L 302/16 Journal officiel de l'Union européenne 20.11.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 2040/2003 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 (, vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'impor- tation dans le secteur du riz (, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2002 (‘), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 1990/2003 de la Commis- sion (). (2) — L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement corres- pondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 1990/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 1990/2003 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 novembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2003. 1 () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. ( JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. () JO L 189 du 30.7.1996, p. 71. () JO L 189 du 18.7.2002, p. 8. () JO L 295 du 13.11.2003, p. 78. 5 Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission