27. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes No L 23/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 184/85 DE LA COMMISSION du 25 janvier 1989 — relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le reglement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun(), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 20/89 (*) et notamment son article 9, considérant que, af1n d’assurer lapphcatmn uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concer- nant le classement des marchandises reprises dans l’an- nexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, | la matchand15e décrite dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doit être classée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que les dispositions du présent règlement ‘ sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement apphcable dans tout État membre Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 4 du 6. 1. 1989, p. 19. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission