S. 9. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 247/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 2644/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d’équivalence entre les diverses qualités de céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (, et notamment son article 13 paragraphe 4, considérant que le règlement n° 158/67/CEE de la Commission (,, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2124/87 (*), fixe les coefficients d’équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil ; considérant que du seigle en provenance de la Pologne fait l’objet d’offres depuis une certaine période sur le marché mondial et que cette variété n’est pas mentionnée à l’annexe du règlement n° 158/67/CEE ; considérant que, en vue de la détermination des prix caf, il est nécessaire de fixer un coefficient d’équivalence pour | cette qualité offerte en tenant compte, d’une part, de la qualité type communautaire et, d’autre part, de l’écart de prix et des différences de caractéristiques entre cette qualité et les qualités énumétées à l’annexe du règlement n° 158/67/CEE ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À la rubrique « seigle » de l’annexe du règlement n° 158/ 67/CEE, la variété suivante est ajoutée : Pays d'origine de céréales Coefficients d’équivalence en écus par 1000 kg Désignation de la qualité Montant Montant à déduire du prix à ajouter au prix de la qualité e la qualité des céréales des céréales « Pologne 0 0» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 21 août 1991. “ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1991. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. @ JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (@) JO n° 128 du 27. 6. 1967, p. 2536/67. () JO n° L 197 du 18. 7. 1987, p. 22. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission