12.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 327/7 RÈGLEMENT (CE) Ne 2417/2001 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du à o vu le traité instituant la Communauté européenne, règlement (CE) n° 1500/2001. vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 (4) — Les mesures prévues au présent règlement sont portant organisation commune des marchés dans le secteur des conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (?), et notamment son article 5, , ; ; 0 LS A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (, Article premier modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/ 2000 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise Le règlement (CE) n° 1500/2001 est modifié comme suit: en vente des céréales détenues par les organismes d'inter- 1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: vention, «Article 2 (2) — Le règlement (CE) n° 1500/2001 de la Commission (*) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'in- tervention finlandais. La Finlande a informé la Commis- 1.  L'adjudication porte sur une quantité maximale de 100 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du sion de l'intention de son organisme d'intervention de Mexique. procéder à une augmentation de 50 000 tonnes de la 2.  Les régions dans lesquelles les 100 000 tonnes d'orge quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il sont stockées sont mentionnées à l'annexe L.» convient de porter à 100 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais. 2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement. | ; S Article 2 (3) — Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication cations dans la liste des régions et des quantités stockées. au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. () JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. () JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. () JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. () JO L 199 du 24.7.2001, p. 3.