19. 12. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 370/83 DÉCISION DU CONSEIL du 5 octobre 1992 portant nomination du secrétaire général au Secrétariat général du Comité ‘ économique et social (92/573/CEE, Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro- péennes fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 571/92 (, et notam- ment son article 1 et son article 29 paragraphe 2, vu le règlement intérieur révisé du Comité économique et social (*), modifié en dernier lieu le 10 mars 1986 (‘), et notamment son article 56 et son article 57 premier alinéa troisième tiret, vu l’avis de recrutement n° CES/72/91 relatif à un emploi de secrétaire général au Secrétariat général du Comité économique et social (*), vu la proposition du Bureau du Comité économique et social, portée à la connaissance du Conseil par lettre du 16 juillet 1992, vu l’accord de la Commission des Communautés euro- péennes, porté à la connaissance du Conseil par lettre du 28 août 1992, () JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. JO m L 62 du 7. 3. 1992, p. 1. () JO n° L 228 du 19. 8. 1974, p. 1. () JO n° L 354 du 15. 12. 1986, p. 1. (9 JO n° C 73 A du 24. 3. 1992, p. 3. considérant que monsieur Simon Pierre NOTHOMB remplit les conditions pour être nommé secrétaire géné- ral, DÉCIDE : Article unique 1.  Monsieur Simon Pierre NOTHOMB, né le 4 juillet 1933, est nommé secrétaire général du Comité écono- mique et social à partir de la date de la présente décision. Il est classé hors cadre et reçoit une rémunération équiva- lente à celle d’un fonctionnaire du grade A 1, échelon 6. 2.  Le président du Comité économique et social est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 5 octobre 1992. Par le Conseil Le président T. GAREL-JONES