7.8.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 212/3 RÈGLEMENT (CE) Ne 1607/2001 DE LA COMMISSION du 6 août 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire ("), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement précité établit la liste des pays et organisa- tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau- taire et détermine les critères généraux relatifs au trans- port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob. (2) — Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué du sucre blanc à certains bénéficiaires. (3) — Ily a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CE) n° 2519/97 de la Commis- sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règle- ment (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire (?). Il est nécessaire de préciser notam- ment les délais et les conditions de fourniture pour déterminer les frais qui en résultent, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre blanc en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformé- ment aux dispositions du règlement (CE) n° 2519/97 et aux conditions figurant en annexe. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 août 2001. () JO L 166 du 5.7.1996, p. 1. JO L 346 du 17.12.1997, p. 23. Par la Commission Philippe BUSQUIN Membre de la Commission