3. 2, 77 Journal officiel des Communautés européennes N° L 32/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTTVE DU CONSEIL du 23 novembre 1976 concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (77/101/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et noramment ses articles 43 er 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (*), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que la production animale tient une place très importante dans l’agrioulture de la Com- munauté économique curopéenne et que des résul- tats satisfaisants dépendent dans une large mesure de l’utilisation d’aliments appropriés et de bonne qualité pour animaux ; considérant qu’une réglementation du domaine des aliments pour animaux est un facteur important pour accroître la productivité de l’agriculture, compte tenu du rôle que peuvent jouer à cet. égard les aliments simples ; considérant qu’il est nécessaire d’arrêter des règles pour les aliments simples les plus importants ; que (*) JO n° C 10 du S. 2. 1972, p. 35.. @) JO n° C 4 du 20. 1, 1972, p. 3. des dénominations correspondantes doivent être uti- lisées pour les aliments simples commercialisés et que ceux-ci doivent correspondre aux descriptions qui en sont données ; considérant que, en réglémentant la commercialisation des aliments simples, il convient de veiller soigneuse- ment à ce que ces aliments aient une influence favorable sur la production animale ; que, de ce fait, les aliments doivent toujours être sains, loyaux et de qualité marchande ; qu’ils ne doivent égale-' ment présenter aucun danger pour la santé animale et humaine ni être commercialisés d’une manière pouvant induire en erreur ; ( considérant que les dispositions de la présente direc- tive ne s’appliquent qu’aux produits simples destinés à être utilisés en l’état par les éleveurs d’animaux ; que, toutefois, les États membres doivent avoir la faculté d’étendre les principes de la directive à des produits et substances lorsqu’ils sont utilisés pour la fabrication d’aliments composés ; - considérant qu’il est nécessaire de donner ‘à l’utili- sateur une information exacte et significative sur la composition des aliments simples mis à sa disposi- tion ; que, à ce titre, il convient de déclarer au moins les teneurs des substances déterminant de façon substantielle la qualité de l’aliment ; ;