25. 6. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 150/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1126/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 adaptant pour le secteur du sucre les codes et la désignation des marchandises reprises à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81, à l’annexe du règlement (CEE) n° 1010/86, ainsi qu’à l’annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 en fonction de la nomenclature combinée en vigueur LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ("}, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari- faire et statistique et au tarif douanier commun (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (*), contient, dans son annexe I, la nomencla- ture combinée actuellement en vigueur depuis le 1 janvier 1996; considérant que certains codes et désignations figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (, à l’annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (‘), ainsi qu’à l’annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (7) ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d’adapter ces annexes; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  L'annexe I du règlement (CEE) n° 1785/81 est remplacée par l’annexe I du présent règlement. 2.  L'annexe du règlement (CEE) n° 1010/86 est remplacée par l’annexe II du présent règlement. 3.  L’annexe du règlement (CEE) n° 1729/78 est remplacée par l’annexe III du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. @ JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 84 du 3. 4. 1996, p. 18. () JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. ( JO n° L 94 du 9. 4. 1986, p. 9. () JO n° L 201 du 25. 7. 1978, p. 26. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission