6. 4. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 86/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 février 1993 relative auxconditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (93/195/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment son article 19 point ii), considérant que le Conseil, par la décision 79/542/ CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/ 100/CEE de la Commission (*), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d’équidés; considérant qu’il est également nécessaire de tenir compte de la régionalisation de certains pays tiers, qui fait l’objet de la décision 92/160/CEE de la Commission (*), modifiée par la décmon 92/161/CEE (6); (1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42. (2) JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 28. (3) JO n° L 146 du 14. 6. 1979, p. 15. (#) JO n° L 40 du 17. 2. 1993, p. 23. (5) JO n° L 71 du 18. 3. 1992, p. 27. (6) JO n° L 71 du 18. 3. 1992, p. 29. considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont “ engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l’apparition de toute maladie ou inféction des équidés des listes À et B de l’Office internatio- nal des épizooties (OIE) ou l’adoption de mesures de vaccination contre l’une d’entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d’importation d'équidés; considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par consé- quent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la œmpéutuon et de manifestations culturel— les après exportation temporaire; considérant qu’il existe des situations sanitaires équivalen- tes sur les champs de çourse, les terrains de compétition et de manifestations culturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire inférieur; qu’il est opportun, par conséquent, d’établir un seul certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après expor- . tation temporaire vers des pays tiers; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent,