L 130/22 Journal officiel de l’Union européenne 20.5.2008 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mai 2008 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2008) 1892] (2008/378/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — À la lumière de l’expérience acquise lors de l’application vu vu le traité instituant la Communauté européenne, la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Conformément à la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée (?), le Portugal a pris des mesures contre la propagation du nématode du pin. Le 11 avril 2008, le Portugal a transmis à la Commission un rapport relatif à la détection de nouveaux foyers de nématode du pin consécutif à une enquête extraordinaire menée par les autorités portugaises en complément de l’enquête annuelle, dans les régions du pays dans lesquelles l’absence du nématode était attestée jusqu'alors. Les enquêtes annuelles obligatoires menées les années précédentes n’avaient pas révélé la présence de ces foyers de nématode du pin apparus récemment au Portugal. Compte tenu de ces nouveaux foyers, il convient que le Portugal soumette immédiatement la totalité de son territoire à une enquête complémentaire fondée sur les risques, à partir d’un plan d’enquête approuvé par la Commission, et que ce pays présente les résultats de ladite enquête à la Commission dès qu’ils seront disponibles. (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51). (? JO L 52 du 23.2.2006, p. 34. Décision modifiée par la décision 2008/340/CE de la Commission (JO L 115 du 29.4.2008, p. 41). des mesures d'urgence en vigueur et d’informations scien- tifiques récentes, il est nécessaire de prendre des mesures particulièrement efficaces à l’encontre des foyers détectés dans des zones où la présence du nématode du pin n’était pas attestée jusqu’alors. Il convient dès lors de modifier la décision 2006/133/CE en conséquence. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: La 1) Article premier décision 2006/133/CE est modifiée comme suit: l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 1. Les États membres mènent des enquêtes officielles annuelles concernant le nématode du pin, sur le bois et les écorces sensibles ainsi que sur les végétaux sensibles origi- naires de leur pays afin de déterminer s’il existe une preuve de l’infestation par ce nématode. Sans préjudice des dispositions de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, les résultats de ces enquêtes sont notifiés aux autres États membres et à la Commission au plus tard le 15 décembre de chaque année. 2.  Outre les enquêtes prévues au paragraphe 1, le Portugal élabore un plan d'enquête valable pour la totalité du territoire portugais et soumet ce plan à l’approbation de la Commission. Ledit plan se fonde sur les risques et tient compte de la répartition des végétaux sensibles sur le terri- toire portugais. Si ce plan d’enquête n’est pas soumis avant le 16 mai 2008, la Commission peut prendre les mesures appropriées.