24.6.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 163/29 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 23 juin 2008 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (2008/475/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, liste figurant à l’annexe V dudit règlement pour les motifs particuliers qui sont énoncés, vu le traité instituant la Communauté européenne, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de Article premier l’Tran (!), et notamment son article 15, paragraphe 2, L’annexe V du règlement (CE) n° 423/2007 est remplacée par le 12 A texte figurant à l’annexe de la présente décision. considérant ce qui suit: (1) — Le 19 avril 2007, le Conseil a arrêté le règlement (CE) n° Artide 2 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. L’article 15, paragraphe 2, dudit règlement dispose que le Conseil établit, révise et modifie la liste des personnes, des organismes et des La présente décision prend effet le jour de sa publication. entités visée à l’article 7, paragraphe 2. Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008. @2) Le .Cf)nse1l a constaté que certaines autres personnes et Par le Conseil entités et certains autres organismes remplissaient les RE conditions fixées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement Le président (CE) n° 423/2007 et devaient donc être inscrits sur la L JARC (*) JO L 103 du 20.4.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 219/2008 (JO L 68 du 12.3.2008, p. 5).