23. 12. 92 Journal officiel des Communautes europeennes N° L 378/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 3714/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant certains règlements relatifs à l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté econoquue euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3208/89 (, et notamment son article 2 para- graphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de Vvolaille (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1235/ 89 (*), et notamment son article 5 paragraphe 3 et son article 9 paragraphe 3, vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concer- nant certains produits agricoles en faveur des départe- ments français d’outre-mer (*), et notamment son article 4 paragraphe S, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (‘), et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (7), et notam- ment son article 4 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (* prévoit une subdivision pour les coqs et poules vivants d’un poids n’excédant pas 185 grammes () JO n° L 34 du 9. 12. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. () JO n° L 128 du 11. S. 1989, p. 29. () JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. () JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1 () JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. relevant du code NC 0105 11 et pour le foie gras frais ou réfrigéré relevant du code NC 0207 31 avec effet au 1 janvier 1993 ; - considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. À l’annexe du règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l’avance des restitu- tions à l’exportation (°), le code NC 0105 1100 est remplacé par le code NC 0105 11. 2. _ Au paragraphe 1 de l’article 1* et au paragraphe 2 de l’article $ du règlement (CEE) n° 2777/75, le code NC 0207 31 00 est remplacé par le code NC 0207 31. 3. _ Aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d’écluse appli- cable dans le secteur de la viande de volaille (!°), ie code NC 0105 11 00 est remplacé par le code NC 0105 11. 4. À l’annexe du règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n° 199/67/CEE (""), le code NC 0207 31 00 est remplacé par le code NC 0207 31. 5.  Le code NC ex 0105 11 00 est remplacé par le code NC ex 0105 11 : — au point f) du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (CEE) n° 3763/91, — au point d) du paragraphe 1 de l’article 4 des règle- ments (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, () JO n° L 56 du 1. 3. 1973, p. 6. 9 JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 84. (") JO n° L 337 du 29. 12. 1979, p. 65.