8.8.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 213/31 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/71/CE DU CONSEIL du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (!), considérant ce qui suit: (1) La directive 92/102/CEE du Conseil du 27 novembre 1992 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux (?) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (*). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive. En vertu de l'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 rela- tive aux contrôles vétérinaires et zootechniques applica- bles dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et enregistrés de manière à permettre de remonter à l’exploitation, au centre ou à l’organisme d'origine ou de passage. Ces systèmes d’identification et d'enregistrement devaient être étendus, avant le 1“ janvier 1993, aux mouvements d’animaux à l'intérieur du territoire de chaque État membre. Selon l’article 14 de la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organi- sation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Commu- nauté (°), l’identification et l'enregistrement, prévus à l’article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE, de ces animaux, à l’exception des animaux (!) Avis du 11 mars 2008 (non encore paru au Journal officiel). (?) JO L 355 du 5.12.1992, p. 32. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 21/2004 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8). (*) Voir annexe I, partie A. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (°) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). de boucherie et des équidés enregistrés, doivent être effectués après exécution desdits contrôles. Il est nécessaire de garantir un échange rapide et efficace d'informations entre les États membres pour l’application correcte de la présente directive. Des dispositions communautaires ont été arrêtées, d'une part, par le règle- ment (CE) n° 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (°) et, d’autre part, par la directive 89/608/CEE du Conseil du 21 novembre 1989 relative à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique (7). Les détenteurs d'animaux doivent conserver des registres à jour concernant les animaux présents sur leur exploita- tion. Les personnes intervenant dans le commerce d'ani- maux doivent conserver un registre de leurs transactions. L’autorité compétente doit avoir accès, à sa demande, à ces registres. Pour permettre la reconstitution rapide et exacte des mouvements d’animaux, les animaux doivent pouvoir être identifiés. Il convient de renvoyer à une décision ultérieure la nature de la marque et de maintenir, dans l’attente de cette décision, les systèmes nationaux d’iden- tification pour les mouvements limités au marché national. Il convient de prévoir la possibilité de déroger aux exigences en matière de marquage dans le cas d'animaux acheminés directement d’une exploitation vers un abat- toir. Toutefois, les animaux doivent, en tout état de cause, être identifiés de telle sorte que l’on puisse remonter à leur exploitation d’origine. (, JO L 82 du 22.3.1997, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). () JO L 351 du 2.12.1989, p. 34.