22.7.2005 Journal officiel de l’'Union européenne L 191/59 DIRECTIVE 2005/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (*) , vu l’avis du Comité économique et social européen (?), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (°), considérant ce qui suit: (1) La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement, telle qu’elle est définie dans les programmes d’action en matière d’environnement et, en particulier, dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement adopté par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (*), sur la base des principes consacrés par l’article 174 du traité, vise à atteindre des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas d’incidences ou de risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement. () JO C 45 E du 25.2.2003, p. 277. @ JO C 208 du 3.9.2003, p. 27. (*)  Avis du Parlement européen du 4 juin 2003 (JO C 68 E du 18.3.2004, p. 311), positon commune du Conseil du 9 décembre 2004 (JO C 63 E du 15.3.2005, p. 26) et position du Parlement européen du 13 avril 2005 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 23 mai 2005. ( _ JO L 242 du 10.9.2002, p. 1. La directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (°) fixe la teneur maximale autorisée en soufre des fiouls lourds, du gas-oil et du gas- oil à usage maritime utilisés dans la Communauté. La directive 1999/32/CE prévoit que la Commission examine les mesures qui pourraient être prises pour réduire la contribution de la combustion des combusti- bles à usage maritime autres que les gas-oils à usage maritime, à l’acidification, et, le cas échéant, présente une proposition. Les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l’air sous la forme d’émissions de dioxyde de soufre et de particules, ce qui est nocif pour la santé humaine, nuit à l’environnement, endommage les bâtiments publics et privés ainsi que le patrimoine culturel et contribue à l’acidification. Les êtres humains et l’environnement naturel, dans les zones côtières et à proximité des ports, sont particuliè- rement touchés par la pollution provenant des navires qui utilisent des combustibles à forte teneur en soufre. Des mesures spécifiques sont dès lors requises. Les mesures prévues par la présente directive complètent les mesures nationales des Etats membres visant à se conformer aux plafonds d’émissions fixés par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil (°) pour certains polluants atmosphériques. Une réduction de la teneur en soufre des combustibles présente certains avantages pour les navires sur le plan de l’efficacité de fonctionnement et des coûts d’entretien et favorise une utilisation efficace de certaines technologies de réduction des émissions telles que la réduction catalytique sélective. JO L 121 du 11.5.1999, p. 13. Directive modifiée par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). JO L 309 du 27.11.2001, p. 22. Directive modifiée par l’acte d'adhésion de 2003.