19. 7.79 Journal officiel des Communautés européennes N° L 183/13 / DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 27 juin 1979 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes (79/641/CEE) LA COMMISSION DFS COMMUNAUTES EUROPÉENNNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (!), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEE (?), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis, vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (*), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEE, et notamment son article 2 para- graphe 1 bis et son article 21 bis, vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin . 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (*), modifiée en dernier lieu par la directive 78/1020/CEEF, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 20 bis, vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septem- bre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (5), modifiée en dernier lieu par la directive 78/692/CEE (6), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 40 bis, considérant que, en raison de l’évolution des connais- sances scientifiques, certaines des dénominations bota- niques employées dans les directives concernant la commercialisation des semences se sont révélées incor- rectes ou d’une authenticité incertaine; considérant qu’il apparaît indiqué d’adapter ces déno- minations aux dénominations qui sont normalement acceptées dans le domaine international; considérant qu’il convient, dès lors, de modifier les directives 66/401/CEE, 66/402/CEF, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des (*) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. (?) JO n° L 350 du 14. 12. 1978, p. 27. (*) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66. (*) JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. (5) JO n° L 225 du 12. 10 1970, p. 7. () JO n° L 236 du 26. 8. 1978, p. 13. semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes; considérant que certaines dispositions des directives susvisées ainsi que de la directive 70/457/CEE du Conseil concernant la catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (7), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE du Conseil (8), utilisent la notion d’espèce, déterminant de ce fait le champ d’application de ces dispositions; que les changements apportés par la présente directive à la nomenclature sont sans influence sur l’interprétation desdites dis- positions; * considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 66/401/CEFE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit : 1. À l’article 2 paragraphe 1 partie À sous a), les dénominations des espèces suivantes : 1Agrostis canina L. ssp. canina Hwd. — Agfôstide de chiens, | Arrhenatherum elatius (L.) J. and C. Presl. — Fromental, Phleum bertolinii DC — Fléole bulbeuse, Trisetum flavescens (L.) Pal. Beauv. — Avoine jaunâtre, / sont remplacées par les dénominations: Agrostis canina L. — Agrostide de chiens, Arrhenatherum elatius (L.) Beauv. ex J. et K. Presl. — Fromental, (7) JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 1. (8) JO n° L 16 du 20. 1. 1978, p. 23.