S. 2. 97 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 35/11 DIRECTIVE 97/6/CE DE LA COMMISSION du 30 janvier 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 96/66/CE de la Commission (?), et notamment son article 11, considérant que, conformément à l’article 11 de la direc- tive 70/524/CEE, un État membre peut provisoirement suspendre l’autorisation d’emploi d’un des additifs énumérés à l’annexe I de la directive si, sur la base d’une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d’une nouvelle évaluation des données existantes inter- venues depuis l’adoption des dispositions en cause, il constate que cet additif présente un danger pour la santé animale ou humaine ou pour l’environnement; considérant que le Danemark et l’Allemagne ont interdit tout emploi sur leur territoire de l’antibiotique avoparcine dans l’alimentation des animaux, respectivement le 20 mai 1995 et le 19 janvier 1996; que, conformément aux dispositions de la directive 70/524/CEE, ces deux États membres ont chacun communiqué aux autres États membres et à la Commission la motivation circonstanciée précisant les raisons justifiant leur décision; que ces infor- mations ont été transmises par le Danemark le 20 mai et le 13 juillet 1995 et par l’Allemagne le 5 mars 1996; considérant que le Danemark et l’Allemagne estiment que l’avoparcine présente un danger pour la santé humaine car, selon ces États membres, cet antibiotique du groupe des glycopeptides induit au travers des aliments donnés aux animaux une résistance aux glycopeptides administrés en médecine humaine; que ce transfert de résistance risque donc de limiter l’efficacité d’une impor- tante catégorie d’antibiotiques réservée au traitement ou à la prévention d’infections graves chez l’'homme; que, dès lors, une des conditions requises par la directive 70/524/CEE pour l’octroi des autorisations des additifs n’est pas remplie; considérant que la Commission a consulté le comité scientifique de l’alimentation animale; que, après un examen approfondi de la situation, ce comité a conclu, dans l’avis qu’il a exprimé le 21 mai 1996, que, en l’ab- sence d’éléments décisifs permettant d’établir une relation de cause à effet en ce qui concerne un rôle des orga- nismes résistants aux glycopeptides d’origine animale (entérocoques) ou de leurs gènes dans la maladie humaine, il ne considérait pas qu’il soit nécessaire de () JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. () JO n° L 272 du 25. 10. 1996, p. 32. réserver exclusivement l’utilisation des glycopeptides à la médecine humaine; que, toutefois, le comité admet que les rapports présentés par le Danemark et l’Allemagne soulèvent de graves questions et qu’il proposerait que l’utilisation de l’avoparcine en tant qu’additif soit reconsi- dérée immédiatement s’il était prouvé qu’un transfert de résistance de l’animal à l’'homme est possible; que, en outre, à titre de précaution, il recommande qu’aucune autre autorisation d’additif du groupe des glycopeptides ayant les mêmes site et mécanisme d’action que l’avopar- cine ne soit donnée avant que le comité scientifique ne soit satisfait des résultats des recherches devant encore être effectuées; considérant que, s’il n’existe pas suffisamment de données scientifiques permettant d’établir de manière concluante le risque de transfert de résistance invoqué par le Dane- mark et l’Allemagne, les éléments disponibles ne permet- tent pas d’écarter avec certitude un tel risque en l’absence d’informations scientifiques complémentaires; considérant qu'il conviendra de procéder à différentes investigations visant à mieux cerner le problème des résis- tances aux antibiotiques susceptibles d’être induites par l’emploi d’additifs dans l’alimentation animale et d’être transférées à l'homme; qu’un programme de surveillance de la résistance microbienne chez les animaux ayant reçu des antibiotiques doit être rapidement mis en place; considérant que, dans ce climat d’incertitude, il est préfé- rable de faire preuve de la plus grande prudence et, notamment, de ne pas prendre le moindre risque de réduire l’efficacité de certains glycopeptides qui, comme la vancomycine, sont indispensables à la médecine humaine; considérant que l’interdiction de l’avoparcine doit être perçue comme une mesure de précaution à caractère conservatoire qui pourra être revue si les doutes exprimés à l’égard de cet additif sont levés, à la lumière des investi- gations qui auront été effectuées et du programme de surveillance qui aura été mis en place; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.