L 166/40 Journal officiel de l’Union européenne 27.6.2009 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/74/CE DE LA COMMISSION du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concer- nant la commercialisation des semences de plantes fourra- gères (!), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis et son article 21 bis, vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concer- nant la commercialisation des semences de céréales (?), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis, et son article 21 bis, vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concer- nant la commercialisation des semences de légumes (*), et notamment son article 45, vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concer- nant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (*), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 24, considérant ce qui suit: (l) — À la lumière de l’évolution des connaissances scientifi- ques, le Code international de nomenclature botanique (CINB) a été révisé en ce qui concerne certaines dénomi- nations botaniques d’espèces cultivées et de plantes adventices. L'usage international des noms scientifiques de certains organismes a également évolué. Afin de refléter ces évolutions scientifiques, il convient d’adapter les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE en ce qui concerne les dénominations botaniques des espèces cultivées visées à l'article 1“, paragraphe 2, à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, de la présente directive, ainsi que des plantes adventices Agropyron repens (L.) Desv. ex Nevski et Avena ludoviciana (Durieu) Nyman, et en ce qui concerne les noms scienti- ( JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66. (% JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66. (* JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. ( JO L 193 du 20.7.2002, p. 74. fiques Alternaria spp., Ascochyta linicola et Phoma linicola. Par ailleurs, certains groupes taxonomiques de plantes précédemment considérés comme des sous-espèces d’une espèce donnée ont été reconnus comme des espèces indépendantes. Il convient donc de modifier les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE pour tenir compte de ces nouvelles classifications. Les conditions applicables à la production de semences, à l’inspection sur pied, au prélèvement d’échantillons et aux essais prévus par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE se fondent sur des normes acceptées au niveau international, établies par l’Associa- tion internationale d’essais de semences (ISTA) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'ISTA a revu ses normes relatives au poids maximal des lots de semences de Arachis hypogaea L., Glycine max (L.) Merr, Lupinus albus L., Lupinus angustifolius L, Lupinus luteus L., Phaseolus coccineus L, Phaseolus vulgaris L Pisum sativum L., Sorghum bicolor (L.) Moench, Sorghum bicolor (L.) Moench x S. sudanense (Piper) Stapf, Vicia faba L., Vicia pannonica Crantz, Vicia sativa L. et Vicia villosa Roth. Il convient dès lors d’aligner les poids maxi- maux des lots de semences fixés pour ces espèces dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sur lesdites normes internationales. La teneur maximale en semences de Raphanus raphanis- trum L. et de Sinapis arvensis L. dans les semences de Galega orientalis Lam., telle que la prévoit la directive 66/401/CEE, doit être alignée sur les normes correspon- dantes de l'OCDE. L’OCDE a révisé ses normes relatives aux distances d'isolement pour les cultures de graines de coton. En conséquence, il convient d’aligner sur ces normes inter- nationales les distances d’isolement établies par la direc- tive 2002/57/CE pour les cultures de graines de coton.