28.7.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 196/61 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement [notifiée sous le numéro C(2009) 5767] (2009/566/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment ses articles 152 et 153, considérant ce qui suit: () L’article 19 de la décision 2008/721/CE de la Commis- sion du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE () dispose que les membres des comités scientifiques, les conseillers scientifiques de la réserve et les experts extérieurs ont droit à une indemnité lorsqu'ils participent aux réunions des comités, aux ateliers théma- tiques, aux groupes de travail et aux autres réunions et manifestations organisées par la Commission, ainsi que lorsqu’ils exercent la fonction de rapporteur sur une question spécifique. L’annexe III de la décision 2008/721/CE fixe l’indemnité, pour une journée complète de participation, à 300 EUR, pour une demi-journée à 150 EUR, et pour le rapporteur à 300 EUR. Lorsque cela se justifie pleinement, et en fonction des disponibilités budgétaires, cette somme peut être portée à 600 EUR pour des questions particu- lièrement exigeantes sur le plan de la charge de travail. Ladite annexe précise également que la Commission réexaminera à intervalles réguliers la nécessité d’adapter ces indemnités en fonction des indices des prix, de l'éva- luation des indemnités accordées aux experts d'autres organismes européens et de l’expérience acquise concer- nant la charge de travail des membres, des membres associés, des autres conseillers scientifiques et des experts extérieurs. Le premier réexamen doit avoir lieu en 2009. () JO L 241 du 10.9.2008, p. 21. (4) Le niveau actuel des indemnités a été fixé en 1997 pour les membres et les experts des comités scientifiques alors en place et n’a pas été réévalué depuis. L'indemnité jour- nalière adaptée en tenant compte de l’augmentation des prix à la consommation au cours de la période 1997- 2008, sur la base de l’index des prix à la consommation d’Eurostat, serait de 381,50 EUR. Ce montant devrait être arrondi à 385 EUR. La distinction entre les réunions à la journée et à la demi- journée doit être supprimée afin de prendre en compte le temps de déplacement et de transport. L'expérience montre que la charge de travail des rappor- teurs dépend en grande partie de la complexité et de la durée des activités nécessaires pour compléter l'avis, compte tenu du caractère de la question, de la disponi- bilité et de l'accessibilité des données, de la quantité de bibliographie à examiner, du besoin de coopérer avec d'autres organismes, et de l’ampleur et de la complexité de la consultation des parties intéressées ou de la consul- tation publique nécessaires. Les deux niveaux actuels d’in- demnité du rapporteur ne tiennent pas compte de la diversité des situations; il faut donc introduire une plus grande modulation de l’indemnité du rapporteur, DÉCIDE: Article unique L’annexe III de la décision 2008/721/CE est remplacée par l’an- nexe de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2009. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission