L 303/64 Journal officiel de l’Union européenne 18.11.2009 (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION 2009/840/PE5C DU CONSEIL du 17 novembre 2009 mettant en œuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 2007/140/PESC du Conseil (!), et notamment son article 7, paragraphe 2, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 février 2007, le Conseil a adopté la position commune 2007/140/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. (2) — Conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la position commune 2007/140/PESC, le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste de personnes et des entités qui figure à l’annexe II, auxquelles s’appliquent l’article 4,, paragraphe 1, point b), et l’article 5, paragraphe 1, point b), de ladite position commune. (83) — Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et les entités énumérées à l’annexe II de la position commune 2007/140/PESC devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues. (4) — La liste des personnes et des entités devrait être modifiée afin de tenir compte des changements intervenus au sein () JO L 61 du 28.2.2007, p. 49. du gouvernement et de l'administration en Iran, ainsi que de la situation des personnes et des entités concernées. (5) — La liste des personnes et des entités visées à l’article 4, paragraphe 1, point b), et à l’article 5, paragraphe 1, point b), de la position commune 2007/140/PESC devrait être mise à jour en conséquence, DÉCIDE: Article premier L’annexe II de la positon commune 2007/140/PESC est remplacée par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT