22.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 17/43 IV (Actes adoptés, avant le 1” décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom) DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (2010/37/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 308, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), considérant ce qui suit: (q) Le traité établit la citoyenneté de l’Union européenne (UE), qui complète la citoyenneté nationale respective des divers États membres et est un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d'intégration européenne. La promotion d'une citoyenneté active constitue un élément clé pour renforcer la cohésion et le développe- ment de la démocratie. L’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active contribuera à montrer que le volontariat est l’une des dimensions fondamentales de la citoyenneté active et de la démocratie. En effet, il est la concrétisation de valeurs européennes telles que la solidarité et la non-discrimination et contribue ainsi au développement harmonieux des sociétés européennes. Les activités de volontariat constituent une riche expé- rience d’apprentissage, permettent l’acquisition d'aptitudes et de compétences sociales et contribuent à la solidarité. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l’Union européenne. Les activités (*) Avis du Parlement européen du 26 novembre 2009 (non encore paru au Journal officiel). de volontariat peuvent contribuer au bien-être des personnes et au développement harmonieux des sociétés européennes. Tenant compte des spécificités de la situation de chaque État membre et de toutes les formes de volontariat, les termes «activités de volontariat» font référence à tous les types d’activités de volontariat, formelles, non formelles ou informelles, qui sont exercées par des personnes de leur plein gré, de leurs propre choix et motivation et sans objectif de gain financier. Ces activités sont bénéfiques au volontaire, aux communautés et à la société dans son ensemble. Elles constituent également un moyen pour les particuliers et les associations de traiter des préoc- cupations et des besoins humains, sociaux, intergénéra- tionnels ou environnementaux et sont souvent exercées pour soutenir une organisation à but non lucratif ou une initiative lancée par la communauté. Les activités de volontariat ne remplacent pas les emplois professionnels et rémunérés mais constituent une valeur ajoutée pour la société. Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de prévoir des mesures efficaces de soutien aux activités de volontariat, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à ces activités. Il est donc important de soutenir l’apprentissage par les pairs ainsi que l’échange et le développement de bonnes pratiques aux niveaux local, régional, national et communautaire. La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, jointe à l’acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale. Dans sa communication de juin 1997 sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe, la Commission met en avant trois aspects des associations et des fondations: l’aspect économique de la création d'emplois, l’aspect social de la participation à la définition des politiques sociales, ce qui contribue au progrès social, et l’aspect politique du renforcement de la démocratie, de la citoyenneté et de la participation civique.