L 190/24 Journal officiel des Communautés européennes 12.7.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juin 2001 modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2001) 1685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/525/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — Les États membres sont soumis pour approbation des vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (!), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 17, paragraphe 4, vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (?), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 21, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires. (2) — Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newscastle sont fixés respectivement à l'an- nexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE. (3) — Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques. (4) — Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'in- fluenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des produc- teurs de volailles, des opérateurs des abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle. () JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en œuvre en cas de foyers d'in- fluenza aviaire et de maladie de Newcastle. (6) — Les plans d'urgence nationaux présentés par dix États membres ont été approuvés, en vertu de la décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'in- fluenza aviaire et la maladie de Newcastle (°). (ÿ) — Les plans d'urgence présentés par tous les États membres ont été examinés et remplissent les critères prévus. (8) … Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/680/CE de la Commission est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 juin 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 281 du 7.11.2000, p. 21.