L 224/8 Journal officiel de l'Union européenne 22.8.2008 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 août 2008 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée [notifiée sous le numéro C(2008) 4407] (2008/684|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Le Portugal a présenté à la Commission une proposition de plan d'enquêtes concernant la totalité de son territoire, l 22e la C ; ; comme le prévoit l’article 4, paragraphe 2, de la décision vu de traité Instituant ‘a <ommunauté européenne, 2006/133/CE. Cette proposition a été examinée au sein du comité phytosanitaire permanent les 26 et 27 mai vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- 2008. _Cependant, 19_‘ Commission, compte tenu des nant les mesures de protection contre l’introduction dans la conclusions du comité, n’a pas approuvé ce plan, la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux surveillance proposée n’étant pas jugée suffisamment produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la intense. Communauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, et son article 16, paragraphe 5, deuxième phrase, (4) — Le 5 juin 2008, le Portugal a informé la Commission que considérant ce qui suit: de nouveaux foyers de nématode du pin avaient été détectés à la suite d’une enquête extraordinaire menée par les autorités portugaises en complément de l’enquête annuelle, dans les régions du pays dans lesquelles l’absence du nématode était jusqu’alors attestée. (1) — Conformément à la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où (5) son absence est attestée (?), le Portugal a introduit un plan d’éradication contre la propagation du nématode du pin. La mission d'inspection menée par l'Office alimentaire et vétérinaire du 2 au 6 juin 2008 a révélé que les données disponibles étaient insuffisantes pour confirmer l’exi- stence de zones exemptes du nématode du pin au Portugal et que les mesures communautaires et nationales (2) — Le Portugal a adopté un arrêté ministériel (Portaria n° n'étaient pas pleinement appliquées. 358/2008 du 12 mai 2008) interdisant la sortie de bois et de végétaux sensibles de la partie continentale de son territoire, à moins que ce bois n’ait subi un trai- tement thermique et que les végétaux n’aient été dûment contrôlés. (6)  Par conséquent, une propagation du nématode du pin hors des zones délimitées du Portugal, due aux mouve- ments de bois, d’écorces et de végétaux sensibles, ne peut DIAT 1200 4 es .. être totalement exclue. De plus, il n’est actuellement pas (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/64/CE de la Commission (JO L 168 du 28.6.2008, possible pour 1€SA Etats merr}breS @ 1€XŒPÎÜOP du p. 31). Portugal) de contrôler les entrées sur leur territoire de () JO L 52 du 23.2.2006, p. 34. Décision modifiée en dernier lieu par bois, d’'écorces ou de végétaux sensibles originaires la décision 2008/378/CE (JO L 130 du 20.5.2008, p. 22). d’une zone ou l'autre du Portugal.