30. 7. 96 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 189/91 RÈGLEMENT (CE) N° 1511/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 ‘établissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 818/96 (?), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 1274/91 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2401/95(*), fixe les modalités d’application de certaines normes de commercialisation dans le secteur des œufs; considérant que l’expérience acquise montre qu’il convient de réduire le nombre des catégories de poids prévues pour les œufs de la catégorie À, et de remplacer le «système de numérotation» par un système comportant l’utilisation de lettres et de termes clairs; que cette simpli- fication permettrait à la fois d’assouplir le système de commercialisation des œufs et de rendre le produit plus attrayant pour le consommateur; que le nouveau système devrait être mis en œuvre moyennant une période transi- toire suffisamment longue pour permettre une adaptation aisée aux nouvelles conditions; considérant que la mention, sur les emballages d’œufs, d’informations supplémentaires concernant le type d'’éle- vage en cause devrait être autorisée pour autant que lesdites informations renvoient à des Caractéristiques particulières du type d’élevage en cause; que les termes à utiliser en suédois pour désigner certains types d’élevage devraient être redéfinis; considérant que les producteurs soumis à un système d’enregistrement conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1274/91 doivent être assurés que toute information spécifique les concernant bénéficie de la confidentialité; considérant que le comité de gestion de la viande de volaille et des œufs n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 1274/91 est modifié comme suit. 1) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 1. Les œufs de la catégorie À sont classés selon les catégories de poids suivantes: () JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. S. () JO n° L 111 du 4. 5. 1996, p. 1. () JO n° L 121 du 16. S. 1991, p. !1. () JO n° L 246 du 13. 10. 1995, p. 6. — XL-très gros: 73 g au moins, — L-gros: de 63 à 73 g exclu, — M-moyen: de 53 à 63 g exclu, — S-petit: moins de 53 g. 2.  Sur les emballages, la catégorie de poids est indi- quée par les lettres ou les termes respectifs comme définis au paragraphe 1, qui peuvent être complétés par la gamme de poids correspondante.» 2) À l’article 9, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— la marque distinctive de la catégorie de poids consiste en la (les) lettre(s) définie(s) à l’article 8 paragraphe 1, d’une hauteur de 2 à 3 millimètres placée(s) à l’intérieur du cercle susmentionné, 3) L'article 18 paragraphe 1 est modifié comme suit. — Les termes suédois figurant aux points a) à d) sont remplacés par les termes suivants: sur les emballages sur les œufs Utehôns «a) Agg fräün utehôns, hägst 1 häna/10 m hôgst 1 hôna/10 m° Utehôns hôgst 1 hôna/2,5 m b) Agg frân utehôns, hôgst 1 hôna/2,5 m* Frig. inne hôgst 7 hôns/m? c) Agg frân frigäende hôns inomhus hôgst 7 bôns/m? Frig. inne d) Agg frân frigäende fler än 7 hôns/m* hôns inomhus fler än 7 hôns/m — l’alinéa suivant est inséré après le point e): «Ces termes peuvent être complétés par des indica- tions concernant les caractéristiques particulières des modes respectifs d’élevage». 4) L’article 18 bis suivant est inséré: «Article 18 bis 1.  Les États membres prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le caractère confidentiel des renseignements fournis en application de l’article 17 et de l’article 18 paragraphe 2 en ce qui concerne les personnes physiques.