N° L 1/20 Journal officiel des Communautés européennes DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 1989 modifiant l’annexe I de la décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d’échange d’informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté (90/2/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- 1 péenne, ' vu laà décision 77/795/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977,‘instituant une procédure commune d’échange d’in- formations relative à la qualité des eaux douces superfi- cielles dans la Communauté ("), modifiée en dernier liéu par la décision 86/574/CEE (*), et notamment son article S paragraphe 1, considérant que la France, l’Italie, le Portugal et la répu- blique fédérale d’Allemagne ont présenté des demandes de -modifications de l’annexe I de la décision du Conseil ; considérant que la Commission est assurée que ces modi- fications remplissent les conditions prévues à l’article 5 paragraphe 2 de la décision 77/795/CEE, () JO n° L'334 du 24. 12. 1977, p. 29. (@) JO n° L 335 du 28. 11. 1986, p. 44. ‘ A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L'annexe I de la décision 77/795/CEE est modifiée en ce qui concerne les stations de prélèvement ou de mesure énumérées à l’annexe de la présente décision. AÂrticle 2 - Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1989. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Vice-président 4.1.90 - cu se M Tm