= N° L 375/34 Journal officiel des Communautés européennes 31, 12. 80 DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 décembre 1980 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des l€gislations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (80/1267/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique “ européenne, et notammient son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de Î’Assemblée (, ‘ vu l’avis du Comité économique et social (?), considérant que les dispositions relatives à la con- sommation de carburant et à la puissance des moteurs des véhicules à moteur diffèrent de certains États membres à d’autres; qu’il en résulte la néces- sité d’adopter dès maintenant des dispositions com- munes soit en complément, soit en lieu et place des dispositions actuelles en vigueur dans les États membres ; considérant qu’il est opportun que le contrôle du respect de ces prescriptions se fasse dans le cadre de la procédure de réception CEE de chaque type de véhicules prévue par la directive 70/156/CEE du’ Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapproche- ment des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 78/547/CEE (*); qu’il convient par conséquent de compléter cette directive en insérant tant dans- l’annexe I (modèle de fiche de renseignements) que dans l’annexe II_(modèle de fiche de réception CEE) les indications nécessaires à cet effet, sans préjudice des autres' adaptations de cette directive, et notamment de celles contenues dans la proposi- tion de la Commission du S janvier 1977, (t) JOn° C 118 du 16. 5. 1977, p. 29. () JOn° C 114 du 11.5. 1977, p. 1. () JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. (*) JO n° L 168 du 26. 6.1978, p. 39. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article prémier L’annexe I de la directive 70/156/CEE est modifiée comme suit. 1. Le point 3.2.5 est remplacé par le texte suivant: * «3.2.5. Puissance nette maximale:...kWà... tours/minute (q')». 2. Le point 3.2.6 est remplacé par le texte suivant: «3.2.6. Couple net maximal: ... Nm à .. tours/minute (g")». ‘3. Le point suivant est ajouté: «3.5.  Consommation de carburant (q") 3.5.1. Cycle urbain: ... //100 km 3,5.2. Vitesse constante à 90 km/h: … 1/100 km 3.5.3. Vitesse constante à 120 km/h: … 1100 km>». 4. Les notes suivantes sont insérées entre les notes (q) et (r): «(q’) — Déterminée selon les prescriptions de la directive 80/1267/CEE du 16 décembre … 1980. (q”) Déterminée selon les prescriptions de la directive 80/1267/CEE du 16 décembre 1980.» ’ Article 2 L’annexe II de la directive 70/156/CEE est modi- fiée comme suit. 1. Le point 3.2.1 est remplacé par le texte suivant: «3.2.1. Puissance nette maximale et couple net maximal DP — PV». 2. Le point suivant est ajouté: «3.3. Consommation de carburant DP — PV». ‘