S. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 60/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 554/92 DE LA COMMISSION du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/91 (, vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l’établis- sement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (), et notamment son article 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3715/91 de la Commission (*) -établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale’dépasse neuf mètres ; considérant que les autorités de l’Allemagne et de la Belgique ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 de dix-huit bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l’article 1 para- graphe 2 du règlement (CEE) n° 3554/90 ; que les auto- rités nationales ont fourni tous les renseignements justi- fiant la demande au titre de l’article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3715/91 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. (!) JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. @ JO n° L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (@) JO n° L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. () JO n° L 351 du 20. 12. 1991, p. 11. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président