9.11.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 292/5 RÈGLEMENT (CE) Ne 2167/2001 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment son article 27, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) En vertu du règlement (CE) n° 1430/2001 de la Commission du 13 juillet 2001 concernant une adjudi- cation permanente pour la détermination de prélève- ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (?), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre. Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1430/2001, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial. (3) — Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la quinzième adjudication partielle les dispositions visées à l'article 1“. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la quinzième adjudication partielle de sucre blanc, effec- tuée en vertu du règlement (CE) n° 1430/2001, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 42,079 EUR/100 kg. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 9 novembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001. 178 du 30.6.2001, p. 1. 192 du 14.7.2001, p. 3. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission