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 658] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/151/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régis- sant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine ('), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission (, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/12/ CE (*), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d'embryons figu- rant dans la liste annexée à ladite décision. Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions concernant ces pays. (2) — Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officielle- ment agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés. (3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (4 Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée de la manière suivante: 1) la ligne concernant l'équipe du Canada n° E 728 est remplacée par la ligne suivante: «CA E 728 Central Canadian Genetics Ltd Dr Jack Reeb 202 Dufferin Ave. Dr Richard Hodges» Selkirk, Manitoba R1A 1B9 2) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est ajoutée: «US 02TX107 Ovagenix Dr Stacy Smitherman» E 1482 Rt. 2 Box 437 Hearne, TX 77859 () JO L 302 du 19.10.1989, p. 1 () JO L 53 du 24.2.1994, p. 23. () JO L 250 du 29.8.1992, p. 40 () JO L 7 du 11.1.2003, p. 84.