N° L 84/16 Journal officiel des Communautés européennes 4. 4. 91 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 25 mars 1991 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d’Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) (91/170/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- - péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission ("), en coopération avec le Parlement européen (, vu l’avis du Comité économique et social (*, considérant que, par sa décision 88/419/CEE (‘), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (1988-1992) (Science) ; que l’ar- ticle 5 de ladite décision autorise la Commission à négo- cier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les États européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Commu- nauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme ; considérant que, par sa décision 90/23/CEE (°), le Conseil a approuvé la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l’accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés euro- péennes et la république d’Islande ; considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopé- ration entre la Communauté économique européenne et la république d’Islande relatif à un plan-programme de (} JO n° C 181 du 21. 7. 1990, p. 15. ( JO n° C 324 du 24. 12. 1990 et décision du 20 février 1991 (non encore parue au Journal officiel) ( JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 39. () JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 34. () JO n° L 14 du 18. 1. 1990, p. 18. stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science), DÉCIDE : Article premier L’accord de coopération entre la Communauté écono- mique européenne et la république d’Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations interna- tionales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro- péens (Science) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Commu- nauté, à la notification prévue à l’article 11 de l’accord. Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991. Par le Conseil Le président R. STEICHEN