S. 6. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 148/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 1549/84 DE LA COMMISSION du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (" modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1025/84 (?), et notamment son article 14 para- graphe S et son article 15 paragraphe 4, considérant que, conformément à l’article 14 para- graphe 2 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon que, sur le marché de Duisburg, le prix de vente du riz décortiqué importé se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième alinéa dudit article ; considérant que, en application de l’article 14 para- graphe 3 du règlement (CEE) n° 1418/76, les prix de seuil du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des majorations mensuelles dont il fait l’objet, en fonction des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des sous-produits et en majorant les montants ainsi obtenus d’un montant de protection de l’industrie ; considérant que le montant de protection de l’indus- trie a été fixé par le règlement (CEE) n° 1263/78 du Conseil (*) ; que les éléments servant à l’ajustement du prix de seuil du riz blanchi sont fixés par le règlement n° 467/67/CEE de la Commission {*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1999/83 (* ; considérant que, conformément à l’article 15 para- graphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé entre une limite inférieure (130 %) et une limite supérieure (140 %) calculées par rapport au prix de seuil du maïs ; que, afin que les importations de brisures de riz ne consti- tuent pas un frein à l’écoulement normal de la produc- tion communautaire sur l’ensemble du marché de la Communauté, il convient de fixer le prix de seuil des brisures de riz à 135 % du prix de seuil du maïs ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs sont fixés, en Écus par tonne, à : Prix de seuil Mois , ; ; [ , Riz Riz blanchi Riz blanchi décortiqué à grains ronds à grains longs Septembre 1984 533,63 707,62 77713 Octobre 1984 537,75 712,94 783,10 Novembre 1984 541,87 718,26 789,07 Décembre 1984 545,99 723,58 795,04 Janvier 1985 550,11 728,90 801,01 Février 1985 554,23 734,22 806,98 Mars 1985 558,35 739,54 812,95 Avril 1985 562,47 744,86 818,92 Mai 1985 566,59 750,18 824,89 Juin 1985 570,71 755,50 830,86 Juillet 1985 574,83 760,82 836,83 Août 1985 574,83 760,82 836,83 () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. () JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13. () () ( JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 14. JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 1. JO n° L 196 du 20. 7. 1983, p. 17.