L 13/32 Journal officiel de l’Union européenne 17.1.2009 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 janvier 2009 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche [notifiée sous le numéro C(2008) 8995] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/38/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 20, paragraphe 3, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (?), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (°), et notamment son article 6, para- graphe 2, élément de phrase introductif et point b), considérant ce qui suit: (1) La décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d’inspec- tion frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en prove- nance des pays tiers et actualisant les modalités des JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. contrôles que doivent effectuer les experts de la Commis- sion (*) contient, dans son annexe, une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétéri- naires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers («cla liste des postes d’inspection frontaliers»). (2) — La liste des postes d'inspection frontaliers contient le numéro d'unité du réseau TRACES pour chaque poste d’inspection frontalier. TRACES est un système informa- tisé qui a été instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (°). Il remplace l’ancien système ANIMO, qui était fondé sur le réseau instauré par la décision 91/398/CEE de la Commission du 19 juillet 1991 rela- tive à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) (6), en vue de suivre la trace des mouvements d’'animaux et de certains produits dans les échanges intracommunautaires et les importations. (3) — L'accord entre la Communauté européenne et la Confé- dération suisse relatif aux échanges de produits agri- coles (7) (ci-après d’accord») est entré en vigueur le 1°" juin 2002. L’annexe 11 de cet accord porte sur les mesures de lutte contre certaines maladies animales et la notification de ces maladies ainsi que sur les échanges et les importations, à partir de pays tiers, d’animaux vivants, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons. () JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. (°) JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. (6) JO L 221 du 9.8.1991, p. 30. () JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.