15.6.82 Journal officiel des Communautés européennes N° L 167/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 mai 1982 portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (82/368/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que, lors de l’application de la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (*), modifiée par la directive 79/661/CEE (5), il s’est révélé opportun d’apporter certaines modifications aux annexes II, III, IV et V ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient de prendre des dispositions concernant — les — avertissements à — reprendre obligatoirement sur l’étiquetage des — produits cosmétiques contenant de l’acide thioglycolique, ses sels et esters ; (*) JO n° C 165 du 2. 7. 1979, p. 52. ( JO n° C 175 du 14. 7. 1980, p. 88. &) JO n° C 83 du 2. 4. 1980, p. 7. (#) JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (5) JO n° L 192 du 31. 7. 1979, p. 35. considérant que l’usage de l’eau oxygénée n’est pas limité aux colorants d’oxydation pour la coloration des cheveux et qu’il convient dès lors de permettre également la présence de cette substance dans les préparations pour traitements capillaires, en reprenant obligatoirement sur l’étiquetage certains avertissements, en vue de la sauvegarde de la santé ; considérant qu’il n’y a pas lieu d’indiquer sur l’étiquette, sous certaines conditions, la teneur en formaldéhyde lorsque cette substance n’est pas utilisée comme ingrédient du produit cosmétiqe mais est inévitablement présente en tant que résidu de traitement de matières premières ; considérant qu’il convient de préciser le champ d’application et/ou l’usage de l’hydroquinone ; considérant qu’il y a lieu de fixer la concentration maximale de potasse caustique ou de soude caustique autorisée dans les dépilatoires ; considérant qu’une décision peut être prise en ce qui concerne les substances figurant à l’annexe IV (première partie) de la directive 76/768/CEE, conformément à l’article 5 de celle-ci ; considérant que l’annexe IV (deuxième et troisième parties) de cette même directive ne cadre pas avec la liste des colorants réellement utilisés dans la préparation