29.10.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 285/9 DIRECTIVES DIRECTIVE 2008/100/CE DE LA COMMISSION du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (!), et notamment son article 1", paragraphe 4, points a) et j), et son article 5, paragraphe 2, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, considérant ce qui suit: (1) () () @) JO JO La directive 90/496/CEE précise que les fibres alimen- taires sont une substance à définir. Les conditions applicables aux allégations nutritionnelles telles que «source de fibres» ou «riche en fibres» sont définies à l’annexe du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (?). Pour des raisons de clarté et de cohérence avec d’autres textes législatifs communautaires dans lesquels cette notion est utilisée, il est nécessaire d’établir une définition des «fibres alimentaires». Il y a lieu de tenir compte, dans ce cadre, des travaux du Codex Alimentarius et de la déclaration relative aux fibres alimentaires adoptée le 6 juillet 2007 par le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les fibres alimentaires sont traditionnellement consom- mées en tant que matière végétale et ont un ou plusieurs effets physiologiques bénéfiques, dont celui de diminuer le temps de transit intestinal, d’augmenter le volume des selles, de pouvoir être fermentées par la microflore colique, de réduire la cholestérolémie totale, de réduire la cholestérolémie LDL, de réduire la glycémie post-pran- diale, ou de réduire l’insulinémie. Des données scientifi- ques récentes ont montré que des effets physiologiques bénéfiques similaires pouvaient être obtenus grâce à d'autres polymères glucidiques non digestibles et non présents naturellement dans la denrée alimentaire telle qu’elle est consommée. Par conséquent, il convient que la définition de «fibres alimentaires» englobe les poly- 276 du 6.10.1990, p. 40. 12 du 18.1.2007, p. 3. …… (10) mères glucidiques ayant un ou plusieurs effets physiolo- giques bénéfiques. Les polymères glucidiques d'origine végétale rentrant dans la définition de «fibres alimentaires» peuvent être intimement associés, dans la plante, à de la lignine ou d'autres composés non glucidiques tels que les composés phénoliques, les cires, les saponines, les phytates, la cutine et les phytostérols. Ces substances, lorsqu’elles sont intimement associées à des polymères glucidiques d'origine végétale et extraites avec les polymères glucidi- ques pour l’analyse des fibres alimentaires, peuvent être considérées comme des fibres alimentaires. En revanche, lorsqu'elles sont séparées des polymères glucidiques et ajoutées à une denrée alimentaire, ces substances ne peuvent être qualifiées de fibres alimentaires. Pour tenir compte des évolutions scientifiques et techno- logiques, il y a lieu de modifier la liste des coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique. Le rapport d’un atelier technique sur l’énergie alimentaire de la FAO — méthodes d'analyse et coefficients de conversion indique que 70 % des fibres présentes dans les denrées alimentaires traditionnelles sont présumés être fermentables. Il convient dès lors que la valeur énergé- tique moyenne pour les fibres soit fixée à 8 kJJe (2 kcal/g). L'érythritol peut être utilisé dans une large gamme de denrées alimentaires, entre autres pour remplacer des nutriments tels que le sucre, lorsqu’une valeur énergé- tique moindre est souhaitée. L'érythritol est un polyol et, conformément aux règles actuelles prévues à l’article 5, paragraphe 1, de la direc- tive 90/496/CEE, sa valeur énergétique doit être calculée à l’aide du coefficient de conversion applicable aux polyols, à savoir 10 kJjg (2,4 kcal/g). L’application de ce coefficient de conversion ne garantirait pas une infor- mation pleine et entière du consommateur quant à la valeur énergétique réduite d’un produit, résultant de l'uti- lisation d’érythritol dans la fabrication de ce dernier. Dans son avis sur l'érythritol, formulé le 5 mars 2003, le comité scientifique de l’alimentation humaine a indiqué que l’énergie fournie par l’érythritol était inférieure à 0,9 kJJg (moins de 0,2 kcal/g). I convient donc d’adopter un coefficient de conversion approprié pour l’érythritol.