L 57/52 Journal officiel des Communautés européennes 27.2.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 2001 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de miel [notifiée sous le numéro C(2001) 348] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/158/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, — À l'article 1“, troisième tiret, les mots «et de miel» sont 22e ; ; supprimés. vu le traité instituant la Communauté européenne, , ; 24 — À l'annexe, le texte suivant est ajouté: vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans «Partie XIV la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe À, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (!), modi- fiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE (?), et notam- ment son article 10, paragraphe 2, point a), (AR) Argentine (AU) Australie BG) Bulgarie BR) Brésil CA) Canada CL)  Chili CN) Chine CU) Cuba CY) Chypre CZ) République tchèque EE) — Estonie GT) Guatemala HR) Croatie HU) Hongrie IL) — Israël IN)  Inde LT) … Lituanie MT) Malte MX) Mexique NI) | Nicaragua NZ) Nouvelle-Zélande RO) Roumanie Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel considérant ce qui suit: (1) — L'article 1 de la décision 94/278/CE de la Commission ( du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en ( provenance desquels les États membres autorisent l'im- ( portation de certains produits visés par la directive 92/ 118/CEE du Conseil (), modifiée en dernier lieu par la ( décision 98/597/CE (*) dispose que les Etats membres ( autorisent les importations de miel en provenance de tout pays tiers. L'annexe de la décision 2000/159/CE de ( la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la déci- ( sion 2001/31/CE (°), concernant l'approbation provisoire ( des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformé- ment à la directive 96/23/CE du Conseil (”) indique les ( pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garan- ( ties offertes en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive ( 96/23/CE. Il convient donc d'autoriser uniquement les ( importations de miel en provenance des pays tiers qui se conforment aux dispositions de la directive 96/23/CE ( concernant l'approbation des plans relatifs aux résidus. ( La décision 94/278/CE doit donc être modifiée en consé- quence. ( ( ( ( ( ( ( ( ( ( (2) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier SI) — Slovénie SK) Slovaquie SV)  Salvador La décision 94/278/CE est modifiée comme suit: ( JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. ; @) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32. TR) Turqule () JO L 120 du 11.5.1994, p. 44 (US) États-Unis d'Amérique () JO L 286 du 23.10.1998, p. 59. () JO L 51 du 24.2.2000, p. 30. (UY) Uruguay () JO L 8 du 12.1.2001, p. 40. () JO L 125 du 25.5.1996, p. 10. (VN) Viêt Nam».