N° L 87/14 Journal officiel des Communautés européennes 7.4 93 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mars 1993 portant approbation du programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par le Luxembourg . (93/200/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 92/65/CEE (?), et notamment son article 9, considérant qu’un programme d’éradication de la maladie d’Aujeszky a été instauré au Luxembourg en février 1993 ; considérant que, par lettres en date du 29 septembre 1992 et du 6 janvier 1993, le Luxembourg a présenté un programme pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky ; considérant que le programme pourra permettre l’éradica- tion de la maladie d’Aujeszky au Luxembourg dans le futur ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le programme pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par le Luxembourg est approuvé pour une période de trois ans. () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. @ JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 54. Article 2 Le Luxembourg met en vigueur le 15 mars 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre le programme visé à l’article premier. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 15 mars 1993. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 10 mars 1993. ; Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission