1.11.75 Journal officiel des Communautés européennes N° L 282/25 ‘RÈGLEMENT (CEE) N° 2766/75 DU CONSEIL du 29 octobre 1975 déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d’écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d’écluse du porc abattu LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (‘), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que, en ce qui concerne les produits visés à l’article 1" du règlement (CEE) n° 2759/75 autres que le porc abattu, des prix d’écluse ne doivent être fixés en vertu de l’article 12 dudit règlement que pour certains produits dont les prix d’écluse doivent être dérivés du prix d’écluse du porc abattu ; considérant que le système du prix d’écluse n’atteint son but qu’à condition qu’un prix d’offre suffisam- ment représentatif pour l’ensemble des produits rele- vant d’une seule position tarifaire puisse être déter- miné ; que pour certains produits qui sont fabriqués à partir des différentes pièces de découpe et avec des méthodes différentes, et qui sont, de ce fait, présentés sur le marché avec une large gamme de qualité, cette détermination n’est pas toujours possible ; qu’il convient, dès lors, de ne pas fixer actuellement des prix d’écluse pour ces produits ; considérant que, au titre de l’article 12 du règlement (CEF) n° 2759/75, le prix d’écluse pour le porc abat- tu se compose de trois éléments : — d’un montant égal à la valeur, sur le marché mon- dial, d’une quantité de céréales fourragères équi- valant à la quantité d’aliments nécessaire à la pro- duction, dans les pays tiers, d’un kilogramme de viande de porc, — d’un montant forfaitaire correspondant à l’excé- dent de valeur par rapport à celle des céréales fourragères, des aliments autres que les céréales, nécessaires à la production d’un kilogramme de viande de porc, ‘ (!) Voir page 1 du présent Journal officiel. — d’un montant forfaitaire représentant les frais généraux de production et de commercialisation ; considérant qu’il convient d’établir cette quantité de céréales fourragères en fonction d’un coefficient de transformation de 1:5,46; que ce coefficient est obtenu en affectant la somme des quantités d’ali- ments nécessaires à la production et l’engraissement du porcelet, ces quantités contenant en moyenne environ 15 % d’aliments autres que céréales, d’un coefficient de 1,3 exprimant le rapport entre la valeur d’un kilogramme de porc vivant et celle d’un kilo- gramme de porc abattu ; considérant qu’il y a lieu de prendre comme représen- tatif pour la quantité de céréales fourragères sur le marché mondial un mélange de céréales ayant la composition suivante : Orge 40 % Maïs 35 % Avoine 25 % ; considérant que, pour calculer la valeur de la quan- tité de céréales fourragères et en raison de sa compo- sition, il apparaît nécessaire que son prix sur le marché mondial soit égal à la moyenne pondérée, selon la composition de ladite ration, des prix pour chacune des céréales concernées ; considérant que, pour calculer le prix de chacune des céréales y entrant, il convient de retenir la moyenne arithmétique des prix caf pour chaque céréale concer- née pour la période visée à l’article 12 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2759/75, cette moyenne devant être majorée de 0,475 unité de compte par 100 kilogrammes de céréales pour tenir compte des frais d’acheminement vers le lieu d’utilisa- tion et des frais de transformation en aliments ; considérant que la quantité de céréales fourragères ne tient pas compte de la plus-value des aliments protéi- ques, sels minéraux et vitamines ; que, en raison des expériences acquises sur le marche mondial au cours des dernières années, cette plus-value peut être éva- luée en général à 15 % de la valeur de la quantité de céréales fourragères ; qu’il y a lieu, dès lors, d’aug- menter la valeur de ladite quantité de ce pourcen- tage ;