2. 2. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 31/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 1984 modifiant la décision 83/296/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (84/50/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (!), modifiée en dernier lieu par la directive 79/410/CEE (, et notamment son article 15 paragraphe 1, vu les demandes présentées par la république fédérale d’Allemagne et par le royaume de Danemark, considérant que, dans tous les États membres, la production de matériels de reproduction des espèces forestières est actuellement déficitaire et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement en matériels répondant aux exigences de la directive 66/404/CEE ; considérant que les pays tiers ne sont pas davantage en mesure de fournir, en quantité suffisante, des matériels de reproduction des espèces concernées présentant les mêmes garanties que les matériels de reproduction produits dans la Communauté et répondant aux dispo- sitions de la directive précitée ; considérant que, par sa décision 83/296/CEE (3), la Commission a autorisé les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction soumis à des exigences réduites ; considérant qu’il s'est avéré que les indications rete- nues pour l'espèce Quercus borealis Michx pour le Danemark doivent s’appliquer en réalité à l’espèce Quercus sessiliflora Sal; considérant que pour couvrir complètement les besoins des deux États membres susvisés il convient d'augmenter les quantités autorisées respectivement () JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2326/66. ( JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 19. () JO n° L 157 du 15. 6. 1983, p. 29. pour les espèces Quercus pendunculata Ehbrh. et Quercus sessilifiora Sa.; considérant que les mesures prévues à la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe de la décision 83/296/CEE est modifiée comme suit : — dans la colonne Quercus pendunculata Ehrh, la quantité de « kg 15 000 » de la rubrique « D » est remplacée par la quantité de « kg 25 000 », — les indications de la colonne Quercus borealis Michx de la rubrique « DK » sont supprimées, — dans la colonne Quercus sessiliflora Sal. les indica- tions « kg 22 000 » et « N (zone F-O) » sont ajoutées dans la rubrique « DK ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission