N° L 200/58 Journal officiel des Communautés européennes 29. 7. 97 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1997 portant nomination d’un membre du Comité des régions (97/470/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu les décisions 94/65/CE du Conseil (') et 95/15/CE du Conseil (?) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu’un siège de membre du Comité des régions est vacant à la suite de la démission de Monsieur Artur Torres Pereira, membre, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 janvier 1997; vu la proposition du gouvernement portugais, DÉCIDE: Article unique Monsieur Francisco Augusto Caimoto Amaral est nommé membre du Comité des régions en remplacement de Monsieur Artur Torres Pereira pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1997. Par le Conseil Le président J. POOS () JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29. (@) JO n L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.