18.6.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 218/19 RÈGLEMENT (CE) N° 1130/2004 DE LA COMMISSION du 17 juin 2004 relatif aux offres communiquées pour l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2004 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (?), et notam- ment son article 4, vu le règlement (CE) n° 1005/2004 de la Commission du 19 mai 2004 relatif à une mesure particulière d’intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède (°), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1005/2004 a ouvert une adjudica- tion de la restitution à l’exportation d’avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à être exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l’exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie. (2) — Tenant compte notamment des critères visés à l'article 1°" du règlement (CE) n° 1501/95, il n’est pas indiqué de procéder à la fixation d’une restitution maximale. (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il n’est pas donné suite aux offres communiquées du 11 au 17 juin 2004 dans le cadre de l’adjudication de la restitution à l’exportation d’avoine visée au règlement (CE) n° 1005/2004. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 juin 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (*) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (?) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16). @) JO L'183 du 20.5.2004, p. 28.