N°o L 192/14 Journal officiel des Communautés européennes 20. 7. 84 RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/84 DE LA COMMISSION du 19 juillet 1984 dérogeant, pour le début de la campagne 1984/1985, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1332/84 (?), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que, en vertu des normes de qualité pour les pommes et poires de table, telles qu’elles figurent à l’annexe du règlement (CEE) n° 1641/71 de la Commission du 27 juillet 1971 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2066/83 (*), l’état de maturité des fruits doit être tel qu'’il leur permette, notamment, d’arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination ; que, au nombre des critères permettant d’apprécier, en début de campagne, l’état de maturité de certaines variétés de pommes et poires, figure celui d’un calibre suffisamment élevé ; que, le calibre minimal prévu par la norme ne satisfaisant pas à cette exigence, il convient de le fixer à un niveau supérieur pendant une certaine période ; considérant que la nécessité de déroger ainsi au calibre minimal prévu par la norme peut ne pas s’imposer uniformément dans toute la Communauté ; qu'’il convient donc de permettre aux États membres de ne pas appliquer cette dérogation ou d’anticiper le retour à l’application de la norme ; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Par dérogation aux dispositions du titre III des normes de qualité pour les pommes et poires figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 1641/71 et sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le calibre minimal exigé pour les fruits de la récolte 1984 commercialisés à l’intérieur de la Communauté est fixé : a) pour les pommes de la variété George Cave à 60 millimètres jusqu'au 12 août 1984 ; () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1 ( JO n° L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 () JO n° L 172 du 31. 7. 1971, p. 1 () JO n° L 202 du 26. 7. 1984, p. 28 b) pour les pommes de la variété Grenadier à 70 milli- mètres jusqu’'au 12 août 1984; c) pour les pommes de la variété James Grieve et mutations (à l’exclusion de la Red James Grieve) à 70 millimètres jusqu'au 2 septembre 1984 et à 65 millimètres du 3 septembre au 16 septembre 1984 ; d) pour les pommes de la variété Golden Delicious à 65 millimètres jusqu'au 23 septembre 1984 ; e) pour les pommes de la variété Gravensteiner à 70 millimètres jusqu'au 9 septembre 1984 ; f) pour les pommes de la variété Cox’s orange pippin à 65 millimètres jusqu’au 30 septembre 1984 ; g) pour les pommes de la variété Worcester Pearmain à 60 millimètres jusqu’au 9 septembre 1984 ; h) pour les pommes de la variété Discovery à 60 milli- mètres jusqu’au 12 août 1984 ; i) pour les pommes de la variété Tydeman’s Early à 65 millimètres jusqu'au 26 août 1984 ; J) pour les pommes de la variété Summerred à 65 millimètres jusqu’'au 16 septembre 1984 ; k) pour les pommes de la variété Red James Grieve à 70 millimètres jusqu'au 9 septembre 1984 ; l) pour les pommes de la variété Spartan à 65 milli- mètres jusqu’au 30 septembre 1984 ; m) pour les pommes de la variété Bramley's Seedling à 80 millimètres jusqu’au 9 septembre 1984 ; n) pour les poires des variétés Dr Jules Guyot et Beurré précoce Morettini à 60 millimètres jusqu’au 26 août 1984 ; 0) pour les poires de la variété Bon Chrétien Williams à 60 millimètres jusqu’au 9 septembre 1984 ; p) pour les poires des variétés Beurré Hardy et Alexan- drine Douillard à 60 millimètres jusqu’au 7 octobre 1984. Toutefois, les États membres peuvent décider, compte tenu des conditions propres à leur production, de ne pas rendre applicable cette dérogation aux pommes et poires récoltées sur leur territoire et commercialisées à l’intérieur de la Communauté ou d’avancer la date à laquelle cette dérogation cesserait d’être applicable. IIs en informent sans délai les autres États membres et la Commission. 2. La dérogation prévue au paragraphe 1 n’est pas applicable dans les échanges de pommes et poires de table avec les pays tiers. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes.