13. 12. 86 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 352/45 DIRECTIVE DU CONSEIL du 8 décembre 1986 modifiant la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (86/604/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (!), modifiée en dernier lieu par la directive 85/585/CEE (?), et notamment son article 8, vu la proposition de la Commission, considérant que la directive 65/66/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la directive 76/463/CEE (*), a établi des critères de pureté spécifiques pour les agents conserva- teurs énumérés à l’annexe de la directive 64/54/CEE ; que cette annexe a été complétée par la directive 85/585/CEE qui a ajouté à la liste des agents conservateurs autorisés le sulfite acide de potassium (bisulfite de potassium) ; considérant qu’il est nécessaire de fixer des critères de pureté spécifiques pour cet agent conservateur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l’annexe de la directive 65/66/CEE, les spécifications ci-après sont insérées entre les n* E 227 et E 230: «E 228 Sulfite acide de potassium (bisulfite de potassium) Aspect ‘ Solution claire, incolore, obtenue par barbotage d’anhydride sulfureux (SO,) E 220 dans une solution aqueuse d’hydroxyde de potassium (KOH) de qualité alimentaire Formule chimique Teneur Sodium Sélénium Chlore KHSO, en solution aqueuse (!) * Pas moins de 280 g de KHSO, par litre (ou 150 g de SO, par litre) Pas plus de 1 % sur la base de la teneur en SO, Pas plus de 10 mg/kg sur la base de la teneur en SO, Pas plus de 1000 mg/kg exprimé en CI (') D'autres sels de potassium de l’anhydride sulfureux peuvent être présents à la suite d’une dégradation lors de l’entreposage dans des récipients ouverts. » Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administra- tives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1“ janvier 1988. Ils en , informent: immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1986. Par le Conseil Le président M. JOPLING () JO n° 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64. 1) JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 43. Ë= JO n° 22 du 9. 2. 1965, p. 373/65. () JO n° L 126 du 14. S. 1976, p. 33.