21.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 276/35 DIRECTIVE 2005/70/CE DE LA COMMISSION du 20 octobre 2005 modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d’origine animale et végétale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (!), et notamment son article 5, vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales (?), et notamment son article 10, vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d’origine animale (*), et notamment son article 10, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (*), et notamment son article 7, vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (*), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f), considérant ce qui suit: (1) Les substances actives existantes suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: le (*) JO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/118/CE de la Commission (JO L 327 du 16.12.2003, p. 25). (?) JO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/48/CE de la Commission (JO L 219 du 24.8.2005, p. 29). (*) JO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/48/CE. (* JO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/48/CE. (°) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/34/CE (JO L 125 du 18.5.2005, p. 5). glyphosate par la directive 2001/99/CE de la Commis- sion (°), le chlorprophame par la directive 2004/20/CE de la Commission (7) et le bromoxynil et l'ioxynil par la directive 2004/58/CE de la Commission (8). (2) — Les nouvelles substances actives suivantes ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE: le dimé- thénamide-p et le flurtamone par la directive 2003/84/CE de la Commission (°), le propoxycarbazone et le zoxa- mide par la directive 2003/119/CE de la Commission (!°), le flazasulfuron et la pyraclostrobine par la directive 2004/30/CE de la Commission (!!), le quinoxyfen par la directive 2004/60/CE de la Commission (!?) et le mépa- nipyrim par la directive 2004/62/CE de la Commis- sion (!>). (3) — L'inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives concernées a eu lieu sur la base de l’évaluation des informations fournies à propos des utili- sations proposées. Des informations concernant ces utili- sations ont été soumises par certains États membres conformément à l’article 4, paragraphe 1, point f), de la directive 91/414/CEE. Les informations disponibles ont été examinées et sont suffisantes pour autoriser la fixation de certaines teneurs maximales en résidus (TMR). (4) Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex Alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. En ce qui concerne le chlor- prophame et le glyphosate, le Codex contient un certain nombre de TMR. Il existe déjà des TMR communautaires fixées dans les directives 76/895/CEE pour le chlorpro- phame (directive 82/528/CEE du Conseil) (!*) et dans les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE pour le glyphosate (directive 1998/82/CE du Conseil) (!*). Celles-ci ont été prises en compte lors de la fixation des TMR concernées par les ajustements apportés par la présente directive. Les TMR du Codex dont le retrait sera recommandé dans un avenir proche n’ont pas été prises en considération. Les TMR fondées sur les TMR du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs. Aucun risque n’a été établi dans le cadre des paramètres toxicologiques fondés sur les études dont dispose la Commission. (%) JO L 304 du 21.11.2001, p. 14. () JO L 70 du 9.3.2004, p. 32. (5) JO L 120 du 24.4.2004, p. 26. (°) JO L 247 du 30.9.2003, p. 20. Directive modifiée par la directive 2004/64/CE (JO L 125 du 28.4.2004, p. 42). ) JO L 325 du 12.12.2003, p. 41. (") JO L 77 du 13.3.2004, p. 50. ) JO L 120 du 24.4.2004, p. 39. Directive modifiée par la directive 2004/97/CE (JO L 301 du 28.9.2004, p. 53). ) JO L 125 du 28.4.2004, p. 38. (#) JO L 234 du 9.8.1982, p. 1. ) JO L 290 du 29.10.1998, p. 25.