10. 7. 91 Journal officiel des Communautés européennes No L 184/27 DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d’ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d’aliments composés pour animaux familiers (91/334/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive 90/44/CEE (*), et notamment son article 10, considérant que, en matière d’étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi préci- sément que possible sur la composition et l’utilisation des aliments des animaux ; considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d’information important ; considérant qu’il s’est avéré nécessaire de créer des catégo- ties permettant de regrouper, sous une dénomination commune, plusieurs ingrédients ; considérant qu’il convient de prévoir des dispositions particulières pour l’étiquetage des aliments destinés aux animaux familiers afin de tenir compte de la spécificité de cette catégorie d’aliments ; ‘ considérant que la directive 90/44/CEE a modifié les dispositions de base relatives au marquage des aliments composés pour animaux ; que, dès lors, il est souhaitable d’adapter en conséquence la directive 82/475/CEE de la Commission (3) ; ' considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’article 1* de la directive 92/475/CEE est remplacé par le texte suivant : « Article premier Dans le cas où, conformément aux dispositions de l’article S quater paragraphe 3 de la directive 79/373/ CEE, l’indication du nom spécifique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle l’ingrédient appartient, seules les catégories définies à l’annexe peuvent être indiquées sur l’embal- lage, sur le récipient ou sur l’étiquette des aliments composés pour animaux familiers. » Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente direc- tive au plus tard le 22 janvier 1992. Ils en informent immédiatement la Commission. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 6 juin 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 86 du 6. 4. 1979, p. 30. | () JO n° L 27 du 31. 1. 1990, p. 35. () JO n° L 213 du 21. 7. 1982, p. 27.