N° L 377/42 Journal officie!l des Communautés européennes 31. 12. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 4000/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2771 /75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (?), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1“ janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE ) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2771 /75 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/ 86 (*), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2771/75 est modifié comme suit: 1) L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier 1. L’organisation commune des marchés dans le sec- teur des œufs régit les produits suivants: Code NC Désignation des marchandises 9407 00 11 0407 00 19 0407 00 30 Œufs de volailles de basse-cour, en coquille, frais conservés ou cuits Œufs ‘d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur moulés, congelés, ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants, propres à des usages alimen- taires 0408 11 10 0408 19 11 0408 19 19 0408 91 10 0408 99 10 —— X ” 2. Au sens du présent règlement sont considérés comme: a) b) e) «œufs en coquille», les œufs de volaille de basse-cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres que les œufs à couver visés au point b); «œufs à couver», les œufs de volaille de basse-cour à couver; «produits entiers», les œufs d’oiseaux dépourvus de leur coquille, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants; propres à des usages alimentaires; «produits séparés», les jaunes d’œufs d’oiseaux même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants; propres à des usages alimentaires; «trimestre», une période de trois mois débutant le 1°" février, le 1 août ou le 1” novembre.» 2) L’annexe I est remplacé par l’annexe ci-jointe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987. O n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. O n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. O n° L 133 du 21. 5. 1986, p. 39. N uu 4 4 C4 G Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président