L 35/34 Journal officiel des Communautés européennes 6.2.2001 DIRECTIVE 2001/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution N de l'air par les émissions des véhicules à moteur LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 95, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité économique et social (, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (°), considérant ce qui suit: (1) — La directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (*) est une des directives particulières relevant de la procédure de réception prévue par la directive 70/ 156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres rela- tives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (°). (2) — La directive 70/220/CEE définit les spécifications rela- tives à l'évaluation des émissions des véhicules à moteur entrant dans son champ d'application. Au vu des expé- riences récemment acquises et de l'évolution rapide de l'état de l'art des systèmes de diagnostic embarqués, il convient d'adapter ces spécifications en conséquence. (3) — Les systèmes de diagnostic embarqués (ONB) sont à un stade moins avancé pour les véhicules équipés de moteurs à allumage commandé fonctionnant partielle- ment ou en permanence au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et au gaz naturel (GN) et l'installation de ces systèmes sur ces nouveaux types de véhicules ne peut donc pas être exigée avant 2003. (4) — Ilya lieu de modifier la directive 70/220/CEE en consé- quence, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l'annexe 1 de la directive 70/220/CEE, le point 8.1 est remplacé par le texte suivant: () JO C 365 E du 19.12.2000, p. 268. () JO C 204 du 18.7.2000, p. 1. () Avis du Parlement européen du 17 mai 2000 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 10 octobre 2000 (JO C 329 du 20.11.2000, p. 1) et décision du Parlement européen du 13 décembre 2000 (non encore parue au Journal officiel). ( JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/102/CE de la Commission (JO L 334 du 28.12.1999, . 43). G) ]p0 L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 11 du 16.1.1999, p. 25). «8.1. Véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé 8.1.1. Moteurs à essence À partir du 1“ janvier 2000 pour les nouveaux types et du 1” janvier 2001 pour tous les types, les véhi- cules de la catégorie M1 — à l'exception des véhi- cules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg — et les véhicules de la classe I de la catégorie N1 sont équipés d'un système OBD pour le contrôle des émissions conformément à l'annexe XI. À partir du 1“ janvier 2001 pour les nouveaux types et du 1” janvier 2002 pour tous les types, les véhi- cules des classes II et III de la catégorie N1 et les véhicules de la catégorie M1 dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg doivent être équipés d'un système OBD pour le contrôle des émissions confor- mément à l'annexe XI. 8.1.2. Véhicules fonctionnant au GPL et au gaz naturel À partir du 1“ janvier 2003 pour les nouveaux types et du 1” janvier 2004 pour tous les types, les véhi- cules de la catégorie M1 — à l'exception des véhi- cules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg — et les véhicules de la classe I de la catégorie Nl fonctionnant partiellement ou en permanence au GPL ou au gaz naturel doivent être équipés d'un système OBD pour le contrôle des émissions conformément à l'annexe XI. À partir du 1“ janvier 2006 pour les nouveaux types et du 1* janvier 2007 pour tous les types, les véhi- cules des classes II et III de la catégorie N1 et les véhicules de la catégorie M1, dont la masse maxi- male est supérieure à 2 500 kg et qui fonctionnent partiellement ou en permanence soit au GPL soit au gaz naturel, doivent être équipés d'un système OBD pour le contrôle des émissions conformément à l'an- nexe XI.» Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 6 février 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.