29.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 256/11 RÈGLEMENT (CE) N° 899/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 portant modification du règlement (CE) n° 1290/2008 concernant le nom du titulaire de l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-1-3699) (Sorbiflore) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1290/2008 de la Commission (?) autorise une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I- 3699) (Sorbiflore) de Sorbias SAS en tant qu'’additif pour l'alimentation des animaux. Cette préparation appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres addi- tifs zootechniques». (2) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d'autorisation d'un additif à la demande du titulaire de l'autorisation et après consulta- tion de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Sorbial SAS a demandé que la dénomination du titulaire de l’autorisation figurant dans le règlement (CE) n° 1290/2008, à savoir «Sorbial SAS», soit remplacée par la dénomination «Danisco France SAS». (3) Le demandeur fait valoir que, le 18 mai 2009, Sorbial SAS est devenu Danisco France SAS, lequel détient désor- mais les droits de commercialisation de l’additif. Le demandeur a présenté les documents nécessaires à l’appui de sa demande. (4) — La proposition de modification des conditions d’autorisa- tion est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Auto- rité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. (5) Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous la dénomination «Danisco France SAS», il y a lieu de modifier les conditions d'auto- risation. (6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1290/2008 en conséquence. (7) Il est opportun de prévoir une période transitoire pendant laquelle les stocks actuels pourront être écoulés. (8) … Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) n° 1290/2008, la dénomination «Sorbial SAS» est remplacée par la dénomination «Danisco France SAS». Article 2 Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront conti- nuer d’être mis sur le marché et écoulés pendant six mois à compter de cette date. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 340 du 19.12.2008, p. 20. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission