L 322/44 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 97 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (97/789/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93 paragraphe 2 premier alinéa, vu l’accord instituant l’Espace économique européen, et notamment son article 62 paragraphe 1 point a), après avoir mis les parties intéressées, conformément aux dispositions des articles susmentionnés, en demeure (') de présenter leurs observations et compte tenu de ces obser- vations, considérant ce qui suit: LES FAITS I Fondée le 16 septembre 1946 avec un capital initial de 900 millions de lires italiennes, la compagnie italienne Alitalia Linee Aeree Italiane SpA (ci-après «Alitalia») est, de loin, la première compagnie aérienne en Italie. Elle a transporté 20,9 millions de passagers en 1995 et elle occupe la cinquième place parmi les compagnies aériennes européennes en termes de passagers-kilomètres transportés, derrière British Airways, Lufthansa, Air France et KLM. Son chiffre d'affaires, de quelque 7 830 milliards de lires italiennes en 1996 (environ 4 milliards d’écus), est comparable à celui de SAS et est un peu infé- rieur à celui du groupe Swissair. Si le réseau de la compa- gnie couvre principalement l’Italie et l’Europe, il s’étend également à 40 dessertes intercontinentales situées en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient. À la fin de 1996, Alitalia employait 17 390 personnes (contre 17 982 à la fin de 1995) et possédait une flotte de 157 appareils, pour la plupart des appareils court et moyen courriers. Âvec un âge moyen de 6,5 ans à la fin de 1995, cette flotte est une des plus jeunes des compagnies aériennes européennes. () JO 346 du 16. 11. 1966, p. 13/66. Le capital d’Alitalia est détenu à hauteur de 90 % par le holding d’État «Istituto per la Ricostruzione Industriale» (IRT), le reste du capital étant possédé par des investisseurs privés au nombre desquels figurent plusieurs grandes banques internationales. Alitalia a absorbé en 1994 sa compagnie filiale ATT, spécialisée dans les vols intérieurs, et a cédé à l’IRI à l’automne 1995 sa participation majori- taire (56 %) dans le capital de la «Societa Aeroporti di Romar. Elle contrôle à 100 % la compagnie Avianova, transporteur aérien de troisième niveau, transformée en juillet 1996 en Alitalia TEAM SpA (ci-après «Alitalia Team»), et elle possède des participations de 45 % dans la compagnie charter Eurofly, de 27,61 % dans Air Europe et de 30 % dans la compagnie nationale hongroise Malev. Alitalia détient aussi des participations dans des sociétés dont l’activité est connexe à celle du transport aérien: Atitech (100 %) Racom Teledata (93,8 %), qui possède elle-même 9 % du système informatisé de réservation Galileo; Italiatour (99,67 %); Sisam (60 %); les sociétés de gestion des aéroports de Naples, Gênes, Turin, Florence, Lamezia Terme et Rimini. Le transport aérien de marchandises et de passagers représente néanmoins 92 % de l’ensemble du chiffre d’affaires du groupe. Enfin, en dehors des alliances d’amplitude limitée conclues avec la compagnie américaine Continental pour le trafic Italie- États Unis ainsi qu’avec la compagnie Air France, Alitalia ne s’est pas jusqu’à présent alliée avec de puissants parte- naires. D’un montant de quelque 5000 milliards de lires en 1990, le chiffre d’affaires d’Alitalia s’est accru de 53 % en valeur nominale entre 1990 et 1995. Les immobilisations nettes sont, pour leur part, passées de 2 701 milliards de lires en 1990 à 4 851 milliards en 1995. Les nombres de tonnes-kilomètres offertes et de tonnes-kilomètres trans- portées ont progressé respectivement de 29,5% et de 39,5 % au cours de la même période, durant laquelle la compagnie a par ailleurs acquis 69 nouveaux appareils. Ce développement de l’activité ne doit pas cependant masquer les difficultés auxquelles Alitalia a dû faire face, comme la plupart des compagnies nationales euro- péennes, à la suite de la guerre du Golfe, de la récession des années 1992 et 1993 et de la concurrence accrue