8. 4. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 810/83 DE LA COMMISSION du S avril 1983 relatif au classement de marchandises dans certaines positions ou sous-positions du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’ap- plication uniforme de la nomenclature du tarif doua- nier commun ('), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce, et notamment son article 3, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire des marchandises suivantes : 1. tirelire en céramique en forme d’un cochon d’en- viron 15 centimètres de long et 9 centimètres de haut, décoré d’un motif fleuri, comportant une fente dans le dos pour le passage des pièces et une ouverture ronde à la base, fermée par un bouchon de caoutchouc mou, permettant de les sortir ; 2. tirelire en céramique en forme d’une figurine d’un vieil homme (mendiant) d’environ 18 centimètres de haut, visage et vêtements peints, comportant une fente permettant le passage des pièces et une ouver- ture ronde à la base, fermée par un bouchon en caoutchouc mou, permettant de les sortir ; 3. tirelire en céramique, en forme d’un pingouin d’en- viron 30 centimètres de haut, comportant une fente dans le dos permettant le passage des pièces et, en bas, un cadenas ; 4. tirelire en plastique en forme d’un pingouin d’en- viron 16 centimètres de haut, habillé d’un foulard rouge, comportant une fente dans le dos permettant le passage des pièces ; S. tirelire en bois peint en forme d’une figurine d’en- fant stylisée d’environ 16 centimètres de haut, composée d’'un récipient cylindrique comportant une fente destinée à passer des pièces et, à sa partie supérieure, une baguette qui peut être retirée pour permettre de sortir les pièces, maintenant trois boules représentant les bras et la tête, qui peut saluer ; 6. tirelire en tôle de fer en forme d’une boîte aux lettres miniature (d’environ 12 centimètres de haut, base environ 5 x 6 centimètres) peinte en rouge et munie d’un trou à l’arrière servant à l’accrocher à () JO n° L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. un mur, comportant une fente à l’avant pour le passage des pièces et un petit abattant comportant une serrure ; considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 604/83 (?), vise à la position 69.13 notamment les statuettes et d'autres objets d’ornementation ; à la position 97.02 les poupées et à la position 97.03 notamment les autres jouets ; à la position 39.07 les ouvrages en matières plastiques des numéros 39.01 à 39.06 inclus ; à la posi- tion 44.27 notamment les objets d’ornement ou d’éta- gère en bois ; à la position 73.40 les autres ouvrages en fonte, fer ou acier et à la position 83.06 notamment les objets d’ornement en métaux communs ; que, pour le classement des marchandises précitées, lesdites posi- tions peuvent être envisagées ; considérant que ces marchandises, de par leur concep- tion et leur utilisation, ne présentent ni le caractère essentiel d’un jouet ni, en ce qui concerne les articles repris sous 2 et sous 5, celui d’une poupée ; que les articles repris sous 1, 2 et 3, sous 4, sous 5 et sous 6 ne sont donc pas exclus, respectivement, des chapitres 69, 39 et 44 ou de la section XV en vertu des notes 2 f) du chapitre 69, 1 q) du chapitre 39, 1 o) du chapitre 44 ou 1 m) de la section XV ; que, néanmoins, en ce qui concerne l’article repris sous 6, il n’a pas les caractéris- tiques d’un objet d'ornement d’intérieur analogue aux bibelots ou aux ornements muraux mentionnés dans le sous-titre À de la note explicative de la nomenclature du conseil de coopération douanière relative à la posi- tion 83.06 ; considérant que leur forme et leur décoration confé- rent aux cinq premiers articles en question le caractère d'articles d’ornementation ; que ni leur dimension ni le fait d’avoir une fonction comme tirelires n’ont d’in- fluence sur ce caractère d’objet d’ornementation ; que, par conséquent, les trois premiers articles sont à classer dans la position 69.13, le quatrième dans la sous-posi- tion 39.07 B V d) et le cinquième dans la position 44.27, sous-position 44.27 B; que le sixième, étant assimilable aux boîtes, étuis, bonbonnières et autres contenants visés au paragraphe B alinéa 3 de la note explicative de la nomenclature du conseil de coopéra- tion douanière relative à la position 73.40, est à classer dans cette position, sous-position B ; () JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. () JO n° L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.