25. 4. 97 Journal officiel des Communautés européennes N° L 109/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 97/12/CE DU CONSEIL du 17 mars 1997 - portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et ‘ porcine LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que d’importants progrès ont été accomplis dans l’harmonisation du domaine vétérinaire, notamment grâce à l’adoption, par le Conseil, de la directive 90/ 425/CEE, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétéri- naires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et pro- duits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(*), de la directive 91/496/CEE, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modi- fiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/ CEE(*), de la directive 85/511/CEF, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (6) et de la directive 92/119/CEE, du 17 décembre 1992, établissant des mesures commu- nautaires générales de lutte contre certaines maladies o JO n° C 33 du 2. 2. 1994, p. 1. JO n° C 128 du 9. 5. 1994, p. 105. JO n° C 133 du 16. 5. 1994, p. 31. JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49). (*}) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (JO n° L 162 du 1. 7. 1996, p. 1). (6) JO n° L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (”); considérant que le Conseil, dans sa résolution, du 22 dé- cembre 1993, relative au renforcement des mesures d’épi- démio-surveillance vétérinaire(*), est convenu de tout mettre en œuvre pour permettre une application rapide des principes de ladite résolution dans le cadre de la modification de la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (°}; considérant qu’il est nécessaire, à la lumière de cette situation, de modifier la directive 64/432/CEE, notam- ment en ce qui concerne la durée de séjour dans un État membre avant le mouvement, les règles régissant les échanges d’animaux de moins de 15 jours, les règles de lutte contre certaines maladies et les règles applicables aux centres de rassemblement, aux transporteurs et aux négociants; considérant que, aux fins d’un «traçage» rapide et précis des animaux pour des raisons de santé animale, chaque État membre devrait créer une base de données informati- sées qui enregistrera l’identité de l’animal, toutes les exploitations sur son territoire et les mouvements des animaux; considérant que la directive 64/432/CEE a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle; qu’il convient, dès lors, dans un souci de clarté, de procéder à une mise à jour de ladite directive, () JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 1994. (*) JO n° C 16 du 19. 1. 1994, p. 1. (°) JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/25/CE (JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 16).