24.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 343/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) n° 2091/2005 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2005 portant publication, pour 2006, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), ainsi que les autres règlements portant organisa- tion commune des marchés pour les produits agricoles, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décem- bre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (?), et notamment son article 3, qua- trième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — I convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1°* janvier 2006, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles. (2) — Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2006 concernant les fromages introduites par le règlement (CE) n° 1719/2005 de la Commission (°) doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 2006. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2005. (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11). (P JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 558/2005 (JO L 94 du 13.4.2005, p. 22). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 286 du 28.10.2005, p. 1.