13. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 282/67 NEUVIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 26 septembre 1990 modifiant l’annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (90/506/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mésures de protection contre l’introduction dans les États membres d’organismes nuisibles- aux végétaux ou produits végétaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/490/CEE de la Commission (?), et notamment son article 13 deuxième alinéa quatrième- tiret, considérant que les dispositions relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles tels que Amauromyza et Liriomyza devraient être améliorées, et en particulier adaptées à la propagation actuelle de ces organ15mcs, considérant donc que l’annexe pertinente de la directive 77/93/CEE doit être modifiée en conséquence ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Dans l’annexe IV partie A de la directive 77/93/CEE les points 33 a) et 33 b) sont remplacés par le texte suivant : «33a) Végétaux de Apium gravéolens | Constatation officielle : Brassica, Capsicum — annuum, Chrysanthemum, Cucumis, Den- dranthema, Dianthus, Gerbera, Gypsophila, Lactuca sativa, Leu- canthemum, Lycopersicon esculen- tum, Solanum melongena, Tana- — qu’aucun symptôme des organismes nuisibles en cause n’a été observé sur le champ de production lors d’inspec- tions officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précédant la récolte cetum, destinés à la plantation à lexcept10n des semences, origi- naires d’un État membre ou de pays tiers dans lesquels il a été constaté, conformément à la pro- cédure prévue à l’article 16, que l’apparition de : — Amauromyza maculosa, ou qu’immédiatement avant l’exporta- tion, les végétaux ont été inspectés, trouvés indemnes de symptômes des organismes nuisibles en cause et ont été soumis à un traitement approprié ayant pour but d’éradiquer les orga- L ; ! nismes nuisibles en cause. — Liriomyza buidobrensis, — Liriomyza sativae, — Liriomyza trifolii n’est pas connue. 33 b) Végétaux des espèces couvertes par le point 33a) destinés à la plantation, à l’exception des se- mences, originlaires des pays amé- ricains ou de tout autre pays tiers ne relevant pas du point 33 a). Constatation officielle qu’aucun symptô- me de Amauromyza maculosa, Liriomy- za buidobrensis, Liriomyza sativae ou - Liriomyza trifolii n’a été observé sur le champ de production lors d’inspections officielles effectuées au moins une fois par mois au cours des trois mois précé- dant la récolte. () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. @ JO n° L 271 du 3. 10. 1990, p. 28.