15. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°- L 41/23 - (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 février 1990 - modifiant la décision :89/469/CEE -relative à certaines mesures de protection contre l’encéphalopathie spongiforme -bovine au Royaume-Uni (20/59/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, telative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 89/662/CEE (?), et notamment son article 9, considérant que plusieurs foyers d’encéphalopathie spon- giforme bovine sont apparus sur le territoire du Royau- me-Uni ; considérant que la décision 89/469/CEE de la Commis- sion (?) a arrêté des mesures visant à empêcher la propaga- tion de cette maladie dans d’autres États membres ; considérant que, compte tenu de l’évolution de l’épidé- miologie de la maladie et de la répartition des foyers, il s’avère à présent nécessaire de modifier ces mesures ; considérant qu’il y a lieu de considérer qu’un risque signi- ficatif existe pour tous les animaux de l’espèce bovine à l’exception de ceux destinés à l’abattage avant l’âge de six mois, ces derniers ne risquant pas d’être vecteurs de l’in- N fection, à moins d’être nés de fémelles-infectées ; considérant toutefois que les bovins nés en dehors ‘du Royaume-Uni -mais introduüits au -Royaume-Uni après“le 18 juillet 1988 n’ont -pas été exposés’ au germe de la () JO n°-121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. () JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 225 du 3. 8. 1989, p. 51. maladie par l’intermédiaire d’aliments contaminés ; que ces animaux peuvent dès lors être expédiés vers les autres États membres ; considérant qu’il faut ménager un laps de temps suffisant aux fins des mesures à prendre dans lës États membres ; considérant que les mesures prévues dans la présente décision.ne sont pas conformes à l’avis du comité vétéri- naire permanent ; que la Commission a en conséquence proposé au Conseil, le 22 janvier 1990, les mesures à prendre, conformément à l’article 13- de la directive 64/432/CEE, le Conseil étant tenu d’arrêter des mesures dans les quinze jours ; considérant, néanmoins, que le Conseil n’a pas statué dans le -délai imparti; que le Conseil ne s’est - pas prononcé à la majorité simple contre les mesures propo- sées, dans ce même délai ; que la Commission doit arrêter maintenant ces mesures, A ARRÊTÉ: LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 89/469/CEE est modifiée comme suit : 1) L'article 1 est remplacé par-le texte suivant : « Article premier 15  Le Royaume-Uni s’abstient d’expédier vers les autres États membres : — des bovins -vivants autres que ceux âgés de moins de six mois et portant un marquage spécial,