L 286/42 Journal officiel des Communautés européennes 11.11.2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 2000 modifiant la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à legard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2000) 3161] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/695/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/ 425/CEE et 90/675/CEE (!), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (?), et notamment son article 18, para- graphe 7, considérant ce qui suit: (1) — Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique, des cas de maladie à virus du Nil occidental (West Nile Fever), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux. (2) — La présence de cette maladie est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et pour les équidés. (3) — La Commission a donc adopté le 15 septembre 2000 la décision 2000/551 [CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental (). (4) — Afin d'adapter lesdites mesures à la situation épidémiolo- gique actuelle et les exigences en matière de tests à la technique utilisée dans le pays exportateur, il convient de modifier la décision 2000/ 551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en prove- nance des États-Unis d'Amérique. JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. () JO L 162 du 1.7.1996, p. 1 JO L 234 du 16.9.2000, p. 46. conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 2000/551/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard des États-Unis d'Amérique afin de les mettre en confor- mité avec la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 La présente décision s'applique jusqu'au 30 novembre 2000. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission