29. 1. 85 Journal officiel des Communautés européennes No L 24/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 210/85 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1985 ' relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G I d) 1 du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS — vitamine C 75 mg EUROPÉENNES, — vitamine E 7mg vu le traité instituant la Communauté économique — nicotinamide (DCI) 11 mg européenne, — pantothénate de calcium 10 mg vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 — saccharose (y compris le sucre janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’ap- interverti calculé en saccharose) 48 % plication uniforme de la nomenclature du tarif doua- nier commun ('"), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 2055/84 (?), et notamment son article 3, considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en vue du classement des produits suivants conditionnés pour la vente au détail : a) comprimés de composition suivante (par compri- mé) : — vitamine À 2000 UI — vitamine C 60 mg — vitamine D 200 UI — vitamine E 12 UI — vitamine BI 1,1 mg — vitamine B2 1,2 mg — vitamine B6 ' | 2 mg — nicotinamide (DCI) 13 mg — pantothénate de calcium 4,3 mg — vitamine B12 3 meg — acide folique 50 mcg — biotine ' 100 mcg — fer 10 mg — zinc 7,5 mg — manganèse ‘ 2 mg — cuivre 1 mg — molybdène 150 mcg — iode 75 mcg — sélénium 50 mcg — chrome 50 mcg — saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) 33 % environ 7 % ; — Eeau b) comprimés effervescents de composition suivante (par compriméê) : — vitamine B1 1,1 mg — vitamine B2 1,5 mg — vitamine B6 1,4 mg — vitamine B12 S mcg () JO n° L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. () JO n° L 191 du 19. 7. 1984, p. 1. — sels effervescents, arôme d’orange et saccharine ; considérant que la position 30.03 du tarif douanier commun annexée au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3400/84 (*), vise notamment les médicaments pour la médecine humaine ; considérant que la position 21.07 vise les préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs ; considérant que les produits en question ne répondent pas aux dispositions de la note 1 du chapitre 30 et ne peuvent donc être considérés comme des médicaments de la position 30.03 ; considérant qu'ils présentent les caractéristiques de complément alimentaire contenant des vitamines et des sels minéraux, destinés à conserver l’organisme en bonne santé ; que, par conséquence, ils doivent être considérés comme préparations alimentaires ; considérant qu’à défaut d’une position plus spécifique ils doivent être classés dans la position 21.07 ; qu’à l’intérieur de celle-ci il y a lieu de choisir la sous- position 21.07 G I d) 1; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les produits se présentant sous forme de comprimés conditionnés pour la vente au détail : a) comprimés de composition suivante (par compri- mé) : — vitamine À - | 2 000 UI — vitamine C 60 mg — vitamine D 200 UI () JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. (*) JO n° L 320 du 10. 12. 1984, p. 1.