26. 4. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 109/25 DEUXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 30 mars 1983 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (83/191/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosméti- ques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 82/368/CEE (), et notamment son article 8 para- graphe 2, considérant que sur base des études réalisées, les laques, pigments ou sels de baryum, strontium et zir- conium d’un nombre limité de colorants peuvent être autorisés ; considérant que, sur base des connaissances scienti- fiques actuelles, l'usage dans les produits cosméti- () JO n° L 262 du 27.9. 1976, p. 169. () JOn° L 167 du 15. 6. 1982, p. 1. ques de la méthyl-6-coumarine peut être autorisé sous certaines conditions; considérant qu’en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient de prendre des dispositions concernant le nitrate d’argent; considérant que, sur base des informations reçues, certains complexes de zirconium peuvent être admis provisoirement, sous certaines conditions, comme antitranspirants ; considérant que les annexes des versions en langues française et italienne de la directive 76/768/CEE contiennent des fautes typographiques qu’il con- vient de corriger; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit. 1. À l’annexe I, le libellé de la substance n° 46 est remplacé par: «46.Baryum (sels de), à l’exception du sulfate de baryum, du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l’annexe III (première partie), des laques, pig- ments ou sels préparés à partir des colorants figurant, avec la référence (°), dans la liste des annexes III (deuxième partie) et IV (deuxième partie).» 2. À l’annexe III, première partie, il est ajouté: Restrictions Conditions d’emploi et Numéro ; _ avertissements à re- d’ordre Substances Champ d’application £âËËRËÊËÊ: dîââlle Autres limitations et prendre obligatoire- et/ou usage produit cosmétique fini exigences ment sur l’étiquetage a b c d e f «46 Méthyl-6- Produits d’hygiène | 0,003 %» coumarine buccale