15.9.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 246/19 RÈGLEMENT (CE) N° 1820/2001 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n° 715/90(", et notamment son article 30, vu le règlement (CE) n° 1918/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abro- geant le règlement (CE) n° 589/96 (?), et notamment son article 4, considérant ce qui suit: (1) — L'article 1" du règlement (CE) n° 1918/98 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les importations doivent se réaliser dans les limites des quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta- teurs. (2) — Les demandes de certificats introduites du 1" au 10 septembre 2001, exprimées en viande désossée, confor- mément au règlement (CE) n° 1918/98, ne sont pas supérieures pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Il est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'impor- tation pour les quantités demandées. (3) Il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir du 1* octobre 2001, dans le cadre de la quantité totale de 52 100 tonnes. (4) Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes () JO L 215 du 1.8.1998, p. 12. JO L 250 du 10.9.1998, p. 16. NN sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les États membres suivants délivrent le 21 septembre 2001 les certificats d'importation concernant des produits du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués ci-après: Royaume-Uni: — 900 tonnes originaires du Botswana, — 950 tonnes originaires de Namibie; Allemagne: — 350 tonnes originaires du Botswana, — 487 tonnes originaires de Namibie. Article 2 Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé- ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois d'octobre 2001 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes: Botswana: 5 376 tonnes, Kenya: 142 tonnes, Madagascar: 7 579 tonnes, Swaziland: 3 363 tonnes, Zimbabwe: 2 680,05 tonnes, Namibie: 4 314 tonnes. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2001. ) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. () JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.