L 306/66 Journal officiel de l’Union européenne 15.11.2008 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 octobre 2008 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [notifiée sous le numéro C(2008) 6203] (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/861/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 rela- tive au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (!), et notamment ses articles 4, 10 et 12, considérant ce qui suit: (1) — La décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (?) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substan- tielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de ratio- nalité, de procéder à la codification de ladite décision. (2) — Une liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, doit être établie par la Commission. (3)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis émis par le comité du programme statistique créé par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (*), ! L 320 du 30.12.1995, p. 25. () JO () JO L 174 du 18.6.1998, p. 1. (*) Voir l’annexe I. () JO L 181 du 28.6.1989, p. 47. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, figure à l’annexe I. Article 2 La décision 98/385/CE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2008. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO