N° -L 205/74 Journal officiel des Communautés européennes 30. 7. 88 RÈGLEMENT (CEE) N° 2390/88 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules LA COMMISSION DÊS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2221/88 (?), et notamment son article 5 paragraphes S et 6, considérant que, conformément à l’article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, le prix de seuil pour les céréales principales doit être fixé de telle sorte que, sur le marché de ’ Duisbourg, le prix de vente des produits importés se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et Duisbourg, les ffais de transbordement à Rotterdam et une marge de commercialisation ; que les prix indicatifs ont été fixés, pour la campagne 1988/1989, par le règle- ment (CEE) n° 2222/88 du Conseil (°) ; considérant que le prix de seuil des autres céréales, pour lesquelles il n’est pas fixé de prix indicatif, doit, confor- mément à l’article S paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2727/75, être déterminé de façon que, pour les céréales principales qui sont en concurrence avec elles, le prix indicatif puisse être atteint sur le marché de Duisbourg ; considérant que, en application de l’article 5 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 2727/75, les prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que des gruaux et-semoules de froment, doivent être fixés suivant les règles et pour les qualités types déterminées aux arti- cles 5, 6 et 7 du règlement (CEE) n° 2226/88 du Conseil (*) ; que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Sans préjudice des dispositions de l’article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les prix de seuil des produits visés à l’article 1* points a), b) et c) dudit règlement sont fixés comme suit : ' en Écus par tonne Froment (blé) tendre et méteil : - 245,68 Seigle : . 223,38 Orge : 223,38 Maïs : 223,38 - Froment (blé) dur: . 330,29 Avoine : 214,44 Sarrasin : ‘ 223,38 Sorgho : , — 223,38 Millet : ; ; 223,38 Alpiste : “ 223,38 Farine de froment et de méteil : 370,70 Farine de seigle : ( - 341,73 Gruaux et semoules de froment tendre : 400,36 ‘Gruaux et semoules de froment dur : 513,63. . Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans ‘tout État membre. | Fait à Bryxelles, le 29 juillet 1988. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 16. () JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 18. () JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 23. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président