N° L 156/66 Journal officiel des Communautés européennes 23. 6. 88 DÉCISION DE LA C_OMMISSION du 19 mai 1988 ortant approbation d’un programme intégré méditerranéen pour la région P PP programm g p 8 d’Émilie-Romagne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) “ (88/341/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, | vu le règlement (CEE) n° 2088/85 du -Conseil, du 23 juillet 1985, relatif aux programmes intégrés méditerra- néens (PIM) ('), et notamment son article 7, considérant que l’Italie a présenté à la Commission un programme intégré méditerranéen pour la région d’Émi- lie-Romagne ; considérant que, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) n° 2088/85,1e PIM Emilia-Romagna a été soumis, sous une forme modifiée, par la Commission au comité consultatif des programmes intégrés méditerranéens, qui a émis un avis positif ; considérant que le PIM Emilia-Romagna, y compris son plan financier, peut, par conséquent, être approuvé par la Commission ; “ considérant que le PIM Emilia-Romagna couvre la période du 1“ janvier 1988 au 31 décembre 1992 ; considérant que le PIM Emilia-Romagna contient des mesures constituant un programme cadre d’action, éligible au concours du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « orientation », en vertu de l’article 12 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2088/85 ; considérant que, dans un but d’efficacité, le PIM Emilia- Romagna est appelé à être réalisé par étapes successives et soumis à des décisions ultérieures lorsque les conditions d’octroi de la contribution communautaire seront remplies ; considérant que les dépenses relatives aux mesures consti- tuant le PIM  Emilia-Romagna sont estimées à 153 701 000 Écus ; considérant que la contribution communautaire prove- nant de la ligne budgétaire particulière visée à l’article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2088/85 est estimée à 23797000 Écus, « A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le PIM Emilia-Romagna, dans la version présentée à la Commission le 18 décembre 1986, tel que modifié () JO n° L 197 du 27. 7. 1985, p. 1. ensuite après examen de la Commission et consultation du comité consultatif.des programmes intégrés méditerra- néens, est approuvé. Les dépenses estimatives totales et les prévisions de contributions provenant de chaque source budgétaire communautaire figurent dans le plan financier du PIM Emilia-Romagna. - Pour autant que: les mesures sont mises en œuvre en conformité avec le PIM Emilia-Romagna, dans les limites des dépenses estimatives totales, et que les règles et les procédures relatives à chaque source de financement communautaire soient respectées, la Commission octroie les contributions communautaires telles qu’elles figurent dans le plan financier du PIM Emilia-Romagna. Article 2 La contribution provenant de la ligne budgétaire particu- lière visée à l’article 11 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2088/85 n’excède pas 23797000 Écus pour les dépenses à supporter pendant la période du 1“ janvier 1988 au 31 décembre 1992 au titre des mesures à financer dans le cadre du PIM Emilia-Romagna, estimées à 153 701 000 Écus. - Article 3 En application de l’article 15 du paragraphe 2 du règle- ment (CEE) n° 2088/85, une première tranche de la ligne budgétaire particulière visée à l’article 11 paragraphe 2 dudit règlement et s’élevant à 5 135 000 Écus est engagée, conformément au plan financier du PIM Emilia-Roma- gna. Article 4 La République italienne est destinataire de la présente - décision. Fait à Bruxelles, le 19 mai 1988. Par la Commission Grigoris VARFIS Membre de la Commission.