No L 186/28 Journal officiel des Communautés européennes 28. 7. 93 DIRECTIVE 93/60/CEE DU CONSEIL du 30 juin 1993 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine et élargissant son champ d’application au sperme frais de bovins LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que la directive 88/407/CEE (#) fixe les exi- gences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine; considérant que l’article 4 de ladite directive a fixé les mesures provisoires relatives aux échanges de sperme de taureaux séropositifs à la rhinotrachéite bovine infectieuse (RBI); que ces exigences devraient être réexaminées, sur la base d’un rapport de la Commission; que ce rapport indique s’il est nécessaire de retirer progressivement, d’ici 1998, les taureaux qui étaient séropositifs ou de statut inconnu avant leur vaccination au centre et de maintenir la possibilité de vacciner à l’avenir dans un centre; que, dans ces conditions, il est nécessaire de modifier l’article 4 en question; considérant que la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse n’est plus pratiquée dans la. Communauté depuis août 1991; qu’il est, par conséquent, nécessaire de modifier les dispositions de la directive 88/407/CEE pourtenir compte de cette évolution; qu’en raison de celle-ci les échanges de sperme frais d’animaux de l’espèce bovine peuvent aussi se dérouler dans le cadre de règles harmoni- sées; ' considérant qu’il est opportun d’apporter d’autrés modifica- tions à ladite directive afin d’éclaircir certains problèmes et de tenir compte des progrès techniques, notamment en ce (!) JO n° C 324 du 10. 12. 1992, p. 13. (?) JO n° C 72 du 15. 3. 1993, p. 153. (3) JO n° C 108 du 19. 4. 1993, p. 12, {4) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29). qui concerne le traitement des taureaux contre la leptospi- rose, et d’aligner les règles applicables à la brucellose, à la tuberculose et à la leucose sur celles arrêtées par la directive 64/432/CEE (S); considérant qu’il convient de procéder à des modifications des annexes selon une procédure établissant une coopéra- tion étroite entre les États membres et la Commision au sein du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENÏE DIRECTIVE: Article premier La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit. 1) Dans le titre et à l’article 1°, le mot «surgelé» est supprimé. 2) À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sans préjudice du paragraphe 2, les États membres autorisent l’admission du sperme de taureaux réagis- sant négativement au test de séroneutralisation ou au test ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse ou réagissant positivement après vaccina- tion effectuée conformément à la présente directive. Les États membres peuvent, jusqu’au 31 décembre 1998, autoriser l’admission de sperme de taureaux réagissant positivement au test de séroneutralisation ou au test ELISA pour le dépistage de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse et n’ayant pas été vacciné conformément à la présente directive. -Dans ce cas, chaque lot doit subir un examen par inoculation sur un animal vivant et/ou une épreuve d’isolement du virus. Cette exigence ne s’applique pas au sperme des ani- maux qui, avant une première vaccination de routine au centre d’insémination, ont réagi négativement aux tests visés au premier alinéa. Toutefois, le sperme des (5) Directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, rélative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64). Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/102/CEE (JO n° L 355 du S. 12. 1992, p. 32). :