19. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 287/37 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 octobre 1990 portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (90/517/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le ‘traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 67/548/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (, et notamment ses articles 19, 20 et 21, vu la proposition de la Commission, considérant que le Danemark a demandé, pour l’étiquetage du dichlorométhane, une modification qu’il a notifiée à la Commission conformément à l’article 23 de la directive 67/548/CEE ; considérant que la Commission a examiné les données relatives à la cancérogénéité du dichlorométhane et qu’elle a consulté les experts spécialisés en matière de cancérogénéité désignés par les États membres ; considérant que la classification de cette substance reflète la majorité des avis scientifiques actuels ; qu’il est reconnu que la compréhension des mécanismes d’action des substances chimiques chez l’homme et l’extrapolation à l’'homme des effets observés chez d’autres espèces sont en progrès constants ; que, en cas de données scientifiques supplémentaires ou de changements dans les critères de classification notamment en ce qui concerne les effets cancérigènes ou neurotoxicologiques de cette substance, la classification sera- réexaminée au vu de ces informations nouvelles ; considérant que le comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses a émis un avis défavorable sur le projet de mesure que la Commission lui a soumis, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe I « Liste des substances dangereuses » de la directive 67/548/CEE est modifiée comme suit : No 602-004-00-3 : la classification, la dénomination, le numéro-CAS et l’étiquetage de la substance sont remplacés par ce qui suit : () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. () JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.