8.1.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 4/15 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2008) 8333] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/6/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (?), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (?), et notamment son article 22, para- graphe 6, vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’ani- JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. maux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (*), et notamment son article 18, considérant ce qui suit: (1) — La Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l'influenza aviaire à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie en Asie du Sud-Est, en décembre 2003, causé par un virus H5N1 hautement pathogène. (2) Ces mesures sont définies, en particulier, dans la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (°), dans la décision 2005/731/CE/ de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémen- taires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (°), dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmis- sion aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza À, et établissant un système de détec- tion précoce dans les zones particulièrement exposées (?) et dans la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d'oiseaux de compagnie accompagnant leur proprié- taire ($). 46 du 13.6.2003, p. 1. 63 du 8.10.2005, p. 20. 74 du 20.10.2005, p. 93. 74 du 20.10.2005, p. 105. du 13.1.2007, p. 29. AAAAA SISI — ——s OOOOO ceeee ®eNNNH