8. 7. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 188/33 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 juin 1992 fixant le statut de l’Irlande au regard de la maladie de Newcastle (92/339/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (, modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (), et notamment son —article 12 paragraphe 2, considérant qu’aucun foyer de la maladie de Newcastie n’a été dépisté et que la vaccination de la volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d’un an en Irlande ; considérant que les bandes de volaille d’élevage en Irlande ont fait l’objet d’un examen de dépistage de la maladie de Newcastle au moins une fois l’an ; que les élevages ne contiennent pas de volailles ayant été vaccinées contre la maladie de Newcastle ; considérant que, compte tenu de la situation au regard de la maladie de Newcastle, il convient de fixer le statut d’Ir- lande ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. @) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’Irlande remplit les critères fixés à l’article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 2 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission