18.9.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 248/17 RÈGLEMENT (CE) N° 1827/2001 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 384/96 du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (?), et notamment son article 7, après consultation du comité consultatif, considérant ce qui suit: A. PROCÉDURE Le 20 décembre 2000, la Commission a annoncé, par avis (ci-après dénommé «avis d'ouverture») publié au Journal officiel des Communautés européennes (), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importa- tions dans la Communauté d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»). La procédure a été ouverte à la suite d'une plainte déposée en novembre 2000 par l'Association euro- péenne des métaux («Eurométaux») au nom d'Asturiana de Zinc SA, de Co.ge.fin. SpA, d'Elementis Pigments, de Grillo Zinkoxid GmbH, de Metaleurop GmbH et d'Union Minière Zinc Chemicals (ci-après dénommés «produc- teurs plaignants de la Communauté»), représentant ensemble une proportion majeure — en l'occurrence, 75% — de la production communautaire d'oxyde de zinc. La plainte contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l'objet le produit concerné et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffi- sants pour justifier l'ouverture d'une procédure. La Commission a officiellement avisé les producteurs- exportateurs et les importateurs-négociants notoirement concernés ainsi que leurs associations, les représentants du pays exportateur concerné, les utilisateurs, les four- nisseurs et les producteurs plaignants de la Communauté de l'ouverture de la procédure. Elle a donné aux parties intéressées la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Un certain nombre de producteurs-exportateurs du pays concerné, de même que des producteurs communau- taires, des utilisateurs communautaires et des importa- teurs-négociants ont fait connaître leur point de vue par 6 du 6.3.1996, p. 1. JoLs5 JO L 257 du 11.10.2000, p. 2. Jo c 3 66 du 20.12.2000, p. 7. écrit. Toutes les parties qui en ont fait la demande dans le délai susmentionné et qui ont prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. La Commission a adressé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Des réponses ont été reçues des six producteurs plaignants de la Communauté, de cinq exportateurs-producteurs du pays concerné et de six importateurs communautaires non liés aux producteurs- exportateurs. La Commission a reçu des réponses aussi de treize utilisateurs, de cinq fournisseurs et de deux fédérations d'utilisateurs. Six autres producteurs d'oxyde de zinc de la Communauté, non associés à la plainte, ont également fourni à la Commission un certain nombre d'informations générales sur leur activité. Afin de permettre aux producteurs-exportateurs de la RPC qui le souhaitaient de présenter une demande de statut de sociétés opérant dans les conditions d'une économie de marché ou de traitement individuel, les services de la Commission ont envoyé des formulaires de demande aux sociétés chinoises notoirement concernées. Aucune autre société ne s'est fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Cinq sociétés ont sollicité le statut d'économie de marché au titre de l'article 2, para- graphe 7, point b), du règlement (CE) n° 384/96 (ci- après dénommé «règlement de base») ou un traitement individuel dans l'hypothèse où l'enquête établirait qu'elles ne remplissent pas les conditions nécessaires à l'obtention de ce statut. La Commission a recherché et vérifié toutes les informa- tions jugées nécessaires aux fins d'une détermination du dumping, du préjudice et de l'intérêt de la Communauté. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes: a) Producteurs-exportateurs de la RPC — Liuzhou Nonferrous Metals Smelting Co. Ltd, Liuzhou — Liuzhou Fuxin Chemical Industry Co. Ltd, Liuzhou — Gredmann Guigang Chemical Lid, Guigang — Liuzhou Zinc Products Co. Ltd, Liuzhou — Liuzhou Longcheng Chemical General Plant, Liuzhou; b) Pays analogue — États-Unis d'Amérique: US Zinc Co., Millington, Tennessee;