1. 7. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 159/127 RÈGLEMENT (CEE) N° 1724/93 DE LA COMMISSION du 30 juin 1993 déterminant les prix et les montants fixés en écus applicables dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1993/1994 en conséquence des réalignements — monétaires intervenus pendant la campagne — de commercialisation 1992/1993 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (!), .et notamment son article 12, vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin . 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (?), modifé en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1548/93 (, considérant que l’article 9 du. règlement (CEE) n° 3813/92 prévoit de diminuer les prix fixés en écus au début de la campagne de commercialisation suivant un réalignement monétaire; que, pour ce faire, le règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission, du 9 mars 1993, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/ 1994 (*), modifié par le règlement (CEE) n° 1331/93 (°), a fixé, en ce qui concerne le secteur du sucre, ce coefficient à 1,013088 ; considérant que le règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (‘), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1330/93 (), a fixé, notamment pour le secteur du sucre, les prix et les montants à diviser par le coefficient précité; — . considérant que le règlement (CEE) n° 1549/93 du Conseil (*) a fixé, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves; que le règlement (CEE) n° 1550/93 du Conseil (*) a fixé les prix d’intervention dérivés du sucre blanc, le prix d’intervention du sucre. brut, les prix minimaux de la betterave À et de la bette- rave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ; qu’il y a lieu dès lors de leur appliquer ledit coefficient réducteur ; considérant que ces prix réduits doivent s’appliquer à partir du 1" juillet 1993, début de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur du sucre ; considérant que le comité de gestion du sucre n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur du sucre et réduits conformément à l’article 9 du règlement (CEE) n° 3813/92, après division par le coeffi- cient réducteur visé à l’article 1 troisième tiret du règle- ment (CEE) n° 537/93, sont ceux indiqués à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ juillet 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juin 1993. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 1. JO n°,L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. ( JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 10. () JO n° L 57 du 10. 3. 1993, p. 18. () JO n° L 132 du 29. S. 1993, p. 114. ( JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 29. () JO n° L 132 du 29. S. 1993, p. 113. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 13. @) JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 15.