16.2.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 47/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets [notifiée sous le numéro C(2001) 108] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/118/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 rela- tive aux déchets (!), modifiée en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la Commission (?), et notamment son article 1“, point a), vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (*), modifiée en dernier lieu par la directive 94/31/CE(*), et notamment son article 1°", para- graphe 4, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) Il convient de modifier la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dange- reux (*) à la lumière des notifications reçues des États membres conformément à l'article 1“, paragraphe 4, deuxième tiret, de la directive 91/689/CEE. (2) — Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE, (*) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32. (?) JO L 135 du 6.6.1996, p. 32. () JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. (*) JO L 168 du 2.7.1994, p. 28. (°) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit. 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Les déchets classés comme dangereux sont réputés présen- ter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'an- nexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10(*) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C, ils contiennent une ou plusieurs substances classées (**) comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %, ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %, ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %, ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %, ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %, ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %, ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %,