L 338/92 Journal officiel de l’Union européenne 19.12.2009 DÉCISION EUJUST LEX/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (2009/982/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, vu l’action commune 2009/475/PESC du Conseil du 11 juin 2009 relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/475/PESC du Conseil relative à la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX. Ladite action commune expire le 30 juin 2010. (2) — L'article 9, paragraphe 2, de Jl’'acton commune 2009/475/PESC autorise le comité politique et de sécu- rité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission. (3) — Le haut représentant de l’Union pour les affaires étran- gères et la politique de sécurité a proposé que M. Fran- cisco DIAZ ALCANTUD soit nommé chef de la mission EUJUST LEX jusqu'au 30 juin 2010, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier M. Francisco D{AZ ALCANTUD est nommé chef de la mission intégrée «Etat de droity de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour la période allant du 1“ janvier au 30 juin 2010. Article 2 La présente décision est notifiée à M. Francisco DIAZ ALCANTUD. Elle prend effet le jour de la notification. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2009. Par le Comité politique et de sécurité Le président O. SKOOG