15.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes L 331/101 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés par la directive 98/56/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 4224] (2001/898/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, permanent des matériels de multiplication des plantes 1- ; ; ornementales. vu le traité instituant la Communauté européenne, (8) — Le comité permanent des matériels de multiplication des vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concer- nant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales (!), et notamment son article 14, para- graphe 4, considérant ce qui suit: (1) — La directive susvisée prévoit l'adoption des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des essais et analyses comparatifs communautaires de matériels de multiplica- tion. (2) — Il convient de garantir une représentation adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés. (3) — Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux susmentionnés sont habituel- lement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées puis- sent en être tirées. (4) La Commission est responsable de l'adoption des dispo- sitions nécessaires concernant les essais et analyses comparatifs communautaires. (5)  Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales. (6) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2004 sur des matériels de multiplication récoltés en 2001 et d'éta- blir les modalités de ces essais et analyses. (7) En ce qui concerne les essais et analyses communau- taires s'étendant sur une durée de plus d'un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la mise en œuvre des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité () JO L 226 du 13.8.1998, p. 16. plantes ornementales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2002-2004 sur les matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe. 2. — Les plafonds des coûts des essais et analyses pour 2002 sont fixés en annexe. 3.  Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où des semences et des matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire. 4.  Les modalités des essais et analyses figurent en annexe. Article 2 La Commission peut décider de poursuivre en 2003 et 2004 les essais et analyses prévus en annexe. Les coûts des essais et analyses poursuivis sur cette base ne dépassent pas les plafonds fixés en annexe. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2001. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission