No L 161/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 6. 76 RÈGLEMENT (CEE) N°o 1445/76 DE LA COMMISSION du 22 juin 1976 fixant la liste des différentes variétés du « Lolium perenne L.» LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 671/75(2), et notamment son article 3 paragraphe 5, considérant que, à l’annexe VIII du règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agri- cole pour la campagne 1976/1977 (), le montant de l’aide pour les semences a été fixé à des niveaux diffé- rents pour le Lolium perenne L à haute persistance, tardif ou mi-tardif, le Lolium perenne L à basse persis- tance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce et pour les variétés autres ou nouvelles de Lolium perenne L; considérant que, en vue d’assurer une application uniforme dans toute la Communauté des modalités de l’octroi de l’aide, il y a lieu de définir ces différentes variétés de Lolium perenne L et de fixer la liste des variétés à haute persistance, tardives ou mi-tardives et des variétés à basse persistance, mi-tardives, mi- précoces ou précoces ; considérant qu’il convient dès lors d’abroger le règle- ment (CEE) n° 964/75 de la Commission du 11 avril 1975, fixant la liste des variétés tardives, mi-tardives et précoces du Lolium perenne L(*); \ considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les listes des variétés du Lofrmm perenne L à haute persistance, tardif ou mi-tardif et du Lolfum perenne L à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l’article 3 du reglement (CEE) ne 2358/71, sont fixées aux annexes du présent règlement. Article 2 Le règlement (CEE) n° 964/75 est abrogé. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans‘tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 1976. () JO n° L 246 du 5. 11. 1971, p. 1. @) JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 21. @) JO no L 100 du 14. 4. 1976, p. 24. Par la Commission P. J. LARDINOIS Membre de la Commission (*) JO ne L 93 du 15. 4. 1975, p. 10.