\ N° L 145/44 Journal officiel des Communautés européennes 13.6.77 DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 mai 1977 instaurant une action de la Communauté en vue de l’éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (77/391/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (!), vu l’avis du Comité économique et social (2), considérant que l’une des tâches de la Communauté dans le domaine vétérinaire consiste à améliorer l’état sanitaire du cheptel afin d’assurer ainsi une meilleure rentabilité de l’élevage, tout en préservant l’homme'de certaines ma- ladies qui lui sont transmissibles ; considérant par ailleurs que, en ce qui concerne les échan- ges, une action de ce type doit contribuer à faire disparai- tre les entraves qui subsistent dans le commerce entre les États membres de viande fraîche ou d’animaux vivants et qui sont dues aux différences de situations sanitaires ; considérant que les initiatives entreprises à cet effet par la Communauté doivent porter, dans un premier stade, sur certaines maladies des bovins pour lesquetles il est possi- ble d’engager une action immédiate ; que tel est le cas en ce qui concerne la brucellose, la tuberculose et la leucose ; considérant que les mesures envisagées, pour autant qu’el- les ont pour but d’atteindre les objectifs définis par l’ar- ticle 39 paragraphe 1 sous a) du traité, constituent une ac- tion commune au sens de l’article 6 paragraphe L du re- glement (CEE) n° 729/70 du Conseil , du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole com- mune () ; considérant que, puisque la Communauté contribue au fi- nancement de cette action commune, elle doit être en me- sure de s’assurer que les dispositions prises par les États membres pour son application concourent à en réaliser les (H JOn° C 6 du 10. 1. 1977, p. 13. (?) JO n° C 56 du 7. 3. 1977, p. 28. () JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 13. objectifs ; qu’il convient, à cet effet, de prévoir une procé- dure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité vétérinaire permanent institué par la décision 68/361/CEE (*). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La présente directive a pour objet d’améliorer la situation sanitaire du cheptel bovin de la Communauté par une ac- tion communautaire d'accélération ou d’intensification de l’éradication de la brucellose et de la tuberculose et d’éradication de la leucose. CHAPITRE PREMIER Dispositions techniques particulières applicables à la brucellose, à la tuberculose et à la leucose Article 2 1. Aux fins de la présente directive, les États membres dont le cheptel bovin est atteint de brucellose bovine éla- borent un plan visant à accélérer l’éradication de cette ma- ladie de leur territoire national, dans le respect des condi- tions fixées aux paragraphes 2 et 3. 2. a) Le plan visant à accélérer l’éradication de la bru- cellose bovine doit être conçu de façon que, au terme de sa réalisation, les troupeaux soient considérés comme « officiellement indemnes de brucellose » conformément aux dispositions communautaires applicables en la matière et no- tamment à celles de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- commun'ut:dres d’animaux des espèces buvine et porcine{*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 75/379/CEE (°). JO n° L 255 du 28. 10. 1968, p. 23. (é) (*) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (8) JO n° L 172 du 3. 7. 1975, p. 17.