17. 12. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 346/41 RÈGLEMENT (CE) N° 2520/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 adaptant le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des tomates et des raisins de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 22 t4s ; ; Article premier vu le traité instituant la Communauté européenne, Le tableau de l’article 1 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 est modifié comme suit. vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- a) Le texte ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits 9 , 23 agricoles (") modifié en dernier lieu par le règlement (CE) -0702 00 l Tomates, à l'état frais ou réfrigéré» n° 3290/94 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «0702 00 00 ' Tomates, à l’état frais ou réfrigéré» considérant que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l’annexe I b) Le texte du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier «0806 10 21 Raisins, frais, de table» commun (), prévoit des modifications de la nomenclature 0806 10 29 combinée notamment pour les tomates et les raisins de 0806 10 30 table; 0806 10 40 0806 10 50 0806 10 61 considérant qu’il y a lieu d’adapter le tableau de l’article 0806 10 69 1* paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, portant organisation commune des marchés dans est remplacé par le texte suivant: le secteur des fruits et légumes (*): . . 8u ( «0806 10 10 Raisins, frais, de table». considérant que les mesures prévues au présent règlement ; A pue 2 ; . Article 2 sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1998. Le présent réglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 4 du 9. 2. 1979, p. 2. 49 du 31. 12. 1994, p. 105. 12 du 14. 11. 1997, p. 1. 97 du 21. 11. 1996, p. 1. «eee VU UU