26. 2. 69 Journal officiel des Communautés européennes N° L 48/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 février 1969 modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (69/60/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (*), vu l’avis du Comité économique et social, considérant qu’il est opportun de modifier certaines dispositions de la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (*); considérant qu’il convient de compléter les dispo- sitions transitoires et de permettre l’utilisation des semences de générations antérieures aux semences de base; considérant qu’il est nécessaire d’inscrire dans la directive une nouvelle espèce de céréale et de fixer à son égard des conditions minimales ; considérant que si, sur le territoire d’un État membre, il n’existe normalement pas de reproduction et de commercialisation de semences de certaines espèces, il convient de prévoir la possibilité de dispenser cet (*) JO n° C 108 du 19. 10. 1968, p. 30. (?) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66: État membre, selon la procédure du Comité per- manent des semences et des plants agricoles, horti- coles et forestiers, d’appliquer les dispositions de la “ directive à l’égard des espèces en cause ; considérant qu’il convient de prévoir certains allége- ments pour le marquage ainsi qu’une modification de la couleur de l’étiquette lorsqu’il s’agit de semences soumises à des exigences réduites, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales, est modifiée comme il est stipulé aux articles suivants. Article 2 1. À l’article 2 paragraphe 1 partie À sont ajoutés après les mots « Oryza sativa L. Riz» les mots « Phalaris canariensis L. Alpiste ». 2. A l’article 2 paragraphe 1 partie C après les mots « épeautre, seigle » et à la partie E après les mots « seigle, maïs », une virgule et le mot « alpiste » sont ajoutés.