13. 7.89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 200/15 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur-applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 20 juin 1989 relative à un programme spécifique pour l’achèvement d’un système de traduction automatique de conception avancée (Eurotra) (89/410/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, . vu la proposition de la Commission, en coopération avec le Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (?), considérant que, aux-termes-de l’article 130 K du traité, le ‘ programme-cadre sera mis en œuvre au moyen de program- mes spécifiques- mis au point à l’intérieur de-chacune des actions; considérant que, par la décision 87/516/Euratom, CEE (3), modifiée par la décision 88/193/CEE, Euratom (*), le Conseil a adopté un programme-cadre. pour des actions communautaires de recherche et de développement techno- logique (1987—1991) et a reconnu l’intérêt d’une action concernant les problèmes ‘linguistiques dans -le cadre de l’action 8.4 dénommée «Dissémination et exploitation des - résultats de la recherche scientifique et technique»; considérant que, par sa décision 82/752/CEE (5), modifiée par la décision 86/591/CEE (6), le Conseil a adopté un . programme de recherche et de développement pour la . (*) JO n° C 12 du 16. 1. 1989, p.-83-et JO-n° C 158 du 26. 6. 1989. (2) JO n° C 23 du 30.-1. 1989, p. 16. (3) JO n°-L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. (*) JO n° L 89 du 6. 4. 1988, p. 35. . (5) JO n° L 317 du 13. 11. 1982, p. 19. (6) JO n° L 341 du 4. 12. 1986, p. 39. Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (Euro- tra); considérant que le programme Eurotra a été évalué par un groupe d’experts indépendants dont les-recommandations ont été prises en compté par la Commission dans la définition des orientations pour la troisième phase; considérant que, par sa décision 88/445/CEE (?), le Conseil a décidé le-passage du programme Eurotra à sa troisième phase le 1°" juillet 1988; considérant que le comité consultatif en matière de gestion et de coordination «problèmes linguistiques» (CGC—12) a rendu son avis; considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Un programme spécifique pour l’achèvement d’un système de traduction automatique de conception avancée (Eurotra) est adopté pour une périôde prenant fin le 30 juin 1990: Article 2 Le contenu et-les objectifs du programme sont fixés par-la décision 82/752/CEE. (7) JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 1.