23. 8. 91 Journal officie! des Communautés européennes N° L 234/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 approuvant des actions visant à l’établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l’Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (91/432/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l’établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention ('), et notamment son article 4, considérant que, conformément à l’article 1* de la déci- sion 89/455/CEE, l’Italie établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l’article 3, visant à l’éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l’immunisation orale des renards ; considérant que le projet pilote tel qu’il est présenté par l’Italie inclut les zones frontalières limitrophes de l’Autriche et de la Yougoslavie ; considérant que le projet pilote s’inscrit dans le cadre d’une collaboration transfrontalière avec l’Autriche et la Yougoslavie ; considérant que, par lettres en date du 16 avril et du 31 mai 1991 l’Italie a notifié à la Commission des projèts pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradi- cation ou de sa prévention ; considérant que, après examen, le projet pilote s’est révélé conforme à la décision 89/455/CEE ; que, en consé- d quence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies ; ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les projets pilotes présentés par l’Italie en vue de l’éradi- cation ou de la prévention de la rage sont approuvés. Article 2 L'Italie met en vigueur, pour le 17 avril 1991 les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour mettre en œuvre les projets pilotes visés à l’ar- ticle 1°, Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 223 du 2. 8. 1989, p. 19.