20. 5. 89 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 137/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 1370/89 DE LA COMMISSION du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d’intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l’application de certains seuils d’intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 ('), et notamment son article 4, considérant que les modalités de fixation du niveau du seuil d’intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 ont été définies par les articles 1* et 2 du règlement (CEE) n° 1122/89 ; considérant que la campagne .de commercialisation 1989/1990 des choux-fleurs s’étend du 1* mai 1989 au 30 avril 1990 ; qu’il y a donc lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d’une part un seuil pour la Commu- nauté à Dix et un seuil pour l’Espagne pour la période allant du 1 mai au 31 décembre 1989 et, d’autre part, un seuil pour la Communauté à l’exception du Portugal pour la période allant du 1” janvier au 30 avril 1990 ; considérant que les campagnes de commercialisation 1989/1990 des pêches et des nectarines s’étendent du 1“ mai 1989 au 31 octobre 1989 ; qu’il y a donc lieu de fixer, pour ces produits et pour cette campagne, un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l’Espagne ; considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des citrons s’étend du 1‘’ juin au 31 octobre 1989 ; qu’il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d’une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l’Espagne pour la période allant du 1* juin au 31 décembre 1989 et, d’autre part, un seuil pour la Communauté à l’exception du Portugal pour la période allant du 1“ janvier au 31 mai 1990 ; considérant qu’il est nécessaire de déterminer la période de douze mois consécutifs sur la base de laquelle est apprécié le dépassement des seuils d’intervention des choux-fleurs et des citrons en application de l’article 16 ter paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 () ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le niveau des seuils d’intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 est fixé en annexe. Article 2 1.  Le dépassement du seuil d’intervention des choux- fleurs visé à l’article 1«, est apprécié sur la base des inter- ventions effectuées entre le 1“ février 1989 et le 31 janvier 1990. 2. Le dépassement du seuil d’intervention des citrons visé à l’article 1“, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1 mars 1989 et le 28 février 1990. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989. * {) JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 23. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission @ JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. (@) JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.