L 301/6 Journal officiel de l’Union européenne 17.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N° 1097/2009 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl], de l’ométhoate, de l’'oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 15, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) En ce qui concerne le diméthoate, l’éthéphon, le fénami- phos, le fénarimol, le méthamidophos, le méthomyl, l’ométhoate, l’oxydéméton-méthyl, la procymidone, le thiodicarbe et la vinchlozoline, les limites maximales applicables aux résidus (LMR) sont fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Les nouvelles données acquises en matière de toxicologie, d'exposition des consommateurs et de résidus probables de pesticides montrent que les LMR peuvent susciter des inquiétudes pour la protection des consommateurs. Dans son avis du 20 octobre 2008 (?) relatif au dimé- thoate et à l'ométhoate, l'Autorité européenne de sécurité des aliments est parvenue à la conclusion, notamment, qu'aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) et de la dose aiguë de référence (DAR) pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les choux pommés, la laitue, les choux-fleurs, les cerises, le froment, les pois non écossés et les choux de Bruxelles. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. Dans son avis du 15 septembre 2008 (°) relatif à l’éthé- phon, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu'aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consom- () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Rapport scientifique de l'EFSA (2008) 172. (*) Rapport scientifique de l'EFSA (2008) 159. 4 Rapport scientifique de l’EFSA Rapport scientifique de l’EFSA Rapport scientifique de l’EFSA 7) Rapport scientifique de l’EFSA 5 () C) (°) () mateurs en ce qui concerne les ananas, les groseilles, le raisin et les poivrons. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. Dans son avis du 15 septembre 2008 (*) relatif au féna- miphos, l’'Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les bananes, les carottes, les poivrons, les concombres, les melons, les choux pommés et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. Dans son avis du 15 septembre 2008 (°) relatif au féna- rimol, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu'aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consom- mateurs en ce qui concerne les bananes, les tomates et les poivrons. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. Dans son avis du 15 septembre 2008 () relatif au métha- midophos, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne les abricots, les hari- cots non écossés et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. Dans son avis du 26 septembre 2008 () relatif au méthomyl et au thiodicarbe, l'Autorité est parvenue à la conclusion qu'aux LMR actuelles il subsiste un risque de dépassement de la DJA et de la DAR pour un ou plusieurs groupes de consommateurs en ce qui concerne le raisin, les choux pommés, la laitue, les choux-fleurs, les pommes de terre, les tomates, les aubergines, les concombres, les pamplemousses, les oranges, les citrons, les limettes, les mandarines, les pêches, les prunes, les poivrons, les pommes, les poires, les coings, les bananes, les mangues, les ananas, les carottes, les céleris-raves, les radis, les rutabagas, les melons, les pastèques, les poti- rons, le maïs doux, les brocolis, les choux verts, les choux-raves, la scarole, les poireaux et la betterave sucrière. Les LMR fixées pour ces aliments devraient donc être revues à la baisse. 2008) 160. 2008) 161. 2008) 162. 2008) 173.