L 83/8 Journal officiel de l'Union européenne 20.3.2004 RÈGLEMENT (CE) No 522/2004 DE LA COMMISSION du 19 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs À à destina- tion de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz ("), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Par le règlement (CE) n° 1876/2003 de la Commission (?) une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte. (2) — Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/ 75 de la Commission (*), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de la fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95. L'ad- judication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur. (3) — L'application des critères visés ci-avant à la situation actuelle du marché du riz en cause conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au montant repris à l'article 1«. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs À à destination de certains pays tiers est fixée sur base des offres déposées du 15 au 18 mars 2004 à 93,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 mars 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2004. ( JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le reglement (CE) n° 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, @) JOL 275 Æu 25. 10 2003, p. 17. (3) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25 Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1948/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 18). Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission