N° L 166/10 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 88 RÈGLEMENT (CEE) N° 1858/88 DE LA COMMISSION du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et de .certains produits contenant de l’huile d’olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l'huile d’olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- - péenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisation commune de marché dans le secteur des matières gras- ses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1098/88 (, et notamment son article 14 paragraphe 4, * son article 15 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 3, ! considérant que le règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission (* modifié par le règlement (CEE) n° 2550/83 (*), a défini les caractéristiques physico-chimi- ques et organoleptiques des produits des différentes sous- positions douanières du secteur de l’huile d’olive ; qu'il est apparu que certaines huiles d’olive vierges pouvaient contenir du tétrachloréthyiène, substance indésirable qui n’intervient pas dans le procédé normal de fabrication de l’huile d’olive ; que cette substance peut être tolérée dans l’huile vierge lampante compte tenu du fait que cette catégorie d’huile est destinée au raffinage et non à la commercialisation directe; que la présence de cette substance à un niveau non insignifiant doit conduire au classement systématique des huiles vierges concernées dans la sous-position douanière de l’huile vierge lampante dont le raffinage est requis ; considérant que la méthode d’analyse du tétrachloréthy- lène dans l’huile d’olive doit être uniformisée au plan communautaire ; que, toutefois, il s'avère que différentes méthodes s’appliquent dans les États membres ; qu’il convient de permettre l’utilisation de ces méthodes durant une période transitoire ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (*) doit être adapté à la suite des modifications du . Tèglement (CEE) n° 1058/77 ; () JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. () JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 10. () JO n° L 128 du 24. S. 1977, p. 6. () JO n° L 252 du 13. 9. 1983, p. 7. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. considérant que la fixation d’une teneur maximale en tétrachloréthylène pour les huiles vierges non lampantes - risquerait de créer des difficultés pour l'écoulement de certaines huiles par les producteurs pour la campagne en cours ; qu’il convient donc de réporter l'application des dispositions du présent règlement, relativement à l'achat à l’intervention, au début de la prochaine campagne ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 1058/77 est modifié comme suit : 1) Le titre du règlement est refnplacé par le texte suivant : « Règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission, du 18 mai 1977, relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et de certains produits contenant de l’huile d’olive ». :2) À l’article 2, le paragraphe 3 est ajouté : «3. La teneur en tétrachloréthylène des huiles d’olive et de grignons d’olive est déterminée conformé- ment à la méthode décrite à l’annexe X. Toutefois, jusqu’au 31 octobre 1989, les États membres peuvent décider que la détermination de la teneur en tétra- chloréthylène peut être effectuée selon d’autres méthodes donnant des résultats compatibles avec ceux de la méthode commune. Les États membres concernés communiquent ces autres méthodes à la Commission avant de les utiliser. Dans le cas où la teneur déterminée selon une méthode différente de la méthode commune donne un résultat différent de celui déterminé par la méthode commune, la teneur obtenue en application de la méthode commune est retenue. » ‘ ‘