16.11.2006 Journal officiel de l’Union européenne L 317/1 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 septembre 2006 portant modification du manuel Sirene [notifiée sous le numéro C(2006) 4094] (Les textes en langues allemande, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) (2006/757/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 378/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif aux procédures de modification du manuel Sirene (!), et notamment son article 2, considérant ce qui suit: (1) — Le manuel Sirene (?) est un ensemble d’instructions desti- nées aux opérateurs des bureaux Sirene de chacun des États membres, qui décrit en détail les règles et les procé- dures régissant l’échange bilatéral ou multilatéral des informations complémentaires indispensables à la mise en œuvre de certaines dispositions de la convention d’ap- plication de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (*), signée en 1990 (ci-après dénommée la «convention de Schengen»). (2) — Le règlement (CE) n° 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (*), a intro- duit de nouvelles fonctions dans la version actuelle du système d'information Schengen («SIS»), en particulier en ce qui concerne la fourniture de l'accès à certains types de données entrées dans ce dernier ainsi que l’enregistre- ment et les transmissions de données à caractère personnel. Il convient donc d’adapter les procédures de () JO L 64 du 2.3.2004, p. 5. @) JO C 38 du 17.2.2003, p. 1. () JO L 239 du 22.9.2000, p. 19. ( JO L 162 du 30.4.2004, p. 29. Règlement modifié par la décision 2005/728/JAI (JO L 273 du 19.10.2005, p. 26). travail régissant l’activité interne et la collaboration des bureaux Sirene en conséquence. (8) — L'évolution technique du Sirpit (Sirene Picture Transfer) requiert l’adoption de procédures de travail spécifiques régissant l'activité interne et la collaboration des bureaux Sirene concernés, pour leur permettre d'échanger des photographies et des empreintes digitales par la voie électronique aux fins de l'identification rapide et précise des personnes. Ces procédures devraient être intégrées dans la version révisée du manuel Sirene. (4 Les normes déterminant les procédures de travail, l’in- frastructure technique, les exigences en matière de sécu- rité et les besoins en personnel des bureaux Sirene ont évolué avec le temps. Or, le manuel Sirene n’a pas connu de changement depuis 1999, de sorte que des modifica- tions substantielles s'imposent désormais pour garantir l’uniformité des procédures de travail, de l'infrastructure technique et des besoins en personnel. Étant donné l’étendue des modifications à apporter, il est opportun de remplacer le texte actuel du manuel par une version révisée et actualisée. (5) — La décision 2003/19/CE du Conseil du 14 octobre 2002 concernant la déclassification de certaines parties du manuel Sirene adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 ( fait obligation de publier ces parties déclassifiées dans le Journal officiel de l’Union européenne. () JO L 8 du 14.1.2003, p. 34.