14.6.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 151/19 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 juin 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d’embryons aux États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 1687] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/433/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d'animaux domestiques de l’espèce bovine (!), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d'animaux de l'espèce bovine (?) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur la liste annexée à cette décision. (2) — Les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifi- cations soient apportées à la liste pour les inscriptions concernant ce pays. (3) — Les États-Unis d’Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concer- nées ont été officiellement agréées pour les exportations (*) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/29/CE (JO L 15 du 19.1.2005, p. 34). vers la Communauté par les services vétérinaires compé- tents de ce pays. (4 N y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision s'applique à partir du 17 juin 2005. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 juin 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission