31. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 377/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 11 décembre 1991 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (91/685/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (2), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que la directive 80/217/ CEE du Conseil (4), modifiée en dernier lieu pâr la directive 87/486/CEE (5), a établi des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique; considérant que, durant la période couverte par la directive 80/217/CEE, la maladie a été, grâce aux mesures adop- tées pour la combattre, éradiquée dans la plupart des États membres; que, toutefois, des difficultés sérieuses ont surgi dans l’éradication de la maladie dans les zones à forte densité porcine et dans les zones abritant des sangliers; () JO n° C 226 du 31. 8. 1991, p. 6. (2) JO n° C 326 du 16. 12. 1991. {3) Avis rendu le 28 novembre 1991 (non encore paru au Journal officiel). () JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11 (S) JO n° L 280 du 3. 10. 1987, p. 21. considérant que, eu égard à l’évolution de la maladie, à la disponibilité de méthodes améliorées de diagnostic et à l’achèvement du marché intérieur au 1* janvier 1993, il est nécessaire de modifier les mesures déjà adoptées au niveau communautaire pour lutter contre la peste porcine classique; considérant que ces modifications portent sur le nettoyage et la désinfection des exploitations infectées, la maladie chez le sanglier, le recours à des unités de crise, le contrôle des mouvements dans les zones de protection et de surveil- lance, la vaccination d’urgence et les procédures de dia- gnostic, : A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 80/217/CEE est modifiée comme suit. 1) L’article 2 est rémplacé par le texte suivant. «Article 2 Aux fins de la présente directive, on entend par: a) “porc”: tout animal de la famille des suidés; b) “porc d’élevage”: le porc destiné à la reproduction ou utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l’espèce; c) “porc d’engraissement”: le porc mis à l’engrais et destiné à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d’engraissement;