N° L 258/32 Journal officiel des Communautés européennes 16. 10. 93 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 octobre 1993 modifiant la décision 93/387/CEE fixant les conditions particulières d’importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (93/530/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants ('), et notamment son article 9 paragraphe 4, considérant que la décision 93/387/CEE de la Commis- sion, du 7 juin 1993, fixant les conditions particulières d’importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuni- ciers et gastéropodes marins vivants originaires du Maroc (), établit la liste des établissements d’expédition A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : agréés pour l’exportation vers la Communauté euro- péenne ; considérant que les autorités compétentes marocaines ont agréé officiellement de nouveaux établissements d’expédi- tion conformément à l’article 9 point 3) c) de la directive 91/492/CEE ; considérant qu’il convient dès lors de modifier l’annexe C point I de la décision 93/387/CEE ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, Article premier Le point I de l’annexe C de la décision 93/387/CEE est remplacêpar le texte suivant : « 1. Établissements d’expédition Nom et adresse Numéro d'agrément Ag;î‘;äFâud3ç"é Najmat Allah, Nador 01-10-065 — Marost, Nador 01-10-066 — VIAPO Maroc, Nador 01-10-078 31.12.1995 Société Aquacole de la Moulouya, Essaidia 01-10-070 — SOMECOP, Tétouan 03-10-080 ‘ — Société Damjiguend SA, Tanger 04-10-079 31.12.1995 Oualidia Marée, Oualidia 08-10-081 31.12.1995 (') Date de validité de l’agrément, le cas échéant. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1993. () JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 1. () JO n° L 166 du 8. 7. 1993, p. 40. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission