N° L 195/74 23. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes DÉCISION DU CONSEIL du 18 juillet 1988 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable (88/404/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen ('), considérant que le Conseil a, par sa décision 86/235/ CEE (}), arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés) (1986-1989), qui inclut un sous-programme dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable ;. que l’article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopéra- tion européenne dans le domaine de la recherche scienti- fique et technique (Cost) en vue de les associer pleine- ment ou partiellement audit programme de recherche ; considérant que le Conseil a, par sa décision 87/177/ CEE (), approuvé, au nom de la Communauté écono- mique européenne, l’accord cadre de coopération scienti- fique et technique entre les Communautés européennes et, entre autres, la Confédération suisse ; considérant qu’il convient d’approuver le présent accord ; “() JO n° C 167 du 27. 6. 1988. 1 JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36. () JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. considérant que le traité n’a pas prévu les pouvoirs d’ac- tion requis à cet effet, autres que ceux de l’article 235, DÉCIDE : Article premier L’accord de coopération entre la Communauté écono- mique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouve- lable est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 9 de l’accord (*). Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988. Par le Conseil Le président Y. POTTAKIS , () La date d’entrée en vigueur'de l’accord sera publiée au Jour- nal officiel des Communautés européennes par les soins du se- crétariat général du Conseil.