25. 8. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 231/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1990 concernant les zones visées à l’article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) - n° 2506/88 du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renaval) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (90/455/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n°. 2506/88 du -Conseil, du 26 juillet 1988, instituant un- programme communautaire en faveur de la reconversion des zones de chantiers navals (programme Renavwal)("), et notamment son article 3 paragraphé 2, considérant que, en vertu de l’article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2506/88, le programme communau- taire s'applique aux régions répondant aux critères énoncés à l’article 3 paragraphe 1 dudit règlement ; considérant que l’admission des régions auxquelles doit s’appliquer le programme- communautaire doit être demandée par les États membres concernés ; que le gouvernement italien a présenté une telle demande rela- tive à la zone centre-orientäle de la Ligurie, au bassin de Trieste-Gorizia et au bassin du Veneto ; considérant que les-zones en question répondent aux critères susmentionnés, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Répondent aux critères énoncés à l’article 3 paragraphe 1 durèglement (CEE) n° 2506/88-du Conseil les zones- suivantes : ' — la zone centre-orientale de la Ligurie comprenant les communes suivantes : — en province de Savona : Albenga, Albisola Marina, Albisola Superiore, Altare, Borghetto Santo Spirito, Borgio-Verezzi, Cairo Montenotte, Carcare, Celle Ligure, Cengio, Ceriale, Cosseria, Dego, Finale Ligure, Loano, Mallare, Millesimo, Pietra Ligure, Quiliano, Rocca- - vignale, Sassello, Savona, Stella,-Urbe, Vado Ligure, Varazze, Vezzi Portio, Villanova' D’A1_benga,7 — en province de Genova : Arenzano, Avegno, Bargagli, Busalla, Camogli, Campo Ligure, Campomorone, Carasco, Casarza Ligure, Casella, Castiglione Chiavarese, Ceranesi, Chiavari, Cicagna, Cogoleto, Cogorno, Davagna, Genova … (partiellement  c’est-à-dire: | G.Z.U. Ponente, G.Z.U. Polcevera, Sampierdarena, G.Z.U. Bisagno exclu San Fruttuoso, Valle Sturla, San Martino, Sturla-Quarto, Porto), Isola del Cantone, - Lavagna, Leivi, Masone, Mele, Mezzanego, Migna- nego, Moconesi, Montoggio, Orero, Rapallo, Recco, Ronco Scrivia, Rossiglione,. San. Colombano-Certe- noli, Santa Margherita. Ligure, Sant’Olcese, Savi- gnone, Serra Riccô, Sestri Levante, Sori, Tribogna, — en province de La Spezia : Ameglia, Arcola, Beverino, Bolano, Borghetto di Vara, Brugnato, Calice al Cornoviglio, Carrodano, Castelnuovo Magra, Deiva Marina, Follo, La Spezia, Lerici, Levanto, Ortonovo, Portovenere, Riccô del Golfo di Spezia, Santo Stefano Magra, Sarzana, Sesta-Godano, Varese Ligure, Vezzano Ligure, — le bassin de ‘Irieste-Gorizia, comprenant les deux provinces de Trieste et Gorizia ; — le bassin du Veneto comprenant les communes suivantes : — en province de Venise : Campagna Lupia, Chioggia, Martellago, Spinea, Venise (à l’exclusion de Mestre), — en province de Rovigo : Donada, Loreo, Rosolina.- Le. programme communautaire défini par ce règlement s'applique en conséquence à ces zones. Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 ‘juillet"1990. Par la Commission Bruce MILLAN . Membre de la Commission () JO n° L 225 du 15. 8. 1988, p. 24.