N° L 299/26 Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 3129/90 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1990 fixant les prix communautaires à la production pour les œillets et les roses pour l’application du régime à l’importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de Jordanie et du Maroc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, déterminant les conditions d’application des droits de douane préférentiels à l’importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de Jordanie et du Maroc ('), modifié par le règle- ment (CEE) n° 3551/88 (?), et notamment son article 5 paragraphe 2 point a), ' considérant que, en application de l’article 3 du règlement (CEE) n° 4088/87 précité, des prix communautaires à la production pour les œillets uniflores (standard) les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur, applicables pendant des périodes de deux semaines, sont fixés deux fois par an, avant le 15 mai et avant le 15 octobre ; que, conformément à l’article 1* du règlement (CEE) n° 700/88 de la Commission (, modifié par le règlement (CEE) n° 3556/88 (*), les prix pour les roses sont établis sur la base de la moyenne des cours journaliers constatés pour les variétés pilotes de la catégorie de qualité I, au cours des trois années précé- dentes, sur les marchés représentatifs à la production ; que, pour les Œillets, ces prix sont fixés dans les mêmes conditions pour les types standard et spray ; que, pour l’établissement de la moyenne, sont exclus les cours qui s’écartent de 40 % et plus du cours moyen constaté sur le même marché pendant la même période au cours des trois années précédentes ; considérant qu’il convient de déterminer les prix commu- nautaires à la production pour les périodes de deux semaines courant jusqu'au 2 juin 1991 sur la base des données fournies par les États membres ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix communautaires à la production pour les roses à grande fleur, les roses à petite fleur, les œillets uniflores (standard) et les œillets multiflores (spray), visés à l’article 3 du règlement (CEE) n° 4088/87, pour les périodes de deux semaines courant du 5 novembre 1990 jusqu’au 2 juin 1991 sont fixés à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1990. () JO n° L 382 du 31. 12. 1987, p. 22. @ JO n° L 311 du 17. 11. 1988, p. 1. @) JO n° L 72 du 18. 3. 1988, p. 16. (} JO n° L 311 du 17. 1. 1988, p. 8. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission