31.12.81 Journal officiel des Communautés européennes N° L 381/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 3800/81 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1981 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEF) n° 3577/81 (?), et notamment son article 31 paragraphe 4, considérant que l’article 31 du règlement (CEE) n° 337/79 prévoit qu’il soit établi un classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté ; que celles-ci doivent être classées par unités administratives ou partie d’unités administratives, en variétés recommandées, variétés autorisées et variétés autorisées temporairement ; considérant que ce classement des variétés de vigne doit être arrêté en tenant compte des dispositions et critères du règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (3) ; considérant que, en vertu de l’article 31 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 337/79, ne peuvent être plantées, replantées et greffées dans la Communauté que des variétés recommandées et des variétés autorisées ; (*) JO n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 1. () JO n° L 359 du 15. 12. 1981, p. 1. (8) JO n° L 54 du 5. 3. 1979, p. 75. considérant que le règlement (CEE) n° 2005/70 de la Commission (#), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 591/80 (5), a établi un classement des variétés de vigne ; considérant que sur la base de l’expérience acquise et du résultat des examens d’aptitude culturale, il convient de ; procéder à un aménagement substantiel du classement des variétés de vigne pour un grand nombre d’unités administratives ; considérant que les dispositions du règlement (CEE) n° 2005/70 ont été modifiées à plusieurs reprises depuis leur adoption ; que le texte dudit règlement, en raison du grand nombre de modifications, est devenu de lecture difficile; que, en outre, il y a lieu de tenir compte de la codification des règlements (CEE) n° 816/70 (6) et (CEE) n° 1388/70 (7) par les règlements (CEE) n° 337/79 et (CEE) n° 347/79 ; qu’il convient dans ces conditions de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 2005/70 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT : Article premier Le classement des variétés de vigne est établi comme indiqué à l’annexe. (#) JO n° L 224 du 10. 10. 1970, p. 1. (5) JO n° L 66 du 12. 3. 1980, p. 5. (6) JO n° L 99 du 5. S. 1970, p. 1. () JO n° L 155 du 16. 7. 1970, p. 5.