18. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°-L 152/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 1714/88 DE LA COMMISSION du 13 juin 1988 modifiant certains règlements relatifs à l’application de l’organisätion commune des marchés dans le secteur du sucre suite à l’introduction de la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ("), modifié par le règlement (CEE) n° 1471/88 (, et notamment son arti- cle 15 paragraphe 1 deuxième alinéa, considérant que, selon l’article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2658/87, les adaptations de nature technique des actes communautaires reprenant la nomenclature‘ combinée sont effectuées par la Commis- sion ; que de nombreux règlements du secteur du sucre doivent être adaptés sur le plan technique, pour tenir compte de l’utilisation de la nomenclature combinée ; considérant que, en raison du nombre et du contenu des textes nécessitant une telle adaptation, il apparaît néces- 1) l’annexe I est remplacée par le texte suivant : saire dé regrouper dans un règlement unique la totalité des règlements à adapter, )20 Article’ premier , Le règlement (CEE) n° 394/70 de la Commission, du 2 mars 1970, concernant les modalités d’application de l’oc- troi des restitutions à l’exportation de sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1467/77 (*), est modifié comme suit : À l’article 13 paragraphe 3, les mots « de la position 17.01 du tarif douanier commun » sont remplacés ‘par les mots «du code NC 1701 ». Article 2 Le règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d’application des prélèvements à l’exportation dans le secteur du sucre (*), modifié par le règlement (CEE) n° 1499/76 (5), est modifié comme suit : « ANNEXE ! Code NC Désignation des marchandises ex 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide : — Sucres bruts sans addition d’aromatisants ou de colorants : ex 1701 11 — — de canne, à l’exclusion des sucres candis ex 1701 12 — — de betterave, à l’exclusion des sucres candis — autres : ex 1701 99 — — autres : 1701 99 10 — — — Sucres blancs » () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ) JO n° L 134 du 31. S. 1988, p. 1. () JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1. ( JO n° L 162 du 1. 7. 1977, p. 6. () JO n° L 79 du 28. 3. 1975, p. 17. () JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 29.