L 346/58 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2009 DÉCISION 2009/1004[PE5C DU CONSEIL du 22 décembre 2009 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (*). (2) — Le 15 juin 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/468/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC (?). (3) — Conformément à l’article 1, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'’applique la position commune 2009/468/PESC. (4) _ La présente décision expose le résultat de l’'examen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. (5) — À la suite de l’arrêt rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-341/07, une personne n'a pas été incluse dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC. (6)  Le Conseil a également estimé qu'’il convenait de modifier les données relatives à un groupe figurant sur la liste. (7) — Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l’'exception de la personne visée au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1“, paragraphes 2 et 3, () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 151 du 16.6.2009, p. 45. de la position commune 2001/931/PESC, qu’une déci- sion a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1“, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite posi- tion commune. (8) — La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appli- quent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en consé- quence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l'annexe de la présente décision. Article 2 La position commune 2009/468/PESC est abrogée en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009. Par le Conseil Le président A. CARLGREN