11.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 151/3 RÈGLEMENT (CE) N° 516/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n° 1200/2005, (CE) n° 184/2007, (CE) n° 243/2007, (CE) n° 1142/2007, (CE) n° 1380/2007 et (CE) n° 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — BASF Aktiengesellschaft a introduit une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) n° 1200/2005 (?), (CE) n° 184/2007 (, (CE) n° 243/2007(, (CE) n° 1142/2007 (5), (CE) n° 1380/2007(6) et (CE) n° 165/2008 (”). (2) — Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. L'autorisation est liée au titulaire de l’autorisation. Dans tous ces cas, le titulaire de l’autorisation est BASF Aktien- gesellschaft. (3) — Le demandeur affirme que BASF Aktiengesellschaft a pris le nom de BASF SE à compter du 14 janvier 2008, l’entreprise restant par ailleurs la même, et que BASF SE est aujourd’hui titulaire des droits de commercialisa- tion de ces additifs. Le demandeur a présenté des docu- ments adéquats à l’appui. (4)  La proposition de changement de ces conditions d'auto- risation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. (5) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de BASF SE à partir du (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). (?) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. Règlement modifié par le règlement CE) n° 1445/2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22). O L 63 du 1.3.2007, p. 1. O L 73 du 13.3.2007, p. 4. O L 256 du 2.10.2007, p. 20. O L 309 du 27.11.2007, p. 21. OL5 ( J J Ë J 0 du 23.2.2008, p. 8. 14 janvier 2008, il y a lieu de modifier les conditions d'autorisation à compter de cette date. (6) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) n° 1200/2005, (CE) n° 184/2007, (CE) n° 243/2007, (CE) n° 1142/2007, (CE) n° 1380/2007 et (CE) n° 165/2008 en conséquence. (7) Il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. (8) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. À l’annexe I du règlement (CE) n° 1200/2005, dans la colonne 2 de l'additif enregistré sous le numéro 1, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE». 2. À l’annexe du règlement (CE) n° 184/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4d800, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE». 3. À l’annexe du règlement (CE) n° 243/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE». 4. À l'annexe du règlement (CE) n° 1142/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE». 5. À l’annexe du règlement (CE) n° 1380/2007, dans la colonne 2 de l'additif enregistré sous le numéro 4a62, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE». 6. À l’annexe du règlement (CE) n° 165/2008, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».