15.3.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 74/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 213/2008 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (*), et notamment son article 2, vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (?), et notamment son article 70, points d) et e), vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (*), et notamment son article 79, points f) et g), considérant ce qui suit: (1)  Le règlement (CE) n° 2195/2002 a établi le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d’unifier les références utilisées par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leurs marchés. (2) La structure, les codes et les descriptions du CPV doivent être adaptés ou modifiés en fonction de l’évolution des marchés et des besoins des utilisateurs. Il convient de prendre en compte certaines suggestions spécifiques faites par les parties intéressées et par les utilisateurs du CPV afin (* JO L 340 du 16.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission (JO L 329 du 17.12.2003, p. 1). (?) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/97/CE du Conseil (O L 363 du 20.12.2006, p. 107). (* JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/97/CE. d’améliorer la formulation du CPV. La structure, les codes et les descriptions du CPV doivent aussi être mis à jour pour faire du CPV un outil efficace pour les marchés publics électroniques. Le CPV devrait être rendu plus convivial en étant moins axé sur les matériaux et davantage sur les produits. Par conséquent, les caractéristiques des produits décrites dans le vocabulaire principal figurant dans l’actuelle annexe I du règlement (CE) n° 2195/2002 doivent être transférées vers le vocabulaire supplémentaire figurant dans la même annexe, et les divisions qui sont essentiellement détermi- nées en fonction des matériaux dans le vocabulaire actuel doivent être redistribuées entre d’autres divisions. La hiérarchie du CPV doit être rationalisée en regroupant et en redistribuant les divisions comportant un nombre limité de codes, les divisions qu'’il faudrait partiellement considérer comme formant un ensemble, ainsi que les divisions susceptibles d’entraîner des confusions, de manière à simplifier l’utilisation de la nomenclature en offrant une présentation plus cohérente et plus homogène. La classification des équipements et des services relatifs à la défense doit être améliorée en regroupant les codes épars actuels en nouveaux groupes et classes assurant une présentation plus cohérente, et en ajoutant de nouveaux codes tels que recherche et technologie militaires. La structure du vocabulaire supplémentaire doit être entièrement révisée de façon à créer une structure logique avec des sections divisées en groupes, à utiliser en plus du