30.1.98 Journal officiel des Communautés européennes L 24/31 DIRECTIVE 97/79/CE DU CONSEIL du 18 décembre 1997 modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que, pour des raisons de clarté et de rationa- lité, la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (*), a été abro- gée et remplacée par la directive 97/78/CE (*); considérant que le remplacement de la directive 90/ 675/CEE par la directive 97/78/CE a des conséquences pour le texte des directives suivantes du Conseil: — 71/118/CEE du 15 février 1971 relative à des pro- blèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille (“), — 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers (?), — 85/73/CEE du 29 janvier 1985 relative au finance- ment des inspections et contrôles sanitaires visés par (*) JO C 258 du 23.8.1997, p. 7. (?) JO C 85 du 17.3.1997, p. 76. (*) JO C 66 du 3.3.1997, p. 43. (#) JO L 373 du 31.12.1990, p. 1. Directive modifiée en dernier ieu par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1). (*) Voir page 9 du présent Journal officiel. (6) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). () JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE (JO L 13 du 16.1.1997, p. 27). — les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (modifiée et codifiée) (*), — 91/67/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (°), — 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixant les règles sani- taires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ("°), — 91/493/CEE du 22 juillet 1991 fixant les règles sani- taires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (*!), — 92/45/CEE du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (!*), — 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A cha- pitre I” de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/ CEE (®); considérant que, pour cette raison, il convient d’adapter lesdites directives au texte de la directive 97/78/CE, (*) JO L 32 du 5.2.1985, p. 14. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1). (?) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 1). (") JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/61/CE (JO L 295 du 29.10.1997, p. 35). (*!) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). (*?) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/23/CE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10). (1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/90/CE (JO L 13 du 16.1.1997, p. 24).