L 158/6 Journal officiel de l'Union européenne 21.6.2005 RÈGLEMENT (CE) N° 936/2005 DE LA COMMISSION du 20 juin 2005 modifiant le règlement (CE) n° 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d’approvisionnement des départements français d’outre-mer pour le secteur des céréales, des huiles végétales et des produits transformés à base de fruits et légumes et la fourniture de certains animaux vivants LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agri- coles en faveur des départements français d’outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom) (!), et notamment son article 3, paragraphe 6, et son article 6, paragraphe 5, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CE) n° 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l’établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l’approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu’intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d’œufs aux régions ultrapériphériques confor- mément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 (?), établit des bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe l'aide communautaire. Le niveau actuel d’exécution des bilans annuels d’appro- visionnement en céréales, en huiles végétales et en produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que de la fourniture en animaux vivants, pour les dépar- tements français d’outre-mer, fait ressortir que les quan- tités fixées pour l'approvisionnement dans les produits précités sont inférieures aux besoins en raison d'une demande plus élevée que prévue. (3) — Un besoin particulier s’est manifesté pour l’approvision- nement en tomates de conserve. Pour les semences de pommes de terre, les quantités inscrites au bilan sont supérieures à leur exécution. En ce qui concerne les bufflonnes, les poussins et les œufs, il y a lieu d'adapter certaines caractéristiques des produits objet de l’'approvi- sionnement aux besoins qui se sont manifestés dans les exploitations des départements français d'outre-mer. (4) Il convient dès lors d’adapter les quantités et les descrip- tions des produits et animaux précités aux besoins effec- tifs des départements français d’outre-mer concernés. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des comités de gestion des produits concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 14/2004 est modifié comme suit: 1) à l’annexe I, les parties 1, 2, 3 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) à l'annexe II, les parties 1, 2 et 4 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2005. () JO L 198 du 21.7.2001, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1690/2004 (JO L 305 du 1.10.2004, p. 1). (?) JO L 3 du 7.1.2004, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2138/2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 24). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission