L 239/8 Journal officiel de l’Union européenne 9.7.2004 RÈGLEMENT (CE) N° 1259/2004 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2004 concernant l’autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002 (?), et notamment ses articles 3 et 9 D, para- graphe 1, considérant ce qui suit: q) La directive 70/524/CEE prévoit qu’aucun additif ne peut être mis en circulation sans qu’une autorisation commu- nautaire ait été délivrée. En ce qui concerne les additifs visés à l’annexe C, partie IL de la directive 70/524/CEE, qui comprennent les micro-organismes et les enzymes, une autorisation sans limitation dans le temps peut être accordée pour un additif déjà autorisé, pour autant que les conditions prévues à l’article 3 À soient remplies. L’usage de la préparation d’Enterococcus faecum (DSM 10663/NCIMB 10415) appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1636/1999 de la Commission (°). De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour ledit micro-organisme. Il résulte de l'examen de la demande d’autorisation intro- duite pour ledit micro-organisme que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour une autorisation sans limitation dans le temps sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser, sans limitation dans le temps, l’usage dudit micro-organisme pour les poulets d'engraissement, dans les conditions fixées à l’annexe I. La préparation d’endo-1,4-bêta-glucanase, d’endo-1,3(4)- bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produits par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisée pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) n° 1436/1998 de la Commission (*) pour ce qui concerne son usage sous forme liquide et par le règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission (°) pour ce qui concerne son usage sous forme de granulés. 70 du 14.12.1970, p. 1. 65 du 3.10.2002, p. 1. 91 du 7.7.1998, p. 15. 30 du 12.5.2001, p. 25. () JoL2 @ Jo L 2 () JO L 194 du 27.7.1999, p. 17. # Jo L 1 6» Jo L 1 (8) (10) (11) (12) (14) L’usage de la préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produit par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94), apparte- nant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d’engrais- sement par le règlement (CE) n° 654/2000 de la Commission (É). L’usage de la préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produits par Penicillium funicu- losum (IMI SD 101), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d’engraissement par le règle- ment (CE) n° 866/1999 de la Commission (”). L’usage de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produit par Aspergillus niger (CBS 520.94), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1436/1998 de la Commis- sion ($). La préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produit par Bacillus subtilis (LMG-S 15136), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisée pour la première fois à titre provisoire pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1353/2000 de la Commission (°) pour ce qui concerne son usage sous forme solide et par le règlement (CE) n° 2188/2002 de la Commission (!°) pour ce qui concerne son usage sous forme liquide. De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d'autorisation sans limitation dans le temps introduite pour chacune desdites préparations enzymati- ques. Il résulte de l'examen de la demande d’autorisation intro- duite pour chacune desdites préparations enzymatiques que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour une autorisation sans limitation dans le temps sont remplies. Il convient dès lors d’'autoriser, sans limitation dans le temps, l’usage de ces préparations enzymatiques pour les poulets d’engraissement, dans les conditions fixées dans les annexes II, II, IV, V et VI. 9 du 30.3.2000, p. 26. 08 du 27.4.1999, p. 21. 55 du 28.6.2000, p. 15. 33 du 10.12.2002, p. 5. () JO L 7 () Jo L 1 (8) JO L 191 du 7.7.1998, p. 15. ® Jo L 1 1 JO L 3