19. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 73/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 674/92 DE LA COMMISSION du 18 mars 1992 modifiant l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et l’annexe B du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil portant organisation commune du marché du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3209/89 (?), et notamment son article 2 para- graphe 2, considérant que l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (), et l’annexe B du règle- ment (CEE) n° 1418/76 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1806/89 (, comprennent les céréales pour petit déjeuner de type « Müsli » sous les codes 2106 ; considérant que certains de ces produits ont changé de classement tarifaire et relèvent désormais de la position 2008 ; ' considérant qu’il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 ; et l’annexe B du règlement (CEE) n° 1418/76 ; considérant que l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 comprend également les pâtes alimentaires contenant des œufs sous le code NC 1902 11 00 ; que ce code a été divisé en 1902 11 10 et 1902 11 90, et qu’il y a lieu de modifier en conséquence le code dans l’annexe B en « 190211 »; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion pour les céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75 et l’annexe B du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil incluent désormais ce qui suit : Code NC Désignation des marchandises «ex 2008 92 Céréales pour petit déjeuner de type « Müsli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 48| Céréales pour petit déjeuner de type « Müsli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 69| Céréales pour petit déjeuner de type « Müsli » contenant des flocons de céréales non grillés ex 2008 99 99| Céréales pour petit déjeuner de type « Müsli » contenant des flocons de céréales non grillés » … Article 2 À l’annexe B du règlement (CEE) n° 2727/75, le code NC «190211 00 » est modifié en « 1902 11 ». Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. = L’article 1 est applicable à partir du 1 janvier 1992. L’article 2 est applicable à partir du 1* janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mars 1992. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. () JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1. () JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 1. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission