9.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 266j1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 923/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1692/2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 71, paragraphe 1, et son article 80, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (!), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (?), considérant ce qui suit: () L’examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission, intitulé «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent» et daté du 22 juin 2006, met en lumière le potentiel du programme Marco Polo, établi par le règle- ment (CE) n° 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l’octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de trans- port de marchandises («programme Marco Polo») (*), en tant que source de financement offrant aux transporteurs confrontés à la congestion du réseau routier des alterna- tives faisant appel à d'autres modes de transport. Le (*) Avis du 24 mars 2009 (non encore paru au Journal officiel). (?) Avis du Parlement européen du 23 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 juillet 2009. () JO L 196 du 2.8.2003, p. 1. programme Marco Polo est donc un élément fonda- mental de la politique des transports en vigueur. Si aucune mesure déterminante n’est prise, le transport routier de marchandises en Europe va globalement augmenter de plus de 60 % d’ici à 2013. Cela se tradui- rait par une augmentation du fret routier international estimée à 20,5 milliards de tonnes-kilomètres par an pour l'Union européenne d’ici à 2013, avec des consé- quences négatives en termes de coûts supplémentaires pour les infrastructures routières, d'accidents, de conges- tion, de pollution à l’échelle locale et mondiale, d'atteintes à l’environnement et de manque de fiabilité de la chaîne d'approvisionnement et de la logistique. Pour faire face à cet accroissement du fret routier, le transport maritime à courte distance, le transport ferro- viaire et la navigation intérieure doivent être utilisés plus encore qu'aujourd’hui et il est nécessaire de stimuler davantage d'’initiatives vigoureuses émanant du secteur du transport et de la logistique, y compris les ports secs et autres plates-formes qui facilitent l'intermodalité, d'encourager de nouvelles approches et l’utilisation des innovations techniques dans l’ensemble des modes de transport et dans leur gestion. L'Union européenne a pour objectif de renforcer les modes de transport respectueux de l’environnement, que cet objectif entraîne ou non une action de transfert modal ou d’évitement spécifique pour le transport routier de marchandises. Conformément au règlement (CE) n° 1692/2006 (*), la Commission était tenue de procéder à une évaluation du programme Marco Polo II (ci-après dénommé «e programme») et de soumettre des propositions visant à modifier ledit programme le cas échéant. ( JO L 328 du 24.11.2006, p. 1.