[ 26. 7. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 203/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 2340/86 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières ('), et notamment son article 143 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission (?), modifié par le règlement (CEE) n° 1798/84 (3), a fixé la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 ; qu’il résulte des informations complémentaires recueillies auprès des États membres qu’il y a lieu de modifier à nouveau ce règlement de façon à inclure dans ladite liste certaines substances pour lesquelles il n’existe pas actuellement une production équivalente dans le territoire douanier de la Commu- nauté ; considérant qu’il a lieu de prévoir l’application rétroactive de ces dispositions de manière à couvrir les importations de telles substances réalisés à compter du 1“ juillet 1984 ; que, pour des raisons de clarté, il convient de substituer à la liste reprise en annexe au règlement (CEE) n° 2288/83 une nouvelle liste reprenant l’ensemble des substances biologiques ou chimiques admissibles en franchises des droits à l’importation ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des franchises doua- nières, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 2288/83 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1“ juillet 1984. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1986. () JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. @ JO n° L 220 du 11. 8. 1983, p. 13. () JO n° L 168 du 28. 6. 1984, p. 22. Par la Commission COCKFIELD Vice-président