21.8.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 225/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 2001/59/CE DE LA COMMISION du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (!), modi- fiée en dernier lieu par la directive 2000/33/CE de la Commis- sion (?), et notamment son article 28, considérant ce qui suit: q) L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Les connaissances scientifiques et techniques actuelles ont montré que la liste de substances dangereuses figurant à ladite annexe doit être adaptée au progrès technique. En particulier, les nomenclatures finlandaise et suédoise doivent être incluses dans les tableaux À et B de l'avant- propos de l'annexe I. Certaines parties de l'avant-propos de l'annexe I doivent faire l'objet de corrections tech- niques dans certaines versions linguistiques. Il est utile de publier une version consolidée actualisée de l'avant- propos de l'annexe I. En outre, la liste doit également être actualisée pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes; l'identité, la nomenclature, la classification, l'étiquetage et/ou les li- mites de concentration de certaines substances doivent être modifiés pour refléter les nouvelles connaissances techniques; les entrées de trois substances doivent être supprimées car elles sont redondantes. L'annexe II de la directive 67/548/CEE contient une liste de symboles et d'indications de danger des substances et préparations dangereuses. L'annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses. L'annexe IV de la directive () JO 196 du 16.8.1967, p. 1. @ JO L 136 du 8.6.2000, p. 90. 67/548/CEE contient une liste de conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses. Les termes en finnois et en suédois doivent être inclus aux annexes II, III et IV. Certaines parties des annexes II, III et IV doivent faire l'objet de corrections techniques dans certaines versions linguistiques. Il est utile de publier des versions consolidées actualisées des annexes I[, III et IV. Conformément à l'article 1°" de la directive 1999/33/CE du Parlement européen et du Conseil (*), la Suède peut exiger, du 1“" janvier 1999 au 31 décembre 2000, l'utili- sation de la phrase R340 supplémentaire, qui ne figure pas à l'annexe III, pour les substances classées parmi les agents cancérogènes, catégorie 3, à la place de la phrase R40. Les experts des États membres ont convenu de réviser le libellé de la phrase R40 pour faire référence aux substances cancérogènes de catégorie 3. Il convient d'ajouter une nouvelle phrase R68 à l'annexe III, conte- nant le texte initial de la phrase R40 pour la classifica- tion et l'étiquetage de substances nocives et mutagènes de catégorie 3 énumérées à l'annexe I. La classification, l'étiquetage et les références des limites de concentration de l'annexe I qui incluent la phrase R40 doivent, par conséquent, être révisées pour ces substances nocives et mutagènes de catégorie 3. L'annexe V de la directive 67/548/CEE définit les mé- thodes permettant de déterminer les propriétés physico- chimiques, la toxicité et l'écotoxicité des substances et préparations. L'adaptation au progrès technique de cette annexe est nécessaire. Il convient de réduire à un mini- mum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimen- tales, conformément à la directive 86/609/CEE du Conseil (*). Le chapitre B.1 doit donc être supprimé car d'autres méthodes sont disponibles, qui utilisent moins d'animaux. Il convient d'accorder l'attention nécessaire aux méthodes reconnues et recommandées par les orga- nisations internationales compétentes. Les méthodes pour la toxicité orale subchronique dans les chapitres B.26 et B.27 doivent être révisées en conséquence et les chapitres C.14 à C.20, sur la toxicité environnementale, ) JO L 199 du 30.7.1999, p. 57. () JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.