10.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 71/3 RÈGLEMENT (CE) No 432/2004 DE LA COMMISSION du 5 mars 2004 portant huitième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (?), et notamment son article 17, considérant ce qui suit: () L'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 définit les spécifications techniques applicables à la construction, aux essais, à l'installation et au contrôle de l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. Eu égard à la sécurité globale du système et à l'interopé- rabilité de l'appareil de contrôle et des cartes tachygra- phiques, il convient de modifier certaines des spécifica- tions techniques énoncées à l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 du règlement (CEE) n° 3821/85, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 est modifiée comme suit: 1) au chapitre IV, paragraphe 1, exigence 172, les mots «KAPTA OAHOY» sont remplacés par «KAPTA OAHTOY»; 2) au chapitre IV, paragraphe 5.3.9, exigence 227, les mots () @) «objet de l'étalonnage (première installation, installation, inspection périodique)» sont remplacés par «objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, inspection périodique)»; JO L 370 du 31.12.1985, p. 8. JO L 284 du 31.10.2003, p. 1. 3) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) à l'appendice 1, paragraphe 2.29, les deux dernières lignes sont remplacées par le texte suivant: «aa”H Index des modifications apportées à la structure, “00h” pour cette version “bb”H Index des modifications concernant l'utilisation des éléments d'information définis pour la structure donnée par l'octet de poids fort; “00h” pour cette version.» à l'appendice 1, à la fin du paragraphe 2.67, la note de bas de page suivante est ajoutée: «Note de bas de page: une liste mise à jour des codes d'identification des fabricants sera disponible sur le site internet de l'autorité de certification européenne.» à l'appendice 2, paragraphe 3.6.3, exigence TCS_333, cinquième tiret, la formule «(décalage + Le > taille du FE)» est remplacée par «(décalage + Lc > taille du FE)»; à l'appendice 2, paragraphe 3.6.7, exigence TCS_348, troi- sième colonne, la valeur «Ceh» est remplacée par «C2h»; à l'appendice 7, paragraphe 2.2.2, quatrième ligne de la huitième colonne, la donnée «'8F' 'EA'» est remplacée par «EA' '8F!»; à l'appendice 7, paragraphe 2.2.2.2, exigence DDP_006, la référence à «'8F' 'EA'» est remplacée par «'EA' '8F'»; à l'appendice 7, paragraphe 2.2.6.5, exigence DDP_033, la longueur (octets) «(164)» est remplacée par «(167)»; à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_075: a) dans le titre du tableau 40, la référence «valeur de l'identificateur de relevé # FOOB» est remplacée par «valeur de l'identificateur de relevé # F90B»; b) dans la troisième colonne du tableau 40 (Gamme opérationnelle), la référence «-59 à 59 min» est remplacée par «-59 à + 59 min»; à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_076, dans le titre du tableau 41, la référence «valeur de l'identificateur de relevé # F022» est remplacée par «valeur de l'identifica- teur de relevé # F922»; à l'appendice 8, paragraphe 8.2, exigence CPR_078, dans le titre du tableau 42, la référence «valeur de l'identificateur de relevé # FO7E» est remplacée par «valeur de l'identifica- teur de relevé # F97E»; à l'appendice 10, troisième chapitre, paragraphe 4.2, les mots «et de la carte d'entreprise» sont insérés après les mots «carte de contrôle»; à l'appendice 10, troisième chapitre, paragraphe 4.2.3, les mots «Les missions qui suivent» sont remplacés par le texte suivant: «En outre, les missions qui suivent»;