25. 1. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 16/53 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 portant approbation des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe, présentés par le Royaume-Uni, et précisant les garanties complémentaires pour, certaines especes de poissons destinés à la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord, l’île de Man et Guernesey (93/44/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture (!), et notamment son article 12, considérant que le règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communau- taire applicable aux îles Anglo-Normandes et à l’île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agri- coles (, modifié par le règlement (CEE) n° 1174/86 (°), prévoit que la législation vétérinaire est applicable à ces Îles dans les mêmes conditions qu’au Royaume Uni aux produits importés dans les îles ou exportés des Îles vers la Communauté ; considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre certaines maladies affectant des poissons ; considérant que le Royaume-Uni, par lettres en dates des 26 mai, 31 juillet et 9 octobre 1992, a présenté des programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe pour la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et pour Guernesey et l’îÎle de Man respectivement ; considérant que ces programmes remplissent les condi- tions visées à l’article 12 de la directive 91/67/CEE ; considérant qu’il convient de prec1ser les garanties complémentaires qui peuvent être exigées pour l’intro- duction de certaines espèces de poisson dans les zones concernées par les programmes ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les programmes relatifs à la virémie printanière de la carpe (VPC) pour la Grande-Bretagne, l’Irlande du Nord, (") JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. @ JO n° L 68 du 15. 3. 1973, p. 1. () JO n° L 107 du 24. 4. 1986, p. 1. ‘île de Man et Guernesey, présentés par le Royaume-Uni -sont approuvés. Article 2 1. Lmtroducnon dans les régions visées à l’article 1“ de poissons vivants appartenant aux espèces sensibles à la VPC énumérées à l’annexe À de la directive 91/67/CEE et de leurs œufs, non destinés à la consommation humaine - directe, est sourmnise : a) soit au respect des conditions suivantes : i) la notification de la VPC doit être obligatoire dans la région d'origine ; ii) les cas rapportés de suspicion d’infection clinique de cyprinidés doivent faire l’objet d’une enquête immédiate des services officiels de la région d’ori- gine ; | iii) les exploitations ou sites infectés de la région d’ori- gine doivent avoir été déclarés comme tels ; iv) ils ne peuvent pas provenir de sites déclarés infectés par les services officiels de la région d’ori- gine ; b) soit au respect des conditions suivantes : i) le site d’origine doit avoir fait l’objet pendant au moins deux ans d’inspections annuelles par le service officiel du lieu d’origine, notamment au moment de l’année où la virémie printanière de la carpe devrait se manifester et des tests de dépistage du virus doivent avoir été effectués en laboratoire ; ii) s’il s’agit d’un site précédemment infecté : — il doit avoir. fait l’objet des inspections et des tests visés sous i) pendant au moins trois ans, période après laquelle des espèces sensibles certifiées indemnes de la maladie sont exposées à la population sous contrôle afin de prouver l’absence du virus ou — sa population doit avoir été entièrement éliminée et ses installations désinfectées ; le repeuplement doit être effectué avec des espèces certifiées indemnes de la maladie ;