N° L 311/16 Journal officiel des Communautés européennes 6. 11. 86 RÈGLEMENT (CEE) N° 3393/86 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d’où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers ' LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Pays importateur _ Organisme émetteur vu le traité instituant la Communauté économique euro- « Jordanie S:gl Service Consumer Corpora- péenne, Ein Ghazal — Amman vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin PO box 9706 Amman 1968, portant organisation commune des marchés dans le J°fda‘_1 Armed Forces Hq. secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en Abdali — Amman dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1335/86 (*), et PO box 79 Amman notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 Jordan Dairy Company paragraphe 4, ' Rusa’ yfi — Zarga ' PO box 45 Rusa’ yfi considérant que le règlement (CEE) n° 2730/81 de la PO box 6474 Amman Commission (°), mod1f1e} en ëemn_er lieu par le_reglement Ministry of Supply (CEE) n° 2877/85 (*), a établi la liste des organismes dans Amman — Shmeisani les pays tiers importateurs d’où peuvent émaner des adju- PO box 830 Amman dications dans le secteur du lait et des produits laitiers ; Military Consumer Corporation Amman-Jebel Al Weibdeh idé te t d i ts les pl considérant que, compte tenu des renseignements les plus PO box 9030 Amman récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés Tunisie Centrale laitière et du caractère officiel des organismes en question, il Tumsue_ l:«ut sA ; convient de modifier ledit règlement ; 4040 Sidi Bou Ali ( Officie des terres domaniales considérant que les mesures prévues au présent règlement Direction de la production animale sont conformes à l’avis du comité de gestion du lait et des 43, rue d’Iran produits laitiers, ‘ Tunis Société tunisienne de l'industrie laitière A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 24, avenue de France . Tunis ». Article premier ‘ Article 2 Dans l’annexe du règlement (CEE) n° 2730/81, la liste des Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour organismes émeteurs est modifiée, en ce qui concerne la suivant celui de sa publication au Journal officiel des Jordanie et la Tunisie, commé suit : Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1986. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président () JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. JO n° L 119 du 8. S. 1986, p. 19. JO n° L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. -() JO n° L 277 du 17. 10. 1985, p. 12.