L 339/56 Journal officiel des Communautés européennes 21.12.2001 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/863/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 4720] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/925/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, proroger les mesures déjà adoptées et, dans un souci de clarté, d'abroger la décision 2001/863/CE. vu le traité instituant la Communauté européenne, , ; ; ; (6)  L'Espagne a pris des mesures supplémentaires pour la surveillance de la peste porcine classique sur son terri- vu la directive 90/425/CE du Conseil du 26 juin 1990 relative toire. aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et (7) Les mesures prévues dans la présente décision sont produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92|/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Catalogne (Espagne). (2) — En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) — L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 2001/89/CE du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine clas- sique (*). (4) En attendant la réunion du comité vétérinaire permanent et en collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a pris des mesures de protection provi- soires par la décision 2001/863/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (*). (5) — Compte tenu de l'évolution de la situation ainsi que des résultats des enquêtes épidémiologiques, il convient de () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. () JO L 321 du 6.12.2001, p. 38. conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  L'Espagne s'assure qu'aucun porc n'est expédié à moins: a) qu'il ne provienne d'une zone autre que celles qui sont visées à l'annexe; = qu'il n'ait séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins 30 jours avant son chargement ou depuis la nais- sance s'il s'agit d'un animal de moins de 30 jours; c) qu'il ne provienne d'une exploitation où il n'a pas été intro- duit de porcs vivants pendant la période de 30 jours précé- dant immédiatement son expédition; d) qu'il ne soit transporté directement, sans passer par un centre de rassemblement, vers l'exploitation ou l'abattoir de destination et que le transit par les zones décrites en annexe ne s'effectue exclusivement par le chemin de fer ou des routes principales, sans aucun arrêt. 2.  Des mouvements de porcs provenant des zones autres que celles qui sont visées à l'annexe ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé par l'autorité vétérinaire locale compétente aux autorités vétérinaires centrales et locales du lieu de destination et de tout État membre de transit.