30. 12. 76 Journal officiel des Communautés européennes 1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administra- tives relatives à la classification, l’émballage et l’étiquetage des substances dangereuses (76/907/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, régle- mentaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereu- ses (*), modifiée en dernier lieu par la directive du 24 juin 1975 (*), et notamment ses articles 8 bis, 8 ter et 8 quater, considérant que l’annexe I de la directive du 27 juin 1967 contient une liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l’élément le plus caractéristique de leurs propriétés ainsi que des modalités d’étiquetage pour chaque substance (sym- bole, indications des risques et conseils de prudence) ; considérant que l’examen de la liste des substances dangereuses a révélé qu’il est nécessaire de l’adapter au dernier état de la science et de la technique; qu’un nombre considérable des substances dangereuses nou- velles a été mis sur le marché pendant les années pré- cédentes; que, dans ces conditions, il est opportun de remplacer cette annexe par une nouvelle annexe I; () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p 1. (?) JO n° L 183 du 14. 7. 1975, p. 22. considérant que les annexes III et IV de la directive du 27 juin 1967 contiennent des indications des risques particuliers (phrases R} et des conseils de prudence (phrases S) et que leur nombre était trop grand pour les faire figurer sur l’étiquette; qu’il s’avère donc nécessaire de le diminuer sans réduire l’efficacité et le but principal de l’étiquetage; que, dans ces conditions, il est opportun de remplacer ces'annexes par les nou- velles annexes HI et IV: considérant que pour ne pas surcharger l’étiquette avec des inscriptions, il convient également de prévoir la possibilité d’une combinaison des phrases R et S; considérant que les dispositions de la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adapta- tion au progrès technique des directives visant à l’éli- mination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I, III et IV de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des disposi- tions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage