31.12.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 394/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) n° 2238/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes compta- bles internationales (!), et notamment son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: Certaines normes internationales et interprétations, telles qu’existant au 1 septembre 2002, ont été adoptées via le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission (?). Le 18 décembre 2003, l'International Accounting Stan- dards Board (IASB) a publié treize normes comptables internationales (IAS) révisées et annoncé l’abrogation de lTAS 15 Information reflétant les effets des variations de prix. L’objectif était d’améliorer encore la qualité et la cohérence du corps des IAS existantes. D’une manière générale, ce projet d’amélioration visait à limiter ou supprimer les alternatives, redondances et conflits de règles au sein des normes en vigueur, à en amé- liorer la structure et à régler certaines questions de conver- gence. En outre, l'IASB a intégré les interprétations existan- tes aux normes améliorées, de façon à en accroître la transparence, la cohérence et l’exhaustivité. () JO L 243 du 11.9.2002, p. 1. (P JO L 261 du 13.10.2003, p. 1; Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2237/2004 (JO L 393 du 31.12.2004, p. 3). (4) La consultation d’experts techniques du domaine a confirmé que les IAS révisées satisfont aux critères techni- ques d'adoption fixés à l’article 3 du règlement (CE) n° 1606/2002, et notamment à l’exigence de répondre au bien public européen. L’adoption des normes du projet d’amélioration implique, par voie de conséquence, de modifier les autres normes comptables internationales et interprétations connexes, afin d’assurer la cohérence interne du corps de normes. Ces modifications concernent la norme internationale d’infor- mation financière IFRS 1, les normes comptables interna- tionales IAS 7, 12, 14, 19, 20, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38 et 41, ainsi que les interprétations du comité per- manent d’interprétation SIC 7, 12, 13, 21, 22, 25, 27 et 32. L’adoption de ces dispositions rend obsolètes les inter- prétations SIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30 et 33. Il conviendrait de modifier le règlement (CE) n° 1725/2003 en conséquence. Les mesures prévues dans le présent règlement sont confor- mes à l'avis du comité de réglementation comptable, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 1725/2003 est modifiée comme suit: () les normes comptables internationales (IAS) 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement;