N° L 190/4 Journal officiel des Communautés européennes 14. 7. 83 RÈGLEMENT (CEE) N° 1906/83 DU CONSEIL du 11 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2767/75 établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2966/80 (?), et notamment son article 13 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l’article 13 du règlement (CEE) n° 2759/75 instaure un système de produits pilotes et dérivés afin de permettre la fixation de montants supplémentaires pour les produits pour lesquels il n’est pas fixé de prix d’écluse (produits dits produits dérivés) à partir des montants supplémentaires fixés pour les produits dits produits pilotes ; que la liste des produits pilotes et de leurs produits dérivés a été établie par le reglement (CEE) n° 2767/75 (°), modifié par le règle- ment (CEE) n° 220/83 (*); considérant qu'’il s’est révélé possible de fixer des prix d’écluse pour certains produits qui, jusqu'à maintenant, figuraient dans la liste des produits dérivés ; considérant que l'application du système des produits pilotes et dérivés a donné lieu à certains problèmes ; qu'il s'est révélé notamment que les montants supplé- mentaires auxquels ce régime peut conduire ne corres- pondent pas, dans tous les cas, aux exigences du marché ; qu’il convient dans ces conditions de limiter l'application du système à un nombre plus réduit de produits, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2767/75 est modifié comme suit : 1) l’article 2 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : «3.  Si plusieurs produits pilotes sont prévus pour un produit dérivé, le montant supplémentaire pour le produit dérivé est égal au plus élevé des montants obtenus en multipliant par le coefficient applicable dans chaque cas le montant supplémen- taire relatif à chacun des produits pilotes mention- nés. » 2) l’annexe est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 août 1983. Le présent reglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1983. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. ( JO n° L 307 du 18. 11. 1980, p. 5. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 29. (, JO n° L 27 du 29. 1. 1983, p. 3. Par le Conseil Le président C. SIMITIS