L 158/14 Journal officiel de l'Union européenne 18.6.2008 RÈGLEMENT (CE) N° 554/2008 DE LA COMMISSION du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi d'une telle autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été présentée conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation visée à l'annexe du présent règle- ment. Cette demande était accompagnée des informa- tions et des documents requis au titre de l’article 7, para- graphe 3, dudit règlement. et 30 janvier 2008 (?) que la préparation enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et qu’elle est efficace pour améliorer la digestibilité des aliments pour animaux. Elle a en outre conclu que le produit est un agent faiblement irritant, un agent sensi- bilisant cutané, et un agent sensibilisant respiratoire potentiel. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'examen de cette préparation que les condi- tions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoriser l’usage de ladite préparation en tant qu'amé- liorateur de digestibilité selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Il y a lieu de prévoir des mesures de protection des utilisateurs contre les risques relevés par l’Autorité dans son avis. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des () — La deme}nde concerne l’autorisation de la préparation «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amélio- enzymatique à base de 6-phytase (phytase Quantum) rateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) en l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à l’annexe. tant qu’additif pour l’alimentation des poulets à l’engrais- sement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraisse- ment, des canards à l’engraissement et des porcelets (sevrés), à classer dans la catégorie des «additifs zootech- Article 2 niques». Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (?) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances (4) Sur la base des données fournies par le demandeur, utilisés en alimentation animale (FEEDAP) et du groupe scientifique l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Auto- sur les organismes génétiquement modifiés (GMO) sur «La sécurité et rité») a conclu dans ses avis adoptés les 1" février 2007 l’efficacité des produits Quantum Phytase 5000 L et Quantum Phytase 2500 D (6-phytase) en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement, les (*) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement canards d'engraissement et les porcelets (sevrés)». The EFSA Journal (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). (2008) 627, 1-27.