26. 7. 80 Journal officiel des Communautés européennes No L 192/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) No 1968/80 DU CONSEIL du 22 juillet 1980 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2878/79 (?), et notamment son article 3 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que la directive 79/641/CEE de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/ CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibre et des semences de légumes (°), modifie, à compter du 1l« juillet 1980, la dénomination de certaines espèces pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances scientifiques ; considérant que certaines de ces modifications ont trait à la dénomination d’espèces figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 pour lesquelles une aide a été fixée pour les campagnes de commercialisa- tion 1980/1981 et 1981/1982 par le règlement (CEE) n° 1582/79 (*), modifié par le règlement (CEE) n° 2879/79 (8) ; qu’il convient, dès lors, de faire figurer, à compter du l«“ juillet 1980, ces nouvelles dénomina- tions aux annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et n° 1582/79, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Article 2 L’annexe du règlement (CEE) n° 1582/79 est remplacée par l’annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1« juillet 1980. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 22 juillet 1980 (!) JO no L 246 du S. 11. 1971, p. 1. (?) JO ne L 325 du 21. 12. 1979, p. 1. () JO no L 183 du 19. 7. 1979, p. 13. Par le Conseil Le président C. NEY (*) JO no L 189 du 27. 7. 1979, p. 14. (5) JO no L 325 du 21. 12. 1979, p. 5.