N°o L 323/16 Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 86 SECONDE DIRECTIVE DE LA COMMISSION - du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans 1les États membres , . ne 22 u Én É d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (86/546/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (*), et notamment son article 13 deuxième alinéa troisième et quatrième tirets, considérant que la directive 77/93/CEE contient des mesures de protection contre l’introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ; considérant que l’évolution des connaissances scientifi- ques et techniques a montré que la protection des forêts communautaires devait être améliorée là où elles sont en péril ; considérant que les dispositions actuelles comprennent des mesures visant à protéger certains États membres contre des scolytes nuisibles tels que Dendroctonus micans et certaines espèces d’Ips ; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : considérant que ces mebures doivent être étendues de manière à protéger d’autres États membres où ces orga- nismes ne sont pas connus et de manière à comporter des mesures de sécurité complémentaires afin de faire front à des moyens de propagation qui n’étaient pas pris en considération jusqu’ici ; considérant'que la Communauté devrait également être protégée contre l’introduction de certains organismes affectant Pinus ou Acer saccharum, non encore mentionnés dans les dispositions en vigueur ; considérant qu’il faut prévenir de nouvelles sources d’in- festation par Ceratocystis fimbriata var. platani et contenir sa propagation dans la Communauté ; considérant que les annexes de la directive 77/93/CEE devraient être modifiées en conséquence ; considérant que les modifications sont faites avec l’accord des États membres concernés ; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, Article premier À la lettre À sous a) de l’annexe I de la directive 77/93/CEE le point suivant est inséré : «7 quater. Pissodes spp. (non européen) >. Article 2 L’annexe II de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit : 1) À la lettre À sous a), le point suivant est inséré avant 2 : «1. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bubrer) Nickle () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. @ JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. Végétaux de conifères, à l’exception des fruits et des semences, bois de conifères ».