N° L 247/22 Journal officiel des Communautés européennes 23. 8. 89 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins de race pure, de leurs sperme,-ovules et ' embryons (89/503/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relatives aux normes zootechniques applicables.aux animaux de l’espèce porcine reproducteurs (!), et notamment ses articles 5 et 6 paragraphe 1 cinquième tiret, considérant qu’il importe de fixer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat; qu’il convient de prévoir un modèle de certificat et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accom- pagnant les reproducteurs porcins de race pure, leurs sperme, ovules et embryons; ' considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. — Lesdonnées suivantes sont mentionnées sur le certificat . des reproducteurs porcins de race pure: — organisme qui délivre le certificat, — nom du livre généalogique, — numéro d’inscription dans le livre généalogique, — date de délivrance du certificat, — système d’identification, — identification, — date de naissance, — race, ' — sexe, — nom et adresse du naisseur, — nom et adresse du-propriétaire,- -— ascendance: - Père Grand-père Grand-mère Livre généa- .  Livre généa- Livre généa- logique n° logique n° logique n° Mère- Grand-père Grand-mère Livre généa- Livre généa- Livre généa- logique n° logique n° logique n° () JO ° L 382 du 31. 12. 1988, p. 36. 2. — Les résultats des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l’appré- ciation de la valeur génétique sur l’animal proprement dit et sur ses parents et grands-parents- sont mentionnés sur le certificat. Article 2 Les données prévues à l’article 1" peuvent être indiquées:- 1. sousla forme d’un certificat conforme au-modèle figurant à l’annexe I; 2. dans la documentation accompagnant le reproducteur porcin de race pure. Dans ce cas, les autorités compé- tentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l’article 1 et indiquées dans ces documents par la formule suivante: «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l’article 1° de la décision 89/503/CEE de la Commission.» Article 3 Les données suivantes sont-mentionnées sur le certificat relatif au sperme des reproducteurs porcins de race pure: — toutes les données figurant à l’article 1"" relatives au mâle duquel provient le sperme,. — des informations permettant d’identifier-le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l’adresse de . l’organisme de prélèvement et du destinataire. Article 4 Les données prévues à l’article 3 peuvent être indiquées: 1: sousla forme d’uncertificat conforme au modèle figurant à l’annexe H;- 2: dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur porcin de race pure. Dans ce cas, lés “ autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnéés à l’article 3 et indiquées dans ces documents par la formule suivante: «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l’article 3 de la décision 89/503/CEE de la Commission.» Article 5 Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat relatif aux ovules des reproducteurs porcins de race pure: — toutes les données figurant e l’article 1°" relatives à la truie de laquelle provient l’ovule,