2.2.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 33/31 DÉCISION DE LA COMMISSION du 1“ février 2002 fixant des conditions particulières à l'importation d'anis étoilé originaire de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/75/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (!), et notamment son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — L'anis étoilé (Hlicium verum), également connu sous le nom de badiane, est propre à la consommation humaine et couramment utilisé dans les denrées alimentaires. (2) — La variété botanique d'anis étoilé connue sous le nom d'anis étoilé du Japon (Ilicium anisatum, également appelé Illicium religiosum, Ilicium japonicum, shikimmi et skimmi), est scientifiquement reconnue comme haute- ment toxique et donc impropre à la consommation humaine. (3) - Les analyses d'envois d'anis étoilé originaire de certains pays tiers ont également révélé la présence d'anis étoilé du Japon. La présence d'anis étoilé du Japon a été liée à certains cas d'intoxications alimentaires dans la Commu- nauté. (4) Il existe donc dans certains pays tiers un problème d'hy- giène qui constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et des mesures de protection doivent être adoptées à l'échelle communau- taire. (5) _ Il est nécessaire que l'anis étoilé importé de pays tiers, et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé en tant qu'ingrédient dans des denrées alimentaires, ne contienne pas d'anis étoilé du Japon. (6)  Les autorités compétentes des pays tiers doivent fournir, pour chaque expédition d'anis étoilé originaire de leurs pays, des documents justificatifs confirmant que les produits ne se composent que d'anis étoilé et ne contien- nent pas d'anis étoilé du Japon. (7)  Pour protéger la santé publique, il est donc nécessaire que les envois d'anis étoilé importés dans la Commu- nauté européenne, qui sont destinés à la consommation humaine ou à être utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires, fassent l'objet d'un échantillon- nage aléatoire et soient soumis à des analyses préalable- ment à leur mise en libre circulation. Pour la même () JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. raison, il est nécessaire de contrôler aussi les produits déjà sur le marché. (8) — Étant donné l'incidence considérable qu'auront les mesures de la présente décision sur les ressources dont disposent les États membres pour réaliser les contrôles, les résultats de ces mesures devront faire l'objet d'une évaluation après un bref laps de temps et les mesures devront, le cas échéant, être modifiées. (9) — Les États membres ont été consultés sur les mesures prévues dans la présente décision conformément à l'ar- ticle 10, paragraphe 3, de la directive 93/43/CEE, du 18 décembre 2001, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Les États membres peuvent autoriser l'importation d'anis étoilé (Illicium verum) relevant du code NC 0909 10 00 origi- naire de pays tiers et destiné à la consommation humaine ou à être utilisé en tant qu'ingrédient de denrées alimentaires, à condition que: a) chaque envoi soit accompagné du rapport sur les résultats d'un exercice officiel d'échantillonnage et d'analyse ainsi que d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe I, rempli, signé et attesté par les autorités compétentes du pays tiers exportateur, et indiquant que l'anis étoilé ne contient pas d'anis étoilé du Japon (Illicium anisatum, égale- ment appelé Illicium religiosum, Illicium japonicum, shikimmi et skimmi), qui est impropre à la consommation humaine; = les importations se fassent par l'un des points d'entrée énumérés à l'annexe II; c) chaque envoi soit identifié par un code correspondant au code figurant sur le certificat et sur le rapport qui l'accom- pagne concernant les résultats de l'exercice officiel d'échan- tillonnage et d'analyse visés au point a). 2.  Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que l'anis étoilé originaire de pays tiers soit soumis à un contrôle documentaire pour s'assurer que les exigences relatives au certificat et aux résultats d'échantillonnage prévues au para- graphe 1, point a), sont respectées. À cet effet, les États membres veillent à ce que les importateurs soient tenus de notifier préalablement aux autorités compétentes le point d'en- trée des envois dans la Communauté, en précisant la quantité, la nature et la date d'arrivée prévue de ces envois.