N°o L 133/36 Journal officiel des Communautés européennes 24. 5, 97 DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mai 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour FEEE) (97/311/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ("), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (?), et notamment son article 9 paragraphe 4, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (’), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6 paragraphe 4, considérant que la décision 96/742/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 97/298/CE (°), établit la liste des postes d’inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et animaux en provenance de pays tiers; considérant que certains postes d’inspection frontaliers ont fait l’objet d’une inspection de la part des services de la Commission; qu’en outre les États membres ont la possibilité de proposer que des postes inscrits soient retirés de cette liste ou que de nouveaux postes y soient insérés, ces derniers devant être inspectés avant leur insertion dans la liste; considérant que, au vu des résultats des inspections et des propositions des autorités compétentes des États membres, la décision 96/742/CE doit être modifiée; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 96/742/CE est modifiée comme suit: 1) Dans la partie concernant les Pays-Bas, les mentions relatives aux postes d’inspection frontaliers sont remplacées par celles qui suivent: 1 2 3 4 S 6 7 8 9 10 11 «0401399 Amsterdam Aéroport x x x x 0401799 Amsterdam Port x x 0401899 Eemshaven Port x x 0402099 Harlingen Port x x 0401599 Maastricht Aéroport x x x 0402699 Moerdijk Port x 0401699 Rotterdam Port x x x 0402199 Vlissingen Port x x x () JO n° L 373 du () JO n L 162 du () JO n° L 268 du ( JO n L 338 du ) JO n° L 124 du 31. 12. 1990, p. 1. 1. 7. 1996, p. 1. 24. 9. 1991, p. 56. 28. 12. 1996, p. 91. 16. S. 1997, p. 48.