L 339/76 Journal officiel de l’Union européenne 18.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1277/2008 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (!), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (?) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveil- lance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commis- sion du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communau- taire (°). (2) — Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l'agriculture (*) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uru- guay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2005, 2006 et 2007, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes. (3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1580/2007 en conséquence. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1580/2007 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1 janvier 2009. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008. JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. () JO L 350 du 31.12.2007, p. 1. JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.