20.5.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 119/21 RÈGLEMENT (CE) Ne 1072/2000 DE LA COMMISSION du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour les volailles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/98 (?), et notamment ses articles 7 et 9, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission (, 1) À l'article 1°, point 2, le point n) suivant est ajouté: «n) cuisse désossée de dinde: haut de cuisse et/ou pilon de dinde, désossé, c'est-à-dire sans le fémur, le tibia et le péroné, entier, en cubes ou coupé en tranches.» 2) L'article 14 bis est modifié comme suit: — au paragraphe 3, premier alinéa, le chiffre «quatre» est remplacé par «huit», — le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant: modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1000/ 96 (*), établit des modalités d'application concernant la mise en œuvre des normes de commercialisation dans le secteur des volailles. (2) — Le règlement (CE) n° 1101/98 a étendu le champ d'ap- «13.  Les États membres arrêtent les modalités prati- ques des contrôles visés au présent article à tous les stades de commercialisation y compris les contrôles des importations en provenance des pays tiers au moment du dédouanement. Ils communiquent lesdites modalités aux autres États membres et à la Commission, avant le 1* septembre 2000. Toute modification de ces moda- lités est communiquée immédiatement aux autres États plication du règlement (CEE) n° 1906/90 au contrôle de la teneur en eau de découpes de volaille. En consé- quence, il s'avère nécessaire d'établir les modalités d'ap- plication de ces contrôles qui sont similaires à ceux en vigueur pour les poulets congelés et surgelés et qui comprennent la liste des découpes visées ainsi que la méthode de vérification appropriée. (3) Il convient également de prévoir l'adaptation des disposi- membres et à la Commission.» 3) L'article 14 ter suivant est inséré: «Article 14 ter 1.  Les découpes fraîches, congelées et surgelées visées tions concernant les mesures nationales relatives aux contrôles à tous les stades de commercialisation et de mettre à jour la liste des laboratoires de référence. ci-après, lorsqu'elles sont l'objet d'un commerce ou d'une profession ne peuvent être commercialisées à l'intérieur de la Communauté que si la teneur en eau ne dépasse pas les valeurs techniques inévitables constatées selon la méthode (4) L'âge à l'abattage de jeunes oies dont le sternum n'est pas encore ossifié doit être déterminé dans le contexte des indications relatives à certains modes d'élevage. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes de volaille et des œufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 1538/91 est modifié comme suit: d'analyse reprise à l'annexe VI bis (test chimique): a) filet de poitrine de poulet, avec ou sans clavicule, sans peau; b) poitrine de poulet, avec peau; c) haut de cuisse, pilon, cuisse, cuisse avec une portion du dos attachée, quart postérieur de poulet, avec peau; d) filet de poitrine de dinde, sans peau; e) poitrine de dinde, avec peau; f) haut de cuisse, pilon, cuisse de dinde, avec peau; g) cuisse désossée de dinde, sans peau. 2. Les autorités compétentes désignées par chaque État 6.7.1990, p. 1. 57 du 30.5.1998, p. 12. 7.6.1991, p. 11. 5.6.1996, p. 9. membre veillent à ce que les abattoirs et centres de découpe liés ou non aux abattoirs adoptent toutes les mesures néces- saires au respect des dispositions du paragraphe 1, et notamment: