L 21/36 Journal officiel des Communautés européennes 26.1.2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 2000 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. en provenance de zones du Portugal autres que celles dans lesquelles l'absence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée [notifiée sous le numéro C(1999) 5193] (2000/58/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté ("), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/ 53/CE de la Commission (?), et notamment son article 15, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction sur son territoire de Bursaphe— lenchus xylophtlus (Steiner et Bührer) Nickle et al., néma- tode du pin, à partir d'un autre État membre, il peut prendre provisoirement toutes mesures supplémentaires nécessaires pour se protéger contre ce danger. (2) — Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membres et la Commission que certains échantillons de pins originaires de son territoire ont été reconnus infestés par Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. Les rapports complémentaires fournis par le Portugal ont indiqué que d'autres échantillons de pins présentaient une infestation par Bursaphelenchus xylo- philus (Steiner et Bührer) Nickle et al. (3) Le 29 septembre 1999, la Suède, sur la base des infor- mations susvisées fournies par le Portugal, a pris certaines mesures supplémentaires, et notamment l'ap- plication d'un traitement thermique spécial et l'utilisa- tion d'un passeport phytosanitaire, pour tout bois en provenance du Portugal en vue de renforcer sa protec- tion contre l'introduction de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. à partir de ce pays. (4) Il n'a encore été possible ni d'identifier la source de la contamination, bien que des éléments indiquent que le matériel de conditionnement soit la voie la plus probable, ni d'en mesurer toute l'ampleur au Portugal. (5) Il importe dès lors que le Portugal adopte des mesures spécifiques. Il peut également être nécessaire que les autres États membres prennent des mesures supplémen- taires pour se protéger contre ce danger. (6) Il importe que les mesures susvisées s'appliquent aux mouvements de bois, d'écorces isolées et de plantes- hôtes à partir du Portugal vers les autres États membres. () JO L 26 du 31.1.1977, p. 20. JO L 142 du 5.6.1999, p. 29. Toutefois, il y a lieu de ne les appl1quer ni aux mouve- ments vers les autres États membres à partir de toute zone du Portugal dans laquelle l'absence de Bursaphelen- chus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée, ni à Thuja L. (7) — Il importe également que le Portugal prenne des mesures de lutte contre la propagation de Bursaphelenchus xylo- philus (Steiner et Bührer) Nickle et al. en vue de son éradication. (8) — S'il apparaît que les mesures d'urgence visées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour empêcher l'introduction de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. ou n'ont pas été appliquées, il y aura lieu d'envisager des dispositions plus strictes ou de nature différente. (9) — L'effet des mesures d'urgence sera évalué de manière continue au cours de la campagne 1999/2000, notam- ment sur la base des informations fournies par le Portugal et par les autres États membres. À la lumière des résultats de cette évaluation, des mesures ultérieures éventuelles seront considérées en ce qui concerne l'intro- duction de bois et d'écorces isolées de conifères (Conife- rales) autres que Thuja L. et de végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., hors fruits et semences, en provenance du Portugal. (10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Pour les bois et les écorces isolées visés à l'annexe ainsi que pour les végétaux des espèces Abies Mill, Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr, Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., hors fruits et semences, le Portugal veille jusqu'au 31 décembre 2000 à l'application, au minimum, des conditions exposées dans l'annexe lorsque lesdits bois, écorces isolées et/ou végé- taux doivent être transpor“œs à l'intérieur du Portugal ou vers d'autres États membres à partir de zones du Portugal autres que celles, déterminées conformément aux dispositions de l'article 4, dans lesquelles l'absence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée.