15.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 159/41 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juin 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(2001) 1653] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/457/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Un foyer de peste porcine classique s'est déclaré en Espagne. (2) En raison des échanges de porcs vivants, ce foyer constitue une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) — L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine clas- sique (*), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. (4) — De nouvelles restrictions seront temporairement appli- cables en attendant les résultats des enquêtes épidémio- logiques. (5) — Puisqu'il est possible de définir des zones géographique- ment limitées qui présentent un risque particulier, les restrictions aux échanges peuvent être appliquées sur une base régionale. JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 47 du 21.2.1980, p. 11. (6)  La présente décision sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  L'Espagne n'expédie pas de porcs à moins que ces porcs: a) ne proviennent d'une zone autre que celles visées à l'annexe I; = n'aient séjourné dans l'exploitation d'origine pendant au moins 30 jours avant leur chargement ou depuis la nais- sance s'il s'agit d'animaux de moins de trente jours; ne proviennent d'une exploitation où il n'a pas été introduit de porcs vivants pendant la période de 30 jours précédant immédiatement l'expédition des porcs en question; e = d) ne soient transportés directement et sans passer par un centre de rassemblement vers l'exploitation ou l'abattoir de destination. 2.  Les mouvements de porcs provenant des zones autres que celles visées à l'annexe I ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé par l'autorité vétérinaire locale compé- tente aux autorités vétérinaires centrale et locale du lieu de destination et de tout État membre de transit. Article 2 1.  L'Espagne n'expédie pas de sperme de porcs sauf si le sperme provient de verrats élevés dans un centre de collecte visé à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE du Conseil (*) et situé hors des zones visées à l'annexe I. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.