27.8.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 278/59 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d’études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2459] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/615/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 20, considérant ce qui suit: du secteur avicole et les structures à mettre en place aux fins des études sur les oiseaux sauvages pouvaient consti- tuer des obstacles logistiques à la première réalisation de ces études. Les États membres ayant fait preuve d’un grand intérêt pour le dépistage précoce de l'influenza aviaire faiblement pathogène au sein de leurs populations de volailles et d'oiseaux sauvages, les montants sollicités par les États membres au titre de la décision 2004/111/CE ont excédé 600 000 euros. (1) — La décision 2004/111/CE de la Commission du (5) — Compte tenu de la nécessité d’obtenir davantage d’infor- 29 janvier 2004 concernant la réalisation d’études mations sur le virus de l'influenza aviaire, dont les risques relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les sont de plus en plus importants à travers le monde, il y a oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 () lieu de renforcer les activités de surveillance des Etats prévoit que les États membres sont tenus de soumettre membres en augmentant le montant total de la participa- à la Commission, le 15 mars 2004 au plus tard, leurs tion financière communautaire, qui passerait ainsi de programmes de mise en œuvre de ces études. 600 000 à 1000 000 d’euros, et en fixant la date limite au 15 juin 2004 au lieu du 15 mars 2004. (2) — La décision 2004/111/CE dispose également que le taux de la participation communautaire est fixé à 50 % des ; ; ; ; ; ; ; (6)  Les orientations pour la conception des programmes de dépenses engagées par les États membres aux fins du ; » k mhichne S E ; ; , surveillance de l’influenza ayant été révisées, il peut donc prélèvement et de l’analyse des échantillons, pour un , ; Ç ; être demandé aux Etats membres de soumettre des montant total de 600 000 euros au maximum. N ; programmes conformes à celles-ci. (3) — Certains États membres, en particulier les nouveaux États membres, n’ont pas pu respecter la date limite du 15 mars 2004. L’expérience a montré que la diversité (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31). ( JO L 32 du 5.2.2004, p. 20. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: