L 39/16 Journal officiel de l'Union européenne 13.2.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO- PEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (!), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (?), considérant ce qui suit: () Le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (*) et le règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (*) ont montré leur efficacité à réglementer le secteur des boissons spiritueuses. Toutefois, à la lumière de l’expérience récente, il est nécessaire de clarifier les règles concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que celles concernant les indications géographiques de certaines boissons spiritueuses, tout en tenant compte des méthodes de production traditionnelles. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) n° 1576/89 et de le remplacer. Le secteur des boissons spiritueuses est un secteur important dans la Communauté, pour les consommateurs, les producteurs et le secteur agricole. Les mesures applicables au secteur des boissons spiritueuses devraient contribuer à la réalisation d’un niveau élevé de protection des consommateurs, à la prévention de pratiques de nature à induire en erreur ainsi qu’à l’assurance de la transparence des marchés et d’une concurrence loyale. Elles devraient ainsi protéger la réputation que les boissons spiritueuses communautaires se sont taillée dans la Communauté et sur le marché mondial, puisque les méthodes traditionnelles utilisées dans leur production continueront d'être prises en compte, de même que la demande accrue de protection et d’information des consommateurs. Il convient également de prendre en considération l'innovation technologique dans les catégories de boissons spiritueuses lorsqu’elle permet d'améliorer la qualité, sans que cela ait d’incidence sur le caractère traditionnel de la boisson spiritueuse concernée. JO C 324 du 30.12.2006, p. 12. Avis du Parlement européen du 19 juin 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 décembre 2007. JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d’adhésion de 2005. JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9). G) La production de boissons spiritueuses constitue un débouché  important pour les produits agricoles communautaires. Il convient que le cadre réglementaire mette l’accent sur ce lien étroit avec le secteur agricole. Afin de garantir une approche plus systématique dans la législation en matière de boissons spiritueuses, le présent règlement devrait établir des critères clairs pour la production, la désignation, la présentation et l’étiquetage de ces boissons ainsi que pour la protection des indications géographiques. Dans l’intérêt des consommateurs, il convient que le présent règlement s’applique à l’ensemble des boissons spiritueuses mises sur le marché dans la Communauté, qu’elles soient produites dans la Communauté ou dans des pays tiers. En vue de l’exportation de boissons spiritueuses de qualité supérieure et afin de préserver et d’améliorer la réputation des boissons spiritueuses communautaires sur le marché mondial, le présent règlement devrait s'appliquer également auxdites boissons produites dans la Communauté à des fins d’exportation. Le présent règlement devrait s'appliquer également à l’utilisation de l’alcool éthylique et/jou des distillats d’origine agricole dans la production des boissons alcooliques et à l’utilisation des dénominations de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage de denrées alimentaires. Dans des cas exceptionnels, lorsque la législation du pays tiers importateur le requiert, le présent règlement devrait permettre de déroger aux annexes I et II, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle. D’une manière générale, le présent règlement devrait rester axé sur les définitions des boissons spiritueuses, qui devraient être classées en catégories. Ces définitions devraient préserver le respect des méthodes traditionnelles de qualité, mais en étant complétées ou actualisées lorsque les définitions antérieures sont déficientes ou insuffisantes ou que l’évolution technologique permet d’améliorer celles- ci. Pour tenir compte des attentes des consommateurs concernant les matières premières entrant dans la fabrica- tion de la vodka, en particulier dans les États membres traditionnellement producteurs de vodka, il convient de prévoir que des informations adéquates doivent être fournies sur les matières premières utilisées, lorsque la vodka est fabriquée à partir de matières premières d’origine agricole autres que les céréales et/ou les pommes de terre.