L 65/22 Journal officiel des Communautés européennes 14.3.2000 VINGT-CINQUIÈME DIRECTIVE 2000/11/CE DE LA COMMISSION du 10 mars 2000 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/6/CE de la Commission (?), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la consultation du comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, considérant ce qui suit: (q) @) Il est avéré que l'éthyl-3'-tétrahydro-5",6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl- 1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4 est une substance qui induit des effets neuro- toxiques. Cette substance ne peut donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de l'inscrire sur la liste de l'annexe II de la directive du Conseil susvisée. Il est avéré que l'acide aristolochique et ses sels ainsi que Aristolochia spp. et leurs préparations sont des substances agissant comme de puissants carcinogènes. Ces substances ne peuvent donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de les inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que la 2,3,7,8-tétra chlorodibenzo-p-dioxine est une substance toxique au puissant pouvoir cancérigène. Cette substance ne peut donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de l'inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que le 3-oxyde de 6-(pipéridinyl)-2,4-pyrimidine diamine (minoxidil) et ses sels sont des substances exerçant de puissants effets vasodilatateurs systémiques. En outre, les dérivés du minoxidil doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique particulière afin de déterminer leurs effets éventuels sur la santé. Le minoxidil et ses sels ne peuvent pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de les inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que la 3,4',5-tribromosalicylanilide est une substance exerçant un effet photosensibilisant puissant et prolongé. Cette substance ne peut donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de l'inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que Phytolacca spp. et leurs préparations sont des substances toxiques exerçant des effets pharmacologiques néfastes. Ces substances ne peuvent donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de les inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que l'a-hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters sont des substances possédant des activités endocrines en corrélation avec des effets hypertenseurs puissants. Ces substances ne peuvent donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de les inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. Il est avéré que le colorant CI 42 640 est une substance exerçant des effets cancérigènes. Cette substance ne peut donc pas entrer dans la composition des produits cosmétiques et, dès lors, il convient de l'inscrire sur la liste de l'annexe II précitée. JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. JO L 56 du 1.3.2000, p. 42.