274.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 123/31 RÈGLEMENT (CE) No 776/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spéci- mens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Les pays d'origine des espèces faisant l'objet des nouvelles restrictions visées au considérant 3 ont été L'article 41 du règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'appli- cation du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (°) prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la II convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 349/ Étant donné la nécessité d'éviter de perturber les échanges, il convient que le règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication. Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des L'annexe du règlement (CE) n° 349/2003 est remplacée par LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, ; consultés. vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore (6) sauvages par le contrôle de leur commerce (!), et notamment son article 19, point 2, après consultation du groupe d'examen scientifique, considérant ce qui suit: ut Commission. (1) — L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 stipule que la Commission peut imposer des restrictions () 2003 ; à l'introduction de certaines espèces dans la Commu- en consequence. nauté conformément aux conditions prévues aux points (8) a) à d). (@2) — Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Commu- nauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le @) règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Commu- , ; 2 ; , espèces de faune et de flore sauvages, nauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (?). (3) — Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du Artidl ‘ règlement (CE) n° 338/97 sera gravement menacé si leur rticte premier introduction dans la Communauté à partir de certains pays d'origine n'est pas suspendue. l'annexe du présent règlement. (4) — Sur la base d'autres informations récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'état de conservation du Lama guanicoe ne justifie plus de suspendre l'introduction de cette espèce dans la Commu- nauté en provenance du Chili. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004. ( JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le Par la Commission Margot WALLSTRÔM Membre de la Commission règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission (JO L 251 du 27.8.2003, p. 3). () JO L 51 du 26.2.2003, p. 3. ( JO L 250 du 30.8.2001, p. 1.