21.1. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 15/41 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (98/83/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propaga- tion à l’intérieur de la Communauté ('), modifiée en dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commis- sion (?), et notamment son annexe IV, partie À, chapitre I, points 16.2, 16.3 et 16.3 bis, considérant que les dispositions de l’annexe IV, partie À, chapitre I, points 16.2, 16.3 et 16.3 bis, font référence aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l’existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches patho- gènes aux Citrus) est connue; considérant qu’il y a lieu de renforcer ces dispositions et que le moyen d’y parvenir est entre autres de déterminer les pays tiers reconnus comme indemnes de Xantho- monas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches patho- gènes aux Citrus), et de déterminer les régions indemnes de ces organismes nuisibles dans les pays tiers où leur existence est connue; considérant les informations fournies par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, et par le Centre for Agriculture and Bioscience International; considérant que la présente décision est sans préjudice de toute constatation ultérieure indiquant que le ou les orga- () JO L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. @ JO L 87 du 2. 4. 1997, p. 17. nismes nuisibles respectifs existent dans lesdits pays ou lesdites régions de pays tiers; considérant que la Commission veillera à ce que les pays tiers concernés fournissent toutes les informations tech- niques requises pour permettre le contrôle de l’évolution de la situation; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les pays tiers suivants sont reconnus indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus): — tous les pays tiers producteurs d’agrumes dans la région euro-méditerranéenne, comprenant l’Europe, l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Lybie, Malte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie, — en Afrique: l’Afrique du Sud, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Soudan, le Swaziland et le Zimbabwe, — en Amérique centrale ou du Sud et dans les Caraïbes: les Bahamas, Belize, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, 1’Équateur, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, la République domi- nicaine, Sainte-Lucie, El Salvador, le Surinam, le Venezuela. Article 2 Les régions suivantes sont reconnues indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus): — en Argentine: Catamarca, Jujuy, Salta et Tucumân, — en Australie: New South Wales, Queensland, South Australia et Victoria, — au Brésil: Säo Paulo, à l’exception de la région de Presidente Prudente,