18.7.2007 Journal officiel de l'Union européenne L 186/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 835/2007 du 10 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 123, paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de la Banque centrale européenne (!), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l’euro (?) prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplis- saient les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire. (2) — Le règlement (CE) n° 2596/2000 du Conseil (*) a modifié le règlement (CE) n° 974/98 afin de prévoir le rempla- cement de la monnaie locale par l'euro en Grèce. (3) — Le règlement (CE) n° 2169/2005 du Conseil (*) a modifié le règlement (CE) n° 974/98 afin de préparer l’introduc- (9) tion ultérieure de l’euro dans les États membres qui n’ont pas encore adopté la monnaie unique. DU CONSEIL l’introduction de l’'euro à Chypre Conformément Ë1 l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, Chypre est un État membre faisant l’objet d’une déroga- tion aux termes de l'article 122 du traité. En vertu de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 au titre de l’article 122, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de la monnaie unique par Chypre, le 1* janvier 2008 (6), Chypre remplit les condi- tions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont Chypre fait l’objet est abrogée avec effet au 1“ janvier 2008. L'introduction de l'euro à Chypre exige que l’on étende à Chypre les dispositions existantes du règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l’euro. Le plan de basculement de Chypre prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros auront cours légal dans cet État membre au jour de l’introduc- tion de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1 janvier 2008. Il ne devrait pas y avoir de période «d’effacement progressif». Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 974/98 en conséquence, (4) Le règlement (CE) n° 1647/2006 du Conseil (°) a modifié A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: le règlement (CE) n° 974/98 afin de prévoir le rempla- cement de la monnaie locale par l’euro en Slovénie. () JO C 160 du 13.7.2007, p. 1. (?) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par Article premier le règlement (CE) n° 1647/2006 du Conseil ÿO L 309 du L’annexe du règlement (CE) n° 974/98 est modifiée conformé- 9.11.2006, p. 2). () JO L 300 du 29.11.2000, p. 2. (*) JO L 346 du 29.12.2005, p. 1. ment à l’annexe du présent règlement. (°) JO L 309 du 9.11.2006, p. 2. (‘) Voir page 29 du présent Journal officiel.