24.12.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 379/71 RÈGLEMENT (CE) N° 2232/2004 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procé- dure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, R-Cloprostenol, Sorbitan sesquioleate et Toltrazuril (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3 et son article 4, troisième alinéa, vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments à usage vétérinaire, considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. (2) — La substance Altrenogest a été incluse, conformément aux dispositions de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances f-agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (?), dans l’annexe III du règle- ment (CEF) n° 2377/90 pour les porcins et les équidés uniquement à des fins zootechniques et dans l’attente de la conclusion des études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et Altrenogest doit donc être inséré à l’annexe I. (3) I convient d'inscrire la substance Beclomethasone dipro- pionate à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les équidés mais uniquement à des fins d'inhalation. (4) Les substances Cloprostenol et R-Cloprostenol ont été incluses dans l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les espèces bovine, porcine et équine. Le (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1875/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 19). (?) JO L 125 du 23.5.1996, p. 3. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/74/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 262 du 14.10.2003, p. 17). domaine d'application doit être étendu pour couvrir les caprins. (5) — La substance Sorbitan sesquioleate est étroitement liée au trioléate de sorbitan qui figure à l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 pour toutes les espèces productrices d'aliments. D'autres esters de sorbitan sont autorisés comme additifs alimentaires en vertu de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (*) et sont à ce titre inclus dans l’annexe II pour toutes les espèces productrices d’aliments. Les esters de sorbitan concernés sont monostéarate de sorbitan (E491), tristéarate de sorbitan (E492), monolaurate de sorbitan (E493), mono- oleate de sorbitan (E494) et monopalmitate de sorbitan (E495). Sorbitan sesquioleate doit donc être inséré à l’annexe II pour toutes les espèces productrices d’ali- ments. (6)  La substance Toltrazuril figure à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour les poulets, les dindes et les porcins. Afin de permettre l’achèvement d’études scienti- fiques en vue de l’extension à l’espèce bovine, il y a lieu d'inclure Toltrazuril dans l’annexe II dudit règlement, sauf pour les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. (7) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. (8) Il convient de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code commu- nautaire relatif aux médicaments vétérinaires (*). (9) — Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, () JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). ( JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).