9.6.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 154/61 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mai 2001 relative à l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour la reconstitution des stocks communautaires [notifiée sous le numéro C(2001) 1440] (2001/433/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (?), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/12/CE (), et notamment son article 3, paragraphes 3 et 5, considérant ce qui suit: (1) Dans un premier temps, les autorités italiennes ont décidé, compte tenu de la situation épidémiologique, de mener une campagne de vaccination en Sicile, en Calabre et dans la Basilicate. Cette campagne nécessitait initialement 1 700 000 doses de vaccin monovalent de type 2 qui ont été fournies à l'Italie par la décision 2001/141/CE de la Commis- sion (*). Le 5 mars 2001, l'Italie a notifié à la Commission la présence du sérotype 9 en Calabre orientale. Du fait de cette nouvelle situation épidémiologique, 1 200 000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9) et 500 000 doses de vaccin monovalent de sérotype 2 sont à présent nécessaires pour cette région. En outre, le 12 février 2001, les autorités italiennes ont informé la Commission de leur intention de mener également une campagne de vaccination en Sardaigne au printemps 2001. Il est estimé que 3 millions de doses de vaccin monova- lent de sérotype 2 contre la fièvre catarrhale sont néces- saires à la réalisation de cette campagne. Aux fins des campagnes précitées, l'Italie nécessite donc au total 3 500 000 doses de vaccin monovalent (séro- type 2) et 1 200 000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9). La Commission a déjà fourni à l'Italie 2 400 000 doses de vaccin monovalent (sérotype 2), dont 1 700 000 étaient initialement destinées à être utilisées en Calabre, 327 du 22.12.2000, p. 74. 224 du 18.8.1990, p. 19. 3 du 6.1.2001, p. 27. 50 du 21.2.2001, p. 23. (10) (11) (12) (14) (15) dans le cadre de la décision 2001/141/CE, et 700 000 proviennent des stocks communautaires de 750 000 doses établis conformément à la décision 2001/69/CE de la Commission (*) et dont les 50 000 doses restantes ont été envoyées à la Corse (France). Eu égard à l'urgence de la situation, la Commission a autorisé les autorités italiennes à acheter directement 1 100 000 doses de vaccin monovalent (sérotype 2) et 1 200 000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9). En outre, la Commission a autorisé les autorités italiennes à constituer une réserve de 100 000 doses de vaccin monovalent (sérotype 2) et de 300 000 doses de vaccin bivalent (sérotypes 2 et 9) et à acheter directe- ment les vaccins. L'Italie dispose donc d'un nombre de doses suffisant pour mener à bien la campagne de vaccination. Il y a lieu toutefois de reconstituer le stock communau- taire, à raison d'un million de doses de vaccin monova- lent (sérotype 2), afin de faire face à l'apparition éven- tuelle de nouveaux foyers dans d'autres régions. Aucun vaccin contre la fièvre catarrhale n'est produit par les établissements de l'industrie pharmaceutique basés dans la Communauté et seul le laboratoire d'Onderste- poort en Afrique du Sud peut produire un vaccin atténué monovalent (sérotype 2). En vertu du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (‘), les mesures vétérinaires et phyto- sanitaires entreprises selon les règles communautaires sont financées au titre de la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. Les articles 8 et 9 du règlement précité s'appliquent aux fins des contrôles financiers. L'aide financière communautaire est octroyée à condi- tion que les actions programmées soient efficacement mises en œuvre et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, L 23 du 25.1.2001, p. 32. () JO () JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.