L 326/12 Journal officiel de l’Union européenne 4.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1205/2008 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (!), et notamment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2007/2/CE définit les règles générales pour l’établissement de l’infrastructure d'information géogra- phique dans la Communauté européenne. Étant donné qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement de cette infrastructure, que l’utilisateur puisse trouver des séries et services de données géographiques et déterminer s'ils peuvent être utilisés, et à quelle fin, il y a lieu que les États membres fournissent des descriptions, sous la forme de métadonnées, de ces séries et services de données géographiques. Dans la mesure où il convient que ces métadonnées soient compatibles et utilisables dans un contexte communautaire et transfrontalier, il est néces- saire de définir des règles concernant les métadonnées utilisées pour décrire les séries et services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et II de la directive 2007/2/CE. (2) — I est nécessaire de définir une série d’éléments de méta- données afin de permettre d’identifier la ressource d’in- formations pour laquelle les métadonnées sont créées, de la classifier, et de déterminer sa situation géographique et sa référence temporelle, ainsi que sa qualité et sa validité, sa conformité avec les règles d’application relatives à l'interopérabilité des séries et services de données géogra- phiques, les contraintes en matière d’accès et d’utilisation, et l’organisation responsable de la ressource. Des éléments de métadonnées se rapportant à l’enregistre- ment de métadonnées lui-même sont également néces- saires pour contrôler que les métadonnées créées sont actualisées et pour identifier l’organisation chargée de leur création et de leur maintenance. Cette série d’élé- ments de métadonnées correspond au minimum néces- saire pour se conformer à la directive 2007/2/CE. Rien n’empêche cependant les organisations de documenter davantage les ressources d'information en ajoutant des éléments issus des normes internationales ou des méthodes de travail existant dans leur communauté d’in- () JO L 108 du 25.4.2007, p. 1. térêt. Il reste également possible d’adopter les lignes directrices établies et actualisées par la Commission, en particulier lorsqu’il est nécessaire d'assurer l'interopérabi- lité des métadonnées. (3) — Des instructions sont nécessaires pour la validation des métadonnées conformément à la directive 2007/2/CE en ce qui concerne les conditions et la cardinalité prévue pour chaque élément de métadonnées; en d'autres termes, il s'agit de déterminer, pour chaque élément, si des valeurs doivent toujours figurer dans l’enregistrement de métadonnées, et si elles doivent apparaître une seule fois seulement ou si elles peuvent apparaître plusieurs fois. (4) — Le domaine de valeur de chaque élément de métadonnées est nécessaire pour garantir l'interopérabilité des méta- données dans un contexte multilingue, et il y a lieu que ce domaine de valeur puisse prendre la forme de texte libre, de dates, de codes dérivés de normes inter- nationales, tels que les codes langue, de mots clés prove- nant de listes ou de thésaurus contrôlés, ou de chaînes de caractères. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Objet Le présent règlement définit les exigences à respecter pour la création et la maintenance de métadonnées pour les séries de données géographiques, les ensembles de séries de données géographiques et les services de données géographiques corres- pondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE. Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 de la directive 2007/2/CE, les définitions énoncées à la partie A de l’annexe s'appliquent.