“ 15. 7.93 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 1896/93 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1993 portant adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur du riz par suite des réalignements monétaires intervenus pendant la campagne 1992/1993 . LA CÔMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, . vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1544/93 (, vu le règlement (CEE) n° 3813/922 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole communé (*), et notamment son article 9 para- graphe 1, vu le règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réaligne- ments monétaires (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1663/93 (*), et notamment son article 2, vu le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d’or- ganisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (‘), modifié par le règlement (CEE) n° 738/93 (”), et notamment son article 10, considérant que Jl’article 1” du règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l’application des disposi- tions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil (*), a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1“ janvier 1993 et celui applicable auparavant ; considérant que le règlement (CEE) n° 3824/92 a établi la liste des prix et montants dans le secteur du riz qui sont affectés par le coefficient réducteur de 1,013088 fixé par le règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission (), - () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. - © JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. S. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 1. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 29. () JO n° L 158 du 30. 6. 1993, p. 18. - () JO n° L 362 du 27. 12. 1990, p. 28. () JO n° L 77 du 31. 3. 1993, p. 1. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 22. () JO n° L 57 du 10. 3. 1993, p. 18. modifié par le règlement (CEE) n° 1331/93 (°), à partir du _— début de la campagne de commercialisation 1993/1994, dans le cadre du régime de démantèlement automatique des écarts monétaires. négatifs ; que l’article 2 du règle- ment (CEE) n° 3824/92 prévoit de préciser la réduction des prix et -montants qui en résulte pour chaque secteur concerné et de fixer la valeur-de ces prix et montants réduits ; que le prix d’intervention du riz paddy et le prix indicatif du riz décortiqué ont été fixés par le règlement (CEE) n° 1545/93 du Conseil ("), pour la campagne 1993/1994 ; 1 ‘ C consfdérant que le règlement (CEE) n° 1547/93 du Conseil (') a fixé le montant de l’aide à la production pour certaines variétés de riz de type indica pendant la campagne 1992/1993 ; \ considérant que l’aide spécifique applicable au Portugal dans le secteur du riz prévue par le règlement (CEE) n° '3653/90' doit être diminuée d’un sixième pour la campagne 1993/1994 ; qu’il convient de tenir compte dans cette fixation du coefficient réducteur monétaire ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix et montants, fixés en écus dans le secteur du riz, divisés par 1,013088, sont établis comme indiqué en annexe. Article 2 Le’ présent règlement entre en'vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au JFournal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* septembre 1993. (°) JO n° L 132 du 29. S. 1993, p. 114. (") JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 7. ( JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 9. N° L 172/13 “