15. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 42/27 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 16 janvier 1991 portant modification de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne la mention des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l’étiquetage des - denrées alimentaires (91/72/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté econom1que européenne, vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative aux rapprochements des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à léur égard ('), modifiée en dernier lieu par la directive 89/395/CEE (?), et notamment son amele 6 paragraphe 5 point b) troisième tiret, considérant que les législations nationales divergentes quant au mode de désignation des arômes dans la liste des ingrédients figurant dans l’étiquetage des denrées alimentaires sont susceptibles d’entraver la libre circulation de ces produits et peuvent créer des conditions de concurrence illégale ; considérant que toute réglementation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires doit être fondée sur l’impératif de l’information et de la protection des consommateurs ; considérant que, à cet effet, il convient de protéger le qualificatif « naturel » ou toute expression ayant une signification équivalente ; considérant que ces termes ont été définis à l’article 9 paragraphe 2 de la directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 1988, relative au rapprochement des législations des “ États membres dans le domaine des arômes destinés à être employes dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production () ; cônsidérant qu’il devient nécessaire d’étendre cette définition au domaine de l’étiquetage des denrées alimentaires ; considérant que, conformément à la procédure définie à l’article 17 de la directive 79/112/CEE, le projet de mesures à prendre a été soumis au comité permanent des denrées alimentaires ; que celui-ci n’a pas été en mesure d’émettre un avis et que, en conséquence, la Commission a soumis au Conseil une proposition relative à ces mesures ; considérant que, le Conseil n’ayant pas statué à l’expiration du délai de trois mois qu1 lui était imparti, il incombe à la Commission d’arrêter lesdites mesures, - A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 79/112/CEE est modifiée comme suit : 1) L'article 6 paragraphe S point b) troisième tiret est remplacé par le texte suivant : « — les arômes sont désignés conformément à l’annexe III de la présente directive. » 2) L'annexe III suivante est ajoutée : | V « ANNEXE III Désignation des arômes dans la liste des ingrédients 1. Les arômes sont désignés soit sous le terme “arôme(s)” soit sous une dénomination plus spécifique ou une description de l’arôme. () JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. () JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 17. () JO n° L 184 du 15. 7. 1988, p. 61.