21.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 162/3 RÈGLEMENT (CE) N° 584/2008 DE LA COMMISSION du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmo- nelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 13, considérant ce qui suit: (4) Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif communautaire, il convient de tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre des mesures nationales de contrôle ainsi que des informations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément aux exigences communautaires existantes et, notamment, dans le cadre des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonoti- ques (?), en particulier son article 5. Le règlement (CE) n° 2160/2003 prévoit que, pour chaque objectif communautaire qu'’elle définit, la Commission doit fournir une analyse des coûts et avan- (1) — L'objectif du .règlemfänt (CE) n° 2160/ 2003 est de fa%re en tages escomptés. Cependant, par dérogation, l’objectif sorte que solent prises (Îes mesures adaptées et efÎ1caces communautaire pour les dindes, couvrant Salmonella ente- pour détecter et coptroler les salmonelles. et d'autres ritidis et Salmonella typhimurium, peut être fixé pour une agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la période transitoire sans cette analyse. production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leu}“ prova lence et le risque qu'ils repré- (6)  Des données comparables relatives à la prévalence des sentent pour la santé publique. ; ; sérotypes de salmonelles dans les cheptels de dindes dans les États membres ont donc été collectées confor- N , , L mément à la décision 2006/662/CE de la Commission du (2) — Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose qu’un objectif [662| L E ; … A £ GALti 29 septembre 2006 concernant une participation finan- communautaire doit être fixé pour la réduction de la < PR ; w; ; ; ; cière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présen- ; ; N RE ; ; ; prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à tant un intérêt du point de vue de la santé publique chez réaliser dans les États membres ( les dindes, au niveau de la production primaire. Une telle ; réduction revêt de l’importance étant donné les mesures strictes qui s'appliqueront aux viandes fraîches provenant ; ° L de cheptels de dindes infectés à partiir du (7) — Le règlement (CE) n° 2160/2003 prévoit que, pour une 12 décembre 2010 conformément audit règlement. En période transitoire de trois ans, l’objectif communautaire particulier, les viandes fraîches de volaille, y compris de relat{f. aux dindes doit couvrir uniquement Sa}monella dinde, ne pourront être mises sur le marché aux fins de emË”t‘dls et Salmonçl{a thlm”’f‘”m' Les autres sérotypes la consommation humaine, à moins qu'elles ne satisfas- présentant un 1ntérét dlÏ point d.e vue de 1Î santé sent au critère suivant: «Salmonelles: absence dans pt}bl1que pourront être pris en considération après cette 25 grammes». période. (3) Conformément au règlement (CE) n° 2160/2003, l’ob- (8) — Pour vérifier les progrès réalisés sur la voie de l'objectif jectif communautaire doit contenir l’expression numé- rique du pourcentage maximal d’unités épidémiologiques restant positives et/ou du pourcentage minimal de la réduction dans le nombre d'unités épidémiologiques restant positives, le délai maximal dans lequel l’objectif doit être atteint et la définition des programmes de tests nécessaires pour vérifier la réalisation de l’objectif. Il doit également inclure, le cas échéant, la définition des séro- types qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique. communautaire, il est nécessaire que le présent règlement prévoie des prélèvements répétés d’échantillons dans les cheptels de dindes. Conformément à l'article 15 du règlement (CE) n° 2160/2003, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée sur la fixation de l’objectif communautaire pour les dindes. (@) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31. Directive modifiée par la (*) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1237/2007 de la Commission (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5). directive 2006/104/CE du Conseil (O L 363 du 20.12.2006, p. 352). () JO L 272 du 3.10.2006, p. 22.