Ne L 324/18 Journal officiel des Communautés européennes 10. 11. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 3251/92 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisaton commune des marchés dans le secteur de la viande de Vvolaille ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1235/89 (?), et notamment son article 9 paragraphe 3, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*) prévoit une subdivision pour les coqs et poules vivants d’un poids n’excédant pas 185 grammes ; considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3064/92 (*), a établi sur base de la nomenclature combinée une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions ; qu’il convient d’adapter celle-ci à la modification susvisée ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe du règlement (CEE) n° 3846/87, au secteur 8, ‘ le code NC « 0105 11 00 » est remplacé par le code NC « 0105 11 > à «0105 11 99 » figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1993. “ Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. () JO n° L 128 du 11. S. 1989, p. 29. () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. () JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. () JO n° L 308 du 24. 10. 1992, p. 17. Par{la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission