3.12.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 318/9 RÈGLEMENT (CE) Ne 2119/2003 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abro- geant le règlement (CE) n° 2465/96 (*), modifié par le règlement (CE) n° 1799/2003 (), et notamment son article 11, point b), considérant ce qui suit: (1) — L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des personnes physiques et morales, organes, entre- prises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien visés par le gel des fonds et des ressources économiques prévu par le règlement précité. (2) — Le 21 novembre 2003, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 661 (1990) du Conseil de sécu- rité de l'Organisation des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe III doit donc être modifiée en conséquence. (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immé- diatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2003. () JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. () JO L 264 du 15.10.2003, p. 12. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission