25. S. 88 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 129/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 1403/88 DE LA COMMISSION du 24 mai 1988: ‘ modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux prix d’achat dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les aubergines et les nectarines — LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!"), modifié en dernier lieu - par le règlement (CEE) n° 1113/88 (?), et notamment son article 16 paragraphe 4, considérant que, par le règlement (CEE) n° 223/88 (), le Conseil a ajouté les nectarines (y compris les brugnons) à la liste des produits soumis au régime des prix et des interventions énumérés à l’annexe II du règlement (CEE). n° 1035/72 ; qu'il convient dès-lors de modifier le règle- ment (CEE) n° 3587/86 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 276/88 (°), qui fixe les coefficients ‘d’adaptation à appliqueraux prix d’achat des produits qui présentent des caractéristiques commer- ciales différentes de celles du produit retenu pour la fixa- tion du prix de base ; considérant que, en vertu de l’article 19 bis du règlement (CEE) n° 1035/72 et de l’article 1 du règlement (CEE) n° 1805/78 de la Commission (6), modifié en dernier lieu - par le règlement (CEE) n° 1592/87 (, les retraits d’auber- gines peuvent être effectués sur des produits qui ne satis- font pas aux exigences d’emballage et de conditionne- ment prévues par les normes de qualité ; que, dans ce cas, les prix auxquels les produits sont retirés sont calculés par application de coefficients d’adaptations spécifiques ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et . légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3587/86 est modifié comme suit : 1) À l’article 1*, la fin de la phrase, après le terme « pê- ches », est remplacée par : « nectarines (y compris les brugnons), abricots, citrons, poires, raisins de table, pommes, mandarines, satsumas, clémentines et organes aux annexes I à XIV du présent règlement ». 2) À l’article 2 deuxième -alinéa, les mots « à l’annexe XIV » sont remplacés par « à l’annexe XV ». 3) À l’annexe IN : — dans le titre « Aubergines (en emballage)», les termes «(en emballage)» sont supprimés, — le point d) suivant est ajouté : «d) mode de conditionnement : en emballage de maximum 15 kg net: 1,00 Uniquement dans le cas d’application des arti- cles 15 paragraphe 1 deuxième alinéa [règle- ment (CEE) n° 1805/87] et 19 bis (crise grave) du règlement (CEE) n° 1035/72 : — en vrac dans un moyen de transport : 0,80 » 4) Les annexes V à XIV deviennent respectivement les - annexes VI à XV. 5) L’annexe suivante est insérée : «ANNEXE V NECTARINES (y compris les brugnons) Coefficients d’adaptation : a) Variété : — Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Flavortop, Indépendence, Jacquote, May grand, Nectagrand, Nectared, Red June, Snow Queen, Spring red, Stark red gold, Stark Singlo — autres ° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. () JO n ( JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 33. ) JO n° L 23 du 28. 1. 1988, p. 1. E‘ }O n° L 334 du 27. 11. 198â p. 1. () JO n° L 26 du 30. 1. 1988, p. 64. ( JO n° L 205 du 29. 7. 1978, p. 64. () JO n° L 146 du 6. 6. 1987, p. 53.