2.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 64/25 RÈGLEMENT (CE) No 386/2004 DE LA COMMISSION du 1* mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (6) Il convient que les adaptations soient applicables en vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (!), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — L'article 1‘*, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (?) fixe les produits régis par ladite organisation commune. (Q) — L'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96 établit les produits visés à l'article 2 dudit règlement. (3) — L'artile 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'appli- cation du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (*) définit les produits visés à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96. (4) — Par l'adoption du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 qui modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits trans- formés à base de fruits et légumes ont été prévues. (5) Il convient dès lors d'adapter l'article 1°, paragraphe 2, et l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96, ainsi que, de ce fait, l'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003. ( JO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105). () JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission (JO L 72 du 14.3.2002, p. 9). () JO L 218 du 30.8.2003, p. 14. () JO L 281 du 30.10.2003, p. 1. même temps que le règlement (CE) n° 1789/2003. (7) — Hya lieu de modifier le règlement (CE) n° 2201/96 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en conséquence. (8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 2201/96 est modifié comme suit: 1) A l'article 1", paragraphe 2, le point b) du tableau est modifié comme suit: a)au code «ex 2001», «ex 2001 90 96» est «ex 2001 90 99»; b)au code «ex 2007», «ex 2007 9990> est «ex 2007 99 57»; c)au code «ex 2008», «ex 2008 99 68» — est «ex 2008 99 67»; sixième tirett, le code remplacé  par le code deuxième tiret le code remplacé  par le code septième tiret le code remplacé  par le code 2) L'annexe I est modifié comme suit: a) les codes «ex 2008 40 91» et «ex 2008 40 99» sont remplacés par le code «ex 2008 40 90»; b) les codes «ex 2008 70 94» et «ex 2008 70 99» sont remplacés par le code «ex 2008 70 98». Article 2 L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 est modifié comme suit: 1) au point 1), les termes «ex 2008 70 94 et ex 2008 70 99» sont remplacés par les termes «et ex 2008 70 98»; 2) au point 2), les termes «ex 2008 40 91 et ex 2008 40 99» sont remplacés par les termes «et ex 2008 40 90».