12. 5. 90 Journal officiel des -Communautés européennes N° L 121/29 RÈGLEMENT (CEE) N° 1251/90 DE LA COMMISSION du 11 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l’annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (?), et notamment son article 10 paragraphe 4, considérant que des -définitions dés’ produits principaux- du secteur de la viande de porc ont- été établies par le règlement (CEE) n° 3944/87 de la Commission (°) ; qu’il convient, pour une application uniforme de la nomencla- ture combinée, d’établir une définition des « morceaux de poitrines » relevant des codes NC 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19 ; qu’il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 3944/87 en conséquence ; considérant que la nomenclature tarifaire et statistique résultant de l’application du règlement (CEE) n° 2759/75 est reprise dans le tarif douanier commun ; que la défini- tion des morceaux de la découpe dénommée--« poitrine » entraîne une modification de la note complémentaire afférente à cette nomenclature ; qu’il y a lieu, dès lors, conformément à l’article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2759/75, de reprendre cette modification à l’an- nexe l du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/90 ( ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3944/87, la phrase suivante est ajoutée : «Les ‘morceaux provenant des découpes  visées - au paragraphe 1 point f) ne relèvent des mêmes sous- positions que s'ils contiennent la couenne et le lard ». Article 2 Au premier alinéa de la note complémentaire 2B du chapitre 2 de l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87,° la phrase suivante est ajoutée : « Les morceaux provenant des-découpes visées à Ja note complémentaire 2A point f) ne relèvent des mêmes . sous-positions que s’ils contiennent la couenne et le lard ». Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1* juin 19907 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990. n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 15 n° L 129 du 11. S. 1989; p. 12. n° L 373 du 31: 12. 1987, p. 25. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 112 du 3. S. 1990, p. 9. TTRBTD —— rs OOO00 Par la Commission Ray-MAC SHARRY - Membre de la Commission