2.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 316/21 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza À, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4687] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/855/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intér- ieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Afin de surveiller la situation dans les États membres, la Commission a adopté la décision 2005/732/CE du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d’éligibilité pour la participa- tion financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes (?). (2) — Afin de réduire le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d'oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d'oiseaux, la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité desti- nées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza À, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (*) a été adoptée. (3) — En vertu de ladite décision, les États membres identifient les exploitations particulières élevant des volailles ou autres oiseaux captifs qu'il y a lieu, sur la base des données épidémiologiques et ornithologiques, de consi- dérer comme particulièrement menacées par le sous-type (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). ( JO L 274 du 20.10.2005, p. 95. (*) JO L 274 du 20.10.2005, p. 105. Décision modifiée par la décision 2005/745/CE (JO L 279 du 22.10.2005, p. 79). H5N1 du virus de l'influenza A propagé par l’intermé- diaire des oiseaux sauvages. (4) — À la lumière de l’évolution épidémiologique ornitholo- gique, il convient de prévoir le réexamen de ces risques sur une base régulière et permanente, afin d'adapter les zones considérées comme particulièrement exposées. (5)  Une clarification est nécessaire, en ce qui concerne le rôle épidémiologique des oiseaux participant à des courses de point à point dans le cadre de manifestations culturelles. (6) En outre, il convient de prévoir la prorogation de la période d'application des mesures prévues par la décision 2005/734/CE à la lumière de l’évolution épidémiologique et ornithologique. (7) Il convient dès lors de modifier la décision 2005/734/CE en conséquence. (8) — Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2005/734/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4,  Les États membres réexaminent périodiquement les mesures qu’ils ont adoptées conformément au paragraphe 1 et à la lumière des études qu'ils ont menées conformément à la décision 2005/732/CE, afin de les adapter à l’évolution de la situation épidémiologique ornithologique dans les zones de leur territoire considérées comme particulièrement exposées à l’introduction de l'influenza aviaire.»