25.2.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 57/25 DÉCISION DU CONSEIL du 19 février 2004 concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2004/185/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission, après consultation du comité scientifique et technique, vu l'avis du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), considérant ce qui suit: (1) — Dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, le programme complémentaire de recherche faisant appel au réacteur à haut flux (HFR) est l'un des principaux moyens disponibles dans l'Union pour contribuer aux technologies nucléaires sûres, à la recherche sur les matériaux pour la fusion thermonucléaire, à la recherche fondamentale ainsi qu'à la recherche et aux applications médicales et à la formation dans ces domaines. (2) — Les contributions financières à ce programme complé- mentaire proviendront directement des Pays-Bas et de la France, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme supplémentaire de recherche concernant l'ex- ploitation du HFR, ci-après dénommé «programme», dont les objectifs figurent à l'annexe I, est adopté pour une période de trois ans à compter du 1* janvier 2004. Article 2 Les contributions financières estimées nécessaires pour l'exécu- tion du programme s'élèvent à 30,6 millions d'euros environ. La répartition de ces contributions figure à l'annexe II. Elle comprend une provision en vue du démantèlement du réacteur. Article 3 La Commission est responsable de la mise en œuvre du programme et recourt à cet effet aux services du CCR. Le conseil d'administration du CCR est tenu informé de la mise en œuvre du programme. Article 4 Chaque année, avant le 15 juin, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision. Article 5 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 février 2004. Par le Conseil Le président M. McDOWELL