L 371/46 Journal officiel de l’Union européenne 18.12.2004 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 6 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaire luxembourgeois et de quatre membres suppléants luxembourgeois du Comité des régions (2004/865/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notam- ment son article 263, vu la proposition du gouvernement luxembourgeois, considérant ce qui suit: q) La décision du Conseil du 22 janvier 2002(!) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. Deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Jean ASSELBORN, portée à la connaissance du Conseil en date du 21 septembre 2004 et Mme Lydia MUTSCH, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 2004, quatre sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Romain SCHNEIDER, M. Jean-Marie HALSDORF, M. John LIBER et M. Lucien LUX, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 2004, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres du Comité des régions a) en tant que membres titulaires: — M. Etienne SCHNEIDER Conseiller de la commune de Kayl, pour le remplacement de Mme Lydia MUTSCH () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38. — M. Romain SCHNEIDER Bourgmestre de la ville de Wiltz, pour le remplacement de M. Jean ASSELBORN b) en tant que membres suppléants: — M. Roby BIWER Bourgmestre de la ville de Bettembourg, pour le remplacement de M. Lucien LUX — M. Norbert HAUPERT Conseiller de la commune de Mondercange, pour le remplacement de M. Jean-Marie HALSDORF — M"" Lydia MUTSCH Bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette, pour le remplacement de M. Romain SCHNEIDER — M" Ferny NICKLAUS-FABER Conseiller de la ville de Luxembourg, pour le remplacement de M. John LIBER pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2004. Par le Conseil Le président H. HOOGERVORST