6.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 147/35 RÈGLEMENT (CE) N° 502/2008 DE LA COMMISSION du 5 juin 2008 modifiant les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (!), et notam- ment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte d’éléments nouveaux. (2) — L'Ukraine est devenue membre à part entière de l’Orga- nisation mondiale du commerce le 16 mai 2008. (3) — Certaines modifications apportées au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (?) ont également une incidence sur des codes utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93. (4 Il convient donc de modifier en conséquence le règle- ment (CEF) n° 3030/93. (5) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 sont modifiées conformément aux annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 16 mai 2008. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juin 2008. (*) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 139/2008 de la Commission (JO L 42 du 16.2.2008, p. 11). (?) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9). Par la Commission Peter MANDELSON Membre de la Commission