1.8.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 201/65 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 modifiant la décision 2008/965/CE concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2009) 5947] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2009/585/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 rela- tive à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notamment son article 31, paragraphe 2, vu le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (?), et notamment son article 32, paragraphe 7, considérant ce qui suit: () L’article 31, paragraphe 1, de la décision 2009/470/CE prévoit que les laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide commu- nautaire. La décision 2008/965/CE de la Commission (*) a octroyé une aide financière de la Communauté couvrant, dans les limites d’un montant maximal de 400 000 EUR, 100 % des dépenses éligibles — telles que définies dans le règle- ment (CE) n° 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d'octroi de l'aide financière de la Communauté aux laboratoires commu- nautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (* — qui seront engagées par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour la grippe aviaire, à savoir la Veterinary Laboratories Agency (VLA), New Haw, Weybridge, Royaume-Uni, pour l'exécution du programme de travail couvrant la période allant du 1°' janvier au 31 décembre 2009. Le programme de travail approuvé pour le LCR pour la grippe aviaire prévoit, eu égard aux cas de grippe détectés chez des oiseaux et d’autres animaux, la nécessité d’une surveillance constante des possibles effets zoonotiques liés au risque posé par ces virus de la grippe. 55 du 18.6.2009, p. 30. 65 du 30.4.2004, p. 1. ( JoL1 @ JoL1 () JO L 344 du 20.12.2008, p. 112. ( JOL 3 31 du 29.11.2006, p. 8. (4) Le nouveau virus de la grippe A(HIN1), dont des cas ont été récemment rapportés chez l’être humain au Mexique, aux États-Unis puis ailleurs dans le monde, contient du matériel génétique des virus de la grippe porcine, aviaire et humaine, mais semble être différent d’autres virus HI1N1 connus chez le porc. La découverte du nouveau virus de la grippe A(H1N1) dans un cheptel porcin au Canada représente le premier cas possible de transmis- sion de l’être humain à l’animal de ce nouveau sous-type de virus particulier. Toutefois, la portée de ces résultats reste à comprendre et à évaluer pleinement par la communauté scientifique, une fois que des données scientifiques suffisantes seront disponibles. Les recherches sur la dynamique infectieuse, la pathogé- nèse, la sensibilité des hôtes et la transmissibilité de l’ac- tuel nouveau virus de la grippe A(H1N1) chez différentes espèces animales, et notamment chez les porcs, sont indispensables pour rassembler les éléments scientifiques nécessaires à une évaluation des risques vétérinaires. L'un des résultats clés de l’étude sera l’élaboration d’une «boîte à outils» de réactifs et de matériel pour le diagnostic en laboratoire. Il convient d’intégrer ces recherches au programme de travail annuel 2009 du LCR pour la grippe aviaire, dans le cadre duquel des modèles pour l’étude des para- mètres infectieux ainsi que des tests sur des virus de la grippe provenant de différentes sources ont déjà été réali- sés. Les recherches complémentaires porteront sur les porcs et viseront, par une combinaison de mesures multi- factorielles, à fournir des éléments sur la sensibilité des porcs au nouveau virus de la grippe A(H1N1) et sur les conséquences potentielles de leur infection par ledit virus. Toutes les expériences (tant sur des animaux qu’en labo- ratoire) seront réalisées dans le strict respect des condi- tions de biosécurité et de bioconfinement déjà appliquées par le LCR pour la grippe aviaire. Le règlement (CE) n° 1754/2006 dispose que l’aide finan- cière de la Communauté est octroyée si les programmes de travail approuvés sont mis en œuvre de manière effi- cace et si les bénéficiaires fournissent toutes les informa- tions nécessaires dans les délais fixés. La Commission a évalué le programme de travail complé- mentaire modifié et le budget estimatif modifié corres- pondant qui ont été fournis par le LCR pour la grippe aviaire.