14. 7. 92 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 195/25 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1992 modifiant l’annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles (92/369/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (!), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (?), et notamment son article 34, considérant que l’annexe III de la directive 90/539/CEE dispose actuellement en particulier que les volailles desti- nées aux échanges intracommunautaires doivent être vaccinées avec des vaccins conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne ; ‘ considérant que les monographies de la Pharmacopée européenne ne sont pas disponibles pour de nombreux vaccins pour volaille utilisés actuellement dans les États membres ; considérant qu’il est souhaitable de modifier ladite annexe en vue d’autoriser l’utilisation de vaccins qui ne figurent pas nécessairement dans des monographies de la Phar- macopée européenne ; () JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (> JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. S6. considérant que la présente décision est conforme à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe III de la directive 90/539/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission