S. 2. 81 Journal officiel des Communautés européennes No L 33/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 299/81 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 15.01 À du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 280/77(}, et notamment son article 3, considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue de la classification de certaines graisses de porc a) obtenues par fusion de carcasses de porc dont ont a retiré la majeure partie des viandes, des abats comestibles et des graisses (Choise White American Hog Grease), b) obtenues par mélange de saindoux, de graisse de porc décrite sous a) ci-dessus et de graisse de viande de porc fondue (Rendered Pig Fat), dont les caractéristiques analytiques sont les suivantes : — un indice de Bômer égal ou supérieur à 72 déter- miné selon la méthode à l’éther diéthylique (méthode ISO/DIS 3577), — les rapports suivants : C, totaux + C,, totaux Cus x 100 < 10, Cus 13 x 100< 8, Cis C,, totaux représentant la teneur totale en acides contenant 14 atomes de carbone, C,s totaux représentant la teneur totale en acides contenant 15 atomes de carbone, C,s représentant la teneur en acide palmitique, Cys ; 3 représentant la teneur en acide linolénique, les acides gras étant déterminés par chromatogra- phie en phase gazeuse, — teneur en poids en acides gras libres < 2,5 (exprimés en acide oléique), — teneur en cholestérol < 400 mg/100 gr; () JO n° 14 du 21. 1. 1969, p. 1. @) JO n° L 40 du 11. 2. 1977, p. 1. considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3000/80 (*), vise à la sous-position 15.01 À le saindoux et autres graisses de porc ; considérant que les caractéristiques analytiques des produits en question correspondent à celles des marchandises qui relèvent de la sous-position 15.01 À du tarif douanier commun ; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les graisses de porc N a) obtenues par fusion à partir de carcasses de porc dont ont a retiré la majeure partie des viandes, des abats comestibles et des graisses (Choice White American Hog Grease), b) obtenues par mélange de saindoux, de graisse de porc décrite sous a) ci-dessus et de graisse de viande de porc fondue (Rendered Pig Fat), dont les caractéristiques analytiques sont les suivantes : — un indice de Bômer égal ou supérieur à 72 déter- miné selon la méthode à l’éther diéthylique (méthode ISO/DIS 3577), — les rapports suivants : C,4 totaux + C,, totaux Cus x 100 < 10, Cus :3 T - x 100« 8, Cus C,, totaux représentant la teneur totale en acides contenant 14 atomes de carbone, C,, totaux représentant la teneur totale en acides contenant 15 atomes de carbone, C,s représentant la teneur en acide palmitique, Cys . ; représentant la teneur en acide linolénique, les acides gras étant déterminés par chromatogra- phie en phase gazeuse, — teneur en poids en acides gras libres < 2,5 % (exprimés en acide oléique), — teneur en cholestérol < 400 mg/100 gr, () JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. () JO n° L 315 du 24. 11. 1980, p. 1.