L 247/12 Journal officiel de l'Union européenne 19.9.2009 DÉCISION DU CONSEIL du 14 septembre 2009 portant nomination d’un membre néerlandais du Comité des régions (2009/711/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 263, vu la proposition du gouvernement des Pays-Bas, considérant ce qui suit: (1) — Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (*). (2) — Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M" Johanna MAIJ-WEGGEN, DÉCIDE: Article premier Est nommée au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010, en tant que membre: M" Karla M.H. PEIJS, Commissaris van de Koningin van de provincie Zeeland. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009. Par le Conseil La présidente C. MALMSTRÔM () JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.