No L 15/34 Journal officiel des Communautés européennes 19. 1. 78 DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 décembre 1977 instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d’éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins (78/52/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique curopéenne, vu la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l’éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (!), et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission, considérant que, en arrêtant, dans la directive 77/391/ CEE, les principes fondamentaux d’une intervention de la Communauté en faveur de l’éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose, le Conseil a décidé d'’établir ultérieurement les critères minimaux auquels devraient satisfaire les plans natio- naux d’éradication des maladies précitées pour bénéfi- cier d’un financement communautaire ; considérant que le premier de ces critères est celui de l’accélération à donner aux plans nationaux pour que soit conduite à bonne fin, le plus vite possible, la lutte entreprise en vue de faire disparaître les maladies en cause dans les États membres dont les cheptels en sont encore atteints ; que, à cet effet, il y a lieu de prendre ou de renforcer, dans la mesure du possible simultanément, les mesures concernant en particulier le contrôle des cheptels, le fonctionnement des labora- toires ainsi que l’indemnisation versée pour les bovins abattus dans le cadre des plans d’éradication ; considérant qu'il est par ailleurs nécessaire, selon les maladies considérées, de fixer les conditions dans lesquelles doivent intervenir les mesures d’abattage, d'isolement, de nettoyage et de désinfection, ainsi que l’utilisation de certains produits animaux ; considérant qu'’il est également indispensable, afin de combattre le risque de réinfection, de contrôler stricte- ment les mouvements de bovins, surtout entre les cheptels ne disposant pas du même statut sanitaire, et de subordonner ces mouvements à certains tests ; considérant qu’il y a lieu de fixer la date de prise d’effet de la directive 77/391/CEE, (!) JO ne L 145 du 13. 6. 1977, p. 44. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Pour bénéficier de la contribution financière de la Communauté prévue par la directive 77/391/CEE, tout plan d’éradication visé aux articles 2, 3 et 4 de ladite directive doit, pour les cheptels auxquels 1l s’applique, répondre au moins aux critères prévus par la présente directive. Article 2 Au sens de la présente directive, on entend par : 1. en ce qui concerne la brucellose chez les bovins : a) cheptels bovins de type B1 : les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques et la situation quant à la vaccination et au statut sérologique sont inconnus ; b) cheptels bovins de type Bz: les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques, la situation quant à la vaccination et au statut sérologique sont connus et dans lesquels des épreuves de contrôle de routine sont effectuées conformé- ment aux dispositions nationales prévues pour amener ces cheptels aux statuts des types B; ou B4 ; c) cheptels bovins de type B;: les cheptels indemnes de brucellose au sens de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, rela- tive à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’ani- maux des espèces bovine et porcine (?), modifiée en dernier lieu par la directive 77/98/CEE () ; d) cheptels bovins de type B4 : les cheptels officiel- lement indemnes de brucellose au sens de la directive 64/432/CEE. 2. en ce qui concerne la tuberculose bovine : a) cheptels bovins de type T1: les cheptels dans lesquels les antécédents cliniques et la situation quant à la réaction à la tuberculine sont inconnus ; (?) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. () JO « L 26 du 31. 1. 1977, p. 81.