S. 4. 89 Journal officiel des Communautés européennes - No L 92/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 mars 1989 reconnaissant certaines partiés du territoire de la Belgique comme officiellement indemnes de peste porcine (Les textes en langues française et néerländaise sont les seuls faisant foi.) (89/224/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 80/1095/CEE du Conseil, du 11 novembre- 1980, fixant les -conditions destinées à rendre et à main- tenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique ('), modifiée en dernier lieu par la direc- tive. 87/487/CEE (?), et notamment son article 7 para- graphe 2, vu la décision 88/529/CEE de. la Commission, portant approbation du plan d’éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgique (*), considérant que l’évolution de la situation au regard de cette maladie a conduit les autorités belges, conformé- ment à leur plan, à mettre en œuvre des mesures garantis- sant la protection et le maintien du ‘statut de certaines . régions ; considérant qu’aucun cas-de peste porcine n’a été constaté et que la vaccination contre la peste porcine a été arrêtée depuis plus de quinze mois dans les régions à reconnaître comme officiellement indemnes de peste”porcine ; considérant que le statut des régions-à reconnaître comme officiellement indemnes de pesté -porcine sera maintenu par l’application des mesures prévues à l’article 7 para- graphe 2 de la directive 80/1095/CEE ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Articlé premier Les parties du territoire de la Belgique constituées par les régions énumérées à l’annexe sont reconnues officielle- ment indemnes de peste porcine au sens de l’article 7 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE. Article 2 Le royaume de Belgique est ‘destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 mars 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission ANNEXE Régions de la Belgique reconnues officiellement indemnes de. peste porcine — Les provinces de Liège, de Luxembourg et. de Namur. () JO n° L-325 du 1. 12. 1980, p. 1. () JO n°-L 280 ‘du 3. 10. 1987, p. 24. () JO n° L 291 du 25. 10. 1988, p. 78.