L 191/70 Journal officiel de l’'Union européenne 22.7.2005 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 avril 2005 établissant le conseil consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité (2005/516/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) Le CCERS doit comprendre des experts des différents vu le traité instituant la Communauté européenne, groupes de parties concernées, à savoir: utilisateurs, industrie et organisations de recherche. Suivant les domaines d’activité, le CCERS doit se composer de deux groupes ayant des rôles distincts mais complémentaires. considérant ce qui suit: (6) N y a lieu de prévoir des règles sur la divulgation d'informations par les membres du CCERS, sans préjudice des règles de la Commission en matière de (1) En 2003, la Commission a créé un groupe de sécurité figurant à l’annexe de la décision 2001/844/CE, personnalités dans le domaine de la recherche sur la CECA, Euratom de la Commission (?). sécurité, dont la mission principale était de proposer les principes et les priorités d’un programme européen de recherche sur la sécurité (PRES). (7) Il convient de fixer une durée d’application de la présente décision. La Commission examinera en temps utile la possibilité d’une prorogation, À la suite du rapport «La recherche pour une Europe sûre» présenté par le groupe de personnalités en 2004, la communication de la Commission du 7 septembre 2004 intitulée «Recherche sur la sécurité: les prochaines étapes» (!) a proposé la création d’un conseil consultatif ( ( européen pour la recherche dans le domaine de la Article premier sécurité (CCERS). DÉCIDE: Conseil consultatif Il y a lieu d’établir le CCERS et de définir ses tâches et sa structure. , 61 ; , , ; Un conseil consultatif dénommé «conseil consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité» (CCERS) est établi auprès de la Commission à compter du 1“ juillet 2005. Le CCERS doit contribuer au contenu et à la mise en œuvre du PRES. (% JO L 317 du 3.12.2001, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/94/CE, Euratom (JO L 31 du 4.2.2005, COM(2004) 590 final. p. 66).