N° L 168/22 Journal officiel des Communautés européennes 28. 6. 84 RÈGLEMENT (CEE) N° 1798/84 DE LA COMMISSION du 27 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime commu- nautaire des franchises douanières ('), et notamment son article 143, considérant que le règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission (?) a fixé la liste des substances biologi- ques ou chimiques prévue à l’article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 ; qu'il résulte des informations complémentaires recueillies auprès des États membres qu’il y a lieu de modifier cette liste de façon à en éliminer les substances pour lesquelles 1l existe actuellement une production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté ; que, pour des raisons de clarté, il convient de substituer à la liste reprise en annexe au règlement (CEE) n° 2288/83, une nouvelle liste reprenant l’ensemble des substances biologiques ou chimiques admissibles en franchise des droits à l’importation ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité des franchises douanières, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2288/83 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ juillet 1984. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelle, le 27 juin 1984. () JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. () JO n° L 220 du 11. 8. 1983, p. 13. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Membre de la Commission