11.1.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 8/15 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 janvier 2008 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 6] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2008/36/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 octobre 2004, la société Teriaka Ltd Paulig Group a introduit, auprès des autorités compétentes finlandaises, une demande de mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire. (2) — Le 12 janvier 2005, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y a précisé en guise de conclusion que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols sont propres à la consommation humaine. (3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les Etats membres le 31 janvier 2005. (4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, para- graphe 4, du règlement (CE) n° 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition. (5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 28 octobre 2005. (6)  Le 15 février 2006, l'EFSA a adopté la déclaration relative à l’utilisation de boissons à base de riz enrichies en phytostérols en tant que nouvel aliment, établie à la demande de la Commission européenne par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies. (*) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (7) — Dans sa déclaration, le groupe scientifique a fait valoir, en guise de conclusion, qu'il n’y a aucune raison de penser que la mise sur le marché de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols augmentera le risque de surconsommation de phytostérols. (8) — Il ressort de l’évaluation scientifique que les boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols satis- font aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (9) — Le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingré- dients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytos- tanol (?) vise à garantir que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consomma- tion excessive de phytostérols ajoutés. (10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La mise sur le marché dans la Communauté de boissons à base de riz enrichies en phytostérols/phytostanols conformes aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel aliment, est auto- risée. Article 2 1.  Les boissons à base de riz visées à l’article 1er sont présen- tées de manière à pouvoir être facilement divisées en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d’une portion journalière), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. 2.  La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson à base de riz conditionnée n’excède pas 3 grammes. (@) JO L 97 du 1.4.2004, p. 44.