7.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 149/33 RÈGLEMENT (CE) N° 505/2008 DE LA COMMISSION du 6 juin 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l'autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3- phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natuphos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif destiné à l’alimen- tation des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'utilisation de cette préparation a été autorisée par le règlement (CE) n° 243/2007 de la Commission (?), pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d’engraissement, par le règlement (CE) n° 1142/2007 de la Commission (*) pour les poules pondeuses et les dindes d'engraissement et par le règle- ment (CE) n° 165/2008 de la Commission (*) pour les canards. (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). @ JO L 73 du 13.3.2007, p. 4. () JO L 256 du 2.10.2007, p. 20. ( JO L 50 du 23.2.2008, p. 8. (5) De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d'autorisation pour les truies. L’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu, dans son avis du 15 juin 2006 (°), que la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) produite par Asper- gillus niger (CBS 101.672) n’avait pas d’effet néfaste sur les consommateurs, les utilisateurs ou l’environnement et qu’elle était efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. Dans son avis du 12 décembre 2007 (6), l’Autorité a conclu à la sécurité d'emploi de cette préparation pour les truies. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l’usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée à l'annexe, qui appartient à la caté- gorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l’alimentation des animaux, aux conditions fixées à l’an- nexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (°) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale et du groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) produite par Aspergillus niger. The EFSA Journal (2006) 369, 1-19. (°) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur «la sécurité de la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) pour les truies». The EFSA Journal (2007) 614, 1-5.