12.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 155/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 1142/2001 DU CONSEIL du 7 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Le Conseil, par son règlement (CE) n° 2505/96 (!), a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels. Il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté en ces produits, et ceci aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires, à droits réduits ou nuls, à raison de volumes appropriés, d'en augmenter la quan- tité, et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans pour autant perturber le marché de ces produits. @) Il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 certains produits y indiqués, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire. (3) — Vu l'importance économique du présent règlement, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du proto- cole annexé au traité d'Amsterdam sur le rôle des parle- ments nationaux dans l'Union européenne. (4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 2505/ 96 en conséquence, () JO L 345 du 31.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2802/2000 (JO L 331 du 27.12.2000, p. 55). A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la période contingentaire allant du 1“ janvier au 30 juin 2001, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2935 devient 80 000 tonnes. Pour la période contingentaire allant du 1* janvier au 31 décembre 2001, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2711 devient 700 000 tonnes, — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2727 devient 10 000 tonnes, — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2867 devient 460 tonnes, — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2976 devient 1 200 000 unités, — le volume du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2993 devient 120 000 000 m°. Article 2 Les contingents figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96, avec effet à partir du 1“ juillet 2001. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.