16.3.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 76/35 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 mars 2001 modifiant pour la seconde fois la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 761] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/209/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) — À la suite de la déclaration de foyers de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, la Commission a arrêté la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/190/CE (*). (2) — Un foyer de fièvre aphteuse a été déclaré en France. (3) — La situation au regard de la fièvre aphteuse dans certaines régions de la Communauté pourrait menacer les troupeaux d'autres régions communautaires en raison de la propagation mécanique potentielle du virus par les mouvements d'équidés à partir des zones de protection et de surveillance déterminées conformément à l'article 9 de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (°), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (4) En application de l'article 8 de la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (°), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, les équidés destinés aux échanges intracommunautaires doivent être accompagnés d'un document vétérinaire. (5) _ Les équidés enregistrés doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire tel que prévu à l'annexe B de la directive 90/426/CEE, qui ne révèle pas le lieu de destination. Les équidés d'élevage, de rente et de boucherie doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire, prévu à l'annexe C de cette directive, qui permet de contrôler les mouvements de ces animaux du lieu d'expédition au lieu de destination. 224 du 18.8.1990, p. 29. 62 du 15.3.1993, p. 49. 62 du 2.3.2001, p. 22. 67 d 31 22 SR u 9.3.2001, p. 88. 5 du 26.11.1985, p. 11. 4 du 18.8.1990, p. 42. 3 OOOOOO L L L L L L e e es es =— Es