26.10.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 282/55 RÈGLEMENT (CE) Ne 2093/2001 DE LA COMMISSION du 25 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment son article 27, paragraphe 5, point a), et son article 27, paragraphe 15, considérant ce qui suit: (1) — Les taux des restitutions applicables, à compter du 1‘" octobre 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1924/ 2001 de la Commission (?). (2) — L'application des règles et critères rappelés dans le règle- ment (CE) n° 1924/2001 aux données dont la Commis- sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1924/ 2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2001. () JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. () JO L 261 du 29.9.2001, p. 54. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission