30. 7. 96 Journal officiel des Communautés européennes No L 189/99 RÈGLEMENT (CE) N° 1516/96 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1996 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commis- sion (?), et notamment son article 8 paragraphe 13, considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari- faire et statistique et au tarif douanier commum (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1192/ 96(‘), contient, dans son annexe I, la nomenclature combinée actuellement en vigueur; considérant que certaines désignations figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 2771/75 ne correspondent plus à celles de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient de modifier l'annexe I de ce règlement; que, dans un souci de clarté, les modifications doivent être incorporées dans une annexe remplaçant l’annexe L considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 2771/75 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" août 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1996. !) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. 2) JO n° L 305 du 19. 12. 1995, p. 49. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 156 du 29. 6. 1996, p. 15. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission