26.9.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 254/71 RÈGLEMENT (CE) N° 888/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règle- ment. (83) — La demande concerne l’autorisation de la préparation de chélate de zinc de l’'hydroxy-analogue de méthionine comme additif pour l’alimentation des poulets d’engrais- sement, à classer dans la catégorie des «additifs nutrition- nels». (4) — Dans son avis du 2 avril 2009 (?), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (d'Autorité») a conclu que l’utili- sation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine chez les poulets d’engraissement n’avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé publique ou l’environnement et que ce produit, utilisé comme additif alimentaire pour les poulets d’engraissement, ne présen- tait aucun autre risque justifiant d'exclure son autorisa- tion en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1831/2003. Selon cet avis, en liaison avec celui du 16 avril 2008 (), cette préparation peut être consi- dérée comme une source de zinc disponible et remplit les critères requis pour être utilisée comme additif nutri- tionnel chez les poulets d’engraissement. L’Autorité a recommandé l'adoption de mesures appropriées pour garantir la sécurité des utilisateurs. Elle a jugé inutile de formuler des exigences spécifiques en matière de surveil- lance consécutive à la mise sur le marché. Elle a égale- ment vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le labo- ratoire communautaire de référence désigné par le règle- ment (CE) n° 1831/2003. (5) _ Il ressort de l'examen de la préparation que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont réunies. Il convient dès lors d’auto- riser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues en annexe. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnelsy et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», est autorisée en tant qu'additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2009. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) The EFSA Journal (2009) 1042, pp. 1-8. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission (*) The EFSA Journal (2008) 694, pp. 1-16.