L 81/34 Journal officiel des Communautés européennes 21.3.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 mars 2001 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée [notifiée sous le numéro C(2001) 692] (2001/218/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Commu- nauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction sur son territoire de Bursaphe- lenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (néma- tode du pin) à partir d'un autre État membre, il peut prendre provisoirement toutes les mesures supplémen- taires nécessaires pour se prémunir contre ce danger. (2) — Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membres et la Commission que certains échantillons de pins originaires de son territoire avaient été reconnus infestés par la nématode du pin. Les rapports complé- mentaires fournis par le Portugal ont indiqué que d'autres échantillons de pins présentaient une infestation par ce nématode. (3) — Le 29 septembre 1999, sur la base des informations susvisées, la Suède a pris certaines mesures supplémen- taires, notamment l'application d'un traitement ther- mique spécial et l'utilisation d'un passeport phytosani- taire pour le bois provenant du Portugal, afin de renforcer son dispositif de protection contre l'introduc- tion du nématode du pin à partir de ce pays. (4) Il n'a pas été possible jusqu'à ce jour d'identifier la source de contamination, bien que certains éléments désignent le matériel d'emballage comme la voie de transmission la plus probable. (5)  La Commission, par la décision 2000/58/CE (?), a auto- risé les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se prémunir contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. (6)  D'après une évaluation réalisée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) aux mois de mai et d'octobre 2000 et les informations complémentaires fournies par le Portugal, il semble que la situation phytosanitaire se soit améliorée grâce à la mise en œuvre d'un programme () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. () JO L 21 du 26.1.2000, p. 36. (10) (11) (12) d'éradication. Toutefois, des arbres présentant les symp- tômes d'une infestation par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans la zone où la présence de cet organisme nuisible était attestée antérieurement. La présence du nématode du pin n'a été décelée dans aucun des échantillons prélevés et analysés lors des enquêtes menées par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr, provenant de leur terri- toire. Il est dès lors essentiel que le Portugal continue à prendre des mesures spécifiques. Il se peut également que les autres États membres doivent continuer à prendre des mesures supplémentaires pour se protéger. Il convient d'appliquer les mesures susmentionnées aux mouvements de bois, d'écorces isolées et de végétaux hôtes à l'intérieur des zones délimitées au Portugal et à partir de ces zones dans d'autres zones du Portugal et dans les autres États membres. Il est également nécessaire que le Portugal continue à prendre des mesures de lutte contre la propagation du nématode du pin en vue de son éradication. L'effet des mesures d'urgence sera évalué de manière continue au cours de la campagne 2001/2002, notam- ment sur la base des informations fournies par le Portugal et par les autres États membres. S'il apparaît que les mesures d'urgence visées dans la présente déci- sion ne sont pas suffisantes pour empêcher la propaga- tion du nématode du pin ou qu'elles n'ont pas été dûment appliquées, il y aura lieu d'envisager des disposi- tions plus strictes ou de nature différente. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Aux fins de la présente décision, on entend par: — «nématode du pin»: Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al.