10. 6.82 Journal officiel des Communautés européennes No L 159/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 1469/82 DE LA COMMISSION du 9 juin 1982 modifiant le règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/81 (*, et notamment son article 31 paragraphe 4, considérant que l’article 31 du règlement (CEE) n° 337/79 prévoit qu’il soit établi un classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté ; que celles-ci doivent être classées par unités administratives ou partie d’unités administra- tives, en variétés recommandées, variétés autorisées et variétés autorisées temporairement ; considérant que ce classement a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commis- sion (°) ; que l’expérience acquise montre que, les vins issus de plusieurs variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités adminis- tratives françaises peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité ; qu’il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandés pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l’article 11 para- graphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du S février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (, modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classe- ment des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités administratives françaises certaines variétés qui sont inscrites depuis cing années au moins classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l’ar- ticle 11 paragraphe ! sous a) du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu'il convient de compléter le classement en y insérant certaines variétés françaises et allemandes () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 1. ( JO n° L 359 du 15. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. ( JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75. vigne de vigne à raisin de cuve et par une variété française de vigne à raisin de table dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; que, conformé- ment aux dispositions de l’article 11 paragraphe 1 sous b) du règlement (CEE) n° 347/79, ces variétés peuvent être autorisées provisoirement pour certaines unités administratives françaises et allemandes ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 titre Ic sous-titre I“, le point II « république fédérale d’Alle- magne » est modifié conformément aux précisions ci-après, l’insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alphabétique : ‘ 3. Regierungsbezirk Koblenz à la classe des variétés autorisées sont ajoutées les variétés Dornfelder () {*) et Dunkelfelder ( (°) ; . Regierungsbezirk Rheinhessen-Pfalz à la classe des variétés autorisées sont ajoutées les variétés Dornfelder (*) et Dunkelfelder (*). Article 2 À l’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 titre Ic sous-titre I“ le point IV « France » est modifié confor- mément aux précisions ci-après, l’insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par ordre alpha- bétique : 1. département de l’Ain a) à la classe des variétés recommandées sont ajou- tées les variétés Chasan B et Portan N; b) à la classe des variétés autorisées sont suppri- mées les variétés Chasan B et Portan N; () Variété insérée au classement à partir du 1" janvier 1982, en application de l’article 11 paragraphe 1 sous b), du rè- glement (CEE) n° 347/79. (®) Autorisée dans le Regierungsbezirk Koblenz à l’exception du Landkreis Cochem-Zell, de la Verbandsgemeinde Un- termosel dans le Landkreis Mayen-Koblenz ainsi que des Stadtteile Güls, Metternich, Moselweiss et Lay der kreis- freien Stadt Koblenz.