18. 11. 92 Journal officiel des Communautés européennes No L 332/25 DÉCISION DE LA COMMISSION -du 9 novembre 1992 portant àpprobation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (92/528/CEE) | LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquacul- ture ("), et notamment.son article 10, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d’ob- tenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les mollusques ; considérant que le Royaume-Uni, respectivement par lettres en date du 26 mai et du 31 juillet 1992, a présenté deux programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose pour la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ; considérant que ces programmes définissent les zones géographiques, les mesures à prendre par les services. offi- ciels, les procédures à suivre par les laboratoires, l’impor- tance des maladies concernées et les mesures de lutte en cas de détection d’une de ces maladies ; considérant que, après examen, ces programmes se sont révélés conformes aux dispositions de l’article 10 de la directive 91/67/CEE ; considérant que, conformément à l’article 10 paragraphe 2 de ladite directive, l’introduction d’animaux et de produits d’aquaculture dans les zones concernées par les programmes sera soumise aux dispositions des articles 7 et 8 de ladite directive ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose pour la Grande-Bretagne, présenté par le Royaume-Uni, est approuvé. Article 2 Le programme relatif à la bonamiose et la marteiliose pour l’Irlande du Nord, présenté par le Royaume-Uni, est approuvé. Article 3 Le Royaume-Uni met en vigueur les dispositions législa-. tives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux programmes visés à l’article 1“ et à l’article 2 au 1* janvier 1993. Article 4 Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.