30.4.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 138/7 DÉCISION N° 786/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 modifiant les décisions n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 1445/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 1411/2001/CE, n° 50/2002/CE, n° 466/2002/CE, n° 1145/2002/CE, n° 1513/2002/CE, n° 1786/2002/CE, n° 291/2003/CE et n° 20/2004/CE en vue d’adapter les montants de référence pour tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne LE PARLEMENT ,EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 129, son article 137, paragraphe 2, ses articles 149 et 150, son article 151, paragraphe 5, ses articles 152, 153 et 156, son article 166, paragraphe 1, son article 175, para- graphe 1, et son article 285, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen, après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (*), considérant ce qui suit: Afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne, il convient d'adapter le montant de référence, respectivement le montant global maximal, des décisions suivantes du Parlement européen et du Conseil: — n° 1720/1999/CE du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de don- nées entre administrations (IDA) et l’accès à ces réseaux (?), — n° 253/2000/CE du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation «Socrates» (*), (*) Avis du Parlement européen du 9.3.2004 (non encore paru au Jour- nal officiel) et décision du Conseil du 5.4.2004. (% JO L 203 du 3.8.1999, p. 9. Décision modifiée par la décision n° 2045/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 1). () JO L 28 du 3.2.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 451/2003/CE (JO L 69 du 13.3.2003, p. 6). — n° 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le pro- gramme «Culture 2000> (*), — n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000 établissant le pro- gramme d'action communautaire «Jeunesse» (°), — n° 1445/2000/CE du 22 mai 2000 portant sur l’applica- tion de techniques d’enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 (°), — n° 163/2001/CE du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les profession- nels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) (?), — n° 1411/2001/CE du 27 juin 2001 concernant un cadre communautaire de coopération favorisant le développe- ment durable en milieu urbain ($), — n° 50/2002/CE du 7 décembre 2001 établissant un pro- gramme d'action communautaire pour encourager la coo- pération entre les États membres visant à lutter contre l’ex- clusion sociale (°), — n° 466/2002/CE du 1 mars 2002 établissant un pro- gramme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l’environnement (!°), — n° 1145/2002/CE du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l’em- ploi (*!), (* JO L 63 du 10.3.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 626/2004/CE (JO L 99 du 3.4.2004, p. 3). 6) JO L 117 du 18.5.2000, p. 1. (‘) JO L 163 du 4.7.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 2066/2003/CE (JO L 309 du 26.11.2003, p. 9). () JO L 26 du 27.1.2001, p. 1. (8) JO L 191 du 13.7.2001, p. 1. (°) JO L 10 du 12.1.2002, p. 1. Décision modifiée par l’acte d’adhésion de 2003. (19) JO L 75 du 16.3.2002, p. 1. (") JO L 170 du 29.6.2002, p. 1.