11.8.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 211/53 DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/160/CEE et 93/195/CEE de la Commission relatives à la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de l'Équateur [notifiée sous le numéro C(1999) 2438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/558/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, (5) considérant notamment que, en raison de l'insuffisance des contrôles et de la notification des maladies, la situa- tion concernant l'encéphalomyélite équine vénézuélienne et la dourine en Équateur manque de clarté; vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative (6) — considérant qu'il y a lieu d'interdire la réadmission de aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements chevaux enregistrés après exportation temporaire vers d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays l'aire métropolitaine de Quito en Équateur; qu'il est dès tiers (!), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Au- lors nécessaire de supprimer l'Équateur de la liste des triche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article pays tiers dans l'annexe de la décision 790/542/CEE du 17, paragraphe 2, Conseil et de modifier en conséquence les décisions 92/160/CEE et 93/195/CEE; (1) considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (), ( considérant que les mesures prévues par la présente modifiée en dernier lieu par la décision 1999/301/CE de la Commission (), établit une liste des pays en prove- décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, nance desquels les États membres autorisent l'importa- tion d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande; que l'Équateur figure dans la A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: partie 2, colone spéciale pour chevaux enregistrés, de l'annexe de ladite décision; Article premier (2) — considérant que par la décision 92/160/CEE (*), modifiée ; en dernier lieu par la décision 1999/236/CE (°), la À la partie 2 de l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil, Commission a établi la régionalisation de certains pays colonne spéciale pour chevaux enreg15tres la ligne suivante tiers pour les importations d'équidés; que, par ladite relative à l'Équateur est supprimée: décision, l'Équateur a été régionalisé pour limiter à l'aire métropolitaine de Quito uniquement la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire; CE Équateur x () (3) — considérant que par la décision 93/195/CEE de la Commission (6), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/228/CE (7), les conditions sanitaires et la certifica- tion sanitaire requises pour la réadmission de chevaux Article 2 enregistrés après exportation temporaire vers l'Équateur ont été établies; À l'annexe de la décision 92/160/CEE de la Commission, les mots suivants relatifs à l'Équateur sont supprimés: (4) — considérant que, dans le cadre d'une inspection effectuée É 1 par la Commission en Équateur, des lacunes graves ont <Équateur() été c,onsta'Eees. en ce qui concerne 'la uurve1llançe_ dç la Aire métropolitaine de Quito.» santé des équidés, le contrôle vétérinaire, la notification des maladies et les procédures d'importation et d'expor- tation des équidés; que, toutefois, depuis l'adoption de la Artie 3 décision 92/160/CEE, aucun cheval n'a été réexporté de l'Équateur vers la Communauté, La décision 93/195/CEE de la Commission est modifiée comme suit. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. ; Ëî; }8 ï îÎê äu %4561â3ä9 P. 15 1) Dans le groupe D de l'annexe I, le mot «Équateur(!)» est u P. . 4 () JO L 71 du 18.3.1992, p. 27. Supprimé. * JO L 87 du 31.3.1999, 13. ‘ Ësä }0 L 86 dË 6.4.1993, pp 2) Dans le groupe D de l'annexe II, le mot «Equateur(")» est O L 83 du 27.3.1999, p. 77. supprimé. 5 d P pprimé