15. 9. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 232/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 2529/93 DE LA COMMISSION du 14 septembre 1993 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune ('), et notamment son article 9 para- graphe 1, vu le règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (?) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1663/93 (*), et notamment son article 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3824/92 a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coeffi- cient de 1,013088, fixé par le règlement (CEE) n° 573/93 de la Commission (‘), modifié par le règlement (CEE) n° 1331/93 (*), dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs ; que l’article 2 du règlement (CEE) n° 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur de ces prix réduits ; que l’article 3 du règlement (CEE) n° 3824/92 précise que, pour le houblon, le coefficient réducteur s’applique aux prix et montants qui en sont affectés, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l’aide aux producteurs ; considérant que, pour la récolte 1992, les montants de l’aide accordée dans le secteur du houblon ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1991/93 du Conseil (°) ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les montants de l’aide fixés en écus par le Conseil pour la récolte 1992 dans le secteur du houblon et réduits confor- mément à l’article 2 du règlement (CEE) n° 3824/92 sont ceux indiqués en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 27 juillet 1993, date d’entrée en vigueur du règlement du Conseil fixant l’aide pour la récolte 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1993. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 1. @ JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 29. () JO n° L 158 du 30. 6. 1993, p. 18. () JO n° L 57 du 10. 3. 1993, p. 18. () JO n° L 132 du 29. S. 1993, p. 114. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 182 du 24. 7. 1993, p. 10.