10.6.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 150/39 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont DÉCISIONS la publication n’est pas obligatoire) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le cadre des interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle au Royaume-Uni, en 2005 [notifiée sous le numéro C(2008) 2411] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2008/428/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (), et notam- (4) ment son article 3, paragraphe 3, ainsi que son article 4, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de la maladie de Newcastle ont fait leur appa- rition au Royaume-Uni, en 2005. L'apparition de cette maladie faisait courir un risque grave au cheptel commu- nautaire. (5) (2) — Afin de prévenir la propagation de cette maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, la Communauté doit participer financièrement aux dépenses éligibles exposées par cet État membre dans le cadre des interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE. (6) (3)  La décision 2006/602/CE de la Commission du 6 septembre 2006 relative à une participation financière (‘) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par ? JO le règlement (CE) n° 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). () JO de la Communauté à l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005 (?) a accordé une participation financière s’élevant à 50 % des dépenses admissibles au financement communautaire pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre cette maladie. Conformément à cette décision, la participation finan- cière de la Communauté doit être versée sur la base de la demande présentée par le Royaume-Uni, le 11 juin 2007, et des pièces justificatives visées à l’article 7 du règlement (CE) n° 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (°). Compte tenu de ces éléments, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles exposées en vue de l’éradication de la maladie de Newcastle au Royaume-Uni en 2005. Il ressort des résultats des inspections menées par la Commission conformément à la réglementation vétéri- naire communautaire et des conditions d’octroi des concours communautaires que le montant des dépenses présentées ne peut être reconnu comme éligible dans sa totalité. L 246 du 8.9.2006, p. 7. L 55 du 1.3.2005, p. 12.