11. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 185/31 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (91/336/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (" modifiée en dernier lieu par la directive 91/249/CEE de la Commission (?), et notamment son article 7, considérant que les dispositions de Jla directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ; considérant qu’il est apparu que l’agent conservateur « 1,2-propanediol » ne remplirait plus toutes les conditions requises pour son maintien dans la liste des additifs auto- risés dans toute la Communauté en ce qui concerne son utilisation dans l’alimentation des chats ; considérant qu’il convient dès lors de supprimer l’autori- sation de l’usage de cette substance dans l’alimentation des chats ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’article 1 au plus tard le 30 novembre 1991. Ils en informent immédiate- ment la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 10 juin 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY :Membre de la Commission ANNEXE À la partie G « Agents conservateurs », sous le numéro CEE E 490 « 1,2-propanediol », l’indication « chats » dans la colonne « Espèce animale ou catégorie d’animaux » ainsi que le chiffre de 75 000 dans la colonne «’Teneur maximale » et toute les autres indications se référant à l’alimentation des chats sont supprimés. () JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. @ JO n° L 124 du 18. S. 1991, p. 43.