2. 8. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 214/3 RÈGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° 2330/91 DU CONSEIL du 30 juillet 1991 ‘ fixant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commis- sion unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro- péennes et lé régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (') et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3736/90 (°), et notamment l’article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut, vu la proposition de la Commission, considérant qu’il y a lieu de tenir compte de l’évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en consé- quence, avec effet au 1“ janvier 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'’affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Avec effet au 1“ janvier 1991, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées dans la monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l’annexe. ' Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rému- nérations sont ceux utilisés pour l’exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1991. () JO n° L S6 du 4. 3. 1968, p. 1. () JO n° L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. Par le Conseil Le président W. KOK