L 267/18 Journal officiel de l'Union européenne 17.10.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 1826/2003 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission (), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 1774/2003 de la Commission (°). (@) — L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1774/2003, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex- portation actuellement en vigueur, conformément à l'an- nexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1°", paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1774/2003, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2003. JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. () JO L 104 du 20.4.2002, p. 26. JO L 258 du 10.10.2003, p. 7. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission