N° L 336/10 Journal officiel des Communautés européennes 7. 12.91 RÈGLEMENT (CEE) N° 3550/91 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1991 ' modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3241/91 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 d’un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ce bateau de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1991. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président ANNEXE Le navire suivant est supprimé de la liste du règlement (CEEF) n° 55/87. Nn rn 1 dagpel ebe ms radio ; (kW) ALLEMAGNE BÜS 6 Daggi DJID Büsum 125 288 du 11. 10. 1986, p. 1. () JOn L () JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. - @ JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. () JO n° L 307 du 8. 11. 1991, p. 10.