15.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 331/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DÉCISION N° 2455/2001/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du comité économique et social (?), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (°), considérant ce qui suit: (1) — La directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (*) et les directives adoptées dans ce cadre constituent à l'heure actuelle le principal instrument communautaire de lutte contre les rejets de sources ponctuelles et diffuses de substances dangereuses. (2) — Les contrôles communautaires prévus par la directive 76/464/CEE ont été remplacés, harmonisés et appro- fondis par la directive 2000/60/CE du Parlement euro- péen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (°). (3) — La directive 2000/60/CE prévoit l'adoption de mesures spécifiques au niveau communautaire contre la pollution des eaux par certains polluants ou groupes de polluants présentant un risque significatif pour ou via l'environne- ment aquatique, notamment des risques auxquels sont exposées les eaux utilisées pour le captage d'eau potable. Ces mesures visent à réduire progressivement, et, pour les substances dangereuses prioritaires définies à l'article 2, point 30, deuxième phrase, de la directive 2000/60/ CE, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes dans un délai de 20 ans à compter de l'adoption de ces mesures au niveau communautaire dans le but ultime, tel que défini dans le contexte de la réalisation des objectifs des accords internationaux perti- nents, de parvenir à des concentrations dans l'environne- () JO C 177 E du 27.6.2000, p. 74 et JO C 154 E du 29.5.2001, p. 117. @ JO C 268 du 19.9.2000, p. 11. () Avis du Parlement européen du 15 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 octobre 2001. ( JO L 129 du 18.5.1976, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2000/60/CE (JO L 327 du 22.12.2000. p. 1). 6) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1. ment marin proches des valeurs de fond pour les substances présentes dans la nature et proches de zéro pour les substances synthétiques produites par l'homme. En vue de l'adoption de ces mesures, il est nécessaire d'établir une liste des substances prioritaires, incluant les substances prioritaires dangereuses, qui deviendra l'an- nexe X de la directive 2000/60/CE. La liste a été préparée en prenant en compte les recommandations contenues dans l'article 16, paragraphe 5, de la directive 2000/60/CE. La suppression totale des émissions, rejets et pertes de toutes provenances n'est pas possible pour les substances présentes dans la nature ou générées par des processus naturels, comme le cadmium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Il convient de tenir adéquatement compte de cet état de fait dans le cadre de l'élaboration des directives particu- lières correspondantes, et des mesures devraient viser à faire cesser les émissions, rejets et pertes, dans l'environ- nement aquatique, des substances dangereuses priori- taires provenant de l'activité humaine. La directive 2000/60/CE prévoit, à l'article 16, para- graphe 2, une méthodologie reposant sur une base scientifique qui permet de sélectionner les substances prioritaires en fonction du risque significatif qu'elles présentent pour ou via l'environnement aquatique. La méthodologie décrite dans la directive 2000/60/CE permet, en tant qu'option extrêmement pratique, d'appli- quer une procédure simplifiée d'évaluation en fonction du risque, qui repose sur des principes scientifiques et tient particulièrement compte: — des données concernant le danger intrinsèque de la substance en cause et, en particulier, son écotoxicité aquatique et sa toxicité pour l'homme via les voies aquatiques d'exposition, — des données de la surveillance attestant une contami- nation étendue de l'environnement, et — d'autres facteurs éprouvés pouvant indiquer la possi- bilité d'une contamination étendue de l'environne- ment, tels que le volume de production ou le volume utilisé de la substance en cause, et les modes d'utili- sation.