20.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 337/39 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 2001 modifiant pour la quatrième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 4601] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/911/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2001/740/CE de la Commission (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/848/CE (°), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (2) — Certains comtés de Grande-Bretagne, énumérés à l'an- nexe IIL, n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie tandis que d'autres sont restés indemnes de la maladie pendant plus de 3 mois. Il semble donc approprié d'étendre encore la zone à partir de laquelle l'expédition de certaines viandes est autorisée. (3) — Compte tenu de l'amélioration de la situation zoosani- taire, il serait possible de fixer les conditions d'expédition contrôlée, à partir de certaines zones de la Grande- Bretagne vers d'autres États membres, d'animaux vivants des espèces sensibles. Ces conditions doivent toutefois respecter les dispositions de la décision 98/256/CE du Conseil concernant certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongi- forme bovine (°). 224 du 18.8.1990, p. 29. 62 du 15.3.1993, p. 49. 395 du 30.12.1989, p. 13. 277 du 20.10.2001, p. 30. 315 du 1.12.2001, p. 64. 113 du 15.4.1998, p. 38. OOOOOO eeeeee (4) En outre, étant donné que le nombre de foyers de fièvre aphteuse a été très limité chez les porcins et que les principales zones de reproduction et d'élevage de porcins de Grande-Bretagne sont restées indemnes de la maladie pendant toute la durée de l'épizootie, il paraît approprié d'autoriser, sous contrôle, l'expédition d'ani- maux vivants de l'espèce porcine à partir de ce pays vers d'autres États membres. Certaines exigences en matière de séjour et de contact, nécessaires pour garantir le statut sanitaire certifié, peuvent être atténuées pour les porcins déplacés entre des exploitations considérées par la législation du Royaume-Uni comme un seul ensemble épidémiolo- gique; de ce fait, en cas d'introduction d'animaux des espèces sensibles dans l'une des exploitations soumises à une même autorisation d'activité, toutes les expéditions à partir des exploitations concernées par ladite autorisa- tion seront interdites aux fins de la présente décision. Il est également jugé opportun d'autoriser la collecte d'animaux vivants destinés à l'abattage à partir d'un nombre limité d'exploitations situées dans les zones énumérées à l'annexe III et, par conséquent, d'adapter les exigences en matière de désinfection. Il y a lieu donc de supprimer l'obligation de soumettre à des tests les taureaux et les verrats donneurs séjournant dans les centres de collecte de sperme situés dans les zones énumérées à l'annexe III et d'assouplir les condi- tions de certification des équidés expédiés à partir de Grande-Bretagne. La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 15 et 16 janvier 2002 et les mesures seront adaptées, le cas échéant. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,