L 291/26 Journal officiel de l'Union européenne 7.11.2009 CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 27 octobre 2009 portant nomination d’un membre français du Comité des régions (2009/817/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 263, vu la proposition du gouvernement français, considérant ce qui suit: (1) — Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (!). (2) — Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin de la période de mandat de M. Bernard SOULAGE, DÉCIDE: Article premier Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010: M. Bernard SOULAGE, vice-président du Conseil général de Rhône-Alpes. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT () JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.