3. 9. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 257/33 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 juillet 1992 relative à la mise à jour de l’annexe I de la directive 71/305/CEE du Conseil (92/456/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (") modifiée en dernier lieu par la directive 92/50/CEE(), et notamment son article 1* point b) et son article 30 #er, vu la décision 90/380/CEE de la Commission, du 13 juillet 1990, relative à la mise à jour de l’annexe E de la directive 89/440/CEE du Conseil (*), après consultation du comité consultatif pour les marchés publics, considérant que l’annexe I de la directive 71/305/CEE énumère des listes d’organismes ou de catégories d’'orga- nismes de droit public remplissant certains critères ; que ces listes doivent être aussi complètes que possible ; considérant que les listes relatives à la Belgique et l’Alle- magne devraient être plus détaillées ; considérant que la liste relative au Danemark est à modi- fier parce que certains organismes ne correspondent pas à tous les critères énumérés à l’article 1 point b) de la directive 71/305/CEE ; () JO n° L 185 du 16. 8. 1971, p. S. (} JO n° L 209 du 24. 7. 1992, p. 1. @) JO n° L 187 du 19. 7. 1990, p. 55. considérant que la liste relative au Royaume-Uni devrait être révisée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L'annexe I de la directive 71/305/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1992. Par la Commission Martin BANGEMANN Vice-président