L 14/32 Journal officiel des Communautés européennes 18.1.2001 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 22 décembre 2000 portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développe- ment et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promou- voir la diversité linguistique dans la société de l'information (2001/48/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 157, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Parlement européen (°), vu l'avis du Comité économique et social (), vu l'avis du Comité des régions (*), considérant ce qui suit: (1) L'évolution vers la société de l'information et des connaissances devrait influencer la vie de tous les citoyens de l'Union européenne en renouvelant notam- ment les conditions d'accès à la connaissance ainsi que ses modes d'appropriation. Le Conseil européen de Lisbonne a souligné la nécessité de combler le fossé numérique dans la société de l'infor- mation naissante et de renforcer la cohésion sociale. Le contenu numérique joue un rôle prépondérant dans cette évolution, dès lors que quatre millions d'européens travaillent dans ce secteur. Ces dernières années et actuellement encore, la production de contenu a entraîné une création rapide d'emplois, pour la plupart dans de petites entreprises émergentes. Ce phénomène modifiera radicalement les conditions d'accès à la connaissance ou celles de la sensibilisation à celle-ci et représente un volet () JO C 337 E du 28.11.2000, p. 31. (?) Avis rendu le 14 décembre 2000 (non encore paru au Journal officiel). () Avis rendu le 29 novembre 2000 (non encore paru au Journal officiel). (*) Avis rendu le 14 décembre 2000 (non encore paru au Journal officiel). essentiel pour la croissance économique, les entreprises et l'emploi en améliorant le développement profes- sionnel, social et culturel ainsi que la créativité et la capacité d'innovation des citoyens de l'Europe aujour- d'hui et demain. Les secteurs de la culture, de l'éducation, de la formation et des loisirs participent du potentiel économique et social du développement des contenus numériques. Les structures et l'environnement des entreprises de contenu numérique évoluent rapidement. Le respect de la propriété intellectuelle et le marquage des œuvres sont des conditions nécessaires au dévelop- pement de la diffusion et de l'exploitation du contenu numérique sur les réseaux mondiaux. De nombreux obstacles s'opposent au plein développe- ment des entreprises et des marchés du contenu numé- rique en Europe. La déclaration ministérielle de Bonn, publiée lors de la conférence des 6-8 juillet 1997 sur le rôle des réseaux mondiaux pour la société de l'information, accorde une attention particulière à l'évolution commerciale de l'In- ternet et sert donc de base aux discussions actuelles sur le contenu de l'Internet, les aspects de gestion et le commerce électronique. Le 8 décembre 1999, la Commission a adopté l'initiative «e-Europe» qui a ensuite reçu un accueil favorable de la part des États membres lors du Conseil européen d'Hel- sinki des 10 et 11 décembre 1999.