23. 6: 90 Journal officiel des Communautés européënnes No L 158/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 1694/90 DE LA COMMISSION du 29 mai 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des “ bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres-autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation. des ressources ‘ de pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89:(*, vu le règlement (CEE) n° 55787 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux -dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher- à l’aide de-chaluts à perches danscertaines zones de-la Communauté (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1102/90 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 d’un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l’article premier paragraphe 2 dudit règle- ment ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE).n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ce bateau de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le navire mentionné dans l’annexe du présent règlement est supprimé de l’annexe du règlement (CEE) n° 55/87. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État-membre. Fait.à Bruxelles, le 29 mai 1990.: Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président ANNEXE Indicatif Puissance Numéro d’immatriculation Nom D Port ; (lettres + chiffrés) — _ du bateau df:älP;l d’attache motncç PAYS-BAS HD 8 Cornelis Pieter Den Hèélder 221 () JO‘n° L' 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (@) JO n° L 389 du. 30. 12. 1989, p. 75. () JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. L () JO n° L 111 du 1. S. 1990, p. 42.