N° L 130/4 Journal officiel des Communautés européennes 25. 5. 91 RÈGLEMENT (CEEF) N° 1355/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d’achat des abricots, des pêches, des nectarines et des citrons pour la période allant du 1“ au 16 juin 1991 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3920/90 (), et notamment son article 16 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (, considérant que, aux termes de l’article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être fixé, pour chacun des produits figurant à l’annexe II dudit règle- ment et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d’achat ; que la commercialisation des produits en question, récoltés au cours d’une campagne de production déterminée, s’échelonne du mois de mai au mois d’août de chaque année en ce qui concerne les abricots, du mois de mai au mois d’octobre de chaque année en ce qui concerne les pêches et les nectarines et du mois de juin au mois de mai de l’année suivante en ce qui concerne les citrons ; que, toutefois, conformément à l’article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règlement (CEE) n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de prix de base ni de prix d’achat pendant les périodes de faible commercialisation de début de campagne ; considérant que, pour assurer la continuité des prix des ‘ citrons et la possibilité d'interventions sur les pêches et les nectarines dès le 1°‘“ juin 1991, il est nécessaire de fixer le prix de base et le prix d’achat de ces produits pour la période allant du 1 au 16 juin 1991, dans l’attente d’une décision pour la campagne 1991/1992 ; considérant que, pour l’Espagne et le Portugal, l’applica- tion de l’article 148 paragraphe 1 et de l’article 285 para- graphe ! de l’acte d’adhésion conduit à des niveaux de prix différents de celui des prix communs ; que, en vertu des articles 149 et 285 dudit acte, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols et les prix portugais des prix communs au début de la campagne de commercialisation ; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à fixer les prix de base et d’achat applicables dans ces deux États membres aux niveaux repris ci-dessous, ") JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. ‘ JO n° L 375 du 31. 12. 1990, p. 17. *) Avis rendu le 16 mai 1991 (non encore paru au Journal Offi- ciel). A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Pour la période allant du 1 au 16 juin 1991, le prix de base et le prix d’achat des abricots, des pêches, des necta- rines et des citrons, exprimés en écus pour 100 kilo- grammes net, sont fixés comme suit : pour ‘les abricots : — prix de base : 31,44 en Espagne, 33,34 au Portugal et 41,68 dans les autres États membres — prix d’achat : 17,91 en Espagne, 19,00 au Portugal et 23,74 dans les autres États membres pour les pêches : — prix de base: 43,51 en Espagne et 45,31 dans les autres États membres — prix d’achat: 24,18 en Espagne et 25,17 dans les autres États membres pour les nectarines : — prix de base : 59,07 — prix d’achat : 28,35 pour les citrons : — prix de base : 29,89 en Espagne, 32,36 au Portugal et 42,47 dans les autres États membres — prix d’achat : 17,59 en Espagne, 18,95 au Portugal et 24,95 dans les autres États membres Ces prix se réfèrent respectivement : — aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supé- rieur à 30 millimètres, présentés en emballage, — aux pêches des variétés Amsden, Cardinal, Charles Ingouf, Dixired, Jeronimo, J.H. Hale, Merril Grem- free, Michelini, Red Haven, San Lorenzo, Springcrest et Springtime, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage, — aux nectarines des variétés Armking, Crimsongold, Early sun grand, Fantasia, Independence, May Grand, Nectared, Snow Queen et Stark red gold, catégorie de qualité I, calibre 61 à 67 millimètres, présentées en emballage, — aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 millimètres, présentés en emballage. Ces prix ne comprennent pas l’incidence du coût de l’em- ballage dans lequel le produit est présenté. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 juin 1991.