6. 8. 92 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 221/51 DIRECTIVE 92/64/CEE DE LA COMMISSION du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNESQ vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (, modifiée en dernier lieu par la directive 91/620/CEE de la Commission (, et notamment son article 7, considérant que les dispositions de Jla directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ; que les annexes ont été codi- fiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (’) ; considérant que l’utilisation de l’antibiotique « avilamy- cine », des coccidiostatiques « lasalocide-sodium » et « ma- duramicine ammonium » ainsi que du liant « aluminates de calcium synthétiques » a été largement expérimentée dans certains États membres ; que, sur la base de l’expé- rience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté ; considérant que l’additif « oxyde de zinc » peut, selon son origine, contenir des quantités importantes de plomb et qu’il convient de limiter la teneur de cette substance afin d’en prévenir les effets indésirables sur la santé ; considérant que de nouvelles utilisations du coccidiosta- tique « halofuginone » et du liant « aluminates de calcium synthétiques » ont été expérimentées avec succès dans certains États membres ; qu’il convient d’autoriser provi- soirement ces nouveaux usages au plan national en atten- dant qu’ils puissent être admis au niveau communautaire ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, () JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. @ JO n° L 334 du S. 12. 1991, p. 62. () JO n° L 124 du 18. S. 1991, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 ‘-Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente direc- tive au plus tard le 31 mars 1993. Ils en informent immé- diatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission