19.10.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 273/21 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 octobre 2005 modifiant la décision 2005/464/CE concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3960] (2005/726/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 20, considérant ce qui suit: (1) — La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation commu- nautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l’éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire. (2) — Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, dans un rapport du 27 juin 2000, a recom- mandé que des études relatives à l’influenza aviaire soient réalisées sur les volailles et les oiseaux sauvages, notam- ment pour déterminer la prévalence des infections provo- quées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7. (3) — La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (?) définit des mesures de lutte à appli- quer en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31). (?) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d’études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages. La décision 2005/464/CE de la Commission du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres (3) prévoit la réalisation en 2005 d'études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres, sous réserve de l’approbation des programmes d’études par la Commission. Ces études doivent déterminer la présence d'infections chez les volailles, qui pourrait entraîner une révision de la légis- lation en vigueur et contribuer à la connaissance des menaces que ces infections provenant des populations d'animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l’'homme. Cette décision prévoit que, le 30 juin 2005 au plus tard, les États membres soumet- tent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre de ces études conformé- ment aux orientations prévues dans son annexe. Les États membres ont présenté leurs programmes pour le 30 juin 2005. Toutefois, au regard de l’évolution récente de la situation de l'influenza aviaire en Asie, et notamment en ce qui concerne la surveillance des oiseaux migrateurs, les réunions du groupe d’experts convoquées le 25 août 2005 et le 6 septembre 2005 ont conclu que, compte tenu des connaissances actuelles sur les itinéraires de migration des espèces d’oiseaux provenant d’Asie centrale et occidentale, il y a lieu d'amé- liorer la surveillance des oiseaux sauvages et de renforcer les programmes de surveillance prévus pour 2005/2006 en augmentant le nombre des prélèvements sur les oiseaux aquatiques migrateurs pouvant constituer un risque d'introduction de la maladie tout au long des couloirs de migration. () JO L 164 du 24.6.2005, p. 52.