L 345/28 Journal officiel de l'Union européenne 23.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1328/2008 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2008 modifiant les annexes I, II, III, V, VII et VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — Les modifications apportées au règlement (CEE) n° vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (!), et notam- ment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — Le régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers doit être actualisé afin de tenir compte de faits récents. (2) — Le système de surveillance à double vérification avec la Chine expirera le 31 décembre 2008. (3) — Le Conseil a, par sa décision 2008/939/CE (?), approuvé la signature et l’application provisoire d’un accord bila- téral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles. 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*) ont également des effets sur certains codes figurant dans l’annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93. (5) Il convient donc de modifier en conséquence le règle- ment (CEE) n° 3030/93. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Textiles» institué par l’article 17 du règlement (CEE) n° 3030/93, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II, II, V, VII et VIII du règlement (CEE) n° 3030/93 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1 janvier 2009. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, 22 décembre 2008. () JO L 275 du 8.11.1993, p. 1. @) JO L 335 du 13.12.2008, p. 39. Par la Commission Catherine ASHTON Membre de la Commission ) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.