18. 12. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 369/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 3650/92 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1992 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1756/92 (?), et notamment son article 72 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3897/91 (*), a établi les règles générales pour la désigna- tion et la présentation des vins et des moûts de raisins ; considérant- que le. règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commnission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 153/92(9), prévoit les modalités d’application pour la’ désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins ; considérant qu’il convient de prendre en considération certaines pratiques suivies notamment dans certains concours et présentation de vins, selon lesquelles le vin peut être détenu en vrac; qu’il convient, toutefois, de déterminer les mesures de nature à garantir l’identité et l’authenticité d’un tel vin ; considérant - qu’il importe d’indiquer comment une mention indiquant la mise en bouteille d’un vin doit etre mentionnée sur l’étiquetage au Portugal ; considérant que l’indication qu’un vin a été mis en bouteille dans l’exploitation viticole où les raisins dont il est issu ont été récoltés et vinifiés, ou a été mis en bouteille dans des conditions équivalentes, exprime l’idée que le vin ainsi obtenu est meilleur et bénéficie d’un capital de confiance auprès des acheteurs ; qu’il importe de préciser les mentions qui peuvent être utilisées si des conditions plus restrictives sont remplies ; considérant que certaines erreurs se sont glissées dans le règlement (CEE) n° 3201/90 et qu ‘il importe de les corri- ger ; considérant qu’il est indiqué de mentionner à l’annexe III certains synonymes des noms de variétés de vigne pouvant être utilisés pour la designation des vins portu- gais ; () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. ( JO n° L 180 du 1. 7. 1992, p. 27. °) JO n° L 232 du 9. 8. 1989, p. 13. () JO n° L 368 du 31. 12. 1991, p. 5. () JO n° L 309 du 8. 11. 1990, p. 1. ( JO n° L 17 du 24. 1. 1992, p. 20. considérant qu’il convient d’adapter les annexes I, II et IV, pour tenir compte des indications pouvant être utili- sées pour les vins importés d'Afrique du Sud, d’Israël, du Mexique et de l’Uruguay ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3201/90 est modifié et rectifié comme suit. 1) À l’article 1* paragraphe 2 deuxième alinéa, la mention « vinho de mesa regional » est remplacée par « vinho regional » dans les versions française, italienne, néer- landaise, grecque, espagnole et portugaise. 2) À l’article 2 paragraphe 2, la mention « vinho de mesa regional » est remplacée par « vinho regional » dans les versions française, italienne, grecque et espagnole. 3) À l’article 3 paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté : ‘« Au Portugal, la mention « regiäo demarcada » peut Être utilisée en association avec la mention « denomi- naçäo de origem controlada >. 4) À l’article 3 paragraphe 3, il est ajouté au point f), en ce qui concerne les vins portugais : «— “garrafeira”, — “nobre”. La mention « nobre » est réservée aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d) pn Däo - 5) À l’article 6, le paragraphe 1 est modifié et rectifié comme suit : — au deuxième tiret, après le terme « Burg » est ajouté le terme « Kloster », — au septième tiret, après le terme « Vila» sont ajoutés les termes « Herdade » et « Casal ». 6) À l’article 11 paragraphe 1 premier alinéa, la mention « vinho de mesa regional » est remplacée par « vinho regional » dans les versions française, italienne, grecque et espagnole.