L 340/54 Journal officiel de l'Union européenne 24.12.2003 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 2003 concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles (2003/901/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — La Commission a négocié au nom de la Communauté des accords bilatéraux afin de proroger les accord bilaté- raux existants sur le commerce des produits textiles avec certain pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan). (2) — Sous réserve de leur conclusion éventuelle à une date ultérieure, les accords devraient être signés au nom de la Communauté. (83) Il convient d'appliquer ces accords à titre provisoire à partir du 1 janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE: Article premier Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, les accords sur le commerce des produits textiles entre la Commu- nauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan), sous réserve de conclusion éventuelle à une date ultérieure. Article 2 Sous réserve de réciprocité, les accords visés à l'article 1" sont appliqués à titre provisoire à partir du 1 janvier 2004 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion. Les textes de ces accords sont joints à la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003. Par le Conseil Le président G. ALEMANNO