8. 6. 91 N° L 144/1 Journal officiel des Communautés européennes (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1550/91 DU CONSEIL du 3 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de pulpes d’abricots originaires de Turquie (1991/1992) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEF) n° 4115/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif à l’importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie () prévoit, à son annexe, l’ouverture par la Communauté d’un contingent tarifaire communautaire annuel de 90 tonnes à droit nul pour les pulpes d’abricots originaires de Turquie ; que ledit contingent a été ouvert jusqu’au 30 juin 1991 par le règlement (CEE) n° 726/ 90 () ; qu’il convient, dès lors, d’ouvrir le contingent tari- faire en question, à raison du volume précité, pour la période allant du 1“ juillet 1991 au 30 juin 1992 ; considérant que le Conseil a arrêté le règlement (CEE) n° 1059/88, du 28 mars 1988, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie (*) ; qu’il a égale- ment arrêté le règlement (CEE) n° 2573/87, du 11 août 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l’Es- pagne et du Portugal avec l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie (‘), modifié par le règle- ment (CEE) n° 4162/87 (°) ; considérant qu’il y a lieu de garantir, notamment, l’accès égal et continu de tous les importateurs de la Commu- nauté audit contingent et l’application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importa- tions du produit en question dans tous les États membres jusqu’à épuisement du contingent; qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer une gestion communautaire et efficace de ce contingent tari- faire, en prévoyant la possibilité pour les États membres de tirer sur le volume contingentaire les quantités néces- saires, correspondant aux importations réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission ; considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché du Luxembourg étant réunis et représentés par l’union économique Benelux, toute opération relative à la gestion du contingent peut être effectuée par l’un de ses membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Pendant la période allant du 1“ juillet 1991 au 30 juin 1992, le droit de douane applicable au produit désigné ci-après, originaire de Turquie, est suspendu dans la Communauté, au niveau et dans la limite du contingent tarifaire communautaire indiqué en regard. A Volume du Droits ÏÏ";:ä‘: Cod5)NC Désignation des marchandises contingent contingentaires (en tonnes) (en %) 09.0203 ex 2008 50 91 | Pulpes d’abricots sans addition ni d’alcool ni de sucre, en embal- lages immédiats d’un contenu net de 4,5 kg ou plus 90 0 (") Code Taric : 2008 50 91 * 20. () JO n° L 380 du 31. 12. 1986, p. 16. @) JO n° L 81 du 28. 3. 1990, p. 1. () JO n° L 104 du 23. 4. 1988, p. 4. () JO n° L 250 du 1. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 396 du 31. 12. 1987, p. 1.