12. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 186/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2026/91 DU CONSEIL du 8 juillet 1991 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de manganèse (1991) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que la production dans la Communauté d’une certaine variété de manganèse restera, au cours de l’année 1991, insuffisante pour satisfaire aux exigences des indus- tries transformatrices de la Communauté ; que, par consé- quent, l’approvisionnement de la Communauté en produits de l’espèce dépendra pour une part non négli- geable d’importations en provenance de pays tiers ; qu’il convient de pourvoir sans délai aux besoins d’approvision- nement les plus urgents de la Communauté pour le produit en question et ce aux conditions les plus favora- bles; qu’il y a lieu d’ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul pour une période s’étendant du 1* juillet jusqu’au 31 décembre 1991, et à raison d’un volume approprié, qui tienne compte de la nécessité de ne pas mettre en cause l’équilibre du marché de ce produit, ni le développement de la production commu- nautaire ; considérant qu’il y a.lieu de garantir, notamment, l’accès égal et continu de tous les importateurs de la Commu- nauté au dit contingent et l’application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importa- tions du produit en question dans tous les États membres, jusqu’à épuisement du contingent ; considérant qu'il convient de prendre les mesures néces- saires en vue d’assurer une gestion communautaire et effi- cace de ce contingent tarifaire, en prévoyant la possibilité pour les États membres de tirer sur le volume contingen- taire les quantités nécessaires correspondant aux importa- tions réelles ; que ce mode de gestion requiert une colla- boration étroite entre les États membres et la Commis- sion, laquelle doit notamment pouvoir suivre l’état d’épui- sement du volume contingentaire et en informer les États membres ; considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxetnbourg étant réunis et représentés par l’union économique Benelux, toute opéra- tion relative à la gestion des quantités prélevées par ladite union économique peut être effectuée par l’un de ses membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. À partir du 1" juillet et jusqu’au 31 décembre 1991, le droit applicable à l’importation du produit désigné ci-après est suspendu au niveau et dans la limite du contingent tarifaire indiqué en regard : Numéro Code NC Volume du Droit d’ordre (a) Désignation des marchandises contingent contingentaire (en tonnes) (en %) 09.2821 ex 81110011 | Manganèse électrolytique d’une pureté en poids de 99,7 % ou plus, destiné à la fabrication d’alliages non ferreux (!) 1750 0 {a) Code Taric : 8111 00 11 * 20. {!) Le contrôle de l’utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.