21. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 319/25 RÈGLEMENT (CE) N° 3501/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l’application de l’organisation commune des marchés dans le secteur des œufs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1574/93 (}, et notamment son article 5 paragraphe 2, son article 7 paragraphe 4, son article 8 paragraphe 4 et son article 9 paragraphe 3, considérant que les libellés des sous-positions à l’intérieur de la position 0408 de la nomenclature combinée et rele- vant du règlement (CEE) n° 2771/75 ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 1574/93; que, en conséquence, certains règlements relatifs à l’application de l’organisa- tion commune des marchés dans le secteur des œufs doivent être adaptés aux modifications précitées avec effet au 1“ janvier 1994 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d’écluse pour les produits dérivés dans le secteur des œufs (*, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4155/87 (*), est remplacée par l’annexe I du présent règlement. Article 2 L’article 1" du règlement (CBE) n° 990/69 de la Commis- sion, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d’œufs autrichiens (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4155/87, est remplacé par le texte suivant : « Article premier Les prélèvements fixés conformément à l’article 3 du règlement (CEE) n° 2771/75 pour les importations de — produits des sous-positions suivantes de la nomencla- ture combinée, originaires et en provenance d’Au- () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. ?) JO n° L 152 du 24. 6. 1993, p. 1. @) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2578/67. () JO n° L 392 du 3. 12. 1987, p. 29. () JO n° L 130 du 31. S. 1969, p. 4. triche, ne sont pas augmentés d’un montant supplé- mentaire. Code NC Désignation des marchandises ex 0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants : — Jaunes d’œufs : 0408 11 — — séchés : 0408 1180 | — — — autres 0408 19 — — autres : — — — autres : 0408 1981 | — — — — liquides : ex 04081989 | — — — — congelés : — autres : 0408 91 — — séchés : 0408 91 80 | — — — autres 0408 99 — — autres : 0408 9980 | — — — autres» Article 3 À l’annexe du règlement (CEE) n° 572/73 de la Commis- sion, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille bénéfi- ciant du régime de la fixation à l’avance des restitutions à l’exportation (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3714/92 (), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l’annexe II du présent règle- ment. Article 4 À l’annexe du règlement (CEE) n° 3652/81 de la Commis- sion, du 18 décembre 1981, portant modalités particu- lières du régime des certificats de fixation à l’avance des. restitutions dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3987/87 (), les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l’annexe III du présent règlement. () JO n° 56 du 1. 3. 1973, p. 6. () JO n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23. JO n° L 364 du 19. 12. 1981, p. 19. () JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 20.