1. 3.85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 62/57 RÈGLEMENT (CEE) N° 541/85 DE LA COMMISSION du 28 février 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l’équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ('), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce (, et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 3093/81 (*), a reconnu l’équivalence aux certificats communautaires des attestations accompa- gnant les houblons importés de certains pays tiers et arrêté la liste des services de ces pays habilités à émettre les attestations d'équivalence ; considérant que la Nouvelle-Zélande a notifié à la Commission un deuxième service habilité à émettre des attestations d'équivalence ; qu’il y a lieu d’ajouter le nom de ce service à l’annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 ; ‘ considérant que, à la suite de réformes linguistiques et administratives intervenues récemment en république. populaire de Chine, la dénomination des deux otga- nismes officiels habilités jusqu’à présent à émettre des attestations d’équivalence a changé ; que, par ailleurs, la république populaire de Chine a également notifié à la Commission un troisième service habilité à émettre- des attestations d’équivalence ; qu’il convient donc, pour ce pays, de modifier, en conséquence, l’annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon, ' A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 est modifiée comme suit. 1) Les mentions relatives à la Nouvelle-Zélande sont remplacées par le texte suivant : Services habilités Numéro du Pays d’origine à émettre Produits tarif douanier les attestations commun NOUVELLE- houblon en cônes ex 12.06 ZÉLANDE 1. Cawthron Institute, Nelson, South poudres de houblon ex 12.06 Island 13.03 A VI 2. Ministry of Agriculture and Fisheries, Wellington sucs et extraits de houblon 2) Les mentions relatives à la république populaire de Chine sont remplacées par le texte suivant : Pays d'origine Services habilités à émettre Produits Numéro du tarif douanier les attestations commun RÉPUBLIQUE 1. Tianjin Import and Export Commodity | houblon en cônes ex 12.06 POPULAIRE Inspection Bureau poudres de houblon ex 12.06 DE CHINE 13.03 A VI 2. Xinjiang ImpoËt and Export Commodity Inspection Bureau 3. Neimonggol Import and — Export Commodity Inspection Bureau sucs et extraits de houblon JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. JO n° L 291 du 19. 11. 1979, p. 77. JO n° L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. JO n° L 310 du 30. 10. 1981, p. 17.