L 116/58 Journal officiel des Communautés européennes 3.5.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2002 modifiant la décision 94/278/CE en ce qui concerne les importations de miel [notifiée sous le numéro C(2002) 1523] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/337|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe À, chapitre premier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE de la Commission (?), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a), considérant ce qui suit: (1) — La décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/700/CE (*), précise les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de miel. (2) — La Tanzanie a fourni à la Commission les garanties nécessaires en ce qui concerne la surveillance des résidus et contaminants couverts par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/ 664/CEE (°), et qui ont obtenu une approbation provi- soire conformément à la décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus 2 du 15.3.1993, p. 49. 90 du 12.11.1999, p. 32. 20 du 11.5.1994, p. 44. 56 du 25.9.2001, p. 14. 25 du 23.5.1996, p. 10. S3OBDZ —— OOOOO | unl fl cf f cu HNHNGO conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (‘), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/336/CE (”). La Tanzanie doit dès lors être inscrite dans la liste figu- rant à l'annexe de la décision 94/278/CE. (3) — À la suite de la décision 2002/69/CE de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine ($), la Chine doit être retirée de la liste figurant à l'annexe de la décision 94/278/CE. (4) Il convient donc de modifier la décision 94/278/CE en conséquence. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 94/278/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 avril 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 51 du 24.2.2000, p. 30. () Voir page 51 du présent Journal officiel. () JO L 30 du 31.1.2002, p. 50.