5.9.91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2568/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes y afférentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septem- bre 1966, portant établissement d’une organisation commu- ne des marchés dans le secteur des matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/ 90 (2), et notamment son article 35 bis, considérant que l’annexe du règlement n° 136/66/CEE prévoit les dénominations et définitions des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées à l’intérieur de chaque État membre ainsi que dans les échanges intracom- munautairés et avec les pays tiers; considérant que, pour pouvoir distinguer les divers types d’huile, il y a lieu de définir les caractéristiques physico- chimiques de chacun d’eux ainsi que les caractéristiques organoleptiques des huiles vierges, de manière à assurer la pureté et la qualité des produits en cause, sans préjudice d’autres dispositions existant en la matière; considérant qu’il convient de déterminer de manière unifor- me dans toute la Communauté la présence des caractéristi- ques des différents types d’huile; que, à cette fin, il y a lieu d’établir les méthodes communautaires d’analyse chimique et d’appréciation organoleptique; qu’il convient cependant de permettre, pendant une période transitoire, l’utilisation d’autres méthodes d’analyse appliquées dans les États mem- bres, tout en prévoyant que, en cas de divergence des résultats, ceux obtenus selon la méthode commune soient déterminants; considérant que la définition des caractéristiques physico- chimiques des huiles d’olives et des méthodes d’analyse entraîne l’adaptation des notes complémentaires du cha- pitre 15 de la nomenclature combinée; considérant que la méthode d’évaluation des caractéristiques organoleptiques des huiles vierges comporte la création de jurys de dégustateurs sélectionnés et entraînés; qu’il convient, (@) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. () JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. dès lors, de prévoir le délai nécessaire pour la mise en place d’une telle structure; que, compte tenu des difficultés que rencontreront certains États membres pour la constitution des jurys de dégustateurs, il convient d’autoriser le recours aux furys existant dans d’autres États membres; considérant que, pour assurer le fonctionnement correct du système des prélèvements applicables à l’importation de grignons d’olive, il convient de prévoir une méthode unique pour la détermination de la teneur en huile -de ces pro- duits; considérant que, pour ne pas causer un préjudice au commerce, il est opportun de prévoir une période limitée ‘ pour l’écoulement de l’huile conditionnée avant l’entrée en vigueur du présent règlement; considérant qu’il y a lieu d’abroger le règlement (CEE) n° 1058/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1858/88 (*); considérant que le comité de gestion des matières grasses n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Sont considérées comme huiles d’olive vierges au sens du point 1 a), b) et c) de l’annexe du règlement n° 136/ 66/CEE, les huiles dont les caractéristiques respectives sont - conformes à celles indiquées à l’annexe I points 1, 2 et 3 du présent règlement. 2. _ Est considérée comme huile d’olive vierge lampante au sens du point Î d) de l’annexe du règlement n° 136/66/ CEE, l’huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l’annexe I point 4 du présent règlement. :3. — Est considérée comme huile d’olivè raffinée au sens du point 2 de l’annexe du règlement n° 136/66/CEE, l’huile dont les caractéristiques sont conformes à celles indiquées à l’annexe I point 5 du présent règlement. () JO n° L 128 du 24. S. 1977, p. 6. (*) JO n° L 166 du 1. 7. 1988, p. 10.