L 168/68 Journal officiel de l’Union européenne 1.5.2004 DIRECTIVE 2004/79/CE DE LA COMMISSION du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (!), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, vu l’acte d'adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (?), et notam- ment son article 57, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1 mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l'acte d’adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adapta- tions doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l’adhésion. (2) — Conformément à l’article 57, paragraphe 2, de l’acte d’ad- hésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original. (3) — La directive 2002/94/CE de la Commission (*) doit donc être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 2002/94/CE est modifiée conformément à l’annexe. JO L 236 du 23.9.2003, p. 17. () JO L 236 du 23.9.2003, p. 33. JO L 337 du 13.12.2002, p. 41. Article 2 Les États membres adoptent les dispositions législatives, régle- mentaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour la date de l’adhésion au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi- cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004. Par la Commission Günter VERHEUGEN Membre de la Commission