22. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 76/23 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mars 1990 . portant deuxième modification de- la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des:animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant ' l’encéphalopathie spongiforme bovine (90/134/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive-82/894/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la. Communauté (!), modifiée en -dernier lieu par la décision 89/162/CEE-{), et notamment son article 5 para- graphe 2, considérant que plusieurs foyers d’encéphalopathie spon- giforme bovine sont apparus sur le territoire de la Communauté ; considérant que cette maladie peut dès lors être consi- dérée comme une nouvelle maladie grave dont la présence peut constituer un danger pour le cheptel communautaire ; considérant que l’encéphalopathie spongiforme bovine doit dès lors être ajoutée à la liste des maladies soumnises à notification par la directive 82/894/CEE ; considérant que, à la lumière des caractéristiques de cette maladie, il convient à titre temporaire, de prévoir une notification hebdomadaire des foyers, comprenant les informations requises pour un foyer secondaire ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 378 du 31. 12. 1982, p. 58. (@) JO n° L 61 du 4. 3. 1989, p. 48. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : _ Article premier À l’annexe ! de la directive 82/894/CEE, la madalie « en- céphalopathie spongiforme bovine » est ajoutée. Article 2 En dérogation à l’article 3 paragraphe 1 de la directive 82/894/CEE; tout foyer d’encéphalopathie spongiforme bovine est notifié, jusqu’au 30 juin 1992, conformément à l’article 4 de la directive 82/894/CEE. Article 3 La présente décision prend effet le 1* avril 1990.. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 6.mars 1990: Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission