8.5.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 123/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 2008 portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) [notifiée sous le numéro C(2008) 774] (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) (2008/333/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionne- ment et l’utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (!), et notamment son article 8, para- graphe 4, son article 9, paragraphe 1, son article 20, paragra- phe 3, son article 22, point a), son article 36, paragraphe 4, et son article 37, paragraphe 7, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1987/2006 s’applique aux États membres participant au SIS 1 + à compter des dates à arrê- ter par le Conseil, statuant à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres parti- cipant au SIS 1 +. Ces dates sont arrêtées après que, notam- ment, les mesures d’application nécessaires ont été adoptées par la Commission. Les présentes mesures d’application portent sur des aspects du SIS II qui, du fait de leur nature technique, de leur niveau de précision et de la nécessité d’effectuer des mises à jour () JO L 381 du 28.12.2006, p. 4. à intervalles réguliers, ne sont pas couverts de manière exhaustive par le règlement (CE) n° 1987/2006. Les présentes mesures d'application comprennent le manuel Sirene, qui fixe les règles détaillées applicables à l’échange d’informations supplémentaires. Ces dernières sont des informations non stockées dans le SIS II mais en rapport avec les signalements qu'’il contient, qui doivent être échangées: afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s’informer mutuellement lors de l’introduc- tion d’un signalement; à la suite d'une réponse positive, afin que la conduite à tenir demandée puisse être exécutée; en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir deman- dée; en ce qui concerne la qualité des données du SIS I; en ce qui concerne la compatibilité et la priorité des signale- ments; en ce qui concerne l'exercice du droit d’accès. Les autres mesures d’application sont: les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systè- mes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation des don- nées; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données com- plémentaires pour traiter les cas d’usurpation d'identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.