L 3/10 Journal officiel de l’Union européenne 7.1.2010 RÈGLEMENT (UE) N° 9/2010 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2009 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition, Finnfeeds International Limited) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (3)  La demande concerne l'autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des canards et des dindons d’engrais- sement, à classer dans la catégorie des «additifs zootech- niques». (4) Dans ses avis des 12 et 19 septembre 2007 (?), du 22 novembre 2007 () et du 2 juillet 2009 (*), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que la préparation enzymatique à base d’endo- 1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisa- tion permet d'améliorer les performances des animaux. L’Autorité a jugé inutile de formuler des exigences spéci- fiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. I| convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2009. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (? The EFSA Journal (2007) 548, p. 1. () The EFSA Journal (2007) 586, p. 1. (*) The EFSA Journal (2009) 1183, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO