23. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 314/25 DEUXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 6 novembre 1985 modifiant l’annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (85/509/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (!), modifiée par la directive 84/443/CEE de la Commission (?), et notamment son article 6, considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de ses annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques ; considérant qu’il est superflu d’exiger la déclaration sur l’étiquette ou l’emballage des aliments composés de la mention « Coproduits de la fabrication d’acide L-gluta- mique » ou « Coproduits de la fabrication de L-lysine », compte tenu du fait que les autres exigences concernant la déclaration de ces produits suffisent à les caractériser ; considérant que les études réalisées au sujet de certains acides aminés ont permis d'’établir que ces produits répondent aux exigences de la directive 82/471/CEE ; que leur emploi dans l’alimentation animale peut, dès lors, être autorisé sous certaines conditions ; () JO n° L 213 du 21. 7. 1982, p. 8. () JO n° L 245 du 14. 9. 1984, p. 21. considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée confor- mément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’article 1*, au plus tard, le 30 juin 1986. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelleê, le 6 novembre 1985. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président