L 105/32 Journal officiel de l'Union européenne 14.4.2004 RÈGLEMENT (CE) No 681/2004 DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (?), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les taux des restitutions applicables, à compter du 7 avril 2004, aux pr0duits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 645/2004 de la Commission (°). (2) — L'application des règles et critères rappelés dans le règle- ment (CE) n° 645/2004 aux données dont la Commis- sion dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 645/ 2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règle- ment. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004. () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le reglement (CE) n° 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, ” JO L 102 Æu 742004 p. 38. Par la Commission Erkki LIIKANEN Membre de la Commission