L 10/66 Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 4083] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/38/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE (?), et notamment son article 9, point 3 b), considérant ce qui suit: (1) — La décision 97/20/CE de la Commission (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/332/CE (*), établit la liste des pays tiers à partir desquels les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro- podes marins, sous quelque forme que ce soit, sont autorisées pour la consommation humaine. (2) — La décision 2001/37/CE de la Commission (*) arrête les conditions spéciales d'importation de gastéropodes marins originaires de la Jamaïque et la décision 2001/ 36/CE de la Commission (°) fixe les conditions particu- lières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque, y compris les gastéropodes marins congelés. De ce fait, la décision 97/20/CE devrait être modifiée pour inclure la Jamaïque dans la partie I de la liste. L 268 du 24.9.1991, p. 1. L 24 du 30.1.1998, p. 31. L 6 du 10.1.1997, p. 46. L 114 du 13.5.2000, p. 40. Es conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision prend effet soixante jours après sa publica- tion au Journal officiel des Communautés européennes. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission