31. 12.87 Journal officiel des Communautés européennes N° L 377/37 RÊGLEMENT (CEE) n° 3997/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (?), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1‘ janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE ) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; ' considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEF ) n° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/ 85 (*), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2358/71 est modifié comme suit: 1) L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier Il est établi, dans le secteur des semences, une organisa- tion commune des marchés qui régit les produits sui- vants: () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. {2) JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. (*) JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. Code NC Désignation des marchandises 0712 90 11 Maïs doux hybride, destiné à l’ensemence- ment 0713 10 11 Pois fourragers (Pisum arvense L.) destinés à l’ensemencement 0713 10 19 Autres pois (Pisum sativum) destinés à l’en- semencement 0713 20 10 Pois chiches destinés à l’ensemencement 0713 31 10 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek, destinés à l’ensemencement 0713 32 10 Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis), destinés à l’ensemencement 0713 33 10 Haricots communs (Phaseolus vulgaris), destinés à l’ensemencement 0713 39 10 Autres haricots destinés à l’ensemencement 0713 40 10 Lentilles destinées à l'ensemencement 0713 50 10 Fèves (Vicia faba var. major), et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor), destinées à l’ensemencement 0713 90 10 Autres légumes à cosse secs destinés à l’en- semencement 1001 90 10 Épeautre, destiné à l’ensemencement ex 1005 10 Maïs hybride de semence 1006 10 10 Riz en paille (riz paddy), destiné à l’ensemen- cement 1007 00 10 Sorgho à grains hybride, destiné à l’ense- mencement 1201 00 10 Fèves de soja, même concassées, destinées à l’ensemencement 1202 10 10 Arachides non grillées ni autrement cuites, en coques, destinées à l’ensemencement 1204 00 10 Graines de lin, même concassées, destinées à l’ensemencement 1205 00 10 Graines de navette ou de colza, même concassées, destinées à l’ensemencement 1206 00 10 Graines de tournesol, même concassées, destinées à l’ensemencement ex 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même ‘ concassés, destinés à l’ensemencement 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer» 2. L’annexe est remplacée par l’annexe ci-jointe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 1988.