23.1.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 19/29 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/121/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (!), statuant selon la procédure visée à l’article 251 du traité (°), considérant ce qui suit: La directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénomina- tions textiles (*) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). À l’occasion de nouvelles modifi- cations, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive. Si les dispositions des États membres, relatives à la déno- mination, à la composition et à l’étiquetage des produits textiles variaient d’un État membre à l’autre, cela donne- rait lieu à des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur. Ces obstacles peuvent être éliminés si la mise sur le marché, sur le plan communautaire, des produits textiles est subordonnée à des règles uniformes. Il faut, dès lors, harmoniser les dénominations des fibres textiles, ainsi que les mentions figurant sur les étiquettes, marquages et documents qui accompagnent les produits textiles à (*) JO C 162 du 25.6.2008, p. 40. (?) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 16 décembre 2008. () JO L 32 du 3.2.1997, p. 38. (*) Voir annexe VI, partie A. l’occasion des différentes opérations inhérentes aux cycles de la production, de la transformation et de la distribu- tion. Il y a lieu de viser également certains produits qui ne sont pas exclusivement composés de textiles mais dont la partie textile constitue un élément essentiel du produit ou est mise en valeur par une spécification du producteur, du transformateur ou du commerçant. La tolérance pour les fibres étrangères, déjà prévue pour les produits purs, devrait également être appliquée aux produits mélangés. Pour atteindre les objectifs qui sont à l’origine des dispo- sitions nationales en la matière, il convient que l’étique- tage soit obligatoire. Pour les produits dont il est techniquement difficile de préciser la composition au moment de la fabrication, les fibres éventuellement connues à ce moment-là peuvent être indiquées sur l’étiquette, à condition qu'elles repré- sentent un certain pourcentage du produit fini. Il convient, afin d’éviter les divergences d'application dans la Communauté, de préciser les modalités exactes d’éti- quetage de certains produits textiles composés de deux ou plusieurs parties, ainsi que les éléments des produits textiles dont il ne doit pas être tenu compte lors de l’étiquetage et de l’analyse. La présentation à la vente des produits textiles soumis uniquement à l’obligation d'étiquetage global, et de ceux vendus au mètre ou en coupe, devrait être effectuée de manière à ce que le consommateur puisse réellement prendre connaissance des indications apposées sur l’emballage global ou sur le rouleau. I appartient aux États membres de déterminer les mesures à adopter à cette fin. Il convient de soumettre à certaines conditions l’usage de qualificatifs ou de dénominations bénéficiant d'un crédit particulier auprès des utilisateurs et des consommateurs.