N° L 348/58 Journal officiel des Communautés européennes 17. 12. 91 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 établissant une liste de centres de collecte de sperme aux États-Unis d’Amérique agréés pour l’exportation de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovine vers la Communauté (91/643/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovi- ne(”, modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (?), et notamment son article 9, considérant que les services vétérinaires compétents des États-Unis d’Amérique ont transmis une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés pour l’expor- tation de sperme de bovins vers la Communaüté ; considérant que des visites sur place ont été effectuées aux États-Unis  d’Amérique pour vérifier l’application uniforme de la directive 88/407/CEE, particulièrement en ce qui concerne la surveillance vétérinaire des systèmes de production de sperme, les pouvoirs des services vétéri- naires et la surveillance à laquelle les centres de collecte de sperme sont soumis; que, en conséquence, la Commission a l’assurance que les centres agréés par les États-Unis d’Amérique remplissent les conditions de la directive 88/407/CEE et peuvent, dans cette situation, être inclus dans une liste'de centres agréés pour l’exportation de sperme de bovins vers la Communauté ; considérant qu’il sera nécessaire de réexaminer régulière- ment cette décision .en fonction des informations reçues ; () JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les centres de collecte de sperme des États-Unis d’Amé- rique figurant en annexe sont agréés pour l’exportation de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovine vers la Communauté. ‘ Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission