N° L 392/46 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12.87 RÈGLEMENT (CEE) N° 4160/87 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1987 moduﬁant les règlements (CEE) n° 391/68 et (CEE) n° 2764/75 relatifs à la viande de porc, à la suite de l’introduction de la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3906/87 (“), et notamment son article 4 paragraphe 6, considérant que, avec effet au 1 janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomen- clature combinée des marchandises qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statisti- ques du commerce extérieur de la Communauté; considérant que le règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1“ avril 1968, relatif aux modalités d’application des achats d’intervention dans le secteur de la viande de porc (°), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEF) n° 912/71 (°), ainsi que le règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d’un élément du prélèvement applicable au porc abattu (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/86 (*), doivent être adaptés pour tenir compte de l’utilisation de la nouvelle nomen- clature combinée basée sur le système harmonisé; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 391/68 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 L’article 3his du règlement (CEE) n° remplacé par le texte suivant: «Article 3 bis Sont considérés comme “‘porcs abattus” les carcasses ou demi-carcasses d’animaux de l’espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obte- nues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles.» 2764/75 est Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1988. Le présent règlement est obhgatonre dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1987. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. @) JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. @) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 11. . @ JO n° L 80 du 2. 4. 1968, p. 5. () JO n° L 98 du 1. 5. 1971, p. 42. [e) Le) L ° © ° Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 21. (*) JO n° L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.