31. 12, 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 340/35 DIRECTIVE 93/120/CE DU CONSEIL du 22 décembre 1993 modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d’œufs à couver LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (!), vu l’avis du Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant que, eu égard à la tendance qui se manifeste dans l’industrie avicole où les unités deviennent plus importantes et plus intensives, il y a lieu de modifier certains aspects de la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra- communautaires et les importations en provenance des pays tiers de volaille et d’œufs à couver (*) afin d’en clarifier les exigences et de simplifier leur application par les États membres; considérant que le Conseil a adopté la directive 92/ 66/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (*) et la directive 92/ 40/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (°), permettant ainsi une simpli- fication de la directive 90/539/CEF; considérant que, compte tenu du rapport de la Commis- sion au Conseil sur les risques de transmission de la maladie de Newcastle et des conditions à remplir par les vaccins contre la maladie de Newcastle, il conviendrait de prévoir que certains États membres ou régions puissent être reconnus comme ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle, le cas échéant; que, toutefois, il convien- drait également de prévoir que ce statut de pays ou régions ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle puisse être, si nécessaire, retiré; considérant qu’il est nécessaire de modifier les règles commerciales applicables aux pays tiers, pour faire en sorte qu’elles soient équivalentes à celles appliquées dans les États membres, notamment en ce qui concerne la . maladie de Newcastle et l’influenza aviaire, C 89 du 31. 3. 1993, p. 8. n° C 176 du 28. 6. 1993, p. 26. n° C 201 du 26. 7. 1993, p. 50. ° L 303 du 31. 9. 1990, p. 6. n° L 260 du S. 9. 1992, p. 1. n° L 167 du 22. 6. 1992, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La directive 90/539/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’article 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3) “poussins d’un jour”: toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie (Cairina moschata) ou leurs croisements peuvent être - nourris;» 2) À P’article 2, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7) “troupeaux”: l’ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. Dans les batteries, ce terme inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air.» 3) À l’article 2, le point 9 c) est remplacé par le texte suivant: «c) établissement d’élevage, soit: i) l’établissement élevant des volailles de reproduction, c’est-à-dire l’établissement dont l’activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la repro- duction ou ii) l’établissement élevant des volailles de rente, c’est-à-dire l’établissement dont l’acti- vité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte;» 4) À l’article 2, le point 15 est supprimé. S) L'’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Pour faire l’objet d’échanges intracommunautaires: a) les œufs à couver, les poussins d’un jour, les volailles de reproduction et de rente doivent remplir les conditions énoncées aux articles 6, 12, 15 et 17. Ils doivent également remplir toutes les conditions fixées en application des articles 13 et 14. En outre: — les œufs à couver doivent remplir les condi- tions énoncées à l’article 7, — les poussins d’un jour doivent remplir les conditions énoncées à l’article 8, — les volailles de reproduction et de rente doi- vent remplir les conditions énoncées à l’ar- ticle 9;