16. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes Neo L 152/37 RÈGLEMENT (CEE) N° 1617/90 DE LA COMMISSION du 15 juin 1990 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l’intervention dans certains États membres pendant la campagne 1990/1991 - LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 -du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (?), et notamment son article 7 paragraphe 6, ‘ considérant que  le règlement (CEF) n° 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment téndre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur(*), modifié en dernier lieu .par le règle- ment (CEE) n° 2094/87 (*), a fixé entre autres à 14 % la - teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1022/90 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée. à 14,5 % ; que ledit règlement a également prévu à son article 2 para- graphe 4 que les États membres peuvent être autorisés, à leur demande et sous certaines conditions, à appliquer une teneur en humidité de 15 % pour toutes les céréales à l’exception du froment dur ; considérant que certains États membres ont présenté des demandes dans ce sens ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de-gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les États membres visés à l’annexe du présent règlement sont autorisés à fixer à 15 % la teneur maximale en humidité pour les céréales visées à la même annexe et offertes à l’intervention pendant la campagne 1990/1991. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 juin :1990. (") JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p: 1. } JO n° L 134 du .28. 5. 1990, p () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p () JO n° L 196 du 17. 7. 1987, p. (°) JO n° L 174 du 14. 7: 1977, p. 15. () JO n° L 106 du 26. 4. 1990, p. 11 Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission