25.6.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 163/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/45/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EURO- PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 80, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (!), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (?), considérant ce qui suit: (1) — La directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (*) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Étant donné que de nouvelles modifications s’imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive. () JO C 151 du 17.6.2008, p. 35. (?) Avis du Parlement européen du 21 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 23 avril 2009. () JO L 144 du 15.5.1998, p. 1. (* Voir annexe IV, partie A. @) Il est nécessaire, dans le cadre de la politique commune en matière de transports, d’arrêter des mesures pour accroître la sécurité des transports maritimes. La Communauté est gravement préoccupée par les sinis- tres maritimes dans lesquels ont été impliqués des navires à passagers et qui se sont soldés par de lourdes pertes en vies humaines. Les personnes qui utilisent des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté sont en droit d’attendre et de compter sur un niveau adéquat de sécurité à bord. Les équipements de travail et les équipements de protec- tion individuelle des travailleurs ne sont pas couverts par la présente directive, du fait que les dispositions de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (*) et les dispositions pertinentes de ses directives particulières pertinentes s'appliquent à l’utilisation de ces équipements sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Le règlement (CEE) n° 4055/86 du Conseil du 22 décembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers (°) a déjà libéralisé la prestation des services de trans- port maritime de passagers entre États membres. L’appli- cation du principe de la libre prestation de services au transport maritime à l’intérieur des États membres (cabo- tage maritime) a été prévue par le règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil (?). 83 du 29.6.1989, p. 1. Jo L 1 JO L 378 du 31.12.1986, p. 1. Jo L 3 64 du 12.12.1992, p. 7.