L 75/68 Journal officiel des Communautés européennes 16.3.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mars 2002 relative à la reconnaissance de cinq laboratoires israéliens jugés conformes aux principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs (2002/228/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, conformes aux principes de BPL dans leurs domaines de ; ; compétence respectifs. vu le traité instituant la Communauté européenne, ; (2) — Conformément à l'article 12 de l'accord, les cinq labora- vu la décision 1999/662/CE du Conseil du 19 juillet 1999 toires susmentionnés doivent être reconnus par la concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance Communauté, mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'Organisation de coopération et de développement écono- miques (OCDE) et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël ("), et notamment son article 3, paragraphe 1, après consultation du comité spécial désigné par le Conseil, considérant ce qui suit: (1) — À la suite d'inspections réalisées entre le 28 mars 1996 et le 1° janvier 2000 par des inspecteurs désignés par la Communauté européenne, conformément à l'article 12 de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des prin- cipes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes conclu entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, cinq laboratoires israéliens ont été jugés () JO L 263 du 9.10.1999, p. 6. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article unique La Communauté reconnaît les cinq laboratoires israéliens visés dans l'annexe, jugés conformes aux principes de bonnes pra- tiques de laboratoire (BPL) dans leurs domaines de compétence respectifs. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2002. Par la Commission Pascal LAMY Membre de la Commission