L 3238 Journal officiel de l’Union européenne 8.12.2007 RÈGLEMENT (CE) N° 1449/2007 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (!), et notamment son arti- cle 1“, paragraphe 1, vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concer- nant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaï- lande dans le cadre de l’article XXII du GATT (?), vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment son article 12, paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 3491/90 du Conseil du 26 novembre 1990 relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh, et notamment son article 3 (*), vu le règlement (CE) n° 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (*), et notamment son article 10, paragraphe 2, son article 11, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz origi- naire et en provenance d’Egypte, et notamment son article 2 (6), () JO L 146 du 20.6.1996, p. 1. () JO L 122 du 22.5.1996, p. 15. () JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6). (*) JO L 337 du 4.12.1990, p. 1. (°) JO L 270 du 21.10.2003, p. 96. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 797/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 1). (*) JO L 292 du 15.11.1996, p. 1. vu le règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (’), et notamment son article 40, paragra- phe 1, points e), vu le règlement (CE) n° 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 (8), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (°), et notamment son article 29, paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (!°), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (!!), et notamment son article 3, paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (!?), et notamment son arti- cle 3, paragraphe 2, () JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1260/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). (, JO L 161 du 30.4.2004, p. 97. Version rectifiée au JO L 206 du 9.6.2004, p. 37. (°) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2). (°) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1913/2005. (t!) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). (* JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 679/2006.