L 228/22 Journal officiel de l'Union européenne 22.8.2006 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 août 2006 nommant pour un nouveau mandat les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (2006/573/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — La Commission a, par sa décision du 2 octobre 2002, nommé les membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimi- ques pour le troisième mandat allant du 1 avril 2002 au vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 31 mars 2005 (”). instituant un comité scientifique en matière de limites d'exposi- tion professionnelle à des agents chimiques (!), ci-après dénommé «de comité», et notamment son article 3, (5) I y a donc lieu de nommer les membres de ce comité pour un quatrième mandat (du 1“ juillet 2006 au 30 vu la liste des candidats proposés par les États membres, juin 2009). considérant ce qui suit: (6) — La Commission a consulté les États membres, conformé- ment à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE, (1) — L'article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de vingt et un membres au maximum, sélecçionnés parmi les candidats DÉCIDE: appropriés proposés par les États membres et représen- ; tant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir le mandat du comité. Article unique La Commission nomme les membres suivants du comité scien- tifique en matière de limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques pour un mandat allant du 1 juillet 2006 au 30 juin 2009: (@2) — L'article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité, en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les diffé- rents domaines spécifiques soient représentés. P' Pier Alberto Bertazzi Italie P H Bolt AIl (3) — L'article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE CEmann 60 CTISBNE dispose que la durée du mandat de membre du comité D' Lison Dominique Belgique est de trois ans et que le mandat est renouvelable. À ; 22 ; l’expiration du mandat de trois ans, les membres du D" Eleonôra Fabiénovä Slovaquie comité restent en fonction jusqu'à ce qu’il soit pourvu P' Vito Eoù Italie à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. D" Enrique Gonzâlez Espagne () JO L 188 du 9.8.1995, p. 14. Décision modifiée par la décision 2006/275/CE (O L 101 du 11.4.2006, p. 4). () JO C 245 du 11.10.2002, p. 5.