L 345/20 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1326/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chaource (AOP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (!), et notamment son article 9 paragraphe 2, seconde phrase, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n° 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modi- fication des éléments du cahier des charges de l’appella- tion d'origine protégée «Chaource», enregistrée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (?). (@) — La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions d’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication du Chaource. Ces pratiques assurent le maintien des caractéristiques essentielles de l’appellation. (83)  La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 510/2006, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règle- ment. (4) — Conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1898/2006 de la Commission (*) et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «Chaource» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement. Article 2 Le résumé consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2008. () JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. (@) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. e Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 369 du 23.12.2006, p. 1.