L 299/20 Journal officiel de l'Union européenne 18.11.2003 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) DÉCISION DU CONSEIL du 5 juin 2003 concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (2003/798/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (5) Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'ac- vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et le para- graphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ('), considérant ce qui suit: (1) — Par sa décision du 16 novembre 2000 (, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédé- ration de Russie (ci-après dénommé: «Russie»). L'accord est entré en vigueur le 10 mai 2001. @) — L'article 12, point b), de l'accord stipule que: «Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémen- taires de cinq ans». (3) — Par note verbale du 19 septembre 2002, le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie a demandé le renouvellement de l'accord pour cinq années supplé- mentaires; les parties à l'accord considèrent qu'un renou- vellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel. (4) — Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui vient d'expirer. () Avis du 13 mai 2003 (non encore paru au Journal officiel). () JO L 299 du 28.11.2000, p. 14. cord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédé- ration de Russie, DÉCIDE: Article premier L'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Commu- nauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée. Fait à Bruxelles, le 5 juin 2003. Par le Conseil Le président M. STRATAKIS