21.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 276j1 (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION 2009/747/PESC DU CONSEIL du 14 septembre 2009 concernant le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu l’action commune 2001/555/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union euro- péenne (!), modifiée par l’action commune 2006/998/PESC du Conseil du 21 décembre 2006 (?), et notamment son article 9, paragraphe 3, vu la recommandation du directeur du Centre satellitaire de l’Union européenne, considérant ce qui suit: (1) — Le Centre satellitaire est une agence de l’Union européenne, affiliée aux organisations coordonnées. Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne devrait être adapté au développement du centre et il est donc nécessaire de réexaminer, notamment, les disposi- tions concernant le régime contractuel applicable au per- sonnel affecté à des tâches à caractère permanent, la possibilité de créer des postes temporaires, l’égalité de trai- tement, ainsi que les dispositions en matière de congés et de flexibilité du temps de travail, et celles relatives aux mesures disciplinaires. (2) Il convient, dès lors, de modifier et de remplacer le règle- ment du personnel du Centre satellitaire de l’Union euro- péenne, adopté par le Conseil le 21 décembre 2001 (°), et (!) JO L 200 du 25.7.2001, p. 5. @) JOL 405 du 30.12.2006, p. 60.JOL 29 du 3.2.2007, p. 23.JOL 140 du 1.6.2007, p. 58. () JO L 39 du 9.2.2002, p. 44. modifié par le directeur après avis conforme du conseil d'administration le 15 juin 2005 (*), DÉCIDE: Article premier Le règlement du personnel du Centre satellitaire de l’Union euro- péenne, tel qu'’il a été adopté par le Conseil le 21 décembre 2001, et modifié par le directeur en ce qui concerne le titre II, chapi- tre I, article 14, paragraphe 2, et le titre II, chapitre IX, après avis conforme du conseil d'administration, le 15 juin 2005, est rem- placé par le règlement du personnel ci-joint. Article 2 La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009. Par le Conseil La présidente C. MALMSTRÔM () JO L 235 du 12.9.2005, p. 28.