L 293/6 Journal officiel de l'Union européenne 16.9.2004 RÈGLEMENT (CE) N° 1611/2004 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (2) — Les quantités demandées le 13 septembre 2004, confor- vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), vu le règlement (CE) n° 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d’application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 (), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 958/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 88 000t de maïs pour la campagne 2004/2005. mément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 958/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Chaque demande de certificat d’importation pour le contingent de maïs «République de Bulgarie» déposée et transmise à la Commission le 13 septembre 2004 conformément à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 958/2003 est satisfaite jusqu’à concurrence de 0,0518166 des quantités demandées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2004. () JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. (@) JO L 136 du 4.6.2003, p. 3. Par la Commission J. M. SILVA RODRIGUEZ Directeur général de l’agriculture