L 24/8 Journal officiel de l'Union européenne 29.1.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EURO- (3) Le cinquième programme d'action en matière d’environ- PÉENNE, nement, dont l’approche générale a été approuvée par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, dans la résolution du L 1 ; ; 1°" février 1993 concernant un programme communau- vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- taire de politique et d’action en matière d’environnement ment son article 175, paragraphe 1, et de développement durable (*), a accordé la priorité à la réduction intégrée de la pollution, en tant qu’élément important de l’évolution vers un équilibre plus durable entre activité humaine et développement socio-écono- mique, d’une part, et les ressources et la capacité régéné- ratrice de la nature, d'autre part. vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen (!), (4) — La réalisation d’une approche intégrée pour réduire la pollution nécessite une action au niveau communautaire afin de modifier et de compléter la législation commu- nautaire existante relative à la prévention et à la réduc- tion de la pollution en provenance des installations industrielles. après consultation du Comité des régions, statuant selon la procédure prévue à l’article 251 du traité (?), (5) — La directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 considérant ce qui suit: relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles (°) a institué un cadre général requérant une autorisation préalable à l’ex- ploitation ou à une modification substantielle des instal- (1) — La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 lations industrielles susceptibles de provoquer une pollu- relative à la prévention et à la réduction intégrées de la tion atmosphérique. pollution (*) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de 10 ; ladite directive. (6)  La directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté () prévoit @@) — Les objectifs et les principes de la politique communau- une obligation d'autorisation pour le rejet de ces taire en matière d’environnement, tels que définis à l’ar- substances. ticle 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l’élimina- tion de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution. (7) _ Bien qu'il existe une législation communautaire relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et à la préven- tion ou à la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans les eaux, il n’existe pas de législation communautaire  comparable destinée à () JO C 97 du 28.4.2007, p. 12. prévenir ou à réduire les émissions dans le sol. (?) Avis du Parlement européen du 19 juin 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 décembre 2007. () JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu () JO C 138 du 17.5.1993, p. 1. par le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du (‘) JO L 188 du 16.7.1984, p. 20. Directive modifiée par la directive Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1). 91/692/CEE (JO L 377 du 31.12.1991, p. 48). (* Voir annexe VI, partie A. () JO L 64 du 4.3.2006, p. 52.