22. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 360/1 (Actes dont la publüation est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (EURATOM,ÎÏECA, CEE) N° 3736/90 DU CONSEIL du 19 décembre 1990 rectifiant à compter du 1“ juillet 1989 et adaptant à compter du 1“ juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ' vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, ’ vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13, ; vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 (), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l’article 20 premier alinéa et l’article 64 dudit régime, vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d’adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (?), modifiée en dernier lieu par la décision 87/530/Euratom, CECA, CEE (*, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2258/90 n’avait pas pu prendre en considération l’évolution réelle des rémunérations dans certaines fonctions publiques ; que les chiffres de ces évolutions sont à présent disponibles ; qu’il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants figurant dans ledit règlement ; considérant qu’il est apparu opportun, à l’issue d’un examen des rémunérations des - fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés au titre de l’examen annuel 1990, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : ‘ Article premier Avec effet au 1“ juillet 1989 : a) à l’article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant : () JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. () JO n° L 204 du 2. 8. 1990, p. 1. (@) JO n° L 386 du 31. 12. 1981, p. 6. ( JO n° L 307 du 29. 10. 1987, p. 40.