10. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 338/23 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès téchnique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (91/632/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (" modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (*, et notamment ses articles 19, 20 et 21, considérant que l’Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l’étiquetage de certaines substances et l’ont fait savoir à la Commission conformé- ment à l’article 23 de la directive 67/548/CEE ; considérant que l’examen de la liste des substances dange- reuses à l’annexe I de la directive 67/548/CEE a montré qu’elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, . A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit : 1) les entrées figurant à l’annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l’annexe I ; () JO.n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (@) JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. 2) les entrées figurant à l’annexe II de la présente direc- tive sont ajoutées à l’annexe I; 3) les entrées dont les numéros CE figurent à l’annexe III de la présente directive sont retirées de l’annexe I. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1° juillet 1993. Ils en informent immédiatement la Commission. 2. _ Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1991. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission