L 107/8 Journal officiel des Communautés européennes 24. 4.1999 RÈGLEMENT (CE) N° 849/1999 DE LA COMMISSION du 23 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 1 938 000 tonnes l’adjudica- tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven- tion français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (?), et notam- ment son article 5, considérant que le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les orga- nismes d’intervention; considérant que le règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 310/1999 (°), a ouvert une adjudication perma- nente pour l’exportation de 1 900 000 tonnes d’orge déte- nues par l’organisme d'’intervention français, que la France a informé la Commission de l’intention de son organisme d’intervention de procéder à une augmentation de 38 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 1 938 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma- nente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention français; considérant que, compte tenu de l’augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d’apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment, de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 1760/98; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1760/98 est modifié comme suit. 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1.  L'’adjudication porte sur une quantité maximale de 1938 000 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Mexique. 2.  Les régions dans lesquelles les 1 938 000 tonnes d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I» 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 avril 1999. () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. @ JO L 126 du 24.5.1996, p. 37. ( JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. () JO L 5 du 9.1.1999, p. 64. () JO L 221 du 8.8.1998, p. 13. () JO L 38 du 12.2.1999, p. 12. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission