26. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 160/49 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 juin 1990 portant deuxième modification de la décision 90/161/CEE, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique (90/327/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du' 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux- des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 89/662/CEE (?), et notarr.ment son. article 9, vu là directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires de viandes frai- ches (*), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/ CEE, et notamment son article 8, vu la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police ‘sanitaire en matière d’échanges intracomrnunautaires de produits à base de viande (*)‘modifiée en dernier lieu par la directive 88/662/CEE, et notamment son article 7, considérantque plusieurs foyèrs de peste porcine clas- sique sont apparus dans certainies-parties'de la Belgique à forte concentration porcine ; considérant que ces foyers sont de nature à représenter un danger pour les cheptels des autres États membres, en raison des échanges de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de certains produits à base de viandes de porc ; considérant que, dans la mesure où il est possible d’iden- tifier une zone géographiquement limitée présentant un risque particulier, les restrictions aux échanges peuvent être appliquées sur une base régionale ; x considérant que, suite à cette épizootie de peste porcine classique, la- Commission a adopté la décision 90/161/ CEE, du 30 mars 1990, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgi- que (°),:modifiée par la décision 90/187/CEE ( ; : considérant qu’il 'apparaît nécessaire d’ajuster la portée des mesures restrictives pour tenircompte de l’évolution-de la maladie ; considérant que les autorités belges se sont engagées à arrêter les mesures nationales nécessaires pour garantir l’efficacité de la mise en œuvre de la présente décision ;. () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. @ JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. (@) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 24. () JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 4. () JO n° L 90 du S. 4. 1990, p. 26. () JO n° L 101 du 21. 4. 1990, p. 33. considérant qu’il est nécessaire que la Commission dispose- de toutes les informations utiles, en vue d’un réexamen des dispositions de la présente décision ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire- perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 90/161/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’article 1" paragraphe 2, les termes « du paragraphe 1 » sont remplacés par les termes suivants : « des para- graphes 1 et 3». 2. À l’article 1*, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : : «3. a) À partir du 22 juin 1990, le royaume de Belgique n’expédie pas, vers les autres États membres, de porcs vivants, de viandes fraîches de porc et de produits à "base de-viandes de porc obtenus à partir de porcs abattus après le 1* juin 1990, provenant des parties de son terri- toire décrites à l’annexe III. b) Les porcs ne- peuvent transiter par-la zone décrite à l’annexe III, et cette mesure sera réexaminée le 4 juillet 1990.» 3) À l’article 2 paragraphes 1, 2 et 3, le numéro « 90/ 187/CEE » est remplacé par « 90/327/CEE ». 4) À l’article 4, la date du « 3 mai> est remplacée par celle du « 4 juillet »; S) L’annexe suivante est ajoutée : «ANNEXE III Toutes: lés parties du territoire belge situées au nord et à l’ouest d’une ligne formée par : — l’autoroute E 34, de la frontière hollandaise jusqu’à l’Escaut à Anvers, — l’Escaut, d’Anvers à Termonde, — la Dendre, de Termonde à Grammont, — la route nationale numéro N 493, de Grammont à Brakel, — la route nationale numéro N 48, de Brakel à Renaix,