12.11.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 294/3 RÈGLEMENT (CE) Ne 1978/2003 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication perma- nente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission (* a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 730 000 tonnes de seigle déte- nues par l'organisme d'intervention allemand. (2) — Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 1 200 000 tonnes. (3)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1510/2003 est modifié comme suit. 1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication perma- nente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand». 2) À l'article 1, au premier paragraphe, «730 000 tonnes» est remplacé par «1 200 000 tonnes». 3) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. 4) Dans l'intitulé de l'annexe II, «730 000 tonnes» est remplacé par «1 200 000 tonnes». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2003. ( JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). @ JO L217 du 29.8.2003, p. 11. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission