1. 7. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 179/129 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE 92/52/CEE DU CONSEIL du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le. traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission ("), vu l’avis du Parlement européen (, vu l’avis du Comité économique et social (), considérant que les règles communautaires relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite sont fixées par la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires desti- nées à une alimentation particulière (*), et par la directrice 91/321/CEE (5) de la Commission ; considérant que, eu égard à la nature de ces produits, il est souhaitable que les règles communautaires ou les normes internationales relatives à leur composition soient rendues applicables aux produits de ce type destinés à être exportés vers des pays tiers ; considérant que, afin de prévenir tout emploi inadéquat de ces produits qui pourrait être préjudiciable à la santé des nourrissons, il est également souhaitable d’étendre l’application des règles communautaires sur l’étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite aux produits de ce type destinés à être exportés vers des pays tiers ; () JO n° C 124 du 16. S. 1992, p. 14. JO n° C 155 du 20. 6. 1992, p. 18. ( JO n° C 125 du 18. S. 1992. (@) JO n° C 106 du 27. 4. 1992, p. 4. () JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 27. () JO n° L 175 du 4. 7. 1991, p. 35. considérant que les produits conformes à la directive 91/321/CEE pourront être commercialisés dans la Communauté à partir du 1 décembre 1992 ; qu’aucune législation n’interdit l’exportation de tels produits dans des pays tiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La présente directive concerne les préparations pour nour- rissons et les préparations de suite au sens de l’article 1 paragraphe 2 points c) et d) de la directive 91/321/CEE destinées à être exportées vers des pays tiers. Article 2 Les États membres s’assurent que les produits visés à l’ar- ticle 1 ne peuvent être exportés à partir de la Commu- nauté que s’ils sont conformes à la présente directive. Article 3 1.  Aucun autre produit que les préparations pour nour- rissons ne peut être présenté comme apte à satisfaire à lui seul les besoins nutritifs de nourrissons normaux en bonne santé au cours des quatre à six premiers mois de leur vie. 2. En outre, les produits visés à l’article 1* doivent être conforme : a) aux articles 3, 4, 5 et 6 de la directive 91/321/CEE ou aux normes internationales applicables à cet égard établies par le Codex Alimentarius ; b) à l’article 7 paragraphes 2 à 6 de la directive 91/321/ CEE ;