5.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 235/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 790/2009 DE LA COMMISSION du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étique- tage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (!), et notamment son article 53, considérant ce qui suit: () L’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 contient deux listes de substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) n° 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d’une classifica- tion et d’un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispo- sitions législatives, réglementaires et administratives relati- ves à la classification, l’'emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (). Il convient de modifier ces deux listes afin de mettre à jour la classification des subs- tances dangereuses qui y figurent déjà et d'y inclure de nou- velles classifications harmonisées. Il est également nécessaire de supprimer les entrées correspondant à certai- nes substances. () JO L 353 du 31.12.2008, p. 1. ( JO C 196 du 16.8.1967, p. 1. @) Il est nécessaire de modifier l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 afin de tenir compte des modifications récem- ment apportées à l’annexe I de la directive 67/548/CEE par la directive 2008/58/CE de la Commission du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive  67/548/CEE du Conseil(*) et par la directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 de la Commission portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil (*). Ces mesures consti- tuent des adaptations au progrès technique et scientifique au sens de l’article 53 du règlement (CE) n° 1272/2008. Le considérant 53 du règlement (CE) n° 1272/2008 souli- gne qu'’il convient de tenir pleinement compte des travaux réalisés et de l’expérience acquise dans le cadre de la directive 67/548/CEE, notamment pour la classification et l’étiquetage des substances spécifiques listées à l’annexe I de ladite directive. Il convient que les classifications harmonisées établies à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement ne s'appliquent pas immédiatement, car un certain délai sera nécessaire pour permettre aux opérateurs d’adapter l’étiquetage et l’embal- lage des substances et des mélanges aux nouvelles classifi- cations. De plus, un certain délai sera également nécessaire pour permettre aux opérateurs de se conformer aux nou- velles obligations d'enregistrement qui découlent des nou- velles classifications harmonisées pour les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, catégories 1A et 1B (tableau 3.1) et catégo- ries 1 et 2 (tableau 3.2), ou très toxiques pour les organis- mes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à () JO L 246 du 15.9.2008, p. 1. () JO L 11 du 16.1.2009, p. 6.