10.12.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 323/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/157/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), vu l'avis du Comité économique et social européen (?), considérant ce qui suit: () ( ( ( ( 1 2 3 ) ) ) ) La directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (*) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive. La production d'animaux de l’espèce bovine tient une place très importante dans l’agriculture de la Commu- nauté et des résultats satisfaisants dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l’utilisation d'animaux reproducteurs de race pure. L’existence de disparités entre États membres en ce qui concerne les races et les normes constitue une entrave aux échanges intracommunautaires. En vue d’éliminer ces disparités et de contribuer ainsi à l’accroissement de la productivité de l'agriculture dans le secteur considéré, il convient de libérer les échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure. Avis du 20 octobre 2009 (non encore paru au Journal officiel). Avis du 15 juillet 2009 (non encore paru au Journal officiel). JO L 206 du 12.8.1977, p. 8. *) Voir annexe I, partie A. (4) Les États membres doivent avoir la possibilité d’exiger la présentation de certificats généalogiques établis confor- mément à une procédure communautaire. Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (°). La présente directive ne porte pas atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe I, partie B, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Au sens de la présente directive, on entend par: a) «bovin reproducteur de race pure»: tout animal de l'espèce bovine, y compris les buffles, dont les parents et les grands- parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalo- gique de la même race et qui y est lui-même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d'y être inscrit; b) «livre généalogique»: tout livre, registre, fichier ou support informatique 1) qui est tenu soit par une organisation ou une association d’éleveurs reconnue officiellement par un État membre dans lequel l’organisation ou l’association d’éleveurs s’est constituée, soit par un service officiel de l'État membre en cause, et () JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.