L 186/36 Journal officiel de l’Union européenne 15.7.2008 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juillet 2008 relative au financement du stockage des antigènes du virus de la fièvre aphteuse et à la formulation des vaccins reconstitués à partir de ces antigènes (2008/581/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 14, vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (?), et notamment son article 80, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communau- taires de vaccins antiaphteux (°), des stocks d'antigènes ont été constitués afin de pouvoir procéder à la formula- tion rapide de vaccins antiaphteux; lesdits antigènes sont, pour des raisons de sécurité, conservés dans les locaux des fabricants, sur des sites désignés distincts. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). (@) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352). () JO L 368 du 31.12.1991, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). (2) En vertu de la directive 2003/85/CE, la Commission veille à ce que les réserves communautaires d’antigènes concentrés inactivés, destinés à la fabrication de vaccins contre la fièvre aphteuse, soient stockées dans les locaux de la banque communautaire d’antigènes et de vaccins. (3) — À cet effet, le nombre de doses et la diversité des séro- types et des souches d’antigènes de virus aphteux stockés dans ladite banque sont décidés en tenant compte des besoins estimés dans le contexte des plans d’intervention et de la situation épidémiologique, le cas échéant après consultation du laboratoire communautaire de référence. (4) — Conformément à la décision 93/590/CE de la Commis- sion du 5 novembre 1993 pour l’achat par la Commu- nauté d’antigènes antiaphteux dans le cadre de l’action communautaire concernant des réserves de vaccins anti- aphteux (*), des dispositions ont été prises pour l’achat d'antigènes antiaphteux A5 (souche européenne), A22 (souche Moyen-Orient) et O1 (souche européenne). (5) — Conformément à la décision 97/348/CE de la Commis- sion du 23 mai 1997 concernant l’achat par la Commu- nauté d’antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l’embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (°), des dispositions ont été prises pour l’achat d'antigènes antiaphteux A22 Iraq, C1 et ASIA 1. (6) Conformément à la décision 2000/77/CE de la Commis- sion du 17 décembre 1999 concernant l’achat par la Communauté d’antigènes antiaphteux ainsi que la formu- lation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (°), des dispositions ont été prises pour l’achat d’un certain nombre de doses d'antigènes antiaphteux A Iran 96, A Iran 99, À Malaysia 97, SAT 1, SAT 2 (souches d’Afrique orientale et d'Afrique australe) et SAT 3. (* JO L 280 du 13.11.1993, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2000/112/CE (JO L 33 du 8.2.2000, p. 21). (*) JO L 148 du 6.6.1997, p. 27. Décision modifiée par la décision 2000/112/CE. (%) JO L 30 du 4.2.2000, p. 35.