17.11.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 301/1 (Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne) DÉCISION DU CONSEIL du 15 novembre 2001 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union euro- péenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge (2001/796/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre ("), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffu- sion des armes légères et de petit calibre au Cambodge (?), qui visait à mettre en œuvre l'action commune 1999/34/PESC. (2) — Certains objectifs n'ont pu être réalisés jusqu'au 15 novembre 2001, date de l'expiration de la décision 1999/730/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date. (3) — La poursuite de la contribution de l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001). Cela devrait encourager d'autres bailleurs de fonds à appuyer les efforts visant la réduction et le contrôle des armes légères et de petit calibre et, le cas échéant, permettre () JO L 9 du 15.1.1999, p. 1. ( JO L 294 du 16.11.1999, p. 5. Décision prorogée et modifiée par la décision 2000/724/PESC (JO L 292 du 21.11.2000, p. 3). l'exécution de projets conjoints avec d'autres bailleurs de fonds. (4) Il convient par conséquent de proroger et modifier la décision 1999/730/PESC, DÉCIDE: Article premier La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit: a) à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence finan- cière est remplacé par celui de 1 768 200 euros; b) à l'article 4, deuxième alinéa, la date du «15 novembre 2001» est remplacée par celle du «15 novembre 2002»; c) l'annexe est remplacée par celle de la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet le 16 novembre 2001. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2001. Par le Conseil Le président M. AELVOET