14. S. 76 Journal officiel des Communautés européennes No L 126/33 DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 mai 1976 portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (76/463/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine (!), modifiée en dernier lieu par la directive 76/462/CEE (), et notamment son article 8, vu la proposition de la Commission, considérant que la directive 65/66/CEE (*), modifiée par la directive 67/428/CEE (*), a établi des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs énumérés à l’annexe de la directive 64/54/CEE ; que cette annexe a été complétée par la directive 71/160/ CEE qui a ajouté à la liste des agents conservateurs autorisés le sulfite de calcium, par l’acte d’adhésion qui y a ajouté le p-hydroxybenzoate de méthyle et le bisulfite de calcium, par la directive 74/62/CEE qui y a ajouté l’acide formique, le formiate de sodium, le formiate de calcium et l’hexaméthylènetétramine, par la directive 74/394/CEE qui y a ajouté le thiabenda- zole et par la directive 76/462/CEE qui y a ajouté le dérivé sodique de l’ester _ méthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque, le nitrite de potassium et le propionate de potassium ; considérant qu’il est nécessaire de fixer des critères de pureté spécifiques pour les onze agents conservateurs précités, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe de la comme suit : directive 65/66/CEE est modifiée 1. Les spécifications ci-après sont insérées entre les n°° E 217 et E 220: E 218 p-hydroxybenzoate de méthyle aspect : intervalle de fusion : teneur : cendres sulfatées : acidité libre : . acide salicylique : perte à la dessiccation : poudre cristalline blanche presque inodore 125 — 128 °C pas moins de 99,0 % exprimés en CsHzO; après dessicca- tion pendant 2 heures à 80 °C pas plus de 0,05 % pas plus de 0,7 % exprimé en acide p-hydroxybenzoïque pas plus de 0,1 % pas plus de 0,5 % après dessiccation pendant 2 heures à 80 °C E 219 dérivé sodique de Vl'ester nË€'t/)_}'lic{læ de l'acide p-hydroxybenzoïque aspect : intervalle de fusion de l’ester méthy- lique : () JO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64. (?) Voir page 31 du présent Journal officiel. () JO ne 22 du 9. 2. 1965, p. 373/65. (*) JO ne 148 du 11. 7. 1967, p. 10. poudre hygroscopique blanche après lavage à l’eau et après dessiccation pendant 2 heures à 80 °C, le précipité blanc obtenu en acidifiant avec de l’acide chlorhydrique une solution aqueuse à 10 % (p/v) de dérivé sodique de l’ester méthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque (utiliser comme indicateur du papier tournesol) doit présenter un intervalle de fusion compris entre 125 et 128 °C.