N°o L 203/10 Journal officiel des Communautés européennes 21. 7. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 2009/92 DE LA COMMISSION du 20 juillet 1992 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éhylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la défini- tion, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (!), et notamment son article 4 paragraphe 8, vu le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés,. des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aroma- tisés de produits viti-vinicoles (, et notamment son article 4 paragraphe 4, considérant que, afin de rendre les instances compétentes en mesure d’effectuer les contrôles adéquats relatifs à l’al- cool éthylique d’origine agricole défini à l’article 1* para- graphe 3 point h) du règlement (CEE) n° 1576/89 et visé à l’article 3 point. d) troisième tiret du règlement (CEE) n° 1601/91, il convient d’arrêter des méthodes d’analyse communautaires ; considérant que les caractéristiques de l’alcoo! éthylique d’origine agricole sont établies à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1576/89 et à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1601/91 ; que ces caractéristiques sont identiques aux éléments qui composent la définition de l’alcool neutre à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2046/89 du Conseil, du 19 juin 1989, établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinifica- tion (°) ; qu’il convient en conséquence que les méthodes d'analyse communautaires de l’alcool neutre applicables dans le secteur. du vin figurant au règlement (CEE) n° 1238/92 de la Commission (*) soient également recon- nues comme méthodes d’analyse communautaires pour l’application des règlements (CEE) n° 1576/89 et (CEE) n° 1601/91 ; ; ‘ considérant que, pour assurer la comparabilité des résul- tats obtenus en application des méthodes d’analyse reprises au présent règlement, il convient de définir les termes relatifs à la répétabilité et à la reproductibilité des résultats obtenus à l’aide de ces méthodes ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité d’application pour les boissons spiritueuses et du comité d’application pour les boissons aromatisées à base de vin, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthy- lique d’origine agricole défini à l’article 1 paragraphe 3 point h) du règlement (CEE) n° 1576/89 et visé à l’article 3 point d) troisième tiret du règlement (CEE) n° 1601/91 sont celles qui figurent à l’annexe du règlement (CEE) n° 1238/92, Les dispositions de l’article 2 du règlement (CEE) n° 1238/92 sont applicables pour assurer la comparabilité des résultats d’analyse. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1992. () JO n° L 160 du 12. 6. 1989, p. 1. () JO n° L 149 du 14. 6. 1991, p. 1. () JO n° L 202 du 14. 7. 1989, p. 14. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 130 du 15. 5. 1992, p. 13.