21. 8. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 227/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1990 établissant les codes pour la notification des maladies des animaux (90/442/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 82/894/CEF du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la-notification des maladies des animaux dans la Communauté (')-modifiée en dernier lieu par :la décision 90/134/CEE (?), et notamment son article 5, considérant que, par la décision 84/90/CEE (3), modifiée en dernier lieu-par la décision 89/163/CEE (*), la Commissiôn a arrêté la forme selon laquelle les maladies : des ‘animaux doivent être notifiées ; considérant que, par décision du 30 janvier 1985 (, modi- fiée en dernier lieu par la décision du 3 avril 1990 (6), la Commission a établi les codes pour la notification des maladies des animaux ; considérant qu’il y a lieu de prendre en compte les codes attribués aux régions de- l’Espagne et du Portugal, ainsi . qu’au « RVV-Kring> des Pays-Bas ; considérant que dès lors, pour des raisons de clarté, il y a lieu d’abroger la décision du 30 janvier 1985 et-d’adopter un texte consolidé ; considérant qu’il importe de prendre en considération les impératifs ayant présidé à l’adoption de la décision du 30 janvier-1985, à savoir le caractère confidentiel des infor- mations fournies, la nécessité de transmettre les informa- tions via un système informatique et de fournir les infor- mations-prévues par la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier- 1980, établissant des mesures communau- taires-de lutte contre la peste porcine classique (?), modi- fiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (#) ; considérant que, pour maintenir le caractère confidentiel des informations transmises, il importe de ne pas publier les annexes de la présente décision ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Dans le cadre des procédures de notification des maladies des animaux, les informations sont transmises en utilisant les codes figurant aux annexes 1 à 11 de la présente déci- sion. Article 2 La décision du 30 janvier 1985 est abrogée. Article 3 La présente décision est applicablé à partir du 1= août 1990. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet-1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY . Membre de la Commission () JO n° L 378 du 3t. 12. 1982, p. -58. ( JO n° L 76 du 22. 3. 1990, p. 23. @ JO n° L 50 du 21. 2. 1984,.p. 10. () JO n° L 61 du 4: 3. 1989, p. 49. () Non publié. ( Non publié. () JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. ( JO n° L 280 du 3. 10. 1987, p. 21.