13. 6. 86 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 158/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1822/86 DE LA COMMISSION du 30 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1061/69 en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour la détermination de l’amidon dans les concentrats de protéines de soja ainsi que dans les marchandises en contenant LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2055/84 (?), et notamment son article 3, considérant que l’article 1* du règlement (CEE) n° 1061/69 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 419/77 (*), définit les méthodes d’analyse pour l’application du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (*) ; considérant que, à la suite des études effectuées, il s'avère nécessaire, pour la détermination de la teneur en amidon des concentrats de protéines de soja ainsi que des marchandises en contenant, de remplacer la méthode d’analyse prescrite par une méthode plus appropriée ; considérant que la méthode reprise en annexe présente de meilleures garanties ; considérant qu'il est opportun de modifier certaines déno- minations chimiques ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, (!) JO n° L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. (} JO n° L 191 du 19. 7. 1984, p. 1. () JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 24. (* JO n° L 56 du 1. 3. 1977, p. 46. () JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 1061/69 est modifié comme suit : 1. L’article 1 est remplacé par le texte suivant : « Article premier 1.  Lorsque le classement d’une marchandise visée à l’article 1* du règlement (CEE) n° 3033/80 dans l’une des sous-positions du tarif douanier commun dépend de sa teneur en poids d’amidon ou fécule, cette teneur est déterminée en fonction de la quantité d’amidon du fécule à l’état anhydre contenu dans ladite marchan- dise. 2.  La teneur en poids d’amidon ou de fécule de concentrats de protéines de soja, ainsi que des marchandises en contenant, est déterminée d’après la méthode enzymatique définie dans l’annexe V. 3.  La teneuer en poids d’amidon ou de fécule de marchandises autres que celles visées dans le para- graphe 2 est déterminée d’après la méthode Ewers modifiée définie dans l’annexe I chapitre I de la troi- sième directive 72/199/CEE de la Commission ('). Toutefois, lorsque la marchandise en cause contient des amidons ou fécules autres que natifs, sans contenir en même temps de saccharose ou de sucre interverti, la teneur en poids d'amidon ou de fécule de cette marchandise est déterminée d’après la méthode par saccharification définie dans l’annexe I. Pour l’application des dispositions du présent para- graphe, les dextrines sont considérées comme des amidons ou fécules autres que natifs. () JO n° L 123 du 29. S. 1972, p. 6.> 2. L’article 4 est remplacé par le texte suivant : « Article 4 La proportion de D-mannitol contenu dans les marchandises relevant des sous-positions 29.04 C III et 38.19 T du tarif douanier commun, calculée sur leur teneur en D-glucitol (sorbitol), est déterminée d’après la méthode définie dans l’annexe IV.»