17. 8. 96 Journal officiel des Communautés européennes N° L 207/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1646/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l’organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consommation du jus de raisins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (*), et notamment son article 46 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) n° 3461/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1421/96 (*), prévoit les règles pour l'organisation des campagnes promotionnelles en faveur de la consom- mation du jus de raisins; considérant que Jl’article 1* du règlement (CEE) n° 3461/85 prévoit que les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins ne peuvent être réalisées que jusqu'à la campagne viticole 1995/1996; qu’il est nécessaire de le modifier étant donné que l’article 46 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 822/87 a prorogé la réalisation de ces campagnes jusqu’à la campagne viti- cole 1996/1997; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À Jl’article 1“ paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3461/85, les dates «1995/1996» sont remplacées par les dates «1996/1997». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996. (!) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. () JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 31. ( JO n° L 332 du 10. 12. 1985, p. 22. (*) JO n° L 182 du 23. 7. 1996, p. 14. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission