13.5.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 121/87 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 mai 2005 modifiant la décision 90/255/CEE en ce qui concerne l'inscription d’ovins et caprins mâles à une section annexe du livre généalogique [notifiée sous le numéro C(2005) 1409] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/375/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concer- nant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de (4) race pure (!), et notamment son article 4, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — La décision 90/255/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d’inscription dans les livres généalogiques des animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (?) prévoit que les organisa- tions ou associations d’éleveurs peuvent décider d'inscrire (5) des mâles de certaines races, qui sont précisées dans une liste fermée, à une section annexe du livre généalogique. Dans l'intérêt de la protection des ressources animales génétiques, il convient de permettre aux organisations ou associations d'éleveurs agréées d’établir, le cas échéant, des sections annexes à leurs livres généalogiques pour les mâles qui ne remplissent pas les critères d'inscription dans la section principale du livre mais sont utiles pour la préservation de la race. Les dispositions relatives à l’inscription de certains mâles à une section annexe du livre généalogique et à l’autori- sation d’inscrire la descendance de ces mâles dans la section principale du livre généalogique doivent être suffi- samment strictes et non discriminatoires; à cet effet, elles doivent être soumises pour approbation préalable à l’autorité compétente visée dans la décision 90/254/CEE de la Commission du 10 mai 1990 déterminant les critères d’agrément des organisations et associations d’éle- veurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins reproducteurs de race pure (*). Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: (2) I s’est avéré que cette liste manque de caractère pratique et de souplesse et qu'elle doit être remplacée par une procédure souple selon laquelle les organisations d’éle- veurs peuvent opter pour l'utilisation des ressources génétiques nécessaires dans le cadre d’un programme Article premier d’élevage clairement défini et supervisé. L’annexe de la décision 90/255/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. () JO L 153 du 6.6.1989, p. 30. @ JO L 145 du 8.6.1990, p. 32. () JO L 145 du 8.6.1990, p. 30.