14.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 105/43 DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2004 autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 1244] (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (2004/334/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires ('), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 24 septembre 2001, Pharmaconsult Oy Ltd (ancien- nement MultiBene Health Oy Ltd) a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande visant à mettre sur le marché des phytostérols. (2) — Les autorités finlandaises compétentes ont remis leur premier rapport d'évaluation le 17 janvier 2002. (83) — Le premier rapport d'évaluation établi par les autorités finlandaises compétentes conclut que les phytostérols/ stanols sont sans danger pour la consommation humaine. (4) La Commission a transmis ce premier rapport d'évalua- tion à tous les États membres le 5 mars 2002. (5) — Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, para- graphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées confor- mément à cette disposition. (6)  Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé «Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bétacarotène», le comité scientifique de l'ali- mentation humaine (CSAH) a indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour, que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des consommations de stérol végétal supérieures à 3 () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. grammes par jour. En outre, dans son avis du 4 avril 2003 sur la demande d'approbation présentée par Multi- Bene concernant des aliments enrichis au stérol végétal, le CSAH est arrivé à la conclusion que l'adjonction de phytostérols est sans danger, à condition que la consom- mation journalière ne dépasse pas 3 grammes. (7) — Le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingré- dients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (?) prévoit que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consom- mation excessive de phytostérols ajoutés. (8) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les aliments et ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe 1 contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe 2, ci-après dénommés «es produits», peuvent être mis sur le marché communautaire. Article 2 Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facile- ment divisés en portions portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. Les sauces épicées doivent être conditionnées sous forme de portions individuelles. La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excède pas 3 grammes. @ JO L 97 du 1.4.2004, p. 44.