4. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 174/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 1853/85 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1985 dérogeant, pour le début de la campagne 1984/1985, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1332/84 (?), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que, en vertu des normes de qualité pour les pommes et poires de table, telles qu’elles figurent à l’annexe du règlement (CEE) n° 1641/71 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 2162/84 (*), l’état de développement des fruits doit être tel qu’il leur permette notamment de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en mesure d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques variétales ; que, en début de campagne, le calibre minimal prévu par la norme ne permet pas de satisfaire à cette exigence pour certaines variétés de pommes et de poires ; qu’il convient de le fixer à un niveau supérieur pendant une certaine période ; considérant que la nécessité de déroger ainsi au calibre minimal prévu par la norme peut ne pas s'imposer uniformément dans toute la Communauté ; qu’il convient donc de permettre aux États membres de ne pas appliquer cette dérogation ou d’anticiper le retour à l’application de la norme ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Par dérogation aux dispositions du titre III des normes de qualité pour les pommes et poires figurant (") JO n° L 118 du 20. S. 1972, p ( JO n° L 130 du 16. S. 1984, p. () JO n° L 172 du 31. 7. 1971, p. (*) JO n° L 197 du 27. 7.-1984, p à l’annexe du règlement (CEE) n° 1641/71 et sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le calibre minimal exigé pour les fruits de la récolte 1985 commercialisés à l’intérieur de la Communauté est fixé : a) pour les pommes de la variété George Cave à 60 millimètres jusqu’au 11 août 1985; b) pour les pommes de la variété Grenadier à 70 milli- mètres jusqu’au 11 août 1985 ; c) pour les pommes de la variété James Grieve et mutations (à l’exclusion de la Red James Grieve) à 70 millimètres jusqu’au 1" septembre 1985 et à 65 millimètres du 2 au 15 septembre 1985 ; d) pour les pommes de la variété Golden Delicious à 65 millimètres jusqu'au 22 septembre 1985 ; e) pour les pommes de la variété Gravensteiner à 70 millimètres jusqu'au 8 septembre 1985 ; f) pour les pommes de la variété Cox’s orange pippin et mutations à 65 millimètres jusqu'au 29 septembre 1985 ; g) pour les pommes de la variété Worcester pearmain à 60 millimètres jusqu'au 8 septembre 1985 ; h) pour les pommes de la variété Discovery à 60 milli- mètres jusqu’au 11 août 1985 ; i) pour les pommes de la variété Tydeman’s Early à 65 millimètres jusqu’au 25 août 1985 ; j) pour les pommes de la variété Summerred à 65 millimètres jusqu'au 15 septembre 1985 ; k) pour les pommes de la variété Red James Grieve à 70 millimètres jusqu'au 8 septembre 1985 ; l) pour les pommes de la variété Spartan à 65 milli- mètres jusqu'au 29 septembre 1985 ; - m) pour les pommes de la variété Bramley's Seedling à 80 millimètres jusqu’au 8 septembre 1985 ; n) pour les poires des variétés Dr Jules Guyot et Beurré précoce Morettini à 60 millimètres jusqu’au 1* septembre 1985 ; o) pour les poires de la variété Bon Chrétien Williams à 60 millimètres jusqu’au 15 septembre 1985 ;