L 213/42 Journal officiel de l’Union européenne 8.8.2008 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 2008 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc [notifiée sous le numéro C(2008) 3943] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/650/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (!), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté établit les modalités de la notification des maladies animales dont l’apparition doit être déclarée par les États membres touchés à la Commission et aux autres États membres. (2) — Une notification et une information rapides sur l’appari- tion de ces maladies à l’intérieur de la Communauté sont essentielles pour la lutte contre celles-ci ainsi que pour les mouvements et les échanges d'animaux vivants et de produits animaux. (83) — Conformément à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sani- taire applicables aux animaux et aux produits d'aqua- culture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (?), les États membres doivent, dans certains cas, notifier la présence des maladies figurant à l’annexe IV de ladite directive, lorsqu'elle est confirmée chez des animaux d'aquaculture. (4) L'annexe I de la directive 82/894/CEE, énumérant les maladies dont l'apparition doit être déclarée à la Commission et aux autres États membres, comporte uniquement la nécrose hématopoiétique infectieuse, l’anémie infectieuse du saumon et la septicémie hémor- ragique virale en ce qui concerne les maladies des pois- sons. () JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/216/CE de la Commission (JO L 67 du 5.3.2004, p. 27). (2) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14. Directive modifiée par la directive 2008/53/CE de la Commission (JO L 117 du 1.5.2008, p. 27). (5) — À l’annexe IV de la directive 2006/88/CE, la nécrose hématopoiïétique épizootique, le syndrome ulcératif épizootique, l’infection à Bonamia exitiosa, l’infection à Bonamia ostreae, l'infection à Marteilia refringens, l'infection à Microcytos mackini, l’infection à Perkinsus marinus, l’her- pèsvirose de la carpe koï, le syndrome de Taura, la maladie des points blancs et la maladie de la tête jaune sont également désignés comme des maladies à déclara- tion obligatoire. (6) Il convient dès lors d’ajouter ces maladies à l’annexe I de la directive 82/894/CEE et d’adapter l’annexe II afin de tenir compte de certaines spécificités des animaux d'aqua- culture. (7) — La directive 2002/60/CE du Conseil (* a supprimé la maladie de Teschen (encéphalomyélite à entérovirus du porc) de la liste des maladies figurant à l’annexe I de la directive 92/119/CEE du Conseil (*); la déclaration de celle-ci aux autorités compétentes des États membres n’est donc plus obligatoire. (8) — Par conséquent, il y a lieu de supprimer cette maladie de la liste figurant à l’annexe I de la directive 82/894/CEE. (9) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1 août 2008. (*) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26). (*) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/10/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, p. 24).