S. 7. 85 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 175/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 1871/85 DE LA COMMISSION du 26 juin 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 798/85(?, et notamment son article 31 paragraphe 4, considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3582/83 (*) ; considérant que l’expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve ainsi que certaines variétés de vigne à raisins de table figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées ou provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises et grecques, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité ; qu’il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recommandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l’article 11 paragraphe 2 point a) deuxième tiret et paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés “ de vigne (°), modifié par l’acte d’adhésion de la Grèce ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classe- ment des variétés de vigne à raisin de cuve et de raisins de table en ajoutant, parmi les variétés recom- mandées ou autorisées pour certaines unités adminis- tratives grecques et françaises, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classe- ment pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l’article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu’il convient de compléter le classement en y insérant certaines variétés de vigne à raisin de () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 1. () JO n° L 89 du 29. 3. 1985, p. 1. @) JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 356 du 20. 12. 1983, p. 18. L 5 () JO n° 4 du S. 3. 1979, p. 75. cuve et une variété de raisin de table dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; que, conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79, les variétés peuvent êÊtre autorisées provisoirement pour certaines unités administratives allemandes, italiennes et grecques ; considérant que l’examen de l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisins de table ne figurant pas parmi les variétés recomman- dées ou autorisées. pour-vestaines unités administratives grecques ou pour les unités administratives ifrmrédiate- ment avoisinantes a été reconnu satisfaisant et permet dès à présent l’appréciation finale du classement ; qu’il convient, dès lors, de classer ces variétés parmi les variétés autorisées pour les unités administratives grec- ques en question, conformément à l’article 11 para- graphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne autorisées grecques -et d’une variété de vigne à utilisation particulière française n’est pas satisfaisante ; qu’il est, dès lors, opportun d’éliminer ces variétés du classement conformément à l’article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu'il convient, à cette occasion, de rectifier certaines erreurs matérielles qui se sont glissées dans l’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément aux indications reprises à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.