N°e L 159/104 Journal officie! des Communautés européennes 1. 7. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 1719/93 DE LA COMMISSION ' du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ('} modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3695/92 (?), et notamment son article 3 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission (*) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1680/92 (*), a fixé la liste des variétés de Lolisem perenne L à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L à basse persistance, mi-tardif, mi- précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que, depuis la dernière modification du règle- ment (CEE) n° 1445/76, d’une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L n'’est plus commercialisée tandis que celle d’autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1993/94 ; que, d’autre part, l’application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L conduit à les introduire dans l’une des listes visées ci-avant ; qu’il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, ' ‘ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1445/76 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* juillet 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993. () JO n° L 246 du S. 1t. 1971, p. 1. ( JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 40. () JO n° L 161 du 23. 6. 1976, p. 10. () JO n° L 176 du 30. 6. 1992, p. 18. Par la Commission René STEICHEN ‘ Membre de la Commission