31. 3. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 87/67 RÈGLEMENT (CEE) N° 869/88 DE LA COMMISSION du 30 mars 1988 remplaçant l’annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l’application dans la Communauté de la convention sur le commerce interna- / tional des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l’application dans la Commu- nauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinc- tion (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3143/87 (», ‘ vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (*), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (*), et notamment son ar- ticle 15, considérant que l’annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil est fondée sur l’utilisation de la nomenclature du Conseil de coopération douanière ; que le Conseil de coopération douanière a approuvé la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé « SH ») le 14 juin 1983; que le Conseil l’a approuvée par décision 87/369/CEE du 7 avril 1987 (*) et qu'il est prévu de l’appliquer à partir du 1* janvier 1988 ; que, en conséquence, une nomenclature combinée a été élaborée en vue de la mise en œuvre du SH au sein de la Communauté économique européenne ; que, dès lors, l’annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 doit se fonder sur ladite nomenclature combinée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe B du règlement (CEE) n° 3626/82 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. ° Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988. () JO n° L 384 du 31. 12. 1982, p. 1. () JO n° L 299 du 22. 10. 1987, p. 1. @) JO n° L 256 du 23. 7. 1987, p. 1. () JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. Par la Commission Staniey CLINTON DAVIS Membre de la Commission () JO n° L 198 du 20. 7. 1987, p. 1.