24. 12. 96 N° L 335/11 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CE) N° 2471/96 DU CONSEIL du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 789/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1996) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CE) n° 789/96 (‘), le Conseil a ouvert, pour l’année 1996 en ce qui concerne certains produits de la pêche, des contingents tarifaires communautaires; qu’il y a lieu d’augmenter la quantité en ce qui concerne la morue (numéro d’ordre 09.2753), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le règlement (CE) n° 789/96, le tableau figurant à l’annexe est remplacé, pour le numéro d’ordre 09.2753, par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1996. Par le Conseil Le président S. BARRETT ANNEXE Subdivisi Volume Taux Numéro ubdivision t ‘ ; A . des droits > Code NC Désignation des marchandises contingentaire d'ordre P TARIC ë (en tonnes) (%) 09.2753 ex 0302 50 10 20 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac  Gadus 60 000 (") 4,5 ex 0302 50 90 11 macrocephalus) et poissons de l’espèce Boreogadus 91 saida, à l'exclusion des foies, œufs et laitances, ex 0302 69 35 10 présentés à l’état frais, réfrigéré ou congelé et ex 0303 60 11 10 destinés à la transformation (a) (b) ex 0303 60 19 10 ex 0303 60 90 10 ex 0303 79 41 10 (!) Dont les 10 000 dernières tonnes sont destinées exclusivement au séchage et au salage. () JO n° L 108 du 1. 5. 1996, p. 8.