L 60/18 Journal officiel de l'Union européenne 5.3.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 203/2008 DE LA COMMISSION du 4 mars 2008 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la gamithromycine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, totale pour la gamithromycine à 600 jg par personne. Le CMV a décidé que des limites maximales de résidus provisoires devraient être fixées pour la gamithromycine. Par conséquent, il serait approprié d'insérer cette vu le traité instituant la Communauté européenne, substance à l’annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 pour l'espèce bovine, pour la graisse, le foie et les reins, en excluant les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. Les limites maximales de vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 résidus provisoires expireront le 1°" juillet 2009. établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (!), et notamment son article 4, . . troisième alinéa, (3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires (4) I convient de prévoir un délai suffisant avant la mise en , application du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n° 2377/90. (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, (2) — Une demande de fixation de limites maximales de résidus (ci-après «LMR») pour la gamithromycine, un antibiotique appartenant au groupe des macrolides, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments. Dans son premier avis, le comité des médicaments vétérinaires (ci-après «CMV») a établi une dose journalière acceptable (ci- après «DJA») de 370 jug par personne comme base de calcul des LMR, fondée sur la DJA microbiologique. Les L'annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 est modifiée LMR pour les reins et le foie ont été fixées à 100 et à conformément à l’annexe du présent règlement. 200 jg/kg, respectivement. Le demandeur a fait appel contre le premier avis, car il désapprouvait la DJA micro- biologique établie ainsi que les LMR fixées par le CMV A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier pour le foie et les reins. l a demandé un abaissement de Article 2 la DJA totale à 600 jg par personne, ce qui correspond à ; ; ; la DJA toxicologique. En outre, il a demandé que si cela Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant n’était pas fait le CMV envisageait une réduction de celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. moitié des LMR pour les reins et le foie. Compte tenu de l’appel, le CMV a accepté dans son avis final de modi- fier la DJA microbiologique et donc d'abaisser la DJA Il est applicable à partir du 5 mai 2008. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 61/2008 de la Commission (JO L 22 du (?) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par 25.1.2008, p. 8). la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).