L 27/52 Journal officiel de l'Union européenne 30.1.2004 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment [notifiée sous le numéro C(2004) 68] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/92/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, insti- tuant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen- taires (!), et notamment ses articles 53 et 54, considérant ce qui suit: () En vertu du règlement (CE) n° 178/2002, la Commission doit suspendre la mise sur le marché ou l'utilisation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qui sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, ou prendre toute autre mesure conserva- toire appropriée lorsque ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par le biais de mesures prises par les États membres concernés. Le 9 mai 2003, la France a transmis, par le biais du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, de premières informations faisant état de la découverte du colorant Soudan I dans des produits à base de piment fort en provenance d'Inde. Aucun élément n'indique que des produits d'origine communautaire sont concernés par cette découverte. La décision 2003/460/CE (?) relative à des mesures d'ur- gence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort a été adoptée par la Commission le 20 juin 2003. En application de la décision 2003/460/CE, les États membres ont effectué des contrôles portant sur la présence de la substance en question et de substances analogues dans le piment et les produits à base de piment. Du Soudan I a été décelé dans du piment et des ( JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4). () JO L 154 du 21.6.2003, p. 114. (5) (6) produits à base de piment. D'autres substances, telles que le Soudan II, le Soudan III et le Rouge écarlate (Soudan IV) ont également été détectées dans du piment et des produits à base de piment. Divers produits à base de piment, tels que les poudres de curry, sont concernés. Toutes les découvertes ont été notifiées par le biais du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, conformément à l'article 50 du règlement (CE) n° 178/2002. Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le Soudan I, le Soudan II, le Soudan II et le Rouge écarlate (Soudan IV) dans le groupe 3 de cancéro- génicité. La découverte initialement signalée par la France et confirmée par d'autres découvertes dans l'Union euro- péenne met en lumière une falsification présentant un risque sérieux pour la santé. Vu la gravité de la menace pour la santé et les résultats positifs, il est nécessaire de maintenir et d'étendre les mesures établies par la décision 2003/460/CE. Il convient en outre de tenir compte d'éventuels échanges commerciaux triangulaires, en particulier pour des produits qui ne font pas l'objet d'une certification d'ori- gine officielle. Aux fins de la protection de la santé publique, il convient d'imposer que les lots de piment et de produits à base de piment importés dans la Commu- nauté sous quelque forme que ce soit et destinés à la consommation humaine soient accompagnés d'un rapport d'analyse, fourni par l'importateur ou l'exploitant du secteur alimentaire concerné, attestant qu'ils ne contiennent pas de Soudan I, de Soudan II, de Soudan III ou de Rouge écarlate (Soudan IV). Pour la même raison, il convient que les États membres procèdent à l'échantil- lonnage aléatoire et à l'analyse du piment et des produits à base de piment qui sont en cours d'importation ou se trouvent déjà sur le marché.