N° L 42/18 Journal officiel des Communautés européennes 12. 2. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 416/87 DE LA COMMISSION du 11 février 1987 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3805/85 (, et notamment son article 31 paragraphe 4, considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2599/ 85(9); considérant que l’expérience acquise montre que les vins, issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figu- rant depuis cinq années dans la classe des variétés provi- soirement autorisées pour certaines unités administratives françaises et italiennes, peuvent être considérées comme normalement de bonne qualité ; qu’il est, dès lors, appro- prié de classer ces variétés parmi les variétés recomman- dées pour les mêmes unités administratives ou les unités administratives immédiatement avoisinantes, en confor- mité avec les dispositions de l’article 11 paragraphe 1 point a) et paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règle- ment (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par l’acte d’adhésion de la Grèce ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées ou autorisées pour certaines unités administratives françaises et italiennes et une unité administrative allemande certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq années au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l’article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu’il convient de compléter le classement en y insérant une variété de vigne à raisin de cuve dont l'ap- titude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; que, conformément aux dispositions de l’article 11 para- graphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79, cette variété peut être autorisée provisoirement pour certaines unités administratives françaises ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 1. (ÿ JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 39. () JO n° L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. () JO n° L 248 du 17. 9. 1985, p. 5. () JO n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75. pour certaines unités administratives italiennes a été reconnue satisfaisante ; qu’il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées pour les mêmes unités administratives, confor- mément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que l’aptitude culturale d’une variété de vigne recommandée dans une unité administrative italienne n’est pas satisfaisante ; qu’il est, dès lors, opportun d’éli- miner cette variété du classement, conformément à l’ar- ticle 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que l’expérience acquise a montré que les exigences pour le maintien de deux variétés de vigne parmi les variétés recommandées pour une unité adminis- trative italienne ne sont plus remplies ; qu’il est, dès lors, opportun de classer ces variétés parmi les variétés autori- sées pour la même unité administrative, conformément à l’article 11 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 11 paragraphe 1 point a) deuxième tiret du règle- ment (CEE) n° 347/79, il convient de compléter le classe- ment des variétés de porte-greffe pour la France en y insé- rant une variété dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; considérant que la sélection clonale au sein de la popula- tion de la variété Courbu blanc B a permis de distinguer sans ambiguïté la variété Petit Courbu B et de la caracté- riser par opposition aux différents clones de la variété Courbu Blanc B, l’identité ampélographique de la variété Petit Courbu B étant certaine et permettant d’établir des parcelles expérimentales homogènes ; qu’il convient de compléter le classement de variétés de vigne en y insérant la variété Petit Courbu B pour les mêmes unités adminis- tratives et sous la même classe où figure la variété Courbu Blanc B; considérant qu’il convient de réparer un oubli en prévoyant le classement définitif parmi les variétés autori- sées d’une variété de vigne inscrite parmi les variétés provisoirement autorisées pour une unité administrative française, conformément à l’article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que certaines variétés de vin de table ne répondent plus aux conditions fixées à l’article 7 point a) du règlement (CEE) n° 347/79 pour les variétés de vigne recommandées ; qu’il est dès lors opportun de classer ces variétés parmi les variétés à raisin de table autorisées, conformément à l’article 11. paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) n° 347/79 ;