5.2.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 34/7 DIRECTIVE 2002/5/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 2002 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/57/CE (?), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: niveaux auxquels les TMR de lambda-cyhalothrine et d'amitraz avaient été fixées pour certaines denrées alimentaires en vertu de ladite directive. Les applications de produits et les données y afférentes ont été réexami- nées et, pour certaines combinaisons, les données étaient suffisantes pour justifier la fixation d'une TMR au-dessus du seuil de détection. Pour d'autres combinaisons, les informations disponibles demeurent insuffisantes et il y a lieu d'établir des TMR au seuil de détection. Pour d'autres combinaisons encore, les informations dispo- nibles suffisent pour prouver que la fixation d'une TMR au-dessus du seuil de détection risque de déboucher sur une exposition aiguë ou chronique du consommateur à ces résidus qui est inacceptable. Dans ces cas, il convient de maintenir les TMR au seuil de détection. (4) — Les informations sur les utilisations nouvelles ou modi- fiées du cypermétrine sur les asperges, de l'éthéphon sur (1) — Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y l'ananas, du fenbutatinoxyde sur les poivrons, du méta- compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus laxyl sur les oignons de printemps, de l'acéphate sur les reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesti- pêches et du chlorothalonil sur les céleris-raves ont été cides nécessaires pour assurer une protection efficace des communiquées à la Commission et ont été évaluées. À la végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de lumière de ces informations, il convient de modifier les résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement TMR spécifiées dans l'annexe de la directive. acceptable, notamment eu égard à la protection de l'en- vironnement et à la protection des consommateurs en Ç _ ; L, termes d'estimation d'une dose journalière admissible (5) — L'exposition des consommateurs durant leur vle entlére à (DJA). Les teneurs maximales en résidus (TMR) commu- chacun deps pest1ç1c_1e_s énumérés dans la présente d1re,c: nautaires représentent la limite supérieure des quantités tive par l'intermédiaire des pr0@u1ts alimentaires a été de ces résidus susceptibles de se trouver dans des évaluée conforme'me_nt aux prqcedures et aux pratiques produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes en usage dans 1.[,Jmon européenne, compte tenu des pratiques agricoles. orientations .pub1}e,es par 1/Orgamsat1on mçn/d1ale de la santé (*), et il a été calculé que les TMR fixées dans la présente directive n'entraînent pas le dépassement des doses journalières admissibles. (@) — Les TMR de pesticides doivent être constamment réexa- minées et peuvent être modifiées pour tenir compte de 42 1 © ; nouvelles informations et données. Elles sont fixées au (6) … Le cas e_cheant, 1'e{‘_P°S…°ÏI Algue des consommateurs à seuil de détection, lorsque les utilisations autorisées de ces pest1ç1des par 11r_1termed1a1re de _chacunç Ë1€S denrées produits phytopharmaceutiques ne donnent pas des ahm_epta1res ,s1}s,ceptﬂ?les de contenir des res1du/s de ces teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans pest1c1dçs à été évaluée c0nformçment aux,procedures et les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisa- aux pratiques en usage dans lU.n,10n européenne, compte tions autorisées, ou lorsque les utilisations qui ont été tenu _des orientations puîbl;ees par l'Organisation autorisées par les États membres n'ont pas été étayées moqd1ale de la Santé. I_l a é calculé que les teneurs par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations n'1ax1mAales en res1glus fixées dans la présente directive dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur n'entraînent pas d'effets toxiques aigus. ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été (7) — Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été étayées par les données nécessaires. (3) — À la suite de la publication de la directive 2000/42/CE de la Commission (°), il a été demandé à la Commission, sur la base de données supplémentaires, de revoir les consultés sur les teneurs fixées dans la présente directive dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce et il a été tenu compte de leurs observations sur ces teneurs. () Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- cides appliqués pourï limentation (révisé), préparé par le système mond 1aï de surveillance continue de l'environnement/programme JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité @ JO L 208 du 1.8.2001, p. 36. du codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation JO L 158 du 30.6.2000, p. 51. mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).