16. 12. 91 ]oumai officiel des Communautés européennes N° L 346/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3544/91 DU CONSEIL du 25 novembre 1991 V portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) LE CONSEIL DES COMMUNAU'ÏÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour les produits visés au présent règle- ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté; considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l’existence d’une production communautaire, et de pro- céder à la suspension totale dans les autres cas; considérant que, compte tenu des difficultés d’apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l’évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu’à titre temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l’intérêt de la production communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierk Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans le tableau figurant à l’annexe sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d’eux. Ces suspensions sont valables du 1 janvier au 30 juin 1992. Article 2 Le présent règÏemçnt entre en vigueur le 1°" janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1991. Par le Conseil - Le président J. M. M. RITZEN