6.9.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 224/27 DIRECTIVE 2003/80/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ("), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil (?), vu la directive 2003/15/CE, et notamment son article 1“, point 11), considérant ce qui suit: (1) — Afin d'améliorer l'information fournie au consommateur, il convient que les produits cosmétiques comportent une indication plus précise quant à leur durabilité d'utilisa- tion. (2) — Pour les produits cosmétiques dont la durabilité mini- male excède trente mois, il doit y avoir une indication de la durée d'utilisation après ouverture sans risque de dommage pour le consommateur. (3) — À cette fin, un symbole suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou année) a été prévu à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 76/768/CEE. (4)  Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, () JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. (} JO L 66 du 11.3.2003, p. 26. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE est complétée par le symbole figurant à l'annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa- tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 11 septembre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont adoptées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2003. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission