24. 5. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 126/37 RÈGLEMENT (CE) N° 923/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du S février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié par le règlement (CE) n° 3290/94 (?), et notamment son article 2 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (*), et notamment son article 13 paragraphe 11, considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari- faire et statistique et au tarif douanier commun (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 586/96 de la Commission (é), contient, dans son annexe I, la nomencla- ture combinée actuellement en vigueur; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant l’annexe B; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mai 1996. O n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. O n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. O n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. O n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1. O n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O n° L 84 du 3. 4. 1996, p. 18. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission