Ne L 356/6 Journal officiel des Communautés européennes 20. 12. 83 RÈGLEMENT (CEE) N° 3575/83 DU CONSEIL du 14 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 104/76 portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre « Crangon spp.» LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 2 du règlement (CEE) n° 3796/81 prévoit la possibilité de fixer des normes communes de commercialisation pour les produits visés à l'article 1" du même règlement ou pour des groupes de ces produits ; considérant que l’'expérience acquise a fait apparaître la nécessité de préciser certaines caractéristiques mini- males des catégories de fraîcheur ; considérant que, lors de la fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes, il y a lieu de tenir compte de ce que les tailles doivent correspondre aux besoins du marché ; qu'il convient donc d’exclure de la commercialisation pour l’alimen- tation humaine les crevettes n'ayant pas atteint une taille minimale exprimée en largeur de carapace ; qu’il convient de modifier en conséquence les catégories de calibrage pour les crevettes ; considérant que des débarquements, dans des zones géographiques limitées, de crevettes d’une taille infé- rieure aux tailles minimales peuvent répondre, dans certains cas exceptionnels à déterminer, aux besoins particuliers d’un marché local ; considérant que, dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 104/76 (’), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 104/76 est modifié comme suit : 1) dans le titre et à l’article 1“, les lettres « sp.p. » sont remplacées par le mot « crangon » ; () JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 20 du 28. 1. 1976, p. 35. 2) à l’article 5 paragraphe 1 : i) sous « Catégorie de fraîcheur À » le dernier tiret du point a) est remplacé par le texte suivant : « — exemptes de sable, mucus et autres matières étrangères » ; le premier tiret du point b) est remplacé par le texte suivant : « — couleur vive rouge-brun tirant sur le gris ; partie pectorale de la carapace claire sur sa plus grande partie » ; ii) sous « Catégorie de fraîcheur B » le premier tiret du point b) est remplacé par le texte suivant : « — couleur légèrement délavée rouge-brun ; partie pectorale de la carapace foncée sur sa plus grande partie » ; 3) le texte de l’article 7 est remplacé par le texte suivant : « Article 7 1. _ Les crevettes sont classées selon les catégories de calibrage suivantes : Largeur de la carapace : — taille 1: 68 mm et plus, — taille 2: de 655 mm à 6,8 mm exclus. 2. Un lot de crevettes d'une catégorie de cali- brage déterminée ne peut pas inclure des crevettes d'une taille inférieure à celle de la catégorie à laquelle ce lot appartient. Toutefois, un lot de faible volume peut ne pas être homogène ; dans ce cas il est classé dans la catégorie de calibrage 2. 3.  La catégorie de calibrage doit être inscrite en caractères lisibles et indélébiles, d’une hauteur minimale de cinq centimètres, sur des étiquettes apposées sur les lots. 4.  Dans la mesure nécessaire pour assurer l’ap- provisionnement local de certaines régions côtières de la Communauté, des exceptions à la taille mini- male visée au paragraphe 1 peuvent être prêvues selon la procédure prévue à l’article 33 du règle- ment (CEE) n° 3796/81 ('). () JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1984.