N° L 322/22 Journal officiel des Communautés européennes 7.11. 89 DÉCISION DU CONSEIL du 30 octobre 1989 portant troisième modification de la décision 88/303/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine (89/578/CEE) LE CONSEIL DES -COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, … vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du :26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive 89/360/CEE (, et notamment son article 4 #er para- graphe 1 point c), vu la proposition dé la Commission, considérant que la décision 88/303/CEE (), modifiée en dernier lieu par la décision 89/383/CEE (, reconnaît certaines parties du territoire de-la Belgique, de la répu- blique fédéraie d’Allemagne, de la France, de la Grèce, des Pays-Bas et de l’Espagne comme officiellement indemnes: de peste porcine et certaines parties de la répu- blique fédérale d’Allemagne, de la France, de la Grèce et de l’Italie comme- indemnes de peste porcine ; considérant que, dans une certaine partie du territoire de la Belgique, il n’a pas été constaté de cas de peste porcine depuis plus d’un an ; que la vaccination contre la peste porcine n’a pas été autorisée pendant au moins les douze mois précédents ; que les exploitations correspondantes ne détenaient aucun porc vacciné contre la peste. porcine pendant les douze mois précédents ; que, en conséquence, cette partie du territoire remplit les conditions requises pour-être: reconnue comme ‘officiellement indemne de peste porcine pour les échanges intracommunautaires ;. () JO n° 121 du 29. 7-1964, p. 1977/64. () JO n° L 153-du 6. 6. 1989, p. 29. () JO n° L'132 du 28. S. 1988, p. 76. () JO n° L 181 du 28. 6. 1989, p. 48. considérant que, dans le cadre d’un programme d’éradica- tion, la Commission, par la décision 89/224/CEE (5), modifiée par la décision 89/553/CEE (, a reconnu certaines régions de la Belgique comme officieilement indemnes de ‘peste porcine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: - Article. premier La décision :88/303/CEE -est modifiée comme suit : 1) À l’annexe I chapitre 5, le tiret suivant est ajouté : «— Flandre occidentale. » 2) À l’annexe II chapitre 2, le tiret est remplacé par le texte suivant : «— La province d’Anvers. > Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1989. Par-le Conseil Le président J.-P. SOISSON () JO n° L 92 du S. 4. 1989, p- 25. ( JO n° L 300 du 18. 10. 1989, p. 18.