7.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 323/29 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés N dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2001) 3821] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/867|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission (, et notamment son article 34, considérant ce qui suit: (1) — Les certificats utilisés dans les échanges intracommunau- taires de volailles et d'œufs à couver, fixés dans l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, ne contiennent aucune information sur le statut vaccinal des volailles et des œufs à couver pour la maladie de Newcastle. (2) — L'expérience acquise avec les foyers de la maladie de Newcastle dans la Communauté montre que les informa- tions relatives à la vaccination appliquée, soit aux volailles elles-mêmes, soit au troupeau d'origine dont sont issus les poussins d'un jour ou les œufs à couver, présentent un grand intérêt pour les enquêtes épizootio- logiques. (3) Il est nécessaire de veiller à ce que les informations concernant la vaccination contre la maladie de Newcastle soient incluses dans les certificats sanitaires prévus pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver. () JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. JO L 201 du 9.8.2000, p. 8. (4) Il convient donc de modifier la directive 90/539/CEE en conséquence. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe IV de la directive 90/539/CEE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable aux volailles vivantes et aux œufs à couver certifiés à partir du 1 janvier 2002. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission