20. 9. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 240/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1813/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 abrogeant les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 fixant des taxes à l’exportation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (?), et notam- ment son article 16, considérant que le règlement (CE) n° 1749/95 de la Commission (*), modifié en dernier tieu par le règlement (CE) n° 1566/96 (*), a fixé une taxe à l’exportation pour le blé dur; considérant que le règlement (CE) n° 2900/95 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/96, a fixé une taxe à l’exportation pour le blé tendre; considérant que les conditions de marché, qui avaient conduit à la mise en place des taxes à l’exportation pour le blé dur et le blé tendre, ne sont plus remplies; qu’il importe de supprimer les taxes y afférentes; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les règlements (CE) n° 1749/95 et (CE) n° 2900/95 sont abrogés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1996. JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. JO n° L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. 3) JO n° L 169 du 19. 7. 1995, p. 21. JO m° L 193 du 3. 8. 1996, p. 24. JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 27. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission