17.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 341/23 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 26 juillet 2004 portant nomination d’un membre suppléant allemand du Comité des régions (2004/768/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (!) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) — Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ole VON BEUST, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 juillet 2004, DÉCIDE: Article unique M. Roger KUSCH, Justizsenator, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ole VON BEUST pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2004. Par le Conseil Le président B. R. BOT () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.