L 37/24 Journal officiel de l'Union européenne 10.2.2004 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 janvier 2004 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume- Uni, en 2004, d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2004) 102] (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/128/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ('), et notam- ment son article 14, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communau- taires de vaccins antiaphteux (”), la mise en place de banques d'antigènes fait partie de l'action de la Commu- nauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux. @) — La décision 91/666/CEE désigne le «Laboratoire de pathologie bovine du centre national d'études vétéri- naires et alimentaires» de Lyon (France), qui fait désor- mais partie de l'«Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)», et l'«Istituto zooprofilattico speri- mentale» de Brescia (Italie) comme banques d'antigènes stockant les réserves communautaires. (83) La décision 2000/111/CE de la Commission du 21 décembre 1999 désignant une nouvelle banque d'anti- gènes et prévoyant des dispositions pour le transfert et le stockage d'antigènes dans le cadre de l'action commu- nautaire concernant les réserves de vaccins antiaph- teux (*) désigne également Merial SAS à Pirbright (Royaume-Uni) comme banque d'antigènes. (4) I convient de subordonner l'aide de la Communauté au respect de certaines conditions relatives au fonctionne- ment des banques d'antigènes et à la transmission des informations et des pièces justificatives. (5) _ Pour des raisons budgétaires, l'aide de la Communauté doit être accordée pour une période d'un an. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). @ JO L 368 du 31.12.1991, p. 21. () JO L 33 du 8.2.2000, p. 19. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  La Communauté accorde à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux dans les locaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments à Lyon. 2. Le montant maximal de cette aide s'élève à 30 000 euros pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2004. Article 2 1.  La Communauté accorde à l'Istituto zooprofilattico speri- mentale de Brescia une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux dans les locaux de l'Istituto zooprofilattico sperimentale à Brescia. 2. Le montant maximal de cette aide s'élève à 30 000 euros pour la période du 1“" janvier au 31 décembre 2004. Article 3 1.  La Communauté accorde à Merial SAS, dont le siège est à Lyon, en France, une aide financière aux fins du stockage d'anti- gènes destinés à la production de vaccins antiaphteux dans les locaux de Merial SAS à Lyon (France) et dans les locaux de Merial SAS à Pirbright (Royaume-Uni).