N° L 35/16 Journal officiel des Communautés européennes ‘11. 2. 93 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE établissant les listes des postes d’inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers (93/83/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, [ vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des “ pays tiers introduits dans la Communauté ("), modifiée par la directive 91/496/CEE (, et notamment son article 30, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, modifiée par la directive 91/628/CEE (°), et notamment son article 28, ; considérant que la décision 92/430/CEE de la Commis- sion (*) ‘établit la liste des postes d’inspection frontaliers présélectionnés pour ‘les contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers ; considérant que la décision 92/431/CEE de la Commis- sion (*)-établit la liste des postes d'inspection frontaliers présélectionnés pour les contrôles vétérinaires des animaux en provenance des pays tiers ; considérant que certains États membres ont proposé que de nouveaux postes d’inspection frontaliers figurent sur les listes susmentionnées conformément aux dispositions de l’article 9 paragraphe 3 de la directive 90/675/CEE et de l’article 6 paragraphe 3 de la directive 91/496/CEE ; () JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. () JO n° L 340 du 11. 12. 1991, p. 17. () JO n° L 237 du 20. 8. 1992, p. 16. () JO n° L 237 du 20. 8. 1992, p. 23. considérant que les décisions 92/430/CEE et 92/431/CEE doivent être modifiées en conséquence ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les sections pour le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie et le Portugal de l’annexe de la décision 92/430/CEE sont remplacées par les sections figurant à l’annexe I de la présente décision. Article 2 Les sections pour 1’Allemagnel\l’Espagne, la France, l’Ir- lande, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni de l’annexe de la décision 92/431/CEE sont remplacées par les sections figurant à l’annexe II de la présente décision. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission