20.9.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 254/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’'harmonisation de règles techniques et de procé- dures administratives dans le domaine de l’aviation civile (!), et notamment son article 11, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (q) Le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le pro- grès scientifique et technique aux règles techniques et procédures administratives communes énumérées à l’annexe III. L’annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 est fondée sur un ensemble de règles harmonisées adoptées par les auto- rités conjointes de l’aviation (Joint Aviation Authorities — JAA), à savoir les codes communs de l’aviation pour le transport commercial par avion (aéronefs) [Joint Aviation Requirements for Commercial Air Transportation (Aero- planes) (JAR-OPS 1)]. Le règlement (CE) n° 8/2008 de la Commission (?) a actua- lisé l’annexe III afin de faire apparaître les modifications apportées aux codes JAR-OPS depuis le 1°" janvier 2005 (modifications 9 à 12) avant la date d’entrée en vigueur de ladite annexe (16 juillet 2008). () JO L 373 du 31.12.1991, p. 4. ( JO L 10 du 12.1.2008, p. 1. (4) Compte tenu des travaux complémentaires effectués par l’Agence européenne de la sécurité aérienne et dans l’attente de l’adoption des dispositions d’exécution prévues par le règlement (CE) n° 8/2008, l'annexe susvisée doit être à nouveau modifiée afin d’inclure certaines exigences tech- niques et opérationnelles touchant aux aspects de sécurité les plus essentiels de l’annexe. Ces nouvelles exigences devraient être rendues applicables sans tarder. L’industrie et les autorités doivent toutefois dis- poser d’un délai d'adaptation pour mettre en œuvre les dis- positions complexes applicables à l’exploitation tous temps et à la formation du personnel de cabine. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe ITI du règlement (CEE) n° 3922/91. Les mesures prévues par le présent règlement sont confor- mes à l’avis du comité de la sécurité aérienne institué par l’article 12 du règlement (CEE) n° 3922/91, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 est remplacée par l’annexe du présent règlement. 1. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica- tion au Journal officiel de l’Union européenne.