4.5.2002 L 117/13 Journal officiel des Communautés européennes Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2002 modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2002) 1584] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/341|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établisse- ment des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins anti- rabiques (!), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) — La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'ani- maux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (, modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission (*), prévoit un système de remplacement de la quarantaine pour l'introduction de certains carni- vores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Selon ce système, des laboratoires officiellement agréés contrôlent l'efficacité de la vaccination par titrage des anticorps. (2) — En vertu de la décision 2000/258/CE, le laboratoire AFSSA de Nancy, en France, a été désigné comme institut responsable des tests d'aptitude nécessaires à l'agrément des laboratoires ayant introduit une demande. (3) — La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à vérifier l'efficacité des vaccins contre la rage chez certains animaux do- JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. () JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. JO L 102 du 12.4.2001, p. 63. mestiques (‘), modifiée par la décision 2001/808/CE (), établit une liste des laboratoires autorisés dans les Etats membres. (4) - À la suite d'une demande de l'Allemagne, de la France et de l'Italie et au vu du résultat favorable des tests d'apti- tude réalisés par le laboratoire AFSSA de Nancy, il y a lieu d'ajouter de nouveaux laboratoires à cette liste pour ces trois États membres. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et du bien-être animal, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2001/296/CE est modifiée comme défini à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 102 du 12.4.2001, p. 58. JO L 305 du 22.11.2001, p. 30.