27.11.98 Journal officiel des Communautés européennes L 318/51 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 novembre 1998 portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d’experts assistant la Commission sur le contenu et l’orientation des actions-clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique [notifiée sous le numéro C(1998) 3347/ (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (98/682/CE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, vu la décision 98/610/CE, Euratom de la Commission du 22 octobre 1998 instituant des groupes d’experts assistant la Commission sur le contenu et l’orientation des actions- clés dans le domaine de la recherche et du développe- ment technologique (!), considérant que l’article 3, paragraphe 1, de la décision 98/610/CE, Euratom prévoit que les groupes sont composés par la Commission de manière équilibrée en tenant compte de l’origine géographique et du domaine d’origine de leurs membres (notamment du monde de l’industrie et des services, du milieu de la recherche et de l’innovation, des utilisateurs et des autorités publiques de régulation et du monde socio-économique); que la Commission recherche également à ce titre à équilibrer au mieux la participation des femmes et des hommes; considérant que, aux fins de nomination des membres des groupes d’experts, |a Commission évalue l’ensemble des candidatures en fonction des critères de sélection figurant au point A, paragraphe 2, de l’annexe de la décision () JO L 290 du 29. 10. 1998, p. 57. 98/610/CE, Euratom; que, sur la base de cette évaluation, la Commission nomme les membres des groupes d’ex- perts dans le respect des dispositions figurant à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision et du point B de son annexe; considérant que, aux termes de l’article 4, paragraphe 1, de la décision 98/610/CE, Euratom, les membres des groupes d’experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans; que cette nomi- nation peut être reconduite une fois, pour au maximum deux ans; considérant que, selon l’article 4, paragraphe 4, de ladite décision, la Commission nomme également le président et le vice-président de chacun des groupes d’experts parmi les membres de ceux-ci; que le vice-président ne peut avoir la même origine géographique ni relever du même domaine d’origine que le président; considérant que, selon le quatrième considérant de la décision 98/610/CE, Euratom, les groupes d’experts ont vocation à émettre des conclusions en toute transparence et indépendance; que, en conséquence, leurs membres doivent agir indépendamment de toute instruction externe, afin de fournir à la Commission des observations de nature objective;