31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes — N° L 377/31 RÈGLEMENT (CEE) N° 3994/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, figurent dans le règlement n° 136/66/CEE du Conseil (3), 1 , ‘ modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1915/ vu le traité instituant la Communauté économique euro- 87 (*), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces péenne, adaptations ne nécessitent aucune modification de substan- vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet ce 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), modifié par le règlement (CEE) A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: n° 3985/87 (?), et notamment son article 15, ° considérant que, avec effet au 1” janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE ) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les Article premier Le règlement n° 136/66/CEE est modifié comme suit: exigences du tarif douanier commun et des statistiques du À l’arti er A = rîmerce extérieur de la Communaucé: q 1) îl ilvïrîîle 1, le paragraphe 2 est remplacé par le texte considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les «2.  Le présent règlement s’applique aux produits désignations des marchandises et numéros tarifaires qui suivants: ‘ Code NC Désignation des marchandises a) 1201 00 90 Fèves de soja, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1202 10 90 Arachides non grillées ni autrement cuites, en coques, autres que destinées à l’ensemencement 1202 20 00 Arachides non grillées ni autrement cuites, décortiquées même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1203 00 00 Coprah 1204 00 90 Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1205 00 50 Graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l’ensemen- cement 1206 00 90 Graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 10 90 Noix et amandes de palmistes, même concassées, autres que destinées à l’ensemence- ment 1207 20 90 Graines de coton, gmême concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 30 90 Graines de ricin, mêfne concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 40 90 Graines de sésame, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 50 90 Graines de moutarde, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 60 90 Graines de carthame, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 91 90 Graines d’œillette ou de pavot, même concassées, autres que destinées à l’ensemen- cement ; 1207 92 90 Graines de karité, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 99 91 Graines de chanvre, même concassées, autres que destinées à l’ensemencement 1207 99 99 Autres graines et fruits oléagineux, même concassées autres que destinées à l’ensemencement b) 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 1508 Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modi- fiées 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (*) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (3) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. {?) JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (*) JO n° L 183 du 2. 7. 1987, p. 7.