N°o L 76/24 Journal officiel des Communautés européennes 22. 3. 90 DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 mars 1990 relative aux plans de certains pays tiers concernant la recherche dans les viandes fraîches des résidus de substances autres que celles à effet hormonal (90/135/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et-de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine. et porcine et des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers ('), modifiée - en dernier lieu par la directive 89/227/CEE (?), et notam- ment son article 3,. vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche des résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (?), et notamment son article 7, considérant que la Commission a adopté la décision 89/15/CEE (*), modifiée -en dernier lieu par la décision 90/8/CEE (°), en -tenant compte notamment des plans précisant les garanties offertes par certains pays tiers en matière de contrôle des résidus de substances à effet hormonal visées à l’annexe I point À groupes I et II de la directive-86/469/CEE ; considérant que les autorités des. pays tiers-figurant en annexe ont fait parvenir des plans précisant les garanties offertes en matière de contrôle. des résidus dans les- viandes fraîches pour les substances visées à l’annexe- I point À groupe III et point B de la directive 86/469/ CEE ; considérant qu’il y a donc lieu de: n'autoriser le maintien des importations de viandes fraîches qu’en provenance de ces pays ; (")"JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (_JO n° L 93 du 6. 4. 1989, p. 25. JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. () JO n° L 8 du 11. 1. 1989, p. 11. () JO n° L 7 du 10. 1. 1990, p. 8. considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Compte tenu des plans soumis pour la recherche des résidus des substances visées à l’annexe I point À groupe HI et point B de la directive 86/469/CEE par les pays tiers figurant à l’annexe de la présente décision, les. États ° membres continuent à autoriser les importations de viandes fraîches en provenance de ces pays et, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’annexe de la présente décision. Article 2 L'article 1* de la décision 89/15/CEE est abrogé. Article 3 La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant le 31 mai 1990. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990 Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission