L 58/14 Journal officiel de l'Union européenne 26.2.2004 RÈGLEMENT (CE) No 323/2004 DE LA COMMISSION du 25 février 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1686/72 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil du 26 octobre 1971 portant organisation commune des marchés des semences (!) a établi, à son article 3, para- graphe 4 bis, un mécanisme de stabilisation pour les semences de riz et pour les semences autres que celles de riz, visant la fixation d'une quantité maximale qui pourra bénéficier de l'aide et le principe de la répartition de cette quantité maximale parmi les États membres. (2) — Le règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission du 2 août 1972 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences (?) a établi lesdites quantités maximales de semences de riz et de semences autres que celles de riz pour la Communauté et par État membre. (83) — Compte tenu de l'adhésion à la Communauté le 1 mai 2004 de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il convient de déterminer la quantité maximale de semences de riz et celle de semences autres que celles de riz qui pourront bénéficier de l'aide dans la Communauté élargie, ainsi que les quantités relatives à chaque État membre. Les quantités prises en compte dans le calcul des quantités maximales sont celles communiquées par les États membres à la Commission. (4) Les semences de riz récoltées dans une campagne sont normalement utilisées pour ensemencer les superficies pour la production de riz paddy et de semences de riz lors de la campagne suivante. La quantité de semences utilisées dans la Communauté pour ensemencer un hectare est de 0,2 tonne. Pour ensemencer la superficie de base totale de 436345 hectares (433 123 ha + 3 222 ha), une quantité maximale de 87 269 tonnes est requise. (5) — I ya lieu de modifier le règlement (CE) n° 1686/72 en conséquence, ( JO L 246 du 5.11.1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 154Ë002 (JO L 25 du 29.1.2002, p. 18). () JO L 177 du 4. 8 1972, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 800/2002 (JO L 131 du 16.5.2002, p. 3). A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 1686/72 est modifié comme suit: 1) à l'article 3, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «À partir du 1“ juillet 2004, pour les semences autres que celles de riz, il est fixé une quantité maximale qui pourra bénéficier de l'aide dans la Communauté européenne, de 332 841 tonnes par an, répartie par État membre produc- teur de la façon suivante: Belgique: 10 077 tonnes, République tchèque: 9 124 tonnes, Danemark: 93 697 tonnes, Allemagne: 31 654 tonnes, Estonie: 379 tonnes, Grèce: 3 846 tonnes, Espagne: 23 976 tonnes, France: 52 981 tonnes, Irlande: 1 016 tonnes, Italie: 18 822 tonnes, Chypre: 305 tonnes, Lettonie: 1 086 tonnes, Lituanie: 1 090 tonnes, Luxembourg: 865 tonnes, Hongrie: 7 772 tonnes, Malte: 300 tonnes, Pays-Bas: 35 856 tonnes, Autriche: 769 tonnes, Pologne: 5 800 tonnes, Portugal: 300 tonnes, Slovénie: 369 tonnes, Slovaquie: 862 tonnes, Finlande: 5 853 tonnes, Suède: 8 132 tonnes, Royaume-Uni: 17 910 tonnes.»