L 5/24 Journal officiel des Communautés européennes 9.1.98 RÈGLEMENT (CE) N° 44/98 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1998 établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 prévoyant certaines mesures techniques de conserva- tion des ressources de pêche (!), vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission du 10 décembre 1990 établissant les modalités pour l’établis- sement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (?), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93 (°), et notamment son article 1“, paragraphe 1, considérant que l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 894/97 prévoit l’établissement d’une liste annuelle des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans les zones mentionnées au point a) dudit paragraphe, à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dé- passe neuf mètres; considérant que l’inclusion dans la liste est effectuée sans préjudice de l’application des autres mesures de conserva- tion des ressources de pêche définies dans le règlement (CE) n° 894/97 ou dans le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil (*) ou adoptées conformément à ceux-ci; considérant qu’il est nécessaire d’établir ladite liste selon les modalités définies par le règlement (CEE) n° 3554/90 précité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste des bateaux autorisés pour 1998, en application de l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) n° 894/97, à utiliser des chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres dans les zones mentionnées au point a) dudit paragraphe figure en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à compter du 1“ janvier 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1998. () JO L 132 du 23. 5. 1997, p. 1. @) JO L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. () JO L 310 du 14. 12. 1993, p. 19. Par la Commission Emma BONINO Membre de la Commission () JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1.