L 345/60 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 1330/2008 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2008 modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. vu le traité instituant la Communauté européenne, . p ek es ; (4) — Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immé- vu le règlement (CE) n° 881/2002 du 27 mai 2002 instituant diatement. certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) (5) — Étant donné que la liste des Nations unies ne contient n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renfor- çant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afgha- nistan (!), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. (2) — Les 21 et 27 octobre 2008 et le 12 novembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physi- ques et morales, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant sept personnes physiques, compte tenu d'informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida. Les exposés des motifs relatifs à ces modifica- tions ont été communiqués à la Commission. pas l’adresse actuelle des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que les personnes concernées puissent prendre contact avec la Commission et que celle-ci puisse ensuite informer les personnes physiques concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2008. () JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Par la Commission Eneko LANDABURU Directeur général des relations extérieures