19.5.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 125/33 DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 1* décembre 1998 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/13) (1999/331/CE) LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE — Danmarks Nationalbank: 1,6709 %, CENTRALE EUROPÉENNE, — Deutsche Bundesbank: 24.4935 %, vu l’article 29 des statuts du Système européen de banques — Banque de Grèce: 2,0564 , centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après — Banco de España: 8,8935 %, dénommés «statuts»), — Banque de France: 16,8337 %, considérant que l’article 2 de la décision de la BCE du 9 — Central Bank of Ireland: 0,8496 %, juin 1998 concernant la méthode à appliquer pour déter- — Banca d’Italia: 14,8950 %, miner les parts, exprimées en pourcentage, des banques — Banque centrale du Luxembourg: 0.1492 % l . 1 z , .. , > > centrales nationales dans la clé de répartition pour la __ De Nederlandsche Bank: 4,2780 %, souscription au capital de la Banque centrale européenne _ 2E ; ° (BCE/1998/1) (") stipule que la clé de répartition peut faire — Osterreichische Nationalbank: 2,3594 */o, l’objet d’une révision avant le début de la troisième phase — Banco de Portugal: 1,9232 %, si la Commission fournit, avant le mois de décembre — Suomen Pankki: 1,3970 %, déterminer l cléqui entraînersient une modificadon ds | — Deries rksbanke 2,6537 , raîneraient une modification d’au q — Bank of England: 14,6811 %. moins 0,01 % de la part d’une BCN; considérant que les données statistiques révisées à utiliser pour déterminer la clé de répartition ont été fournies par la Commission des Communautés européennes en novembre 1998, conformément aux règles adoptées par le Conseil le 5 juin 1998 ( considérant que la pondération des banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition doit être adaptée puisque la révision des données se traduit par une modification d’au moins 0,01 % de la part d’une BCN; considérant que, au cas où la somme des chiffres de la Commission des Communautés européennes ne s’élève pas à 100 %, l’écart doit être compensé en ajoutant 0,0001 point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts, par ordre croissant, jusqu’à ce que la valeur exacte de 100 % soit atteinte, si le total initial est inférieur à 100 %, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La pondération des BCN dans la clé de répartition visée à l’article 29.1 des statuts est fixée comme suit: — Nationale Bank van België/Banque Nationale de Belgique: 2,8658 %, () JO L 8 du 14.1.1999, p. 31. (?) Décision 98/382/CE du Conseil (JO L 171 du 17.6.1998, p. 33). Article 2 1.  La présente décision remplace la Décision de la BCE du 9 juin 1998 concernant la méthode à appliquer pour déterminer les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/1). 2.  La présente décision entre en vigueur avec effet rétroactif au 1“ juin 1998. Le directoire de la Banque centrale européenne est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour apporter des adaptations aux montants déjà versés par les BCN conformément à la décision de la BCE du 9 juin 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE/1998/2). 3. _ La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 1 décembre 1998. Le président de la BCE Willem F. DUISENBERG