No L 322/20 Journal officiel des Communautés européennes 17. 12. 77 RÈGLEMENT (CEE) N° 2811/77 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1977 relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'appli- cation uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) ne 280/77 (?), et notamment son article 3, considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil du 28 juin 1968 (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2500/77 du Conseil du 7 novembre 1977 (*), vise à la position 60.04 les sous-vêtements de bonne- terie non élastique ni caoutchoutée et à la sous- position 60.05 A II les vêtements de dessus et acces- soires du vêtement en bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autres que les chandails et pullovers contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 grammes ou plus par unité ; considérant que, vu la grande variété des vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, il est malaisé dans certains cas de distinguer les sous- vêtements de la position 60.04 des vêtements de dessus de la position 60.05 ; que, aux fins de cette distinction, il y a lieu de se référer aux caractéristiques essentielles des vêtements en question ; considérant que, en ce qui concerne les chemises et chemisettes en bonneterie non élastique ni caout- choutée pour hommes et garçonnets, lesquelles, aux termes des notes explicatives de la nomenclature du conseil de coopération douanière, relèvent de la posi- tion 60.04, il y a lieu de préciser certaines de leurs caractéristiques ; considérant qu’il y a lieu de définir les vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée denommés respectivement « 7-shirts» et «sous-pulls» qui sont des vêtements ordinairement portés à même la peau ou bien en dessous de vêtements de la position 60.05 et qui relèvent de la position 60.04 ; considérant qu’il y a lieu également de définir les vête- ments de bonneterie non élastique ni caoutchoutée dénommés « chemisiers », « blouses-chemisiers» et () JO ne L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. (@) JO no L 40 du 11. 2. 1977, p. 1. @) JO ne L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. () JO n° L 289 du 14. 11. 1977, p. 1. «blouses» qui sont des vêtements ordinairement portés par les femmes et les fillettes en tant que vête- ments de dessus et qui relèvent de la sous-position 60.05 A II; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de la nomen- clature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Sont classés dans le tarif douanier commun parmi les sous-vêtements de la position 60.04 les vête- ments de bonneterie non élastique ni caoutchoutée dénommés « chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets » qui, entre autres, comportent un col, même amovible, des manches longues ou courtes et un boutonnage même partiel, sur le devant, s'effec- tuant partie gauche sur partie droite. Ils peuvent ou non être munis de poches. 2.  Sont classés dans le tarif douanier commun parmi les sous-vêtements de la position 60.04 les vête- ments de bonneterie non élastique ni caoutchoutée dénommés « T-shirts» et sont considérés comme tels les vêtements légers du type maillot de corps, en coton ou en fibres textiles synthétiques ou artificielles, même en plusieurs couleurs, avec ou sans poches, à manches ajustées longues ou courtes, sans boutons ni autre système de fermeture, sans col, sans ouverture à l’encolure, cette encolure étant ras du cou ou légère- ment dégagée, généralement de forme ronde, carrée, de bateau ou en V. A l’exception des dentelles, ils peuvent présenter des motifs décoratifs ou publici- taires obtenus par impression, tricotage ou autres procédés. La base de ces vêtements, le plus souvent ourlée, ne comporte ni bords-côtes, ni éléments resser- rants. 3.  Sont classés dans le tarif douanier commun parmi les sous-vêtements de la position 60.04 les vête- ments de bonneterie non élastique ni caoutchoutée dénommés « sous-pulls» et sont considérés comme tels les vêtements légers, près du corps, recouvrant la partie supérieure du corps, à mailles fines, en matières