No L 387/60 Journal officie! des Communautés européennes ; 31.12.92 RÈGLEMENT (CEEF) N° 3835/92 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1992 modifiant le règÎement (CEE) n° 3817/90 déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des œufs et de la viande de volaille à destination du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne,- vu le règlement (CEE) n° 569/86 du Conseil, du 26 février 1986, déterminant les règles générales d’application du mécanisme complémentaire aux échanges (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3296/88 (?), et notamment son article 7 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l’Espagne et le Portugal (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEF) n° 3296/88, et notamment son article 13, considérant que le règlement (CEE) n° 3817/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille à destination du Portugal (*, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3773/ 91 (, fixe des plafonds indicatifs pour les importations portugaises de certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille en 1992, et qu’il conviendrait d’en fixer pour 1993 ; considérant qu’il convient, en vue de faciliter les échanges d’œufs de consommation avec le Portugal, d’augmenter les quantités maximales qui peuvent être demandées par un même opérateur par semaine ; ‘considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs et de la viande de volaille, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3817/90 est modifié comme suit : t) À l’article 5 premier tiret, l’indication « 20 tonnes » est remplacée par « 60 tonnes ». 2) L’annexe est remplacée par celle du présent règlement. . Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. () JO n° L 55 du 1. 3. 1986, p. 106. @ JO n° L 293 du 27. 10. 1988, p. 7. €) JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 7. () JO n° L 366 du 29. 12. 1990, p. 36. () JO n° L 356 du- 24. 12. 1991, p. 34. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission