N°o L 174/32 Journal officiel des Communautés européennes 4. 7. 85 RÈGLEMENT (CEE) N° 1858/85 DÉ LA COMMISSION du 3 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisaton commune des marchés dans le secteur des semences (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1581/83 (?), et notamment son article. 3 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission (?), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1692/84 (*), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L à haute persistance, tardif ou mi- tardif et de Lolium perenne L à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce au sens des disposi- tions prises en application de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que, depuis la dernière modification du règlement (CEE) n° 1445/76, d’une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L n'est plus commercialisée tandis que celle d’autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1985/1986 ; que, d’autre part, l’application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L conduit à les introduire dans l’une des listes visées ci-avant ; qu’il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76 ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1445/76 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1985. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1985. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. () JO n° L 163 du 22. 6. 1983, p. 23. () JO n° L 161 du 23. 6. 1976, p. 10. (*) JO n° L 160 du 16. 6. 1984, p. 12. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président