L 6/22 Journal officiel des Communautés européennes 11.1.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2000 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance du campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 4154] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (2001/29/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (?), et notamment ses articles 19 et 20, considérant ce qui suit: (1) La protection de la santé humaine contre les maladies et les infections directement ou indirectement transmis- sibles par des animaux à l'homme (zoonoses) est d'une importance capitale. La Communauté procède actuellement à la révision de sa politique de contrôle et de prévention des zoonoses. Dans ce cadre, il a été demandé au comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique d'émettre un avis sur la base des politiques de contrôle des zoonoses, une attention particulière devant être accordée à l'évaluation des risques liés aux agents zoonotiques constituant une préoccupation majeure pour la santé publique. Dans ses conclusions de l'avis du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a relevé la salmonella et le campylo- bacter comme les zoonoses actuellement les plus impor- tantes dans l'alimentation, si l'on se réfère au nombre de cas rapportés chez l'homme. Il est admis qu'un certain nombre de lacunes existent dans les connaissances de l'épidémiologie du campylo- bacter en tant que zoonose dans l'alimentation et l'avis précité a indiqué en particulier que l'efficacité de l'éta- blissement de mesures d'hygiène strictes au niveau des élevages de volailles devrait être documentée et que l'effi- cacité des procédures pour réduire la prévalence du campylobacter au niveau des exploitations doit faire l'objet d'un nouvel examen. Un programme de surveillance des poulets de chair géré par l'association de l'industrie de la viande de volailles suédoise a débuté en 1991. Ce programme de surveil- lance, qui a inclus l'échantillonnage de groupes d'ani- maux abattus à l'abattoir et des mesures volontaires dans les exploitations, a rencontré un certain succès en rédui- 224 du 18.8.1990, p. 19. 160 du 26.6.1999, p. 103. (12) sant la prévalence du campylobacter dans les groupes de poulets de chair abattus. Les autorités suédoises ont présenté, le 31 mai 2000, un programme national de surveillance du campylobacter chez les poulets de chair et un programme révisé, le 13 octobre 2000, visant à estimer la prévalence de base tant dans la production primaire que dans la chaîne alimen- taire et à renforcer progressivement la mise en œuvre de mesures d'hygiène dans les exploitations afin de réduire la prévalence du campylobacter au niveau des exploita- tions et subséquemment tout au long de la chaîne alimentaire. Le programme précité peut fournir une information technique et scientifique potentiellement précieuse pour le développement de la législation vétérinaire commu- nautaire. Compte tenu de l'importance du campylobacter en tant que zoonose, il y a lieu de fournir une aide financière pour couvrir certaines dépenses encourues par la Suède. L'aide financière fournie est d'un maximum de 120 000 euros pour la période s'achevant au 31 décembre 2001. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999, les mesures vétérinaires et phytosa- nitaires entreprises conformément à la réglementation communautaire sont financées au titre de la section «Garantiee du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Aux fins du contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 1258/1999 sont d'application. Une contribution financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont effectivement réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 1. Article premier Le programme de surveillance du campylobacter dans les poulets de chair présenté par la Suède est approuvé pour une période de six mois à compter du 1“ juillet 2001.