L 214/70 Journal officiel de l’Union européenne 9.8.2008 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés [notifiée sous le numéro C(2008) 3855] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/656/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Commission. Sur la base de ces évaluations, il y a lieu de juger les notifications recevables. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) Les noms et adresses des producteurs dont la notification vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), vu le règlement (CE) n° 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvelle- ment de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établis- sement de la liste de ces substances (?), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — La directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l’in- scription d’une substance active à son annexe I peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour des périodes n’ex- cédant pas dix ans. (2) — Les producteurs des substances actives énumérées à l'an- nexe I du règlement (CE) n° 737/2007 ont présenté aux États membres rapporteurs concernés des notifications demandant le renouvellement de l’inscription de ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. (83) _ Les États membres rapporteurs concernés ont évalué les notifications et communiqué leurs évaluations à la (*) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/70/CE de la Commission (JO L 185 du 12.7.2008, p. 40). ( JO L 169 du 29.6.2007, p. 10. a été jugée recevable doivent être publiés par la Commis- sion pour assurer la possibilité d'établir des contacts pour la présentation de dossiers communs, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les notifications présentées par les producteurs énumérés en annexe sont recevables. Les noms et adresses desdits producteurs figurent en annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission