10.11.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 2947 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 novembre 2005 relative à l’achat et au stockage d’antigènes antiaphteux (2005/780/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 14, vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (?), et notamment son article 80, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communau- taires de vaccins antiaphteux (*), des stocks d'antigènes ont été constitués afin de pouvoir procéder à la formula- tion urgente de vaccins antiaphteux; pour des raisons de sécurité, lesdits antigènes sont conservés dans les locaux des fabricants, sur des sites désignés distincts. (2) En vertu de la directive 2003/85/CE, la Commission veille à ce que les réserves communautaires d’antigènes concentrés inactivés, destinés à la fabrication de vaccins contre la fièvre aphteuse, soient stockées dans les locaux de la banque communautaire d’antigènes et de vaccins. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (O L 325 du 12.12.2003, p. 31). (?) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée par la décision de la Commission 2005/615/CE (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14). () JO L 368 du 31.12.1991, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). (B) — À cet effet, le nombre de doses et la diversité des souches et sous types d’antigènes de virus aphteux stockés dans ladite banque sont décidés compte tenu des exigences relevées dans le contexte des plans d’intervention et de la situation épidémiologique, le cas échéant après consul- tation du laboratoire communautaire de référence. (4)  Dans l'attente de la désignation d’un laboratoire commu- nautaire de référence pour la fièvre aphteuse, il est tenu compte du rapport établi par le laboratoire mondial de référence pour la fièvre aphteuse de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l’agriculture (FAO) établissant une liste d’antigènes prioritaires recommandés pour la constitution des banques d'antigènes, liste approuvée par le comité technique de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EUFMD) de la FAO lors de la trente-sixième séance plénière de l’EUFMD. (5)  La détérioration de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse dans différentes parties du monde néces- site le renforcement urgent du stock de certains antigènes au vu des risques que l’évolution de cette situation épidé- miologique fait courir à la Communauté et aux pays voisins. (6)  Toute décision relative à l’acquisition de quantités supplé- mentaires et d’autres sous types d'antigènes antiaphteux devrait tenir compte des quantités actuelles de ces anti- gènes, de la compatibilité nécessaire à leur combinaison en vaccins polyvalents et de l’autorisation de mise sur le marché accordée au fabricant desdits antigènes dans au moins un des États membres, conformément à la direc- tive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (*). ( JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).