13. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 149/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 1573/90 DE LA COMMISSION du 12 juin 1950 fixant, pour là campagne de commercialisation 1990/1991, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalés (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (, et notamment son article 5 paragraphes 5 et 6, considérant que; conformément à l’article 5 paragraphe 1- du règlement (CEE) n° 2727/75, lè prix de seuil pour les céréales principales doit être-fixé de telle sorte que, sur le marché de Duisbourg, le prix de vente des  produits importés se situe au niveau du prix indicatif ; que ce but peut être atteint lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables entre Rotterdam et Duisbourg, les frais de transbordement à Rotterdam et une marge de commercialisation ; que les prix indicatifs ont été fixés, pour la campagne 1990/1991, par le règle- ment (CEE) n° 1497/90 de-la Commission, du 31 mai 1990, portant adaptation des prix et montants. fixés en écus, pour la campagne 1990/1991, dans le secteur des céréales suite au réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et en application du régime des -stabilisateurs (°) ; considérant que le prix de.seuil des autres céréales, pour lesquelles il n’est pas fixé de prix indicatif, doit, confor- mément à l’article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2727/75, être déterminé de façon que, pour les céréales principales qui sont en concurrence .avec elles, le prix- indicatif puisse être atteint sur le marché de Duisbourg ; considérant que, en application de l’article S paragraphe 5 du. règlement (CEE) n° 2727/75, les prix de seuil ‘des farines de froment, :de méteil et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés suivant les règles.et pour les qualités types déterminées aux ar- ticles 5, 6 et 7 du règlement (CEE) n° 2226/88 du Conseil (*) ; que les calculs effectués en application de ces règles conduisent aux prix indiqués ci-après ; considérant que le règlement (CEE) n° 784/90. de ‘la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de-la campagne de-commer- cialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. @ JO n° L 134 du 28. S. 1990, p. 1. @) JO n° L 140 du 1. 6. 1990, p. 118. () JO n° L 197 du 26. 7. 1988, p. 23. montants fixés en écus pour cette campagne (*), a établi la liste des prix et montants qui sont affectés par le coeffi- cient de 1,001712 dans le cadre du régime du démantèle- ment automatique des écarts monétaires négatifs ; que les prix et montants fixés en écus par la Commission pour la campagne de commercialisation 1990/1991 doivent tenir compte de la réduction qui en résulte ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes-à l’avis du comité de gestiondes céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Sans préjudice des dispositions de l’article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlément (CEE) n° 2727/75, pour la campagne de commercialisation 1990/1991,. les prix de seuil des produits visés à l’article 1° pomts a), b) et c) dudit règlement sont fixés-comme suit : (en écus par tonne) — froment (blé) tendre et méteil : 229,85, — seigle : 208,92, — orge: 208,92, — maïs: 208;92, — froment (blé) dur : 283,01, — avoine : 200,56, — Sarrasin : 208,92, — sorgho : 208,92, — millet : 208,92, — alpiste : 208,92, — farine de froment et de -méteil : 348,54, — fariñe de seigle : 321,49, — gruaux et semoules de froment tendre : 376,42, — gruaux et semoules de froment dur : 442,69. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1990. ( JO n° L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.