25. 5. 89. Journal officiel des Communautés eurapéennes N° L 142/3 DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 avril 1989 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines'autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (89/338/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EURÔPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 75, ‘ vu la proposition de la Commission (*), vu l’avis du Parlement europééën (?), vu Pavis du Comité économique et social (*), considérant que la directive 85/3/CEE (*), modifiée en dernier lieu par la directive 88/218/CEE (5), fixe certains poids et dimensions et d’autres caractéristiques techniques pour certains véhicules routiers destinés au transport de marchandises; considérant qu’il convient de fixer également certains poids et dimensions d’autres véhicules, y compris les véhicules desti- nés au transport de personnes, à savoir les véhicules à moteur à deux, trois et- quatre essieux, y compris les autobus articulés, et les ensembles.de véhicules à quatre essieux; considérant qu’il convient de tenir compte de l’équipement du véhicule (doubles pneus et suspensions pneumatiques ou reconnues équivalentes au plan communautaire) pour fixer les poids maximaux autorisés des véhicules à moteur à trois et quatre essieux ainsi que des essieux tandem des véhicules à. moteur; considérant que l’état de certains tronçons du réseau routier en Irlande et au Royaume-Uni ne permet pas, au stade actuel, d’appliquer toutes les dispositions de la présente directive; qu’il convient, en conséquence, de reporter temporairement l’application de certaines de ces dispositions dans ces deux États membres; que le Conseil, statuant sur-proposition de la Commission, devra fixer, avant le 1“ juillet 1989, la date à laquelle il sera.mis fin à ces dérogations, (+) JO n° C 90 du 11. 9. 1971, p. 25, JO n° C 16 du 18. 1. 1979, p. 3; et JO n° C 173 du 2. 7. 1988, p. 12. (?) JOn° C124 du 17. 12.1971,p.63,JOn®° C144 du15.6.1981, p. 80, et JO n° C 187 du 18. 7. 1988, p. 209. (7) JO n° C 61 du 10. 6. 1972, p. 5, JO n° C 113 du 7. 5. 1980, p. 14, et JO n° C 208 du 8. 8. 1988, p. 56. (*) JO n° L 2 du 3. 1. 1985, p. 14. (*) JO n° L 98 du 15. 4. 1988, p. 48. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 85/3/CEE est modifiée comme suit: 1) à ’article 1" paragraphe 1, lé point a) est remplacé par le texte-suivant:- «a) aux dimensions des véhicules destinés à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale supérieure à 25 kilomètres/heure et devant servir: — soit au transport de marchandises lorsqu’ils ont un poids maximal en charge supérieur à 3,5 tonnes, ; — soit au transport de personnes lorsqu’ils compor- tent plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur;» 2) l’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 27 Aux fins de la présente directive, on entend- par: — “véhicule à moteur”, tout véhicule- pourvu d’un moteur à propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, ; — “remorque”, tout véhicule qui est destiné à être attelé à un véhicule à moteur, à l’exclusion des semi-remor- ques, et qui, de par sa construction et son aménage- ment, est affecté au transport de marchandises, — “semi-remorque”, tout véhicule qui est destiné à être attelé à un véhicule à moteur de manière telle qu’une - partie de cette-remorque repose sur lé véhicule à moteur et qu’une partie substantielle de son poids et du poids de son chargement soit supportée par ledit véhicule, et qui, de par sa construction et son - aménagement, est affecté au transport de marchan-- dises, ; ' — “ensemble de véhicules”: “ — soit un train routier constitué d’un véhicule à moteur attelé à une remorque, — soit un véhicule articulé constitué d’un véhicule à moteur couplé à une semi-remorque, — “véhicule frigorifique à paroi épaisse”, tout véhicule . dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécia- lement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, conformément aux