L 368/28 Journal officiel de l’Union européenne 15.12.2004 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoiïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2004) 4553] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/850/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (!), et notam- ment ses articles 5 et 6, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2002/308/CE de la Commission (?) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de certaines maladies des poissons. @@) — L’Autriche, l’Allemagne, l'Italie et l’Espagne ont soumis à la Commission, au profit de certaines exploitations pisci- coles situées sur leur territoire, les documents justificatifs relatifs à l’obtention du statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploi- tations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. (83) — L'Italie a notifié la détection de SHV dans une partie d'une zone de son territoire continental considérée jusqu'alors comme exempte de la maladie. De ce fait, la zone continentale en question ne satisfait plus aux (!) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/373/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 49). exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de lui retirer l’agrément au regard de la SHV. (4) — Ilya lieu de modifier la décision 2002/308/CE en consé- quence. (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission