N° L 43/32 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 90 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1990 portant  quatrième -modification de- la décision 88/303/CEE reconnaissant Certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine (90/63/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS ‘EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la'directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en-dernier lieu par la direc- tive-89/662/CEE (?), et notamment son article 4 ter para- graphe 1 point c), - vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires de. viandes fraî- ches (*),, modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/ CEE, et notamment son article 13 bis paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que la décision 88/303/CEE (*, modifiée en dernier lieu par la décision 89/578/CEE (*), reconnaît certaines parties du territoire de la Belgique, de la répu- blique fédérale d’Allemagne, de la France, de la Grèce, des Pays-Bas et de l’Espagne comme étant officiellement indemnes-de peste- porcine, et certaines parties de la. Belgique, de la république fédérale d’Allemagne,- de la France, de l’Italie et de la Grèce comme indemnes de peste. porcine ; considérant que, dans une certaine partië du territoire de la Belgique, aucun cas de -peste porcine n’a été détecté depuis plus d’un an ; que la vaccination- contre la peste porcine n’a pas été autorisée au moins pendant les-douze () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. @ JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. @) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 24. (#) JO n° L 132 du 28. S. 1988, p. 76. () JO n° L 322 du 7. 11. 1989, p. 22. mois précédents ; que les exploitations correspondantes ne détenaient aucun porc vacciné contre la peste porcine -pendant les douze mois précédents ; qu’en conséquence cette partie du territoire remplitles conditions requises pour être reconnue comme officiellement indemne de- peste porcine pour les échanges intracommunautaires ; considérant que, dans le cadre d’un programme d’éradica- tion, la. Commission a, par la- décision 90/3/CEE (, reconnu certaines régions de la Belgique comme officiel- lement indemnes de peste porcine ; considérant que, dans certaines parties du territoire de l’Italie, aucun cas de peste porcine n’a été détecté depuis plus d’un an ; qu’en conséquence ces parties du territoire remplissent les conditions requises pour être reconnues comme indemnes de peste porcine pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 88/303/CEE. est modifiée comme suit:. 1) À l’annexe I chapitre 5, les mots suivants sont ajoutés après le dernier tiret : « — Flandre-Orientale ». 2) À l’annexe II chapitre 4, le texte suivant est ajouté après le dernier tiret : «— AÂrezzo, Florence, Lucca, Pistoia et Massa Carrara (région de Toscane), . — Agrigente, Caltanissetta, Catäne, Enna, Messine, Palerme, Raguse, Syracuse et Trapani (région de- Sicile). » () JO n° L 2 du S. 1. 1990, p. 29.