N° L 238/44 Journal officiel des Communautés européennes 23. 9. 93 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne la réadmission de chevaux enregistrés provenant de certains hippodromes des États-Unis d’Amérique (93/509/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (?), et notamment son article 19 point ii), considérant que, par la décision 93/195/CEE (), la Commission a fixé les conditions sanitaires et la certifica- tion sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de mani- festations culturelles après exportation temporaire ; considérant que la présence de foyers d’artérite virale équine a été diagnostiquée à l’Arlington International Racetrack (Illinois) au Churchill Downs (Kentucky), à l’Ak-sar-ben (Nebraska) et à Prairie Meadows (lowa) aux États-Unis d’Amérique ; considérant que l’apparition de l’artérite virale équine est susceptible de constituer un danger lors de la réadmission, après exportation temporaire, de chevaux communautaires enregistrés ayant participé à des compétitions dans les hippodromes concernés ; considérant qu’il convient, dès lors, d’interdire la réadmis- sion, après exportation temporaire conformément à la décision précitée, de chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles en provenance des hippodromes concernés ; qu’il y a lieu, au vu des connaissances épizootiologiques relatives à cette maladie de limiter cette interdiction à une période de six mois ; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. @ JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 28. () JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 1. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’annexe I groupe C, les mots « États-Unis d’Amé- rique » sont remplacés par « États-Unis d’Amérique [à l’exception, jusqu’au 28 février 1994, des hippodromes d’Arlington International Racetrack (Illinois), de Chur- chill Downs (Kentucky), de Ak-sar-ben (Nebraska) et de Prairie Meadows (lowa)] ». 2) À l’annexe II groupe C, les mots « États-Unis d’Amé- rique » sont remplacés par « États-Unis d’Amérique [à l’exception, jusqu’au 28 février 1994, des hippodromes d’Arlington International Racetrack (Illinois), de Chur- chill Downs (Kentucky), de Ak-sar-ben (Nebraska) et de Prairie Meadows (lowa)] ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission