L 128/8 Journal officiel des Communautés européennes 15.5.2002 RÈGLEMENT (CE) N° 796/2002 DE LA COMMISSION du 6 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune de marché des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (?), et notamment son article 35 bis, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 578/2002 de la Commission (*), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (*) du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2042/2001 (°), définit les carac- téristiques physiques et chimiques ainsi que les carac- téristiques organoleptiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'évaluation de ces caractéristiques. À partir du 1 novembre 2001 la définition de la catégorie d'huile de grignons d'olive brute reprise au point 4 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE prévoit que certaines huiles d'olive obtenues à partir de grignons d'olive correspondent, à l'exception de certaines caractéristiques déterminées, aux huiles d'olive lampantes. Afin de distinguer les huiles obtenues par centrifugation des grignons d'olives et les huiles d'olive lampantes et en absence d'un paramètre analytique, il convient d'établir des valeurs limites relatives à la composition en cires, en érytrodiol et uvaol ou en alcools aliphatiques totaux pour différencier ces huiles, indépendamment de leurs méthodes d'obtention. Il convient à cet effet de définir une méthode pour déterminer la teneur en alcools aliphatiques totaux. Ces nouvelles limites rendent nécessaire la modification de la note complémentaire 2, du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règle- ment (CEE) n° 2658/87; il convient de supprimer à cette occasion l'article 5 et l'annexe XIV du règlement (CEE) n° 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. L 201 du 26.7.2001, p. 4. L 256 du 7.9.1987, p. 1. L 97 du 13.4.2002, p. 1. L 248 du 5.9.1991, p. 1. L 276 du 19.10.2001, p. 8. (5) 2568/91 ainsi que certaines erreurs qui se sont glissées dans le texte du règlement (CEE) n° 2568/91. Afin d'harmoniser les procédures de préparation des esters méthyliques d'acides gras destinés à l'analyse de la composition en acides gras des huiles, l'évolution tech- nique de méthodes d'analyse permet, en fonction de l'acidité libre des huiles, de réduire à deux le nombre des méthodes reprises à l'annexe X «B» actuellement en vigueur. Compte tenu de l'expérience acquise, une nouvelle méthode d'évaluation des caractéristiques organo- leptiques des huiles d'olive vierges a été élaborée par le Conseil Oléicole International. Cette méthode s'avère plus fiable et plus simple que celle actuellement prévue à l'annexe XII du règlement (CEE) n° 2568/91. Il convient donc de remplacer la méthode prévue à l'annexe XII par la nouvelle méthode d'évaluation organoleptique des huiles d'olive vierges. Pour l'application de la nouvelle méthode d'évaluation organoleptique, il est nécessaire de prévoir une procé- dure d'arbitrage en cas de contradiction entre la caté- gorie déclarée et celle attribuée par le jury agréé réalisant l'évaluation. Afin de garantir les conditions pour la réalisation des analyses et compte tenu de la dispersion géographique de certaines régions, il est nécessaire de prévoir un délai différent pour l'envoi des échantillons au laboratoire après son prélèvement en tenant compte des conditions climatologiques de chaque saison. Pour la classification des huiles il convient de préciser que les résultats des analyses sont comparés avec les limites prévues par le règlement (CEE) n° 2568/91 qui tiennent déjà compte des marges de répétabilité et de reproductibilité des méthodes d'analyses employées. Pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application et pour ne pas causer de perturbation dans les transactions commerciales, il convient de reporter l'applicabilité des modifications prévues au présent règle- ment jusqu'au 1 septembre 2002 ainsi que de prévoir une exception pour les huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées pour le commerce de détail avant cette date. Les mesures relevant de leurs compétences respectives prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses ainsi que du comité de code des douanes,