22. 1. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 14/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 portant approbation du programme relatif à la bonamiose et à la marteiliose, présenté par l’Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (93/56/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture (!), et notamment son article 10, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d’ob- tenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les mollusques ; considérant que l’Irlande a présenté le 19 octobre 1992 un programme relatif à la bonämiose et à la marteiliose pour son territoire ; considérant que ces programmes définissent les zones géographiques, les mesures à prendre par.les services offi- ciels, les procédures à suivre par les laboratoires, l’impor- tance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d’une de ces maladies ; considérant que, après examen, ces programmes se sont révélés conformes aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose, présenté par l’Irlande, est approuvé. Article 2 L'Illande met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires. et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l’article 1* au 1“ janvier 1993. ‘Article 3 L’Irlande est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission .