14. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 345/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3860/88 DU CONSEIL- du 9 décembre 1988 fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d’orientation des produits de la pêche énumérés à l’annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, : vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du .Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3468/ 88 (?), et notamment son article 10 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que l’article 10 paragraphes 1 et 2 du. règle- ment (CEE) n° 3796/81 prévoit que, pour chacun des produits énumérés à l’annexe I points A, D et E dudit règlement, un prix d’orientation est fixé à un niveau tel qu’il contribue à assurer la stabilisation des cours sur les marchés sans entraîner, pour autant, la formation d’excé- dents dans la Communauté ; que ce niveau doit égale- ment contribuer au soutien du revenu des producteurs tout en prenant en considération les intérêts des consom- mateurs ; considérant que le prix d’orientation est fixé sur la base de la moyenne des prix, telle que définie à l’article 10 paragraphe 2 dudit règlement, et compte tenu des pers- pectives d’évolution de la production et de la demande ; considérant que la mise en œuvre des critères définis à l’article 10 du règlement (CEE) n° 3796/81 et rappelés ci-avant conduit, pour la campagne de pêche 1989, pour Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1988. () JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. @ JO n° L 305 du 10. 11. 1988, p. 1. certains produits à une augmentation et pour d'’autres produits au maintien ou à la diminution des prix par rapport à ceux valables pendant la campagne en cours ; que, en l’absence de certaines données en ce qui concerne l’évolution des prix de chaque produit de la pêche défini dans ses caractéristiques commerciales, il convient de prendre en considération le rapport entre les prix moyens pondérés du marché constatés lors de la fixation précé- dente des prix d’orientation des produits en question et ceux consta_tés actuellement ; considérant par ailleurs que, en application des articles 169 et 356 de l’acte d’adhésion, un quatrième rapproche- ment des prix d’orientation doit intervenir au !“ janvier 1989 pour les sardines de l’espèce Sardina pilchardus de l’Atlantique et les anchois (Engraulis spp), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈÔ{,EMENT: Article premier Les prix d’orientation de la campagne de pêche allant du 1* janvier au 31 décembre 1989 pour les produits énumérés à l’annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfè- rent sont fixés à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1989. Par le Conseil Le président Y. POTTAKIS