29. 9. 90 Journal officiel des Communautés européennes f No L 267/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2763/90 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1990 t modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (, et notamment son article 3 paragraphe 7, considérant que le règlement (CEE) n° 1145/76 du Conseil (?) fixe les régimes applicables pour la détermina- tion des centres d'intervention dans le secteur des céréales ; considérant que les centres d’intervention ont été déter- minés par le règlement (CEE) n° 2006/80 de la Commis- sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2018/89 () ; que, aux termes des consultations prévues à l’article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1. À la partie « FRANCE » de l’annexe du règlement (CEE) n° 2006/80, sont apportées les modifications visées à l’annexe I du présent règlement pour les départements considérés. De plus, les centres d’intervention de Vendôme en Loir- et-Cher et de Chambéry en Savoie sont supprimés pour toutes les céréales. 2.  Les centres d’intervention figurant à l’annexe II du présent règlement sont ajoutés à la partie « BUNDESRE- PUBLIK DEUTSCHLAND » de l’annexe du règlement (CEE) n° 2006/80. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes, Il est applicable à partir du 3 octobre 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (@) JO n° L 134 du 28. S. 1990, p. 1. () JO n° L 130 du 19. S. 1976, p. 8. (*) JO n° L 197 du 30. 7. 1980, p. 1. ( JO n° L 192 du 7. 7. 1989, p. 14. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission