23. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 299/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 3213/86 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2329/85 relatif aux modalités d’application des mesures spéciales pour les graines de soja LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja ('), et notamment son article 2 paragraphe B, considérant que le règlement (CEE) n° 2329/85 de la Commission (?), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2468/86 (?), précise à son annexe A des coeffi- cients d’équivalence des graines de soja en provenance des pays tiers ; qu’il convient d’ajuster ces coefficients pour tenir compte de l’évolution de la qualité et des prix sur le marché mondial ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe À du règlement (CEE) n° 2329/85 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1986. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ANNEXE « ANNEXE ÀA Coefficient d’équivalence des graines de soja (en Écus/100 kg) Montant Montant à déduire à ajouter du prix au prix Graines de soja en provenance des États-Unis d’Amérique 0,46 — Graines de soja en provenance d’Argentine 1,04 — Graines de soja en provenance des autres pays tiers 1,15 —» () JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15. () JO n° L 218 du 15. 8. 1985, p. 16. () JO n° L 211 du 1. 8. 1986, p. 18. 4900 D MI ETE E - n r DRN AI GCCN UE TS d e R RE EREPEEE