N° L 339/26 Journal officiel des Communautés européennes 2. 12. 86 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 novembre 1986 modifiant l’annexe I de la directive 64/433/CEE relative à des problèmes “ sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches (86/587/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches ('), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (, et notamment son article 12, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour tenir compte de progrès récents des techniques d’abattage, il y a lieu de fixer des règles d’hy- giène qui permettent, dans les locaux d’abattage, de vider les estomacs sans aucun risque de contamination pour les viandes fraîches ; considérant qu’il y a lieu de codifier les règles régissant l’inspection sanitaire post mortem des différentes espèces d’animaux de boucherie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe I de la directive 64/433/CEE est modifiée comme suit : 1) au chapitre I point 13 lettre c) premier tiret, le texte suivant est ajouté : « Toutefois ces locaux séparés ne sont pas nécessaires si les opérations concernant les estomacs font intervenir un équipement mécanique fermé pourvu d’un système de ventilation approprié et satisfaisant aux exigences suivantes : 1) l’équipement doit être installé et arrangé de manière telle que les opérations de séparation des () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. (@) JO n° L 362 du 31. 11. 1985, p. 8. i) iii) iv) iv) au intestins de l’estomac, de vidange et de nettoyage des estomacs interviennent de manière hygiénique. Il doit être placé dans un emplacement spécial qui est nettement séparé des viandes fraîches exposées par une séparation partant du sol jusqu’à une hauteur d’au moins trois mètres et entourant l’aire sur laquelle sont effectuées ces opérations ; le dessin et le fonctionnement de la machine doivent prévenir de manière effective toute conta- mination des viandes fraîches ; un dispositif d’extraction d’air doit être placé et fonctionner dans des conditions propres à éliminer les odeurs ainsi que les risques de contamination par aérosol ; la machine doit être équipée d’un dispositif permettant l’évacuation en circuit fermé des eaux résiduaires et du contenu des estomacs vers le système de drainage ; le circuit emprunté par les estomacs' vers et en provenance de l'appareil doit être à la fois nette- ment séparé et éloigné du circuit des autres viandes fraîches. Immédiatement après leur vidange et leur nettoyage, les estomacs doivent être enlevés de manière hygiénique ; les estomacs ne doivent pas être manipulés par le personnel manipulant les autres viandes fraîches. Le personnel manipulant les estomacs ne doit pas avoir accès aux autres viandes fraîches. » chapitre V point 25: a) la première phrase est remplacée par le texte suivant : «25. Les animaux doivent être soumis à l’inspec- tion ante mortem le jour de leur arrivée à l’abattoir ou avant le début de l’abattage jour- nalier ; »