N° L 131/6 Journal officiel des Communautés européennes 18. 5.81 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 13 avril 1981 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur (81/334/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (*), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (?), et notamment son article 13, vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur (*), modifiée en derniee lieu — par Jla directive 77/212/CEE (#), et notamment son article 3, considérant que, grâce à l’expérience acquise en la matière et compte tenu de l’état actuel de la technique, il est désormais possible d’amender les prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par les véhicules en marche et à l’arrêt afin de mieux les adapter aux conditions réelles d’utilisation ; considérant que les dispositions de l’article 3 de la directive 70/157/CEE excluent la modification des valeurs limites de la procédure d’adaptation au progrès techniques ; qu’il convient de reprendre, à titre d’information, dans la présente directive les valeurs limites telles qu’elles figurent dans la directive 77/212/CEE ; qu’il est cependant envisagé d’abaisser, en temps voulu, ces valeurs limites conformément à la procédure prévue à cet effet ; considérant que, tant les dispositifs d’échappement que certains éléments de ces dispositifs sont commercialisés séparément comme pièces de remplacement ; que, dans la mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d’être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l’institution d’une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques au sens de l’article 9 bis introduit dans la directive 70/156/CEE par la directive 78/315/CEE (5) ; considérant que les dispositions de la présence directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur, ' A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 70/157/CEE est modifiée comme suit . 1. L’article 2 est remplacé par le texte suivant: « Article 2 Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement, refuser la réception CEE ni la réception nationale d’un type de véhicule ou d’un tÿpe de dispositif d’échappement ou d’un type d’élément d’un tel dispositif considéré comme entité technique : ; — si, en ce qui concene le niveau sonore et le dispositif d’échappement, le véhicule répond aux prescriptions de l’annexe I, — si le dispositif d’_échappement ou l’élément d’un tel dispositif, qui est considéré comme entité technique au sens de l’article 9 bis de la directive 70/156/CEFE, répond aux prescriptions de l’annexe IL. » 2. L’article 2 bis est remplacé par le texte suivant : « Article 2 bis 1) Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le (5) JO n° L 81 du 28. 3. 1978, p. 1.