12. 7. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 196/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2061/89 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant-la Communauté économique euro- péenne, ; vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1672/89 (, et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme. de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il.y a lieu d’arrêter des dispositions concer- nant-le: classement des marchandises reprises dans l’an- nexe du présent règlement ; - considérant que le règlement (CEE) n°° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de. marchandises ; considérant que, en-application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que les dispositions-du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les -marchandises décrites -dans la -colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. ‘ Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, - t Le présent-règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. @ JO n° L 169 du 19. 6. 1989, p. 1. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission -