L 181/32 Journal officiel des Communautés européennes 4.7.2001 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 juin 2001 modifiant pour la huitième fois la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2001) 1627] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/498/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, exploitations sont situées en Hesse et en Rhénanie-du- A sH ; ; Nord-Westphalie. vu le traité instituant la Communauté européenne, (5) Il résulte de cet examen que les exploitations répondent vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (?), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Les États membres peuvent obtenir, pour les exploita- tions piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies. (2) — La liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne a été fixée par la décision 95/124/CE de la Commis- sion (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/311/CE (, (8) — L'Allemagne a soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV pour deux exploitations piscicoles, ainsi que les dispositions nationales garantis- sant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément. (4) — La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des documents justificatifs transmis par l'Alle- magne pour les deux exploitations concernées. Ces () JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. () JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. () JO L 84 du 14.4.1995, p. 6. () JO L 109 du 19.4.2001, p. 62. aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. (6)  Par conséquent, ces exploitations peuvent prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient donc de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. (7) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 95/124/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission