11.11.50 Journal officiel des Communautés européennes N° L 8/43 RÈGLEMENT (CEE) N° 63/90 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires . dans le secteur agricole (!), modifié au dernier lieu -par le règlement (CEE) n° 1889/87 (?), et notamment son article 6 paragraphe 2 -et son article 6 bis paragraphe 2,- considérant que les taux de conversion agricoles actuelle- ment applicables ont été. fixés- par le règlement (CEE) n° 1678/85 du'Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3756/89 (*) ; considérant que, en cas-du réalignement dans le cadre du système monétaire européen, l’article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l’article 12 du même règlement, les taux de conversion agricoles des États membres sont adaptés de façon à supprimer, par tranches, les écarts monétaires nouvelle- ment créés ; que, en vertu de l’article 6 bis dudit règle- ment, le taux de conversion agricole d’un État membre pour le secteur de la viande porcine est à adapter de façon à éviter, dans certaines limites, la création de nouveaux montants compensatoires monétaires ; considérant que, en conséquence du réalignement moné- taire du S janvier 1990 et compte tenu du règlement (CEE) n°-3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les modalités d’application du régime de . démantèlement automatique des montants compensa- toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3063/89 (6), il est nécessaire de fixer des nouveaux taux de conversion agricoles ; que, pour faciliter la fixation des taux de conversion agricoles résul- tant- du démantèlement automatique,. il convient de préciser les réductions des écarts monétaires aux diffé- rentes étapes prévues, sans préjudice de modifications résultant de décisions du Conseil ou d’événements moné- taires : (en points) Démantèlement des écarts monétaires réels négatifs’ nouvellement créés le 5 janvier 1990 Monnaies Écarts réels créés Démantèlement à partir de : Début de campagne - Transférés Autres - Total janvier 1990 - . Secteurs 1990/1991 1991/1992 1992/1993 DR: ; ; — Viande de porc — 0,719 — 22,991 — 23,710 — 2,146 0 0 0 — Aviculture — 0865 |" — 27,662 — 28,527 — 8,299 — 9,898 — 8348 0 — Sücre, vin, tabac, huile d’olive, ‘ céréales — 0,775 | — 24,788 — 25,563 — 7,436 — 5,968 0 0 — Viande ovine, structures — 0,749 - | … — 23,957 — 24,706 — 7,187 — 2416 0 0 — Fruits et légumes — 0,825 — 26,394 — 27,219 — 7,918 — 9,444 — 3,383 0 ; — Lait, viande bovine, autres — 0,897 — 28,696 | ” — 29,593 — 8,609 — 10,268 — 10,716 . 0 Pta : Viande. de porc — 0,703 |. — 0,602 — 1,305 — 1,305 0 0 - 0- Lit : ‘ — Viande de porc … — -0,704 | = — 5,490 |-— 6,194 — 1,502 — 1,487 0 0 — Céréales, graines oléagineuses, fourrages séchés — 0,716 — 5580 | — 6296 — 1,663 — 2143 — 0,903- 0 — Vin —- 0,714 — -5,572 - — 6,286 — 1,657 — 2,144 — 0,729- 0 — Fruits et -légumes, tabac — 0,708 | — 5,525 — -6,233 — 1,630 — 2,019 — 0,896 0 — Autres… | — 0712 |- — 5,551 — 6,263 — 1,645 — 2,497 0 0 () JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6. () JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1. () JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. () JO n° L 365 du 15. 12. 1989, p. 7. () JO n° L 312 du 18. 11. 1988, p. 16. (ÿ JO n° L 293 du 12. 10. 1989, p. 34.