14. S. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 118/75 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 avril 1993 arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (93/257/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches (!), modifiée en dernier lieu par la directive 92/5/CEE (, et notamment son article 8 paragraphe 1, vu la directive 85/397/CEE du Conseil, du 5 août 1985, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d’échanges intracommunautaires de lait traité thermi- quement (*), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (*), et notamment son article 11 paragraphe 4 troisième alinéa, ‘ considérant que la décision 93/256/CEE de la Commis- sion (°) arrête les méthodes à utiliser pour la recherche de résidus de substances à effet hormonal et de substances à effet thyréostatique; que ladite décision définit les procédés d’analyse à utiliser et les critères relatifs à la mise en œuvre des analyses; que, en ce qui concerne les méthodes de référence, il convient de renvoyer notam- ment aux critères fixés pour les méthodes de confirma- tion ; considérant que la décision 90/515/CEE de la Commis- sion (é) arrête les méthodes de référence pour la recherche de résidus de métaux lourds et d’arsenic ; qu’il convient de prévoir des méthodes. de référence pour la recherche de résidus autres que les résidus de métaux lourds et d’ar- senic ; Ç considérant que l’article 8 paragraphe 1 dernier alinéa de la directive 64/433/CEE prévoit la désignation, dans chaque État membre, d’au moins un laboratoire de réfé- rence chargé d’effectuer l’examen des résidus ; considérant que, selon l’article 8 paragraphe 1 (point b) de la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (”), modifiée par la décision 89/187/CEE (f), il appartient aux laboratoires nationaux de référence de coordonner les normes et les méthodes d’analyse pour chaque résidu ou groupe de résidus en cause, y compris l’organisation de tests compa- ratifs périodiques effectués sur des échantillons frac- () JO n° 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64. ( JO n° L 57 du 2. 3. 1992, p. 1. ) JO n° L 226 du 24. 8. 1985, p. 13. () JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. (*) Voir page 64 du présent Journal officiel. @) JO n° L 286 du 18. 10. 1990, p. 33. JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. () JO n° L 66 du 10. 3. 1989, p. 37. tionnés par les laboratoires agréés, ainsi que de faire respecter les limites fixées ; considérant que, pour plus de clarté, et compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, il convient d’abroger la décision 89/610/CEE de la Commission Ç) ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, : A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les procédés d’analyse de référence à utiliser pour la confirmation de la présence de résidus des substances . visées à l’annexe I de la directive 86/469/CEE, à l’excep- tion des substances chimiques telles que les métaux lourds et l’arsenic, sont les suivants : — immuno-essai, — chromatographie en couche mince, — chromatographie liquide, — chromatographie en phase gazeuse, — spectrométrie de masse, — spectrométrie, ainsi que tout autre procédé répondant à des critères comparables aux critères fixés par l’article 3 de la présente décision. | ; Article 2 La procédure d’analyse de référence de choix doit être fondée : a) de préférence sur la spectrométrie moléculaire offrant une information directe sur la structure moléculaire d = la substance à examiner ; ou b) sur une combinaison de procédés indépendants offrant une information indirecte sur la structure moléculaire de la substance à examiner, et elle doit avoir des limites de détection et de détermina- tion appropriées. () JO n° L 351 du 2. 12. 1989, p. 39.