10.8.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 263/21 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 2004 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement d’Islande pour les viandes de gibier d’élevage et d’un établissement du Botswana pour les viandes de ratites sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres auto- risent les importations de tels produits [notifiée sous le numéro C(2004) 2681] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/591/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, @ — L'Islande a communiqué le nom d'un établissement produisant des viandes de gibier d’élevage au sujet duquel les autorités compétentes certifient qu’il satisfait aux règles communautaires. vu le traité instituant la Communauté européenne, (3) Le Botswana a communiqué le nom d’un établissement produisant des viandes de ratites au sujet duquel les auto- vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concer- rités compétentes certifient qu'’il satisfait aux règles nant les modalités d’établissement pour une période transitoire communautaires. de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d’ori- gine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves i 1 i ; A . > A A vivants (!), et notamment son article 2, paragraphe 4, (4) Par conséquent, il convient d’inclure ces établissements dans les listes établies par la décision 97/467/CE. considérant ce qui suit: (5) — Étant donné qu’aucune inspection sur place des établisse- ments concernés n’a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de ces établissements ne puis- L , _ sent se prévaloir des contrôles physiques réduits confor- (1) La décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet ément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 1997 établissant les listes provisoires d’établissements mément à la directive 97/78/ e e de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d’élevage (?) établit des listes provisoires d’établisse- ments de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes de gibier d’élevage, des viandes de lapin et des viandes de décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisa- tion des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu- nauté (°). ratites. (6) Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en () JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu conséquence. par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (O L 157 du 30.4.2004, p. 33). () JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le (?) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57. Décision modifiée en dernier lieu par règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil la décision 2004/144/CE (JO L 47 du 18.2.2004, p. 33). ÿJO L 165 du 30.4.2004, p. 1).