9. 8.82 Journal officiel des Communautés europénnes N° L 234/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 juillet 1982 modifiant l’annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maxi- males pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (82/528/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (!), modifiée en dernier lieu par la directive 81/36/CEE (?), et notamment son article 5, vu la proposition de la Commission (°), considérant que Jl’article 5 de la directive 76/895/CEE prévoit que les annexes sont modifiées régulièrement et dispose qu’il est tenu compte à cet effet de l’état des connaissances techniques et scienti- fiques ainsi que des besoins sanitaires et agricoles; considérant qu’il est suffisant d’identifier les résidus de pesticides par leur dénomination usuelle et leur dénomination chimique et qu’il paraît dès lors indiqué de simplifier en conséquence la présentation de l’an- nexe II de ladite directive; considérant que l’aramite et le chlorfenson sont des pesticides qui ont perdu toute importance écono- mique et que leur présence sous forme de résidus dans les denrées alimentaires est improbable; qu’il convient en conséquence de les rayer de ladite annexe II; considérant, à la lumière de l’évolution des connais- sances techniques et scientifiques, qu’il est nécessaire () JO n° L 340 du 9. 12. 1976, p. 26. @) JO n° L 46 du 19. 2. 1981, p. 33. () JO n° C 95 du 16. 4. 1982, p. 6. de modifier, particulièrement en matière de teneurs maximales, les dispositions de l’annexe II concernant les pesticides dénommés atrazine, azinphos-éthyl, azinphos-méthyl, barbane, binapacryl, carbaryl, chlorbenzilate, diallate, endosulfan, lindane, para- thion y compris le paraoxon, et folpel; considérant, pour la même raison, qu’il paraît souhai- table de mettre à jour la directive en y ajoutant des dispositions concernant les pesticides suivants, suscep- tibles d’être présents sous forme de résidus dans les fruits et les légumes: bromophos-éthyl, bromopropy- late, captafol, chlorpropham, chlorbufam, chlorfen- vinphos, chlorméquate, DDT, diazinon, dichloflua- nide, dichlorvos, dicofol, dioxathion, diquat, fentine, heptachlore, bromure de méthyle, paraquat, pyré- thrines, triallate, vamidothion et chinométhionate; considérant qu’il paraît également souhaitable, conformément à la pratique internationale actuelle, de remplacer pour l’amitrole, l’endrine et le TEPP les teneurs maximales, jusqu’à présent fixées à «zéro», par des teneurs finies correspondant sensiblement à la limite inférieure de détermination; considérant, eu égard aux erreurs inhérentes au contrôle des teneurs maximales, notamment en ce qui concerne les prélèvements d’échantillons et les analyses, que ces teneurs maximales devraient être exprimées de manière adéquate par des chiffres signi- ficatifs; que les teneurs relatives aux chlorbenzide et au parathion-méthyl, y compris au paraoxon-méthyl, doivent être modifiées en conséquence,