20. S. 80 Journal officiel des Communautés européennes No L 124/17 (Actes dont la publication n'est pas une'condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 mai 1980 modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (80/502/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que, en vue de l'application de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concer- nant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (*), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 76/934/CEE(°), il apparaît nécessaire de compléter. les définitions des termes techniques auxquels se réfère cette directive ; considérant qu’il y a lieu de spécifier que la directive ne préjuge pas des dispositions éventuellement prises à l’égard des micro-organismes dans les aliments des animaux ; considérant qu’il apparaît justifié d’accorder aux États membres la possibilité de déroger aux teneurs maxi- males fixées dans la mesure où il s’agit de fourrages produits et consommés dans la même exploitation agricole et pour autant qu’aucun effet nocif ne puisse en résulter pour la santé animale ou humaine, (}) JO ne C 197 du 18. 8. 1977, p. 3. (2) JO ne C 63 du 13. 3. 1978, p. 53. () JO ne C 84 du 8. 4. 1978, p. 4. (*) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31. (8) JO no L 364 du 31. 12. 1976, p. 4. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 74/63/CEE est modifiée come suit. 1. L'article 1" paragraphe 2 est complété par le point suivant : « d) les les micro-organismes dans les aliments des animaux. » 2. À l'article 2 sous b), les mots « ohne Be- und Verar- beitung » dans la version allemande sont remplacés par les mots « im jeweils gegebenen Zustand ». 3. L’article 2 est complété par les points suivants : «f) animaux : les animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues ou consommées par l’homme ; g) animaux familiers : animaux appartenant à des espèces normalement nourries et détenues, mais non consommés par l’homme, à l’excep- tion des animaux qui servent à la production de fourrures ; h) aliments  composés pour animaux: les substances organiques ou inorganiques en mélanges, comprenant ou non des additifs, qui sont destinées à la nutrition animale par voie orale sous forme d’aliments complets ou d'aliments complémentaires. »