24. 7. 90 Journal officiel des. Communautés européennes No L 191/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 2104/90 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (!), modifié en dernier lieu par. le règlement (CEE) n° 1806/89 (?), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe -4, ‘ considérant que, conformément à l’article: 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil du riz décortiqué calculé pour Rotterdam doit être fixé de façon - que, sur le marché dé Duisbourg, le prix de vente du riz décortiqué importé se situe au niveau du prix ‘indicatif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits du prix indi- catif les éléments visés au paragraphe 2 deuxième alinéa dudit article ; considérant que, en application de l’article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1418/76, les prix de seuil: du riz blanchi sont calculés en ajustant le prix de seuil du riz décortiqué, compte tenu des majorations mensuelles dont il fait l’objet en fonction des taux de conversion, des frais d’usinage et de la valeur des sous-produits'et en majorant les montants ainsi obtenus d’un montant de protection de l’industrie ; ; considérant que le montant de protection de l’industrie a été fixé par le règlement (CEE) n° 1263/78 du Conseil () ; que les éléments servant à l’ajustement du prix de seuil du riz blanchi sont fixés par le règlement n° 467/67/CEE de la Commission(*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n°-2325/88 (5) ; considérant que, conformément à l’article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76, le prix de seuil des brisures. de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du-prix de seuil du maïs en vigueur le premier mois de la campagne ; que, afin que les importa- tions de brisures de riz ne constituent pas un frein à l’écoulement normal de la production communautaire sur l’ensemble du marché de la Communauté, il convient.de fixer le prix de seuil des brisures de riz à 140 % du prix de seuil du maïs ; considérant que le règlement (CEE) n° 784/90: de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles dé la campagne de commer- cialisation .1990/1991 en -conséquence du- réalignement monétaire du 5 janvier: 1990 et modifiant les prix et lés montants fixés en écus pour cette campagne (), a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coeffi- cient de 1,001712 dans le cadre du régime du démantèle- ment automatique des écarts monétaires négatifs ; que les prix et les montants fixés en écus par la Commission pour la campagne de commercialisation 1990/1991 doivent tenir compte de la réduction qui en résulte ; considérant-que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les :prix de seuil du riz décortiqué, du riz blanchi à grains ronds et du riz blanchi à grains longs-sont fixés, à : (en écus par tonne) Prix_ de- seuil Mois . . ; . . Riz- Riz blanchi Riz blanchi décortiqué à grains .ronds à grains longs Septembre 1990 540,05 718,65 789,52 Octobre 1990 542,63 721,98 793,26 Novembre 1990 - 545,21 725,31 - 797,00 Décembre 1990 547,79 728,64 800,74 Janvier 1991 550,37 731,97 804,48 Février-1991 _ 552,95 735,3 808,22 Mars 1991 = 555,53 738,63 811,96 Avril 1991 ; 558,11 741,96 815,70 Mai 1991 560,69 745,29 819,44 Juin. 1991 563,27 748,62 823,18 Juillet 1991 565,85- - 751,95 826,92 Août 1991 565,85 - 751,95 826,92 (!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. (} JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. () JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 14. (* JO n° L 204 du 24. 8. 1967, p. 1. —s () JO n° L 202 du 27. 7. 1988, p. 41. (9 JO n° L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.