3. 10.90 Journal officiel des Communautés européennes ' 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2676/90 DE LA COMMISSION “ du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du mar- ché viti-vinicole (!), modifié par le règlement (CEE) n°1325/90 (?), et notamment son article 74, considérant que l’article 74 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 prescrit l’adoption des méthodes d’analyse permettant d’établir la composition des pro- duits visés à l’article 1e‘ de ce règlement et les règles permettant d’établir si ces produits ont fait l’objet des traitements en violation des pratiques œnologiques autorisées ; considérant que, pour autant que la Communauté n’a pas encore établi les limites chiffrées des éléments pré- sents caractérisant l’utilisation de certaines pratiques œænologiques et des tableaux permettant la comparai- son des données analytiques, il y a lieu d’autoriser les États membres à déterminer les limites; considérant que l’article 13 paragraphe ! du règlement (CEE) n° 822/87 prévoit un examen analytique portant au minimum sur les valeurs des éléments caractéristi- ques du v.g.p.r.d. en cause, qui figurent parmi ceux énumérés à l’annexe dudit règlement ; considérant que la surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l’instauration de méthodes d’analyse unifor- mes assurant l’obtention de données précises et compa- rables; que, en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d’admettre un nombre limité de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés ; ‘ considérant qu’il est utile de retenir comme méthodes, dans la mesure du possible, celles bénéficiant d’une reconnaissance générale telles que les méthodes déve- loppées dans le cadre de la Convention internationale () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. @) JO n° L 132 du 23. 5. 1990, p. 19. pour l’unification des méthodes d’analyse et l’apprécia- tion des vins de 1954 publiées par l’Office international de la vigne et du vin dans le Recueil des méthodes inter- nationales d’analyse des vins; ‘ considérant que des méthodes d’analyse communautai- res applicables dans le secteur du vin ont été établies par le règlement (CEE) n° 1108/82 de la Commission (°); que, compte tenu du progrès scientifique, il s’est avéré nécessaire de remplacer certaines méthodes par des méthodes plus appropriées, de modifier des métho- des et d’en introduire d’autres notamment celles qui ont été depuis lors approuvées par l’Office internatio- nal de la vigne et du vin; que, en raison du grand nom- bre et de la complexité de ces adaptations, il convient de regrouper toutes les méthodes d’analyses dans un nouveau règlement et d’abroger le règlement (CEE) n° 1108/82; considérant que, pour assurer la comparabilité des résultats obtenus en application des méthodes d’ana- lyse visées à l’article 74 du règlement (CEE) n° 822/87, il convient de se référer, en ce qui concerne la répétabi- lité et la reproductibilité de ces résultats, aux défini- tions établies par l’Office international de la vigne et du vin:; considérant que, afin de tenir compte du progrès scien- tifique d’une part et de l’équipement technique des laboratoires officiels d’autre part et dans le but de ren- dre le travail de ces laboratoires plus efficace et plus rentable, il y a lieu de permettre l’application des méthodes d’analyse automatisées sous certaines condi- tions; qu’il importe de préciser qu’en cas de litige les méthodes automatisées ne peuvent remplacer les méthodes de référence et les méthodes usuelles; considérant que les résuitats d’un mesurage de la den- sité par la méthode automatisée basée sur le principe d’un résonateur de flexion sont, quant à leur exacti- tude, leur répétabilité et leur reproductibilité, au moins égaux aux résultats obtenus par les méthodes figurant au point 1 de l’annexe du présent règlement pour mesurer la masse volumique ou la densité relative; qu’il est donc indiqué, en vertu de l’article 74 para- graphe 3 du règlement (CEE) n° 822/87, de considérer cette méthode automatisée comme équivalente aux- @) JO n° L 133 du 14. 5. 1982, p. 1.