S. 9. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 237/11 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION  du 19 juillet 1984 déterminant les critères d’inscription dans les livres généalogiques des bovins (84/419/CEE) ; LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure ('), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce, et notamment le quatrième tiret de son article 6 paragraphe 1, considérant que, d’après le quatrième tiret de l’article 6 ‘paragraphe 1 de la directive 77/504/CEE, il incombe à ‘la Commission de déterminer, conformément à la procédure prévue à l’article 8 de ladite directive, les critères harmonisés d’inscription dans les livres généa- logiques des bovins ; considérant que, dans tous les États membres, à l’ex- ception, pour le moment, de la Grèce, des livres généa- logiques sont tenus ou établis par des organisations et des associations d’éleveurs ; considérant qu’il est donc nécessaire de déterminer les critères d’inscription dans les livres généalogiques des bovins ; considérant que les conditions précises de filiation et d’identification doivent être remplies avant l’inscrip- tion dans le livre généalogique ; considérant qu’il convient de prévoir la division du livre généalogique en différentes sections et classes, de manière à ne pas exclure certains types d’animaux ; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootech- nique permanent, () JO n° L 206 du 12. 8. 1977, p. 8. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Pour être inscrit dans la section principale du livre généalogique de sa race, un bovin doit : — être issu de parents et de grands-parents eux- mêmes inscrits dans un livre généalogique de la même race, — être identifié à la naissancé selon les règles établies par ce livre, — avoir une filiation établie conformément aux règles dudit livre. Article 2 La section principale du livre généalogique peut être divisée en plusieurs classes en fonction des mérites des animaux ; seuls des bovins répondant aux critères de l’article 1. peuvent être inscrits dans une de ces classes. Amcle 3 1.  Une organisation deleveurs ou une association d’éleveurs assurant la tenue d’un livre généalogique peut décider qu’une femelle ne répondant pas aux critères prévus à l’article 1* peut être inscrite dans une autre section annexe de ce livre. Cette femelle doit répondre aux exigences suivantes : — être identifiée selon les règles établies par le livre généalogique, — être jugée conforme au standard de la race, — répondre à des critères de rendement minimal suivant les règles établies par le livre généalogique.