L 239/6 Journal officiel de l’Union européenne 6.9.2008 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/85/CE DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiabendazole en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (!), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: (q) () ê) Le règlement (CE) n° 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, para- graphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (?) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. Cette liste inclut le thiabendazole. En application du règlement (CE) n° 1451/2007, le thia- bendazole a été évalué conformément à l’article 11, para- graphe 2, de la directive 98/8/CE en vue d’être utilisé pour le type de produits 8 (produits de protection du bois), défini à l'annexe V de la directive 98/8/CE. Le 9 mai 2006, l'Espagne a été désignée comme État membre rapporteur et a soumis à la Commission le rapport de l’autorité compétente ainsi qu’une recomman- dation, conformément à l’article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) n° 1451/2007. Le rapport de l’autorité compétente a été examiné par les États membres et la Commission. Conformément à l’ar- ticle 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1451/2007, les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d’évaluation lors de la réunion du comité perma- nent des produits biocides du 22 février 2008. 123 du 24.4.1998, p. 1. Jo L JO L 325 du 11.12.2007, p. 3. (5) Il ressort des examens effectués que les produits biocides utilisés comme produits de protection du bois et conte- nant du thiabendazole sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5 de la directive 98/8/CE. Il convient donc d’inscrire le thiabendazole à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits biocides utilisés  comme produits de protection du bois et contenant du thiaben- dazole puissent être accordées, modifiées ou annulées conformément aux dispositions de l’article 16, para- graphe 3, de ladite directive. Néanmoins, des risques inacceptables ont été mis en évidence en ce qui concerne le traitement in situ du bois à l’extérieur et l’utilisation de bois traité exposé aux intempéries. En conséquence, il convient de ne pas octroyer d'autorisation pour ces utilisations, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits peuvent être utilisés sans risques inacceptables pour l’environnement. À la lumière des conclusions du rapport d’évaluation, il convient d’exiger que des mesures d’atténuation des risques soient appliquées au niveau de la procédure d'au- torisation aux produits contenant du thiabendazole qui sont utilisés comme produits de protection du bois, afin de ramener les risques à un niveau acceptable conformé- ment à l’article 5 et à l’annexe VI de la directive 98/8/CE. Il y a lieu notamment, compte tenu des risques inaccep- tables mis en évidence au cours de l’évaluation pour le sol et les eaux, de prendre des mesures appropriées afin de protéger ces différents milieux. Il convient également d'utiliser les produits destinés à un usage industriel et/ou professionnel avec un équipement de protection appro- prié si les risques mis en évidence pour les utilisateurs industriels et/ou professionnels ne peuvent être réduits par d'autres moyens. Il importe que les dispositions de la présente directive soient appliquées simultanément dans tous les États membres afin de garantir un traitement égal des produits biocides contenant la substance active thiabendazole qui sont mis sur le marché et de faciliter le bon fonctionne- ment du marché des produits biocides en général.