15. 3. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 71/7 RÈGLEMENT (CE) N° 556/94 DE LA COMMISSION du 14 mars 1994 adaptant les codes de certains produits repris aux termes du règlement (CEE) n° 2405/89 portant modalités d'’application du régime des certificats d’importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/ 89 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : commun (*), contient la nomenclature combinée actuelle- ment en vigueur ; considérant que certains codes figurant à l’article 6 et aux annexes du règlement (CEE) n° 2405/89 de la Commis- sion, du 1 août 1989, portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 249/94 (*), ne correspondent plus à ceux de l’actuelle nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d’adapter cet article et ces annexes, et ce avec application à la date d’entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 2551/93 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, Article premier Le règlement (CEE) n° 2405/89 est modifié comme suit. 1) À l’article 6 paragraphe 1, les codes NC «ex 2009 80 80 » et « ex 2009 80 93 » sont ; remplacés respectivement par les codes NC « 2009 80 81 » et « 2009 80 96 ». 2) À l’annexe I : a) le texte : « 2002 90 10 — — d’une teneur en poids de matière sèche infé- rieure à 12 % 0,60 2002 90 30 — — d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % 1,80 2009 90 90 — — d’une teneur en poids de matière sèche supé- rieure à 30 % 1,80 » est remplacé par le texte suivant : — — d’'une teneur en poids de matière sèche infé- rieure à 12 % : « 2009 90 11 — — — en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg 0,60 2002 90 19 — — — en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg 0,60 — — d’une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % : () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. ( JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. () JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. () JO n° L 227 du 4. 8. 1989, p. 34. ( JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 9.