N° L 73/8 Journal officie! des Communautés européennes 19. 3.92 RÈGLEMENT (CEE) N° 675/92 DE LA COMMISSION du 18 mars 1992 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale ("), et notamment ses articles 7 et B, considérant que, conformément au règlement (CEE) n° 2377/90, des limites maximales de résidus de médica- ments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vété- rinaires destinés à être administrés aux animaux produc- teurs d’aliments ; considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu’après l’examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d’aliments d’origine animale et à l’'impact des résidus sur la transfor- mation industrielle des denrées alimentaires ; considérant qu’il convient, lors de l’établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vété- rinaires présents dans les aliments d’origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces ‘ résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l’animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur) ; considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins ; consi- dérant, toutefois, que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l’objet d’échanges internatio- naux et qu’il importe, de ce fait, d’établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux ; considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient égale- ment d’établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel ; (!) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 1. considérant que les substances du groupe des sulfamides (en ce qui concerne les résidus dans les viandes), l’iver- mectine, la benzyl pénicilline, l’ampicilline, l’amoxicil- line, l’oxacilline, la cloxacilline et la dicloxacilline doivent par conséquent être reprises à l’annexe I du règlement ‘ (CEE) n° 2377/90 ; considérant que la dimétridazole, le ronidazole, le chlo- ramphénicol, l’azapérone et le carazolol, les composés du groupe des nitrofuranes, le triméthoprime et la dapsone, les composés du groupe des tétracyclines, la spiramycine, le fébantel, le fenbendazole, l’oxfendazole, le lévamisol et les substances du groupe des sulfamides (en ce qui concerne les résidus dans le lait) doivent être repris à l’an- nexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 ; qu'il importe de fixer la durée de validité des limites maximales provi- soires de résidus ; considérant qu’il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du Conseil () ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des médicaments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modifiées conformément à l’annexe au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. @ JO n° L 317 du 6. 11. 1981, p. 1.