L 291/46 Journal officiel de l’Union européenne 5.11.2005 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États- Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 4195] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/774/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. vu le traité instituant la Communauté européenne, (4) I y a donc lieu de modifier en conséquence la décision vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 92/452/CEE. fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des (5) Les mesures prévues par la présente décision sont pays tiers d’embryons d'animaux domestiques de l’espèce bovine (!), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’em- bryons et des équipes de production d’embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté  d’embryons d'animaux de … l'espèce bovine (?) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. (2) — Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifi- cations soient apportées à la liste des inscriptions rela- tives à ce pays, notamment l'ajout d’une équipe et la suppression d’une autre. (3) — Les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l’équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la (*) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/450/CE (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24). conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à partir du 8 novembre 2005. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission