L 338/32 Journal officiel de l’Union européenne 19.12.2009 RÈGLEMENT (UE) N° 1259/2009 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2009 modifiant les annexes I, II, III, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (!), et notam- ment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte de faits récents. (2) — L'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009 ne sera pas renouvelé. (3)  Les modifications apportées au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (?) ont également des effets sur certains codes figurant dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93. (4) Il convient donc de modifier en conséquence le règle- ment (CEF) n° 3030/93. (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II, I, V et VII du règlement (CEE) n° 3030/93 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1“ janvier 2010. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009. () JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (@) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.