12.1.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 10/79 DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 2002 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, afin d'y inclure l'Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 4984] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/21/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (?), et notamment son article 9, paragraphe 3, point a), considérant ce qui suit: (1) — La décision 97/20/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/675/CE (*), établit la liste des pays tiers à partir desquels les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro- podes marins, sous quelque forme que ce soit, sont autorisées pour la consommation humaine. La partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/492/CEE et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions du régime provisoire établi par l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001 /4/CE (6). (2) — La décision 2002/19/CE de la Commission (”) arrête les conditions spéciales  d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins 268 du 24.9.1991, p. 1. 24 du 30.1.1998, p. 31. 6 du 10.1.1997, p. 46. 236 du 5.9.2001, p. 16. 243 du 11.10.1995, p. 17. 2 du 5.1.2001, p. 21. L L L L L L oir page 73 du présent Journal officiel. originaires d'Uruguay. De ce fait, il convient de modifier la décision 97/20/CE pour inclure l'Uruguay dans la partie I de la liste. (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission