23. 8. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 229/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2435/90 DE LA COMMISSION du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l’importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1* septembre 1988 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu-le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu-le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (, et notamment son article-54 paragraphe 8, considérant. que les prixfranco frontière de référence applicables à l’importation de certains produits viti-vini- coles ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3418/88 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n°'3744/89 (*) ; considérant que les prix de référence ont été fixés, pour la campagne viticole 1990/1991, par lé règlement (CEE) n° 2272/90 de la Commission ( ; qu’il s'impose d’adapter en conséquence les prix franco frontière de référence avec effet au 1" septembre 1990 ; considérant que, en application des accords de coopéra- tion que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen,-des prix franco frontière de référence réduits sont applicables, dans-la limite des contingents quantitatifs annuels, pour des vins originaires de-ces pays et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas deux litres ; que lesdits'accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1" janvier 1991 pour l’Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Yougoslavie, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT .RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 341 8/88-est remplacée : a) à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règle- ment et jusqu’au 31 décembre 1990, par l’annexe I du présent règlement ; ' b) à partir du 1* janvier 1991, par l’annexe II du: présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“' septembre 1990. ' Le présent règlement est obligatoire dans tous ses.éléments et directement applicable dans tout État membre. - Fait à Bruxelles, le 21 août 1990. () JO n° L-84 du 27. 3. 1987, p. 1. () JO n° L-132 du 23. 5. 1990, p: 19. () JO n° L 301 du 4. 11. 1988; p. 10. . () JO n° L 364 du 14. 12. 1989, p. 32. () JO n° L 204 du 2. 8. 1990, p. 46. Par la Commission. Ray MAC SHARRY Membre de la Commission