No L 172/18 Journal officiel des Communautés- européennes 21. 6..89 RÈGLEMENT (CEE) N° 1760/89 DE LA COMMISSION du 20 juin 1989 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de T'ai-wan LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique -euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires ‘de T’ai-wan ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3311/88 (?), et notamment son article 2 para- graphe 9, considérant que l’article 2 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 4134/86 prévoit que les limites. quantitatives fixées à l’annexe II peuvent être adaptées selon la procé- dure prévue à l’article 11 pour tenir-compte de l’entrée en vigueur de la nomenclature’ combinée ; considérant qu’il convient, en conséquence, de modifier l’annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 ; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par le règle- ment (CEE) n° 1023/70 du Conseil (, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : ; Article premier - L’annexe II du règlement (CEE) n° 4134/86 est modifiée conformément à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant. celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1989. Le présent règlement est obligatoire dans:tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1989. () JO n° L 386 du 31. 12. 1986, p. 1. @ JO n° L 293 du 27. 10. 1988, p. 58. Par la -Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président @) JO n° L 124 du 8. 6. 1970, p. 1.