6.12.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 318/19 DIRECTIVE 2005/87/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2005 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (!), et notamment son article 8, para- graphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 13, paragraphe 2, troisième phrase, considérant ce qui suit: La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à son annexe I. Lors de l’adoption de la directive 2002/32/CE, la Commission a annoncé que les dispositions de l’annexe I de ladite directive seraient réexaminées sur la base d’éva- luations scientifiques des risques actualisées et en tenant compte de l’interdiction de toute dilution de produits destinés à l'alimentation animale contaminés et non conformes. Le 2 juin 2004, le groupe scientifique sur les contami- nants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis à la suite d’une demande de la Commission concernant le plomb en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux. (*) JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/8/CE de la Commission (JO L 27 du 29.1.2005, p. 44). (?) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8). (4) La contamination des denrées alimentaires par le plomb est un problème de santé publique. Le plomb s’accumule dans une certaine mesure dans les tissus rénaux et hépa- tiques, les tissus musculaires en contiennent de très faibles quantités résiduelles, et son passage dans le lait est limité. En conséquence, les denrées alimentaires d’ori- gine animale ne constituent pas une source majeure d'ex- position humaine au plomb. Les bovins et les ovins semblent les espèces les plus sensibles à la toxicité aiguë du plomb. Des intoxications individuelles ont été rapportées à la suite de l’ingestion de matières premières pour aliments des animaux issues de régions polluées ou d’ingestions accidentelles de sources de plomb. Toutefois, les teneurs mises en évidence dans les matières premières pour aliments des animaux commercialisées dans l’Union européenne n’entraînent pas de signes cliniques de toxicité. Les dispositions législatives existantes concernant le plomb dans les produits destinés aux aliments pour animaux sont généralement appropriées pour faire en sorte que ces produits ne représentent aucun danger pour la santé humaine, la santé des animaux ou n'’aient aucune incidence négative sur la production de bétail. Étant donné que les bovins et les ovins semblent les espèces les plus sensibles et que les fourrages verts sont un élément important de leur ration journalière, il importe de prévoir un réexamen en vue d'une possible réduction ultérieure de la teneur maximale en plomb dans les fourrages verts. Il convient également de fixer une teneur maximale en plomb pour les additifs appartenant au groupe fonc- tionnel des oligo-éléments, des agents liants et des anti- mottants et pour les prémélanges. La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb la plus élevée et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb. Afin de protéger la santé des animaux et la santé publique, il incombe dès lors au producteur de prémé- langes de faire en sorte que, outre les teneurs maximales applicables aux prémélanges, le mode d’emploi du prémélange respecte les teneurs maximales applicables aux aliments complémentaires et complets.