N° L 321/52 Journal officiel des Communautés européennes 4. 11. 89 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1989 modifiant la septième décision 85/355/CEE du Conseil concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers (89/575/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation. des semences de céréa- les (, modifié en dernier lieu par la directive 89/2/CEE de la Commission (, vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation de semences -de. plantes oléagineuses et à fibres (*), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (*), vu la septième décision 85/355/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productricés de semences effectuées dans des pays tiers (°), modifiée en dernier lieu par la déci- sion 89/532/CEE (‘), et notamment son article 2, considérant que, par sa décision 85/355/CEE, le Conseil a constaté que les inspections sur pied des cultures produc- trices de semences de certaines espèces effectuées dans certains pays tiers répondent aux conditions prévues dans les directives communautaires ; considérant que, pour les semences de. betteraves, cette constatation s'applique à la Turquie ; … considérant que l’examen des règles de la Turquie et de leur application a-permis de constater que les inspections sur pied prescrites en Turquie répondent aux conditions fixées à l’annexe I de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne le sorgho, le sorgho du Soudan, les hybrides résultant du croisement entre le sorgho et le sorgho du Soudan et le maïs et aux conditions fixées à l’annexe I de la directive 69/208/CEE en ce qui concerne le soja et le tournesol ; considérant que l’équivalence actuelle constatée pour la Turquie devrait donc être élargie en conséquence ; - considérant que les mesures prévues par là présente'déci- sion sont conformes à l’avis du-comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, () JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66. () JO n° L 5 du 7. 1. 1989, p. 31. @) JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. () JO n° L 187 du 16. 7. 1988, p. 31. () JO n° L 195 du 26. 7. 1985, p. 1. () JO n° L 279 du 28. 9. 1989, p. 34. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe de la décision 85/355/CEE est modifiée comme suit: Aux colonnes 3 et 4 du tableau de-la-partie 1 point 2,. dans la section relative à la Turquie, après le tiret : 3 4 «— 66/400 Beta vulgaris(!) » les tirets suivants sont ajoutés : 3 4 « — 66/402 Sorghum bicolor (b) Sorghum sudanense (b) Sorghum bicolor x Sorghum suda- nense (b) Zea mays — 69/208 Glycine max Helanthus :annuus » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1989 Par la-Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission