23. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 324/35 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION. du 20 novembre 1990 relative à des mesures de protection sanitaire à l’égard du Zimbabwe (90/610/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (/), et notam- ment son article 15, considérant que les conditions sanitaires et d'agrément \ vétérinaire que doivent remplir les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe sont fixées dans la décision 85/472/CEE de la Commission (*), modi- fiée en dernier lieu par la décision 88/559/CEE (* ; considérant que, à la suite de l’apparition de -foyers de fièvre aphteuse de souche SAT au Zimbabwe, la décision 89/405/CEE de la Commission (*) a suspendu temporaire- ment les importations de viandes en provenance du Zimbabwe ; considérant que les autorités du Zimbabwe ont adopté des mesures sévères pour éliminer la maladie et éviter sa réin- troduction ; considérant que ces mesures strictes comportent en parti- culier l’interdiction des mouvements de bétail, à l’excep- tion de bovins mâles de race pure dont les déplacements sont cependant strictement contrôlés, à partir des régions méridionales du Zimbabwe vers les régions indemnes du Mashonaland central et de la partie nord du Mashonaland ouest ; que les régions méridionales sont nettement déli- (!) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. ( JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 278 du 18. 10. 1985, p. 31. (*) JO n° L 307 du 12. 11. 1988, p. 50. () JO n° L 189 du 4. 7. 1989, p. 45. mitées et séparées de la région indemne de maladie ; que des mesures sont appliquées dans tout le pays pour surveiller les mouvements du bétail et détecter tout foyer de la maladie ; ‘ | considérant* que les services véterinaires centraux du Zimbabwe ont confirmé que le Zimbabwe est indemne de fièvre aphteuse depuis le 9 novembre 1989 et sont convenus d’informer les États membres et la Commission de l’apparition de tout nouveau foyer de fièvre aphteuse sur leur territoire au plus tard dans les vingt-quatre heures, par télex ou télégramme, ainsi que de tout chan- gement dans la politique de vaccination à l’égard de cette maladie ; que les autorités compétentes du Zimbabwe ont donné l’assurance que les viandes destinées à la Commu- nauté seraient produites, traitées et stockées tout à fait séparément des viandes qui ne remplissent pas les condi- tions de la présente décision ; considérant également que les autorités compétentes du Zimbabwe ont confirmé que ce pays est indemne de peste bovine depuis douze mois au moins et qu'aucune vaccination contre cette maladie n’a été effectuée au cours de cette période ; considérant qu’une mission effectuée par la Commission au Zimbabwe a fait apparaître qu’il convenait d’autoriser à nouveau les importations de viandes fraîches en prove- nance de certaines parties du Zimbabwe à partir du 25 octobre 1990 ; considérant que la présente décision sera réexaminée en fonction de l’évolution de la situation zoosanitaire au Zimbabwe, notamment de l’apparition ‘de la fièvre aphteuse, de la politique de vaccination appliquée, de la désignation de zones tampons et de la désignation des zones à partir desquelles proviennent les animaux dont les viandes sont destinées à être exportées vers la Commu- nauté ;