9.7.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 239/35 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION THEMIS/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 30 juin 2004 relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» de l’UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS (2004/540/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3, vu l’action commune 2004/523/PESC du Conseil du 28 juin 2004 relative à la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, EUJUST THEMIS (!), et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — L'article 9, paragraphe 1, de l’acton commune 2004/523/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l’article 25 du TUE, y compris dans l’exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut Représentant. (2) — Le Secrétaire général/Haut Représentant a proposé de nommer Mme PANTZ Sylvie, DÉCIDE: Article premier Mme PANTZ Sylvie est nommée chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS. Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu’au 14 juillet 2005. Fait à Bruxelles, le 30 juin 2004. Par le Comité politique et de sécurité Le président D. KELLEHER () JO L 228 du 29.6.2004, p. 21.