29.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 256/23 RÈGLEMENT (CE) N° 902/2009 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d’engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Le présent règlement autorise une préparation enzyma- tique à base d’endo-1,4-B-xylanase en tant qu'additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engrais- sement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduc- tion. Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Auto- rité») a effectué l’évaluation des risques conformément à l’article  8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. La demande concerne l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des poulets d’engrais- sement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduc- tion, à classer dans la catégorie des «additifs zootech- niques». Dans ses avis des 21 mai 2008 (?) et 21 avril 2009 (), l’Autorité a conclu que la préparation à base d’endo-1,4- P-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer considérablement l’'augmentation de la masse corporelle et l’indice de consommation. L’Auto- rité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de cet additif dans l'alimentation animale qu’a soumis le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (?) The EFSA Journal (2008) 712, p. 1-20. (* The EFSA Journal (2009) 1058, p. 1-6.