No L 51/8 Journal officiel des Communautés européennes 23. 2. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 440/89 DE LA COMMISSION du 22 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée : LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 20/89 (?), et notamment. son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment d’une marchandise reprise dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui ‘est - établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de ‘mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, la marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que le comité de la nomenclature n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au ]oumal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directément applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 février 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. (‘)JOn°L4du6 1. 1989, p. 19 ' Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission