N° L 325/24 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 91 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 novembre 1991 ‘ modifiant la décision 89/279/CEE autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Juniperus L. originaires du Japon (91/603/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 91/27/CEE de la Commission (?), et notamment son article 14 paragraphe 3, vu les demandes présentées par les États membres intéres- 4 sés, considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Juniperus L, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent en principe plus être introduits dans la Commu- nauté ; considérant, toutefois, que l’article 14 paragraphe 3 de ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il soit établi que la propagation d’organismes nuisibles n’est pas à craindre ; . considérant que certains États membres ont demandé d’être autorisés à admettre l’importation de végétaux de Juniperus L du type « bonsaï », originaires du Japon ; considérant que, par la décision 89/279/CEE (3), la Commission a autorisé une telle dérogation à des condi- tions techniques spéciales concernant les végétaux Juni- perus de type « bonsaï », originaires du Japon ; considérant que la décision 89/279/CEE dispose que cette autorisation expire le 31 mars 1991 ; considérant que les conditions justifiant l’autorisation demeurent ; . considérant que l’autorisation devrait donc être reconduite pour une nouvelle période ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 89/279/CEE est modifiée comme suit : 1) à l’article 1 paragraphe 2 point c), la liste des orga- nismes nuisibles en cause est remplacée par la suivante : «— Aschistonyx eppoi Inouye, — Gymnosporangium spp, — Oligonychus perditus Pritchard and Baker, — Popillia japonica Newman, — tout autre organisme nuisible dont l’apparition n’est pas connue dans la Communauté » ; 2) à l’article 1* paragraphe 2 point g), le membre de phrase « 89/279/CEE » est remplacé par « 91/603/ CEE » ; 3) à l’article 3, le membre de phrase « 31 mars 1991 » est remplacé par « 31 mars 1992 ». Article 2 Le royaume de Belgique, le royaume du Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la République hellé- nique, le royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la république du Portugal et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, lè 14 novembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. (@) JO n° L 16 du 22. 1. 1991, p. 29. () JO n° L 110 du 21. 4. 1989, p. 47.