L 11/12 Journal officiel de l’Union européenne 16.1.2010 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2009) 5804] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2010/28/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communau- taire relatif aux médicaments à usage humain (!), et notamment son article 16, point f), vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments à base de plantes, le 10 janvier et le 6 mars 2008, considérant ce qui suit: (1) — Le Calendula officinalis L et le Pimpinella anisum L répon- dent aux exigences de la directive 2001/83/CE. Le Calen- dula officinalis L et le Pimpinella anisum L peuvent être considérés comme des substances végétales, des prépara- tions à base de plantes et/ou des associations de celles-ci. (2) Il convient donc d'inclure le Calendula officinalis L et le Pimpinella anisum L sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie à l’annexe I de la décision 2008/911/CE de la Commission (?). (3) Il convient donc de modifier la décision 2008/911/CE. () JO L 311 du 28.11.2001, p. 67. JO L 328 du 6.12.2008, p. 42. (4)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments à usage humain, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2009. Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président