L 280/36 Journal officiel de l’Union européenne 31.8.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 août 2004 modifiant la décision 2003/526/CE en vue de mettre un terme aux mesures de lutte contre la peste porcine classique appliquées en Sarre (Allemagne) et d’étendre, en Slovaquie, la zone où s’appliquent les mesures de lutte contre la peste porcine classique [notifiée sous le numéro C(2004) 3241] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/625/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: q) Pour faire face à la présence de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a arrêté, entre autres, la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (?). Cette directive instaurait certaines mesures supplémen- taires de lutte contre la maladie. La situation zoosanitaire de la Sarre (Allemagne) au regard de la peste porcine classique s’est considérable- ment améliorée. Il n’y a donc plus lieu d’appliquer les mesures adoptées pour la Sarre dans le cadre de la déci- sion 2003/526/CE. En Slovaquie, un cas de peste porcine classique a récem- ment été détecté chez des porcs sauvages dans le district de Luéenec, jusque-là épargné par la maladie. Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence. Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2003/526/CE est modifiée comme suit: a) à la partie I, point 1 («Allemagne»), le paragraphe C «Sarre» est supprimé; b) le texte de la partie II est remplacé par le texte suivant: «Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8: Les zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piestany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoléany (y compris le district de Topolcany), Nové Mesto nad Vähom (y compris le district de Nové Mesto nad Vähom), Trentin (y compris les districts de Trenéin et Bénovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizänske), Pûchov (y compris les districts de Pâchov et Ilava), Ziar nad Hronom (y compris les districts de Ziar nad Hronom, Zarnovica et Banskâ Stiav- nica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banské Bystrica (y compris les districts de Banskä Bystrica et Brezno) et Luéenec (y compris les districts de Luéenec et de Poltär).» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 août 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (2) JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/375/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 72).