10.1.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 6/45 DIRECTIVE 2001/102/CE DU CONSEIL du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimen- tation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 1999/29/CE du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'ali- mentation des animaux (!), et notamment son article 10, point a), vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La directive 1999/29/CE dispose que les matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être mises en circulation dans la Communauté que si elles sont de qualité saine, loyale et marchande. Le terme «dioxines» désigne un groupe de 75 congénères du groupe des dibenzo-p-dioxines polychlorées ((PCDD») et de 135 congénères du groupe des dibenzofurannes polychlorés («PCDF»), dont 17 revêtent une importance toxicologique. Le congénère le plus toxique est la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine («TCDD»), que le Centre international de recherche sur le cancer et d'autres organisations internationales reconnues ont répertoriée comme ayant une action cancérigène sur l'homme. À l'instar de l'Organisation mondiale de la santé («(OMS»), le comité scientifique de l'alimentation humaine («CSAH») a conclu que l'effet cancérigène des dioxines ne se produisait pas à des teneurs inférieures à un certain seuil. Les autres effets nocifs, tels que l'endo- métriose et les effets neurocomportementaux et immu- nosuppressifs, se produisent à des teneurs nettement inférieures et sont donc considérés comme utiles pour déterminer la dose tolérable. Les polychlorobiphényles («PCB») constituent un groupe de 209 congénères différents qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicolo- giques: 12 d'entre eux présentent des propriétés toxico- logiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de «PCB de type dioxine». Les autres PCB, qui ne présentent pas cette toxicité de type dioxine, ont un profil toxicologique différent. Chaque congénère du groupe des dioxines ou de celui des PCB de type dioxine présente un niveau de toxicité différent. La notion de facteur d'équivalence toxique («TEF») a été introduite pour pouvoir apprécier la toxicité de ces différents congénères et faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires. Cela signifie que () JO L 115 du 4.5.1999, p. 32. les résultats de l'analyse de l'ensemble des 17 congénères du groupe des dioxines et des 12 congénères du groupe des PCB de type dioxine sont exprimés en une seule unité quantifiable: la «concentration en équivalents toxiques de TCDD» (ou «TEQ»). Les dioxines et les PCB sont extrêmement résistants à la dégradation chimique et biologique et subsistent donc dans l'environnement en s'accumulant dans les chaînes alimentaires animale et humaine. La diffusion des dioxines, des PCB et des PCB de type dioxine dans l'environnement tout entier provoque une contamination de fond touchant toutes les plantes terrestres broutées directement ou utilisées comme matières premières pour aliments des animaux ainsi que la chaîne alimentaire animale aquatique. Il en va de même pour la terre, qui peut contaminer les matières premières pour aliments des animaux ou être ingérée directement par les animaux. En plus de la contamina- tion de fond, une pollution accidentelle directe des matières premières pour aliments des animaux peut résulter du rejet localisé de dioxines d'origine indus- trielle, de la contamination de matières premières pour aliments des animaux au cours de leur production, de leur traitement ou de leur transport et de pratiques illégales ou d'une mauvaise gestion au cours de la production d'aliments pour animaux. Plus de 90% de l'exposition des êtres humains à la dioxine proviennent des produits alimentaires. Les produits alimentaires d'origine animale contribuent normalement à environ 80 % de l'exposition totale. La contamination des animaux par la dioxine provient prin- cipalement des aliments pour animaux. C'est pourquoi ces aliments, et parfois la terre, suscitent des inquiétudes en tant que sources potentielles de dioxines. Le 30 mai 2001, le CSAH a adopté un avis sur l'évalua- tion des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agit d'une mise à jour fondée sur de nouvelles informations scientifiques parvenues au CSAH depuis l'adoption de son avis sur le sujet le 22 novembre 2000. Le CSAH a fixé une dose hebdomadaire tolérable («DHT») de 14 pg OMS-TEQ/kg de poids corporel pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Les estimations d'exposition indiquent qu'une propor- tion considérable de la population de la Communauté absorbe par voie alimentaire une dose supérieure à la dose tolérable.