21.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 217/3 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2009 modifiant la décision 2005/779/CE afin d’inscrire les Abruzzes sur la liste des régions italiennes indemnes de la maladie vésiculeuse du porc [notifiée sous le numéro C(2009) 6388] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/620/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (8, L'Italie a présenté à la Commission des informations relatives au statut indemne de la maladie en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc dans la région des Abruzzes, démontrant que la maladie y a été éradi- vu le traité instituant la Communauté européenne, , quée. vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, troisième phrase, (4) — Après examen de ces informations et compte tenu des résultats favorables de l'application des programmes annuels d’éradication et de surveillance en Italie, il convient que les Abruzzes soient reconnus indemnes de la maladie vésiculeuse du porc. (5) — H y a donc lieu de modifier la décision 2005/779/CE en considérant ce qui suit: , conséquence. (1)  La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésicu- leuse du porc en Italie (?) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays. Cette décision fixe des règles de police sanitaire à l’égard de la maladie , ; ; vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre ÀA ARRÊTE LA PRESENTE DÉCISION: qui sont reconnues indemnes de la maladie et pour celles qui n’en sont pas reconnues indemnes. Ces régions sont énumérées dans les annexes de ladite décision. Article premier (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, La décision 2005/779/CE est modifiée comme suit: (@) — Un programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est appliqué depuis plusieurs années en Italie afin que toutes les régions de ce pays obtiennent le statut de régions indemnes de la maladie. 1) À l’annexe I, la mention ci-après est insérée après la mention concernant la Basilicate: () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 293 du 9.11.2005, p. 28. «— Abruzzes»