28. 5. 90 .Journal officiel des Communautés européennes N° L 134/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité RÈGLEMENT (CEE) N° 1340/90 DU CONSEIL du 14 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le : secteur des céréales LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son articlé 43, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (), considérant que la production de certaines céréales d’impor- tance mineure telles que l’alpiste, le millet et le sarrasin est en voie de disparition vu ses faibles rendements et l’absence de soutien dans l’organisation commune de marché; qu’elle peut constituer une alternative valable aux productions excéden- taires de blé, orge et maïs et mérite, de ce fait, conformément à ce que la Commission a annoncé dans sa communication au Parlement et au Conseil relative au développement rural, d’être favorisée par l’octroi d’une aide par hectare destinée à permettre aux producteurs des régions traditionnelles de cette culture d’atteindre un revenu comparable à celui des céréales concurrentes; que, afin d’éviter un développement de la production des céréales en cause hors de proportion. avec les besoins réels du marché communautaire, il y a lieu de limiter l’octroi de l’aide, d’une part, à une superficie maxi- male par exploitation et, d’autre part, aux producteurs pouvant présenter un contrat de culture; considérant que, dans le cadre des mesures relatives au développement rural, un régime d’aide aux petits produc- teurs de certaines cultures arables a été introduit par le règlement (CEE) n° 1346790 (*); que ce régime. intéresse également les petits producteurs de céréales pour lesquels il existe déjà un régime spécifique dans le cadre du règlement (CEE) n° 2727/75 (S), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 201/90 (5);- (t) JO n° C 49 du 28. 2: 1990, p. 1. (?) JO n° C 96 du 17. 4. 1990. (3) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34. (*) Voir page 10 du présent Journal officiel. (*) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (s) JO n° L 22 du 27. 1. 1990, p. 7. considérant que le régime prévu par le règlement (CEE) n° 1346/90 constitue une alternative au régime spécifique en faveur des petits producteurs de céréales;'que ce règlement a prévu la possibilité pour les États membres de continuer à appliquer le régime spécifique susvisé tout en évitant le cumul des deux régimes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: : Article premier Le règlement (CEE) n° 2727/75 est modifié comme suit: 1) à l’article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— sans préjudice de l’article 4 paragraphe 1 du règle- ment (CEE) n° 1346/90 (*), les petits producteurs, dans des conditions arrêtées-par le Conseil, statuant - à la majorité qualifiée sur. proposition de la Com- mission; ; (*) JO n°°L 134 du 28. S. 1990, p. 10.» 2) À larticle 6 paragraphe 1, les termes «l’article 7 paragra- phe 4» sont remplacés par les termes «l’article 7 para- graphe 3». 3) L'’article suivant est inséré: «Article 10 ter 1.… Une aide est accordée pour la production de sarrasin, alpiste et millet. L’aide peut être limitée à certaines ‘variétés. L’octroi de l’aide est subordonnée à la conclusion d’un contrat de culture. . 2.  Le montant de l’aide est fixé par hectare-de superficie ensemencée et récoltée. L’aide est limitée à 10 hectares par exploitation. 3. — Le montant de l’aide est fixé, selon la procédure “ prévue à l’article 43 paragraphe 2 du traité, à un niveau assurant aux producteurs. concernés un revenu par. hectare comparable à celui de la production de céréales qui sont en compétition directe avec la production de sarrasin, alpiste et millet dans les régions traditionnelles de production de ces dernières céréales.