19.5.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 123/87 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juillet 2008 concernant l’aide d’État C 25/2000 (ex N 149/99) que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA [notifiée sous le numéro C(2008) 3515] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/389/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, point a), vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs obser- vations conformément aux dispositions susvisées (!) et compte tenu de ces observations, considérant ce qui suit: () @) 1. PROCÉDURE Le 21 décembre 2000, la Commission a adopté une décision finale négative dans l'affaire C 25/2000 — Lucchini (ex N 145/99) concernant les aides à l'environ- nement que l'Italie envisageait de concéder à l'aciérie Lucchini SpA («Lucchini») (). La décision a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal de première instance de la part du bénéficiaire. Dans son arrêt du 19 septembre 2006, le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission déclarant incompatibles les aides d’un montant de 2,7 milliards de lires (ITL) (1,369 million EUR) accordées pour les inves- tissements dans la cokerie et de 1,38 milliard ITL (713 550 EUR) pour les investissements dans le réseau d'eau et d’égouts. Il a, en revanche, confirmé la décision C 248 du 23.10.2007, p. 25. L 163 du 20.6.2001, p. 24. G) de la Commission relative à l’aciérie, aux hauts-fourneaux et au système d’extraction des fumées (°). Le 9 août 2007, la Commission a fait parvenir à l’Italie une demande d’information, à laquelle il a été donné suite par lettre du 5 septembre 2007. Des informations supplémentaires ont été recueillies lors d'une visite sur place (*) dans l’unité de production de Piombino, en Toscane, le 10 septembre 2007. À une dernière demande d'information envoyée le 3 octobre 2007, l’Italie a répondu par un courrier du 7 novembre 2007. 2. DESCRIPTION 2.1. L’entreprise et les installations L'entreprise sidérurgique Lucchini est située à Piombino, en Toscane (Italie), au bord de la Méditerranée. L'usine étant implantée en zone urbaine, à quelques centaines de mètres seulement d’une zone de baignade et de pêche, la population locale n’est disposée à accepter sa présence que s’il est dûment tenu compte de ses incidences sur l'environnement. La cokerie Dans la cokerie, le charbon est distillé à des températures comprises entre 1 240°C et 1250 °C afin d’obtenir du coke, utilisé ensuite pour la production de fonte. Une batterie de fours à coke se compose d'une série de fours à la fois étroits, hauts et profonds, disposés les uns à côté des autres et séparés par une chambre de combustion tapissée de briques, dans laquelle du gaz est brûlé afin de réchauffer les fours. Le charbon est chargé dans les fours à travers une ouverture située dans la partie supérieure. Pour vider un four à coke, on ouvre les portes latérales et on pousse le coke vers l’exté- rieur au moyen d’une défourneuse. (*) Affaire T-166/01, Lucchini/Commission, Recueil 2006, p. II-2875. (* Cette visite sur place a été effectuée par deux fonctionnaires de la direction générale de la concurrence et un expert en sidérurgie de la direction générale des entreprises et de l’industrie.