N° L 150/24 Journal officiel des Communautés européennes 2. 6. 92 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mai 1992 approuvant le plan d’agrément des établissements soumis par le Portugal pour les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (92/282/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver ("), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (?), et notamment son article 3 paragraphe 2, considérant que, par lettre en date du 13 février 1992, le Portugal a présenté un plan à la Commission ; considérant que, après examen, ce plan s’est révélé conforme à la directive 90/539/CEE, et notamment aux dispositions de l’annexe II ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan présenté par le Portugal concernant l’agrément des établissements pour les échanges intracommunau- taires de volailles et d’œufs à couver est approuvé. () JO n° L 303 du 31. 10.°1990, p. 6. (@) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. Article 2 Le Portugal met en vigueur pour le 1 mai 1992 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1. Article 3 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 mai 1992.- Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission