16.3.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 69/37 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 février 2005 portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions (2005/215/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement français, considérant ce qui suit: q) @) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (") porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. Sept sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l'échéance des mandats de MM. Jean-Pierre BAZIN (FR), Marc BELLET (FR), Yannick BODIN (FR), M"° Mireille KERBAOL (FR), MM. Robert SAVY (FR) et Jacques VALADE (FR) portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004 et de l’échéance du mandat de M. Valéry GISCARD d’ESTAING (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 7 août 2004. Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Claude GIRARD (FR), porté à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004. Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Philippe RICHERT (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 11 novembre 2004, et de M. Augustin BONREPAUX (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004. Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance des mandats de M"" Nicole GUILHAUDIN (FR), M. Alain PERELLE (FR) et de M"" Marie- Françoise JACQ (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 9 avril 2004. Trois sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Claudy LEBRETON (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 13 octobre 2004, de M"* Mireille LACOMBE (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 22 décembre 2004 et de M. Ambroise GUELLEC (FR), portée à la connaissance du Conseil en date du 19 janvier 2005, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres du Comité de régions: a) en tant que membres titulaires: M. Camille de ROCCA SERRA Président de l’assemblée territoriale Corse () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.