L 311/6 Journal officiel de l’Union européenne 26.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N° 1136/2009 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (!), et notamment son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Certaines normes comptables internationales et interpré- tations, telles qu’existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) n° 1126/2008 (?) de la Commission. (@) — Le 27 novembre 2008, l'International Accounting Stan- dards Board (IASB) a publié la norme internationale d'information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière (ci-après dénommée «norme IFRS 1 réorganisée»). Afin de faciliter l’utilisation et la modification de la norme IFRS 1 à l’avenir, la norme IFRS 1 réorganisée remplace la norme IFRS 1 existante. La norme IFRS 1 réorganisée retire également de la norme quelques instructions obso- lètes concernant la première adoption des normes et introduit des changements de formulation mineurs. Les exigences en vigueur ne changent pas. (8) — La consultation du groupe d’experts technique (TEG) du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que la norme IFRS 1 réor- ganisée satisfait aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1606/2002. Conformément à la  décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 insti- tuant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) (°), le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l'avis de l'EFRAG sur l'adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission. (4) I convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 en conséquence. (5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avs du comité de réglementation comptable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’annexe du règlement (CE) n° 1126/2008, la norme inter- nationale d’information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière est remplacée par la norme IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’infor- mation financière (réorganisée en 2008), telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement. Article 2 Les entreprises appliquent la norme IFRS 1, telle qu'’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2009. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2009. () JO L 243 du 11.9.2002, p. 1. JO L 320 du 29.11.2008, p. 1. Par la Commission Charlie McCREEVY Membre de la Commission () JO L 199 du 21.7.2006, p. 33.