7.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 3/7 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 8/2010 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de la sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp.Z.0.o) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, que la préparation enzymatique à base de sérine protéase produite par Bacillus licheniformis (DSM 19670) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et que son utilisation peut permettre d'améliorer les performances des animaux. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et me}rché. EHÊ à égalemenE Vé.fÏ_ﬁé le rapport sur la du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à mçthode daqalyse de ladd1tlf dans lallmeqtat1on l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, animale soumis par le laboratoire communautaire de paragraphe 2, référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. considérant ce qui suit: (5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- N ° ; DR (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs lités prévues à l'annexe du présent règlement. destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- alimentaire et de la santé animale, ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. , 4 ; ; ; Article premier (83)  La demande concerne l’autorisation d'une préparation enzymatique à base de sérine protéase produite par La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des Bacillus licheniformis (DSM 19670) en tant qu’additif «additifs Zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- dans l'alimentation des poulets d’engraissement, à rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. (4) Dans son avis des 2 et 7 juillet 2009 (?), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu Article 2 (}) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant (?) The EFSA Journal (2009) 1185, p. 1. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.