L 87/50 Journal officiel de l'Union européenne 25.3.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant [notifiée sous le numéro C(2004) 764] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/279|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (, et notamment son article 12, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2002/3/CE établit des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'information et un seuil d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant. (2) — L'article 7 de la directive 2002/3/CE enjoint aux États membres, dans certaines conditions, d'établir des plans d'action à court terme pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte. Conformément à son paragraphe 3, les orientations élaborées par la Commis- sion à cet égard doivent fournir aux États membres des exemples de mesures dont l'efficacité a déjà été évaluée. (3) — Conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE, il incombe à la Commission de fournir aux États membres des lignes directrices en vue d'une stra- tégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone dans l'air ambiant dans le cadre des orientations élabo- rées en vertu de l'article 12 de la directive. a Commission a élaboré les orientations et les ligne 4 La C ss lab les tations et les lignes irectrices en cause en faisant appel aux compétence direct s faisant | t s qui existent dans les États membres et à l'Agence euro- péenne pour l'environnement. (5) — Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (°), () JO L 67 du 9.3.2002, p. 14. () JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  Les orientations applicables à l'élaboration de plans d'ac- tion à court terme conformément à l'article 7 de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe I de la présente décision. 2.  Lorsqu'ils développent et mettent en œuvre les plans d'ac- tion à court terme, les États membres tiennent compte des exemples pertinents de mesures qui figurent à l'annexe II de la présente décision conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE. 3.  Les lignes directrices relatives à une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2002/3/CE sont celles qui sont exposées à l'annexe II Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2004. Par la Commission Margot WALLSTRÔM Membre de la Commission