N° L 336/68 Journal officiel des Communautés européennes 1. 12. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 3480/90 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d’octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l’alimentation des veaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (" modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3117/90 (, et notamment son article 10 paragraphe 3, considérant que l'article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2871/90 (*), dispose que pour les aliments composés contenant au moins 50 % de lait écrémé en poudre, le dosage du lait écrémé en poudre doit être réalisé au moyen d’une analyse effec- tuée au moins en double, conformément à la méthode indiquée à l’annexe III ; qu’il est souhaitable d’étendre le champ d’application même aux aliments composés conte- nant moins de 50 % de lait écrémé en poudre ; considérant que la méthode d’analyse doit être modifiée afin d’éliminer d’éventuelles sources d’erreur ; considérant qu’une correction des données d’analyse par un facteur obtenu par analyse de régression donne des résultats plus précis ; considérant qu’il y a lieu de déterminer la répétabilité et la reproductibilité de la nouvelle procédure ; considérant qu’une limite de tolérance devrait être fixée afin de faciliter l’interprétation des résultats d’analyse ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 1725/79 est modifié comme suit : 1) à l’article -10 paragraphe 3, le premier alinéa’ est remplacé par le texte suivant : « Lés résultats des contrôles visés à l’article 2 para- graphe 2 et au paragraphe 2 points a), b) et c) du présent article sont consignés par l'organisme chargé du contrôle selon les bulletin d’analyse et bulletin de contrôle dont les modèles figurent aux annexes I et II. Le dosage du lait écrémé en poudre est réalisé au moyen d’une analyse, effectuée au moins en double, conformément à la méthode indiquée à l’annexe III. Dans le cas où ces contrôles concernent le lait écrémé en poudre à utiliser en l’état ou sous forme de mélange, l’absence de poudre de lactosérum présure est établie par la procédure définie à l’annexe IV.> 2) l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. - Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990. O n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. O-n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 5. O n° L 199 du 7. 8. 1979, p. 1. O n° L 275 du S. 10. 1990, p. 20. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission