23.2.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 50/11 RÈGLEMENT (CE) N° 166/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu’additif alimentaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et documents requis au titre de l'article 7, para- graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (3) — La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012 (Toyocerin), en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'utilisation de cette préparation de micro-organismes a été autorisée de manière permanente pour les porcelets de moins de deux mois et les truies par le règlement (CE) n° 256/2002 de la Commission (?), pour les porcelets et les porcs d'engraissement par le règlement (CE) n° 1453/2004 de la Commission (*), pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) n° 255/2005 de la Commission (*) et pour les lapins d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission (°). (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). (?) JO L 41 du 13.2.2002, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1143/2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 23). () JO L 269 du 17.8.2004, p. 3. () JO L 45 du 16.2.2005, p. 3. (°) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1445/2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22). (5) De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d'autorisation pour les dindes à l’engrais. Dans son avis du 19 septembre 2007, l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments («d’Autorité») est arrivée à la conclusion que la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012 (Toyocerin) n’a pas d’effet néfaste sur les consommateurs, les utilisateurs ou l'environnement (6). Selon cet avis, l'uti- lisation de cette préparation n’a pas d’effet néfaste sur cette autre catégorie d'animaux et permet d’améliorer le gain de poids, la ration alimentaire et la conversion alimentaire. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l'ali- mentation animale soumis par le laboratoire communau- taire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l’usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues en annexe du présent règlement. (7) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation figurant en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabi- lisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (“) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité et l’efficacité de Toyocerin® (Bacillus cereus var. toyoi) en tant qu’additif alimentaire pour les dindes. Adopté le 19 septembre 2007. The EFSA Journal (2007) 549, 1-11.