4.1.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 1/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N° 1/2008 DU CONSEIL du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l’importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 26 et son article 133, paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!) prévoit un régime de protection contre les effets préjudiciables éven- tuels des importations, dont l’objectif vise notamment à stabiliser le marché communautaire. D’une manière générale, les taux des droits de douane applicables aux produits agricoles en vertu des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont fixés dans le tarif douanier commun. Toutefois, pour certaines céréales, les importations effectuées dans le cadre de contingents tarifaires découlant d’accords inter- nationaux conclus conformément au traité ou résultant d'autres actes du Conseil sont soumises à des droits spéci- fiques. La demande mondiale connaissant une situation de hausse structurelle liée à l’élévation du niveau de vie dans les pays émergents ainsi qu'au développement de la production des biocarburants, les stocks mondiaux de céréales à la fin de la campagne 2007/2008 sont en baisse pour la troisième année consécutive et devraient se situer à leur plus faible niveau depuis la campagne 1979/1980. Dans un tel contexte, les cours céréaliers mondiaux ont affiché une forte hausse depuis le début de la campagne 2007/2008, avec des augmentations de l’ordre de 50 % en ce qui concerne le blé tendre, de 30 % (*) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 735/2007 (JO L 169 du 29.6.2007, p. 6). (4) G) en ce qui concerne l’orge et de 20 à 30 % en ce qui concerne le maïs. En raison de conditions climatiques défavorables dans la majeure partie des États membres, la production céréa- lière de la campagne 2007/2008 est estimée à 258 millions de tonnes, soit une baisse de 8 millions de tonnes (3 %) par rapport à la récolte de la campagne 2006/2007, qui était déjà modeste. Cette baisse de la production communautaire concerne plus particulière- ment le blé tendre et le maïs, mais elle a des répercus- sions sur l’'ensemble du secteur des céréales, entraînant des difficultés pour un approvisionnement équilibré du marché communautaire. Ce déséquilibre concerne notam- ment les céréales fourragères du fait des différences cons- tatées dans les différentes régions de la Communauté, en termes de qualité et de quantités de céréales produites et des modifications de comportement des opérateurs dans l’utilisation des différentes céréales disponibles, qui en découlent. Cette baisse globale de production ne peut par ailleurs être compensée par la hausse très localisée de production d’orge, de seigle et d’avoine constatée. Les marchés céréaliers communautaires ont enregistré une progression spectaculaire des cours depuis le début de la campagne 2007/2008. La hausse est substantielle tant nominalement qu'en considération de l’écart excep- tionnellement élevé existant entre les cours et le prix d’intervention. La situation est tendue à la fois pour les céréales à paille et pour le maïs. Depuis l’ouverture de la campagne 2007/2008, le prix du blé meunier à Rouen est passé de 179 EUR/t à près de 300 EUR|t au début du mois de septembre 2007, tandis que le prix de l’orge fourragère à Rouen a plus que doublé par rapport à l'été 2006, atteignant jusqu'à 270 EUR|t à la fin du mois de septembre 2007. L’orge brassicole a également enregistré une forte hausse atteignant près de 310 EUR/t à la fin du mois de septembre 2007. Le maïs français rendu à Bayonne a suivi la même tendance et progressé de 183 EUR|t au début de la campagne pour atteindre, au plus fort, un prix de 255 EUR|t à la mi-septembre 2007. Une telle situation est la conséquence de disponi- bilités communautaires réduites en blé tendre et en maïs, de résultats qualitatifs moyens et de l’épuisement des stocks communautaires d’intervention actuellement infé- rieurs à 500 000 tonnes.