10.3.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 63/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 2005 modifiant pour la quatrième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie [notifiée sous le numéro C(2005) 521] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/194/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (!), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (?), et notamment son article 22, para- graphe 6, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2004/122/CE de la Commission (*) a été arrêtée en raison de la découverte de foyers d'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie, dont le Japon et la Corée du Sud. (2) — Le Japon et la Corée du Sud ont soumis à l’Office inter- national des épizooties (OIE) leur rapport final relatif à la situation de l’influenza aviaire sur leur territoire ainsi qu’aux mesures prises afin de lutter contre la maladie. De plus, le Japon et la Corée du Sud ont déclaré leur pays indemne de l'influenza aviaire et ont envoyé à la Commission des informations sur la situation zoosani- taire en demandant que la décision 2004/122/CE soit modifiée en conséquence. Il n’y a donc plus lieu d'appli- quer à ces pays les mesures de protection arrêtées par la décision 2004/122/CE. (3) — Les conditions d’importation d’oiseaux vivants, à l’exclu- sion de la volaille en provenance de pays tiers, sont fixées dans la décision 2000/666/CE de la Commission (*) et s’appliquent dès lors au Japon et à la Corée du Sud. Les oiseaux vivants, à l’exclusion de la volaille, doivent notamment faire l’objet d’une quarantaine et de tests pour la détection de l’influenza aviaire. (*) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (?) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (O L 165 du 30.4.2004, p. 1). () JO L 36 du 7.2.2004, p. 59. Décision modifiée par la décision 2004/851/CE (JO L 368 du 15.12.2004, p. 48). (* JO L 278 du 31.10.2000, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/279/CE (JO L 99 du 16.4.2002, p. 17). (4 Compte tenu de la situation de la maladie au Cambodge, en Chine, en Indonésie, au Laos, en Malaisie, au Pakistan, en Thaïlande et au Viêt Nam, il est nécessaire de proroger une nouvelle fois les mesures de protection prévues dans la décision 2004/122/CE en ce qui concerne ces pays. (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2004/122/CE, est modifiée comme suit: 1) l’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les États membres suspendent l’importation au départ de la Malaisie: — d’aliments crus pour animaux familiers et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles, et — d’œufs destinés à la consommation humaine et de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.» 2) l’article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «Article 4 1.  Les États membres suspendent l’importation au départ du Cambodge, de la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, de l'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du Pakistan, de la Thaïlande et du Viêt Nam: — de plumes et parties de plumes non transformées, et — “d’oiseaux vivants, à l’exclusion de la volaille” comme défini à la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).»