L 50/98 Journal officiel des Communautés européennes 21.2.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 février 2002 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, abrogeant la décision 2001/740/CE et modifiant pour la huitième fois la décision 2001/327/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 557] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/153/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches. vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative (5) — La directive 94/65/CE du Conseil ( établit les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les ; ; ; ; ; viandes hachées et de préparations de viandes. échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (), et notamment son article 10, (6)  La directive 91/495/CE du Conseil ("*), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE, concerne les vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges f ; 2E ; PP ; lapin et de viandes de gibier d'élevage. intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, (7) — La directive 80/215/CEE du Conseil ('5), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, concerne des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunau- (1) La décision 2001/740/CE de la Commission (*), modifiée taires de produits à base de viande. en dernier lieu par la décision 2002/48/CE (°), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. considérant ce qui suit: (8) — La directive 77/99/CEE du Conseil ('“), modifiée en ; ; . dernier lieu par la directive 97/76/CE du Conseil ( ), (@) — La Commission a adopté la décision 2001/304/CE (°), concerne des problèmes sanitaires en matière d'échanges modifiée en dernier lieu par la décision 2002/49/CE (, intracommunautaires de produits à base de viande. concernant le marquage et l'utilisation de certains produits animaux en liaison avec la décision 2001/ 172/CE de la Commission (*) relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (9) En application de la résolution n° XVII «recouvrement du statut de pays membre indemne de fièvre aphteuse» L à 1 pe adoptée par le comité international de l'Office interna- (3) — La décision 2001/327/CE de la Commission (°), modifiée tional des épizooties pendant sa 65° session générale en dernier lieu par la dédSi0Î{ 2001/904/CE (, (mai 1997), la Commission de l'OIE pour la fièvre concerne les restrictions en matière de _mouvement aphteuse et autres épizooties, ayant examiné les docu- d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la ments relatifs à l'éradication de la fièvre aphteuse remis fièvre aphteuse. par le délégué du Royaume-Uni, a réattribué le 22 janvier 2002 à ce pays son statut antérieur de pays 6 du 31.1.1977, p. 85. 0 du 16.1.1998, p. 25. (4) — La directive 64/433/CEE du Conseil (""), modifiée en inde_mnç de fièvre aphteuse où la vaccination n'est pas dernier lieu par la directive 95/23/CE ('), concerne les pratiquée. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. 2 Ë;; }8 ï Êâ5däul Ê031129îâ85 ;_9'1 3, (10) De ce fait, il est nécessaire d'abroger la décision 2001/ ( JO L 277 du 20.10.2001, p. 30. 740/CE concernant certaines mesures de protection Ë;; }8 ï ÏÎ(1)4dä 7—‘1‘-31Î38ä)1 P. 2Ê- contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. u 13.4. ,p. 6. () JO L 21 du 24.1.2002, p. 30. () JO L 62 du 2.3.2001, p. 22. ! 68 du 31.12.1994, p. 10. () JO L 115 du 25.4.2001, p. 12. ! 68 du 24.9.1991, p. 41. ( 0 1 Ç ( ( JO L 335 du 19.12.2001, p. 21. ( !) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. ( Jo ( »joL3 )JoL2 5) JO L 47 du 21.2.1980, p. 4. )JoL2 L 243 du 11.10.1995, p. 7. ”joL1