L 344/56 Journal officiel de l’Union européenne 20.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1312/2008 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2008 fixant les taux de conversion, les frais d’usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (version codifiée) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (!), et notamment son article 5, troisième alinéa, en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 467/67 de la Commission du 21 août 1967 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz (?) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (°). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. (2) L’article 5, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1234/2007 prévoit que la Commission peut fixer les taux de conversion, les coûts de transformation et la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application dudit règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi). (3) — A cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté. (4  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, () JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. () JO 204 du 24.8.1967, p. 1. () Voir l’annexe I. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  Le taux de conversion du riz décortiqué en riz paddy, et inversement, est le suivant: Riz décortiqué Riz paddy 1 1,25 2.  Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversement, est le suivant: Riz décortiqué Riz blanchi Riz à grains ronds 1 0,775 Riz à grains moyens ou à grains 1 0,69 longs 3. — Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant: Riz blanchi Riz semi-blanchi Riz à grains ronds 1 1,065 Riz à grains moyens ou à grains 1 1,072 longs Article 2 1.  Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s’élèvent à 47,13 euros par tonne de riz paddy. 2.  Les frais d’usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s’élèvent à 47,13 euros par tonne de riz décortiqué. 3. — Les frais d’usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération. Article 3 1.  La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.