26. 7. 83 Journal officiel des Communautés européennes No L 202/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 2060/83 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du S février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1595/83 (, et notamment son article 31 paragraphe 4, considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission du 16 décembre 1981 (, modifié par le règlement (CEE) n° 1469/82 (*) ; considérant que l’aptitude culturale de Certaines variétés de vigne à raisin de cuve et d’une variété de porte-greffe a été reconnue satisfaisante après examen pour certaines unités administratives allemandes ; que, conformément aux dispositions de l’article 11 para- graphe 1 du règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (°), il convient, pour “ ces mêmes, unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve en cause parmi les variétés de vigne provisoirement autorisées et d’insérer la variété de porte-greffe en cause dans la classe des variétés de vigne recommandées ; considérant que l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de .vigne à raisin de cuve et les raisins issus d’une variété de vigne à raisin de table figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités administratives françaises, peuvent être considérés comme normale- ment de bonne qualité ; qu’il est, dès lors, approprié de classer cette variété parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 1. () JO n° L 163 du 22. 6. 1983, p. 48. () JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 159 du 10. 6. 1982, p. 21. () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75. avec les dispositions de l’article 11 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vignes à raisin de cuve figurant depuis au moins cing ans dans la classe des variétés provisoire- ment autorisées pour certaines unités administratives françaises a été reconnue satisfaisante, particulièrement en ce qui concerne la variété « Muscat de Hambourg N » qui permet de relever les caractéristiques gustatives de vins issus de variétés comportant peu d’arômes ; qu’il convient dès lors de classer ces variétés définitive- ment parmi les variétés de vigne autorisées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79, l’État membre concerné ayant pris les dispositions nécessaires garantissant que cette clas- sification ne remettra pas en cause le caractère acces- soire de l’utilisation de ces variétés de vigne à des fins de vinification ; considérant qu’il convient, à cette occasion, de rectifier une erreur matérielle qui s’est glissée dans l’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1" septembre 1983. Toute- fois, les points II 11 sous b) deuxième tiret et III de l’annexe sont applicables respectivement à partir du 1“ septembre 1981 et du 23 février 1983.