29.6.1999 Journal officiel des Communautés européennes L 163/33 RÈGLEMENT (CE) N° 1395/1999 DE LA COMMISSION du 28 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 1 091 530 tonnes l’adjudica- tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven- tion du Royaume-Uni LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (?), et notam- ment son article 5, (l) — considérant que le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999 (*), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention; (2) — considérant que le règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1144/1999 (), a ouvert une adju- dication permanente pour l’exportation de 889 230 tonnes d’orge détenues par l’organisme d’interven- tion du Royaume-Uni; que le Royaume-Uni a informé la Commission de l’intention de son orga- nisme d’intervention de procéder à une augmenta- tion de 202300 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 1091 530 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l’exporta- tion d’orge détenue par l’organisme d’intervention du Royaume-Uni; (3) — considérant que, compte tenu de l’augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d’apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle- ment (CE) n° 1759/98; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1759/98 est modifié comme suit. 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1.  L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1091 530 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays tiers, à l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada et du Mexique. 2.  Les régions dans lesquelles les 1 091 530 tonnes d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I» L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999. 81 du 1.7.1992, p. 21. 60 du 24.5.1996, p. 37. 91 du 31.7.1993, p. 76. du 9.1.1999, p. 64. 21 du 8.8.1998, p. 8. 37 du 1.6.1999, p. 20. L r r r r OOOOOO ceereee H pNus=Hs- Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission