20.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 337/23 RÈGLEMENT (CE) Ne 2495/2001 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisa- tion pour certains produits de la pêche LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil (?), modifié par le règlement (CE) n° 2578/2000 (), à introduit notam- ment le barème de calibrage pour le hareng de l'espèce Clupea harengus. S'agissant du hareng de la Baltique, ce barème établit un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au nord de la latitude 59° 30" Nord, ainsi qu'un seul calibre spécifique pour les produits capturés et débarqués au sud de la latitude 59° 30". (2) — Le calibre spécifique pour le hareng de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30' N ne couvre plus les besoins réels du marché dans cette zone et une définition d'un plus grand nombre de calibres apparaît nécessaire. (3) — En effet, le poids et la longueur moyens du hareng dans le bassin principal de la Baltique ont diminué sensible- ment au cours des quinze dernières années. Il en résulte que le hareng du type nord (petite taille mais d'un âge considérable) constitue la majorité du stock et des captures dans le bassin principal. La Commission inter- nationale pour la conservation des pêcheries de la Baltique (IBSFC) n'a pas fixé de taille minimale pour le hareng de la Baltique. (4) Il est donc nécessaire de prévoir la commercialisation de ces individus, en fixant un plus grand nombre de catégo- ries. (5) Il y a lieu par conséquent de réviser les tailles actuelle- ment applicables dans la zone nord de la mer Baltique. Cette révision constitue une modification aux normes communes de commercialisation visées à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 104/2000. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe II du règlement (CE) n° 2406/96, le calibre appli- cable au hareng (Clupea harengus) de la Baltique capturé et débarqué au nord de la latitude 59° 30 est modifié conformé- ment à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1 janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001. JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. () JO L 334 du 23.12.1996 p. 1. JO L 298 du 25.11.2000, p. 1. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission