23. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 80/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 736/89 DE LA COMMISSION . du 16 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987,' relatif à la nomenclature tarifaire-et statis-- tique et au tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 20/89 (?), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de - q PPp la nomenclature combinée annexée au règlement précité, it y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment'des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les- règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de ‘mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises -décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codés NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant de sa- publication.au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16'mars 1989. (")-JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (3 JO n L 4 du 6. 1. 1989, p. 19. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission