31. 12. 88 -Journal officiel-des Communautés européennes N° L 370/33 RÈGLEMENT (CEE) N° 4213/88 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988 ‘ portant ajustement aux normes communes de commercialisation de la langoustine (Nephrops norvegicus) ‘LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3468/88 (?), et notamment son article 3, considérant que des normes communes de commerciali- sation pour certains crustacés frais ou réfrigérés ont été fixées par le règlement (CEE) n° 104/76 du Conseil, portant fixation des normes communes de commercialisa- tion pour les crevettes grises (Crangon crangon) les crabes tourteaux (Cancer pagurus) et les langoustines (Nephrops norvegicus)(°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3940/87 (*) ; considérant que, aux termes de l’article 3 du règlement (CEE) n° 3796/81, il doit être procédé aux ajustements desdites normes pour tenir compte de l’évolution des conditions de production et de vente ; que des modifica- tions notamment des conditions de production ont été constatées pour la langoustine ; qu’il convient dès lors d’ajuster le barême de fraîcheur et de calibrage de ce produit ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produüits de la pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 104/76 est modifié comme suit : 1) À l’article S paragraphe 1bis, le texte suivant est ajouté : «'Toutefois les langoustines vivantes sont classées dans une catégorie de fraîcheur dénommée E’». 2) À l’article 7 paragraphe 1 lettre c), le rubrique « entier » est remplacée par le texte suivant : «entier : — taille 1: 20 et moins, — taille 2: de 21 à 40, — taille 3: de 41 à 40, — taille 4: plus de 60 ; ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1989. P g gu J Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ‘ Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988. () JO n° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. ( JO n° L 305 du 10. 11. 1988, p. 1. () JO n° L 20 du 28. 1. 1976, p. 35. () JO n° L 373 du 31. 12. 1987, p. 6. Par la Commission Anténio CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission