N° L 296/60 Journal officiel des Communautés européennes 1. 12. 93 DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 1993 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l’Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (93/617/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 80/217/CEF du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ('} modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE (’), et notamment son article 6 bis paragraphe 3, considérant que l’Allemagne a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Oc- cidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat ; considérant que ce plan a été examiné et que, compte tenu des informations complémentaires fournies par l’Al- lemagne, il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Oc- cidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat, présenté par l’Allemagne est approuvé. Article 2 L’Allemagne met en vigueur, pour le 1 décembre 1993, les dispositions législatives, réglementaires et administra- tives pour mettre en œuvre le plan visé à l’article 1. Article 3 La république fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. () JO n° L 166 du 8. 7. 1993, p. 34.