L 307/10 Journal officiel de l’Union européenne 25.11.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1916/2005 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agri- coles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (!), et notamment son article 13, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 autorise l'uti- lisation des vitamines synthétiques A, D et E pour l’ali- mentation des ruminants pendant une période de transi- tion s’achevant le 31 décembre 2005. (2) — Étant donné que les différences régionales existantes, en termes de climat et de sources disponibles d’aliments, devraient persister, en ce qui concerne la possibilité pour l'élevage biologique des ruminants d’obtenir les vita- mines À, D et E essentielles dans le cadre de leurs rations alimentaires, il convient d’autoriser l’utilisation de ces vitamines synthétiques pour les ruminants après cette date. (3) I convient donc de modifier le règlement (CEE) n° 2092/91 en conséquence. (4)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 est modifiée confor- mément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2005. (*) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1567/2005 (JO L 252 du 28.9.2005, p. 1). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission