L 136/42 Journal officiel des Communautés européennes 18.5.2001 DIRECTIVE 2001/35/CE DE LA COMMISSION du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/82/CE de la Commission (?), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2000/42/CE de la Commission (*) a spécifié des teneurs maximales de résidus pour les combinaisons de pesticides/denrées alimentaires laissées ouvertes dans les directives 94/29/CE (‘), 94/30/CE (°), 95/38/CE (°), 95/39/CE (), 96/32/CE (*), 96/33/CE () du Conseil et dans la directive 98/82/CE de la Commission ("°). Les entrées visées ci-dessus ont été laissées «ouvertes» ou ont été fixées à titre provisoire dans les annexes des direc- tives car les données disponibles étaient insuffisantes, à la date d'adoption desdites directives, pour justifier l'éta- blissement de teneurs maximales pour les résidus à l'échelon communautaire à la date du 1“ juillet 2000. L'octroi d'un tel délai visait à donner aux parties intéres- sées suffisamment de temps pour fournir les données nécessaires à l'adoption éventuelle au niveau commu- nautaire, dans les cas justifiés, de teneurs maximales en résidus supérieures au seuil de détection. Au cours de la période qui a précédé l'expiration du délai, les données disponibles ont été évaluées et, dans certains cas, elles n'ont pas été jugées suffisantes pour justifier l'établisse- ment pour les résidus de teneurs maximales supérieures au seuil de détection. (2) — À la suite de la publication de la directive 2000/42/CE, la Commission a reçu des demandes, étayées par des données supplémentaires, de révision des seuils fixés par la directive 2000/42/CE pour les limites maximales de résidus de certaines combinaisons de pesticides/denrées alimentaires. Les demandes et les données ont été exami- nées et, pour certaines combinaisons, les données sont suffisantes pour justifier la fixation d'une teneur en résidus supérieure au seuil de détection. Pour d'autres, l'information disponible demeure insuffisante et jil convient de fixer les teneurs maximales en résidus au seuil de détection. Pour d'autres encore, l'information actuellement disponible suffit pour démontrer que l'éta- blissement d'une teneur maximale en résidus supérieure au seuil de détection risque de déboucher sur une expo- sition aiguë ou chronique inacceptable du consomma- teur à ces résidus. Dans de tels cas, il conviendrait de maintenir les teneurs maximales en résidus au seuil de détection. L'exposition des consommateurs pendant toute la durée de leur vie à ces pesticides par l'intermédiaire de denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesti- cides en raison de leur utilisation dans le cadre de la protection phytosanitaire et, le cas échéant, de la méde- cine vétérinaire a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (!!), et il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépasse- ment des doses journalières admissibles. N L'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires pouvant contenir des résidus de ces pesticides a été estimée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé. Il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive pour les positions ouvertes n'entraînent pas d'effets toxiques aigus. Les partenaires commerciaux de la Communauté seront consultés à propos des teneurs fixées dans la présente directive par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations sur ces teneurs seront prises en considération. L'avis du comité scientifique des plantes, en particulier les orientations et les recommandations concernant la protection des consommateurs de produits alimentaires traités aux pesticides, a été pris en compte. La méthodo- log1e décrite par l'Organisation mondiale de la santé, visée ci-dessus, appliquée par les États membres rappor- teurs, contrôlée et évaluée par la Commission dans le cadre du comité phytosanitaire permanent, est conforme aux orientations données par le comité scientifique des () JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. plantes (!?). ( JO L 3 du 6.1.2001, p. 18. () JO L 158 du 30.6.2000, p. 51. ( JO L 189 du 23.7.1994, p. 67. (1) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- @) JO L 189 du 23.7.1994, p. 70. cides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système () JO L 197 du 22.8.1995, p. 14. m0nd1ï de surveillance continue de l'environnement/programme () JO L 197 du 22.8.1995, p. 29. alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le ( JO L 144 du 18.6.1996, p. 12. comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par () JO L 144 du 18.6.1996, p. 35. l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). ( 0 ) JO L 290 du 29.10.1998, p. 25. (?) SCP/RESI/021; SCP/RESI/024.