L 280/20 Journal officiel de l’Union européenne 25.10.2005 DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 octobre 2005 modifiant la décision 2002/300/CE relative aux zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae etjou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2005) 4081] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/748/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d’aquaculture ("), et notam- ment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2002/300/CE du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/jou Marteilia refringens (?) dresse la liste des zones de la Communauté considérées comme indemnes de ces mala- dies des mollusques. @) — L'Irlande et le Royaume-Uni ont informé la Commission par courriers datés de juin 2005 qu’un cas de Bonamia ostreae avait été détecté à Lough Foyle, bande côtière située à la frontière entre l’Irlande et l'Ilande du Nord et qu’elles se partagent. Considérée antérieurement comme indemne de Bonamia ostreae, cette zone ne peut donc plus l’être. (3) — En outre, l'Ilande a présenté une demande de modifica- tion de la liste des zones d'Irlande agréées en ce qui concerne Bonaimia ostreaæe établie par la décision (!) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO L 103 du 19.4.2002, p. 24. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/104/CE (JO L 33 du 5.2.2005, p. 71). 2002/300/CE, afin de préciser la désignation géogra- phique de l’une des zones touchées par la maladie. C’est pourquoi il y a lieu de remplacer «Logmore, Belmullet» par «Loughmore, Blacksod Bay». (4) Il convient de modifier la décision 2002/300/CE en conséquence. (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission