4 N° L 331/18 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 86 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 novembre 1986 modifiant la décision 73/351/CEE relative à la création d’un comité consultatif en matière douanière (86/565/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 2.  Les sièges sont attribués comme suit : ; , , vu le traité instituant la Communauté économique euro- —— quatre aux représentants de | industrie, péenne, — un aux représentants de l’artisanat, — quatre aux représentants de l’agriculture, dont un aux représentants des coopératives agricoles et un aux représentants du secteur agro-alimentaire, considérant que, en vue de recueillir les avis des milieux professionnels et des consommateurs sur les problèmes posés par le fonctionnement de l’Union douanière, la Commission a, par la décision 73/351/CEE ('), modifiée en dernier lieu par la décision 83/111/CEE (}), créé un comité consultatif en matière douanière ; — quatre aux  représentants des organisations commerciales, — quatre aux représentants des chambres de commerce et d’industrie, considérant qu’il convient, compte tenu de l'adhésion de — un aux représentants des transports ferroviaires, ” , , PI 1Esgagne et du Portugal, dassurer la représentativité de ce — un aux représentants des transports routiers, comité, en augmentant ‘de deux le nombre de ses b — un aux représentants des transports maritimes, membres ; ; ; ’ — un aux représentants des transports fluviaux, considérant que, de par la nature de ses activités profes- — un aux représentants des transports aériens, sionnelles, la catégorie des commissionnaires et agents en douane, y compris les commissionnaires expéditeurs de transports, est particulièrement qualifiée pour contribuer au bon fonctionnement du comité ; que, de ce fait, il est opportun d’attribuer les deux sièges supplémentaires à cette catégorie, — Un aux représentants des instituts bancaires, — un aux représentants des organismes d’assurance, — cinq aux représentants des commissionnaires et agents en douane, y compris les commissionnaires expéditeurs de transport, — deux aux représentants des organismes de tourisme, DÉCIDE : — quatre aux représentants des travailleurs, — trois aux représentants des consommateurs, dont ; ; un aux représentants des coopératives de consom- Article premier mation, L’article 3 de la décision 73/351/CEE est remplacé par le — deux aux représentants des autres milieux inté- texte suivant : ressés par les questions douanières. » « Article 3 Article 2 . ité d bres. u , 1. Le comité comprend 40 membres La préséente décision prend effet le 19 novembre 1986. Il est composé de représentants des catégories écono- miques suivantes : les industriels, les artisans, les agri- culteurs, les commerçants, les transporteurs, les insti- Fait à Bruxelles, 19 novembre 1986. tuts bancaires, les organismes d’assurance, les commis- ; sionnaires et agents en douane, y compris les commis- Par la Commission sionnaires exp‘éditegrs de transport, les organismes de COCKFIELD tourisme, les travailleurs, les consommateurs et les autres milieux intéressés par les questions douanières. Vice-président () JO n° L 321 du 22. 11. 1973, p. 37. () JO n° L 66 du 12. 3. 1983, p. 23.