N L 282/64 Journal officiel des Communautés européennes 1.11.75 RÈGLEMENT (CEE) N° 2773/75 DU CONSEIL du 29 octobre 1975 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d’écluse applicables dans le secteur des œufs LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans lè secteur des œufs (!), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 para- graphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que le prélèvement applicable aux œufs en coquille se compose, notamment, d’un élément égal à la différence entre les prix dans la Commu- nauté, d’une part, et sur le marché mondial, d’autre part, de la quantité de céréales fourragères nécessaire à la production, dans la Communauté, d’un kilo- gramme d’œufs en coquille ; considérant qu’il convient d’établir cette quantité en fonction d’un coefficient de transformation de 1 : 2,563 qui exprime le rapport entre un kilogramme d’œufs en coquille et le poids de céréales fourragères nécessaire à sa production ; que, en établissant ce rapport, il convient de tenir compte des besoins ali- mentaires de la poule pondeuse pour sa crois- sance, son entretien et sa production en fonction de la ponte moyenne annuelle ; que, toutefois, il convient de tenir compte également de la vente de la poule de réforme ; considérant que le prélèvement applicable aux œufs à couver doit être calculé selon la même méthode que le prélèvement applicable aux œufs en coquille ; que, toutefois, la quantité de céréales fourragères retenue doit être celle nécessaire à la production, dans la Communauté, d’un œuf à couver ; « considérant qu’il convient d’établir cette quantité en fonction d’un coefficient de transformation de 1 : 0,245 qui exprime le rapport entre un œuf à cou- ver et la quantité de céréales fourragères nécessaire à sa production ; que, en établissant ce rapport, il est tenu compte des besoins alimentaires énoncés ci-des- sus pour la poule pondeuse et des conditions spécifi- (!) Voir page 49 du présent Journal officiel. ques de production des entreprises fournissant les œufs à couver ; ' considérant qu’il y a lieu de déterminer la composi- tion d’un mélange de céréales constituant lesdites quantités ; considérant que dans ce mélange interviennent des céréales ou des issues qu’il convient d’assimiler à l’une des trois céréales essentiellement utilisées dans l’alimentation des poules pondeuses, à savoir le maïs, l’orge et l’avoine, et qu’il convient notamment d’assi- miler le blé fourrager à l’orge ; considérant qu’il y a donc lieu de prendre comme représentatif le mélange de céréales ayant la composi- tion suivante : Maïs 60 % Orge 30 % Avoine 10 % considérant que, en raison de la composition desdites quantités de céréales fourragères, il apparaît néces- saire que leur prix dans la Communauté, d’une part, et sur le marché mondial, d’autre part, soit égal à la moyenne pondérée selon la composition mentionnée, d’une part, des prix dans la Communauté, d’autre part, sur le marché mondial, de chacune des céréales concernées ; considérant que, pour calculer le prix de chacune des céréales fourragères, il convient de retenir : — la moyenne arithmétique des prix de seuil, aug- - mentés de leur majoration mensuelle, valables durant la période visée à l’article 4 paragraphe 1 sous a) deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2771/75, — la moyenne arithmétique des prix caf établis pour da période visée à l’article 4 paragraphe 1 sous a) troisième alinéa du règlement (CEE) n° 2771/75 ; considérant que, au titre de l’article 7 du règlement (CEE) n° 2771/75, le prix d’écluse pour les œufs en coquille se compose de deux éléments : — du prix de la quantité de céréales fourragères sur le marché mondial nécessaire à la production, dans les pays tiers, d’un kilogramme d’œufs en coquille,