15.4.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 105/7 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 avril 2008 concernant des mesures de protection provisoires contre la peste porcine en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 1525] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/303/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Un foyer de peste porcine classique s’est déclaré en Slova- quie. (2) — Compte tenu des échanges de porcs vivants et de certains produits à base de viande porcine, ce foyer constitue une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) La Slovaquie a pris des mesures dans le cadre de la directive 2001/89/CE relative à des mesures communau- taires de lutte contre la peste porcine classique (?). (4) — Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de porcs vivants sont fixées par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (°). (5) Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables aux échanges de sperme de (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (?) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26). () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 200/729/CE (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26). porc sont fixées par la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine (*). (6)  Les conditions de police sanitaire et les exigences de certification  applicables aux échanges d'ovules et d'embryons de l’espèce porcine sont fixées par la décision 95/483/CE de la Commission du 9 novembre 1995 fixant le modèle de certificat pour les échanges intracom- munautaires d'ovules et d’embryons de l’espèce porcine (°). (7) — Dans l’attente de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et en collabora- tion avec l’État membre concerné, il convient d’arrêter des mesures de protection provisoires. (8) — La présente décision sera réexaminée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Sans préjudice des dispositions de la directive 2001/89/CE du Conseil, et notamment de ses articles 9, 10 et 11, la Slova- quie veille à ce que: a) aucun porc ne soit transporté depuis et vers des exploita- tions situées dans les zones visées à l’annexe; (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). () JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.