L 315/46 Journal officiel de l’Union européenne 2.12.2009 ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE DÉCISION DU CONSEIL (AFFAIRES GÉNÉRALES) du 1°“ décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l’article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l’'Union européenne (2009/878/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le protocole sur les dispositions transitoires, et notamment son article 4, considérant ce qui suit: (1) — L'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires prévoit que, en attendant l’entrée en vigueur de la déci- sion du Conseil européen relative à la liste des formations du Conseil visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, il convient que le Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple, établisse la liste des formations du Conseil autres que le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères. (2) — La liste des formations du Conseil a été établie par le Conseil «Affaires générales» le 22 juillet 2002 et insérée à l’annexe I du règlement intérieur du Conseil, sur la base de la liste des formations du Conseil arrêtée par le Conseil européen réuni à Séville les 21 et 22 juin 2002. (83) — Afin de se conformer aux dispositions des traités, il y a lieu d’adapter cette liste, qui doit être insérée dans le règlement intérieur du Conseil, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des formations du Conseil visée à l’article 4 du protocole sur les dispositions transitoires figure en annexe. Article 2 La présente décision entre le vigueur le jour de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 1°" décembre 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT