3. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 58/27 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 1992 approuvant le plan d’agrément des établissements soumis par le Danemark pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (92/139/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver ('), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (}, et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 8 mai 1991, le Danemark a présenté un plan à la Commission ; considérant que, après examen, ce plan s’est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l’annexe II ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan présenté par le Danemark concernant l’agrément des établissements pour les échanges intracommunau- taires de volailles et d’œufs à couver est approuvé. Article 2 Le Danemark met en vigueur pour le 1 mai 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1. Article 3 Le Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 février 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission