20.2.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 49/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 janvier 2002 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 88] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/113/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communau- taire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimen- taires (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, la Commission, par sa décision 1999/217/CE (?), — modifiée  par la — décision 2000/489/CE (*), a adopté un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimen- taires. (2) — Conformément au règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation en application du règlement (CE) n° 2232/96 (*), de nou- veaux numéros, appelés «numéros FL», devraient être attribués à chaque substance aromatisante. En outre, toutes les substances aromatisantes du  répertoire devraient être subdivisées en groupes de substances apparentées conformément à la liste de groupes figurant !) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1. ?) JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. *) JO L 197 du 3.8.2000, p. 53. *) JO L 180 du 19.7.2000, p. 8. dans ce règlement. Ces informations devraient être mises à la disposition des personnes mettant une substance sur le marché de telle sorte qu'elles puissent s'acquitter de leurs obligations conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1565/2000. Le répertoire des subs- tances aromatisantes devrait donc comporter les nou- veaux numéros FL et numéros de groupe. Les parties 1, 2 et 3 du répertoire annexé à la décision 1999/217/CE, modifiée par la décision 2000/489/CE, devraient être fusionnées en une seule partie A et les substances devraient être énumérées dans l'ordre des numéros FL. La partie 4 du répertoire devrait être rem- placée par le texte de la partie B du répertoire annexé à la présente décision. L'examen des substances aromatisantes notifiées par les États membres et figurant dans la décision 1999/217/CE a révélé un certain nombre d'incohérences dans les nombres chimiques, les noms, les synonymes et noms systématiques et identifié un certain nombre de cas où les mêmes substances apparaissaient sous des noms chi- miques différents dans le répertoire. Il conviendrait de corriger ces erreurs. Concernant les erreurs pour les- quelles aucune conclusion finale n'a pu être atteinte à l'heure actuelle, il conviendrait au moins de faire état de la possibilité d'une erreur. Pour un certain nombre de substances visées par la déci- sion 1999/217/CE, notamment les substances dont la notification est confidentielle, certains États membres ont retiré leurs notifications respectives. Ces substances devraient être supprimées du répertoire. De même, des États membres ont notifié de nouvelles substances qui, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, devraient être inscrites dans le pro- gramme d'évaluation et donc figurer dans le répertoire.