No L 29/26 Journal officiel des Communautés européennes 3. 2. 79 DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 janvier 1979 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose et prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu’à la peste porcine accordées au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni (79/111/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (!), modifiée en dernier lieu par la directive 77/98/CEE (?), et notamment son article 4 bis, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis de l’Assemblée (*), vu l'avis du Comité économique et social (5), considérant qu’il apparaît justifié d’admettre qu'un cheptel bovin puisse bénéficier de la qualification d’officiellement indemne de brucellose lorsqu’il se trouve dans un État membre totalement indemne de cette maladie depuis une longue période ; considérant qu'en vertu de l’article 104 paragraphe 3 de . l’acte d’adhésion, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont été autorisés à maintenir jusqu’au 31 décembre 1977 leurs dispositions nationales pour déclarer un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose ou indemne de brucellose ; que cette auto- risation a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1978 par la directive 78/51/CEE (6) ; considérant que, étant donné les délais nécessaires pour résoudre les problèmes techniques de base, il est nécessaire de proroger de six mois les dérogations autorisant les nouveaux États membres à maintenir les méthodes appliquées sur leur territoire pour déclarer un cheptel bovin officiellement indemne de tubercu- lose ou, dans le cas de l’Irlande et du Royaume-Uni, indemne de brucellose, au sens de l’article 2 de la directive 64/432/CEE ; considérant que, pour le même motif et afin de ne pas interrompre les échanges traditionnels d'animaux vivants entre l’Irlande et le Royaume-Uni, il est néces- saire de proroger pour une même période certaines dérogations spéciales accordées pour ces échanges ; (}) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 81. (?) JO ne C 289 du 2. 12. 1978, p. 4. (*) Avis rendu le 19 janvier 1979 (non encore paru au Jour- nal officiel). (*) Avis rendu le 19 décembre 1978 (non encore paru au Journal officiel). (#) JO no L 15 du 19. 1. 1978, p. 32. considérant qu’en ce qui concerne la peste porcine, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont égale- ment été autorisés, en dernier lieu par la directive 78/ 54/CEE (?), à maintenir leurs dispositions nationales relatives à la protection contre cette maladie ; que seule une réglementation communautaire relative à la peste porcine peut apporter une solution définitive à ce problème ; que cette réglementation est en cours d’élaboration et qu’il y a lieu de proroger les déroga- tions accordées aux trois États membres précités pour une période de six mois afin de permettre au Conseil d'arrêter des règles communes dans ce domaine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier 1.  Le paragraphe suivant est inséré à l'annexe À point II sous À de la directive 64/432/CEE : «1 bis. Est également considéré comme officielle- ment indemne de brucellose, un cheptel bovin : — se trouvant dans un État membre où, à la date du 1 janvier 1979, aucun cas de brucellose bovine n’a été officiellement constaté depuis au moins dix ans ; — ayant satisfait pendant cette période aux dispositions du paragraphe 1 à l’excep- tion, si tous les cheptels bovins de l’État membre concerné ont été soumis pendant la même période à des tests de contrôle périodiques officiels, de celles visées au point c) sous ii). 2.  L'article 2 lettre e) de la directive 64/432/CEE est remplacé par le texte suivant : «e) cheptel bovin officiellement indemne de brucel- lose : le cheptel qui satisfait aux conditions énumérées à l’annexe À point II sous À sous 1 ou 1 bis». () JO ne L 16 du 20. 1. 1978, p. 22.