18.1.2003 Journal officiel des Communautés européennes L 13/5 RÈGLEMENT (CE) N 80/2003 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 175/2001, en ce qui concerne certains mélanges de certaines variétés de noix en coques, officiellement définis par le pays producteur LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1881/2002 (?), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 175/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux noix communes en coque (* donne la possibilité de mélanger, dans toutes les catégories de qualité, plusieurs variétés de noix communes dans le même emballage, sous réserve que le mélange soit offi- ciellement défini par le pays producteur. (2) — Les autorités françaises ont informé la Commission qu'elles avaient officiellement défini plusieurs mélanges de variétés, dénommés «Noix de Grenoble» et «Noix du Périgord», applicables aux noix fraîches et aux noix sèches. Les autorités américaines ont informé la Commission qu'elles avaient défini un mélange de variétés dénommé «Noix de Californie», applicable aux noix sèches. (3) — Sans préjudice de l'existence d'autres mélanges de variétés de noix communes officiellement définis par ailleurs, il est opportun, afin d'éviter toute différence d'interprétation dans l'application du règlement (CE) n° 175/2001, de détailler les caractéristiques de ces mélanges dans ledit règlement. (4) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 175/2001 en conséquence. (5) Le comité de gestion des fruits et légumes frais n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 175/2001 est modifiée confor- mément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2003. JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. () JO L 285 du 23.10.2002, p. 13. JO L 26 du 27.1.2001, p. 24. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission