L 30/22 Journal officiel de l'Union européenne 4.2.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2004) 110] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/102/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'in- fluenza aviaire et la maladie de Newcastle. vu le traité instituant la Communauté européenne, (6) — Les États membres ont soumis pour approbation des vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (, et notamment son article 17, paragraphe 4, vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 21, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/680/CE de la Commission du 30 octobre 2000 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (*) a été modifiée de façon substantielle (°). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision. (2) — L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires. (3) — Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont fixés respectivement à l'an- nexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE. (4) — Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques. (5) _ Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'in- fluenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des produc- teurs des volailles, des opérateurs d'abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain ( JOL 167 du 22.6.1992, p. 1. ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 260 du 5.9.1992, p. 1. ( JO L 281 du 7.11.2000, p. 21. () Voir annexe II de la presente décision. plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en œuvre en cas de foyers d'in- fluenza aviaire et de maladie de Newcastle. (7) _ Après examen, ces plans remplissent les critères prévus et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en œuvre. (8) — Les États membres procèdent à des études de scénario et à des exercices de simulation pour garantir l'efficacité de ces plans. (9) — Les États membres sont tenus d'actualiser régulièrement les plans. (10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les Etats membres énumérés à l'annexe I sont approuvés. Article 2 La décision 2000/680/CE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.