N° L 66/38 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 86 RÈGLEMENT (CEE) N° 665/86 DE LA COMMISSION du 7 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 262/79 en ce qui concerne les exigences relatives au stigmastérol à incorporer dans le beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85(?), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que, à l’annexe I du règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3826/85 (*), sont indiqués les produits à incorporer dans le beurre ou le beurre concentré destinés être transformés ; qu’il y a lieu, compte tenu de l’expérience acquise, de modifier la teneur maximale du sitostérol contenu dans le stigmastérol ; qu’il y a lieu, compte tenu des modifications apportées à certaines dispositions dudit règlement, d’adapter les titres des annexes J, II et III ; considérant que les mesûres prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 262/79 est modifié comme suit. 1) Aux annexes I, II et III, les titres, y compris les mentions entre parenthèses, sont remplacés par les titres suivants : «ANNEXE ! Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article S paragraphe 2 premier tiret) ou de beurre (article 10 bis) » ; « ANNEXE II Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article 5 paragraphe 2 deuxième tiret) » ; « ANNEXE III Produits à incorporer par tonne de beurre concentré (article 5 paragraphe 2 troisième tiret) ». 2) À l’annexe I, les termes « 4 % de sitostérol » figurant aux points I, II, III, IV et V sont remplacés par les termes « 6 % de sitostérol ». Article 2- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mars 1986. () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (@) JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8. () JO n° L 41 du 16. 2. 1979, p. 1. () JO n° L 371 du 31. 12. 1985, p. 1. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président