!. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes No L 339/55 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 novembre 1982 portant deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (82/806/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission ('), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que le benzène est une substance reconnue hautement toxique, susceptible d’affecter les systèmes nerveux central et hématopiétique et de provoquer l’apparition de cancers, et notamment de la leucémie ; considérant que le benzène s'emploie, entre autres, comme constituant dans la fabrication de certains () JO n° C 285 du 4. 11. 1981, p. 2. (} JO n° C 346 du 31. 12. 1980, p. 95. () JO n° C 353 du 31. 12. 1980, p. 31. jouets qui rendent possibles l’inhalation, l’ingestion ou l’absorption cutanée de benzène, exposant ainsi les enfants aux risques mentionnés ; considérant que la fixation d’une limite maximale de concentration en benzène libre permet d’exclure ces risques ; considérant que le benzène fait l’objet de réglementa- tion dans certains États membres; que celles-ci présentent des différences quant aux conditions de mise sur le marché et d’emploi ; que ces divergences constituent un obstacle aux échanges et ont une inci- dence directe sur l’établissement et le fonctionnement du marché commun ; considérant que, pour éliminer ces divergences, il convient de compléter l’annexe de la directive 76/769/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 79/663/CEE (°) ; considérant que le comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques a donné son avis sur ce point, () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 201. () JO n° L 197 du 3. 8. 1979, p. 37.