L 148/70 Journal officiel des Communautés européennes 1.6.2001 DIRECTIVE 2001/39/CE DE LA COMMISSION du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/82/CE de la Commission (?), et notam- ment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/ 82/CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/82/CE, et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (°), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/21/ CE de la Commission (°), et notamment son article 4, para- graphe 1, point f), considérant ce qui suit: (1) — Les nouvelles substances actives azimsulfuron et prohe- xadione calcium ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par les directives 1999/80/CE (?) et 2000/50/CE (°) de la Commission, respectivement en vue de leur utilisation comme herbicide de pré-émer- gence sur le riz et régulateur de croissance végétale. (2) — Lesdites substances ont été inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE sur la base de l'évaluation des informations fournies en ce qui concerne les utilisations proposées. (3) — Avant l'inscription des substances de l'annexe I de la directive 91/414/CEE, leur utilisation a été autorisée à titre provisoire dans certains États membres, conformé- ment à l'article 8, paragraphe 1, de la directive. À la suite de l'inscription des substances à l'annexe I, ces États 221 du 7.8.1986, p. 37. 3 du 6.1.2001, p. 18. 221 du 7.8.1986, p. 43. 350 du 14.12.1990, p. 71. 230 du 19.8.1991, p. 1. 69 du 10.3.2001, p. 17. 210 du 10.8.1999, p. 13. 198 du 4.8.2000, p. 39. ESEIES sS 06006005 Ll cf cr cu c c c P3 membres ont autorisé un certain nombre de produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances conformément à l'article 4 de la directive, et ont établi provisoirement des teneurs maximales en résidus comme le prévoit l'article 4, paragraphe 1, point f). Conformément aux dispositions de la directive, ces teneurs, ainsi que les informations sur lesquelles elles ont été fondées, ont été notifiées à la Commission. Ces infor- mations et les données obtenues d'autres sources ont été examinées et sont suffisantes pour fixer certaines teneurs maximales en résidus. Lorsqu'il n'existe pas de teneur maximale en résidus (TMR) communautaire ou de teneur provisoire communautaire, les États membres éta- blissent, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive, une TMR nationale provisoire, avant que l'autorisation ne puisse être accordée. Compte tenu de l'article 5 de la directive 86/363/CEE, cette règle s'applique aussi aux TMR provisoires fixées pour les produits d'origine animale, lorsque l'on peut s'attendre à ce que des produits de base contenant des résidus d'une substance active soient utilisés pour l'alimentation des animaux. (4) — Aux fins de leur inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, les évaluations techniques et scientifiques de l'azimsulfuron et du prohexadione calcium ont été achevées le 2 juillet 1999 et le 16 juin 2000, respective- ment, dans les rapports de synthèse de la Commission pour l'azimsulfuron et le prohexadione calcium. Dans lesdits rapports, la dose journalière admissible (DJA) pour l'azimsulfuron et le prohexadione calcium a été fixée respectivement à 0,1 mg/kg p.c. et 0,2 mg/kg p.c. L'exposition des consommateurs de denrées alimentaires traitées avec l'azimsulfuron et le prohexadione calcium pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (°) et de l'avis émis par le comité scientifique des plantes (!°) sur cette méthodologie. Il a été calculé que les TMR prévues dans la présente directive n'entraînent pas un dépasse- ment des DJA. (5) Aucun effet toxique aigu rendant nécessaire l'établisse- ment d'une dose de référence aiguë n'a été relevé lors de l'évaluation et de la discussion qui ont précédé l'ins- cription de l'azimsulfuron et du prohexadione calcium à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. (°) Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- cides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7). () Avis du comité scientifique des plantes sur des questions relatives à la modificaton des annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE (avis émis par le comité — scientifique … des plantes  le 14  juillee 1998) (http://europa.eu.int/comm/dg24/health/sc/scp/out21_en.htm]).