N°o L 152/14 Journal officiel des Communautés européennes 24. 6. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 1580/93 DE LA COMMISSION du 23 juin 1993 déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les prix de seuil de ces catégories de produits LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 5, considérant que le règlement (CEE) n° 2226/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits (?, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1766/92, a été abrogé ; que les qualités types pour les céréales pour lesquelles l’intervention n’est pas valable et, en ce qui concerne les produits visés à l’article 1 paragraphe 1 point c) excepté le malt, les qualités types ainsi que leurs prix de seuil sont fixés par la Commission selon la procé- dure prévue à l’article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92 ; considérant que les prix de seuil de l’avoine ainsi que des farines, gruaux et semoules doivent correspondre à des qualités types déterminées ; que ces qualités types corres- pondent autant que possible aux qualités moyennes de ces produits dans la Communauté ; considérant qu’il convient de fixer les prix de seuil des farines, gruaux et semoules de telle façon que les prix indicatifs des céréales de base puissent être atteints et qu’une protection de l’industrie de transformation soit assurée ; considérant que ces objectifs peuvent être atteints par la fixation d’un prix de seuil tenant compte du coût de fabrication de ces produits et d’un niveau de protection adéquat de l’industrie de transformation ; considérant que le coût de fabrication peut être déterminé en ajoutant à la valeur de la céréale un montant représen- tant notamment la marge de mouture et en déduisant du total ainsi obtenu, suivant les cas, la valeur, établie forfai- tairement, des issues des semoules ou des farines de qualité inférieure résultant de la mouture ; considérant toutefois que, pour la fixation du prix de seuil des gruaux et semoules de froment, il convient de se fonder sur la relation moyenne, établie forfaitairement, existant entre le prix de la farine de froment et les prix de ces produits sur les marchés de la Communauté ; () JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. @ JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 23. considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seu11 de l’avoine est définie comme suit : a) avoine saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs vivants, d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant à la qualité moyenne de l’avoine récoltée dans la Communauté dans des conditions normales ; b) taux d’humidité : 14 % ; c) pourcentage maximal des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 3 %, dont : ; — pourcentage d’impuretés constituées par les grains : 2%, — pourcentage d’impuretés diverses : 1 % ; d) poids spécifique : 49 kilogrammes par hectolitre. Article 2 La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil du millet est définie comme suit : a) millet correspondant à la qualité moyenne du millet produit en Argentine ; b) taux d’humidité : 13 % ; c) pourcentage maximal des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 17 %, dont : — pourcentage des grains brisés et des grains décorti- qués : 15 %, — pourcentage d’impuretés diverses : 2 %. Article 3 La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil du sarrasin correspond à la qualité de sarrasin produit dans la république de l’Afrique du Sud, grade 2, selon la défini- tion commerciale usuelle. Article 4 La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil de l’alpiste est définie comme suit : a) alpiste sain, loyal et marchand ; b) taux d'humidité : 16 % ;