1. S. 91 N° L 110/67 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 1108/91 DE LA COMMISSION du 30 avril 1991 fixant des normes de qualité pour les abricots LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le réglement (CEE) n° 3920/90 (?), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que le règlement n° 23 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3596/90 (*), a fixé à l’annexe 1I/7 des normes communes de qualité pour les abricots ; considérant qu’une évolution s’est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de gros et de consommation ; que, dès lors, les normes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences ; x considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu’il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédi- tion ; que, les produits de la catégorie « Extra» devant faire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particu- lièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution de l’état de fraî- cheur et de turgescence ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, ; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les normes de qualité relatives aux abricots relevant du code NC 0809 10 00 sont fixées à l’annexe. Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commer- cialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes : — une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, — pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie « Extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le règlement n° 23 est modifié comme suit. 1) Les termes « aux abricots » figurant à l’article 2 sont supprimés. 2) L’annexe I[/7 est supprimée. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1* mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 avril 1991. () JO n° L 118 du 20. 5, 1972, p. 1. @ JO n° L 375 du 31. 12. 1950, p. 17. () JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62. () JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 38. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission