16.11.98 Journal officiel des Communautés européennes L 305/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 98/73/CE DE LA COMMISSION du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/ 548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’éti- quetage des substances dangereuses (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/69/ CE de la Commission (?), et notamment son article 28, considérant que l’annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d’étiquetage à l’égard de chaque substance; que les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste des substances dangereuses à ladite annexe doit être adaptée et complétée; considérant que l’annexe V de la directive 67/548/CEE définit les méthodes pour la détermination des propriétés physico-chimiques, de la toxicité et de l’écotoxicité des substances et préparations; que l’adaptation au progrès technique de cette annexe est nécessaire; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, () JO 196 du 16. 8. 1967, p. 1. @ JO L 343 du 13. 12. 1997, p. 19. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) Les entrées figurant à l’annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l’annexe I de la directive 67/548/CEE. b) Les entrées figurant à l’annexe II de la présente directive sont insérées dans l’annexe I de la direc- tive 67/548/CEE. 2) L’annexe V est modifiée comme suit: a) Les textes des annexes III A, III B et III C de la présente directive sont ajoutés à la partie À de l’an- nexe V de la directive 67/548/CEE. b) Le texte de l’annexe III D de la présente directive est ajouté à la partie C de l’annexe V de la directive 67/548/CEE. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 octobre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur