27. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 237/39 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 juillet 1988 modtflant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (88/483/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS "EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en ‘dernier lieu par la directive 88/228/CEE de la Commission (, et notamment son article 7, considérant que les dispositions de Jla directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ; que les annexes ont été codi- fiées par la directive 85/429/CEE de la Commission (?) ; considérant qu’il y a lieu de compléter la liste des cas prévus à l’annexe I où la bentonite-montmorillonite peut, sans risque d’interaction, être mélangée à des antibioti- ques, des coccidiostatiques ou d’autres substances médica- menteuses ; considérant que la perlite utilisée en tant qu’agent anti- mottant répond à tous égards aux principes régissant l’ad- mission des additifs ; qu’il convient dès lors d’autoriser son emploi dans toute la Communauté ; considérant que les règlements (CEE) n° 368/77 () et (CEE) n° 443/77() de la Commission, modifiés en dernier lieu respectivement par les reglements (CEE) n° 222/88 () et (CEE) n° 1413/87 () prévoient l’utilisation de certains composés de fer et de cuivre pour la dénatura- tion du lait écrémé en poudre destiné à l’alimentation des animaux autres que les jeunes veaux ; qu’il y a lieu d’adapter en conséquence l’annexe I de la directive 70/524/CEE ; considérant que l’étude du facteur de croissance « nitro- vine », inscrit à l’annexe II et pouvant à ce titre être auto- risé au niveau national, n’est pas achevée ; qu’il est de ce !) JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. () JO n° L 101 du 20. 4. 1988, p. 30. () JO n° L 245 du 12. 9. 1985, p. 1. {) JO n° L 52 du 24. 2. 1977, p. 19. () JO n° L 58 du 3. 3. 1977, p. 16. () JO n° L 28 du 1. 2. 1988, p. 1. L () JO n° L 133 du 23. 5. 1987, p. 15. “ tive sont conformes à fait nécessaire de proroger le délai d’autorisation de cet additif pour une période déterminée ; considérant que l’emploi d’un nouveau coccidiostatique, la maduramicine ammonium, a été experimenté avec succès dans certains États membres ; qu’il convient d’au- toriser prov1501rement ce nouvel additif au plan-national en attendant qu’il pu155e être admis au n1veau commu- nautaire ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- l’avis du comité permanent des aliments des animaux, ‘ A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées . conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions dé la présente direc- tive le 30 juin 1989 au plus tard. Ils en informent immé- diatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente . directive. Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président