No L 29/20 Journal officiel des Communautés européennes 3. 2. 79 Il (Actes dont la pùblication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 janvier 1979 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose (79/109/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses article 43 et 100, vu la proposition de la Commission, Article premier l’avis de l’Assemblée (!), vu lavis de l'Assemblée () À l’article 2 de la directive 64/432/CEE, le point vu l’avis du Comité économique et social (?), suivant est ajouté : considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, « o) Région : Partie du territoire d’un État membre du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police dont la superficie est d’au moins 2000 kilo- sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires mètres carrés et qui est soumise à un contrôle d’animaux des espèces bovine et porcine (*), modifiée des autorités compétentes et inclut au moins en dernier lieu par la directive 77/98/CEE (*), prévoit l’une des circonscriptions administratives des normes communes relatives aux mesures de lutte suivantes : contre la brucellose, applicables aux animaux devant faire l’objet d’échanges intracommunautaires ; — pour la Belgique : province/provincie, considérant que des mesures équivalentes de — Pour la république fédérale d Allemagne : diagnostic et de contrôle de la brucellose bovine sont, Regierungsbezirk, par voie de dérogation, encore applicables dans les — pour le Danemark : Amt ou île, nouveaux États membres ; que, en vue de sauvegarder, dans la Communauté, la liberté du commerce de — pour la France : département, bovins et de porcs, il est nécessaire d'adapter, en fonc- ,Ç tion de la situation, les dispositions techniques de la — pour |'Italie : provincia, directive 64/432/CEE relatives à la brucellose ; — pour le Luxembourg : —, considérant que, compte tenu des nouvelles connais- 20es ; ,( ; — pour les Pays-Bas : provincie sances scientifiques et de l'évolution technique concer- P y P ” nant le diagnostic et le contrôle de la brucellose — pour le Royaume-Uni : bovine, il est nécessaire d’adapter les mesures commu- nautaires existant dans ce domaine, — pour l'Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord : county, O no C 266 du 7. 11. 1977, p. 45. ,Ç ; ; O no C 18 du 23. 1. 1978, p. 35. — pour l’Écosse : district ou island area, O no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. , O no L 26 du 31. 1. 1977, p. 81. — pour l'Irlande : county. »