L 326/56 Journal officiel des Communautés européennes 22.12.2000 DIRECTIVE 2000/81/CE DE LA COMMISSION du 18 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/58/CE (?), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/58/CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/58/CE, et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (°), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/68/CE de la Commission (°), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f), considérant ce qui suit: (1) — La nouvelle substance spiroxamine a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE par la directive 1999/73/CE de la Commission (’) pour une utilisation comme fongicide exclusivement, sans que soient toutefois précisées les conditions particulières pouvant entraîner des effets sur les cultures traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant de la spiroxamine. (2) — Ladite inscription à l'annexe I repose sur l'évaluation des informations soumises en ce qui concerne l'utilisation proposée comme fongicide sur les céréales et la vigne. Des informations concernant les utilisations sur les céréales et la vigne ont été soumises par certains États membres conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour fixer certaines teneurs maximales en résidus. (3) — Lorsque aucune teneur maximale en résidus (LMR) communautaire ou provisoire n'a été fixée, les États membres établissent, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE, une LMR nationale provisoire, avant que l'autorisation ne puisse être accordée. (4) _ Aux fins de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, l'évaluation technique et scientifique de la spiroxamine a été achevée le 12 mai 1999 sous la forme du rapport de synthèse de la Commission pour la spiroxamine. Dans ce rapport, la dose journalière admissible (DJA) applicable à la spiroxamine a été fixée à 0,025 milligramme par kilogramme de poids corporel par jour. L'exposition, pendant toute la durée de leur vie, des consommateurs de denrées alimentaires traitées à la spiroxamine a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé ($), et il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement de la DJA. 221 du 7.8.1986, p. 37. 244 du 29.9.2000, p. 78. 221 du 7.8.1986, p. 43. 14.12.1990, p. 71. 230 du 19.8.1991, p. 1. 276 du 28.10.2000, p. 41. 206 du 5.8.1999, p. 16. Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMD/FSF/FOS/97.7). ETB3S EN OOOOOOO eeeeeee p v S o”… e = S S S S SS æ SASSATADA