N° L 344/16 Journal officiel des Communautés européennes 19. 12. 80 RÈGLEMENT (CEE) N° 3298/80 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1980 portant adaptation à la suite de l’adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l’acte d’adhésion de la Grèce, et notamment son article 146, considérant qu’un certain nombre d’actes communau- taires adoptés après la signature de l’acte d'adhésion contiennent des dispositions où figurent des mentions portées dans toutes les langues officielles de la . Communauté ; qu’il convient dès lors d’adopter les adaptations visant à introduire le texte en langue grecque desdites mentions dans les règlements suivants : — règlement (CEE) n° 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d’applica- tion ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 902/80 (), — règlement (CEE) n° 2783/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d’appli- cation du règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil relatif à l’importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées (*), — règlement (CEE) n° 2784/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, fixant les dispositions d’appli- cation du règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil relatif à l’importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (*), — règlement (CEE) n° 3034/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, détermirant les conditions d’admission des raisins frais de table de la variété Empereur (Vitis vinifera cu.) dans la sous-position 08.04 À ! a) ! du tarif douanier commun (°), — règlement (CEE) n° 3035/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d’admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, /ight air cured du type Mary- land et des tabacs fired cured dans la sous-position 24.01 À du tarif douanier commun (*), modifié par le règlement (CEE) n° 1466/80 (”), (}) JO n° L 38 du 9. 2. 1977, p. 20. () JO n° L 97 du 15. 4. 1980, p. 20. () JO n° L 318 du 13. 12. 1979, p. 27. () JO n° L 318 du 13. 12. 1979, p. 32. JO n° L 341 du 31. 12. 1979, p. 20. 3 JO n° L 341 du 31. 12. 1979, p. 26. () JO n° L 146 du 12. 6. 1980, p. 15. — règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d’admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 À II a) du tarif douanier commun (), — règlement (CEE) n° 37/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, fixant les mesures d’application du système de certificats d’origine prévu dans le cadre de l’accord international de 1976 sur le café, lorsque les contingents sont en vigueur (°), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les adaptations suivantes sont apportées aux règle- ments ci-après. 1. Règlement (CEE) n° 223/77 : a) l’article 13 bis est adapté comme suit : — au paragraphe 4 deuxième alinéa est ajoutée la mention suivante : « — 'ANÔGNRAGUO TOŸ AvTiITÜNOU EJéyyoU: ...... (&prSuôc, Huepounvia, TeÂœ- veio Koi xOpa ÉKÔÔGEWGC) », — au paragraphe 5 est ajoutée la mention suivante : — ... (àprSuôc) éxdosévra anocné- GuATXà — OUVNUUÉvE AvTiypagpe » ; b) à l’article 50 g est ajoutée la mention suivante : « TeÀoveio ». 2. Règlement (CEE) n° 2783/79 : À l’article 2 paragraphe 2 est ajoutée la mention suivante : « Elôn cicayôueva dte\@ç npoopilôueve yrà dävarnñpous (UNESCO). 'Epapuoyn toù &pSpou 6 napaypagpoc 2 Seûtepo édépro toD Kavov- Guo (EOK) àpi9. 1028/79. ». ( JO n° L 341 du 31. 12. 1979, p. 46, et JO n° L 132 du 29. 5. 1980, p. 31. (*) JO n° L 6 du 10. 1. 1980, p. 13.