N° L 365/1 . 24. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3877/87 DU CONSEIL du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, «2. Aux fins du présent règlement, on entend par vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (‘), considérant que le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (?, modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1907/87 (?), prévoit dans son article 1« paragraphe 2 la différenciation entre riz rond et riz long ; considérant que la pratique sur le marché mondial distingue trois catégories de riz, long, moyen et rond ; qu’il est opportun, afin d’assurer une' conformité ‘avec le marché mondial et par conséquent une meilleure transpa- rence du marché communautaire, de prévoir une classifi- cation de riz analogue ; ' considérant que, pour assurer l’équilibre sur le marché intérieur dans le cadre de cette nouvelle classification, il convient dè maintenir pour le riz à grains moyens- le 2s - [4 D > DS * . régime actuel de calcul des prélèvements, c'est-à-dire celui applicable au riz à grains longs ; considérant que cinq ensemencements sont suffisants pour permettre le démarrage effectif de la réorientation et que, par conséquent, l’aide peut être suspendue après les ensemencements et la récolte de 1992, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 1418/76 est modifié comme suit : 1) À l’article 1°, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : () JO n° C 156 du 15. 6. 1987. () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. () JO n° L 182 du 3. 7. 1987,.p. 51. rtiz paddy, riz décortiqué, riz semi-blanchi, riz blanchi, riz à grains ronds, riz à grains moyens, riz à grains longs, brisures, les produits définis à l’annexe A. » 2) À l’article 8 bis paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté : : «L’aide est accordée pendant cinq ans et, pour la première fois, pour le riz ensemencé pendant la campagne 1987/1988. » 3) À l’article 11, le paragraphe suivant est inséré : «1 bis.  Les prélèvements applicables au riz à grains moyens à chaque stade d’usinage sont ceux applicables au riz à grains longs au même stade d’usinage. » 4) À l’article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : «2.  Pour le calcul des prix caf pour les riz à grains longs, une cotation relative à un riz à grains moyens peut être retenue. Les prix caf sont calculés pour une marchandise en vrac, à partir des possibilités d’achat les plus favorables sur le marché mondial, établies pour chacun des riz visés au paragraphe 1, sur la base des cours ou des prix de ce marché, ajustés en fonction des différences éventuelles de qualité par rapport à la qualité type ainsi qu’en fonction, le cas échéant, du taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des sous-produits. » 5) À l’annexe A paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant : « d) Riz blanchi : le riz paddy dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longi- tudinales sur 10 % des grains au maximum. » 6) À l’annexe À, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : 7 1 «2. a) Riz à grains ronds : riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2. '