L 1/8 Journal officiel de l’Union européenne 5.1.2010 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2009 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (2010/1 /UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’'Union européenne et le traité sur le fonction- nement de l'Union européenne, considérant ce qui suit: (1) — En novembre 1991, la Commission européenne décidait d'intégrer la dimension éthique au processus décisionnel afférent aux politiques communautaires en matière de recherche et de développement technologique et créait à cet effet le groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie (GCEB). (2) — Le 16 décembre 1997, elle décidait de remplacer le GCEB par le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) et d’étendre le mandat de ce nouveau groupe à tous les domaines d'application des sciences et technologies. (3)  Le mandat du GEE, avec des attributions légèrement modifiées, a été renouvelé pour une période de quatre ans par la décision C(2001) 691 de la Commission du 26 mars 2001. (4) — L'actuel mandat du GEE a été établi le 11 mai 2005 par la décision 2005/383/CE de la Commission (!) et prorogé par la décision 2009/757/CE de la Commission (?). (5) Il convient à présent de renouveler ce mandat pour une période de cinq ans et donc de nommer les nouveaux membres; toutefois, la présente décision ne préjuge pas de la possibilité pour la nouvelle Commission de réexa- miner le contenu du mandat. (6)  La présente décision remplace la décision 2009/757/CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La Commission décide de renouveler le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) pour une période de cinq ans. () JO L 127 du 20.5.2005, p. 17. () JO L 270 du 15.10.2009, p. 18. Article 2 Mission Le GEE a pour mission de conseiller la Commission sur les questions éthiques posées par les sciences et les nouvelles tech- nologies, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative. Le Parlement et le Conseil peuvent attirer l’attention de la Commission sur les questions dont ils estiment qu'elles revêtent une importance majeure sur le plan éthique. Lorsqu’elle sollicite l'avis du GEE, la Commission fixe le délai dans lequel cet avis doit être rendu. Article 3 Composition — Nomination 1.  Les membres du GEE sont nommés par le président de la Commission. 2.  Les règles suivantes s'appliquent: — Les membres sont nommés ad personam. Ils siègent à titre personnel et sont invités à conseiller la Commission indé- pendamment de toute influence extérieure. Le GEE est indé- pendant, pluraliste et pluridisciplinaire. — Le GEE compte au maximum quinze membres. — Chaque membre du GEE est nommé pour un mandat de cinq ans. Ce mandat est reconductible deux fois. — La sélection des membres du GEE est effectuée dans le cadre d'un appel ouvert à manifestations d’intérêt. Les candidatures supplémentaires reçues par l'intermédiaire d'autres canaux sont également prises en considération durant la procédure de sélection. — La Commission publie la liste des membres du GEE au Journal officiel de l'Union européenne. — Les candidats répondant aux critères de sélection qui ne sont pas nommés membres sont placés sur une liste de réserve.