16.2.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 45/3 RÈGLEMENT (CE) N° 255/2005 DE LA COMMISSION du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 3 et son article 9D, paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 25, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs à utiliser dans l’alimentation destinée aux animaux dans l’Union européenne sont soumis à autorisation. L’article 25 du règlement (CE) n° 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisa- tion d'additifs pour l’alimentation des animaux présentées conformément à la directive 70/524/CEE avant la date d’application dudit règlement. Les demandes d’autorisation d’utilisation des additifs énumérés dans les annexes du présent règlement ont été introduites avant la date d'application du règlement (CE) n° 1831/2003. Les États membres ont formulé leurs observations initiales concernant ces demandes en application de l’article 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE et les ont transmises à la Commission avant la date d'appli- cation du règlement (CE) n° 1831/2003. En consé- quence, ces demandes continuent d'être traitées confor- mément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE. L’usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) n° 1411/1999 de la Commis- sion (*). (*) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37). (@) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 164 du 30.6.1999, p. 56. (6) (10) (11) (12) L’usage de la préparation Enterococcus faecum (DSM 10663/NCIMB 10415), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les veaux par le règlement (CE) n° 1636/1999 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l’appui des demandes d'autorisation sans limitation dans le temps introduites pour ces deux préparations, appartenant au groupe des micro-organismes et mentionnées à l’annexe I du présent règlement. Il ressort de l'examen de ces demandes que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour ce type d’autorisation sont remplies. L’usage de la préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-xylanase produites par Aspergillus niger ((NRRL 25541), appartenant au groupe des enzymes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poules pondeuses par le règlement (CE) n° 1436/98 de la Commission (°). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation, sans limitation dans le temps, de ladite préparation appartenant au groupe des enzymes. Le 14 septembre 2004, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis sur l’efficacité de cette préparation utilisée pour les poules pondeuses. Il ressort de l'examen de ces données que les conditions fixées à l’article 3 A de la directive 70/524/CEE pour ce type d’autorisation sont remplies. L’usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 11857) a été auto- risé pour la première fois, à titre provisoire, pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d'engraissement, les porcelets et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) n° 1353/2000 de la Commission (‘) et, pour les truies, par le règlement (CE) n° 261/2003 de la Commission (). L'usage de cette préparation enzymatique a été autorisé, sans limita- tion dans le temps, pour ces catégories d’animaux par le règlement (CE) n° 1465/2004 de la Commission (). 94 du 27.7.1999, p. 17. 91 du 7.7.1998, p. 15. 7 du 13.2.2003, p. 12. 70 du 18.8.2004, p. 11. () JO L 1 () Jo L 1 (6) JO L 155 du 28.6.2000, p. 15. () Jo L 3 () JO L 2