L 254/100 Journal officiel de l'Union européenne 26.9.2009 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/124/CE DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L. Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (!), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. (@) — I ressort de récentes informations envoyées par les auto- rités compétentes des États membres sur la présence d'arsenic total (sçomme des formes organiques et inorga- niques de l’arsenic) dans les aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins qu'il est nécessaire de relever certaines valeurs maximales pour la teneur en arsenic total dans ces aliments. Les sous-produits de l’industrie de filetage du poisson sont d’appréciables matières premières pour la production de la farine de poisson et de l’huile de poisson employées dans les aliments composés, dont les aliments pour poissons. (3) _ Le relèvement des valeurs maximales pour la teneur en arsenic total dans les aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins et dans les aliments pour poissons n’entraîne pas de modification des teneurs maximales en arsenic inorganique. Comme les effets potentiellement indésira- bles de l’arsenic sur la santé des animaux et des êtres humains sont déterminés par la fraction inorganique présente dans une denrée alimentaire donnée ou dans un aliment pour animaux donné et que les composés organiques de l'arsenic ont un potentiel toxique très faible (?), le relèvement des valeurs maximales pour la teneur en arsenic total n’a pas d’incidence sur la protec- tion de la santé des animaux et de la santé publique. () JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. (?) Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant l’arsenic en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux, The EFSA Journal (2005) 180, 1-35. (4) Dans l’annexe I de la directive 2002/32/CE, les valeurs maximales pour la teneur en arsenic renvoient à l’arsenic total, puisqu’il n’existe pas de méthode type d’analyse de l’arsenic inorganique. La même annexe donne cependant une teneur maximale en arsenic inorganique, en prévi- sion des cas dans lesquels les autorités compétentes exigent une analyse de cette teneur. Comme la méthode d'extraction a parfois une influence significative sur le résultat analytique de la teneur en arsenic total, il convient de préciser la procédure d’extrac- tion de référence à utiliser lors des contrôles officiels. Les informations fournies par les autorités compétentes et les organisations participantes font état de teneurs en arsenic significatives dans les additifs du groupe fonc- tionnel des composés d'oligo-éléments autorisés en appli- cation du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (*). Il convient d'établir des teneurs maximales pour l’arsenic contenu dans ces addi- tifs, afin de protéger la santé des animaux et la santé publique. En ce qui concerne la théobromine, l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu, dans son avis du 10 juin 2008 (‘), que les teneurs maximales actuelles pour cette substance pourraient ne pas garantir une protection totale dans le cas de certaines espèces animales. Elle met en avant d’éventuels effets indésirables sur les porcs, les chiens et les chevaux et sur la produc- tion de lait chez les vaches laitières. II convient donc d’établir des valeurs maximales plus basses. En ce qui concerne les alcaloïdes contenus dans les daturas, l'EFSA a conclu, dans son avis du 9 avril 2008 (°), que les alcaloïdes tropaniques étaient présents dans toutes les espèces du genre Datura et qu’il convenait donc d’étendre à toutes les espèces la portée des teneurs maximales établies pour Datura stramonium L. (annexe I de la directive 2002/32/CE), afin de protéger la santé des animaux et, singulièrement, des porcs. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (* Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne (5 ) alimentaire concernant la théobromine en tant que substance indé- sirable dans l’alimentation animale, adopté à la suite d’une demande de la Commission, The EFSA Journal (2008) 725, 1-66. Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant les alcaloïdes tropaniques (de Datura sp.) en tant que substances indésirables dans les aliments pour animaux, adopté à la suite d’une demande de la Commission, The EFSA Journal (2008) 691, 1-55.