L 344/46 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2009) 10414] (2009/1001 /UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concer- nant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, para- graphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: () La région biogéographique macaronésienne, visée à l’article 1“, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, est composée des archipels atlantiques des Açores et de Madère (Portugal) ainsi que des Canaries (Espagne), conformément à la carte biogéographique approuvée le 25 avril 2005 par le comité institué en vertu de l’article 20 de ladite directive, ci-après dénommé «comité “Habitats”». Il est nécessaire, dans le cadre d’un processus engagé en 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté. La liste initiale et la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique macaronésienne au sens de la directive 92/43/CEE ont été arrêtées respectivement par les décisions de la Commission 2002/11/CE (?) et 2008/95/CE (°). Confor- mément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 6, para- graphe 1, de la directive 92/43/CEE, l’État _ membre concerné désigne comme zones spéciales de conservation les sites figurant sur la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaro- nésienne, le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans, en établissant des priorités en matière de conservation et en définissant les mesures de conservation nécessaires. Dans le cadre de l'adaptation dynamique du réseau Natura 2000, les listes des sites d’importance communau- taire font l’objet de révisions. Il est donc nécessaire de procéder à une deuxième mise à jour de la liste concer- nant la région macaronésienne. 06 du 22.7.1992, p. 7. JoL 2 JO L 5 du 9.1.2002, p. 16. Jo L 3 1 du 5.2.2008, p. 39. G) D’une part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique macaronésienne est nécessaire en vue de l'inclu- sion de sites supplémentaires proposés depuis 2006 par les États membres comme sites d'importance communau- taire pour la région biogéographique macaronésienne au sens de l’article 1° de la directive 92/43/CEE. Les obli- gations découlant de l’article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’'adoption de la deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaro- nésienne. D’autre part, cette deuxième mise à jour de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique macaronésienne est nécessaire afin de prendre en compte les modifications des informations relatives aux sites que les États membres ont communiquées à la suite de l’adoption de la liste communautaire initiale et de la première liste communautaire actualisée. À cet égard, la deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaro- nésienne constitue une version consolidée de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéo- graphique macaronésienne. Il convient toutefois de noter que les obligations découlant de l'article 4, paragraphe 4, et de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE doivent être remplies le plus rapidement possible et dans un délai maximal de six ans à compter de l’adoption de la liste initiale ou de la première liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéogra- phique macaronésienne, en fonction de la liste sur laquelle le site d'importance communautaire concerné a figuré en tant que tel pour la première fois. Pour la région biogéographique macaronésienne, les listes de sites proposés comme sites d’importance communau- taire au sens de l’article 1 de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre novembre 1997 et octobre 2008 par les États membres concernés, confor- mément à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'infor- mations relatives à chacun des sites, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formu- laire d’information d’un site proposé comme site Natura 2000 (*). () JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.