N° L 275/20 Journal officiel des Communautés européennes 8. 10. 83 COMMISSION QUATRIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 22 septembre 1983 portant adaptation au progrès technique de l’annexe VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relätives aux produits cosmétiques (83/496/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosméti- ques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 83/341/CEE (?), et notamment son article 8 para- graphe 2, ‘ considérant, sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques, que l’usage comme agents conservateurs de la 4,4-diméthyl-1,3- ‘oxazolidine et du 1,2-dibromo-2,4-dicyanobutane peut A * 4 . ,,e être autorisé dans les produits cosmétiques sous certaines conditions ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier À l’annexe VI deuxième partie de la directive 76/768/ CEE, sont ajoutées les indications suivantes : « Numéro Concentration RPN ; d’aS£rïiîëä?nîsnê eàm Îeloll'erîtdre , Substances maximale Limitations et exigences ; ; P d'ordre 2 obligatoirement autorisée ”s sur l'étiquetage a b c d e 59 1,2-dibromo-2,4-dicyano- 0,1 % Ne pas employer dans les butane produits de protection solaire 60 4,4-diméthyl-1,3-oxazolidine 0,1 % Uniquement pour les produits fincés après usage Le pH du produit fini ne doit pas être inférieur à 6» Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission. () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. () JO n° L 188 du 13. 7. 1983, p. 15.