"261 6.91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 164/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 3 juin 1991 relative à la conclusion de l’accord entre l Communauté économique européenne et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur le commerce des produits textiles (91/307/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vuletraité instituant la Communauté économique européen- ne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il convient d’approuver l’accord négocié entre la Communauté économique européenne et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 11 décembre 1989 et appliqué à titre provisoire-à partir du 1“ janvier 1990 par la décision 89/674/CEE (*), DÉCIDE: Article premier L’accord conclu entre la Communauté économique euro- péenne et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur (*) JO n° L 397 du 30. 12. 1989, p. 1. le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager la Communau- té. - Fait à Luxembourg, le 3 juin 1991: Par le Conseil Le président A. BODRY