N° L 135/32 Journal officiel des Communautés européennes 6. 6. 96 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 adaptant les annexes II À et II B de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (96/350/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets(', modifiée par la directive 91/692/CEE (, et notamment son article 17, considérant que la disposition susmentionnée permet à la Commission d’adapter les annexes II À et II B de la direc- tive 75/442/CEE; considérant que la Commission est assistée dans cette tâche par le comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission qui a été établi en vertu de l’article 18 de la directive 75/442/CEE; considérant que les mesures envisagées dans la présente décision sont conformes à l’avis émis par le comité susmentionné, O n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 47. O n° L 377 du 31. 12. 1991, p. 48. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes II À et II B de la directive 75/442/CEE sont remplacées par les annexes II À et IIB de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 24 mai 1996. Par la Commission Ritt BJERREGAARD Membre de la Commission