N° L 142/24 Journal officiel des Communautés européennes 6. 6.91 RÈGLEMENT (CEE) N° 1524/91 DE LA COMMISSION du 5 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d’achat et de stockage d’huile d’olive par les organismes d’intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (?), et notamment son article 12 paragraphe 4, considérant que, en vue d’encourager la politique de qualité, il est opportun de renforcer les critères qualitatifs exigés à l'intervention ; que, pour ce faire, il convient d’exclure de celle-ci les huiles lampantes ayant plus de 8 degrés d’acidité ; que, dans ce même but, il convient d’adapter les réfactions applicables aux huiles lampantes ; que, dans un souci de bonne gestion de l’intervention, il convient également de procéder à un léger ajustement pour les huiles de meilleures qualités qui doivent norma- lement trouver leurs débouchés dans le marché ; considérant que, pour simplifier la gestion du régime d’intervention, il y a lieu de revoir certaines conditions d’admission et de stockage des huiles; que, toutefois, compte tenu des conditions de production au Portugal il convient de maintenir inchangés, dans ce pays et pour la campagne 1990/1991, les niveaux minimaux des lots pouvant être offerts à l’intervention ; que, par conséquent, le règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3502/ 88 (*), doit être modifié ; considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des . matières grasses, -A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3472/85 est modifié comme suit. 1) À l’article 1* deuxième alinéa, les termes « ne dépasse pas 10 % » sont remplacés par les termes « ne dépasse pas 8 % ». 2) À l’article 2 : a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : «3.  Chaque lot offert doit porter au minimum sur 20 tonnes d’huile d’olive. Toutefois, pour la campagne 1990/1991, chaque lot offert au Portugal doit porter au minimum l’une des quantités suivantes : — 500 kilogrammes si l’huile offerte est de l’une des qualités reprises au paragraphe 1 points a) ou b) de l’annexe du règlement n° 136/66/CEE, — 1000 kilogrammes si l’huile offerte est de la qualité reprise au paragraphe 1 point c) de la même annexe, — 2000 kilogrammes si l’huile offerte est de la qualité reprise au paragraphe 1 point d) de ladite annexe ou si le lot offert est séparé en deux ou plusieurs fractions de qualités différentes reprises au paragraphe 1 de la même annexe. » b) au paragraphe 4, le deuxième alinéa est supprimé. 3) À l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : «2.  La quantité de chaque lot de stockage doit, sauf cas de pénurie d’huile, être supérieure à 20 tonnes. » 4) L’annexe  du règlement (CEE) n° 3472/85 est remplacée par l’annexe au présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1991. (!) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. O n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. () JO n° L 333 du 11. 12. 1985, p. S. () JO n° L 306 du 11. 11. 1988, p. 40. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission