L 348/10 Journal officiel de l’Union européenne 29.12.2009 RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N° 1296/2009 DU CONSEIL du 23 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1“" juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union euro- péenne, et notamment son article 12, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l'article 20, paragraphe 1, les articles 64, 92 et 132 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l’Union une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il ya lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne au titre de l'examen annuel 2009. (2) — La proposition d’adaptation des rémunérations et des pensions de la Commission devrait être modifiée pour tenir compte de la crise économique et financière, ainsi que dans le cadre de la politique économique et sociale de l’Union. La situation devrait être réexaminée le cas échéant, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Avec effet au 1” juillet 2009, la date du «1° juillet 2008» figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du «1“ juillet 2009». Article 2 Avec effet au 1“" juillet 2009, à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base applicable pour le calcul des rémunérations et pensions est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2009 ÉCHELONS GRADE 1 2 3 4 5 16 16 600,62 17 298,20 18 025,09 15 14 672,17 15 288,71 15 931,17 16 374,40 16 600,62 14 12 967,74 13 512,67 14 080,49 14 472,23 14 672,17 13 11 461,32 11 942,94 12 444,80 12 791,03 12 967,74 12 10 129,89 10 555,56 10 999,12 11 305,13 11 461,32 11 8 953,13 9 329,35 9721,38 9 991,85 10 129,89 10 7 913,07 8 245,59 8 592,08 8 831,12 8 953,13 9 6 993,83 7 287,72 7 593,96 7 805,24 7 913,07 8 6 181,38 6 441,13 6711,79 6 898,52 6 993,83 7 5 463,30 5 692,88 5 932,10 6 097,14 6 181,38 6 4 828,65 5 031,55 5 242,99 5 388,85 5 463,30 5 4 267,72 4 447,05 4 633,92 4 762,85 4 828,65 4 3 771,95 3 930,45 4 095,61 4 209,56 4 267,72 3 3 333,77 3 473,86 3 619,84 3 720,55 3 771,95 2 2 946,50 3 070,31 3 199,33 3 288,34 3 333,77 1 2 604,21 2713,64 2 827,67 2 906,34 2 946,50 () JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.