2.2.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 29/5 DIRECTIVES DIRECTIVE 2010/3/UE DE LA COMMISSION du 1“' février 2010 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), et notamment son article 8, paragraphe 2, après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, considérant ce qui suit: (1) — Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ensuite par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) conformément à la décision 2008/721/CE de la Commission (?), a conclu, dans son avis du 15 avril 2008, que l’Éthyl Lauroyl Arginate HCI ne présentait pas de danger pour les consommateurs, lorsqu’il est utilisé jusqu’à une concen- tration maximale autorisée de 0,8% dans les savons, shampoings antipelliculaires et déodorants autres que sous forme de spray. Il convient par conséquent d’inscrire cette substance à l’annexe III de la directive 76/768/CEE. (2) — Le CSPC a conclu dans le même avis que l’Éthyl Lauroyl Arginate HCI ne présentait pas de danger pour les consommateurs, lorsqu’il est utilisé jusqu’à une concen- tration maximale autorisée de 0,4 % comme conservateur dans les produits cosmétiques. Le comité a cependant estimé qu'’il ne devait pas être utilisé dans les produits pour les lèvres, les produits bucco-dentaires et les sprays en raison d’une possible irritation des muqueuses et des voies respiratoires. Il convient par conséquent de faire figurer cette substance, ainsi que ces restrictions, à l’annexe VI de la directive 76/768/CEE. (3) — La directive 76/768/CEE devrait donc être modifiée en conséquence. 262 du 27.9.1976, p. 169. 241 du 10.9.2008, p. 21. _ () JO @ JO (4)  Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes III et VI de la directive 76/768/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1 septembre 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Is communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1" mars 2011. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.