L 177/90 Journal officiel des Communautés européennes 30.6.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/457/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1734] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/491|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne. (2) — En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) — L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (*), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (4) Dans l'attente de la réunion du comité vétérinaire permanent et en collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a pris des mesures de protec- tion provisoires en arrêtant la décision 2001/457/CE (* concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne. (5) — Compte tenu de l'évolution de la situation et des résul- tats des études épidémiologiques, il y a lieu d'adapter les mesures provisoires qui ont été prises et d'abroger immédiatement la décision 2001/457/CE. (6)  La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  L'Espagne s'abstient d'expédier des porcs, à moins que ces derniers: () JOL ( JorL ()JO L G Jo L 4 224 du 18.8.1990, p. 29. 62 du 15.3.1993, p. 49. 47 du 21.2.1980, p. 11. 159 du 15.6.2001, p. 41. a) ne proviennent d'une zone autre que celles visées à l'annexe I; = n'aient séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins trente jours avant leur chargement ou depuis la naissance s'il s'agit d'animaux de moins de trente jours; c) ne proviennent d'une exploitation où il n'est pas été intro- duit de porcs vivants pendant la période de trente jours précédant immédiatement l'expédition des porcs en ques- tion; d) ne soient transportés directement, sans passer par un centre de rassemblement, vers l'exploitation ou l'abattoir de desti- nation et que le transit par les zones décrites à l'annexe I ne s'effectue exclusivement par le chemin de fer ou des routes principales, sans aucun arrêt. 2.  Les mouvements de porcs provenant des zones autres que celles visées à l'annexe I ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé par l'autorité vétérinaire locale compé- tente aux autorités vétérinaires centrales ou locales du lieu de destination et de tout État membre de transit. Article 2 1.  L'Espagne s'abstient d'expédier des spermes de porcs sauf si les spermes proviennent de verrats élevés dans un centre de collecte tel que visé à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE du Conseil (*) et situé hors des zones visées à l'annexe I. 2.  L'Espagne s'abstient d'expédier des ovules ou embryons de porcs, sauf si les ovules ou les embryons proviennent de porcs élevés dans une exploitation située hors des zones visées à l'annexe I. Article 3 1.  Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil (‘) accompagnant les porcs expédiés d'Espagne doit être complété par la mention suivante: «Animaux conformes à la décision 2001/491/CE de la Commission (”) du 29 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne.» () JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. () JO L 177 du 30.6.2001, p. 90.