31. 12. 82 Journal officiel des Communautés européennes No L 383/11 TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 21 décembre 1982 modifiant l’annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (82/937/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 80/510/CÉE de la Commission (?, et notamment son article 10, considérant que, en raison de l’évolution des connais- sances scientifiques ou techniques, des modifications doivent être apportées à l’annexe de la directive 77/101/CEE ; considérant qu'’il convient de procéder à différents ajustements des dispositions particulières prévues à l’égard de certains aliments simples, notamment en ce qui concerne leur dénomination, leur description et les exigences de composition fixées à leur égard ; que, par ailleurs, la liste des substances minérales doit être complétée ; considérant en outre qu'il apparaît nécessaire d’indi- quer, pour certains aliments d'origine animale qui ont été dégraissés, que le produit doit être techniquement exempt de résidus de solvants organiques; qu’il conviendra d’étudier si cette exigence doit être étendue à d’autres aliments d’origine animale ou végétale et s’il est opportun de limiter la teneur des résidus en cause ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe de la directive 77/101/CEE, partie B « Dispo- sitions particulières » est modifiée comme suit : 1. Sous les points 1.2, 1.5, 1.7, 1.9, 1.11, 1.13, 1,15, 1.16, 1.18, 1.20, 1.23, 1.25, 1.27, 1.30, 1.32, 1.33, 1.39, l'indication « max. 12 % » figurant dans la colonne 6 « Exigences de composition » en regard de l’humidité est remplacée par l’indication « max. 12,5 % ». () JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 1. () JO n° L 126 du 21. S. 1980, p. 12. 2. Le point 2.8.1 est modifié comme suit : a) Le texte de la description figurant dans la colonne 3 est remplacé par le texte suivant : « Produit obtenu par séchage artificiel, et éven- tuellement après préséchage, de jeunes plantes fourragères dont les enzymes activant l’oxyda- tion ont été rendus pratiquement inactifs par le séchage. » b) L'indication « min. 16 % » figurant dans la colonne 6 « Exigences de composition » en regard de la protéine brute est remplacée par l’indication « min. 15,5 % ». 3. Le point 2.8.2 est modifié comme suit : a) Le texte de la description figurant dans la colonne 3 est remplacé par le texte suivant : « Produit obtenu par séchage artificiel, et éven- tuellement après préséchage, de luzerne Medi- cago sativa Let Medicago varia Martyn dont les enzymes activant l’oxydation ont été rendus pratiquement inactifs par le séchage. Ce produit peut contenir environ 20 % d’herbes ou de trèfle séchés artificiellement, et éventuellement préséchés, en même temps que la luzerne. » b) L'indication « min. 18 % » figurant dans la colonne 6 « Exigences de composition » en regard de la protéine brute est remplacée par l’indication « min. 17 % ». 4. Le point 2.8.3 est modifié comme suit : a) Le texte de la description figurant dans la colonne 3 est remplacé par le texte suivant : « Produit obtenu par séchage artificiel, et éven- tuellement après préséchage, de trèfle jeune Trifolium spp. dont les enzymes activant l’oxy- dation ont été rendus pratiquement inactifs par le séchage. Ce produit peut contenir environ 20 % d’herbes ou de luzernes séchées artificiel- lement, et éventuellement préséchées, en même temps que le trèfle. » b) L'indication « min. 18 % » figurant dans la colonne 6 « Exigences de composition » en regard de la protéine brute est remplacée par l’indication « min. 17 % ». S. Sous les points 3.2.2 et 3.2.3, au texte de la description figurant dans la colonne 3 est ajouté le texte suivant : « Il doit être techniquement exempt de résidus de solvants organiques. »