31. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° L 373/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 3944/87 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment son article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre _ 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3906/87 (3), et notamment son article 10 paragraphe 4, considérant que, en ce qui concerfe les produits visés à l’article 1°" paragraphe 1 points a) et b) du règlement (CEE) n° 2759/75 autres que le porc abattu, le prélèvement doit être dérivé du prélèvement sur le porc abattu en fonction d’un coefficient exprimant le rapport existant dans la Commu- nauté entre les prix de ces produits, d’une part, et le prix du porc abattu, d’autre part; considérant que, en ce qui concerne les produits visés à l’article 1 paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n° 2759/75, le prélèvement est composé de deux éléments dont l’un doit être dérivé du prélèvement sur le porc abattu en fonction d’un coefficient exprimant le rapport existant dans la Communauté entre les prix de ces produits, d’une part, et le prix du porc abattu, d’autre part; considérant que les coefficients pour le calcul des prélève- ments applicables aux produits du secteur de la viande de porc, autres que le porc abattu, ont été établis par le règlement (CEE) n° 3602/82 de la Commission (*); considérant que, avec effet au 1“ janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant que (*) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (*) JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 11. (*) JO n° L 376 du 31. 12. 1982, p. 23. la nomenclature tarifaire résultant de l’application du règlement (CEE) n° 2759/75 et reprise dans le tarif douanier commun a été modifiée par le règlement (CEE) n° 3906/87 conformément au règlement (CEE) n° 2658/87; que en conséquence, il est nécessaire de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le présent règlement selon les termes de la nomenclature combinée basée sur le système harmonisés; considérant qu’il est indiqué, pour des raisons de simplifica- tion administrative, d’abroger le règlement (CEE) n° 3602/ 82 et de refondre toutes les dispositions en matière de coefficients relatifs aux produits du secteur de la viande de porc dans un seul règlement, en y insérant, à titre indicatif, la définition de la carcasse de porc résultant de l’article 3 bis du règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1475/86 (6); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  Les coefficients exprimant le rapport visé à l’article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2759/75 sont fixés comme indiqué à l’annexe I. 2. _ Les coefficients exprimant le rapport visé à l’article 10 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) n° 2759/75 sont fixés comme indiqué à l’annexe IT. Article 2 1. Sont considérés comme: a) «carcasses ou demi-carcasses», au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10 de la nomenclature combinée, les porcs abattus sous forme de carcasses ou demi-carcas- ses d’animaux de l’espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses () JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 21. (6) JO n° L 133 du 21. 5. 1986, p. 39.