23. 9. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 260/11 RÈGLEMENT (CE) N° 1826/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l’article 1 du règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (, et notamment son article 2, considérant que le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), a apporté certaines modifica- tions à la nomenclature dans le secteur des légumes à cosse; qu’il convient d’adapter de ce fait le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil (* considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion conjoint des céréales, des matières grasses et des fourrages séchés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’article 1 du règlement (CE) n° 1577/96, les lettres a) et b) sont remplacées par le texte suivant: «a) autres lentilles que celles destinées à l’ensemence- ment du code NC ex 0713 40 00; b) autres pois chiches que ceux destinés à l’ensemen- cement du code NC ex 0713 20 00;» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997. 4 du 9. 2. 1979, p. 2. 49 du 31. 12. 1994, p. 105. 38 du 19. 9. 1996, p. 1. 06 du 30. 7. 1996, p. 4. VN 0U Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission