L 237/90 Journal officiel de l'Union européenne 4.9.2008 III (Actes pris en application du traité UE) ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE DÉCISION BiH/13/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ de 29 juillet 2008 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et- Herzégovine (2008/712/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, (5) _ Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Dane- mark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas au finance- ment de l’opération. vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (6)  Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de (2) — À la suite de l’invitation adressée au Honduras, au Guate- sécurité bilatéraux avec l’'OTAN, mala, à El Salvador et à la République dominicaine pour qu’ils participent à l’opération ALTHEA, le président du ; Conseil supérieur de la Conférence des forces armées DÉCIDE: centre-américaines a transmis, par sa lettre du 2 avril 2008, une offre de contribution au nom de ces quatre (1) — Le 21 septembre 2004, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/1/2004 (!) et, le 29 septembre 2004, la décision BiH/3/2004 (?). États Article premier L'annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant: (3) — Compte tenu des recommandations relatives aux contri- butions du Honduras, du Guatemala, d’El Salvador et de la République dominicaine formulées par le commandant de l’opération de l’Union européenne et par le Comité <ANNEXE militaire de l'Union européenne, ces contributions ; , devraient être acceptées_ LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1 — Albanie (4) — À la suite du retrait des contributions du Canada, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège et compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il y a lieu de procéder à une nouvelle révision des annexes des décisions — Ancienne République yougoslave de Macédoine () JO L 324 du 27.10.2004, p. 20. (2) JO L 325 du 28.10.2004, p. 64. — Chili