Ne L 79/54 Journal officiel des Communautés européennes 1. 4. 93 RÈGLEMENT (CEE) N° 784/93 DE LA COMMISSION du 31 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3824/92 modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEF) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune ('), et notamment sôn article 12 et son article 13 paragraphe 1, ? considérant que l’article 1" du règlement (CEE) n° 3820/92. de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l’application des disposi- tions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil ( a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1* janvier 1993 et celui applicable auparavant ; considérant que le règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission (*) a établi la liste des prix et montants à ajuster en écus en conséquence des réalignements moné- taires de 1992 ; qu’il convient d’en adapter le texte pour tenir compte du réalignement survenu le 30 janvier 1993 et du coefficient réducteur des prix agricoles fixé en conséquence par le règlement (CEE) n° 537/93 de la Commission (* ; considérant qu’un examen ultérieur du règlement (CEE) n° 3824/92 a fait apparaître une omission dans le secteur du tabac ; considérant que les comités de gestion concernés n’ont pas émis d’avis dans le délai fixé par leur président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3824/92 est modifié comme suit. 1) Le titre est rempläcé par les termes suivants : N « déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des reahgnements moné- taires ». 2) À l’article 1°, les termes « article 2 du règlement (CEE) n° 3387/92 » sont remplacés par les termes « article 1* du règlement (CEE) n° 537/93 ». 3) À l’article 3, l’alinéa suivant est ajouté : «En ce qui concerne les produits du secteur des viandes ovine et caprine, les produits de la pêche, les tomates, les concombres, les courgettes et les auber- gines, il s’applique à partir du début de la campagne de commercialisation 1994/1995. » 4) À la rubrique « 7. Autres produits végétaux » de l’an- nexe, le point 7.6. bis suivant est ajouté pour le secteur du tabac : «7.6. bis Prime et montants supplémentaires visés à l’article 3 du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisa- tion commune du marché dans le secteur du tabac brut (JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 70). » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et duectement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mars 1993. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 1. @ JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 22. () JO n° L 387 du 31. 12. 1992, p. 29. () JO.n° L 57 du 10. 3. 1993, p. 18. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission