10.1.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 6/51 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE relatives à la liste des programmes de surveil- lance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la nouvelle participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2003) 5026] (2004/29/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ('), et notam- ment son article 24, paragraphes 5 et 6, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2002/798/CE de la Commission du 14 octobre 2001 relative à la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes trans- missibles (EST) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003 (?), établit la liste des programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles présentés à la Commission par les États membres qui peuvent bénéficier d'une parti- cipation financière de la Communauté en 2003. Cette décision fixe aussi le taux et le montant maximal proposés de la participation pour chaque programme. (@) — La décision 2002/934/CE de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de surveillance des EST présentés par certains États membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (), porte approbation des programmes énumérés dans la décision 2002/798/CE et fixe les montants maximaux de la parti- cipation financière de la Communauté. (3) — La décision 2002/934/CE dispose que les États membres doivent envoyer tous les mois des rapports sur l'état d'avancement du programme. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour l'année 2003, alors que le coût des activités de surveillance d'autres États membres dépassera celui du nombre de tests financés. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contri- butions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. (4) — Les décisions 2002/798/CE et 2002/934/CE doivent être modifiées en conséquence. () JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). @ JO L 277 du 15.10.2002, p. 25. () JO L 324 du 29.11.2002, p. 73. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2002/798/CE est modifiée conformé- ment à l'annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2002/934/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1“, paragraphe 2, «4719000 euros» est remplacé par «4 430 730 euros». 2) À l'article 2, paragraphe 2 «2 977 000 euros» est remplacé par «2 906 920 euros». 3) À l'article 3, paragraphe 2, «20723000 euros» est remplacé par «19 527 350 euros». 4) À l'article 4, paragraphe 2, «975 000 euros» est remplacé par «753 570 euros». 5) À l'article 5, paragraphe 2, «5 984 000 euros» est remplacé par «6 442 930 euros». 6) À l'article 6, paragraphe 2, «30 554000 euros» est remplacé par «33 461 590 euros». 7) À l'article 7, paragraphe 2, «9 577 000 euros» est remplacé par «7 996 480 euros». 8) À l'article 8, paragraphe 2, «6 952 000 euros» est remplacé par «7 374 940 euros». 9) À l'article 9, paragraphe 2, «198 000 euros» est remplacé par «230 690 euros». 10) À l'article 10, paragraphe 2, «6 312000 euros» est remplacé par «5 650 110 euros»; 11) À l'article 11, paragraphe 2, «2 455000 euros» est remplacé par «2 401 430 euros». 12) À l'article 12, paragraphe 2, «1059 000 euros» est remplacé par «1 250 030 euros»; 13) À l'article 13, paragraphe 2, «1 402000 euros» est remplacé par «1 438 450 euros». 14) À l'article 14, paragraphe 2, «440 000 euros» est remplacé par «461 780 euros».