21. 8. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 210/29 4 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 1993 — autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, ' de Juniperus L. et de Pinus L., originaires du Japon (93/452/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propaga- tion à l’intérieur de la Communauté (, modifiée en dernier lieu par la directive 93/19/CEE (, et notamment son article 14 paragraphe 3, - vu les demandes présentées par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Pas, le Portugal et le Royaume-Uni, considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne peuvent plus en principe être introduits dans la Communauté ; considérant, toutefois, que ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il soit établi que la propagation d'organismes nuisibles n’est pas à “ craindre ; considérant que les dispositions définies dans les annexes de ladite directive ont fait l’objet d’un examen tenant compte d’une évaluation du risque de peste en vue d’adapter les dispositions pertinentes à la notion du marché unique ; : considérant que l’évaluation du risque de peste a formé la base d’une modification et d’une révision des dispositions .pertinentes de ladite directive ; - considérant que la Commission a, sur la base des informa- tions disponibles, établi que la propagation d’organismes nuisibles n’est pas à craindre si certaines conditions tech- niques sont remplies ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire perma- nent, ' () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. @ JO n° L 96 du 22. 4. 1993, p. 33. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1. Les États membres sont autorisés, dans les condi- tions fixées au paragraphe 2, à prévoir des dérogations à l’article 4 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE en ce qui concerne l’annexe III partie À point 1 pour les végé- taux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et Pinus L à l’exception des fruits et semences, originaires du Japon. 2.  Les conditions suivantes doivent être remplies : a) Les végétaux sont du type « bonsaï» pour le genre Chamaecyparis Spach, le genre Juniperus ou, dans le cas du genre Pinus L, appartiennent entièrement à l’espèce Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus penta- phylla Mayr.) ou sont greffés sur un sujet d’une espèce de Pinus autre que Pinus parviflora Sieb. & Zucc. Dans ce dernier cas, le porte-greffe ne doit porter aucune pousse. b) Le nombre total de végétaux n’excède pas les quan- tités qui ont été fixées par l’État membre importateur en tenant compte des moyens disponibles pour la quarantaine. c) Les végétaux ont été mis en culture et élevés pendant deux années consécutives au moins dans des pépi- nières « bonsaï » enregistrées officiellement. Les listes annuelles des pépinières « bonsaï » enregistrées sont à mettre à la disposition de la Commission au plus tard le 30 novembre de chaque année. Ces listes mention- nent le nombre de végétaux cultivés dans chacune des pépinières, dans la ‘:mesure où ceux-ci sont jugés propres à être expédiés vers la Communauté l’année suivante, dans le respect des conditions définies dans la présente décision. d) En ce qui concerne les végétaux de Juniperus, les végétaux des espèces Crataegus L, Cydonia Mill, Juniperus L, Malus Mill, Photinia Ldl. et Pyrus L, qui ont été cultivés, pendant les deux années précé- dant leur expédition, dans les pépinières « bonsaï » susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci, ont été soumis, au moins six fois par an, aux dates appropriées, à un contrôle officiel visant à rechercher la présence des organismes nuisibles en cause ; en ce qui concerne les végétaux de Chamaecy- paris et de Pinus les végétaux du genre Chamaecy- paris Spach et du genre Pinus L., qui ont été cultivés dans les pépinières « bonsaï» susmentionnées ou à proximité immédiate de celles-ci ont été soumis, au moins six fois par an, aux dates appropriées, à un contrôle officiel visant à détecter la présence des orga- nismes nuisibles en cause.