No L 237/96 Journal officiel des Communautés européennes 1. 9.90 RÈGLEMENT (CEE) N° 2543/90 DE LA COMMISSION du 31 août 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de la catégorie de produits n° 8 (numéro- d’ordre 40.0080), aux tissus de coton bouclé du genre éponge, de la catégorie de produits n° 9 (numéro d’ordre 40.0090), aux vestes et vestons autres que de bonneterie pour hommes et . garçonnets, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d’ordre 40.0170), aux robes pour femmes ou fillettes, de la catégorie de produits n° 26 (numéro d'ordre 40.0260) et au linge de table, de toilette ou de cuisine, de la catégorie de produits n° 39 (numéro d’ordre 40.0390) originaires de l’Inde, bénéficiaire des préférences tarifaites prévues  par le règlement (CEE) n° 3897/89 du Conseil LA COMMISSION .DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3897/89. du Conseil, du 18 décembre-1989, portant application de préférences tari- faires généralisées pour l’année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (!), et notamment son article 12, considérant que, en vertu de l’article 10 du règlement (CEE) n° 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préfé- rentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l’objet dans les annexes I et II de plafonds indivi- duels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l’annexe I et 7 de l’annexe II, en regard de- certains ou de chacun des pays ou territoires d’origine -dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes ; que, aux termes de l’article 11 dudit règlement, la perception des droits de-douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause dès que lesditsplafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté ; considérant que, pour les chemises et chemisettes, autres que de bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de la catégorie de produits n° 8 (numéro d’ordre 40.0080), les tissus de coton bouclés du genre éponge, dé la catégorie de produits n° 9 (numéro d’ordre 40.0090), les vestes et vestons autres que de bonneterie pour hommes et garçon- nets, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d’ordre 40.0170), les-robes pour’ femmes ou fillettes, de la caté- gorie de produits n° 26 (numéro d’ordre 40.0260) et -le linge de table, de toilette ou de cuisine, de la catégorie de produits n° 39 (numéro d’ordre 40.0390), originaires de l’Inde, le plafond s’établit respectivement à 1 826 000 pièces, 125 tonnes, 77 000 pièces, 376 000 pièces et 96 tonnes ; que, à la date du 1* août 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de l’Inde, bénéficiaire des préférences. tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour- les produits en cause, à l’égard de l’Inde, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 4 septembre 1990, la perception des droits de - douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) n° 3897/89, est rétablie à l’importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l’Inde : Numéro Catégorie pctonart ; d’ordre (Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0080 8 6205 1000 | Chemises et chemisettes, autres qu’en bonneterie, (1 000 pièces) 620520 00 | pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou 6205 30 00 | de fibres synthétiques ou artificielles 40.0090 9 580211 00 | Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de (tonnes) 58021900 | toilette ou de cuisine, autre qu’en bonneterie, - bouclé du genre éponge, de coton ex 630260 00. 40.0170 - 17 6203 31 00 | Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour (1 000 pièces) 6203 3290 | hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de 6203 33 90 | fibres synthétiques ou artificielles 6203 39 19 () JO n° L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.