L 330/10 Journal officiel de l'Union européenne 18.12.2003 RÈGLEMENT (CE) N 2205/2003 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) - Aux fins d'alignement des textes, il convient de modifier vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ('), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du Conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et conte- nues dans le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commis- sion du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (?), ainsi que dans la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomen- clature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. (2) — Le règlement (CE) n° 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement n° 136/66/CEE ainsi que le règlement (CE) n° 1638/98 en ce qui concerne la prolon- gation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive (*) rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. certaines versions linguistiques du libellé de la sous-posi- tion 1509 10 10 de la nomenclature combinée. (4) — Ilya lieu de modifier le règlement (CEE) n° 2658/87 en conséquence. (5)  Les dernières modifications introduites au règlement (CEE) n° 2568/91 sont applicables à partir du 1« novembre 2003. Dans un souci de cohérence, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de la même date. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée confor- mément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1 novembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2003. ( JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1871/2003 de la Commission (JO L 275 du 25.10.2003, p. 5). () JO L 248 du 5.9.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1989/2003 de la Commission (JO L 295 du 13.11.2003, p. 57). () JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission