13.9. 90 Journal officiel des. Communautés européennes N° L 250/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 2628/90 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources-de pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)-n° 4056/89 (°),. vu le règlément (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la … longueur hors-tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (‘), modifié en dernier lieu parle règlement (CEE) n° 2189/90 (‘), et notamment son article 3, considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 d’un bateau qui ne satisfait plus aux conditions “Énoncées à l’article 1° paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait-ressortir sa conformité à-la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de remplacer ce bateau dans la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT : RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du  règlement (CEE) n° 55/87est modifiée conformément à l’annexe-du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le -jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 septembre 1990. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986,-p. 1. (}. JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75.- () JO n° L 8-dü' 10. 1. 1987, p. 1. () JO n° L 198 du 28. 7. 1990, p. 27. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président |