21.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 340/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2499/2001 DU CONSEIL du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règle- ment (CE) n° 1255/961(!). (2) Les produits visés dans ce règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description pour tenir compte des évolutions techni- ques des produits et de l’évolution économique du marché, devraient être retirés de la liste figurant à son annexe. (3) Il convient dès lors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessai- res comme des produits nouveaux. (4)  Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d’'invoquer l'urgence prévue au point L3, du protocole annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne. (5)  Compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1c" janvier 2002, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l’utilisateur, de procéder au remplacement complet de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1255/96 est modifié comme suit: L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001. (!) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1159/2001 (JO L 169 du 23.6.2001, p. 1). Par le Conseil Président A. NEYTS-UYTTEBROECK