19, 12. 87 Journal officiel-des Communautés européennes N° L 357/39 RÈGLEMENT (CEE) N° 3820/87 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 1448/87, (CEE) n° 2150/87 et (CEE) n° 2358/87, portant ouverture, répartiton et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ‘vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règiement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ("), et notamment son article 15, considérant que, par ses règlements (CEE) n° 1448/87 (, (CEE) n° 2150/87 (*) et (CEE) n° 2358/87 (*), le Conseil a ouvert, pour des périodes s’étendant au delà du 31 décembre 1987 et pour divers produits textiles et de la pêche, des contingents tarifaires communautaires à droit nul prévus dans des accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la Communauté ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré, avec effet au 1" janvier 1988, une nouvelle nomenclature des marchandises, dénommée « nomenclature combinée » qux remplit à à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la’ Communauté et qui remplace l’actuelle nomenclature ; considérant que la validité des règlements (CEE) n° 1448/87, (CEE) n° 2150/87 et (CEE) n° ï 2358/87 qui se refèrent à cette dernière se prolonge au delà du 1 janvier 1988 ; qu’il y a lieu, par conséquent, de les adapter à la nouvelle nomenclature combinée ; considérant qu’il s’agit d’une adaptation purement technique ne comportant aucun changement de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le tableau figurant à lart1cle 1* paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1448/87 est remplacé par le suivant : « Numéro Code de la Volume du Droit "ord nomenclature Désignation des marchandises contingent | contingentaire ordre combinée “ (en tonnes) (en %) 09.0005 0302 40 90 Harengs entiers, décapités ou tronçonnés, présentés à l’état frais, 34 000 0», 0303 50 90 réfrigéré ou congelé ex 0304 10 99 0304 90 25 Article 2 Le tableau figurant à l’article 1 paragraphe 1 règlement (CEE) n° 2150/87 est remplacé par le suivant : !) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. S. JO n° L 138 du 28. 5. 1987, p. 1. () JO n° L 202 du 23. 7. 1987, p. 1. () JO n° L 215 du S. 8. 1987, p. 1.