1.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 315/61 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2001 portant troisième modification de la décision 2000/721/CE modifiant le programme de vaccination contre l'influenza aviaire en Italie et les restrictions commerciales actuellement applicables aux viandes fraîches de volaille provenant de dindes vaccinées [notifiée sous le numéro C(2001) 3815] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/847|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (*), et notamment son article 16, point a), considérant ce qui suit: (1) La Commission a adopté, le 7 novembre 2000, la déci- sion 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccina- tion, afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements (°). JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. JO L 291 du 18.11.2000, p. 33. (2) — Les décisions 2000/785/CE (°) et 2001/627/CE () ont apporté certaines modifications au programme de vacci- nation et aux restrictions de mouvements applicables aux échanges intracommunautaires. (3) — Les autorités italiennes ont communiqué que la situation sanitaire concernant l'influenza aviaire s'était améliorée et demandé que le programme de vaccination approuvé et les restrictions applicables actuellement aux échanges soient à nouveau modifiées. L'utilisation du test IFA (immunofluorescence indirecte) récemment mis au point et permettant de distinguer les volailles vaccinées avec la souche H7N3 de celles infectées avec la souche sauvage H7NI1 est également ajoutée aux mesures de lutte contre la maladie actuellement appliquées. (4) — Les aptitudes du test IFA récemment mis au point, ont été évaluées, en ce qui concerne l'influenza aviaire, par un groupe d'experts des États membres et le laboratoire de référence communautaire. Ce test a été considéré comme un moyen efficace de distinguer les troupeaux de volailles vaccinées des troupeaux infectés. (5) — La situation sanitaire s'étant améliorée, il convient de modifier le programme de vaccination et les restrictions applicables actuellement aux échanges de viandes fraîches provenant de dindes vaccinées. (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, () JO L 311 du 12.12.2000, p. 49. () JO L 217 du 11.8.2001, p. 16.