L 23/32 Journal officiel des Communautés européennes 25.1.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 janvier 2001 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale [notifiée sous le numéro C(2001) 115] (2001/69/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999 (), et notamment ses articles 6 et 8, considérant ce qui suit: (1) — La fièvre catarrhale est une maladie virale des ruminants due à des arthropodes qui peut entraîner de lourdes pertes économiques pour la production animale. (2) — En octobre 2000, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale dans les îles Baléares et en Corse, 500 000 doses de sérotype 2 provenant du stock d'ur- gence de vaccins constitué après l'adoption de la déci- sion 2000/477/CE de la Commission (*) ont été envoyées et utilisées par les États membres concernés. (3) — Dans l'attente d'une décision établissant une stratégie de vaccination définitive pour l'année prochaine, qui pour- rait prévoir un engagement beaucoup plus important, il est nécessaire à ce stade de réapprovisionner le stock d'urgence de vaccins. (4) Les 500 000 doses n'ayant pas suffi à répondre adéqua- tement à la situation aux Baléares et en Corse, il a donc été proposé de réapprovisionner le stock avec 750 000 doses. (5) Aucun vaccin contre la fièvre catarrhale n'est produit par les établissements de l'industrie pharmaceutique basés dans les États membres. (6) Le laboratoire d'Onderstepoort, en Afrique du Sud, est le seul laboratoire qui peut produire un vaccin atténué monovalent (sérotype 2). JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. ( JO L 160 du 26.6.1999, p. 103. JO L 187 du 26.7.2000, p. 56. conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Pour faire face aux cas d'urgence, le directeur général de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à passer des accords avec le labora- toire d'Onderstepoort, en Afrique du Sud, pour l'achat de 750 000 doses de vaccin monovalent contre la fièvre catarrhale (sérotype 2). 2.  Les accords visés au paragraphe 1 comprennent l'entrepo- sage et le transport aérien de vaccins selon des modalités permettant de les distribuer sans retard aux États membres concernés. Article 2 Le coût maximal des mesures visées à l'article 1 est plafonné à 70 000 euros. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission