N° L 220/60 Journal officiel des Communautés européennes 8. 8. 87 DIRECTIVE DU CONSEIL du 25 juin 1987 modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (87/405/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis de l’Assemblée (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que les dispositions visant à limiter le bruit aux postes de conduite ainsi que les méthodes de mesure du bruit aérien émis diffèrent d’un État membre à l’autre, ce qui, lorsqu’elles sont appliquées aux grues à tour, constitue une entrave aux échanges des grues à tour ; qu’il convient donc de procéder au rapprochement de ces dispositions ; considérant que la directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des légis- lations des États membres relatives à la détermination de l’émission sonore des engins et matériels de chantier (*), modifiée en dernier lieu par la directive 85/405/CEE (5), a notamment défini la méthode qu’il convient d’utiliser pour déterminer le bruit aérien émis par une grue à tour à son poste de conduite ; considérant que la directive 86/188/CEE du Conseil, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l’exposition au bruit pendant le travail () prévoit à son article 8 que les États membres prennent des mesures appropriées dans ce domaine ; considérant que, lors de la session du Conseil des 18 et 19 décembre 1978, les ministres responsables de l’environ- nement ont déclaré que les dispositions techniques concer- nant la mesure du bruit aérien émis au poste de conduite devront figurer dans les annexes des directives particulières de chaque engin considéré ; considérant qu’il convient de regrouper dans une seule directive toutes les dispositions techniques nécessaires pour déterminer les émissions sonores des grues à tour; qu’il convient de modifier la directive 84/534/CEE (?) en consé- quence, . ‘ A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 84/534/CEE est modifiée comme suit : 1) À P’article 1°, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. La présente directive s’applique au niveau de puissance acoustique des bruits aériens émis dans l’envi- ronnement et au niveau de pression acoustique des bruits aériens émis au poste de conduite admissibles pour les grues à tour qui servent à effectuüer des travaux sur des chantiers de l’industrie et du bâtiment. » 2) À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les organismes agréés délivrent l’attestation d’examen « CEE » de type: — à tout type de grue à tour dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens émis dans l’environnement, mesuré dans les conditiôns prévues à l’annexe I de la directive 79/113/CEE comme modifiée par l’annexe I de la présente directive, n’excède pas les niveaux de puissance acoustique admissibles indiqués dans le tableau suivant : !) JO n° C 267 du 23. 10. 1986, p. 4. ?) JO n° C 76 du 23. 3. 1987, p. 197. 3) JO n° C 83 du 30. 3. 1987, p. 11. *) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 15. ) JO n° L 233 du 30. 8. 1985, p. 9. ) JO n° L 137 du 24. 5. 1986, p. 28. (7) JO n° L 300 du 19. 11. 1984, p. 130.