3.4.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 92/37 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 2008 concernant la vaccination d’urgence de colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2008) 1077] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (2008/285/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (!), et notamment son article 54, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La directive 2005/94/CE établit des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d'un foyer d'influenza aviaire chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Depuis le mois de septembre 2007, des foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène se sont déclarés dans certaines exploitations avicoles situées dans la zone centre-ouest du Portugal, notamment dans des exploita- tions détenant des volailles destinées au repeuplement de populations de gibier. Conformément à la directive 2005/94/CE, le Portugal a pris des mesures pour limiter la propagation de cette maladie. Le Portugal a effectué une évaluation des risques et cons- taté que les exploitations détenant des colverts (Anas platyrhynchos) destinés au repeuplement de populations de gibier (des colverts») sont exposées à un risque accru d'infection par des virus d'influenza aviaire, notam- () JO L 10 du 14.1.2006, p. 16. ment par contact avec des oiseaux sauvages, et qu’il existe un risque important de propagation de l'influenza aviaire. Des systèmes de détection précoce et des mesures de biosécurité destinés à limiter le risque de transmission de l'influenza aviaire aux troupeaux de volaille sont en vigueur au Portugal dans les zones exposées à un risque élevé définies par cet État membre conformément à la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particu- lièrement exposées (?). En ce qui concerne les échanges de volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement, des mesures supplémentaires ont été prises par le Portugal conformé- ment à la décision 2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement (). Par une lettre datée du 25 janvier 2008, le Portugal a soumis un plan de vaccination d’urgence à l’approbation de la Commission et une version révisée dudit plan a été présentée le 31 janvier 2008. (?) JO L 274 du 20.10.2005, p. 105. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/803/CE (JO L 323 du 8.12.2007, p. 42). () JO L 246 du 8.9.2006, p. 12.