20.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 344/31 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 15 novembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions (2004/779/CE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement tchèque, considérant ce qui suit: (1) — la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (") portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, (2) — deux sièges de membre titulaire du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Jan BREZINA, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 juillet 2004 et de M. Oldfich VLASAK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004; un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Petr DUCHON, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 août 2004. Deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants suite à la proposition de M. Frantisek SLAVIK et M. Tomâs ÜLEHLA en tant que membres titulaires. DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres du Comité des régions a) en tant que membres titulaires: 1) M. Frantizek SLAVIK, President of the Regional Council of Zlinskÿ kraj pour le remplacement de M. Jan BREZINA 2) M. Tomé3 ÜLEHLA Mayor of the City of Zlin, Zlinskÿ kraj pour le remplacement de M. Oldfich VLASAK () JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.