L 340/38 Journal officiel de l'Union européenne 19.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1293/2008 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d'une telle autorisation. Une demande d’autorisation a été déposée pour la prépa- ration mentionnée en annexe, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. La demande concerne l’autorisation d’une nouvelle utili- sation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20, Levucell SC10 ME), comme additif pour l'alimentation des agneaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». L’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée sans limitation dans le temps pour les vaches laitières et les bovins à l’engrais [règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission (?)] et jusqu'au 22 mars 2017 pour les chèvres et les brebis laitières [règlement (CE) n° 226/2007 de la Commission (3)]. 68 du 18.10.2003, p. 29. JoL2 JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. JOL 6 4 du 2.3.2007, p. 26. (5)  De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les agneaux. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu dans son avis du 16 juillet 2008 (*) que le Saccha- romyces cerevisiae CNCM 1-1077 (Levucell SC20/Levucell SC1O ME) n'’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé publique ou l’environnement et qu'il ne présentait aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1831/2003. Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation est sans danger pour les agneaux. Cet avis précise également que cette préparation peut avoir un effet bénéfique sur le poids final et sur le gain moyen quotidien. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d’analyse de l'additif dans l’ali- mentation animale qu’'a soumis le laboratoire commu- nautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d'autoriser l'usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisa- teurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe. (*) Avis du Groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) à la suite d’une demande de la Commission européenne sur la sécurité et l'efficacité de Levu- cell SC20/Levucell SC10 ME, une préparation de Saccharomyces cere- visiae utilisée comme additif alimentaire chez les agneaux d’engrais- sement. The EFSA Journal (2008) 772, 1-11.