10.3.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 63/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) DÉCISION N° 508/2000/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000» LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 151, paragraphe 5, premier tiret, vu la proposition de la Commission (!), vu l'avis du Comité des régions (?), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité au vu du projet commun approuvé le 9 décembre 1999 par le comité de conciliation (), considérant ce qui suit: (1) — La culture présente une grande valeur intrinsèque pour tous les peuples d'Europe, est un élément essentiel de l'intégration européenne et contribue à l'affirmation et à la vitalité du modèle européen de société ainsi qu'au rayonnement de la Communauté sur la scène interna- tionale. (2) — La culture est à la fois un facteur économique et un facteur d'intégration sociale et de citoyenneté. Pour cette raison, elle a un rôle important à jouer face aux défis nouveaux auxquels la Communauté est confrontée, comme la mondialisation, la société de l'information, la cohésion sociale ou encore la création d'emplois. (3) — Afin de satisfaire les besoins de la dimension culturelle dans l'Union européenne, la Communauté tient compte des aspects dans son action au titre d'autres dispositions du traité que l'article 151, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures; dans ce contexte, la Commission devrait encourager la diffusion d'informations concernant les possibilités des industries de la culture dans les Fonds structuels, conformément au règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds struc- turels (*), et effectuer des études à cette fin. (4) — Eu égard à l'importance croissante de la culture pour la société européenne et aux enjeux auxquels la Commu- nauté est confrontée à l'aube du XXI° siècle, il importe () JO C 211 du 7.7.1998, p. 18. ( JO C 51 du 22.2.1999, p. 68. () Avis du Parlement européen du 5 novembre 1998 (JO C 359 du 23.11.1998, p. 28), position commune du Conseil du 28 juin 1999 (JO C 232 du 13.8.1999, p. 25) et décision du Parlement européen du 28 octobre 1999 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Conseil du 24 janvier 2000 et décision du Parlement européen du 3 février 2000. () JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. d'accroître l'efficacité et la cohérence des mesures communautaires dans le domaine culturel en proposant un cadre unique d'orientation et de programmation pour la période 2000-2004, compte tenu de la nécessité de prendre davantage en considération la culture dans les politiques communautaires concernées. À cet égard le Conseil a, par sa décision du 22 septembre 1997 concer- nant l'avenir de l'action culturelle en Europe (°), demandé à la Commission de faire des propositions en vue de l'établissement d'un instrument unique de programma- tion et de financement visant à la mise en œuvre de l'article 151 du traité. (5) _ La pleine adhésion et la pleine participation des citoyens à l'intégration européenne supposant que l'on mette davantage en évidence leurs valeurs et leurs racines culturelles communes en tant qu'élément clef de leur identité et de leur appartenance à une société fondée sur la liberté, la démocratie, la tolérance et la solidarité. Il est nécessaire d'établir un meilleur équilibre entre le volet économique et le volet culturel de la Communauté de façon à ce que ces volets puissent se compléter et se renforcer. (6)  Le traité donne pour mission à l'Union européenne de créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diver- sité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun. Il convient d'accorder une attention particulière à la sauvegarde de la position des cultures minoritaires et des langues de moindre diffusion en Europe. (7) - La Communauté s'est donc engagée à œuvrer au déve- loppement d'un espace culturel commun aux peuples de l'Europe, ouvert et diversifié, se fondant sur le principe de subsidiarité, sur la coopération entre tous les acteurs culturels, sur la promotion d'un cadre législatif favorable à l'essor des activitiés culturelles et assurant le respect de la diversifité culturelle et l'intégration de la dimension culturelle dans les politiques de la Communauté, confor- mément à l'article 151, paragraphe 4, du traité. () JO C 305 du 7.10.1997, p. 1.