14.3.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 70/17 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 mars 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 932] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/222/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants : et — leurs — produits — et — abrogeant = les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et — les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE ("), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l’admission et le main- tien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d’origine animale couverts par elle sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d’un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances qu'’elle vise. (2) La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (?) établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu’ils offrent conformément aux exigences de cette directive. (3) — Le Brésil a présenté à la Commission un nouveau plan de surveillance des résidus concernant le miel. L'évaluation de ce plan démontre qu’il apporte des garanties suffi- (*) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). (?) JO L 154 du 30.4.2004, p. 43, rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/105/CE (JO L 38 du 13.2.2008, p. 9). santes quant à la surveillance des résidus dans le miel dans ce pays tiers. En outre, une inspection effectuée au Brésil a révélé que l’autorité compétente a accompli des progrès notables dans la mise en œuvre d’'un plan global de surveillance des résidus dans le miel et que ce pays tiers répond désormais aux exigences communau- taires en ce qui concerne ce produit. Dès lors, il y a lieu d'inclure le miel dans la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est du Brésil. (4) Il convient donc de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence. (5) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 mars 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission