L 183/16 Journal officiel des Communautés européennes 22.7.2000 DÉCISION DU CONSEIL du 17 juillet 2000 modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme trans- européen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) (2000/460/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, (4) Il importe de pouvoir étendre à l'avenir le programme Tempus III à d'autres pays de la région, et notamment à vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- la Croatie, ment son article 308, vu la proposition de la Commission, DÉCIDE: vu l'avis du Parlement européen (!), vu l'avis du Comité économique et social (, vu l'avis du Comité des régions (°), considérant ce qui suit: (1) — Par la décision 1999/311/CE (*), le Conseil a adopté la troisième phase du programme transeuropéen de coopé- ration pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006). (2) — Ce programme s'adresse aux pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règlement (CEE) n° 3906/89 (programme Phare) (*) ou du programme destiné à le remplacer ainsi qu'aux nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique à la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États parte- naires d'Europe orientale et d'Asie centrale (°) (qui remplace l'ancien programme TACIS). (3) — La note de bas de page introduite à l'article 2 de la décision 1999/311/CE précise que le programme s'adresse «actuellement» à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzé- govine et à l'ancienne République Yougoslave de Macé- doine. !) Avis rendu le 14 juin 2000 (non encore publié au Journal officiel). () () Avis rendu le 29 mai 2000 (non encore publié au Journal officiel). @) Avis rendu le 14 juin 2000 (non encore publié au Journal officiel). () JO L 120 du 8.5.1999, p. 30. @) JO L 375 du 23.12.1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1266/1999 (JO L 161 du 20.6.1999, . 68). ( Ÿ0 L 12 du 18.1.2000, p. 1. Article premier La décision 1999/311/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Tempus III concerne les pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règle- ment (CEE) n° 3906/89 (programme PHARE) ou du programme destiné à le remplacer ainsi que les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique et la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 (qui remplace l'ancien programme TACIS). Ces pays sont ci-après dénommés “pays éligibles”.» 2) À la page 1, la note de bas de page est supprimée. Article 2 La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000. Par le Conseil Le président L. FABIUS