N° L 110/34 Journal officiel des Communautés européennes 4. 5. 93 . DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1993 portant modification de la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (93/241/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, - vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ('}, modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (°), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant que des épizooties de fièvre aphteuse se sont déclarées dans plusieurs régions italiennes depuis le 28 février 1993 ; considérant que la Commission a envoyé des missions en Italie afin d’étudier ces cas de fièvre aphteuse ; considérant que la situation de l’Italie en matière de fièvre aphteuse est de nature à mettre en danger le cheptel des autres États membres, eu égard aux échanges de biongulés vivants et de certains de leurs produits ; N considérant que, à la suite des épizooties de fièvre aphteuse, la Commission a adopté plusieurs décisions, et notamment la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (*) ; considérant que, grâce aux mesures appliquées et à l’ac- tion entreprise par les autorités italiennes, les épizooties ont été confinées à certaines parties du territoire du pays ; considérant que de nouvelles épizooties sont apparues dans certaines des zones du sud de l’Italie soumises à des restrictions et qu'’il est par conséquent nécessaire d’y () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. - © JO ° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. @) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 75 du 30. 3. 1993, p. 21. proroger ces dernières jusqu’à l’obtention des résultats des enquêtes épidémiologiques à réaliser ; considérant qu’il n’y a plus eu d’épizooties dans la province de Vérone depuis le 27 mars 1993, ni dans celle de Lecce depuis le 15 mars 1993 ; qu’il n’y a pas eu d’épi- zootie du tout dans les provinces de Bari, Brindisi, Foggia, Tarente et Reggio di Calabria ; que, par conséquent, les restrictions appliquées à ces provinces peuvent être levées ; ° considérant que la présente décision est conforme à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 93/180/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’article 1* paragraphes 2 et 3, l’expression « la déci- sion 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». 2) À l’article 2 paragraphe 3, l’expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». œ — À l’article 3 paragraphe 4, l’expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». 4) À l’article 4 paragraphe 4, l’expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». 5) À l’article 5 paragraphe 4, l’expression « la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993 » est' complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». 6) À l’article 6 paragraphes 3 et 4, l’expression « la déci- sion 93/180/CEF, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ». 7) À l’article 7 paragraphe 3, l’expression «la décision 93/180/CEF, du 26 mars 1993 » est complétée par «, modifiée par la décision 93/241/CEE, du 30 avril 1993 ».