23. S. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 125/33 DIRECTIVE 96/24/CE DU CONSEIL du 29 avril 1996 modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission(!), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social(*), considérant que la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux(*), a été abrogée par la directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concer- nant la circulation des matières premières pour aliments des animaux (*); considérant que la directive 96/25/CE vise notamment à supprimer les différences entre les législations nationales concernant les aliments simples et les matières premières; que, à cette fin, elle introduit une dénomination com- mune, «matières premières pour aliments des animaux», et une définition de cette dénomination qui englobe les aliments simples et les matières premières; qu’il convient donc de remplacer lesdits termes et leur définition, dans la directive 79/373/CEE (*), par la nouvelle dénomination commune et par la définition qui en est donnée dans la directive 96/25/CFE; que ces modifications ont une inci- dence sur la définition des aliments composés pour ani- maux; considérant que la liste contenue dans la partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE devrait être utilisée pour la circulation des matières premières pour aliments des animaux, quelle que soit leur destination, ainsi que pour l’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux utilisées dans les aliments composés; considérant que la directive 92/87/CEE de la Commis- sion, du 26 octobre 1992, établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d’aliments compo- sés JO n° C 238 du 26. 8. 1994, p. 6. JO n° C 305 du 31. 10. 1994, p. 146. JO n° C 102 du 24. 4. 1995, p. 12. lieu par la directive 90/654/CEE (JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 48). {°) Voir page 00 du présent Journal officiel. (*) JO n° L 86 du 6. 4. 1979, p. 30. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 93/74/CEE (JO n° L 237 du 22. 9. 1993, p. 23). destinés à des animaux autres que les animaux fami- liers(7), prévoit une liste d’ingrédients pour les besoins d’étiquetage des aliments composés pour animaux; que des mesures devraient être prises, afin de garantir l’abro- gation de la directive 92/87/CEE avec l’entrée en vigueur des parties À et B de l’annexe de la directive 96/25/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 79/373/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’article 1" paragraphe 2 point a), l’expression «aliments simples» est remplacée par l’expression «matières premières pour aliments des animaux». 2) Le terme «ingrédient(s)» est remplacé par les termes «matière(s) première(s) pour aliments des animaux». 3) À Pl’article 2, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) aliments composés pour animaux: mélanges de matières premières pour aliments des animaux comprenant ou non des additifs, qui sont desti- nés à l’alimentation animale par voie orale sous forme d’aliments complets ou d’aliments com- plémentaires;» 4) À l’article 2, le point k) est remplacé par le texte suivant: «k) matières premières pour aliments des animaux: les différents produits d’origine végétale ou ani- male, à l’état naturel, frais ou conservés et les dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que les substances organiques ou inorganiques comprenant ou non des additifs, qui sont desti- nés à être utilisés pour l’alimentation des ani- maux par voie orale, soit directement tels quels, soit après transformation, pour la préparation d’aliments composés pour animaux ou en tant que support des prémélanges;» 5) À l’article 10, le point b) est supprimé. 6) À l’article 10 bis paragraphe 1, l’indication «visée à l’article 10 point b)» est remplacée par l’indication «des principales matières premières pour aliments des animaux visées à la partie B de l’annexe de la (7) JO n° L 319 du 4. 11. 1992, p. 19.