28. 8. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/77 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1992 portant troisième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l’encéphalopathie - spongiforme bovine (92/450/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté ('), modifiée en dernier lieu par la décision 90/134/CEE de la Commission (?) et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que des foyers d’encéphalopathie spongi- forme bovine continuent d’apparaître sur le territoire de la Communauté ; qu’il convient dès lors de maintenir cette maladie sur la liste des maladies soumises à notification par la directive 82/894/CEE ; considérant que, à la lumière de l’expérience acquise, il convient de prolonger par dérogation … jusqu’au 31 décembre 1997 la notification des foyers de cette mala- die ; que cependant une notification hebdomadaire des foyers selon les informations requises pour des foyers secondaires s'avère suffisante ; ‘ considérant qu’il convient d’abroger les dispositions prises antérieurement concernant la notification de la maladie ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, . () JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. () JO n° L 76 du 22. 3. 1990, p. 23. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l’annexe I de la directive 82/894/CEE, la maladie « en- céphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée. Article 2 En dérogation à l’article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE, tout foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu’au 31 décembre 1997, conformé- ment à l’article 4 de ladite directive. Article 3 La décision 90/134/CEE est abrogée. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission