27.2.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 52/21 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 679] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2008/161/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (!), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 5, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (?), et notamment son article 22, paragra- phes 1 et 6, considérant ce qui suit: (1) — L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et autres oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d’une épizootie de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. II y a un risque d’introduction de l’agent pathogène dans la Communauté du fait des échanges internationaux de volailles vivantes, de certains autres oiseaux et de produits qui en sont issus. (*) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). (?) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE. (2) — Israël a notifié à la Commission la présence chez les volailles d’un foyer d’influenza aviaire hautement patho- gène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A. Ce pays a pris les mesures nécessaires et en a informé la Commission. (3) — La décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétéri- naire et modifiant les décisions — 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (°) fixe les conditions applicables, en matière de certification vétérinaire, à l’importation et au transit dans la Communauté de ces produits. Compte tenu des informations fournies par Israël et du niveau de contrôle de la maladie, il y a lieu de prévoir des mesures susceptibles d'être appliquées à certaines parties de ce pays tiers, en fonction de la situ- ation épidémiologique, et de déroger temporairement aux exigences de la décision 2006/696/CE. (4 Compte tenu de la menace que représente pour la santé animale le risque d'introduction de l'influenza aviaire dans la Communauté, il y a lieu de suspendre les impor- tations de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants et d’œufs à couver de ces espèces provenant des parties d'Israël affectées par la maladie. () JO L 295 du 25.10.2006, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1237/2007 (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5).