16.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 161/7 RÈGLEMENT (CE) N° 1173/2001 DE LA COMMISSION du 15 juin 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11 764 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1667/2000 (?), et notamment son article 8, point b), dernier tiret, considérant ce qui suit: (1) I convient de remettre en vente sur le marché commu- nautaire une quantité d'environ 11 764 tonnes de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention italien. Cette mise en vente sera réalisée conformément aux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et conditions de la mise en vente de riz paddy par les organismes d'intervention (°). (2) — Compte tenu de la détérioration du produit, résultant d'une longue période de stockage, il convient de déter- miner le prix minimal de vente de chacun des lots mis en vente, compte tenu de leurs caractéristiques spéci- fiques, conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 3, point d), du règlement (CEE) n° 3597/90 de la Commission du 12 décembre 1990 relatif aux règles de comptabilisation pour les mesures d'interven- tion entraînant l'achat, le stockage et la vente de produits agricoles par les organismes d'intervention (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1392/97 (). Toutefois, compte tenu de la dégradation de plusieurs de ces lots, il convient pour ces lots de ne pas fixer de prix minimal et de les adjuger au meilleur offrant. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'organisme d'intervention italien procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) n° 75/91, à une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 11 764 tonnes de riz détenues par lui. 29 du 30.12.1995, p. 18. 93 du 29.7.2000, p. 3. du 12.1.1991, p. 15. 50 du 14.12.1990, p. 43. 90 du 19.7.1997, p. 22. S3OBDZ —— OOOOO | unl fl cf f cu H u0H— w Article 2 Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CEE) n° 75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot entier. Article 3 1.  La date limite pour la première présentation des offres est le 25 juin 2001, la date limite pour la dernière présentation des offres le 30 juillet 2001. 2.  Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention italien: Ente Nazional Risi Piazza Pio XI — 1 I-20123 Milano Tél. (39-02) 885 51 11 Télécopieur (39-02) 86 13 72. 3.  La marchandise est stockée dans les magasins suivants: Via Buozzi 9 — Revere (MN) Via XXV Aprile Ovest 12 — S. Ilario d'Enza (RE). Article 4 Les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à: — Lot n° 1 prix 210,00 euros par tonne 700 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 5 — Lot n° 2 prix 180,00 euros par tonne 350 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 17 — Lot n° 3 prix 110,00 euros par tonne 650 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 10 — Lot n° 4 au meilleur offrant 820 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 1 — Lot n° 5 au meilleur offrant 790 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 2 — Lot n° 6 au meilleur offrant 820 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 8 — Lot n° 7 au meilleur offrant 840 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 9 — Lot n° 8 au meilleur offrant 530 tonnes Magasin Via Buozzi 9 — Revere (MN) — cellule 11