1. 12. 80 Journal officiel des Communautés européennes N° L 325/11 DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 novembre 1980 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique (80/1098/CEE) - LE CONSEIL DES COMMUNÀUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- pénnne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission (1), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que la directive 64/432/CEE (#), modifiée en dernier lieu par la directive 80/219/CEE (5), prévoit les conditions sanitaires auxquelles doivent répondre les animaux vivants des espèces bovine et procine destinés aux échanges intracommunautaires; considérant que l’existence de la maladie vésiculeuse du porc dans la Communauté est de nature à créer un dan- ger pour le cheptel porcin de cette dernière; que, pour cette raison, il convient d’établir des garanties propres à éviter la dispersion de la maladie; considérant que la persistance de la peste porcine clas- sique dans certaines parties du territoire de la Commu- nauté constitue un danger pour le cheptel porcin des États membres qui sont indemnes de cette maladie; que, pour cette raison, il convient, en attendant que la peste porcine classique ait été éliminée des régions où elle existe encore, d’autoriser ces États membres à prendre des mesures supplémentaires en vue de prévenir toute contamination à l’occasion des échanges, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Avec effet au 1” novembre 1980, la directive 64/432/CEE est modifiée comme suit. 1. À l’article 2 sous j) lettre ii), les termes «de maladie vésiculeuse du porc» sont insérés entre les mots «de peste porcine» et «ou de paralysie». 2. À l’article 3 paragraphe 2: a) sous b), les termes «maladie vésiculeuse du porc» (*) JO n° C 130 du 31. S. 1980, p. 6. (3) JO n° C 175 du 14. 7. 1980, p. 79. (3) JO n° C 300 du 18. 11. 1980, p. 20. (4) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (5) JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 25. sont insérés entre les mots «fièvre aphteuse» et «peste porcine», sous b) lettres i) et ii), les termes «ou de maladie vésiculeuse du porc» sont insérés après les mots «fièvre aphteuse», sous c) lettres ii), les termes «de maladie vésicu- leuse du porc» sont insérés entre les mots «de fièvre aphteuse» et «de brucellose bovine». À l’article 2, les lettres suivantes sont ajoutées: «p) exploitation officiellement indemne de peste q) porcine, uine exploitation dans laquelle: — la présence de la peste porcine n’a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins, — ne sé trouvent pas de porcs ayant été vacci- nés contre la peste porcine, — la vaccination antipestique n’a pas été auto- risée depuis au moins les douze derniers mois, l’exploitation devant en outre se trouver au centre d’une zone d’un rayon de 2 kilomètres dans laquelle la peste porcine n’a pas été consta- tée au cours des douze derniers mois au moins; État membre ou région officiellement indemnes de peste porcine, un État membre ou une région dans lesquels: — la présence de la peste porcine n’a pas été constatée au cours des douze derniers mois au moins, — la vaccination antipestique n’a pas été autori- sée depuis au moins les douze derniers mois, et dans les exploitations desquels ne se trouvent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine; État membre, région ou exploitation indemnes de peste porcine, l’État membre, la région ou l’ex- ploitation dans lesquels la peste porcine n’a pas été constatée au cours des douze derniers mois au Mmoins.» À l’article 3 paragraphe 4, après les mots «indemné de brucellose», le membre de phrase suivant est