13. 8. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 222/31 TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 juillet 1983 modifiant l’annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (83/381/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil 80/502/CEE (?), et notamment son article 6, considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l’évolution des connais- sances scientifiques ou techniques ; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : considérant qu'il apparaît nécessaire de réduire la teneur en aflatoxine B, des aliments complémentaires destinés au bétail laitier afin de prévenir autant que possible la présence de résidus de ce produit dans le lait ; considérant qu’il convient de fixer une teneur particu- lière en mercure pour les aliments complets destinés à certains animaux familiers ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments pour animaux, Article premier L’annexe de la directive 74/63/CEE est modifiée comme suit : 1. À la partie A « Substances (ions ou éléments) », le libellé de la position n° 4 « Mercure » est remplacé par le libellé ci-après : « Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliment, ramené à un taux en humidité de 12 % (a) 4. Mercure — aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d’autres Aliments simples, à l’exception de : 0,1 - animaux marins 0,5 Aliments complets, à l’exception de : 0,1 — aliments complets pour chiens et chats 0,4 > 2. À la partie B « Produits », sous la position n° 1 « Aflatoxine B, », le chiffre de « 0,02 » figurant dans la colonne « Teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière telle quelle » en regard des « Aliments complémentaires pour bétail laitier» est remplacé par le chiffre de « 0,01 ». () JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 31. ( JO n° L 124 du 20. S. 1980, p. 17.