23.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 85/3 RÈGLEMENT (CE) No 526/2004 DE LA COMMISSION du 22 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espärrago de Navarra) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (!) et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/ 92, l'Espagne a demandé pour la dénomination «Espär- rago de Navarra», enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistre- ment des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil () des modifica- tions de la description du produit et de la zone géogra- phique. (2) — Suite à l'examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures. (3) — Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifica- tions non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis. (4) — Ia été considéré qu'il s'agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne (°) desdites modifications. (5) En conséquence, ces modifications doivent être enregis- trées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les modifications figurant à l'annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l'article 6, para- graphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92. La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2004. ( JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806Ë003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). () JO L 148 du 21. 6 1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1660/2003 (JO L 234 du 20.9.2003, p. 10). Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission @) JO C 110 du 8.5.2003, p. 20 (Espärrago de Navarra).