L 301/26 Journal officiel des Communautés européennes 17.11.2001 RÈGLEMENT (CE) Ne 2235/2001 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1987/2001 (, et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Par le règlement (CF) n° 2010/2001 de la Commis- sion (*), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte. (2) — Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/ 75 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 299/95 (°), sur la base des offres dépo- sées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication. (3) — Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 9 au 15 novembre 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) n° 2010/2001. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001. 29 du 30.12.1995, p. 18. 71 du 12.10.2001, p. 5. 72 du 13.10.2001, p. 19. 1 du 7.3.1975, p. 25. 5 du 15.2.1995, p. 8. S3SBBDZ ——s OOOOO ceecee WVOANNW Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission