24.5.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 136/9 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 janvier 2008 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux utilisations du plomb et du cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 268] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/385/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, aucune solution de remplacement valable pour l’oxyde de plomb utilisé dans les tubes laser à l'argon et au krypton. vu le traité instituant la Communauté européenne, (3) — La directive 2002/95/CE doit donc être modifiée en vu la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du conséquence. Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisa- tion de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (!), et notamment son article 5, para- graphe 1, point b), (4) — Conformément à Jl'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE, la Commission a consulté les parties concernées. considérant ce qui suit: (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont (1) — La directive 2002/95/CE dispose que la Commission conformes à l’avis du comité institué par l’article 18 de évalue certaines substances dangereuses interdites confor- la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du mément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Conseil (?), (2) — Certains matériaux et composants contenant du plomb et A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: du cadmium doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l’emploi de ces substances dangereuses dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable. Rien ne peut encore remplacer les alliages de cadmium dans les transducteurs. Les lampes plates sans mercure ni plomb ne sont pas encore disponibles, et il n’existe (*) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2006/692/CE de la Commission (JO L 283 du 14.10.2006, p. 50). Article premier L’annexe de la directive 2002/95/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. (@) JO L 114 du 27.4.2006, p. 9.