N° L 308/22 Journal officiel des Communautés européennes 8. 11. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 3220/90 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1990 déterminant les conditions d’emploi de certaines pratiques œnologiques prévues par le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1325/90 (?), et notamment son article 15 paragraphe 6, considérant que, pour le polyvinylpolypyrrolidone et les bactéries lactiques, le règlement (CEE) n° 822/87 a prévu que soient déterminées les conditions d’emploi ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Le polyvinylpolypyrrolidone dont l’emploi est prévu à l’annexe VI paragraphe 1 point p) et paragraphe 3 point y) du règlement (CEE) n° 822/87 ne peut être utilisé que s'il répond aux prescriptions qui figurent à l’annexe I du présent règlement. 2.  Les bactéries lactiques dont l’emploi est prévu à l’an- nexe VI paragraphe 1 point q) et paragraphe 3 point z) du règlement (CEE) n° 822/87 ne peuvent être utilisées que si elles répondent aux prescriptions qui figurent à l’an- nexe II du présent règlement. ’ Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, Il est applicable à partir du J septembre 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1990. () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. @ JO n° L 132 du 23. S. 1990, p. 19. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission