23. 11. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 321/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3402/91 DU CONSEIL du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1630/91 (, et notamment son article 14 paragraphe 6, vu la proposition de la Commission, considérant que la distinction entre les fromages frais relevant des codes NC 0406 selon qu’ils sont fermentés ou non fermentés soulève des difficultés de contrôle ; que le conseil de coopération douanière a recommandé le regroupement de tous les fromages frais sous le code NC 0406 10 ; qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier le règlement (CEE) n° 2915/79 (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3116/90 (*), et d’adapter dans ce sens le règlement (CEE) n° 2658/87 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2587/91 de la Commission (6) ; que, en outre, il est nécessaire de revoir à cette occasion le classement de certains produits, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2- Le règlement (CEE) n° 2915/79 est modifié comme suit. 1) L’article 7 est modifié comme suit : — au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant : « 1) s’il relève des codes NC 0406 10 20 et 0406 90 93, à la somme des éléments suivants : » — au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant : « 2) s’il relève des codes NC 0406 10 80 et 0406 90 99, à la somme des éléments suivants : » () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. () JO n° L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. () JO n° L 329 du 24. 12. 1979, p. 1. () JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 1. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( JO n° L 259 du 16. 9. 1991, p. 1.