No L 347/16 Journal officiel des Communautés européennes 11. 12. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 3692/87 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3691/87 de la Commission (?, et notamment son article 143 paragraphe 1, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (3), et notamment son article 15, considérant que la classification des substances biolo- giques ou chimiques énumérées dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2340/86 (), est fondée sur l’utilisation de la nomencla- ture du conseil de coopération douanière ; que le conseil de coopération douanière a approuvé le 14 juin 1983 la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé SH) ; qu’il est prévu que, à partir du 1“ janvier 1988, le système harmonisé remplacera la nomenclature actuelle pour les besoins du commerce international ; qu’il convient, en conséquerice, d’adapter la classification des marchandises considérées dans la mesure où elle doit se fonder sur l’utilisation du système harmonisé, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 2288/83 est remplacée par l’annexe du présent règlement. “Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1987. () JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. (? Voir page 8 du présent Journal officiel. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( JO m L 220 du 11. 8. 1983, p. 13. () JO n° L 203 du 26. 7. 1986, p. 15. Par la Commission COCKFIELD Vice-président