L 180/26 Journal officiel des Communautés européennes 3.7.2001 modi DIRECTIVE 2001/48/CE DE LA COMMISSION du 28 juin 2001 fiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le vu la traité instituant la Communauté européenne, directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/39/CE de la Commission (?), et notamment son article 10, vu la pour directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/39/CE, et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/47/CE de la Commission (°), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f), considérant ce qui suit: (q) 0606000066 |n rn cf cu cn cu c c c Les nouvelles substances actives azoxystrobine et krésoxym méthyl ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE respectivement par les directives 98/47/CE de la Commission (6) et 1999/1/CE de la Commission (), pour une utilisation comme fongicides exclusivement, sans que soient toutefois précisées les conditions particulières pouvant entraîner des effets sur les cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces ingrédients actifs. Les teneurs maximales en résidus sur et dans toutes les denrées alimentaires couvertes par les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE ont été fixées par les directives 1999/71/CE de la Commis- sion (#) et 2000/48/CE de la Commission (°) pour les résidus d'azoxystrobine et par la directive 2000/58/CE de la Commission (!°) pour les résidus de krésoxym méthyl. En fixant ces teneurs maximales en résidus, il a été reconnu que celles-ci doivent faire l'objet d'un suivi et être modifiées pour tenir compte des nouvelles informations et données. Les directives 1999/71/CE, 2000/48/CE et 2000/58/CE ont prévu que des teneurs maximales en résidus nationales provisoires pour d'autres céréales, fruits et légumes doivent être fixées par les États membres dans le cadre de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant de l'azoxystrobine ou du krésoxym méthyl et doivent être notifiées à la Commission conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE. Pour faciliter cette éventualité, certaines des teneurs fixées dans les directives 1999/71/CE et 2000/48/CE et toutes les teneurs fixées dans la directive 2000/58/CE ont été établies à titre provisoire, ce qui permet aux États membres d'octroyer d'autres autorisations pour de nouvelles utilisations et d'informer la Commission conformément à la procédure décrite à l'article susmentionné. Cet article prévoit que, lorsqu'il existe une teneur maxi- male en résidus communautaire provisoire et que la nouvelle utilisation autorisée entraînerait des teneurs plus élevées, l'État membre délivrant l'autorisation établit une teneur maximale en résidus nationale provisoire conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, avant que l'autorisation puisse être accordée. 221 du 7.8.1986, p. 37. 148 du 1.6.2001, p. 70. 350 du 14.12.1990, p. 71. 230 du 19.8.1991, p. 1. 175 du 28.6.2001, p. 21. 191 du 7.7.1998, p. 50. 21 du 28.1.1999, p. 21. 194 du 27.7.1999, p. 36. 197 du 3.8.2000, p. 26. 1°) JO L 244 du 29.9.2000, p. 78.