21. 2. 76 Journal officiel des Communautés européennes Neo L 45/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 371/76 DU CONSEIL du 16 février 1976 modifiant les règlements (CEE) n° 2773/75 et (CEE) n° 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d’écluse dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (!) modifié par le règlement (CEE) no 368/76(), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5, vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (*), modifié par le règlement (CEE) n° 369/76 (*), et notam- ment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 para- graphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que le règiement (CEE) no 368/76 a modifié le règlement (CEE) no 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélève- ment et du prix d’écluse des produits du secteur des œufs ; considérant que le règlement (CEE) n° 369/76 a modifié le règlement (CEE) ne 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélève- ment et du prix d'écluse des produits du secteur de la viande de volaille ; considérant qu'’il est par conséquent nécessaire d'adapter le règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d’écluse applicables dans le secteur des œufs (*) et le règlement (CEE) ne 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d’écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 3 paragraphe 2 et à l’article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2773/75 ainsi qu’à l’article 3 paragraphe 2 et à l’article 4 paragraphe 3 du règle- ment (CEE) n° 2778/75, les mots « de six .mois » sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1e' mai 1976. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 1976. (") JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. (?) Voir page 2 du présent Journal officiel. (*) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. (*) Voir page 3 du présent Journal officiel. Par le Conseil Le président J. HAMILIUS ($) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 64. (6) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 84.