L 119/38 Journal officiel des Communautés européennes 20.5.2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 1145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/344|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (!), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission (?), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/51/CE (°), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de productions d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. (2) — Les services vétérinaires compétents du Canada ont déposé une demande de modification de la liste des équipes officiellement agréées sur son territoire pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'ani- maux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc néces- saire de modifier ladite liste. Les garanties relatives au respect des exigences définies à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été fournies à la Commission. (3) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 92/452/CEE, dans la liste concernant le Canada: — les équipes suivantes sont ajoutées: — Numéro d'agrément de l'équipe: E 945 Adresse: Hopital Vet. Iberville Missisisquoi 1120 Boulevard d'Iberville Iberville, QC J2X 4B6 Vétérinaire de l'équipe: D' Daniel Gervais — Numéro d'agrément de l'équipe: E 646 Adresse: R R 1 Terra Cotta, Ontario LOP 1NO Vétérinaire de l'équipe: D' Milford Wain — les deux lignes concernant l'équipe n° 933 sont remplacées par le texte suivant: — Numéro d'agrément de l'équipe: E 933 Adresse: ETE Inc 3700 Boulevard de la Chaudière suite 100 Ste Foy, Québec G1X 4B7 Vétérinaires de l'équipe: D' Louis Picard, D' Marc Dery. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 mai 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. () JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. JO L 19 du 25.1.2000, p. 54.