16.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 340/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 11 octobre 2004 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord intérimaire pour le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté euro- péenne de l’énergie atomique, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part (2004/754|CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, en liaison avec son article 300, para- graphe 3, vu la proposition de la Commission, considérant que: en attendant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, signé à Luxembourg, le 11 octobre 2004, il convient d’approuver, au nom de la Communauté européenne, l’accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, DÉCIDE: Article premier 1.  L’accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, ainsi que les annexes et le protocole qui y sont joints et les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l’autre partie sont approuvés au nom de la Communauté euro- péenne. 2.  Les textes de l'accord, des annexes, du protocole et de l’acte final sont joints à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord intérimaire au nom de la Communauté européenne. Article 3 Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue par l’article 37 de l’accord. Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2004. Par le Conseil Le président B. R. BOT