14.4.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 104/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/284/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l’article 2, point c), de la directive 96/48/CE, le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse est subdivisé en sous-systèmes de nature structurelle ou fonctionnelle, dont un sous-système «énergie». La décision 2002/733/CE de la Commission (?) a établi la première spécification technique d'interopérabilité (STI) concernant le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Il convient de revoir cette première STI à la lumière des progrès techniques et de l’'expérience acquise depuis sa mise en oeuvre. L’AEIF, en tant qu’organisme commun représentatif, avait été chargée de revoir et de réviser cette première STI. Il convient donc de remplacer la décision 2002/733/CE par la présente décision. () JO L 235 du 17.9.1996, p. 6. Directive modifiée par la directive 2007/32/CE de la Commission (JO L 141 du 2.6.2007, p. 63). ( JO L 245 du 12.9.2002, p. 280. (5) Le projet de STI révisée a été examiné par le comité insti- tué par la directive 96/48/CE. La présente STI serait applicable aux infrastructures nou- velles, améliorées ou modernisées, à certains conditions. La présente STI n’affecte en rien les dispositions des autres STI qui seraient applicables aux sous-systèmes «énergie». La première ST concernant le sous-système «énergie» est entrée en vigueur en 2002. En raison d’engagements contractuels existants, les nouveaux sous-systèmes ou constituants d’interopérabilité «énergie», ou leur remplace- ment et leur modernisation, devraient faire l’objet d’une évaluation de la conformité selon les dispositions de cette première STI. De surcroît, la première STI devrait rester d'application aux fins de la maintenance, des remplace- ments effectués en cours de maintenance de composants du sous-système et des constituants d’interopérabilité auto- risés dans le cadre de la première STI. C’est pourquoi les effets de la décision 2002/733/CE devraient rester en vigueur en ce qui concerne la maintenance des projets autorisés conformément à la STI annexée à cette décision et aux projets de nouvelle ligne et de remplacement et de modernisation d’une ligne existante qui sont à un stade avancé de développement ou qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution à la date de notification de la présente décision. Pour déterminer la différence entre le champ d'application de la première STI et celui de la nouvelle STI annexée à la présente décision, les États membres notifie- ront, au plus tard six mois à compter de la date à laquelle la présente décision sera applicable, une liste de sous- systèmes et de constituants d’interopérabilité auxquels la première STI reste applicable.