L 164/52 Journal officiel de l'Union européenne 24.6.2005 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 juin 2005 concernant la réalisation de programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 1827] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/464/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), et notam- ment son article 20, considérant ce qui suit: La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d’une parti- cipation financière de la Communauté pour la réalisation d'actions de nature technique et scientifique nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire, ainsi qu'à l’éducation et à la formation dans le domaine vétérinaire. Le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, dans un rapport du 27 juin 2000, a recom- mandé que les études relatives à l’influenza aviaire soient réalisées sur les volailles et les oiseaux sauvages, notam- ment pour déterminer la prévalence des infections provo- quées par le virus de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7. La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (?) définit des mesures de lutte à appli- quer en cas d’apparition d’un foyer d'influenza aviaire () JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (O L 325 du 12.12.2003, p. 31). (2) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). chez des volailles. Elle ne prévoit cependant pas d’études régulières de cette maladie chez les volailles et les oiseaux sauvages. (4) En conséquence, les décisions de la Commission 2002/649/CE (3) et 2004/111/CE (*) prévoient que les États membres présentent à la Commission des programmes de surveillance concernant l'influenza aviaire. (5) — Les décisions de la Commission 2002/673/CE (*) et 2004/630/CE (°) ont approuvé les programmes présentés par les États membres pour des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages  pour les périodes indiquées dans ces programmes. (6)  Ces études ont permis de détecter la présence de diffé- rents sous-types des virus H5 et H7 de l’influenza aviaire chez les volailles dans plusieurs États membres. Bien que la prévalence actuelle des virus de l'influenza aviaire puisse être considérée comme assez faible, il est impor- tant de poursuivre et d’améliorer la surveillance afin de mieux comprendre l’épidémiologie des virus faiblement pathogènes de l'influenza aviaire et empêcher que les virus ne se propagent pas sans être détectés au sein des populations de volailles. Les résultats des études réalisées dans les États membres se sont révélés très utiles pour surveiller la présence de sous-types du virus de l'influenza aviaire qui pourraient constituer un risque considérable sous une forme plus virulente. En tenant compte des résultats obtenus et de la situation zoosanitaire actuelle dans la Communauté, il convient d’augmenter le montant total de la participation financière afin de garantir une surveillance accrue. (7) En conséquence, les États membres doivent soumettre à la Commission leurs programmes d’étude de l’influenza aviaire pour approbation afin de pouvoir bénéficier d’une aide financière de la Communauté. () JO L 213 du 9.8.2002, p. 38. (* JO L 32 du 5.2.2004, p. 20. Décision modifiée par la décision 2004/615/CE (JO L 278 du 27.8.2004, p. 59). (*) JO L 228 du 24.8.2002, p. 27. Décision modifiée par la décision 2003/21/CE (JO L 8 du 14.1.2003, p. 37). (‘) JO L 287 du 8.9.2004, p. 7. Décision modifiée par la décision 2004/679/CE (JO L 310 du 7.10.2004, p. 75).