L 101/16 Journal officiel de l'Union européenne 21.4.2009 RÈGLEMENT (CE) N° 324/2009 DE LA COMMISSION du 20 avril 2009 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [amôn de Teruel (AOP)] LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 2) La modification en question n’étant pas mineure au sens vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (!), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règle- ment (CE) n° 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d’une modifica- tion du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «Jamôn de Teruel» enregistrée en vertu du règle- ment (CE) n° 1107/96 de la Commission (?). de l'article 9 du règlement (CE) n° 510/2006, la Commis- sion a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règle- ment au Journal officiel de l’Union européenne (’). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La modification du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement est approuvée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 avril 2009. () JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. @) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO C 234 du 12.9.2008, p. 16.