24. 10. 91 N° L 293/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 3092/91 DU CONSEIL du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité institutant la Communauté économique euro- péenne, et notamment sont article 43, ; vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (, considérant que le régime instauré par le règlement (CEE) n° 1307/85(°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3232/90 (*), lequel autorise les États membres à accorder une aide pour le beurre destiné à la consomma- tion finale privée, vient à échéance à la fin de la campagne laitière 1990/1991 ; que, pour éviter une baisse de la consommation de beurre, il y a lieu de prolonger ce régime d’aide pour la campagne laitière 1991/1992 ; que, compte tenu de la situation du marché, l’aide maximale doit rester inchangée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 1 du règlement (CEE) n° 1307/85, la mention - «1990/1991 » est remplacée par « 1991/1992 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du début de la campagne laitière 1991/1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 21 octobre 1991. () JO n° C 174 du S. 7. 1991, p. 18. () Avis rendu le 11 octobre 1991 (non encore publié au Journal officiel). ( JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 15. () JO n° L 310 du 9. 11. 1990, p. 8. Par le Conseil Le pre'sidentv P. BUKMAN