18. 8.90 Journal officiel des Communautés européénnes N° L 224/55 DIRECTIVE DU CONSEIL du 26 juin 1990 relative aux conditions zootéchniques et généalogiques régissant les échanges intracommu- nautaires d’équidés , (90/427/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de là Commission (*), vu l’avis du Parlement européen:(?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que les équidés, en tant qu’animaux vivants, sont compris dans la liste des produits énumérés à l’annexe II du traité; considérant qu’il importe, afin d’assurer un développement rationnel de la production d’équidés et d’accroître ainsi la productivité de ce secteur, de fixer au niveau communautaire des règles rélatives à la commercialisation des équidés dans les échanges intracommunautaires; considérant que l’élevage des équidés, en particulier des chevaux, s’intégre généralement dans le cadre des activités agricoles; qu’il constitue une: source de revenus pour une partie de la population agricole-et qu’il y a lieu, dès lors d Pencourager; ; : considérant que des résultats satisfaisants dans ce domaine dépendent dans une large-mesure de l’utilisation d’équidés inscrits dans des livres généalogiques tenus par des organi- sations ou associations officiellement agrées; considérant qu’il existe des disparités en matière d’inscription dans les livres généalogiques; que ces disparités constituent une entrave aux échanges intracommunautaires; que la libéralisation totale des échanges suppose une harmonisation . ultérieure, notamment en ce qui concerne les inscriptions dans les livres généalogiques; considérant qu’il convient de libérer progressivement les échanges intracommunautaires d’équidés'enregistrés; que la libéralisation totale des échanges suppose une harmonisation complémentaire ultérieure, notamment en ce qui concerne l’admission à la monte publique et à l’utilisation du sperme et . des ovules selon les particularités de chaque livre généalogi- que; (*) JO n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 61. (?) JO n° C149 du 18.6.1990. . (?) JO n° C 62 du 12. 3. 1990, p. 46. considérant qu’il importe d’établir, conformément à une procédure communautaire, un modèle harmonisé de certifi- cat zootechnique d’origine et d’identification; considérant que le nom d’un animal est un élément essentiel d’identification important; que le changement de nom opéré à la demande du nouveau propriétaire rend très souvent impossible la recherche de la filiation de l’animal et le suivi de sa carrière; qu’en vue notamment de prévenir les pratiques- déloyales, il convient d’harmoniser les dispositions relatives au nom des équidés; considérant qu’il y a lieu de prévoir que les importations d’équidés en provenance des pays tiers ne peuvent être effectuées à des conditions moins sévères que celles qui sont appliquées dans la Communauté; considérant qu’il convient de prendre des mesures d’applica- tion dans certains domaines de caractère technique; que, -pour la mise en œuvre des mesures envisagées, il-y-a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite et efficace entre les États membres et la Commission au-sein-du comité zootechnique permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente directive définit les conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons. Article 2 Aux fins de la présente directive, on entend par: a) équidé: un animal domestique de l’espèce équine ou asine ou l’animal issu de leur croisement; b) équidé enregistré: un équidé,-inscrit ou enregistré ou susceptible d’être inscrit dans un livre généalogique,- conformément aux règles arrêtées en application de l’article 4 paragraphe 2 point b) et identifié au moyen du document d’identification prévu à l’article 8 point 1; c) livre généalogique: tout livre, registre fichier ou support informatique: