L 331/10 Journal officiel des Communautés européennes 15.12.2001 RÈGLEMENT (CE) Ne 2458/2001 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contin- gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (!), et notamment son article 1°, vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concer- nant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaï- lande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (), et notam- ment son article 3, considérant ce qui suit: (1) ( ( ( ( 1 2 3 4 Le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (*), modifié par le règlement (CE) n° 648/ 98 (*), comporte, à son annexe I, le certificat à l'exporta- tion de la Thaïlande et, à son annexe III, un modèle de communication des États membres à la Commission. La Thaïlande ayant modifié son certificat à l'exportation, il convient de remplacer l'annexe I du règlement (CE) n° 327/98. L'expérience de la gestion des contingents a démontré l'avantage d'introduire le numéro des certificats d'expor- tation dans les communications des États membres à la Commission. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 327/98 en conséquence et de remplacer son annexe III. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 327/98 est modifié comme suit: 1) À l'article 8, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant leur délivrance, les quantités ventilées par code NC à huit chiffres et par pays d'origine pour lesquelles des certifi- cats d'importation ont été délivrés, la date de déli- vrance, le numéro du certificat d'exportation, le numéro du certificat délivré, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du certificat.» 2) Les annexes I et III sont remplacées par les textes figurant aux annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2001. 46 du 20.6.1996, p. 1. 22 du 22.5.1996, p. 15. )jJo L 1 )jo L 1 ) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. )jOL 8 8 du 24.3.1998, p. 3. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission