Ne L 71/50 Journal officiel des Communautés européennes 17. 3. 88 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 janvier 1988 modifiant la décision 87/492/CEE de la Commission reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme officiellement indemnes de peste porcine » (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) “ (88/153/CEEy LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à main- tenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (!), modifiée en dernier tieu par la direc- tive 87/487/CEE (?), et notamment son article 7 para- graphe 2, : vu la décision 82/194/CEE de la Commission, du 12 mars 1982, portant approbation du plan d’éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par les Pays-Bas (*) ; considérant que, à la suite de l’évolution favorable de la situation au regard de cette maladie, la Commission a - adopté la décision 87/492/CEE (*), reconnaissant certaines parties du territoire du royaume des Pays-Bas comme offi- - ciellement indemnes de peste porcine ; considérant que certaines autres régions réunissent actuel- lement également les conditions prévues à l’article 7 de la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, elles peuvent ‘ également être reconnues officiellement indemnes de peste porcine ; ' considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. @ JO n° L 280 du 3. 10. 1987, p. 24. () JO n° L 89 du 3. 4. 1982, p. 30. () JO n° L 283 du 6. 10. 1987, p. 12. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les parties suivantes du territoire des Pays-Bas sont ajou- tées à l’annexe de la décision 87/492/CEE : — toutes les parties des provinces de Noord-Holland, Zuid-Holland, Utrecht, Gelderland et Overijssel au sud de la ligne qui touche Katwijk, Leiden, Leimui- den, Hilversum, Huizen, Harderwijk, Apeldoorn, Deventer, Holten, Almelo et la frontière allemande, — les provinces de Zeeland et Noord-Brabant. Article 2 L Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président