6. 6.98 Journal officiel des Communautés européennes L 163/43 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 1998 portant approbation du programme relatif à la nécrose hématopoïétique infec- tieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l’Italie pour la province autonome de Trente /notifie”e sous le numéro C(1998) 1337/ (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/359/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/ CE (?), et notamment son article 10, paragraphe 2, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d’ob- tenir pour une ou plusieurs régions le statut de zone agréée indemne de la nécrose hématopoiïétique infec- tieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV); considérant que l’Italie, par lettres en dates des 23 décembre 1996 et 14 juillet 1997, et selon les procédures prévues à l’article 10 de la directive 91/67/CEE, a présenté un programme visant à obtenir, en ce qui concerne la NHI et la SHV, le statut de zone agréée pour la province autonome de Trente; considérant que ce programme définit les zones géogra- phiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l’importance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d’une des maladies concernées; considérant que ce programme prévoit également que, pendant la période d’application dudit programme, les seuls mouvements d’œufs et de poissons vivants permis sont ceux en provenance d’établissements agréés vers d’autres établissements; () JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. @ JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31. considérant qu’après examen, ce programme s’est révélé conforme aux dispositions de l’article 10 de la directive 91/67/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme relatif à la NHI et à la SHV, présenté par l’Italie pour la province autonome de ‘Trente, est approuvé. Article 2 L’Italie met en vigueur les dispositions législatives, régle- mentaires et administratives nécessaires  pour se conformer au programme visé à l’article 1“. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission