9.3.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 67/77 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2001 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2001) 451] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/184/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) Les services vétérinaires compétents du Canada ont transmis une demande de modification concernant la l E CR ; ; liste des équipes officiellement agréées sur leur territoire vu le traité instituant la Communauté européenne, ! ; P pour l'exportation, vers la Communauté, d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 nécessaire de modifier la liste des équipes agréées. Des fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges garanties concernant le respect des exigences prévues à intracommunautaires et les importations en provenance des l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce la Commission. bovine (!), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont article 8, conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission (?), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/557/CE (°), établit une liste des équipes de collecte d'embryons et des Article premier équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'em- À l'annexe de la décision 92/452/CEE, dans la liste concernant bryons d'animaux de l'espèce bovine. le Canada, les équipes suivantes sont ajoutées: CA E 1535 Optimum Genetics Ltd_ | Dr Duncan K. Hockley 4246 Albert St Regina, Saskatchewan S4S 3R9 CA E 1375 Clinique vétérinaire Dr Clermont Roy Frampton Ent 112, rue Audet Frampton, Québec GOR 1MO Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission L 302 du 19.10.1989, p. 1. L 250 du 29.8.1992, p. 40. L 235 du 19.9.2000, p. 30.