4..7. 89 Journal officiel des Communautés. européennes N° L 189/39 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) ‘ CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 23 janvier 1989 portant nomination d’un membre -du Comité économique ‘et social (89/399/CEE, . Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 193 à 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment ses articles.165 à 167, N vu la convention relative à certaines institutions communes aux. Communautés européennes, et notamment son -article 5, vu la décision du Conseil, du 15 septembre 1986, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1990 (!), considérant qu’un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. André Dunet, portée à laconnaissance du Conseil en date du 25 mai 1988 ; vu les -candidatures présentées par la représentation permanente de la France en date du 26 octobre 1988, ; après avoir recueilli l’avis favorable de la Commission des Communautés européennes, DÉCIDE : Article -unique M. Joël Decaillon est nommé membre du Comité économique et social en. remplacement de M. André Dunet pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 - septembre 1990. Fait à Bruxelles, lë 23 janvier 1989. Par le Conseil Le président F. FERNANDEZ ORDONEZ (") JO n° C 244 du 30. 9.-1986, p. 2.