L 333/20 Journal officiel des Communautés européennes 29.12.2000 RÈGLEMENT (CE) N° 2870/2000 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application des boissons vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (!), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, paragraphe 8, considérant ce qui suit: (1) — L'article 4, paragraphe 8, du règlement (CEE) n° 1576/89 prévoit l'adoption des méthodes à utiliser pour l'analyse des boissons spiritueuses. Lors de tout contrôle officiel et en cas de litige, il convient d'appliquer des méthodes de référence afin d'assurer le respect des dispositions du règlement (CEE) n° 1576/89 et du règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2140/98 (°). (@) — Il serait opportun, dans la mesure du possible, de retenir et de décrire comme méthodes d'analyse communau- taires de référence, les méthodes généralement reconnues. (3) — Afin de tenir compte des progrès scientifiques et des différences d'équipement des laboratoires officiels, il convient de permettre, sous la responsabilité du chef de laboratoire concerné, l'application de méthodes d'analyse fondées sur d'autres principes de mesure que les méthodes de référence décrites à l'annexe du présent règlement, lorsque ces méthodes offrent des garanties suffisantes quant aux résultats et répondent en particu- lier aux critères établis à l'annexe de la directive 85/ 591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine (*) et pour autant qu'il puisse être démontré que l'exactitude, la répétabilité et la reproductibilité des résultats obtenus se situent dans les limites des résultats obtenus par les méthodes de référence décrites dans le présent règle- ment. Lorsque cette condition est respectée, il y a lieu de permettre l'application d'autres méthodes d'analyse. Il importe cependant de préciser que, en cas de litige, ces méthodes ne peuvent remplacer les méthodes de référence. () JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. () JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. () JO L 270 du 7.10.1998, p. 9. () JO L 372 du 31.12.1985, p. 50. spiritueuses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les méthodes d'analyse communautaires de référence appli- cables dans le secteur des boissons spiritueuses, afin d'assurer le respect des dispositions du règlement (CEE) n° 1576/89 et du règlement (CEE) n° 1014/90: — lors de tout contrôle officiel ou — lors de tout litige, sont celles énoncées à l'annexe du présent règlement. Article 2 Par dérogation à l'article 1°, premier tiret, l'application d'autres méthodes d'analyse est admise, sous la responsabilité du direc- teur de laboratoire, à condition que l'exactitude et la précision (répétabilité et reproductibilité) de ces méthodes soient au moins équivalentes à celles des méthodes d'analyse de référence correspondantes, figurant à l'annexe. Article 3 Lorsque des méthodes d'analyse communautaires de référence ne sont pas prévues pour la détection et la quantification des substances contenues dans une boisson spiritueuse donnée, les méthodes d'analyse suivantes sont applicables: a) méthodes d'analyse validées conformément à des procédures internationalement reconnues et répondant en particulier aux critères établis à l'annexe de la directive 85/591/CEE; = méthodes d'analyse conformes aux normes recommandées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO); e = méthodes d'analyse reconnues et publiées par l'assemblée générale de l'Office international de la vigne et du vin (OIV); d) lorsque les méthodes visées aux points a), b) et c) ne peuvent pas être appliquées et au vu de son exactitude, de sa répétabilité et de sa reproductibilité: — toute méthode d'analyse agréée par l'État membre concerné, — le cas échéant, toute autre méthode d'analyse appro- priée.