L 255/14 Journal officiel de l’Union européenne 29.9.2007 RÈGLEMENT (CE) N° 1126/2007 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne les toxines du Fusarium dans le maïs et les produits à base de maïs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!'), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maxi- males pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?) fixe les teneurs maximales applicables aux toxines de Fusarium dans certaines denrées alimen- taires. Les teneurs maximales doivent être fixées de façon stricte à un niveau pouvant raisonnablement être atteint grâce au respect des bonnes pratiques agricoles et de fabrica- tion, compte tenu du risque lié à la consommation des aliments. Les conditions climatiques durant la croissance, en parti- culier à la floraison, influent considérablement sur la teneur en toxines du Fusarium. Toutefois, de bonnes pratiques agricoles réduisant les facteurs de risque au minimum peuvent, dans une certaine mesure, empêcher la contamination par les champignons Fusarium. La recommandation 2006/583/CE de la Commission du 17 août 2006 sur la prévention et la réduction des toxines du Fusarium dans les céréales et produits céréa- liers (*), y compris le maîïs et les produits à base de maïs, énonce les principes généraux de prévention et de réduc- tion de la contamination des céréales par les toxines du Fusarium (zéaralénone, fumonisines and trichothécènes), dont l'application doit être assurée par des codes d'usages nationaux. Des teneurs maximales ont été fixées en 2005 pour les toxines du Fusarium dans les céréales et les produits céréaliers, y compris le maïs et les produits à base de (*) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). () JO L 364 du 20.12.2006, p. 5. () JO L 234 du 29.8.2006, p. 35. maïs. En ce qui concerne le maïs, tous les facteurs contri- buant à la formation des toxines du Fusarium, en parti- culier de la zéaralénone et des fumonisines B, et By, n’étaient pas encore connus avec précision. Par consé- quent il était prévu que les teneurs maximales concernant le maïs et les produits à base de maïs s’appliqueraient seulement à partir du 1 juillet 2007 dans le cas du déoxynivalénol et de la zéaralénone et à partir du 1°" octobre 2007 dans le cas des fumonisines B, et B,, à condition que d’autres teneurs maximales fondées sur de nouvelles informations sur leur présence et leur forma- tion n’aient pas été établies entre-temps. Ce délai a permis aux exploitants du secteur alimentaire actifs dans la filière céréalière d’effectuer des études sur les sources de formation de ces mycotoxines et sur le type de mesures de gestion à prendre pour prévenir leur présence autant qu’il est raisonnablement possible de le faire. Il est nécessaire, à la lumière des nouvelles informations recueillies depuis 2005, de modifier les teneurs maxi- males concernant le maïs et les produits à base de maïs ainsi que la date d’application de ces teneurs. Des informations obtenues récemment attestent que les teneurs relevées dans le maïs de la récolte 2005 et 2006 sont supérieures à celles relevées dans celui de la récolte 2003 et 2004 pour ce qui concerne principalement la zéaralénone et les fumonisines et, dans une moindre mesure, le déoxynivalénol. Cette évolution est liée aux conditions météorologiques. Les teneurs en zéaralénone et en fumonisines prévues pour le maïs ne peuvent dès lors pas être respectées dans certaines conditions météo- rologiques, même si l’on applique des mesures de préven- tion de manière optimale. Il est par conséquent néces- saire, pour éviter une désorganisation du marché, de modifier les teneurs maximales tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique en veil- lant à ce que l’exposition de la population reste nette- ment inférieure à la valeur maximale recommandée établie aux fins de la protection de la santé. Il convient également, pour garantir une application correcte et aisée de ces teneurs maximales, que celles-ci s’appliquent à tout le maïs récolté au cours d’une saison et à tous les produits fabriqués à partir de ce maïs, c’est pourquoi la date d’application doit correspondre au début de la campagne de commercialisation de la prochaine récolte. Étant donné que la récolte du maïs en Europe débute d’ordinaire à la mi-septembre et s'achève à la fin octobre, il convient de rendre ces teneurs applicables à partir du 1* octobre 2007.