N° L 356/32 Journal officiel des Communautés européennes 24. 12. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 3772/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3816/90 déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d’appli- cation du mécanisme complémentaire aux échanges ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3296/88 (, et notam- ment son article 7 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l’Espagne et le Portugal (, modifié par le règlement (CEE) n° 3296/88, et notamment son article 13, considérant que le règlement (CEE) n° 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande de porc à destination du Portugal (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1120/91 (, fixe des plafonds indicatifs pour les importations portugaises de certains produits du secteur de la viande de porc en 1991, et qu’il conviendrait d’en fixer pour 1992 ; considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3816/90 est modifié comme suit. 1) À l’article 1“, les mots «en 1991 » sont supprimés. 2) L’annexe du règlement (CEE) n° 3816/90 est remplacée par celle du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1991. (!) JO n° L 55 du 1. 3. 1986, p. 106. @ JO n° L 293 du 27. 10. 1988, p. 7. 3) JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 7. () JO n° L 366 du 29. 12. 1990, p. 33. () JO n° L 111 du 3. S. 1991, p. 27. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission