4. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes No L 175/35 COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (91/321/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (!), et notamment son article 4, considérant que la composition essentielle des produits en question doit répondre aux’ besoins nutritionnels des nourrissons en bonne santé tels qu’établis par les données scientifiques généralement admises ; ' considérant que, s’il est possible, au vu de ces données, de définir dès à présent la composition essentielle des prépa- rations pour nourrissons et des préparations de suite issues de protéines de lait de vache et de protéines de soja seules ou mélangées, il n’en va pas de mêne pour les préparations basées.en tout ou en partie sur d’autres sources protéiques ; que, dès lors, les règles spécifiques concernant ces derniers produits devront, le cas échéant, être arrêtées ultérieurement ; considérant que la présente directive reflète l’état actuel des connaissances en la matière ; que, dès lors, toute modification visant à admettre des innovations fondées sur les progrès scientifiques et techniques sera approuvée conformément à la procédure décrite à l’article 13 de la directive 89/398/CEE ; : considérant qu’il faudra arrêter, étant donné les personnes auxquelles ces produits sont destinés, des critères micro- biologiques et des niveaux maxima pour les contami- nants ; que ceux-ci devront être adoptés ultérieurement, vu la complexité de la matière ; . considérant que les préparations pour nourrissons sont les seules denrées alimentaires résultant d’une transformation qui répondent totalement aux besoins nutritionnels des nourrissons au cours des quatre à six premiers mois de leur vie ; que, afin de protéger la santé de ces nourrissons, (") JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 27. il convient de veiller à ce que les préparations pour nour- rissons soient les seuls produits commercialisés comme étant appropriés à cet usage pendant cette période ; considérant que, en vertu de l’article 7 paragraphe ! de la directive 89/398/CEE, les produits visés dans la présente directive sont soumis aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage, la présentation des denrées alimentaires destinées aux consommateurs finals ainsi que la publicité faite à leur égard (?, modifiée en dernier Ilieu par la directive 89/395/CEE (*); que la présente directive arrête et étend les compléments et les dérogations qu’il convient d’apporter à ces règles géné- rales pour promouvoir et protéger l’allaitement au sein ; considérant, en particulier, que la nature et la destination des produits visés dans la présente directive exigent un étiquetage nutritionnel relatif à leur valeur énergétique et aux principaux nutriments qu’ils contiennent ; que, enfin, d’autre part, le mode d’utilisation doit être précisé confor- mément à l’article 3 paragraphe 1 point 8 et à l’article 10 paragraphe 2 de la directive 79/112/CEE, en vue de prévenir des usages inappropriés susceptibles d’être préju- diciables à la santé des nourrissons ; considérant que, en application de l’article 2 paragraphe 2 de la directive 79/112/CEE, il convient, en vue de fournir des informations objectives et scientifiquement vérifiées, de définir les conditions dans lesquelles des allégations quant à une composition particulière d’une préparation pour nourrissons sont autorisées ; considérant que, dans le souci d’assurer une meilleure protection de la santé des nourtissons, il convient que les règles de composition, d’étiquetage et de commercialisa- tion prévues par la présente directive soient conformes aux principes et aux buts formulés par le Code interna- tional de commercialisation des substituts du lait maternel arrêté par la 34* Assemblée mondiale de la santé, tout en tenant compte des particularités des situa- tions de droit et de fait existant dans la Communauté ; @ JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. () JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 17.