L 336/68 Journal officiel de l'Union européenne 23.12.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 2277/2003 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agri- coles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (!), et notamment son article 13, deuxième tiret, considérant ce qui suit: () Les listes de matières premières des aliments pour animaux, d'additifs alimentaires, de certaines substances utilisés dans l'alimentation animale et d'auxiliaires de fabrication utilisés pour les aliments des animaux figu- rant à l'annexe II, parties C et D, du règlement (CEE) n° 2092/91 ont été revues conformément au point 4.15 de l'annexe I, partie B, dudit règlement. Certaines matières premières conventionnelles pour aliments des animaux d'origine végétale ne sont plus nécessaires dans l'agriculture biologique au niveau communautaire. Cependant, la plupart des matières premières conventionnelles pour aliments des animaux et en particulier les protéagineux sont encore indispensa- bles, au moins dans certains États membres. En outre, les sous-produits laitiers conventionnels sont encore néces- saires dans l'agriculture biologique et plusieurs autres minéraux sont nécessaires pour assurer le bien-être des animaux élevés selon le mode de production biologique. L'utilisation de certains agents conservateurs est unique- ment autorisé dans l'agriculture biologique comme addi- tifs alimentaires de l'ensilage. L'utilisation de ces substances est toutefois également nécessaire dans certains États membres afin de protéger les végétaux. Par ailleurs, pour des raisons techniques, d'autres additifs alimentaires du groupe des liants, antiagglomérants et coagulants sont nécessaires. Les listes des matières premières pour aliments des animaux et des additifs alimentaires doivent donc être modifiées en conséquence. Les dispositions régissant la production animale biolo- gique ont été harmonisées très récemment. Le capital génétique des différentes espèces d'animaux élevés selon un mode de production biologique est encore limité. En () JO L 198 du 22.7.1991, Ï 1. Règlement modifié en dernier lieu par 20 le règlement (CE) n° 806 03 (JÔ L 122 du 16.5.2003, p. 1) outre, dans le cas particulier de la volaille, les systèmes de production comprennent différentes étapes qui sont habituellement gérées par plusieurs secteurs spécialisés. En raison de la complexité de ces systèmes, le cycle complet de production biologique de la volaille n'a encore été terminé par aucun État membre. Afin de garantir une biodiversité suffisante des animaux élevés selon le mode de production biologique, il convient de prolonger la période transitoire pendant laquelle des animaux élevés selon le mode de production convention- nelle peuvent être introduits dans le système de produc- tion d'élevage biologique. Pour compléter l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du troupeau, il faut accorder une atten- tion particulière aux races conventionnelles menacées d'abandon. L'un des principes de l'agriculture biologique est d'as- surer le lien entre la production animale et les terres arables. Pour toutes les espèces élevées selon le mode de production biologique, les aliments doivent provenir essentiellement de l'unité de production biologique elle- même ou, si cela n'est pas possible, être produits en coopération avec d'autres exploitations pratiquant l'agri- culture biologique. Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 doivent donc être modifiées en conséquence. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n° 2092/91, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 sont modi- fiées conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.