L 139/6 Journal officiel des Communautés européennes 11. 5. 98 RÈGLEMENT (CE) N° 975/98 DU CONSEIL du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105 À, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission ("), vu l’avis de l’Institut monétaire européen (, statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 () C du traité (°), considérant que, lors de la réunion du Conseil euro- péen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu’il prévoit l’introduction des pièces en euros le 1“ janvier 2002 au plus tard; que la date précise de l’émission des pièces en euros sera fixée lorsque le Conseil adoptera son règlement concer- nant l’introduction de l’euro, à savoir immédiatement après que la décision relative aux États membres adoptant l’euro comme monnaie unique aura été prise aussi vite que possible en 1998; considérant que, conformément à l’article 105 A, paragraphe 2, du traité, les États membres peuvent émettre des pièces, sous réserve de l’approbation, pour la Banque centrale européenne (BCE), du volume de l’émission et le Conseil, statuant confor- mément à la procédure visée à l’article 189 C et après consultation de la BCE, peut adopter des mesures pour harmoniser les valeurs unitaires et les spécifica- tions techniques de toutes les pièces destinées à la circulation, dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la bonne circulation de celles-ci dans la Communauté; considérant que l’Institut monétaire européen a indiqué que les billets de banque libellés en euros auront des valeurs comprises entre 5 euros et 500 euros, que les valeurs unitaires des billets et des pièces doivent permettre le paiement en espèces de tout montant exprimé en euros et en cents; () JO C 208 de 9. 7. 1997, p. 5 et JO C 386 du 20. 12. 1997, . 12. @ IÂvis rendu le 25 juin 1997 (JO C 205 du S. 7. 1997, p. 18). (°) Avis du Parlement européen du 6 novembre 1997 (JO C 358 du 24. 11. 1997, p. 24), position commune du Conseil du 20 novembre 1997 (JO C 23 du 23. 1. 1998, p. 1) et décision du Parlement européen du 17 décembre 1997 (JO C 14 du 19. 1. 1998). (#) (10) considérant que les directeurs des monnaies de la Communauté ont reçu le mandat d’étudier la mise en place d’un système européen unique de monnaie métallique et d’élaborer un rapport à ce sujet; qu’ils ont présenté un rapport en novembre 1996, puis un rapport révisé en février 1997, qui indique les valeurs unitaires et les spécifications techniques (diamètre, épaisseur, poids, couleur, composition et tranche) des nouvelles pièces en euros; considérant que le nouveau système européen unique de monnaie métallique devrait s’attacher la confiance du public et entraîner des innovations technolo- giques qui en fassent un système sûr, fiable et effi- cace; considérant que l’acceptation du nouveau système par le public constitue l’un des principaux objectifs du système communautaire de monnaie métallique; que la confiance du public dans le nouveau système dépendra des caractéristiques physiques des pièces libellées en euros, lesquelles devront être aussi faciles d’utilisation que possible; considérant que des associations de consommateurs, l’Union européenne des aveugles et les représentants du secteur des distributeurs automatiques ont été consultés pour tenir compte des exigences propres à d’importantes catégories d’utilisateurs de la monnaie; que, afin de permettre un basculement en douceur vers l’euro et de faciliter l’adhésion des utilisateurs aux nouvelles pièces de monnaie, il convient de veiller à ce que ces dernières soient facilement iden- tifiables grâce à leurs caractéristiques visuelles et tactiles; considérant que la possibilité de distinguer les nouvelles pièces de l’euro les unes des autres et de s’y familiariser est simplifiée lorsqu’on met en rapport la taille du diamètre et la valeur unitaire des pièces; considérant que des dispositifs de sécurité spéciaux sont nécessaires pour réduire les possibilités de contrefaçon des pièces de un ou de deux euros, vu leur valeur élevée; que l’utilisation d’une technique grâce à laquelle les pièces sont constituées de trois couches et la combinaison de deux couleurs sont considérées comme les dispositifs de sécurité les plus performants à l’heure actuelle; considérant que, pourvues d’une face européenne et d’une face nationale, les pièces exprimeront bien