N° L 90/26 Journal officiel des Communautés européennes 14. 4. 93 DIRECT_IVE 93/9/CEE DE LA COMMISSION du 15 mars 1993 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communaute économique euro- péenne, vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (‘) et notamment son article 3, après consultation du comité scientifique de l’alimenta- tion humaine, [ considérant que les mesures communautaires prévues par la présente directive sont non seulement nécessaires mais aussi indispensablc5 à la réalisation des objectifs du marché intérieur; que ces objectifs ne peuvent être atteints séparément par les États membres ; que, par ailleurs, leur réalisation au niveau communautaire est déjà prévue par la directive 89/109/CEE ; tonsidérant que la directive 90/128/CEE de la Commis- sion (, modifiée par la directive 92/39/CEE (*), et notam- ment son article 3 paragraphe 4, prévoit la révision de l’annexe Il et particulièrement de la section B ; considérant que, sur la base des informations disponibles, certaines substances provisoirement autorisées au niveau national peuvent être incluses dans la liste communau- taire alors que d’autres doivent être définitivement inter- dites ; considérant que certaines substances provisoirement auto- risées au niveau national peuvent continuer à être utilisées pendant une période supplémentaire donnée puisque, bien que les informations demandées par le comité scien- tifique de l’alimentation humaine ne soient pas encore disponibles, les études requises sont en cours ou en projet ; ; considérant que d’autres substances ont fait l’objet d’une demande d’utilisation à la suite de l’adoption de la direc- tive 90/128/CEE et que les données techniques fournies permettent de les inclure dans la liste communautaire ; considérant que, pour certaines substances, les restrictions déjà exposées devraient être modifiées en fonction des informations disponibles ; considérant que certaines substances bien définies qui remplacent des termes génériques mal définis et mainte- ' JO ne L 40 du 11. 2. 1989, p. 38. (ÿ JO n° L 75 du 21 3. 1990, p. 19 et rectificatif du JO n° L 349 du 13. 12. 1990, p. 26. @) JO n° L 168 du 23. 6. 1992, p. 21. nant supprimés doivent pouvoir continuer à être utilisées dans l’attente d’une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire ; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 90/128/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’article S le paragraphe 3 suivant est ajouté : «3.  La vérification de la conformité avec les limites de migration spécifique prévues au paragraphe 1 n'est pas obligatoire s’il peut être établi que, pour une migration complète de la substance résiduelle dans le matériau ou l’objet, elle ne peut excéder la limite de migration spécifique. » 2) L’annexe II est modifiée comme suit : a) au point 8: — après « QM(T) = quantité maximale permise de substance “résiduelle” dans le matériau ou l’objet exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indiquée(s) », insérer le texte suivant : «Aux fins de la présente directive, “QM (T)” signifie que la quantité maximale permise de la substance “résiduelle” dans le matériau ou l’objet devrait être déterminée par une méthode d’ana- lyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n’existe pas actuellement, une méthode d’analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d’une méthode validée. » — après « LMS(T) = limite de migration spéci- fique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire exprimée comme le total du groupement ou de la (des) substance(s) indi- quée(s) », insérer le texte suivant : « Aux fins de la présente directive, “LMS (T)” signifie que la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d’analyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n’existe pas actuellement, une méthode d’analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spéci- fiée peut être utilisée en attendant le développe- ment d’une méthode validée. »