L 6j4 Journal officiel de l’Union européenne 10.1.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/4/CE DE LA COMMISSION du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutri- tionnels particuliers (!), et notamment son article 6, point c), considérant ce qui suit: (1) — Par la directive 94/39/CE (?), la Commission a établi une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. (2) — Dans les conclusions de son avis du 8 décembre 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Auto- rité») a estimé que la zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse) pouvait réduire le risque de fièvre vitulaire chez la vache laitière (*). Toutefois, elle n’a pu évaluer complètement les risques pour la santé animale et humaine par manque de données. Après avoir reçu des informations complémentaires, l’Autorité a conclu dans son avis du 11 juillet 2007 que l’ajout de zéolite aux aliments destinés aux vaches laitières pendant une période d’environ deux semaines avant le vélage n’entraî- nait aucun risque pour la santé animale ou humaine ni pour l’environnement (*). Il convient donc de faire figurer la zéolite au point «Réduction du risque de fièvre vitu- laire» de la liste des destinations constituant la partie B de l’annexe de la directive 94/39/CE. () JO L 237 du 22.9.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (O L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 207 du 10. 8 1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/1/CE (JO L 5 du 9.1.2002, p. 8). () Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur l’utilisation du silicate de sodium et d’aluminium synthétique (zéolite) pour la réduction des risques de fièvre vitulaire chez la vache laitière. Adopté le 8 décembre 2004. The EFSA Journal (2004) 160, p. 1-11. Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité de la zéolite (aluminosilicate de sodium de synthèse) pour la réduction du risque de fièvre vitulaire chez la vache laitière. Adopté le 11 juillet 2007. The EFSA Journal (2007) 523, p. 1-11. — —> (3) — Dans les conclusions de son avis du 12 juin 2007, l’Au- torité a estimé qu’il pouvait être très efficace de donner aux animaux des aliments à haute teneur en calcium au moment de la parturition pour traiter les cas légers de fièvre vitulaire et prévenir les rechutes dans les troupeaux laitiers et que, en conséquence, il convenait d’ajouter une nouvelle entrée à la liste concernant la prévention du risque de fièvre vitulaire (). L’Autorité a également conclu que l'on ne peut exclure complètement un risque marginal pour la santé animale, ce qui nécessite de mettre en balance le risque individuel et les avantages globaux du traitement. Pour permettre au gestionnaire de troupeau laitier de procéder à cette évaluation, il y a lieu d'indiquer les différentes sources de calcium et les quan- tités correspondantes sur l’étiquette. En outre, celle-ci doit comporter une indication recommandant la consultation d'un nutritionniste. L'Autorité ne prévoit ni risque pour le consommateur, ni risque supplémentaire pour l'environ- nement. Il convient dès lors de faire figurer les aliments pour animaux à haute teneur en calcium au point «Réduction du risque de fièvre vitulaire» de la liste des destinations constituant la partie B de l'annexe de la directive 94/39/CE. (4) Il convient donc de modifier la directive 94/39/CE en conséquence. (5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 94/39/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législa- tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 24 juin 2008. Ils en informent immédiatement la Commission. () Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité des aliments à haute teneur en calcium pour la réduction des risques de fièvre vitulaire chez les vaches laitières. Adopté le 12 juin 2007. The EFSA Journal (2007) 504, p. 1-10.