13.7. 1999 Journal officiel des Communautés européennes L 177/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1517/1999 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999 (?) et notam- ment son article 10, (1) — considérant que les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 1696/92 (*) de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/ 93 (#); (2) — considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz en fonction des besoins des archipels; que, dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1451/98 (*), par l'annexe du présent règlement; (3) — considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1999. () JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. () JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. () JO L 179 du 1.7.1992, p. 6. () JO L 238 du 23.9.1993, p. 24. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission 6) JO L 171 du 10.7.1996, p. 3. () JO L 192 du 8.7.1998, p. 10. —