L 244/76 Journal officiel des Communautés européennes 29.9.2000 DIRECTIVE 2000/57/CE DE LA COMMISSION du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ("), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/24/CE de la Commission (?), et notamment son article 5, vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (°), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/42/CE de la Commission (*), vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharma- ceutiques (*), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/10/ CE de la Commission (°), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Conformément aux dispositions de la directive 91/ 414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceu- tiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environne- ment. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environne- ment terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consomma- tion de résidus présents sur les cultures traitées. (2) — Concernant les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs maximales en résidus reflè- tent généralement l'utilisation de quantités minimales de pesticides pour assurer une protection efficace des végé- taux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et acceptable sur le plan toxicologique, notamment en matière de protection de l'environnement et d'absorption alimentaire estimée. (3) — Les teneurs maximales en résidus sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées L 340 du 9.12.1976, p. 26. L 107 du 4.5.2000, p. 28. L 350 du 14.12.1990, p. 71. L 158 du 30.6.2000, p. 51. L 230 du 19.8.1991, p. 1. L 57 du 2.3.2000, p. 28. alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données néces- saires ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires. (4)  Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées. Elles peuvent être modi- fiées pour tenir compte de nouvelles utilisations, de nouvelles informations et de nouvelles données et doivent en particulier être réexaminées d'urgence dans le sens d'une réduction si des craintes concernant l'exposi- tion alimentaire des consommateurs, fondées sur de nouvelles informations ou des informations révisées, sont portées à l'attention de la Commission, notamment en application de l'article 4 de la directive 76/895/CEE et de l'article 8 de la directive 90/642/CEE. (5) Des informations relatives aux utilisations nouvelles ou aux changements d'utilisation des pesticides couverts par la présente directive ont été transmises à la Commission. Les informations étayant ces utilisations ont été évaluées et il convient de modifier les teneurs maximales en résidus existantes aux annexes des directives. (6)  L'exposition des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de produits alimentaires pouvant en contenir des résidus pendant toute la durée de leur vie a été estimée et évaluée conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des directives publiées par l'Organisation mondiale de la santé (), et il a été calculé que les teneurs maximales en résidus fixées dans la présente directive n'entraînent pas de dépassement des doses journalières admissibles. (7) _ Le cas échéant, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chaque produit alimentaire pouvant en contenir des résidus a fait l'objet d'une estimation et d'une évaluation conformément aux procédures et pratiques en usage dans la Communauté européenne, compte tenu des recommandations publiées par l'Organisation mondiale de la santé, et aucun motif d'inquiétude concernant l'absorption aiguë n'a été relevé. () Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesti- cides appliqué pour l'alimentation (révisé), préparé par le système mondial de surveillance continue de l'environnement/programme alimentaire (GEMS/Food programme) en collaboration avec le comité du codex sur les résidus de pesticides et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).