: N° L 192/42 Journal officiel des Communautés européennes 11. 7.92 RÈGLEMENT (CEE) N° 1916/92 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1992 ; fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l’Italie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, : vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisa- tion commune des marchés dans le secteur des matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 356/92 (), vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aidé à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (*), et notamment son atticle 19, ‘ considérant que, aux fins de l’octroi de l’aide à la produc- tion, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d’huile d’olive, l’article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit qu’avant le 1* décembre pour la campagne en cours, la Commission détermine les “ moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes ; . considérant que les données fournies par l’Italie, actuelle- ment disponibles et vérifiables, permettent de fixer ces moyennes aussi pour ce pays ; ' considérant qu’il apparaît approprié de fixer ces rende- ments par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 2341/90 de la Commission (, modifié par le règlement (CEE) n° 3516/90 (*), sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent ; considérant que les mesures prévues au présent règlement ‘sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes de 1987/1988 à 1990/1991 pour l’Italie sont fixées à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1992. () JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. () JO n° L 39 du 15. 2. 1992, p. 1. () JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. () JO n° L 338 du S. 12. 1990, p. 3. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 214 du 10. 8. 1990, p. 1. () JO n° L 340 du 6. 12. 1990, p. 13.