L 206/12 Journal officiel de l’Union européenne 9.8.2005 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2005) 2932] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/604/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe À, chapitre I, point 7, et son annexe D, chapitre I, lettre E, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (?), et notamment son annexe À, chapitre 1, point IL, considérant ce qui suit: (1) — La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 dé- cembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucel- lose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (*) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE. (2) — Dans les régions des Marches et du Piémont, au moins 99,8 % des exploitations ovines ou caprines sont officiel- lement indemnes de brucellose. En outre, ces régions se sont engagées à respecter d'autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été reconnues indemnes de brucellose. (3) Il convient donc de reconnaître les régions des Marches et du Piémont comme officiellement indemnes de brucel- lose ovine et caprine (B. melitensis). () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1). (2) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/554/CE de la Commission (JO L 248 du 22.7.2004, p. 1). () JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE (JO L 61 du 8.3.2005, p. 37). (4) — La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzoo- tique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (*) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzoo- tique. (5)  L'Italie a présenté à la Commission des documents prou- vant le respect par les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la direc- tive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine. (6)  L'Italie a également présenté à la Commission des docu- ments prouvant le respect par la région du Piémont des conditions applicables,  prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique. (7) — Après évaluation des documents présentés par l’Italie, il convient de déclarer les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont officiellement indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique. (8) Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence. (9) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (*) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE.