L 49/44 Journal officiel de l'Union européenne 19.2.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 2004 relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2004 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2004) 343] (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) (2004/147|CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (), et notam- ment son article 28, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) H ya lieu d'accorder une aide financière de la Commu- nauté aux laboratoires communautaires de référence désignés par celle-ci pour l'accomplissement des fonc- tions et des tâches définies dans les directives et les déci- sions suivantes: — directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (*), — directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (*), — directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (°), — directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires géné- rales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (°), — directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (”), — directive 95/70/CE du Conseil du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des mollusques bivalves (), 1 O L 224 du 18.8.1990, p. 19. O L 122 du 16.5.2003, p. 1. O L 316 du 1.12.2001, p. 5. O L 260 du 5.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. () JO L 167 du 15.10.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. ( JO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. () JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2001/288/CE de la Commission. ( JO L 332 du 30.12.1995, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. 4 ()1 ()J ()J V — directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (°), — directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (!°), — décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardi- sation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (""), — directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ("”), — décision 96/463/CE du Conseil du 23 juillet 1996 désignant l'organisme de référence chargé de colla- borer à l'uniformisation des méthodes de testage et de l'évaluation des résultats des bovins reproducteurs de race pure ("). @) H y a lieu d'accorder la participation financière de la Communauté à condition que les actions programmées soient efficacement mises en œuvre et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais. (3) Pour des raisons budgétaires, il convient d'accorder l'aide communautaire pour une période d'un an. (4) — Pendant la même période, il convient d'accorder une aide financière complémentaire dans un cas aux fins de l'or- ganisation d'une réunion technique annuelle dans le domaine de compétence des laboratoires communau- taires de référence. () JO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003. (°) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. (") JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30). (* JO L 192 du 20.7.2002, p. 27. (°) JO L 192 du 2.8.1996, p. 19.