19.5.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 126/3 RÈGLEMENT (CE) N° 748/2005 DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (!), et notamment son article 33, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (?), fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organi- sation commune du marché vitivinicole (°), et visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999, et détenus par les organismes d’intervention. (2) I convient de procéder, conformément à l’article 92 du règlement (CE) n° 1623/2000, à une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation exclusive dans le secteur des carburants sous forme de bioéthanol dans la Communauté afin de réduire les stocks d’alcool vinique communautaire et d'assurer la continuité des approvisionnements pour les entreprises agréées confor- mément à l’article 92 du règlement (CE) n° 1623/2000. (3) — Depuis le 1“" janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (*), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paie- ments doivent être effectués en euros. (4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, (*) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13). (?) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 616/2005 (JO L 103 du 22.4.2005, p. 15). () JO L 84 du 27.3.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1677/1999 (JO L 199 du 30.7.1999, p. 8). () JO L’349 du 24.12.1998, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée n° 1/2005 CE, d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté. L’alcool provient des distillations visées à l’article 35 du règle- ment (CEE) n° 822/87 et aux articles 27 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’inter- vention des États membres. 2.  Le volume total mis en vente porte sur 691 331,79 hecto- litres d’alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante: a) d’un lot numéroté 1/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, b) d’un lot numéroté 2/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, c) d’un lot numéroté 3/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, d) d’un lot numéroté 4/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, e) d’un lot numéroté 5/2005 CE d’une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, f) d’un lot numéroté 6/2005 CE d’une quantité de 100 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, g) d’un lot numéroté 7/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, h) d’un lot numéroté 8/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d’alcool, à 100 % vol, i) d’un lot numéroté 9/2005 CE d’une quantité de 41 331,79 hectolitres d’alcool, à 100 % vol.