24. 3. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 88/3 RÈGLEMENT (CE) N° 648/98 DE LA COMMISSION du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPËENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (, et notamment son article 1“, considérant que le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission (, a arrêté des modalités d’application de contingents tarifaires à l’importation de riz originaire notamment des États-Unis d’Amérique; que les consultations avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique sur les modalités de mise en œuvre de deux de ces contingents ont été menées à leur terme; que les importations de riz originaire des États-Unis d’Amérique doivent avoir lieu à partir de la tranche du mois d’avril 1998 au moyen de certificats d’importation délivrés sur la base d’un certificat d’exportation émis par les organismes habilités des États-Unis d’Amérique; considérant que, afin d’éviter que les importations à effectuer dans le cadre des quotas de riz originaire des États-Unis d’Amérique au titre de l’année 1997 provoquent des perturbations du marché européen du riz, il convient et les étaler sur une période de trois ans; qu’il y a donc lieu de modifier la distribution des quantités contingentaires de riz originaires des États-Unis d’Amérique pour les années 1998, 1999 et 2000; considérant que le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 327/98 est modifié comme suit: 1) À l’article 1°, le paragraphe 2 est supprimé. 2) À l’article 2, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté: «2 bis _ Pour les années 1998, 1999 et 2000, les quantités de riz blanchi et de riz décortiqué originaires des États-Unis d’Amérique fixées au paragraphe 1, points a) et b), sont réparties comme suit: i) pour l’année 1998: — riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 Avril Juillet Septembre 19 361 19 360 — — riz décortiqué du code NC 1006 20 Avril Juillet Septembre 4776 4 776 — () JO L 146 du 20. 6. 1996, p. 1. @ JO L 37 du 11. 2. 1998, p. 5.