21.6.89/ Journal officiel des Communautés européennes N° L 172/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 1758/89 DE LA COMMISSION du 20 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l’hexachlorocyclohexane du code NC 2903 5100 et à la cystéine du code NC 2930 90 10, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues ' par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de- préféfences tari- faires généralisées pour l’année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de : développe- ment ("), et notamment son article 15, considérant que, en vertu des articles 1" et 12 dudit règle- ment, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l’annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 7 de ladite annexe I ;.que, aux termes de l’article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en | question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question ; considérant. que, pour l’hexachlorocyclohexane du code NC 2903 51 00 et la cystéine du code NC 2930 90 10, le plafond individuet s’établit respectivement à 340.000 écus et à.1.000 000: d’écus ; que, à la date du 2 juin 1989, les importations desdits produits originaires. de Chine dans la Communauté ont atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard de la Chine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 24 juin 1989, la perception des droits de douane, ‘suspendue en vertu du règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil, est rétablie à l’importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine : IËLË? Code NC Désignation des marchandises 10.0117 _ 2903 51 00 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane 10.0290 2930.90 10 Cystéine, cystine et leurs dérivés Article 2 Le -présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 1989. () JO n° L 375 du 31. 12. 1988, p. 1. Par la Commission - Christiane SCRIVENER Membre de-la Commission -