16.10.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 273/23 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2001 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 3000] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/727/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5)  Ce centre doit donc être ajouté à la liste des centres agréés. vu le traité instituant la Communauté européenne, 8 (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (!), modifiée par l'Acte d'adhésion de l'Au- triche, la Finlande et la Suède, et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les États-Unis d'Amérique figurent sur la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres auto- risent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine (°). (2) — La décision 95/94/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/291/CE (*), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'ex- portation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers. (3) — Les autorités vétérinaires des États-Unis d'Amérique ont présenté une demande d'inscription sur cette liste d'un nouveau centre de collecte. (4) La Communauté a reçu des garanties quant à la confor- mité de ce centre avec les exigences fixées à l'article 8 de la directive 90/429/CEE. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. ( Décision 93/160/CEE de la Commission (JO L 67 du 19.3.1993, p. 27), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/150/CE (JO L 49 du 25.2.1999, p. 40). () JO L 73 du 14.1995, p. 87. ( JO L 100 du 11.4.2001, p. 27. conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 95/94/CE est modifiée comme suit: La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres de collecte des Etats-Unis d'Amérique: « International Boar Semen 30355 260% St. Eldora IA 50627 Numéro d'agrément: 96 AI 002». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission