, Ne L 218/22 Journal officiel des Communautés européennes 9. 8.88 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juin 1988 portant approbatwn d’un  programme relatif au secteur des volailles communiqué par le gouvernement espagnol conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (88/439/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, - vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l’améliora- tion des conditions de transformation et de commerciali- sation des produits agricoles et des produits de la pêche (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 560/87 (?), et notamment son article 5, considérant que, le 23 juillet 1987, le gouvernement espa- gnol a transmis un programme concernant le secteur des volailles pour lequel il a transmis des renseignements supplémentaires le 4 octobre 1987 ; considérant que ce programme vise à rationaliser et à moderniser la transformation et la commercialisation des volailles, de manière à accroître la compétitivité de ce secteur, à valoriser sa production et à réaliser une mise au niveau prescrit par les directives communautaires en matière sanitaire ; qu’il constitue donc un programme au sens de l’article 2 du règlement (CEE) n° 355/77 ; considérant que l’approbation de ce programme ne peut porter sur les investissements concernant des produits ne figurant pas à l’annexe II du traité CEE ni sur les produits de Ja chasse ; considérant que ce programme comporte un nombre suffisant de données que prévoit l’article 3 du règlement (CEE) n° 355/77, propres à démontrer que les objectifs de l’article 1* de ce règlement peuvent être atteints dans le secteur des volailles ; 1 du 23. 2. 1977, p. 1. 7 du 27. 2. 1987, p. 6. RZ e Ls eke) 3 > e Ln n considérant que le délai envisagé pour la mise en œuvre de ce programme ne dépasse pas les limites fixées à l’ar- ticle 3 paragraphe 1 point g) de ce règlement ; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité petmanent des structures agricoles, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le programme, relatif au secteur des volailles, transmis par le gouvernement espagnol le 23 juillet 1987 et complété le 4 octobre 1987, conformément au règlement (CEE) n° 355/77, est approuvé, à l’exception des investis- sements concernant les produits ne figurant pas à l’an- nexe II du traité CEE et les produits de la chasse et pourvu qué les conditions sanitaires prescrites par les directives communautaires en la matière soient respectées. Article 2 L’Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 juin 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président