31. 3. 89 Journal officiel des Communautés: européennes N° L 86/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 812/89 DE LA COMMISSION du 21 mars 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne,- vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 20/89 (, et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; - considérant que le règlement (CEE) n°-2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des- subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application des mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe -au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et-ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans. tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mars 1989. () JO n° L-256 du. 7-9..1987,-p. 1: @ JO n° L 4 du 6. 1. 1989, p. 19. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission