34.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 86/7 RÈGLEMENT (CE) N° 564/2002 DE LA COMMISSION du 2 avril 2002 modifiant des éléments du cahier des charges de deux dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appella- tions d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et modifiant des éléments du cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géogra- phiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Marchfeldspargel/Baena/ Lammefjordsgulerod) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission (?), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, le gouvernement autrichien a demandé pour la dénomination «Marchfeldspargel», enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1263/96 de la Commission (*), complétant l'an- nexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1778/2001 (°), la modification de la description du produit et l'ajout de plusieurs variétés d'asperges. (2) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, le gouvernement espagnol a demandé pour la déno- mination «Baena», enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 la modification de l'aire géographique, notamment l'ajout d'un village, «Castro del Rio», ainsi qu'une modification concernant la description du produit. (3) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, le gouvernement danois a demandé pour la dénomi- nation «Lammefjordsgulerod», enregistrée en tant qu'in- dication géographique protégée par le règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indi- cations géographiques protégées» prévu au règlement () JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. () JO L 324 du 21.12.2000, p. 26. () JO L 163 du 2.7.1996, p. 19. () JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. () JO L 240 du 7.9.2001, p. 6. (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 245/ 2002 (), la modification de l'aire géographique, notam- ment l'ajout de trois petites zones «Sidinge Fjord, Klintsg et Svinninge Vejle», de la preuve d'origine et du lien. (4) — Suite à l'examen de ces trois demandes de modification, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures. (5)  Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifica- tions non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis. (6) Il a été considéré qu'il s'agit dans ces trois cas d'une modification conforme au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes ($) desdites dénominations. (7) En conséquence, ces modifications doivent être enregis- trées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les modifications figurant à l'annexe du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. JO L 327 du 17.12.1996, p. 11. JO L 39 du 9.2.2002, p. 12. JO C 60 du 24.2.2001, p. 15 (Lammefjordsgulerod) et JO C 63 du 28.2.2001, p. 5 (Marchfeldspargel et Baena).