N° L 223/48 Journal officiel des Communautés européennes 14. 8. 78 COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 juillet 1978 adaptant au progrès technique la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (78/665/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (!), modifiée par l’acte d’adhésion, et notamment ses articles 11, 12 et 13, vu la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l’air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (?), modifiée par l’acte d’adhésion, et notamment son article 5, considérant que le premier programme d’action des Communautés européennes en matière d’environne- ment, approuvé le 22 novembre 1973, prévoit la possi- bilité d’amender les directives adoptées en vue de pren- dre en considération les progrès scientifiques les plus récents, plus spécialement en ce qui concerne la pollu- tion de l’air par les gaz provenant des moteurs à allu- mage commandé ; considérant que les limites maximales admissibles rela- tives aux émissions de monoxyde de carbone et d’hy- drocarbures imbrûlés des moteurs à allumage com- mandé équipant les véhicules à moteur ont été établies par la directive 70/220/CEE ; que ces limites ont été réduites une première fois par la directive 74/290/CEE (*) JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. (?) JO n° L 76 du 6. 4. 1970, p. 1. du Conseil du 28 mai 1974 (3) et qu’elles ont été com- plétées par la fixation de limites admissibles relatives aux émissions d’oxydes d’azote prévue par la directive 77/102/CEE de la Commission du 30 novembre 1976 ($) ; considérant que les exigences de la protection de la santé publique et de l’environnement nécessitent, à court terme, une nouvelle réduction de ces limites et que le progrès technique intervenu dans la construction des moteurs permet, dès à présent, de réaliser une telle réduction sans qu’elle aille à l’encontre des objectifs de la politique communautaire en d’autres domaines, notamment de celui de l’utilisation rationnelle de l’énergie ; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les annexes 1I, II, III, V et VII de la directive 70/220/CEE, modifiées par les directives 74/290/CEE et 77/102/CEF, sont modifiées conformément à l’an- nexe de la présente directive. (*) JO n° L 159 du 15. 6. 1974, p. 61. (*) JO n° L 32 du 3. 2. 1977, p. 32.