No L 363/30 Journal officiel des Communautés européennes 23. 12. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 3860/87 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1987 remplaçant l’annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, relatif à la définition commune de la notion d’origine des marchandises “ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (!), et notamment son article 15, considérant que la classification des marchandises énumé- rées à l’annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d’origine des marchandises (}, utilise la nomenclature du tarif douanier commun, elle-même fondée sur la nomenclature du Conseil de coopération douanière ; que cette dernière sera remplacée à partir du 1* janvier 1988 par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dont l’application dans la Communauté sera assurée par le biais de la nomenclature combinée ; que, dès lors, l’annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 doit recourir à compter du 1* janvier 1988, à la classification de ladite nomenclature combinée ; considérant que les adaptations du règlement (CEE) n° 802/68 susvisé à la nomenclature combinée consti- tuent de simples adaptations techniques n’entraînant aucune modification en ce qui concerne le champ d’ap- plication des règles prévues par ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le texte de l’annexe I du règlement (CEE) n° 802/68 est remplacé par le texte repris en annexe au présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. @ JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. Par la Commission COCKFIELD Vice-président