13.2.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 43/393 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2008) 8049] (2009/95/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (q) La région biogéographique méditerranéenne visée à l’article 1“, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée du territoire de la Grèce, de Malte et de Chypre, conformément à l'article 1 du protocole n° 10 de l’acte d'adhésion de 2003, ainsi que de parties du territoire de la France, de l'Italie, du Portugal, de l’Espagne et, en vertu de larticle 299, paragraphe 4, du traité, du territoire de Gibraltar, pour lequel le Royaume-Uni est responsable des relations extérieures, conformément à la carte biogéogra- phique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive, ci-après dénommé «e comité “Habitats”». Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. Une liste initiale et une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique méditerranéenne, au sens de la directive 92/43/CEE, ont été adoptées respectivement par les décisions de la Commission 2006/613/CE (?) et 2008/335/CE (*). Confor- mément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l'État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant dans la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerra- néenne, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conserva- tion nécessaires. Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision. Il est donc nécessaire de procéder à une deuxième mise à jour de la liste pour la région méditerranéenne. D’une part, la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique méditerranéenne est nécessaire afin d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis septembre 2006 par () JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. @ JO L 259 du 21.9.2006, p. 1. @) JO L 123 du 8.5.2008, p. 76. les États membres comme sites d’importance communau- taire pour la région biogéographique méditerranéenne au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne. D'autre part, la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique méditerranéenne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée. À cet égard, la deuxième liste actualisée des sites d’importance commu- nautaire pour la région biogéographique méditerranéenne constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique méditerranéenne. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initile ou de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique méditerranéenne, en fonction de la liste dans laquelle un site d'importance communautaire a été inclus pour la première fois. Pour la région biogéographique méditerranéenne, les listes de sites proposés comme sites d’importance communau- taire au sens de l'article 1 de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre janvier 2003 et septembre 2007, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive, par Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, Malte, le Portugal et le Royaume-Uni. Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’infor- mations relatives à chacun d’entre eux, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d’un site proposé comme site Natura 2000 (*). Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue, ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE. () JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.