N° L 364/20 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 76 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1°" décembre 1976 modifiant l’annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (76/934/CEF) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concer- nant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (*), modifiée en dernier lieu par la première directive de la Commission du 15 décembre 1975 (?), et notamment son article 6, considérant que les dispositions de la directive précitée prévoient que le contenu de l’annexe doit être constam- ment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques; considérant que, suite à la modification introduite dans les modalités du calcul des teneurs maximales énumérées à l’annexe partie À de la directive précitée, il s’avère néces- saire d’ajuster la teneur maximale en plomb admissible dans les fourrages verts; considérant que l’inscription du nitrite de sodium dans le groupe des agents conservateurs retenus à l’annexe II de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (*), implique que la position numéro 5 «Nitrites» reprise à l’annexe partie À de la directive 74/63/CEE soit complétée; considérant qu’il convient d’adapter le contenu du point 9 de la partie B de l’annexe aux nouvelles connaissances scientifiques et botaniques et de modifier en conséquence la subdivision de l’annexe; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, () JO n° L 38 du 11. 2. 1974, p. 31. (?) JOn° L 4 du 9. 1. 1976, p. 24. (3) JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRFCTIVE: Article premier L’annexe dela directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux est modifiée comme il est stipulé aux articles suivants. Article 2 À l’annexe partie À «Substances (ions ou éléments)», le texte des positions n° 2 «plomb» et n° 5 «Nitrites» est remplacé par le texte suivant: 2. Plomb 2 3 Aliments simples 10 à l’exception de: — Fourrages verts 40 — Phosphates 30 — Levures 5 Aliments complets 5 S. Nitrites 2 3 Farines de poissons 60 (exprimé en nitrite de sodium) Aliments complets 15 (exprimé en nitrite de sodium) à l’exception de — Aliments destinés aux animaux familiers excepté les oiseaux et les poissons d’acquarium