18.5.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 125/15 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 2005 relative aux certificats généalogiques et aux indications à y faire figurer en ce qui concerne les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons qui en proviennent [notifiée sous le numéro C(2005) 1436] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/379/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (!), et notamment son article 6, paragraphe 1, cinquième tiret, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la directive 77/504/CEE, les États membres peuvent exiger que les bovins reproducteurs de race pure, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons qui en proviennent, soient accompagnés, dans les échanges intracommunautaires, d’un certificat généalogique (ci-après dénommé «le certificat généalo- gique») délivré par des organisations ou associations d’éle- veurs agréées. La directive dispose également que les indications devant figurer dans le certificat généalogique doivent être harmonisées. (2) — Le modèle de certificat généalogique et les indications à fournir, soit dans ce modèle, soit dans un document équivalent, figurent actuellement dans la décision 86/404/CEE de la Commission (?) pour ce qui concerne les bovins reproducteurs de race pure, dans la décision 88/124/CEE de la Commission (*) pour ce qui concerne le sperme et les embryons, et dans la décision 96/80/CE de la Commission (*) pour ce qui concerne les ovules. Par souci de clarté et de rationalité de la législation commu- nautaire, il convient d’abroger les décisions 86/404/CEE, 88/124/CEE et 96/80/CE et de les remplacer par une décision unique. (3) — Les dispositions communautaires en matière d'identifica- tion des bovins sont fixées dans le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et (*) JO L 206 du 12.8.1977, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). ( JO L’233 du 20.8.1986, p. 19. () JO L 62 du 8.3.1988, p. 32. Décision modifiée par la décision 2002/8/CE (JO L 3 du 5.1.2002, p. 53). (* JO L 19 du 25.1.1996, p. 50. Décision modifiée par la décision 2002/8/CE. d'enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil (°). (4 Des dispositions particulières concernant le testage offi- ciel de taureaux de race pure sont établies dans la direc- tive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l’admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (°). (5) Il importe que le certificat généalogique fournisse aux acheteurs d’un animal ou de ses produits germinaux les informations minimales correspondant aux indications requises par les décisions 86/404/CEE, 88/124/CEE et 96/80/CE. Compte tenu de l’expérience acquise en matière d’évolution des technologies de l'information et du fait que certains résultats de l’évaluation génétique sont accessibles au public, il s'avère que la recommanda- tion d’un modèle de certificat harmonisé n’est plus néces- saire et que certaines indications peuvent être obtenues de manière suffisante, dans certains cas, par un renvoi à leur source publique. (6)  Le certificat généalogique ou la déclaration certifiant des informations équivalentes sont délivrés par des orga- nismes reconnus conformément à la  décision 84/247/CEE de la Commission du 27 avril 1984 déter- minant les critères de reconnaissance des organisations et associations d’éleveurs tenant ou créant des livres généa- logiques pour les bovins reproducteurs de race pure (”). Toutefois, il est approprié que le certificat généalogique concernant le sperme puisse également être délivré par des centres de collecte ou de stockage agréés conformé- ment à la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l’espèce bovine ($) et que le certificat généalogique concernant les embryons puisse également être délivré par les équipes de collecte agréées conformément à la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sani- taire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d'animaux domestiques de l’espèce bovine (°). 5 6 () JO L 204 du 11.8.2000, p. 1. (9) J ()] ( J L L 167 du 26.6.1987, p. 54. L 125 du 12.5.1984, p. 58. O L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/101/CE de la Commission (JO L 30 du 4.2.2004, p. 15). (°) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). O O O 8