18. 3. 92 . Journal officiel des Communautés européennes N° L 71/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 668/92 DE LA COMMISSION du 17 mars 1992 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, f1xes par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (?), et notamment son article 6 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2, considérant que les taux de conversion agricoles actuelle- ment applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3696/91 (*) ; considérant que, en cas de réalignement dans le cadre du système monétaire européen, l’article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 prevoit que, selon la procédure prevue à l’article 12 du même règlement, les taux de conversion agricoles des États membres sont adaptés de façon à suppnmer par tranche, les écarts monétaires nouvelle- ment créés ; que, en vertu de l’article 6 bis dudit règle- ment, le taux de conversion agncole d’un État membre pour le secteur de la viande porcine est à adapter de façon à éviter, dans certaines limites, l’application de montants compensatoires monétaires ; considérant que, en conséquence du réalignement moné- taire du 6 octobre 1990 et compte tenu du règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d’application du régime de démantèlement automatique des montants compensa- toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3137/91,(6), il est nécessaire de fixer des nouveaux taux de conversion agricoles de la drachme grecque pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993, sans préjudice de modifications résultant de déci- sions du Conseil ou d’événements monétaires ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis des comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe IV du règlement (CEÉ) n° 1678/85 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mars 1992. !) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6. () JO n° L 201 du 31. 7. 1990, p. 9. () JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. () JO n° L 350 du 19. 12. 1991, p. 22. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 312 du 18. 11. 1988, p. 16. () JO n° L 297 du 29. 10. 1991, p. 17.