10.1.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 6/79 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2008 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne [notifiée sous le numéro C(2008) 8477] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (2009/11/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (!), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3220/84, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une évaluation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d’estimation statis- tiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d’erreur statis- tique d’estimation. Cette tolérance est définie à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les moda- lités d'application de la grille communautaire de classe- ment des carcasses de porcs (?). (2) — La décision 88/479/CEE de la Commission (*) autorise quatre méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (DEST, FOM, HGP et AutoFom). (3) - En raison d’'adaptations techniques, l’'Espagne a demandé à la Commission l’autorisation de mettre à jour deux méthodes (FOM et AutoFom), d’utiliser deux nouvelles méthodes (UltraFom 300 et VCS 2000) et d'abroger deux méthodes (HGP et DEST), et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2967/85. (4) L'examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies. (5)  Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3220/84, les États membres peuvent être auto- risés à prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de celle définie au même article, lorsque la JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. () JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. JO L 234 du 24.8.1988, p. 20. pratique commerciale ou des exigences techniques le justifient. En Espagne, la pratique commerciale peut conduire à enlever les pieds avant des carcasses de porcs, en plus de la langue, des soies, des onglons, des organes génitaux, de la panne, des rognons et du diaphragme, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3220/84. (6) Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée. (7) — Par souci de clarté, il convient d'abroger la décision 88/479/CEE et de la remplacer par une nouvelle décision. (8)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84: a) l'appareil dénommé «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe; b) l'appareil dénommé «Fully automatic ultrasonic carcasse grading (AutoFom)» et les méthodes d’estimation y affé- rentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe; c) l’appareil dénommé «UltraFom 300» et les méthodes d’esti- mation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe; d) l’appareil dénommé «Automatic Vision system (VCS 2000)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe.