L 299/6 Journal officiel de l’Union européenne 14.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N° 1091/2009 DE LA COMMISSION du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3)  La demande concerne l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-P-gluca- nase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engrais- sement, à classer dans la catégorie des «additifs zootech- niques». (4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Auto- rité») a conclu dans son avis du 13 mai 2009 (?) que la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’utilisation de cette préparation contribue de manière significative à l'augmentation du poids corporel. L'Auto- rité a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. I| convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2009. ( JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) The EFSA Journal (2009) 1097, p. 1. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission