21. 6. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 148/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1108/96 DE LA COMMISSION du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ('), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, et par le règlement (CE) n° 3290/94 (), et notam- ment son article 3 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1588/95(*), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi-pré- coce ou précoce au sens des dispositions prises en appli- cation de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71; considérant que, depuis la dernière modification du règle- ment (CEE) n° 1445/76, d’une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L. n’est plus commercialisée tandis que celle d’autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisé pour la première fois lors de la campagne 1996/1997; que, d’autre part, l’application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L. conduit à les introduire dans l’une des listes visées ci-avant; qu’il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 1445/76 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" juillet 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1996. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. @ JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. () JO n° L 161 du 23. 6. 1976, p. 10. () JO n° L 150 du 1. 7. 1995, p. 86. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission