19.5.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 137/29 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/418/CE pour ce qui concerne les importations en provenance du Brésil et de Singapour [notifiée sous le numéro C(2001) 1170] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/384/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (!), et notamment son article 22, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/270/CE (°), prévoit le retrait et la destruction de certains matériels à risques spécifiés. Elle impose aussi des restrictions à la production de certains matériels, à certaines techniques d'abattage et aux importations des matériels concernés. Cette décision doit être révisée à la lumière de nouvelles informations scientifiques. (2) — Dans son avis du 30 mars 2001 concernant le risque géographique d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) que présentent certains pays tiers, le comité scien- tifique directeur (CSD) a conclu que, en plus des pays ayant déjà fait l'objet d'une évaluation, l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est fortement improbable au Brésil et à Singapour seulement. Pour tous les autres pays pour lesquels l'évaluation du CSD a été menée à terme au cours de cette séance, le CSD a conclu que l'occurrence d'ESB chez du bétail indigène est au mieux improbable, sans être exclue. (3) — La décision 2000/418/CE impose des restrictions aux importations à compter du 31 mars 2001. En consé- quence, la présente décision prend effet à compter du 1°" avril 2001. (4) Il convient donc de modifier la décision 2000/418/CE en conséquence. (5) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. () JO L 158 du 30.6.2000, p. 76. JO L 94 du 4.4.2001, p. 29. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe III de la décision 2000/418/CE est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE III Pays tiers visés à l'article 6, paragraphe 3 Australie Argentine Botswana Brésil Chili Namibie Nouvelle-Zélande Nicaragua Paraguay Uruguay Singapour Swaziland». Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1* avril 2001. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission