L 72/60 Journal officiel de l'Union européenne 11.3.2004 RÈGLEMENT (CE) No 445/2004 DE LA COMMISSION du 10 mars 2004 modifiant l'annexe I de la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les boyaux d'ani- maux, le saindoux et les graisses fondues ainsi que les viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — Dans un souci de clarté de la législation communautaire, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les condi- tions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spéci- fiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/ CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/ 425/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/42/ CE de la Commission (?), et notamment son article 15, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La directive 92/118/CEE établit des règles communau- taires définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits d'origine animale. (2) — Le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission (‘), fixe des règles communautaires applica- bles aux produits animaux non destinés à la consomma- tion. (3) — La directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/ 425/CEE et 92/118/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires relatives  aux sous-produits animaux (°), a modifié de manière substantielle la direc- tive 92/118/CEE, notamment afin de réduire son champ d'application de manière à ce qu'il couvre uniquement les produits animaux destinés à la consommation humaine et les pathogènes. 1 () JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. () JO L 13 du 18.1.2003, p. 24. () JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. () JO L 117 du 13.5.2003, p. 1. () JO L 315 du 19.11.2002, p. 14. 5 il convient de clarifier davantage le champ d'application de la directive 92/118/CEE. (5) Il y a donc lieu de modifier la directive 92/118/CEE en conséquence. (6)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Modifications à la directive 92/118/CEE 1.  Le titre du chapitre 2 de l'annexe I de la directive 92/118/ CEE est remplacé par le titre suivant: «Boyaux d'animaux destinés à la consommation humaine». 2.  Le titre du chapitre 9 de l'annexe I de la directive 92/118/ CEE est remplacé par le titre suivant: «Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine». 3.  Le titre du chapitre 11 de l'annexe I de la directive 92/ 118/CEE est remplacé par le titre suivant: «Viandes de lapin et de gibier d'élevage destinées à la consommation humaine». Article 2 Entrée en vigueur et mise en application Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1" mai 2004.