21. 3. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° L 79/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° 793/87 DU CONSEIL du 16 mars 1987 adoptant les taux prévus à l’article 13 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l’indemnité journalière de mission LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEF, Euratom, CECA) n° 259/68 (') et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/ 86 (, et notamment l’article 13 paragraphe 9 de l’annexe VII dudit statut et les articles 22 et 67 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il convient d’adapter les taux de l’indemnité journalière de mission pour tenir compte de l’évolution des frais constatée dans les différents lieux d’affectation des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’annexe VII du statut, l’article 13 est modifié comme suit : 1) au paragraphe 1 point a), le barème est remplacé par le suivant : (en francs belges) J II III Gmdîî Î/ À Ê A3 GÏÎÂS4Aà4LÎAA8 k Autres grades et catégorie B Belgique 2390 3285 3040 Danemark 2815 4835 4 475 Allemagne 2140 3610 3 340 Grèce 1 080 1805 1 670 Espagne 1910 3 760 3475 France 2 060 3 470 3210 Irlande 2 580 3 805 3520 Italie 1960 3815 3 530 Luxembourg 2 330 3555 3290 Pays-Bas 2335 3 990 3690 Portugal 1410 2 500 2315 Royaume-Uni 2080 4785 4 425 " JO n° L 56 du 4. 3. 1968, _ 1. 8 JO n° L 359 du 19. 12. 1986, p. S.