S. 5. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 120/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 1132/92 DE LA COMMISSION du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/91 (*), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1131/92(‘), et notamment son article 3, . considérant que les autorités d’Allemagne et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de trois bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l’article 1 paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’apprécia- tion de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 avril 1992. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. ( JO n° L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. () JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (9 Voir page 13 du présent Journal officiel. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président