N° L 211/12 Journal officiel des Communautés européennes 1. 8. 86 RÈGLEMENT (CEE) N° 2465/86 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1986 fixant, pour la camÿagne de commercialisation 1986/1987, les prix de seuil dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1449/ 86 (, et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4, considérant que, conformément à l’article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon que, sur le marché de Duisburg, le prix de vente du riz décortiqué importé se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indi- catif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième alinéa dudit article ; considérant que, en application de l’article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1418/76, les prix de seuil du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des majorations mensuelles dont il fait l’objet en fonction des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des sous-produits et en majorant les montants ainsi obtenus d’un montant de protection de l’industrie ; considérant que le montant de protection de l’industrie a été fixé par le règlement (CEEF) n° 1263/78 du Conseil (°) ; que les éléments servant à l'ajustement du prix de seuil du riz blanchi sont fixés par le règlement n° 467/67/CEE de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 2249/85 ( ; considérant que, conformément à l’article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du prix de seuil du maïs en vigueur le premier mois de la campagne ; que, afin que les importa- tions de brisures de riz ne constituent pas un frein à l’écoulement normal de la production communautaire sur l’ensemble du marché de la Communauté , il convient de fixer le prix de seuil des brisures de riz à 140 % du prix de seuil du maïs ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs sont fixés, en Écus par tonne, à : Prix de seuil Mois Riz Riz blanchi Riz blanchi décortiqué à grains ronds à grains longs Septembre 1986 541,63 720,69 791,81 Octore 1986 545,75 726,01 797,78 Novembre 1986 549,87 731,33 803,75 Décembre 1986 553,99 736,65 809,72 ! Janvier 1987 558,11 741,97 815,69 Février 1987 562,23 747,29 821,66 Mars 1987 566,35 752,61 827,63 Avril 1987 570,47 757,93 833,60 Mai 1987 574,59 763,25 839,57 Juin 1987 578,71 768,57 845,54 Juillet 1987 582,83 773,89 851,51 Août 1987 582,83 773,89 851,51 () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. () JO n° L 133 du 21. S. 1986, p. 1. () JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 14. () JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 1. (*) JO n° L 210 du 7. 8. 1985, p. 13.