22. 2. 84 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 51/21 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 1984 modifiant la décision 83/78/CEE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire des États-Unis d’Amérique (Les textes en langues française, allemande, italienne, néerlandaise et danoise sont les seuls | faisant foi.) (84/96/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’in- troduction dans les États membres d’organismes nuisi- bles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 81/7/CEE (, vu la décision 83/78/CEE de la Commission (*), et notamment son article 1“ paragraphe 2 point b) dernière phrase, considérant que, dans le cadre du régime phytosani- taire commun, certains États membres ont été auto- risés en vertu de la décision 83/78/CEE (*) à adopter des dérogations à certaines conditions prévues par la directive susmentionnée en ce qui concerne le bois de chêne originaire des États-Unis d’Amérique, - sous certaines conditions techniques ; considérant que la République française a demandé d’ajouter le port de Marseille à la liste des ports de débarquement ; () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. () JO n° L 14 du 16. 1. 1981, p. 23. () JO n° L 51 du 24. 2. 1983, p. 42. considérant que les États membres ont été consultés sur les mesures prévues dans la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l’article 1 paragraphe 2 point b) de la décision 83/76/CEE, le mot « Marseille » est inséré dans la liste des ports de débarquement après « Livorno ». Article 2 Le royaume de Belgique, le royaume du Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la République fran- çaise, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas sont destina- taires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 février 1984. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission