25.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 197/57 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juillet 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons au Canada et aux États-Unis [notifiée sous le numéro C(2008) 3748] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/610/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les vu le traité instituant la Communauté europeenne, services vétérinaires de ces pays. vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce (5) — Les mesures prévues dans la présente décision sont bovine ('), et notamment son article 8, paragraphe 1, conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (4) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/155/CE en conséquence. considérant ce qui suit: (1)  La décision 2008/155/CE de la Commission du A ARRÊTE LA PRÉSENTE DECISION: 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l'importation d'embryons de bovins dans la L’annexe de la décision 2008/155/CE est modifiée conformé- Communauté (?) prévoit que les États membres ne ment à l’annexe de la présente décision. peuvent importer des embryons en provenance de pays ; tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et Artice 2 stockés par une équipe de collecte d'embryons ou une Les États membres sont destinataires de la présente décision. équipe de production d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. Article premier (2) Le Canada et les États-Unis ont demandé que des modi- Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2008. fications soient apportées à la liste en ce qui concerne certaines de leurs équipes de collecte d’embryons. Par la Commission (3) Le Canada et les États-Unis ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par Androulla VASSILIOU la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte Membre de la Commission (*) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, p. 24). (? JO L 50 du 23.2.2008, p. 51. Décision modifiée par la décision 2008/449/CE (JO L 157 du 17.6.2008, p. 108).