N° L 174/4 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7. 90 — RÈGLEMENT (CEE) N° 1928/90 DU CONSEIL du 29 juin 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l’année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, par son règlement (CEE) n° 3693/89 (!), le Conseil a ouvert, pour l’année 1990 et pour le ferro- chrome contenant en poids plus de 6 % de carbone, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé provisoirement à 300 000 tonnes ; considérant que les données économiques actuellement disponibles en matière de consommation, de production et d’importation au bénéfice d’autres régimes tarifaires préférentiels permettent d’estimer que, pour ledit produit, les besoins d’importations immédiats de la'Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre pendant l’année en cours un niveau supérieur au volume fixé par ‘ le règlement (CEE) n° 3693/89 ; que, afin de ne pas mettre en cause l'équilibre du marché dudit produit et d’assurer une évolution parallèle de l’écoulement de la production communautaire et la’ sécurité satisfaisante ‘de l’approvisionnement des industries utilisatrices, il convient de prévoir l'augmentation dudit volume d’une quantité correspondant aux besoins des industries utilisa- trices jusqu’en automne, soit 100 000 tonnes ; que la fixa- tion à ce niveau du volume de l’augmentation n’exclut d’ailleurs pas un nouvel ajustement en automne, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : ‘ Article premier Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3693/89 pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone est porté de 300 000 à 400 000 tonnes. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 29 juin 1990. () JO n° L 362 du 12. 12. 1989, p. 6. Par le Conseil Le président M. SMITH