26.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 254/97 RÈGLEMENT (CE) N° 893/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 838/2009 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales à partir du 16 septembre 2009 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (!), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importa- tion dans le secteur des céréales (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2009 ont été fixés par le règlement (CE) n° 838/2009 de la Commis- sion (*). (@) — La moyenne des droits à l’importation calculée s’étant écartée de 5 EUR|t du droit fixé, un ajustement corres- pondant des droits à l’importation fixés par le règlement (CE) n° 838/2009 doit donc intervenir. (8) Ilya lieu de modifier le règlement (CE) n° 838/2009 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 838/2009 sont rempla- cées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 26 septembre 2009. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009. 99 du 16.11.2007, p. 1. 61 du 29.6.1996, p. 125. 44 du 16.9.2009, p. 3. S ——s OOO ce…e VHN Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural