6.9.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 226/3 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1*, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1“, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2000) 1147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/532/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets ("), modifiée par la directive 91 156/CEE (?), et notamment son article 1“, point a), vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (°), et notamment son article 1°*, paragraphe 4, deuxième tiret, considérant ce qui suit: (1) — Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE. (2) — L'article 1°, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des Etats membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil (*). (3) — Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commis- sion (*). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions JO L 194 du 25.7.1975, p. 47. JO L 78 du 26.3.1991, p. 32. JO L 377 du 31.12.1991, p. 20. JO L 356 du 31.12.1994, p. 14. JO L 5 du 7.1.1994, p. 15. existantes, d'établir une liste communautaire unique inté- grant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904CE. (4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE. (5)  Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste annexée à la présente décision est adoptée. Article 2 Les déchets classés comme dangereux sont réputés présenter une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE et, en ce qui concerne les points H3 à H8, H10 (“) et H11 de cette annexe, une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: (®) La directive 92/32/CEE du Conseil JO L 154 du 5.6.1992, p. 1) modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE a introduit le terme «toxique pour la reproduction». Ce terme remplace le terme «tératogène» avec une définition plus précise, sans modification du concept. Il est dès lors l'équivalent de ce terme «tératogène» défini au point H10 de l'annexe III de la directive 91/689/CEE.