L 283/56 Journal officiel de l’Union européenne 30.10.2009 DÉCISION DU CONSEIL du 29 octobre 2009 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1°' novembre au 31 décembre 2009 (2009/792/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 2, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le mandat de M. Pierre DE BOISSIEU, secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, prendra fin le 31 octobre 2009 (!). (2) — Il y a lieu de proroger ce mandat jusqu'au 31 décembre 2009 ou jusqu'à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la date la plus proche étant retenue. (8) I est rappelé que l’article 6 du protocole sur les disposi- tions transitoires, que le traité de Lisbonne annexera au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonction- nement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, prévoit que le mandat du secrétaire général adjoint du Conseil ( JO L 277 du 22.10.2009, p. 20. prend fin à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, DÉCIDE: Article premier M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1°' novembre au 31 décembre 2009 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la date la plus proche étant retenue. Article 2 La présente décision est notifiée à M. Pierre DE BOISSIEU par les soins du président du Conseil. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2009. Par le Conseil Le président C. BILDT