18.7.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 191/1 LE (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/57/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO- PÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 71 et 156, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (!), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (?), considérant ce qui suit: (q) La directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (*) et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (*) ont été modifiées de façon substantielle par la directive JO C 256 du 27.10.2007, p. 39. Position du Parlement européen du 11 décembre 2007 et décision du Conseil du 14 mai 2008. JO L 235 du 17.9.1996, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE de la Commission (JO L 141 du 2.6.2007, p. 63). JO L 110 du 20.4.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/32/CE. 6) 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil (°). À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte desdites directives et, dans un but de simplification, de rassembler leurs dispositions en un texte unique. Pour permettre aux citoyens de l'Union, aux opérateurs économiques, ainsi qu’aux collectivités régionales et locales de bénéficier pleinement des avantages découlant de la mise en place d’un espace sans frontières intérieures, il y a lieu, notamment, de favoriser l'interconnexion et l’interopérabi- lité des réseaux ferroviaires nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux, en mettant en œuvre toute action qui peut s’avérer nécessaire dans le domaine de l'harmonisation des normes techniques, comme prévu à l’article 155 du traité. Par la signature du protocole adopté à Kyoto le 12 décembre 1997, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs nécessitent un rééquilibrage des différents modes de transport, et donc une compétitivité accrue du transport ferroviaire. La stratégie de la Communauté relative à l'intégration des questions d’environnement et de développement durable dans sa politique des transports rappelle la nécessité d'agir pour réduire l’impact environnemental des transports. Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuro- péen conventionnel (JO L 164 du 30.4.2004, p. 114); rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004, p. 40.