8. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L'359/9 DÉCISION DU CONSEIL du 20 novembre 1989 concernant deux programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans le domaine de l’environnement : Step et Epoch (1989-1992) (89/625/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté-économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (*),} en coopération avec le Parlement européen (2), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que l’article 130 K du traité prévoit que la mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen. de pro- grammes spécifiques développés à l’intérieur de chacune des actions ; considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE (#), modifiée par la décision 88/193/CEE, Eura- tom (S), le Conseil a arrêté un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991), prévoyant. notamment des actions dans le domaine de l’environnement ; considérant que ladite décision prévoit que ‘les actions communautaires en matière de recherche doivent notamn-- ment viser à renforcer la base scientifique et technologique de l’industrie européenne, particulièrement dans les domaines stratégiques de la technologie de pointe, et à inciter l’industrie à devenir plus compétitive au niveau international ; que ladite décision prévoit également qu’une action communautaire est justifiée si la recherche contri- bue, entre autres choses, à renforcer la cohésion économi- que et sociale de la Communauté et à promouvoir .son développement global harmonieux, tout en respectant l’ob- jectif de la qualité scientifique et technique; qu’il est entendu que les programmes Step (science ettechnologie pour la protection de l’environnement) et Epoch (program- me européen en matière dé'-climatologie et de risques: naturels) devraient contribuer à la réalisation de-ces objec- tifs; ‘ (1) JO n° C'327 du 20. 12. 1988, p. 10. (2) JO n° C 120 du 16. S. 1989, p. 76 et JO n° C 291 du 20. 11. 1989. (3) JO n° C 139 du S. 6. 1989, p. 4. (4) JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. (5) JO n° L 89 du 6. 4. 1988, p. 35. considérant que le Conseil des Communautés européennes et les représentants des États membres, réunis au sein du Conseil; ont déclaré dans leur résolution du 19 octobre 1987. concernant la poursuite et la réalisation d’une poli- tique et d’un programme d’âaction des Communautés euro- péennes en matière d’environnement (1987-1992) (6) que l’amélioration des bases scientifiques de la politique de - l’environnement, au moyen notamment de programmes de recherche appropriés, était l’un des domaines prioritaires de. Paction communautaire ; considérant que la participation de certains pays européens non membres à un programme communautaire de recherche et de développement en matière d’environnement serait bénéfique ; considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a rendu son avis, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:: Article premier Deux programmes spécifiques de recherche et de dévelop- pement technologique, Step et Epoch, pour la Commu- nauté économique européenne dans le domaine de l’envi- ronnement, tels qu’il sont définis aux annexes ! et-I[, sont arrêtés: pour une période de quatre ans à compter du 20 novembre 1989. Article 2 Le montant estimé.nécessaire pour l’exécution des deux programmes s’élève à 115 millions d’écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif de 28 personnes. Le montant et-l’effectif sont répartis comme suit : — Step: 75 millions d’écus (19 personnes), — Epoeh: 40 millions d’écus (9 personnes). Une répartition de ces montants figure, à titre indicatif, à l’annexe II. Article 3 Les modalités de’réalisation des programmes et le taux de … la participation financière de la Communauté sont définis à l’annexe III. (6) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1.