N° L 86/14 Journal officiel des Communautés européennes 6. 4. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 853/91 DE LA COMMISSION du 5 avril 1991 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 aux «oignons sauvages» de l’espèce Muscari comusum en provenance d’Espagne et du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 point 4 premier alinéa lettre b) et son article 243 point 4 premier alinéa lettre b), considérant que le règlement (CEE) n° 4161/87 du Conseil (') a déterminé les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives prévues par l’acte d’adhésion ; considérant qu’il apparaît opportun de favoriser la commercialisation des « oignons sauvages» de l’espèce Muscari comusum, en provenance d’Espagne et du Portu- gal, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; qu’il convient de procéder en consé- quence, selon un rythme plus rapide que le rythme initia- lement prévu, à une réduction du droit de douane appli- cable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 pour lesdits produits répondant en Espagne et au Portugal aux conditions prévues à l’article 9 paragraphe 2 du traité ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Pour les « oignons sauvages » de l’espèce Muscari comu- sum, relevant du code NC ex 0709 90 90, provenant d’Es- pagne et du Portugal où ils répondent aux conditions prévues à l’article 9 paragraphe 2 du traité, le droit de douane applicable dans la Communauté dans sa composi- tion au 31 décembre 1985 est réduit à 4,8 % durant les périodes suivantes : ( — à l’importation de l’Espagne : du 1* janvier 1988 au 31 déceml/>re 1992, — à l’importation du Portugal : du 1“ janvier 1988 au 31 décembre 1991. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 avril 1991. () JO n° L 395 du 31. 12. 1987, p. 1. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre. de la Commission