21.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 165/37 RÈGLEMENT (CE) N° 1218/2001 DE LA COMMISSION du 20 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — L'application des règles et critères rappelés dans le règle- ment (CE) n° 1068/2001 aux données dont la Commis- vu le traité instituant la Communauté européenne, sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est vu le règlement (CEE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 indiqué à l'annexe du présent règlement, septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission (?), et notamment son article 18, paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier considérant ce qui suit: Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1068/ 2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent (1) — Les taux des restitutions applicables, à compter du 1°" règlement. juin 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du Artide 2 traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1068/2001 de la Commission (). Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2001. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission ANNEXE du règlement de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Taux des restitutions en EUR/100 kg Produit En cas de fixation à l'avance Autres des restitutions Sucre blanc: 35,24 35,24 JO L 252 du 25.9.1999, p. 1. ( JO L 175 du 14.7.2000, p. 59. JO L 148 du 1.6.2001, p. 49.