23. 12. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 351/55 DIRECTIVE 97/72/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux('), modifiée en dernier lieu par la directive 97/6/CE de la Commission (, et notamment son article 7, considérant que les dispositions de Jla directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codi- fiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (*; considérant qu’il y a lieu de compléter les dispositions de la colonne «Désignation chimique, description» d’un additif appartenant au groupe des «Antibiotiques»; considérant qu’une nouvelle utilisation d’un additif appar- tenant au groupe des «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» ainsi qu’une nouvelle utili- sation d’un additif appartenant au groupe des «Agents liants, antimottants et coagulants» ont été largement expé- rimentées dans certains États membres; que, sur la base de l’expérience acquise et des études réalisées, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté; considérant que les dispositions des annexes, en ce qui concerne un additif appartenant au groupe des «Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants», néces- sitent d’être adaptées aux dispositions communautaires prises à cet égard dans le domaine des denrées alimen- taires; considérant qu’il y a lieu de modifier les dispositions de la colonne «Autres dispositions» de deux additifs appartenant au groupe des «Agents émulsifiants, stabilisants, épaissis- sants et gélifiants» et d’un additif appartenant au groupe des «Agents conservateurs»; considérant qu’une nouvelle utilisation d’un additif appar- tenant au groupe des «Antibiotiques» et d’un additif appartenant au groupe des «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu’il convient d’auto- riser provisoirement ces nouveaux usages sur le plan national en attendant qu’ils puissent être admis au niveau communautaire; considérant qu’il y a lieu de modifier la teneur minimale autorisée d’un additif appartenant au groupe des micro-or- ganismes; () JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. () JO L 35 du S. 2. 1997, p. 11. () JO L 124 du 18. S. 1991, p. 1. considérant que l’étude de différents additifs inscrits à l’annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n’est pas achevée; qu’il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d’autorisation de ces substances pour une période déterminée; considérant que l’utilisation d’un antibiotique du groupe des glycopeptides a été interdite à partir du 1“ avril 1997 par la directive 97/6/CE, l’avoparcine, dans les aliments des animaux au motif qu’il ne pouvait être exclu que cet addifif soit susceptible d’induire au travers des aliments donnés aux animaux une résistance aux glycopeptides administrés en médecine humaine; considérant qu’un autre additif appartenant au groupe des glycopeptides, l’ardacin, a fait l’objet d’une autorisation provisoire dans la directive 94/77/CE de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (*) que, bien que cet additif ne soit pas commer- cialisé actuellement, il convient, à titre de précaution, et conformément aux recommandations du comité scienti- fique, de ne pas proroger l’autorisation de cet additif avant de disposer des résultats des recherches qui doivent encore être effectuées sur l'avoparcine; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour se conformer à l’annexe de la présente direc- tive au plus tard le 31 mars 1998. Ils en informent immé- diatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. () JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 113.