N° L 186/14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 6. 89 DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant troisième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant:les jus de fruits et certains produits similaires (89/394/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vule traité instituant la Communauté économique européen- ne, et notamment ses articles 43 et 100 À, vu la proposition de la Commission (*),. en coopération avec le Parlement européen (?), vu l’avis du Gomité économique et social (3), considérant que la directive 75/726/CEE (*), modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, ne prévoit pas la possibilité de produire des nectars de fruits sans addition de sucres; qu’il convient, en raison de l’évolu- tion des habitudes alimentaires, d’envisager de tels pro- duits; considérant qu’il n’est pas possible d’extraire le jus de certains fruits exotiques sans la pulpe; qu’il apparaît dès lors nécessaire de prévoir l’emploi éventuel de purée de fruits dans la fabrication de certains jus de fruits; considérant qu’il y a lieu d’étendre à tous les nectars de fruits la possibilité de remplacer la totalité des sucres par du miel dans les limités fixées et de supprimer la faculté d’utiliser conjointement des sucres et du miel dans certains nectars; considérant qu’il y à lieu de n’autoriser le sucrage de certains- jus de fruits-concentrés que s’ils sont destinés à la vente directe- au consommateur, ce sucrage ne pouvant dépasser au stade final les limites permises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 75/726/CEE est modifiée comme suit: 1)' à l’article 1“, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. nectar de fruit: a) le produit non fermenté mais fermentescible, obtenu par addition d’eau et de sucres au jus de () JO n° C 24 du 31. 1. 1987, p. 12. (2) JO n° C 122 du 9. 5. 1988, p. 78, et JO n° C 120 du 16. S. 1989, () JO n° C 150 du 2. 6. 1987, p. 16. (4) JO n° L 311 du 1. 12. 1975, p. 40. fruit, au jus de fruit concentré, à la purée de fruit, à la purée de fruit concentréé ou à un mélange de ces produits et qui est en outre conforme à l’annexe; b) . toutefois, selon la procédure prévue à l’article 14,il peut être décidé que, pour certains fruits à jus à haute teneur naturelle en sucres, leurs - nectars peuvent être fabriqués sans addition de sucres.» ' 2). à l’article 4 paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le mélange d’une ou de plu$ieurs espèces entre elles de jus de fruits et/ou de purée de fruits (comme défini à l’article 1" paragraphes 2 et 5);» 3) à l’article 7 paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) le remplacement total des sucres par du miel en respectant la limite de 20% fixée au point a); d) pour la fabrication des nectars de fruits visés à l’article 3 paragraphe 2 point c), lorsqu’ils sont obtenus à partir de pommes, de poires ou de pêches. ou d’un mélange de ces fruits, l’addition d’acide citrique dans une quantité non supérieure à $ grammes par litre de produit fini; toutefois, l’acide citrique peut être remplacé totalement ou partiellement par une quantité équivalente de jus de citron.» 4) à Particle 7, lës paragraphes 3 et 4 sont supprimés; 5)- à l’article 8, le point a) est rcmplacé par le texte suivant: «a) -les traitements et procédés énumérés à l’article 4, à l’exclusion des dispositions prévues à son paragra- phe 2 point a). Toutefois, l’addition de sucres prévue audit point a) n’est autorisée que pour les jus de fruits concentrés. préemballés qui sont destinés au consommateur final, et à conditiôon que ce sucrage soit indiqué dans la dénomination; dans ce cas, la quantité totale de sucres ajoutés, expri- mée par rapport au volume de jus “à base de .. . concentré” ne doit pas dépasser la limite permise à l’article 4 paragraphe 2 point a) sous i) et ii).