L 335/32 Journal officiel de l'Union européenne 13.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1246/2008 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2008 modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: A tc ; ; Article premier vu le traité instituant la Communauté européenne, Le règlement (CE) n° 479/2008 est modifié comme suit: vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 24 e ; 1) À l'article 23, le paragraphe 2 est remplacé par le texte portant organisation commune du marché vitivinicole, modi- ) parastap P P fiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, Suivant: (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 3/2008, et abrogeant les règle- 442 200 ments (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ('), et notam- «2.  Les montants à libérer pour chaque année civile sont ment son article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, deuxième les suivants: phrase, — 2009: 40,66 millions d’euros, considérant ce qui suit: — 2010: 82,11 millions d’euros, (1) — La Slovénie et le Royaume-Uni ont notifié à la Commis- — à partir de 2011: 122,61 millions d’euros.» sion un transfert financier de la dotation des programmes d'aide vers la dotation budgétaire au profit du dévelop- 2) Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à pement rural. l’annexe du présent règlement. Article 2 (2) — L'article 23, paragraphe 2, ainsi que les annexes II et III 1C du règlement (CE) n° 479/2008 doivent être modifiés en Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant conséquence, celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 148 du 6.6.2008, p. 1.