14. 2. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° L 45/19 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 janvier 1987 relative à la création d’un comité consultatif des aliments des animaux (87/76/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, considérant qu’un comité consultatif des aliments des ani- maux a été institué par la décision 77/532/CEE de la Comrnission (!), modifiée en dernier lieur par la décision 83/77/CEE (2); considérant que, suite à l’adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, il s’avère nécessaire d’augmenter et de répartir le nombre des sièges; qu’il est opportun en outre d’adapter la procédure de remplacement des membres; considérant que les dispositions relatives au comité consul- tatif des aliments des animaux ont été modifiées à plusieurs reprises et sont devenues de ce fait difficilement applicables; qu’il convient dès lors de procéder à leur codification; considérant la nécessité d’assurer la synthèse des éléments qui conditionnent la production, la commercialisation et la consommation des aliments du bétail et la nécessité d’avoir une consultation des milieux professionnels et de consom- mateurs sur ces questions; considérant que les associations professionnelles concernées ainsi que les groupements de consommateurs des États membres ont constitué des organisations à l’échelon de la Communauté qui sont en mesure de représenter les milieux respectifs de tous les États membres; considérant par ailleurs qu’il est nécessaire de définir les tâches à confier au groupe de travail permanent «pois, fèves et féveroles», DÉCIDE: Article premier 1. Il est constitué auprès de la Commission un comité consultatif des aliments des animaux, ci-après dénommé «le éomité». 2. _ Le comité est composé de représentants des catégories économiques suivantes: les producteurs agricoles, les coopé- ratives agricoles, l’industrie, le commerce, les travailleurs ainsi que les consommateurs. Article 2 Le comité institue: (*) JO n° L 211 du 19. 8. 1977, p. 7. (?) JO n° L 51 du 24. 2. 1983, p. 34. — un groupe de travail permanent «statistiques», — un groupe de travail permanent «protéines», — un groupe de travail permanent «fourrages séchés», — un groupe de travail permanent «pois, fèves et féve- roles», En accord avec les services de la Commission, le comité peut constituer d’autres groupes de travail afin de faciliter ses travaux. Article 3 1.  Le comité peut être consulté par la Commission sur tous les problèmes ayant trait à la production, à la commer- cialisation et à la consommation des aliments des ani- maux. Il organise et prépare le travail des groupes permanents et des autres groupes de travail. Il veille à ce que la composition de ces groupes ne comprenne que des représentants des secteurs les plus directement intéressés par le ou les sujets soumis à l’examen du groupe. 2.  Le groupe de travail permanent «statistiques» est chargé d’examiner les problèmes de l’offre et de la demande dans le secteur des aliments des animaux. 3. _ Le groupe de travail permanent «protéines» est chargé d’examiner les problèmes que pose l’approvisionnement en protéines de la Communauté. 4. _ Le groupe de travail permanent «fourrages déshydra- tés» est chargé d’examiner l’application des réglementations concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés, et notamment les mesures que la Commission est amenée à prendre dans le cadre de ces règlements. S. _ Le groupe de travail permanent «pois, fèves et féve- roles» est chargé d’examiner l’application des réglementa- tions concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur des pois, fèves et féveroles et notamment les mesures que la Commission est amenée à prendre dans le cadre de ces règlements. 6.  Les groupes de travail font rapport au comité des résultats de leurs travaux.