N° L 118/22 Journal officiel des Communautés européennes 14. 5. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 1169/93 DE LA COMMISSION du 13 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3596/90 en ce qui concerne le calibrage des pêches et des nectarines LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, . vu le règlement (CEE) n° 1035/72, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 638/93 (*), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l’annexe du règlement (CEE) n° 3596/90 de la Commission (°), modifié par le règlement (CEE) n° 1107/91 (‘), fixe des normes de qualité pour les pêches et les nectarines ; considérant que ces normes comportent l’obligation de respecter une échelle de calibrage ; que le calibre de la catégorie D n’est plus conforme aux conditions de production et de commercialisation, sauf pour les variétés précoces ; considérant qu’il y a lieu de modifier les normes en conséquence ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3596/90 est modifiée comme suit. Au chapitre III « Dispositions concernant le calibrage », le texte suivant est inséré comme deuxième alinéa sous ’échelle « calibre » : [ « Le calibre D (diamètre de 51 mm inclus à 56 mm exclus et circonférence de 16 cm inclus à 17,5 cm exclus) n’est autorisé que durant la période allant du début de la campagne de commercialisation au 30 juin.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. En ce qui concerne la campagne de commercialisation 1993, il s’'applique à partir du 1 mai 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mai 1993. () JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. ? JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7. () JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 38. () JO n° L 110 du 1. S. 1991, p. 63. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission