11.11.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 295/37 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (2005/781/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et avec l’article 300, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), considérant ce qui suit: (1) — La Commission a négocié avec la République fédérative du Brésil, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique. (2) — Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, l’accord paraphé le 3 décembre 2002 a été signé le 19 janvier 2004. (3) Il convient d'approuver cet accord, (‘) Avis du Parlement européen du 28 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel). DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision (?). Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article XII de l’accord. Fait à Luxembourg, le 6 juin 2005. Par le Conseil Le président J. KRECKÉ (?) Voir page 38 du présent Journal officiel.