14. 9. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 245/21 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 26 juillet 1984 | modifiant l’annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (84/443/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l’ali- mentation des animaux (!), et notamment son article 6, considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de ses annexes doit être constam- ment adapté à l’évolution des connaissances scienti- fiques ou techniques; considérant qu’il y a lieu de subdiviser le groupe des «composés azotés non protéiques et produits analo- gues» afin d’établir une nette distinction entre les produits appartenant aux groupes des «composés azotés non protéiques», des «acides aminés et leurs sels» et des «analogues hydroxylés des ‘acides ami- nés»; qu’il convient, en fonction de cette nouvelle subdivision et compte tenu des études réalisées, d’autoriser, sous certaines conditions, l’emploi de nouveaux produits; considérant qu’il est apparu nécessaire de modifier les caractéristiques de composition et les disposi- tions particulières fixées pour certa1ns produits ins- crits à l’annexe; () JO n° L 213 -du 21. 7. 1982, p. 8. considérant que les mesures prévues dans la pré- sente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments pour animaux, A ARRÊTÉ LA PRÊSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’article 1* au plus tard le 30 juin 1985. Ils en 1nfor- ment immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission