18. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° L 356/37 RÈGLEMENT (CEE) N° 3794/87 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 1637/87 et (CEE) n° 1639/87 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, originaires du Maroc et de Turquie. LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment son article 15, considérant que, par ses règlements (CEE) n° 1637/87 (?) et (CEE) n° 1639/87 (*), le Conseil a ouvert, pour la période du 1“ juillet 1987 au 30 juin 1988 et pour certains vins originaires du Maroc et des pulpes d’abricots origi- naires de Turquie, des contingents tarifaires communau- taires à droit nul prévus dans des accords préférentiels conclus avec ces pays ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré, avec effet au 1“ janvier 1988, une nouvelle nomenclature des marchandises, dénommée « nomencla- ture combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et qui remplace l’actuelle nomenclature ; considérant que la validité des règlements (CEE) n° 1637/87 et (CEE) n° 1639/87 qui se refèrent à cette dernière se prolonge au-delà du 1“ janvier 1988 ; qu’il y a lieu, par conséquent, de les adapter à la nouvelle nomenclature combinée ; considérant qu’il s'agit d’une adaptation purement tech- nique ne comportant aucun changement de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le tableau figurant à l’article 1* paragraphe 1 du règle- ment (CEE) n° 1637/87 est remplacé par le tableau suivant : . Nurﬁéro Code de la Volume du Droit d’ordre nomenclature Désignation des marchandises contingent | contingentaire combinée (en bectolitres) (en %) 09.1107 ex 2204 21 25 Vins d'appellation d’origine portant les noms suivants : ex ÊÊËî Êî âî Berkane, Saïs, Beni MTir, Guerrouane, Zemmour, Zennata, ayant €x 2204 21 39 un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ou moins et présentés ex en récipients contenant 2 litres ou moins, originaires du Maroc 50 000 exemption » Article 2 Le tableau figurant à l’article 1* paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1639/87 est 8 paragrap 8 remplacé par le tableau suivant : . Numéro Code de la Volume du Droit d’ord nomenclature Désignation des marchandises contingent | contingentaire Orcre combinée (en tonnes) (en %) 09.0203 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants ou d’alcoo!l, non dénommés ni compris ailleurs : 2008 50 — Abricots : — -— sans addition d’alcool : — — — sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net : 2008 50 91 — — — — de 4,5 kg ou plus 90 0» () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 5. ( JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 2. ( JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 8.