26.7.2008 Journal officiel de l’Union européenne L 198/23 RÈGLEMENT (CE) N° 721/2008 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de la bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroténoïde rouge en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. (2) — Une demande d'autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et documents requis au titre de l'article 7, para- graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (3) — La demande concerne l’autorisation d’une préparation de cellules stérilisées et séchées de la bactérie Paracoccus caro- tinifaciens (NITE SD 00017) riche en caroténoïde rouge en tant qu'additif alimentaire pour les saumons et les truites, à classer dans la catégorie des «additifs sensoriels». (4)  L’Autorité européenne de sécurité des aliments («cl’Auto- rité») a conclu dans son avis du 18 septembre 2007 que cette préparation de cellules stérilisées et séchées de la (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). bactérie Paracoccus carotinifaciens (NITE SD 00017) riche en caroténoïde rouge n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle a un effet positif sur les caractéristiques des produits d’ori- gine animale (?). Elle a également conclu que cette prépa- ration ne présente aucun autre risque justifiant d’exclure son autorisation en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1831/2003. L’Autorité a formulé une recommandation concernant les limites maximales de résidus. Elle n’a pas jugé nécessaire d'énoncer des exigences spécifiques en matière de surveillance posté- rieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif dans l'alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de ladite préparation selon les moda- lités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel «a ii). Colorants; substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (?) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) en réponse à une demande de la Commission européenne sur la sécurité et l’efficacité de Panaferd-AX (bactérie Paracoccus carotinifaciens riche en caroté- noïde rouge) en tant qu’additif alimentaire chez les saumons et les truites. The EFSA Journal (2007) 546, p. 1-30.