4. 4. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 94/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 911/84 DE LA COMMISSION du 3 avril 1984 dérogeant aux normes de qualité pour les poireaux pour la campagne 1984/1985 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2004/83 (?), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa, considérant que les normes de qualité pour les poireaux ont été fixées à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission () ; considérant qu’il existe une production importante des poireaux dits « primeurs» dans quelques États membres, que les normes communes de qualité doivent tenir compte de ce type de poireaux ; que, par ailleurs, il convient d’acquérir une expérience suffi- sante avant de procéder à une modification définitive des normes ; que, à l’heure actuelle, il convient dès lors de déroger temporairement aux normes de qualité pour les poireaux, sans pour autant porter atteinte à la qualité du produit ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Pour la campagne 1984, il est dérogé aux dispositions de l’annexe I du règlement (CEE) n° 1292/81 comme suit : 1) Au titre I[ « Dispositions concernant la qualité » sous B « Classification » : — sous i) « Catégorie I », le texte suivant est ajouté au dernier alinéa : « Toutefois, pour les poireaux primeurs ('), la partie blanche doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enve- loppée. (!) Poireaux de semis direct, non repiqués et récoltés au printemps et au début de l’été. », — sous ii) « Catégorie II », le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant : «Pour tous les types de poireaux, la partie blanche doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enve- loppée ». 2) Au titre III « Dispositions concernant le calibrage » sous i) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Le diamèêtre minimal est fixé à 8 mm pour les poireaux primeurs et à 10 mm pour les autres poireaux. » 3) Au titre VI « Dispositions concernant le marquage » sous B « Nature du produit>, à la phrase sont ajoutés les termes suivants : « ou “Poireaux primeurs” dans tous les cas pour ce type de poireaux. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 avril 1984. () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. (} JO n° L 198 du 21. 7. 1983, p. 2. ( JO n° L 129 du 15. S. 1981, p. 38. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission