23, 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 17/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 146/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 établissant une liste de produits exclus du champ d’application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ('), et notamment ses articles 6 et 7, considérant que, en application du règlement (CEE) n° 737/90, la Commission adopte une liste de produits exclus du champ d’application dudit règlement ; considérant que de nombreux produits agricoles importés des pays tiers ne présentent pas de contamination radioac- tive ou une contamination radioactive négligeable du point de vue sanitaire suite à l’accident de Tchernobyl ; considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité ad hoc institué par le règlement (CEE) n° 737/90, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La liste des produits exclus du champ d’application du règlement (CEE) n° 737/90 est reprise à l’annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. ' Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1991. () JO n° L 82 du 29. 3. 1990, p. 1. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission