L 275/14 Journal officiel des Communautés européennes 18.10.2001 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 2001 modifiant la décision 95/233/CE afin d'autoriser les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2001) 3016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/732/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ment structurés et organisés en ce qui concerne la situa- tion zoosanitaire des volailles. vu le traité instituant la Communauté européenne, ; ; 44 (4) Il convient donc d'ajouter la Lettonie à la liste des pays vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/505/CE de la Commission (?), et notamment son article 21, paragraphe 1, et son article 26, considérant ce qui suit: (1) — La décision 95/233/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 96/619/CE (*), établit les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent en principe les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver, y compris les ratites et leurs œufs à couver. (2) — La Lettonie a demandé l'autorisation d'exporter des volailles vivantes et des œufs à couver vers la Commu- nauté et a fourni les garanties nécessaires. (3) — Une visite d'inspection effectuée par les services de la Commission en Lettonie en mars 2001 a montré que ce pays est couvert par des services vétérinaires suffisam- () JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. () JO L 201 du 9.8.2000, p. 8. () JO L 156 du 7.7.1995, p. 76. () JO L 276 du 29.10.1996, p. 18. tiers établie par la décision 95/233/CE. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la décision 95/233/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission