14.6.82 Journal officiel des Communautés européennes N° L 164/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 1454/82 DU CONSEIL du 18 mai 1982 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs et du froment dur LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451/82 (?), et notamment son article 3 paragraphe 6, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (3), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant qu’il convient de préciser les exigences qualitatives maximales en ce qui concerne les grains de céréales chauffés par séchage et, en ce qui concerne l’orge, le pourcentage de grains brisés, et de définir, au niveau de la qualité type, les critères requis ; qu’il en résulte dans le cas de l’orge une adaptation du pourcentage des céréales de base de qualité irréprochable ; considérant qu’il s’avère nécessaire de préciser les dispositions concernant les impuretés constituées par des grains dans le cas du froment dur ; considérant que l’expression « graines de mauvaises herbes » figurant à l’annexe I, partie À, point 4 sous a) du règlement (CEE) n° 2731/75 (5) tend à considérer d’une manière excessive l’ensemble des graines en cause comme nuisibles par définition ; qu’il serait en conséquence opportun de remplacer cette expression « graines de mauvaises herbes» par l’expression « graines étrangères » ; qu’il convient en outre d’élaborer, pour ces graines étrangères, une définition générale qui permettrait, lors de la prise en charge à l’intervention, de faire la distinction entre les graines réellement nuisibles et les autres ; (*) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) Voir page 1 du présent Journal officiel. {*) JO n° C 104 du 26. 4. 1982, p. 25. (*) JO n° C 114 du 6. S. 1982, p. 1. (8) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 22. considérant qu’il est indiqué de mettre en concordance la méthode de référence pratiquée pour la détermination du taux d’humidité, visée à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2731/75, avec les recommandations adoptées au niveau international, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2731/75 est modifié comme suit. 1. À l’article 1 sous c) — le texte du deuxième tiret est remplacé par le texte suivant : « — pourcentage d’impuretés constituées par des grains: 1,5% (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d’autres céréales, les grains attaqués par des prédateurs, les grains présentant des colorations du germe et les grains chauffés par séchage) ; » — dans le texte du quatrième tiret, l’expression « graines de mauvaises herbes » est remplacée par l’expression « graines étrangères ». 2. À Particle 2 sous c) — le texte dy deuxième tiret est remplacé par le texte suivant : « — pourcentage d’impuretés constituées par des grains: 1,5%  (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains échaudés, les grains d’autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les grains chauffés par séchage) ; » — dans le texte du quatrième tiret, l’expression « graines de mauvaises herbes » est remplacée par l’expression « graines étrangères ». 3. À l’article 3, le texte sous c) est remplacé par le texte suivant : « c) Pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 6 %, dont : — pourcentage de grains brisés : 2 %,