29.1.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 25/41 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 2001 concernant une aide d'État présumée en faveur du groupe américain Reebok dans le contexte de son implantation à Rotterdam, Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 2383] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/64/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément auxdits articles (!) et vu ces observations, considérant ce qui suit: I. PROCÉDURE Par lettre du 31 juillet 1998, la Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle le groupe américain Reebok aurait été incité à implanter ses nouvelles installations dans le port de Rotterdam au moyen d'aides d'État illé- gales. À la suite de cette plainte, les services de la Commission ont demandé des renseignements complé- mentaires aux autorités néerlandaises le 23 septembre 1998. Par lettres du 2 octobre 1998 et du 7 janvier 1999, les autorités néerlandaises ont demandé un délai de réponse supplémentaire et elles ont finalement fourni les informations demandées le 2 février 1999. Par lettre du 9 juin 1999, la Commission a informé les Pays-Bas de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de l'aide en question. Par lettre du 8 septembre 1999, les auto- rités néerlandaises ont présenté leurs observations et () JO C 233 du 14.8.1999, p. 39. communiqué des renseignements complémentaires à la Commission. La décision de la Commission d'engager la procédure a fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes du 14 août 1999 (?), par laquelle la Commission a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations. Elle a reçu les observations d'un tiers inté- ressé le 14 septembre 1999 et les a transmises aux Pays-Bas, pour permettre aux autorités néerlandaises de faire connaître leur réaction, ce qu'elles ont fait dans un délai d'un mois. Sur demande de la Commission, les autorités néerlan- daises ont communiqué à celle-ci des informations complémentaires sur l'aide présumée par lettres des 7 juillet 2000, 17 juillet 2000, 6 décembre 2000, 15 décembre 2000, 8 février 2001, 9 avril 2001, 22 mai 2001, 27 juin 2001 et 6 juillet 2001. Des réunions avec les autorités néerlandaises ont eu lieu les 4 juillet et 25 octobre 2000. I. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE PRÉSUMÉE Le groupe américain Reebok (ci-après dénommé «Reebok») est l'un des principaux producteurs d'articles de sport, et en particulier de chaussures, au niveau mondial. Il est présent dans quelque 170 pays et a réalisé un chiffre d'affaires net d'environ 2,9 milliards de dollars des États-Unis (soit 2,72 milliards d'euros) en 1999. Les produits de Reebok sont fabriqués en Asie et doivent être transportés vers l'Europe par bateau. @ JO C 233 du 14.8.1999, p. 39.