10. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 340/3 7 RÈGLEMENT (CEE) N° 3838/88 DU CONSEIL du 8 décembre 1988 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à l’importation de certains produits dans le secteur de la soie (1989) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour la soie grège (non moulinée) et les fils de soie ou de bourre de soie, non conditionnés pour la vente au détail, la production communautaire n’est pas suffisante pour couvrir les besoins des industries commu- nautaires ; que l'approvisionnement de ces dernières dépend donc, en grande partie, d’importations en prove- nance des pays tiers ; qu’il est de l’intérêt de la Commu- nauté de suspendre, à un niveau approprié, les droits de douane applicables à l’importation des pays tiers ; que, pour la fixation du droit applicable dans le cadre.de cette suspension, il convient de tenir compte, d’une part, de la situation de l’industrie communautaire productrice des produits en question et, d’autre part, de celle des indus- tries transformatrices de ces produits en ce qui concerne leur approvisionnement à des conditions favorables ; qu’un droit nul pour la soie grège et les fils de bourre de soie et un droit de 2,5 % pour les fils de soie répondent le mieux aux exigences énoncées ci-dessus, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premieru 1.  Du 1" janvier au 31 décembre 1989, les droits auto- .nomes. prévus à l’importation des produits désignés ci-après sont suspendus aux niveaux indiqués en regard : Taux des droits Code NC Désignation des marchandises applicables (en %) 5002 00 00 Soie grège (non moulinée) 0 ex 5004 00 10 Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au ex 50040090 | détail | ; 2,5 ex 5005 00 10 - Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non condi- ex 5005 00 90 tionnés pour la vente au ‘détail 0 2.  Pour ces produits, le royaume d’Espagne et la République portugaise appliquént des droits calculés conformément aux dispositions fixées en la matière dans l’acte d’adhésion. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988. Par le Conseil Le président Y. HARALAMBOUS