8.12.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 308/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2000 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les États membres pour l'année 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3639] (2000/774|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999 (), et notamment ses articles 24, 29 et 32, considérant ce qui suit: (1) — La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une parti- (6) cipation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses. (2) — Les États membres ont présenté des programmes d'éradi- cation des maladies animales et de prévention des zoonoses dans leur pays. (3) - Après examen, ces programmes se sont révélés conformes à tous les critères communautaires concer- nant l'éradication de ces maladies conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 (8) fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines mala- dies animales (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (*). établie par la décision 2000/640/CE de la Commis- sion (°). À la lumière de l'importance des programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et publique, il convient de fixer la participation financière de la Communauté à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour les mesures prévues par cette décision, dans les limites d'un montant maximal pour chaque programme. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999, les actions vétérinaires et phytosani- taires entreprises selon les règles communautaires sont financées par la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. En matière de contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 1258/1999 sont applicables. La participation financière de la Communauté sera accordée pour autant que les actions prévues soient efficacement exécutées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus. L'approbation de certains de ces programmes ne doit pas préjuger l'adoption par la Commission d'une décision sur les règles concernant l'éradication de ces maladies fondée sur un avis scientifique. (9) — Les mesures prévues par la présente décision sont (4) — Ces programmes figurent sur la liste prioritaire des conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, programmes d'éradication et de surveillance des mala- dies animales et des contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation finan- cière de la Communauté en 2001, telle qu'elle a été A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Sommaire Chapitre I Rage Articles 1° à 7 Chapitre II Brucellose bovine Articles 8 à 14 Chapitre III Tuberculose bovine Articles 15 à 20 Chapitre IV Leucose enzootique bovine Articles 21 et 22 Chapitre V Péripneumonie contagieuse bovine Article 23 Chapitre VI Brucellose ovine et caprine Articles 24 à 28 Chapitre VII Tremblante Articles 29 à 37 Chapitre VIII Salmonelles dans les volailles Articles 38 à 40 Chapitre IX PPA/PPC, MVD Articles 41 à 44 Chapitre X Maladie d'Aujeszky Article 45 Chapitre XI Dispositions finales Articles 46 à 50 () JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. () JO L 160 du 26.6.1999, p. 103. () JO L 347 du 12.12.1990, p. 27. () JoL 268 du 14.9.1992, p. 54. @) JO L 269 du 21.10.2000, p. 56.