7.9.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 239/25 RÈGLEMENT (CE) N° 1769/2001 DE LA COMMISSION du 6 septembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (), vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 602/2001 (*), et notam- ment son article 4, considérant ce qui suit: (1) — Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et du Canada a été ouverte par le règlement (CE) n° 1558/2001 de la Commission (°). (2) — Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1501/ 95, sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle- ment (CEE) n° 1766/92, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) — Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1°" du règlement (CE) n° 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier [l n'est pas donné suite aux offres communiquées du 31 août au 6 septembre 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge visée au règlement (CE) n° 1558/2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2001. 81 du 1.7.1992, p. 21. 93 du 29.7.2000, p. 1. 47 du 30.6.1995, p. 7. 9 du 29.3.2001, p. 16. 05 du 31.7.2001, p. 33. S3OBDZ —— OOOOO | unl fl cf f cu N 00 — — # Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission