L 25/64 Journal officiel de l’Union européenne 28.1.2005 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 5567] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/60/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 défi- nissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d'ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(!), et notamment son article 17, paragraphe 2, point b) et paragraphe 3, point a), et son article 19, point b), considérant ce qui suit: q) La décision 2003/881/CE de la Commission (?) fixe les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers. Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et l’acarien Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) sont des parasites exoti- ques de l’abeille commune qui se sont propagés dans plusieurs pays tiers, posant de graves problèmes au secteur de l’apiculture. Afin de prévenir l’introduction de ces parasites dans l’Union européenne, la décision 2003/881/CE a établi des mesures de protection pour l’importation d’abeilles vivantes. Compte tenu des caractéristiques des ces maladies et de l’absence de normes de notification obligatoire de l’OIE en ce qui les concerne, les conditions applicables à (*) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320). Rectifi- catif au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128). (@) JO L 328 du 17.12.2003, p. 26. l’importation de reines d’abeilles vivantes dans l’Union européenne prévoient une obligation de déclaration du petit coléoptère des ruches et de l’acarien Tropilaelaps applicable à l'ensemble du territoire du pays tiers expor- tateur. L’autorité compétente des États-Unis d'Amérique (APHIS-Animal and Plant Health Inspection Service) a informé les services de la Commission que tel n’était pas le cas dans tous les États des États-Unis. Pour cette raison, elle a demandé à la Commission une dérogation autorisant l’exportation de reines d'abeilles vivantes à partir de Hawaï, qui est séparé géographiquement de tous les autres États de l’Union et où les maladies font l’objet d’une obligation de déclaration. L’autorité compétente des États-Unis d’Amérique a transmis toutes les informations nécessaires en ce qui concerne la situation sanitaire des abeilles à Hawaï, en soulignant qu’aucune abeille n’a été importée sur le terri- toire depuis 1985 et que des programmes d’étude pour la détection des maladies des abeilles, y compris le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et l’acarien Tropi- laelaps (Tropilaelaps spp.) sont réalisés régulièrement. Compte tenu de la situation géographique particulière de Hawaï et de son statut sanitaire en ce qui concerne les maladies des abeilles, il convient d’établir un mécanisme de régionalisation pour territoires isolés permettant des autorisations appropriées et d’accorder une telle déroga- tion à Hawaï afin de permettre l'importation de reines d’abeilles vivantes et de reines de bourdons vivantes exclusivement en provenance de cette partie des États- Unis d’Amérique. Il y a lieu de modifier l’article 1 et les annexes de la décision 2003/881/CE en conséquence.