L 50/8 Journal officiel de l’Union européenne 23.2.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 165/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d'une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été présentée, conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, pour la préparation visée à l’'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3) — La demande concerne l'autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natuphos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) en tant qu’additif destiné à l’alimen- tation des canards, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) — L'utilisation de cette préparation a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n° 243/2007 de la Commission (?) et pour les poules pondeuses et les dindes d’engraissement par le règlement (CE) n° 1142/2007 de la Commission (°). L ) L 73 du 13.3.2007, p. 4. L 256 du 2.10.2007, p. 20. (5) De nouvelles données ont été fournies à l'appui d’une demande d’autorisation pour les canards. L’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu, dans son avis du 18 septembre 2007, que la préparation enzymatique de 3-phytase (Natuphos 5000, Natuphos 5000 G, Natuphos 5000 L, Natuphos 10000 G et Natu- phos 10000 L) produite par Aspergillus niger (CBS 101.672) n’a pas d’effet néfaste sur les consommateurs, les utilisateurs ou l’environnement (*). Selon cet avis, l’uti- lisation de cette préparation n’'a pas d’effet néfaste sur cette autre catégorie d'animaux et elle est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifi- ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (6) Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. I| convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation, selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (7) — Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (*) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité et l’efficacité de la préparation enzymatique Natuphos (3-phytase) comme additif alimentaire pour les canards. The EFSA Journal (2007) 544, 1-10.