23. S. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 127/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 1329/91 DE LA COMMISSION du 21 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des x bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (" modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1328/91 (*) et notamment son article 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 d’un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l’article 1 paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de supprimer ce bateau de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. , Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et diréctement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mai 1991. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président ANNEXE Le navire suivant est supprimé de la liste du règlement (CEE) n° 55/87 : Numéro d’immatriculation Nom XË—gicaäf Port PäiÊÎ::‘cee (lettres + chiffres) du bateau mä?o d’attache (kW; ALLEMAGNE SC 54 Schwalbe DJHS. Büsum 162 () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. @ JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. @) JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. () Voir page 15 du présent Journal officiel.