14. 6. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 149/27 RÈGLEMENT (CEE) N° 1613/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ‘ vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 oc- tobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche(", modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1397/91 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé l’ajout à la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de deux bateaux qui remplissent les conditions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 dudit règlement ; que les auto- rités nationales ont fourni tous les renseignements justi- fiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que les navires ajoutés à la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 remplacent les navires qui ont été supprimés de la même liste par les règlements (CEE) n° 359/91 (*) et (CEE) n° 2900/90 () de la Commission ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu d’ajouter ces bateaux à la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. . Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 1991. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. @ JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. @ JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. L () JO n° L 134 du 29. S. 1991, p. 17. Par la Commission Karel VAN MIERT Membre de la Commission () JO n° L 42 du 15. 2. 1991, p. 9. () JO n° L 277 du 9. 10. 1990, p. 7.