20. 6.98 Journal officiel des Communautés européennes L 176/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 RIN ; S 12 L e 42 relative à certaines mesures de protection a l’egard des équidés en provenance d’Australie [notifiée sous le numéro C(1998) 1448] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/397/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ('), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (, et notamment son article 18, paragraphe 1, considérant que des cas d’encéphalite B japonaise se sont déclarés dans l’État du Queensland, en Australie; considérant que la présence de cette maladie en Australie est susceptible de constituer un danger grave pour les équidés de la Communauté; qu’il importe d’adopter rapi- dement au niveau communautaire des mesures de protec- tion à l’égard des équidés en provenance d’Austratie; considérant qu’il y a lieu de prévoir des conditions supplémentaires relatives à l’admission temporaire de chevaux enregistrés et à l’importation d’équidés en prove- nance de l’État du Queensland (Australie); considérant que les mesures prévues à la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés et l’importation d’équidés en provenance de l’État du Queensland (Australie), un certificat supplémentaire signé () JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. @ JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1. par les autorités compétentes centrales vétérinaires austra- liennes doit être exigé. 2.  Dans le certificat prévu au paragraphe 1 doit figurer la garantie que les équidés ont été vaccinés contre l’encé- phalite B japonaise, le .. . (insérer la date), au cours des six derniers mois mais depuis plus de trente jours. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu’ils appli- quent à l’égard de l’Australie pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Cette décision est applicable jusqu’au 31 juillet 1998. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission