20.2.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 50/63 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 393] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/159/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (3) — Le programme de vaccination a été approuvé par la déci- vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur ('), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (), et notamment son article 10, paragraphe 4, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracom- munautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (*), et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établis- sant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (*), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003, et notamment son article 16, considérant ce qui suit: (1) — En octobre 2002, l'Italie a signalé l'apparition de virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire du sous-type H7N3 dans les régions de la Vénétie et de la Lombardie et elle a informé la Commission que la maladie se propa- geait rapidement. (2) — Les autorités italiennes ont alors adopté des mesures énergiques et procédé notamment à l'élimination par abattage des troupeaux infectés afin de lutter contre la propagation de la maladie. Comme mesure supplémen- taire, les autorités italiennes ont également demandé l'au- torisation de mener une campagne de vaccination contre l'influenza aviaire durant au moins dix-huit mois, afin d'éviter que la maladie ne s'étende davantage. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 315 du 19.11.2002, p. 14. () JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. () JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. () JO L 167 du 22.6.1992, p. 1. sion 2002/975/CE de la Commission (°) établissant les règles concernant la vaccination contre l'influenza aviaire dans une zone décrite à l'annexe. Cette décision comporte également des mesures spécifiques de contrôle comprenant des restrictions de mouvements concernant la volaille vivante, les œufs à couver et les œufs de table pour les échanges intracommunautaires. (4)  L'expérience donne à penser qu'il convient de modifier le programme de vaccination approuvé afin d'inclure l'éventuelle vaccination des volailles de reproduction et de modifier les programmes de vaccination de différentes catégories de volailles en particulier des poules pondeuses. Les restrictions relatives au maintien de certaines catégories de volaille au-dessus d'une limite d'âge définie doivent être revues en tenant compte de l'évolution épidémiologique favorable dans la prévalence de l'influenza aviaire chez ces populations. (5) Les restrictions aux échanges intracommunautaires actuellement en place pour les produits originaires des exploitations situées à une distance définie autour d'une exploitation contaminée par un virus d'influenza aviaire faiblement pathogène doivent être revues et levées sous réserve de la mise en œuvre de certaines mesures de précaution. (6)  Le «test de discrimination» (test IFA) approuvé par la décision 2001/847/CE de la Commission (’) pour être utilisé sur les dindes a récemment été affiné et son appli- cation à d'autres espèces de volailles, en particulier aux poulets, devrait fournir les garanties sanitaires suffisantes pour les échanges intracommunautaires de viandes fraîches provenant de poulets vaccinés. (7) — Le nombre de foyers d'infection d'influenza aviaire avec virus faïblement pathogènes a considérablement baissé ces derniers mois; il y a cependant lieu de prolonger le programme de vaccination pour une période supplémen- taire de six mois protégeant la population contre une réapparition de l'infection. (8) Il convient donc de modifier la décision 2002/975/CE en conséquence. () JO L 337 du 13.12.2003, p. 87. Décision modifiée par la décision 2003/436/CE (JO L 149 du 17.6.2003, p. 33). () JO L 315 du 1.12.2001, p. 61.