27.11.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 308/37 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 novembre 2001 modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2001) 3701] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/826/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, viande, pour autant que l'autorité compétente de Lituanie ait fourni certaines garanties. vu le traité instituant la Communauté européenne, L- _ ; ; L (5) — La Lituanie a adressé à la Commission une liste d'établis- vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concer- nant les modalités d'établissement, pour une période transi- toire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/ CE (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La décision 97/222/CE de la Commission (*) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande. (2) — Pour les pays figurant sur cette liste, les conditions sani- taires et les certificats sanitaires requis pour l'importation de produits à base de viande ont été définis dans la décision 97/221/CE de la Commission (*). (3) — Les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins figurent dans la décision 97/365/CE de la Commis- sion (). (4) La Commission a effectué une mission en Lituanie pour inspecter les établissements de production de viande et a recommandé d'agréer certains établissements en prove- nance desquels les États membres peuvent autoriser l'im- portation dans la Communauté de produits à base de 43 du 11.10.1995, p. 17. du 5.1.2001, p. 21. 9 du 4.4.1997, p. 39 9 du 4.4.1997, p. 5 L2 L2 L8 L8 L 154 du 12.6.1997, p. 41. sements de production de produits à base de viande, accompagnée de garanties aux termes desquelles ces derniers satisfont pleinement aux exigences sanitaires communautaires. Si un établissement venait à manquer à ses obligations, ses activités d'exportation vers la Communauté européenne seraient suspendues. (6)  Une liste provisoire d'établissements de production de produits à base de viande peut être établie pour la Lituanie. (7[) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/365/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission