11. 9. 97 Journal officiel des Communautés européennes L 248/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1997 portant suspension temporaire des importations de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de l’Iran (Texte présentant de l’intérêt pour PEEE) (97/613/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l’hygiène des denrées alimentaires ('), et notam- ment son article 10, considérant que des pistaches originaires ou en prove- nance de l’Iran accusent dans de très nombreux cas des taux excessifs de contamination par l’aflatoxine B1; considérant que, comme l’a constaté le comité scienti- fique de l’alimentation humaine, l’aflatoxine B1 provoque, même à des doses extrêmement basses, des cancers du foie et qu’elle est, de plus, génotoxique; considérant qu’il existe dès lors un danger grave pour la santé publique dans la Communauté et qu’il est indispen- sable d’adopter rapidement au niveau communautaire des mesures de protection; considérant que, en l’absence actuellement de garanties sanitaires de la part des autorités iraniennes, il est néces- saire de suspendre les importations de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de l’Iran; considérant que cette mesure doit, dans un premier temps, être limitée à une courte durée et être réexaminée pendant cette période, afin de vérifier avec les autorités iraniennes si elles sont en mesure, à l’avenir, d’offrir des garanties permettant de remplacer la suspension des importations par la fixation de conditions particulières conformément à l’article 10 paragraphe 1 deuxième tiret de la directive 93/43/CEE; considérant qu’il convient de soumettre à des analyses systématiques des lots de pistaches originaires ou en provenance d’autres États tiers que l’Iran, en vue de déter- miner si des problèmes de contamination par l’aflatoxine B1 y existent également qui appellent des mesures de sauvegarde; que les programmes coordonnés de contrôle officiel des denrées alimentaires devront être complétés à cette fin; considérant que les États membres ont été consultés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres suspendent l’importation des: — pistaches relevant du code NC 0802 50 00, — pistaches grillées relevant des codes NC 2008 19 13 et 2008 19 93 originaires ou en provenance de l’Iran. Article 2 La présente décision fera l’objet d’un réexamen: — avant la fin d’un premier délai d’un mois, ._, . , e . — si nécessaire, de nouveau après un délai de deux mois après son adoption, afin de vérifier si la fixation de condi- tions particulières à l’importation des produits visés à l’ar- ticle 1* peut remplacer la suspension des importations tout en assurant la protection de la santé publique dans la Communauté. Article 3 Les États membres modifient les mesures qu’ils ap- pliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 4 Cette décision est applicable jusqu’au 15 décembre 1997. Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1997. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission () JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.