12. 3. 93 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 59/35 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 février 1993 établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (93/152/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (!), modifiée en dernier lieu par la directive “ 92/65/CEE (*, et notamment son annexe III, considérant que l’annexe III de la directive 90/539/CEE établit que la Commission peut déterminer les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire dans le cadre des programmes de vaccination de routine ; considérant que lesdits critères doivent assurer que les vaccins atténués vivants et vaccins inactivés utilisés dans les programmes de vaccination de routine répondent à certaines exigences relatives à l’indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) des souches du virus de la pseudo- peste aviaire utilisées dans lesdits vaccins ; considérant qu’il semble souhaitable de définir clairement le niveau de l’indice de pathogénicité intracérébrale des souches de virus à utiliser dans les vaccins ; considérant que le comité scientifique vétérinaire et le comité vétérinaire permanent ont été consultés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Aux fins des programmes de vaccination de routine : a) les vaccins atténués vivants contre la -pseudopeste aviaire ou maladie de Newcastle doivent être préparés () JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. @ JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 54. à partir d’une souche du virus de ladite maladie dont le lot de semence initial (Master Seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de pathogénicité intracéré- brale (IPIC) de : i) moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 107 EID, pour l’épreuve ; ii) moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 105 EID, pour l’épreuve ; ' b) les vaccins inactivés contre la pseudopeste aviaire ou maladie de Newcastle doivent être préparés à partir d’une souche du virus de ladite maladie dont le lot de “ semence initial (Master Seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) de moins de 0,7, si chaque oiseau a reçu au moins 10° EID, pour l’épreuve. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 1“ janvier 1995. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. “ Fait à Bruxelles, le 8 février 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission