S. 1. 90 Journal ‘officiel des Communautés européénnes N° L 2/29 (Actes dont la publication n'est päs une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 décembre 1989 modifiant pour la troisième fois la décision 89/224/CEE de la Commission reconnaissant  certaines parties. du territoire: de la Belgique comme officiellement .indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerlandaise sont- les seuls faisant foi.) (90/3/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Comrmunauté économique euro- péenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à main- tenir.le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 87/487/CEE (, et notamment son article 7 para- graphe 2, vu la décision 88/529/CEE de la Commission, du 7 octobre 1988, portant approbation du plan d’éradication de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgique (*), considérant que l’évolution de la situation au regard de cette maladie a conduit les autorités belges, conformé- ment à leur plan, à mettre en œuvre des mesures garantis- sant la protection et le maintien du statut de certaines régions ; ; considérant que, par suite d’une évolution favorable de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 89/224/CEE (*), modifiée en dernier lieu- par-la décision 89/553/CEE (3), reconnaissant certaines parties du territoire de la Belgique comme - officiellement indemnes de. peste porcine ; considérant qu’aucun cas de peste porcine n’a été constaté et que la vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze mois dans les régions désignées () JO n° L 325 du 1. 12. 1980, p. 1. () JO n° L 280 du 3. 10. 1987, p. 24 () JO n° L 291 du 25. 10. 1988, p. 78. ( JO n° L 92 du S. 4.71989, p. 25. ( JO n° L 300 du 18. 10. 1989, p. 18. pour être reconnues comme officiellement indemnes de peste porcine ; considérant que le statut des régions désignées comme officiellement indemnes de ‘peste. porcine sera maintenu par l’application des mesures -prévues à l'article 7 para- graphe 2 de la directive 80/1095/CEE ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du'comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l’annexe de la décision 89/224/CEE de la Commission, le texte suivant le tiret est remplacé par le texte suivant : « — Les provinces de Flandre orientale, Flandre occi- dentale, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant, Hainaut et Limbourg. » Article 2 Le royaume de Belgique est destinataire de la -présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1989.- Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission