4. 11. 94 Journal officiel des Communautés européennes No L 285/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 octobre 1994 modifiant la décision 94/448/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche et de l’aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (94/705/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ('), et notam- ment son article 11 paragraphe 5, considérant que la liste des établissements et navires- usines agréés par la Nouvelle-Zélande pour l’importation de produits de la pêche et de l’aquaculture dans la Communauté a été établie dans la décision 94/448/CE de la Commission () ; que cette liste peut être modifiée à la suite de la transmission d’une nouvelle liste par l’autorité compétente de Nouvelle-Zélande ; considérant que l’autorité compétente de Nouvelle-Zé- lande a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés 7 navires-usines, sont modifiées les coordonnées d’un établissement et est retiré un établissement ; considérant qu’il est nécessaire de modifier la liste des établissements et des navires-usines agréés en consé- quence ; () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15. () JO n° L 184 du 20. 7. 1994, p. 16. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (3), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe B de la décision 94/448/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1994. , Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (ÿ JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70.