31. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 86/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 827/90 DE LA COMMISSION du 30 mars 1990 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 (?):et notamment son article 17 paragraphe 2, considérant que, aux termes -de l’article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé, pour chacun des produits énumérés à l'innexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d’achat ; que, en vertu de l’article 17.de.ce même règlement, il est nécessaire de fixer la liste des marchés représentatifs à la production pour ces produits ; qu’il convient de ne retenir, pour l'établissement de cette liste, que les marchés des États membres. sur lesquels, pour un produit déterminé, une partie importante de la production nationale est commercialisée tout au long de la campagne ou pendant l’une des périodes .dans lesquelles la campagne a été subdivisée ; considérant ‘que la liste des marchés représentatifs arrêtée par le règlément (CEE)-n° 1847/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1402/ 88(*), a subi de nombreuses modifications ; qu’il convient N d’apporter certains aménagements à la liste de ces marchés représentatifs et d’en établir une liste complète, à jour ; considérant que les.mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légurnes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT :RÈGLEMENT : Article premier Pour chacun des produits énumérés à l’annexe II -du règlement (CEE) n°-1035/72, sont à considérer comme- marchés représentatifs à la production, au sens de l’article. 17 dudit règlement, les marchés des États membres repris dans les listes figurant aux annexes du présent règlement. Article 2 Le règlement (CEE) n° 1847/85 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes, Il est applicable à partir du 2 mai 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable. dans tout État membre.… Fait à Bruxelles, le 30. mars 1990. () JO n°-L 118 du 20. S. 1972, p. 1. (@) JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. () JO n° L 174 du 4. 7. 1985, p. 12. () JO n° L 129 du 25. S. 1988, p. 10. Par-la Commission Ray MAC SHARRY - Membre de-la Commission