28. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 54/1 (Actes dont la publicat:‘oh est‘une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 455/91 DU CONSEIL du 25 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3275/90 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains produits agricoles et industriels LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CEE) n° 3275/90 ('), le Conseil a ouvert, pour l’année 1991, un certain nombre de contingents tarifaires communautaires pour des produits agricoles et industriels, dont un contingent tari- faire de 600 000 mètres cubes à droit nul pour des bois contre-plaqués de conifères; que, par sa . décision 91/30/CEE (), le Conseil a approuvé l’échange de lettres qui a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 1991 l’accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d’Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV paragraphe 6 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ; que cette décision implique, d’une part, d’aug- menter de 50 000 mètres cubes le volume du contingent tarifaire précité, et d’autre part, d’ouvrir un contingent tarifaire de 12000 tonnes au taux de 10 % pour les oignons secs relevant du code NC 07122000 ; qu’il convient donc de modifier en conséquence le règlement précité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3275/90 est modifié comme suit : 1) Le tableau figurant à l’article 1* est remplacé par le tableau suivant : Î 2s Taux du â*{:Ë;—o Cod(e-) IÎ1C Désignation des marchandises conﬁïèäîaﬁre e onYiï1ËeÊîei re (:ïl\roä/t») 09.0005 0302 40 90 | Harengs, moyennant respect des prix de référence du 16 juin 1991 au 34 000 0 0303 50 90 14 février 1992 tonnes 0304 10 93 ex 0304 10 98 0304 90 25 09.0007 | ex 0305 S1 10 | Morues des espèces Gadus morbua et Gadus ogac | 1* janvier au 31 25 000 0 ex 0305 51 90 | et poissons de l’espèce Boreogadus saida, séchés, | décembre 1991 tonnes 0305 59 11 | salés ou en saumure, entiers, décapités ou tron- 0305 59 19 | çonnés ex 0305 62 00 0305 69 10 09.0009 | ex 030269 65 | Merlus argentés (Merluccius bilinedris), frais, réfri- | 1* janvier au 31 2000 8 ex 030378 10 | gérés ou congelés décembre 1991 tonnes ex 0304 90 47 ? ") JO n° L 315 du 15. 11. 1990, p. 3. ; JO n° L 17 du 23. 1. 1991, p. 17.