22.1.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 15/3 RÈGLEMENT (CE) Ne 96/2004 DE LA COMMISSION du 30 décembre 2003 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: () Il convient d'apporter certaines adaptations techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Répu- blique tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne. L'article 3, paragraphes 2 et 3, l'article 4, paragraphes 1 et 2, et l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1464/95 du 27 juin 1995 portant modalités particu- lières d'application du régime des certificats d'importa- tion et d'exportation dans le secteur du sucre (") com- portent des mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres. L'article 4, point c), du règlement (CE) n° 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM (’) comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Ces disposi- tions doivent comprendre les versions linguistiques des nouveaux États membres. L'article 13, l'article 14, paragraphe 1, l'article 15, para- graphe 2, l'article 19, l'article 20, paragraphe 1, l'article 21, paragraphe 2, l'article 24 et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/ 2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tari- faires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 () comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Ces dispositions doivent comprendre les versions linguis- tiques des nouveaux États membres. () JO L 144 du 28.6.1995, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1159/2003 (JO L 162 du 1.7.2003, p. 25). () JO L 31 du 1.2.2002, p. 55. () JO L 162 du 1.7.2003, p. 25. (5) — I y a donc lieu de modifier les règlements (CE) n° 1464/ 95, 192/2002 et 1159/2003 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1464/1995 est modifié comme suit: 1) À l'article 3, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. La demande de certificat et le certificat comportent, dans la case 20, au moins une des mentions suivantes: — Reglamento de licitaciôn (CE) n° … (DO L … de … lfmite de presentaciôn de ofertas que expira el … — Naïfzeni o vÿbérovém rizeni (ES) é. … L … ze dne …), [hûta pro odevzdéni âdosti uplyne … — Forordning om licitation (EF) nr. … (EUT L … af …), fristen for indgivelse af tilbud udlober den … — Ausschreibung — Verordnung (EG) Nr. … (ABL. L … vom …), Ablauf der Angebotsfrist am … — pakkumise määrus (EÜ) Nr … (EÛT Nr L …, …), pakku- miste esitamise tähtaeg lôppeb … — Kavoviopôc Siayoviouov (EK) aprd. … (EE L … nc …), n mpodeouia unofoM})c Tov Tpocpopoy Ayet Tmv … — tendering Regulation (EC) No … (OJ L … of …), time limit for submission of tenders expires … — règlement d'adjudication (CE) n° … (JO L … du …), délai de présentation des offres expirant le … — regolamento di gara (CE) n. … (GU L … del …), il termine di presentazione delle offerte scade il … — Regula (EK) Nr. … (JO n° L … du …), ar ko pasludina konkursu, piedävajumu iesniegsanas termins ir … — Reglamentas (EB) Nr. … ( … OL L …), kuriame paskelbtas konkursas, paskutiné pasitilymy pateikimo data yra … — …/.…/EK rendelet pâlyäzat meghirdetésérél (HL L … ....... ). az ajänlattételi hatéridô lejérta …… — Regolament tas-sejha ghall-offerti (KE) Nru. … (GU L … ta' |- .…), il-perjodu li fih jistghu jigu mitfugha I-offerti jiskadi fl-..…, — Verordening met betrekking tot inschrijving (EG) nr. … (PB L … van …), indieningstermijn aanbiedingen eindi- gend op … — Rozporzadzenie w sprawie przetargu (WE) … (Dz.U.L … Z …), termin sktadania ofert wygasa … — Regulamento de adjudicaçäo (CE) n.° … (JO L … de …), o prazo de apresentaçäo das ofertas explra em.