6. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 34/15 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 modifiant la décision 81/546/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l’importation de viandes. fraîches en provenance d’Autriche ' (91/54/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (}), et notam- ment son article 16, considérant que, par décision 81/546/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la décision 83/576/CEE (*), la Commis- sion a établi les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l’importation de viandes fraîches en provenance d’Autriche ; considérant que, suite à l’apparition de foyers de peste porcine classique en Autriche, la Commission a, par déci- sion 90/90/CEE (°), suspendu les importations d’animaux de l’espèce porcine, de viandes fraîches et de produits à base de ces viandes en provenance de ce pays ; considérant que les autorités autrichiennes ont adopté des mesures qui ont permis à la Commission, par décision 91/53/CEE (), de modifier la décision90/90/CEE aux fins d’autoriser la reprise de ces importations en provenance de certaines régions de l’Autriche ; considérant qu’il convient donc de modifier en ce sens la décision 81/546/CEE ; considérant que les mesures prévues par la présente déçi- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. @ JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. @) JO n° L 206 du 27. 7. 1981, p. 7. () JO n° L 334 du 29. 11. 1983, p. 17. © JO n° L 61 du 10. 3. 1990, p. 21. ( Voir page 14 du présent Journal officiel. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1. À l’article 1* paragraphe 1 de la décision 81/546/ CEE, le point b) est remplacé -par le texte suivant : «b) les viandes fraîches d’animaux domestiques de l’espèce porcine en provenance des seules provinces énoncées dans le certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à l’annexe B et présentant les garanties qui y sont indiquées. Ce certificat sanitaire doit accompagner les marchan- dises expédiées ». 2. L'annexe B de la décision 81/546/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission