Ne L 151/16 Journal officiel des Communautés européennes 3. 6. 89 ' RÈGLEMENT (CEE) N° 1543/89 DE LA COMMISSION du 2 juin 1989 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole (!), modifié en dernier -lieu: par le règlement (CEE) n° 1236/89 (), et notamment son article 13 paragraphe 5, considérant que. le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté a été établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 276/ 89 (* ; considérant que: l’examen de l’aptitude culturale de la variété de porte-greffe « Binova » a permis de conclure à une aptitude culturale satisfaisante dans une unité admi- nistrative de la république fédérale d’Allemagne ; qu’il y a donc lieu d’inclure -cette variété sur la liste des variétés de porte-greffe recommandées dans ladite unité administra- tive ; considérant que l’aptitude culturale d’une certaine variété de vigne à raisin de. cuve figurant depuis au moins cinq … ans: dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour certaines unités administratives françaises n’est pas satisfaisante ; qu’il est, dès lors, opportun d’éliminer cette variété du classement conformément à.l’article 11 para- graphe 4 quatrième tiret du règlement (CEE) n°..347/79 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3805/85 (#) ; considérant qu’il est indiqué de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve en ajoutant, parmi les variétés recommandées pour certaines unités adminis- tratives françaises et italiennes, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans.au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et _ n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. n° L 128 du 11. 5. 1989, p. 31. L 381 du 31. 12. 1981, p. 1. n° L 32 du 3. 2. 1989, p. 10. n° L 54 du S. 3. 1979, p. 75. n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 39. BIISBZ * es OOOOOO 3 > æ qui remplissent donc la condition prescrite par l’article 11 paragraphe 1 point a) premier tiret du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant qu’il convient, à cette occasion, de -rectifier des erreurs matérielles qui se sont glissées dans l’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 ; considérant que l’aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve a-été reconnue satisfaisante après examen selon . le règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission (,  modifié par le règlement (CEE) n° 3296/80 (°), pour certaines unités administratives: espa- gnoles. et italiennes ; qu’il convient, pour ces mêmes unités administratives, de classer les variétés de vigne à raisin de cuve dans la classe des variétés de vigne autori- sées conformément à l’article 11 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant. que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées - pour certaines unités  administratives italiennes a été reconnue satisfaisante ; qu’il convient dès lors de classer… ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositons de l’article 11 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 347/79 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier x L’annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l’annexe du présent. règlement. Article 2 Le-présent règlement entre en vigueur le troisième jour - suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. () JO n° L 248 du 1. 11. 1972, p. 53. ( JO n° L 344 du 19. 12. 1980, p. 13.