26. 9. 87 Journal officiel des Communautés européennes DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 9 septembre 1987 modifiant les directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation respectivement des semences de plantes fourragères et des semences de plantes oléagineuses et à fibres (87/480/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (') modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission (, et notamment son article 21 bis, vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (*), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission, et notamment son article 20 bis, considérant que, en raison de l’évolution des connais- sances scientifiques et techniques, il convient de modifier l’annexe IT de la directive 66/401/CEE et l’annexe II de la directive  69/208/CEE afin d’améliorer les normes auxquelles doivent satisfaire les semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibre en ce qui concerne la teneur maximale en semences de Rumex spp. autres que Rumex acetosella et, dans le cas des espèces de plantes fourragères, Rumex maritimus ; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit : 1) En ce qui concerne les espèces reprises ci-dessous à gauche les indications données dans la colonne 14 du tableau figurant à l’annexe II partie I paragraphe 2 lettre À sont remplacées par les indications reprises ci-dessous à droite : Alopecurus pratensis S(n) Arrbenatherum elatius S(n) Dactylis glomerata 5(n) Festuca arundinacea S(n) Festuca ovina S(n) ") JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. JO JO n° L 49 du 18. 2. 1987, p. 39. JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. N° L 273/43 Festuca pratensis S(n) Festuca rubra $(n) Lolium multiflorum 5(n) Lolium perenne 5(n) Lolium x boucheanum S(n) Phalaris aquatica 5 Hedysarum coronarium 5 Lupinus albus S(n) Lupinus angustifolius 5(n) Lupinus luteus $S(n) Medicago lupulina 10 Medicago sativa 10 Medicago x varia 10 Onobrychis viciifolia 5 Pisum sativum S(n) Trifolium alexandrinum 10 Trifolium incarnatum 10 Trifolium pratense 10 Trigonella foenum-graecum S Vicia faba S(n) Vicia pannonica S(n) Vicia sativa S(n) Vicia villosa S(n) Brassica napus var. napobrassica 5 Brassica oleracea convar. acephala var. medullosa + var. viridis 10 Raphanus sativus var. oleiformis $. En ce qui concerne les espèces reprises ci-dessous à gauche les indications données dans la colonne 4 du tableau figurant à l’annexe II partie II paragraphe 2 lettre À sont remplacées par les indications reprises ci-dessous à droite : Alopecurus pratensis Arrhenatherum elatius Dactylis glomerata Festuca arundinacea Festuca ovina Festuca pratensis Festuca rubra Lolium multiflorum Lolium perenne Lolium x boucheanum Phalaris aquatica Hedysarum coronarium Lotus corniculatus Lupinus albus Lupinus angustifolius Lupinus luteus Medicago sativa Medicago x varia Onobrychis viciifolia NUVUNNNUNNNNNNNNNNNN