25. 6. 88 jourñal officiel des Communautés européennes N° L 158/35 DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 juin 1988 modifiant l’annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE (88/347/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S, vu la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par , certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquat1que de la Communauté ('), et notamment ses articles 6 et 12, vu la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l’annexe de la directive 76/464/CEE (, vu la proposition de la Commission (*, vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que, pour protéger le milieu acquatique de la Communauté contre la pollution par certaines substances dangereuses, l’article 3 de la directive 76/464/CEE instaure un régime d’autorisations préalables fixant des normes d’émission pour les rejets des substances relevant de la liste I figurant à son annexe ; que l’article 6 de ladite directive prévoit la fixation de valeurs limites aux normes d’émission, mais aussi la fixation d’objectifs de qualité pour le milieu aquatique affecté par les rejets de ces substances ; considérant que les-États membres sont tenus d’appliquer les valeurs limites, exception faite des cas où ils peuvent avoir recours aux objectifs de qualité ; considérant que la directive 86/280/CEE doit être adaptée et complétée, sur proposition de la Commission, au vu de l’évolution des connaissances scientifiques relatives principalement à la toxicité, à la persistance et à l’accumulation des substances visées dans les organismes vivants et dans les sédiments, ou en cas d’amélioratioñ des meilleurs moyens techniques disponibles ; qu’il y a lieu à cet effet de compléter ladite directive par des dispositions portant sur d’autres substances dangereuses et de modifier son annexe II ; considérant que, sur la base des critères fixés par la directive 76/464/CEE, l’aldrine, la dieldrine, l’endrine, l’isodrine, l’hexachlorobenzène, l’hexachlorobutadiène ainsi que le chloroforme devraient relever des dispositions de la directive 86/280/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : ; Article premier L'annexe II de la directive 86/280/CEE est modifiée comme suit. 1) Sous le titre, les points suivants sont ajoutés : « 4. Relatives à l’aldrine, la dieldrine, l’endrine et l’isodrine = S. Relatives à l’hexachlorobenzène () JO n° L 129 du 18. 5. 1976, p. 23. JO n° L 181 dù 4. 7. 1986, p. 16. () JO n° C 146 du 12. 6. 1979, p. 5, JO n° C 309 du 3. 12. 1986, p. 3, JO n° C 314 du 26. 11. 1987, p. 5 et JO n° C 70 du 18. 3. 1985, p. 15. JO n° C 122 du 9. 5. 1988 et JO n° C 120 du 20. S. 1986, p. 164. E JO n° C 232 du 31. 8. 1987, p. 2, JO n° C 356 du 31. 12. 1987, p. 69 et JO n° C 188 du 29. 7. 1985, p. 19.