16. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 187/31 DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 juin 1988 modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/ 208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant respectivement la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (88/380/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européen- ne, et notament son article 43, vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (*), considérant que, pour les motifs exposés ci-après, il y a lieu de modifier les directives suivantes concernant la commer- cialisation des semences et plants: — directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de bette- raves (3), modifiée en dernier lieu par la directive 88/ 95/CEE (*), — directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (*), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE (6), — directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréa- les (7), modifiée en dernier lieu par la directive 87/ 120/CEE (8), — directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (?), modifiée en dernier lieu par la directive 87/374/CEE (*°), — directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (!!), modifiée en dernier lieu par la directive 87/480/CEE, — directive 70/457/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (!?), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE (!3), () JO n° C 356 du 31. 12. 1985, p. 37. (*) JO n° C 68 du 24. 3. 1986, p. 155. (3) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66. (*) JO n° L 56 du 2. 3. 1988, p. 42. (5) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. (6) JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 43. () JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66. (#) JO n° L 49 du 18. 2. 1987, p. 39. (°) JO n° 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66. (1°) JO n° L 197 du 18. 7. 1987, p. 36. (*1) JO n° L 169 du 10. 7. 1969, p. 3. (12) JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 1. (3) JO n° L 118 du 7. 5. 1986, p. 23. — directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (!*), modifiée en dernier lieu par la directive 87/481/CEE (!5); considérant que, en raison de leur importance accrue dans la Communauté, le brome, le phacelia, le triticale, le chou chinois et la chicorée industrielle doivent être inclus dans le champ d’application desdites directives; que, pour le même motif, des variétés hybrides de tournesol et de certaines espèces supplémentaires de céréales doivent aussi être inclu- ses dans le champ d’application desdites directives; que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences de ces espèces et types de variétés doivent être conformes aux systèmes établis pour le commerce interna- tional des semences par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf dans le cas des variétés à pollinisation croisée de triticale et des variétés hybrides de certaines espèces supplémentaires de céréales, pour lesquelles lOCDE n’a pas encore fixé de telles condi- tions; considérant qu’il convient, d’une part, de revoir certaines dispositions afin de faciliter la reproduction de semences dans des États membres autres que celui d’origine et, d’autre part, d’instaurer des mesures communautaires en vue de garantir l’identité desdites semences, commercialisées brutes en vue du conditionnement; considérant qu’il convient d’accorder aux États membres des périodes supplémentaires durant lesquelles ils pourront autoriser, sous certaines condition, la certification officielle de semences d’espèces autogames de céréales n’ayant pas fait l’objet d’une inspection officielle sur pied, et permettre la commercialisation de variétés spécifiques de seigle ne rem- plissant pas certaines conditions fixées à l’annexe II de la directive 66/402/CEE, dans le but d’acquérir l’expérience nécessaire pour une solution plus générale et définitive, en particulier, en ce qui concerne le seigle, à la lumière des informations à fournir par le Royaume-Uni; considérant que, dans le but de trouver de meilleures solutions pour remplacer certains éléments des systèmes de certification adoptés au titre desdites directives, il convient d’organiser des expérimentations temporaires, à des condi- tions spécifiques; qu’une base juridique devrait donc être prévue à cet effet; considérant que les dispositions relatives aux indications devant figurer sur l’étiquette officielle en ce qui concerne les noms des espèces et des variétés devraient être améliorées afin (14) JO n° L 225 du 12. 10. 1970, p. 7. (15) JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 45.