L 127/50 Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2004 RÈGLEMENT (CE) No 837/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 portant ouverture d'adjudications d'alcool d'origine vinique stocké en Allemagne en vue de nouvelles utilisations industrielles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ("), et notamment son article 33, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché (?) fixe, entre autres, les modalités d'application relatives à l'écoulement des stocks d'alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 et détenus par les organismes d'intervention. @) — Il convient de procéder, conformément à l'article 80 du règlement (CE) n° 1623/2000, à des adjudications d'al- cool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles afin de réduire les stocks d'alcool vinique communautaire et de permettre la réalisation dans la Communauté de projets industriels de dimensions réduites ou la transformation en marchandises destinées à l'exportation à des fins industrielles. L'alcool vinique communautaire stocké en Allemagne est composé de quantités provenant de la distillation visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999. (3) _ Depuis le 1 janvier 1999 et en vertu du règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (°), les prix d'offres et les garanties doivent être exprimés en euros et les paie- ments doivent être effectués en euros. (4) Il est opportun de fixer des prix minimaux pour la présentation des offres, différenciés selon la catégorie d'utilisation finale. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, ( JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13 () JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1710/2003 (JO L 243 du 27.9.2003, p. 98). () JO L 349 du 24.12.1998, p. 1. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est procédé à la vente d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles, par trois adjudications numé- rotées 48/2004 CE, 49/2004 CE et 50/2004 CE. L'alcool provient de la distillation visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 et est détenu par l'organisme d'intervention alle- mand. Le volume mis en vente porte sur 20 358,788 hectolitres d'al- cool à 100 % vol, réparties de la façon suivante: a) l'adjudication 48/2004 CE porte sur une quantité de 8 136 hectolitres d'alcool à 100 % vol.; b) l'adjudication 49/2004 CE porte sur une quantité de 8 605 hectolitres d'alcool à 100 % vol.; c) l'adjudication 50/2004 CE porte sur un volume de 3 617 hectolitres d'alcool à 100 % vol. Le numéro des cuves, les lieux de stockage et le volume d'alcool à 100 % vol. contenu dans chacune d'elles figurent à l'annexe. Article 2 La vente a lieu conformément aux dispositions des articles 79, 81 à 85, 95, 96, 97, 100 et 101 du règlement (CE) n° 1623/ 2000 et de l'article 2 du règlement (CE) n° 2799/98. Article 3 1.  Les offres doivent être déposées ou envoyées par lettre recommandée à l'organisme d'intervention suivant, détenteur de l'alcool en cause: Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE), Referat 321 Adresse: Adickesallee 40, D-60322 Frankfurt am Main Adresse postale: D-60631 Frankfurt am Main Téléphone: +49-(0)69-1564- O (standard) ou +49-(0)69-1564- 479 (ligne directe) Télécopie: +49-(0)69-1564-794 2. Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée et scellée portant l'indication: « Soumission-adjudication d'alcool destinés à de nouvelles utilisations industrielles, n° 48/2004 CE, 49/2004 CE, 50/2004 CE», elle-même contenue dans l'enve- loppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.