26. 6. 91 » Journal officiel des Communautés européennes N° L 163/39 RÈGLEMENT (CEE) N° 1740/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ‘ LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, ; vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (2), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que, conformément aux orientations dégagées lors de l’unification allemande, il importe de modifier l’annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1239/89 (5) pour y inclure l’espèce «Festulolium», qui présente une grande importance pour la production de fourrages dans le territoire de l’ancienne République démocratique allemande, ; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. ' * Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991. Par le Conseil Le président A. BODRY (*) JO n° C 104 du 19. 4. 1991, p. 112. () JO n° C 1158 du 17. 6. 1991, () JO n° C 159 du 17. 6. 1991. (*) JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. (#) JO n° L 128 du 11. S. 1989, p. 35.