N° L 343/46 Journal officiel des Communautés européennes 13. 12. 91 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 établissant le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO (91/637/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective du marché intérieur ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 91/496/CEE (?), et notamment son article 20 para- graphe 3, considérant que la Commission a adopté le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE () relative à un réseau infor- matisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO) ; considérant qu’il importe, afin d’assurer le fonctionne- ment du réseau, d’établir le modèle du message à trans- mettre par les autorités vétérinaires compétentes ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. () JO n° L 221 du 9. 8. 1991, p. 30. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le modèle du message à transmettre au moyen du réseau informatisé ANIMO doit être conforme à celui défini à l’annexe. Article 2 La présente décision sera réexaminée avant le 31 décembre 1992 à la lumière de l’évolution des régle- mentations vétérinaires et notamment de celles relatives aux exigences en matière de certifications. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission