23.10.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 278/35 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 octobre 2001 modifiant l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2001) 3091] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/744/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 rela- tive à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ("), et notamment son article 7, para- graphe 7, considérant ce qui suit: (1) — La directive fixe des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant. (@) — Il convient de modifier la méthode permettant de déter- miner les seuils d'évaluation minimaux et maximaux des polluants visés dans la directive, afin de préciser les procédures de calcul. () JO L 163 du 29.6.1999, p. 41. conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE du Conseil (, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le point II de l'annexe V de la directive 1999/30/CE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001. Par la Commission Margot WALLSTRÔM Membre de la Commission @ JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.