N° L 336/2 Journal officiel des Communautés européennes 20. 11. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 3337/92 DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l’aide à la production LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ‘ vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ('), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission, considérant que l’article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1696/71 prévoit que dans les régions de la Communauté où les groupements de producteurs reconnus sont en mesure d’assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l’offre, l’aide à la production est octroyée à ces groupe- ments ; qu’une liste de ces régions figure à l’annexe du règlement (CEE) n° 1981/82 ( ; considérant que l’examen des données fournies par l’Alle- .magne conduit à constater que des nouvelles régions remplissent les conditions prévues à l’article 12 du règle- ment (CEE) n° 1696/71, à compter ‘de la récolte de l’année 1991 ; qu’il convient de modifier le règlement (CEE) n° 1981/82 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À la liste figurant à l’annexe du règlement (CEE) n° 1981/82, les régions « Sachsen », « Sachsen-Anhalt » et « Thüringen » sont ajoutées. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Il est applicable à partir de la récolte de l’année 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992. (!) JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23). - (? JO n° L 215 du 23. 7. 1982, p. 3. Règlement modifié en der- nier lieu par le règlement (CÉE) n° 1808/89 (JO n° L 177 du 24. 6. 1989, p. 5). Par le Conseil Le président J. GUMMER