29.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 127/61 RÈGLEMENT (CE) No 841/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin ( ( 2001 portant organisation commune des marchés dans le Article premier secteur du sucre (!), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1°", considérant ce qui suit: paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° (1) — Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre 696/2004, sont modifiées conformément aux montants repris blanc et le sucre brut en l'état ont été fixées par le règle- en annexe. ment (CE) n° 696/2004 de la Commission (°). (@) — L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 696/2004 aux données dont la Commission a , A p p n Article 2 connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex- portation actuellement en vigueur, conformément à l'an- nexe du présent règlement, Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ( JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16). @) JO L 108 du 16.4.2004, p. 15.