12.1.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 71 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 17/2010 DE LA COMMISSION du 8 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n° 690/2008 pour ce qui est de la reconnaissance de la province italienne de Venise en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), considérant ce qui suit: (q) () @) JO JO En vertu du règlement (CE) n° 690/2008 de la Commi- sision du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones proté- gées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté (?), certains États membres ou certaines régions d’États membres sont reconnus comme étant des zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Ce règlement reconnaît certaines parties de la région italienne de Vénétie en tant que zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.), Winsl. et al. jusqu'au 31 mars 2010. La Commission ayant observé la présence de cet orga- nisme nuisible dans certaines parties de la Vénétie à l’occasion d'une inspection effectuée en Italie du 31 août au 11 septembre 2009, les autorités italiennes lui ont fait part, le 23 octobre 2009, des résultats de la dernière enquête sur la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. réalisée en Vénétie en septembre et octobre 2009. Il ressort de cette enquête que cet orga- nisme nuisible est présent pour la troisième année consé- cutive au moins en quatorze endroits de Vénétie en dépit des mesures d’éradication prises par les autorités italiennes. Ces mesures se sont donc révélées inefficaces. 169 du 10.7.2000, p. 1. 193 du 22.7.2008, p. 1. _ Les résultats de l’enquête ont été examinés par le comité phytosanitaire permanent à l’occasion de sa réunion des 19 et 20 octobre 2009. Selon ses conclusions, Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. doit être considéré comme établi dans la province de Venise, laquelle ne doit donc plus être considérée comme une zone protégée en ce qui Il convient donc de modifier le règlement (CE) (4) concerne cet organisme nuisible. 6) n° 690/2008 en conséquence. (6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’annexe I, point b) 2), deuxième colonne, du règlement (CE) n° 690/2008, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— et, jusqu'au 31 mars 2010, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Lombardie (excepté la province de Mantoue), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise), ainsi que les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, pour la province de Padoue, et, pour la province de Vérone, la zone située au sud de l’autoroute A4], la Lituanie, la Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, de Koroëka, de Maribor et de Notranjska), et la Slovaquie [excepté les communes de Blahovä, Horné Mÿto et Okoë (comté de Dunajské Streda), de Hronovce et de Hronské Klaéany (comté de Levice), de Mâlinec (comté de Poltär), de Hrhov (comté de Rozñava), de Velké Ripñany (comté de Topoléany), de Kazimir, de Luhyña, de Malÿ Hores, de Svätuse et de Zatin (comté de Trebisov)],»