N° L 327/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 3380/90 DU CONSEIL du 20 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80, et fixant le taux de certains éléments mobiles LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d’échanges appli- cable à certaines marchandises résultant de la transforma- tion de produits agricoles ("), modifié par le règlement (CEE) n° 3743/87 (?), et notamment son article 4 para- graphe 1, ‘ vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 3034/80 (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3207/89 (*), a fixé les quantités de produits agricoles considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 ; considérant que, afin d’assurer l’application de montants appropriés, il y a lieu de fixer spécifiquement les quan- tités des produits agricoles considérées comme étant entrées dans la fabrication de certaines sortes de chocolat au lait, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 3034/80 est modifiée comme indiqué à l’annexe 1 du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Sur demande de l’intéressé, il est applicable à compter du 1* novembre 1990. Les montants à appliquer aux produits relevant du code NC 1806 32 90, code additionnel 7832, sont ceux indiqués à l’annexe 2 du présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxellès, le 20 novembre 1990. () JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. ( JO n° L 352 du 15. 12. 1987, p. 29. () JO n° L 323 du 29. 11. 1980, p. 7. () JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 1. - Par le Conseil Le président “C. VIZZINI