12.2.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 40/11 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2002) 432] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/108/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale ("), et notamment son article 9, paragraphe 2, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (?), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/12/CE (), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/477/CE de la Commission (*) a permis de constituer un stock communautaire de vaccins contre la fièvre catarrhale de 500 000 doses de vaccin trivalent des sérotypes 4, 9 et 16. (2) — Pour des raisons techniques, le laboratoire élaborant le vaccin a proposé à la Commission de remplacer ces doses, sans frais supplémentaires, par 500 000 doses récemment produites. (3) Ce vaccin trivalent devait être utilisé en Grèce. (4) Compte tenu de la situation épidémiologique de la Grèce, les autorités de ce pays ont confirmé qu'elles n'utiliseront pas ce vaccin dans un avenir prévisible. 327 du 22.12.2000, p. 74. 224 du 18.8.1990, p. 19. 3 du 6.1.2001, p. 27. 1 L L L L 187 du 26.7.2000, p. 56. (5)  Les autorités italiennes ayant annoncé leur intention d'utiliser un vaccin bivalent des sérotypes 2 et 9 dans les régions méridionales du pays, il semble indiqué de remplacer les 500 000 doses de vaccin trivalent par 500 000 doses de vaccin du type susmentionné. (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le stock de 500 000 doses de vaccin trivalent (sérotypes 4, 9 et 16) contre la fièvre catarrhale prévu à l'article 1*, paragraphe 1, de la décision 2000/477/CE est remplacé par un stock de 500 000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9). Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 février 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission