13. 10. 92 - Journal officiel des Communautés européennes N° L 297/1 (Actes dont la publication n’est pàs une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE 92/72/CEE DU CONSEIL du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l’air par l’ozone LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 S, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que le quatrième programme d’action des Com- munautés en matière d’environnement de 1987 (*) prévoit la possibilité d’actions en matière de pollution photochimique, et notamment de pollution par l’ozone, en raison de la nocivité et eu égard à l’état des connaissances concernant ses effets sur la santé de l’homme et sur l’environnement; considérant qu’il convient, en vue de protéger la santé de l’'homme, de limiter les concentrations d’ozone dans l’air; -qu’il faut exploiter et promouvoir les informations techni- - ques et scientifiques afin d’acquérir une connaissance plus large sur cette forme de pollution et de prendre de façon efficace, dans l’avenir, les mesures appropriées pour sa réduction; considérant qu’une connaissance aussi complète que possible des niveaux de pollution par l’ozone est requise dans l’ensemble des États membres; considérant que cette connaissance implique la mise en place de stations de mesure destinées à fournir les concentrations en ozone dans l’air; {*) JO n° C 192 du 23. 7. 1991, p. 17. (2) JO n° C 150 du 15. 6. 1992, p. 228. (?) JO n° C 49 du 24. 2. 1992, p. 1. (*) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1. considérant que, pour pouvoir disposer de résultats compa- rables dans le cadre de la présente directive, il est nécessaire que les méthodes utilisées par les États membres pour la détermination des concentrations soient équivalentes; considérant que, compte tenu du caractère particulier de la pollution photochimique, un échange réciproque d’informa- tions entre les États membres et la Commission incluant, dès son établissement effectif, l’Agence européenne pour l’envi- ronnement (*) est indispensable pour une meilleure connais- sance du problème; considérant que la fixation de seuils d’information ou d’alerte à partir desquels des précautions doivent être prises par la population permet de limiter l’impact d’épisodes de pollution sur la santé; considérant que les valeurs numériques de ces niveaux doivent être fondées sur les résultats des travaux réalisés dans le cadre de l’Organisation mondiale de.la santé (OMS), notamment sur les relations doses/effets établies pour ce polluant; - considérant que les informations collectées dans le cadre de la présente directive doivent être évaluées régulièrement pour permettre de suivre l’évolution de la pollution de l’air par l’ozone, de contrôler l’impact des dispositions nationales et communautaires de réduction des précurseurs photochimi- ques et d’établir, dans le futur, de nouvelles dispositions relatives à l’ozone et à la qualité de l’air; que cette évaluation et ces informations devront faire l’objet d’un rapport à présenter par la Commission dans les meilleurs délais et au plus tard à l’issue d’une période de quatre ans après la date de mise en application de la présente directive; considérant que la lutte contre la pollution de l’air par l’ozone peut comporter également des mesures de réduction des précurseurs de l’ozone; que, en conséquence, la Commission devra soumettre, avec le rapport précédemment mentionné, (5) JO n° L 120 du 11. S. 1990, p. 1.