L 203/18 Journal officiel des Communautés européennes 28.7.2001 DÉCISION DU CONSEIL du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets (2001/573/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (!), et notamment son article 1°*, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Une liste communautaire de déchets a été établie par la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1*, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1°, para- graphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (”). (2) — L'article 1°, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige les États membres à notifier à la Commission les cas de déchets qui ne figurent pas sur la liste de déchets dangereux et dont ils estiment qu'ils possèdent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de cette directive. Plusieurs États membres ont notifié les déchets contenant des chlorosilanes, les déchets conte- nant des silicones et les matériaux de construction contenant de l'amiante et ont demandé que la liste de déchets dangereux soit adaptée en conséquence. (3) — Par souci de clarté, il convient de préciser expressément que seuls les mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des () JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. Directive modifiée par la directive 94/31/CE (JO L 168 du 2.7.1994, p. 28). ( JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée par la décision 2001/119/CE (JO L 47 du 16.2.2001, p. 32). huiles et graisses alimentaires peuvent être considérés comme non dangereux. (4) Il y a lieu de modifier la décision 2000/532/CE en conséquence. (5) Les mesures envisagées par la présente décision ne sont pas conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets (*). Par conséquent, en vertu de l'article 18, paragraphe 4, de la directive 75/442/CEE, il appartient au Conseil de les arrêter, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée conformé- ment à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1“ janvier 2002. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2001. Par le Conseil Le président A. NEYTS-UYTTEBROECK () JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (O L 135 du 6.6.1996, p. 32).