N° L211/6 Journal officiel des Communautés européennes 23. 8. 93 . DIRECTIVE 93/58/CEE DU CONSEIL du 29 juin 1993 modifiant l’annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l’annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l’établissement d’une première liste de teneurs maximales LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté econoquue euro- péenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légu- mes (!), et notamment son article 5, vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (?), et notamment son article 1°", vu la proposition de la Commission, considérant que les pesticides chlorbenzide et 1,1- dichloro-2,2-bis(4-éthylphényl)éthane n’ont plus d’impor- tance économique et qu’il est peu probable que leurs résidus soient contenus dans des denrées alimentaires; qu’il convient dès lors de les supprimer de l’annexe II de la directive 76/895/CEE; considérant que, pour fixer des teneurs maximales pour les résidus de pesticides contraignantes au niveau commu- nautaire, il est nécessaire de transposer les dispositions de la directive 76/895/CEE dans la directive 90/642/CEE en - ce qui concerne les produits suivants: amitrole, atrazine, binapacryl, bromophos-éthyl, captafol, DDT, dichlor- prop, dinesèbe, dioxathion, endrine, d1bromure d’éthylè- ne, fenchlorphos, heptachlore, hydrazide maléique, bro- mure de méfthyle (sauf pour eertains produits), paraquat, TEPP, 2,4,5-T et toxaphène; qu’il convient de modifier certaines de ces dispositions à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques; considérant qu’il est nécessaire de modifier l’annexe de la directive 90/642/CEE afin que les graines de tournesol et les olives puissent être décrites de manière plus appro- priée compte tenu des pratiques commerciales actuelles, ce qui facilitera le contrôle des résidus de pest1c1des au ’elles contiennent; (*) JO n° L 340 du 9. 12. 1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 89/186/CEE (JO n° L 66 du 10. 3. 1989, p. 36). ?) JO n° L 350 du 14. 12. 1990, p. 71. considérant que les produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes, peuvent contenir des résidus de pesticides provenant de pratiques agricoles actuelles ou antérieures; que en vue de fixer des teneurs maximales pour les pratiques actuelles, il est nécessaire de tenir compte des ‘données pertinentes relatives aux emplois autorisés et aux essais contrôlés; que, cependant, les données disponibles sont souvent insuffisantes, au regard des normes actuelles, pour permettre la fixation de teneurs maximales; que, dans le cas des pratiques agrico- les antérieures, il faut évaluer des données de contrôle appropriées; considérant qu’il existe des données de contrôle satisfai- santes pour fixer, pour le thé, les concentrations maxima- les des produits suivants: aldrine, dieldrine, chlordane, DDT, endrine, heptachlore, HCH et HCB; considérant que, pour certains pesticides utilisés dans la production de thé, ces données sont insuffisantes, au regard des normes actuelles pour fixer des teneurs maxi- males en résidus; que les États membres peuvent donc . fixer, en respectant le droit communautaire, des teneurs maximales en attendant que soient produites les données nécessaires pour une décision communautaire; que, dans le cas de l’éthion, de l’ométhoate et du diméthoate, pesticides utilisés dans la-production de thé, des données suffisantes n’existent que pour fixer temporau‘ement des teneurs maximales en résidus; considérant que, pour mieux estimer l’ingestion poten- tielle maximale de résidus de pesticides par voie alimen- taire, il est prudent de fixer simultanément, lorsque c’est possible, les teneurs maximales de résidus de chaque pesticide dans toutes les compôsantes principales de la ration alimentaire; que ces teneurs représentent l’utilisa- tion de quantités minimales de pesticides nécessaires pour une lutte adéquate, appliquées de.telle manière que la quantité de résidus soit la plus petite possible et soit toxicologiquement acceptable; considérant qu’il convient désormais de fixer des teneurs maximales, en ce qui concerne les produits d’origine végétale, pour certains pesticides, à savoir: acéphate, bénomyl, carbendazime, thiophanate-méthyl, manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, zinèbe, méthamido- phos, procymidone, chlorothalonil, chloropyriphos, chlo- ropyriphos-méthyl, cyperméthrine, deltaméthrine, fenvalé- rate, glyphosate, imazalil, iprodione, permethrme et vin- clozoline;