19. 12. 80 Journal officiel des Communautés européennes No L 344/13 RÈGLEMENT (CEE) Ne 3296/80 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2314/72 relatif à certaines dispositions en matière d’examen de l’aptitude culturale de variétés de vigne à la suite de l’adhésion de la Grèce LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l’acte d’adhésion de la Grèce, et notamment son article 146 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission (*) prévoit certaines dispositions en matière d’examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne ; considérant que l’acte d’adhésion de la Grèce, tout en amendant le règlement (CEE) no 347/79 du Conseil concernant les règles génerales relatives au classement des variétés de vigne (°), prévoit également, à son annexe II point I deuxieme partie sous À |) « Vin » point 2, une adaptation du règlement (CEE) n° 2314/72 pour tenir compte des variétés à raisins à sécher ; qu'il est dès lors nécessaire de compléter ce dernier règlement, notamment en prévoyant des moda- lités particulières d’examen de l’aptitude culturale des variétés à raisins à sécher, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2314/72 est modifié comme suit. 1. À l’article 2 paragraphe 4, après le troisième alinéa, l’alinéa suivant est inséré : » 14N ". “ , > « L'examen des variétes à raisins à sécher s'effectue selon les prescriptions de l’annexe IV. » 2. À l’article 3 paragraphe 2 sous c), les lettres cc) et dd) sont remplacées par le texte suivant : « cc) des valeurs moyennes relatives aux différentes années d’essais pour la variété de vigne en cause et la ou les variétés temoins, concer- nant : ' — le rendement en raisin frais et, le cas échéant, en raisin sec exprimé en kilo- grammes par hectare, — la densité naturelle du moût, — la teneur totale en acidité du moût exprimée en milliéquivalents par litre, — en ce qui concerne les variétés à raisins à secher, la teneur totale en sucres des raisins secs exprimée en grammes par kilogramme de produit fini ; dd) selon l’utilisation particulière, une apprécia- tion du raisin, du moût, du raisin sec ou du vin provenant de la variété de vigne examinée si possible par rapport aux produits provenant de la culture des variétés témoins, portant sur : — les caractéristiques organoleptiques, — l'aptitude à une utilisation particulière, — en ce qui concerne les variêtés à raisins à sécher, la présence du nombre de pépins par grain de raisin sec ». 3. L'annexe suivante est ajoutée : « ANNEXE IV EXAMEN DES VARIÉTÉS À RAISINS À SÉCHER 1. Surface cultivée Les dispositions du point ! de l'annexe ! s’appliquent ; toutefois, le terrain doit être suffisamment P D, POIRE - , ppra! : e . grand pour qu'il soit possible de recolter au moins 4 quintaux de raisins secs dans la variété à examiner et la ou les varietes témoins. 2. Organisation de l’essai L'essai s’effectue sous forme de bloc en terrain plat ou en pente légère ou sous forme de longues parcelles sur les pentes à forte déclivité ou dans les endroits où, pour d'autres raisons, il est impossible de réaliser un bloc. La variété à examiner et la ou les variétés témoins sont cultivées au moins en deux répétitions. Les conditions de culture et notamment la date de la plantation, le choix des variétes de porte-greffes, le mode de conduite, les traitements antiparasitaires et la fumure doivent être identiques pour la varieté à examiner et les variétés témoins. (!) JO no L 248 du !. 11. 1972, p. 53. (2) JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75.