18. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 41/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 374/92 DE. LA COMMISSION du 17 février 1992 modifiant l’annexe du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('}, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3209/89 (?), et notamment son article 2, considérant que l’annexe du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil (, modifié en dernier lieu par le règlement A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : (CEE) n° 1630/91 (*), comprend les céréales pour le petit déjeuner du type « Müsli » sous le code NC 2106 ; considérant que ces produits ont changé de classement tarifaire depuis le 1 janvier 1992 et relèvent désormais du code NC 2008 ; considérant que, par conséquent, il y a lieu d’adapter l’an- nexe du règlement (CEE) n° 804/68 à partir de cette date ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, Article premier À l’annexe du règlement (CEE) n° 804/68, les codes suivants sont insérés derrière le code NC 2008 11 10: Code NC Désignation des marchandises «ex 2008 92 | Céréales pour le petit déjeuner du type “Müsli” contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 | Céréales pour le petit déjeuner du type “Müsli” contenant des flocons de céréales non grillés » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable avec effet au 1 janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 février 1992. » () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. :) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. () JO n° L 148 du 27. 6. 1968, p. 13. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (* JO n° L 150 du 15. 6. 1991, p. 19.