30.12.98 Journal officiel des Communautés européennes L 355/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 98/98/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives rela- tives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (!), modifiée en dernier lieu par la directive 98/73/CE de la Commission (*), et notamment son article 28, considérant que l’annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d’elles la classification et les modalités d’étiquetage; qu’il résulte des connaissances scientifiques et techniques actuelles que la liste des substances dange- reuses figurant dans cette annexe doit être adaptée; que, par conséquent, il est nécessaire d’introduire certaines modifications dans l’avant-propos de l’annexe I concer- nant la nomenclature, le format des entrées, les notes relatives à l’identification, à la classification et à l’étique- tage des substances, ainsi que les notes relatives à l’étiquetage des préparations; que la liste des substances dangereuses qui figure à l’annexe I contient des substances pour lesquelles des dérogations spécifiques temporaires en matière de classification et d’étiquetage ont été accordées à l’Autriche et à la Suède par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède:; que l’acte d’adhésion prévoit un réexamen des exigences concernant la classification et l’étiquetage de ces substances; que ce réexamen amène à adapter la classifi- cation d’un certain nombre de ces substances; considérant que l’annexe III de la directive 67/548/CEF contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers imputés aux substances et prépara- tions dangereuses; qu’il convient d’introduire des () JO L 196 du 16.8.1967, p. 1. @) JO L 305 du 16.11.1998, p. 1. phrases signalant le danger pour la santé présenté par certaines substances et préparations; considérant que l’annexe IV de la directive 67/548/CEE contient une liste de conseils de prudence (S) concernant les substances et préparations dangereuses; qu’il est nécessaire de revoir la formulation de certains conseils de prudence (S) concernant les dangers pour la santé et pour l’environnement; qu’il est nécessaire d’introduire certains conseils de prudence (S) concernant les risques pour la santé; qu’il est également nécessaire d’introduire de nouvelles combinaisons de conseils de prudence concernant l’utilisation des substances et préparations dangereuses; considérant que l’annexe VI de la directive 67/548/CEE contient un guide pour la classification et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses; que ce guide doit être modifié; considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adap- tation au progrès technique des directives visant à l’élimi- nation des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) Le texte de l’annexe 1 A de la présente directive remplace le texte correspondant dans l’avant- propos. b) Les entrées de l’annexe 1 B de la présente directive remplacent les entrées correspondantes. c) Les entrées de l’annexe 1 C de la présente directive sont ajoutées. d) Les entrées de l’annexe 1 D de la présente direc- tive sont supprimées.