L 337/92 Journal officiel de l’Union européenne 16.12.2008 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 2008 portant modification de son règlement intérieur (2008/945/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1, vu l’annexe III, article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil (!), considérant ce qui suit: (1) — L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après  dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d’une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union euro- péenne calculée conformément aux chiffres de popula- tion figurant à l’article 1°" de l’annexe III du règlement intérieur. @) — L'article 2, paragraphe 2, de l’annexe III du règlement intérieur relative aux modalités d'application des disposi- (!) Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47). tions concernant la pondération des voix au Conseil prévoit que, avec effet au 1 janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponi- bles à l’Office statistique des Communautés européennes au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figu- rant à l’article 1°" de ladite annexe. (3) — Il y a donc lieu d’adapter le règlement intérieur en consé- quence pour l’année 2009, DÉCIDE: Article premier À l’annexe III du règlement intérieur, l’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier Pour l’application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l’article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l’article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2009, est la suivante: État membre ÎÎpïläËË? Allemagne 82 217,8 France 63 753,1 Royaume-Uni 61 224,1 Italie 59 6193