4.12.2008 Journal officiel de l'Union européenne L 326/7 RÈGLEMENT (CE) N° 1204/2008 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2008 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu au règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, été remplacé par le «Registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu à l’article 3 dudit règlement. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4 Les dénominations enregistrées bénéficient notamment d’une mention «spécialité traditionnelle garantie» qui leur est réservée. vu le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agri- coles et des denrées alimentaires (!), et notamment son article 9, paragraphe 4 et paragraphe 5, deuxième alinéa, (5) Il convient de préciser que le terme «Serrano» est consi- déré comme un terme spécifique en soi relevant de l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 509/2006, c’est-à-dire non traduisible; le terme doit donc être utilisé tel quel. En outre, le terme «Serrano» est enre- gistré sans préjudice de l’utilisation du terme «montagne»; considérant ce qui suit: ces termes n’entrent pas en conflit. (1) — Le règlement (CE) n° 2301/97 de la Commission du ; 11 - _ 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines (6) En ce qui c0ncerne}çs dénominations «Leche certificada dénominations dans le «Registre des attestations de spéci- d.e Granja» et <<”1Ïradlt{onal Farmfresh Turkey», la protec- ficité» prévu au règlement (CEF) n° 2082/92 du Conseil tion est demandée uniquement en langue espagnole pour relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (?) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codifica- tion dudit règlement. Conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attes- tations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (#), les États membres ont transmis à la Commission des demandes d’enregistrement de dénomi- nations en tant qu’attestations de spécificité. Les dénominations concernées ont pu être inscrites dans le «Registre des attestations de spécificité» et donc être protégées sur le plan communautaire en tant que spécia- lités traditionnelles garanties. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 509/2006, ledit registre a L 93 du 31.3.2006, p. 1. la dénomination «Leche certificada de Granja» et unique- ment en langue anglaise pour la dénomination «Tradi- tional Farmfresh Turkey». De ce fait, conformément à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (°), lors de la commercialisa- tion du produit, l’étiquette doit contenir dans les autres langues l’expression «selon la tradition espagnole» ou «selon la tradition britannique», respectivement, à proxi- mité immédiate de la dénomination concernée. En ce qui concerne la dénomination «Traditional Farm- fresh Turkey», conformément à la directive 2000/13/CE, l’étiquetage et notamment les mentions destinées à l'’information des consommateurs ne peuvent en aucun cas prêter à confusion avec les termes prévus pour indi- quer les modes d’élevage visés dans le règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille (°), JO JO L 319 du 21.11.1997, p. 8. ir annexe II. ) L 109 du 6.5.2000, p. 29. JO *) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. () JO L 143 du 7.6.1991, p. 11. SSBS < Q