13.8.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 211/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1336/2005 DE LA COMMISSION du 12 août 2005 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agri- coles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (!), et notamment son article 13, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de l’article 8 du règlement (CEE) n° 2092/91 tel que modifié par le règlement (CE) n° 392/2004 (?), le champ d'activités des opérateurs soumis au système de contrôle prévu à l’article 9 du règlement (CEE) n° 2092/91 couvre tous les opérateurs au cours des processus de production, de préparation et de commer- cialisation. (2) — Afin de couvrir de manière adéquate toutes les catégories d'opérateurs visés à l'article 8, paragraphe 1, du règle- ment (CEE) n° 2092/91, il est nécessaire d’étendre l’appli- cation des dispositions générales fixées à l’annexe III dudit règlement. (83) I convient de lier la fréquence des contrôles par échan- tillonnage aux risques de non-respect du règlement (CEE) n° 2092/91. (4 Il convient de modifier l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 en conséquence. (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l’article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 août 2005. (*) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission (JO L 385 du 29.12.2004, p. 20). @ JO L 65 du 3.3.2004, p. 1. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission