20. 7. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 197/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL ' du 16 juin 1983 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (83/351/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que le premier programme d’action de la Communauté européenne pour la protection de l’environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil, invite déjà à tenir compte des derniers progrès scientifiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par les gaz provenant des véhicules à moteur et à adapter dans ce sens les directives déjà arrêtées; considérant que la directive 70/220/CEE (#) fixe des valeurs limites pour les émissions de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures imbrûlés provenant de tels moteurs: que ces valeurs limites ont été réduites pour la première fois par la directive 74/290/ CEE (°) et complétées, conformément à la directive 77/102/CEE (6), par des valeurs limites pour les (!) JOn“ C 181 du 19.7. 1982, p. 30. () JO n° C 184 du 11.7. 1983, p. 131. (G) JO n° C 346 du 31. 12. 1982, p. 2. (*) JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 1. (5) JO n° L 159 du 15. 6. 1974, p. 61. () JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 32. émissions admissibles d’oxydes d’azote; que les valeurs limites pour ces trois polluants ont été de nouveau abaissées par la directive 78/665/CEE (?); considérant que les progrès enregistrés dans la cons- truction des moteurs de véhicules permettent de réduire les valeurs limites; qu’une telle réduction apparaît comme une précaution souhaitable contre d’éventuels effets néfastes sur l’environnement; qu’elle ne compromet pas, pendant la période consi- dérée, les objectifs de la politique communautaire dans d’autres domaines, en particulier dans celui de l’utilisation rationnelle de l’énergie; considérant que, compte tenu de l’utilisation crois- sante des moteurs Diesel dans les voitures de tou- risme et les véhicules utilitaires légers, il convien- drait, outre les émissions de suie qui ont fait l’objet de la directive 72/306/CEE (8), de réduire égale- ment les émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés et d’oxyde d’azote prove- nant de ces moteurs; que l’inclusion de ces moteurs dans le champ d’application de la directive 70/ 220/CEE implique une modification du dispositif juridique de ladite directive; que cette modification a également des effets sur le contenu des annexes techniques et que, dès lors, la Commission a pro- posé au Conseil d’adopter dans la présente directive la modification simultanée des annexes techniques par dérogation à l'article 5 de la directive 70/220/ CEE, On 223 du 14. 8. 1978, p. 48. O () JOn° L ) JO n° L 190 du 20. 8. 1972, p. 1.