L 219/40 Journal officiel de l’Union européenne 14.8.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/73/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et Zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, | 90/427/CEE, 90/428/CEE, | 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, vu l'avis du Comité économique et social européen, considérant ce qui suit: (q) La législation vétérinaire communautaire prévoit que les centres de rassemblement des bovins, porcins, caprins et ovins, les centres de triage des équidés, les opérateurs faisant le commerce de ces animaux, les établissements d'élevage de volailles, les centres de collecte ou de stoc- kage de sperme et les équipes de collecte ou de produc- tion d’embryons ainsi que certains organismes, instituts et centres (les «établissements de police sanitaire») doivent satisfaire à des conditions précises et être officiellement agréés par les États membres pour le commerce intra- communautaire de certains animaux vivants et des produits issus de ces derniers, notamment le matériel génétique des animaux, tel que le sperme, les ovules et les embryons. La législation communautaire prévoit diverses procédures pour enregistrer ces établissements de police sanitaire, en dresser la liste, mettre à jour celle-ci, la transmettre et la publier. Toutefois, les différences existant entre ces procé- dures compliquent l’établissement et la mise à jour des listes et rendent très difficile leur utilisation concrète par les services de contrôle compétents et les opérateurs concernés. Par conséquent, ces procédures devraient être harmoni- sées et prévoir des règles plus systématiques, cohérentes et uniformes pour leurs cinq phases essentielles, à savoir l’enregistrement, l’établissement, la mise à jour, la trans- mission et la publication des listes. (4) En outre, étant donné que le contrôle des conditions que doivent respecter les établissements de police sanitaire à répertorier incombe aux États membres, ce sont eux, et non la Commission, qui devraient être responsables de l’établissement des listes. Il convient donc que chaque État membre dresse et tienne à jour les listes d’établissements de police sanitaire concernés et les mette à la disposition des autres États membres et de la population. En vue d’une harmonisa- tion des modèles de liste et des modalités garantissant la facilité d’accès aux listes mises à jour au sein de la Communauté, des critères communs devraient être établis dans le cadre de la procédure de comité. Dans un souci de clarté et de cohérence des règles communautaires, cette nouvelle procédure devrait aussi s’appliquer dans le domaine zootechnique, notamment aux associations d’élevage agréées pour la création ou la tenue de livres généalogiques dans les États membres et aux informations à fournir par ces derniers sur les concours équestres en vertu de la directive 90/428/CEE du Conseil du 26 juin 1990 concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours (!). Les importations de sperme, d’ovules et d’embryons sont réglementées sur le modèle des règles appliquées au commerce intracommunautaire, les établissements de police sanitaire d'origine situés dans les pays tiers devant respecter certaines conditions pour que les risques liés à la santé animale soient réduits à un minimum. En conséquence, les importations vers la Communauté de ce type de matériel génétique devraient uniquement être autorisées à partir de centres de collecte ou de stockage de sperme, ou d’équipes de collecte ou de production d’embryons qui ont été officiellement agréés pour les exportations vers la Communauté par les auto- rités compétentes du pays tiers concerné conformément aux normes de l’UE et, si nécessaire, à l’issue de contrôles vétérinaires communautaires. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 60.