6.1.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 3/23 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 1999 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales présentés par les États membres pour l'année 2000 [notifiée sous le numéro C(1999) 3986] (2000/5/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (!), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (?), et notamment son article 24, considérant ce qui suit: (8) la décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales; les États membres ont présenté des programmes d'éradication des maladies animales dans leur pays, après examen, ces programmes se sont révélés conformes à tous les critères communautaires concernant l'éradication de ces maladies conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (*); ces programmes figurent sur la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2000, telle qu'elle a été établie par la décision 1999/701/CE de la Commission (°); à la lumière de l'importance des programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et publique, il convient de fixer la participation financière de la Communauté à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour les mesures prévues, dans les limites d'un montant maximal pour chaque programme; une participation financière de la Communauté sera accordée pour autant que les actions prévues soient effectuées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais prévus; l'approbation de certains de ces programmes ne doit pas préjuger l'adoption par la Commission d'une décision sur les règles concernant l'éradication de ces maladies fondée sur un avis scienti- fique; les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre SOMMAIRE I Rage Articles 1° à 7 Il Brucellose bovine Articles 8 à 14 II Tuberculose bovine Articles 15 à 19 IV Leucose enzootique bovine Articles 20 et 21 v Péripneumonie contagieuse bovine Article 22 VI Anaplasmose, babésiose et cowdriose Article 23 VII Brucellose ovine et caprine Articles 24 à 28 VIII Tremblante Articles 29 à 34 IX Peste porcine africaine/classique, maladie vésiculeuse du porc Articles 35 à 37 x Maladie d'Aujeszky Articles 38 et 39 XI Dispositions finales Articles 40 à 43 224 du 18.9.1990, p. 19. 168 du 2.7.1994, p. 31. 347 du 12.12.1990, p. 27. 268 du 14.9.1992, p. 54. 276 du 27.10.1999, p. 16.