N° L 82/50 Journal officiel des Communautés européennes 28. 3. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 811/51 DU CONSEIL du 27 mars 1991 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CEE) n° 2340/90 empéchant les échanges de la Communauté concernant l’Irak et le Koweït LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que, par le règlement (CEE) n° 2340/90 (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 542/ 91 (, les échanges entre la Communauté, d’une part, et l’Irak, d’autre part, à l’exception de certains produits médicaux et — dans certaines conditions — alimentaires, ont été interdits à la suite des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies instaurant un embargo après l’invasion du Koweiït par les forces irakiennes ; considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 2 mars 1991, la résolution 686 (1991); considérant que, dans ces circonstances, la Communauté et ses États membres, réunis dans le cadre de la coopéra- tion politique, considèrent comme souhaitable de faciliter l’action  humanitaire en Irak et qu’en conséquence il convient d’élargir, à partir du 2 mars 1991, les possibilités de fourniture de produits destinés à un usage strictement médical, dans les limites et selon les conditions fixées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies y afférentes, et en particulier la résolution 661 (1990); vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 2 mars 1991, l’annexe du règlement (CEE) n° 2340/90 est remplacée par celle figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mars 1991. () JO n° L 213 du 9. 8. 1990, p. 1. @) JO n° L 60 du 7. 3. 1991, p. S. Par le Conseil Le président R. GOEBBELS