Ne L 83/34 Journal officiel des Communautés européennes . 3. 76 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 mars 1976 modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (76/331/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (!), modifiée en dernier lieu par la directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (?), et notamment son article 21 bis, considérant que, en raison de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées à l’annexe I de la directive précitée pour les motifs exposés ci-après ; considérant que les variétés monogermes de betteraves dont l’emploi représente une part de plus en plus importante montrent une tendance à l’hybridation ; considérant que, afin d’éviter les risques qui peuvent en résulter, les distances minimales entre cultures voisines doivent être élevées dans des cas déterminés'; considérant que, d’autre part, la qualité croissante des semences de betteraves sucrières permet un renforcement des exigences minimales en ce qui concerne la faculté germinative et la monogermie ; ‘ considérant qu’il apparaît enfin indiqué d’adapter certaines dispositions aux conditions des examens officiels des semences effectuées selon les méthodes internationales en usage ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier À l’annexe I partie À point 5, le texte dans le tableau est remplacé par le texte suivant : () JO n 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66. () JO no L 196 du 26. 7. 1975, p. 6.