L 315/14 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.98 DIRECTIVE 98/85/CE DE LA COMMISSION du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (!), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets, (1) considérant que, aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d’essai avec leurs modi- fications, sont celles en vigueur à la date d’adoption de la directive; (2) considérant que, depuis l’adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d’autres conventions internationales et de nouvelles normes d’essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance; (3) considérant que de nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrê- tées par ces instruments; (4) considérant qu’il convient de modifier la directive 96/98/CE en conséquence; (5) considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 12 de la directive 93/75/CE du Conseil (, modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE de la Commission (*), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 96/98/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 2 est modifié comme suit: a) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) “équipements de radiocommunications”: les équipements prescrits par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans la version en vigueur au 1“ janvier 1999, et les appareils émetteurs-récepteurs  radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage JO L 46 du 17. 2. 1997, p. 25. JO L 247 du S. 10. 1993, p. 19. JO L 276 du 13. 10. 1998, p. 7. prescrits par la règle II[/6.2.1 de ladite conven- tion»> b) aux points d) et n), les termes «en vigueur à la date d’adoption de la présente directive» sont remplacés par les termes «en vigueur au 1* janvier 1999». 2) L’annexe A est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente directive. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 1999. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente direc- tive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1998. Par la Commission Neil KINNOCK Membre de la Commission