L 183/32 Journal officiel de l’Union européenne 20.5.2004 RÈGLEMENT (CE) N° 1007/2004 DE LA COMMISSION du 19 mai 2004 modifiant les droits à l’importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (!), vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'impor- tation dans le secteur du riz (?), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 963/2004 de la Commis- sion (°). (2) — L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l’importation calculée s’écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement corres- pondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d’ajuster les droits à l’importation fixés dans le règlement (CE) n° 963/2004, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 963/2004 sont rempla- cées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2004. !) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu P g par le règlement (CE) n° 411/2002 (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27). 2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu p g par le règlement (CE) n° 2244/2003 (JO L 340 du 24.12.2003, p. 12). () JO L 178 du 13.5.2004, p. 8. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission