L 293/10 Journal officiel des Communautés européennes 10.11.2001 RÈGLEMENT (CE) Ne 2182/2001 DE LA COMMISSION du 9 novembre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire d'un contingent tarifaire communautaire autonome LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (!), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CE) n° 1963/2001 de la Commission (?), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le volume contingentaire d'un contingent tarifaire communautaire autonome n'est pas suffisant pour satis- faire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu notamment d'augmenter le volume contingentaire pour le ferrochrome (numéro d'ordre 09.2799). (2) — Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu au contingent, il s'avère nécessaire de modifier ledit règle- ment avec effet au 1 janvier 2001. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la période contingentaire allant du 1* janvier au 31 décembre 2001, l'annexe I du règlement (CE) n° 2505/96 est modifiée comme suit: Le volume du contingent tarifaire dont le numéro d'ordre est 09.2799 devient 52 000 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable avec effet au 1 janvier 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2001. () JO L 345 du 31.12.1996 p. 1. JO L 268 du 9.10.2001, p. 21. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission