9. s. 91 Journal officiel des Communautés européennes No L 116/39 RÈGLEMENT (CEE) N° 1210/91 DE LA COMMISSION du 6 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (!), et notamment son article 9, considérant que, en vertu des articles 1 et 6 du règlement (CEE) n° 3831/91, la suspen- sion des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l’annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne (4) de l’annexe I, dans le cadre de plafonds tari- faires préférentiels fixés à la colonne (6) de ladite annexe I ; que, aux termes de l’article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’im- portation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question ; considérant que, pour les produits des codes NC 8527, 8528 et 8529, originaires de la Malaysia, le plafond individuel s’établit à 4 410 000 écus ; que, à la date du 21 mars 1991, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de la Malaysia, ont- atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard de la Malaysia, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 12 mai 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règle- ment (CEE) n° 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Malaysia. I:Ï;‘:äï° Code NC Désignation des marchandises 10.1060 852711 10 | Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou 85271190 | la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un 852721 10 | appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appa- 8527 2190 | reil d’horlogerie 8527 29 00 8527 31 10 8527 31 91 8527 31-99 8527 32 90 8527 39 10 8527 39 91 8527 39 99 8527 90 91 8527 90 99 () JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.