3.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 317/19 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2005 modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l’influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2005) 4663] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/862/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intér- ieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (?), et notamment son article 18, paragraphe 1, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (°), et notamment son article 22, para- graphe 1, vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’ani- maux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (*), et notamment son article 18, considérant ce qui suit: (1) — L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et autres oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d’une épizootie de nature à compromettre (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). (?) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (*) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. ( JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1193/2005 de la Commission (JO L 194 du 26.7.2005, p. 4). gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. Il existe un risque d’introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux d'oiseaux vivants autres que les volailles, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie). (2) — La décision 2000/666/CE de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importa- tions d’oiseaux, à l’exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (*) prévoit que les États membres n’autorisent l'importation d'oiseaux qu’en provenance des pays tiers répertoriés comme membres de l’Office international des épizooties (OIE). (3) — La présence d'influenza aviaire hautement pathogène a été détectée chez des oiseaux importés qui se trouvaient en quarantaine dans un État membre, et la Commission a adopté la décision 2005/759/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d’oiseaux accompagnant leur propriétaire () et la décision 2005/760/CE de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité (?). (4) De nouveaux cas d’influenza aviaire ont été signalés dans certains pays membres de l’OIE. Il convient donc de prolonger la suspension du mouvement des oiseaux de compagnie et des importations d’autres oiseaux en prove- nance de certaines Zzones présentant un risque. () JO L 278 du 31.10.2000, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/279/CE (JO L 99 du 16.4.2002, p. 17). () JO L 285 du 28.10.2005, p. 52. () JO L 285 du 28.10.2005, p. 60.