17. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes No L 193/37 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 relative à l’autorisation de méthodes de classemient des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (91/358/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire dé classement des carcasses de porcs (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (?), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d’estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc ; que l’autorisation des méthodes de clas- sement est subordonnée à l’existence d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation ; que cette tolé- rance a été définie à l’article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d’application de la grille commu- nautaire de classement des carcasses de porcs (* ; considérant que l’utilisation de l’appareil appelé « Klassifi- ceringscenter » (« KC ») et de l’appareil appelé. « Fat-O- Meater/Manual Klassificering » (« FOM/MK ») a été auto- risée pour le Danemark par la décision 89/253/CEE de la Commission (* ; ' considérant que le gouvernement danois a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en sus sur son territoire et a soumis les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85; que l’examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l’autorisation de ladite méthode de classement sont remplies ; considérant qu’il importe, pour la clarté, d’adopter une nouvelle décision réunissant toutes les trois méthodes ; que, par conséquent, la décision 89/253/CEE doit être abrogée ; () JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (@) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. () JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 39. () JO n° L 105 du 17. 4. 1989, p. 19. considérant que le règlement (CEE) n° 3220/84 prévoit dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation ; considérant que, au Danemark, les exigences techniques liées à l’utilisation de la méthode de classement et, par conséquent, la pratique commerciale conduisent à enlever les rognons, la panne et le diaphragme ; qu’il convient d'en tenir compte pour l’ajustement du poids à la présen- tation type ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1.  L'’utilisation des méthodes suivantes est autorisée au Danemark pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) n° 3220/84 ; — l’appareil appelé « Klassificeringscenter » (« KC ») et la méthode d’estimation y afférente décrits dans la première partie de l'annexe, — l'appareil appelé « Fat-O-Meater/Manuel Klassifice- ring » (« FOM/MK ») et la méthode d’estimation y affé- rente décrits dans la deuxième partie de l’annexe, — l’appareil appelé « Ultra-FOM » et la méthode d’esti- mation y afférente décrits dans la troisième partie de l’anneze. 2. En ce qui concerne l’appareil « Ultra-FOM », il est établi qu’après la fin de la procédure de mesure, il doit Être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs de mesure X,, X, et X, à l’endroit prévu à l’annexe, troisième partie point 3. Le marquage correspondant de l’endroit de mesurage doit se faire obli- gatoirement en même temps que la procédure de mesure.