23.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 346/9 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 15 novembre 2004 portant nomination de quatre membres titulaires italiens et de trois membres suppléants italiens du Comité des régions (2004/783/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement italien, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (!) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) — Quatre sièges de membre titulaire et trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de MM. Paolo AGOSTINACCHIO (IT), Gianfranco LAMBERTI (IT), Salvatore TATARELLA (IT) et Riccardo VENTRE (IT), membres titulaires, et de MM. Gabriele BAGNASCO (IT), Marcello MEROI (IT) et Roberto PELLA (IT), membres suppléants, portée à la connaissance du Conseil en date du 7 octobre 2004, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres du Comité des régions: a) en tant que membres titulaires: 1) M. Giancarlo GABBIANELLI Sindaco di Viterbo pour le remplacement de M. Paolo AGOSTINACCHIO; 2) M. Paolo FONTANELLI Sindaco di Pisa pour le remplacement de M. Gianfranco LAMBERTI; () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.