28.7.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 252/5 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 juillet 2004 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États- Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 2420] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/568/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine (!), et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’em- bryons et des équipes de production d’embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté  d'embryons d'’animaux de … l’espèce bovine (?) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant dans la liste annexée à cette décision. (2) — Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifi- cations soient apportées à la liste pour les inscriptions les concernant. (3) — Les États-Unis ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte d’embryons concer- nées ont été officiellement agréées pour les exportations (*) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67). vers la Communauté par les services vétérinaires compé- tents de ce pays. (4 Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à partir du 31 juillet 2004. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission