23.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 2803 RÈGLEMENT (CE) N° 1038/2008 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limi- tations de capture (!), et notamment son article 5, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) — Les limites provisoires de capture pour le sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (CE) n° 40/2008. (2) — Conformément à l’article 5, paragraphe 5, dudit règle- ment, la Commission peut réexaminer les limites de capture à la lumière des informations scientifiques collec- tées au cours du premier semestre de 2008. (3) — Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2008, il convient d’adapter les limites de capture pour le sprat dans les zones concer- nées. (4)  Le sprat est une espèce à brève durée de vie; il importe donc d'appliquer les limites de capture dans les meilleurs délais afin d’éviter tout retard susceptible d’engendrer une surexploitation de ce stock. (5) I convient dès lors de modifier l’annexe I A du règlement (CE) n° 40/2008 en conséquence. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquacul- ture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I A du règlement (CF) n° 40/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2008. () JO L 19 du 23.1.2008, p. 1. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission