8. 2.85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 36/43 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1984 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à  l’importation de viandes fraiches en provenance du Brésil (85/97/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu par la directive 83/91/CEE (’), et notamment son article 16, son article 18 paragraphe 2, son article 19 point a) et son article 28, considérant que les conditions sanitaires et la certifica- tion sanitaire requises à l'importation de viandes fraî- ches en provenance du Brésil ont été établies par la décision 78/694/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 84/354/CEE (*), parallè- lement aux décisions relatives à l’Argentine, au Para- guay et à l’Uruguay, en particulier en ce qui concerne la fièvre aphteuse ; considérant que, jusqu’à présent, le régime d’importa- tion des muscles masséters en provenance du Brésil était un régime transitoire, par dérogation à l’article 1° paragraphe 2 de la décision 78/694/CEE, autorisé par la décision 79/277/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 84/26/CEE (°) ; que, à présent, la directive 72/462/CEE autorise les États membres à permettre les importations sur leur terri- toire de muscles masséters entiers ; considérant qu'’il convient par conséquent de prévoir dans une même décision les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches, y compris les masséters, en prove- nance du Brésil et de remplacer la décision en vigueur par une nouvelle décision ; () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. () JO n° L 59 du S. 3. 1983, p. 34. () JO n° L 236 du 26. 8. 1978, p. 29. () JO n° L 186 du 13. 7. 1984, p. 51. () JO n° L 65 du 15. 3. 1979, p. 32. () JO n° L 20 du 25. 1. 1984, p. 24. considérant que les mesures prévues à la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1. Les États membres autorisent l’importation des viandes fraîches suivantes en provenance du Brésil : a) les viandes fraîches désossées d’animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion des abats, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Para- nâ, Sâo Paulo, Rio de Janeiro, Goias, Bahia et Espi- tito Santo, débarrassées des principaux ganglions lympathiques accessibles, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d’accompagne- ment conforme au modèle figurant à l’annexe À ; b) les viandes fraîches de solipèdes domestiques, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d’accompagnement conforme au modèle figurant à l’annexe B; c) les abats suivants d’animaux de l’espèce bovine, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paranä, Säo Paulo, Rio de Janeiro, Goiäs, Bahia et Espirito Santo : — cœurs complètement parés, — foies complètement parés, — langues complètement parées sans os, ni carti- lage, ni amygdales, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire d’accompagnement conforme au modèle figurant à l'annexe C. 2.  Les États membres peuvent autoriser les importa- tions sur leur territoire de muscles masséters entiers complètement parés d’animaux de l'espèce bovine, conformément à l’article 18 paragraphe 2 de la direc-- tive 72/462/CEE, en provenance des États brésiliens de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Para- nâ, Säo Paulo, Rio de Janeiro, Goiâs, Bahia et Espirito Santo et présentant les garanties stipulées dans le certi- ficat sanitaire d’accompagnement conforme au modèle figurant à l’annexe C. 3.  Les États membres interdisent l’importation des catégories de viandes fraîches en provenance du Brésil qui ne sont pas mentionnées aux paragraphes 1 et 2.