27.9.78 ‘ Journal officiel des Communautés européennes N° L 264/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2211/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 portant conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (!), considérant qu’il convient de conclure l’accord de coopération entre la Communauté économique euro- péenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat | 27 avril 1976, ‘ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté éco- nomique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est annexé au présent règle- ment. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 60 de l’accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Com- munautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. () JO n° C 259 du 4. 11. 1976, p. 15. Par le Conseil Le président J. ERTL (?) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.