31.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne 1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 1031/2008 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2008 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, respecter des engagements internationaux, de l’évolution technologique ou commerciale et des besoins d’alignement ou de clarification des textes. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4)  Conformément à Jl’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1°" janvier 2009, par une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conven- tionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesu- res arrêtées par le Conseil ou par la Commission. vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) — Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d’autres politiques communautaires relatives à l’importa- tion ou à l’exportation de marchandises. Article premier (2) — Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d’adapter sa structure. L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. (3) Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon Article 2 à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 2009. () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.