16.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 188/21 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 15 juillet 2008 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2007/868/CE (2008/583/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (3) — Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 22 décembre 2007 (), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans la décision 2007/868/CE qu'il avait décidé de les maintenir sur la vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre liste. Le C0ns_e{l â egale{nenty.llr}folrme 1Êlîl pânyâ)nnes, 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à Sroupes eî[1 entlteä conc«ames qui €Ê1tbPOS.SI 1Ê â 1:esger l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des lutte contre le terrorisme (!), et notamment son article 2, para- motifs pour lesque}s il,s ont été inclus sur la liste (à moins graphe 3 qu’il ne leur ait déjà été communiqué). considérant ce qui suit: (4) — Le Conseil a procédé à une révision complète de la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels le règlement (CE) n° 2580/2001 s'’applique, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil (1) — Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision ; par les personnes concernées. 2007/868/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) qui établit la li\ste actualisée des (5) _ Dans le cas d’un groupe, le Conseil a tenu compte du fait personnes et.des entités auxquelles le règlement susmen- que la décision d’une autorité compétente qui servait de tionné s'applique. justification pour l'inclusion de ce groupe sur la liste n’était plus en vigueur depuis le 24 juin 2008. Cepen- dant, de nouveaux éléments concernant ce groupe ont été portés à l’attention du Conseil. Le Conseil a considéré (2) — Le Conseil a fourni à l’ensemble des personnes, des que ces nouveaux éléments justifiaient l’inclusion de ce groupes et des entités pour lesquels cela a été possible groupe sur la liste. en pratique un exposé des motifs justifiant leur inclusion sur la liste figurant dans la décision 2007/868/CE. Dans le cas d’un groupe et de trois personnes, un exposé des motifs modifié leur a été fourni dans la mesure du possible, en avril 2008 (6) Le Conseil a déterminé qu’une personne devait être supprimée de la liste des personnes, des groupes et des —— ; , entités auxquels le règlement (CE) n° 2580/2001 s’ap- (*) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu lique par la décision 2007/868/CE JO L'340 du 22.12.2007, p. 100). prque. (?) JO L 340 du 22.12.2007, p. 100. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/343/CE (JO L 116 du 30.4.2008, p. 25). () JO C 314 du 22.12.2007, p. 42.