N° L 108/10 Journal officiel des Communautés européennes - 28. 4. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 1056/90 DU CONSEIL du 27 avril 1990 fixant le prix de base et le prix d’achat des choux-fleurs pour la période du 1* au 13 mai 1990 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 (?), et notamment son article 16 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission,- vu l’avis du Parlement européen (, considérant-que, aux termes de l’article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé pour chacun des produits figurant à l’annexe II dudit règle- ment et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat ; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d’une campagne de production déterminée, s’échelonne, en ce qui concerne les choux-fleurs, du mois de mai au mois d’avril de l’année suivante ; considérant que, pour assurer la continuité des prix des choux-fleurs, il est par conséquent nécessaire de fixer le prix de base et le prix d'achat de ce produit pour la période du 1" au 13 mai 1590 ; considérant que le Portugal, pendant la première étape de l’adhésion, est autorisé à maintenir, dans le secteur des fruits et légumes, ‘la réglementation en vigueur sous-le régime national. antérieur pour l’organisation de son marché intétieur dans les conditions prévues aux articles 262 à 265 de l’acte d’adhésion ; que, dès lors, les prix fixés par le présent règlement ne sont valables que dans la Communauté à l’exception du Portugal ; considérant que l’article 148 paragraphe 1 de l’acte d’ad- hésion conduit, en Espagne; à un niveau de prix différent de celui des prix communs ; que, en vertu de l’article 149, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année en. début de- campagne . de commercialisation ; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux reprisci-après, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Pour la période du 1* au 13 mai 1990, le prix de base et le prix d’achat des choux-fleurs, exprimés en écus  pour 100 kilogrammes  net, sont fixés comme suit : — prix de base : 24,43 pour l’Espagne et 30,96 pour les autres États membres, à l’exclusion du Portugal, — prix d’achat : 10,62 pour l’Espagne et 13,47 pour les autres États membres, à l’exclusion du Portugal. Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs « couronnés » de la catégorie de qualité I, présentés en emballage. Ces prix ne comprennent pas l’incidence du coût de l’em- ballage dans-lequel le produit est présenté. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* mai 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à-Bruxelles, le 27 avril 1990. () JO n° L 118 du 20: S. 1972, p. 1. @ JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. @ JO n° C 96 du 17. 4. 1990. Par le Conseil Le président - M. O'KENNEDY