L 340/22 Journal officiel de l’Union européenne 19.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1291/2008 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver ("), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 22, paragraphe 3, son article 23, son article 24, paragraphe 2, son article 26 et son article 27 bis, vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (?), et notamment son article 8, paragraphe 4, et son article 9, para- graphe 2, point b), vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmo- nelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (, et notamment son article 10, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, terri- toires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétéri- naire (*), dispose que les produits visés par ledit règle- ment ne peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, Zzones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant en son annexe I, partie 1. Il fixe égale- ment les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie 2 de l’annexe précitée. Le règlement (CE) n° 798/2008 s'applique à compter du 1“ janvier 2009. () JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. (@) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. () JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. () JO L 226 du 23.8.2008, p. 1. @) En vertu de l’article 10 du règlement (CE) n° 798/2008, lorsque le certificat prévoit la réalisation d’un programme de surveillance de l'influenza aviaire, les produits ne peuvent être importés dans la Communauté que s’ils proviennent d'un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d'un compartiment disposant d’un tel programme depuis au moins six mois et que si ce programme satis- fait à l’exigence énoncée audit article et est mentionné dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, dudit règlement. Le Brésil, le Canada, le Chili, la Croatie, l’Afrique du Sud, la Suisse et les États-Unis d’Amérique ont soumis leurs programmes de surveillance de l'influenza aviaire à la Commission en vue de leur évaluation. La Commission a examiné ces programmes et a estimé qu'ils satisfaisaient aux exigences visées à l'article 10 du règlement (CE) n° 798/2008. Par conséquent, il y a lieu de mentionner ces programmes dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, dudit règlement. Le règlement (CE) n° 2160/2003 établit des règles pour le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques dans différentes populations de volailles dans la Commu- nauté. Il prévoit des objectifs communautaires de réduc- tion de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique dans différentes populations de volailles. À compter des dates mentionnées à l’annexe I, colonne 5, dudit règlement, l’admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation communautaire, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux ou œufs à couver relevant du présent règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d'un programme de contrôle. Ce programme doit être équiva- lent à ceux soumis par les États membres et être approuvé par la Commission. La Croatie a soumis à la Commission ses programmes de contrôle des salmonelles pour les volailles de reproduc- tion de l’espèce Gallus gallus, les œufs à couver provenant de ces volailles, les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, les œufs de table provenant de ces volailles, et les poussins Gallus gallus d’un jour destinés à la reproduction ou à la ponte. Ces programmes fournissent des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) n° 2160/2003. Il y a donc lieu de les approuver.