L 327/40 Journal officiel de l’Union européenne 12.12.2009 DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ Atalanta/8/2009 du 4 décembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/946/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, vu l’acton commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (!) (Atalanta), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (l) En vertu de Jl’artile 6 de l’acton commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. (2) — Le 22 juillet 2009, le COPS a adopté la décision Atalanta/6/2009 (?) relative à la nomination du commo- dore Peter BINDT en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (8G) Le commandant de l’opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral Giovanni GUMIERO nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l'Union euro- péenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (4) — Le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. (5) Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le vice amiral Giovanni GUMIERO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. Article 2 La présente décision entre en vigueur le 13 décembre 2009. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2009. Par le Comité politique et de sécurité Le président O. SKOOG ( JO L 301 du 12.11.2008, p. 33. (?) JO L 192 du 24. 7 2009, p. 68.