L 308/26 Journal officiel des Communautés européennes 3.12.1999 RÈGLEMENT (CE) Ne 2551/1999 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 963/98 fixant des normes de commercialisation applicables aux choux-fleurs et aux artichauts LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999 (?), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — le règlement (CE) n° 963/98 de la Commission du 7 mai 1998 fixant des normes de commercialisation appli- cables aux choux-fleurs et aux artichauts (*) prévoit dans son annexe I des dispositions concernant la coloration des choux-fleurs; de nouvelles variétés de choux-fleurs présentent des colorations différentes de celles qui étaient jusqu'alors autorisées; il est donc opportun de réviser les dispositions concernant la qualité et le marquage de la norme applicable aux choux-fleurs; (2) les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I au règlement (CE) n° 963/98 est modifiée comme suit: 1) Au titre II («Dispositions concernant la qualité»), partie B («Classification»), le texte de la note 1 de bas de page est remplacé par le texte suivant: «(") Cependant, la commercialisation des choux-fleurs de coloration autre est admise sous réserve qu'ils pré- sentent les caractéristiques prévues pour la catégorie retenue et que leur coloration soit caractéristique de la variété.» 2) Au titre VI («Marquage»), partie B («Nature du produit»), le second tiret est remplacé par le texte suivant: « Nom du type commercial ou de la variété pour les choux-fleurs de coloration autre mentionnés à la note 1 de bas de page au titre II, partie B» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes. Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui où il entre en vigueur. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999. JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. () JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. JO L 135 du 8.5.1998, p. 18. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission