N° L 180/56 Journal officiel des Communautés européennes 27. 6. 89 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 juin 1989 autorisant certains États membres à prévoir provisoirement des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour les végétaux de Pinus L. originaires du Japon (89/380/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l’intro- duction -dans les États membres d’organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 89/359/CEE (, et notamment son article 14 paragraphe 3, vu les demandes présentées par les États membres intéres- sés, considérant que, en vertu des dispositions de la directive 77/93/CEE, les végétaux de Pinus L, à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne peuvent en principe pas être introduits dans la Commu- nauté ; considérant toutefois. que l’article. 14 paragraphe 3 de la directive ‘susvisée permet des dérogations à cette règle à condition qu’il soit établi que la propagation d’organismes - nuisibles n’est pas à craindre ; considérant que certains États membres ont demandé à être autorisés à -admettre l’importation de végétaux de Pinus L, du type bonzaï originaires- du - Japon ; considérant que, par-sa décision 83/355/CEE (*) modifiée en dernier lieu par la décision 88/165/CEE (*), la Commission a. autorisé les: États membres-intéressés à prévoir. de telles dérogations, sous certaines conditions - techniques; que cette autorisation a expiré le 31 décembre 1988 ; considérant qu’il s’est révélé nécessaire de vérifier les mesures de contrôle et de surveillance prises par les auto- rités japonaises afin d’éviter la -propagation d’organismes nuisibles ; considérant que ces vérifications ont été récemment effec- tuées ; considérant que la Commission a établi que, sur la base des informations disponibles et des résultats des vérifica- tions susmentionnées, la -propagation d’organismes nuisi- bles n’est pas à craindre si certaines conditions techniques améliorées sont remplies ; considérant qu’il convient dès lors d’autoriser les États N membres concernés à prévoir des dérogations pour () JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. () JO n° L 153 du 6. 6. 1989, p. 28. () JO n° L 199 du 22. 7. 1983, p. 27. () JO n° L 72 du 18. 3. 1988, p. 59. certains végétaux de Pinus L, dans les conditions techni- ques améliorées précitées ; qu’il convient d’accorder cette’ autorisation pourune période appropriée, sous réserve d’une révision à la lumière de l’expérience à venir ; considérant toutefois qu’il a été confirmé que les bonzaï japonais sont exportés d’octobre à-mars ; qu’il n’est donc pas  possible. d’appliquer ces -conditions - techniques améliorées pendant la période d’exportation en cours, que, de ce fait, les États membres devraient être autorisés à prévoir des dérogations -pour les végétaux de’ Pinus L originaires du Japon pour une nouvelle pétiode limitée dans le cadre des dispositions de la décision 83/355/CEE ; considérant que les mesures prévues par la présence déci- sion sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, , A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier - 1.  La Belgique, le Danemark, la république fédérale d’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni sont autorisés, à partir du 1” avril 1989, dans les condi- tions fixées-au paragraphe 2, à prévoir des dérogations à l’article-4 paragraphe 1 de la directive 77/93/CEE-en ce qui concerne l’annexe IH partie. À point 1, pour les végé- taux de Pinus L, à l’exception des fruits et semences - originaires du Japon. 2.  Les conditions. suivantes. déivent être remplies : N a) Les. végétaux appartiennent entièrement à l’espèce «Pinus parviflora Sieb & Zucc.» (Pinus pentaphylla Mayr) ou sont greffés sur un sujet d’une espèce de Pinus autre que Pinus parviflora, Dans le- deuxième cas, le porte-greffe ne doit porter aucune pousse. Le nombre total de végétaux n’excède pas les quantités qui ont été fixées par l'État membre importateur en tenant compte des moyens disponibles pour-la quaran- taine. b) Les végétaux ont été mis en culture et élevés pendant deux années. consééutives au moins dans des pépi- nières « bonzaï» enregistrées officiellement. Les -listes annuelles des pépinières « bonzaï» enregistrées sont à mettre à la disposition de la Commission au plus tard au mois de novembre de chaque année. Ces listes mentionnent le nombre de végétaux cultivés dans chacune des pépinières, dans la mesure où ceux-ci sont jugés propres à être expédiés vers la Communauté l’année suivante dans le respect des conditions définies dans la présente décision. >