16. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 94/29 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1* octobre 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (91/194/CECA, CEE, Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commis- sion unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro- péennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (!), modifié en dernier lieu par le règlement (Eura- tom, CECA, CEE) n° 3736/90 (}), et notamment l’article 13 deuxième alinéa de son annexe X, considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3912/90 du Conseil (*), ont été fixés, en application de l’article 13 premier alinéa de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1 juillet 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers ; considérant que, au cours des derniers mois, la Commis- sion a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l’article 13 deuxième alinéa de l’annexe X du statut ; considérant qu’il convient d’adapter à compter du 1‘ octobre 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la posses- sion de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation ; DÉCIDE : Article unique Avec effet au 1" octobre 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’af- fectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe. ‘Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rému- nérations sont ceux utilisés pour l’exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède ‘ la date d’effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission Anténio CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission ANNEXE Lieux d’affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1 octobre 1990 Nigeria : Pologne République Dominicaine Sierra Leone Somalie Soudan Syrie Turquie Zambie 52,8800000 15,6700000 26,9800000 68,1200000 12,8600000 154,1700000 153,4800000 59,3400000 52,2200000 () JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. @ JO n° L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. @) JO n° L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.