5.11.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 291/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des Zzones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoiïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 4185] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/770/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), et notam- ment son article 10, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2003/634/CE de la Commission (?) approuve les programmes présentés par différents États membres et en établit la liste. Les programmes sont destinés à permettre aux États membres d’engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu’une zone ou une ferme d’élevage située dans une zone non agréée obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoiïétique infectieuse (NHI), ou d'’une seule d’entre elles. (2) — Dans le cas de la Finlande, le programme applicable à l’ensemble du territoire en ce qui concerne la NHI et à la partie continentale du territoire en ce qui concerne la SHV a été mené à son terme. Il convient donc de le supprimer de l’annexe I de la décision 2003/634/CE. (3) — Le programme applicable à l’exploitation «Incubatoio ittico di vale — Loc. Cascina Prele — Traversella (TO)» a été mené à son terme. Il convient donc de le supprimer de l’annexe II de la décision 2003/634/CE. (*) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/414/CE (JO L 141 du 4.6.2005, p. 29). (4 I convient de modifier en conséquence la décision 2003/634/CE. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission