7.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 305/57 DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 novembre 2002 établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confir- mation de la présence de deux maladies des mollusques, la bonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens) [notifiée sous le numéro C(2002) 4327] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/878/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) En conséquence, il y lieu d'abroger et de remplacer la décision 94/306/CE par la présente décision. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) Il convient de prévoir un délai suffisant pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions. vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (}), et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) — Afin de prendre en considération l'évolution des connais- sances scientifiques, l'expérience pratique et les orienta- tions internationales, il est nécessaire d'actualiser les plans d'échantillonnage et méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques établis par la déci- sion 94/306/CE de la Commission (°). @) — Les plans d'échantillonnage et méthodes de diagnostic qui figurent dans la version actuelle du Manuel de diag- nostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'Office international des épizooties (OIE) ont été jugés appropriés en ce qui concerne la bonamiose (Bonamia ostreae), la marteiliose (Marteilia refringens) et les cas de mortalité anormale. C'est pourquoi il importe que l'échantillonnage et le diagnostic relatifs à ces maladies, aux fins de la reconnaissance de zones et d'exploitations agréées ainsi que de l'examen des stocks présentant un taux de mortalité anormal, continuent d'être effectués conformément aux prescriptions de la troisième édition (2000) dudit manuel. JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. () JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. JO L 133 du 28.5.1994, p. 51. conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les méthodes d'échantillonnage et de diagnostic à employer pour la détection et la confirmation de la présence de la bona- miose (Bonamia ostreae) et de la marteiliose (Marteilia refringens) chez les mollusques en cas de mortalité anormale, ainsi que pour la reconnaissance de zones et d'exploitations indemnes, sont indiquées en annexe. Article 2 La décision 94/306/CE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme visant la présente décision. Article 3 La présente décision s'applique à partir du 6 janvier 2003.