3.4.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 91/3 RÈGLEMENT (CE) N° 270/2009 DE LA COMMISSION du 2 avril 2009 concernant l’autorisation d’utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z 0.0.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. (3)  La demande concerne l'autorisation de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — Selon l’avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») du 18 novembre 2008 et du 29 octobre 2008 (?), les données fournies par le deman- deur permettent de considérer que la préparation enzy- matique de 6-phytase, provenant d'une souche de Asper- gillus oryzae (DSM 17594), telle que produite par le demandeur, DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z 0.0., n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’envi- ronnement et améliore efficacement l’utilisation de phos- phore de phytate. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également examiné le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’ali- mentation animale qu’a soumis le laboratoire commu- nautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont réunies. Il convient par conséquent d'autoriser l’usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres. Fait à Bruxelles, le 2 avril 2009. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) The EFSA Journal, n° 871, 2008, p. 1-18. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission