L 110/54 Journal officiel de l’Union européenne 1.5.2009 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 2009 autorisant la mise sur le marché de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 3149] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2009/362/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 18 juillet 2008, l'entreprise DSM Nutritional Products Ltd a présenté aux autorités compétentes de l’Irlande une demande de mise sur le marché de lycopène synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Le 6 octobre 2008, l’organisme irlandais compétent en matière d’éva- luation des denrées alimentaires a présenté son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait qu’au vu d'autres demandes en suspens concernant le lycopène, une évaluation supplémentaire était nécessaire pour le lycopène synthétique afin que l'autorisation d’utilisation des différents lycopènes en tant que nouveaux ingrédients alimentaires soit octroyée sous les mêmes conditions. (@) — La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres, le 22 octobre 2008. (3)  Le 4 décembre 2008, l'EFSA a adopté l’avis scientifique du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à l’innocuité de formes dispersables dans l'eau froide de lycopène dérivé de Blakeslea trispora [«Scientific Opinion of the Scientific Panel on dietetic Products, Nutrition and Allergies on a request from the Commission related to the safety of lycopene from Blakeslea trispora Cold Water Dispersion (CWD)»]. Dans cet avis, le groupe est parvenu à la conclusion que les préparations de lyco- pène destinées à être utilisées dans des aliments et des compléments alimentaires se présentaient sous la forme de suspensions dans des huiles comestibles ou de poudres directement compressibles ou dispersables dans l'eau. Le lycopène se présentant sous ces formes pouvant être sujet à l’oxydation, une protection suffisante contre l’oxydation doit être garantie. (4 L'EFSA a également conclu que, pour le consommateur moyen, la quantité de lycopène ingérée resterait inférieure () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. à la dose journalière admissible (DJA), mais que, chez certains consommateurs, cette dernière pourrait être dépassée. Par conséquent, il semble opportun de recueillir des données sur les doses ingérées pendant un certain nombre d’années suivant l'autorisation afin de pouvoir réviser celle-ci à la lumière de toute nouvelle information sur l'innocuité du lycopène et de sa consommation. Il convient d’accorder une attention particulière à la collecte de données relatives aux concentrations de lycopène dans les céréales pour petit-déjeuner. Cette exigence, au titre de la présente décision, s'applique cependant à l’utilisation de lycopène en tant que nouvel ingrédient alimentaire et non à son utilisation en tant que colorant alimentaire, laquelle relève de la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des légis- lations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’ali- mentation humaine (?). (5) Il ressort de l’évaluation scientifique que le lycopène synthétique satisfait aux critères prévus à l'article 3, para- graphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (6)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La mise sur le marché communautaire de lycopène synthétique conforme aux spécifications de l'annexe I, ci-après dénommé «le produit», en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les denrées alimentaires figurant à l’annexe II, est autorisée. Article 2 Le nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente déci- sion est dénommé «lycopène» sur l’étiquette des denrées alimen- taires qui en contiennent. Article 3 L’entreprise DSM Nutritional Products Ltd met en place un programme de suivi accompagnant la commercialisation du produit. Ce programme fournit, entre autres, les informations sur les niveaux d’utilisation du lycopène dans les denrées alimentaires qui sont spécifiées à l’annexe III. ? JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.