13.2.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 43/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2008) 8039] (2009/93/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (q) La région biogéographique continentale, visée à l’article 1°, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend le territoire du Luxembourg ainsi que certaines parties du territoire de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Suède, conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”». Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. Une liste initiale et une première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique continentale, au sens de la directive 92/43/CEE, ont été adoptées respectivement par les décisions 2004/798/ CE (?) et 2008/25/CE (*) de la Commission. Conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. Dans le cadre de l’adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communautaire font l’objet d’une révision. Il est donc nécessaire de procéder à une deuxième mise à jour de la liste de la région continentale. D’une part, la deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique continentale est nécessaire afin d’y inclure les sites supplémentaires proposés depuis 2006 par les États membres comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale au sens de () JO L 206 du 22.7.1992, p. 7. (@) JO L 382 du 28.12.2004, p. 1. @) JO L 12 du 15.1.2008, p. 383. (9) l’article 1 de la directive 92/43/CEE. Les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l'article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la deuxième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale. D'autre part, la deuxième mise à jour de la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique continentale est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites communiquées par les États membres à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée. À cet égard, la deuxième liste actualisée des sites d’importance commu- nautaire pour la région biogéographique continentale constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour cette région. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale, en fonction de la liste dans laquelle un site d'importance communautaire a été inclus pour la première fois. Pour la région biogéographique continentale, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre novembre 2003 et janvier 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive, par l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Suède. Les listes de sites proposés étaient accompagnées d’infor- mations relatives à chacun des sites, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d’un site proposé comme site Natura 2000 (*). Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par les États membres concernés, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l’application des critères spécifiés à l’annexe III de la directive 92/43/CEE. () JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.