L 195/58 Journal officiel des Communautés européennes 19.7.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 juillet 2001 portant création d'un comité consultatif intitulé «Forum européen de l'énergie et des transports» [notifiée sous le numéro C(2001) 1843] (2001/546/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) — Le Conseil «Transports» du 20 septembre 2000, dans ses conclusions (!), a invité la Commission à présenter rapi- dement une proposition de création d'un Forum euro- péen réunissant, auprès de la Commission, des représen- tants du secteur afin d'examiner tous les facteurs agissant sur la compétitivité des transports et de réfléchir à l'adaptation des structures de ce secteur. La proposition devra tenir compte des objectifs sociaux, environnemen- taux et de sécurité. (2) — Le mandat du Comité consultatif de l'énergie créé par la décision 96/642/CE de la Commission (?) a expiré en février 2001. (3) — Étant donné que la Commission a besoin d'un organe de réflexion, de débat et d'avis, composé de personnalités qualifiées afin d'examiner un large éventail de questions touchant aux politiques de l'énergie et des transports, elle propose de créer un Forum européen de l'énergie et des transports. (4)  Compte tenu de l'interdépendance des politiques de l'énergie et des transports et de la nécessité de rappro- cher ces politiques, il est utile et pertinent de rassembler au sein d'une même instance de dialogue les représen- tants des secteurs de l'énergie et des transports. (5) — Ce dialogue doit permettre à la Commission de recueillir des avis sur toute initiative de la Commission en matière de politique de l'énergie et des transports et de bénéficier de l'expertise d'un observatoire. (6) Il convient d'établir ce Forum, de définir son mandat et d'organiser son mode de fonctionnement, DÉCIDE: Article premier 1. Il est institué, auprès de la Commission, un comité consultatif intitulé «Forum européen de l'énergie et des trans- ports», ci-après dénommé le «Forum». 2.  Le Forum est composé de personnalités qualifiées capables de réfléchir sur des sujets touchant à l'énergie et aux transports ainsi qu'à l'interaction entre les deux politiques. Il () SI (2000) 816 du 21.9.2000. ( JO L 292 du 15.11.1996, p. 34-36 et décision 98/134/CE du 3 février 1998 relative à la nomination des membres (JO L 36 du 10.2.1998, p. 14). comprend des représentants des opérateurs, des constructeurs et gestionnaires d'infrastructures et des réseaux, des usagers des transports et des consommateurs d'énergie, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et de la sécurité ainsi que du monde universitaire. Article 2 Mission 1.  La Commission peut consulter le Forum sur toute ques- tion relative à la politique communautaire de l'énergie et des transports. 2.  Le Forum agit en tant qu'observatoire pour les politiques de l'énergie et des transports, notamment sur la compétitivité et l'adaptation des structures de ces secteurs tout en intégrant les préoccupations environnementales, sociales et de sécurité. Il sera également amené à réfléchir, le cas échéant, sur tout sujet pouvant surgir de l'actualité dans les domaines de l'énergie et des transports. 3.  Le Forum émet des avis ou adresse des rapports à la Commission à la demande de celle-ci ou de sa propre initiative; les délibérations du Forum ne sont soumises à aucun vote. Lorsque la Commission sollicite un avis ou un rapport du Forum, elle peut fixer le délai dans lequel cet avis ou ce rapport doit lui être adressé. Article 3 Composition — nomination 1.  Le Forum comprend trente-quatre membres titulaires. 2.  Les sièges sont attribués comme suit: — neuf (9) membres représentant les opérateurs (producteurs d'énergie, transporteurs terrestres, maritime, aérien, indus- trie manufacturière), — cinq (5) membres représentant les infrastructures et les réseaux (gaz, électricité, ferroviaire, route, ports, aéroports, gestion du trafic aérien), — sept (7) membres représentant les usagers et les consomma- teurs (usagers des transports, consommateurs d'énergie, maîtrise de la demande), — six (6) membres représentant les syndicats, — cinq (5) membres représentant les organisations environne- mentales et les organisations chargées de la sécurité notam- ment dans les transports, — deux (2) membres représentant le monde universitaire ou des cercles de réflexion.