4. S. 79 Journal officiel des Communautés européennes No L 111/19 RÈGLEMENT (CEE) No 885/79 DE LA COMMISSION du 3 mai 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 280/77 (2), et notamment son article 3, considérant que des dispositions doivent être prises pour assurer l’application uniforme de la nomencla- ture du tarif douanier commun en ce qui concerne la classification d’un produit obtenu à partir de sulfure de nickel par calcination à température de frittage et par réduction à l’aide d'hydrogène, dont la composi- tion chimique est la suivante : Nickel 95,00 % Oxygène 1,30 % Cobalt 1,30 % Cuivre 0,40 % Fer 0,40 % Autres éléments 1,60 % et qui est présenté en granulés gris argenté de dimen- sions irrégulières de 0,2 à 0,4 millimètre ; considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) ne 950/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 882/79 (*), visé, à la position 75.01, entre autres, les produits intermé- diaires de la métallurgie du nickel, y compris les sinters d’oxyde de nickel et, à la sous-position 75.03 B, les poudres et paillettes de nickel ; considérant que, dans le produit en cause, l’oxygène a été réduit à une teneur de 1,30 % et que, du fait de cette réduction poussée, ledit produit a dépassé le stade de sinters d’oxyde de nickel et présente une composition chimique objective telle qu’il est à consi- dérer comme nickel à l’état métallique ; considérant que le nickel à l’état métallique, autre que sous forme brute, est, selon sa forme, à classer dans les positions 75.02 à 75.06 du tarif douanier commun ; considérant que les notes explicatives de la nomencla- ture du Conseil de coopération douanière, ne 75.01, O no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. exclusion b), excluent les poudres des formes brutes, et que, suivant les mêmes notes explicatives, n° 75.03, chiffre 2, les poudres de nickel, de toutes espèces et quel que soit l'usage auquel elles sont destinées relè- vent de la position 75.03 ; considérant que, suivant les notes explicatives de la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun, les produits pulvérulents dont au moins 90 % passent au tamis ayant une ouverture de maille de 0,5 millimètre de la poudre ; considérant que, dès lors, il y a lieu de classer le produit en question dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de la nomen- clature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le produit obtenu à partir de sulfure de nickel, par calcination à température de frittage et par réduction à l’aide d’hydrogène, dont la composition chimique est la suivante : Nickel 95,00 % Oxygène 1,30 % Cobalt 1,30 % Cuivre 0,40 % Fer 0,40 % Autres éléments 1,60 % et qui est présenté en granulés gris argenté de dimen- sions irrégulières de 0,2 à 0,4 millimètre, relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position : 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel : B. Poudres et paillettes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.