14. S. 76 Journal officiel des Communautés européennes No L 126/31 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 mai 1976 portant onzième modification de directive 64/54/CEE relative au … rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine (76/462/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l'Assemblée (!), vu l’avis du Comité économique et social (?), considérant que la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (), modifiée en dernier lieu par la directive 74/394/CEE (*), autorise l’emploi de l’agent conservateur p-hydroxybenzoate de méthyle (E 218), mais non celui de son dérivé sodique ; considérant que la directive précitée autorise égale- ment l’emploi du nitrite de sodium (E 250) et du propionate de sodium (E 281) en tant que substances ayant un effet conservateur secondaire, mais non celui du nitrite de potassium ni celui du propionate de potassium ; considérant qu’il a été prouvé, du point de vue techno- logique au niveau communautaire, que le dérivé sodique du p-hydroxybenzoate de méthyle, le nitrite de potassium et le propionate de potassium peuvent (}) JO no C 257 du 10. 11. 1975, p. 41. () JO no C 35 du 16. 2. 1976, p. 25. () JO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64. (*) JO n L 208 du 30. 7. 1974, p. 25. 4 être utilisés avantageusement pour remplacer, respecti- vement en tout ou en partie, le p-hydroxybenzoate de méthyle, le nitrite de sodium et le propionate de sodium ; considérant que l’inclusion de ces substances dans la liste des agents conservateurs pouvant être utilisés ne crée pas de risques pour la santé publique, étant donné les examens toxicologiques effectués en cette matière ; considérant qu’il est opportun de modifier de façon concomitante les dispositions de la directive relatives à la présence d’éléments dangereux du point de vue toxi- cologique, à titre de mesure temporaire jusqu’à ce que la législation communautaire applicable à ces contami- nants soit complétée, et qu’il convient d’harmoniser cette directive avec la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et géli- fiants pouvant être employés dans les denrées alimen- taires (*), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Le texte de l’article 7 sous a) de la directive 64/54/ CEE est remplacé par le texte suivant : (°) JO ne L 189 du 12. 7. 1974, p. 1.