L 5/16 Journal officiel des Communautés européennes 9.1.2002 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 décembre 2001 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaroné- sienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 3998] (2002/11/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Ces informations comprennent une carte du site trans- mise dans sa version la plus récente par l'État membre concerné, son appellation, sa localisation, son étendue, ainsi que des données résultant de l'application des vu le traité instituant la Communauté européenne, critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) de la directive 92/43/CEE. vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer- (5) _ Sur la base du projet de liste faisant apparaître, en outre, nant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et les sites abritant les habitats naturels prioritaires ou les la flore sauvages (!), modifiée en dernier lieu par la directive espèces prioritaires, établi par la Commission en accord 97/62/CE (?), et notamment son article 4, paragraphe 2, troi- avec chacun des États membres concernés, il y a lieu sième alinéa, d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'im- portance communautaire. considérant ce qui suit: (6) — Les connaissances sur la présence et la distribution du type d'habitat naturel dénommé «récifs» demeurant incomplètes, cette liste doit pouvoir être modifiée en fonction de l'évolution de ces connaissances. (1) — Des listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire, au sens de l'article 1 de la directive 92/43/CEE, ont été transmises à la Commission pour la région biogéographique macaronésienne, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Les États membres concernés, à savoir le Portugal et l'Espagne, ont transmis ces listes, le 28 novembre 1997 et le 11 octobre 2000 respectivement. (7[) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE, (2) — La région biogéographique macaronésienne, telle que mentionnée à l'article 1°, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée des archipels des Açores, de A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Madère (Portugal) et des Canaries (Espagne) situés dans l'océan Atlantique. (3) — Les listes de sites proposés étaient accompagnées des Article premier informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire «Natura 2000> établi par la décision 97/ 266/CE de la Commission (°). | C La liste figurant à l'annexe de la présente décision constitue la JO L 206 du 22.7.1992, p. 7 liste des sites d'importance communautaire pour la région () JO L 305 du 8.11:1997, g 4. biogéographique\ macaronésienne, prévue par l'article 4, para- JO L 107 du 24.4.1997, p. 1. graphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE.