N° L 138/40 Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 86 SEPTIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 février 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (86/179/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 85/391/CEE (2), et notamment son article 5 et son article 8 para- graphe 2, considérant que, en vue de la sauvegarde de:la santé publique, il y a lieu d’interdire le chlo- roforme, le 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine, le 6-acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane) et la pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique); considérant, sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques, que l’usage de la dihydroxyméthyl-1,3-thione-2-imidazolidine pour les soins des ongles peut être autorisé sous certaines conditions; considérant, sur la base des informations disponibles, que certains colorants et substances admis provisoirement peuvent être admis définitivement, alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé; - considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’annexe II sont ajoutés les numéros: «366. Chloroforme 367. 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine sauf comme impureté de l’hexachlorophène dans les conditions prévues à l’annexe VI première partie, sous le numéro 6 368. 6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane) 369. Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique)». 2) L’annexe III première partie est modifiée comme suit: (!) JO n° L 262 du 27. 9.1976, p. 169. (2) JO n° L 224 du 22. 8. 1985, p. 40.