L 344/68 Journal officiel des Communautés européennes 28.12.2001 RÈGLEMENT (CE) Ne 2579/2001 DE LA COMMISSION du 27 décembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission (?), et notamment son article 38, paragraphe 2, et son article 47, paragraphe 8, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1922/ 2001 (*), introduit certaines dérogations au règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1564/2001 (°), afin de répondre à la situation exceptionnelle des marchés résultant des événements liés à l'encéphalopathie spongi- forme bovine (ESB) et à l'apparition ultérieure de l'épi- zootie de fièvre aphteuse. (2) — La situation du marché est encore perturbée et caracté- risée par une baisse sensible des prix. En outre, une hausse de la production prévue pour le premier trimestre de l'année 2002, résultant du report d'abattage des animaux stockés actuellement dans les fermes, pour- rait également entraîner de nouvelles baisses de prix pour certaines catégories de bovins. Il est donc appro- prié de prolonger l'application des dérogations visées par le règlement (CE) n° 1209/2001 durant le premier trimestre de l'année 2002 et, en même temps, d'intro- duire certaines adaptations. (3) — Le montant de la prime spéciale tel que visé à l'article 4 du règlement (CE) n° 1254/1999 va augmenter pour les bœufs de 136 à 150 euros pour l'année 2002. En consé- quence, il faut répercuter ce chiffre également dans la réduction de prix (par demi-carcasse) d'animaux maigres (broutards). (4) Il convient par conséquent de modifier le règlement (CE) n° 1209/2001. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, 60 du 26.6.1999, p. 21. 15 du 1.12.2001, p. 29. 65 du 21.6.2001, p. 15. 61 du 29.9.2001, p. 52. 8 du 16.3.2000, p. 22. 08 du 1.8.2001, p. 14. NVNaaONH— DH A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1209/2001 est modifié comme suit: 1) L'article 1" est modifié comme suit: a) = c) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. — Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, du règle- ment (CE) n° 562/2000, le poids maximal des carcasses visé à la disposition précitée est de: — 380 kilogrammes pour les trois premières adjudica- tions du premier trimestre de l'année 2002, et — 370 kilogrammes pour les deux dernières adjudica- tions du premier trimestre de l'année 2002. Toutefois, des carcasses d'un poids supérieur peuvent être achetées à l'intervention. Dans ce cas, le prix d'achat n'est payé qu'à concurrence de ce poids maximal ou bien, dans le cas des quartiers avant, le prix d'achat n'est payé qu'à concurrence de 40% du prix du poids maximal autorisé.» Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4.  Par dérogation à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 562/2000: — pour la deuxième et la cinquième adjudications du premier trimestre de l'année 2002, le délai de livraison est porté à vingt-quatre jours civils.» Au paragraphe 7, troisième tiret, le chiffre «68» figurant dans la deuxième phrase est remplacé par le chiffre «75». 2) À l'article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il est applicable aux adjudications ouvertes le premier trimestre de l'année 2002.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 janvier 2002.