30.1.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 27/7 DÉCISION DU CONSEIL du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (2001/80/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place de l'État-major de l'Union européenne, définis- sant sa mission et ses fonctions. (2) — Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que l'État-major soit prêt à commencer ses travaux, DÉCIDE: Article premier 1.  Des militaires seront détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'Etat- major de l'Union européenne (EMUE). 2. — L'État-major sera intégré au secrétariat général du Conseil. Article 2 La mission et les fonctions de l'État-major sont définies à l'annexe V du rapport de la présidence qui a été approuvé par le Conseil européen de Nice et qui figure à l'annexe de la présente décision. Article 3 Tous les membres de l'État-major doivent avoir la nationalité d'un État membre de l'Union européenne. Article 4 1.  Les membres de l'État-major sont soumis aux règles qui seront arrêtées dans une décision du Conseil. 2.  Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision mentionnée au paragraphe 1, la décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts natio- naux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (!) reste en vigueur. Article 5 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité poli- tique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001. Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1* mars 2001 (, fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil (°). Article 6 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001. Par le Conseil Le président A. LINDH () JO L 57 du 2.3.2000, p. 1. (2) Décision du Conseil du 22 décembre 2000. () Décision 2000/145/PESC du Conseil du 14 février 2000 relative au détachement d'experts nationaux dans le domaine militaire auprès du secrétariat général du Conseil durant la période intérimaire (JO L 49 du 22.2.2000, p. 3).