16.1.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 10/67 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 janvier 2004 modifiant les décisions 90/14/CEE, 91/270/CEE, 92/471/CEE, 94/63/CE, 94/577|CE et 2002/613/CE en ce qui concerne les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine, d'ovules et d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine et abrogeant la décision 93/693/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 5401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/52/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (*), et notamment son article 8, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (?), et notamment son article 7, vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra- communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine (*), et notamment son article 7, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définis- sant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (*), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a), considérant ce qui suit: (1) — La décision 90/14/CEE de la Commission () du 20 décembre 1989 établit une liste des pays tiers en prove- nance desquels les États membres peuvent autoriser l'im- portation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine. () JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/43/CE (JO L 143 du 11.6.2003, p. 23). () JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). () JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. () JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1398/2003 (JO L 198 du 6.8.2003, p. 3). ” JOL 8 du 11.1. 1990 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/152/CE (JO L 59 du 4.3.2003, p. 28). (2) — La décision 91/270/CEE de la Commission (‘) établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. (3) — La décision 92/452/CEE de la Commission (”) établit une liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine. (4) — La décision 92/471/CEE de la Commission (*) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétéri- naire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers. (5) — La décision 93/693/CE de la Commission (°) établit une liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'ex- portation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers. (6) La décision 94/63/CE de la Commission ('°) établit une liste provisoire de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine, caprine et équine, d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine. (7) — La décision 94/577/CE de la Commission (‘") établit les conditions de police sanitaire et la certification vétéri- naire applicables à l'importation de sperme de bovins en provenance de pays tiers. ( JO L 137 du 29.5.1991, p. 56. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 96/572/CE (JO L 250 du 2.10.1996, p. 20). () JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/688/CE (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19). ( JO L 270 du 15.9.1992, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 96/572/CE. () JO L 320 du 22.12.1993, p. 35. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/152/CE. (°) JO L 28 du 2.2.1994, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/734/CE (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19). () JO L 221 du 26.8.1994, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 1999/495/CE (JO L 192 du 24.7.1992, p. 56).