N° L 47/26 Journal officiel des Communautés européennes 22. 2. 92 / DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 1992 modifiant les annexes B et C de la directive 90/426/CEE du Conseil (92/130/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ; vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), et notamment son article 23, considérant que, à la lumière de l’expérience acquise, certaines formulations des certificats prévus à l’annexe de la directive 90/426/CEE doivent être modifiées notam- -ment pour y faire figurer des garanties relatives à certaines maladies ; considérant que, pour éviter toute confusion, il convient de reformuler les dispositions des annexes B et C de ladite directive ; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les annexes B et C de la directive 90/426/CEE sont remplacées, à compter du 1* mars 1992, par l’annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 13 février 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission