19.2.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 48/5 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/11/CE DE LA COMMISSION du 18 février 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives bensulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, p-nitrophénolate de sodium et tebufenpyrad (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Les règlements (CE) n° 451/2000(? et (CE) n° 1490/2002 de la Commission (°) établissent les moda- lités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Le bensulfuron, le 5-nitroguaiacolate de sodium, l’o-nitrophénolate de sodium, le p-nitrophénolate de sodium et le tebufenpyrad figurent sur cette liste. Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par ailleurs, lesdits règle- ments désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommanda- tions requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 10, para- graphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002. Pour le bensulfuron, l’État membre rapporteur était lItalie et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 11 septembre 2006. Pour le 5-nitroguaiacolate de sodium, l’o-nitrophénolate de sodium et le p-nitrophéno- late de sodium, l’État membre rapporteur était la Grèce et JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. é) toutes les informations pertinentes ont été présentées le 7 décembre 2005. Pour le tebufenpyrad, l'État membre rapporteur était l’Allemagne et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 12 mars 2007. Les rapports d’évaluation ont fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l'EFSA et ont été présentés à la Commission, le 26 septembre 2008 pour le bensulfuron, le 30 septembre 2008 pour le 5-nitro- guaiacolate de sodium, l’o-nitrophénolate de sodium et le p-nitrophénolate de sodium et le 23 octobre 2008 pour le tebufenpyrad, sous la forme de rapports scientifiques de l’EFSA (*). Ces rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et adoptés dans leur version définitive, le 2 décembre 2008, sous la forme des rapports de réexamen de la Commission concernant le 5-nitroguaiacolate de sodium, l’o-nitrophé- nolate de sodium, le p-nitrophénolate de sodium et le tebufenpyrad, et le 8 décembre 2008, sous la forme du rapport de réexamen de la Commission concernant le bensulfuron. Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant du bensulfuron, du 5- nitroguaiacolate de sodium, de l’o-nitrophénolate de sodium, du p-nitrophénolate de sodium et du tebufen- pyrad peuvent satisfaire, d’une manière générale, aux conditions prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations considérées et précisées dans les rapports de réexamen de la Commission. Il convient donc d'inscrire ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytophar- maceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformément aux dispositions de ladite directive. EFSA Scientific Report (2008) 178, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance bensulfuron (date d'achèvement: 26 septembre 2008). EFSA Scientific Report (2008) 191, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sodium (5-nitro- guaiacolate, o-nitrophenolate, p-nitrophenolate) (date d'achèvement: 30 septembre 2008). EFSA Scientific Report (2008) 192, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance tebufenpyrad (date d'achèvement: 23 octobre 2008).