L 214/42 Journal officiel des Communautés européennes 25.8.2000 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2628] (2000/528/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, qui ont été prises et d'abroger immédiatement la déci- sion 2000/515/CE. vu le traité instituant la Communauté européenne, ; ; ‘ ; (6) _ La présente décision est conforme à l'avis du comité vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92|/ 118/CEE (?), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) — Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés au Royaume-Uni. (2) — En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres. (3) — Dans l'attente de la réunion du comité vétérinaire permanent et en collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a pris des mesures provisoires en arrétant la décision 2000/515/CE () concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni. (4)  Les résultats des enquêtes épidémiologiques ayant montré qu'il est possible de délimiter avec une plus grande précision les zones géographiques présentant un risque particulier, les restrictions peuvent être appliquées sur une base régionale. (5) À la suite d'un examen en profondeur des données épidémiologiques et des mesures de lutte mises en place, il se révèle nécessaire d'adapter les mesures provisoires JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. JO L 207 du 17.8.2000, p. 22. vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Le Royaume-Uni n'envoie pas de porcs à partir de la Grande-Bretagne, à moins que ces porcs: a) ne proviennent d'une zone autre que celles visées à l'annexe I; b) ne proviennent d'une exploitation où il n'a pas été introduit de porcs vivants pendant la période de 30 jours précédant immédiatement l'expédition des porcs en question. 2.  Les mouvements vers d'autres États membres de porcs provenant de zones de Grande-Bretagne autres que celles visées à l'annexe I ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé aux autorités vétérinaires centrale et locale de destina- tion et envoyé par l'autorité vétérinaire compétente. Article 2 1.  Le Royaume-Uni n'envoie pas de sperme de porcs sauf si le sperme provient de verrats élevés dans un centre de collecte visé à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE du Conseil (*) et situé hors des zones visées à l'annexe I. 2.  Le Royaume-Uni n'envoie pas d'ovules ni d'embryons de porcs sauf si les ovules ou les embryons proviennent de porcs élevés dans une exploitation située hors des zones visées à l'annexe I. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.