L 259/64 Journal officiel des Communautés européennes 13.10.2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 octobre 2000 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 2978] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/611/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spéci- fiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/ 662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/ 724/CE (?), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a), considérant ce qui suit: (1) — La décision 94/278/CE de la Commission (), modifiée en dernier lieu par la décision 98/597/CE (*), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil. (2) — Les autorités équatoriennes ont demandé que l'Équateur soit ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'es- cargots destinés à la consommation humaine. Aucune inspection communautaire sur place n'a encore été effec- tuée. Toutefois, les garanties sanitaires fournies par les autorités équatoriennes sont considérées comme suffi- santes pour autoriser l'inscription de l'Équateur sur cette liste. La présente décision pourra être réexaminée sur la base des conclusions de toute inspection communautaire ultérieure. (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe, partie XI, de la décision 94/278/CE, la mention suivante est ajoutée conformément à l'ordre d'énumération de l'TSO: «(EC) Équateur». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission 2 du 15.3.1993, p. 49. 90 du 12.11.1999, p. 32. 20 du 11.5.1994, p. 44. 86 du 23.10.1998, p. 59. NHN O