6.12.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 328/9 RÈGLEMENT (CE) N° 1213/2008 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2008 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) () @) JO JO Conformément aux directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, la Commission a adopté des recommandations concernant un programme commu- nautaire coordonné de contrôle des résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'ori- gine végétale. Le 1 septembre 2008, ces directives ont été remplacées par le règlement (CE) n° 396/2005. En vertu de ce règlement, le programme communautaire de contrôle des résidus de pesticides doit couvrir non seule- ment les denrées alimentaires d’origine végétale mais aussi celles d’origine animale et doit prendre la forme d’un acte obligatoire En conséquence, il doit être adopté sous la forme d'un règlement, qui s'applique sans préjudice de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (°. Trente denrées alimentaires constituent les composantes principales de la ration alimentaire dans la Communauté. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesti- cides doivent être contrôlés dans ces trente denrées alimentaires au cours d'une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l’exposition du consommateur et la mise en œuvre de la législation communautaire. Sur la base d’une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l’analyse de six cent quarante-deux échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de L 70 du 16.3.2005, p. 1. L 125 du 23.5.1996, p. 10. pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1% des produits au moins contiennent des résidus dépassant cette limite. Le prélèvement de ces échantillons devra être réparti entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de douze échantillons par produit et par an. Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d'autres substances actives, des produits de métabolisa- tion ou de dégradation, ces métabolites doivent être déclarés séparément. Un document intitulé «Method Validation and Quality Control Procedures for Pesticide Residue Analysis in food and feed» (validation des méthodes et procédures de contrôle de la qualité pour les analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (°). La directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélève- ment d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (*), qui inclut les méthodes et procédures d'échantillonnage recommandées par la Commission du Codex alimenta- rius, est d'application en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage. Il est également nécessaire de vérifier si les teneurs maxi- males en résidus des aliments pour bébés, fixées à l’article 10 de la directive 2006/141/CEE de la Commis- sion du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (*) et à l’article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (°) sont respectées. Il convient d’évaluer les éventuels effets combinés, cumu- latifs et synergiques des pesticides. Cette évaluation doit débuter par une recherche de quelques organophos- phates, carbamates, triazoles et pyréthroïdes, comme indiqué à l’annexe I. () Document n° SANCO/3131/2007 du 31 octobre 2007, http://ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/ qualcontrol_fr.pdf () JO L 187 du 16.7.2002, p. 30. () JO L 401 du 30.12.2006, p. 1. (6) JO L 339 du 6.12.2006, p. 16.