N° L 374/40 Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 3695/92 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d’adaptation de la nomencla- ture du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles ('), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (, et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que l’annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil (*), modifié en. dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1740/91 (, reprend notamment un grand nombre d’espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modi- fiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (°) ; qu’il convient d’adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 2358/71 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes. à l’avis du comité de gestion des semences, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2358/71 est modifié comme suit. “ 1) À l’article 1“, les codes NC 0713 10 11 et 0713 10 19 sont remplacés par le code NC suivant : « 0713 10 10 pois (Pisum sativum) destinés à l’ense- mencement ». 2) L’annexe dudit règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. () JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. @ JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. S. () JO n° L 246 du S. 11. 1971, p. 1. () JO n° L 163'du 26. 6. 1991, p. 39. () JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission