6. 3. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 55/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 507/93 DE LA COMMISSION du 5 mars 1993 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1988/1989 à 1991/1992 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisa- tion commune des marchés dans le secteur des matières grasses (!) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2046/92 (?), vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/90 (*), et notamment son article 19, ' considérant que, aux fins de l’octroi de l’aide à la produc- tion, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d’huile d’olive, l’article 17 bis du règlement - (CEE) n° 2261/84 prévoit que, pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes ; considérant qu’il apparaît approprié de fixer ces rende- ments par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n°‘2421/92 (°), sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier , Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes, 1988/1989 à 1991/1992, sont fixées à l’annexe. | Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. ' Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1993. () JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. () JO n° L 215 du 30. 7. 1992, p. 1. JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3. () JO n° L 338 du S. 12. 1990, p. 3. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 241 du 24. 8. 1992, p. 1.