30.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 257/7 RÈGLEMENT (CE) N° 910/2009 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM 1-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. Le présent règlement autorise une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux. Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Auto- rité») a effectué l’évaluation des risques conformément à l’article  8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. La demande concerne l'autorisation d’une nouvelle utili- sation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (6)  L'utilisation de cette préparation a été autorisée, pour dix ans, par le règlement (CE) n° 226/2007 de la Commis- sion (?) pour les chèvres et brebis laitières, et par le règle- ment (CE) n° 1293/2008 de la Commission (*) pour les agneaux. (7) — De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour les chevaux. Dans ses avis du 12 septembre 2006 (*) et du 1°" avril 2009 (°), l’Auto- rité a conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM 1-1077 n'’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer considérablement la digestion des fibres. L'Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (8) Il ressort de l’'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (9) - Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. () JO L 64 du 2.3.2007, p. 26. (* JO L 340 du 19.12.2008, p. 38. (* The EFSA Journal (2006) 385, p. 1. @)