L 123/26 Journal officiel des Communautés européennes 4.5.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2001 modifiant la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1214] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/349/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, À, section I, de la directive 90/425/CEE (), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commis- sion ($). vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) — Les conditions relatives au bien-être des animaux en cours de transport dans la Communauté sont établies par la directive 91/628/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/ 496/CEE (°), modifiée en dernier lieu par la directive vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et 95/29]CE (\%) produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- ; rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ (5) — Le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 2 j ,N . . 118/CEE (), et notamment son article 10, 1997 (!!) concerne les critères communautaires requis aux point d'arrêt et adapte le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE. considérant ce qui suit: (6)  Après la constatation des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas et en Irlande, la Commission a arrêté les décisions 2001/ (1) — Les conditions de police sanitaire en matière d'échanges 172/CE (, 215001/2(_)8/C1E ( 2001/223/CE(*) et d'animaux des espèces bovine et porcine sont établies 2001/234/CE (*) relatives à certaines mesures de protec- par la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 tion contre la f1eyre aphteuse dans chacun de ces États relative à des problèmes de police sanitaire en matière membres respectivement. d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces La situati ière de fià h d ; bovine et porcine (), modifiée en dernier lieu par la (7) a sÿuat10n en matière e/1evre ap tegse ans certaines directive 2000/20/CE (* parties de la Communauté est susceptible de mettre en ; danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté au travers de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants. (2) — Les conditions de police sanitaire en matière d'échanges ; ; _ d'animaux des espèces ovine et caprine sont établies par (8) — Tous le.s\Etats membres ont mis en œuvre le.s restrictions la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 en matiére de mouvement d'a1?1mau)_( sensibles établies relative aux conditions de police sanitaire régissant les par la d_ÊC1510‘1 2001/327/CE (°) relative aux restrictions échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (°), en matière de mouvement des animaux des espèces modifiée en dernier lieu par la décision 94/953/CE de la sensibles en ce concerne la fièvre aphteuse et abrogeant Commission (6). la décision 2001/263/CE. (9) — Compte tenu de l'évolution de la maladie et des résultats des enquêtes épidémiologiques menées dans les États (3) — Les conditions de police sanitaire en matière d'échanges membres concernés en coopération étroite avec les de biongulés autres que ceux visés dans les directives autres États membres, il apparaît opportun de maintenir 64/432/CEE et 91/68/CEE sont établies par la directive l'interdiction de mouvement des animaux via les points 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les d'arrêt et de maintenir pour une période supplémentaire conditions de police sanitaire régissant les échanges et les restrictions en matière de mouvement d'animaux les importations dans la Communauté d'animaux, de sensibles dans la Communauté. sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux régle- () JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. mentations communautaires spécifiques visées à l'annexe () JO L 117 du 24.5.1995, p. 23. () JO L 340 du 11.12.1991, p. 17. (°) JO L 148 du 30.6.1995, p. 52. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (") JO L 174 du 2.7.1997, p. 1. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (?) JO L 62 du 2.3.2001, p. 22. () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (°) JO L 73 du 15.3.2001, p. 38. () JO L 163 du 4.7.2000, p. 35. (*) JO L 82 du 22.3.2001, p. 29. @) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. (5) JO L 84 du 23.3.2001, p. 62. ( JO L 371 du 31.12.1994, p. 14. (6) JO L 115 du 25.4.2001, p. 12.