22.8.2001 L 226/5 Journal officiel des Communautés européennes DIRECTIVE 2001/60/CE DE LA COMMISSION du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administra- tives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, substances et préparations dangereuses, qui a été institué par l'article 20 de la directive 1999/45/CE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (!), et notamment son article 20, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier considérant ce qui suit: L- _ ; La directive 1999/45/CE est modifiée comme suit: (1) — La directive 98/98/CE de la Commission (?) portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/33/CE (*), prévoit de nouveaux critères et une nouvelle phrase R (R67) pour les vapeurs susceptibles de provoquer somnolence et vertiges. Les dispositions de l'annexe V de la directive 1999/45/CE devraient donc être complétées. 1) À l'annexe I, partie A: — au point 3.3, le terme «R40» est remplacé par «R68», — au point 8.2, le terme «R40» est remplacé à chaque fois par «R68». 2) À l'annexe II, partie B: — au point 2.1 (y compris tableau II), le terme «R40» est (2) — La directive 2001/59/CE de la Commission (°) introduit remplacé à chaque fois par «R68», un nouveau libellé pour la phrase R40 lorsqu'elle s'ap- — au point 2.2 (y compris tableau II A), le terme «R40» est plique à des substances cancérogènes de catégorie 3. En conséquence, l'ancien libellé de R40 devient désormais la phrase R68 et continuera à être utilisé pour les substances mutagènes de catégorie 3 et pour certaines substances à effets irréversibles non létaux. Il est donc nécessaire de modifier les références à R40 dans l'annexe II de la directive 1999/45/CE. remplacé à chaque fois par «R68», au point 6.1, le terme «R40» est remplacé par «R68» la deuxième fois qu'il apparaît dans le texte (c'est-à-dire en relation avec les substances mutagènes de catégorie 3), dans le tableau VI, le terme «R40» est remplacé par «R68» à la quatrième ligne, colonnes 1 et 3 (c'est-à-dire en relation avec les substances mutagènes de (3) — La directive 2001/59/CE introduit dans l'annexe VI de la catégorie 3), directive 67/548/CEE des indications plus claires en ce au point 6.2, le terme «R40» est remplacé par «R68» la qui concerne la classification des sgbstances et prépara- deuxième fois qu'il apparaît dans le texte (c'est-à-dire en tions par rapport aux effets corrosifs. Il est donc néces- relation avec les substances mutagènes de catégorie 3), saire de compléter en conséquence l'annexe II de la ; srepti dans le tableau VI A, le terme «R40» est remplacé par directive 1999/45/CE. ; , ; DN T «R68» à la quatrième ligne, colonnes 1 et 3 (c'est-à-dire ; ; ; en relation avec les substances mutagènes de (4) Il est reconnu que les préparations de ciment contenant catégorie 3) du chrome (VI) peuvent provoquer des réactions aller- 8 ; giques dans certaines circonstances. Il est don,c souhai- 3) À l'annexe II, partie B, la note suivante est ajoutée aux table d'exiger que l'étiquetage de telles préparations tableaux IV et IV A: comporte une mise en garde, en complétant en consé- ; quence l'annexe V de la directive 1999/45/CE. «N.B.: La simple application de la méthode conventionnelle ; ; L- aux préparations contenant des substances classées (5) — Les mesures prévues par la présente directive sont comme corrosives ou irritantes peut entraîner une conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des L 200 du 30.7.1999, p. 1. L 355 du 30.12.1998, p. 1. 196 du 16.8.1967, p. 1. L 136 du 8.6.2000, p. 90. L 225 du 21.8.2001, p. 1. sous-classification ou une surclassification du danger si d'autres facteurs pertinents (par exemple le pH de la préparation) ne sont pas pris en considération. Pour la classification de la corrosivité, il y a donc lieu de tenir compte des indications données au point 3.2.5 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE et à l'article 6, paragraphe 3 (deuxième et troisième tirets) de cette directive.»