L 277/42 Journal officiel des Communautés européennes 14.10.98 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 octobre 1998 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d’équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(1998) 2967] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/571/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (?), et notamment son article 9, point 3 a), considérant que la décision 97/20/CE de la Commis- sion (*), modifiée par la décision 97/565/CE (*), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gasté- ropodes marins sous toute forme que ce soit est autorisée pour l’alimentation humaine; considérant que la décision 98/569/CE de la Commis- sion (*) a établi les conditions particulières d’importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gasté- ropodes marins vivants originaires de T'unisie; considérant qu’il convient, dès lors, d’ajouter la Tunisie à la liste des pays tiers en provenance desquels l’importa- tion de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants est autorisée; 268 du 24. 9. 1991, p. 1. 24 du 30. 1. 1998, p. 31. L 6 du 10. 1. 1997, p. 46. L 232 du 23. 8. 1997, p. 15. S) Voir page 31 du présent Journal officiel. L L considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l’an- nexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission