3.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 173/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie [notifiée sous le numéro C(2002) 2448] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/537/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (!), et notamment son article 22, para- graphe 1, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/ 425/CEE et 90/675/CEE (?), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (°), et notamment son article 18, paragraphe 1, vu la directive 91/494/CEE du Conseil du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra- communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (*), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE (°), et notamment son article 11, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 2, son article 14, paragraphe 1, et son article 14 bis, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spéci- fiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/ 662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/ 7/CE (), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Conformément aux dispositions des directives 97/78/CE et 91/496/CEE, des mesures sont arrêtées si, sur le terri- toire d'un pays tiers, apparaît ou s'étend une maladie visée dans la directive 82/894/CEE ou une maladie ou 24 du 31.1.1998, p. 9. 268 du 24.9.1991, p. 56. 162 du 1.7.1996, p. 1. 268 du 24.9.1991, p. 35. 300 du 23.11.1999, p. 17. 62 du 15.3.1993, p. 49. 2 du 5.1.2001, p. 27. N FS SO EADE > SS3 00060000 ceeceee tout autre phénomène ou cause susceptible de constituer un danger grave pour les animaux ou la santé humaine. La directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (8), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/556/CE de la Commission (°), dresse la liste d'un certain nombre de maladies animales contagieuses, telles que la maladie de Newcastle, qui constituent une menace pour le cheptel communautaire, notamment en raison du risque de propagation lié aux échanges et aux importations. Le 13 mai 2002, les autorités australiennes ont confirmé la présence de la maladie de Newcastle dans un troupeau de poules pondeuses de l'État de Victoria. L'Australie a indiqué que le virus virulent de la maladie de Newcastle responsable de l'apparition du foyer en cause était étroitement apparenté au virus à l'origine des foyers importants qui se sont déclarés en 1998 et en 2000 dans l'État de la Nouvelle-Galles du Sud. Dans le cas des précédents foyers, l'apparition de la maladie était imputable à une souche avirulente endé- mique du virus de la maladie de Newcastle qui, par mutation, était devenue virulente. Les résultats d'une étude menée à la fin de l'année 2000 ont mis en évidence les signes sérologiques du virus de la maladie de Newcastle dans la plupart des régions australiennes, mais aucun virus virulent n'a été isolé dans les exploitations «séropositives». La réapparition du virus virulent de la maladie de Newcastle et la lecture des résultats de l'étude, compte tenu de l'apparition de nouveaux foyers, permettent de penser que des virus virulents de la maladie de Newcastle pourraient continuer de circuler au sein du cheptel aviaire australien. l y a donc lieu de faire une mise au point sur la situation épidémiologique et la stratégie de lutte envi- sagée par les autorités australiennes. 378 du 31.12.1982, p. 58. Jo L JO L 235 du 19.9.2000, p. 27.