21.1.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 16j3 RÈGLEMENT (CE) N° 41/2009 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concer- nant les denrées alimentaires destinées à une alimentation parti- culière (!), et notamment son article 2, paragraphe 3, et son article 4 bis, considérant ce qui suit: (1) La directive 89/398/CEE concerne les denrées alimen- taires destinées à une alimentation particulière qui sont faites pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers de catégories spécifiques de la population en raison de leur composition ou d’une méthode de fabrication spéciale. Les personnes atteintes de la maladie cœliaque, qui souffrent d’une intolérance permanente au gluten, constituent un tel groupe spécifique. L’industrie alimentaire a élaboré une série de produits présentés comme étant «sans gluten» ou décrits en des termes équivalents. Les différences entre les dispositions nationales relatives aux conditions d’utilisation de ces descriptions de produits peuvent faire obstacle à la libre circulation des produits concernés et à l’obtention d’un même niveau élevé de protection des consommateurs. Dans un souci de clarté et afin d'éviter que différents types de descriptions de produits existant au niveau national ne créent une confusion dans l’esprit des consommateurs, les conditions d’utilisation des termes relatifs à l’absence de gluten doivent être établies au niveau communautaire. Il est scientifiquement établi que le blé (c’est-à-dire toutes les espèces de Triticum telles que le blé dur, l'épeautre ou le kamut), le seigle et l’orge sont des céréales contenant du gluten. Le gluten qu’elles contiennent peut avoir des effets nocifs sur la santé des personnes souffrant d’une intolérance à cette substance, qui doivent donc l’éviter. L’élimination du gluten des céréales qui en contiennent présente des difficultés techniques et des contraintes économiques considérables, et la fabrication d’aliments totalement exempts de gluten est donc difficile. Par () JO L 186 du 30.6.1989, p. 27. conséquent, de nombreuses denrées alimentaires desti- nées à cette alimentation particulière qui existent sur le marché peuvent contenir de faibles quantités résiduelles de gluten. La plupart, mais cependant pas la totalité, des personnes qui souffrent d’une intolérance au gluten peuvent inclure l’avoine dans leur régime alimentaire sans effets nocifs pour leur santé. La communauté scientifique mène actuellement des études et des recherches sur cette ques- tion. L’une des principales préoccupations est toutefois que l'avoine puisse être contaminée par du blé, du seigle ou de l’orge lors de la récolte, du transport, de l'entreposage ou du traitement des céréales. Le risque de contamination des produits contenant de l'avoine par du gluten doit donc être pris en compte dans l’éti- quetage de ces produits. Les personnes souffrant d'une intolérance au gluten peuvent supporter de faibles quantités de cette substance, qui varient à l'intérieur de certaines limites en fonction des individus. Afin de permettre aux consommateurs de trouver sur le marché une diversité de denrées alimen- taires adaptées à leurs besoins et à leur niveau de sensi- bilité, un choix de produits caractérisés par différentes teneurs réduites en gluten à l’intérieur desdites limites doit être disponible. Il est toutefois important que les différents produits soient convenablement étiquetés afin d'assurer leur utilisation correcte par les personnes qui souffrent d’une intolérance au gluten, et que les États membres organisent des campagnes d'information à ce sujet. L'étiquetage des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui ont été spécialement conçues, traitées ou préparées pour répondre aux besoins nutritionnels des personnes souffrant d’une into- lérance au gluten et qui sont commercialisées en tant que telles doit porter la mention «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» conformément aux dispositions du présent règlement. Le respect de ces dispositions peut être obtenu par l’emploi de denrées alimentaires spécia- lement traitées pour réduire la teneur en gluten d’un ou plusieurs ingrédients contenant du gluten etjou de denrées alimentaires dont les ingrédients contenant du gluten ont été remplacés par d’autres ingrédients qui en sont naturellement exempts. L’article 2, paragraphe 3, de la directive 89/398/CEE prévoit la possibilité, pour les denrées alimentaires de consommation courante qui conviennent à une alimenta- tion particulière, de faire état de cette propriété. Il doit donc être autorisé qu'une denrée qui convient à un régime sans gluten parce qu'’elle ne contient aucun ingré- dient dérivé de céréales ou d'avoine contenant cette substance porte une mention indiquant l'absence de