6.7.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 183/27 RÈGLEMENT (CE) N° 1376/2001 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (?), et notamment son article 7, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000 (*), et notamment son article 7, paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 1722/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les modalités d'application relatives au régime des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 87/1999 (6), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 1722/93 a défini les conditions d'octroi de la restitution à la production. La base de calcul a été déterminée à l'article 3 de ce règlement. La restitution ainsi calculée doit être fixée une fois par mois et peut être modifiée si les prix du maïs et/ou du blé changent d'une manière significative. @) — Ilya lieu d'affecter les restitutions à la production à fixer par le présent règlement des coefficients indiqués à l'an- nexe II du règlement (CEE) n° 1722/93 afin de déter- miner le montant exact à payer. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon de maïs, de blé, d'orge, d'avoine, de fécule de pomme de terre, de riz ou de brisures de riz, visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1722/93 est fixée à 16,00 EUR}t. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2001. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 181 du 1.7.1992, p. 21. 193 du 29.7.2000, p. 1. 329 du 30.12.1995, p. 18. 193 du 29.7.2000, p. 3. 159 du 1.7.1993, p. 112. 9 du 15.1.1999, p. 8.