9. 3. 88 ( “ _ ; ; Journal officiel des Communautés européennes ; Ne L 63/7 . , RÈGLEMENT (CEE) N° 632/88 DE LA COMMISSION du 8 mars 1988 . bortant suppression des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d’Espagne et du Portugal, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ‘ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l’acte d’adhésion de Ï’Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4 et son article 243 paragraphe 4, considérant qu’un État membre bénéficie de l’autorisation du Conseil de maintenir des aides nationales dans le secteur des olives de table jusqu’au 31 décembre 1989 ; que, à partir du 1“ janvier 1990, les.droits de douane applicables aux olives de table en provenance d’Espagne et du Portugal qui subsisteraient seraient minimes ; que certains pays tiers bénéficient pour les olives de table d’exemption de droits de douane à l’importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que, pour toutes ces raisons, il apparaît apportun de supprimer ces droits de douane ; ' considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÉGLEMENT : Article premier Les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et résultant des dispositions de l’article 75 paragraphe 1 et de l’article 243 paragraphe 1 de l’acte d’adhésion sont supprimés pour les produits suivants en provenance d’Espagne et du Portugal : Code NC Désignation des marchandises 0709 Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéké: 0709 90 — autres : ‘ — — Olives : 0709 90 31 — — — destinées à des usages autres que la production de l’huile (') 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés : 0710 80 — autres légumes : 0710 80 10 — — Olives 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, x soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état : 0711 20 — Olives : 0711 20 10 — — destinées à des usages autres que la production de l’huile (" 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : 071290 — autres légumes ; mélanges de légumes : ex 0712 90 90 J — — autres: — Olives