L 87/12 Journal officiel de l'Union européenne 25.3.2004 RÈGLEMENT (CE) No 545/2004 DE LA COMMISSION du 24 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil à la suite des modifications du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tari- faires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) n° 1808/95 (*), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (), a introduit des modifications des codes de la nomenclature pour certains produits qui relèvent des annexes I et IV du règlement (CE) n° 32/2000. Il convient donc d'adapter ces annexes en conséquence. (2) — Le présent règlement doit s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1789/2003. (83)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 32/2000 est modifié comme suit: 1) à l'annexe I, pour le numéro d'ordre 09.0048, à la deuxième colonne, le code NC «ex 0304 20 95» est remplacé par le code NC «ex 0304 20 94; 2) l'annexe IV est modifiée comme suit: a) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit: i) dans la colonne «code NC» les codes «4818 20» à «4823 90 90» ainsi que le texte relatif au chapitre 48 dans la colonne «désignation des marchandises», sont supprimés; ii) le code «ex 9113 90 90» est remplacé par le code «ex 9113 90 80»; b) sous le numéro d'ordre 09.0106, dans la colonne «code NC», le code «6217 17 00» est remplacé par le code «6217 10 00»; c) les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit: i) les codes «4818 20 10 10» à «4823 90 90 20> sont supprimés; ii) dans la colonne «code TARIC» en face du code NC «7117 19 99», le chiffre «10» est ajouté; iii) le code «9113 90 90 10» est remplacé par le code «9113 90 80 11». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1 janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mars 2004. ( JO L 5 du 8.1.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 384/2003 de la Commission (O L 55 du 1.3.2003, ? JOL 281 Æu 30 10.2003, p. 1. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission