21. 6. 89.. Journal officiel des Communautés européennes N° L 173/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 1726/89 DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie-et secteurs connexes) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité ‘instituant la Communauté économique euro- penne, et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour les produits visés au présent règle- ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté; considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l’existence d’une production communautaire, et de procéder à la suspension totale dans les autres cas;: considérant que, compte tenu des difficultés d’apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l’évolution de la : situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu’à titre tempo- raire, en fixant leur durée de validité en fonction de l’intérêt de.la production communautaire, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans les tableaux figurant aux annexes I, _ II et III sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d’eux. ' Ces suspensions sont valables: — du 1# juillet au 30 septembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l’annexe I, — du 1« juillet au 31 décembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l’annexe II, - — du l«juillet 1989 au 30 juin 1990 pour-les produits mentionnés dans le tableau figurant à l’annexe III. Article 2-- Le présent règlement entre en vigueur le 1# juillet 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. [ Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989. Par le Conseil Le président P. SOLBES