L 85/30 Journal officiel des Communautés européennes 24.3.2001 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 2001 portant nouvelle nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(2001) 695] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/238/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, vu la décision 98/610/CE, Euratom de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement techno- logique ("), modifiée par la décision 1999/506/CE, Euratom (°), considérant ce qui suit: (1) La Commission, par sa décision 98/682/CE, Euratom (°), a nommé, le 20 novembre 1998, les membres ainsi que les présidents et les vice-présidents des groupes d'experts l'assistant sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Cette décision a été modifiée par les déci- sions de la Commission du 26 juillet 1999 (*) et du 29 février 2000 (). (2) — Les décisions des Conseils d'association portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Bulgarie (°), de l'Estonie (’), de la Hongrie (*), de la Lettonie (°), de la Lituanie ("°), de la Pologne (!"), de la Roumanie (!”), de la République tchèque (!*), de la Répu- blique slovaque () et de la Slovénie ("") aux programmes communautaires de recherche, de dévelop- pement technologique et de démonstration (1998-2002) et, le cas échéant, aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) prévoient la possibilité que () JO L 290 du 29.10.1998, p. 57. @) JO L 194 du 27.7.1999, p. 65. () JO L 318 du 27.11.1998, p. 51. ( JO C 216 du 29.7.1999, p. 5. () JO C 61 du 3.3.2000, p. 4. () JO L 253 du 28.9.1999, p. 10. () JO L 181 du 16.7.1999, p. 24. () JO L 245 du 17.9.1999, p. 43. () JO L 265 du 13.10.1999, p. 23. (#) JO L 270 du 20.10.1999, p. 17. (") JO L 281 du 4.11.1999, p. 71. (?) JO L 245 du 17.9.1999, p. 35. (5) JO L 258 du 5.10.1999, p. 19. (* JO L 249 du 22.9.1999, p. 16. (5) JO L 256 du 1.10.1999, p. 73. (6) (7) des experts ressortissants de ces pays siègent en qualité de membres dans les groupes consultatifs qui assistent la Commission  dans la réalisation du … cinquième programme-cadre et, selon le cas, du cinquième programme-cadre Euratom. Des dispositions semblables figurent dans le protocole additionnel à l'accord établis- sant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre ('). Conformément aux dispositions de l'article 100 de l'ac- cord sur l'Espace économique européen (EEE), la déci- sion du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord sur l'EEE concernant la coopération dans des domaines spécifiques en dehors des quatre libertés (recherche et développement technologique) prévoit la possibilité que des experts ressortissants des pays concernés participent aux travaux, notamment, des orga- nismes conseillant la Commission dans les domaines couverts par le cinquième programme-cadre (V). Aux termes de l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, de la décision 98/610/CE, Euratom, modifiée par la déci- sion 1999/506/CE, Euratom, les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commis- sion pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination peut être reconduite une fois, pour au maximum deux ans. Le mandat des membres désignés pour les décisions de la Commission du 20 novembre 1998, du 26 juillet 1999 et du 29 février 2000 est arrivé à échéance le 20 novembre 2000. Il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations. 180 du 15.7.1999, p. 37. Jo L JO L 148 du 22.6.2000, p. 54.