L 106/28 Journal officiel des Communautés européennes 23.4.2002 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 avril 2002 établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2002) 1500] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/308/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, la Commission () et par la décision 95/124/CE de la Commission (°), celle-ci ayant été modifiée en dernier lieu par la décision 2001/541/CE (!°). vu le traité instituant la Communauté européenne, (5) _ La liste des exploitations piscicoles et de certaines zones d'Espagne agréées au regard de la SHV et de la NHI a été vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 établie par la décision 98/361/CE de la Commission (*!), relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur modifiée en dernier lieu par la décision 2001| le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (!), modifiée 294/CE (" ). La décision 94/862/CE de la Commis- en dernier lieu par la directive 98/45/CE (?), et notamment son sion (*) a approuvé le programme relatif à la SHV et à la article 6, NHI appliqué par l'Espagne dans les Asturies avant que cette zone n'obtienne l'agrément. considérant ce qui suit: (6)  La décision 95/125/CE de la Commission (!*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/553/CE ('5), a accordé à la France le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI. La décision 95/473/CE de la Commission (!°), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/159/CE (), dresse la liste des exploitations pisci- coles de France agréées au regard de la SHV. (1) — Afin d'obtenir l'agrément au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoié- tique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une zone ou pour une exploitation située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garan- tissant le respect des conditions établies par la directive (7) — La décision 93/73/CE de la Commission ("*), modifiée en 91/67/CEE. dernier lieu par la décision 97/804/CE ("*), a conféré à l'Irlande le statut de zone agréée au regard de la SHV et de la NHI. (2) — La décision 95/470/CE de la Commission (*) dresse la liste des exploitations piscicoles de Belgique agréées au regard de la SHV et de la NHI. (8) — La décision 98/395/CE de la Commission (?°) dresse la liste des zones en Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI. La décision 98/357/CE de la Commission (?!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/552/CE (2°) dresse la liste des exploitations piscicoles d'Italie agréées au regard de la SHV et de la NHI. (3) — La décision 93/74/CEE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/139/CE () a attribué au Danemark le statut de zone agréée au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l'en- semble de son territoire et de la SHV pour certaines (9) — La décision 2000/171/CE de la Commission (?*) dresse la zones de celui-ci. En outre, la décision 96/233/CE de la liste des exploitations piscicoles d'Autriche agréées au Commission (6), modifiée en dernier lieu par la décision regard de la SHV et de la NHI. 2001/185/CE (), a dressé la liste des exploitations pisci- coles du Danemark agréées au regard de la SHV. (4) — Les listes des zones et des exploitations piscicoles d'Alle- magne agréées au regard de la SHV et de la NHI ont été établies respectivement par la décision 1999/496/CE de 199 du 24.7.2001, p. 26. 269 du 11.11.1995, p. 31. 57 du 27.2.2001, p. 54. 27 du 4.2.1993, p. 34. 329 du 29.11.1997, p. 70. 176 du 20.6.1998, p. 30. 162 du 5.6.1998, p. 42. 199 du 24.7.2001, p. 23. 55 du 29.2.2000, p. 70. 46 du 19.2.1991, p. 1. 189 du 3.7.1998, p. 12. 269 du 11.11.1995, p. 28. 27 du 4.2.1993, p. 35. 50 du 21.2.2001, p. 20. 77 du 27.3.1996, p. 33. 67 du 9.3.2001, p. 78. SS sS SIS E EOT O — O eEereeeeeereeeee 06066066 ll cr unl cu cf c q S DO D