N° L 261/24 Journal officiel des Communautés européennes 25. 9. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 2723/90 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1990 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en ‘vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté econom1que euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2472/90 (), et notamment son article 15, considérant que le règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (, abrogé par le règlement (CEE) n° 2658/87, a établi la nomenclature du tarif douanier commun sur la base de la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour le classement des marchandises dans les tanfs doua- niers ; considérant que, sur la base du règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l’application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun-(*), abrogé par le règlement (CEE) n° 2658/87, plusieurs règlements relatifs au classe- ment de marchandises dans la nomenclature du tarif douanier commun ont été arrêtés par la Commission ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature de marchandises, dénommée « nomen- clature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté, basée sur la convention du système harmonisé de codification et de désignation de marchandises, qui remplace la convention du 15 décembre 1950 ; ' considérant que, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2658/87, les codes et les descriptions des marchandises établis sur la base de la nomenclature combinée se substituent à ceux établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 ; considérant qu’il y a lieu de modifier en conséquence ceux desdits règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, complétant ainsi une première série de règlements qui a déjà été adaptée par le règlement (CEE) n° 646/89 de la Commission (°), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Dans les règlements repris dañs la colonne (1) de l’an- nexe, se référant aux marchandises décrites dans la colonne (2), les numéros de la nomenclature du tarif douanier commun de la colonne (3) sont remplacés par les codes de la nomenclature combinée repris dans la colonne (4). — Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1990. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 247 du 10. 9. 1990, p. 1. (@) JO n° L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. () JO n° L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission () JO n° L 71 du 15. 3. 1989, p. 20.