L 183/40 Journal officiel de l’Union européenne 11.7.2008 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2008 modifiant l’annexe III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la liste des régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2008) 3284] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/576/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe D, chapitre I, point E, considérant ce qui suit: (1) — La directive 64/432/CEE prévoit qu’un État membre ou une partie du territoire d’un État membre peut être déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzoo- tique pour autant que certaines conditions énoncées dans cette directive soient respectées. (2) — La liste des régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique figure à l’annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commis- sion du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (*). (8G,  La décision précitée modifiée par la  décision 2008/404/CE, mentionne actuellement douze régions administratives (powiaty) situées dans l’unité administra- tive supérieure (voïvodie) des Basses-Carpates (Podkar- packie) parmi les régions de Pologne officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (4) — La Pologne a présenté à la Commission des documents démontrant que les conditions prévues dans la directive 64/432/CEE sont respectées en ce qui concerne treize autres régions administratives (powiaty) situées dans ladite unité administrative supérieure, afin que ces régions soient considérées  comme _ officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (5) — Sur la base de l’évaluation de ces documents, il y a lieu de reconnaître ces régions (powiaty) de Pologne comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence. (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Au chapitre 2 de l’annexe III de la décision 2003/467/CE, dans les mentions relatives à la Pologne, le texte concernant la voïvodie des Basses-Carpates (Podkarpackie) est remplacé par le suivant: — «Voïvodie des Basses-Carpates (Podkarpackie) Powiaty: bieszezadzki, brzozowski, debicki, jarostawski, jasielski, kolbuszowski, krosnieñski, Krosno, leski, lezajski, lubaczowski, tañcucki, mielecki, nizañski, przemyski, Przemysl, przeworski, ropezycko-sedzi- SzZOWski, rzeszowski, Rzeszôw, sanocki, stalowo- wolski, strzyzowski, Tarnobrzeg, tarnobrzeski.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26). (2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/404/CE (JO L 141 du 31.5.2008, p. 16).