L 151/6 Journal officiel des Communautés européennes 7.6.2001 RÈGLEMENT (CE) N° 1108/2001 DE LA COMMISSION du 6 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante- deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission (?), et notamment son article 18, paragraphe 5, deuxième alinéa, point b), considérant ce qui suit: (1) En vertu du règlement (CE) n° 1531/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi- cation permanente pour la détermination de prélève- ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (*), il est procédé à des adjudications partielles pour l'exportation de ce sucre. (2) — Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1531/2000, un montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant compte notamment de la situation et de l'évolution prévisible du marché du sucre dans la Communauté et sur le marché mondial. (3) — Après examen des offres, il convient d'arrêter pour la quarante-deuxième adjudication partielle les dispositions visées à l'article 1“. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la quarante-deuxième adjudication partielle de sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CE) n° 1531/2000, le montant maximal de la restitution à l'exportation est fixé à 39,847 EUR/100 ke. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2001. JO L 252 du 25.9.1999, p. 1. ( JO L 175 du 14.7.2000, p. 59. JO L 175 du 14.7.2000, p. 69. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission