30.6.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 168/41 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS PARLEMENT EUROPÉEN CONSEIL COMMISSION COUR DE JUSTICE COUR DES COMPTES COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN COMITÉ DES RÉGIONS DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL, DE LA COMMISSION, DE LA COUR DE JUSTICE, DE LA COUR DES COMPTES, DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET DU COMITE DES REGIONS du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne (2009/496/CE, Euratom) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le traité instituant la Communauté européenne, LE CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, LA COMMISSION, _ L; COHSId€I‘HHÎ ce qu1 suit: LA COUR DE JUSTICE, (1) — L'article 8 de la décision des représentants des gouverne- ments des États membres du 8 avril 1965 relative à LA COUR DES COMPTES, l’installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés (!) a prévu l’installa- 4 ; tion à Luxembourg d’un Office des publications officielles LE COMITÉ EÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, des Communautés (ci-après dénommé «l’Office»). Cette disposition a été mise en œuvre en dernier lieu par la LE COMITÉ DES RÉGIONS, décision 2000/459/CE, CECA, Euratom (°). ( JO 152 du 13.7.1967, p. 18. vu le traité sur l'Union européenne, (?) JO L 183 du 22.7.2000, p. 12.