L 278/58 Journal officiel de l'Union européenne 23.10.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 2009 modifiant l’annexe I de la décision 2004/233/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Danemark figurant dans la liste des laboratoires autorisés à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2009) 7951] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/779/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, résultats, son évaluation et son autorisation, le Danemark a introduit une demande visant à en modifier le nom et vu le traité instituant la Communauté européenne, les coordonnées. vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 (5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2004/233/CE en désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement conséquence, des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle dfa l’efficacité des vaccins antirabiques (!), et notam- (6) — Les mesures prévues par la présente décision sont ment son article 3, conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, considérant ce qui suit: A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: (1) — La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Articl ' Nancy (ci-après le laboratoire de l'AFSSA de Nancy), en VCC PIN France, comme l’institut spécifique responsable de À l’annexe I de la décision 2004/233/CE, les mentions relatives l’établissement des critères nécessaires à la standardisation au Danemark sont remplacées par le texte suivant: des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. «(DK) Danemark Technical University of Denmark (2) — La décision 2000/258/CE prévoit que le laboratoire de National Veterinary Institute l’'AFSSA de Nancy transmet à la Commission la liste des , ; A ; , 2S Lindholm laboratoires communautaires qu’il convient d’autoriser à Iveh réaliser lesdits tests sérologiques. En conséquence, le labo- r SIQUES- quence, DANEMARK ratoire de l'AFSSA de Nancy utilise le système d’essais d'aptitude afin d’'évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour la réalisation des tests sérologiques. Tél. +45 35886000 Fax +45 35887901 Courriel: vet@vet.dtu.dk» (3) — La décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars ; 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'effica- Article 2 cité de la vaccination contre la rage chez certains carni- Les États membres sont destinataires de la présente décision. vores domestiques (?) dresse la liste des laboratoires agréés dans les États membres sur la base des résultats des essais d'aptitude communiqués par le laboratoire de , l’AFSSA de Nancy. Le Danish Institute for Food and Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2009. Veterinary Research figure actuellement dans la liste de l’annexe I à ladite décision. , Par la Commission (4) — En raison de modifications intervenues dans l’administra- Androulla VASSILIOU tion dudit laboratoire, qui n’ont aucune incidence sur ses Membre de la Commission ) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. @) JO L 71 du 10.3.2004, p. 30.