4.9.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 236/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1578/2002 DE LA COMMISSION du 12 août 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tari- faires communautaires autonomes pour certains produits agri- coles et industriels (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/2002 (), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le volume contingentaire pour un contingent tarifaire communautaire autonome n’est pas suffisant pour satis- faire les besoins de l’industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le verre sous forme de grenaille (numéro d’ordre 09.2867). (2) — Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il est nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1“ janvier 2002. conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la période contingentaire allant du 1* janvier au 31 décembre 2002, l’annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: — le volume contingentaire du contingent tarifaire dont le numéro d’ordre est 09.2867 devient 450 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable à partir du 1“ janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 août 2002. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission () JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. () JO L 170 du 29.6.2002, p. 11.