9. 5. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 124/39 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1992 relative à' l’octroi des indemnités journalières aux membres du Comité  économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts (92/243/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commis- sion unique des Communautés européennes, et notam- ment son article 6, considérant qu’il y a lieu d’adapter les montants des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu’aux suppléants et aux experts, fixés par la décision 81/121/CEE du Conseil du 3 mars 1991 ('), modifiée en dernier lieu par la déci- sion 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 (, DÉCIDE : Article premier La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, modifiée en dernier lieu par la décision 88/641/CEE du Conseil du 19 décembre 1988, est modifiée comme suit : , — à l'article 2 premier tiret, le montant de 4 450 francs . belges est remplacé par le montant de 5 700 francs belges, . — à l’article 2 deuxième tiret, le montant de 3 000 francs belges est remplacé par le montant de 3 800 francs belges, ' — à l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : ' « L'indemnité = journalière  par — journée = de ‘voyage s’élève à : — 4450 francs belges pour les membres, — 3000 francs belges pour les suppléants et les experts. » Article 2 La présente décision prend effet le 1“ juillet 1992. Avant le 30 juin 1993, le Conseil procédera à un nouvel examen du régime des indemnités journalières du Comité économique et social. Fait à Luxembourg, le 29 avril 199'2. Par le Conseil Le président Luis VALENTE DE OLIVEIRA () JO n° L 67 du 12. 3. 1981, p. 29. ( JO n° L 356 du 24. 12. 1988, p. 73.