N° L 156/6 ‘Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 86 RÈGLEMENT (CEE) N° 1785/86 DE LA COMMISSION du 9 juin 1986 modifiant les limites quantitatives fixées à l’importation de certains produits textiles originaires du Pérou LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1623/86 (?, et notamment son article 9 para- graphe 2, considérant que l’article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3589/82 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque les besoins d’importa- tions supplémentaires se manifestent ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité textile, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires du Pérou, fixées à l’annexe III du règlement (CEE) n° 3589/82, sont augmentées pour l’année 1986 des quantités supplémentaires indiquées en annexe. N Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juin 1986. () JO n° L 374 du 31. 12. 1982, p. 106. () JO n° L 147 du 31. S. 1986. Par la Commission Willy DE CLERCQ Membre de la Commission ANNEXE L N_uméro d_u Çode . Ç ; ( États | Quantités Catégorie tarif douanier Nimexe Désignation des marchandises Pays tiers Unités |supplémentaires commun (1986) membres pour 1986 1 55.05 55.05-13, 19, 21,| Fils de coton non conditionnés Pérou D Tonnes 80 (!) 25, 27, 29, 33, 35,| pour la vente au détail I | 80 (*) 37, 41, 45, 46, 48, UK 40 (!) 51, 53, 55, 57, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 81, 83, 85, 87 (!) Les quantités supplémentaires sont exclusivement réservées aux fils de coton classés en titre 56 (anglais) (94 metric), relevant des codes Nimexe 55.05-21, 25, 27, 29, 5S, 57, 85, 87.