31.12.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 396/13 RÈGLEMENT (CE) N° 2271/2004 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) I est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règle- ment (CE) n° 1255/96 du Conseil du 27 juin 1996 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (!). (2) — Les produits visés dans le règlement susmentionné pour lesquels il n’est plus dans l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description afin de tenir compte des évolu- tions techniques des produits et de l’évolution écono- mique du marché devraient être retirés de la liste figurant à l’annexe. (3) — Par conséquent, les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux. (4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 1255/96 en conséquence. ès lors que le présent règlement doit être applicable à 5 Dès lors que le p t règl t doit être applicabl partir du 1“ janvier 2005, il devrait entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit: 1) les produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérés; 2) les produits dont les codes sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 janvier 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004. (*) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1241/2004 (JO L 238 du 8.7.2004, p. 1). Par le Conseil Le président C. VEERMAN