N° L 161/56 Journal officiel des Communautés européennes 27. 6. 90 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mai 1990 approuvant des actions visant à l’établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul- faisant foi.) (90/332/CEE) - LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, . instituant une action communautaire pour l’établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage. en vue de son éradication et de sa prévention ("), et notamment son article 4, considérant que, conformément à l’article 1 de la déci- sion 89/455/CEE, le Luxembourg établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l’article 3, visant à l’éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins déstinés à l’immunisation orale des renards ; considérant que le projet pilote tel qu’il est présenté par le Luxembourg inclut les zones frontalières limitrophes de la Belgique, de la France et de la république -fédérale d’Allemagne ; considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d’une collaboration transfrontalière avec la Belgique, la France et la république fédérale d’Allemagne ; considérant que, par lettre en date du 1“ septembre 1989, le Luxembôurg:a notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradi- cation ou de. sa prévention ; considérant que, après examen, le projet pilote s’est révélé conforme à la décision 89/455/CEE ; que, en consé- quence, les conditions de la participation financière de:la Communauté sont réunies ; () JO n° L 223 du 2. 8. 1989, p. 19. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article. premier Les -projets pilotes présentés par le Luxembourg en vue de l’éradication ou de la prévention de la ‘rage sont approuvés. Article. 2 Le Luxembourg met en vigueur, pour le 1" septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et admi- nistratives nécessaires pour mettre en -œuvre les projets pilotes visés à l’article 1*, Article 3 Le grand-duché’ de Luxembourg est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de.la Commission