18.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 330/21 RÈGLEMENT (CE) Ne 2210/2003 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine origi- naires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 1706/98 (, et notamment son article 5, vu le règlement (CE) n° 1918/98 de la Commission du 9 septembre 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE) n° 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abro- geant le règlement (CE) n° 589/96 (, et notamment son article 4, considérant ce qui suit: (1) — L'article 1" du règlement (CE) n° 1918/98 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, les importations doivent se réaliser dans les limites des quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta- teurs. (2) — Les demandes de certificats introduites du 1 au 10 décembre 2003, exprimées en viande désossée, confor- mément au règlement (CE) n° 1918/98, ne sont pas supérieures pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Il est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importa- tion pour les quantités demandées. (83) Il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir du 1« janvier 2004, dans le cadre de la quantité totale de 52 100 tonnes. (4) Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors () JO L 348 du 21.12.2002, p. 5. () JO L 250 du 10.9.1998, p. 16. de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viande fraîche ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (’), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les États membres suivants délivrent le 21 décembre 2003 les certificats d'importation concernant des produits du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués ci-après: Royaume-Uni: — 15,4 tonnes originaires du Swaziland. Article 2 Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé- ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois de janvier 2004 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes: Botswana: 18 916 tonnes, Kenya: 142 tonnes, Madagascar: 7 579 tonnes, Swaziland: 3 363 tonnes, Zimbabwe: 9 100 tonnes, Namibie: 13 000 tonnes. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2003. () JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.