L 360/28 Journal officiel de l’Union européenne 7.12.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 approuvant les plans d’agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2004) 4544] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/835/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver(!), et notamment son article 3, paragraphes 2 et 3, considérant ce qui suit: (1) — Les décisions de la Commission 92/139/CEE (), 92/140/CEE(), — 92/141/CEE(), | 92/281/CEE6), 92/282/CEE(5), — 92/283/CEE(), — 92/342/CEE(S, 92/344/CEE(°), — 92/345/CEE(1%), — 92/379/CEE("), 92/480/CEE (!?), 94/964/CE (!3) et 95/141/CE (*) approu- vent les plans d’agrément des établissements soumis par le Danemark, l’Irlande, la France, le Royaume-Uni, le Portugal, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Grèce, le Portugal, l’Espagne, la Belgique, l'Italie, la Finlande et la Suède pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver. (2) — Eu égard à l’évolution dans le secteur de la volaille, ces États membres et l’Autriche ont été invités à actualiser leurs plans et à les présenter à nouveau à la Commission. (3) — La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont soumis à la Commission des plans d’agré- ment des établissements pour les échanges intracommu- nautaires de volailles et d’œufs à couver. (4) — Lesdits plans répondent aux critères fixés par la directive 90/539/CEE et, sous réserve d’une mise en œuvre effec- tive, permettent d’atteindre l’objectif souhaité. (!) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). L 58 du 3.3.1992, p. 27. L 58 du 3.3.1992, p. 28. L 58 du 3.3.1992, p. 29. L 150 du 2.6.1992, p. 23. L 150 du 2.6.1992, p. 24. L 150 du 2.6.1992, p. 25. L 188 du 8.7.1992, p. 39. L 188 du 8.7.1992, p. 41. L 188 du 8.7.1992, p. 42. L 198 du 17.7.1992, p. 53. L 284 du 29.9.1992, p. 27. L 371 du 31.12.1994, p. 30. L 92 du 25.4.1995, p. 25. 0600060060000000 (5)  Dans un souci de clarté et de cohérence de la législation communautaire, il convient d'approuver les plans modi- fiés soumis par les États membres et les plans soumis par les nouveaux États membres et par l’Autriche. (6) Par conséquent, il y a lieu d’abroger les décisions 92/139/CEE, 92/140/CEE, 92/141/CEE, 92/281/CEE, 92/282/CEE, 92/283/CEE, 92/342/CEE, 92/344/CEE, 92/345/CEE, 92/379/CEE, 92/480/CEE, 94/964/CE et 95/141/CE et de les remplacer par la présente décision. (7) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les plans et les plans modifiés d’agrément des établissements soumis par les États membres énumérés à l’annexe pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver sont approuvés. Article 2 Les  décisions 92/139/CEE, 92/140/CEE, 92/141/CEE, 92/281/CEE, — 92/282/CEE, — 92/283/CEE, — 92/342/CEE, 92/344/CEE, — 92/345/CEE, — 92/379/CEE, — 92/480/CEE, 94/964/CE et 95/141/CE sont abrogées. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission