12.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 155/13 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mai 2001 modifiant la décision 98/83/CE reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2001) 1484] (2001/440/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son annexe IV, partie À, chapitre I, points 16.2 et 16.4, considérant ce qui suit: (1) Conformément aux dispositions de l'annexe IV, partie A, chapitre I, points 16.2, 16.3 et 16.4, de la directive 2000/29/CE ainsi que de son article 6, les États membres ne peuvent introduire sur leur territoire les fruits de Citrus L, Fortunella Swingle, Poncirus Raf, et leurs hybrides, originaires de pays tiers où l'existence de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) est connue. En vertu de la décision 98/83/CE de la Commission (?), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/104/CE (°), certains pays tiers ont été reconnus comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et certaines régions ont été reconnues comme indemnes de ces organismes nuisibles dans les pays tiers où leur existence est connue. Il ressort des informations recueillies aux États-Unis d'Amérique au cours d'une mission effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) en mars 2000 et de celles fournies par l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'agriculture des États-Unis d'Amérique que de nouvelles infestations de Xantho- 9 du 10.7.2000, p. 1. Jo L 16 JO L 15 du 21.1.1998, p. 41. JO L 33 d u 6.2.1999, p. 27. monas campestris, souches pathogènes aux Citrus, ont été détectées dans les régions des Broward, Hendry et Hills- borough Counties en Floride. Par conséquent, ces régions doivent être supprimées de la liste des régions reconnues en Floride comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Il ressort des informations recueillies au Brésil durant une mission effectuée par l'OAV en juillet 2000 et de celles fournies par le Secretaria de Defensa Agropecuäria du Ministério da Agricultura e do Abastecimento du Brésil que l'organisme Xanthomonas campestris (souches pathogènes aux Citrus) n'a été détecté que dans les États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paranà, Säo Paulo, Minas Gerais et Mato Grosso do Sul. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des régions reconnues comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Selon les informations recueillies lors de la mission susmentionnée, il semble que la présence de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) n'ait été détectée que dans les États de Rio de Janeiro, Säo Paulo et Rio Grande do Sul. Il convient donc de rétablir d'autres États brésiliens sur la liste des régions reconnues comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). En 2000, l'interception de fruits de Citrus sinensis origi- naires du Swaziland, infectés par Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus), a été notifiée à la Commission. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des pays reconnus comme indemnes de Guignardia citriarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Une disposition spécifique doit être prévue pour les denrées en transit pour lesquelles la déclaration officielle prévue par l'annexe IV, partie À, chapitre I, points 16.2 et 16.4, de la directive 2000/29/CE a été délivrée confor- mément à la décision 98/83/CE.