2.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 64/39 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2004 modifiant la décision 2002/794/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil [notifiée sous le numéro C(2004) 557] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/198/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) — L'Office alimentaire et vétérinaire a conclu, dans son vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, insti- tuant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimen- taires ("), modifié par le règlement (CE) n° 1642/2003 (), et notamment son article 53, paragraphe 1, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vété- rinaires pour les produits en provenance des pays tiers intro- duits dans la Communauté (*), et notamment son article 22, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 2002/794/CE de la Commission (‘), il convient de prélever et d'analyser un échantillon de tous les lots de viande de volaille et de produits et préparations de viande de volaille importés du Brésil afin d'établir l'absence de nitrofuranes. (2) — La décision 2002/794/CE doit être réexaminée, confor- mément à son article 6, en fonction des garanties four- nies par les autorités brésiliennes compétentes et des résultats des analyses effectuées par les États membres. (8G)  Le 27 mai 2003, les autorités brésiliennes compétentes ont présenté un plan d'action à la Commission qui l'a estimé satisfaisant. () JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. () JO L 245 du 29.9.2003, p. 4. () JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. () JO L 276 du 12.10.2002, p. 66. rapport de mission (*), que la mise en œuvre et l'applica- tion de ce plan d'action sont menées sans problèmes majeurs. (5)  Depuis le 12 août 2003, la Commission n'a reçu aucune notification pertinente, par le système d'alerte rapide, quant à la présence de nitrofuranes dans la viande de volaille et les produits et préparations à base de viande de volaille en provenance du Brésil. (6)  La fréquence des échantillonnages et des analyses doit donc être réduite. (7) Il convient donc de modifier la décision 2002/794/CE en conséquence. (8)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 2 de la décision 2002/794/CE, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «1. — Les États membres, en appliquant des plans d'échan- tillonnage et des méthodes de détection adéquats, soumet- tent 20 % des lots de viande de volaille et de produits et préparations de viande de volaille importés du Brésil à une analyse chimique visant à s'assurer que les produits concernés ne présentent aucun risque pour la santé humaine. Cette analyse doit notamment être effectuée en vue de déceler la présence de nitrofuranes et de leurs méta- bolites.» () DG SANCO/9047/2003 — final.