11. 7. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° L 183/15 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION QUARANTE-SIXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 mai 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (84/349/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimen- tation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par la quarante-cinquième … directive  84/107/CEE de la Commission (?), et notamment son article 6, considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ; considérant que certains additifs appartenant aux groupes des coccidiostatiques, des agents émulsifiants ou des agents liants, qui étaient jusqu’alors admis pour certains usages au niveau national, ont été largement expérimentés ; que, sur la base des études réalisées et de l’expérience acquise, ces additifs peuvent, pour les utilisations prévues, être autorisés dans toute la Communauté ; () JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. () JO n° L 61 du 2. 3. 1974, p. 35. considérant qu'il est apparu que le facteur de crois- sance « Nitrovine » ne remplirait plus toutes les condi- tions requises pour son maintien dans la liste des addi- tifs autorisés dans toute la Communauté ; qu’il convient dès lors de transférer cet additif dans l’annexe II de la directive ; considérant qu’une nouvelle utilisation du coccidiosta- tique «la salocide-sodium » a été expérimentée avec succès dans certains États membres ; qu’il convient provisoirement d’autoriser ce nouvel usage, au moins au niveau national, en attendant qu’il puisse être admis à l’échelon communautaire ; considérant que l’étude de différents additifs inscrits à l’annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national, n’est pas achevée ; qu’il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d’autorisation de ces substances pour une période déterminée ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :