N° L 33/14 Journal officiel des Communautés européennes 9. 2. 93 (Actes dont là publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 1“" février 1993 portant nomination d’un membre du Comité économique et social (93/80/Euratom, CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment ses articles 193 à 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment ses articles 165 à 167, vu la convention relative à Ccertaines institutions communes aux Communautés européennes, et notam- ment son article 5, vu la décision du Conseil, du 24 septembre 1990, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1994 ("), considérant qu’un siège de membre du Comité précité est resté vacant à la suite de la démission du Dr Hans Joachim Gaffron, portée à la connaissance du Conseil en date du 29 juillet 1992, vu les candidatures présentées par le gouvernement alle- mand en date du 29 octobre 1992, () JO n° L 290 du 23. 10. 1990, p. 13. après avoir recueilli l’avis de la Commission des Commu- nautés européennes, DÉCIDE : Article unique M. Gerhard Von Haus est nommé membre du Comité économique et social en remplacement du Dr Hans Joachim Gaffron pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 1994. Fait à Bruxelles, le 1“ février 1993. Par le Conseil . Le président N. HELVEG PETERSEN