14.2.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 40/7 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 décembre 2007 établissant le comité de l’Espace européen de la recherche (2008/111/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, considérant ce qui suit: Afin d’examiner des questions générales liées à la poli- tique de la recherche, un comité consultatif européen pour la recherche a été créé en vertu de la décision 2001/531/CE, Euratom de la Commission (!). Étant donné les nouveaux défis liés à la recherche, la Commission, dans son livre vert «L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» (?), envisage une réforme du comité consultatif européen pour la recherche afin de renforcer son rôle dans la réalisation d'un espace européen de la recherche et de rendre le fonctionnement de ce groupe plus souple et efficace. Il convient par conséquent de créer un nouveau groupe d’experts dans le domaine des politiques européennes de la recherche et du développement technologique et de définir ses missions et sa structure. () JO L 192 du 14.7.2001, p. 21. (? COM(2007) 161 final du 4 avril 2007. (4) — Le groupe doit conseiller la Commission sur la réalisation de l’Espace européen de la recherche, en tenant compte des objectifs fixés dans le livre vert de la Commission «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspec- tives». (5)  Le groupe doit assister la Commission dans ses efforts pour atteindre les objectifs spécifiés dans la décision 2006/970/Euratom du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Commu- nauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (*) et la décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technolo- gique et de démonstration (2007-2013) (*). (6)  Le groupe doit se composer de spécialistes de la commu- nauté scientifique, de l’industrie, du secteur des services et des acteurs sociaux. (7) Il y a lieu de prévoir des règles relatives à la divulgation d'informations par les membres du nouveau groupe, sans préjudice des règles en matière de sécurité, telles que définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (°). () JO L 400 du 30.12.2006, p. 60; rectifiée au JO L 54 du 22.2.2007, p. 21. (* JO L 400 du 30.12.2006, p. 86; rectifiée au JO L 54 du 22.2.2007, p. 30. () JO L 317 du 3.12.2001, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/548/CE, Euratom (JO L 215 du 5.8.2006, p. 38).