19.12.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 340/115 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741|CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2008) 8442] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/962/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système commu- nautaire révisé d'attribution du label écologique (!), et notam- ment le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe 1, après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, considérant ce qui suit: (1) La décision 2001/405/CE de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absor- bant à usage domestique (?) est applicable jusqu'au 4 mai 2009. La décision 2002/255/CE de la Commission du 25 mars 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (*) est applicable jusqu'au 31 mars 2009. La décision 2002/371/CE de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères écologiques pour l'attribution du Jlabel écologique communautaire aux produits textiles (*) est applicable jusqu’au 31 mai 2009. La décision 2002/740/CE de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communau- taire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE (°) est applicable jusqu’au 28 février 2009. La décision 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communau- 37 du 21.9.2000, p. 1. 42 du 29.5.2001, p. 10. 33 du 15.5.2002, p. 29. 36 du 4.9.2002, p. 10. ()JoL2 @ Jo L 1 () JO L 87 du 4.4.2002, p. 53. é Jo L 1 ( Jo L 2 (10) (11) taire au papier à copier et au papier graphique et modi- fiant la décision 1999/554/CE (6) est applicable jusqu’au 28 février 2009. La décision 2005/341/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux ordi- nateurs personnels (’) est applicable jusqu’'au 30 avril 2009. La décision 2005/343/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux ordi- nateurs portables () est applicable jusqu’'au 30 avril 2009. Conformément au règlement (CE) n° 1980/2000, les critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s'y rapportant, ont été réexaminés en temps utile. Compte tenu des différentes phases du processus de révi- sion de ces décisions, il convient de prolonger les périodes de validité des critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant. Cette période de validité doit être prolongée de 7 mois pour les décisions 2002/255/CE et 2002/371/CE, de 8 mois pour la déci- sion 2001/405/CE, de 10 mois pour la décision 2002/740/CE, de 13 mois pour les décisions 2005/341/CE et 2005/343/CE et de 15 mois pour la décision 2002/741|CE. Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, — 2002/741/CE, — 2005/341/CE - et 2005/343/CE. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000, 37 du 5.9.2002, p. 6. JoL 2 () JO L 115 du 4.5.2005, p. 1. Jo L 1 15 du 4.5.2005, p. 35.