17.11.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 301/41 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 juin 2009 concernant l’aide d’État C 33/08 (ex N 732/07) que la Suède envisage d’accorder à Volvo Aero Corporation pour la recherche et le développement [notifiée sous le numéro C(2009) 4542] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2009/838/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa, vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a), après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs obser- vations conformément auxdits articles (!), et compte tenu de ces observations, considérant ce qui suit: 1. PROCÉDURE Par lettre du 10 décembre 2007, les autorités suédoises ont notifié à la Commission des mesures concernant une aide qu'’elles projetaient d'accorder à Volvo Aero Corpo- ration. La Commission a demandé des informations complémentaires, par lettre du 28 janvier 2008. Les autorités suédoises ont apporté certaines réponses à cette demande, par lettre du 18 mars 2008. Le 15 avril 2008 s’est tenue une réunion entre les auto- rités suédoises et les services de la Commission, puis la Commission a envoyé une nouvelle lettre demandant des informations complémentaires, le 21 avril 2008. Les autorités suédoises y ont répondu en présentant de nouvelles observations dans une lettre du 2 juin 2008. Dans ce courrier, les autorités suédoises faisaient réfé- rence à d’autres explications, dont un échange interne de courriers électroniques entre les représentants de la direction de l’entreprise bénéficiaire de l’aide. Ces infor- mations complémentaires ont été soumises le 19 juin 2008. () JO C 253 du 4.10.2008, p. 31. G) (4) Par lettre du 16 juillet 2008, la Commission a informé la Suède de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE au sujet des mesures évoquées ci-dessus. La décision de la Commis- sion d'ouvrir une procédure a été publiée au Journal offi- ciel de l’Union européenne (?). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’aide projetée. La Suède a déposé ses observations le 17 octobre 2008. M. Fred Bodin, ancien président du conseil d'administra- tion et directeur général de Volvo Aero, GE Aviation et la section syndicale IF Metall de Volvo Aero ont présenté des observations, respectivement par télécopie du 28 octobre 2008, par lettre du 31 octobre 2008, et par courrier électronique du 3 novembre 2008. Par lettre du 3 novembre 2008, la Commission a transmis ces différentes observations aux autorités suédoises, qui ont envoyé des commentaires le 12 décembre 2008. La Commission a demandé aux autorités suédoises des informations complémentaires, dans une lettre du 30 mars 2009. La Suède a répondu à cette lettre le 3 avril 2009. 2. OBJECTIF DU RÉGIME D’AIDE Les autorités suédoises envisagent d'octroyer une aide à Volvo Aero (ci-après «d’entreprise») pour la recherche et le développement (R&D) concernant certaines pièces pour le moteur GEnx développé par General Electric (ci-après «GE») pour les avions du type Boeing B787 et B747-8. Le 15 décembre 2004, Volvo Aero et GE ont passé un accord initial de partenariat sur le partage des risques, puis le projet de R&D a été lancé. (?) Voir note de bas de page 1.