12.1.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 8/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N° 31/2005 DU CONSEIL du 20 décembre 2004 N adaptant, à compter du 1“ juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!), et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 (?), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, paragraphe 1, l’article 64 et larticle 92 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant que, afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Commu- nautés européennes au titre de l'examen annuel 2004, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article 1 Avec effet au 1°" juillet 2004, la date du 1“ juillet 2003 figurant à l’article 63, paragraphe 2, du statut est remplacée par la date du 1“" juillet 2004. Article 2 Avec effet au 1“ juillet 2004, à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant: 1.7.2004 Échelons Grades 1 2 3 4 5 16 14 926,62 15 553,86 16 207,45 15 13 192,64 13 747,01 14 324,68 14 723,21 14 926,62 14 11 660,09 12 150,06 12 660,62 13 012,86 13 192,64 13 10 305,57 10 738,63 11 189,88 11 501,20 11 660,09 12 9 108,40 9 491,15 9 889,98 10 165,14 10 305,57 11 8 050,31 8 388,59 8 741,09 8 984,28 9108,40 10 7 115,13 7 414,12 7 725,67 7 940,61 8 050,31 9 6 288,58 6 552,84 6 828,20 7 018,17 7 115,13 8 5 558,06 5 791,62 6 034,99 6 202,89 6 288,58 () JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Jo () JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.