17.7.91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 194/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2091/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1986/1987 à 1989/1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1720/91 (*), vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à loctroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (‘), et notamment son article 19, considérant que, aux fins de l’octroi de l’aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d’huile d’olive, l’article 17 bis du règle- ment (CEE) n° 2261/84 prévoit qu’avant le 1°' décembre - pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes; que, par conséquent, il y a lieu de fixer ces moyennes des rendements comme indiqué à l’annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes, 1986/1987 à 1989/1990, sont fixées à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Jowrnal officiel des Communautés européennes. — Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1991. @) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. @) JO n° L 162 du 26. 6. 1991, p. 27. @) JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. (*) JO n° L 338 du 5. 12. 1990, p. 3. Par la Commission ‘ Ray MAC SHARRY Membre de la Commission