27.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 90/15 RÈGLEMENT (CE) No 574/2004 DE LA COMMISSION du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (!), et notamment ses articles 1*, paragraphe 5, et 6, point b), considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2150/ 2002, la Commission doit prendre les mesures néces- saires à l'application de ce règlement. (2) — Conformément à l'article 6, point b), du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission devrait adapter les spécifi- cations visées à ses annexes. (3) — Conformément à l'article 1*, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2150/2002, la Commission établit un tableau d'équivalence entre la nomenclature statistique figurant à l'annexe IM et la liste des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission (?). (4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2150/ 2002 en conséquence. conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes du règlement (CE) n° 2150/2002 sont modifiées de la manière suivante: 1) l'annexe I, section 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe III du règlement (CE) n° 2150/2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2004. () JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. () JO L 226 du 6.9.2000, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE de la Commission (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18). Par la Commission Pedro SOLBES MIRA Membre de la Commission () JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.