N°o L 169/8 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 88 RÈGLEMENT (CEE) N° 1924/88 DE LA COMMISSION du 30 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 577/86 relatif à l’application des montants compensatoires « adhésion » à certains produits transformés dans le secteur des céréales én raison de l’adhésion de l’Espagne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1, ainsi que le règlement (CEE) n° 4007/87 du Conseil ('), vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1097/88 (), considérant que les prix applicables dans le secteur des céréales à partir du 1“ juillet 1988 ont été fixés dans le cadre des mesures conservatoires prises par la Commis- sion dans l’attente d’une décision définitive du Conseil en ce qui concerne les prix pour la campagne 1988/1989 ; qu’il y a dès lors lieu d’adapter à partir du 1" juillet 1988 les montants compensatoires « adhésion » fixés par le règlement (CEE) n° 577/86 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°.760/88 () ; que, toutefois, selon le texte de l’article 90 paragraphe 1 précité et sous réserve de décisions ultérieures du Conseil, cette adaptation ne peut être effectuée que pour la période allant du 1“ juillet au 31 décembre 1988 ; considérant que le comité de gestion des céréales n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 577/86 est modifié comme suit. 1) À l’article 2 paragraphe 1, les termes « la campagne de commercialisation 1987/1988 » sont remplacés par les termes « du 1” juillet au 31 décembre 1988 ». 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe au présent règle- ment. ; Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988. n° L 378 du 31. 12. 1987, p. 1. n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. L 110 du 29. 4. 1988, p. 7. n° L 57 du 1. 3, 1986, p. 16. n° L 79 du 24. 3. 1988, p. 8. PE P E 4 3353535 (U OE e E OOOO00O = } Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président