N° L 339/30 Journal officiel des Communautés européennes 27. 12. 84 DIRECTIVE DU CONSEIL  du 11 décembre 1984 modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l’épreuve à l’antigène brucellique tamponné, l’épreuve de micro-agglutination et l’épreuve de l’anneau pratiquées sur des échantillons de lait (84/644/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (*), modifiée en dernier lieu par la directive 84/643/CEE (*), prévoit des normes communes pour les mesures de lutte contre la brucellose applicables aux animaux devant faire l’objet d’échanges intracommunautaires; considérant qu’il convient de préciser que l’épreuve de séro-agglutination lente en tubes est l’_épreuve à pratiquer sur les bovins et les porcs avant que ces animaux soient introduits dans le circuit des échanges intracommunau- taires; considérant que, pour assurer la continuité de la libre circulation des bovins à l’intérieur de la Communauté, il convient de tenir compte de l’évolution du progrès scientifique en adaptant les dispositions techniques de la directive précitée relatives à la brucellose; considérant que les nouvelles connaissances scientifiques et l’évolution des techniques de diagnostic et de lutte contre la brucellose bovine imposent une adaptation des mesures communautaires actuellement applicables en la matière, A ARRÉÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit. () (?) JO n° C 342 du 19. 12. 1983, p. 117. (3) JO n° C 23 du 30. 1. 1984, p. 23. (*) (*) Voir p. 27 du présent Journal officiel. 1) À l’article 3 paragraphe 3 point c), ajouter «point A» après «annexe C». 2) À l’article 3 paragraphe 4 point i), ajouter «point A» après «annexe C». 3) À l’article 3 paragraphe 6 point c), ajouter «point A» après «annexe C». ‘ 4) À l’article 7 paragraphe 1 point C, ajouter «point A» après «annexe C». 5) À l’article 7 paragraphe 1 point D, ajouter «point A» après «annexe C». 6) À l’annexe À partie II point À paragraphe 1 point c) sous i): — ajouter «point Â» après «annexe C», — remplacer le deuxième tiret par le texte suivant: «— les épreuves de séro-agglutination visées au paragraphe 1 peuvent être remplacées par deux épreuves à l’antigène brucellique tam- ponné pratiquées officiellement ou par deux épreuves de micro-agglutination pratiquées conformément à l’annexe C points D et G. Ces épreuves sont effectuées à intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus.» 7) À l’annexe ÀA partie II point À paragraphe 1 point c), le point ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) sont contrôlés annuellement pour déterminer l’absence de brucellose par trois épreuves de l’anneau effectuées à intervalles d’au moins trois mois ou deux épreuves de l’anneau à intervalle d’au moins trois mois et une épreuve sérologique (épreuve de séro-agglutination, épreuve à l’anti- gène brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l’anneau de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro- agglutination) pratiquée six semaines au moins après la deuxième épreuve de l’anneau. Lorsque les épreuves de l’anneau ne sont pas pratiquées, deux épreuves sérologiques (épreuve de séro- agglutination, épreuve à l’antigène brucellique tamponné, épreuve de plasmo-agglutination, épreuve de l’anneau de lait sur plasma sanguin ou épreuve de micro-agglutination) sont effectuées chaque année à intervalles de trois mois au moins et de six mois au plus. Lorsque, dans un État membre ou une région d’un État membre où la totalité des cheptels