L 168/38 Journal officiel de l’Union européenne 28.6.2008 Il (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juin 2008 concernant des mesures conservatoires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir du Portugal [notifiée sous le numéro C(2008) 3312] (2008/489/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Commu- nauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (q) Conformément à la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée (?), le Portugal a introduit un plan d’éradication contre la propagation du nématode du pin. Le Portugal a adopté un arrêté ministériel (Portaria n° 358/2008 du 12 mai 2008) interdisant la sortie de bois et de végétaux sensibles de la partie continentale de son territoire, à moins que ce bois n’ait subi un trai- tement thermique et que les végétaux n’aient été dûment contrôlés. (*) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51). (2) JO L 52 du 23.2.2006, p. 34. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/378/CE (JO L 130 du 20.5.2008, p. 22). () Le Portugal a présenté à la Commission une proposition de plan d'enquêtes concernant la totalité de son territoire, comme le prévoit l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2006/133/CE. Cette proposition a été examinée au sein du comité phytosanitaire permanent les 26 et 27 mai 2008. Cependant, la Commission, compte tenu des conclusions du comité, n’a pas approuvé ce plan, la surveillance proposée n’étant pas jugée suffisamment intense. Le 5 juin 2008, le Portugal a informé la Commission que de nouveaux foyers de nématode du pin avaient été détectés à la suite d’une enquête extraordinaire menée par les autorités portugaises en complément de l’enquête annuelle, dans les régions du pays dans lesquelles l’absence du nématode était jusqu’alors attestée. La mission d'inspection menée par l’Office alimentaire et vétérinaire du 2 au 6 juin 2008 a révélé que les données disponibles étaient insuffisantes pour confirmer l’exi- stence de zones exemptes du nématode du pin au Portugal. En outre, les mesures communautaires et natio- nales ne sont pas pleinement exécutées. Par conséquent, les mesures prises à ce jour sont jugées inappropriées et un risque immédiat de propagation du nématode du pin en dehors du Portugal, du fait de mouvements de bois, d’écorces ou de végétaux sensibles, ne peut plus être exclu. De plus, il convient maintenant de permettre dès que possible aux États membres (à l’exception du Portugal) de contrôler les entrées sur leur territoire de bois, d'écorces ou de végétaux sensibles originaires d’une zone ou l’autre du Portugal.