20.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 274/95 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2005) 3920] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/732/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 20, considérant ce qui suit: les programmes de surveillance déjà prévus pour 2005/2006, en augmentant le nombre des prélèvements sur les oiseaux aquatiques migrateurs pouvant constituer un risque d'introduction de la maladie tout au long des couloirs de migration. La décision 2005/464/CE a donc été modifiée par la décision 2005/726/CE. La Commission a jugé les programmes présentés conformes aux modalités prévues par la décision 2005/464/CE, telle que modifiée. Ces programmes doivent donc être approuvés. (1) — La décision 90/424/CEE du Conseil prévoit la possibilité d’une participation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique ‘ c de Ti d | nécessaires au développement de la législation commu- (6) ,OîïlpîŸ tenË € b{m};(;ﬁance € ces progf“argmeS pour ta' nautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'à l’éducation réatisation ÊS ODJECUES Poulrsuwls dpar à omŒunau _Î et à la formation dans le domaine vétérinaire. en matière de santé animale et de santé pub'ique, ? convient de fixer le concours de la Communauté à 50% des coûts supportés par les États membres (2) — La décision 2005/464/CE du 21 juin 2005 concernant la concernés pour les mesures visées par la présente déci- réalisation de programmes d’étude relatifs à l'influenza sion, dans les limites d’un montant maximal pour chaque aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans programme. les États membres (?) prévoit, en 2005 et au début de 2006, la réalisation de ces études sous réserve de l'appro- l/)at10n des_ prosrammes d'études par la C9mmlêSlon. Ces (7) — Les dépenses liées aux programmes à approuver qui ont études doivent déterminer la présence d’infections chez 22 ; , r D , ; ; ; ; ; L été engagées depuis le 1 juillet 2005 doivent également les volailles, qui pourrait entraîner une révision de la â s1676 Jù ; L t e ; ; , ; être considérées comme éligibles au cofinancement législation en vigueur et contribuer à la connaissance ; RN communautaire. des menaces que ces infections provenant des popula- tions d'animaux sauvages peuvent constituer pour les animaux et pour l'homme. ; ; , . (8) — En outre, il convient d’établir des règles concernant la L; ; _ communication des résultats des études et l’éligibilité () — Les programmes présentés par les Etats merpbres. ont éte des dépenses présentées dans la demande d’une participa- e:tud1es par la Commission conformément à ladite déci- tion financière de la Communauté aux coûts engagés par Sion. les États membres aux fins de la mise en œuvre du programme. (4) — Toutefois, au regard de l’évolution récente de la situation de l'influenza aviaire en Asie, les réunions du groupe d’experts convoquées le 25 août 2005 et le 6 septembre 2005 ont conclu que, compte tenu des connaissances actuelles sur les itinéraires de migration des espèces d’oi- seaux provenant d'Asie centrale et occidentale, il y a lieu d'améliorer la surveillance des oiseaux sauvages et la surveillance des oiseaux sauvages ou chassés ainsi que la surveillance passive sur les oiseaux trouvés morts. Le groupe d’experts a notamment recommandé d'intensifier (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier le règlement (CE) n° 99/2003 du Parlement européen et du Conseil (O L 325 du 12.12.2003, p. 31). (?) JO L 164 du 24.6.2005, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision (CE) n° 726/2005 (JO L 273 du 19.10.2005, p. 21). Les programmes des États membres énumérés à l’annexe I sont approuvés pour la période précisée à cette annexe (ci-après: les programmes).