L 316/4 Journal officiel de l’Union européenne 26.11.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/107/CE DE LA COMMISSION du 25 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Les règlements de la Commission (CE) n° 451/2000 (?) et (CE) n° 1490/2002 (*) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste comprend l’abamectine, l’époxicona- zole, le fenpropimorphe, le fenpyroximate et le tralkoxy- dime. Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et sur l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d'évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002. En ce qui concerne l’abamectine, l’État membre rapporteur était les Pays-Bas, et toutes les informations utiles ont été présentées le 27 octobre 2005. En ce qui concerne l’époxiconazole, le fenpropimorphe et le fenpyroximate, l’État membre rapporteur était l’Allemagne, et toutes les informations utiles ont été présentées, respectivement, les 28 avril, 17 mars et 25 octobre 2005. En ce qui concerne le tralkoxydime, l’État membre rapporteur était le 230 du 19.8.1991, p. 1. 55 du 29.2.2000, p. 25. OL OL O L 224 du 21.8.2002, p. 23. @) Royaume-Uni, et toutes les informations utiles ont été présentées le 6 septembre 2005. Les rapports d'évaluation ont fait l’objet d'un examen collégial par les États membres et l’EFSA et ont été présentés à la Commission le 29 mai 2008 pour l’aba- mectine, le 26 mars 2008 pour l’époxiconazole et le tralkoxydime, le 14 avril 2008 pour le fenpropimorphe et le 5 mai 2008 pour le fenpyroximate, sous la forme de rapports scientifiques de l’EFSA (*). Lesdits rapports ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et adoptés dans leur version définitive le 11 juillet 2008 sous la forme des rapports d’examen de l’abamectine, de l’époxiconazole, du fenpropimorphe, du fenpyroximate et du tralkoxydime par la Commission. Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’abamec- tine, de l’époxiconazole, du fenpropimorphe, du fenpyro- ximate ou du tralkoxydime peuvent satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisa- tions examinées et précisées dans les rapports d’examen de la Commission. Il convient donc d’inscrire ces substances actives à l'annexe I, afin de garantir que les autorisations de produits phytopharmaceutiques conte- nant ces substances actives pourront être accordées dans tous les États membres conformément aux disposi- tions de la directive. «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assess- ment of the active substance abamectin», EFSA Scientific Report (2008) 148 (date d'achèvement: 29 mai 2008). EFSA Scientific Report (2008) 138. Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance epoxiconazole (date d'achèvement: 26 mars 2008). EFSA Scientific Report (2008) 144. Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenpropimorph (date d'achèvement: 14 avril 2008). EFSA Scientific Report (2008) 143. Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenpyroximate (date d'achèvement: 5 mai 2008). EFSA Scientific Report (2008) 139. Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance tralkoxydim (date d'achèvement: 26 mars 2008).