17. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes No L 70/23 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION QUATORZIÈME DIRECTIVE 92/8/CEE DE LA COMMISSION ' du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des ‘États membres relatives aux produits cosmétiques LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 91/184/CEE (°), et notam- ment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, les substances, colorants, conservateurs et filtres ultravio- lets, dont la date d’admission a expiré le 31 décembre 1991, devraient continuer à être employés dans les produits cosmétiques pour six mois supplémentaires ; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’annexe II deuxième partie, la date du 31 décembre 1991 figurant dans la colonne « Admis jusqu’au » est remplacée par celle du 30 juin 1992 pour la substance suivante : 2. 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme). 2) À l’annexe IV deuxième partie, la date du 31 décembre 1991 figurant dans la colonne « Admis jusqu’au » est () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. - ( JO n° L 91 du 12. 4. 1991, p. 59. remplacée par celle du 30 juin 1992 pour les numéros et la dénomination suivants : ‘ 26100, 73900, 74180, Solvent Yellow 98 et 15585. 3) À l’annexe VI deuxième partie, la date du 31 décembre 1991 figurant dans la colonne « Admis jusqu’au » est remplacée par celle du 30 juin 1992 pour les substances suivantes : 2. Éther P-chlorophenylglycérique (Chlorphenesin) 15. Diisobutyl-phénoxy-éthoxy-éthyl diméthylbenzyl- ammonium, chlorure de (") (chlorure de benzétho- nium) 16. Alkyl (C8-C18) diméthylbenzylammonium chlo- rure de, bromure de, saccharinate de (*) (chlorure, bromure, saccharinate de benzalkonium) 20. 1,6-Di _ (4-amidinophenoxy)-n-hexane (Hexami- dine) et ses sels (incluant l’iséthionate et le P-hydroxybenzoate) 21. Benzylhemiformal 26. Glutaraldéhyde 27. Chlorhydrate de décyloxy-3 hydroxy-2 amino-! propane [Decominol (DCDI. 4) ÀA Jl’annexe VII deuxième partie, la date du 31 décembre 1991 figurant dans la colonne « Admis jusqu’au » est remplacée par celle du 30 juin 1992 pour les substances suivantes : 1. 4-N Dipropoxy aminobenzoate d’éthyle (mélange d’isomères) . . 4-Polyéthoxy aminobenzoate d’éthyle . 1(4-aminobenzoate) de glycérol . 4-(diméthylamino)-benzoate d’éthyl-2 hexyle . Salicylate d’éthyle-2 hexyle A A 4P NN