N° L 20/46 Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 91 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1990 modifiant la décision 88/222/CEE reconnaissant que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts du Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José) (91/40/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 91/27/CEE de la Commission (?), et notamment son annexe III partie B point 8 et son annexe IV partie À point 14 bis deuxième tiret, considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, l’introduction de végétaux de certains genres ou espèces, à l’exception des fruits, semences et parties de plantes pour ornementation, originaires ou provenant de pays ou, dans le cas de certains membres, de régions autres que ceux reconnus exempts de Quadraspidiotus perniciosus, peut être interdite dans certains États membres, du 16 avril au 30 septembre lorsqu’ils sont originaires de l’hémisphère Nord et du 16 octobre au 31 mars lorsqu’ils sont originaires de l’hémisphère Sud ; considérant que, en vertu d'autres dispositions de la direc- tive précitée, des végétaux des mêmes genres, à l’excep- tion des fruits, semences et parties de plantes pour orne- mentation, originaires ou provenant de pays où l’existence de l’organisme nuisible susmentionné est notoire, peuvent être introduits dans les États membres à condition qu’ils soient originaires de régions reconnues exemptes dudit organisme nuisible ou, dans le cas contraire, qu’ils aient été soumis à la fumigation ou à un autre traitement approprié contre ledit organisme ; considérant que, par sa décision 88/222/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la décision 90/603/CEE (‘), la Commission a reconnu que certains États membres ou régions de certains États membres sont exempts de Quadraspidiotus perniciosus ; considérant qu’il ressort des informations officielles four- nies par la république fédérale d’Allemagne qu’il y a lieu () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. () JO n° L 16 du 22. 1. 1991, p. 29. () JO n° L 100 du 19. 4. 1988, p. 41. L3 () JO n° L 315 du 15. 11. 1990, p. 34. de modifier la liste des Länder exempts du pou de San José, compte tenu de l’absence du pou de San José sur le territoire de l’ancienne République démocratique atle- mande ; considérant qu’il ressort des informations officielles four- nies par la République portugaise qu’il y a lieu de modi- fier la liste des distritos exempts du pou de San José dans ce pays; considérant qu'’il convient donc de modifier en consé- quence la liste des régions reconnues exemptes ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 88/222/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission