15.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 328/59 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 12 décembre 2005 portant nomination d’un membre belge au Comité des régions (2005/901/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement belge, considérant ce qui suit: (1) — Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE (") portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006. (2) — Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat du ministre-président du gouvernement wallon, M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, DÉCIDE: Article premier Est nommé membre au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006: M. Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, membre du Parlement wallon. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Elle prend effet le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005. Par le Conseil Le président J. STRAW () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.