3.3.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 57/3 RÈGLEMENT (CE) N° 358/2005 DE LA COMMISSION du 2 mars 2005 concernant l’autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 3 et son article 9 d), paragraphe 1, et son article 9 e), paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 25, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 contient des disposi- tions autorisant l’utilisation d’additifs destinés à l’alimen- tation des animaux dans l’Union européenne. (2) — L'article 25 du règlement (CE) n° 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisa- tion d’utilisation d’additifs dans l'alimentation des animaux présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application dudit règlement. (3) Les demandes d’autorisation d'utilisation des additifs énumérés dans les annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) n° 1831/2003. (4) — Les États membres ont formulé leurs observations initiales concernant ces demandes en vertu de l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE et les ont transmises à la Commission avant la date d’application du règlement (CE) n° 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d’être traitées conformément à l’ar- ticle 4 de la directive 70/524/CEE. (5)  L’usage de la préparation enzymatique d’alpha-amylase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produites par Bacillus amylo- liquefaciens (DSM 9553) a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d'engraissement, par le règlement (CE) n° 654/2000 de la Commission (°). (*) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37). @ JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 79 du 30.3.2000, p. 26. (6) (11) (12) De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique. Le 15 septembre 2004, l’'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable sur le pouvoir toxinogène du micro-organisme produisant cette préparation enzymatique. Il résulte de l'examen de cette demande que les condi- tions fixées à l’article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)- bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Tricho- derma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de bacillolysine produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9554) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Tricho- derma viride (NIBH FERM BP 4842) a été autorisé à titre provisoire, pour les poulets d’engraissement, par le règle- ment (CE) n° 2437/2000 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ladite préparation enzymatique. Il résulte de l'examen de cette demande que les condi- tions fixées à l’article 3 a) de la directive 70/524/CEE pour une telle autorisation sont remplies. L’usage de la préparation enzymatique d’endo-1,3(4)- bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Tricho- derma longibrachiatum (CBS 592.94), d'alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP 4842) a été autorisé à titre provisoire, pour les poulets d’engraissement, par le règlement (CE) n° 2437/2000. () JO L 280 du 4.11.2000, p. 28.