20. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 16/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 142/90 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1990 modifiant le rëglement (CEE) n° 1781/89 portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisation dans la Communauté d'’alcools d’origine vinique détenus par les organismes d’intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole ('), modifié en dernier lieu ‘par le règlement (CEE) n° 1236/89 (3),- vu le règlement (CEE) n° 3877/88-du Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives: à l’écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87, et détenus par les organismes d’intervention (*), et notamment son.articlé 1* paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 1780/89 de la Commission (*) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 141/90 (*), a établi les modalités d’application relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87, et détenus par les organismes d’interven- tion ; ‘ considérant que le règlement (CEE) n° 1781/89 de la Commission (‘) fixe en annexe les cuves-d’alcools mis en vente par l’intermédiaire de chaque adjudication partielle, conformément aux articles 3 et 4 paragraphe 1 du règle- ment (CEE) n° 1780/89 ; considérant que, au vu des résultats des adjudicatiens: partielles n°* 1 et 2, il'apparaît souhaitable, pour mieux répondre aux attentes des opérateurs et ainsi faciliter l’écoulement des. alcools communautaires, de choisir des bacs proches des lieux d’utilisation ; que, au vu des proportions respectives d’alcool neutre et'brut inscrites dans le règlement (CEE) n° 1781/89 dans chacun des États membres concernés et des ventes déjà réalisées, il y a lieu, d’une part, de renforcer la proportion d’alcool neutre disponible à la vente par adjudication partielle et, d’autre-part, d’introduire dans les États membres qui les stockent séparément la possibilité de mise en vente d’al- cools de mauvaisgoût potentiellement substituables à des alcools bruts à dés fins de combustion ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du ‘comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1781/89 est remplacée par l’annexe dû présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directément applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1990. () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. ?) JO n° L 128 du 11. S. 1989, p. 31. . () JO n° L 346 du 15. 12. 1988,-p. 7. () JO n° L 178 du 24. 6. 1989, p. 1. (*) Voir page 23 du présent Journal officiel. ( JO n° L 178 du 24. 6. 1989, p. 10. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission