18.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 158/3 RÈGLEMENT (CE) N° 552/2008 DE LA COMMISSION du 17 juin 2008 modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999, (CE) n° 2380/2001 et (CE) n° 1289/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Alpharma (Belgium) BVBA a présenté une demande en application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans les règlements de la Commission (CE, n° 2430/1999(?, (CE), m° 2380/2001 (*) et (CE) n° 1289/2004 (*). Ces règlements autorisent l'utilisation de certains additifs. Les autorisa- tions sont liées au titulaire de l’autorisation. (2) — Dans le cas du chlorhydrate de robenidine 66 g/kg (Cycostat 66 G) et de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1 %) en tant qu’additifs réperto- riés à l’annexe I du règlement (CE) n° 2430/1999, le titulaire de l’autorisation est Roche Vitamins Europe Ltd. (3)  Dans le cas de la maduramicine ammonium alpha 1 g/100 g (Cygro 1%) en tant qu'additif répertorié à l’annexe du règlement (CE) n° 2380/2001 et dans le cas du décoquinate 60,6 g/kg (Deccox) en tant qu’additif répertorié à l’annexe du règlement (CE) n° 1289/2004, le titulaire de l'autorisation est Alpharma AS. (4) — Le demandeur prétend qu’Alpharma (Belgium) BVBA est le successeur légal des détenteurs des autorisations (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). (?) JO L 296 du 17.11.1999, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1519/2007 (JO L 335 du 20.12.2007, p. 15). C) JO L 321 du 6.12.2001, p. 18. (*) JO L 243 du 15.7.2004, p. 15. mentionnés aux considérants 2 et 3. Parallèlement à sa demande, Alpharma (Belgium) BVBA a présenté les docu- ments appropriés prouvant que les droits de commercia- lisation de ces additifs lui ont été cédés, ainsi que des documents justificatifs complémentaires émanant des titulaires initiaux désignés dans lesdites autorisations. (5) _ La proposition de changement de ces conditions d’auto- risation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. (6)  Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de «Alpharma (Belgium) BVBA», il y a lieu de modifier les conditions d’autorisa- tion. (7) — T convient donc de modifier les règlements (CE) n° 2430/1999, (CE) n° 2380/2001 et (CE) n° 1289/2004 en conséquence. (8) N y a lieu de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. (9) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. À l’annexe I du règlement (CE) n° 2430/1999, dans la colonne 2 des additifs enregistrés sous les numéros E 758 et E 770, les mots «Roche Vitamins Europe Ltd» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA». 2. À l’annexe du règlement (CE) n° 2380/2001, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 770, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».