17.6.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 157/43 RÈGLEMENT (CE) N° 542/2008 DE LA COMMISSION du 16 juin 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne la cyfluthrine et la lectine extraite des haricots rouges (Phaseolus vulgaris) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3, vu l'avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires, considérant ce qui suit: qu'aucune donnée sur les résidus pour les ovins n’était disponible. Le CMV a décidé que l’extrapolation était possible uniquement pour les caprins. Par conséquent, il y a lieu de modifier l’entrée «Cyfluthrine» dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 et d'y inclure les caprins avec les mêmes limites maximales de résidus que pour les bovins, en ce qui concerne le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait, sous réserve que, pour ce dernier, les dispositions supplémentaires de la directive 94/29/CE soient observées. Actuellement, la lectine extraite des haricots rouges (Phaseolus vulgaris) ne figure pas dans les annexes du règlement (CEE) n° 2377/90. Après avoir examiné une demande d’établissement de limites maximales de résidus pour la lectine extraite de haricots rouges (Phaseolus vulgaris) pour les porcins, le CMV a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’établir de limites maximales de résidus pour cette substance et a recommandé de l’inclure dans l’annexe II pour les porcins, pour usage oral uniquement. Par conséquent, il y a lieu d’inscrire cette substance à (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les sées au sein de la Communauté dans les médicaments porcins, pour usage oral uniquement. vétérinaires destinés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) n° 2377/90. (4 I convient dès lors de modifier le règlement (CEE) ; 11 S n° 2377/90 en conséquence. (2) — La cyfluthrine est une substance actuellement inscrite à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les bovins, en ce qui concerne le muscle, la graisse, le foie et les reins, ainsi que le lait sous réserve que, pour ce dernier, les dispositions supplémentaires prévues dans la directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modi- fiant les annexes de la directive 86/362/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et de la directive 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (?) soient observées. À la suite d’une demande visant à étendre l’entrée «Cyflu- thrine» de l’annexe I pour les bovins à tous les ruminants, le comité des médicaments vétérinaires (ci-après «CMV»), après examen des limites maximales de résidus déjà établies pour la cyfluthrine, a conclu que les limites maxi- males de résidus fixées pour les bovins ne pouvaient pas être appliquées à l'ensemble des ruminants, dès lors (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par Il convient de prévoir un délai suffisant avant la mise en application du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (°). Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, le règlement (CE) n° 203/2008 de la Commission (JO L 60 du 5.3.2008, p. 18). () JO L 311 du 28.11.2001, . Directive modifiée en dernier lieu par @ JO L 189 du 23.7.1994, p. 67. p.1 la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).