4.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 318/43 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2009) 9599] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/888/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système commu- nautaire révisé d'attribution du label écologique (!), et notam- ment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique, considérant ce qui suit: () La décision 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communau- taire au papier à copier et au papier graphique et modi- fiant la décision 1999/554/CE (?) expire le 31 mai 2010. La décision 2002/747/CE de la Commission du 9 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communau- taire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE (?) expire le 30 avril 2010. La décision 2003/200/CE de la Commission du 14 février 2003 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communau- taire aux détergents textiles et modifiant la décision 1999/476/CE (*) expire le 28 février 2010. La décision 2005/341/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux ordi- nateurs personnels (°) expire le 31 mai 2010. 37 du 21.9.2000, p. 1. 37 du 5.9.2002, p. 6. 6 du 22.3.2003, p. 25. 15 du 4.5.2005, p. 1. ( JoL 2 @ JoL2 P) JO L 242 du 10.9.2002, p. 44. ( JOL7 @ JOL1 G) (10) (11) SVIUOOU619 39 =— =4 S S S S S OOOOOOO |l cf uf cf c c c HwovHHsHH— La décision 2005/342/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaissele à la main () expire le 31 décembre 2010. La décision 2005/343/CE de la Commission du 11 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux ordi- nateurs portables (7) expire le 31 mai 2010. La décision 2005/344/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques pour l’attribu- tion du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires () expire le 31 décembre 2010. La décision 2005/360/CE de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants (°) expire le 31 juillet 2010. La décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (!°) expire le 3 novembre 2010. La décision 2007/64/CE de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d’évaluation et de vérification correspondantes pour l’attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture (!!) expire le 15 décembre 2010. La décision 2007/506/CE de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings (!?) expire le 21 juin 2010. 15 du 4.5.2005, p. 9. 15 du 4.5.2005, p. 35. 15 du 4.5.2005, p. 42. 18 du 5.5.2005, p. 26. 25 du 24.11.2006, p. 28. 2 du 6.2.2007, p. 137. 86 du 18.7.2007, p. 36.