8.8.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 200/39 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/496/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en é tc ; ; conséquence. vu le traité instituant la Communauté européenne, (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concer- nant les modalités d'établissement pour uné période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'ori- gine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (!), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/ CE (?), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission (*), modi- fiée en dernier lieu par la décision 2000/329/CE (*). @@) — La Slovénie a transmis une liste d'établissements produi- sant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et pour lesquels les autorités compétentes certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire. (3) — Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie en ce qui concerne la Slovénie. () JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. () JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. () JO L 199 du 26.7.1997, p. 57. () JO L 114 du 13.5.2000, p. 35. conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission