12. 6. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 153/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 1985 fixant les conditions dans lesquelles l’Irlande peut répéter les mesures prises pour lutter contre une infestation d’octiorhynque sillonné (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (85/295/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytopharma- ceutiques contenant certaines substances actives (!), modifiée en dernier lieu par la directive 83/131/CEE de la Commission (?), et notamment son article 7 para- graphe 2, considérant que, en vertu de la directive 79/117/CEE, il est interdit, sauf exceptions temporaires pour un nombre d’usages limité, de mettre sur le marché et d’utiliser tous les produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives qui, même lors d'un usage approprié pour le but poursuivi, présentent ou risquent de présenter des effets nuisibles pour la santé humaine ou animale, ou des effets défavorables non acceptables pour l’environnement ; considérant que la directive 79/117/CEE interdit tout utilisation de dieldrine et l’utilisation d’aldrine sauf pour le traitement des sols contre Otiorrhynchus dans les pépinières et les cultures de plantes ornementales et pour le traitement des pommes de terre et des narcisses dans des circonstances spécifiées ; considérant que, en vertu de l’article 7 paragraphe 1 de la directive 79/117/CEE, un État membre peut auto- riser temporairement la mise sur le marché et l’utilisa- tion d’un produit phytopharmaceutique contenant une ou plusieurs substances actives interdites pour faire face à un danger imprévisible menaçant la production vététale et ne pouvant être maîtrisé par d'’autres moyens ; considérant que, par lettres du 15 novembre et du 12 décembre 1984, l’Irlande a informé la Commission qu’elle a permis la fourniture et l’utilisation temporaire d'aldrine et de dieldrine entre le 19 octobre et le 1“ novembre 1984 et entre le 23 novembre et 16 décembre 1984 respectivement pour lutter contre une infestation d'otiorhynque sillonné (Otiorrhynchus sulcatus) découvert dans des .cultures de groseille à maquereau et de cassis d’une exploitation unique sise dans les localités (town/ands) de Ballykelly, Killiane () JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 36. () JO n° L 91 du 9. 4. 1983, p. 35. Little et de Sheepwalk du comté de Wexford ; que la dieldrine n’a toutefois pas été utilisée par le cultivateur concerné ; considérant que l’otiorhynque sillonné n’a pas, selon les informations disponibles, posé précédemment de problèmes pour les groseillers à maquereau et les cassis dans les conditions climatiques habituelles de l’Irlande ; 0 considérant que le temps exceptionnellement sec et chaud qu’a connu l’Irlande pendant la campagne 1984 a été particulièrement favorable à la multiplication et à la dissémination de l’otiorhynque silloné ; considérant que, en raison du caractère imprévisible de l’infestation, celle-ci n’a pas été décelée avant le 12 octobre 1984, date d’une inspection officielle ; qu’il était dès lors urgent de mettre en œuvre un programme de lutte visant à circonscrire les dégâts ; considérant que les substances actives, autres que l’al- drine et la dieldrine, destinées à lutter contre l’otio- rhynque sillonné sur la groseille à maquereau et le cassis, n’ont pas encore prouvé leur efficacité sous le climat irlandais ; que, en revanche, l’aldrine et la diel- drine se sont révélées efficaces contre l’otiorhynque sillonné sur de nombreuses espèces végétales ; considérant que l’otiorhynque sillonné s’est mainte- nant révélé être un parasite dangereux pour la groseille à maquereau et le cassis ; que la lutte contre cet orga- nisme nuisible nécessite la poursuite du traitement à l’aide de ces produits avant que des essais avec d’autres substances actives puissent être entrepris en Irlande ; que l’Irlande a informé la Commission que d'’autres mesures législatives nationales d’urgence seront nêces- saires en 1985 pour combattre l’infestation qui s’est déclarée sur l’exploitation en cause ; considérant que, dans certains États membres, d’autres substances actives telles que le carbofuron et l’oxamyl se sont révélées être des produits de traitement effi- caces contre l’otiorhynque silloné sur la groseille à maquereau et sur la vigne ; considérant qu'’il n’existe pas d’utilisation agricole de la dieldrine autorisée dans la Communauté, et que l’al- drine est également efficace pour les fins envisagées, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de continuer à auto- riser la dieldrine ;