L 337/76 Journal officiel de l'Union européenne 16.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1252/2008 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) En — conséquence de ces manquements, la décision 2008/641/CE de la Commission dérogeant aux vu le traité instituant la Communauté européenne, d€C{SIOHS 2(_)03/ 858/CE et 2006/ 656,/ CE et suspendgnt les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d’aquaculture en vu 1a d1rect1ve 2006/88/CE du COnS€ll du 24 0€t0bre 2006 provenance de Malaisie (4) a suspendu les impo[‘tations en relative aux conditions de police sanitaire applicables aux provenance de Malaisie des poissons vivants appartenant animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven- à la famille des cyprinidés, de leurs œufs et de leurs tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux gamètes aux fins d’élevage, des poissons vivants apparte- mesures de lutte contre ces maladies (!), et notamment son nant à la famille des cyprinidés, de leurs œufs et de leurs article 25, point a), gamètes aux fins de reconstitution des stocks de pêche- ries récréatives à repeuplement, ainsi que de certains pois- considérant ce qui suit: sons appartenant à cette famille à des fins ornementales. e 01T . , 6 Le règlement (CE) n° 1251/2008 du 12 décembre 2008 (1) — La directive 2006/88/CE établit les exigences de police (6) 8 (CE) 51/ BIOU v t ; , ; < de la Commission portant application de la directive sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l'importa- ; ; L ; ; ; ; 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions tion et au transit des animaux d’aquaculture et des ! POuUE ; , ; dui ; ; dans la C té. El et les exigences de certification applicables à la mise sur procuits qui en sont Issus dans ‘a ‘“ommunauté. Ece le marché et à l'importation dans la Communauté d'ani- dispose que les États membres doivent veiller à ce que ; ec à ; ; ; p maux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux les animaux d'aquaculture et les produits issus de ces PPRE ; ; nc 15 animaux aui sont introduits dans la Communauté et établissant une liste des espèces vectrices (°) abroge les ; q ; ; ; décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE avec effet au proviennent exclusivement de pays tiers ou de parties 1" ianvier 2009 de pays tiers figurant sur une liste dressée conformément J ; à ladite directive. ‘ 44 ‘ (7) — L’annexe III de ce règlement établit une liste des pays . . tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance (@) la décision 2003/ %58/ CE de la Commission _du desquels il est autorisé d'importer des animaux d'aquacul- 21 novembre 2003 établissant les conditions de POhCË ture destinés à l’élevage, à des pêcheries récréatives à Sanitaire et les exigences (}e cert1ﬁcat10g applicables à repeuplement et à des installations ouvertes détenant l'importation de poissons daqpaculyt}lre V1V&n_ts,.de leurs des espèces d’ornement, ainsi que des poissons d'orne- œu_fs et de_leurs gamétes aux fins d’élevage, ainsi que des. ment sensibles à une ou à plusieurs maladies répertoriées poissons vivants Issus fie \1 aquaculture et de produits qui à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE et en sont de_nves, dest1nçs â la consommation humaine (), destinés à des installations fermées détenant des espèces établit la liste des territoires en provenance desquels les d’ornement. importations dans la Communauté de certaines espèces de poissons vivants ainsi que de leurs œufs et gamètes sn À ; ; P n q 8 (8)  La Malaisie figure dans cette liste en tant que pays tiers sont autorisées. ; 2 4R en provenance duquel il est autorisé d’importer dans la Communauté des poissons de la famille des cyprinidés et (8G)  La décision 2006/656/CE de la Commission du des espèces de poissons sensibles au syndrome ulcératif 20 septembre 2006 établissant les conditions de police épizootique conformément à l'annexe IV, partie II, de la sanitaire et les exigences de certification applicables à directive 2006/88/CE destinés à des installations fermées l’importation de poissons à des fins ornementales (°) détenant des espèces d’ornement. Le règlement (CE) établit la liste des territoires en provenance desquels les n° 1251/2008 =est applicable à compter du importations dans la Communauté de certains poissons 1°" janvier 2009. d'ornement sont autorisées. (9) — Les circonstances qui ont conduit à l’adoption de la Les résultats d’une visite d'inspection de la Communauté en Malaisie ont révélé de graves manquements dans l’ensemble de la chaîne de production des animaux d'aquaculture et des poissons d’ornement. Ces manque- ments sont susceptibles de causer la propagation de maladies, constituant ainsi une grave menace pour la santé animale dans la Communauté. 28 du 24.11.2006, p. 14. Jo L 3 JO L 324 du 11.12.2003, p. 37. JoL2 71 du 30.9.2006, p. 71. décision  2008/641/CE sont toujours d’actualité. Il convient dès lors de déroger au règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne les dispositions corres- pondantes de son annexe III relatives à la Malaisie. Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il y àa lieu d'abroger la décision 2008/641/CE et de la remplacer par le présent règlement. (*) JO L 207 du 5.8.2008, p. 34. (°) Voir page 41 du présent Journal officiel.