No L 302/6 Journal officie!l des Communautés européennes 23. 10. 81 RÈGLEMENT (CEE) N° 3020/81 DU CONSEIL du 19 octobre 1981 modifiant le règlement (CEE) n° 3237/76 portant application anticipée des annexes techniques ainsi qu’utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1. À l’annexe 1, la règle 10 sous c) des règles relatives à l’utilisation du carnet TIR, est remplacé par le vu le traité instituant la Communauté économique Î texte suivant : européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, ‘ ; Ç «c) Des feuilles-annexes, du même modèle que le considérant que le règlement (CEE) n° 3237/76(}) a manifeste, ou des documents commerciaux pour effet de rendre applicables par anticipation les comportant toutes les indications du mani- annexes techniques ainsi que le modèle du carnet TIR feste peuvent être attachés aux volets. Dans ce de la convention TIR conclue le 14 novembre 1975 ; cas, tous les volets devront porter les indica- considérant que certaines modifications ont été appor- tions suivantes : tées récemment à ces annexes techniques ainsi qu'aux règles d’utilisation du carnet TIR, selon la procédure ; ; _ 1) nombre de feuilles-annexes (case 10); d'amendement prévue par la convention ; considérant que, dans l’intérêt de la Communauté, il ii) nombre et nature des colis ou des objets convient d’introduire, dès que possible, ces modifica- ainsi que 1€{P/°1d5 brut total d_€S marchan- tions dans les annexes techniques à la convention TIR dises énumérées sur ces feuilles-annexes et dans les règles d’utilisation du carnet TIR ; (cases 11 à 13).> considérant que ces modifications visent, en particu- lier, à permettre l’utilisation, à l’appui du carnet TIR, de listes de chargement, lesquelles ne se substituent pas au manifeste du carnet TIR, mais y sont simple- ment annexées ; 2. À l’annexe 2, l’article 3 paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant : considérant qu’il convient de modifier en consé- «8. L’inte/walle entre les anneaux et entre les quence le règlement (CEE) n° 3237/76, Œœillets ne dépassera pas 200 millimètres. Toutefois, il pourra être supérieur à cette valeur, sans cepen- dant dépasser 300 millimètres, entre les anneaux et entre les œillets situés de part et d’autre d’un montant, si le mode de construction du véhicule et de la bâche est tel qu'il interdit tout accès au Le règlement (CEE) no 3237/76 est modifié comme compartiment de charge. Les œillets devront être suit. renforcés. » A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier () JO ne L 368 du 31. t2. 1976, p. 1.