L 333/10 Journal officiel de l'Union européenne 19.12.2007 RÈGLEMENT (CE) N° 1499/2007 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2007 portant publication, pour 2008, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — Les modifications de la nomenclature combinée appli- vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agri- coles pour les restitutions à l’exportation (?), et notamment, son article 3, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) I convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1“ janvier 2008, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règle- ments relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. cable à compter de 2008 concernant le lait, les prépara- tions de viande et le sucre introduites par le règlement (CE) n° 1214/2007 (*) de la Commission doivent être prises en considération et la nomenclature des restitu- tions doit être adaptée en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit: 1) L’'annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“" janvier 2008. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007. (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6). (?) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 532/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 7). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 286 du 31.10.2007, p. 1.