N° L 146/36 Journal officiel des Communautés européennes 6. 6. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 1591/87 DE LA COMMISSION du 5 juin 1987 fixant des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles, les céleris à côtes, les épinards et les prunes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1351/86 (?), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que le règlement n° 41/66/CEE du Conseil (°) a fixé des normes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes et que le règle- ment (CEE) n° 75/74 de la Commission (*) a complété ce règlement en définissant une catégorie de qualité III pour les choux de Bruxelles ; considérant que le règlement n° 58 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 899/ 87 (°), a fixé à l’annexe I/1 des normes de qualité pour les épinards ; considérant que le règlement n° 23 du Conseil (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1129/86 (8), a fixé à l’annexe II/8 des normes de qualité pour les prunes ; considérant qu'’une évolution s’est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de consom- mation et de gros ; que, dès lors, les normes communes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences ; considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu'il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédition ; que, les produits de la catégorie « extra » devant faire l’objet d'un triage et d’un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considé- ration, en ce qui les concerne, la diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence ; considérant que, pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient à l’occasion de nouvelles modifications de la O n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. (% JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 46. O n° 69 du 19. 4. 1966, p. 1013/66. ( JO n° L 9 du 11. 1. 1974, p. 35. (*) JO n° 56 du 7. 7. 1962, p. 1607/62. ( JO n° L 88 du 31. 3. 1987, p. 17. () JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 965/62. () JO n° L 103 du 29. 4. 1986, p. 22. réglementation en la matière, de procéder à une refonte de ladite réglementation ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les normes de qualité relatives aux : — choux pommés, sous-positions 07.01 B II et ex 07.01 B INI, — choux de Bruxelles, sous-position ex 07.01 B III, — céleris à côtes, sous-position ex 07.01 T, — épinards, sous-position 07.01 C — prunes, sous-position 08.07 D, du tarif douanier commun figurent respectivement aux annexes I, II, III, IV et V du présent règlement. Ces normes s’appliquent à tous les stades de la commer- cialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter par rapport aux prescriptions des normes : — une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, — pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie « extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le règlement n° 41/66/CEE et le règlement (CEE) n° 75/74 sont abrogés. Article 3 Le règlement n° 58 est modifié comme suit : — à l’article 1“, les termes « 07.01 C » et « épinards » sont supprimés, Ç — l’annexe I/1 est supprimée. Article 4 Le règlement n° 23 est modifié comme suit : — à l’article 2 paragraphe 3, les termes « et aux prunes » sont supprimés, — l’annexe II/8 est supprimée. Article 5 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes.