ps No L 254/14 11. 9. 91 Journal officiel des Communautés européennes (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 août 1991 concernant les aides accordées par le gouvernement italien à la société Italgrani pour la réalisation d’un complexe agro-alimentaire dans le Mezzogiorno (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (91/474/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 93 paragraphe 2 premier alinéa, ' après avoir mis, conformément aux dispositions dudit ‘ article, les intéressés en demeure de présenter leurs obser- vations, et vu ces observations ('), considérant ce qui suit : I Par lettre du 17 juillet 1990 une entreprise du secteur agro-alimentaire a invité la Commission, conformément à l’article 175 du traité CEE, à prendre position au sujet des aides accordées par les autorités italiennes en date du 12 avril 1990 en faveur de certains investissements envisagés par la société Italgrani SpA, ayant son siège à Naples. Sollicitées par la Commission, les autorités italiennes ont communiqué en date du 7 septembre 1990, la décision du Cipi (Comité interministériel pouf la coordination de la politique industrielle) du 12 avril 1990, relative au programme d’investissements en question. Ce programme fait l’objet d’un contrat entre le ministère pour les interventions ‘dans le Mezzogiorno et la société Italgrani SpA et s’inscrit dans le cadre de la loi n° 64/86, du 1" mars 1986, régissant les interventions extraordi- naires en faveur du Mezzogiorno. Les aides prévues s’élè- N “ vent à un montant global de 522,3 milliards de lires italiennes et sont destinées à financer des investissements d’un montant de 964,5 milliards de lires italiennes. = Il s’agit d’un programme intégré de production à partir principalement de céréales, fuits, soja et de betteraves devant aboutir, pour un montant global d’investissements de 669,5 milliards de lires italiennes, à la création des installations suivantes : fen milliards de lires italiennes) Montant des investissements Type d’investissement et localisation des installations lFixe Stocks Total (a) (b) (a+b) INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELS 1. Amidonnerie — Taranto 210,0 24,5 234,5 2. Chimie du sucre — Corigliano Calabro 110,0 15,0 1250 3. Fermentation levures/autres — Calabria 39,0 2,0 41,0 4. Fermentation, acide citrique et autres — Calabria 31,0 3,0 34,0 S. Alcool — Crotone | 60,0 5,0 650 6. Protéines végétales — Manfredonia 80,0 24,0 104,0 7. Plastiques biodégradables — Napoli 25,0 1,0 26,0 8. Élevages de porcs — Potenza 15,0 15,0 9. Élevages de porcs — Crotone 150 15,0 10. Conserves fruits et légumes — Calabria 10,0 10,0 TOTAL 1 à 10 595,0 74,5 669,5 ! () Communication aux États membres et autres intéressés pu- bliée au JO n° C 315 du 14. 12. 1990, p. 7 et rectificatif publié au JO n° 11 du 17. 1. 1991, p. 32.