L 163/46 Journal officiel des Communautés européennes 6. 6. 98 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998 établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne /notifie’e sous le numéro C(1998) 1342/ (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/361/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CE du Conseil du 28 janvier 1991 ; ; Ls ; 29e ; Article premier régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits de l’aquaculture ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 97/79/CE(?), et notamment son article 5, para- 1.  Les bassins versants visés à la partie I de l’annexe graphe 2, considérant que les États membres peuvent obtenir pour tout ou partie de leur territoire le statut de zone agréée indemne de certaines maladies des poissons; considérant que l’Espagne a soumis à la Commission un programme visant à obtenir, en ce qui concerne la nécrose hématopoiétique infectieuse (NHI) et la septi- cémie hémorragique virale (SHV) le statut de zone agréée pour la région des Asturies; considérant que ledit programme a été approuvé par la décision 94/862/CE de la Commission (*; considérant que, après examen des preuves soumises par l’Espagne, il apparaît que ce programme a été mené à bien avec succès et qu’aucun cas de NHI ou de SHV n’a été décelé aux Asturies; considérant donc que les conditions sont réunies pour octroyer à la région des Asturies le statut de zone agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. @ JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31. () JO L 352 du 31. 12. 1994, p. 72. sont reconnus comme zones continentales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV. 2.  Les zones littorales énumérées à la partie II de l’an- nexe sont reconnues comme zones littorales agréées en ce qui concerne la NHI et la SHV. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 18 mai 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission