13. 12. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 343/19 DIRECTIVE 97/69/CE DE LA COMMISSION du S décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (!), modifiée en dernier lieu par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil (?, et notamment son article 28, considérant que l’annexe J de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d’étiquetage à l’égard de chaque substance ou groupe de substances; considérant que des études de laboratoire ont démontré les effets cancérigènes de certaines fibres (de silicate) vitreuses artificielles, que des enquêtes épidémiologiques ont suscité des préoccupations en ce qui concerne les effets sur la santé de certaines fibres (de silicate) vitreuses artificielles; considérant que la liste des substances dangereuses reprise à l’annexe I de ladite directive doit dès lors être adaptée et complétée, en particulier en y incluant certaines fibres (de silicate) vitreuses artificielles; que, par conséquent, il est nécessaire de modifier l’avant-propos à l’annexe I en vue d’y inclure les notes et indications spécifiques relatives à l’identification, à la classification et à l’étiquetage des fibres (de silicates) vitreuses artificielles; considérant que, dans l’état actuel des connaissances, il semble justifié d'exclure, dans certaines circonstances, certaines fibres (de silicates) vitreuses artificielles de la classification cancérigène; que cette possibilité doit être réexaminée à la lumière des développements scientifiques et techniques, en particulier dans le domaine des tests de cancérogénicité; considérant que le sigle «CEE» figure dans certaines dispositions des annexes l et VI de la directive 67/548/ CEE; considérant que l’article G du traité sur l’Union euro- péenne a remplacé les termes «Communauté économique européenne» par les termes «Communauté européenne», () JO L 196 du 16. 8. 1967, p. 1. () JO L 236 du 18. 9. 1996, p. 35. qu’il convient dès lors de remplacer le sigle «CEE» par le sigle «CE» dans les dispositions susvisées; considérant que la directive 96/56/CE a modifié en conséquence Jles articles 21 et 23 de la directive 67/548/CEE en autorisant jusqu’au 31 décembre 2000 la mise sur le marché de substances dangereuses dont les étiquettes portent un «numéro CEF» et la mention «éti- quetage CEE»; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est modifiée comme suit. a) Le cinquième alinéa du chapitre intitulé «Nomen- clature» de l’avant-propos est remplacé par le texte suivant: «L’article 23 paragraphe 2 point a) prescrit que, pour les substances reprises à l’annexe 1, le nom de la substance à utiliser sur l’étiquette doit correspondre à l’une des désignations mentionnées à l’annexe. Pour certaines substances, des informations supplé- mentaires ont été ajoutées entre crochets pour faci- liter l’identification de la substance. Ce complément d'information ne doit pas figurer sur l’étiquette.» b) La note À de l’avant-propos est remplacée par le texte suivant: «Note A: Le nom de la substance doit figurer sur l’étiquette sous l’uné des dénominations qui figurent à l’an- nexe I [article 23 paragraphe 2 point a)]. Dans l’annexe I, il est parfois fait usage d’une déno- mination générale du type “Composés de ..” ou “Sels de .. ”. Dans ce cas, le fabricant ou toute autre personne qui met une telle substance sur le marché est tenu de préciser sur l’étiquette le nom exact, considérant qu’il doit être tenu compte du chapitre intitulé “Nomenclature” de l’avant-propos. Exemple: pour BeCl: chlorure de béryllium»