3.12.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 308/5 RÈGLEMENT (CE) Ne 2548/1999 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1999 portant dix-neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, provisoirement autorisées conformément à l'article 11, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 2389/89; vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) — l'expérience acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis cinq années dans la classe des variétés autorisées pour certaines unités  administratives allemandes, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 italiennes et françaises peuvent être considérées comme portant organisation commune du marché vitivinicole (, normalement de bonne qualité. Il est, dès lors, approprié modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1677/1999 (, de classer ces variétés parmi les variétés recommandées et notamment son article 13, paragraphe 5, pour les mêmes unités administratives en conformité avec les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE) n° 2389/89; considérant ce qui suit: ; | , L E (5) _ l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités (1) — le classement des variétés de vigne admises à être culti- administratives de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne vées dans la Communauté est établi par le règlement a été reconnue satisfaisante. Il convient, dès lors, de (CEE) n° 3800/81 de la Commission (°), modifié en classer ces variétés définitivement parmi les variétés de dernier lieu par le règlement (CE) n° 1231/98 (*), confor- vigne autorisées et recommandées pour les mêmes mément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil du unités administratives, conformément aux dispositions 24 juillet 1989 concernant les règles générales relatives de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CEE) au classement des variétés de vigne (, modifié en n° 2389/89; dernier lieu par le règlement (CE) n° 2088/97 (); (6)  il y a lieu de procéder à des rectifications; (2) — il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives de l'Allemagne, de la France, de la Grèce, de l'Italie et de l'Espagne, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiate- ment avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11, paragraphe 1, point a), premier A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT- tiret, du règlement (CEE) n° 2389/89; (7) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, (3) — l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin Article premier de cuve a été reconnue satisfaisante après examen selon le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission du 30 octobre 1972 relatif à certaines dispositions en matière L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée confor- d'examen de l'aptitude culturale des variétés de vigne (), mément à l'annexe du présent règlement. modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2462/ 93 (), pour certaines unités administratives allemandes, grecques et italiennes. Il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne Article 2 () JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. () JO L 199 du 30.7.1999, p. 8. ; ‘ () JO L 381 du 31.12.1981, p. 1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de () JO L 168 du 13.6.1998, p. 24. sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. () JO L 232 du 9.8.1989, p. 1. ( JO L 292 du 25.10.1997, p. 3. () JO L 248 du 1.11.1972, p. 53. ‘ () JO L 226 du 7.9.1993, p. 1. Il est applicable à partir du 1" septembre 1999.