N° L 374/42 Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 3696/92 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l’importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1" septembre 1988 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vini- cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1756/92 (?, et notamment son article 54 paragraphe 8, considérant que les prix franco frontière de référence applicables à l’importation de certains produits viti-vini- coles ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3418/88 de la Commission (?), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 3584/91 (*) ; considérant que, en application des accords de coopéra- tion que la Communauté a conclus avec certains pays tiers du bassin méditerranéen, des prix franco frontière de référence réduits sont applicables, dans la limite des contingents quantitatifs annuels, pour des vins originaires de ces pays et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas deux litres ; que lesdits accords prévoient une nouvelle diminution des prix à compter du 1“ janvier 1993 pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les prix franco frontière de référence fixés pour les produits relevant des codes additionnels aux codes NC 2204 21 25 à 2204 21 90 de l’annexe du règlement (CEE) n° 3418/88 sont remplacés par ceux figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. () JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. JO n° L 180 du 1. 7. 1992, p. 27. 5) JO n° L 301 du 4. 11. 1988, p. 10. ( JO n° L 329 du 11. 12. 1991, p. 7. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission