L 337/86 Journal officiel de l’Union européenne 16.12.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/116/CE DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Les règlements (CE) n° 451/2000 (?) et (CE) n° 1490/2002 (?) de la Commission établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste comprend l’aclonifène, l’imi- dacloprid et le métazachlore. Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d'évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002. L’Allemagne a été désignée État membre rapporteur pour l’aclonifène et l'’imidacloprid et toutes les informations utiles ont été présentées respectivement le 11 septembre 2006 et le 13 juin 2006. Le Royaume-Uni a été désigné État membre rapporteur pour le métazachlore et toutes les informations utiles ont été présentées le 30 septembre 2005. 230 du 19.8.1991, p. 1. OL O L 55 du 29.2.2000, p. 25. OL 224 du 21.8.2002, p. 23. () (5) Les rapports d'évaluation ont fait l’objet d'un examen collégial par les États membres et l’EFSA et ont été présentés à la Commission le 31 juillet 2008 pour l’aclo- nifène, le 29 mai 2008 pour l’imidacloprid et le 14 avril 2008 pour métazachlore, sous forme de rapports scien- tifiques de l’EFSA (*). Ces rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 26 septembre 2008 sous la forme de rapports d’'examen de la Commission concernant l’aclo- nifène, l’imidacloprid et le métazachlore. Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’aclonifène, de l’imidacloprid et du métazachlore pouvaient répondre, en règle générale, aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisa- tions examinées et décrites dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’inscrire ces substances actives à l’annexe I, afin de garantir que les autorisations de produits  phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées dans tous les États membres conformément aux dispositions de la directive. Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose en son article 6, paragraphe 1, que l'inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il convient dès lors d’exiger que l'aclonifène fasse l’objet d'études plus approfondies visant à évaluer ses résidus dans les rotations culturales et à confirmer l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères, les orga- nismes aquatiques et les végétaux non ciblés, que l’imida- cloprid fasse l'objet d'essais complémentaires visant à (*) EFSA Scientific Report (2008) 149, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance aclonifène (date d'achèvement: 31 juillet 2008). EFSA Scientific Report (2008) 148, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance imidacloprid (date d'achèvement: 29 mai 2008). EFSA Scientific Report (2008) 145, Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance metazachlor (date d'achèvement: 14 avril 2008).