8. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 180/79 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant Jle rapprochement — des dispositions  législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (91/326/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (" modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (?, et notamment son article 19, considérant que l’annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d’elles la classification et les modalités d’éti- quetage ; qu’il est nécessaire d’introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la directive ; considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit : 1) À la fin de la section « Numérotation des entrées de l’annexe 1» de l’avant-prôpos de l’annexe I, est ajouté le paragraphe suivant : «Le numéro CEE utilisé dans l’annexe I poùr les substances dangereuses notifiées conformément à l’article 6 de la directive 67/548/CEE est identique () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. au numéro utilisé dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs). Cette numérotation est un système à 7 chiffres du type x x X.x x x.x qui débute à 400.010.9 ». 2) Les substances figurant à l’annexe sont ajoutées à l’an- nexe I de la directive 67/548/CEE. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1* juillet 1992. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1991. Par la Commission ‘Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission