N° L 184/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 6. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 1902/89 DE LA COMMISSION du 29 juin 1989 dérogeant, pour le début de la campagne 1989/1990, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et- poires LA COMMISSION -DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du:18 mai 1972, portant organisation commune des-marchés dans le secteur des fruits et légumes (!),-modifié en -dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 (?, et notamment son article- 2 paragraphe 3 deuxième alinéa, considérant que, en vertu des normes de qualité pour les pommes et poires de ‘table, telles qu’elles figurent à l’an- nexe III du règlement (CEE) n° 920/89 de la Commis- sion (*), l’état de développement des fruits doit être tel qu’il leur permette notamment de poursuivre le processus de maturation afin qu’ils soient en ‘mesure d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéris- tiques variétales; que, en début de campagne, le calibre minimal prévu par la norme ne permet pas dé satisfaire à cette exigence pour certaines variétés de pommes.et de poires; qu’il convient de le fiter à un niveau supérieur pendant une certaine période ; considérant que la nécessité de déroger ainsi au calibre minimal prévu par la norme peut ne pas s’imposer unifor- mément dans toute la Communauté ; qu’il convient donc de permettre aux États membres de ne pas appliquer cette dérogation ou d’anticiper le retour à l’application de la norme ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et - légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Par dérogation aux dispositions. du titre. III- des normes de qualité pour les pommes et poires figurant à () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. (@) JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. () JO n° L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. l’annexe III du règlement (CEE) n° 920/89 et sous réserve des dispositions du paragraphe 2, le calibre minimal exigé pour les fruits de la récolte 1989 commercialisés à l’inté- rieur de la Communauté est fixé : a) pour les pommes de la variété George Cave à 60 milli- mètres jusqu’au 6 août 1989 ; b) pour les pommes de la variété Grenadier à 70: milli- mètres jusqu’au 6 août 1989 ; c) pour les.pommes des variétés James Grieve et muta- tions (à l’exclusion de la Red James Grieve) et Jambä à 70 millimètres jusqu’au 27 août 1989 ; d) pour les pommes de la variété Gravensteiner et muta- tions à 70 millimètres jusqu’au 10 septembre 1989 ; e) pour les pommes de la variété Cox's orange pippin et mutations à 65 millimètres jusqu’au 24 septembre 1989 ; f) pour les pommes de la variété Worcester pearmain à 60 millimètres jusqu’au 3 septembre 1989 ; & pour les pommes de la variété Discovery à 60 milli- mètres jusqu’au 13 août 1989 ; h) pour les pommes de la variété Summerred à 65 milli- mètres jusqu’au 17 septembre 1989 1)- pour les pommes de la variété Red James Grieve à 70 millimètres jusqu’au 10 septembre 1989 ; j) pour les pommes de la variété Spartan à 65 millimètres jusqu’au 24 septembre 1989 ; k) pour les pommes de la variété Bramley's Seedling à 80 millimètres jusqu’au 10 septembre. 1989 ; l) pour les pommes de la variété Katy à 60 millimètres jusqu’au-27 août 1989 ; m) pour les-pommes des variétés Elstar, Gloster 69, Ingrid Marie et Jonagold- et-mutations à 70 millimètres jusqu’au 15 -octobre 1989 ; n) pour les pommes des variétés Belle de Boskoop -et mutations et Mutsu à 70 millimètres et 75 millimètres jusqu’au 12 novembre 1989 ; o) pour les poires des variétés Dr Jules Guyot et Beurré précoce Morettini à 60 millimètres jusqu’au 20 -août - 1989 ; p) pour les poires de la variété Bon Chrétien Williams à 60 millimètres jusqu’au 10 septembre 1989 ;