31. 12. 92 Journal officiel des Communautés européennes No L 399/29 RÈGLEMENT (CEE) No 3942/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol > “ dans le butter-oil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2071/92 (2), et notamment son article 6, considérant que le butter-oil doit être marqué et que le butter-oil marqué doit être contrôlé conformément au règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission (3), modi- fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1264/92 (*), et notamment ses articles 5 et 6; considérant que le butter-oil doit être marqué et que les produits marqués doivent être contrôlés conformément au règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 124/92 (6), et notamment ses articles 3 et 6; considérant que le butter-oil doit être maärqué et que le . butter-oil marqué doit être contrôlé conformément au règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1264/92, et - notamment ses articles 10 et 11; considérant que le strict respect des conditions relatives au marquage du butter-oil est indispensable pour prévenir tout risque d’utilisation interdite de beurre susmentionné; considérant que, compté tenu de l’importance du marquage dans le bon fonctionnement de ces systèmes, il convient de définir des méthodes communes de détection de tous les (1) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 64. (3) JO n° L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO n° L 135 du 19. 5. 1992, p. 5. ($) JO n° L 55 du 1. 3. 1988, p. 31. (6) JO n° L 14 du 21. 1. 1992, p. 28. (7) JO n° L 45 du 21. 2. 1990, p. 8. marqueurs exigés dans le cadre de ces systèmes; que cela permettrait notamment d’assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs utilisant ces systèmes et d'éliminer toute inégalité dans les conditions de concurrence qui peut actuellement en résulter du fait des différences dans les méthodes d’analyse nationales; considérant qu’il est difficile de définir des méthodes de référence d’une manière simultanée pour tous les mar- queurs; que la définition d’une méthode de référence pour la détermination du stigmastérol et du sitostérol dans le butter-oil constitue un premier pas dans cette direction; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du lalt et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La méthode d’analyse de référence précisée à l’annexe est appliquée s’il y a lieu de déterminer la teneur du butter-oil en stigmastérol conformément à l’article 6 du règlement (CEE) n° 3143/85, à l’article 6 du règlement (CEE) n° 570/88 ou à l’article 11 du règlement (CEE) n° 429/90 respectivement. En outre, la méthode de référence est appliquée s’il y a lieu de déterminer la teneur du butter-oil en B-sitostérol conformément à l’article 6 du règlement (CEE) n° 570/88. Le butter-oil a été marqué correctement si les résultats obtenus satisfont aux condntmns précisées au point 8 de la présente annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1°" février 1993.