28.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 277/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1885/2003 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 2) Au point C, la rubrique «Noyôç Axaiaç» est modifiée comme suit: vu le traité instituant la Communauté européenne, a) vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (), vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de produc- teurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/ 98 (*), et notamment son article 19, considérant ce qui suit: (1) — L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les États membres producteurs. a) @@) — La délimitation des zones de production a fait l'objet de l'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 de la Commis- sion (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° b) 1836/2002 (‘). Pour des raisons administratives et struc- turelles, il est nécessaire d'apporter des modifications aux zones homogènes de production pour la campagne 2002/2003 en Grèce, en Espagne et en Italie. (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 2138/97 est modifiée comme suit: 1) Au point A, les parties concernant les provinces de «Brin- disi», «Lecce» et «Sassari» sont remplacées respectivement par les textes figurant à l'annexe I du présent règlement. à la zone 3, les noms des communes «Ayiaç BapPapac, Aviaç Mapivac, A\enoxopiou, BeMipaxiou, Apoctäc, Epujav- Delac, KaXaviotpac, Kakävou, Kakevrtiou, Kakouciou, Kä\qa, Katappäkm, Aakkopatov, Maveciou, Néou Kopmn- vaôiou, Toptwv, Pounaxiac, Exkiaôà, Exoùpa, Enaptidc, Etaupodpoyiou, Xtovac, Xpuconnynç» sont supprimés; la zone 4 suivante est ajoutée: «ZLovn 4: Koworntec: Ayiac BapPäpac, Ayiac Mapivac, A\enoyepiou, BeMipaxiou, Apoctäc, Epupavdelaç, Kakaviotpac, Kadävou, KaXevrGiou, KaXouciou, Kä\ga, Katappäktn, Aakkoydtov, Maveciou, Néou Kopmmyaëdiou, Moprov, Pounakiac, Extaôd, Ekoupa, Enaptidç, Etaupodponiou, Xiôvac, Xpucommync.» 3) Le point D est modifié comme suit: dans la rubrique «Comunidad autônoma: Andalucia», la partie concernant la province de «Huelva» est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; la rubrique «Comunidad autônoma: Aragôn» est modifiée comme suit: i) la commune de «Blesa» est insérée dans la zone 3 de la province de «Teruel»; ii) la commune de «Pradilla de Ebro» est insérée dans la zone 4 de la province de «Zaragoza»; iii) la commune de «Villanueva de Huerva» est insérée dans la zone 5 de la province de «Zaragoza»; les rubriques «Comunidad autônoma: Castilla y Leôn» et «Comunidad autônoma: Madrid» sont remplacées respec- tivement par les textes figurant à l'annexe III du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication 1 2 () JO () JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. () JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. () JO L 210 du 28.7.1998, p. 38. () JO () JO 3 ° L 297 du 31.10.1997, p. 3. 6 172 du 30.9.1966 p. 3025/66. au Journal officiel de l'Union européenne. L 278 du 16.10.2002, p. 10. Il est applicable à partir du 1 novembre 2002.