4. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 61/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 février 1989 portant deuxième modification de la décision 84/90/CEE arrêtant la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (89/163/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (!), modifiée en dernier lieu par la décision 89/162/CEE (, et notamment son article 5 et ses annexes J et II, considérant que la directive 82/894/CEE a été complétée par la décision 89/162/CEE de la Commission ; que des informations complémentaires sont par conséquent nécessaires en ce qui concerne certaines autres maladies et espèces, dans le cadre de la notification des maladies des animaux ; considérant que, par conséquent, il y a lieu de modifier la forme codifiée arrêtée par la décision 84/90/CEE de la Commission (°), modifiée par la décision 86/311/CEE (*), en vue de tenir compte des informations complémen- taires requises ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. (‘) Voir pafe 48 du présent joumal officiel. JO n° L 50 du 21. 2. 1984, p. 10. (‘) JO n° L 196 du 18. 7. 1986 p. 53. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les annexes I, II, III et IV de la décision 84/90/CEE de la Commission sont remplacées par les annexes I, II, III et IV de la présente décision avec effet au 1 septembre 1989. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 13 février 1989 Par la Commission - Ray MAC SHARRY Membre de la Commission