4.12.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 359/61 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 modifiant la décision 2003/526/CE relative aux mesures de lutte contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord — Westphalie, en Allemagne et en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2004) 4506] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2004/831/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — L'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres a entraîné l’adoption de la déci- sion 2003/526/CE de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (?). Cette décision instaurait certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie. (2) — La situation Zoosanitaire de la Rhénanie-du-Nord — Westphalie (Allemagne) au regard de la peste porcine classique s’est notablement améliorée. Il n’y a donc plus lieu d’appliquer les mesures adoptées pour la Rhénanie- du-Nord — Westphalie dans le cadre de la décision 2003/526/CE. (3) En Slovaquie, un cas de peste porcine classique a été détecté récemment chez des porcs sauvages dans le district de Velkÿ Krtis, jusque-là épargné par la maladie. Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/526/CE afin de tenir compte de la situation épidémiologique de cet État membre. (4) — Compte tenu de la situation générale de la maladie en France, en Allemagne et au Luxembourg, il convient de proroger la validité de la décision 2003/526/CE. (5) Il convient dès lors de modifier en conséquence la déci- sion 2003/526/CE. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (?) JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/625/CE (JO L 280 du 31.8.2004, p. 36). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 11, la date du «31 octobre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005». 2) L’annexe de la décision 2003/526/CE est modifiée comme suit: — dans la partie I, le point 1.A est supprimé, — le texte de la partie II est remplacé par le texte suivant: «Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8: Les zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piestany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topol- cany (y compris le district de Topolcany), Nové Mesto nad Vähom (y compris le district de Nové Mesto nad Vähom), Trenéin (y compris les districts de Trenéin et Bânovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizänske), Pûchov (y compris les districts de Püûchov et Ilava), Ziar nad Hronom (y compris les districts de Ziar nad Hronom, Zarnovica et Banské Stiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banskä Bystrica (y compris les districts de Banskä Bystrica et Brezno) et Luéenec (y compris les districts de Luéenec et de Poltär); Velky Krti$.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission