N°o L 98/8 Journal officiel des Communautés européennes 19. 4. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 956/91 DE LA COMMISSION “ du 18 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d’agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d’ovins dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine et caprine ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3577/90 (?), et notam- ment son article 4 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1481/86 de la Commission (*) fixe les règles relatives à la détermination des prix des carcasses d’agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté ainsi qu’au A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d’ovins dans la Communauté, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 320/91 (*) ; ' considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 338/91, du Conseil, du S février 1991, relatif à la déter- mination de la qualité communautaire standard des carcasses d’agneaux fraîches ou réfrigérées (°), certaines modifications doivent être apportées à la définition des carcasses d’agneaux fraîches ou réfrigérées pour les besoins de la constatation des prix; que le règlement (CEE) n° 1481/86 doit donc être modifié ; considérant que le comité de gestion des ovins et des caprins n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, Article premier Le règlement (CEE) n° 1481/86 est modifié comme suit : 1) À l’article 2 paragraphe 1 ‘deuxième alinéa, le chiffre « 9 » est remplacé par le chiffre «12» et au quatrième alinéa, le chiffre « 16» est remplacé par le chiffre « 21 ». 2) L’annexe II est modifiée comme suit : a) le point D.2 est remplacé par le libellé suivant : « catégorie : Corderos I Corderos II coefficient de pondération 50 % 50 % » -b) le point E.2.b) est remplacé par le libellé suivant : « Marchés régionaux : agneaux Fourchette de 12 — 16 kg Couvert (appellation “parfait”) Gras JO n° L 289 du 7. 10. 1989, p. 1. JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. JO n° L 130 du 16. S. 1986, p. 12. () () C États d'engraissement Conformation Coefficients de pondération 3,79 % 4,55 % 7,20 % 3,79 % 2,66 % 3,41 % 4,93 % 3,03 % OQO#Cuo0O7#7 Ct O n° L 37 du 9. 2. 1991, p. 33. O n° L 41 du 14. 2. 1991, p. 1.