23.12.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 345/91 (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DECISION 2008/974/PE5C DU CONSEIL du 18 décembre 2008 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 23, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération, qui doivent être adoptées tant dans l’Union européenne (UE) que dans les pays tiers. (2) — L'UE s’emploie actuellement à mettre en œuvre cette stratégie et à donner effet aux mesures énumérées à ses chapitres II et II, comme celle, par exemple, consistant à dégager des ressources financières à l’appui de projets spécifiques débouchant sur le renforcement du système fondé sur les traités multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération et des mesures de confiance multilaté- rales. Le code de conduite de La Haye contre la proliféra- tion des missiles balistiques (ci-après dénommé «code») fait partie intégrante de ce système. Il vise à prévenir et à réduire la prolifération des systèmes de missiles balisti- ques susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d'armes de destruction massive et les technologies connexes. (3) Le 17 novembre 2003, le Conseil a arrêté la position commune 2003/805/PESC (!) sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Ladite position commune prévoit, entre autres, d’encourager autant de pays que possible à souscrire au code, notamment ceux qui possèdent des capacités en matière de missiles balistiques, d’améliorer et de mettre en œuvre le code, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance qui y sont prévues, et d'œuvrer à établir un lien plus étroit entre le code et le système des Nations unies fondé sur les traités multilaté- raux dans le domaine de la non-prolifération. () JO L 302 du 20.11.2003, p. 34. (4 Le 23 mai 2007, le Conseil a décidé de prendre des mesures pour promouvoir l’universalité du code et le respect de ses principes. À cet effet, un atelier a été organisé en marge de la réunion annuelle que les États signataires du code ont tenue en 2007, réunissant les principaux États possédant des capacités en matière de missiles balistiques, y compris ceux n’ayant pas adhéré au code. La poursuite de ce dialogue entre les États signa- taires et non signataires est une priorité de l’UE, l’objectif étant de continuer à promouvoir l’universalisation du code et de favoriser une meilleure mise en œuvre de celui-ci. La présente décision devrait contribuer à ce processus, DÉCIDE: Article premier 1.  Aux fins d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE contre la proliféra- tion des armes de destruction massive, l’UE apporte son soutien aux activités menées par les États signataires du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balisti- ques, ci-après dénommé «code», afin de contribuer à la réalisa- tion des objectifs suivants: a) œuvrer en faveur de l’universalité du code, et notamment de l’adhésion au code de tous les États possédant des capacités en matière de missiles balistiques; b) favoriser la mise en œuvre du code; c) promouvoir la poursuite du renforcement du code. 2. À cet égard, les projets auxquels l’UE apporte son soutien portent sur les activités spécifiques suivantes: a) dégager des moyens pour organiser des actions de sensibili- sation ciblées, par exemple sous forme d’ateliers, dans le but d'encourager les nouvelles adhésions au code dans la région où le niveau d’adhésion au code est le plus faible;