21.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 278/1 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 20 septembre 2005 relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tuni- sienne, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la Répu- blique de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (2005/720|CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa, vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, para- graphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l’avis conforme du Parlement européen (*), considérant ce qui suit: (1) — Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tuni- sienne, d’autre part, a été signé au nom de la Commu- nauté européenne et de ses États membres, le 8 juin 2005. @) — I convient d'approuver le protocole, () Avis rendu le 6 septembre 2005 (non encore publié au Journal officiel). DÉCIDE: Article unique Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une asso- ciation entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la Répu- blique de Chypre, de la République de Lettonie, de la Répu- blique de Lituanie, de la République de Hongrie, de la Répu- blique de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la Repubhque slovaque, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision (?). Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005. Par le Conseil La présidente M. BECKETT (?) Voir page 2 du présent Journal officiel.