No L 319/10 Journal officiel des Communautés européennes 16. 11. 82 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juin 1982 modifiant la décision 71/57/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (82/755/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article B, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 16, considérant que la Commission a arrêté, le 13 janvier 1971, la décision 71/57/Euratom (, modifiée en dernier lieu par la décision 75/241/Euratom ( ; considérant qu’elle a créé, le 15 juillet 1981, une direc- tion générale de la science, de la recherche et du déve- loppement, dans laquelle est intégré le Centre commun de recherche et visant à une nouvelle stra- tégie en matière de recherche et de développement ; considérant que la nouvelle organisation de ses services dans le domaine de la science, de la recherche et du développement ne porte atteinte ni au budget fonctionnel du Centre commun de recherche ni à la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de la recherche, () JO n° L 16 du 20. 1. 1971, p. 14. @ JO n° L 98 du 19. 4. 1975, p. 41. DÉCIDE : Article premier La décision 71/57/Euratom est modifiée comme suit. a) L’article 1* est remplacé par le texte suivant : « Article premier Au sein de la direction générale de la science, de la recherche et du développement, le Centre commun de recherche (CCR) est formé des établissements créés par la Commission en vue d’assurer l’exécu- tion de programmes de recherche et d’enseigne- ment de la Communauté ainsi que des services nécessaires à son fonctionnement. > b) L’article 2 est remplacé par le texte suivant : « Article 2 Les organes du CCR sont : — le directeur général qui assume en même temps les fonctions de directeur général adjoint à la direction générale de la science, de la recherche et du développement, — le comité de direction, — le comité scientifique. » c) À l’article 3 troisième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant : «— il prépare — en accord avec le directeur général de la direction générale de la science, de la recherche et du développement — et il soumet à la Commission les projets de programmes du CCR ainsi que les éléments financiers correspondants, »