Ne L 71/34- Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 90 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL- DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 mars 1990 relative à l’admission à la reproduction des reproducteurs porcins de race pure (90/118/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteurs ('), et notam- ment son article 3; vu la proposition de-la Commission, considérant que la directive 88/661/CEE vise notamment à libérer progressivement les échanges intracommunau- taires de reproducteurs porcins de race pure ; que, à cette fin, une harmonisation complémentaire s’impose en ce qui concerne l’admission de ces.animaux à la reproduc- tion ; considérant que-les dispositions relatives à l’admission à la - reproduction concernent tant ‘les animaux que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons ; considérant que, à.cet égard, il convient d’éviter que des dispositions nationales relatives à l’admission à la repro- - duction des reproducteurs porcins de race pure, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ne consti- tuent une interdiction, une restriction ou une entrave aux échanges intracommunautaires, qu’il s’agisse de la monte naturelle, de l’insémination artificielle ou de prélèvements d’ovules ou d’embryons ; considérant que les femelles reproductrices porcines de race pure ainsi que leurs ovules et leurs embryons ne - doivent faire l’objet d’aucune interdiction, restriction ou - entrave. en matière de reproduction ; considérant que l’insémination artificielle représente une technique importante pour la diffusion . des meilleurs - reproducteurs et, partant, pour l’amélioration de l'espèce () JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 36. porcine ; qu’il convient toutefois d’éviter toute détériora- tion du patrimoine génétique, notamment en ce qui concerne les reproducteurs mâles, qui doivent présenter toutes les garanties de leur valeur génétique et de leur absence de-tares héréditaires ; considérant qu’il est nécessaire de faire la distinction entre, d’une part; l’admission à l’insémination artificielle des reproducteurs porcins de race -pure et de leur sperme qui ont subi toutes les épreuves du testage officiel prévu pour leur race dans un État membre et, d’autre part, l’ad- mission de ceux-ci aux seules fins de testage officiel ; considérant qu’il est utile ‘d’établir une: procédure de règlement des conflits, notamment en cas de difficultés surgissant dans l’évaluation des résultats ; considérant que la prescription selon laquelle le sperme, les ovules et embryons doivent avoir été manipulés par du personnel officiellement agréé est de nature à présenter les garanties nécessaires à la réalisation'du but poursuivi-; considérant que, eu.égard aux conditions particulières existant en Espagne et au-Portugal, il est nécessaire de prévoir un délai supplémentaire pour la mise en applica- tion de la présente directive dans ces États membres, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les États membres veillent à ce que, sans préjudice. des règles de police sanitaire, ne soient pas interdites, restreintes ou entravées : — l’admission à la reproduction des femelles reproduc- trices de race pure,