23.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 118/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2004) 1309] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/373/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ('), et notam- ment ses articles 5 et 6, considérant ce qui suit: () La décision 2002/308/CE de la Commission (* établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons. La France et l'Allemagne ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention de l'agrément pour certaines zones agréées sur leur territoire au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis dé- montrent que ces Zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées. L'Autriche et l'Italie ont soumis à la Commission les documents justificatifs relatifs à l'obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d'exploitations agréées située dans des zones non agréées au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations déjà agréées. L'Italie a notifié à la Commission un cas d'observation positive de la SHV chez le brochet (Esox Lucius) dans une partie d'une zone continentale antérieurement considérée ( JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003,â). 1). (P JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en par la décision 2003/839/CE (JO L du 4.12.2003, p. 21). ernier lieu comme exempte de la maladie, et dans une exploitation antérieurement considérée comme exempte de la SHV. Le statut de cette zone continentale et de cette exploita- tion au regard de la SHV doit donc être abrogé. Il convient de modifier en conséquence la décision 2002/308/CE. Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision; 2) l'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission