3.12.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 325/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 1167/2008 DU CONSEIL du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil (!) exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les tech- nologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de la Communauté. Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 établit la liste commune des biens et technologies à double usage visée à l'article 3 dudit règlement, qui met en œuvre les accords internatio- naux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant l’arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), le Groupe des fournis- seurs nucléaires (GFN), le Groupe australien et la Conven- tion sur les armes chimiques (CAC). L’article 11 du règlement (CE) n° 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV soient mises à jour dans le respect des () JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. obligations et engagements pertinents, et de toute modifi- cation de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non- prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière. Il convient de modifier les annexes I et IV du règlement (CE) n° 1334/2000 afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l’arrangement de Wassenaar, le Groupe australien et le RCTM postérieurement aux modi- fications apportées auxdites annexes par le règlement (CE) n° 1183/2007 du Conseil (?). Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l’exportation et les opérateurs, il y a lieu de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n° 1334/2000. Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. () JO L 278, 22.10.2007, p. 1.