N°o L 85/30 Journal officiel des Communautés européennes 28. 3. 84 RÈGLEMENT (CEE) N° 784/84 DE LA COMMISSION du 27 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l’écoulement à prix réduit de beurre d’intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1600/83(?), et notamment son article 6 para- graphe 7 et son article 28, vu le règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3521/83(*), et notamment son article 7 bis, considérant que le règlement (CEE) n° 649/78 de la Commission (°), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1447/83 (6), prévoit l’écoulement à prix réduit du beurre d’intervention destiné à la consom- mation directe sous forme de beurre concentré ; considérant que, pour tenir compte des habitudes de consommation de certains groupes de consommateurs dans la Communauté, il convient, afin de permettre un écoulement supplémentaire de beurre, de prévoir la possibilité d’incorporation dans le beurre concentré d’un dérivé de l’acide butyrique qui adapte le goût du beurre aux exigences de ces groupes de consomma- teurs ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 649/78 est modifié comme suit. 1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant : « Article 5 1. Le beurre concentré doit : () JO. n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. () JO n° L 163 du 22. 6. 1983, p. 56. () JO n° L 169 du 18. 7. 1968, p. 1. () JO n° L 352 du 15. 12. 1983, p. 4. () JO n° L 86 du 1. 4. 1978, p. 33. ($) JO n° L 146 du 4. 6. 1983, p. 19. — contenir au minimum 98 % de matières grasses butyriques, — avoir fait l’objet, à l’exclusion de tout autre trai- tement que celui visé au paragraphe 4, de l’in- corporation prévue au paragraphe 2. 2.  Lors de la fusion du beurre, il est incorporé par 100 kilogrammes de beurre mis en œuvre selon la formule choisie : FORMULE ÀA : soit 15 grammes de stigmastérol (C,,H,0 = A5,22-stigmastadiène-3 6-ol) d’un degré de pureté d'au moins 95 %, calculé sur le produit prêt à être incorporé, ° soit 17 grammes de stigmastérol (C,H,O = A5,22-stigmastadiène-3 6-ol) d’un degré de pureté d’au moins 85 %, calculé sur le produit prêt à être incorporé, contenant au maximum 7,5 % de brassi- castérol (C,,F1,O = A5,22-ergostadiène-3 6-ol) et au maximum 4 % de sitostérol (C,, HO = AS-stigma- stène-3 6-ol). FORMULE B: soit 10 grammes d’ester éthylique de l’acide buty- rique et 1S grammes de stigmastérol (C,,H,O0 = A5,22-stigmastadiène-3 8-ol) d’un degré de pureté d’au moins 95 %, calculé sur le produit prêt à être incorporé, soit 10 grammes d’ester éthylique de l’acide buty- rique et 17 grammes de stigmastérol (C,H,0 = A-5,22-stigmastadiène-3 6-ol) d’un degré de pureté d'au moins 85 %, calculé sur le produit prêt à être incorporé, contenant au maximum 7,5 % de brassi- castérol (C,,H,O = A5,22-ergostadiène-3 6-ol) et au maximum 4% de sitostérol (C,H,0 = AS-stigmastène-3 6-ol). L'organisme compétent s'assure que la qualité et les caractéristiques, notamment le degré de pureté, des produits qui doivent être incorporés au beurre concentré ont été respectées.