17. 7. 87 Journal officiel des Communautés européennes ‘ ; N° L 196/1 A x \ (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2094/87 DU CONSEIL du 13 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1) Critères de qualité physiques : vu le traité instituant la Communauté économique euro- ; ; a) froment dur sai n t péenne et notamment son article 43, ) froment dur sain, loyal et marchand, exempt de flair et de prédateurs vivants, d’une couleur jaune vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 ambré "Î‘ brun, d’u,ne cassure vitreuse d'aspect - octobre 1975, portant organisation commune des marchés translucide et corné ; dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1900/87 (?, et notamment son b) pourcentage total des éléments qui ne sont pas article 3 paragraphe 5, des grains de froment dur de qualité irrépro- chable : 25 % dont : vu la proposition de la Commission (), — pourcentage de grains de froment dur mita- vu l’avis du Parlement européen (*), dinés même partiellement : 20 %, considérant que l’évolution de la production et de la — pourcentage de grains brisés : 2 %, * consommation dans le secteur du froment dur nécessite , ç4 * çA un renforcement des conditions qualitatives exigées à l’in- —— Pourcentage d'impuretés constituées par des tervention ; que cet objectif implique une modification grains : 2 % (par impuretés constituées par préalable de la qualité type ; que, à cette fin, il convient d€S_ grains, on ent'er£d les grains e'chaudes, l</æs notamment, d’une part, de renforcer les exigences rela- grains d'autres céréales, les grains attaqués tives au taux d’humidité et au poids spécifique pour le par les prédateurs, les grains présentant des froment dur et, d’autre part, d’intégrer dans la définition color_a}nons du germe, les 8rains moucäœtes et de la qualité type de cette céréale des critères technologi- fusariés et les grains chauffés par séchage), ques ; qu’il y a lieu de modifier en conséquence le règle- — pourcentage de grains germés : 0,5 %, ment (CEE) n° 2731/75 (*), modifié en dernier lieu par le … , règlement (CEE) n° 1580/86 (, — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont .constituées par les ; graines étrangères, les grains avariés, les A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : impuretés proprement dites, les balles, l’er- got, les grains cariés, les insectes morts et les fragments d’insectes) ; Article premier Le règlement (CEE) n° 2731/75 est modifié comme suit : c) poids spécifique : 80 kilogrammes par hectolitre ; 1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant : - d) taux d’humidité : 13 %. « Article 5 “2) Critères de qualité technologiques : La qualité type pour laquelle sont fixés le prix indicatif et le prix d’intervention du froment dur est définie a) taux de protéine (N x 5,7), rapporté à la matière comme suit : ; sèche, supérieur ou égal à 12,5 % ; () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. b) taux de gluten, rapporté à la matière sèche, supé- ( JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40. rieur ou égal à.8,75 % ; (@) JO n° C 102 du 15, 4. 1987, p. 10. ( Ê\Æàändu le 10 juillet 1987 (non encore paru au Journal c) indice de Hagberg supérieur ou égal à 250, y () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 22. inclus les 60 secondes de temps de préparation ( JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 34. (agitation). »