L 180/24 Journal officiel de l’Union européenne 11.7.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour la déclaration de la grippe A(H1N1) au réseau communautaire [notifiée sous le numéro C(2009) 5465] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/540/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveil- lance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (!), et notamment son article 3, point c), considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 2 de la décision 2002/253/CE de la Commission du 19 mars 2002 établissant des défi- nitions de cas pour la déclaration des maladies transmis- sibles au réseau communautaire en application de la déci- sion n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (?), les définitions de cas établies à l’annexe de ladite décision doivent être adaptées dans la mesure nécessaire, sur la base des données scientifiques les plus récentes. (2) — La décision 2009/363/CE de la Commission du 30 avril 2009 modifiant la décision 2002/253/CE établissant des définitions de cas pour la déclaration des maladies trans- missibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (*) a établi une nouvelle définition de cas liée à l’apparition récente, en Amérique du Nord, d’un nouveau virus de la grippe et à la survenance de cas dans plusieurs États membres. (83) — Dans l’intervalle, l'Organisation mondiale de la santé a officiellement défini la maladie actuelle sous la désigna- tion «grippe A(H1N1)». Il est donc nécessaire d'actualiser la décision 2002/253/CE de manière à utiliser ladite dénomination au lieu du nom donné à ce virus par la décision 2009/363/CE. (4)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 de la décision n° 2119/98/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l’annexe de la décision 2002/253/CE, le titre «NOUVEAU VIRUS DE LA GRIPPE A(H1N1) [COMMUNÉMENT APPELÉ VIRUS A(H1N1) DE LA GRIPPE PORCINE OU VIRUS DE LA GRIPPE MEXICAINE] (1)» est remplacé par le titre «GRIPPE A(HIN1)». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission () JO L 268 du 3.10.1998, p. 1. (@) JO L 86 du 3.4.2002, p. 44. (@) JO L 110 du 1.5.2009, p. 58.