N° L 113/20 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 78 PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 18 avril 1978 modifiant les annexes de la directive 69/208/CEE concernant la commercalisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (78/388/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (!), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE (), et notam- ment son article 20 sous a), considérant que, en raison de l’évolution des connais- sances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées aux annexes I, II et III de la directive précitée pour les motifs ci-après ; considérant qu’il apparaît indiqué, afin d’améliorer la valeur génétique des semences, d’augmenter l’isolement de la culture pour le chanvre monoïque et de fixer des normes de pureté variétale auxquelles doit satisfaire la culture de certaines espèces ; considérant que certaines conditions d’isolement de la culture doivent être adaptées à des conditions suffisantes pour assurer le respect des normes de pureté variétale ; considérant qu’il apparaît nécessaïire de fixer des normes particulières en ce qui concerne la teneur maximale en d’autres graines indésirables ou nuisibles telles que Avena ludoviciana, Avena sterilis ou les espèces de Rumex autres que Rumex acetosella ; considérant que certaines mesures doivent être modi- fiées en vue de se conformer aux conditions d’examen officiel des semences effectué selon les méthodes internationales en usage ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et fores- tiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 69/208/CEE est modifiée comme suit : 1. Le texte de l’annexe I est remplacé par le texte suivant : « ANNEXE ! CONDITIONS AUXQUELLES DOIT SATISFAIRE LA CULTURE 1. Les précédents culturaux du champ de production n’ont pas été incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture et le champ de production est suffisamment exempt de telles plantes issues des cultures précédentes. 2. La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport à des sources voisines de pollen qui peuvent provoquer une pollinisation étrangère indésirable : (*) JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. (2) JO n° L 16 du 20. 1. 1978, p. 23.