L 253/20 Journal officiel des Communautés européennes 15.9.98 VINGT-TROISIÈME DIRECTIVE 98/62/CE DE LA COMMISSION du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 98/16/CE de la Commis- sion (?), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la consultation du comité scientifique de cosmétologie, considérant que, en l’absence de nouvelles données scientifiques, notamment dans le domaine de la toxicité à long terme, le Comité scientifique de cosmétologie recommande que l’usage des muscs moskène et tibétène soit interdit dans les produits cosmétiques dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé des consomma- teurs; considérant qu’une nouvelle évaluation toxicologique du chlorure de strontium, fondée sur de nouvelles données transmises par l’industrie, montre que l’utilisation de cette substance peut être étendue sans risque pour la sécurité aux shampooings et aux produits de soin pour le visage pourvu que soit respectée une concentration maximale; considérant que, sur la base des dernières données scienti- fiques, l’usage du chlorure, du bromure et du saccharinate de benzalkonium comme conservateur peut être admis dans les produits cosmétiques dans le respect des condi- tions fixées par la directive; considérant que, sur la base des dernières recherches et données scientifiques, le 3-iodo-2-propynyl butylcarba- mate (iodopropynyl butylcarbamate) peut être utilisé provisoirement comme conservateur à condition de respecter certaines conditions de concentration et d’utili- sation; considérant, sur la base des dernières données scienti- fiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l’usage comme filtre UV du phénol 2-(2H-benzotria- zol-2-yl)-4-méthy1-6-(2-méthy1-3-(1,3,3,3-tétraméthyl-1- (triméthylsilyl)oxy)-disiloxanyl)propyl) dans le respect des conditions fixées par la directive; () JO L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. @ JO L 77 du 14. 3. 1998, p. 44. considérant, sur la base des dernières données scienti- fiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l’usage comme filtre UV de l’acide benzoïque,4,4-((6-(((1,1 - diméthyléthyl)amino)carbonyl)phényl)amino)1,3,5-triazine- 2,4-diyl)diimino)bis-,bis(2-éthylhexyl)ester); considérant, sur la base des dernières recherches et données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l’usage comme filtre UV de l’éthyl- 4-aminobenzoate éthoxylé, de l’isopentyl-4-méthoxycin- namate, de la 2,4,6-trianilino-(p-carbo-2°-éthylhexyl- l’oxy)-1,3,5-triazine et du 2-éthylhexyl salicylate dans le respect des conditions fixées par la directive; considérant, sur la base des dernières recherches et données scientifiques, que peut être admis dans les produits cosmétiques l’usage comme filtre UV du 3-(4"- méthylbenzylidène)-d-Icamphre et du 3-benzylidène camphre; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adapta- tion au progrès technique des directives visant à l’élimina- tion des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe. Article 2 1.  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, à partir du 1 juillet 1999, pour les substances figurant en annexe, ni les fabricants ni les importateurs établis dans la Communauté ne mettent sur le marché des produits qui ne satisfont pas aux dispositions de la présente directive. 2.  Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, après le 30 juin 2000, les produits visés au paragraphe 1 et contenant les substances figurant en annexe ne puissent être vendus ou cédés au consomma- teur final.