L 50/6 Journal officiel de l’Union européenne 23.2.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 164/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1444/2006 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux ("), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a été autorisé à certaines conditions conformément au règlement (CE) n° 1831/2003. Le règlement (CE) n° 1444/2006 de la Commission (?) a autorisé pour dix ans l’usage de cet additif pour les poulets d’engraissement, en liant cette autorisation au titulaire de l’autorisation de mise en circu- lation de l’additif. (2) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consulta- tion de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité»). (3) — Le titulaire de l’autorisation de l’additif Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) a présenté une demande visant à modifier les modalités de l’autorisation en réduisant la teneur minimale applicable à cet additif. (4) Dans l’avis qu’elle a adopté le 18 septembre 2007, l’Autorité a proposé de réduire la teneur minimale de 1 x 10 UFC à 5 x 108 UFC, l’efficacité de la substance active ayant été démontrée à la dose la plus faible proposée (*). (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1444/2006 en conséquence. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1444/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 février 2008. (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). () JO L 271 du 30.9.2006, p. 19. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission () Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la sécurité et l'efficacité du Cals- porin, préparation à base de Bacillus subtilis, comme additif alimen- taire pour les poulets d’engraissement conformément au règlement (CE) n° 1831/2003. The EFSA Journal (2007) 543, 1-8.