L 220/22 Journal officiel des Communautés européennes 15.8.2001 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 août 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protec- tion contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2573] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/630/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne. (2) — En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) — L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (*), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (4) — Par la décision 2001/532/CE (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/578/CE (°), la Commission a adopté certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne. (5) — Compte tenu de l'évolution de la situation, il y a lieu de modifier pour la deuxième fois les mesures arrêtées par la décision 2001/532/CE. (6)  La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, O L 224 du 18.8.1990, p. 29. O L 62 du 15.3.1993, p. 4. O L 47 du 21.2.1980, p. 11. O L 192 du 14.7.2001, p. 24. O L 205 du 31.7.2001, p. 37. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/532/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1“, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté: «Toutefois l'Espagne peut déroger aux dispositions définies au point c), deuxième tiret, dans le cas de porcs de boucherie expédiés vers des abattoirs.» 2) À l'article 1°, paragraphe 1, point c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Toutefois l'Espagne peut déroger aux dispositions définies au point c), deuxième et troisième tirets, pour les mouvements de porcs en Espagne.» 3) L'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente déci- sion. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 août 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission