L 278/42 Journal officiel de l'Union européenne 29.10.2003 RÈGLEMENT (CE) Ne 1899/2003 DE LA COMMISSION du 28 octobre 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1784/2003 (°), et notamment son article 13, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (, modifié par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commis- sion (*), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 1690/2003 de la Commission (°). @@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1690/2003 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1°", paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 1“, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3072/95, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95 (°), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1690/2003, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règle- ment, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2003. () JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. ( JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. () JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. () JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. () JO L 240 du 26.9.2003, p. 19. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission ( JO L 147 du 30.6.1995, p. 55.