27.6.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 166/31 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/59/CE DU CONSEIL du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 4 10e ; ; Article premier vu le traité instituant la Communauté européenne, P La directive 2006/87/CE est modifiée comme suit: vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 56, , p ; 1) L’annexe I est modifiée comme suit: vu la proposition de la Commission, a) au chapitre II, zone 3, considérant ce qui suit: i) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Royaume de Belgique» et «République tchèque»: (1) — En vertu de l'article 56 de l’acte d’adhésion de 2005, «République de Bulgarie lorsqu’'un acte du Conseil adopté avant l’adhésion doit être adapté du fait de l’adhésion et que les adaptations Danube: du km 845,650 au km 374,100»; nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il convient que le Conseil adopte les actes nécessaires. ii) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Répu- blique de Pologne» et «République slovaque»: (2) — La directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Ç Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescrip- «Roumanie tions techniques des bateaux de la navigation intérieur (') Danube: de la frontière entre la Serbie et la Roumanie a été adoptée avant l’adhésion de la Bulgarie et de la (km 1 075) à la mer Noire, sur le bras de Sulina Roumanie à l'Union européenne, et doit être adaptée ' ‘ du fait de cette adhésion. Canal Danube-mer Noire (longueur: 64,410 km): de la jonction avec le Danube, au km 299,300 du (3) Il convient dès lors de modifier la directive 2006/87/CE Danube à Cernavodä (respectivement km 64,410 du en conséquence. canal) au port de Constanta sud-Agigea (kKm O du canal). (4) — Conformément au point 34 de l’accord interinstitutionnel Canal Poarta Albä-Midia Nävodari (longueur: 34,600 «Mieux légiférer», les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Commu- nauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre les directives et les mesures de transposition et à les rendre publics (°), km): de la jonction avec le canal Danube-mer Noire, au km 29,410 à Poarta Albä (respectivement km 27,500 du canal) au port de Midia (km O du canal).»; b) au chapitre 3, zone 4, le texte suivant est inséré entre les rubriques «République de Pologne» et «République slovaque»: (*) JO L 389 du 30.12.2006, p. 1. Directive modifiée par la directive 2006/137/CE (JO L 389 du 30.12.2006, p. 261). @ JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.