15. 10. 87 Journal officiel des Communautés européennes No L 291/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 3075/87 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1987 modifiant les règlements n° 80/63/CEE et (CEE) n° 496/70 concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes respectivement importés des pays tiers ou exportés vers les pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu. le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2275/87 (?), et notamment ses articles 10 et 12, considérant que le règlement n° 80/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2121/86(*), comporte en son annexe I la liste des organismes chargés par chaque État membre de l’exécution des contrôles visé à l’article 10 du règlement (CEE) n° 1035/72 ; que par ailleurs le règlement (CEE) n° 496/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant premières dispositions sur le contrôle de qualité de fruits èt légumes faisant l’objet d’exportations vers les pays tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2122/86 (6) a déterminé les organismes nationaux chargés des contrôles visés à l’article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1035/72 ; considérant que les Pays-Bas et le Portugal ont communiqués à la Commission des modifications en ce qui concerne le nom des organismes chargés desdit contrôles, qu’il convient dès lors de modifier les listes susmentionnées ; * 74 4 p \ = L ° 744 considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de ‘gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe I du règlement n° 80/63/CEE les mentions suivantes : — dans la rubrique ROYAUME DES PAYS-BAS : . Téléphone Télex « Algemene Inspectiedienst van het Ministerie — 045-35 21 66 56 545 » van Landbouw en Visserij (AID), ' Marktstraat 18, 6470 EE Eygelshoven (Limburg) sont remplacées par : ‘ « Rijksdienst voor de keuring van 070-62 46 11 32 040 Vee en Vlees van het Ministerie ' 24 33 » - van Landbouw en Visserij, Rijkskantorengebouw “’Transitorium”, Muzenstraat 30, Postbus 30724, 2500 GS ’s-Gravenhage O n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. O n° L 209 du 31. 7. 1987, p. 4. O,n° 121 du 3. 8. 1963, p. 2137/63. O n° L 185 du 8. 7. 1986, p. 10. 7 O n° L 62 du 18. 3. 1970, p. 11. O n° L 185 du 8. 7. 1986, p. 11.