15. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 42/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 359/91 DE LA COMMISSION du 12 février 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des “ bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (!, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3539/90 (*), et notamment son arti- cle 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de vingt bateaux qui ne satisfont plus aux condi- tions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 dudit règle- ment; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les navires mentionnés à l'annexe du présent règlement sont supprimés de l’annexe du règlement (CEE) n° 55/87. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. ; Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 février 1991. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. @) JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. () JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. () JO n° L 344 du 8. 12. 1990, p. 10. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président