9.1.80 Journal officiel des Communautés européennes No L 5/7 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1979 modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l’égard de la république de Botswana * (80/2/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sani- taires et de police sanitaire lors de l’importation d’ani- maux de l’espèce bovine et porcine et de viandes frai- ches en provenance des pays tiers(!), modifiée en dernier lieu par la directive 77/98/CEE (?), et notam- ment son article 15, vu la décision 78/642/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, relative à des mesures de protection sanitaire à l’égard de la république du Botswana (*), modifiée en dernier lieu par la décision 79/456/CEE de la Commission (*), et notamment son article 3, considérant que la décision 78/642/CEE, compte tenu notamment de la situation sanitaire existant dans la république du Botswana et des mesures appliquées par les autorités de ce pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et éviter la propagation de cette maladie dans les autres régions indemnes, a accordé aux États membres la faculté d’importer sur leur territoire, sous certaines conditions, et en provenance de régions déterminées, des viandes fraîches en provenance de ce pays ; considérant qu'il convient d'exclure de l'exportation des viandes fraîches vers les États membres une zone du fait de sa proximité à une région dans laquelle la fièvre aphteuse est réapparue ; (!) JO ne L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (?) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 81. (?) JO no L 213 du 3. 8. 1978, p. 15. (*) JO no L 116 du 11. S. 1979, p. 31. considérant que, dans une région de la république du Botswana, qui avait été admise à l'exportation des viandes fraîches vers les États membres du fait notam- ment qu'elle était demeurée indemne de fièvre aphteuse, a été introduit la vaccination contre cette maladie ; que cette région doit être exclue de l’exporta- tion des viandes fraîches vers les États membres étant donné les dispositions de la directive 72/462/CEE qui stipulent que les États membres n’autorisent l’importa- tion des viandes fraîches qu'en provenance des pays tiers dans lesquels il n’a pas été procédé depuis douze mois à la vaccination contre la fièvre aphteuse à virus exotique à moins d’une dérogation décidée selon une procédure communautaire ; considérant que les mesures prévues à la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 78/642/CEE est modifiée comme suit. 1. Le texte de l’article 1" est remplacé par le texte suivant : « L'interdiction prévue à l’article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas aux districts suivants de la république du Botswana :