L 285/40 Journal officiel de l’Union européenne 31.10.2009 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre italien du Comité économique et social européen (2009/797/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 259, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167, vu la décision 2006/524/CE, Euratom du Conseil (!), et la déci- sion 2006/651/CE, Euratom du Conseil (°), vu la proposition présentée par le gouvernement italien, vu l’avis de la Commission, considérant qu'un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M"* Susanna FLORIO, () JO L 207 du 28.7.2006, p. 30. () JO L 269 du 28.9.2006, p. 13. DÉCIDE: Article premier M.Stefano PALMIERI, responsabile dell’area di ricerca Sviluppo locale e politica industriale dell'IRES CGIL — Istituto di ricerche economiche e sociali Confederazione generale italiana del lavoro (Groupe I — Groupe des salariés), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT