22. 4. 88 jourﬁal officiel des Communautés européennes N° L 103/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1045/88 DU CONSEIL du 18 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, “ vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (?), établit une nomenclature de marchandises s’inspirant du système harmonisé, appelée ci-après «nomenclature combinée », afin de satisfaire simultanément aux besoins du tarif doua- nier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, et fixe les taux des droits autonomes et conventionnels dudit tarif douanier commun ; considérant que, lors de la transposition du tarif douanier commun dans le système harmonisé, le taux du droit conventionnel applicable aux produits relevant du code NC 8527 27 00 a été fixé en ne tenant compte que des radioréveils. précédemment admis en exonération de ce droit conventionnel dans la sous-position 85.15 À III b) 2 bb) 11 du tarif douanier commun (); que le code NC 8527 32 00 recouvre cependant aussi les funers et ampli- tuners combinés à un appareil d’horlogerie précédem- ment soumis à un droit conventionnel au taux de 14 % dans la sous-position 85.15 À III b) 2 bb) 55 du târif douanier commun ; considérant qu’il convient, pour corriger cette erreur, de modifier l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 afin de tenir compte de ce dernier taux dudit droit, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. À l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, le code NC 8527 32 00 est remplacé comme suit : Taux des droits « Code Désignation des marchandises lÏ““° . NC , ; supplémentaire autonomes | conventionnels (%) (Ÿ%) 1 2 3 4 5 8527 32 — — non combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduc- tion du son mais combinés à un appareil d’horlogerie : 85273210 | — — — Radioréveils 22 exemption p/st 85273290 | — — — autres 22 14 p/st» !) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, }) 1. O n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1 (@) JO n° L 345 du 8. 12. 1986, p. 1.