14.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 105/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2004 relative à l'autorisation de mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/ phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1246] (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (2004/336/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ('), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 15 mai 2001, Teriaka Ltd a introduit une demande auprès des autorités compétentes de Finlande en vue de mettre sur le marché des phytostérols en tant que nouveaux ingrédients alimentaires. @) — Le 31 août 2001, les autorités compétentes de Finlande ont établi leur rapport d'évaluation initiale. (3)  Dans son rapport d'évaluation initiale, l'organisme finlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion que les phytosté- rols/phytostanols pouvaient être consommés sans danger par l'homme. (4)  Le 15 octobre 2001, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres. (5) — Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, para- graphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées, confor- mément à cette disposition. (6)  Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé «Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bétacarotène», le comité scientifique de l'ali- mentation humaine (CSAH) a indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour, que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. consommations de stérol végétal supérieures à 3 grammes par jour. En outre, dans son avis du 5 mars 2003 sur les demandes d'approbation d'une série d'ali- ments enrichis au stérol végétal, le CSAH est arrivé à la conclusion que l'adjonction de phytostérols est sans danger, à condition que la consommation journalière ne dépasse pas 3 grammes. (7) — Le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingré- dients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (* prévoit que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consom- mation excessive de phytostérols ajoutés. (8) … Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les aliments et ingrédients alimentaires décrits à l'annexe 1, contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés tels que visés à l'annexe 2, ci-après dénommés «les produits», peuvent être mis sur le marché communautaire. Article 2 Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facile- ment divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytosté- rols/phytostanols ajoutés. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excède pas 3 grammes. @ JO L 97 du 1.4.2004, p. 44.