6.11.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 290/7 RÈGLEMENT (CE) N° 1050/2009 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, considérant ce qui suit: () Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'azoxystrobine, d'acétamipride, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de clomazone, de cyflufénamid, de flufénoxuron, de fluopicolide et de prothioconazole ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l'emamectine benzoate et le pyridalyl, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005. À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phyto- pharmaceutiques (?) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytosanitaire contenant la subs- tance active azoxystrobine sur les feuilles de bettes et les brocolis, une demande de modification des LMR exis- tantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. Une demande similaire a été introduite concernant l’acétamipride en vue d’une utilisation sur le cresson, les épinards et les fines herbes, à l’exception du persil. Une demande similaire a été introduite pour le cloma- zone en vue d’une utilisation sur les fines herbes. Une demande similaire a été introduite concernant le cyflufé- namid en vue d’une utilisation sur l’avoine. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour les produits animaux, étant donné que cette céréale est employée dans l'alimentation des animaux. Concernant l’emamectine benzoate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisa- tion sur les fruits à pépins, les pêches et les nectarines, les raisins de table et de cuve, les fraises, les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau comes- tible et non comestible), les choux-fleurs, les brocolis, les choux pommés, la laitue et les autres types de salade, la scarole, les fines herbes, les haricots frais (écossés et non écossés), les pois non écossés et les artichauts. En ce qui concerne la famoxadone, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les fleurs destinées aux infusions. Pour l’oxyde de fenbutatine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates. En qui concerne l'indoxacarbe, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les petits fruits et les baies, à l’exception des groseilles à maquereau et des groseilles et cassis. En ce qui concerne l'ioxynil, une demande similaire a été introduite en vue d'une utilisation sur le seigle et le triticale. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour la viande, le foie, les rognons et la graisse de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales mentionnées sont employées dans l’alimenta- tion de ces animaux. Concernant le mépanipyrim, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisa- tion sur les courgettes. Concernant le prothioconazole, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés et les choux de Bruxelles. Pour le pyridalyl, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau non comestible), la laitue et les graines de coton. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les poireaux et les oignons de printemps. Concernant la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés, les céleris, les myrtilles, la laitue, les fines herbes, la scarole et les choux de Bruxelles. En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005, des demandes ont été adressées concernant le flufénoxuron sur le thé, le fluopicolide sur les poivrons et la trifloxystrobine sur les fruits de la passion. L'utilisa- tion autorisée de flufénoxuron sur les théiers au Japon entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d'éviter les barrières commerciales à l’importation de thé japonais, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L'utilisation autorisée de fluopicolide sur les plants de poivrons aux États-Unis entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe IIL. Afin d’éviter les barrières commerciales à l'importation des poivrons américains, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de trifloxystrobine sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe II. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion kényans, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. Conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.