N° L 56/20 Journal officiel des Communautés européennes 26. 2. 87 NEUVIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 2 février 1987 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (87/137/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 86/199/CÈE (?), et notam- ment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances ou agents conservateurs admis provisoirement peuvent être admis définitivement, alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déter- miné ; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’interdire l’usage du minoxidil, de ses sels et de ses dérivés dans les produits cosmétiques ; considérant que, en attendant des dispositions commu- .nautaires concernant la fiscalité, il est opportun de ne plus fixer de date limite d’admission de l’aicool méthy- lique pour son utilisation comme dénaturant des alcools éthylique et iso-propylique ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques dans le secteur des produits cosmétiques, Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) à l’annexe II, sont ajoutés : « 370. N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (Captan) 371. 2,2°-Dihydroxy-3,3",5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane (Hexachlorophène) 372. 6-(1-Pipéridinyl)-2,4-pyrimidinediamine-3-oxide (Minoxidil), ses sels et produits déri- ; vés.»; 2) l’annexe III première partie est modifiée comme suit : a b c e ; f 11 | Dichlorophène () 0,5 % Contient du dichlorophène 52 | Alcool méthylique | Dénaturant pour les alcools éthylique et iso- | des propylique lique 5 % calculé en % alcools lique et iso-propy- | éthy- 3) à l’annexe III deuxième partie, sont insérés les numéros du colour index 77288 et 77289 avec : — coloration : verte, — champ d’application : 1, — autres limitations et exigences : exempt d’ion chromate ; 4) l’annexe IV première partie est modifiée comme suit : — le numéro 1, alcool méthylique, est supprimé, — pour la substance n° 4, pyrithione disulfure + sulfate de magnésium, le libellé de la colonne e est supprimé et la date de la colonne g est remplacée par celle du 31 décembre 1987, — pour la substance n° 5, phénoxypropanol, la date de la colonne g est remplacée par celle de 31 décembre 1987 ; {) JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (@) JO n° L 149 du 3. 6. 1986, p. 38.