! 2. 12. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 297/27 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 1993 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires du Chili (93/620/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (!), et notam- ment son article 11 paragraphe 5, considérant que la liste des établissements et navires- usines agréés par le Chili pour l’importation de produits de la pêche dans la Communauté a été établie dans la décision 93/436/CEE de la Commission (?) ; que cette liste peut être modifiée à la suite de la transmission d’une nouvelle liste par l’autorité compétente du Chili ; considérant que l’autorité compétente du Chili a transmis une nouvelle liste dans laquelle sont rajoutés 19 établisse- ments et 2 navires-usines et sont modifiées les coordon- nées de 15 établissements et de 2 navires-usines ; considérant qu’il est nécessaire de modifier la liste des établissements et navires-usines agréés en conséquence ; () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 15. @ JO n° L 202 du 12. 8. 1993, p. 31. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion ont été établies conformément à la procédure instaurée par la décision 90/13/CEE de la Commission (*), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe B de la décision 93/436/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission @) JO n° L 8 du 11. 1. 1990, p. 70. |