31. 12. 80 Journal officiel des Communautés européennes N° L 365/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3485/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l’adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour : LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l’acte d’adhésion de 1979, et notamment son article 146, vu la proposition de la Commission, considérant que l’adhésion de la Grèce rend nécessaire. la modification du règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des pous- sins de volailles de basse-cour ('), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2782/75 est modifié comme suit. 1. L’article 5 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : «3. Les œufs à couver sont transportés dans des emballages d’une propreté irréprochable contenant exclusivement des œufs à couver d'une même espèce, d’une même catégorie et d'un même type de volailles provenant d’un seul établissement et portant au moins la mention “œufs à couver”, “rugeæg”, “Bruteier”, “aùy& Tpôc ExcôdawuwW”, “eggs for hatching”, “uova da cova” ou “broedeie- » ren”. » 2. L’article 6 est remplacé par le texte suivant : « Article 6 Les œufs à couver en provenance des pays tiers ne peuvent être importés que s'ils portent, en carac- tères d’au moins 3 millimètres de hauteur, le nom du pays d'’origine et la mention imprimée “à couver”, “rugeæg”, “Brutei”, “npôc EKkk6AawwW”, “hatching”, “cova” ou “broedei”. Leurs emballages doivent contenir exclusivement des œufs à couver d’une même espèce, d’une même catégorie et d’un même type de volaille, d’un même pays d'origine et d'un même expéditeur et porter au moins les indi- cations suivantes : ‘ a) les indications figurant sur les œufs ; b) l’espèce de volaille dont proviennent les œufs ; c) le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’expé- diteur. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 100. Par le Conseil Le président J. SANTER