20.10.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 274/105 DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4163] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/734/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) I importe que les mesures prévues à la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (?) assurent la protection de la santé animale et contribuent au développement du secteur de la volaille. (2) — Après l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, qui se sont déclarés pour la première fois en décembre 2003 en Asie du Sud-Est, la Commission a adopté plusieurs décisions visant à prévenir l’introduction de cette maladie dans la Communauté par les pays atteints. Ces décisions disposaient que les importations dans la Communauté de volailles vivantes, d’autres oiseaux vivants, de viandes de volaille et de certains autres produits issus de volailles, de viandes et de produits à base de viandes de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, de trophées de chasse d'oiseaux, d’œufs et d'ovoproduits en provenance des pays concernés étaient interdites, à de rares exceptions. (3) — Les mesures prévues au règlement (CE) n° 745/2004 de la Commission du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle (*) s’appliquent incontestablement aux viandes et aux produits à base de viandes de gibier à plumes sauvage et de gibier à plumes d’élevage. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (?) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. @) JO L 122 du 26.4.2004, p. 1. (4) Le règlement (CE) n° 745/2004 dispose que tous les États membres doivent, à tous les points d’entrée dans la Communauté désignés, appeler l’attention des voyageurs sur les dispositions établies. Il importe que les États membres informent en particulier les passagers en prove- nance de pays atteints par l’influenza aviaire. Ces infor- mations sont affichées sur des panneaux placés à des endroits parfaitement visibles. Les opérateurs de trans- ports internationaux de passagers attirent l’attention de tous les passagers qu’ils transportent vers la Communauté sur les conditions zoosanitaires applicables aux importa- tions de produits d’origine animale dans la Communauté. Afin de prévenir la propagation du sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par les oiseaux sauvages et en particulier les oiseaux migrateurs, la Commission a égale- ment — adopté les — décisions — 2005/731/CE (*), 2005/732/CE (*) et 2005/726/CE(°) prévoyant une surveillance accrue de l’influenza aviaire chez les volailles domestiques et chez les oiseaux sauvages. Les conditions générales nécessaires au maintien d’un degré élevé de préparation à la maladie, et notamment à la mise en œuvre d’une surveillance vétérinaire et de mesures de biosécurité, sont établies dans la législation communautaire, et plus particulièrement dans les direc- tives 90/425/CEE et 92/40/CEE. La présence de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée récemment en Turquie. Certains indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire laissent sérieusement présumer que le virus de l’influenza aviaire en provenance d’Asie centrale s’est propagé dans ce pays par l'intermédiaire d’oiseaux migrateurs. La présence de l’influenza aviaire a également été confirmée en Roumanie, dans une petite exploitation avicole située dans une zone à forte densité d’oiseaux migrateurs. Afin de réduire le risque d’'introduction de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d'oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d’oiseaux, il convient de renforcer les mesures communautaires en vigueur. (*) Voir page 93 du présent Journal officiel. () Voir page 95 du présent Journal officiel. (°) JO L 273 du 19.10.2005, p. 21.