23. 8. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L211/1 (Actes £10nt la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) “ CONSEIL DIRECTIVE 93/57/CEE DU CONSEIL du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d’origine animale LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les céréales (!), et notam- ment son article 11, vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale (?), et notamment son article 11, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il apparaît souhaitable de mettre à jour la nomenclature de l’annexe I des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE pour les mettre en conformité avec le règle- ment (CEE) n° 2587/91 de la Commission (*); considérant qu’il apparaît également souhaitable d’éten- dre la portée de l’annexe I de la directive 86/362/CEE de manière à ce qu’elle s applxque non seulement au riz paddy ou naturel, mais aussi au riz décortiqué et au riz semi-blanchi ou blanchi, étant donné qu’une proportion de riz significative est mise en circulation sous ces déno- minations; considérant que, au vu des progrès scientifiques et techni- ques et des contraintes de la santé publique et de l’agri- culture, il est désormais souhaitable de compléter l’an- (!) JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p: 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 48). (2) JO n° L 221 du 7. 8. 1986, p. 43. () JO n° L 259 du 26. 7. 1991, p. 1. _ nexe II de la directive 86/363/CEE en ce qui concerne les dispositions relatives à la fixation de teneurs maximales pour les œufs d’oiseaux et les jaunes d’œufs et de fixer des teneurs pour les pesticides qui y sont énumérés; que, dans un souci de clarté, il apparaît souhaitable de présen- ter une version codifiée de ladite annexe; considérant que, pour le même motif, il apparaît égale- ment souhaitable de modifier les directives 86/362/CEE et 86/363/CEE en ajoutant des dispositions concernant d’autres résidus de pesticides pour les céréales et les produits d’origine animale, à savoir: acéphate, bénomyl, carbendazime, chloropyriphos, chloropyriphos-méthyl, chlorothalonil, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalérate, glyphosate, imazalil, iprodione, mancozèbe, manèbe, méthamidophos, métirame, perméthrine, procymidone, propinèbe, thiophanate-méthyl, vinclozoline, zinèbe; considérant, toutefois, que les données relatives à certai- nes combinaisons de pesticides et de céréales ou ‘de pesticides et de denrées alimentaires d’otigine animale sont insuffisantes; qu’une période ne dépassant pas qua- tre ans sera nécessaire pour produire ces données; que, en conséquence, les valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données au plus tart le 1”" janvier 1998; que l’absence de données satisfaisantes conduirait norma- lement à la fixation de valeurs correspondant au seuil de dosage approprié; considérant que, pour mieux estimer l’ingestion poten- tielle maximale de résidus de pesticides par voie alimen- taire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque c’est possible, les teneurs maximales de résidus de chaque pesticide dans toutes les composantes principales de la ration alimentaire; que ces teneurs représentent l’utilisa- tion de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible ou soit toxicologiquement acceptable;