27. 6. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 153/31 RÈGLEMENT (CE) N° 1159/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 établissant le bilan d’approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour 1996/1997 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (, et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 7 deuxième alinéa, considérant que, conformément à l’article 2 des règle- ments (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d’approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1995/1996 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 439/ 96 (* que, en application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d’approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 1996/1997; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" juillet 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 1996. () JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. () JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10. () JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. () JO n° L 217 du 31. 7. 1992, p. 71. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (9 JO n° L 61 du 12. 7. 1996, p. 1.