N° L 189/70 Journal officiel des Communautés européennes 23. 7. 94 DIRECTIVE 94/30/CE DU CONSEIL du 23 juin 1994 modifiant l’annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l’établissement d’une liste de teneurs maximales LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes ('), et notamment son article 1“, vu la proposition de la Commission, considérant que la Commission a reçu mandat, dans le cadre de la directive 90/642/CEE, de préparer la liste des résidus de pesticides et leurs niveaux maximaux à soumettre à l’approbation du Conseil ; considérant que les produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, peuvent contenir des résidus de pesticides provenant de pratiques agricoles ; que, pour fixer des teneurs maximales en ce qui concerne ces rési- dus, il est nécessaire de prendre en considération des données pertinentes relatives aux emplois autorisés et aux essais contrôlés en matière de pesticides ; que, cependant, les données disponibles sont souvent insuffisantes, au regard des normes en vigueur, pour permettre la fixation de teneurs maximales ; considérant que, pour mieux estimer l’ingestion poten- tielle maximale de résidus de pesticides par voie alimen- taire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque cela est possible, les teneurs maximales de chaque pesticide dans toutes les composantes majeures de la ration alimen- taire ; que ces teneurs représentent l’utilisation de quan- tités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de () JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 71. Directive modifiée par la directive 93/58/CEE (JO n° L 211 du 23. 8. 1993, p. 6). résidus soit la plus petite possible et soit toxicologique- ment acceptable ; considérant qu’il convient désormais de fixer des teneurs maximales, en ce qui concerne les produits d’origine végétale, pour certains pesticides, à savoir : la daminozide, la lambda-cyhalothrine, le propiconazole, le carbofuran, le carbosulfan, le benfuracarbe, le furathiocarbe, la cyflu- thrine ; le métalaxyl, le bénalaxyl, le fénarimol et l’éthé- phon ; que, faute de données suffisantes, il n’est toutefois pas possible de fixer des teneurs maximales en résidus de pesticides pour toutes les combinaisons de pesticides et de produits ; considérant que, dans les cas où les données sont insuffi- santes, il convient de prévoir une période pour la produc- tion des données nécessaires ; qu’une période ne dépas- sant pas quatre ans semble raisonnable à cet effet ; que, en conséquence, des valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données le 30 juin 1999 au plus tard ; que l’absence de données satisfaisantes déboucherait normalement sur la fixation de valeurs correspondant à la limite de détermination appropriée ; considérant que les teneurs maximales pour les résidus de pesticides fixées dans la présente directive devront être réexaminées dans le cadre du réexamen des substances actives prévu dans le programme de travail visé à l’article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (?), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les résidus de pesticides suivants sont ajoutés à l’annexe H de la directive 90/642/CEE. () JO n° L 230 du 19. 8. 1991, p. 1. Directive modifiée par la di- rective 93/71/CEE de la Commission (JO n° L 221 du 31. 8. 1993, p. 27).