22.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 116/23 RÈGLEMENT (CE) No 743/2004 DE LA COMMISSION du 21 avril 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 (, vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'impor- tation dans le secteur du riz (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2294/2003 (‘), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 690/2004 de la Commis- sion (). (2) — L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement corres- pondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 690/2004, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 690/2004 sont rempla- cées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 22 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 avril 2004. 1 () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. () JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. () JO L 189 du 30.7.1996, p. 71. (*) JO L 340 du 24.12.2003, p. 12. () JO L 106 du 15.4.2004, p. 19. 5 Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission