20.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 338/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2432/2001 DU CONSEIL du 20 novembre 2001 = © portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: q) En vertu du règlement (CE) n° 1334/2000 (!), les biens à double usage (y compris les logiciels et les technolo- gies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté. Afin de permettre aux États membres et à la Commu- nauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 comprend la liste des biens et technologies à double usage visée à l'ar- ticle 3 dudit règlement qui met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, y compris l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (GFN), le groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques (CAC). L'article 11 du règlement (CE) n° 1334/2000 prévoit que les annexes I et IV sont mises à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a accepté en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière. Afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, en séance plé- nière, le 1 décembre 2000, par le groupe d'Australie, en séance plénière, le 5 octobre 2000, par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, en séance plénière, le 13 octobre 2000, et par le groupe (t) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 458/2001 (JO L 65 du 7.3.2001, p. 19). des fournisseurs d'articles nucléaires, le 23 juin 2000, il convient de modifier les annexes I et IV. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées des contrôles à l‘exportation et les opérateurs, il est nécessaire de publier une version actualisée et consolidée des annexes du règlement (CE) n° 1334/2000 intégrant toutes les modifications adoptées par les États membres dans le cadre d'enceintes internationales au cours de l‘année 2000. Par souci de clarté, il convient également d‘adapter les références qui sont faites, dans le règlement (CE) n° 1334/2000, au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Com- mission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (*). Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1334/2000 est modifié comme suit: a) à l‘article 14, les termes «Les dispositions des articles 463 à 470 et de l'article 843 du règlement (CEE) n° 2454/93» sont remplacés par «Les dispositions de l'article 843 et des articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) n° 2454/93»; les annexes sont remplacées par l'annexe du présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes. (?) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2787/2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1).