21. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 351/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 3974/88 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1988 ' relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EÙROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3174/88 (3), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée, annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ÿ ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que , en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans’ - la colonne 3; ‘ considérant que le comité de la nomenclature n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC conespondants indi- qués dans'la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au ]oumal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 ( JO n° L 298 du 31. 10. 1988, p. 1. Par la Commission COCKFIELD Vice-président