N° L 105/24 Journal officiel des Communautés -européennes 25. 4. 90 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 avril 1990 [4 . Q # Q . . établissant des exigences supplémentaires pour certains tissus et organes en ce qui concerne l’encéphalopathie spongiforme bovine (90/200/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes -fraîches (') modifiée en- dernier lieu par la directive 89/662/CEE (?), et notamment son -article 13, vu la directive -72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires de viandes frai- ches (*), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/ CEE, et notamment son article 8 paragraphe 3, considérant que, selon l’article 13 de la directive 64/433/ CEE, et suivant la procédure prévue à l’article 16, des. exigences supplémentaires peuvent être établies, adaptées à la situation spécifique des États membres à l’égard de certaines maladies susceptibles de compromettre la santé humaine ; ; considérant que, selon l’article 8 paragraphe 3 de la direc- tive 72/461/CEE, et suivant la procédure prévue à l’arti- cle 9, il peut être décidé que -les mesures prises par les États membres, s’il y a un danger que des maladies animales se répandent suite à l’introduction sur leur terri- toife de viande fraîche provenant d’un autre État membre, doivent être amendées, principalement pour assurer une coordination avec celles adoptées par d’autres États membres, ou abolies ; considérant que plusieurs cas d’encéphalopathie spongi- forme bovine (ci-après dénommée « BSE ») sont apparus dans le bétail au Royaume-Uni ; considérant que, afin de prévenir tout risque pour les bovins des autres États membres, la Commission a adopté, le 28 juillet 1989, la décision. 89/469/CEE établissant certaines mesures de protection à l’égard: de l’encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni (*), modifiée en dernier lieu par la décision 90/59/CEE ( ; considérant que certains États membres ont pris des mesures concernant les viandes fraîches originaires du Royaume-Uni dans le but d’éviter le risque de propaga- tion de la BSE; " JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. 8 JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 24. () JO n° L 225 du 3. 8. 1989, p. 51. () JO n° L 41 du 15. 2. 1990, p. 23. considérant que les autorités du Royaume-Uni, afin de prévenir également tout risque pour les consommateurs, ont pris certaines mesures, dont l’interdiction pour la consommation humaine de certains tissus et organes d'origine bovine ; considérant qu’il est. opportun de prendre des mesures pour les tissus et organes destinés à d'autres usages que la consommation .humaine ; considérant que, afin de prendre en compte le développe- ment de la situation relative à la BSE au Royaume-Uni, il est opportun d’harmoniser les mesures prises par les États membres-; considérant que la Commission suivra les développements de la situation ; que la présente décision pourra être modi- fiée au vu de ces développements ; considérant que les mesures établies dans la présente décision sont en conformité avec l’avis du comité vétéri- naire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Tous bovins présentant, à l’inspection ante mortem telle que prévue au chapitre V de l’annexe I de la directive 64/433/CEE, une suspicion clinique de BSE doivent être consignés, abattus' séparément, et leur cerveau doit être examiné histologiquement pour mettre en évidence la BSE. Si la BSE est confirmée, leurs -carcasses et abats doivent être détruits. Article 2 1.  Le Royaume-Uni ne doit pas expédier de.son terri- toire vers les autres États membres : a) les tissus et organes suivants provenant de bovins âgés de plus de six mois à l’abattage : — cervelle, moelle épinière, thymus, amygdale, rate, intestins ; b) les tissus et organes suivants provenant de ‘bovins et destinés à un ‘autre: usage que la consommation- humaine : — tissuset organes énumérés au point a), — tissus placentaires, ; ; culture de cellules d’origine bovine, sérum et sérum fœtal de veau, — pancréas, glandes surrénales, testicules, ovaires et hypophyse, — autres tissus lymphoïdes.