S. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 60/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 551/922 DE LA COMMISSION du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3500/91 (, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3555/91 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités de l’Allemagne ont demandé la suppression, de la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87, de deux bateaux qui ne satisfont plus aux condi- tions énoncées à l'article 1 paragraphe 2 dudit règle- ment ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a lieu dès lors de supprimer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président ANNEXE Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) n° 55/87. , Indicatif Puissance Numéro d’immatriculation Nom D Port , (lettres + chiffres) du bateau d;;gä:l d’attache "}Ê%° ALLEMAGNE BRA 4 R.H. van Schijndel DDHL Brake 221 sr 2 Süderoog DJFO Tônning 180 () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. () JO n° L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. ( JO n° L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. ( JO n° L 336 du 7. 12. 1991, p. 19.