L 326/40 Journal officiel des Communautés européennes 11.12.2001 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(2001) 3924] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (2001/878/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (), et notam- ment son article 5, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 5 de la décision 2001/670/CE de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal (*) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. Jo L 235 du 4.9.2001, p. 16. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2001/670/CE est modifiée comme suit: À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: «Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur dit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1“, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001.» Article 2 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission