24.4.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 104/23 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/37/CE DE LA COMMISSION du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Les règlements de la Commission (CE) n° 451/2000 (?) et (CE) n° 1490/2002 (*) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste inclut le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le tefluben- zuron et la zéta-cyperméthrine. Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par ailleurs, ces mêmes règle- ments désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommanda- tions requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002. Pour le chlormequat et le teflubenzuron, l’État membre rapporteur était le Royaume-Uni et toutes les informations utiles ont été présentées, respectivement le 27 avril 2007 et le 6 août 2007. Pour les composés de cuivre, l'État membre rapporteur était la France et toutes les informa- tions pertinentes ont été présentées le 7 juin 2007. Pour le propaquizafop, l’État membre rapporteur était l’Italie et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 22 septembre 2005. Pour le quizalofop-P, l’État membre JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. é) rapporteur était la Finlande et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 1° février 2007 (pour la variante quizalofop-P-éthyle) et le 2 mai 2007 (pour la variante quizalofop-P- tefury]) Pour la zéta-cyperméthrine, l'État membre rapporteur était la Belgique et toutes les informations pertinentes ont été présentées le 10 juillet 2006. Les rapports d’évaluation ont fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA, et ont été présentés à la Commission, le 29 septembre 2008 pour le chlormequat et le teflubenzuron, le 30 septembre 2008 pour les composés de cuivre et la zéta-cypermé- thrine, et le 26 novembre 2008 pour le propaquizafop et le quizalofop-P, sous forme de rapports sc1ent1f1ques de l’EFSA (*). Lesdits rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 23 janvier 2009 sous la forme de rapports d’examen de la Commission concernant le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine. Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorme- quat, des composés de cuivre, du propaquizafop, du quizalofop-P, du teflubenzuron ou de la zéta-cypermé- thrine pouvaient satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance chlormequat», EFSA Scientific Report (2008) 179 (finalisé le 29 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance copper compounds», EFSA Scientific Report (2008) 187 (finalisé le 30 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance propaquizafop», EFSA Scientific Report (2008) 204 (finalisé le 26 novembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance quizalofop-P», EFSA Scientific Report (2008) 205 (finalisé le 26 novembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance teflubenzuron», EFSA Scientific Report (2008) 184 (finalisé le 29 septembre 2008). «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance zeta-cypermethrin», EFSA Scientific Report (2008) 196 (finalisé le 30 septembre 2008).