22.7.92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 206/7 >(Actes dont la publication n’est pas une condition dè leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 S, vu la proposition de là Commission (*), vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que la préservation, la protection et l’améliora- tion de la qualité de l’environnement, y compris la conser- vation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constituent un objectif essentiel, d’intérêt général poursuivi par la Communauté comme prévu à l’article 130 R du traité; considérant que le programme d’action communautaire en matière d’environnement (1987-1992) (*) prévoit des dispo- sitions concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles; considérant que le but principal de la présente directive étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l’objectif général, d’un dévelop- pement durable; que le maintieri de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l’encourage- ment, d’activités humaines; {1) JO n° C 247 du 21. 9. 1988, p. 3. JO n° C 195 du 3. 8. 1990, p. 1. (2) JO n° C 75 du 20. 3. 1991, p. 12. (*) JO n° C 31 du 6. 2. 1991, p. 25. (*) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1. .- considérant que, sur le territoire européen des États mem- bres, les habitats naturels ne cessent de se dégrader et qu’un nombre croissant d’espèces sauvages sont gravement mena- cées; que, étant donné que les habitats et espèces menacés font partie du patrimoine naturel de la Communauté et que les menaces pesant sur ceux-ci sont souvent de nature transfrontalière, il est nécessaire de prendre des mesures au niveau communautaire en vue de les conserver; considérant que, eu égard aux menaces pesant sur certains types d’habitats naturels et certaines espèces, il est nécessaire de les définir comme prioritaires afin de privilégier la mise en œuvre rapide de mesures visant à leur conservation; considérant que, en vue d’assurer le rétablissement ou le maintien des habitats naturels et des espèces d’intérêt com- munautaire dans un état de conservation favorable, il y a lieu de désigner des zones spéciales de conservation afin de réaliser un réseau écologique européen cohérent suivant un calendrier défini; considérant que toutes les zones désignées, y compris celles qui sont classées ou qui seront classées dans le futur en tant que zones spéciales de protection en vertu de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (*), devront s’intégrer dans le réseau écologique européen cohérent; considérant qu’il convient, dans chaque zone désignée, de mettre en œuvre les mesures nécessaires eu égard aux _objectifs de conservation visés; considérant que les sites susceptibles d’être désignés comme zones spéciales de conservation sont proposés par les États (*) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1. Directive modifiée en dernier lieù par la directive 91/244/CEE (JO n° L 115 du 8. 5. 1991, p. 41).