L 176/64 Journal officiel des Communautés européennes 29.6.2001 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémor- ragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark [notifiée sous le numéro C(2001) 1606] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/485/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (?), et notamment son article 10, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons. (2) — Ces programmes ont déjà été approuvés, en vertu de la décision 96/221/CE de la Commission (*), pour certains bassins versants au Danemark. (3) — Conformément à la décision 93/74/CEE de la Commis- sion (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/ 139/CE (°), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infec- tieuse (NHI) et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV). (4)  Le Danemark a présenté à la Commission un programme d'éradication volontaire concernant la septi- cémie hémorragique virale, afin d'obtenir ensuite le statut de zone agréée pour l'ensemble du territoire danois. () JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. () JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. () JO L 74 du 22.3.1996, p. 42. () JO L 27 du 4.2.1993, p. 35. () JO L 50 du 21.2.2001, p. 20. (5) — Ce programme définit les zones géographiques concer- nées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la préva- lence de la maladie concernée et les mesures de lutte en cas de détection de maladies. (6) _ Après examen, le programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE. (7) Il convient d'approuver le programme concerné et de modifier l'annexe de la décision 96/221/CE. (8) … Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 96/221/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 juin 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission