S, 4 72 Journal officiel des Communautés européennes N° L 81/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÉÊGLEMENT (CEE) N° 679/72 DE LA COMMISSION du 29 mars 1972 relatif au classement de marchandises dans les positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B et 69.14 À du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (!), et notamment son article 3, considérant que des dispositions sont nécessaires pour assurer l’application uniforme de la nomencla- ture du tarif douanier commun en vue de la classification des produits du type « vitreous china » ou « semi-vitreous china», qui sont des produits céramiques plus ou moins vitrifiés, à tesson blanc légèrement grisûâtre ou coloré artificiellement, ne happant pas à la langue ; considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEF) n° 1/72 du Conseil du 20 décembre 1971 (ê), vise aux positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B et 69.14 À des produits en porcelaine et aux positions ou sous-positions 69.09 B, 69.12, 69.13 A, 69.13 C et 69.14 B les produits correspondants en autres matières céramiques ; considérant que, en vue de la classification dans le tarif douanier commun des produits du type « vitreous china» ou «semi-vitreous china » ci- dessus, il convient de retenir parmi les propriétés caractéristiques de la porcelaine celles qui sont relatives à la porosité, la densité et la translucidité ; considérant que les produits du type « vitreous china » ou « semi-vitreous china » sont à classer dans (4) JOno L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. (?) JOne L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. () JOno L 1 du 1. 1. 1972, p. 1. les positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B ou 69.14 À, selon le cas, lorsqu’ils présentent entre autres simultanément les caractéristiques ci-après : — porosité inférieure ou égale à 3 °/o, — densité égale ou supérieure à 2,2, — translucidité jusqu’à une épaisseur d’environ 3 mm, pour autant que le tesson ne soit pas coloré dans la masse ni recouvert d’un vernis ou d’un émail colorés ou opaques ; considérant que, afin d’apprécier d’une manière uniforme la porosité et la translucidité des produits en cause, il y a lieu d’arrêter des méthodes d’analyses ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les produits du type « vitreous china» ou « semi- vitreous china », qui sont des produits céramiques plus ou moins vitrifiés, à tesson blanc légèrement grisâtre ou coloré artificiellement, ne happant pas à la langue, relèvent, dans le tarif douanier commun, des positions ou sous-positions 69.09 A, 69.11, 69.13 B ou 69.14 A, selon le cas, lorsqu’ils présentent simultanément : a) une porosité (coefficient d’absorption d’eau) inférieure ou égale à 3°%/0, d’après la méthode reprise en annexe Î ; b) une densité égale ou supérieure à 2.2 ;