N° L 325/18 Journal officiel des Communautés européennes II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION QUINZIÈME DIRECTIVE 92/86/CEE DE LA COMMISSION du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement ‘ des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 92/8/CEE de la Commission (?), et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances, agents conservateurs et filtres ultraviolets admis provisoirement peuvent être admis définitivement alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’interdire l’usage de: 1,2-époxybutane, CI 15585, lactate de strontium, nitrate de strontium, polycarboxylate de strontium, pramocaïne, 4-éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels, 2,4-diamino-phényléthanol et ses sels, catéchol, pyrogallol, nitrosamines et dialkanolamines ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et conditions, l’usage de : chlorure de strontium, acétate de strontium, dialkanolamides d’acides gras, monoalkanolamines, trialkanolamines et silicate de magnésium hydraté en reprenant obligatoirement sur l’étiquetage certains avertissements en vue de la sauvegarde de. la santé ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et conditions, l’usage de 3-iodo-2-propynylbutyl carbamate et sodium hydroxyméthylaminoacétate jusqu’au 30 juin 1993 comme agents conservateurs ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. () JO n° L 70 du 17. 3. 1992, p. 23. 11. 11. 92