1.5.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 117/27 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/53/CE DE LA COMMISSION du 30 avril 2008 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven- tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (!), et notamment son article 61, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) (4) La directive 2006/88/CE établit certaines règles de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aqua- culture. Ces règles tiennent compte de la liste des mala- dies exotiques et non exotiques établie à l’annexe IV, partie II, de ladite directive, ainsi que des espèces sensi- bles. La virémie printanière de la carpe (VPC) figure sur la liste des maladies non exotiques établie à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Dans le cadre des discussions au Conseil qui ont abouti à l’adoption de la directive 2006/88/CE, la Commission a publié une déclaration prenant acte des préoccupations qu’inspiraient à plusieurs États membres producteurs de carpes les conséquences de la soumission de la VPC à des dispositions communautaires harmonisées. La Commis- sion a ainsi déclaré que, après l’entrée en vigueur de la directive 2006/88/CE mais avant sa date d'application, elle réévaluerait, sur demande et en se fondant sur les arguments présentés, l'opportunité de maintenir la VPC sur la liste établie à l’annexe IV, partie II, de ladite direc- tive. La Commission a reçu des demandes de réévaluation de plusieurs États membres. L’annexe IV, partie I, de la directive 2006/88/CE établit les critères à appliquer pour inscrire des maladies sur la () JO L 328 du 24.11.2006, p. 14. liste des maladies exotiques et non exotiques. Selon les critères afférents aux maladies non exotiques, il convient d’examiner si la maladie en question, au cas où elle est introduite dans un État membre qui en est indemne, peut avoir des répercussions économiques importantes sous la forme de pertes de production et de coûts annuels liés à la maladie et à la lutte contre celle-ci dépassant 5 % de la valeur de la production des espèces sensibles des animaux d'aquaculture dans la région. D’après les informations fournies par les principaux États membres producteurs de carpes, la VPC est déjà une maladie endémique. Toutefois, au cours des vingt à vingt-cinq dernières années, elle n’a pas entraîné de pertes majeures pour le secteur. Par ailleurs, il faut examiner s’il est possible de lutter contre la VPC au niveau des États membres et si les mesures de lutte réduisent les coûts. En raison de la situation hydrographique et de la structure de l’aquacul- ture de la carpe dans les principaux États membres producteurs de carpes, les coûts des mesures d’éradication de cette maladie seraient disproportionnés par rapport aux pertes économiques causées par celle-ci. Sur la base des informations récentes reçues, il s'avère que la VPC ne remplit pas tous les critères requis pour figurer sur la liste des maladies non exotiques établie à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. Dès lors, il convient de supprimer la VPC de la liste des maladies non exotiques établie à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE. L’article 43 de la directive 2006/88/CE dispose que, lorsque des maladies non répertoriées à l’annexe IV, partie I, de la même directive constituent un risque significatif pour la situation zoosanitaire des animaux d'aquaculture ou des animaux aquatiques sauvages dans certains États membres, ceux-ci peuvent prendre des mesures pour prévenir l’introduction de ces maladies ou pour lutter contre celles-ci. Ces mesures ne doivent pas aller au-delà des actions nécessaires et appropriées pour prévenir l'introduction des maladies ou pour lutter contre celles-ci.