No L 83/78 Journal officiel des Communautés européennes 30. 3. 90 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 770/90 DE LA COMMISSION du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’'urgence radiologique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le: traité instituant la Communauté europeenne de l’éfergie atomique, vu le règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de-contamination radioactive pour les denrées alimen- . taires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiolo- gique(!), modifié par le règlement (Euratom) n° 2218/- 89 (, et notamment son article 7, considérant que, conformément au règlement (Euratom) n° 3954/87,-la Commission adopte les niveaux maximaux de contamination radioactive pour les aliments pour bétail ; considérant que le groupe d’experts nommés par le comité‘scientifique et technique en vertu de l’article 31 du traité Euratom a été consulté ; considérant que l’examen des quantités relatives de radio- nucléides susceptibles d'être émis en cas d’accident nucléaire, de leur période ‘radioactive et de leur transfert des aliments pour bétail aux produits d’origine animale conduit à la -conclusion que des niveaux maximaux édmissibles decontamination radioactive d'aliments pour bétail ne doivent être fixés que pour les isotopes de césium ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité ad boc institué par le règlement (Euratom) n° 3954/87, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article. premier Les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les aliments pour bétail sont indiqués en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 1990. () JO n° L 371 du 30. 12. 1987, p. 11. ( JO n° L 211 du 22. 7. 1989, p. 1. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission