26. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 105/11 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIXIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 2 mars 1988 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (88/233/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 87/137/CEE (?), et notam- ment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances ou agents conservateurs admis provisoirement peuvent être admis définitivement alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déter- miné ; ‘ considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’interdire l’usage du 3,4',5-Tribro- mosalicylanilide, des Phytolacca Spp et de leurs prépara- tions, de l’acide rétinoïque, ainsi que l’usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires ; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient de prendre des dispositions concer- nant le mode d’emploi ainsi que les avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques contenant de l’acide’ thioglycolique, ses sels et esters ; considérant que, sur la base des informations disponibles, qu’il convient d’élargir le champ d’application pour l’hy- droxy-8-quinoléïne et son sulfate ; considérant, sur la base des résultats des dernières recher- ches scientifiques et techniques, que l’usage de l’acide étidronique et de ses sels pour les soins capillaires ainsi que l’usage dans certains savons peut être autorisé à certaines conditions ; ' considérant que, pour le conservateur éther p-chloro- phényl glycérique (Chlorphenesin), il y a lieu de supprimer les autres usages ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques dans le secteur des produits cosmétiques, : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) à l’annexe II : — aux numéros 350 et 351, les mots « sauf comme impuretés du tribromosalicylanilide selon les critères fixés à l'annexe IV (première partie)» sont supprimés, — au numéro 367, les mots « sauf comme impureté de l’hexachlorophène dans les conditions prévues à l’annexe VI, première partie, sous le numéro 6» sont supprimés, () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (@) JO n° L 56 du 26. 2. 1987, p. 20. 4