25. 6. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 154/43 RÈGLEMENT (CEE) N° 1569/93 DU CONSEIL - du 14 juin 1993 fixant les prix d’orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1993/1994 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti- vinicole (!), et notamment son article 27,—_ vu la proposition de la Commission (?), vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que, lors de la fixation des prix d’orientation des différents types de vin de table, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole-commune a notamment pour objectifs d’assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité de l’approvisionne- ment et d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; considérant que, pour atteindre ces objectifs, il est pri- mordial de ne pas accroître l’écart existant entre la production et la demande; que, pour ce faire, il y a Îieu de fixer, pour la campagne 1993/1994, les prix d’orienta- tion aux mêmes niveaux que ceux qui avaient été retenus pour la campagne précédente; considérant que les prix d’orientation doivent être fixés pour chaque type de vin de table représentatif de la production communautaire, tel qu’il est défini à l’an- nexe III du règlement (CEE) n° 822/87, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: - Article premier Pour la campagne 1993/1994, les prix d’orientation pour les vins de table sont fixés comme suit: Type de vin- Prix d’orientation RI 3,21 écus/% vol/hi RI 3,21 écus/% vol/hi RIII 52,14 écus/hl AI ' 3,21 écus/% vol/hi AI 69,48 écus/hl AIII 79,35 écus/hl Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1" septembre 1993. , Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 14 juin 1993. (!) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1566/93 (voir page 39 du présent Journal officiel). () JO n° C 80 du 20. 3. 1993, p. 50. () JO n° C 150 du 31. 5. 1993. ; (*) JO n° C 129 du 10. S. 1993, p. 25. Par le Conseil Le président B. WESTH