L 37/16 Journal officiel de l'Union européenne 10.2.2004 DÉCISION DU CONSEIL du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Commu- nauté européenne et la République tunisienne (2004/127|CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, DÉCIDE: vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 170, en liaison avec son article 300, para- graphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, L'accord de coopération scientifique et technologique entre la premier alinéa, Communauté européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté. Article premier vu la proposition de la Commission, 2L à ; P prop Le texte de l'accord est joint à la présente décision. vu l'avis du Parlement européen ('), l Article 2 considérant ce qui suit: L- , N PN q Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à ( . z “ T » ' 2 (1) — La Commission a négocié avec la République tunisienne, la notification prévue à l'article 7 de l'accord (). au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003. (2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle Par le Conseil conclusion à une date ultérieure. Le président (8) I convient d'approuver l'accord, A. MATTEOLI (" Avis rendu le 4 décembre 2003 (non encore paru au Journal offi- () La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel ciel). de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.