23.2.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 50/51 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 2008 établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 517] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/155/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d'animaux domestiques de l’espèce bovine (!), et notamment l’article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La directive 89/556/CEE fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons frais et congelés d’animaux domestiques de l’espèce bovine. La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l’espèce bovine (?) prévoit que les États membres ne peuvent importer d’embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur les listes annexées à ladite décision. (*) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par G) La décision 2006/186/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la déci- sion 2005/217/CE (* prévoit que les États membres autorisent les importations d'embryons d'animaux domestiques de l’espèce bovine collectés ou produits dans un pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I de la présente décision par des équipes de collecte d'embryons agréées figurant sur la liste annexée à la décision 92/452/CEE. La Nouvelle-Zélande a demandé qu’une équipe de collecte d'embryons soit supprimée de la liste figurant à l’annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui la concerne. L'Argentine, l’Australie, le Canada, la Suisse et les États- Unis ont eux aussi demandé que de nombreuses modifi- cations soient apportées aux inscriptions relatives à ces pays tiers sur la liste figurant à l’annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d’embryons. Ils ont également fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE concer- nant les équipes à ajouter sur cette liste. Les équipes de collecte et de production d'embryons énumérées à l’annexe de cette décision remplissent les conditions rela- tives à la collecte, au traitement, au stockage et au trans- port des embryons, fixées dans la directive 89/556/CEE. Elles ont été agrées par les autorités compétentes de ces la décision 2006/60/CE de la Commission (JO L 31 du 3.2.2006, pays tiers ainsi que le prévoit ladite directive. p. 24). (?) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/752/CE (JO L 304 du 22.11.2007, p. 36). () JO L 57 du 28.2.2006, p. 19. Décision modifiée par le règlement (CE) n° 1792/2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1).