N° L 154/42 Journal officiel des Communautés européennes 25. 6. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 1568/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la .Communauté, ainsi que le règlement (CEF) n° 4252/88 relatif à l’élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité.instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92 (*) et l’article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 4252/88 (*) fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de ‘liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1”" avril 1993 d’un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propo- sitions; qu’il apparaît opportun que les mesures proposées soient cohérentes avec d’autres que la Commission est tenue d’élaborer prochainement; que pour cela il est _ indiqué de reporter l’échéance susvisée; qu’il en est de même pour l’échéance du 1” septembre 1993 inscrite à l’article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2332/ 92, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit. 1) À l’article 11 paragraphe 3, les dates du <1 avril 1993> et du «1” septembre 1993» sont remplacées respectivement par celles du «1“” avril 1994» et du «1* septembre 1994». 2) À l’article 16 paragraphe 3, les dates du «1" avril 1993» et du «1” septembre 1993» sont remplacées respectivement par celles du «1“ avril 1994» et du «1* septembre 1994», ' 3) À P’article 17 paragraphe 3, la date du «1* septembre 1993» est remplacée par celle du «1” septembre 1994», Articlek 2 Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit. À l’article 6 paragraphe 2, les dates du «1“ avril 1993» et du «1” septembre 1993» sont remplacées respectivement . par celles du «1” avril 1994» et du «1° septembre 1994», Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Jourwa! officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* septembre 1993. Le présent fèglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993. (*) JO n° C 80 du 20. 3. 1993, p. 52. (?) JO n° C 150 du 31. 5. 1993. “ () JO n° C 129 du 10. $. 1993, p. 25. (*) JO n° L 231 du 13. 8. 1992, p. 1. *(*) JO n° L 373 du 31. 12. 1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1759/92 (JO n° L 180 . du 1. 7. 1992, p. 31). Par le Conseil Le président B. WESTH