18.10.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 275/17 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 2001 modifiant la décision 94/85/CE afin d'autoriser les importations de viandes fraîches de volaille en provenance de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2001) 3017] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/733/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il convient donc de modifier la décision 94/85/CE, en vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra- communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille ("), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE (?), et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La décision 94/85/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/299/CE (*), a établi une liste de pays tiers en provenance desquels les importa- tions de viandes fraîches de volaille sont autorisées. (2) — La Lettonie a demandé que lui soit accordée l'autorisa- tion d'exporter des viandes fraîches de volaille vers la Communauté et a présenté des garanties satisfaisantes. (3) — Une inspection effectuée sur place par les services de la Commission au mois de mars 2001 a montré que la Lettonie disposait de services vétérinaires suffisamment structurés et organisés, notamment en ce qui concerne la situation zoosanitaire des volailles. () JO L 268 du 24.9.1991, p. 35. () JO L 300 du 23.11.1999, p. 17. () JO L 44 du 17.2.1994, p. 31. ( JO L 102 du 12.4.2001, p. 69. ajoutant la Lettonie à la liste figurant en annexe. Dans un souci de clarté, l'annexe devra être remplacée dans son intégralité. (5)  Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 94/85/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission