21. 8. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 232/11 DÉCISION DE LA COMMISSION ‘du 19 juillet 1991 portant approbation du plan d’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par l’Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (91/421/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique éuro- péenne, vu la décision 90/242/CEE du Conseil, du 21 mai 1990, instaurant une action financière de la Communauté pour l’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins (!), et notamment son article 6, considérant que, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 1 de la décision 90/242/CEE, les États membres concernés doivent présenter, conformément aux articles 3, 4 et 5 de la décision, un plan d’éradication de la brucel- lose chez les ovins et les caprins ; considérant que, par lettres en date du 24 avril, 21 juin et 2 juillet 1991, l’Italie a notifié à la Commission un plan de trois ans pour l’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins ; considérant que, après examen, ce plan s’est révélé conforme à la décision 90/242/CEE ; considérant que, en conséquence, les conditions de la participation, financière de la Communauté sont réunies ; qu’il est opportun, pour ce problème, d’appliquer les dispositions de l’article 9 paragraphe 2 première phrase ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan d’éradication de la bructellose chez les ovins et les caprins présenté par l’Italie est approuvé. Article 2 L’Italie met en vigueur pour le 1 août 1991 les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives. pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1“. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision. ' Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1991. Par la Commis£1‘on Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (") JO n° L 140 du 1. 6. 1990, p. 123.