2.12.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 303/23 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) (2000/750/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 13, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), après consultation du Comité économique et social (?), après consultation du Comité des régions (°), considérant ce qui suit: (1) L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, prin- cipes qui sont communs à tous les États membres. Conformément au traité sur l'Union européenne, l'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire. Le Parlement européen a, fermement et à plusieurs reprises, appelé l'Union européenne à élaborer et à renforcer sa politique dans le domaine de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances au regard de l'en- semble des motifs de discrimination. L'Union européenne rejette toutes théories tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes: l'em- ploi du mot «race» dans la présente décision n'implique nullement l'acceptation de telles théories. Dans la mise en œuvre du programme, la Communauté cherche, conformément au traité, à éliminer les inéga- lités, et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les () Avis rendu le 5.10.2000 (non encore paru au Journal officiel). ( ( ?) ”) Jo Jo C 204 du 18.7.2000, p. 82. C 226 du 8.8.2000, p. 1. femmes, en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de discrimination multiples. Les différentes formes de discrimination ne se classent pas par ordre d'importance et sont toutes également intolérables. Le programme vise tant à l'échange des bonnes pratiques déjà en vigueur dans les États membres qu'à la promotion de l'élaboration de nouvelles pratiques et politiques de lutte contre la discrimination, y compris la discrimination multiple. La présente décision peut contribuer à mettre en place une stratégie globale pour combattre toute discrimination fondée sur différents motifs, qui devrait être développée désormais en parallèle. expérienc ction ées au niveau c unau- L'expérience des actions menées au niveau communa taire, notamment dans le domaine de l'égalité des sexes, montre que la lutte contre la discrimination appelle en pratique une association de mesures, et notamment instruments législati ctions concrètes con d'instruments législatifs et d'actions concrètes conçus pour se renforcer mutuellement. Des enseignements analogues peuvent être tirés de l'expérience acquise dans la lutte contre les discriminations fondées sur la race et l'origine ethnique et sur un handicap. Il y a lieu que le programme porte sur tous les motifs de discrimination à l'exception de celui du sexe, qui fait l'objet d'une action communautaire spécifique. Les discriminations fondées sur différents motifs peuvent présenter des caractéristiques analogues et être combat- tues par des moyens semblables. L'expérience accumulée pendant de nombreuses années dans la lutte contre la discrimination fondée sur certains motifs, y compris le sexe, peut être mise à profit pour combattre celle qui repose sur d'autres motifs. Toutefois, il importe de prendre en considération les particularités des diverses formes de discrimination. En conséquence, il convient de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées en matière d'accès aux activités ainsi qu'aux résultats.