29.4.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 104/77 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 avril 2000 modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des Zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoiïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/311/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, tions nationales garantissant le respect des règles rela- 1- ; ; tives au maintien de l'agrément. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) Il résulte de l'examen de ces informations que ce statut vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (!), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE (?), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de nécrose hématopoiétique infec- tieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV). (2) — Le statut de zone continentale agréée et de zone littorale agréée en ce qui concerne la NHI et la SHV a été octroyé à certains bassins versants et certaines zones littorales d'Espagne par la décision 98/361/CE de la Commis- sion (*), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/187/CE (). (3) — L'Espagne a soumis à la Commission des pièces justifiant l'octroi du statut de zone agréée à certains autres bassins versants de la communauté autonome de Cantabrique en ce qui concerne la NHI et la SHV ainsi que les disposi- 6 du 19.2.1991, p. 1. 89 du 3.7.1998, p. 12. 63 du 6.6.1998, p. 46. 9 du 4.3.2000, p. 14. Ll cu u cu us-ss peut être accordé à ces bassins versants. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 98/361/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission