29.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 127/43 RÈGLEMENT (CE) No 835/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2076/2002 et des décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la Répu- blique tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission (") et les décisions n° 2002/928/CE (), 2004/ 129/CE (), 2004/247/CE (*) et 2004/248/CE () de la Commission contiennent des dispositions concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Lesdits actes prévoient des dérogations autorisant le maintien de l'utilisation de certaines substances pour une durée limitée en attendant la mise au point de solutions de remplace- ment. (2) — Il convient d'adapter ledit règlement et lesdites décisions du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «nouveaux États membres»), étant donné que lesdites dérogations sont nécessaires pour les nouveaux États membres. (3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/ 928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CE) n° 2076/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 La décision 2002/928/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 2, le point c) suivant est ajouté: «c) en ce qui concerne les usages énumérés à la colonne C de l'annexe, un État membre visé à la colonne B puisse maintenir en vigueur les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant du bénomyl jusqu'au 30 juin 2007 à condition: i) de veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques de ce type qui restent sur le marché soient étiquetés de manière à satisfaire aux restrictions d'utilisation; () JO L 319 du 23.11.2002, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1336/2003, p. 21. () JO L 322 du 27.11.2002, p. 53. () JO L 37 du 10.2.2004, p. 27. () JO L 78 du 16.3.2004, p. 50. () JO L 78 du 16.3.2004, p. 53.