Journal officiel des Communautés européennes 28. 12. 94 N° L 338/48 RÈGLEMENT (CE) N° 3239/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant certains règlements dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille en raison de l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que, conformément à l’article 169 de l’acte d’adhésion de la Norvège, de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, il y a lieu d’adapter dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille les règlements suivants, (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil concernant la production et la commercialisa- tion des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2773/90 (?, (CEE) n° 1274/91 de la Commission, du 15 mai 1991, établissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/94 (*), et (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1026/94 ( ; considérant que la Suède envisage de prendre des mesures visant à différer l’application des règlements du Conseil (CEE) n° 2782/75 (?), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1057/91 (*), (CEE) n° 1906/90 (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3204/93 (°) et (CEE) n° 1907/90 ("), modifié par le règlement (CEE) n° 2617/93 ('?), jusqu’au 1“ juillet 1997 conformément à l’article 167 de l’acte ; ' considérant que, en vertu de l’article 2 paragraphe 3 du traité d’adhésion, les institutions de la Communauté euro- péenne peuvent arrêter, avant l’adhésion, les mesures visées à l’article 169 de l’acte, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Le règlement (CEE) n° 1868/77 est modifié comme suit. — Au paragraphe 1 de l’article 1“, les mentions suivantes sont ajoutées : () JO n° L 209 du 17. 8. 1977, p. 1. @ JO n° L 267 du 29. 9. 1990, p. 25. @ JO n° L 121 du 16. S. 1991, p. 11. () JO n° L 137 du 1. 6. 1994, p. 54. () JO n° L 143 du 7. 6. 1991, p. 11. () JO n° L 112 du 3. S. 1994, p. 32. JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 100. () JO n° L 107 du 27. 4. 1991, p. 11. () JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 1. (%)"JO n° L 289 du 24. 11. 1993, p. 1. (*) JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 5. (* JO n° L 240 du 25. 9. 1993, p. 1. « AT pour l’Autriche, FIN pour la Finlande, SE pour la Suède. » — La note 1 de bas de page de l’annexe II est complétée par les mentions : « Autriche : une seule région, Finlande : une seule région, Suède : une seule région. » 2.  Le règlement (CEE) n° 1274/91 est modifié comme suit. ' — Au paragraphe 2 de l’article 4 les mentions suivantes sont ajoutées : « Autriche 13 Finlande 14 Suède 15.» — À l’article 14, paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées : «— Parasta ennen — Bäst fôre » — À l’article 15, les mentions suivantes sont ajoutées : « — Pakattu — Féärpackat den » — À l’article 18, paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées : i) au point a): « — Ulkokanojen munia | — Ulkokanalasta — Agg frân utehôns — Utehôns » ii) au point b): « — Ulkokanojen — Ulkokanalasta munia, … voimape- voimaperäinen räinen tuotanto tuotanto — Agg frâün utehôns, | — Utehôns int. » intensivt iii) au point c): « — Lattiakanojen — Lattiakanalasta munia — ÂAgg frân golvhôns | — golvhôns »,