23. 8. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 247/33 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1989 déterminant les critères d’inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides (89/505/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu'le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteurs (!), et notamment le troisième tiret de son article 10 paragraphe 1; considérant que, dans l’ensemble des États-membres, les registres sont tenus ou créés soit par des associations d’éleveurs, soit par des organisations d’élevage, soit par des entreprises privées, soit par des services officiels; considérant qu’il est donc nécessaire de déterminer les critères d’inscription dans les registres des reproducteurs porcins hybrides; considérant que les conditions précises d’identification doi- vent être remplies avant l’inscription dans le registre; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformés à l’avis du comité zootechnique perma- nent, (t) JO ° L 382 du 31. 12. 1988, p. 36. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Pour être inscrit dans un registre, un reproducteur porcin hybride doit: — être identifié après la naissance selon les règles établies par ce registre, — avoir une filiation établie conformément aux règles dudit registre. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission