12.6.2007 Journal officiel de l’Union européenne L 150/5 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juin 2007 instituant un groupe d’experts sur les questions démographiques (2007/397/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 140, considérant ce qui suit: (1) — L’article 140 du traité instituant la Communauté euro- péenne prévoit que la Commission encourage la coopé- ration des États membres et facilite la coordination de leur action dans tous les domaines de la politique sociale. (2) — Conformément à la communication de la Commission du 12 octobre 2006 intitulée «L’avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité», la Commission a décidé de recourir à un groupe d’experts gouvernementaux. (3) — Le groupe devra contribuer au développement des poli- tiques d’adaptation au changement démographique. (4) Une complémentarité et l’absence de redondance seront assurées avec les activités d'autres groupes et comités européens traitant des questions relatives à la démogra- phie, notamment le comité de l’emploi, le comité de la protection sociale, le comité de politique économique, le comité économique et financier, le conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le groupe de haut niveau sur l'intégration de la dimension d’égalité entre les hommes et les femmes. La Commission les informera des travaux du groupe d’experts sur les questions démographiques. (5) — Le groupe devra être composé de représentants des gouvernements des États membres et d’experts indépen- dants. (6) Il convient dès lors d’instituer le groupe d’experts sur les questions démographiques, de préciser son mandat et de définir ses structures, DÉCIDE: Article premier Il est institué, auprès de la Commission et pour une période de cinq années (renouvelable), un «groupe d’experts sur les ques- tions démographiques» ci-après dénommé «e groupe». Article 2 Mission Le groupe a pour tâche de conseiller la Commission dans le processus de suivi du changement démographique et de mise en œuvre des orientations politiques définies dans la communica- tion de la Commission du 12 octobre 2006 sur l’avenir démo- graphique de l’Europe [COM(2006) 571]. Plus précisément, le groupe: — aidera la Commission à tirer les conclusions des résultats de la recherche, à identifier les données pertinentes pour les rapports sur la démographie et à favoriser l’échange de bonnes pratiques auquel le forum démographique offrira une plate-forme. Il prendra en compte les résultats des nombreuses actions et les travaux de recherche menés par les institutions européennes sur ces sujets,