5.2.2002 Journal officiel des Communautés européennes L 34/21 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 février 2002 imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 385] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/79/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (!), et notamment son article 10, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) D'après les analyses, les arachides originaires ou en provenance de Chine présentent souvent un niveau excessif de contamination par l'aflatoxine B1 et les afla- toxines totales. Comme l'a observé le comité scientifique de l'alimenta- tion humaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à très faibles doses, des cancers du foie et est, de plus, génoto- xique. Le règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1566/ 1999 (°), fixe des teneurs maximales pour certains conta- minants, et en particulier les aflatoxines, dans les denrées alimentaires. Ces teneurs maximales ont été dépassées de manière considérable dans des échantillons d'arachides originaires ou provenant de Chine. Cela constitue une menace sérieuse pour la santé publique au sein de la Communauté et il est dès lors impératif d'adopter des mesures de protection à l'échelle communautaire. L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commis- sion a effectué une mission en Chine du 8 au 21 mai 2001 afin d'évaluer les systèmes de contrôle en vigueur pour prévenir la contamination par les aflatoxines des arachides destinées à l'exportation vers la Communauté européenne. La mission a notamment fait apparaître que les contrôles pratiqués pour détecter la présence d'aflato- xines dans les arachides sont très limités lors du traite- ment général et des opérations de production. Des lacunes ont en outre été constatées dans le mode de 175 du 19.7.1993, p. 1. Jo L JO L 31 du 1.2.1997, p. 48. Jo L 184 du 17.7.1999, p. 17. fonctionnement des laboratoires. Pour ces motifs, il convient de soumettre les arachides et les produits dérivés originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. Il est nécessaire que les arachides et les produits dérivés aient été produits, triés, manutentionnés, traités, condi- tionnés et transportés selon de bonnes pratiques d'hy- giène. Il est nécessaire de déterminer les niveaux d'aflato- xine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avant son départ de Chine. Les autorités chinoises doivent fournir, pour chaque expédition d'arachides originaires ou en provenance de Chine, des documents justificatifs indiquant les condi- tions de production, de tri, de manutention, de traite- ment, de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation. Les résultats de la mission précitée permettent de conclure que les autorités chinoises ne peuvent actuelle- ment pas garantir la fiabilité des résultats d'analyse ni l'intégrité du lot sur le plan de la certification. Par consé- quent, la fiabilité des certificats délivrés pour des arachides originaires de Chine peut être sérieusement mise en cause. Pour protéger la santé publique, il est par conséquent nécessaire que l'autorité compétente de l'État membre importateur procède à l'échantillonnage et à l'analyse de tous les lots d'arachides originaires ou en provenance de Chine préalablement à leur mise sur le marché. Étant donné l'incidence considérable de cette mesure sur les ressources dont disposent les États membres pour réaliser les contrôles, les résultats de cette mesure feront l'objet d'une évaluation après un bref laps de temps et elle sera modifiée le cas échéant. Le comité permanent des denrées alimentaires a été consulté le 2 avril et le 19 juillet 2001,