29. 10. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 290/61 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 octobre 1998 relative à la création du forum européen de la recherche [notifiée sous le numéro C(1998) 3069/ (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/611/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, considérant que la Commission a besoin d’un organisme de réflexion, de débat et d’avis, composé de personnalités de haut niveau issues de la communauté scientifique, du monde industriel et de celui des services ainsi que de la communauté des utilisateurs, afin d’examiner des ques- tions de politique de la recherche de portée générale; considérant qu’il convient, dans un souci de rationalisa- tion et de renforcement de la synergie entre l’industrie et la recherche, de remplacer les deux comités existants à savoir le Comité consultatif pour la recherche industrielle (IRDAC) et l’Assemblée européenne des sciences et tech- nologies (ESTA) par un seul organisme dénommé «Forum européen de la recherche», comprenant un maximum de soixante membres nommés par la Commission et répartis approximativement à parts égales en deux «chambres» travaillant en coordination étroite: une chambre acadé- mique et scientifique et une chambre industrielle, des services et des utilisateurs; considérant qu’il convient d’établir le «Forum européen de la recherche», de définir son mandat et d’organiser son fonctionnement interne, DÉCIDE: Article premier Il est institué, auprès de la Commission, un comité consultatif ci-après dénommé «Forum européen de la recherche». Le forum est un organisme de réflexion de débat et d’avis en matière de politique de recherche et de développement technologique. Article 2 Le Forum étudie, soit de sa propre initiative soit à la demande de la Commission, des questions de niveau stra- tégique relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique communautaire de recherche, de développe- ment technologique et d’innovation, ainsi que, plus géné- ralement, des questions de politique scientifique et tech- nologique d’intérêt européen. Il débat et peut préparer des avis à la Commission sur ces questions. Article 3 1. Le Forum comprend un maximum de soixante membres ressortissants des États membres et d’États asso- ciés aux programmes-cadres, parmi lesquels figurent les présidents des groupes d’experts assistant la Commission sur le contenu et l’orientation des actions clés du cinquième programme-cadre créés par la Commission. 2.  Les membres du Forum représentent les intérêts des différents domaines scientifiques et industriels; ils seront répartis approximativement à parts égales entre deux chambres: — une chambre académique et scientifique comprenant des scientifiques de haut niveau et des personnalités issues des différentes composantes de la communauté scientifique, notamment les universités et les organisa- tions nationales et européennes de recherche, — une chambre industrielle, des services et des utilisa- teurs comprenant des personnalités de haut niveau issues de l’industrie et des entreprises de services (y compris les petites et moyennes entreprises), des orga- nisations existant au niveau européen dans ce domaine, ainsi que des organisations d’utilisateurs des résultats de la recherche. Article 4 Les membres du Forum et de chaque chambre sont nommés à titre personnel par la Commission, sur la base des critères objectifs d’une compétence et d’une expé- rience reconnues. Article 5 1.  Le mandat des membres a une durée de deux ans. Il est renouvelable une fois. Si un membre interrompt son mandat avant l’expiration de ce dernier, il est remplacé pour la durée du mandat restant selon les dispositions de l’article 4.