L 194/56 Journal officiel de l’Union européenne 25.7.2009 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 juillet 2009 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE en ce qui concerne la participation financière de la Communauté aux programmes de certains États membres approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2009) 5475] (2009/560/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 24, paragraphes 5 et 6, et son article 25, paragraphes 1 et 2, considérant ce qui suit: (1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la parti- cipation financière de la Communauté à des programmes d’éradication, de lutte et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. La décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008  portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d'éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (?) approuve certains programmes nationaux et fixe le pourcentage et le montant maximal de la parti- cipation financière de la Communauté à chaque programme soumis par un État membre. L 224 du 18.8.1990, p. 19. 3 L 322 du 2.12.2008, p. 39. () La Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Espagne, la France, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Finlande ont soumis des programmes modifiés d’éradica- tion et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton. La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans la décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (). II y a donc lieu d’approuver ces programmes modifiés. Le Danemark, l’Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays- Bas, le Portugal, la Finlande et le Royaume-Uni ont soumis des programmes modifiés de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). La Commission a évalué ces programmes modifiés, du double point de vue vétérinaire et financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable et, en particulier, aux critères indiqués dans la décision 2008/341/CE. Il y a donc lieu d'approuver ces programmes modifiés. () JO L 115 du 29.4.2008, p. 44.