N° L 164/8 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7.93 RÈGLEMENT (CEE) N° 1803/93 DE LA COMMISSION “ du 6 juillet 1993 modifiant 1e règlenient (CEE) n° 1983/92 portant modalités d’application du régime spécifique pour l’approvisionnement en produits du secteur du riz des Açores et de Madère et établissant le bilan d’approvisionnement prévisionnel LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission (?), et notamment son article 10, considérant que, en application des dispositions de l’ar- ticle 10 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission (*) a établi le bilan prévisionnel d’approvisionnement en produits du secteur du riz pour les Açores et de Madère ; que ce bilan permet l’interchangeabilité des quantités prévues pour ces produits ainsi que, dans le cas où il s’avérerait nécessaire, l’augmentation en cours d’exercice de la quantité globale fixée en fonction des besoins de cette région ; que, suite à l’expérience acquise et afin de satisfaire les besoins en riz dans cette région, il s’est avéré nécessaire d’introduire des modifications dans ce bilan prévisiônnel; qu’il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement (CEE) n° 1983/92 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1983/92 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission ANNEXE Bilan d’approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz pour la campagne 1992/1993 (en ‘tonnes) Code NC Açores Madère 1006 30 4 200 $ 000 () JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. () JO n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23. () JO n° L 198 du 17. 7. 1992, p. 37.