N° L 292/4 Journal officiel des Communautés européennes 7. 12. 95 RÈGLEMENT (CE) N° 2817/95 DU CONSEIL du 30 novembre 1995 fixant, pour la campagne de pêche 1996, les prix d’orientation des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (!), et notamment son article 9 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu’un prix d’orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés à l’annexe II de ce règlement ; considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix des produits en question ainsi que des critères mentionnés à l’article 9 paragraphe 2 du même règlement, il convient d’augmen- ter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1996, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix d’orientation de la campagne de pêche allant du 1* janvier au 31 décembre 1996 sont fixés comme indiqué à l’annexe du présent règlement pour les produits énumérés à l’annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1995. (') JO n° L 388 du 31. 12. 1992, £ 1. Règlement modifié en der- nier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 15). Par le Conseil Le président M. A. AMADOR MILLAN