Ne L 356/42 “ Journal officiel des Communautés européennes ; 24. 12. 88 RÈGLEMENT (CEE) N° 4060/88 DE LA COMMISSION ‘ du 21 décembre 1988 ‘ modifiant certains règlements dans le secteur du houblon à la suite de l’introduction de la nomenclature combinée LA COMMISSION-DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, . vu le règlement (CEE) n°. 2658/87 du. Conseil, du 23 juillet -1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au-tarif douanier commun ('), modifié parle règle- ment (CEE) n° 3174/88 (?), et notamment son article 15, considérant que, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa--du règlement (CEE) n° 2658/87, les adaptations -de- nature ‘technique des actes communau- taires reprenant la nomenclature combinée sont'effectuées par la Commission : considérant que le règlement (CEE) n° 3998/87 de la Commission (*) a modifié le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1988, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (* pour l’adapter à la nomenclature combinée instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 ; qu’il y a lieu par consé- quent d’adapter le règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers (*), modifié par le règlement (CEE) n° 1465/79 (6) ainsi que le règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l’équivalence des attesta- tions accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires (”), modifié en dernier lieu _ par le,règlement (CEE) n° 3975/88 (), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À J’article 1* du règlement (CEE) n° 3076/78, le para- graphe 2 est remplacé par le texte suivant : - «2.  La preuve visée au paragraphe 1 est apporté : a) en ce quiconcerne le houblon en cônes relevant ‘du code NC 1210, par la production : — soit de l’attestation prévue à l’article 5 para- graphe 2 du règlement (CEE) n° 1696/71, ci-après dénommée « attestation d’équivalence », — soit de « l’attestation de contrôle » visée à l’ar- ticle 4 du présent règlement ; . b) en ce qui concerne les produits autres que le houblon en cônes relevant du code NC 1210 ainsi que les sucs et extraits de houblon du code NC 13021300, par la production de l’attestation d’équivalence ». E Article 2 L'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 est remplacée par le texte suivant : ANNEXE « ANNEXE PAYS Services habilités à émettre les attestations d'origine Produits Code NC ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ‘ Service Idaho Sacramento, California Oregon , Yakima, Washington Inspection Division, Federal Grain Inspection Houblon en cônes — Idaho Department of Agriculture Boise, | Poudre de houblon — California  Department — Oregon Department of Agriculture Salem, — Washington Department of Agriculture ex 1210 ex 1210 Agriculture | Sucs et extraits dé houblon 1302 13 00 () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (} JO n° L 298 du 31. 10. 1988, p. 1. () JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 40. () JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. () JO n° L 367 du 28. 12. 1978, p. 17. () JO n° L 177 du 14. 7. 1979, p, 35. () JO n° L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. () JO n° L 351 du 21. 12. 1988, p. 23.