22.12.2003 Journal officiel de l’Union européenne L 335/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 2180/2003 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13, ainsi que les disposi- tions correspondantes des autres règlements portant organisa- tion commune des marchés pour les produits agricoles, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (?), il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1“" janvier 2004, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règle- ments relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. En vue de l'adhésion des dix nouveaux États membres, il y a lieu d'adapter certaines zones de destinations figu- rant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3846/87. Dans le but d'une simplification des procédures, il est indiqué de combiner cette adaptation avec la mise à jour annuelle du règlement (CEE) n° 3846/87. (3) — Ilya lieu de modifier le règlement (CEE) n° 3846/87 en conséquence. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2004. L'article 1“, point 2, est applicable à partir du 1 mai 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003. (*) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). (?) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 118/2003 (JO L 20 du 24.1.2003, p. 3). Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission