10.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 323/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N° 2148/2003 DU CONSEIL du 5 décembre 2003 rectifiant à compter du juille es rémunérations et les pensions des fonctionnaires e tifiant pter du 1“ juillet 2002 1 t t les p des fonct t autres agents des Communautés européennes LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 (*), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis et 82 et l'an- nexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 n'avait pas pu tenir compte correctement de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français. (2) — Les chiffres de cette évolution sont à présent disponibles et montrent qu'il convient de procéder à une adaptation complémentaire. (3) En conséquence, il convient de rectifier les montants figurant dans ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Avec effet au 1* juillet 2002: a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant: ( JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. () Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 adaptant à compter du 1“ juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coeffi- cients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 347 du 20.12.2002, p. 1).