26.7.2008 |_FR_| Journal officiel de l’Union européenne L 198/37 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/76/CE DE LA COMMISSION du 25 juillet 2008 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (!), et notamment son article 8, para- graphe 1, considérant ce qui suit: (1) () @) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. Compte tenu de l’évolution récente des connaissances techniques en matière de formulation des aliments pour poissons, marquée par l’utilisation croissante de crustacés marins tels que le krill comme matière première dans les aliments en question, il convient de revoir la teneur maximale en fluor applicable à ceux-ci. Selon l’avis rendu le 22 septembre 2004 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (?), une augmentation de la teneur maximale admissible en fluor des aliments pour poissons n’aboutirait pas à des risques inacceptables pour la santé animale et publique. En ce qui concerne Lolium temulentum et Lolium remotum, l'EFSA recommande dans son avis du 25 janvier 2007 () la suppression des entrées JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/77/CE de la Commission (JO L 271 du 30.9.2006, p. 53). Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le fluor en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 22 septembre 2004 à la suite d’une demande de la Commission: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/opinion_ contam08_ej100_fluorine_en1,0.pdf Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les alcaloïdes pyrrolizidiniques en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 25 janvier 2007 à la suite d’une demande de la Commission euro- péenne: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/contam_ ej447_op_pyrrolizidine%20alkaloids%20in%20feed_en.pdf distinctes relatives à ces deux espèces végétales, ainsi que l’application de la teneur maximale générale fixée dans la directive 2002/32/CE, annexe I, point 14, pour les graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d’au- tres substances toxiques. S’agissant du DDT, il y a lieu de faire figurer la dénomi- nation DDD au point relatif à cette substance dans l’an- nexe I de la directive 2002/32/CE, car cette dénomina- tion est utilisée plus couramment que TDE pour désigner le métabolite dichloro-diphényl-dichloréthane (*). Pour ce qui est de l’abricot (Prunus armeniaca L.) et de l’amande amère (Prunus dulcis var. amara ou Prunus amyg- dalus Batsch var. amara), l’avis rendu par l'EFSA le 23 novembre 2006 (*) permet de conclure qu’il n’est pas nécessaire d’exiger l’absence de quantités mesurables d'abricot et d’amande amère pour protéger la santé animale et publique, et qu'il suffit d’appliquer les teneurs maximales générales fixées pour l’acide cyanhy- drique dans la directive 2002/32/CE, annexe I, point 8. Il convient donc de supprimer les exigences particulières relatives à l'abricot et à l'amande amère. La cameline (Camelina sativa) figure à l’annexe de la direc- tive 2002/32/CE, qui prévoit que les graines et les fruits de cette espèce végétale, ainsi que les dérivés de sa trans- formation, ne peuvent se trouver dans les aliments qu’en quantité indécelable. (*) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne (S ) alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant le DDT en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, adopté le 22 novembre 2006 à la suite d'une demande de la Commission: http://www.efsa.ceuropa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/CONTAM_ ej433_DDT_en,2.pdf Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les composés cyanogénétiques en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté le 23 novembre 2006 à la suite d’une demande de la Commission: http://www.efsa.ceuropa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/CONTAM_ ej434_op_cyanogenic_compounds_in_feed_en,1.pdf