L 67/18 5.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 2004 concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'indus- trie européenne en matière de recherche sur la sécurité (2004/213/CE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2003/113 final de la Commission du 11 mars 2003 concernant l'adoption de la communication «Défense européenne — questions liées à l'industrie et au marché — Vers une politique de l'UE en matière d'équipements de défense» (!), et notamment son point 5, vu l'article 157, paragraphe 1, 4 alinéa, du traité (favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d'in- novation, de recherche et de développement technologique), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La Commission lance une action préparatoire pour le renforce- ment du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité (2004-2006), conformément à sa communication intitulée «Mise en œuvre de l'action prépara- toire pour le renforcement du potentiel de l'industrie euro- () Non publiée au Journal officiel. péenne en matière de recherche sur la sécurité — Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie». Les activités et le programme de travail pour l'action prépara- toire font partie de la communication (section II) et constituent la base pour des appels à propositions et des appels d'offres ultérieurs. Article 2 Les détails de la mise en œuvre de cette action préparatoire sont exposés dans l'annexe. Cette activité relève de la ligne budgétaire 08.14 O1. Fait à Bruxelles, le 3 février 2004. Par la Commission Philippe BUSQUIN Membre de la Commission