30.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 288/7 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 2008 instituant un groupe européen pour la politique des clusters (2008/824/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) L’article 157 du traité assigne à la Communauté et aux États membres la mission de veiller à ce que les condi- tions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de la Communauté soient assurées et de favoriser une meil- leure exploitation du potentiel industriel des politiques d'innovation, de recherche et de développement techno- logique. L’article 13 de la décision n° 1639/2006/CE du Parle- ment européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) (!) favorise les actions visant à encourager, selon une approche sectorielle, l’innovation, la formation de grappes, les réseaux d'innovation, les partenariats entre les secteurs public et privé en matière d'innovation et la coopération avec les organisations internationales concernées, de même que la gestion de l’innovation. Dans sa communication «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» (?), la Commission reconnaît le rôle important des clusters pour la compétitivité et l'innovation en tant qu’instru- ments qui contribuent à réduire le fossé entre l'entreprise, la recherche et les ressources, permettant ainsi de mettre plus rapidement le savoir sur le marché et appelle à une orientation stratégique et à la coopération. Dans ses conclusions du 4 décembre 2006, le Conseil «Compétitivité» a identifié les clusters comme l’une des neuf priorités stratégiques pour la mise en œuvre de la stratégie d’'innovation élargie pour l’UE. Le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 a souligné dans ses conclusions qu’il convenait de mieux coor- donner les conditions d’encadrement de l’innovation, notamment par l’amélioration des liens entre le monde scientifique et les entreprises et par le développement de pôles d'innovation d'envergure mondiale ainsi que de clusters et réseaux régionaux. Présenté lors de la conférence de la présidence euro- péenne sur l’innovation et les clusters organisée à Stock- holm les 22 et 23 janvier 2008 et signé par plus de 70 () JO L 310 du 9.11.2006, p. 15. () COM(2006) 502 final du 13.9.2006. (10) (11) (12) (13) (14) autorités et organismes nationaux et régionaux, le mémo- randum sur les clusters en Europe a représenté une étape importante dans la poursuite de la promotion du déve- loppement des clusters. L’Alliance européenne des clusters, qui regroupe actuelle- ment plus de 70 organisations partenaires en Europe, a constitué un premier pas vers une politique de coopéra- tion des clusters dans l’UE. Dans son avis sur les clusters et la politique des clusters adopté le 19 juin 2008, le Comité des régions appelle à la création d'un groupe d’experts de haut niveau sur les clusters, qui pourrait servir de plateforme de discussion pour la définition d’un cadre stratégique général dans ce domaine. La communication de la Commission «Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne — mise en œuvre d’une stratégie d'innovation élargie» (*) identifie la création d’un groupe européen pour la politique des clus- ters comme une étape importante de l’agenda pour une politique de soutien des clusters d’envergure mondiale dans l’UE. Il est dès lors nécessaire d'instaurer un groupe européen pour la politique des clusters et d’en définir les missions et la structure. Dans la perspective d’atteindre les objectifs susmen- tionnés, la Commission doit recueillir les contributions des décideurs politiques et des experts dans le domaine du développement des clusters. Le groupe européen pour la politique des clusters procé- dera à un échange d’expérience à propos des politiques relatives aux clusters afin de déterminer comment mieux aider les États membres à soutenir le développement de clusters d’envergure mondiale dans l’UE. Le groupe européen pour la politique des clusters se composera de membres de haut niveau ayant une expé- rience et des compétences en matière de compétitivité et de politique de l’innovation, ainsi qu’une très bonne compréhension du rôle et du fonctionnement des clusters dans le développement économique. Il convient de définir des règles pour la divulgation d'informations par les membres du groupe européen pour la politique des clusters, sans préjudice des règles de sécurité telles que définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission (*). () COM(2008) 652 du 17.10.2008. () JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.