11.2.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 40/31 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Allemagne, en 2008 [notifiée sous le numéro C(2009) 712] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2009/110/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 3, paragraphe 3, et son article 4, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (7) (1) — La maladie de Newcastle est une maladie virale qui frappe la volaille et engendre une mortalité élevée. (2) — En cas de foyer de la maladie de Newcastle dans un État membre, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d'autres élevages de volaille sur le territoire (8) de l’État membre, mais aussi à d’autres États membres et à des pays tiers, lors des échanges de volaille vivante ou de produits de volaille. (3) — Un foyer de cette maladie peut donc rapidement prendre des proportions épizootiques susceptibles de réduire radi- (9) calement la rentabilité de l’élevage des volailles. (4) — La directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992, établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (?) énonce des mesures que les États membres sont tenus de prendre d’urgence en cas de foyer pour prévenir la propagation du virus. (5) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la parti- cipation financière de la Communauté à des actions vété- (11) rinaires  ponctuelles y compris les interventions () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Jo L d’urgence. L’article 4, paragraphe 2, de cette décision dispose que les États membres bénéficient d’une partici- pation financière aux coûts engendrés par certaines mesures d’éradication de la maladie de Newcastle. L’article 3, paragraphe 5, et l’article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE indiquent le pourcentage des coûts encourus par les États membres susceptible d’être couvert par la participation communautaire. La participation financière de la Communauté aux inter- ventions d’urgence pour l’éradication de la maladie de Newcastle est soumise aux règles arrêtées par le règle- ment (CE) n° 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (°). Des foyers de la maladie de Newcastle sont apparus en Allemagne, en 2008. L’Allemagne a pris des mesures conformément à la directive 92/66/CEE et à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE pour lutter contre ces foyers. L’Allemagne a intégralement rempli les obligations tech- niques et administratives prévues à l’article 3, para- graphe 3, de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) n° 349/2005. Le 18 juin et le 17 juillet 2008, l'Allemagne a présenté une estimation des coûts engendrés par les mesures d’éra- dication de la maladie de Newcastle. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 260 du 5.9.1992, p. 1. () JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.