N°o L 118/32 Journal officiel des Communautés européennes 6. 5. 88 II * (Actes dont la publîcation n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 11 avril 1988 “ relative à un programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l’information (Esprit) (88/279/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- , péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission ('), en coopération avec le Parlement européen (’), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que, par sa décision 84/130/CEE (*), le Conseil a adopté, le 28 février 1984, la première phase du programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l’information (Esprit) ; ï considérant que le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement tech- nologique (1987-1991) a été adopté par la décision 87/516/Euratom, CEE () ; considérant — que — l’établissement = périodique … de programmes de travail Esprit en étroite coopération avec le comité de gestion du programme Esprit, l'industrie des technologies de l’information (TI), les utilisateurs indus- triels et les chercheurs s’est révélé être une méthode effi- cace -de gestion du programme ; considérant que, dans ‘sa résolution du 8 avril 1986 (6), le Conseil a pris acte dès conclusions de l’organe indépen- dant de haut niveau connu sous le nom de comité d’éva- luation Esprit qui a estimé que le programme a été lancé avec succès, qu’il est en passe de réaliser ses objectifs initiaux, qu’il progresse plus rapidement que prévu, qu’il a () JO n° C 283 du'21. 10. 1987, p. 4, et JO n° C 88 du S. 4. 1988, p. 6. ( JO n° C 345 du 21. 12. 1987, p. 85 et JO n° C 68 du 14. 3. 1988, p. 53. ; () JO n° C 347 du 22. 12. 1987, p. 16. (*) JO n° L 67 du 9. 3. 1984, p. 54. JO n° L'302 du 24. 10. 1987, p 1. ( JO n° C 102 du 29. 4. 1986, p. 1. suscité une coopération transeuropéenne à tous les niveaux,, plus particulièrement entre les petites et moyennes entreprises, qu'il a permis de mettre en œuvre des projets de recherche plus ambitieux et qu'il a accéléré l’exécution de ces projets ; considérant en outre que le Conseil a pris acte de ce que le comité d’évaluation a recommandé que, dans le cadre du développement futur d’Esprit, on continue à mettre l’accent sur le caractère précompétitif de la recherche et. du développement, que les domaines de recherche soient consolidés et restructurés et qu’une attention particulière soit accordée aux projets d’intégration technologique ; considérant que l’étendue technique future du programme a été définie dans le cadre d'un vaste processus de consultation avec un nombre important de représentants du monde industriel et scientifique ; considérant qu’il est nécessaire d’assurer la cohésion entre le programme Esprit, des programmes nationaux, les projets Eureka et d’autres activités internationales dans le secteur des technologies de l’information tout en favori- sant leur coordination ; - considérant que ce programme répond au besoin absolu de constituer ou de consolider un potentiel industriel spécifiquement européen pour les technologies concer- nées ; que, par conséquent, ses participants doivent Être les entreprises, les universités et les centres de recherche de la Communauté qui sont les plus aptes à réaliser ces objectifs ; considérant que la décision 87/516/Euratom, CEE prévoit que la recherche communautaire doit notamment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l'indus- trie européenne spécialement dans les domaines stratégi- ques de la haute technologie, et à encourager l’industrie européenne à devenir compétitive au niveau internatio- nal ; que la même décision prévoit en outre qu’une action communautaire peut être justifiée lorsque la recherche