No L 206/8 Journal officiel des Communautés européennes 12. 8. 77 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabz'iiteÿ CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (77/504/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l’avis de l’Assemblée (!), vu l’avis du Comité économique et social (?), considérant que la production d’animaux de l’espèce bovine tient une place très importante dans l'agricul- ture de la Communauté et que des résultats satisfai- sants dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l’utilisation d’animaux reproducteurs de race pure ; considérant que, dans le cadre de leur politique natio- nale de l’élevage, la plupart des États membres se sont efforcés jusqu’ici d’encourager la production d’ani- maux appartenant à un nombre limité de races et répondant à des normes zootechniques bien détermi- nées ; que les races et les normes varient d’un État membre à l’autre ; que l’existence de telles disparités constitue une entrave aux échanges intracommunau- taires ; considérant que, en vue d’éliminer ces disparités et de contribuer ainsi à l'accroissement de la productivité de l’agriculture dans le secteur considéré, il convient de libérer progressivement les échanges intracommunau- taires de tous les reproducteurs de race pure ; que la libération totale des échanges suppose une harmonisa- tion complémentaire ultérieure, notamment en ce qui concerne l’admission à la reproduction ; {) JO ne C 76 du 3. 7. 1974, p. 52. (?) JO noe C 116 du 30. 9. 1974, p. 33. considérant que les États membres doivent avoir la possibilité d’exiger la présentation de certificats généa- logiques établis conformément à une procédure communautaire ; considérant qu'il convient de prendre des mesures d'application dans certains domaines de caractère tech- nique ; que, pour la mise en œuvre des mesures envisa- gées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique perma- nent ; que, en attendant ces mesures d’application, les dispositions qui sont actuellement en vigueur dans les domaines considérés doivent demeurer inchangées ; considérant qu’il y a lieu de prévoir que les importa- tions de bovins reproducteurs de race pure en prove- nance des pays tiers ne peuvent être effectuées à des conditions moins sévères que celles qui sont appli- quées dans la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Au sens de la présente directive, on entend par : a) bovin reproducteur de race pure : tout animal de l’espèce bovine dont les parents et les grands- parents sont inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique de la même race et qui y est lui- même soit inscrit, soit enregistré et susceptible d’y être inscrit ;