22.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 279/75 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 octobre 2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 4197] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/744/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement des proportions épizootiques de nature à compromettre gravement la santé animale et la santé publique et à réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (?) définit les mesures de lutte à appli- quer en cas d'apparition de l'influenza aviaire chez les volailles, sans préjudice des dispositions communautaires régissant les échanges intracommunautaires. Ladite direc- tive ne s'applique pas en cas de découverte de l’influenza aviaire chez d’autres oiseaux; en pareil cas, toutefois, l’État membre concerné est tenu de signaler à la Commission toutes les mesures qu’il prend. La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sani- taire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à Jl’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (°), et notamment son article 3, dispose que les échanges et les importations des animaux, des spermes, des ovules et des embryons concernés ne doivent pas être interdits ou restreints pour des raisons de police sanitaire autres que celles qui résultent de l’ap- (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par (7) plication de la législation communautaire, et notamment des mesures de sauvegarde éventuellement prises. La directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 rela- tive à la détention d’animaux sauvages dans un environ- nement zoologique (*) définit les jardins zoologiques qui relèvent de cette directive. Il y a lieu de tenir compte de cette définition aux fins de la présente décision. Il convient toutefois, dans le cadre de la présente décision, d'y apporter des précisions concernant les échanges. La présence de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée récemment en Turquie, en Roumanie et en Russie, à l’ouest de l’Oural. Certains indices et des données issues de l’épidémiologie moléculaire laissent sérieusement présumer que le virus de l'influenza aviaire en provenance d’Asie centrale s’est propagé dans ces pays par l’intermédiaire d’oiseaux migrateurs. C'est également ce que tend à indiquer le rapport établi à la suite d’une mission effectuée récemment en Russie par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), publié le 14 octobre 2005. Afin de prévenir l’introduction dans la Communauté de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, la Commission a  adopté plusieurs décisions, dont la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité desti- nées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (). Afin de protéger la faune sauvage et de préserver la biodiversité, il convient d’établir, au niveau communau- taire, des mesures de biosécurité visant à prévenir l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres. La vaccination des oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques pourrait, dans certains cas, constituer la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (O L 315 du 19.11.2002, p. 14). (?) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (*) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128). une mesure de prévention supplémentaire appropriée. () JO L 94 du 9.4.1999, p. 24. () JO L 274 du 20.10.2005, p. 105. Décision modifiée par la décison 2005/745/CE (Voir page 79 du présent Journal officiel).