L 313/32 Journal officiel des Communautés européennes 30.11.2001 RÈGLEMENT (CE) Ne 2331/2001 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000 (?), et notamment son article 13, paragraphe 8, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de l'article 13, paragraphe 8, du règlement (CEE) n° 1766/92, la restitution applicable aux exporta- tions de céréales le jour du dépôt de la demande de certificat doit être appliquée, sur demande, à une expor- tation à réaliser pendant la durée de validité du certificat. Dans ce cas, un correctif peut être appliqué à la restitu- tion. (2) — Le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 602/2001 (*), a permis la fixation d'un correctif pour le malt repris à l'article 1°, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 1766/92. Ce correctif doit être calculé en prenant en considération les éléments figurant à l'article 1 du règlement (CE) n° 1501/95. (3) Il résulte des dispositions précitées que le correctif doit être fixé conformément à l'annexe du présent règlement. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1766/92, est fixé en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001. 81 du 1.7.1992, p. 21. 93 du 29.7.2000, p. 1. 47 du 30.6.1995, p. 7. 9 du 29.3.2001, p. 16. SBBZE —— OOOO |n cf c c O —— — Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission