N° L 32/10 Journal officiel des Communautés européennes 3. 2. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 276/89 DE LA COMMISSION du 2 février 1989 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti- vinicole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2964/88 (?), et notamment son article 13 paragraphe S, considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1467/ 87 (9; * considérant que l’examen de l'aptitude culturale de la variété de porte-greffe Binova a permis de conclure à une aptitude culturale satisfaisante dans certaines unités admi- nistratives de la république fédérale d’Allemagne ; qu’il y a donc lieu d’inclure cette variété sur la liste des variétés de porte-greffe recommandée dans lesdites unités admi- nistratives ; constdcmnt que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et de raisins de table fngurant ‘depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provi- soirement autorisées pour certaines unités administratives françaises et italiennes a été reconnue satisfaisante ; qu’il convient dès lors de classer ces variétés dehnmvemen: parm1 les variétés de vigne recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux disposi- tions de l’article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 3805/85 (5) ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés reçommandées ou autorisées pour certaines unités administratives françaises, cspagnoles, italiennes et grecques, certaines variétés qui sont inscrites depuzs cinq années au moins au classement pour une unité adminis- trative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l’article 11 paragraphe | ‘point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que l’expériénce acquise montre que les vins issus de certaines variétés de vigne à raisin de cuve autori- ( JOn°L84du273 1987, p. 1. %JOn"L269du29 9. 1988, p. S. JO n° L 381 du 31. 12. 1981 p 1. (‘) On°L138du285 1987p - - O n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75. () JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 39. sées pour certaines unités administratives françaises, espa- gnoles, italiennes et grecques peuvent être considérées comme normalement de bonne qualité ; qu il convient dès lors de classer cette variété parmi les variétés recom- mandées pour les mêmes unités administratives- en conformité avec les dispositions de l’article 11 para- graphe 2 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que la sélection clonale au sein de la popula- tion de la variété Sauvignon B a permis de distinguer sans ambiguïté la variété Sauvignon gris B et de la caractériser par opposition aux différents clones de la variété Sauvi- gnon B, l’identité ampélographique de la variété Sauvi- gnon gris B étant certaine et permetant d’établir des parcelles expérimentales homogènes ; qu’il convient de compléter le classement de variétés de vigne en y insérant la variété Sauvignon gris B pour les mêmes unités admi- nistratives et sous la même classe où figure la variété Sauvignon B; \ considérant que l’expérience acquise montre que les vins issus de Certaines variétés de vigne à raisin de cuve figu- rant depuis cinq années dans la classe des variétés autori- sées ou provisoirement autorisées pour Certaines unités administratives espagnoles, peuvent être considérés comme normalement de bonne qualité ; gu’il est, dès lors, approprié de classer ces variétés parmi les variétés recom- mandées pour les mêmes unités administratives en conformité avec les d1sposxt10ns de l’article 11 para- graphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu’il convient de complétcr le classement en y insérant certaines variétés de vigne à raisin de cuve dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen ; que, conformément aux dispositions de l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79, cette variété peut être autorisée provisoirement pour certaines unités administratives espagnoles et italiennes-; considérant qu’il convient de réparer un oubli en prévoyant le classement parmi les variétés autorisées d’une variété de v1gne utilisée pour l’élaboration d’un v.q.p.r.d. pour une unité administrative espagnole, conformément à l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CÉE) n° 347/79 ; considérant qu’il convient de completer le classement en y insérant une väriété de raisin de table et une variété à raisins pour utilisation particulière pour l'Espagne dont l’aptitude culturale a été reconnue satisfaisante après examen, conformément à l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79 ;