13. 7. 83 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 188/15 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 juin 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (83/341/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosméti- ques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (, et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d’interdire l’usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires ; considérant qu'il convient de transférer le paradiami- nobenzène de l’annexe V à l’annexe III ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’annexe II sont ajoutés les numéros : « 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels 364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ». () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. ) JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 25. 2) À l’annexe III première partie du numéro d’ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant : « Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l’azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l’azote (') ». 3) À l’annexe III première partie du numéro d’ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant : « Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l’azote et leurs sels (!), à l’exception de la substance 364 de l’annexe II ». 4) À l’annexe V, la rubrique suivante est supprimée : « 4. Paradiaminobenzène et ses sels ». Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Membre de la Commission