23. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 341/19 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 30 octobre 1989 modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de Fart dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives 75/363/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la ' sage-femme ’ (89/594/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vule traité instituant la Communauté économique européen- ne, et notamment son article 49, son article 57 paragraphe 1 et paragraphe 2 première et troisième phrases et son article 66, vu la proposition de la Commission (!), en coopération avec le Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), considérant qu’il y a lieu d’apporter certaines modifications d’ordre technique aux directives 75/362/CEE (*); 77/452/ CEE (5), 78/686/CEE (6), 78/1026/CEE (?) et 80/154/ CEE (#), modifiées en dernier lieu par l’acte d’adhésion de- l’Espagne et du Portugal, concernant la reconnaissance (*) JO n° C 353 du 30. 12. 1987, p. 17 et JO n° C 322 du 15. 12. 1988, p. 22. ' (2) JO n° C 235 du 12. 9. 1988, p. 67 et JO n° C 256 du 9. 10. 1989. ' () JO n° C 134 du 24. 5. 1988,'p. 2 (*) JO n° L 167 du 30. 6. 1975;p. 1. (5) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 1. () JO n° L 233 du 24. 8. 1978, p. 1. (?) JO n° L 362 du 23. 12. 1978, p. 1. () JO n° L 33 du 11. 2.1980, p. 1 mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respective- ment de médecin, d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaireet de sage-femme, ainsi qu’à la directive 75/363/CEE (°), modifiée en dernier lieu par la directive 82/76/CEE (!°), et aux directives 78/1027/CEE (‘!) et 80/155/CEE (*?), visant à la coordi- nation des dispositions législatives, réglementaires et admi- nistratives concernant les activités respectivement du méde- cin, du vétérinaire et de la sage-femme, afin de tenir compte notamment des- changements dans la dénomination des diplômes, certificats et autres titres de ces professions ou dans le libellé de certaines spécialisations médicales, ainsi que de la création de certaines spécialisations médicales nouvelles ou de l’abandon de certaines spécialisations médicales anciennes intervenus dans certains États membres; Considérant qu’il y a lieu de protéger,-sur le plan commu- nautaire, les droits acquis des porteurs d’anciens titres qui-ne sont plus-délivrés suite aux modifications précitées interve- nues ‘dans la réglementation de l’État membre qui leur a délivré le titre et de compléter au besoin, en ce sens, lesdites directives par des dispositions appropriées; considérant qu’il convient de prévoir, pour des raisons d’équité, des mesures transitoires au profit de certains porteurs de diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire (°) JO n° L 167 du 30. 6. 1975, p. 14. (*) JO n° L 43 du 15. 2. 1982, p. 21. (*!) JO n° L 362 du 23. 12. 1978, p. 7. (2) JO n° L 33 du 11. 2. 1982, p. 8.