31.10.2007 Journal officiel de l’Union européenne 1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 1214/2007 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d’autres politiques communautaires relatives à l’importa- tion ou à l’exportation de marchandises. Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure. Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 580/2007 (JO L 138 du 30.5.2007, p. 1). respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale et des besoins d’alignement ou de clarification des textes. Conformément à Jl’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1°" janvier 2008, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conven- tionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesu- res arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 2008.