S. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 338/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 3501/90: DU CONSEIL du 27 novembre 1990 retirant l’huile d’olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission ('), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (, considérant que l’article 249 de l'acte d’adhésion prévoit que l’huile d’olive et les tourteaux soient soumis au méca- nisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) à l’importation au Portugal ; considérant que, dans le cadre du MCE, le marché portu- gais de ces produits a.été largement ouvert depuis l’adhé- sion sans qu’aucune difficulté ne soit apparue ; considérant que l'ouverture totale, à l’expiration de la période de standstill du marché portugais des matières grasses végétales ainsi que l’introduction à la même date de l’aide à la consommation d’huile d’olive au Portugal rendent nécessaire la libéralisation des importations d’huile d’olive et des tourteaux au Portugal en provenance des autres États membres ; qu’il y a lieu en conséquence de ne plus soumettre ces produits au MCE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les produits suivants : — huile d’olive relevant des codes NC 1509 et 1510 00, — tourteaux relevant des codes NC 230400 00, 2305 00 00 et 2306, à l’exclusion des codes NC ex 2306 90 11 et 2306 90 19, sont retirés de la liste des produits soumis au MCE à l’im- portation au Portugal en provenance des autres États membres. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990. () JO n° C 277 du S. 11. 1990, p. 2. (* Avis rendu le 23 novembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). () Avis rendu le 19 septembre 1990 (non encore paru au Journal officiel). Par le Conseil Le président V, SACCOMANDI