3. 3. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 62/37 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 1998 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de déchets animaux de mammiifères (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/168/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPËENNES, vu le traité instituant la Communauté européennes, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zoo- techniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (’), et notamment son article 20, paragraphe 3, considérant que, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commis- sion a, par la décision 93/70/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la décision 97/628/CE (*), pré- cisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux; considérant que, par sa décision 97/735/CE (°), la Commission a prévu de nouvelles dispositions en matière d’échanges de certains types de déchets animaux de mammifères; que, notamment, les États membres d’expédition et de destination doivent s’informer mutuellement de la nature et de la destination de ces marchandises au moyen du système informatisé Animo; considérant qu’à cet égard, il convient de modifier la codification à utiliser pour les animaux vivants et les produits animaux afin d’y introduire les produits faisant l’objet de ces nouvelles dis- positions; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante: 1) au titre I, au chapitre <13 PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE», le point 12 est remplacé par le texte suivant: 1 2 3 < l 12l Protéines animales transformées destinées ou non à l’alimentation animale (farines et cretons) — Aliments pour animaux de compagnie 01 Protéines animales de mammifères destinées à l’alimentation animale, transformées conformé- ment aux paramètres fixés à l’annexe de la déci- sion 96/449/CE 01 — farines de viandes 47010101000000 02 — farines de sang 47010103000000 03 — farines d’os 47010104000000 04 — farines de cornes 47010105000000 05 — farines d’onglons 47010106000000 06 — cretons séchés 47010108000000 07 — mélange de ces farines 47010199000000 24 du 18. 8. 1990, p. 29. 2 du 15. 3. 1993, p. 49. 5 du 2. 2. 1993, p. 34. 61 du 23. 9. 1997, p. 1. 94 du 28. 10. 1997, p. 7. rs OOOOO ceeee NNNAN