L 73/32 Journal officiel de l’Union européenne 15.3.2008 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mars 2008 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures Zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2008) 956] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/225/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (?), et notamment son article 9, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La décision 2006/805/CE de la Commission du 24 novembre 2006 concernant des mesures zoosani- taires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (*) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine classique dans ces États membres. Cette décision établit certaines mesures de lutte contre la peste porcine classique dans ces États membres. @) — L'Allemagne a informé la Commission que la situation au regard de la maladie s’était nettement améliorée dans certaines zones du Land de Rhénanie-du-Nord — West- phalie. Ces zones ne doivent donc plus être soumises aux mesures prévues par la décision 2006/805/CE. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (? JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (O L 157 du 30.4.2004, p. 33); rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12. () JO L 329 du 25.11.2006, p. 67. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/862/CE (JO L 337 du 21.12.2007, p. 119). (3) — La clarté de la législation communautaire commande que la liste des États membres ou des régions de ceux-ci figurant à l’annexe de la décision 2006/805/CE soit remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. (4) Il convient donc de modifier la décision 2006/805/CE en conséquence. (5) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2006/805/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 mars 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission