7.10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 276/11 DÉCISION DU CONSEIL du 26 septembre 1988 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets ‘ (88/511/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNÀUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), considérant que, par sa décision 86/235/CEE (3), le Conseil a arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés) (1986 — 1989) qui comprend un sous-programme couvrant notamment des domaines de recherche dans le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets; que l’article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) en vue de les associer pleinement ou partiellement au programme de recherche; considérant que, par sa décision 87/177/CEE (*), le Conseil a approuvé la conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l’accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européen- nes et notamment le royaume de Suède; considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopéra- tion entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets; () JO n° C 92 du 9. 4. 1988, p. 7. (2) JO n° C 235 du 12. 9. 1988. (3) JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 36. () JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. considérant que le traité ne prévoit pas, pour l’action en question, d’autres pouvoirs que ceux de l’article 235, DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à la recherche dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets est approuvé au nom de la Communauté. ‘ Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification visée à l’article 11 de l’accord (5). Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1988. Par le Conseil Le président Th. PANGALOS (*) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secréta- riat général du Conseil.