7. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 174/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 1936/90 DE LA COMMISSION “ du 4 juillet 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ("), modifié en dernier lieu par-le règlement (CEE) n° 1251/90 (?), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la -colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant que le comité de la. nomenclature n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit n° 2 du tableau en annexe ; considérant que ‘les dispositions du' présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne le produit n° 1 du tableau en annexe, , A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui-de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le -présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( JO n° L 121 du 12. 5. 1990, p. 29. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission