31.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 290/23 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 2008 modifiant la décision 2006/241/CE concernant l’importation de certaines espèces d’escargots originaires de Madagascar destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2008) 6083] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/825/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (!), et notamment son article 22, para- graphe 6, considérant ce qui suit: (1) SU La décision 2006/241/CE de la Commission du 24 mars 2006 concernant certaines mesures de protection rela- tives à certains produits d'origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Madagascar (?) interdit l’importation de produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche, originaires de Mada- gascar. Une inspection communautaire a été effectuée à Mada- gascar en mars 2007 afin d’évaluer les contrôles de santé publique et les conditions de production des produits de la pêche dans ce pays tiers. Les résultats de cette inspec- tion et les informations communiquées par Madagascar à la suite de celle-ci indiquent que ce pays donne les garan- ties requises pour que soient autorisées les importations dans la Communauté de certaines espèces d’escargots en provenance de ce pays destinés à la consommation humaine. O L 24 du 30.1.1998, p. 9. O L 88 du 25.3.2006, p. 63. G) Il convient dès lors de modifier la décision 2006/241/CE en conséquence. Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: La 1) Article premier décision 2006/241/CE est modifiée comme suit: L’article 1#" est remplacé par le texte suivant: «Article premier La présente décision s'applique aux produits d’origine animale, à l’exclusion des produits de la pêche et des escar- gots, originaires de Madagascar.» L’article 1°" bis suivant est inséré: «Article premier bis Aux fins de la présente décision, on entend par «escargots» les gastropodes terrestres réfrigérés, congelés, décoquillés, cuisinés, préparés ou mis en conserve des espèces Helix pomatia Linné, Helix aspersa Muller, Helix lucorum et des espèces de la famille des Achatinidae.»