N° L 319/2 Journal officiel des Communautés européennes 21. 11. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 3373/91 DU CONSEIL du 18 novembre 1991 portant augmentation des volumes de contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) n° 3402/90 et (CEE) n° 3913/90 pour certains produits industriels LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par les règlements (CEE) n° 3402/90 (') et (CEE) n° 3913/90 (, le Conseil a ouvert pour divers produits industriels, au titre de la période du 1“ janvier au 31 décembre 1991, des contingents tarifaires communau- taires à droits nuls ; considérant que, sur la base des données les plus récentes - relatives à ces produits pour l’année en cours, il y a lieu d’estimer que les besoins supplémentaires d’importations de la Communauté en provenance des pays tiers sont dans l’immédiat supérieurs à ceux initialement prévus ; qu’il convient d’augmenter ces volumes pour tenir compte des besoins constatés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts par les règlements (CEE) n° 3402/90 et (CEE) n° 3913/90 pour les produits désignés ci-après sont augmentés dans la limite des quantités indiquées en regard de chacun d’eux. Numéro L ; , Volume Droit d’ordre Code NC ( Désignation des marchandises de l’augmentation |  contingentaire (en tonnes) (en %) ( @) G) (4) 65) 09.2731 ex 39059000 | Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre dont les dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres et dont la solubilité dans l’eau à 25°C est inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destiné à l’industrie pharmaceutique (a) 10 0 09.2809 ex 38029000 | Montmorillonite activée à l’acide, destinée à la fabrication de papiers dits « autocopiants » (a) 250 09.2811 ex 29029090 | 4-benzylbiphényle 65 09.2813 ex 38159000 | Catalyseurs se présentant sous la forme de petits granulés cylin- driques d’une longueur non inférieure à 5 mm et non supérieure à 8 mm, consistant en un mélange d’oxyde de fer, de molybdène et de bismuth, destinés à la production d’acide acrylique (a) 40 0. (a) Le contrôle de l’utilisation à cette destination particulière se fait par l’application des dispositions communautaires édictées en la matière. () Voir codes Taric en annexe. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Article 2 Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1991. Par le Conseil Le président J. E. ANDRIESSEN () JO ° L 328 du 28. 11. 1990, p. 1. ( JO n° L 375 du 31. 12. 1990, p. 5.