N° L 282/84 Journal officiel des Communautés européennes 1.11,75 RÈGLEMENT (CEE) N° 2778/75 DU CONSEIL du 29 octobre 1975 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d’écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (!), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que le prélèvement applicable à la volaille abattue se compose, notamment, d’un élément égal à la différence entre les prix, dans la Communauté, d’une part, et sur le marché mondial, d’autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire à la production, dans la Communauté, d’un kilogramme de volaille abattue, différenciée par espèce ; considérant qu’il convient d’établir cette quantité en fonction d’un coefficient de transformation qui exprime le rapport entre le poids de la volaille abat- tue et le poids des céréales fourragères nécessaire à sa production ; que, en établissant ce rapport, il convient de tenir compte de la quantité de céréales fourra- gères nécessaire à la production du poussin comme défini à l’article 1°" paragraphe 2 sous b) du règle- ment (CEF) n° 2777/75 et d’un certain pourcentage de mortalité de la volaille en cours d’engraissement ; que ce coefficient doit être différencié par espèce ; que, sur la base de ces considérations, il est indiqué de le fixer à : — 1:1,925 pour les coqs, poules et poulets abattus, présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, présentation ci-après dénommée « présentation 83 % » ; — 1 2,189 pour les coqs, poules et poulets abattus, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier, présentation ci-après dénommée « présentation 70 % » ; — 1 : 2,385 pour les coqs, poules et poulets abattus, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les (!) Voir page 77 du présent Journal officiel. pattes et sans le cœur, le foie et le gésier, présentation ci-après dénommée « présentation 65 % » ; — 1:3,029 pour les canards abattus, présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête etles pattes, présen- tation ci-après dénommée « présenta- tion 85 % » 5 — 1:3,679 pour les canards abattus, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le gésier, présentation ci-après dénommée « pré- sentation 70 % » ; — 1:4,087 pour les canards abattus, présentés plumés, vidés, sans latête niles pattes et sans le cœur, le foie et le gésier, présen- tation ci-après dénommée « présenta- tion 63 % » ; — 1 : 3,122 pour les oies abattues, présentées plu- mées, saignées, non vidées, avecla tête et les pattes, présentation ci-après dénom- mée « présentation 82 % » ; — 1 : 3,413 pour les oies abattues, présentées plu- mées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, pré- sentation ci-après dénommée « présen- tation 75 % » ; — 1 : 2,338 pour les dindes abattues ; — 1 : 3,808 pour les pintades abattues ; considérant que le prélèvement applicable aux pous- sins doit être calculé selon la même méthode que le prélèvement applicable à la volaille abattue ; que, … toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue doit être celle nécessaire à la production, dans la Communauté, d’un poussin non différencié par espèce ; considérant qu’il convient d’établir cette quantité en fonction d’un coefficient de transformation de 1 : 0,392 qui exprime le rapport entre un poussin et le poids des céréales fourragères nécessaire à sa pro- duction ; que, en établissant ce rapport, il convient de tenir compte de la quantité de céréales fourragères