N° L 180/6 Journal officiel des Communautés européennes 1.7.92 RÊGLEMENT (CEE) N° 1742/92 DU CONSEIL du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vulerèglement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 6 para- graphe 2, ' vu la proposition de la -Commission (?), considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d’une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Commu- nauté et, d’autre part, de la nécessité d’un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché; considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l’article S paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75; 200 Majorations mensuelles applicables au prix d’intervention et au prix d’achat Période Froment tendre seigle, orge, maïs et sorgho Juillet 1992 — Août 1992 — Septembre 1992 -— Octobre 1992 — Novembre 1992 1,50 Décembre 1992 3,00 Janvier 1993 4,50 Février 1993 6,00 Mars 1993 ; 7,50 Avril 1993 9,00 Mai 1993 10,50 Juin 1993 — {*) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (voir page 1 du présent Journal officiel). {?) JO n° C 119 du 11. 5. 1992, p. 8. considérant que, en ce qui concerne les produits issus de la transformation du froment tendre, du froment dur, du méteil et du seigle, il y a lieu de tenir compte des progrès des techniques culturales et meunières, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d’intervention ainsi qu’au prix d’achat des produits visés à l'article 1° points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement. : Article 2 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d’intervention et au prix d’achat du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes. (en écus par tonne) Majorations mensuelles applicables au prix indicatif et au prix de seuil Froment tendre Froment dur seigle, orge, Froment dur maïs et sorgho — 1,50 2,03 — 3,00 4,06 — 4,50 6,09 2,03 6,00 8,12 4,06 7,50 10,15 6,09 9,00 12,18 8,12 10,50 14,21 10,15 12,00 16,24 12,18 13,50 18,27 14,21 15,00 20,30 — 15,00 20,30