15.7.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 180/9 RÈGLEMENT (CE) N° 1545/1999 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1091/94 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 307/97 (), et notamment son article 3, paragraphe 2, (1) — considérant que, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, troisième tiret, du règlement (CEE) n° 3528/86, l'action communautaire a pour but d'aider les États membres à réaliser une surveillance intensive et continue des écosys- tèmes forestiers sur les placettes d'observation perma- nentes; (2) — considérant que, en vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3528/86, les États membres trans- mettent à la Commission les données recueillies par le réseau de placettes d'observation permanentes pour une surveillance intensive et continue; (3) — considérant que ce réseau a été établi par les États membres conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1390/97 (*); que la méthodo- logie et le format communs applicables à la présentation des données concernant l'inventaire permanent de l'état des couronnes, l'inventaire de l'état du sol et du feuillage, les mesures de l'accroissement et des dépôts, les observa- tions météorologiques et la surveillance de la solution du sol ont été définis aux annexes III à X du règlement (CE) n° 1091/94; (4) — considérant que les résultats de l'évaluation du couvert végétal sont déjà enregistrés et que la méthodologie et le format communs applicables à la présentation des données doivent être ajoutés au règlement (CE) n° 1091/ 94; que la méthodologie commune applicable aux mesures météorologiques doit être mise à jour; (5) — considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité forestier perma- nent, () JO L 326 du 21.11.1986, p. 2. () JO L 51 du 21.2.1997, p. 9. () JO L 125 du 18.5.1994, p. 1. () JO L 190 du 19.7.1997, p. 3. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n°1091/94 est modifié comme suit: 1) L = O = S =— æ À l'article 1*, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Sur les placettes d'observation permanentes, il sera procédé à une surveillance intensive et continue des écosys- tèmes forestiers, comportant un inventaire permanent de l'état des couronnes, l'inventaire de l'état du sol et du feuil- lage, la mesure des changements d'accroissement, des taux de dépôt et des données météorologiques, l'échantillonnage et l'analyse de la solution du sol, ainsi que l'évaluation du couvert végétal sur la base de procédés d'échantillonnage objectifs et de méthodes d'analyse établies.» À l'article 1*, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les détails techniques relatifs aux dispositions du présent article sont fixés aux annexes III à XI» À l'article 2, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté après le dernier tiret: «— la réalisation de l'évaluation du couvert végétal.» L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règle- ment. L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règle- ment. L'annexe VIIa est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. L'annexe IX est remplacée par l'annexe IV du présent règle- ment. L'annexe V du présent règlement est ajoutée en tant qu'an- nexe XI. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes.