13.11.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 295/57 RÈGLEMENT (CE) Ne 1989/2003 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (), et notam- ment son article 35 bis, considérant ce qui suit: () ( ( ( ( 1 2 3 4 ) JO ) JO ) JO ) JO Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 796/ 2002 (*), définit les caractéristiques physiques et chi- miques ainsi que les caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et les méthodes d'évaluation de ces caractéristiques. Les carac- téristiques des huiles en question doivent être ajustées pour tenir compte des nouvelles dénominations et défi- nitions des huiles d'olives et des huiles de grignons d'olive, applicables à partir du 1 novembre 2003 suite à une modification de l'annexe du règlement n° 136/66/ CEE, et notamment l'intégration de la catégorie d'huile vierge courante parmi la catégorie d'huile lampante et la réduction de l'acidité libre de toutes les catégories. Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et conte- nues dans le règlement (CEE) n° 2568/91. Afin de réduire la quantité des analyses nécessaires pour la classification des échantillons des huiles d'olive concernées, il est préférable que les laboratoires de contrôle réalisent les analyses de qualité et de pureté des huiles conformément à l'ordre établit dans un schéma décisionnel à arrêter pour la vérification de la conformité d'un échantillon avec la catégorie déclarée. Il convient de supprimer à cette occasion les méthodes d'analyses prévues aux annexes VIII et XIII du règlement (CEE) n° 2568/91, qui ont été remplacées par d'autres analyses plus fiables et figurant déjà dans ledit règlement. L'échantillonnage des lots d'huiles d'olive ou d'huiles de grignons d'olive en petits emballages, conforment à l'an- nexe I bis du règlement (CEE) n° 2568/91, comporte quelques difficultés pratiques pour les laboratoires de contrôle. Pour résoudre ces difficultés et réduire autant que possible les quantités prélevées, il est opportun de modifier la constitution du prélèvement élémentaire. 172 du 30.9.1966, p. 3025/1966. L 201 du 26.7.2001, p. 4. L 248 du 5.9.1991, p. 1. L 128 du 15.5.2002, p. 8. (5) 1) Pour permettre une période d'adaptation aux nouvelles normes et la mise en place des moyens nécessaires à leur application ainsi que pour ne pas causer de perturbation dans les transactions commerciales, il convient de reporter l'applicabilité des modifications prévue au présent règlement jusqu'au 1 novembre 2003. Pour les mêmes raisons il convient de prévoir que les huiles d'olive et de grignons d'olive conditionnées avant cette date peuvent être vendues jusqu'à l'épuisement des stocks concernés. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2568/91 est modifié comme suit: L'article premier est remplacé par le texte suivant: «Article premier 1.  Sont considérées comme huiles d'olive vierges, au sens du point 1 a), et b) de l'annexe du règlement n° 136/66/ CEE, les huiles dont les caractéristiques respectives sont conformes à celles indiquées à l'annexe I, points 1 et 2, du présent règlement. 2.  Est considérée comme huile d'olive lampante, au sens du point 1 c) de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indi- quées à l'annexe I, point 3, du présent règlement. 3. — Est considérée comme huile d'olive raffinée, au sens du point 2 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I, point 4, du présent règlement. 4.  Est considérée comme huile d'olive composée d'huile d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges, au sens du point 3 de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe [, point 5, du présent règlement. 5. _ Est considérée comme huile de grignons d'olive brute, au sens du point 4 de l'annexe du règlement n° 136/66/ CEE, l'huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l'annexe I, point 6, du présent règlement.