25. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 80/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 1992 identifiant les unités du réseau informatisé «ANIMO» et en fixant la liste (92/175/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applica- bles dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (!), modifiée en dernier lieu par la directive 91/628/CEE (?), et notamment son article 20 paragraphe 3, considérant que la Commission a notamment adopté, le 19 juillet 1991, la décision 91/398/CEE (3) relative à un ré- seau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (ANIMO); considérant qu’il importe, afin d’assurer le fonctionnement du réseau infofmatisé «ANIMO», d’identifier les différentes unités et d’en fixer la liste; considérant qu’il convient de prendre en compte la réparti- tion des compétences au niveau central, notamment à l’égard des règles de financement prévues par les décisions 91/ 426/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, fixant les modalités de la participation financière de la Communauté à la mise en place d’un réseau informatisé de liaison entre () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. (3) JO n° L 221 du 9. 8. 1991, p. 30. autorités vétérinaires (ANIMO) (*), et 91/539/CEE de la Commission, du 4 octobre 1991, fixant les modalités d’application de la décision 91/426/CEE (ANIMO) (5); considérant qu’il importe de prendre en considération la situation des postes d’inspection frontaliers notamment à l’égatd des décisions qui seront à adopter au titre de l’article 9 de la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrô- les vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ($), et de l’article 6 de la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant “ les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinai- res pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les ‘directives 89/662/ CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (?), modifiée par la directive 91/628/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. — La liste et l’identification des unités au sens de l’article 1 de la décision 91/398/CEE sont fixées à l’an- nexe. (*) JO n° L 234 du 23. 8. 1991, p. 27. (5) JO n° L 294 du 25. 10. 1991, p. 47. {6) JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. (7) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.