16. 10. 93 Journal officie! des Communautés européennes N°o L 258/29 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE 93/72/CEE DE LA COMMISSION du 1* septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (!), modifiée en dernier lieu par la directive 93/21/CEE de la Commission (?), et notamment ses ar- ticles 28 et 29, considérant que l’annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses avec des spécifications de classification et d’étiquetage à l’égard de chaque substance; que la directive 92/32/CEE du Conseil (’) a modifié les dispositions relatives à la classifi- cation et à l’étiquetage des substances dangereuses ; considérant que, en conséquence, il est nécessaire de réviser la classification de certaines substances de l’an- nexe I et d’inclure, le cas échéant, à l’annexe I, le numéro CEE ; considérant que l’Allemagne a demandé une modification de l’étiquetage de certaines substances et l’a fait savoir à la Commission conformément à l’article 23 de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée par la directive 79/831/CEE ( ; considérant que l’examen de la liste des substances dange- reuses de l’annexe I a montré qu’elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. @ JO n° L 110 du 4. S. 1993, p. 20. (@) JO n° L 154 du S. 6. 1992, p. 1. () JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L'annexe I de la directive 67/548/CEE est remplacée par l’annexe de la présente directive. Article 2 1.  Les États membres mettent en vigueur, au plus tard - le 1* juillet 1994, les dispositions législatives, réglemen- taires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. 2.  Les États membres en informent immédiatement la Commission. 3.  Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 1 septembre 1993. Par la Commission Yannis PALEOKRASSAS Membre de la Commission