17. 9. 88 Journal officiel des Communautés européennes No L 257/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 2866/88 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1988 portant rétablissement de la perception des dr01ts de douane apphcables aux gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10 et à la vaisselle en céramique du code NC 6912 00 50 originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communaute économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tari- faires généralisées pour l’année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développe- ment ("), et notamment son article 16, considérant que, en vertu des articles 1* et 14 du règle- ment (CEE) n° 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figu- rant à l’annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l’annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préfé- rentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I ; que, aux termes de l’article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause originaires de chacun des pays et terri- toires en question ; considérant que, pour les gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10 et la vaisselle en ceramique du code NC 6912 00 50, le plafond individuel s’établit à 660 000 et 800 000 Écus respectivement ; que, le 4 septembre 1988, les importations desdits produits dans la Commu- nauté originaires du Brésil ont atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard du Brésil, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 20 septembre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) n° 3635/87, est rétablie à l’importation dans la Commu- nauté des produits suivants, originaires du Brésil : ; Ël‘:)‘:äî‘: ; Code NC Désignationy des marchandises 10.0430 35030010 | Gélatines et leurs dérivés 10.0740 691200 50 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et poterie fine articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, en faïence ou en Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. - Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et d1rectement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1988. () JO n° L 350 du 12. 12. 1987, p. 1. Par la Commission - COCKFIELD Vice-président