24. 2. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 47/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 328/96 DE LA COMMISSION du 23 février 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2900/95 fixant une taxe à l’exportation du produit relevant du code NC 1001 90 99 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95(?, et notamment son ar- ticle 16, considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (?) a fixé une taxe à l’exportation pour le blé tendre; considérant que les données concernant les prix du marché mondial dont la Commission a connaissance conduisent à modifier la taxe à l’exportation, actuellement en vigueur, conformément à l’annexe du présent règle- ment; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 2900/95 est modifié comme suit. 1) L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier La taxe à l’exportation visée à l’article 15 du règlement (CE) n° 1501/95 est fixée, pour le produit relevant du code NC 1001 90 99, au niveau indiqué à l’annexe du présent règlement> 2) L’annexe est remplacée par l’annexe du présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 1996. () JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. @) JO n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1. () JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 27. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission