N° L 5/20 - Journal officiel des Communautés européennes 9. 1. 93 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL * du 21 décembre 1992 portant nomination de membres de la Cour des comptes (93/5/CEE, Euratom, CECA) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, et notamment son article 78 sexto, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 206, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 180, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commis- sion unique des Communautés européennes, et notam- ment son article 22, vu l’avis du Parlement européen ('), considérant que M. Fernand Hebette, membre de la Cour des comptes, est décédé et que MM. Aldo Angioi et Charles J. Carey ont démissionné de leur mandat de membres de la Cour des comptes avec effet au 21 décembre 1992 ; considérant qu’il y a lieu de faire de nouvelles nomina- tions, .( DÉCIDE : Article premier Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période commençant à la date de la présente décision et prenant fin le 17 octobre 1993 inclus : monsieur Roger Camus. Article 2 Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période du 1* janvier 1993 au 17 octobre 1993 inclus : monsieur Giorgio Clemente. Article 3 Est nommé membre de la Cour des comptes pour la période du 1" janvier 1993 au 20 décembre 1995 inclus : monsieur John Wiggins. Article 4 La présente décision prend effet à la date de son adoption. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par le Conseil Le président D. HURD (') Avis rendu le 16 décembre 1992 (non encore paru au Journal officiel).