1. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 296/59 DÉCISION DE LA COMMISSION . du 30 novembre 1993 abrogeant les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE (93/616/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/36/CEE du Conseil, du 29 avril 1992, modifiant, en ce qui concerne la peste équine, la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers ('), et notamment son article 2 deuxième alinéa, considérant que, en raison de l’apparition de foyers de peste équine en Espagne et au Portugal, la Commission a adopté la décision 90/552/CEE, du 9 novembre 1990, déterminant les limites du territoire infecté de peste équine (, modifiée en dernier lieu par la’ décision 92/531/CEE (°), la décision 90/553/CEE, du 9 novembre 1990, établissant la marque identifiant les équidés vaccinés contre la peste équine (*), la décision 91/93/CEE, du 11 février 1991, fixant la période de l’année durant laquelle le Portugal peut expédier certains équidés de la partie de son territoire considérée comme infectée de peste équine (°) et la décision 92/101/CEE, du 28 janvier 1992, fixant la période de l’'année durant laquelle l’Es- pagne peut expédier certains équidés de la partie de son territoire considérée comme infectée de peste équine (°) ; considérant que, depuis le 9 décembre 1992, le Portugal est considéré comme non infecté de peste équine ; que, à partir du 1 décembre 1993, il importe de considérer () JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 28. @) JO n° L 313 du 13. 11. 1990, p. 38. () JO n° L 334 du 19. 11. 1992, p. 34. () JO n° L 313 du 13. 11. 1990, p. 40. () JO n° L 50 du 23. 2. 1991, p. 27. () JO n° L 39 du 15. 2. 1992, p. 46. également l’Espagne comme non infectée de peste équine ; que, dès lors, il convient d’abroger les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les décisions 90/552/CEE, 90/553/CEE, 91/93/CEE et 92/101/CEE sont abrogées. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission