7. 3. 91 Journal officiel des-Communautés européennes N° L 61/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1991 — concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) (91/117/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (*), en coopération avec le Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (), considérant que, par la décision 89/118/CEE (*), le Conseil a adopté un plan européen de stimulation de la science économique (1989 à 1992); que l’article 5 de cette décision habilite la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les. associer intégralement ou partiellement au programme; considérant que, par la décision 87/177/CEE (S), le Conseil. a approuvé au nom de la Communauté économique euro- péenne la’ conclusion de l’accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européen- nes et, notamment, la république d’Autriche; considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopéra- tion entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche relatif à un plan européen de stimula- tion de la science économique (Spes), {*) JO n° C 148 du 16. 6. 1990, p. 1. ‘ < () JO n° C 284 du 12. 11. 1990, p. 72 et décision du 24 janvier 1991 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO n° C 31 du 6..2. 1991, p. 37. (*) JO n° L 44 du 16. 2. 1989, p. 43. {5) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. “ DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) est approuvé au nom de la Communauté économique euro- péenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du’ Conseil proéède à la notification visée à l’article 10 de l’accord. ; Fait à Ètuxelles, le 25 février 1991. - - Par le Conseil Le président _ J.-C. JUNCKER