29.12.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 333/47 RÈGLEMENT (CE) N° 2871/2000 DE LA COMMISSION du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Le JAR E — «Enginesy» (moteurs) a été modifié pour vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procé- dures administratives dans le domaine de l'aviation civile (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1069/1999 de la Commission (?), et notamment son article 11, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commis- sion apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à son annexe II. Le moment est venu d'introduire de telles modifications, notamment pour renforcer les exigences de sécurité. (2) — Le JAR 1 — «Definitions and abbreviations» (définitions et abréviations) a été modifié et comprend maintenant une définition du terme «ultraléger». (3) — Le JAR 25 — «Large Aeroplanesy (grands avions) a été modifié pour mettre à jour ses exigences, et en particu- lier les exigences relatives aux distances accélération- arrêt et aux performances connexes, compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA. mettre à jour ses exigences compte tenu des travaux d'harmonisation menés par les JAA/FAA et pour intro- duire quelques changements d'ordre rédactionnel. (5) — Le JAR TSO — «Technical Standard Orders» (prescrip- tions de normes techniques) a été modifié pour intro- duire de nouvelles prescriptions et adapter des prescrip- tions existantes compte tenu des modifications appor- tées à d'autres JAR. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation pour la sécurité de la navigation aérienne (°), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CEE) n° 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2000. () JO L 373 du 31.12.1991, p. 4. JO L 130 du 26.5.1999, p. 16. Par la Commission Loyola DE PALACIO Vice-président () Réunion du 10 novembre 2000.