23.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 149/21 Il (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 5 juin 2000 portant adoption de son règlement intérieur (2000/396/CE, CECA, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 30, paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3, DÉCIDE: Article unique Le règlement intérieur (1999/385/CE, CECA, Euratom) du Conseil du 31 mai 1999 (!) est remplacé par les dispositions suivantes, qui entrent en vigueur le 6 juin 2000. «RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL Article premier Convocation et lieux de travail 1.  Le Conseil se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission (?). 2.  La présidence fait connaître, sept mois avant la date de sa prise de fonctions, les dates qu'elle envisage pour les sessions que le Conseil devra tenir aux fins d'accomplir son travail législatif ou de prendre des décisions opérationnelles. Au plus tard une semaine avant la date de sa prise de fonctions, la présidence arrête un programme semestriel sous la forme d'ordres du jour provisoires des sessions du Conseil, mentionnant à titre indicatif les travaux législatifs et les décisions opérationnelles envisagés. Ce programme peut, en fonction des nécessités, prévoir des sessions supplémentaires par rapport à celles envisagées antérieurement. S'il s'avère, durant le déroulement de la présidence, que l'une des sessions prévues dans le programme semestriel ne se justifie plus, la présidence ne la convoque pas. () JO L 147 du 12.6.1999, p. 13. () Ce paragraphe reproduit l'article 204 du traité CE.