24.12.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 349/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 2008 modifiant les listes des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs annexées aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics [notifiée sous le numéro C(2008) 7871] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/963/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (!), et notamment son article 70, point a), vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (?), et notamment son article 79, paragraphe 1, points d) et e), considérant ce qui suit: (1)  Les annexes I à V et VII à X de la directive 2004/17/CE ne contiennent pas les listes des entités adjudicatrices de République tchèque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans les annexes I à IX de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (*) par l’acte d’adhésion de 2003 (*). !) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. 9 @ JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. @) JO L 199 du 9.8.1993, p. 84. () JO L 236 du 23.9.2003, p. 1. @) L’annexe III de la directive 2004/18/CE ne contient pas les listes des organismes de droit public de République tchèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans l'annexe I de la directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de tra- vaux (°) par l’acte d’adhésion de 2003. L’annexe IV de la directive 2004/18/CE ne contient pas les listes des autorités gouvernementales centrales de Répu- blique tchèque, d’Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de Slovaquie, qui ont été incorporées dans l’annexe I de la directive 93/36/CEE par l’acte d’adhésion de 2003. En vertu de l’article 73 de la directive 2004/17/CE, les références faites à la directive 93/38/CEE abrogée s’enten- dent comme faites à la directive 2004/17/CE et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XXVI de la directive 2004/17/CE, afin que les entités adjudica- trices figurant dans la directive 93/38/CEE modifiée par l’acte d'adhésion de 2003 soient effectivement reprises dans les annexes correspondantes de la directive 2004/17/CE. () JO L 199 du 9.8.1993, p. 54.