No L 63/24 Journal officiel des Communautés européennes 9.3. 91 RÈGLEMENT (CEE) No 572/91 DE LA COMMISSION e du 8 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 du Conseil fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3034/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 ("), modifié en demier lieu par le règlement (CEE) n° 3380/90 (?), et notamment son article 4, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (’), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 315/91 de la Commis- sion (* et notamment son article 9, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : considérant que le règlement (CEE) n° 2472/90 de la Commission () a introduit dans la nomenclature combinée un certain nombre de subdivisions à caractère statistique ; qu’il y a lieu dès lors d’adapter dans le règle- ment (CEE) n° 3034/80 la désignation des marchandises et les références aux positions et sous-positions de cette nomenclature ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, Article premier À l’annexe I du règlement (CEE) n° 3034/80, les lignes relatives aux codes NC 1902 11 00 et 1902 19 sont modifiées de la façon suivante : (par 100 ke de marchandises) Blé Blé « Code NC Désignation des marchandises tendre dur . kg kg () @ B) (4) 1902 11 contenant des œufs 167 1902 19 autres : 11 | ne contenant pas de farine ou de semoule de blé et tendre 167 19 90 autres 67 100 » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 1991. () JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 7. @ JO n° L 327 du 27. 11. 1990, p. 2. @) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 37 du 9. 2. 1991, p. 24. Par la Commission Martin BANGEMANN Vice-président () JO n° L 247 du 10. 9. 1990, p. 1.