N° L 188/46 Journal officiel des Communautés européennes 19. 7. 88 7 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juin 1988 invitant l’Italie à révoquer les nouvelles mesures pnses en vue de se preserver contre l’introduction d’organismes nuisibles associés à des champignons cultivés frais (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (88/395/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communaute économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 88/272/CEE de la Commission (?), et notamment son article 15 paragraphe 2, [» 12 , . > considérant que, lorsqu’un État membre estime qu’il existe un danger imminent d’introduction ou de propaga- tion sur son territoire d'organismes nuisibles, il peut prendre provisoirement les d15posxtmns complementmres nécessaires en vue de se préserver contre ce danger, à condition qu il communique sans délai aux autres États membres et à la Commission les mesures prises, accom- pagnées d’un exposé des motifs (article 15 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE) ; -considérant que l’Italie a adopté le 22-mai 1987 des mesures interdisant l’introduction en Italie, du 1“ juin au 31 décembre 1987, des champignons cultivés frais (« De- creto del 22 maggio 1987 : divieto d’importazione di funghi coltivati freschi ») () ; considérant que l’Italie a communiqué aux autres États membres et à la Commission les mesures prises et un exposé des motifs au cours de la réunion du comité phytosanitaire permanent du 22 juin 1987 ; ‘considérant que la décision 87/393/CEE de la Commis- sion (*) invitait l’Italie à révoquer les mesures prises en vue de se preserver contre l’introduction d’organismes nui- sibles associés à des champignons cultivés frais, dans la mesure où les éléments des motifs présentés par les auto- rités italiennes à cette date n’étaient pas susceptibles de constituer un danger imminent au sens de l’article 15 patagraphe 1 de la directive 77/93/CEE ; considérant que l’Italie a révoqué ces mesures le 28 octobre 1987, mais qu’elle a adopté le même jour une nouvelle législation prévoyant des mesures phytosanitaires en ce qui concerne l’importation en Italie de champi- () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20 () JO n° L 116 du 4. S. 1988, p. () Gazzetta ufficiale della Repubblzca italiana n° 124 du 30 mai 1987, page 9. () JO n° L 208 du 30. 7. 1987, p. 40. gnons cultivés frais (« decreto ministeriale del 28 ottobre 1987 concernente misure fitosanitarie per l’importazione di funghi coltivati freschi ») ; considérant que, en application des nouvelles mesures ainsi adoptées, les champignons cultivés frais ne peuvent être introduits en Italie qu’à la condition : — qu’une analyse de laboratoire des champignons ait êté entreprise dans le pays d’origine pour déterminer l’ab- sence des nématodes Ditylenchus myceliophagus et Aphelenchoides composticola, — que les champignons soient accompagnés dun certi- ficat phytosanitaire délivré par le pays d’origine, — qu’une « déclaration complementatre » ait été apposée sur ce certificat sanitaire, indiquant l’absence des nématodes susmentionnés et précisant le nom du laboratoire qui a effectué l’analyse ; considérant que les nouvelles mesures adoptées par l’Italie exigent les procédures suivantes au lieu d’importation : — échantillonnage aux fins d’analyse de laboratoire d’un tiers des lots de champignons cultivés frais par l’auto- ‘ rité phytosanitaire italienne au cours des contrôles phytosanitaires exigés pour la délivrance des certificats d’importation de champignons cultivés . frais, — interdiction de commercialisation des lots échantil- lonnés en attendant la communication des résultats de l’analyse à l’importateur et au ministère de l’agricul- ture et des forêts ; considérant que les autorités italiennes ont communiqué à la Commission les nouvelles mesures prises, par télex du S novembre 1987, mais qu’elles n'ont pas prévenu les autres États membres, considérant cependant que la raison invoquée par l’Italie pour justifier les nouvelles mesures réside dans le fait que le nématode Ditylenchus myceliophagus a été effective- ment identifié dans des échantillons prélevés sur des champignons cultivés frais importés d’un État membre donné ; considérant que les champignons cultivés frais sont géné- ralement produits dans des conditions de stricte surveil- lance, à l’aide de milieux de culture qui ont subi un traite- ment garantissant de bonnes conditions de production ; qu’en conséquence les nématodes éventuellement décou- verts dans des particules de milieu de culture adhérant aux champignons cultivés frais récoltés ne devraient normalement plus être pathogènes ;