2.7.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 172/9 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/69/CE DE LA COMMISSION du 1“ juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba,  difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Les règlements de la Commission (CE) n° 451/2000 (?) et (CE) n° 1490/2002 (*) établissent les modalités de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Les substances actives mentionnées dans l’an- nexe de la présente directive figurent sur cette liste. Le règlement (CE) n° 1095/2007 a ajouté un article 11 ter dans le règlement (CE) n° 1490/2002 pour permettre d’inscrire des substances actives à l’annexe I de la direc- tive 91/414/CEE sans avoir demandé un avis scientifique détaillé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), s’il y a des raisons manifestes de penser qu'elles n’ont pas d’effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ou d'influence inacceptable sur l’environnement. (*) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2008/45/CE de la Commission (JO L 94 du 5.4.2008, p. 21). (?) JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32). () JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1095/2007 (JO L 246 du 21.9.2007, p. 19). G) La Commission a examiné, conformément à l’article 11 bis du règlement (CE) n° 1490/2002, les effets des substances actives mentionnées dans l’annexe de la présente directive sur la santé humaine, la santé animale, les eaux souterraines et l’environnement pour une série d’utilisations proposées par les notifiants, et a conclu que lesdites substances remplissaient les condi- tions de l’article 11 ter dudit règlement. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1490/2002, la Commission a soumis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des projets de rapport de réexamen concernant les substances actives mentionnées dans l'annexe de la présente directive pour examen. Ces projets ont été étudiés par les États membres et la Commission au sein dudit comité, ce qui a abouti, le 14 mars 2008, à l’éta- blissement des rapports de réexamen de la Commission. Conformément à l’article 12 bis du règlement (CE) n° 1490/2002, la Commission doit demander à l’EFSA de donner un avis sur les projets de rapport de réexamen, le 31 décembre 2010 au plus tard. Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives mentionnées dans l’annexe de la présente directive peuvent satisfaire, d’une manière générale, aux conditions prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations considérées et précisées dans les rapports de réexamen de la Commission. Il convient donc d’inscrire à l’annexe I de ladite directive les substances actives mentionnées dans l’annexe de la présente directive, afin de garantir que, dans tous les États membres, les auto- risations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives pourront être accordées conformé- ment aux dispositions de la directive 91/414/CEE. Il convient de prévoir un délai raisonnable, avant l’in- scription d'une substance active à l’annexe I de la direc- tive 91/414/CEE, pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.