N°o L 288/36 Journal officiel des Communautés européennes 18. 10. 91 DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 octobre 1991 modifiant la directive 82/606/CEE relative à l’organisation par les États membres d’enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l’agriculture (91/534/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 213, vu le projet de directive soumis par la Commission, considérant que la directive 82/606/CEE ('), modifiée en dernier lieu par la directive 88/562/CEE (, prévoit que les États membres procèdent en 1990 à une enquête sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l’agriculture ; considérant que, au vu de l’expérience acquise avec les enquêtes de 1984, 1986 et 1988, la périodicité desdites enquêtes, prévue par ladite directive, n’est pas la plus adéquate, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier À l’article 1* de la directive 82/606/CEE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « 1. Les États membres procèdent en 1984, et ensuite tous les deux ans, à une enquête sur les gains effectifs des ouvriers permanents occupés à temps complet et/ou saisonniers, de sexe masculin et de sexe féminin, employés dans l’agriculture. À partir de 1988, les États membres procèdent aux enquêtes tous les trois ans. Toutefois, l’Irlande peut procéder à l’enquête de 1991 en 1992. Les catégories d’ouvriers devant faire l’objet de cette enquête dans chaque État membre sont déterminées à l’annexe I> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Luxembourg, le 14 octobre 1991. Par le Conseil Le président B. de VRIES () JO n° L 247 du 23. 8. 1982, p. 22. - () JO n° L 309 du 15. 11. 1988, p. 33.