23. S. 84 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 136/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 1413/84 DE LA COMMISSION du 22 mai 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451/82 (?), et notamment son article 5 paragraphe S et 6, considérant que, conformément à l’article 5 para- graphe 1 du règlement (CEE) 2727/75, le prix de seuil pour les céréales principales doit être fixé de telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente des produits importés se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et Duisbourg, les frais de transborde- ment à Rotterdam et une marge de commercialisa- tion ; que les prix indicatifs ont été fixés, pour la campagne 1984/1985, par le règlement (CEE) n° 1019/84 (°, considérant que le prix de seuil des autres céréales, pour lesquelles il n’est pas fixé de prix indicatif, doit, conformément à l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2727/75, être déterminé de façon que, pour les céréales principales qui sont en concurrence avec elles, le prix indicatif puisse être atteint sur le marché de Duisbourg ; considérant que, en application de l’article 5 para- graphe S du règlement (CEE) n° 2727/75, les prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés suivant les règles et pour les qualités types déterminées aux articles 6, 7 et 9 du règlement (CEE), n° 2734/75 du Conseil (*) ; que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: Article premier Pour la campagne de commercialisation 1984/1985 les prix de seuil des produits visés à l’article 1* points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixés comme suit : en Écus par tonne Froment (blé) tendre et méteil : 254,05 Seigle : ; 233,34 Orge : 231,27 Maïs : 231,27 Froment (blé) dur : 352,67 Avoine : 222,48 Sarrasin : 231,27 Sorgho : 231,27 Millet : 231,27 Alpiste : 231,27 Farine de froment et de méteil : 382,42 Farine de seigle : 355,68 Gruaux et semoules de froment tendre : 413,01 Gruaux et semoules de froment dur : 547,09 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1984 en ce qui concerne le froment dur ainsi que les gruaux et semoules de froment dur et à partir du 1“ août 1984 en ce qui concerne les autres produits. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mai 1984. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p ) JO n° L 164 du 14. 6. 1982, p. 3) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. (*) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission