3. 4. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 88/31 RÈGLEMENT (CEE) N° 841/92 DE LA COMMISSION du 2 avril 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 1727/70, (CEE) n° 1728/70, (CEE) n° 2603/71, (CEE) n° 410/76, (CEE) n° 2501/87 en ce qui concerne certaines variétés de tabac et (CEE) n° 2468/72 en ce qui concerne les centres de ramassage et de transformation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ('), modifié en dernier lieu par le Tèglement (CEE) n° 1737/91 (, et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 paragraphe 3 premier alinéa, son article S paragraphe 6, son article 6 paragraphe 10 et son article 7 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l’intervention dans le secteur du tabac brut (), et notam- ment son article 1“, considérant que le règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil (*) prévoit, entre autres, de compléter la dénomi- nation de la variété du numéro d’ordre 1 Badischer Geudertheimer en y rajoutant les hybrides Pereg, Korso, de la variété du numéro d’ordre 2 Badischer Burley E en rajoutant « et ses hybrides », et de la variété du numéro d’ordre 3 Virgin D en rajoutant « et ses hybrides », afin de prendre en compte l’unification allemande ; qu’il convient de modifier les annexes des règlements dont les disposi- tions se rapportent aux dénominations et caractéristiques des différentes variétés de tabac, à savoir les règlements : — (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d’intervention dans le secteur du tabac brut (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91 (, — (CEE) n° 1728/70 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, — (CEE) n° 2603/71 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et de conditionnement des tabacs détenus par les organismes d’interven- tion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, -— (CEE) n° 410/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (°), () JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 1. @ JO n° L 163 du 26. 6. 1991, p. 11. () JO n° L 164 du 27. 7. 1970, p. 32. () JO n° L 163 du 26. 6. 1991, p. 13. () JO n° L 191 du 27. 8. 1970, p. S. @ JO n° L 85 du S. 4. 1991, p. 16. JO n° L 191 du 27. 8. 1970, p. 18. () JO n° L 269 du 8. 12. 1971, p. () JO n° L 50 du 26. 2. 1976, p. 1. modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91, — (CEE) n° 2501/87 de la Commission, du 24 juin 1987, fixant les caractéristiques de chaque variété de tabac de la production communautaire (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 838/91 ; considérant que le règlement (CEE) n° 2468/72 de la Commission (!"), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3349/87 ('”), énumère dans son annexe les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage ; que, compte tenu de l’unification allemande, il est opportun d’adapter cette annexe à la nouvelle situa- tion ; qu’il faut donc modifier ledit règlement ; considérant que les mesures prévues dans le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion du tabac, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Dans les annexes I, II, IV et V du règlement (CEE) n° 1727/70, dans les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1728/70, de même que dans l’annexe du règlement (CEE) n° 2603/71 et dans celle du règlement (CEE) n° 410/76, les termes utilisés pour désigner les variétés clas- sées à l’aide des numéros d’ordre 1, 2 et 3 sont remplacés respectivement par les termes suivants : « 1. Badischer Geudertheimer, Pereg et Korso 2. Badischer Burley E et ses hybrides 3. Virgin D et ses hybrides ». Article 2 Les descriptions des variétés classées selon les numéros . d’ordre 1, 2 et 3 qui figurent à l’annexe du règlement (CEE) n° 2501/87 sont remplacées par celles qui figurent à l’annexe du présent règlement. Article 3 À l’annexe du règlement (CEE) n° 2468/72, sous la rubrique Allemagne les listes « centres de ramassage » et « centres de transformation et d’entreposage d’Allemagne » sont complétées par : « 4371 Glauzig ». Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est applicable à partir de la récolte de 1991. (°) JO n° L 237 du 20. 8. 1987, p. 1. ") JO n° L 267 du 28. 11: 1972, p. 1. 1) JO n° L 317 du 7. 11. 1987, p. 31.