1. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 53/87 RÈGLEMENT (CEE) N° 527/90 DE LA COMMISSION du 28 février 1990 . modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 de la Commission fixant certaines modalités additionnelles pour l’application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les -raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles LA COMMISSION : DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, - vu le règlement (CEE) n° 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d’applica- tion du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes ‘frais ("}, et notamment son article 9, considérant que. le règlement (CEE). n° 816/89 de la Commission (?) a fixé la liste des  produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes, à partir du 1" janvier 1990 ; que les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates ainsi que les chicorées scaroles figurent parmi ces produits ; considérant que le règlement (CEE) n° 3944/89 de la Commission (,  modifié par le règlement (CEE) n° 245/90 (*), a arrêté les. modalités d’application du mécanisme complémentaire aux. échanges des fruits et légumes frais ; considérant que le règlement (CEE) n° 3946/89 de la Commission (,  modifié .par le règlement (CEE) n° 246/90 (6), a déterminé pour les produits précités une période I au sens de l’article 2 du règlement (CEE) * n° 3210/89, pendant le mois de février 1990 ; que les perspectives d’expéditions espagnoles vers le reste du marché communautaire, à l’exception du Portugal, ainsi que la situation du marché conduisent à déterminer une période I pour tous les produits mentionnés ci-dessus, pour le mois dé mars 1990 ; qu’il convient donc de modi- fier en'ce sens le règlement (CEE) n° 3946/89 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes ‘à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3946/89 est remplacée par l’annexe du présent règlément. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant de sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes. N Il est applicable à partir du 1 mars 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 février 1990. () JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 6. @ JO n° L 86 du 31. 3. 1989, p. 35. () JO n° L 379 du 28. 12. 1989, p. 20. ( JO n°-L 27 du 31. 1. 1990, p. 14. () JO n° L 379 du 28. 12. 1989, p. 27. () JO n° L 27 du 31. 1. 1990, p. 17. Par la Commission - Ray. MAC SHARRY Membre de la Commission