19. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes No L 350/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 3694/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2404/89 Telatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3537/91 (, et notamment son article 9, considérant que les règlements (CEE) n° 645/89 (* et (CEE) n° 2404/89 de la Commission (*) spécifient certaines mesures relatives au classement dans la nomen- clature combinée, entre autres, de compositions de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail ; considérant que le code NC 6211 a été subdivisé afin de pouvoir individualiser certaines catégories de marchan- dises faisant l’objet d’un commerce important ; considérant que, par conséquent, les produits visés par les règlements précédemment cités s’en trouvent affectés ; qu’il y a donc lieu de supprimer le point 2 de l’annexe du règlement (CEE) n° 645/89 et de préciser le classement et la motivation des marchandises en question, ainsi que d’abroger le règlement (CEE) n° 2404/89 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. ; Article 2 Le point 2 de l’annexe du règlement (CEE) n° 645/89 est supprimé et le règlement (CEE) n° 2404/89 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Il est applicable à partir du 1* janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 déce_mbre 1991. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. @ JO n° L 335 du 6. 12. 1991, p. 9. () JO n° L 71 du 15. 3. 1989, p. 17. () JO n° L 227 du 31. 7. 1989, p. 32. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission