2.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 172/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d’urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westpha- lie, présentés par l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 2379] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2002/531/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 re- lative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (!), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1 et son article 25, paragraphe 3, considérant ce qui suit: () En avril 2002, l’apparition de cas de peste porcine clas- sique a été confirmée chez les porcs sauvages en Rhéna- nie-du-Nord-Westphalie, dans des zones limitrophes du Land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne. Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE, les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et des plans de vaccination d’urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les autorités allemandes ont autorisé l’utilisation d’un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l’immunisation des porcs sauvages sous forme d’appâts. Les plans présentés ont été examinés et jugés conformes aux dispositions de la directive 2001/89/CE. En ce qui concerne la situation en matière de peste por- cine classique chez les porcs sauvages dans certaines ré- gions d'Allemagne, la Commission a approuvé, par les décisions 1999/335/CE () et 2002/161/CE (), le plan pour l’éradication de la peste porcine classique et les plans de vaccination d’urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l’Alle- magne. La décision 2002/161/CE établit aussi certaines conditions relatives aux échanges de porcs vivants et de certains produits dérivés des porcs en provenance des zones où la vaccination aurait probablement une in- fluence sur l’évolution de la maladie. Conformément aux plans déjà approuvés par la Commis- sion et aux plans concernant la Rhénanie-du-Nord-West- phalie, la vaccination sera appliquée sur un seul terri- L 316 du 1.12.2001, p. 5. L 126 du 20.5.1999, p. 21. L 53 du 23.2.2002, p. 43. toire, englobant certaines zones limitrophes de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et de la Rhénanie-du- Nord-Westphalie. Par souci de clarté, il convient donc de modifier la déci- sion 2002/161/CE de manière à inclure dans l’approba- tion les nouveaux plans présentés par l'Allemagne au su- jet de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et à faire en sorte que les mêmes conditions s’appliquent sur l’ensemble de la zone dans laquelle l’évolution de la maladie sera pro- bablement influencée par la vaccination. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne ali- mentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’article 1 de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les plans d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord- Westphalie, présentés par l’Allemagne, sont approuvés.» Article 2 L'article 2 de la décision 2002/161/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les plans de vaccination d’urgence des porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat, dans la Sarre et en Rhénanie-du-Nord- Westphalie, présentés par l’Allemagne, sont approuvés.» Article 3 L'annexe de la décision 2002/161/CE est remplacée par l'an- nexe de la présente décision.