18. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 97/23 DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 portant approbation du plan d’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par la République portugaise (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (91/217/CEE) . LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la décision 90/242/CEE du Conseil, du 21 mai 1990, instaurant une action financière de la Communauté pour l’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins (), et notamment son article 6, considérant que, conformément aux dispositions de l’ar- ticle 1 de la décision 90/242/CEE, les États membres concernés doivent présenter, conformément aux articles 3, 4 et 5 de la décision, un plan d’éradication de la brucel- lose chez les ovins et les caprins ; considérant que, par lettre en date du 25 septembre 1990, la République portugaise a notifié à la Commission un plan de trois ans pour l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins ; considérant que, après examen, ce plan s’est révélé conforme à la décision 90/242/CEE ; considérant que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies ; qu'il est opportun, pour ce problème, d’appliquer les dispositions de l’article 9 paragraphe 2 première phrase ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 140 du 1. 6. 1990, p. 123. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan d’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins présenté par le Portugal est approuvé. Article 2 Le Portugal met en vigueur pour le 1" mars 1991 les dispositions législatives, réglementaires et administratives - pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1«, Article 3 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 mars 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission