20.9.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 252/1 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1809/2001 DE LA COMMISSION du 9 août 2001 modifiant les annexes I, II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers que populaire de Chine, République arabe d'Égypte, ancienne République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Royaume du Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine). vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (!), modi- fié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 391/2001 (°), et notamment son article 19, considérant ce qui suit: ( (5) — Le Conseil a décidé, par décision du 19 décembre 2000 (”), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté euro- péenne et l'Ukraine concernant la prorogation et la modification de l'accord entre la Communauté euro- péenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire. 1) Le Conseil a décidé, par décision du 29 juin 2000 (), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Commu- nauté européenne et la République socialiste du Viêt (6)  Le Conseil a décidé, par décision du 22 décembre 2000 (8), d'approuver la signature de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Croatie et de l'appliquer Nam sur le commerce de produits textiles et d'autoriser son application à titre provisoire. à titre provisoire. (2) Le Conseil a décidé, par décision du 9 novembre (7) Le Conseil a décidé, par décision du 26 février 2001 (9), 2000 (*), d'établie la liste des produits textiles et d'habil- d'approuver la signature de l'accord sous forme de pro- lement à intégrer dans le GATT 1994 au 1 janvier tocole d'accord entre la Communauté européenne et la 2002. République socialiste démocratique de Sri Lanka concer- nant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles et d'habillement et d'autori- (3) — Le Conseil a décidé, par décision du 23 novembre ser son application à titre provisoire. 2000 (*), d'approuver la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté euro- péenne et 1Î‘ République p9pulgire de C'hine concérnant (8) Le Conseil a décidé, par décision du 26 février la prorogation et 1a/ modlflcat1or} de_laccord entre la 2001 ('°), d'approuver la signature de l'accord sous Cqmmunaute européenne et la Repubhque pop'ulalre_ de forme d'échange de lettres entre la Communauté euro- Chine Sur le_ COMmerce de Prqdu1ts textiles et d'autoriser péenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la proro- son application à titre provisoire. gation et la modification de l'accord entre la Commu- nauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le (4) — Le Conseil a décidé, par décision du 4 décembre commerce de produits textiles et d'autoriser son applica- 2000 (É), d'approuver la conclusion d'accords sur le commerce de produits textiles avec certains pays tiers (Arménie, Azerbaïdjan, République du Belarus, Républi- JO L 190 du 27.7.2000, p. 1. JO L 286 du 11.11.2000, p. 1. ( ( ( ( ( 9) ) ®) ) 0 tion à titre provisoire. Les protocoles «textiles» aux accords européens conclus avec la Lettonie et la Lituanie sont arrivés à échéance. 7) JO L 16 du 18.1.2001, p. 1. JO L 25 du 26.1.2001, p. 1. °) JO L 80 du 20.3.2001, p. 11. 19) JO L 83 du 22.3.2001, p. 1.