15.5.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 132/31 DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mai 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 1438] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/378/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties de la Communauté est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté par le biais de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants. Tous les États membres ont mis en œuvre les restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sen- sibles prévues par la décision 2001/327/CE de la Commission relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE de la Commission (*), modifiée par la déci- sion 2001/349/CE (*). Compte tenu de l'évolution de la maladie et des résultats des enquêtes épidémiologiques menées dans les États membres concernés en coopération étroite avec les autres États membres, il semble opportun de maintenir l'interdiction de mouvement des animaux via les points d'arrêt et de maintenir pour une période supplémentaire certaines restrictions en matière de mouvement d'ani- maux sensibles dans la Communauté. Il est toutefois également possible d'assouplir certaines restrictions prévues par la décision 2001/327/CE. La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 29 mai 2001 et les mesures seront adaptées le cas échéant. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, L 224 du 18.8.1990, p. 29. L 62 du 15.3.1993, p. 49. L 115 du 25.4.2001, p. 12. L 123 du 4.5.2001, p. 26. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/327/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 2, les paragraphes 1 à 3 sont remplacés par le texte suivant: «l. Le transport des animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse est interdit. Sans préjudice des directives 64/432/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil, cette interdiction n'est pas applicable aux mouvements d'animaux des espèces sensibles depuis l'exploitation de départ effectués: ou ou directement ou via un centre de rassemblement vers un abattoir, en vue de l'abattage immédiat. Dans le cas des échanges intracommunautaires, le centre de rassemblement doit être agréé et dans le cas des animaux des espèces sensibles autres que les bovins et les porcins, le transport est subordonné à la délivrance d'une autorisation par les autorités compétentes des lieux de départ et de destination, dans le cas des animaux des espèces sensibles autres que les bovins et les porcins, directement ou via un centre de rassemblement unique vers une autre exploitation de la région ou vers un maximum de six exploitations de destination situées en dehors de la région. Dans le cas des mouvements à l'intérieur d'un État membre via un centre de rassemblement, le transport est subordonné à la délivrance d'une autorisation par les autorités compétentes du lieu de départ et à la notifica- tion des autorités compétentes du lieu de destination. Dans le cas des échanges intracommunautaires, le centre de rassemblement doit être agréé et le transport est subordonné à la délivrance d'une autorisation par les autorités compétentes des lieux de départ et de destina- tion,