L 14/10 Journal officiel de l’Union européenne 17.1.2008 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté à la réalisation d’une étude sur la prévalence de Salmonella spp. et de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline dans les exploitations de porcs reproducteurs des États membres [notifiée sous le numéro C(2007) 6579] (2008/55/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 20, n’étant pas disponibles, il convient de réaliser une étude spécifiquement consacrée à l’observation de la prévalence de Salmonella chez les porcs reproducteurs pendant une période suffisante pour que les variations saisonnières éventuelles puissent être prises en compte. Cette étude devra être fondée sur le rapport Salmonella. (5) — Le rapport Salmonella recommande un prélèvement 4 L- d'échantillons supplémentaire en vue d'une estimation considérant ce qui suit: de la prévalence intra-exploitation. Ce prélèvement d’échantillons doit être effectué par un nombre d’États tc PIÈRE 2 ; membres géographiquement représentatifs des diverses (1) — La décision 90/424/CEE établit les modalités de la parti- situations gui gse préËentent danï la Communauté cipation financière de la Communauté à des actions vété- q P ' rinaires ponctuelles, y compris des actions techniques ou scientifiques. Elle prévoit que la Communauté entreprend ou aide les États membres à entreprendre les actions (6)  Les infections par Staphylococcus aureus résistant à la méti- techniques et scientifiques nécessaires au développement ciline (SARM) sont reconnues depuis des décennies de la législation communautaire dans le domaine vétéri- comme un risque important en milieu hospitalier. Le naire amnsi quau äeve}oppement de l’enseignement ou de SARM est résistant aux antibiotiques les plus communé- la formation vétérinaire. ment utilisés et il est particulièrement dangereux pour les patients dont l’immunité est affaiblie. Au Royaume-Uni, ; ; ; , N le nombre de décès attribués au SARM est estimé à (2) — Conformément à l’article 4 et à l’annexe I du règlement I 3 000 L Â imé d ; (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil Ëîe 1qu16000 à 1p Sa ÏOÊI(I)' EÎJ}ÊOUtaÎStIËËÊÎH tu gî;teäräerËnîâÊ du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et additionnelles pour des r0pram}înes d'hvoiène pet de d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la ôle vi pour C6 PrO8! limiter 1 Y_gf ; chaîne alimentaire (?), un objectif communautaire doit ÎIÎiÊï Î10ËËÊîieî îÏZÊËË,£ îÏl î.âïäïer €s Infections en être fixé pour la réduction de la prévalence des salmo- P y3 ' nelles dans les populations de porcs reproducteurs. ; ; 7 Une nouvelle souche de SARM (ST398) a récemment été (3) — La task force chargée de la collecte de données sur les 0) détectée chez L , d ( d) Jusi Ê zoonoses de l'Autorité européenne de sécurité des etec}t)ee cnez ‘es animaux de rente cans p'usieurs états ; ; ; membres. Les porcs, notamment, ont été reconnus aliments (EFSA) a adopté, le 30 avril 2007, un rapport comme une irrî ortante source d’infection pour les sur une propositon de spécifications techniques pour éleveurs de 0rcË ou leurs familles en c0ntaÊt direct une étude de référence sur la prévalence de Salmonella avec les 0r£s Des infections par la nouvelle souche chez les porcs reproducteurs (*) (de rapport Salmonella»). P P peuvent faire leur entrée dans les hôpitaux, comme l’a déjà fait le SARM dans plusieurs États membres. (4) — Afin de définir l’objectif communautaire visant à réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques LN n , ° comme prévu à l'article 4 du règlement (CE) n (8) — Afin de renforcer la sensibilisation et d’évaluer s’il est 2160/2003 et d’examiner la meilleure manière d’évaluer la réalisation de cet objectif à l’avenir, il est nécessaire de disposer de données comparables sur le pourcentage d’exploitations de porcs reproducteurs infectées par des salmonelles dans les États membres. Ces informations (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). (@) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu nécessaire de prendre des mesures pour la détection et le contrôle du SARM afin de réduire sa prévalence et le risque qu'il représente pour la santé publique, il est néces- saire de disposer de données comparables sur le pour- centage d’exploitations de porcs reproducteurs infectées par le SARM (ST398) dans les États membres. Ces infor- mations n’étant pas disponibles, il convient de réaliser une étude spécifiquement consacrée à l’observation de la prévalence de SARM chez les porcs reproducteurs pendant une période suffisante pour que les variations saisonnières éventuelles puissent être prises en compte. par le règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5). (*) The EFSA Journal (2007) 99, p. 1-28.