1. 12. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 350/59 RÈGLEMENT (CEE) N° 3458/92 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d’application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la défini- tion, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (!),  modifié par le règlement (CEE) n° 3280/92 (?), et notamment son article 1 paragraphe 4 point i) b), considérant que l’article 1 paragraphe 4 point i) 1 a) du règlement (CEE) n° 1576/89 détermine les teneurs en certains composants à respecter pour pouvoir utiliser la dénomination de certaines eaux-de-vie de fruits ; que le point 1 b) permet de déroger sous certaines conditions aux teneurs ainsi fixées ; considérant que l’article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1781/91 (*), a ainsi fixé à 1 500 grammes par hectolitre la teneur maximale en alcool méthylique des eaux-de-vie de certains fruits élaborées dans les petites distilleries; que la même teneur s’ap- plique jusqu’au 31 décembre 1992 pour les eaux-de-vie de poires pour toute distillerie ; considérant que, sur la base de l’expérience, il s’avère nécessaire de maintenir cette dérogation pour toute distil- lerie ; que, en effet, en l’état actuel des techiniques d’élabo- ration des eaux-de-vie en cause, cette mesure est de nature à permettre de préserver la qualité finale du produit et ses caractéristiques traditionnelles ; que toutefois il convien- dra, au terme d’une période d’expérimentation, de procéder à-une évaluation approfondie des divers effets de l’application de cette mesure dans la perspective, dans la mesure du possible compte tenu notamment de l’évolu- -tion des techniques, de diminuer la teneur maximale en alcool méthylique ; — considérant que, en revanche, il. s’avère possible de supprimer l’exception concernant la teneur maximale en alcool méthylique des eaux-de-vie d’arbouse compte tenu des pratiques régionales en vigueur pour l’élaboration de cette boisson spiritueuse ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des boissons spiri- tueuses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’article 6 du règlement (CEE) n° 1014/90 est remplacé par le texte suivant : ' « Article 6 1. En application de l’article 1 paragraphe 4 point i) 1 b) du règlement (CEE) n°_1576/89, la teneur maximale en alcool méthylique des eaux-de-vie de fruits est portée à 1 500 grammes par hectolitre d’al- cool à 100 % vol dans le cas des eaux-de-vie prove- nant des fruits suivants : — prunes (Prunus domestica L) — mirabelles (Prunus domestica L var. syriaca) — quetches (Prunus domestica L), — pommes (Malus domestica Borkh.) — poires (Pyrus communis L). 2.  La Commission procède, avant le 31 décembre 1994, à l’évaluation-de l’application du paragraphe 1. Sur la base d’une étude approfondie elle examine si la teneur maximale en alcool méthylique peut être dimi- nuée ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1992. () JO n° L 160 du 12. 6. 1989, p. 1. () JO n° L 327 du 13. 11. 1992, p. 3. () JO n° L 105 du 25. 4. 1990, p. 9. () JO n° L 160 du 25. 6. 1991, p. S. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission