21. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 110/47 (Actes dont la publication n'est-pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mars 1989 autorisant certains États membres à prévoir provisoirement:des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Gonseil pour les végétaux du Juniperus L. originaires du Japon (89/279/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,-concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans les États membres d’organismes ‘nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 89/83/CEEÇ), et notamment son article 14 paragraphe 3, vu les demandes présentées par les États membres intéres- sés, considérant que, en vertudes dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Juniperus L, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens, ne- peuvent en principe plus être introduits dans la Communauté ; considérant, toutefois, que l’article 14 paragraphe 3 de ; ladite directive permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il soit établi que la propagation d’organismes . nuisibles n’est. pas à craindre ; considérant que certains États membres ont demandé d’être autorisés à admettre. l’importation de végétaux de Juniperus L: du type « bonsaï », originaires du  Japon ; considérant qu’il s’est révélé nécessaire de vérifiér les mesures de contrôle et de surveillance prises par.les auto- ) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. JO n° L 32 du 3. 2. 1989, p. 29. rités japonaises afin d’éviter la propagation d’organismes nuisibles ; considérant que ces vérifications ont pris fin récemment ; considérant que la Commission a établi que, sur la base des informations disponibles et des résultats des vérifica- tions susmentionnées, la propagation d’organismes nuisi- bles n’est pas à craindre si certaines conditions techniques sont remplies ; considérant qu’il convient, dès lors, d’autoriser les États membres à prévoir des dérogations pour certains végétaux de Jupinerus dans les conditions ‘techniques précitées ; qu’il “convient d’accorder cette autorisation pour une- période appropriée, sous réserve d’une - révision à la N lumière de l’expérience à venir ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire perma- nent, A 'ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1.  La Belgique, le Danemark, la république fédéralé d’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni sont'autorisés, dans les conditions fixées au paragraphe 2, à prévoir des dérogations à l’article 4 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE; en ce qui concerne l’annexe IH partie-ÂÀ point 4 bis, pour les végétaux de Juniperus L du type « bonsaï », à l’exception des fruits et semences, origi- naires du Japon.