1. 7. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 159/133 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE 93/45/CEE DE LA COMMISSION du 17 juin 1993 relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 75/726/CEE du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (!), modifiée en dernier lieu par la directive 89/394/CEE (?), et notamment son article 1* point 7. b) qui prévoit que, pour certains fruits à jus à haute teneur naturelle en sucres, leur nectar peut être fabriqué sans addition de sucres, considérant que les fruits énumérés à l’annexe de la direc- tive 75/276/CEE points II et III ainsi que l’abricot peuvent accuser une teneur en sucres naturellement x élevée et répondre, dès lors, à cette caractéristique ; considérant en conséquence qu’il convient, lorsque les conditions sont réunies, d’autoriser la production de nectars sans addition de sucres ou de miel ; considérant que, compte tenu de la portée'et des effets de l’action envisagée, les mesures communautaires prévues à la présente directive sont non seulement nécessaires mais aussi indispensables à la réalisation des objectifs fixés ; que ces objectifs ne peuvent être atteints séparément par les États membres ; que, par ailleurs, leur réalisation au niveau communautaire est déjà prévue à la directive 75/726/CEE ; considérant que la liste prévue à la présente directive est conforme à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires ; () JO n° L 311 du 1. 12. 1975, p. 40. () JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 14. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les fruits repris aux points II et III de l’annexe à la direc- tive 75/726/CEE, ainsi que l’abricot, lorsque leur teneur en sucres naturellement élevée le justifie, peuvent servir, individuellement ou en mélange entre-eux, à la fabricd- tion de nectars sans addition de sucres ou de miel. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1993. Ils en informent immédiatement la Commission. 2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. ‘ Fait à Bruxelles, le 17 juin 1993. Par la Commission Martin BANGEMANN Membre de la Commission