5.1.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 3/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 3/2008 DU CONSEIL du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment ses articles 36 et 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant ce qui suit: En vertu des règlements (CE) n° 2826/2000 (!) et (CE) n° 2702/1999 (?) du Conseil, la Communauté peut réaliser des actions d'information et de promotion sur le marché intérieur et dans les marchés des pays tiers pour un certain nombre de produits agricoles. Les résultats obtenus à ce jour sont très encourageants. Compte tenu de l'expérience acquise, des perspectives d'évolution des marchés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Communauté, ainsi que du nouveau contexte des échanges internationaux, il convient de développer une politique globale et cohérente d'information et de promo- tion en ce qui concerne les produits agricoles et leur mode de production, ainsi que les produits alimentaires à base de produits agricoles, sur le marché intérieur et dans les pays tiers, sans toutefois inciter à la consomma- tion d’un produit en raison de son origine particulière. (‘) Règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (JO L 328 du 23.12.2000, p. 2). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1182/2007 (JO L 273 du 17.10.2007, p. 1). (?) Règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers ((O L 327 du 21.12.1999, p. 7). Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2060/2004 (O L 357 du 2.12.2004, p. 3). G) Dans un souci de clarté, il convient donc d’abroger les règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000 et de les remplacer par un seul, tout en conservant les spécificités des actions en fonction de leur lieu de réalisa- tion. Une telle politique complète et renforce utilement les actions menées par les États membres, en promouvant notamment l'image de ces produits auprès des consom- mateurs au sein de la Communauté et dans les pays tiers, en particulier en termes de qualité, d'aspects nutritionnels et de sécurité des denrées alimentaires, et des modes de production. Une telle activité, en contribuant à l'ouver- ture de nouveaux débouchés dans les pays tiers, est égale- ment susceptible d'avoir un effet multiplicateur à l'égard des initiatives nationales ou privées. Il convient de définir les critères de sélection des produits et secteurs concernés, ainsi que des thèmes et marchés sur lesquels porteront les programmes communautaires. Les actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers devraient pouvoir concerner aussi bien des produits qui bénéficient de resti- tutions à l'exportation que des produits n’en bénéficiant pas. La réalisation des actions devrait être assurée dans le cadre de programmes d’information et de promotion. Il convient d'établir, en ce qui concerne les actions à réaliser sur le marché intérieur et pour assurer la cohé- rence et l’efficacité des programmes, des lignes directrices définissant, pour chaque produit ou secteur concerné, les orientations générales relatives aux éléments essentiels des programmes communautaires en question. Compte tenu du caractère technique des tâches à accomplir, il convient de prévoir la possibilité pour la Commission d’être assistée d’un comité d'experts en communication ou de recourir à des assistants techni- ques.