L 345/96 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2008 DÉCISION 2008/975/PE5C DU CONSEIL du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 28, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Le Conseil européen, réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, a notamment décidé que, «coopérant volontairement dans le cadre d’opérations dirigées par l’Union européenne, les États membres devront être en mesure, d’ici 2003, de déployer dans un délai de soixante jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg». Le 17 juin 2002, le Conseil a approuvé des modalités du financement des opérations de gestion de crises conduites par l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Le Conseil, dans ses conclusions du 14 mai 2003, a confirmé la nécessité d’une capacité de réaction rapide, en particulier lorsqu’il s’agit de missions humanitaires et d'évacuation. Le Conseil européen, réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, s’est félicité des conclusions du Conseil du 19 mai 2003, qui ont notamment confirmé la néces- sité d’une capacité de réaction militaire rapide de l’Union européenne. Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l’Union européenne devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu’en soit l’envergure, la @) JO JO complexité ou l’urgence, notamment en créant au plus tard le 1° mars 2004 un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union. Le 23 février 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (!) (ATHENA). Cette déci- sion a été modifiée à plusieurs reprises par la suite. Le Conseil a donc procédé à la codification de ladite déci- sion en adoptant le 14 mai 2007 la décision 2007/384/PESC (?,. Le Comité militaire de l’Union européenne a défini dans le détail le concept de capacité militaire de réaction rapide de l’Union européenne dans son rapport du 3 mars 2004. Il a également défini le concept de grou- pements tactiques de l’Union européenne le 14 juin 2004. Le Conseil européen a approuvé, le 17 juin 2004, un rapport sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), dans lequel il est souligné que les travaux sur les capacités de réaction rapide de l’'Union européenne devraient être poursuivis en vue de la consti- tution d’une capacité opérationnelle initiale pour le début de 2005. Dans ce contexte, il conviendrait d'améliorer le préfinan- cement des opérations militaires de l’Union européenne. Le système de préfinancement est dès lors destiné avant tout aux opérations de réaction rapide. Le Conseil décide au cas par cas si une opération a des implications militaires ou dans le domaine de la défense, au sens de l’article 28, paragraphe 3, du traité. L 63 du 28.2.2004, p. 68. L 152 du 13.6.2007, p. 14.