7. 2. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 35/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 304/84 DE LA COMMISSION du 6 février 1984 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1984 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2004/83 (?), et notamment son article 27 para- graphe 1, considérant que, aux termes de l’article 23 para- graphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de commercialisation, des prix de référence valables pour l’ensemble de la Communauté ; considérant que, eu égard à l'importance de la produc- tion de concombres dans la Communauté, il est nêces- saire de fixer un prix de référence pour ce produit ; considérant que la commercialisation des concombres récoltés au cours d’une campagne de production déter- minée s’échelonne du mois de janvier au mois de décembre ; que les quantités minimes récoltées au cours du mois de janvier et la première décade de février ainsi qu’au cours des deux dernières décades de novembre et du mois de décembre ne justifient pas la fixation de prix de référence pour toute l’année ; qu’il n’y a donc lieu de fixer des prix de référence qu’à partir du 11 février et jusqu'au 10 novembre ; considérant que, selon l’article 23 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des prix à la production de chaque État membre, cette moyenne étant majorée d’un montant permettant de tenir compte des frais de transport supportés pour les produits communautaires depuis les zones de produc- tion jusqu’aux centres de consommation de la Communauté ; qu’il est, en outre, nécessaire de prendre en considération l’évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes ; considérant que, pour tenir compte des écarts saison- niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d’elles ; considérant que les prix à la production correspondant à la moyenne des cours constatés, pendant les trois années précédant la date de fixation du prix de réfé- () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. @) JO n° L 198 du 21. 7. 1983, p. 2. rence pour un produit indigène défini dans ses carac- téristiques commerciales, sur le ou les marchés repré- sentatifs situés dans les zones de production où les cours sont les plus bas, pour les produits ou les variétés qui représentent une partie considérable de la produc- tion comméercialisée tout au long de l’année ou pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des conditions déterminées en ce qui concerne le condi- tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque marché représentatif doit être établie en excluant les cours qui peuvent être considérés comme excessive- ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc- tuations normales constatées sur ce marché : considérant que les concombres produits dans la Communauté proviennent principalement des cultures en serre ; que c'est donc à ce type de produit que correspondent les prix de référence fixés pour cette campagne ; que les concombres importés de certains pays tiers proviennent de cultures de plein champ ; que ces concombres, bien que pouvant être classés dans la catégorie I, ne sont pas comparables, quant à la qualité et quant au prix, aux produits de serre ; qu’il convient dès lors d’affecter les cours de concombres non produits en serre d’un coefficient d’adaptation ; considérant que le comité de gestion des fruits et légumes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, ‘ ‘A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Pour la campagne 1984, les prix de référence des concombres (sous-position 07.01 P I du tarif douanier commun), exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la caté- gorie de qualité I, tous calibres, présentés en embal- lage : — février (du 11 au 20) 131,12 (du 21 au 29) 112,56 — mars 110,46 — avril ' 90,14 — mai 75,77 — juin 58,78 — juillet 43,68 — août 44,02 — septembre 52,05 — octobre 79,81 — novembre (du 1* au 10) 79,81.