L 81/88 Journal officiel de l'Union européenne 19.3.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mars 2004 modifiant la décision 2000/333/CE fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente [notifiée sous le numéro C(2004) 824] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/263/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ("), et notamment son article 9, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/333/CE de la Commission 25 avril 2000 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socia- liste du Viêt Nam (?) dispose que le National Fisheries Inspection and Quality Assurance Center (NAFIQACEN) of the Ministry of Fisheries est l'autorité compétente au Viêt Nam pour vérifier et certifier la conformité des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéro- podes marins avec les exigences de la directive 91/492/ CEE. @) — À la suite d'une restructuration de l'administration viet- namienne, l'autorité compétente pour vérifier et certifier la conformité des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins est devenue le National Fisheries Quality Assurance and Veterinary Directorate (NAFIQAVED). Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l'application de la législation en vigueur. (8) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2000/333/CE. ( JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). @ JO L'114 du 13.5.2000, p. 42. (4)  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'article 1" de la décision 2000/333/CE est remplacée par le texte suivant: «Article premier Le National Fisheries Quality Assurance and Veterinary Directorate (NAFIQAVED) est l'autorité compétente au Viêt Nam pour vérifier et certifier la conformité des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins avec les exigences de la directive 91/492/CEE.» Article 2 La présente décision s'applique à partir du 3 mai 2004. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 mars 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission