19. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 270/13 (Actes dont la publicaiion n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION ‘ DIRECTIVE. DE LA COMMISSION du 6 septembre: 1989 modifiant l’annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (89/520/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ‘ vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l’alimentation des animaux (") modifiée en- dernier lieu par la directive 88/485/CEE (),-et notamment son article 6, considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe-doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques- ou techniques ; considérant que l’étude d’ün -nouveau ‘produit appartenant au groupe - des ‘acides aminés a permis -d’établir que les exigences de la directive 82/471/CEE étaient remplies ; qu’il convient dès lors d’autoriser, sous certaines condi- tions, l’emploi de ce produit dans l’alimentation animale ; considérant qu’il est apparu nécessaire de modifier les caractéristiques de composition et les dispositions particu- lières des produits de l’annexe appartenant au groupe des analogues hydroxylés des ‘acides aminés ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des-animaux, () JO n° L 213 du 21. 7. 1982, p. 8. () JO n° L 239 du 30. 8. 1988, p. 36. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L'annexe de la directive 82/471/CEE est modifiée confor- mément à l’'annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente direc- tive, au plus tard le 31 décembre 1990. Ils en informent immédiatement la. Commission.- Les -dispositions adoptées en vertu du premier alinéa’ se - réfèrent explicitement à la présente directive. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1989. Par la :Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission