N° L 200/38 Journal officiel des Communautés européennes ; 13. 7. 89 DÉCISION DU CONSEIL du 27 juin 1989 arrêtant un programme communautaire dans le domaine de l’analyse stratégique, des prévisions et de l’évaluation en matière de recherche et de technologie (programme Monitor) (89/414/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission ({!), en coopération avec le Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (), considérant que l’article 130 K du traité précise que la mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l’intérieur de chacune des actions; considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE (*), modifiée par la décision 88/193/CEE, Euratom (*), le Conseil a adopté un programme-cadre pour des actions communautaires de reçherçhe et de développement techno- logique (1987—1991) prévoyant des actions dans les domai- nes des prévisions et de l’évaluation de la science et de la technologie, ainsi que dans le domaine de l’évaluation des . programmes; considérant que la qualité et l’indépendance de l’évaluation de chaque programme de recherche doivent être assurées dans le contexte d’une procédure d’évaluation applicable à toutes les activités de recherche au niveau européen; considérant que la décision 87/516/Euratom, CEE prévoit que la recherche communautaire vise en particulier à renfor- cer les bases scientifiques et technologiques de-l’industrie européenne et à encourager celle-ci à devenir plus compéti- tive au niveauinternational et qu’une action communautaire est justifiée lorsque la recherche contribue notamment à renforcer la cohésion économique et sociale de la Commu- nauté et à promouvoir son développement global harmo- nieux, tout en respectant l’objectif de la qualité scientifique et technique; que le programme Monitor est destiné à concourir à la réalisation de ces objectifs; (*) JO n° C 29 du 4. 2. 1989, p. 4. (2) JO n° C 69 du 20. 3. 1989, p. 80, et JO n° C 158 du 26. 6. 1989. (3) JO n° C 56 du 6. 3. 1989, p. 10. (*) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. (5) JO n° L 89 du 6. 4. 1988, p. 35. considérant que l’impact croissant de la science et de-la technologie sur la vie sociale et économique renforce le rôle et l’utilité d’une analyse des implications sociales et économi- ques des développements scientifiques et technologiques; considérant que plusieurs initiatives importantes ont été prises dans les États membres en matière d’évaluation de programmes, de prévision et d’évaluation technologique; considérant que la Commission, lors de l’exécution de son - travail d’évaluation des activités de recherche et développe- ment (R&D), doit pouvoir s’appuyer sur des méthodes fiables, sur des indicateurs appropriés et sur un réseau de spécialistes européens expérimentés afin que l’efficacité de ses évaluations et sa capacité à mesurer l’impact des activités de R & D soient améliorées; - considérant le rapport d’évaluation du progra…e Fast IIs considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a-rendu son avis, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Un programme communautaire dans le domaine de l’analyse stratégique, des prévisions et de l’évaluation en matière de recherche et de technologie (programme Monitor), défini dans l’annexe I et ci-après dénommé «programme», est arrêté pour une période de quatre ans à partir du 27 juin 1989. Article 2 Les fonds estimés nécessaires pour la contribution commu- nautaire à la réalisation du programme s’élèvent à 22 millions d’écus, y compris les' frais de personnel pour un effectif de vingt-cinq personnes. . La répartition, à titre indicatif, entre les diverses activités du programme, du montant global estimé figure-à l’annexe I- Article 3 Les modalités de mise en œuvre du programme et le taux de la participation financière de la Communauté figurent à l’an- nexe II.