8. 6. 89 Journal officiel des Communautés européennes : N° L 156/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mai 1989 portant modification de la décision de la Commission, du 30 janvier 1985, arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux (89/363/CEE) -LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil,-du 21 décembre 1989, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (}), et notamment: son artiéle 5, vu la décision 84/90/CEE de la Commission, du-3 février 1984, arrêtant -la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE (°), modifiée en dernier -lieu par la décision 89/163/CEE (*), considérant que, en vertu de la modification de la direc- tive 82/894/CEE, certaines maladies supplémentaires ont été ajoutées à la liste des maladies soum15es à déclaration obligatoire dans la Communauté ; ; considérant que les télex standard utilisés pour la notifica- tion desdites -maladies sous la forme prévue par la déci- sion 84/90/CEE ont été ultérieurement modifiés par la décision 89/163/CEE ; considérant que, avec la décision du 30 janvier 1985, la Commission a arrêté la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux (*); que cette mesure a permis de préserver lé caractère confidentiel des informations fournies en utilisant des numéros de codé éommuns ; . considérant qu’il est maintenant nécessaire de prévoir des codes pour les maladies supplémentaires et pour les données correspondantes à inclure dans les télex stan- dard ; considérant que la décision du-30 janvier 1985 a égale- ment arrêté un code pour chaque Ëtat membre ; que les codes déjà attribués à l’Espagne et au Portugal après leur adhésion -à la Communauté ‘doivent être confirmés ; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, ‘ (!) JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. ( JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 48. 5) JO n° L 50 du 21. 2. 1984, p. 10. () JOn° L 61 du 4. 3. 1989, p. 49. () Non publiée. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier . À compter du 1“ septembre 1989, la décision du 30 janvier 1985 est modifiée comme suit : 1. Les annexes,. I, II, III et IV sont remplacées par les annexes I, II, III et IV de la présente décision. 2. Les termes -suivants- sont ajoutés à l’annexe V : - Portugal ». 3. Les termes suivants sont ajoutés à l’annexe VII : - Stomatite vésiculeuse Peste des petits ruminants Dermatose nodulaire contagieuse Clevelée et variole caprine * Peste équine Fièvre de la vallée du Rift Nécrose hématopoïétique infectieuse ». Article 2 ' Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 31 mai 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission