L 272/10 Journal officiel des Communautés européennes 4. 10. 97 RÈGLEMENT (CE) N° 1932/97 DE LA COMMISSION du 3 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2348/91 relatif à une banque de données des résultats des analyses par résonance magnétique nucléaire du deutérium dans les produits du secteur viti-vinicole LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1417/97 (?), et notamment son article 79 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) n° 2348/91 de la Commission (*) établit une banque de données analytiques auprès du Centre commun de recherche (CCR) pour pouvoir comparer les résultats obtenus par cette méthode d’analyse et les résultats obtenus antérieurement par la méthode appliquée à des produits d'origine similaire; que le règlement (CEE) n° 2676/50 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes commu- nautaires applicables dans le secteur du vin (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 822/97 (*), décrit une méthode d’analyse du rapport isotopique '*O/!'°O de l'oxy- gène de l’eau du vin; que les résultats des mesures effec- tuées par cette méthode pourront permettre, par compa- raison avec des valeurs mesurées sur des échantillons authentiques, d’obtenir des indications utiles pour la mise en évidence d’une adjonction d’eau à ces produits ou, en relation avec les résultats de l’analyse d’autres caractéris- tiques isotopiques de ceux-ci, de contribuer à la vérifica- tion de la conformité avec l’origine indiquée dans leur désignation; que ces résultats d’analyse peuvent également améliorer l’interprétation des mesures par résonance magnétique nucléaire (RMN) du deutérium de l’alcool du vin; qu’il convient donc d’introduire dans cette banque de données les résultats de l’analyse du rapport isotopique *O/"O effectuée sur des échantillons authentiques; considérant qu'il est nécessaire de prévoir le prélèvement, la transformation en vin et l’analyse d’'échantillons de raisins frais provenant du territoire de l’Autriche; que l’ex- périence a montré que le nombre d’échantillons prélevés au Luxembourg et au Royaume-Uni doit être augmenté pour en améliorer la représentativité; considérant que, pour garantir la qualité et la comparabi- lité des données analytiques, il est nécessaire d’appliquer un système de normes de qualité reconnues aux labora- () JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. () JO L 196 du 24. 7. 1997, p. 10. () JO L 214 du 2. 8. 1991, p. 39. () JO L 272 du 3. 10. 1990, p. 1. () JO L 117 du 7. 5. 1997, p. 10. toires chargés par les États membres de l’analyse isoto- pique des échantillons pour la banque de données; considérant que l’expérience acquise depuis le début de la mise en œuvre de la banque de données montre que la représentativité des vignobles communautaires concernés n’est pas encore assurée; qu’il convient de reconsidérer la date prévue à l’article 4 cinquième tiret; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2348/91 est modifié comme suit. 1) Dans le titre du règlement, les termes «par résonance magnétique nucléaire du deutérium> sont remplacés par le mot «isotopiques». 2) À l’article 1°, la première phrase du second alinéa est remplacée par le texte suivant: «Cette banque de données comporte les données obte- nues par l’analyse isotopique des composants de l’éthanol et de l’eau des produits viticoles selon les méthodes décrites à l’annexe du règlement (CEE) n° 2676/90.> 3) L’article 2 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1 troisième alinéa, les termes «par résonance magnétique nucléaire» sont remplacés par le mot «isotopiques»; b}) au paragraphe 1 quatrième alinéa, le chiffre «2» figurant aux deux derniers tirets est remplacé par le chiffre «4», et le tiret suivant est ajouté: «— 50 échantillons en Autriche, à partir de la récolte 1997»; c) au paragraphe 3, les termes «la méthode décrite au chapitre 8 de l’annexe» sont remplacés par les termes «les méthodes décrites à l’annexe», et la phrase suivante est insérée après la première phrase: «Les laboratoires désignés doivent satisfaire, avant le 1" novembre 1998, aux critères généraux de fonctionnement des laboratoires d’essais énoncés dans la norme européenne NE 45001, et notam- ment participer à un système d’essais d’aptitude portant sur les méthodes d’analyse isotopique.»