19, 9. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 262/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 2740/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3664/90 établissant, pour 1991 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche(', modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (°), vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l’établis- sement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (*), et notamment son article 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3664/90 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2731/91 (*, établit, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres qui sont auto- risés à pêcher la sole dans certaines zones de la Commu- nauté à l’aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres ; considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé l’ajout à la liste annexée au règlement (CEE) n° 3664/90 de cinq bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3554/90 ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseigne- ‘ ments justifiant la demande au titre de l’article 2 du règle- ment (CEE) n° 3554/90 ; que l’appréciation de ces rensei- gnements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu d’ajouter ces bateaux à la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 3664/90 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. () JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. @) JO n° L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. () JO n° L 356 du 19. 12. 1990, p. 6. () JO n° L 261 du 18. 9. 1991, p. 5. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président