11. 1. 90 Journal officie!l des Communautés européennes N° L 8/71 DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1989 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovine (90/14/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations’ de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine ('), et notam- ment son article 8, considérant que, en vue d’élaborer-une liste de pays tiers - en provenance desquels les États membres peuvent auto- riser l’importation de sperme, il convient de tenir compte, d’une part, de la-liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’animaux de l’espèce bovine, d’autre part, des pays tiers qui exportent traditionnellement du- sperme vers ‘la Communauté et, enfin, du statut sanitaire de ces pays ; considérant que, tout en respectant les limites résultant de l’adoption de la présente liste, les importations de sperme continueront à être soumises aux dispositions nationales relatives à l’inspection sanitaire et vétérinaire dans la mesure où elles ne sont pas encore soumises à d’autres mesures communautaires de protection sanitaire ; considérant que d'autres mesures communautaires doivent encore être adoptées au sujet de l’'importation de sperme ; que la Commission poursuit. activement -son travail de préparation de telles mesures ; que, en attendant, il est nécessaire d'engager une première étape en élaborant une - () JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. liste de pays tiers à partir desquels les États membres autorisent l’importation de sperme pour éviter une rupture des échanges ; considérant que les mesures prévues par la présente déci-- sion.sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les États membres n’autorisent l’importation de sperme surgelé d’animaux domestiques de l’espèce bovine. qu’à partir des pays tiers figurant sur la liste de l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la. présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. Par-la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission