L 287/36 Journal officiel des Communautés européennes 31.10.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 octobre 2001 modifiant la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 3378] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/763/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, la Commission a adopté des mesures de sauvegarde. Modifiées à plusieurs reprises, lesdites mesures ont été consolidées en dernier lieu par l'adoption de la décision 2001/740/CE de la Commission relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (*). (2) — Certains comtés de Grande-Bretagne énumérés à l'an- nexe III n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie, d'autres à y inclure sont restés indemnes de la maladie pendant plus de 3 mois. Il semble donc approprié d'étendre la zone à partir de laquelle l'expédition de certaines viandes est autorisée et d'inclure, en plus des viandes bovines, les viandes d'autres animaux et les viandes de gibier d'élevage et de gibier sauvage des espèces sensibles à la fièvre aphteuse. (3) — La directive 92/45/CEE du Conseil (, modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (6), concerne les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage. (4) — La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 4 et 5 décembre 2001 et les mesures seront adaptées, le cas échéant. 224 du 18.8.1990, p. 29. 62 du 15.3.1993, p. 49. 395 du 30.12.1989, p. 13. 277 du 20.10.2001, p. 30. 268 du 14.9.1992, p. 35. 24 du 30.1.1998, p. 31. OOOOOO eeeeee conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/740/CE est modifiée comme suit: 1) L'article 2 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 2, point c), premier tiret, la première phrase est remplacée par la phrase suivante: «— seules les viandes fraîches visées au point a), les viandes fraîches provenant d'animaux élevés et abattus hors des zones visées à l'annexe I ou les viandes fraîches provenant d'animaux élevés et abattus conformément aux dispositions du para- graphe 2, point d), sont transformées dans l'établis- sement concerné à la date de transformation des viandes remplissant les conditions d'expédition en vertu des dispositions de la présente décision.» b) Au paragraphe 2, point c), le libellé du deuxième tiret est remplacé par le libellé suivant: «— toutes ces viandes fraîches portent la marque de salubrité prévue à l'annexe I, chapitre XI, de la direc- tive 64/433/CEE du Conseil ou, dans le cas des viandes provenant de gibier d'élevage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse, portent la marque de salubrité prévue à l'annexe I, chapitre I, de la direc- tive 91/495/CEE ou, dans le cas du gibier sauvage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse, répondent aux dispositions de l'annexe I, chapitre VII, de la directive 92/45/CEE.» c) Au paragraphe 2, le point d) est remplacé par le libellé suivant: «d) aux viandes fraîches de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de gibier d'élevage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse dans les conditions suivantes: — les viandes sont obtenues à partir d'animaux élevés dans les zones déterminées dans la colonne appropriée de l'annexe III pour la caté- gorie respective de viandes, — l'expédition de ces viandes est autorisée par les autorités . vétérinaires — compétentes  du Royaume-Uni,