N° L 145/32 Journal officiel dès Communautés - européennes 8. 6.90 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mai 1990 déterminant les critères d’inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (20/255/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les‘ animaux des espèces ovine. et caprine reproducteurs de race pure ('), et notamment son article 4. deuxième tiret, considérant que dans l’ensemble des États membres les livres généalogiques sont tenus ou créés soit par des orga- nisations et des: associations d’éleveurs, soit par des services officiels ; considérant qu’il est donc nécessaire de déterminer les critères d’inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ; considérant que les conditions précises de filiation et d’identification doivent être remplies avant l’inscription dans le livre généalogique ; considérant qu’il convient de prévoir la division du-livre généalogique en différentes classes, de manière à ne pas exclure certains types d’animaux ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE.- DÉCISION : Article premier Pour être inscrit dans la section principale du livre généa- logique de sa race, un animal des--espèces ovine ou caprine ‘reproducteur de-race pure doit-: — être issu de parents et de grands-parents eux-mêmes inscrits dans un livre généalogique de la même race, — être -identifié après la nmaissance selon les règles établies par ce livre, — avoir une filiation établie conformément: aux règles dudit livre. Article 2 La section principale du livre généalogique peut être divisée en plusieurs classes en fonction des caractéristi- ques des animaux ; seuls des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure répondant aux critères () JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 30. de l’article 1 peuvent être inscrits dans une de ces classes. Article 3 1.  Une organisation ou association d’éleveurs assurant la tenue d’un livre généalogique peut décider qu’üne femelle ne répondant pas aux critères prévus à l’article 15 peut être inscrite dans une section annexe de ce livre. Cette fémelle doit répondre aux exigences suivantes : — être identifiée: après' la naissance selon  lés- règles établies par le livre généalogique, … — être jugée conforme au standard de la race, — répondre à des caractéristiques minimales suivant les règles établies par le livre généalogique. 2.  Une femelle dont la mère et la grand-mère mater- nelle sont inscrites dans la section annexe dü livre prévu au paragraphe-1, et dont le père et les deux grands-pères sont inscrits dans la section principale du livre, conformé- ment-aux critères énoncés à l’article 1“, est -considérée comme femelle de race pure et inscrite dans la section principale du tivre conformément à l’article 1. 3.  Lèes exigences mentionnées aux deuxième et troi- sième tirets du paragraphe 1 peuvent être différenciées selon que ladite femelle appartient à la race en question, bien- qu’elle n’ait pas’ d’origine connue, ou qu'’elle -soit issue d’un programme de croisement approuvé par l’orga- nisation ou l’association d’éleveurs qui assure la tenue du livre généalogique. Article 4 Une organisation ou -association d’éleveurs assurant la tenue d’un livre généalogique -peut décider qu’un mâle ne répondant pas- aux critères prévus à l’article 1 peut être inscrit dans une section:annexe de ce livre. Ce mâle doit répondre aux exigences suivantes : — être .identifié après la naissance selon les règles établies -par.le livre généalogique, — êtrfe jugé conforme au standard de la race, — répondre à des caractéristiques minimales suivant les règles établies par le livre généalogique, — répondre aux conditions. définies à l’annexe. Article 5- Dans l’hypothèse où un livre prévoit plusieurs classes, un animal des espèces ovine et caprine reproducteur de race pure en provenance d’un autre livre généalogique de la même race, et ayant des caractéristiques spécifiques qui le différencient de la population de la même race se trou-