26. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes Ne- L 50/1 (Actes dont la publication n’est-pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1990 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d’Autriche relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des- échanges nécessaires aux  chercheurs  européens (Science) (90/71/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (*), H 2 en coopération avec le Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (°), considérant que, par sa décision- 88/419/CEE (‘), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens. (1988-1992) (Science); que larticle 5 de cette décision autorise la Commission à négocier des ‘accords avec des ‘pays tiers, en -particulier avec  les' pays- européens qui- ont conclu  des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme; considérant que, par sa décision 87/177/CEE (°), le Conseil a approuvé.au nom de la Communauté écono- mique -européenne-l’accord-cadre de coopération scienti- fique et technique entre les Communautés européennes et, notamment, la république d’Autriche; () JO n° C 154 du 22. 6. 1989, p. 5. @) JO n° C 291 du 20. 11. 1989, p. 40, et JO n° C 38 du 19. 2. 1990. @) JO n° C 298 du 27. 11. 1989, p. 30. (‘) JO n° L 206 du 30. 7: 1988, p. 34. () JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. considérant . qu’il convient d’approuver l’accord de coopération entre la Communauté économique euro- péenne et la république d’Autriche relatif à un plan- programme de stimulation des coopérations internatio- nales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro- péens (Science), ’ DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté écono- mique européenne et la république d’Autriche relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations interna- tionales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro- péens (Science}) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 11 de l’accord (“). Fait à Bruxelles, le 12 février 1990. Par le Conseil Le président A. REYNOLDS (‘) La date d’entrée-en vigueur de l’accord- sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.