6. 8. 76 Journal officiel des Communautés européennes N° L214/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° 1859/76 DU CONSEIL du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionelle (!), et notamment son article 13, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il appartient au Conseil d’adopter, sur proposition de la Commission, les dispositions relatives au personnel de ce Centre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier 1. Le présent régime s’applique : — au directeur et au directeur adjoint du Centre, — à l’agent du Centre, — à l’agent local du Centre. 2. Est considéré comme agent du Centre, au sens du présent régime, l’agent engagé en vue d’occuper un emploi compris dans le tableau des effectifs annexé au budget du Centre. 3. Est considéré comme agent local, au sens du présent régime, l’agent engagé conformément aux (!) JO n° L 39 du 13. 2. 1975, p. 1. usages locaux en vue d’exécuter des tâches manuelles ou de services dans un emploi non prévu dans le tableau des effectifs annexé au budget du Centre et A rémunéré sur les crédits globaux ouverts à cet effet au budget. 4. Le directeur, nommé par la Commission des Communautés européennes, est engagé pour un em- ploi compris dans le tableau des effectifs annexé au budget du Centre, en vue d’exercer les fonctions pré- vues à l’article 7 du règlement (CEE) n° 337/75. Le directeur adjoint, nommé par la Commission des Communautés européennes, est engagé pour un em- ploi compris dans le tableau des effectifs annexé au budget du Centre, en vue d’assister le directeur et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.