24.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 220/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 761/2009 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’éva- luation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67]CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (!) de la Commission, et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission (?) défi- nit les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l’éco- toxicité des substances, aux fins du règlement (CE) n° 1907/2006. (2) — Il convient de mettre à jour le règlement (CE) n° 440/2008 afin de tenir compte des modifications apportées à certai- nes méthodes d’essai et d’intégrer plusieurs nouvelles méthodes d’essai adoptées par l'OCDE. Les parties concer- nées ont été consultées sur la présente proposition. Les modifications proposées adaptent les méthodes en ques- tion au progrès scientifique et technique. (3) — IlyaÛlieu de réviser les dispositions concernant la pression de vapeur afin d’inclure la nouvelle méthode par effusion dans le règlement. () JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. ( JO L 142 du 31.5.2008, p. 1. (4) — Ilest nécessaire d'ajouter une nouvelle méthode permettant de mesurer le diamètre moyen géométrique des fibres pon- déré en fonction de leur longueur. (5) Il convient de mettre à jour le règlement (CE) n° 440/2008 pour y inclure en priorité une nouvelle méthode d’essai in vitro pour l’irritation cutanée, afin de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformé- ment à la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novem- bre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques (°). Bien qu’une méthode d’essai in vitro d'irritation cutanée soit encore en discussion à l'OCDE, il est nécessaire, dans ce cas exceptionnel, d'inclure la méthode B 46 dans le pré- sent règlement. Il conviendra de mettre à jour la méthode B 46 dans les meilleurs délais lorsqu’un accord aura été trouvé au sein de l’OCDE ou lorsque de nouvelles informa- tions justifiant une telle révision seront disponibles. (6) Il y a lieu de réviser les dispositions concernant l’essai d'inhibition des algues, afin d’inclure des espèces supplé- mentaires et de satisfaire aux exigences en matière d’éva- luation des dangers et de classification des substances chimiques. (7) Il est nécessaire d’ajouter une nouvelle méthode pour mesurer la minéralisation aérobie dans les eaux superficiel- les par un essai de simulation de la biodégradation, ainsi qu’une nouvelle méthode d’évaluation de la toxicité pour le genre Lemna au moyen d’un essai d’inhibition de la croissance. @) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.