L 299/40 Journal officiel de l’Union européenne 8.11.2008 (2008/838/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (6) vu le traité instituant la Communauté européenne, (7) DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2008 concernant la vaccination préventive des colverts au Portugal contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et certaines mesures restreignant les mouvements de ces volailles et des produits qui en sont issus [notifiée sous le numéro C(2008) 6348] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (!), et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (q) () ê) Jo J L OL La directive 2005/94/CE définit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire, visant à renforcer le niveau de vigilance et de préparation des autorités compétentes et du monde agricole vis-à-vis des risques liés à cette maladie. Depuis le mois de septembre 2007, des foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène se sont déclarés dans certaines exploitations avicoles situées dans la zone centre-ouest du Portugal, notamment dans des exploita- tions détenant des volailles destinées au repeuplement des populations de gibier. Conformément à la directive 2005/94/CE, le Portugal a pris des mesures pour limiter la propagation de cette maladie. Une évaluation des risques effectuée par le Portugal a indiqué que les exploitations détenant des canards colverts (Anas platyrhynchos) destinés au repeuplement des populations de gibier (des colverts») pouvaient entraîner un risque non négligeable et immédiat de propagation de l'influenza aviaire sur le territoire du Portugal ou d’autres États membres. Le Portugal a donc décidé de lancer une vaccination d’urgence afin de contenir le foyer. Par la décision 2008/285/CE (?, la Commission a approuvé le plan de vaccination d’urgence soumis par le Portugal. Cette décision prévoyait aussi l’application de certaines mesures dans une exploitation détenant des colverts vaccinés et dans les exploitations de volailles non soumises à la vaccination, dont des restrictions de mouvement relatives aux colverts vaccinés, à leurs œufs à couver et aux colverts issus de ces œufs, conformément au plan de vaccination approuvé. 10 du 14.1.2006, p. 16. 92 du 3.4.2008, p. 37. (10) (11) L’application du plan portugais de vaccination d’urgence s’est achevée le 31 juillet 2008. Conformément à l’article 8 de la décision 2008/285/CE, le Portugal a présenté un rapport sur l’application de son plan de vaccination d’urgence et fait rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Il ressort des informations fournies par le Portugal que le foyer a été contenu avec succès. S’appuyant sur une évaluation supplémentaire des risques, le Portugal estime que dans l’exploitation, les colverts reproducteurs de valeur restent exposés à un risque d'infection par l’influenza aviaire, en particulier par un éventuel contact indirect avec des oiseaux sauvages. Par conséquent, le Portugal a décidé de pour- suivre à longue échéance la vaccination contre l'influenza aviaire en appliquant un programme de vaccination préventive dans l’exploitation à risque de la municipalité de Vila Nova da Barquinha (Ribatejo Norte, région de Lisboa e Vale do Tejo) qui détient de tels colverts. Par lettre du 10 septembre 2008, le Portugal a soumis un programme de vaccination préventive à l’approbation de la Commission. Conformément à ce programme de vaccination préven- tive, le Portugal entend lancer une action de vaccination préventive qui durera jusqu’au 31 juillet 2009. Dans ses avis scientifiques sur le recours à la vaccination dans la lutte contre l'influenza aviaire, publiés par l’Auto- rité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2005 (), en 2007 (*) et en 2008 (°), le groupe scienti- fique sur la santé et le bien-être des animaux a indiqué que la vaccination d'urgence et préventive contre l’influenza aviaire était un outil précieux en complément des mesures de lutte contre cette maladie. (°) The EFSA Journal (2005) 266, p. 1-21, «Scientific opinion on Animal health and welfare aspects of Avian Influenza». (*) The EFSA Journal (2007) 489, «Avis du groupe scientifique AHAW relatif à la vaccination des volailles domestiques et des oiseaux élevés en captivité, contre les sous-types H5 et H7 de la grippe aviaire». (°) The EFSA Journal (2008) 715, p. 1-161, «Avis scientifique concernant la réévaluation du risque d’introduction de la grippe aviaire dans les élevages de volaille de l'Union européenne et de son impact sur la santé et le bien-être des animaux».