N° L 333/38 Journal officiel des Communautés européennes 21. 12. 84 RÈGLEMENT (CEE) N° 3609/84 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1984 modifiant le reglement (CEE) n° 1761/77 en ce qu1 concerne le calcul de la restitution à récupérer auprès des fabricants d’isoglucose LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('") modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1451/82 (, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1566/83 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : vu le règlement (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production ‘ dans le secteur des céréales et du riz (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1569/83 (6), et notamment son article 8, considérant que le règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission (”), modifié par le règlement (CEE) n° 2282/77 (*), a donné lieu à des difficultés d’interpréta- tion en ce qui concerne le calcul de la restitution à récupérer auprès des fabricants d’isoglucose ; qu’il apparaît dès lors approprié, dans un souci de clarté, de modifier le texte actuel ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, Article premier À l’article 3 du règlement (CEE) n° 1761/77 les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant. « Le calcul du montant visé à l’article 2 est effectué de la façon suivante : Quantité d'isoglucose produite au sens de Taux de la restitution . l’article S bis applicable en vertu Produ1tlmls ‘ä' <äu;re paragraphe 2 - Coefficient | des articles 1, 2 et 4 àYéî?1mg:er pourd à per Ucto du règiement (CEE) à appliquer | du règlement (CEE) (E p isoglucose n° 2742/75 | n° 2742/75 cus) (tonnes sur (Écu/tonnes) matière sèche) 1 2 3 4 S maïs 1,61 froment tendre 2,20 brisures de riz 1,52 colonne 2 - fécule de pommes x colonne 3 de terre [ 1,00 x colonne 4 gruaux et ,semoules ‘ de maïs 1,31 Lorsque, pour la fabrication d’isoglucose, de l’amidon est utilisé sans que l’intéressé apporte la preuve du produit utilisé pour la fabrication de cet amidon, le montant de la récupération est établi en prenant en considération le coefficient (colonne 3) et le taux . de la restitution à la production (colonne 4) applicables au froment tendre » () JO n° L 281 du 1. 11. (” JO n° L 164 du 14. 6. () JO n° L 166 du 25. 6. () JO n° L 163 du 22. 6. () JO n° L 281 du 1. 11 () JO n° L 163 du 22. 6. () JO n° () JO n° . 1975, p. 57. 1983, p. 8. L 191 du 30. 7. 1977, p. 90. L 265 du 18. 10. 1977, p. 10.