L 15/34 Journal officiel des Communautés européennes 17.1.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 janvier 2002 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2002) 78] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/37/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2001/740/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/938/CE (°), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (2) — Le dernier foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni a été enregistré le 30 septembre 2001. Certains comtés de Grande-Bretagne, énumérés à l'annexe III, n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie tandis que d'autres sont restés indemnes de la maladie pendant plus de 3 mois. (3) — Compte tenu de l'amélioration de la situation zoosani- taire, il est à présent possible d'élargir la zone à partir de laquelle des animaux vivants des espèces bovine et () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. () JO L 277 du 20.10.2001, p. 30. () JO L 345 du 29.12.2001, p. 99. porcine et de la viande d'animaux d'espèces sensibles peuvent être expédiés. (4) — La situation devrait être réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue les 15 et 16 janvier 2002, et les mesures seront adaptées, le cas échéant. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe III de la décision 2001/740/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2002. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission