N° L 49/12 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 96 DIRECTIVE 96/4/CE DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ('), et notamment son article 4, considérant que, vu la nature des produits concernés, il convient de préciser les modalités de l’étiquetage nutri- tionnel afin d’éviter que des problèmes ne se posent à la suite de l’application d’autres dispositions communau- taires pertinentes; considérant que les nouvelles données scientifiques justi- fient certaines modifications dans la composition essen- tielle obligatoire des préparations pour nourrissons et des préparations de suite visées aux annexes I et II de la directive 91/321/CEE de la Commission (?), telle que modifiée par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède; considérant que les nucléotides, composants naturels du lait de femme, sont utilisés depuis des années dans la Communauté et à l’extérieur pour enrichir les prépara- tions pour nourrissons et les préparations de suite, sans aucun effet négatif; que, dès lors, rien ne justifie l’interdic- tion de leur utilisation dans la fabrication de ces produits; considérant que les progrès technologiques ont permis d’élaborer des préparations pour nourrissons à base d’hy- drolysats partiels de protéines, qui, grâce à leur faible teneur en protéines immunoréactives, peuvent s’avérer utiles; qu’il faut, dès lors, autoriser une allégation relative à ces caractéristiques particulières; que ces produits sont différents des produits diététiques semi-élémentaires à base d’hydrolysats poussés utilisés pour le traitement diététique d’états pathologiques diagnostiqués, qui ne sont pas couverts par la présente directive; considérant que la directive 91/321/CEE doit être modi- fiée en conséquence; considérant que le comité scientifique de l’alimentation humaine a été consulté, conformément à l’article 4 de la directive 89/398/CEE, sur les dispositions susceptibles d’avoir une incidence sur la santé publique; {) JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 27. () JO n° L 175 du 4. 7. 1991, p. 35. considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 91/321/CEE est modifiée comme suit. 1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Les préparations pour nourrissons et préparations de suite ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nour- rissons et des enfants en bas âge. Les niveaux maxi- maux nécessaires seront établis sans délai. Des critères microbiologiques seront également établis dans la mesure nécessaire.» 2) L'article 7 est modifié comme suit. a) Au paragraphe 2, les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «d) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la valeur énergétique disponible exprimée en kilojoules et en kiloca- lories ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l’emploi; e) dans le cas des préparations pour nourrissons et des préparations de suite, la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vita- mine figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II et, le cas échéant, de choline, d’ino- sitol, de carnitine et de taurine, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres de produit prêt à l’emploi;» b) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré: «2 bis  L'étiquetage peut comporter les indica- tions suivantes: a) la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l’annexe III, lorsque cette indication n’est pas couverte par les dispositions du paragraphe 2 point e) du présent article, exprimée sous forme numérique, pour 100 millilitres du produit prêt à l’emploi;