16.3.2001 Journal officiel des Communautés européennes L77/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 466/2001 DE LA COMMISSION du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notamment son article 2, paragraphe 3, après consultation du comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 315/93 prévoit que des teneurs maximales doivent être fixées en ce qui concerne certains contaminants dans les denrées alimentaires pour protéger la santé publique. Ces teneurs maximales doivent être adoptées sous la forme d’une liste commu- nautaire non exhaustive, pouvant comprendre des limi- tes pour le même contaminant dans différentes denrées alimentaires. Il peut être fait référence aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse à appliquer. (2) Le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentai- res(?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/1999 (°), à reçu à plusieurs reprises des modifi- cations substantielles. Comme de nouvelles modifica- tions sont nécessaires, il conviendrait de le remanier, dans un souci de clarté. est essentiel, dans l’intérêt de la protection de la santé 3) Ilest tiel, dans l’intérêt de la protection de | t publique, de maintenir la teneur en contaminants à () JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. () JO L 31 du 1.2.1997, p. 48. () JO L 184 du 17.7.1999, p. 17. des niveaux acceptables sur le plan toxicologique. La présence de contaminants doit être réduite d’une manière plus complète chaque fois que c’est possible au moyen de bonnes pratiques de fabrication ou agricoles, afin d’obtenir un niveau plus élevé de protection de la santé, en particulier pour les groupes sensibles de population. (4)  Compte tenu des disparités existant entre les législations des États membres en ce qui concerne les teneurs maximales en contaminants dans certaines denrées alimentaires et compte tenu des distorsions de concur- rence pouvant en résulter, des mesures communautaires s’imposent pour garantir l’unicité du marché tout en respectant le principe de proportionnalité. (5)  Les Etats membres doivent prendre des mesures de surveillance appropriées relatives à la présence de conta- minants dans les denrées alimentaires. (6)  Jusqu’à présent, la législation communautaire ne fixe pas de teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge couverts par la directive 91/321/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/50/CE de la Commission (°), et par la directive 96/5/CE de la Commission (6), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/39/CE(7). Il conviendrait, après consultation du CSAH, de fixer des teneurs maximales pour ces denrées dans les meilleurs délais. D’ici là, les teneurs fixées dans le présent règlement devraient s’appliquer également à ces denrées alimentaires, pour autant que la législation nationale n’impose pas de valeurs plus strictes. #) JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. é) (°) JO L 139 du 2.6.1999, p. 29. (6) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. (7) JO L 124 du 18.5.1999, p. 8.