10. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 282/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 2962/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro-: p péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (?), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 ‘ décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches'dans certaines zones de la Communauté (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2741/91 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités du Danemark ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux condi- tions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 dudit règle- ment; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règilement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe. du règlement (CEE) n° ‘55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. ' Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1991. () JO n° L 288 du 11.10. 1986, p. 1. () JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. () JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. L2 () JO n° L 262 du 19. 9. 1991, p. 11. Par la Commission Manuel MARIN Vice-président