8. 7. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 188/41 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 1992 approuvant le plan d’agrément des établissements soumis par la Grèce pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (92/344/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver ("), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (?), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 10 mars 1992, la Grèce a présenté un plan à la Commission ; considérant que, après examen, ce plan s’est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l’annexe II ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan présenté par la Grèce concernant l’agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver est approuvé. ‘() JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. @ JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. Article 2 La Grèce met en vigueur pour le 15 juin 1992 les disposi- tions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1°, Article 3 La République hellénique est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission