8. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 145/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 mai 1990 établissant le certificat zootechnique des ovins et caprins reproducteurs de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons (90/258/CEE) LA" COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race -pure {!), et notamment son article 6, considérant que, aux termes de l’article 6 de la directive 89/361/CEE, il appartient à la Commission d’établir, selon la procédure prévue à l’article 8 de ladite directive, le certificat zootechnique qui peut être exigé par les États membres lors de la commercialisation des reproducteurs ovins-et caprins de race pure, de leurs sperme, ovules et embryons ; considérant qu’il importe de déterminer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat zootechnique ; qu’il convient de prévoir un modèle de certificat zootech- — organisme qui délivre le certificat, — nom du livre généalogique, nique et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accompa- gnant les reproducteurs ovins et caprins de race pure, leurs sperme, ovules et embryons ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1.  Les données suivantes sont mentionnées sur le certi- ficat zootechnique des. ovins et caprins reproducteurs de race pure: — numéro d’inscription dans le livre généalogique, — date de délivrance du certificat, - — système d’identification, — identification, — date de naissance, — race,. — sexe, — nom et adfesse du naisseur, — nom et adresse du propriétaire, — ascendance : Père Grand-père Livre généalogique. n° Mère Grand-père . Livre généalogique n° 2..  Les résultats des contrôles de performances .et les . résultats actualisés (avec mention-de leur origine) de l’ap- préciation de la valeur génétique sur l’animal et.sur ses- parents et grands-parents peuvent être mentionnés sur le certificat s’ils ont été exécutés conformément à la décision 90/256/CEE de la-Commission (*). Article 2 Les données prévues à l’article 1* peuvent être indiquées : () JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 30. (?) Voir page 35 du présent Journal officiel. Livre généalogique n° Livre généalogique n° Grand-mère Livre généalogique n° Grand-mère Livre généalogique n° 1) sous la forme d’un certificat conforme au modèle figu- rant à l’annexe I; 2) dans la documentation accompagnant le reproducteur ovin et caprin de race pure. Dans ce cas, les autorités compétentes. sont ‘tenues de certifier les. données mentionnées à l’article 1" et indiquées dans ces docu- ments par la formule suivante : « Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l’article 1* de la décision 90/258/CEE de la Commission. »