N° L 61/20 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 96 RÈGLEMENT (CE) N° 444/96 DE LA COMMISSION du 11 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1749/95 fixant une taxe à l’exportation des produits relevant des codes NC 1001 10 00 et 1103 11 10 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95(?), et notamment son arti- cle 16, considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (°) a fixé des taxes à l’exportation pour le blé dur et pour les gruaux et semoules de froment dur, considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place d’une taxe à l’exportation pour les gruaux et semoules de froment dur, ne sont plus remplies, qu’il importe de supprimer la taxe y afférente; considérant qu’il y a lieu dès lors de modifier l’annexe du règlement (CE) n° 1749/95; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1749/95 est modifié comme suit. 1) L’article 1" est remplacé par le texte suivant: «Article premier La taxe à l’exportation visée à l’article 15 du règlement (CE) n° 1501/95 est fixée, pour les produits relevant du code NC 1001 10 00, au niveau indiqué à l’annexe du présent règlement» 2) L'annexe est remplacée par l’annexe du présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 1996. () JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. () JO n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1. () JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission