L 28/50 Journal officiel des Communautés européennes 3.2.2000 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015] (2000/96/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveil- lance épidémiologique et de contrôle des maladies transmis- sibles dans la Communauté (!), et notamment son article 3, points a) à e), considérant ce qui suit: (1) Conformément à la décision n° 2119/98/CE, un réseau doit être instauré au niveau communautaire pour promouvoir une coopération et une coordination entre les États membres, avec l'aide de la Commission, en vue d'améliorer la prévention et le contrôle, dans la Commu- nauté, des catégories de maladies transmissibles énumé- rées à l'annexe de ladite décision. Ce réseau doit être utilisé pour la surveillance épidémiologique de ces mala- dies et pour la mise en place d'un système d'alerte précoce et de réaction. En ce qui concerne la surveillance épidémiologique, le réseau doit être instauré par la mise en communication permanente de la Commission et des structures et/ou autorités qui, dans chaque État membre et sous sa responsabilité, sont compétentes au niveau national et sont chargées de recueillir les informations relatives à la surveillance épidémiologique des maladies transmis- sibles. Les maladies ou problèmes sanitaires sélectionnés pour faire l'objet d'une surveillance épidémiologique au niveau communautaire doivent refléter les besoins actuels dans la Communauté, et notamment la valeur ajoutée de la surveillance au niveau communautaire. La liste des maladies ou problèmes sanitaires sélec- tionnés aux fins de la surveillance doit être modifiée en fonction des changements enregistrés dans la prévalence des maladies et pour répondre à l'apparition de nouvelles maladies transmissibles menaçant la santé publique. La Commission doit mettre à la disposition du réseau communautaire les outils d'information appropriés, en veillant à ce qu'ils soient conformes aux programmes et initiatives communautaires en la matière et à ce qu'ils les complètent. La présente décision doit s'appliquer sans préjudice de la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines () JO L 268 du 3.10.1998, p. 1. @ C Jo Jo zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (?), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/72/CE du Parlement européen et du Conseil (). La présente décision doit faciliter l'intégration du réseau communautaire instauré par la décision n° 2119/98/CE avec d'autres réseaux d'alerte rapide mis en place au niveau national ou communautaire pour des maladies et des problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts par le système d'alerte rapide et de réaction. Aux fins de sa mise en œuvre, le réseau communautaire doit, par conséquent, fonctionner en utilisant en premier lieu le système EUPHIN-HSSCD (système de surveillance sanitaire pour les maladies transmissibles dans le cadre du réseau européen d'informations dans le domaine de la santé publique), qui comporte trois volets: a) un système d'alerte précoce et de réaction pour les notifications concernant des menaces précises pour le public, transmises par les autorités sanitaires compé- tentes de chaque État membre, responsables de la détermination des mesures qui peuvent s'avérer nécessaires pour protéger la santé publique; b) l'échange d'informations entre les structures et auto- rités agréées des Etats membres dans le domaine de la santé publique; c) des réseaux spécifiques concernant des maladies sélectionnées en vue d'une surveillance épidémiolo- gique entre les structures et autorités agréées des États membres. Le développement de nouvelles technologies utiles doit faire l'objet d'un suivi régulier et doit être pris en consi- dération en vue d'améliorer l'échange électronique d'in- formations. Pour des raisons de logistique, toutes les maladies trans- missibles ou tous les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés dans le cadre de la surveillance épidémiolo- gique ne peuvent pas être couverts immédiatement par la mise en place de réseaux de surveillance spécialisée. Néanmoins, pour que le réseau communautaire puisse commencer à travailler et à acquérir de l'expérience, les autorités compétentes des États membres diffusent dans le réseau communautaire les informations pertinentes en leur possession. L 62 du 15.3.1993, p. 38. L 210 du 10.8.1999, p. 12.