10.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 239/5 RÈGLEMENT (CE) N° 822/2009 DE LA COMMISSION du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: () Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cypro- dinil, de dithiocarbamates, d'indoxacarbe, de fluroxypyr, de tétraconazole et de thirame ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de fludioxonil, de mandipropamide et de spirotétramate ont été fixées à l'’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Pour le triiodure de potassium, aucune LMR n’a été fixée et la substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005. À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phyto- pharmaceutiques (?) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytosanitaire contenant la subs- tance active cyprodinil sur les fines herbes, les feuilles de bettes, les betteraves et les épinards, une demande de modification des LMR fixées aux annexes II et III a été introduite en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. En ce qui concerne le mancozèbe (dithiocarbamates), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l'ail. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les framboises, les mûres et les choux de Bruxelles. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes, les bette- raves, les panais, le raifort, les oignons, les salsifis, le persil à grosse racine, les épinards et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le fluroxypyr, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les poireaux. En ce qui concerne le mandipropamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Bras- sica, les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le spirotétramate, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les agrumes, les fruits à pépins, les abricots, les pêches et les raisins. En ce (10) qui concerne le tétraconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les abricots. Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règle- ment (CE) n° 396/2005, des demandes de tolérances à l'importation ont été introduites pour l’utilisation de l’azoxystrobine sur les fruits de la passion, l’utilisation du cyprodinil et du fludioxonil sur les racines d'herbes à infusion et les épices, l'utilisation du fluroxypyr sur le thé et les grains de café, l’utilisation du triiodure de potassium sur les bananes, les melons et les raisins et l’utilisation du thirame sur les bananes. En ce qui concerne le chlorméquat, un État membre, arguant de la présence de chlorméquat dans l’environne- ment, a introduit une demande de prolongation de la LMR provisoire fixée pour les poires à l’annexe II. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. L'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, s'intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics (°). L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient remplies et que, d'après une évaluation de l’exposition de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consomma- teur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances. Ni l'exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l'exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n'ont montré qu’il y a un risque de dépas- sement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARŸ). En ce qui concerne le triiodure de potassium, l'Autorité a conclu que l'inscription de cette substance à l’annexe IV est acceptable au regard de la sécurité du consommateur. En ce qui concerne l’atrazine, une LMR provisoire a été fixée pour les céréales le 1 juin 2009, dans l’attente d'informations à fournir par le demandeur pour confirmer la teneur exacte en résidus.