N° L 64/10 Journal officiel des Communautés ‘européennes 8. 3. 89 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION ONZIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 21 février 1989 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (89/174/CEE) - LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 88/667/CEE (?), et notam- ment son -article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances, agents conservateurs et filtres ‘ultraviolets admis provisoirement peuvent être admis définitivement alors que d’autres doivent être défi- nitivement interdits -ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d'interdire l’usage du padimate À . (DCI) utilisé comme filtre ultraviolet, du peroxyde . de benzoyle, de toutes les hormones œstrogènes . dans les produits cosmétiques, ainsi que l’usage de certaines - substances utilisées -comme teintures-capillaires ; considérant que, sur la base des informations disponibles, il convient d’élargir le champ -d’application pour l’hy- droxy-8-quinoléine et son -sulfate ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et condi- tions, l’usage du glutaraldéhyde comme agent conserva-- teur, ainsi que le 2,4,6-trianilinop-carbo-2'-éthylhe- xyle-l'-oxi)-1,3,5-triazine ‘comme filtre ultraviolet ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’abaisser la concentration du chlo- rè-S-méthyl-2-isotihazoline-4-one-3 + méthyl-2-isothia- zoline-4-one-3 + du chlorure de magnésium et du nitrate de magnésium comme agent conservateur dans les produits cosmétiques ; ' considérant que les mesures prévues à.la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation © JO w L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. ( JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 46. au progrès technique- des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) à l’annexe II : — au numéro 260, les mots « à l’exception. de celles reprises à l’annexe V » sont supprimés, — les numéros suivants sont ajoutés : 381. Amyl-4-diméthylaminobenzoate d’isomères) [Padimate A (DCD] 382. Peroxyde de benzoyle 383. 2-Amino-4-nitrophénol. 384. .2-Amino-S-nitrophénol-; (mélange 2) à l’annexe III première partie : dans la version française pour les points a) et b): a) au numéro d’ordre 1, acide bôrique, le libellé de la colonne c point b) « Produits pour soins buccaux » est remplacé -par « Produits. pour hygiène bucca- le » ; b) au numéro d’ordre 12, eau-oxygénée, le libellé de la colonne c) point b) « Préparations pour soins de la peau » est remplacé par « Préparations pour l’hy- giène de la peau » ; c) au numéro d’ordre 53, acide étidronique, le libellé. de la colonne f est supprimé ; 3) à l’annexe III deuxième partie, le libellé de la colonne « Autres limitations et exigences » est. supprimé pour les numéros 12 700, 15 800 ; 20 470, 42 170, 45 190 et 47 000 ; 4) à l’annexe IV première partie, le numéro d’ordre 1 suivant est ajouté :