20. 9. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 264/21 ‘ RÈGLEMENT (CEE) N° 2756/91 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d’application du régime d’aide pour le coton LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu l’acte d’adhésion de la Grèce, et notamment le proto- cole n2 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4006/87 ('), vu le règlement (CEE) n° 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d’aide au coton (?, modifié par le règlement (CEE) n° 791/89 (), et notamment son article 11, considérant que le règlement (CEE) n° 1201/89 de la Commission (*),  modifié par le règlement (CEE) n° 2432/90 (*), détermine à son article 1 paragraphe 2 le montant évalué des frais d’égrenage du coton, à son article A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 2 paragraphe 2 point e) les frais de débarquement et d’acheminement du coton égrené au Pirée et à son article 4 paragraphe 1 les frais de trituration ; que ces frais ayant augmenté depuis lors, il convient de modifier. leur . montant en conséquence ; considérant que l’annexe B point 3 dudit règlement prévoit des coefficients à utiliser pour tenir compte de la différence du grade du coton mis sous contrôle par rapport à la qualité type ; que, compte tenu de l’expé- rience acquise, il y a lieu d’adapter certains de ces coeffi- cients et de les supprimer pour certaines qualités infé- rieures ; ‘ considérant que le présent règlement est conforme à l’avis “du comité de gestion du lin et du chanvre, Article premier Le règlement (CEE) n° 1201/89 est modifié comme suit : 1) à l’article 1* paragraphe 2, le chiffre « 13,25 » est remplacé par le chiffre « 14,25 » ; 2) à l’article 2 paragraphe 2 point e), le chiffre « 1 » est remplacé par le chiffre « 1,08 » ; 3) à l’article 4 paragraphe 1, le chiffre « 7,45» est remplacé par le chiffre « 8,00 » ; 4) à l’annexe B, le point 3 est remplacé par le texte suivant : « 3. Coefficients relatifs à la différence du grade du coton égrené obtenu, par rapport à la qualité type : Grade % du prix à ajouter % du prix à déduire 3 et 3,5 6 4 3,5 4,5 1,5 5 _— 5,5 2 6 5,0 6,5 8,0 7 * 120 8 17,0 9 23,0 Au cas où la qualité du coton n’atteint pas le grade 9, le prix du coton non égrené est convenu d’un commun accord entre les parties contractantes. » () JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 49. () JO n° L 211 du 31. 7. 1981, p. 2. () JO n° L 85 du 30. 3. 1989, p. 7. () JO n° L 123 du 4. S. 1989, p. 23. () JO n° L 288 du 22. 8. 1990, p. 23.