L 107/28 Journal officiel des Communautés européennes 4.5.2000 DIRECTIVE 2000/24/CE DE LA COMMISSION du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et les légumes (!), modifiée en dernier lieu par la directive 97/41/CE (?), et notamment son article 5, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (°), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/71/CE de la Commission (*), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine animale (°), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/71/CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (6), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/71/CE, et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Pour les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus reflètent l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environne- ment et en termes d'estimation d'une DJA. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, les teneurs maximales en résidus reflètent la consommation de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides entraînant la présence de résidus dans les animaux et produits d'animaux, tout en tenant compte des conséquences directes de l'utilisation, le cas échéant, de médicaments vétérinaires. (2) — Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytosanitaires ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mis en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires. (3) — Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Les teneurs peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles informations et données. L 340 du 9.12.1976, p. 26. L 184 du 12.7.1997, p. 33. L 221 du 7.8.1986, p. 37. L 194 du 27.7.1999, p. 36. L 221 du 7.8.1986, p. 43. L 350 du 14.12.1990, p. 71.