23.6.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 1603 RÈGLEMENT (CE) N° 539/2009 DE LA COMMISSION du 18 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée et le règlement (CE) n° 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT ("), et notamment son article 1“', paragraphe 1, considérant ce qui suit: () L’article 1", paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 748/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (?) et l’article 1“, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n° 810/2008 du 11 août 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée (*) attri- buent les numéros d’ordre correspondant à ces contin- gents. L’article 1“, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 748/2008 attribue le contingent visé à l’article 1°, para- graphe 1, dudit règlement à certaines quantités de viandes originaires et en provenance d'Argentine, d’une part, et de viandes originaires et en provenance d'autres pays tiers, d’autre part. L’article 2 du règlement (CE) n° 810/2008 attribue le contingent visé à l’article 1“, paragraphe 1, point a), dudit règlement à plusieurs sous-quantités relevant de différents codes NC et répondant à des définitions précises. Ces sous-quantités portent toutes le même numéro d’ordre. Afin de garantir un bon mode de gestion de ces contin- gents, il convient d'attribuer des numéros d’ordre spéci- fiques aux différentes subdivisions du contingent tarifaire pour la hampe congelée de l’espèce bovine visée au règle- ment (CE) n° 748/2008 et des contingents tarifaires pour JO L 146 du 20.6.1996, p. 1. JO L 202 du 31.7.2008, p. 28. JO L 219 du 14.8.2008, p. 3. les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées visées au règlement (CE) n° 810/2008. Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) n° 748/2008 et (CE) n° 810/2008. Les contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 748/2008 et (CE) n° 810/2008 sont ouverts chaque année pour la période allant du 1“" juillet d'une année au 30 juin de l’année suivante. Afin d’éviter toute confusion et d'éventuelles perturbations des échanges au cours d'une période de contingent tarifaire d’importation, il convient que le présent règlement ne s'’applique qu’à compter du début de la prochaine période de contingent tarifaire d’importation, à savoir le 1 juillet 2009. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion pour l’organisa- tion commune des marchés dans le secteur agricole, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Le Le 1) Article premier règlement (CE) n° 748/2008 est modifié comme suit: À l’article 1, paragraphe 1, le deuxième alinéa est supprimé. L’article 1, paragraphe 3, est modifié comme suit: a) au point a), l’alinéa suivant est ajouté: «Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4460> b) au point b), l’alinéa suivant est ajouté: «Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4020.» Les annexes IV, V et VI sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. Article 2 règlement (CE) n° 810/2008 est modifié comme suit: À l'article 1°, paragraphe 1, point a), la seconde phrase est supprimée.