N° L 377/44 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87 RÈGLEMENT (CEE) n° 4001/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEEF) n° 2783/75 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ‘vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (‘), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (?), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1“ janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE ) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2783/75S du Conseil (3), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub- stance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’article 1°’ du règlement (CEF) n° 2783/75 est modifié .comme suit: «Article premier Dans les échanges entre la Communauté et les pays tiers, des impositions à l’importation sont appliquées pour les produits suivants: Code NC Désignation des marchandises 3502 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: ex 3502 10 — Ovalbumine: — — autre (qu’impropre ou rendue impro- pre à l’alimentation humaine): 3502 10 91 — — — Séchée (en feuilles, écailles, cris- taux, poudres, etc.) 3502 10 99 — — — autre ex 3502 90 — autres: — — Albumines, autres que l’ovalbumine: — — — autres (qu’impropres ou rendues impropres à l’alimentation humai- ne): — — — — Lactalbumine: 35029051 j+-+-—-—— séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) 35029059 j-—-——— autre» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1” janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987. {") JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 104. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président