26.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 351/33 RÈGLEMENT (CE) N° 2023/2004 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l’importation de bananes pour l'année 2005 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (!), et notamment son article 20, vu le règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importa- tion de bananes dans la Communauté (?), et notamment son article 5, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 896/2001 détermine le mode de calcul de la quantité de référence des opérateurs traditionnels A/B et C pour les années 2004 et 2005 sur la base de l’utilisation des certificats d'importation pour ces opérateurs au cours d’une année de référence. (2) — Selon les communications effectuées par les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 896/2001, le montant total des quan- tités de référence ainsi déterminées s’élève, pour l’année 2005, à 2200 897,786 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels A/B et à 666 870,980 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels C. Afin de permettre l’adoption des mesures appropriées qui se révè- leraient justifiées pour traiter les situations particulières de cas d’extrême rigueur, l’application de l’article 5, para- graphe 3, dudit règlement, conduit à fixer un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel, dans chacune des deux catégories d’opérateurs A/B et C. (3) — Les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement, compte tenu des délais fixés par le règlement (CE) n° 896/2001. (4  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la banane, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C prévus à l’article 18 du règlement (CEE) n° 404/93, le coefficient d’adap- tation prévu à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 896/2001 est fixé, pour l’année 2005, à: — pour chaque opérateur traditionnel A/B: 1,00049, — pour chaque opérateur traditionnel C: 1. Les autorités compétentes des États membres notifient aux opérateurs concernés la quantité de référence ajustée en applica- tion du présent article au plus tard le 30 novembre 2004. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 26 novembre 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2004. (*) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (?) JO L 126 du 8.5.2001, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 838/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 52). Par la Commission J. M. SILVA RODRIGUEZ Directeur général de l’agriculture et du développement rural