L 295/18 Journal officiel des Communautés européennes 4.11.98 DIRECTIVE 98/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Comité économique et social (?), statuant conformément à la procédure visée à l’article 189 B du traité (*), vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (*), et notamment son article 3, paragraphe 2, considérant que des évolutions techniques ont été enre- gistrées dans le domaine des additifs alimentaires depuis l’adoption de la directive 95/2/CE (; considérant que la directive 95/2/CE devrait être adaptée en conséquence; considérant que le comité scientifique de l’alimentation humaine, institué par la décision 74/234/CEE (), a été consulté avant l’adoption des dispositions susceptibles d’avoir un effet sur la santé publique; considérant que des dispositions spécifiques applicables au thiabendazole ont été arrêtées par la directive 95/ 38/CE du Conseil du 17 juillet 1995 modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesti- cides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l’établissement d’une liste de teneurs maximales (”}; que la rubrique concernant le thiabendazole doit dès lors être supprimée, () JO C 76 du 11. 3. 1997, p. 34 et JO C 77 du 12. 3. 1998, 7 P. /- @ JO C 75 du 10. 3. 1997, p. 1. (* Avis du Parlement européen du 23 octobre 1997 (JO C 339 du 10. 11. 1997, p. 1), position commune du Conseil du 23 mars 1998 (JO C 161 du 27. 5. 1998, p. 29) et décision du Parlement européen du 15 juillet 1998 (JO C 292 du 21. 9. 1998). Décision du Conseil du 28 septembre 1998. ( JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 27. Directive modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 1). (*) JO L 61 du 18. 3. 1995, p. 1. Directive modifiée par la direc- tive 96/85/CE (JO L 86 du 28. 3. 1997, p. 4). () JO L 136 du 20. 5. 1974, p. 1. () JO L 197 du 22. 8. 1995, p. 14. ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 95/2/CE est modifiée comme suit. 1) À l’article 1*, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «l. — La présente directive est une directive spécifique faisant partie de la directive globale au sens de l’article 3 de la directive 89/107/CEE et s’applique aux additifs autres que les colorants et les édulcorants. Elle ne s’applique pas aux enzymes, à l’exclusion de celles qui sont mentionnées dans les annexes.» N = À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «l. — Seules les substances énumérées aux annexes I, III, IV et V peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires aux fins visées à l’article 1°, paragraphes 3 et 4> œ =— À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «@2.  L'’utilisation des additifs alimentaires énumérés à l’annexe I est autorisée dans les denrées alimentaires aux fins visées à l’article 1“, paragraphes 3 et 4, à l’exception des denrées alimentaires mentionnées à l’annexe II, selon le principe quantum satis.» 2 À l’article 2, paragraphe 3, point a), le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant: «— au lait (entier, écrémé et demi-écrémé) pasteurisé et stérilisé (y compris par procédé UHT) et à la crème entière pasteurisée,> e = À l’article 2, paragraphe 3, point a), le onzième tiret est remplacé par le texte suivant: «— aux pâtes sèches, à l’exclusion des pâtes sans gluten et/ou destinées à un régime hypoproti- dique, conformément à la directive 89/398/CEE,» 6) Les tableaux des annexes sont modifiés conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres modifient, au besoin, leurs dispo- sitions législatives, réglementaires et administratives de manière à: