N° L 134/56 Journal officiel des Communautés européennes 29. S. 91 . DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (91/270/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseilt, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domesti- ques de l’espèce bovine ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (?), et notamment son article 7, considérant que le système de la directive 89/556/CEE répose sur l’établissement de la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’embryons ; considérant que, aux fins d’établir une telle liste, il convient de prendre en compte la situation sanitaire de ces pays tiers et des listes similaires existant pour l’impor- tation d’animaux vivants et de semences ; considérant que d’autres mesures communautaires doivent encore être adoptées en matière d'importation d’em- bryons ; que la Commission poursuit avec diligence l’éla- boration desdites mesures ; considérant que, dans le respect des limites résultant de l’adoption de la liste, les importations d’embryons doivent rester soumises aux dispositions nationales relatives à l’inspection sanitaire et vétérinaire dans la mesure où elles () JO n° L 302 du 19. 10. 1989, p. 1. @ JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. ne font déjà pas l’objet de mesures sanitaires communau- taires ; considérant que les mesures prévues dans la présente Jdécision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanen t, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L'importation d'embryons d’animaux domestiques de l’es- pèce bovine est autorisée exclusivement en provenance des pays tiers cités dans la liste établie en annexe à la présente décision. ; Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission