30.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne RÈGLEMENT (CE) No 909/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2090/2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Compte tenu de l'adhésion à la Communauté de la Répu- blique tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après «les nouveaux États membres»), il y a lieu d'adapter le règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission (") et de prévoir certaines mentions dans les langues des nouveaux États membres. @) — Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2090/2002 en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 10 du règlement (CE) n° 2090/2002 est modifié comme suit: 1) Au paragraphe 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Lorsque le bureau de douane de sortie ou le bureau de destination du T5 a pris un échantillon, l'une des mentions suivantes figure sur l'exemplaire de contrôle T5 ou, le cas échéant, sur le document national qui est renvoyé à l'auto- rité compétente: — muestra recogida — odebranÿ vzorek — udtaget prove — Probe gezogen — vôetud proov — e\qdn Setyua JO L 322 du 27.11.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1429/2003 (JO L 203 du 12.8.2003, p. 13). Au paragraphe 6, le point a) est remplacé par le texte Sample taken échantillon prélevé campione prelevato paraugs panemts Bandinys paimtas ellenôrzési mintavétel megtôrtént kampjun mehud monster genomen pobrana prébka Amostra colhida odobraté vzorka vzorec odvzet näyte otettu Vvaruprov.» suivant: «a) soit l'une des mentions suivantes: — resultado del anâlisis conforme — vysledek analÿzy je v souladu — analyseresultat i orden — konformes Analyseergebnis — vastav analüüsitulemus — OTOTÉÂeOUA TNG AVOAUONE SÜLHWVO — Results of tests conform — résultat d'analyse conforme — risultato di analisi conforme — analïzes rezultati atbilst — Tyrimy rezultatai atitinka eksporto deklaracija — ellenôrzési eredmény megfelelô — rizultat ta'l-analizi konformi — analyseresultaat conform — wynik analizy zgodny — Resultado da anâlise conforme — vysledok testu je v sulade — rezultat analize je v skladu z/s — analyysin tulos yhtäpitävä — Analysresultatet ôverensstimmer med exportdeklara- tionen.» L 163/61