21.8.98 Journal officiel des Communautés européennes L 235/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DIRECTIVE 98/57/CE DU CONSEIL du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que l’organisme nuisible Ralstonia solanacea- rum (Smith) Yabuuchi et al. était auparavant connu sous la dénomination Pseudomona solanacearum (Smith) Smith; que Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. est probablement en passe de devenir la dénomination généralement acceptée de cet organisme; qu’il y a lieu que la présente directive tienne compte de cette évolution scientifique; considérant que la production de pommes de terre et de tomates tient une place importante dans l’agriculture de la Communauté; que le rendement de cette production est constamment menacé par des organismes nuisibles; considérant que la protection de la culture des pommes de terre et de tomates contre ces organismes nuisibles permettra non seulement le maintien de la capacité de production, mais aussi l’accroissement de la productivité de l’agriculture; considérant que les mesures de protection contre l’intro- duction d’organismes nuisibles sur le territoire d’un État membre n’auraient qu’une portée limitée si ces organis- mes n’étaient pas combattus simultanément et méthodi- quement dans l’ensemble de la Communauté et si le nécessaire n’était pas fait pour prévenir leur propaga- tion; considérant qu’un des organismes nuisibles que l’on trouve sur la pomme de terre et la tomate est Ralstonia 124 du 21.4.1997, p. 12. 108 du 7.4.1998, p. 85. 14 du 19.1.1988, p. 34. 206 du 7.7.1997, p. 57. — 4 H OOOO OOOO solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., agent pathogène responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre et de la tomate; que cette maladie s’est manifestée dans certaines parties de la Communauté et qu’il existe encore quelques foyers limités d’infection; considérant que la culture des pommes de terre et des tomates dans l’ensemble de la Communauté est exposée à un danger considérable si des mesures efficaces ne sont pas prises dans le cadre de ces cultures pour localiser cet organisme et déterminer sa diffusion, pour prévenir son apparition et sa propagation et, s’il est détecté, pour prévenir sa propagation et pour le combattre en vue de son éradication; considérant que, pour atteindre ce but, certaines mesures doivent être prises dans la Communauté; que, en outre, les États membres doivent pouvoir prendre des mesures complémentaires ou plus rigoureuses, pour autant que celles-ci soient nécessaires et ne créent aucune entrave à la circulation des pommes de terre ou des tomates dans la Communauté, sauf dans les cas prévus par la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux(*); que de telles mesures doivent être notifiées aux autres États membres et à la Commission; considérant que les mesures envisagées doivent tenir compte du fait que des recherches officielles systémati- ques sont nécessaires à la localisation de l’agent pathogè- ne; qu’il y a lieu que de telles recherches comportent des procédures d’inspection et, le cas échéant, des procédures d’échantillonnage et de tests étant donné que, dans certai- nes conditions d’environnement, la maladie peut rester latente et ne pas être détectée dans les pommes de terre en cours de croissance ou dans des tubercules de pommes de terre entreposés; que la propagation de l’agent patho- gène en cours de croissance n’est pas le facteur le plus important, mais que l’agent pathogène peut se propager par les eaux superficielles ainsi que par certaines plantes sauvages y associées appartenant à la famille des solana- cées et que l’irrigation des cultures de pommes de terre et (#) JO L 26 du 31.1.1977, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 98/2/CE de la Commission (JO L 15 du 21.1.1998, p. 34).