30. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 26/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 234/90 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1990 fixant les prix de référence des concombres pour la campagne 1990 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité-instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l'acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du- Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié-en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 (?), et notamment son article 27 paragraphe1, considérant que, aux. termes de l’article 23" para-- graphe 1 du-règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuellement, avant le début de la campagne de-commer- cialisation, des prix de référence valables pour l’ensemble - de la Communauté ; considérant que, eu égard à l’importance de la production de concombres dans la Communauté, il est nécessaire de fixer un prix de référence pour ce produit ; . considérant que la commercialisation des concombres récoltés au -cours d’une campagne de production déter- minée s'échelonne du mois de janvier-au mois de _ décembre ; que les quantités minimes récoltées au cours du mois de janvier et-la première décade de février ainsi- qu’au cours des-deux dernières décades de novembre et du mois de décembre ne justifient pas-la fixation de prix de référence pour toute l’année ; qu’il n’y a donc lieu de fixer des prix de référence qu’à partir du 11 février et jusqu’au 10 novembre ; considérant que, selon l’article 23 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence sont fixés à un niveau égal à celui de la campagne précédente, majoré, après déduction du montant forfaitaire des frais de transports de la campagne précédente supportés par les produits communautaires depuis les zones de production jusqu’au centre de consommation de la Communauté : — de l’augmentation des coûts de production dans le secteur des fruits et. légumes diminuée de l’accroisse- ment de la productivité, — du-montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause ; que le niveau ainsi-obtenu ne ‘peut toutefois pas dépasser la moyenne arithmétique- des prix à la production de chaque État membre majoré des frais de transport pour la campagne en cause, le montant ainsi obtenu étant majoré de l’augmentation des coûts de production diminuée de JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. ? JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. l’accroissement de la productivité ; que, par ailleurs, le prix de référence ne peut être inférieur au prix de réfé-. rence: de la campagne précédente ; considérant que, pour tenir compte des écarts saisonniers des-prix, il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer un prix de référence pour chacune d’elles ; considérant que les prix à la production correspondent à la moyenne des cours:constatés, pendant les trois années: précédant la date de fixation du prix de référence pour u- produit indigène défini dans ses caractéristiques commer- ciales, sur le ou les marchés représentatifs situés dans les zones dé production où les cours sont les plus-bas, pour les produits ou :les variétés qui représentent une partie considérable de la production commercialisée tout au long de l’année ou pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des conditions déterminées en ce qui concerne le conditionnement ; que la moyenne des cours pour chaque marché représentatif doit être établie en excluant les cours qui peuvent être considérés comme excessivement . élevés ou excessivement bas par rapport aux flüctuations normales constatées sur ce marché ; considérant que, conformément à l’article 272 paragraphe 3 de l’acte d’adhésion, les cours des produits portugais ne sont pas retenus aux fins du calcul des prix de référence, pendant la première étape de l’adhésion ; considérant que les concombres produits dans la Commu- nauté proviennent principalement des cultures en serre ; - que c’est donc à ce type-de produit que correspondent les - prix de référence -fixés ; que les concombres importés de certains pays tiers proviennent de cultures de plein champ ; que ces concombres, bien que pouvant être classés dans la catégorie I, ne sont pas comparables, quant à la qualité et quant au prix, aux produits de serre ; qu’il convient dès lors d’affecter les cours de concombres non produits en serre d’un coefficient d’adaptation ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Pour la campagne 1990, les prix de référence des concombres des codes NC 07070011 et 0707 00 19, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les produits de la catégorie de qualité I, tous calibres, présentés en emballage :