3.8.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 256/13 RÈGLEMENT (CE) N° 1410/2004 DE LA COMMISSION du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1185/2004 de la Commission (?) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand. (2) — Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation. (3) — Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l'adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles. (4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1185/2004 en conséquence. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1185/2004 est modifié comme suit: 1) À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés. 2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1 de l'article premier est applicable à partir du 1 juillet 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2004. () JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. () JO L 227 du 26.6.2004, p. 11. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission