21.11.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 307/7 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 novembre 2009 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 9007] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/847/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence. vu le traité instituant la Communauté européenne, ; ; s101e A ; ; P (5) — Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union concernant la notification des maladies des animaux dans la européenne. Communauté (!), et notamment son article 5, paragraphe 1, (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne considérant ce qui suit: alimentaire et de la santé animale, (1) — La directive 82/894/CEE concerne la notification de A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: l’apparition des maladies animales figurant à son annexe I. Article 1 L’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE est remplacée par le (2) La décision 2005/176/CE de la Commission (?) établit la texte figurant à l’annexe de la présente décision. forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive Article 2 82/894/CEE. Son annexe X/O1 contient la liste des ; codes des régions vétérinaires en Allemagne. Les États membres sont destinataires de la présente décision. (8, L’Allemagne a modifié les noms et les limites de ses régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2009. sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier l’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE en Androulla VASSILIOU conséquence. Membre de la Commission Par la Commission () JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. @ JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.