8.5.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 123/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 2008 portant adoption du manuel Sirene et d’autres mesures d’application pour le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (2008/334/JAI) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité sur l’Union européenne, vu la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’éta- blissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’infor- mation Schengen de deuxième génération (SIS II) (!), et notamment son article 8, paragraphe 4, son article 9, paragra- phe 1, son article 20, paragraphe 4, son article 22, point a), son article 38, paragraphe 3, et son article 52, paragraphe 7, considérant ce qui suit: (q) La décision 2007/533/JAI s’applique aux États membres participant au SIS 1 + à compter des dates à arrêter par le Conseil, statuant à l’unanimité de ses membres représen- tant les gouvernements des États membres participant au SIS 1 +. Ces dates sont arrêtées après que, entre autres conditions, les mesures d'application nécessaires ont été adoptées par la Commission. Les présentes mesures d’application portent sur des aspects du SIS II qui, du fait de leur nature technique, de leur niveau de précision et de la nécessité d’effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, ne sont pas couverts de manière exhaustive par la décision 2007/533/JAI. Les présentes mesures d'application comprennent le manuel Sirene, qui fixe les règles détaillées applicables à l’échange d’informations supplémentaires. Ces dernières sont des informations non stockées dans le SIS II mais en rapport avec les signalements qu’il contient, qui doivent être échangées: afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s’informer mutuellement lors de l’introduc- tion d’un signalement; à la suite d'une réponse positive, afin que la conduite à tenir demandée puisse être exécutée; en cas d’impossibilité d’exécuter la conduite à tenir deman- dée; en ce qui concerne la qualité des données du SIS I; en ce qui concerne la compatibilité et la priorité des signale- ments; en ce qui concerne l'exercice du droit d’accès. Les autres mesures d'application sont les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systè- mes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation de données relatives à des personnes et des objets; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans () JO L 205 du 7.8.2007, p. 63. (5) (7) (8) le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d'introduction et de traite- ment ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d'usurpation d’identité, et les règles techniques rela- tives à la mise en relation de signalements. Le manuel Sirene devrait constituer un outil essentiel pour les opérateurs Sirene dans leurs activités quotidiennes liées au SIS II. Il devrait se présenter sous la forme d'un guide pratique et faciliter le travail de tout le bureau Sirene. Certaines règles de nature technique ayant une incidence directe sur le travail des utilisateurs finals dans les États membres, il convient de les regrouper dans un document unique. La présente décision crée la base juridique nécessaire à l’adoption du manuel Sirene et des autres mesures d’appli- cation pour le système d’information Schengen de deuxième génération en ce qui concerne les matières rele- vant du traité sur l’Union européenne («traité UE»). La déci- sion 2008/333/CE de la Commission (?) portant adoption du manuel Sirene et des autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième généra- tion crée la base juridique nécessaire pour les matières qui relèvent du traité instituant la Communauté européenne («traité CE»). Le fait que la base juridique nécessaire à l’adop- tion du manuel Sirene et des autres mesures d’application pour le SIS II comporte deux instruments distincts ne remet pas en cause le principe selon lequel les présentes mesures d'application constituent un seul et unique document. Néanmoins, par souci de clarté, il convient de reproduire l’annexe dans les annexes des deux décisions. Le Royaume-Uni participe à la présente décision, confor- mément à l’article 5 du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité UE et au traité CE, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à cer- taines dispositions de l’acquis de Schengen (°). L'Irlande participe à la présente décision, conformément à l’article 5 du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’'Union européenne, annexé au traité UE et au traité CE, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (*). (?) Voir page 1 du présent Journal officiel. (@) JO L 131 du 1.6.2000, p. 43. (*) JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.