L 67/88 Journal officiel des Communautés européennes 9.3.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 2001 modifiant la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/190/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le vu la traité instituant la Communauté européenne, directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la dans directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (°), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (q) @) S SE SSRASA ——s OOOOOO eeeeee Des foyers de fièvre aphteuse ont été déclarés au Royaume-Uni. La situation du Royaume-Uni en ce qui concerne la fièvre aphteuse est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres États membres, par le biais des échanges de biongulés vivants et d'un certain nombre de produits qui en sont issus. Le Royaume-Uni a arrêté des mesures dans le cadre de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 instituant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (*), modifiée en dernier lieu par la décision 92/380/CEE de la Commission (°), et a instauré des mesures complémentaires dans les zones affectées, notamment une interdiction des mouvements d'animaux sensibles appliquée en Grande-Bretagne. La situation en ce qui concerne la maladie au Royaume-Uni impose de renforcer, par l'adoption de mesures communautaires de sauvegarde supplémentaires, les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse prises par le Royaume-Uni. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a adopté la décision 2001/172/CE ( relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. Certaines catégories de produits animaux traités ne présentant pas de risque de propagation de la maladie, il est apparu judicieux de prévoir des dispositions autorisant les échanges de ces produits à condition qu'une certification appropriée soit assurée. Compte tenu de la situation épidémiologique particulière occasionnée par les mouvements de petits ruminants du Royaume-Uni vers d'autres États membres pendant la période comprise entre le 1“" et le 21 février 2001, il y a lieu d'arrêter des mesures de précaution supplémentaires applicables pendant une période suffisamment longue pour prévenir toute propagation éventuelle de la maladie dans d'autres États membres. Pour adapter les mesures à la situation épidémiologique actuelle, il est nécessaire de modifier la décision 2001/172/CE. La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour le 20 mars 2001 et les mesures seront adaptées le cas échéant. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire perma- nent, 224 du 18.8.1990, p. 29. 62 du 15.3.1993, p. 49. 395 du 30.12.1989, p. 13. 315 du 26.11.1985, p. 11. 198 du 17.7.1992, p. 54. 62 du 2.3.2001, p. 22.