20. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 286/33 DÉCISION DU CONSEIL du 14 octobre 1988 arrêtant des programmes spécifiques de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’energ1e atomique . (1988-1991) ‘(88/522/Euratom)- LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité scientifique et technique (!), vu l’avis du Parlement européen (}, vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que le Conseil, en adoptant la décision 87/516/Euratom, CEE relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de dévelop- pement technologique 1987-1991 (*), modifiée en dernier lieu par la décision 88/193/CEE, Euratom (°), a reconnu l’importance des actions concernant la radioprotection, les normes techniques, les méthodes de mesure et les maté- riaux de référence, la fission nucléaire: la sécurité nucléaire et la fusion thermonucléaire contrôlée ; considérant que, dans le cadre de la politique commune relative au domaine scientifique et technologique, les programmes de recherche sont un des moyens essentiels de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour contribuer à une utilisation sûre de l’énergie nucléaire ainsi qu’à l’acquisition et à la diffusion de l’in- formation dans ce domaine ; considérant que le Centre commun de recherche (CCR) doit, en tant que partie intégrante de la stratégie de la Communauté définie par le programme-cadre en matière de recherche et de développement, maintenir son rôle institutionnel de support scientifique et technique, neutre et indépendant, à la mise en œuvre par la Commission des politiques de la Communauté ; considérant que, tout en contribuant à l’objectif général consistant à renforcer la base scientifique et technolo- gique de l’industrie européenne et à encourager celle-ci à devenir plus compétitive au niveau international, le CCR doit notamment, conformément à la mission qui est la sienne et sur la base de ses compétences techniques, avoir auprès de la Commission appelée à définir des règles techniques et des normes pour le développement et l’ap- plncat;on des nouvelles technologies un rôle de conseil en ce qui concerne l’impact de ces technologxes sur l’envi- ronnement et leurs éventuelles répercussions négatives sur la qualité de la vie ; ; () JO.n° C 137 du 27. S. 1988, p. 2. () JO n° C 94 du 11. 4. 1988, p. 74. () JO n° C 80 du 28. 3. 1988, p. 23. * () JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1 () JO n° L 89 ‘du 6. 4. 1988, p. 35. con51derant que, pour la période couverte par la présente décision, la mise en œuvre des programmes spécifiques de recherche demeurera la tâche prédominante du CCR, mais que d’autres formes d’action représenteront toutefois une partie de plus en plus importante .de l’activité du CCR ; considérant que le CCR'est à même de contribuer à la réduction de l’écart existant dans le développement tech- nologique des différentes parties de la Communauté et, ce faisant, de contribuer au renforcement de sa cohésion économique eet sociale ; considérant qu’il convient, dès lors, que le CCR déve- loppe et renforce sa collaboration avec des instituts de recherche dans les États membres ; considérant qu’il importe, d’assurer une diffusion adéquate des connaissances relatives aux programmes spec1ﬁques de recherche du CCR dans les milieux appropnes, tout en tenant dûment compte de la nécessité de protéger les résultats de la recherche pour ce qui est des réalisations technologiques de la Communauté et des droits de propriété industrielle ; considérant, en partxcuher que le Parlement europeen et le Conseil devrment Être tenus au courant des activités du - CCR; considérant que le rôle du conseil d’administration du CCR sera renforcé par la Commission pour permettre à ce conseil de jouer un rôle plus efficace dans l’organisa- tion future du Centre, de son personnel et dans sa gestion financière, ainsi que dans la mise en œuvre de ses programmes de recherche, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : . Article premier 1. . La présente décision, qui expose les activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) pour la période 1988-1991, est adoptée avec effet au 1 janvier 1988. — 2.  Les activités de recherche visées au paragraphe 1 portent sur la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté en matière de recherche et de développe- ment technologique défini par la décision 87/516/Eura- tom, CEE, au moyen de programmes spécifiques de recherche et de recherche exploratoire. 3. Le contenu scientifique et technique des programmes  spécifiques de recherche mentionnés au paragraphe 2 est défini à l’annexe A.