11. 11. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 278/71 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 1993 modifiant la décision 93/531/CEE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine au Portugal (93/582/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ("), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (’), et notamment son article 10 paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (, modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9 paragraphe 4, considérant que, par suite des foyers de peste porcine afri- caine apparus dans la région de l’Alentejo au Portugal, la Commission a arrêté la décision 93/531/CEE, du 15 octobre 1993, concernant certaines mesures de protec- tion contre la peste porcine africaine au Portugal (* ; considérant que, en raison des échanges de porcs vivants, de viandes porcines fraîches et de certains produits à base de viande, ces foyers constituent une grave menace pour les cheptels d’autres États membres ; considérant que les mesures de protection temporaires arrêtées par la décision 93/531/CEE doivent être recon- duites en attendant que soit clarifiée la situation concer- nant la peste porcine africaine ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 93/531/CEE est modifiée comme suit : À l’article 5, la date du «10 novembre 1993» est remplacée par celle du « 19 novembre 1993 ». Article 2 Les États membres modifient les mesures qu’ils appli- quent aux échanges, de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commnission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. @ JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. () JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 258 du 16. 10. 1993, p. 33.