N° L 326/58 Journal officiel des Communautés européennes 24. 11. 90 COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1990 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (90/612/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ('), et notamment son article 3 paragraphe 3, considérant qu’il est nécessaire de prendre en considéra- tion les spécifications révisées du Codex alimentarius pour les substances E 407 et E 466, d'autoriser de nouvelles techniques de production de la substance E 473 et de faire la distinction entre la substance E 407 telle que décrite dans l’annexe de la directive 78/663/CEE du Conseil (?), modifiée par la directive 82/504/CEE (°), et des produits similaires non repris dans cette annexe ; considérant que le comité scientifique de l’alimentation humaine a été consulté, conformément à l’article 6 de la directive 89/107/CEE, sur les dispositions susceptibles d’affecter la santé du public ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires, () JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 27. () JO n° L 223 du 14. 8. 1978, p. 7. ( JO n° L 230 du S. 8. 1982, p. 35. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe de la directive 78/663/CEE est modifiée confor- mément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard . douze mois après la notification de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1990. Par la Commission Martin BANGEMANN Vice-président