29. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 204/5 RÈGLEMENT (CECÀ, CEE, EURATOM) N° 2339/88 DU CONSEIL ' du 25 juillet 1988 adaptant les taux prévus à l’article 13 de l’annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l’indemnité journalière de mission LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commis- sion unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro- péennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés,, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (") et modifiés en dernier lieu par le A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2338/88 (, et notamment l’article 13 paragraphe 9 de l’annexe VII dudit statut et les articles 22 et 67 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il convient d’adapter les taux de l’indem- nité journalière de mission pour tenir compte de l’évolu- tion des frais constatée dans les différents lieux d’affecta- tion des États membres, ‘ Article premier À l’annexe VII du statut, l’article 13 est modifié comme suit : 1) au paragraphe 1 point a), le barème est remplacé par le suivant : (En francs belges) «I II II Ac1;rÊdî 3 Aﬁ;rgdï 8, Autfes et LA3 e%îÂéÈo££ 8B grades ; Belgique 2485 3625 3355 Danemark 2940 5455 5045 Allemagne 2295 4 060 3755 Grèce 1 480 2390 2210 Espagne 2015 3975 3675 France 2215 3845 3555 Irlande 2 400 4 480 4145 Italie 2355 4 535 4195 Luxembourg 2 330 3625 3355 Pays-Bas 2 s20 - 4 390 4 060 Portugal 1 680 3260 3015 Royaume-Uni 2130 4 740 4385> 2) au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par Grèce 21120 le texte suivant : . Espagne 3 345 «2. — Outre le taux prévu à la colonne I du barème, la France 3105 note d’hôtel comprenant le prix de la chambre ainsi Irlande 4 000 que le service et les taxes, mais à l’exclusion du petit Italie 4 260 déjeuner, est remboursée dans la limite des plafonds Luxembourg 2410 suivants : Pays-Bas 3 660 (en francs Portugal 3155 belge) Royaume-uni 3 490 » Belgique 2 700 | Danemark 4 960 ' Article 2 Allemagne 2925 Le présent règlement entre en vigueur le 1 août 1988. () JO n° L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (% Voir page 1 du présent Journal officiel. ,