30.6.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 158/51 DIRECTIVE 2000/42/CE DE LA COMMISSION du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (!), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE de la Commission (?), et notam- ment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/ 24/CE, et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE, et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Les directives 94/29/CE (°) et 94/30/CE (6) du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le bénalaxyl, le benfuracarbe, le carbofuran, le carbosulfan, la cyfluthrine, l'éthéphon, le fénarimol, le furathiocarbe, la lambda-cyhalothrine, le métalaxyl et le propiconazole, ont prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatiquement établies à un niveau corres- pondant au seuil de détection approprié, à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 30 juin 1999. La directive 97/71/CE de la Commission (”) a modifié ce délai en le fixant au «1° juillet 2000 au plus tard». (2) — Les directives 95/38/CE (?) et 95/39/CE (°) du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour l'aldicarbe, l'amitraz, le méthidathion, le méthomyl, le thiodicarbe, le pirimiphos-méthyl et le thiabendazole, ont prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatique- ment établies à un niveau correspondant au seuil de 221 du 7.8.1986, p. 37. 107 du 4.5.2000, p. 28. 221 du 7.8.1986, p. 43. 350 du 14.12.1990, p. 71. 189 du 23.7.1994, p. 67. 189 du 23.7.1994, p. 70. 347 du 18.12.1997, p. 42. 197 du 22.8.1995, p. 14. 197 du 22.8.1995, p. 29. SPEN S I.S 0000060006 | url cr cn cu cu cu c c c ( ( ( 10) 11) 12) détection approprié; à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 1* juillet 2000. Les directives 96/32/CE ("°) et 96/33/CE ("") du Conseil, en spécifiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/ 642/CEE pour le chlormequat, le diazinon, le dicofol, le disulfoton, l'endosulfan, l'oxyde de fenbutatine, le mécarbam, le phorate, le propoxur, le propyzamide, le triazophos et la triforine, ont prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatiquement établies à un niveau correspondant au seuil de détection approprié, à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 30 avril 2000. La directive 97/71/CE a modifié ce délai en le fixant au «1* juillet 2000 au plus tard». La directive 98/82/CE de la Commission (!?), en spéci- fiant des teneurs maximales en résidus aux annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le bénomyl, le carbendazim, le thiophanate-méthyl, le chlorothalonil, le fenvalérate (y compris d'autres mélanges de constituants), l'acéphate et le quinalphos, a prévu que, pour de nombreux produits alimentaires, les teneurs maximales en résidus seraient automatiquement établies à un niveau correspondant au seuil de détection approprié, à moins que d'autres teneurs ne soient fixées avant le 1“ juillet 2000. Les positions ci-dessus figurant aux annexes des direc- tives ont été laissées «ouvertes» ou ont été fixées à titre provisoire, car les données disponibles étaient insuffi- santes, à la date de leur adoption, pour justifier l'établis- sement de teneurs maximales en résidus à l'échelon communautaire. En arrêtant le délai mentionné plus haut, l'objectif était de donner aux parties intéressées suffisamment de temps pour fournir les données néces- saires à l'adoption éventuelle, dans les cas justifiés, de teneurs maximales en résidus supérieures au seuil de détection, à l'échelon communautaire. Les parties inté- ressées ont été informées du délai. Pour de nombreuses positions ouvertes, des données supplémentaires ont été fournies, permettant la fixation de teneurs maximales en résidus. Lorsque aucune donnée supplémentaire n'a été fournie, il convient d'établir des teneurs maximales en résidus au seuil de détection. 144 du 18.6.1996, p. 12. Jo L JO L 144 du 18.6.1996, p. 35. jo L 290 du 29.10.1998, p. 25.