9.12.2005 Journal officiel de l’'Union européenne L 323/51 DIRECTIVE 2005/69/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochemcnt es dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION (2) EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté notamment son article 95, européenne, et vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (*), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (?), considérant ce qui suit: (1)  Les pneumatiques sont produits en utilisant des huiles de dilution pouvant contenir des niveaux variables d’hy- (5) drocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ajoutés de façon non intentionnelle. Durant le processus de production, les HAP peuvent être incorporés dans la matrice de caoutchouc. Ils peuvent donc être présents sous des volumes variables dans le produit final. A > -— JO C 120 du 20.5.2005, p. 30. 6) Avis du Parlement européen du 9 juin 2005 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 17 octobre 2005. — S =—> Le benzo(a)pyrène (BaP) peut être un marqueur qualitatif et quantitatif de la présence de HAP. Le BaP et les autres HAP ont été classés comme substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. En outre, et du fait de la présence de ces HAP, plusieurs huiles de dilution ont été classées comme cancérogènes, mutagè- nes et toxiques pour la reproduction. Le comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (CSTEE) a confirmé les résultats scienti- fiques identifiant les effets sanitaires néfastes des HAP. L’émission de BaP et autres HAP dans l’environnement devrait être réduite dans la mesure du possible. De manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et pour contribuer à la réduction des émissions annuelles totales de HAP comme l’exige le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux polluants organiques persis- tants, il apparaît donc nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation d’huiles de dilution à haute teneur en HAP et de mélanges utilisés comme huiles de dilution pour la production de pneumatiques. La directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législati- ves, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dange- reuses (*) devrait donc être modifiée en conséquence. JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/98/CE de la Commission (JO L 305 du 1.10.2004, p. 63).