L 313/44 Journal officiel des Communautés européennes 30.11.2001 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 novembre 2001 modifiant la décision 93/452/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à N N certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon [notifiée sous le numéro C(2001) 3760] (2001/841/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/ 33/CE de la Commission (?), et notamment son article 15, paragraphe 1, vu la demande présentée par le Royaume-Uni, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamacecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent en principe pas être intro- duits dans la Communauté. (2) — La décision 93/452/CEE de la Commission du 15 juillet 1993 autorisant les États membres à prévoir des déroga- tions à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon (*), modi- fiée en dernier lieu par la décision 98/641/CE (*), permet aux États membres d'accorder des dérogations pour ces végétaux, à condition que certaines conditions tech- niques soient remplies. (3) — Étant donné que les circonstances justifiant l'autorisation sont toujours actuelles et qu'aucune information nouvelle ne justifie la révision des conditions techniques, il convient de prolonger l'autorisation. (4) — La décision 93/452/CEE doit donc être modifiée en conséquence. () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. () JO L 127 du 9.5.2001, p. 42. () JO L 210 du 21.8.1993, p. 29. () JO L 304 du 14.11.1998, p. 36. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 93/452/CEE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1“, paragraphe 2, point h), quatrième tiret, le texte «98/641/CE» est remplacé par «2001/841/CE». 2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 L'autorisation accordée à l'article 1 s'applique du 1“ juin 1993 au 31 décembre 2002 dans le cas des végétaux de Pinus et de Chamaecyparis et du 1* décembre 2001 au 31 mars 2002 dans le cas des végétaux de Juniperus. Elle est révoquée avant cette date s'il est constaté que les conditions fixées à l'article 1°", paragraphe 2, ne sont pas suffisantes pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles ou n'ont pas été respectées.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission