N° L 62/26 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 560/91 DE LA COMMISSION du 7 mars 1991 modifiant certains règlements dans les secteurs des céréales et du riz suite à l’adhésion du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/ 89 (*), et notamment ses articles 4 paragraphe 5 et 10 paragraphe 2, 1977, relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (, modifié par le règlement (CEE) n° 4016/88 (*), et notam- ment son article 4, vu le règlement (CEE) n° 1250/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la république arabe d’Égypte (*), et notamment son article 4, vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et terri- toires d’outre-mer (PTOM) (6), modifié par le règlement (CEE) n° 297/91 (”), et notamment son article 27, considérant que, en vertu de l’acte d’adhésion, les disposi- . tions de l’organisation commune des marchés sont appli- cables au Portugal à partir du 1* janvier 1991 ; que, pour l’application de ces dispositions, il convient de compléter par les indications relatives au Portugal les dispositions des règlements : — (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importa- tions de seigle de Turquie (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3817/85 (), — (CEE) n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre . 1973, portant modalités d’application’ du règlement (CEE) n° 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la république arabe () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. ( JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. () JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10. () JO n° L 358 du 27. 12. 1988, p. 3. () JO n° L 146 du 14. 6. 1977, p. 9. JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. () JO n° L 36 du 8. 2. 1991, p. 9. () JO n° L 271 du 10. 12. 1971, p. 22. () JO n° L 368 du 31. 12. 1985, p. 16. d’Égypte (°), ‘modifié par le règlement (CEE) n° 3817/85, ; — (CEE) n° 2047/84 de la Commission, du 17 juillet 1984, déterminant les centres d’intervention du riz, autres que Vercelli (!"), modifié par le règlement (CEE) n° 3817/85, — (CEE) n° 999/90 de la Commission, du 2 avril 1990, portant modalités d’application pour les importations de riz originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d’outre-mer (!”) ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, vu le règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  La mention suivante est ajoutée à l’article 1* du règlement (CEE) n° 2622/71 : « Imposiçäo especial de exportaçäo, nos termos do Regulamento (CEE) n° 1234/71, paga num montante de ...». 2. La mention suivante est ajoutée à l’article 2 du règle- ment’ (CEE) n° 2942/73 : « Aplicada a imposiçäo especial de exportaçäo ». 3. À l’annexe du règlement (CEE) n° 2047/84 le texte suivant est ajouté : ' « 5. PORTUGAL Régions Noms des centres Beira Litoral Granja do Ulmeiro Amieira ' Louriçal ‘ ' “ Caldas da Rainha Ribatejo Coruche ' Mora Pavia Ponte de Sôr Vale de Figueira Alentejo Alcâcer do Sal Aguas de Moura Ferreira do Alentejo ». ‘(%) JO n° L 302 du 31. 10. 1973, p. 1. (*) JO n° L 190 du 18. 7. 1984, p. 5. ( JO n° L 101 du 21. 4. 1990, p. 20.