8. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 180/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1* mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement - des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (91/325/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967,l concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l’emballage et l’étiquetage des substances dange- reuses (!, modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (?), et notamment ses articles 19, 20 et 21, considérant que la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (*) dispose à l’article 16 paragraphe 3 que, à la date de son entrée en vigueur, la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (*), ainsi que la direc- tive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classifica- tion, l'emballage et l’étiquetage des peintures, vernis, encres d’imprimerie, colles et produits connexes (*), cesse- ront d’être applicables ; qu’il est nécessaire d’introduire dans l’annexe I de la directive 67/548/CEE les limites de concentration des substances visées antérieurement dans les deux directives 73/173/CEE et 77/728/CEE ; () JO n° 196 du 16. 8. 1967, p. 1. ( JO n° L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. () JO n° L 187 du 16. 7. 1988, p. 14. () JO n° L 189 du 11. 7. 1973, p. 7. (5) JO n° L 303 du 28. 11. 1977, p. 23. considérant qu’il est nécessaire de modifier la présenta- tion de l’annexe I de la directive 67/548/CEE en vue d’y inclure les limites de concentration fixées sur la base des propriétés toxicologiques des substances chimiques dangereuses ; ' considérant que l’Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l’étiquetage de certaines substances et l’ont fait savoir à la Commission conformé- ment à l’article 23 de la difective 67/548/CEE ; considérant que l’examen de la liste des substances dange- « , 4 , * A ‘ p reuses à l’annexe I a montré qu’elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles ; considérant qu’il est nécessaire pour certaines substances déjà classées « très toxiques » ou « extrêmement inflamma- bles » de modifier le symbole en fonction de la classifica- tion ; que les gaz hydrogène, méthane et éthane devraient être classés « extrêmement inflammables » avec l’étique- tage et la phrase indiquant les risques appropriés ; considérant que les versions espagnoles et portugaises n’ont pas encore été incorporées dans tous les cas dans le texte des annexes I, II, III, IV et VI; considérant que l’annexe III de la directive 67/548/CEE contient une liste de phrases indiquant la nature des risques particuliers attribués aux substances dangereuses ; qu’il est nécessaire d’introduire de nouvelles phrases combinées indiquant les risques d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée ainsi que le risque de cancer par inhalation ; que les substances et les prépara-