N° L 76/12 Journal officiel des Communautés européennes 30. 3. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 697/93 DU CONSEIL du 17 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission ('), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (*), considérant que le règlement (CEE) n° 3759/92 (*) identi- ; fie la plupart des espèces de poisson par leurs noms taxinomiques; considérant que certaines espèces de poisson communé- ment appelées truites ont reçu, au plan international, de nouveaux noms taxinomiques dans le cas où ces espèces sont passées du genre Salmo au genre Oncorhynchus; que ce changement de nom taxinomique ne conduit pas à un changement du classement tarifaire de ces espèces ni de la structure du tarif douanier communs; qu’il paraît par conséquent suffisant de faire référence aux nouveaux noms taxinomiques au moyen d’une note en bas de page; qu’il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe VII dudit règlement; \ considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l’application du règlement (CEE) n° 3759/92 est incluse dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, une modification doit être apportée à la nomenclature combi- née figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/ 87 (*), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premièr L’annexe VII du règlement (CEE) n° 3759/92 est rempla- cée par l’annexe du présent règlement. Article 2 L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée “ par l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée qui y figurent. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur six semaines après sa publication au Journal officiel des Communautés euro- péennes. ; Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mars 1993. () JO n° C 28 du 2. 2. 1993, p. 1. {(?) Avis rendu le 12 mars 1993 (non encore paru au Journal officiel). (3) Avis rendu le 25 février 1993 (non encore paru au Journal officiel). (*) JO n° L 388 du 31. 12. 1992, p. 1 Par le Conseil Le président. B. WESTH () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2913/92 (JO n° L 302 du 19. 10. 1992, p. 1).