11.2.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 40/19 DIRECTIVE 2009/8/CE DE LA COMMISSION du 10 février 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (!), et notamment son article 8, para- graphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les coccidiostatiques et les histomonostatiques sont des substances qui sont destinées à détruire ou à inhiber les protozoaires et qui peuvent notamment être autorisées comme additifs pour l'alimentation animale, conformé- ment au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?. Les autorisations d'utilisation de coccidiostatiques et d'histomonostatiques comme additifs pour l'alimentation animale prévoient des conditions d'utilisation spécifiques, en précisant par exemple les espèces ou les catégories d'animaux cibles auxquelles les additifs sont destinés. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale peuvent produire une grande variété d’aliments au sein d'un même établissement et différents types de produits doivent parfois être fabriqués successivement sur une seule chaîne de production. Il peut ainsi arriver que des traces inévitables d’un produit subsistent dans la chaîne de production et soient encore présentes au début de la production d’un autre aliment pour animaux. Cette propagation d'un lot de production à l’autre est nommée «transfert» ou «contamination croisée» et peut notamment survenir lorsque des coccidiostatiques ou des histomonostatiques sont utilisés en tant qu'additifs autorisés dans l'alimentation animale. Elle peut conduire à la contamination d’aliments pour animaux produits en aval, en provoquant la présence de traces techniquement inévitables de ces substances dans des «aliments pour animaux non cibles», c’est-à-dire des aliments pour lesquels l’utilisation de coccidiostatiques ou d’histomo- nostatiques n’est pas autorisée, tels que les aliments destinés à des espèces ou catégories animales non visées par l’autorisation de l’additif. Cette contamination croisée inévitable peut survenir à toutes les étapes de la production et de la transformation des aliments pour animaux, mais également pendant l’entreposage et le transport. Le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (*) définit des exigences spécifiques pour les entreprises du secteur de l’alimentation animale qui utili- sent des coccidiostatiques et des histomonostatiques dans la production d’aliments pour animaux. Les exploitants concernés doivent notamment prendre toutes les mesures appropriées en matière d’installations et d’équipement, de production, d'entreposage et de transport afin d'éviter toute contamination croisée, conformément aux obliga- tions énoncées aux articles 4 et 5 du règlement précité. L’établissement,  conformément à Jla — directive 2002/32/CE, de valeurs maximales pour les transferts de coccidiostatiques et d'histomonostatiques vers les aliments pour animaux non cibles ne doit pas exonérer les exploitants de leur obligation primordiale d'appliquer des bonnes pratiques de fabrication visant à éviter cette contamination croisée. Des efforts continus restent donc nécessaires de la part des exploitants concernés afin d'éviter la présence de ces substances indésirables dans les aliments pour animaux. Sous réserve d’application des bonnes pratiques de fabri- cation, les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques  ou d'histomonostatiques vers les aliments pour animaux non cibles doivent être établies selon le principe «ALARA» (As Low As Reasonably Achie- vable, c’est-à-dire au niveau le plus bas pouvant raisonna- blement être atteint). Afin de permettre aux fabricants d'aliments pour animaux de maîtriser les transferts inévi- tables mentionnés précédemment, il convient de retenir un taux de transfert correspondant à environ 3 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles les moins sensibles, et un taux de transfert d’environ 1 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles sensi- bles et les «aliments de retrait», c’est-à-dire les aliments utilisés pendant la période précédant le délai d'attente avant l’abattage. Un taux de transfert de 1 % doit égale- ment être retenu pour la contamination croisée d'autres aliments certes destinés à des animaux cibles, mais auxquels des coccidiostatiques et des histomonostatiques ne sont pas ajoutés, ainsi que pour les aliments pour animaux non cibles, «producteurs d'aliments en continu» tels que les vaches laitières ou les poules pondeuses, lorsqu’il est établi que des transferts se produisent entre l’alimentation des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale. Si les animaux sont directement nourris avec des matières premières d'aliments pour animaux ou si des aliments complémen- taires sont employés, leur utilisation dans la ration quoti- dienne ne doit pas conduire à ce que les animaux soient exposés à des concentrations d’un coccidiostatique ou d'un histomonostatique dépassant les valeurs limites d’ex- position établies en cas de rations journalières exclusive- ment composées d'aliments complets.