L 315/24 Journal officiel de l’Union européenne 2.12.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 rectifiant la directive 2003/23/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid [notifiée sous le numéro C(2009) 9349] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/874/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2003/23/CE de la Commission (?) contient une erreur concernant la pureté minimale de la substance active oxasulfuron. Il y a lieu de rectifier cette erreur. (2) — La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, () JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. (@) JO L 81 du 28.3.2003, p. 39. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l’annexe de la directive 2003/23/CE, à la ligne relative à l’oxasulfuron, quatrième colonne (pureté), la valeur «960 g/kg» est remplacée par la valeur «930 g/kg». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission