2. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 270/23 DIRECTIVE DU CONSEIL ! du 17 septembre 1990 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection (90/487/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 100 À, vu la proposition de la Commission, en coopération avec le Parlement européen (!), vu l’avis du Comité économique et social (, considérant que la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 197S, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel élec- trique utilisable en atmosphère explosible (*), modifiée en dernier lieu par l’acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, a notamment défini les procé- dures d’examen auxquelles doit satisfaire ce matériel pour pouvoir être importé, commercialisé et utilisé librement après avoir subi les contrôles et avoir été muni des marques et marquages prévus ; considérant que la directive 76/117/CEE prévoit à son article 4 paragraphe 4 que des directives particulières préciseront les normes harmonisées applicables dans tous les États membres pour ce matériel ; 1) À l’article 1“, les tirets suivants sont ajoutés : «— encapsulage “m”, considérant que la directive 79/196/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la directive 88/665/CEE (*), a réalisé la libre circulation du matériel électrique mettant en œuvre les modes de protection énumérés à son article 1" et précise à son annexe I les normes -harmonisées y rela- tives ; considérant que, compte tenu de l’état actuel de la tech- nique, des normes harmonisées pour d’autres modes de protection ainsi que pour du matériel particulier sont disponibles ; que, pour réaliser la libre circulation du matériel mettant en œuvre ces nouveaux modes de protection, il y a lieu d’étendre le champ d’application de la directive 79/196/CEE à ces modes ; qu’il est par consé- quent nécessaire de modifier ladite directive, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 79/196/CEE est modifiée comme suit : « — systèmes électriques de sécurité intrinsèque “i”. » 2) À l’annexe I, les références des normes européennes suivantes sont ajoutées : — Matériel électrique pour atmosphère explosible : encapsulage — Matériel électrique pour atmosphère explosible : systèmes c…. — Pistolets manuels de projection électrostatique de peinture — Pistolets manuels de projection électrostatique de poudre avec — Pistolets manuels de projection électrostatique de flock avec « EN 50028 “m” EN 50039 électriques de sécurité intrinsèque “i EN 50050 | — Équipement manuel de projection électrostatique EN 50053 PARTIE 1 avec une énergie limite de 0,24 mJ et leur matériel associé EN 50053 PARTIE 2 une énergie limite de 5 mJ et leur matériel associé EN 50053 PARTIE 3 une Énergie limite de 0,24 ou 5 mJ et leur matériel associé Février 1987 Mars 1980 Janvier 1986 Février 1987() Juin 1989 () Juin 1989 () (*) Seuls les paragraphes relatifs à la construction du matériel prévus dans les normes EN 50053 parties 1, 2 et 3 sont d’application. » (!) JO n° C 149 du 18. 6. 1990, p. 143, et décision du 12 sep- tembre 1990 (non encore parue au Journal officiel). () JO n° C 168 du 10. 7. 1990, p. 4. (*) () JO n° L 24 du 30. 1. 1976, p. 45. ( JO n° L 43 du 20. 2. 1979, p. 20. ) JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 42.