6. 3.98 Journal officiel des Communautés européennes L 66/13 RÈGLEMENT (CE) N° 522/98 DE LA COMMISSION du 5 mars 1998 relatif aux offres communiquées pour l’exportation d’orge dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (?), vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2052/97 (*), et notamment son article , considérant qu’une adjudication de la restitution et/ou de la taxe à l’exportation d’orge vers tous les pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 1337/97 de la Commis- sion (*); considérant que, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1501/95, sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l’article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de ne pas donner suite à l’adjudication; considérant que, tenant compte notamment des critères visés à l’article 1 du règlement (CE) n° 1501/95, il n’est pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution maximale ou d’une taxe minimale; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 27 février au 5 mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitution ou de la taxe à l’exportation d’orge visée au règlement (CE) n° 1337/97. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1998. 287 du 1. 7. 1992, p. 21. 24. 5. 1996, p. 37. 30. 6. 1995, p. 7. 21. 10. 1997, p. 14. 12. 7. 1997, p. 1. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission