30. 12. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 355/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2590/97 DU CONSEIE du 16 décembre 1997 remplaçant l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits auto- nomes du tarif douanier commun pour un certain nom- bre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 (!); considérant que les produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions tech- niques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe; considérant que, dans un souci de clarté, il convient alors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nou- veaux; considérant que, compte tenu du grand nombre de modi- fications avec effet au 1” janvier 1998, il y a lieu, dans un souci de clarté pour l’utilisateur, de procéder au remplacement complet de l’annexe du règlement (CE) n° 1255/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs à ces produits sont suspendus aux taux indiqués en regard de chacun d’eux. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1°’ janvier 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1997. (!) JO L 158 du 29. 6. 1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1186/97 (JO L 172 du 30. 6. 1997, p. 1). Par le Conseil Le président J. LAHURE