L 173/10 Journal officiel de l'Union européenne 6.7.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 1054/2005 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2005 modifiant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état, fixées par le règlement (CE) n° 1013/2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — Les données dont la Commission dispose actuellement vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) n° 1013/2005 de la Commission (?). étant différentes de celles existant au moment de l’adop- tion du règlement (CE) n° 1013/2005, il convient de modifier ces restitutions, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l’exportation des produits visés à l’article 1°, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l’état et non dénaturés, fixées par le règlement (CE) n° 1013/2005, sont modifiées et figurent à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2005. (*) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (O L 6 du 10.1.2004, p. 16). ( JO L 170 du 1.7.2005, p. 39. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission