22.10.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 279/79 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 octobre 2005 modifiant la décision 2005/734/CE arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza À, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4199] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/745/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: H5N1 du virus de l'influenza A par l’intermédiaire d'oiseaux migrateurs dans les exploitations avicoles et dans les autres installations destinées à l’élevage d’oiseaux, la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 oc- tobre 2005 arrétant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type  H5N1 - du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (*) a été adoptée. En vertu de ladite décision, les États membres identifient les exploitations particulières élevant des volailles ou (1) — L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse des ; ; " ; ; ; ; ; 4 autres oiseaux captifs qu’il y a lieu, sur la base des volailles et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des L ge ; . ; ; ; ; ; données épidémiologiques et ornithologiques, de consi- perturbations susceptibles de prendre rapidement des ; TS ; ; L ‘ dérer comme particulièrement menacées par le sous-type proportions épizootiques de nature à compromettre ; 5 ; " ; PaSe ; Ë ; H5N1 du virus de l'influenza A propagé par l’intermé- gravement la santé animale et la santé publique et à . ; 24s u£ L diaire des oiseaux sauvages. réduire fortement la rentabilité de l’aviculture. II y a un risque d'introduction de l’agent pathogène du fait des échanges internationaux de volailles vivantes et de produits à base de volaille. 4 ; ; ; ; (6) À l’approche de la nouvelle saison migratoire des oiseaux sauvages dans la Communauté et eu égard aux rapports (2) — L'influenza aviaire hautement pathogène causée par le concernant l’apparition _d€ nouveaux foyers d’1nﬂuenzg sous-type H5N1 du virus de l’influenza A a été confirmée aviaire dans des pays tiers voisins de la Communauté, récemment dans des pays tiers voisins de la Commu- il convient de renforcer et, le cas échéant, compléter les nauté. Certains indices et des données issues de l’épidé- mesures communautaires déjà en vigueur en vertu de la miologie moléculaire indiquent clairement que le virus de dec_151°n 20_05/ 734/CE gf1_n de limiter le risque de propa- l'influenza aviaire s’est propagé par l'intermédiaire gation de l'influenza aviaire. d'oiseaux migrateurs. (3) — Afin de surveiller la situation dans les États membres, la (7) — N y a donc lieu de modifier en conséquence la décision Commission a adopté la décision 2005/732/CE du 2005/734/CE. 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l’influenza aviaire chez les volailles et les O1scaux sauvages en 299_5 el .et,abhssant les r.egles.en (8) Il convient que les États membres informent la Commis- matière d'information et dehglË)1hte pour la participation sion avant le 5 novembre 2005 des mesures prises pour financière de la Communa;1te aux coûts de mise en assurer la bonne exécution des dispositions de la présente œuvre de ces programmes (?). décision. (4) — Afin de réduire le risque d’introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14). () JO L 274 du 20.10.2005, p. 95. () JO L 274 du 20.10.2005, p. 105.