30.1.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 27/37 RÈGLEMENT (CE) No 166/2004 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (?), et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/ 92, la différence entre les cours ou les prix sur le marché mondial des produits visés à l'article 1" dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. (2) Les restitutions doivent être fixées en prenant en consi- dération les éléments visés à l'article 1 du règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règle- ment (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1431/2003 (*). (3)  La restitution applicable aux malts doit être calculée en tenant compte de la quantité de céréales nécessaire à la fabrication des produits considérés. Ces quantités ont été fixées dans le règlement (CE) n° 1501/95. (4) — La situation du marché mondial ou les exigences spécifi- ques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour certains produits, suivant leur destination. (5) La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peut être modifiée dans l'intervalle. (6)  L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur des céréales, et notamment aux cours ou aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution aux montants repris en annexe. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation du malt visé à l'article 1°, para- graphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 1766/92 sont fixées aux montants repris en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1* février 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2004. 1 181 du 1.7.1992, p. 21. ? 158 du 27.6.2003, p. 1. 147 du 30.6.1995, p. 7. 203 du 12.8.2003, p. 16. 4 [ n f e () JO () JO () JO () JO Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission