L 298/24 Journal officiel de l'Union européenne 23.9.2004 DÉCISION DU CONSEIL du 13 septembre 2004 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (2004/652/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉNNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: Par lettre du 30 août 2004, précisée par lettre du 7 septembre 2004, M. Philippe BUSQUIN a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission avec effet au 12 septembre 2004, à minuit. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir, DÉCIDE: Article premier M. Louis MICHEL est nommé membre de la Commission pour la période du 13 septembre 2004 au 31 octobre 2004. Article 2 La présente décision prend effet le 13 septembre 2004. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004. Pour le Conseil Le président B. R. BOT