L 106/60 Journal officiel de l’Union européenne 28.4.2009 (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION DU CONSEIL du 27 avril 2009 portant application de la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (2009/349/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 2008/369/PESC du 14 mai 2008 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (!), et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, considérant ce qui suit: (1) — À la suite de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2008, de la résolution 1807 (2008) [(RCSNU 1807 (2008)»], le Conseil a arrêté, le 14 mai 2008, la position commune 2008/369/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo. (2) — Le 3 mars 2009, le comité des sanctions mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies [«(RCSNU 1533 (2004)»] a modifié la liste d’'individus et d’entités faisant l’objet de mesures restrictives. (8G) H y a lieu de remplacer les listes d’individus et d’entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la position commune 2008/369/PESC en consé- quence. Ces listes devraient également être modifiées afin d'y insérer des informations supplémentaires concer- ( JO L 127 du 15.5.2008, p. 84. nant certaines personnes et entités et de supprimer le nom d'un individu ainsi qu’il en a été décidé par le comité des sanctions, DÉCIDE: Article premier Les listes des personnes et entités figurant à l’annexe de la position commune 2008/369/PESC sont remplacées par les listes qui figurent à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 27 avril 2009. Par le Conseil Le président A. VONDRA