16. 8. 96 Journai officiel des Communautés européennes N° L 206/3 RÈGLEMENT (CF) N° 1576/96 DU CONSEIL du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles des prix des céréales LE CONSEIL DE L'UNION FUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CÉE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(!), et notamment son article 3, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social(*), considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d’une part, des frais de magasinage et de financement pour le stoc- kage des céréales dans la Communauté et, d’autre part, de la nécessité d’un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché; considérant que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, il a été prévu notamment la fixation d’un prix d’intervention unique pour toutes les céréales; que ce prix a été fixé à un niveau fortement réduit appliqué par étapes; qu’il convient d’en tenir compte dans la fixation du montant des majorations mensuelles; considérant que le prix d’intervention pour le maïs et le sorgho applicable pendant les mois de juillet, août et septembre est celui du mois de mai de la campagne précédente, conformément à l’article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1766/92, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Sans préjudice de l’article 3 paragraphe 3 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 1766/92, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuel- les, qui doivent être appliquées au prix d’intervention valable pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes: (en écus par tonne) Majorations mensuelles applicables au prix d’intervention Juillet 1996 — Août 1996 — Septembre 1996 — Octobre 1996 — Novembre 1996 1,1 Décembre 1996 2,2 Janvier 1997 3,3 Février 1997 4,4 Mars 1997 5,5 Avril 1997 6,6 Mai 1997 757 Juin 1997 7,7 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir de la campagne de commerciali- sation 1996/1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996. (!) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (JO n° L 179 du 29. 7. 1995, p. 1). (7) JO n° C 125 du 27. 4. 1996, p. 3. (#) JO n° C 166 du 10. 6. 1996. (*) JO n° C 204 du 15. 7. 1996, p. 57. Par le Conseil Le président H. COVENEY