Ne- L 114/14 Journal officiel des Communautés européennes .27, 4. 89 RÈGLEMENT (CEE) N° 1076/89 DE LA COMMISSION du 26 avril 1989 fixant des normes de qualité pour les poireaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81 portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant.la Communaute économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1010/89 (?, et notamment son articlë 2 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) n° 1292/81 de la. Comission (*) a fixé des. normes de qualité pour les - poireaux ; considérant qu’une évolution s’est produite dans la - production et la commercialisaton de ce produit, notam- ment en ce qui concerne les exigences des marchés de gros et de consommation ; que, dès lors, les normes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de-ces nouvelles exigences ; N considérant que les normes sont applicables à tous les stades. de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits - sont soumis peuvent entraîner certaines . altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu’il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent-le stade de l’expédi- tion‘; que les produits de la catégorie-« extra » devant faire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particulière- ment -soignés, seule doit être prise en considération la diminution de leur état de fraîcheur et de turgescence ; considérant que, pour des raisons de clarté et de commo- dité, il convient à cette occasion de procéderà une refonte desdites normes de qualité ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article’ premier Les normes de qualité relatives aux poireaux relevant du code NC ex 0703 90 00 sont fixées à l’annexe. Les normes s’appliquent à tous les-stades de-la commer- cialisation dans ‘les -conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui. de l’expédition, les produits peuvent présenter par rapport aux prescriptions des normes : — une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, — de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou- moins périssable.… Article 2 Le règlement (CEE) n°- 1292/81 -est modifié comme suit. 1) À l’article 1“, les termes « poireaux (sous-position ex 07.01 I J du tarif douanier commun) » sont supprimés. 2) À l’article 2 deuxième alinéa, le premier tiret est- supprimé. 3) L’annexe I est supprimée. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1 août 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans - tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 1989. () JO n° L-118 du 20. S. 1972, p. 1 () JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 3. () JO n° L 129 du 15. S. 1981, p. 38. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre-de la Commission