24. 9. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 239/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 2611/93 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à « gros fruits » LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légurnes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 638/93 (), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l’annexe III du règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3185/92 (‘), fixe les normes de qualité pour les pommes et poires de table ; considérant que des informations recueillies sur les carac- téristiques agronomiques des différentes mutations de la variété « Jonagold » indiquent que ces mutations, dont la « Jonagored », sont toutes à gros fruits ; que, dans la liste des variétés de pommes à gros fruits figurant dans le tableau 3 de l’annexe III du règlement (CEE) n° 920/89, le terme « Jonagold » doit donc être remplacé par les termes « Jonagold, Jonagored et autres mutations » ; considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe III du règlement (CEE) n° 920/89, le point 1 « Pommes » du tableau 3 « Liste des variétés de pommes et N de poires à gros fruits» est modifié comme suit : — le tiret «— Jonagold » est remplacé par le tiret «— Jonagold, Jonagored et autres mutations », — le tiret «— Jonagored » est supprimé. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1993. () JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. () JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7. () JO n° L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. () JO n° L 317 du 31. 10. 1992, p. 72. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission