9.6.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 145/19 RÈGLEMENT (CE) N° 869/2005 DE LA COMMISSION du 8 juin 2005 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne l’ivermectine et le carprofène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (!), et notamment ses articles 2 et 3, vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires, considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. (2) — L'ivermectine a été ajoutée à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 pour le foie et la graisse de bovins, porcins, ovins et équidés et le foie, la graisse, le muscle et les reins de cervidés, y compris de rennes. Cette rubrique devrait être modifiée et étendue à toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments, à l’exclusion des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. (3) — Le carprofène a été ajouté à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 — le carprofène étant un résidu marqueur pour le muscle, la graisse, le foie et les reins de bovins et d'équidés, à l’'exclusion des bovins produisant du lait destiné à la consommation humaine. Ce résidu marqueur devrait être remplacé par la somme du carprofène et du glucuronide de carprofène conjugués. Le carprofène devrait figurer à l’annexe II de ce règlement pour le lait de vache uniquement. (4 N yalieu de modifier le règlement (CEE) n° 2377/90 en conséquence. (5) Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des auto- risations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code commu- nautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). (6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modi- fiées conformément à l'annexe au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 8 août 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2005. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 712/2005 de la Commission (JO L 120 du 12.5.2005, p. 3). Par la Commission Günter VERHEUGEN Vice-président (?) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).