14.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 269/9 RÈGLEMENT (CE) N° 953/2009 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires desti- nées à une alimentation particulière (!), et notamment son article 4, paragraphe 3, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, considérant ce qui suit: () () @) JO JO Un certain nombre de substances nutritives, telles que les vitamines, les minéraux, les acides aminés et autres, peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière afin de répondre aux besoins nutritionnels _ particuliers  des — personnes auxquelles ces denrées sont destinées et/ou à des exigences juridiques fixées dans les directives spécifiques adoptées conformément à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2009/39/CE. La liste de ces substances a été établie par la directive 2001/15/CE de la Commission du 15 février 2001 relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière (). À la demande des milieux intéressés, de nouvelles substances ont été évaluées par l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments et, en conséquence, il y a lieu de compléter et de mettre à jour ladite liste. Il convient en outre d'adopter des spécifications pour certaines vitamines et certains minéraux aux fins de leur identification. Il n’est pas possible de définir les substances nutritives comme un groupe distinct aux fins du présent règlement ni d’établir, au stade actuel, une liste exhaustive de toutes les catégories de substances nutritives qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires destinées à une alimen- tation particulière. La gamme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est très large et diversifiée et les processus technologiques utilisés pour leur fabrication sont variés. Pour cette raison, il convient de donner le choix le plus large possible de substances qui peuvent être employées sans danger dans la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière pour les catégories de substances nutritives énumérées dans le présent règlement. L 124 du 20.5.2009, p. 21. L 52 du 22.2.2001, p. 19. (4) O O Les substances ont été sélectionnées selon des critères de sécurité et de biodisponibilité et selon leurs propriétés organoleptiques et technologiques. Sauf dispositions contraires applicables à des catégories spécifiques de denrées alimentaires, l’inscription des éléments nutritifs sur la liste des substances qui peuvent entrer dans la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ne signifie pas que leur adjonc- tion à ces aliments soit nécessaire ou souhaitable. Lorsque l’adjonction d’une substance nutritive a été jugée nécessaire, cet ajout est régi par des règles particulières dans les directives spécifiques concernées et, le cas échéant, par des critères quantitatifs appropriés. À défaut de règles spécifiques ou dans le cas de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière non couvertes par des directives spécifiques, des substances nutritives doivent être utilisées pour fabriquer des produits qui sont conformes à la définition de cette caté- gorie de produits et qui répondent aux besoins nutrition- nels des personnes auxquelles ils sont destinés. Les produits en question doivent également être d’un usage sûr lorsque les instructions du fabricant sont respectées. Les dispositions concernant la liste des substances nutri- tives qui peuvent entrer dans la fabrication des prépara- tions pour nourrissons et des préparations de suite ainsi que des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge sont fixées dans la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (?) et dans la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (*). Ces dispositions n’ont donc pas à être répétées dans le présent règlement. Plusieurs substances nutritives peuvent également être ajoutées à des fins technologiques en tant qu’additifs, colorants, arômes, ou pour d’autres utilisations de cette sorte, y compris les pratiques et traitements œnologiques autorisés en vertu de la législation communautaire perti- nente. Dans cette optique, des spécifications les concer- nant sont adoptées à l'échelon communautaire. Il convient que ces spécifications s'appliquent aux subs- tances en question quelle que soit l’utilisation à laquelle elles sont destinées dans les denrées alimentaires. 401 du 30.12.2006, p. 1. L L 339 du 6.12.2006, p. 16.