1.6.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 138/5 RÈGLEMENT (CE) N° 833/2005 DE LA COMMISSION du 31 mai 2005 concernant l’autorisation permanente d’additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 25, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation. L’article 25 du règlement (CE) n° 1831/2003 énonce des mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisa- tion d’additifs pour l'alimentation animale présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application du règlement (CE) n° 1831/2003. Les demandes d’autorisation des additifs figurant aux annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d’application du règlement (CE) n° 1831/2003. Des observations initiales concernant lesdites demandes ont été transmises, comme il est prévu à l’article 4, para- graphe 4, de la directive 70/524/CEE, à la Commission avant la date d'application du règlement (CE) n° 1831/2003. En conséquence, ces demandes conti- nuent d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE. (*) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37). (@) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. G) C) é) JO JO L’usage de la préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longi- brachiatum (IMI SD 135) et d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets sevrés, par le règlement (CE) n° 2690/1999 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l’'appui d’'une demande d'autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limita- tion dans le temps l’usage de ladite préparation enzyma- tique, tel qu’il est prévu à l’annexe. L’usage de la préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longi- brachiatum (IMI SD 135), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et de polygalacturo- nase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets sevrés, par le règlement (CE) n° 2690/1999. De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d'au- torisation sans limitation dans le temps de ladite prépa- ration enzymatique. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limitation dans le temps l’usage de ladite préparation enzymatique, tel qu’il est prévu à l’annexe. L’usage de la préparation d'’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), appartenant au groupe des enzymes, a été auto- risé, pour la première fois, pour les porcelets sevrés, par le règlement (CE) n° 1636/1999 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d'autorisation sans limitation dans le temps de ladite préparation enzymatique. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser sans limita- tion dans le temps l’usage de ladite préparation enzyma- tique, tel qu’il est prévu à l’annexe. L 326 du 18.12.1999, p. 33. L 194 du 27.7.1999, p. 17.