25. 6. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 154/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 1542/93 DU CONSEIL du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles : , des prix des céréales LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu lau proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), - considérant que le règlement (CEE) n°- 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*), prévoit à son article 3 la fixation de majorations mensuelles applicables aux prix d’intervention et de seuil; considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d’une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d’autre part, de la nécessité d’un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché; considérant que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, il a été prévu notamment la fixation d’un prix d’intervention unique pour toutes les céréales; que ce prix a été fixé à un niveau fortement réduit; qu’il convient d’en tenir compte dans la fixation du montant des majorations mensuelles; considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre appliquées conformément à l’article 3 paragraphe 2 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 1766/92, - A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier . Pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix d’intervention du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur, et au prix de seuil pour toutes les céréales, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes: (en écus par tônne) Majorations Majorations mensuelles mensuelles applicables au applicables prix d’intervention au prix de seuil Juillet 1993 — ; — Août 1993 — 1,425 Septembre 1993 — 2,850 Octobre 1993 — 4,275 Novembre 1993 - - 1,425 ’ 5,700 Décembre 1993 2,850 7,125 Janvier 1994 ; 4,275 8,550 Février 1994 5,700 9,975 Mars 1994 7,125 11,400 Avril 1994 8,550 12,825 Mai 1994 9,975 14,250 Juin 1994 — 14,250 En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour le mois d’août et le mois de septem- bre ne s’applique pas au prix de seuil. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir de la campagne de commerciali- sation 1993/1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993. C 80 du 20. 3. 1993, p. 3. C 150 du 31. S. 1993. C 129 du 10. S. 1993, p. 25. L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. Par le Conseil Le président B. WESTH