14.2.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 45/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 210/2004 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 établissant pour 2003 la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire de la production industrielle (!), et notamment son article 2, para- graphe 6, considérant ce qui suit: () Le règlement (CEE) n° 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle. L’enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d’identifier la produc- tion industrielle à recenser. Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rap- prochement des statistiques de la production et des sta- tistiques du commerce extérieur et permettre la compa- raison avec la nomenclature communautaire des pro- duits CPA. (4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) n° 3924/91 et dénommée «liste Prodcom» est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres. La liste Prodcom doit être mise à jour et il est donc nécessaire d’établir cette liste pour 2003. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décison 89/382/CEE, Euratom du Conseil (?), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste Prodcom pour 2004 figure à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1 janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003. (*) JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le réglement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.12.2003, p. 1). Par la Commiission Pedro SOLBES MIRA Membre de la Commisssion ( JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.