L 116/54 Journal officiel de l’Union européenne 9.5.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux (2009/375/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (!), et notamment son article 75, vu le règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Commu- nautés européennes (?), et notamment son article 90, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (), et notamment son article 2, paragraphe 1, point i), vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (*), et notamment son article 51 et son article 66, paragraphe 1, points b) et c), vu la décision 2004/858/CE de la Commission du 15 décembre 2004 instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» pour la gestion de l'action communautaire dans le domaine de la santé  publique — en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil (°), et notamment son article 6, vu la décision C(2008) 4943 de la Commission du 9 septembre 2008 portant délégation à l'Agence exécutive pour la santé et 248 du 16.9.2002, p. 1. 357 du 31.12.2002, p. 1. 169 du 10.7.2000, p. 1. 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. (°) JO L 369 du 16.12.2004, p. 73. les consommateurs en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programme de santé publique 2003-2008 adopté par la décision n° 1786/2002/CE, du programme de santé  publique 2008-2013  adopté par la  décision n° 1350/2007/CE, du programme en matière de politique des consommateurs … 2007-2013 adopté  par la  décision n° 1926/2006/CE et des mesures de formation en matière de sécurité  alimentaire  couvertes par le règlement (CE) n° 882/2004 et la directive 2000/29/CE, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 75 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 et à l'article 90 du règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002, l'engagement de la dépense est précédé d’une décision de financement qui expose les éléments essentiels d’une action impliquant une dépense à charge du budget. (2) — Différentes actions concernant des outils de formation sont prévues par plusieurs actes législatifs portant sur la sécurité alimentaire, la santé animale, le bien-être des animaux et la santé des végétaux. Ces actions doivent être financées par le budget communautaire. Leur finan- cement doit faire l'objet d’une décision unique. (3) — En vertu des articles 4 et 6 de la décision 2004/858/CE, l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs réalise certaines tâches liées à la mise en œuvre des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) n° 882/2004 et la direc- tive 2000/29/CE et reçoit les crédits nécessaires à cette fin, DÉCIDE: Article premier Le programme de travail décrit en annexe, impliquant le finan- cement, en 2009, d'actions portant sur des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, est adopté. Le directeur général de la santé et des consommateurs est chargé de sa publication et de sa mise en œuvre.