N° L 193/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 7. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 2083/91 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3461/85 relatif à l’organisation de campagne promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 (') du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1734/91 (?), et notamment son article 46 para- graphe 4, considérant que le règlement (CEE) n° 3461/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2106/89 (*), prévoit les règles pour l’organisation de campagnes promotionnelles en faveur de la consom- mation du jus de raisin ; considérant que l’article 1“ du règlement (CEE) n° 3461/85 prévoit que les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin ne peuvent être réalisées que jusqu’à la campagne viticole 1989/1990 ; qu’il est nécessaire de le modifier étant donné que l’article 46 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 822/87 a prorogé la réalisation de ces campagnes jusqu’en 1991/1992 ; considérant que, pour que les campagnes promotionnelles obtiennent un meilleur résultat, il s’est avéré nécessaire de prévoir un engagement plus précis des professionnels qui participent à la production et/ou à la commercialisation de jus de raisin, en vue de dynamiser les objectifs pour- suivis par la campagne institutionnelle ; considérant que la période de deux semaines prévue à l’article 2 paragraphe 2 premier tiret du règlement (CEE) n° 3461/85 pour désigner l’organisme compétent pour signer le contrat s’est avérée trop courte pour donner le temps nécessaire pour consulter les organisations profes- sionnelles ; que, dès lors, il est nécessaire de l’élargir à quatre semaines ; considérant que les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées par le financement communautaire ; que, dès lors, il est indiqué que l’emblème communautaire apparaisse dans le maté- () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. @) JO n° L 163 du 26. 6. 1991, p. 6. () JO n° L 332 du 10. 12. 1985, p. 22. ( JO n° L 201 du 14. 7. 1989, p. 20. riel utilisé dans la réalisation de ces campagnes promo- tionnelles ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3461/85 est modifié comme suit. 1) L’article premier paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : «1. — Les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin communautaires prévues jusqu’à la campagne 1991/1992 par l’article 46 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 822/87 sont orga- nisées dans les États membres dans lesquels : — les perspectives d’augmenter l’écoulement du jus de raisin sont les plus favorables, — les conditions de commercialisation existantes permettent l'adaptation rapide de l’offre à l’élargis- sement de la demande engendré par les campagnes en cause. » ‘ 2) À l’article 2 paragraphe 2 premier tiret, la période de « deux semaines » est remplacée par celle de « quatre semaines ». 3) L’article 3 paragraphe 2 premier alinéa dernier tiret est - remplacé par le texte suivant : «— l’indication détaillée de l’engagement des organisa- tions professionnelles en vue de dynamiser les objectifs poursuivis par la campagne institution- nelle ». 4) À l’article 3 paragraphe 2, après le premier alinéa est inséré l’alinéa suivant : « En outre, il est à prévoir dans le matériel utilisé pour la réalisation de ces campagnes promotionnelles de faire apparaître l’'emblème communautaire, tel qu’il est décrit officiellement. » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.