L 333/28 Journal officiel de l'Union européenne 20.12.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 2245/2003 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concer- nant la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongi- formes transmissibles (!), et notamment son article 23, para- graphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 999/2001 établit les règles de surveillance des encéphalopathies spongiformes trans- missibles (EST) chez les ovins et les caprins. (2) — Des échantillons de différentes tailles devraient être prélevés sur les ovins et les caprins, afin de pouvoir interpréter plus facilement les résultats des tests de dépis- tage des EST. (8) — La surveillance de grands nombres d'ovins abattus à des fins de consommation humaine dans les États membres à fortes populations ovines a permis d'évaluer la préva- lence des EST dans ces populations. Le niveau de surveil- lance dans de fortes populations d'ovins devrait donc être réduit. La surveillance des ovins abattus à des fins de consommation humaine dans les États membres à faibles populations d'ovins fournit des informations limitées et ne devrait donc plus être obligatoire. (4) — La surveillance de nombres de caprins abattus à des fins de consommation humaine suffisamment élevés pour détecter la prévalence probable des EST dans ce groupe est difficile ou impossible dans la plupart des États membres. La surveillance dans ce groupe ne devrait donc plus être obligatoire. (5)  La surveillance d'ovins et de caprins morts à la ferme devrait être accrue, afin de fournir des informations sur la prévalence des EST et de contribuer à l'éradication de la maladie. Les États membres devraient prendre des mesures pour s'assurer que les animaux infectés ne sont pas soustraits à l'échantillonnage. (6)  Le règlement (CE) n° 999/2001 devrait donc être modifié en conséquence. Pour des raisons d'ordre pratique, il convient de remplacer la totalité de l'annexe III modifiée. (7) - Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1* janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2003. ( JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1915/2003 de la Commission (JO L 283 du 31.10.2003, p. 29). Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission