16.5.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 122/45 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 2009 concernant la nomination de trois membres du comité d’examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (2009/386/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutra- lité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (!), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de l’article 3 de la décision 2006/505/CE, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d’examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l’expérience et les compé- tences dans le domaine de la comptabilité et, plus parti- culièrement, sur les questions d'information financière, sont largement reconnues à l’échelon communautaire. (2) — Par sa décision 2007/73/CE (?), la Commission a nommé les sept membres du comité d’examen des avis sur les normes le 8 février 2007 pour un mandat renouvelable de trois ans. Afin de permettre une rotation harmonieuse 199 du 21.7.2006, p. 33. 32 du 6.2.2007, p. 181. _ () JO @) JO au sein du comité, celui-ci peut procéder au remplace- ment partiel de ses membres par groupes de deux ou trois. Le comité a décidé de remplacer trois de ses membres en 2009, DÉCIDE: Article premier Par la présente décision, la Commission nomme les trois membres du comité d’examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe. Article 2 La décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 15 mai 2009. Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission