11. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 146/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1565/91 DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 portant onzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune de marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (, et notamment son article 13 paragraphe 5, considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2218/ 90 ( ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispo- sitions en matière d’examen de l’aptitude culturale de variétés de vigne (5), modifié par le règlement (CEE) n° 3296/80 (‘) pour l’ensemble du territoire du Royaume- Uni ; qu’il convient, pour ce même territoire, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne provisoirement autorisées conformément à l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne () ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour l’ensemble du territoire du Royaume-Uni a été reconnue satisfaisante ; qu’il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne recommandées pour le même territoire, conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 4 deuxième tiret du règlement (CEE) n° 2389/89 ; considérant que l’expérience acquise a montré que les exigences pour le maintien de quatre variétés de vigne parmi les variétés autorisées pour l’ensemble du territoire du Royaume-Uni ne sont plus remplies ; qu’il est, dès () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. () JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. @) JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 202 du 31. 7. 1990, p. 20. () JO n° L 248 du 1. 11. 1972, p. 53. () JO n° L 344 du 19. 12. 1980, p. 13. () JO n° L 232 du 9. 8. 1989, p. 1. lors, opportun de supprimer ces variétés parmi les variétés autorisées pour le même territoire, conformément à l’ar- ticle 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2389/89 ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés autorisées pour certaines unités administratives allemandes certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité adminis- trative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l’article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 2389/89 ; considérant que les nouveaux Länder de l’Allemagne peuvent être considérés comme unités administratives, au sens de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2389/89, selon “ l’annexe XII section IV du règlement (CEE) n° 3577/90 ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a été reconnue satisfaisante après examen de l’aptitude culturale pour certaines unités admi- nistratives allemandes ; qu’il convient pour ces mêmes unités administratives de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés dé vigne provisoi- rement autorisées conformément à l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2389/89 ; considérant que, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 11 paragraphe 1 point a) deuxième tiret du règle- ment (CEE) n° 2389/89, il convient de compléter le clas- sement des variétés de porte-greffe pour l’Allemagne en y insérant une variété dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.