L 145/24 Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2001 RÈGLEMENT (CE) N° 1043/2001 DE LA COMMISSION du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'applica- tion dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission (?), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 1, et son article 15, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (*), et notam- ment son article 15, vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbu- mine et la lactalbumine (°), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 2916/95, et notamment son article 2, paragraphe 1, son article 4, paragraphe 1, et son article 10, vu le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (°), modifié par le règlement (CE) n° 2198/95 de la Commission (), et notamment son article 7, vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite des conclusions des négociations au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT (), et notam- ment son article 1°, vu le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90 (°), et notamment son article 30, paragraphe 1, 282 du 1.11.1975, p. 49. 189 du 30.7.1996, p. 99. 282 du 1.11.1975, p. 77 305 du 19.12.1995, p. 49 282 du 1.11.1975, p. 104 91 du 8.4.1994, p. 1. 221 du 19.9.1995, p. 3. 146 du 20.6.1996, p. 1. 215 du 1.8.1998, p. 12. SPEN æs 0000060006 | url cr cn cu cu cu c c c 3 vu le règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie (‘°), modifié par le règlement (CE) n° 2677 2000 (!!), et notamment son article 1, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 1727/2000 du Conseil du 31 juillet 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie (!?), et notamment son article 1“, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Bulgarie ('*), et notamment son article 1‘*, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie (!*), et notamment son article 1“, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque (!*), et notamment son article 1°*, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contin- gents tarifaires communautaires pour certains produits agri- coles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque (!*), et notamment son article 1°*, paragraphe 3, S 155 du 28.6.2000, p. 1. 308 du 8.12.2000, p. 7. 198 du 4.8.2000, p. 6. 262 du 17.10.2000, p. 1. 271 du 24.10.2000, p. 7. 280 du 4.11.2000, p. 1. 280 du 4.11.2000, p. 9. —H3 5558 ——s OOOOOOO eeeceeee