L 105/30 Journal officiel de l'Union européenne 14.4.2004 RÈGLEMENT (CE) No 680/2004 DE LA COMMISSION du 13 avril 2004 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (?), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 558/2004 de la Commission (). @@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 558/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1°", paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 1°, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3072/95, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95 (*), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 558/2004, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règle- ment, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004. ( JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1). () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27). () JO L 89 du 25.3.2004, p. 18. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ( JO L 147 du 30.6.1995, p. 55.