14. 7. 79 Journal officiel des Communautés européennes No L 177/35 RÈGLEMENT (CEE) No 1465/79 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1979 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon et le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) ne 235/79 (2), et notamment son‘article 2 paragraphe 5 et son article 5 paragraphe 3, considérant que l’expérience acquise lors de la première année d’application des règlements (CEE) n° 890/78 de la Commission (*) et (CEE) n 3076/78 de la Commission (*) a révélé que cette réglementation devait être complétée ou modifiée pour mieux tenir compte des exigences de la commercialisation du produit ; considérant qu’il apparait opportun que, en l’absence d’'un certificat uniforme pour la Communauté, les certificats délivrés dans les différents États membres portent une mention identique se référant à la confor- mité du produit aux exigences communautaires ; considérant qu’il apparait opportun de compléter la réglementation par des dispositions relatives à la preuve de la certification des produits issus du fraction- nement d’un lot ; qu’il apparaît indiqué d’adopter un système similaire pour la revente, après fractionne- ment, des produits du houblon importé des pays tiers ; considérant que les poids retenus par la réglementa- tion communautaire au-dessous desquels les petits paquets de houblon ou de produits dérivés du houblon sont autorisés à circuler sans certificat ou sans les attestations prévues par le règlement (CEE) n° 3076/78 ne correspondent qu'imparfaitement aux pratiques commerciales traditionnelles ; qu’il convient dès lors de relever les montants maximaux de ces poids ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon, ) JO ne L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. ) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 4. JO no L 117 du 29. 4. 1978, p. 43. JO no L 367 du 21. 12. 1978, p. 17. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) no 890/78 est modifié comme suit : 1. L’article suivant est inséré après l’article 5S: « Article 5 bis Le certificat visé à l’article S du règlement (CEE) n° 1784/77 porte au moins l’une des mentions suivantes apposée par l’autorité habilitée à effectuer la certification : — Produit certifié — Règlement (CEE) n 890/78, — Certificeret  produkt —  Forordning (EOPF) nr. 890/78, — Zertifiziertes Erzeugnis — Verordnung (EWG) Nr. 890/78, — Certified product — Regulation (EEC) No 890/ 78, — Prodotto certificato — Regolamento (CEE) n. 890/78, — Gecertificeerd produkt — Verordening (EEG) nr. 890/78. » 2. L'article suivant est inséré après l’article 9 : « Article 9 bis En cas de revente, sur le territoire de la Commu- nauté, après fractionnement d’un lot certifié, le produit doit être accompagné d’une facture ou d’un document commercial établi par le vendeur, indi- quant le numéro du certificat ainsi que le nom de l’organisme qui l’a délivré. Doivent également figurer sur le document commercial ou la facture les informations suivantes reprises du certificat : a) pour le houblon en cônes : — la désignation du produit, — le poids brut et/ou le poids net, — le lieu de production, — l’année de récolte, — la variété ; b) pour les produits élaborés à partir du houblon : outre les indications figurant ci-dessus, les lieu et date de transformation. »