L 164/24 Journal officiel de l’Union européenne 24.6.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 963/2005 DE LA COMMISSION du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l’exportation, en l’état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 803/2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation en l’état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 803/2005 de la Commission (?). (2) — Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existantes au moment de l’adoption du règlement (CE) n° 803/2005, il convient de modifier ces restitutions, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l’article 1", paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, fixées par le règlement (CE) n° 803/2005 pour la campagne 2004/2005, sont modifiées et figurent à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juin 2005. (*) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (O L 6 du 10.1.2004, p. 16). () JO L 134 du 27.5.2005, p. 31. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission