5.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 1467 RÈGLEMENT (CE) N° 498/2008 DE LA COMMISSION du 4 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96 (!), et notamment son article 35, paragraphe 4, et son article 42, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (?) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveil- lance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commis- sion du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communau- taire (°). (2) — Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l'agriculture (*) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponi- bles pour 2005, 2006 et 2007, il convient d'adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. (83) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1580/2007 en conséquence. (4  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe XVII du règlement (CE) n° 1580/2007 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1* juin 2008. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 2008. () JO L 273 du 17.10.2007, p. 1. (?) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 352/2008 (JO L 109 du 19.4.2008, p. 9). () JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.