26. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 163/45 RÈGLEMENT (CEE) N° 1744/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la période allant du 1 juillet 1991 au 30 juin 1992, le prix de base et la qualité type du porc abattu LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vule règlement (CEE)n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )n° 1249/89 (?), et notamment son article 4 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis. du Comité économique et social (*), considérant que, lors de la fixation du prix de base du porc abattu, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d’assurer à la population agricole ‘“un niveau. de vie équitable, de garantir la sécurité de l’approvisionnement et d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; considérant que le prix de base doit être fixé selon des critères prévus à l’article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2759/75 pour une qualité type définie d’après le règle- ment (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des’ carcasses de porcs (#), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (7), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier . Le prix de base du porc abattu de la qualité type est fixé, pour la période allant du 1“ juillet 1991 au 30 juin 1992, à 1 897 écus par tonne. Article 2 La qualité type est définie en fonction du poids et de la teneur en viande maigre des carcasses de porcs, déterminés confor- mément à l’article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3220/84, de la façon suivante: a) les carcasses d’un poids de 60 à moins de 120 kilogram- mes: catégorie U, b) les carcasses d’un poids de 120 à 180 kilogrammes: catégorie R. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991. Par le Conseil Le président A. BODRY (*) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO n° L 129 du 11. S. 1989, p. 12. (3) JO n° C 104 du 19. 4. 1991, p. 68. (*) JO n° C 158 du 17. 6. 1991. (3 JO n° C 159 du 17. 6. 1991. {s) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (7) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.