18.11.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 291/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 novembre 2000 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2000) 3257] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/721|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (*), et notamment son article 16, considérant ce qui suit: (1) En 1999 et 2000, des foyers d'infection d'influenza aviaire se sont déclarés en Italie et ont entraîné des pertes économiques considérables pour le secteur de l'aviculture. (2) — Au cours d'enquêtes épidémiologiques portant sur l'in- fluenza aviaire, l'Italie a détecté la présence de virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire. (3) — Ces virus faiblement pathogènes peuvent se transformer en virus hautement pathogènes et provoquer des épidé- mies de la maladie. (4) — Ce virus faiblement pathogène circule actuellement dans une région d'Italie à forte densité avicole. (5) Dans ce contexte, la vaccination peut constituer une mesure efficace pour compléter les mesures de contrôle de la maladie. (6)  Lorsque la vaccination contre l'influenza aviaire est prati- quée, des restrictions de mouvements sont appliquées aux volailles vaccinées. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. () JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. (7)  L'Italie a présenté un programme de vaccination destiné à compléter les mesures visant à contrôler l'influenza aviaire dans une région limitée de son territoire qui comprenait des restrictions spécifiques de mouvements. (8) — L'Italie a autorisé l'utilisation d'un vaccin inactivé contre l'influenza aviaire pour la mise en œuvre du programme. Ce vaccin est obtenu à partir de la variété de graine Master CK/Pak/95-H7. (9) — La Commission créera un groupe de travail technique pour réviser le programme de vaccination présenté par l'Italie. (10) L'Italie appliquera des restrictions spécifiques de mouve- ments dans le cadre de la vaccination des volailles et du commerce intracommunautaire. (11) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Le programme de vaccination contre l'influenza aviaire présenté par l'Italie est approuvé et sera appliqué dans la région décrite à l'annexe I. 2.  Le programme visé au paragraphe 1 sera révisé avant le 1 novembre 2000 par un groupe de travail technique afin d'en améliorer, si possible, l'efficacité. 3.  Ce groupe de travail sera créé par la Commission. Article 2 Les restrictions de mouvements des oiseaux vivants, des œufs à couver, des œufs de table et de la viande de volaille vers, en provenance et à l'intérieur de la région décrite à l'annexe I s'appliqueront conformément aux dispositions du programme de vaccination visé à l'article 1*, paragraphe 1. Article 3 1.  Aucun oiseau vivant ni œuf à couver venant et/ou prove- nant de la région décrite à l'annexe II ne sera expédié par l'Italie.