L 125/46 Journal officiel des Communautés européennes 5.5.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mai 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/172/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1406] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/356/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de fièvre aphteuse ont été déclarés au Royaume-Uni. (@) La situation en matière de fièvre aphteuse au Royaume-Uni est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres États membres, du fait de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants et d'un certain nombre de produits qui en sont issus. (3) — Le Royaume-Uni a arrêté des mesures dans le cadre de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 instituant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (*), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et a instauré des mesures complémentaires dans les zones affectées. (4)  La situation en ce qui concerne la maladie au Royaume-Uni impose de renforcer, par l'adoption de mesures communautaires de sauvegarde supplémen- () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. () JO L 315 du 26.11.1985, p. 11. taires, les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse prises par le Royaume-Uni. En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a arrêté la décision 2001/172/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni (°), modifiée en dernier lieu par la déci- sion 2001/318/CE (). Les conditions de police sanitaire en matière d'échanges d'animaux des espèces bovine et porcine sont établies par la directive 64/432/CEE du Conseil (”), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/20/CE (). Les conditions de police sanitaire en matière d'échanges d'ovins et de caprins sont établies par la directive 91/ 68/CEE du Conseil (°), modifiée en dernier lieu par la décision 94/953/CE de la Commission (!°). Les conditions sanitaires de production et de commer- cialisation des viandes fraîches sont établies par la direc- tive 64/433/CEE du Conseil (!"), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (!”). Les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes sont établies par la directive 94/65/CE du Conseil (!*). Les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage sont établies par la directive 91/495/CEE du Conseil (!*), modifiée en dernier lieu par la directive 94/65/CE. Les problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande font l'objet de la directive 80/215/CEE du Conseil (!*), modi- fiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Les problèmes sanitaires en matière de production et de commercialisation des produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale font l'objet de la directive 77/99/CEE (‘°), modifiée en dernier lieu par la directive 97/76/CE du Conseil (‘). L 62 du 2.3.2001, p. 22. L 109 du 19.4.2001, p. 75. 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. L 163 du 4.7.2000, p. 35. L 46 du 19.2.1991, p. 19. L 371 du 31.12.1994, p. 14. 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. 243 du 11.10.1995, p. 7. 368 du 31.12.1994, p. 10. 268 du 24.9.1991, p. 41. 47 du 21.2.1980, p. 4. 26 du 31.1.1977, p. 85. 10 du 16.1.1998, p. 25. eeeere