L 93/6 Journal officiel des Communautés européennes 10.4.2002 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 avril 2002 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant [notifiée sous le numéro C(2002) 1244] (2002/269/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (!), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Par la décision 2001/574/CE de la Commission (?), le produit identifié par le nom scientifique N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline (Solvent Yellow 124) a été désigné comme marqueur fiscal commun pour le gazole et le pétrole lampant. À l'annexe de cette décision, ce marqueur a été spécifié en utilisant la dénomination commerciale, le nom scientifique et l'identifi- cation selon l'indice de couleur. Toutefois, étant donné que l'utilisation de la dénomination commer- ciale n'apparaît pas indispensable, la référence à cette dénomination commerciale doit être supprimée. (2) — Dans un souci de clarté, il convient dès lors de remplacer l'annexe de la décision 2001/574/CE. (3)  La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité des accises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2001/574/CE est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE 1. Nom scientifique: N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline 2. Identification selon l'indice de couleur: Solvent Yellow 124.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2002. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission () JO L 291 du 6.12.1995, p. 46. JO L 203 du 28.7.2001, p. 20.