L 123/50 Journal officiel de l'Union européenne 27.4.2004 RÈGLEMENT (CE) No 777/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la Répu- blique tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Il convient d'apporter certaines adaptations techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la Répu- blique tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés «es nouveaux États membres») à l'Union européenne. (2) — Plusieurs règlements du secteur des céréales comportent des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient donc de compléter ces mentions dans les langues des nouveaux États membres et de modifier en conséquence les règlements de la Commission (CEE) n° 2622/71 ('), (CEE) n° 2131/93 (), (CE) n° 1501/95 (), (CE) n° 1839/95 (), (CE) n° 2369/96 (), (CE) n° 2402/ 96 (6), (CE) n° 2449/96 (, (CE) n° 2390/98 ($), (CE) ne 2375/2002 (°), (CE) n° 2377/2002 (), (CE) n° 573/ 2003 ("), (CE) n° 958/2003 (, (CE) n° 1342/2003 (") et (CE) n° 2305/2003 ('*). () JO L 271 du 10.12.1971, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n ° 560/91 (JO L 62 du 8.3.1991, p. 26). () JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 24) () JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1431/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 16). ( JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000 (JO L 256 du 10.10.2000, p. 13). () JO L 323 du 13.12.1996, p. 8. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 630/97 (JO L 96 du 11.4.1997, p. 5). () JO L 327 du 18.12.1996, p. 14. () JO L 333 du 21.12.1996, p. 14. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2780/1999 (JO L 334 du 28.12.1999 p. 20). () JO L 297 du 6.11.1998, p. 7. () JO L 358 du 31.12.2002, p. 88. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1111/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 21 (% ]O.L 358 du 31.12.2002, p. 95. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°1112/2003 (ÿJO L 158 du 27.6.2003, p. 23) () JO L 82 du 29.3.2003, p. 25. (2) JO L 136 du 4.6.2003, p. 3. () JO L 189 du 29.7.2003, p. 12. (*) JO L 342 du 30.12.2003, p. 7. (3) — Suite à l'adhésion de la Slovénie, Koper est devenu un port communautaire. De ce fait la dérogation prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 2131/1993 devient sans objet et doit donc être supprimée. (4) — Suite à l'adhésion de Chypre et de Malte, les dérogations prévues à l'article 13 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1501/95 deviennent sans objet et doivent donc être supprimées. (5) _ Pour tenir compte des différences de coûts de fret mari- times en fonction du port de destination, le règlement (CE) n°1249/96 de la Commission (!) prévoit un ajuste- ment forfaitaire du droit à l'importation notamment pour les pays scandinaves. Il convient d'étendre cette mesure aux importations dans les ports baltiques des nouveaux Etats membres. (6) _ En Estonie et en Lettonie les conditions climatiques et agronomiques pour la culture d'orge sont comparables à celles régnant en Finlande et en Suède. Il convient donc de prévoir dans le règlement (CE) n° 824/2000 de la Commission du 19 avril 2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'inter- vention ainsi que les méthodes d'analyse pour la déter- mination de la qualité (‘*), les mêmes conditions pour la prise en charge des céréales par les organismes d'inter- vention pour ces deux nouveaux Etats membres que celles prévues pour la Finlande et la Suède. (7) — Suite à l'adhésion, les contingents tarifaires communau- taires avec la Hongrie prévus par le règlement (CE) n° 2133/2001 de la Commission (7) deviennent caducs. Il convient donc de supprimer les références à ces contin- gents. (8) — Suite à des accords commerciaux avec les nouveaux Etat membres, le règlement (CE) n°1342/2003 a établi une procédure spécifique pour les exportations de produits céréaliers vers ces pays. En raison de l'adhésion, ces dispositions deviennent caduques et doivent donc être supprimées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article premier du règlement (CE) n° 2622/71 est remplacé par le texte suivant: () JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12). (‘) JO L 100 du 20/04/2000, p. 31. Règlement modifié par le règle- ment (CE) n° 336/2003 (JO L 49 du 22.2.2003, p. 6). (7) JO L 287 du 31.10.2001, p. 12.