22. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 320/15 RÈGLEMENT (CE) N° 3518/93 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1993 adaptant le code d’un produit repris à l’article 1* du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, . vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/ 89 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que le code de la nomenclature combinée utilisé pour désigner les bananes congelées à l’article 1° du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil (*) est celui qui était en vigueur en 1992 et qu’il ne correspond pas à celui en vigueur depuis 1993 ; que, en conséquence, il convient d’adapter ce code ; considérant que cette adaptation doit prendre effet à la date d’entrée en vigueur du règlement précité ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la banane, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 1 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 404/93, la désignation des marchandises reprises sous le code NC «ex 0811 90 90 / Bananes congelées », est remplacée par la désignation « ex 0811 9099 / Bananes congelées ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. H est applicable à partir du 1" juillet 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1993. -(!) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. ( JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. @) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission