2.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 30/403 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2009) 10424] (2010/46/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer- (5) nant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — La région biogéographique boréale, visée à l’article 1“, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties du territoire de la Finlande et de la Suède ainsi que le territoire de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie, conformément à la carte biogéogra- phique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”». (@) — Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé en 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. (8) — La liste initiale et les deux premières listes actualisées des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique boréale au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par les décisions de la Commission 2009/94/CE (*). 2005/101/CE (), — 2008/24/CE ) Conformément à — l’article et 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établis- sant des priorités en matière de conservation et en défi- () nissant les mesures de conservation nécessaires. 206 du 22.7.1992, p. 7. 40 du 11.2.2005, p. 1. 12 du 15.1.2008, p. 118. 43 du 13.2.2009, p. 245. Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communau- taire font l’objet de révisions. Il est donc nécessaire de procéder à une troisième mise à jour de la liste concer- nant la région boréale. D'une part, cette troisième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique boréale est nécessaire en vue de l’inclusion de sites supplémentaires proposés depuis 2007 par les États membres comme sites d'importance communau- taire pour la région biogéographique boréale au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la troi- sième liste actualisée des sites d'importance communau- taire pour la région biogéographique boréale. D'autre part, cette troisième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique boréale est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et des deux premières listes communautaires actualisées. À cet égard, la troisième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique boréale. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l'adoption de la liste initiale ou de l’une des listes actualisées des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique boréale, en fonction de la liste sur laquelle le site d'importance communautaire concerné a figuré en tant que tel pour la première fois. Pour la région biogéographique boréale, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre janvier 2003 et septembre 2008 par les États membres concernés, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite direc- tive.