14.7.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 192/21 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juin 2001 relative à la création du Comité consultatif européen pour la recherche [notifiée sous le numéro C(2001) 1656] (2001/531/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, considérant ce qui suit: (1) — La Commission doit pouvoir s'appuyer sur un organe indépendant de haut niveau en vue d'accroître l'efficacité des politiques européennes de recherche et de dévelop- pement technologique (RDT). (2) — L'organe consultatif devrait être composé d'experts de haut niveau provenant de la communauté scientifique, de l'industrie et du secteur des services afin d'examiner des questions liées à la politique de la recherche en général. (3) — Dans ses conclusions, la présidence du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) indique que l'Union euro- péenne doit s'employer à réaliser les objectifs énoncés dans la communication de la Commission intitulée «Vers un espace européen de la recherche». (4) Le 16 novembre 2000, le Conseil a rappelé qu'il était important que la Commission mette en place un tel organe consultatif indépendant. (5)  Le conseil et les connaissances scientifiques jouent un rôle de plus en plus important dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne. (6) La Commission a procédé à une large consultation des milieux scientifiques et industriels concernés afin de définir la meilleure forme à donner à cet organe. (ÿ) — Ily a lieu d'adapter le système consultatif aux besoins de la politique dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier pour la création d'un espace européen de la recherche, dans le strict respect des compétences des structures de conseil communautaires plus spécialisées, en particulier celles responsables d'éva- luation du risque. (8)  La Commission préconise une représentation adéquate des femmes au sein des comités consultatifs et a fixé un objectif de 40 % pour leur participation dans les activités de RDT, DÉCIDE: Article premier La Commission crée un comité consultatif ci-après dénommé le «Comité consultatif européen pour la recherche» (de Comité»). Le Comité est un organe consultatif pour la politique de la recherche et du développement technologique. Article 2 1.  Le Comité a pour mission de conseiller la Commission pour la conception et la mise en œuvre de la politique commu- nautaire en matière de recherche et de développement techno- logique. Dans ce contexte, le Comité accordera une attention particulière à la création de l'espace européen de la recherche et à l'utilisation d'instruments d'action tels que les programmes- cadres communautaires pour la recherche et le développement technologique. 2.  Pour accomplir les tâches énoncées au paragraphe 1, le Comité doit, de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, rendre des avis et apporter des conseils concer- nant divers aspects de la politique de la recherche de la Communauté ou des développements scientifiques et technolo- giques en Europe et dans le monde entier. 3.  La Commission veille à ce que le Comité reçoive les informations nécessaires à l'accomplissement de son travail. Dans ce contexte, le Comité est régulièrement informé des développements de la politique de la recherche de la Commu- nauté. 4 À la demande expresse du Comité, les services de la Commission lui fournissent des commentaires écrits concer- nant ses avis ou ses conseils. De plus, les services de la Commission lui transmettent régulièrement des informations au sujet des actions de suivi éventuellement entreprises.