S. 1. 84 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 3/21 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 22 décembre 1983 arrétant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherches pour la Communauté européenne de l’énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1984-1987) (84/1/Euratom, CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 7, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (!), présentée après consultation du comité scientifique et technique en ce qui concerne les actions nucléaires, vu l’avis de l’Assemblée (), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine scientifique et techno- logique, le programme pluriannuel de recherches est un des moyens essentiels de la Communauté euro- péenne de l’énergie atomique pour contribuer à la sûreté et au développement de l’énergie nucléaire ainsi qu’à l’acquisition et à la diffusion des connaissances dans le domaine nucléaire ; considérant que l’article 2 du traité instituant la Communauté économique européenne assigne, entre autres, pour mission à la Communauté de promouvoir un développement harmonieux des activités économi- ques dans l’ensemble de la Communauté, une expan- sion continue et équilibrée, et une stabilité accrue ; ) JO n° C 311 du 16. 11. 1983, p. S. (} JO n° C 307 du 14. 11. 1983, p. 116. () JO n° C 341 du 19. 12. 1983, p. 9. que les objectifs de l’action exercée par la Commu- nauté à cette fin sont précisés à l’article 3 dudit traité ; considérant que les actions non nucléaires prévues par la présente décision apparaissent nécessaires à la réali- sation de ces objectifs ; considérant que le Conseil a arrêté, le 14 janvier 1974, une résolution relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d’intérêt communautaire dans le domaine de la science et la technologie (*) ; considérant que le programme a été établi suivant la résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concer- nant les modalités d’adoption de programmes de recherches et d’enseignement ( ; considérant que l’article 3 des décisions 77/488/CEE, Euratom (‘) et 80/317/CEE, Euratom (”) prévoit un réexamen du programme au cours de la troisième année ; considérant l'intérêt de préciser et d’inscrire la stra- tégie commune dans le domaine de la science et de la technologie dans des programmes-cadres pluriannuels présentant l’ensemble des activités scientifiques et techniques réalisées ou à réaliser sur la base des trois traités ; que le Conseil a confirmé cet intérêt dans sa JO n° C 7 du 29. 1. 1974, p. 2. JO n° L 16 du 20. 1. 1971, p. 13. JO n° L 200 du 8. 8. 1977, p. 4. JO n° L 72 du 18. 3. 1980, p. 11.