L 329/14 Journal officiel de l'Union européenne 14.12.2007 RÈGLEMENT (CE) N° 1474/2007 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande 222e ; ; de volaille et des œufs, vu le traité instituant la Communauté européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les ; ; Article premier volailles (!), et notamment son article 9, À l’annexe VIII du règlement (CEE) n° 1538/91, le nom et l’adresse du laboratoire national de référence pour la France considérant ce qui suit: sont remplacés par le texte suivant: «France , = O (1) | L’annexe VIII du règlement (CEE) n° 1538/91 de la SCL — Laboratoire de Lyon Commission (?) contient la liste des laboratoires natio- naux de référence chargés du contrôle de la teneur en 10, avenue des Saules eau dans la viande de volaille. Les autorités françaises ont BP 74 communiqué à la Commission le nom et l’adresse du FR-69922 Oullins» nouveau laboratoire national de référence pour la France. Article 2 (2) T convient dès lors de modifier le règlement (CEE) Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant n° 1538/91 en conséquence. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission (*) JO L 173 du 6.7.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1029/2006 (JO L 186 du 7.7.2006, p. 6). (2) JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2029/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 29).