31.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne 1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 948/2009 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2009 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l’importation ou à l'exportation de marchandises. Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d'adapter sa structure. Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l'évolution technologique ou commerciale et des besoins d’alignement ou de clarification des textes. Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1“" janvier 2010, par une version complète de la nomen- clature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 2010.