28. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 54/57 DÉCISION DU CONSEIL du 3 février 1992 concernant la. conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (92/134/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique eura- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (*), en coopération avec le Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que, par la décision 87/551/CEE (*), le Conseil a adopté un programme de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté économi- que européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire (1987-1991); que l’article 7 paragraphe 2 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce prô- gramme; considérant que le gouvernement turc a exprimé son intérêt pour une coopération dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire; que la Communauté et la République turque espèrent retirer des avantages mutuels d’une telle coopération; (*) JO n° C 76 du 21. 3. 1991, p. 4. (?) JO n° C 267 du 14. 10. 1991, p. 100. Décision du 15 janvier 1992 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO n° C 269 du 14. 10. 1991, p. 20. (*) JO n° L 334 du 24. 11. 1987, p. 20. considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopéra- tion entre la Communauté économique européenne et la République turque dlans le domaine de la recherche médicale et sanitaire, DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire est approuvé au nom de la Communauté. . ‘ Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 9 de l’accord (5). Fait à Bruxelles, le 3 février 1992, Par le Conseil Le président Joäo PINHEIRO (“) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secré- tariat général du Conseil.