S. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 177/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 1969/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 ' modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. ‘ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés - dans le secteur des semences (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/91 (, et notamment son article 3 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1911/90 (*), a fixé la liste des variétés de Lolium perenne L à haute persistance, tardif ou mi-tardif et de Lolium perenne L à basse persistance, mi-tardif, mi- précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l’article 3 du règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que, depuis la dernière modification du règle- ment (CEE) n° 1445/76, d’une part, la production de semences certifiées de certaines variétés de Lolium perenne L n'’est plus commercialisée tandis que celle d’autres variétés a fait son apparition sur le marché et sera commercialisée pour la première fois lors de la campagne 1991/1992 ; que, d’autre part, l’application des critères de classification à certaines variétés de Lolium perenne L conduit à les introduire dans l’une des listes visées ci-avant ; qu’il convient, dès lors, de modifier en ce sens les annexes du règlement (CEE) n° 1445/76 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les annexes I et II du règlement (CEE) n° 1445/76 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes, Il est applicable à partir du 1“ juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1991. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. () JO n° L 163 du 26. 6. 1991, p. 39. () JO n° L 161 du 23. 6. 1976, p. 10. () JO n° L 173 du 6. 7. 1990, p. 19. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission