6.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 321/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2375/2001 DU CONSEIL du 29 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission (°), stipule que les denrées alimentaires ne doivent pas présenter, lors de leur mise en circulation, de teneurs en contaminants plus élevées que celles prévues dans ledit règlement. Le terme «dioxines» désigne un groupe de 75 congénères du groupe des dibenzo-p-dioxines polychlorées ((PCDD») et de 135 congénères du groupe des dibenzofurannes polychlorés («PCDF»), dont 17 revêtent une importance toxicologique. Le congénère le plus toxique est la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD), que le Centre international de recherche sur le cancer et d'autres organisations internationales reconnues ont répertoriée comme ayant une action cancérigène sur l'homme. À l'instar de l'Organisation mondiale de la santé ((OMS»), le Comité scientifique de l'alimentation humaine («CSAH») a conclu que l'effet cancérigène des dioxines ne se produisait pas à des teneurs inférieures à un certain seuil. Les autres effets nocifs, tels que l'endo- métriose et les effets neurocomportementaux et immu- nosuppressifs, se produisent à des teneurs nettement inférieures et sont donc considérés comme utiles pour déterminer la dose tolérable. Les polychlorobiphényles («PCB») constituent un groupe de 209 congénères différents qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicolo- giques: 12 d'entre eux présentent des propriétés toxico- logiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de «PCB de type dioxine». Les autres 2.1993, p. 1. 3. 13. u 16.3.2001, p. 1. (4) PCB, qui ne présentent pas cette toxicité de type dioxine, ont un profil toxicologique différent. Chaque congénère du groupe des dioxines ou de celui des PCB de type dioxine présente un niveau de toxicité différent. La notion de facteur d'équivalence toxique («TEF») a été introduite pour pouvoir apprécier la toxicité de ces différents congénères et faciliter l'évaluation des risques et les contrôles réglementaires. Cela signifie que les résultats de l'analyse de l'ensemble des 17 congénères du groupe des dioxines et des 12 congénères du groupe des PCB de type dioxine sont exprimés en une seule unité quantifiable: la «concentration en équivalents toxiques de TCDD» (TEQ). Les dioxines et les PCB sont extrêmement résistants à la dégradation chimique et biologique et subsistent donc dans l'environnement en s'accumulant dans les chaînes alimentaires animale et humaine. Plus de 90% de l'exposition des êtres humains à la dioxine proviennent des denrées alimentaires. Les denrées alimentaires d'origine animale contribuent normalement à environ 80 % de l'exposition totale. La contamination des animaux par la dioxine provient prin- cipalement des aliments pour animaux. C'est pourquoi ces aliments, et parfois la terre, suscitent des inquiétudes en tant que sources potentielles de dioxines. Le 30 mai 2001, le CSAH a adopté un avis sur l'évalua- tion des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans l'alimentation. Il s'agit d'une mise à jour fondée sur de nouvelles informations scientifiques parvenues au CSAH depuis l'adoption de son avis sur le sujet le 22 novembre 2000. Le CSAH a fixé une dose hebdomadaire tolérable ((DHT») de 14 pg OMS-TEQ/kg de poids corporel pour les dioxines et les PCB de type dioxine. Les estimations d'exposition indiquent qu'une propor- tion considérable de la population de la Communauté absorbe par voie alimentaire une dose supérieure à la DHT. Dans certains pays, certaines catégories de personnes pourraient être exposées à un risque plus élevé en raison de leurs habitudes alimentaires.