N° L 368/16 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 85 RÈGLEMENT (CEE) N° 3817/8S DE LA COMMISSION | du 30 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteur des céréales et du riz suite à l’adhésion de l’Espagne et du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 396 paragraphe 2 (‘), considérant que, conformément à l’article 396 de l’acte d’adhésion, il y a lieu d’adapter, dans le secteur des céréales et du riz, les règlements suivants : — n° 158/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d’équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type par laquelle est fixé le prix de seuil (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3135/84 (), n° 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les orga- nismes d’intervention et fixant les montants correc- teurs, les bonifications et les réfactions qu’ils appli- quent (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3461/80 (, (CEE) n° 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférant (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2117/80 (, (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importa- tions de seigle de Turquie (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3480/80 (°) ; ; (CÉE)'n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la république arabe d’Égypte (, modifié par le règlement (CEE) n° 3480/80, - ‘ (CEE) n° 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation O n° L 302 du 15. 11. 1985, p. 23. O n° 128 du 27. 6. 1967, p. 2536/67. O n L 293 du 10. 11. 1984, p. 11. () JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 8. () JO n° L 363 du 31. 12. 1980, p. 7. () JO n° L 168 du 27. 7. 1971, p. 28. 7) JO n° L 206 du 8. 8. 1980, JO n° L 271 du 10. 12. 1971, JO n° L 363 du 31. 12. 1980, p. 84. p. 15. p. 22. (% JO n° L 302 du 31. 10. 1973, p. 1. dans le secteur des céréales et du riz (""), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3168/85 (‘?), — (CEE) n° 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre néces- saire à la fabrication d’une tonne de fécule (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2239/85 ("*), — (CEE) n° 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exporta- tion et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 501/85 (!S), “ — (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d’application relatives aux importa- tions de riz à la Réunion ("), modifié en dérnier lieu par le règlement (CEE) n° 405/85 ('*), (CEE) n° 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n° 2026/75 ('*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2925/83 (?), (CEE) n° 1603/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les modalités de paiement d’une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre et abro- geant le règlement (CEE) n° 1809/78 (?"), modifié par le règlement (CEE) n° 2293/82 (), (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d’application pour l’exécution de certaines actions d’aide alimentaire sous forme de céréales et de riz (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 1059/82 (?*), (CEE) n° 3656/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, portant modalités d’application du régime d’im- portation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous-position 07.06 du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la Thaïlande (?°), !!) JO n° L 213 du 11. 8. 1975, p. 5. (( JO n° L 300 du 14. 11. 1985, p. 28. !3) JO n° L 214 du 12. 8. 1975, p. 9. (* JO n° L 209 du 6. 8. 1985, p. 29. (5) JO n° L 134 du 28. 5. 1977, p. S3. () JO n° L 60 du 28. 2. 1985, p. 26. (7) JO n° L 132 du 20. S. 1977, p. 72. 18) JO n° L 49 du 19. 2. 1985, p. S. (*) JO n° L 185 du 7. 7. 1978, p. 22. (°) JO n° L 289 du 22. 10. 1983, p. 36. (") JO n° L 189 -du 27. 7. 1979, p. 58. (?) JO n° L 245 du 20. 8. 1982, p. 19. 3) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11. 2%, JO n° L 123 du 6. 5. 1982, p. 20. (?) JO n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 32.