18. 11. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 323/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3494/86 DU CONSEIL du 13 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs et le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du’ Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/86 (?), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/86, et notam- ment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 2772/75(*, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3791/ 85 (), a fixé un certain nombre de normes de commercia- lisation applicables aux œufs ; considérant que l’expérience acquise depuis l’introduction de ces normes fait apparaître la nécessité de mieux préciser le champ d’application de celles-ci ; que, au vu de l’évolution récente des pratiques constatées dans les couvoirs et afin de promouvoir la production et la commercialisation des ovoproduits, il y a lieu de prévoir notamment que les œufs couvés soient exclus du champ d’application de ces normes ; considérant que le règlement (CEE) n° 2782/75(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3791/85, a établi des dispositions relatives à la production et à la commercialisation des œufs à couver et des pous- sins de volailles de basse-cour; que, afin de pouvoir distinguer les œufs retirés de l’incubateur des œufs soumis au règlement (CEE) n° 2772/75, il est nécessaire de modi- fier les dispositions relatives à l’identification des œufs à () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. @ JO n° L 133 du 21. S. 1986, p. 39. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 56. () JO-n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 6. ( JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 100. - couver ; qu’il convient en outre de collecter, à intervalles réguliers, les données relatives aux œufs retirés de l’incu- bateur et à leur utilisation, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2772/75 est modifié comme suit. 1) À l’article 1*, les points 1 et 2 sont remplacés par les textes suivants : « 1. “œufs” : les œufs de poule en coquille, propres à la consommation en l’état ou à l’utilisation par les industries de l’alimentation humaine, à l’exclusion des œufs couvés ; 2. “œufs industriels” : les œufs de poule en coquille, autres que ceux visés au point 1, y compris les œufs couvés ; » 2) À l’article 6, le paragraphe 2 est supprimé. 3) L’article 9 est remplacé par le texte suivant : « Article 9 Les œufs de la catégorie C sont les œufs qui ne satis- font pas aux exigences requises pour les œufs des caté- gories À ou B. Ils ne peuvent être cédés qu’à la casserie ou à l’industrie. » Article 2 Le règlement (CEE) n° 2782/75 est modifié comme suit. 1) À l’article S: — le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : «i. — Les œufs à couver utilisés pour la production de poussins sont marqués individuellement. » — le paragraphe 2 est supprimé et les paragraphes 3 et 4 deviennent respectivement 2 et 3.