Ne L 312/4 Journal officiel des Communautés européennes. 27. 10. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 3208/89 DU CONSEIL du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4097/88 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour des cerises-douces, à chair claire, conservées dans de l’alcool, destinées à la production de produits en chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39 (1989) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS - EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commissien, considérant que, par le règlement (CEE) n° 4097/88 (!), le Conseil a ouvert, au titre de l’année 1989, un contingent tarifaire communautaire de 3 000 tonnes au droit de 10 % pour des cerises douces, à chair-claire, conservées dans de l’alcool, destinées à la fabrication de produits en chocolat et relevant du code NC ex 2008 60 39 ; qu’il est de l’in- térêt de la Communauté d’étendre le bénéfice du contin- gent tarifaire en question aux produits de l’espèce dont la teneur en sucres est supérieure à 9 % mais n’excédant pas 12 % en poids et qui relèvent du code NC ex 2008 60 19, et de fixer le droit applicable à ces produits au taux de 10 % + AGR ; qu’il convient donc de modifier en consé- quence le règlement précité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 1* du règlement (CEE) n° 4097/88, le tableau est-remplacé par le tableau suivant : Numéro Volume du Droit ” Code NC Désignation des marchandises contingent contingentaire d'ordre Bc 8 (en tonnes) (en %) 09.2713 Cerises douces,-à chair claire, conservées dans de- l’alcool, d’un diamètre inférieur ou égal à 18,9 millimètres, dénoyautées, desti- nées à la fabrication de -produits en chocolat (") ex 2008 60 19 | — d’une teneur en sucres supériéure à-9-% mais n’excédant pas 12% en poids 3000 10-+ AGR ex 2008 60 39 | — d’une teneur en sucres ne dépassant pas-9 % en ‘poids 10 (!) Le contrôle-de l’utilisation à cette destination particulière se- fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il ‘est applicable à partir du 1 septembre 1989. Le présent règlement-est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989. () JO n° L 363 du 30. 12. 1988, p. 19. Par le Conseil Le président H. NALLET