9.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 268/31 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 octobre 2008 rectifiant la directive 2007/5/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe [notifiée sous le numéro C(2008) 5583] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/782/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2007/5/CE de la Commission (?) contient dans son annexe une erreur qu’il y a lieu de rectifier, concernant un taux maximal d’impureté du captane. (2) — Cette rectification doit prendre effet à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive 2007/5/CE. Cet effet rétroactif ne porte pas atteinte aux droits des particuliers. (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Dans l’annexe de la directive 2007/5/CE, dans la colonne inti- tulée «Pureté» de la ligne 151 concernant le captane, au troi- sième tiret, le texte «tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,01 g/kg» est remplacé par le texte «tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,1 g/kg». Article 2 La présente décision est applicable à compter du 1 octobre 2007. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission 230 du 19.8.1991, p. 1. () JO () JO L 35 du 8.2.2007, p. 11. ……