N° L 347/20 Journal officiel des Communautés européennes 28. 11. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 3537/89 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1989 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc: abattu LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés - dans le secteur de la viande de porc (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (}), et notamment son article‘4 paragraphe 6, considérant que les marchés représentatifs comprennent, par pays, l’ensemble dës marchés figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission (°) ; considérant que, en vertu de l’article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75, doit être établie la moyenne pondérée des prix du porc abattu sur les marchés repré- sentatifs de la Communauté en vue d’apprécier si la situa- tion du marché justifie des mesures d’intervention ; considérant que, en vue de la détermination de cette moyenne des prix du porc abattu, il faut disposer de prix comparables dans la Communauté ; que, à cet effet, il convient de se référer à une même qualité de porc abattu correspondant à la.qualité type visée à l’article 4 para- graphe 1 du règlement (CEE) n° 2759/75 et à un stade de commercialisation bien défini ; que, compte tenu du fait que les carcasses de porc sont commercialisées générale- ment au stade des abattoirs, il convient de retenir ce stade ; . considérant que les cotations du porc abattu sont désor- mais établies dans toute la Communauté suivant la grille communautaire de classement de carcasses de porcs établie par le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil (*), modifié par le règlement (CEE) n° 3530/86 (, et les modalités d’application établies par le règlement (CEE) n°. 2967/85 de la Commission (*) ; que la définition de la qualité type-conformément à l’article 2 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 3220/84 a été simplifiée par le règlement (CEE) n° 1250/89 du Conseil, du 3 mai 1989, fixant, pour la période du 1* juillet 1989 au 30 juin 1990, le prix de base et la qualité type du porc abattu (”) ; que, en outre, la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la’viande de porc dans la Communauté, établie par le règlement (CEE)-n° 43/81 du Conseil(), modifié en () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. JO n° L 129 du 11. 5. 1989, p. 12. JO n° L 203 du 15. 7. 1989, p. 23. () JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. () JO n° L 326 du 21. 11. 1986, p. 8. () JO n° L 285 du 25. 10.,1985, p. 39. () JO n° L 129 du 11. S. 1989, p. 14. () JO n° L 3 du 1. 1. 1981, p. i5. dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3553/88 (°), a été remplacée .par celle figurant à l’'annexe du . règlement (CEF) n° 2123/89 ; que, pour ces raisons, il convient de modifier les règles relatives au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu ; considérant qu’il importe pour la clarté d'adopter un nouveau règlement réunissant toutes les règles relatives au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne . des prix du porc abattu ; qu’il convient dès lors d’abroger le règlement (CEE) n° 2342/86 de la Commision-('°), modifié par-le règlement (CEE) n° 2847/87 (!") ; considérant que les mesures -prévues-au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viandé de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier - 1.  Le prix communautaire de marché du porc abattu, visé à l’article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75, est déterminé à partir des prix, entrée abattoir, hors taxe sur la valeur ajoutée, payés aux fournisseurs de porcs ‘vivants. 2. Les prix visés au paragraphe 1 comprennent la valeur des abats et issues non transformés et sont exprimés pour 100 kilogrammes de. carcasse froide de porcs : — présentée selon la présentation de référence visée à l’article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3220/84 — et — pesée et classée au crochet de l’abattoir, le poids cons- taté étant converti en poids de carcasse froide selon les méthodes prévues-à l’article 2 du règlement (CEE) n° 2967/85. Article 2 1.  Le prix de marché du porc abattu d’un État membre est égal à la moyenne des cotations du porc abattu rele- vées sur les marchés ou centres de cotations de cet État membre figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 2123/89. () JO n° L 311 du 17. 11. 1988, p. 4. (*) JO n° L 203 du 26. 7. 1986, p. 18. (") JO n° L 272 du 25. 9. 1987, p. 12.