8. 6. 89 Journal officiel des Communautés européennes No L 156/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 1588/89 DE LA COMMISSION du 7 juin 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune-des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu. par le règlement (CEE).n° 1213/89 (, et notamment son article 5 paragraphes S et 6, considérant que, conformément à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2727/75, le-prix de seuil pour les céréales principales -doit être fixé de telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente des produits- importés se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et Duisbourg, les frais de transbordement à Rotterdam et une marge de commercialisation ; que les prix indicatifs ont été fixés, pour la campagne 1989/1990, par le règle- , ment (CEE) n° 1412/89 de la Commission, du 24 mai 1989, portant diminution des prix des céréales fixés pour la campagne 1989/1990, en application du régime des. stabilisateurs-( ; considérant que le prix de seuil des autres céréales, pour lesquelles il n’est pas fixé de prix indicatif, doit, confor- mément à l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2727/75, être déterminé de façon que, pour les céréales principales qui sont en -concurrence avec.elles, le prix indicatif puisse être atteint sur le marché de Duisbourg ; considérant que, en application de l’article.5 paragraphe 5 du règlement (CEE) n° 2727/75, les prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que des gruaux et.semoules de froment, doivent être fixés suivant - les règles et pour les qualités types déterminées aux arti- cles 5, 6 ét 7 du règlement (CEE) n° 2226/88 du L Conseil (*) ; que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Sans préjudice des dispositions dé l’article S paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75, pour la campagne -de. commercialisation 1989/1990, les prix de seuil des: produits visés à l’article 1* points a), b) et c) dudit règlement sont fixés comme suit : en écus par tonne Froment (blé) tendre et méteil : . 236,74 Seigle : 215,12 Orge : 215,12 Maïs : ° 215,12 Froment (blé) dur : 302,32 Avoine : 206,52 Sarfrasin : 215,12 Sorgho : 215,12 Millet : - 215,12 Alpiste : 215,12 Farine. de froment-et de méteil : 358,19 Farine de seigle : 330,17 Gruaux et semoules de froment tendre : 386,85 Gruaux et semôules de froment dur: 471,60 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communanutés européennes. Il est applicable à partir du 1* juillet 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7. juin 1989: () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. @) JO n° L 128 du 11. S. 1989, p. 1. @) JO n° L 141 du 25. S. 1989, p. 15. Par.la Commission Ray MAC SHARRY Membre de là Commission () JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 23.