L 344/78 Journal officiel de l’Union européenne 20.12.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/125/CE DE LA COMMISSION du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (q) Les règlements (CE) n° 451/2000 (?) et n° 1490/2002 () de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste comprend le phosphure d'aluminium, le phosphure de calcium, le phosphure de magnésium, le cymoxanil, le dodémorphe, l’ester méthy- lique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, la métamitrone, la sulcotrione, le tébuconazole et le triadiménol. Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d'évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002. Pour le phosphure d'aluminium, le phosphure de calcium, le phosphure de magnésium, l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichloroben- zoïque et la sulcotrione, l’État membre rapporteur était l’Allemagne; toutes les informations utiles ont été présen- tées, le 19 juin 2007 pour le phosphure d'aluminium, le phosphure de calcium, le phosphure de magnésium et l'ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, et le 9 août 2006 pour la sulcotrione. Pour la métamitrone et le triadiménol, l'État membre rapporteur était le 230 du 19.8.1991, p. 1. 55 du 29.2.2000, p. 25. OL OL O L 224 du 21.8.2002, p. 23. @) Royaume-Uni et toutes les informations utiles ont été présentées, respectivement, le 22 août 2007 et le 29 mai 2006. Pour le cymoxanil, l’État membre rappor- teur était l’Autriche et toutes les informations utiles ont été présentées le 15 juin 2007. Pour le dodémorphe, l'État membre rapporteur était les Pays-Bas et toutes les informations utiles ont été présentées le 9 février 2007. Pour le tébuconazole, l’État membre rapporteur était le Danemark et toutes les informations utiles ont été présentées le 5 mars 2007. Les rapports d'évaluation ont fait l’objet d'un examen collégial par les États membres et l’EFSA, et ils ont été présentés à la Commission, sous la forme de rapports scientifiques de l’EFSA (*), le 29 septembre 2008 pour le phosphure d’aluminium, le phosphure de calcium et la métamitrone, le 30 septembre 2008 pour le phos- phure de magnésium, le 17 septembre 2008 pour le cymoxanil et le dodémorphe, le 26 septembre 2008 pour l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, le 31 juillet 2008 pour la sulcotrione et le 25 septembre 2008 pour le tébuconazole et le triadiménol. Ces «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance aluminium phosphide», EFSA Scientific Report (2008) 182 (finalisé le 29 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance calcium phosphide», EFSA Scientific Report (2008) 183 (finalisé le 29 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance magnesium phosphide», EFSA Scientific Report (2008) 190 (finalisé le 30 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance cymoxanil», EFSA Scientific Report (2008) 167 (finalisé le 17 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance dodemorph», EFSA Scientific Report (2008) 170 (finalisé le 17 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance 2,5-dichlorobenzoic acid methylester», EFSA Scientific Report (2008) 180 (finalisé le 26 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance metamitron», EFSA Scientific Report (2008) 185 (finalisé le 29 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance sulcotrione», EFSA Scientific Report (2008) 150 (finalisé le 31 juillet 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance tebuconazole», EFSA Scientific Report (2008) 176 (finalisé le 25 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance triadimenol», EFSA Scientific Report (2008) 177 (finalisé le 25 septembre 2008).