7. 2. 90 Journal ‘officiel des Communautés européennes Ne L 35/23 DÉCISION DE LA COMMISSION- du 26 janvier 1990 modifiant la décision 89/589/CEE autorisant la république fédérale d’Allemagne et la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (20/49/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre - 1970, concernant le catalogue commun des- variétés des- espèces de plantes agricoles (, modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (?), et notamment son article 15 paragraphes 2 et 3, vu la demande présentée par la république fédérale d’AI- lemagne, considérant que, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE, les semences ou plants appartenant aux variétés des espèces de plantes agricoles qui ont été admises officiellement au cours de l’année 1987 dans au moins un des États membres-et qui répondent par -ailleurs aux conditions prévues dans cette même directive ne sont plus soumnis, à partir du 31. décembre 1989, à aucune restriction de commercialisation quant à la variété dans la Commu- nauté ; considétant que, toutefois, l’article 15 paragraphe 2 de la directive 70/457/CEE prévoit,-dans les cas visés à l’article 15 paragraphe 3, qu’un État membre peut être autorisé, sur sa demande, à interdire la commercialisation des semences et plants de certaines variétés ; considérant - que, par sa décision - 89/589/CEE (), la Commission a autorisé la république fédérale d’Alle- magne à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés de maïs d’un index FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture) de classe de maturité () JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 1. @ JO n° L 187 du 16. 7. 1988, p: 31. () JO n° L 331 du 16. 11. 1989, p. 46. supérieur  à-350 parce qu’il est notoire que de ‘telles variétés ne sont pas aptes actuellement à être cultivées en république fédérale d’Allemagne [voir l’article 15 para- graphe 3 point c) deuxième .cas de la directive 70/457/ CEE]; . considérant qu’il apparaît qu’une variété a été omise de la liste de ces variétés de maïs figurant à la décision 89/589/CEE ‘et que cette-omission doit être réparée ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Dans la décision 89/589/CEE, dans la liste de variétés de Zea mays L (maïs) figurant à-l’article 1 paragraphe 2,.le nom « Pablo » est inséré après le nom « Otello ». Article 2 La république fédérale d’Allemagne est-destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission