Ne L 80/4 Journal officiel des:Communautés européennes 27. 3. 90 RÈGLEMENT (CEE) N°:717/90 DU CONSEIL du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un produit chimique LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que le produit visé par le présent règlement bénéficie jusqu’au 31 mars 1990 d’une suspension des droits du tarif- douanier commun, notamment. en raison de l’absence d’une production communautaire équiva- lente ; que, d’une enquête effectuée sur le marché de la Communauté, il résulte qu’une telle production ‘ sera . disponible dans les prochains mois ; que, dans ces condi- tions, il est de l’intérêt de la Communauté de proroger pour une périôde limitée la suspension du produit en question, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :- Article premier Pour la période allant du 1“ avril au 30 juin 1990, le droit autonome du tarif douanier commun relatif au produit repris à"l’annexe est.suspendu- à ‘zéro. Article. 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* avril 1990: Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 1990. Par le Conseil Le président P. FLYNN ANNEXE Taux des droits Code NC Désignation des marchandises autonomes (%) ex 3903 90 00 Copolymère entièrement d’anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d’anhydride maléique, de styrène et d’un monomère acrylique, même compre- nant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l’une des formes visées à la note-6 point b) du chapitre 39 0