17. 4. 80 Journal officiel des Communautés européennes N° L 100/35 DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 mars 1980 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (80/393/EWG) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de pro- tection contre l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission, considérant que, dans l’intérêt d’une application uniforme de la directive 77/93/CEE, il convient de préciser au niveau communautaire la notion de virus nuisibles et-mycoplasmes de végétaux fruitiers [Voir notamment annexe I partie À sous e) point !|]; que, à cette fin, une modification de l’annexe I par- tie À sous e) et de l’annexe II partie À sous d) s’impose; qu’il y a lieu d’adapter les exigences parti- culières (annexe IV partie A) fixées en regard des organismes nuisibles concernés, en fonction des dites modifications; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: considérant qu’il convient de prévenir les risques pouvant résulter de l’introduction d’organismes nui- sibles inconnus dans la Communauté par certains matériels de sélection de la pomme de terre; que, dès lors, les mesures de protection prises à cet égard à l’annexe III partie À doivent être étendues; considérant que les mesures prévues par ladite directive à l’égard des bois ronds de chêne afin de protéger la Communauté contre l’introduction dans celle-ci du flétrissement du chêne (Ceratocystis faga- cearum) se sont révélées insuffisantes, d’une part, et excessivement strictes, d’autre part; que, dès lors, les exigences particulières concernant cette maladie (annexe IV partie À point 2) devraient tenir compte des garanties techniques reconnues depuis lors; considérant que, en outre, il convient d’apporter des précisions à certaines autres dispositions des annexes de ladite directive et d’en éliminer certaines ambiguïtés, Article premier L’annexe I de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. 1. À la partie À sous a), les points suivants sont ajoutés: «17. Arrhenodes minutus Drury 18. Pseudopityophthorus minutissimus Zimm. 19. Pseudopityophthorus pruinosus Eichh.» 2. À la partie À sous e), le point | est remplacé par le texte suivant: «1. Virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus de Cydonia Mill., Fragaria (Tourn.) L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.: (a) Apple proliferation mycoplasm (b) Apricot chlorotic leafroll mycoplasm (c) Cherry raspleaf virus (American) (d) Peach mosaic virus (American) (e) Peach phony rickettsia (!) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.