N° L 356/64 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 RÈGLEMENT (CEEF) N° 3759/85 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille en raison de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, considérant que, conformément à l’article 396 de l’acte d’adhésion, il y a lieu d’adapter dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille les règlements suivants : — (CEE) n° 95/69 de la Commission (" modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1943/85 (, — (CEE) n° 1868/77 de la Commission, (*), modifié par l’acte d’adhésion de la Grèce ; considérant que, en vertu de l’article 2 paragraphe 3 du traité d’adhésion, les institutions de la Communauté euro- péenne peuvent arrêter, avant l’adhésion, les mesures visées à l’article 396 de l’acte, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1) — Le règlement (CEE) n° 95/69 est modifié comme suit : — — à l’article 2 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées : « ESPAGNE : 11 PORTUGAL : 12> — à l’article 11 paragraphe 2, les mentions suivantes sont ajoutées : a) « huevos de gallinas camperas ovos de campo — sistema extensivo », b) « huevos de gallinas camperas ovos de campo — sistema intensivo », . €) «huevos de gallinas criadas en el suelo ovos de cama »>, d) « huevos de gallinas criadas en bateria ovos de capoeira ». — à l’article 11 paragraphe 7, les mentions suivantes sont ajoutées : « huevos de gallinas camperas — sistema exténsivo » «huevos de gallinas camperas » - «huevos de gallinas criadas en el suelo » « huevos de gallinas criadas en bateria », « ovos de campo » «ovos do campo — sistema intensivo » « ovos de cama » « ovos de capoeira ». 2) À l’article 1" du règlement (CEE) n° 1868/77, les mentions suivantes sont ajoutées : — «ESP. — pour l’Espagne », — « PORT. pour le Portugal ». 3) À l’annexe II du règlement (CEE) n° 1868/77, la note (!), en bas de page, est complétée par les mentions : — « Espagne : onze provinces », — «Portugal: une seule région ». 4) _ Le règlement (CEE) n° 2785/80 est modifié comme suit : — à l’article 2 paragraphe 1, les mentions suivantes sont ajoutées : ; « CONTENIDO EN AGUA SUPERIOR AL LIMITE CEE » « CONTEÜDO EN AGUA SUPERIOR AO LIMITE CEE. » — à l’article 3, les mentions suivantes sont ajoutées : « CONTIENE UNA SOLUCIÔN DE POLIFOSFATO » « CONTÉM UMA SOLUÇAO DE POLIFOSFATO ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 mars 1986, sous réserve de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion. L'application des modifications en langue portugaise est différée jusqu’à la fin de la première étape visée à l’article 260 de l’acte d’adhésion. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1985. () JO n° L 13 du 18. 1. 1969, p. 13. (@) JO n° L 181 du 13. 7. 1985, p. 34. () JO n° L 209 du 17. 8. 1977, p. 1. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président