L 338/98 Journal officiel de l’Union européenne 19.12.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat (2009/985/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 95/320/CE de la Commission du 12 juillet 1995 relative à la création d’un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (!), dénommé ci-après de comité», modifiée par la décision 2006/275/CE de la Commission (?), et vu la liste des candidats proposés par les États membres et évalués par un comité de sélection le 6 juillet 2009, considérant ce qui suit: (1) — L'article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir son mandat. (2) — L'article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les diffé- rents domaines spécifiques soient représentés. (3) — L'article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que ce mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplace- ment. (4)  La Commission, par sa décision 2006/573/CE (, a nommé les membres du comité pour le quatrième mandat allant du 1“ juillet 2006 au 30 juin 2009. (5) Il convient donc de nommer les membres du comité pour le cinquième mandat, allant du 1“ janvier 2010 au 31 décembre 2012. JO L 188 du 9.8.1995, p. 14. () JO L 101 du 11.4.2006, p. 4. JO L 228 du 22.8.2006, p. 22. (6)  La Commission a consulté les États membres conformé- ment à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article unique La Commission nomme comme membres du comité scienti- fique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques, pour le mandat allant du 1“ janvier 2010 au 31 décembre 2012, les personnes suivantes: Prof. Hermann Bolt Allemagne Dr Marie-Thérèse Brondeau France Dr Dominique Brunet France Dr Eugenia Dänulescu Roumanie Prof. Helmut Greim Allemagne Prof. Andrea Hartwig Allemagne Prof. Alastair Hay Dr Miroslava Hornychové Royaume-Uni République tchèque Dr Aranka Hudäk-Demeter Hongrie Prof. Gunnar Johanson Suède Prof. Leonard Levy Royaume-Uni Prof. Dominique Lison Belgique Prof. Raphaël Masschelein Belgique Dr Ekaterina Mirkova Bulgarie Dr Gunnar Nielsen Danemark Dr Hannu Norppa Finlande Dr Erich Pospischil Autriche Dr Tiina Santonen Finlande Dr Jolanta Skowron Pologne Dr José Natalio Tejedor Espagne Dr Ruud Woutersen Pays-Bas Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO