L 297/14 Journal officiel de l’Union européenne 13.11.2009 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 2009 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 août 2008, 1° septembre 2008, 1°" octobre 2008, 1°° novembre 2008, 1°" décembre 2008 et 1" janvier 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (2009/833/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X, considérant ce qui suit: (1) — Par le règlement (CE) n° 613/2009 du Conseil (?) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1“ juillet 2008, les rému- nérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affecta- tion, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers. (2) Il convient d'adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’'annexe X du statut, à partir des 1°' août 2008, 1 septembre 2008, 1°Ÿ octobre 2008, 1 novembre 2008, 1° décembre 2008 et 1" janvier 2009, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supé- rieure à 5 % depuis leur dernière fixation, () JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. @) JO L 181 du 14.7.2009, p. 1. DÉCIDE: Article unique Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués en annexe. Celle-ci contient six tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1°" août 2008, 1°" septembre 2008, 1” octobre 2008, 1" novembre 2008, 1°' décembre 2008 et 1° janvier 2009). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règle- ment financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2009. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission