7.3.91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 61/13 DÉCISlON DU CONSEIL du 25 février 1991 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) (91/119/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (!), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que, par la décision 89/118/CEE (*), le Conseil a adopté un plan européen de stimulation de la science économique (1989 à 1992); que l’article 5 de cette décision habilite la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté en vue de les associer mtégralement ou partiellement au programme; considérant que, par la décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique euro- péenne la conclusion de l’accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européen- nes et, notamment, le royaume de Norvège; considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopéra- tion entre la Communauté économique européenne et le - royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimula- tion de la science économique (Spes), (*) JO n° C 148 du 16. 6. 1990, p. 13. (2) JO n° C 284 du 12. 11. 1990, p. 73 et décmon du 24j lanwer 1991 (non encore parue au Journal officiel). () JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 37. (*) JO n° L 44 du 16. 2. 1989, p. 43. (*) JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan européen de stimulation de la science économique (Spes) est approuvé au nom de la Communauté économique euro- péenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification visée à l’article 10 de J’accord. Fait à Bruxelles, le 25 février 1991. Par le Conseil Le président J.-C. JUNCKER