; 26. 7. 89 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 215/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 2237/89 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1989 . fixant les prix de référence des carpes pour la période allant du 1" août au 31 décembre 1989 LA. COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ‘ vu le règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, . portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), modifié en- dernier lieu- par le règlement (CEE) n°°1495/89 (?), et-notamment son article 22 paragraphe 5, considérant que l’article 22 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3796/81' prévoit la possibilité de fixer, avant le début de chaque campagne de commercialisation, .des prix de référence pour les carpes ; que ces prix peuvent être différenciés. à l’intérieur de chaque campagne en. fonction de l’évolution saisonnière des cours ; considérant que le règlement (CEE) n° 1985/74. de la Commission du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix franco - frontière pour les carpes (°), modifié par le règlement (CEE) n° 2046/85 (*), prévoit que les prix de référence des carpes sont fixés notamment pour les périodes allant du 1“ août au 30 novembre, et du 1* décembre au 31 décembre ; considérant que la fixation des prix de référence est la condition nécessaire pour- l’application éventuelle de mesures appropriées en vue de la protection de la produc- tion. communautaire ; que les données des prix à la production disponibles conduisent à fixer les prix de réfé- rence aux niveaux indiqués ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la’ pêche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le prix de référence des carpes est fixé : — pour la période du 1 août au 30 novembre 1989 à 1732 écus par tonne, — pour la période du 1“ décembre au 31 décembre 1989 à 1521 écus par tonne. Artic{e 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" août 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1989. () JO n° L 379 du 3t. 12: 1981, p. 1. @ JO n° L 148 du 1. 6. 1989, p. 1. @) JO n° L 207 du 29. 7. 1974, p. 30. () JO n° L 193 du 25. 7. 1985, p. 15. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président