L 80/20 Journal officiel de l'Union européenne 18.3.2004 RÈGLEMENT (CE) No 498/2004 DE LA COMMISSION du 17 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des produits transformés à base de fruits et légumes en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — N yalieu d'apporter un certain nombre de modifications d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commis- sion relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes afin de procéder aux adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Es- tonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaqu1€ (ci-après «nouveaux États membres») à l'Union européenne. (2) — L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission du 23 juin 1995 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition () comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. (3) — L'article 2 du règlement (CE) n° 1591/95 de la Commis- sion du 30 juin 1995 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop de glucose mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes () comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. (4) — L'article 5 du règlement (CE) n° 2125/95 de la Commis- sion du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champi- gnons () contient une référence à la Pologne. Il y a lieu de supprimer cette référence à compter de l'adhésion des nouveaux États membres. ( JO L 141 du 24.6.1995, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1176/2002 (JO L 170 du 29.6.2002, 69). @ îO L 150 du 1.7.1995, p. 91. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2625/95 (JO L 269 du 11.11.1995, p. 3). () JO L 212 du 7.9.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1142/2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 39). (5) — L'article 11 du règlement (CE) n° 2125/95 comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. (6)  L'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 2315/95 de la Commission du 29 septembre 1995 portant modalités d'application des restitutions à l'expor- tation de certains sucres relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes (‘) comporte des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. (7) — Le titre et l'annexe II du règlement (CE) n° 1599/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'ap- plication du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la Répu- blique tchèque () comportent des références à plusieurs nouveaux États membres. Il y a lieu de supprimer ces références à compter de l'adhésion des nouveaux États membres. (8) Il convient donc de modifier en conséquence les règle- ments (CE) n° 1429/95, (CE) n° 1591/95, (CE) n° 2125/ 95, (CE) n° 2315/95 et (CE) n° 1599/97, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 du règlement (CE) n° 1429/95, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.  Dans la case 22, l'une des mentions suivantes est inscrite: — Restituciôn vélida para … (cantidad por la que se haya expedido el certificado) como méximo — Nährada platné pro nejvÿse … (mnoZtvi, na které byla licence udélena) () JO L 233 du 30.9.1995, p. 70. () JO L 216 du 8.8.1997, p. 63. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2153/2002 (JO L 327 du 4.12.2002, p. 4).