25.2.98 Journal officiel des Communautés européennes L 55/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 409/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 modifiant l’annexe du règlement (CEF) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/97(?), et notamment son article 3 dernier alinéa, considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1°" janvier de chaque année, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles (*); considérant qu’il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomen- clature combinée, introduites par le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(*), applicable à partir du 1°" janvier 1998, considérant qu’il est approprié, afin de faciliter le dédouanement automatisé à la frontière, d’intégrer au maximum les renvois dans les libellés de la nomenclature elle-même; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés, (*) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (?) JO L 347 du 18.12.1997, p. 14. (*) Sont incorporées dans l’annexe de ce règlement les modifications résultant de l’adoption des mesures suivantes: — règlement (CE) n° 1297/97 de la Commission du 3 juillet 1997 (JO L 176 du 4.7.1997, p. 30), — règlement (CE) n° 1490/97 de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 202 du 30.7.1997, p. 24), — règlement (CE) n° 2333/97 de la Commission du 25 novembre 1997 (JO L 323 du 26.11.1997, p. 25), — règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 341 du 12.12.1997, P. 8), — règlement (CE) n° 2470/97 de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 341 du 12.12.1997, p. 21), — règlement (CE) n° 2541/97 de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 347 du 18.12.1997, p. 14), — règlement (CE) n° 382/98 de la Commission du 18 février 1998 (JO L 48 du 19.2.1998, p. 28). (#) JO L 312 du 14.11.1997, p. 1.