19.782 Journal officiel des Communautés européennes N° L 210/1 (Actes dont la publication n’est par une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 24 juin 1982 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les États membres (82/459/CFF) L CONSEN. DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, v h le traité én instituant la Communauté économique euro- ne » €t notamment son article 235, la __ .. Proposition de la Commission, “y Pay: Avis de l’Assemblée (*), % Pays vis du Comité économique et social (?), Consi d ' ‘sidérant que 1 ' d d on que les premier et second programmes d’ac- nn £s Communautés européennes en matière d’envi- e , . ; . . £ dé Ment (3) prévoient l’institution d’une procédure * de î‘ège d:inf0rmations entre les réseaux de surveillance ntrôle; COnes 4 > lutnîlderant qu’une telle procédure est nécessaire pour la 0 Cî9…re la pollution et les nuisances, qui fait partie des P fl€ la Communauté concernant l’amélioration de *cj iÎéÏe/ de la vie et le développement harmonieux des , que Économiques dans l’ensemble de la Communau- lon, . © POuvoirs d’action spécifiques requis à cet cffet âs été prévus par le traité; c Ê;Ëiîfanç que, par la décision 75/441/CEE (*), le infor à IMstitué une procédure commune d’échange °ûnÏr«matlons entre les réseaux de surveillance et de PQllUtiâ En ce qui concerne les données relatives à la Sùufre* N atmosphérique causée par certains composés de pr°°édlît Par les particules en suspension; que cette Te a, entre autres, servi à une étude pilote en vue CQn Î)J »10 R © M 10 , © 125 du 17. 5. 1982, p. 165. € 64 du 15. 3. 1982, p. 15. n 135 C 112 du 29, 12. 1973, p. 3, et JO n° C 139 du \JJO ; 1977, p. 3. ‘ 194 du 25. 7. 1975, p. 40. de l’élaboration d’un système permettant de répondre aux besoins spécifiques de la Communauté; considérant que l’expérience acquise grâce à l’étude pilote permet d’établir un échange d’informations et de données plus complet portant sur des polluants atmosphériques supplémentaires, qui stimulera et renforcera ainsi la progression de l’harmonisation des méthodes de mesu- re; considérant que la Commission examinera, en consulta- tion avec les États membres, la nécessité et la portée de tout programme d’intercomparaison, à proposer par elle; que de tels programmes pourraient porter sur différents équipements et différentes méthodes de prélèvement et d’analyse ainsi que sur des matériels de référence utilisés couramment pour les polluants considérés, afin d’amélio- rer la comparabilité des données obtenues par les diffé- rentes stations et selon les différentes méthodes; considérant que l’utilisation de périodes homogènes de relevé des données et une présentation homogène des résultats facilitent |la comparaison des niveaux enregistrés pour chaque polluant; considérant que l’échange des résultats des mesures des niveaux de la pollution permet de suivre les tendances à long terme et les améliorations découlant des dispositions nationales et communautaires, actuelles ou futures; considérant que ces résultats constituent des informations pertinentes pour la détermination des sites en vue d’en- quêtes épidémiologiques permettant une meilleure com- préhension des effets nocifs des polluants atmosphériques sur la santé humaine; considérant que le transport des polluants sur de longues. distances rend nécessaire une surveillance aux échelons régional, national, communautaire et mondial;