14.12.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 367/11 RÈGLEMENT (CE) N° 2120/2004 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2729/2000 portant modalités d’application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (!), et notamment son article 72, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) (5) L’article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2729/2000 de la Commission (?) détermine le nombre minimal d’échantillons à prélever chaque année pour la banque de données analytiques prévue à l’article 10 dudit règlement. Par suite de l’adhésion de la République tchèque, de Chypre, de la Hongrie, de Malte, de la Slovénie et de la Slovaquie, il y a lieu de déterminer le nombre d’échantillons à prélever pour ces pays. L’article 12 détermine le nombre d'analyses auxquelles doit procéder le Centre commun de recherche (CCE), y compris les analyses d’échantillons des États membres qui ne sont pas encore équipés. Il y a lieu de prévoir une période de transition pour la création et l’organisation de laboratoires isotopiques compétents dans ces États membres. Les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2729/2000 contiennent des instructions détaillées pour le traitement, l’analyse et la communication des résultats des échantil- lons. Afin de tenir compte de l'expérience acquise et du progrès technique, il y a lieu de mettre à jour lesdites instructions. Il convient de modifier le règlement (CE) n° 2729/2000 en conséquence. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Le 1) () @) Article premier règlement (CE) n° 2729/2000 est modifié comme suit: à l’article 11, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le nombre des échantillons à prélever chaque année pour la banque de données est au moins de: JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13). JO L 316 du 15.12.2000, p. 16. 4) 5) — 20 échantillons en République tchèque, — 200 échantillons en Allemagne, — 50 échantillons en Grèce, — 200 échantillons en Espagne, — 400 échantillons en France, — 400 échantillons en Italie, — 10 échantillons à Chypre, — 4 échantillons au Luxembourg, — 50 échantillons en Hongrie, — 4 échantillons à Malte, — 50 échantillons en Autriche, — 50 échantillons au Portugal, — 20 échantillons en Slovénie, — 15 échantillons en Slovaquie, — 4 échantillons au Royaume-Uni.» à l’article 12, paragraphe 1, la première phrase est remplacée par la phrase suivante: «Pour une période s’achevant le 31 juillet 2008, en attendant la mise en place de l'équipement analytique approprié, les États membres producteurs de vin qui ne sont pas équipés pour effectuer des analyses isotopiques expédient leurs échantillons de vin au CCR afin qu’il effectue l’analyse.» l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement; l’annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement; l’annexe III est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.