L 149/78 Journal officiel de l’Union européenne 7.6.2008 DÉCISION DU CONSEIL du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 («convention de Schengen de 1990») (2008/422|CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (4) — Le Conseil estime à présent qu’il convient de déclassifier l’annexe 4 du manuel SIRENE. vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 3, (5) — La classification des annexes 1, 3 et 6 du manuel SIRENE considérant ce qui suit: (1) — Par la décision 2003/19/CE du 14 octobre 2002 concer- nant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (!), le Conseil a déclassifié certaines parties du manuel SIRENE et a déclassé la section 2.3 dudit manuel, ainsi que ses annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 jusqu’au niveau de classification «Restreint UE». (2) — La dernière version du manuel SIRENE, telle qu'elle figure dans les décisions de la Commission 2006/757/CE (?) et 2006/758/CE (*) du 22 septembre 2006 portant modifi- cation du manuel SIRENE, ne contient pas de section équivalente à la section 2.3 telle qu'’elle figurait au moment de l’adoption de la décision 2003/19/CE. (3) — Par la décision 2007/473/CE du 25 juin 2007 concer- nant la déclassification de certaines parties du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (‘), le Conseil a déclassifié les annexes 2 et 5 du manuel SIRENE. devrait rester au niveau «Restreint UE», DÉCIDE: Article premier L’annexe 4 du manuel SIRENE est déclassifiée. Article 2 La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 5 juin 2008. Par le Conseil Le président D. MATE 8 du 14.1.2003, p. 34. 317 du 16.11.2006, p. 1. 317 du 16.11.2006, p. 41. 179 du 7.7.2007, p. 52.