No L 13/24 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1. 78 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1977 relative à l’institution d’un comité scientifique de cosmétologie (78/45/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que l’élaboration et la modification des règles communautaires concernant la composition, les caractéristiques de fabrication, le conditionnement et l’étiquetage des produits cosmétiques comportent l'examen de problèmes de caractère scientifique et technique d’une grande complexité ; considérant que la recherche de solutions à ces problèmes nécessite le concours d’hommes de science hautement qualifiés dans les domaines ayant trait à la médecine, à la toxicologie, à la biologie, à la chimie ou autres disciplines similaires ; considérant que les rapports avec ces milieux doivent revêtir un caractère permanent dans le cadre d’un comité à vocation consultative à instituer auprès de la Commission, DÉCIDE : Article premier Il est institué auprès de la Commission un comité scientifique de cosmétologie, ci-après dénommé le « comité ». Article 2 1. — Le comité peut être consulté par la Commission sur tout problème de caractère scientifique et tech- nique dans le domaine des produits cosmétiques, et notamment sur les substances utilisées dans la prépara- tion des produits cosmétiques, sur la composition et les conditions d’utilisation de ces produits. 2.  Le président du comité peut indiquer à la Commission l’opportunité de consulter le comité sur une affaire relevant de la compétence de ce dernier et au sujet de laquelle une demande d’avis ne lui a pas été adressée. Article 3 Le comité est composé de quinze membres au maximum. Article 4 Les membres du comité sont nommés par la Commis- sion parmi les personnalités scientifiques hautement qualifiées et ayant des compétences dans les domaines visés à l’article 2. Article S 1. — Le mandat de membre du comité a une durée de trois ans. Il est renouvelable. Après l’expiration de la période de trois ans, les membres du comité restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur rempla- cement ou au renouvellement de leur mandat. 2.  Au cas où un membre se trouve dans l'impossibi- lité d’exercer son mandat, en cas de décès ou en cas de démission volontaire, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir conformément à la procé- dure prévue à l’article 4. 3. — Les fonctions exercées ne font pas l'objet d’une rémunération. Article 6 Le comité élit pour une durée de trois ans parmi ses membres un président et deux vice-présidents. Ceux- ci peuvent être réélus, sauf immédiatement après avoir exercé leurs fonctions pendant deux périodes consécu- tives de trois ans. Article 7 1.  Le comité peut créer en son sein des groupes de travail. 2. — Les groupes de travail ont pour mandat de faire rapport au comité sur les sujets fixés par celui-ci. Article 8 [.  Le comité et les groupes de travail se réunissent sur convocation de la Commission. 2. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité et des groupes de travail. 3.  La Commission peut inviter des personnalités ayant des compétences particulières dans les sujets à l’étude à participer également à ces réunions. 4. Les services de la Commission assurent le secréta- riat du comité et des groupes de travail.