4. 11. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 319/19 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE 92/87/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d’aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, “ vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (?), et notamment son article 10 point b}), considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (*) a instauré une nomenclature des marchandises, qui vise quant à elle à remplir à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté ; considérant que, en matière d’étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi préci- sément que possible l’éleveur ; considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d’information important pour les éleveurs ; considérant que la directive 79/373/CEE prévoit deux formes de déclaration des ingrédients dans le cas des aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers ; considérant que, conformément à la directive 79/373/ CEE, telle que modifiée par la directive 90/44/CEE (*), il y a lieu d’établir, compte tenu de l’évolution des connais- sances scientifiques et techniques, une liste non exclusive () JO n° L 86 du 6. 4. 1979, p. 30. ';JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 48. JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (‘)JOn°L27du 31. 1. 1990, p. 35. des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour fabriquer des aliments composés pour animaux autres que les animaux familiers en vue de supprimer les entraves aux échanges intracommunau- taires ; considérant que la liste doit fixer pour chaque ingrédient une dénomination et une description communes, et que, dans certains cas, des exigences minimales de composi- tion peuvent être fixées ; considérant que la fixation d’une pureté botanique et la description de ce que l’on entend par impuretés botani- ques s’avèrent nécessaires pour permettre de distinguer les ingrédients individuels des mélanges ; considérant que l’établissement d’un glossaire décrivant les principaux procédés de fabrication permet d’éviter de nombreuses répétitions ; considérant que les ingrédients énumérés dans la liste ci-dessus ne peuvent être déclarés en tant que tels que sous les dénominations qui y sont prévues et à condition qu’ils répondent aux descriptions qui y sont données et aux exigences de composition éventuellement fixées ; considérant que, selon la directive 79/373/CEE, la liste des ingrédients pouvant entrer dans la fabrication des aliments composés pour animaux ne peut avoir un carac- tère exhaustif ; que les États membres sont, dès lors, tenus d’admettre que des ingrédients autres que ceux repris dans ladite liste peuvent être également commercialisés à . condition qu’ils soient de qualité saine, loyale et marchande et qu’ils soient déclarés sous d’autres dénomi- nations que celles énumérées à l’annexe et qui ne sont pas susceptibles d’induire l’acheteur en erreur ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux,