26. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 197/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 2226/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pôur la fixation des prix de seuil de ces catégories - de produits LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vule règlement (CEE ) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2221 /88 (?), et notamment son article 5 paragraphe-5, vu la proposition de la Commission (3), considérant que les prix de seuil de l’avoine ainsi que des farines, gruaux et semoules visés à l’article 1° point c) du règlement (CEE) n° 2727/75 doivent correspondre à des qualités types déterminées; ‘ considérant qu’il convient que les qualités types, pour lesquelles sont fixés ces prix, correspondent autant que possible aux qualités moyennes de ces produits dans la Communauté; considérant que les prix de seuil des farines, gruaux et semoules doivent être fixés de telle sorte que les prix indicatifs des céréales de base puissent être atteints et qu’une protection de l’industrie de transformation soit assurée; considérant que ces objectifs peuvent être atteints par la fixation d’un prix de seuil tenant compte du coût de fabrication de ces produits et d’un niveau de protection adéquat de l’industrie de transformation; considérant que le coût de fabrication peut être déterminé en ajoutant à la valeur de la céréale un montant représentant notamment la marge de mouture et en déduisant du total ainsi obtenu, suivant les cas, la valeur, établie forfaitaire- ment, des issues des semoules ou des farines de qualité inférieure résultant de la mouture; N considérant toutefois que, pour la fixation du prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre, il convient de se fonder sur la relation moyenne, établie forfaitairement, existant entre le prix de la farine de froment et les prix de ces produits sur les marchés de la Communauté, (*) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (?) Voir page 16 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 139 du 30. S. 1988, p. 7. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil de l’avoine est définie comme suit: a) avoine saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs vivants, d’une couleur propre à cette céréale et d’une qualité correspondant à la qualité moyenne de l’avoine récoltée dans la Communauté dans des condi- tions normales; - b) taux d’humidité: 14 % ; c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable: 3%, dont: — pourcentage d’impuretés constituées par des grains: 2% (par impuretés constituées par des grains, on entend les grains d’autres céréales et les grains attaqués par les prédateurs), — pourcentage d’impuretés diverses: 1 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et les fragments d’insectes); d) poids spécifique: 49 kilogrammes par hectolitre. Article 2 La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil du millet est définie comme suit: a) millet correspondant à la qualité moyenne du millet produit en Argéntine; b) taux d’humidité: 13 % ; c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable: 17 %, dont: — pourcentage de grains brisés et de grains décortiqués: 15%, — pourcentage d’impuretés diverses: 2 % (les impuretés diverses sont constituées par les graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles, les insectes morts et les fragments d’insectes). Article 3 La qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil du sarrasin correspond à la qualité de sarrasin produit en République sud-africaine, grade 2 selon la définition com- merciale usuelle.