13.2.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 43/21 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2008) 7973] (2009/91/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (q) La région biogéographique alpine, visée à l’article 1“, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée du territoire communautaire des Alpes (Autriche, Italie, Allemagne, France et Slovénie), des Pyrénées (France et Espagne), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Suède et Finlande), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie,) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes (Bulgarie), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”». Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. Une liste initiale et une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique alpine, au sens de la directive 92/43/CEE, ont été adoptées respectivement par les décisions de la Commis- sion 2004/69/CE (?) et 2008/218/CE (°). Conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites fisurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communau- taire font l’objet d’une révision. Il est donc nécessaire de procéder à une deuxième mise à jour de la liste alpine. D’une part, il importe de procéder à la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine en vue d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2006 par les États () JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. @ JO L 14 du 21.1.2004, p. 21. @) JO L 77 du 19.3.2008, p. 106. F —> membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine au sens de l'article 1° de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapide- ment possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique alpine. D'autre part, la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique alpine est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites commu- niquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée. À cet égard, la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapide- ment possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine, en fonction de la liste sur laquelle un site d’importance communautaire a été inscrit en tant que tel pour la première fois. En ce qui concerne la région biogéographique alpine, les listes de sites proposés comme sites d'importance com- munautaire au sens de l’article 1° de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mars 2002 et janvier 2008 par les États membres concernés, en application de l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’infor- mations relatives à chacun d’entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d’un site proposé comme site Natura 2000 (*). Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE. JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.