22. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 46/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 436/90 DE LA COMMISSION du 19 février 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne,- vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil,.du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (', modifié en dernier lieu par.le règlement (CEE) n° 4056/89 (, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des .bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide ‘de chaluts à perches dans certaines zones de. la Communauté (*), modifiéen dernier lieu par le règlement (CEE) n° 435/90 (, et notamment son article 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé la suppression dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux condi- tions énoncées à l’article- 1 paragraphe 2 dudit règle- ment; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition : précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les navires mentionnés dans l’annexe:du présent règle- ment sont supprimés de l’annexe du règlement (CEE) n° 55/87. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous-ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 1990. (") JO n° L 288 du. 1t. 10. 1986, p. 1. () JO n° L 389 du.30. 12- 1989, p. 75. @) JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (*) Voir page 5 du présent Journal officiel. Par la Commission Manuel. MARÎN Vice-président