L 253/20 Journal officiel de l’Union européenne 29.7.2004 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 2004 relative à l’acquisition par la Communauté de vaccins contre la peste porcine classique et à la constitution de stocks communautaires desdits vaccins [notifiée sous le numéro C(2004) 2056] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/571/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 6, paragraphe 2, et son article 8, paragraphe 2, vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (?), et notamment son article 18, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La fièvre porcine classique constitue une menace pour les porcs domestiques et les porcs sauvages (sangliers) dans la Communauté. (2) — L'apparition de foyers de peste porcine classique dans des exploitations de porcs domestiques peut avoir de très graves conséquences et entraîner des pertes économiques importantes dans la Communauté, notamment lorsque ces foyers se déclarent dans des zones à haute densité d'élevages porcins. (3) — Les règles applicables aux vaccinations d'urgence des porcs domestiques et sauvages ainsi que la définition de «vaccin  marqueur» sont fixées dans la directive 2001/89/CE. (4 La Communauté détient déjà un stock de 1 000 000 de doses de vaccin vivant atténué contre la peste porcine classique. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement 2003/99/CE du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31). (2) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par l’Acte d’adhésion de 2003. (5) — Conformément à la décison de la Commission 2002/106/CE du 1“ février 2002 portant approbation d’un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d’échantillonnage et des critères pour l’évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique (°), un test de discrimination approprié a récemment été mis au point permettant de distinguer les porcs vaccinés des porcs infectés naturelle- ment par le virus de la fièvre porcine classique. L'utilisa- tion des vaccins marqueurs bénéficiant déjà d’une auto- risation de mise sur le marché dans la Communauté peut donc être envisagée en cas de vaccination d'urgence de porcs domestiques. (6)  L'expérience récente acquise en matière de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Communauté suggère que l’'administration de vaccins oraux sous forme d’appâts peut se révéler efficace. (7) — Afin de renforcer la capacité de la Communauté à réagir à la peste porcine classique, il convient d'acheter un nombre adéquat de doses de vaccin marqueur et de vaccin oral à administrer sous forme d’appât ainsi que de prendre des mesures pour leur stockage et leur mise à disposition rapide en cas d'urgence. (8) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  La Communauté achète dans les plus brefs délais 1 800 000 doses de vaccin marqueur contre la peste porcine classique. () JO L 39 du 9.2.2002, p. 71. Décision modifiée par la décision 2003/859/CE (JO L 324 du 11.12.2003, p. 55).