16.11.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 289/21 RÈGLEMENT (CE) Ne 2512/2000 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (!), modifié par le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commis- sion (?), et notamment ses articles 63 et 64, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomencla- ture des produits agricoles pour les restitutions à l'expor- tation (, a adapté la nomenclature en cause à la nouvelle situation dans le secteur vitivinicole depuis l'en- trée en vigueur du règlement (CE) n° 1493/1999. Cette adaptation vise surtout la désignation des marchandises pour laquelle un nombre de codes a été supprimé. Comme conséquence, il est nécessaire d'adapter égale- ment les annexes I et I bis du règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2739/1999 (°), qui regroupe ces codes dans des catégories et des groupes de produits. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1685/95 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règle- ment. 2) L'annexe I bis est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 16 novembre 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2000. () JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 () JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. (@) JO L 279 du 1.11.2000, p. 14. () JO L 161 du 12.7.1995, p. 2. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 6) JO L 328 du 22.12.1999, p. 60.