L 39/12 Journal officiel de l’Union européenne 10.2.2009 RÈGLEMENT (CE) N° 119/2009 DE LA COMMISSION du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à vétérinaire la certification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (!), et notamment son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, points b) et c), vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimen- taires (?), et notamment son article 12, vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (), et notamment son article 9, vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organi- sation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (*), et notamment son article 11, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 4, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (°), et notamment son article 48, paragraphe 1, 18 du 23.1.2003, p. 11. 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, 165 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 191 du 28.5.2004, “ O“ O- O“ OO — c. N e PesEpEPer considérant ce qui suit: () La décision 2000/585/CE de la Commission (°) dresse une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d’élevage et sauvage, et définit les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations. Dans un souci de cohérence de la législation communau- taire, les règles communautaires régissant les importa- tions de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage doivent tenir compte des exigences de santé publique définies dans les règlements (CE) n° 852/2004, (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004. Les mesures prévues par le présent règlement sont sans préjudice des dispositions d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (?). Afin d’harmoniser les conditions communautaires rela- tives à l’importation dans la Communauté des produits concernés, de les rendre plus transparentes et de simpli- fier la procédure législative nécessaire pour les modifier, il convient d'énoncer ces conditions dans les modèles de certificats vétérinaires correspondants établis par le présent règlement. Les certificats vétérinaires pour l’importation dans la Communauté et le transit par la Communauté, y compris l’entreposage durant le transit, de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage doivent correspondre aux modèles standard  correspondants établis à l’annexe I de la décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vété- rinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'ori- gine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE 2003/779/CE 2003/804/CE, 2003/858/CE 2003/863/CE 2003/881/CE, 2004/407|CE, 2004/438/CE 2004/595/CE, 2004/639/CE - et 2006/168/CE (3) 251 du 6.10.2000, p. 1 Jo L JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Jo L 104 du 21.4.2007, p. 37.