17.7.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 185/23 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 16 juillet 2009 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2009/552/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 215, deuxième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa, considérant que: par lettre du 5 juillet 2009, M. Louis MICHEL a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission avec effet au 14 juillet 2009 et qu'’il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir, DÉCIDE: Article premier M. Karel DE GUCHT est nommé membre de la Commission pour la période allant du 17 juillet 2009 au 31 octobre 2009. Article 2 La présente décision prend effet le 17 juillet 2009. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT