24.2.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 55/59 DIRECTIVE 2001/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (!), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 5, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (°), vu l'avis du Comité économique et social (°), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (*), considérant ce qui suit: (1) — La directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (°), établit une liste d'additifs alimentaires pouvant être employés dans la Communauté et les conditions de leur emploi. (2) — Des évolutions techniques ont été enregistrées dans le domaine des additifs alimentaires depuis l'adoption de la directive 95/2/CE. (3) Il convient d'adapter la directive 95/2/CE en conséquence. (4) — L'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires ne peut être autorisée que s'ils respectent les critères généraux fixés à l'annexe II de la directive 89/107/CEE. (5) — En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 89/107/CEE, un État membre peut autoriser l'emploi sur son territoire d'un nouvel additif alimentaire pour une période de deux ans. (6) Conformément à la demande formulée par des États membres, les additifs suivants, autorisés au niveau national, devraient être approuvés au niveau communautaire: propane, butane et isobutane. Ces produits doivent être étiquetés conformément à la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (°). (7) — Conformément à l'article 6 de la directive 89/107/CEE, le comité scientifique de l'alimentation humaine, institué en vertu de la décision 97/579/CE de la Commission (7), a été consulté au sujet de l'adoption des dispositions susceptibles d'avoir un effet sur la santé publique, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes de la directive 95/2/CE sont modifiées comme suit: () JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 237 du 10.9.1994, p. 1). @) JO C 21 E du 25.1.2000, p. 42 et JO C 337 E du 28.11.2000, p. 238. () JO C 51 du 23.2.2000, p. 27. (*) Avis du Parlement européen du 11 avril 2000 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 20 juillet 2000 (JO C 300 du 20.10.2000, p. 45) et décision du Parlement européen du 14 décembre 2000 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 19 janvier 2001. () JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/72/CE (JO L 295 du 4.11.1998, .18). (é) ïO L 147 du 9.6.1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 94/1/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.1994, p. 28). () JO L 237 du 28.8.1997, p. 18.