29. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 290/25 DIRECTIVE 98/82/CE DE LA COMMISSION du 27 octobre 1998 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesti- cides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE de la Commis- sion (?), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 97/71/CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), modifiée en dernier lieu par la directive 97/71/CE, et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phyto- pharmaceutiques (*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 98/47/CE de la Commission (°), considérant que les directives du Conseil 93/57/CEE () et 93/58/CEE (°) ont modifié les annexes II des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE afin de fixer les teneurs maximales en résidus dans une première liste de pesticides employés sur les céréales et produits d’origine animale et sur certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes; que, cependant, certaines positions ont été laissées ouvertes, lorsque les données disponibles étaient insuffisantes pour fixer les teneurs maximales, et que les parties intéressées ont eu la possibi- lité de fournir les données manquantes dans un délai déterminé; que si les teneurs maximales ne sont pas 221 du 7. 8. 1986, p. 37. 347 du 18. 12. 1997, p. 42. 221 du 7. 8. 1986, p. 43. 350 du 14. 12. 1990, p. 71. 230 du 10. 8. 1991, p. 1. 191 du 7. 7. 1998, p. 50. 211 du 23. 8. 1993, p. 1. 211 du 23. 8. 1993, p. 6. e L O ceereeeee adoptées avant le 31 octobre 1998, le seuil de détection approprié sera appliqué; considérant que, conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phyto- pharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres; que ces autorisations doivent reposer sur l’évaluation des effets sur la santé humaine et animale et sur l’influence sur l’envi- ronnement; que les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l’exposition de l’utilisateur et des autres personnes présentes et l’impact sur l’environ- nement terrestre, aquatique et aérien ainsi que l’impact sur les êtres humains et les animaux au travers de la consommation des résidus sur les cultures traitées; considérant que, pour les céréales et certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus reflètent l’utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l’environnement et en termes d’estimation d’une dose journalière acceptable; que, pour les denrées alimentaires d’origine animale, les teneurs maximales en résidus reflètent la consommation de céréales et de produits d’origine végétale traités avec des pesticides entraînant la présence de résidus dans les animaux et produits d’animaux, tout en tenant compte des consé- quences directes de l’utilisation, le cas échéant, de médi- caments vétérinaires; considérant que les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autori- sées de produits phytosanitaires ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu’il n’y a pas d’utilisation autorisée, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n’ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mis en circulation sur le marché communautaire n’ont pas été étayées par lesdites données nécessaires; considérant que l’exposition des consommateurs aux denrées alimentaires traitées avec les pesticides couverts par la présente directive pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne,