N° L 286/2 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 88 RÈGLEMENT (CEE) N° 3207/88 DU CONSEIL du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des “ marchés ‘dans'le secteur des œufs . LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu-le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment ses articles 42 et 43, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen ("), vu l’avis du Comité économique et social (?), considérant que la Communauté est partie contractante à la convention internationale’ sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé « système harmonisé », qui remplace la conven- tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers ; considérant que le règlement (CEE).n° 2658/87() a instauré, avec effet à compter -du 1“ janvier 1988, une nomenclature combinée des marchandises qui remplit. à la fois les exigences du tarif douanier commun et celles des statistiques du commerce extérieur de la Commu- nauté ; considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et les numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2771/75(, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4000/87 de la Commission (*), selon les termes de la nomenclature combinée, fondée sur le système harmonisé ; considérant que les œufs cuits en coquille et les ovopro- duits moulés tels que les « œufs longs » cylindriques rele- vaient d’une sous-position de la position n° 21.07 (prépa- rations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs) du tarif douanier commun en vigueur jusqu’au 31 décembre 1987 ; que lesdits ovoproduits n’étaient donc pas considérés comme des produits relevant de l’annexe II du traité ; que, depuis l’introduction de la nomenclature combmee, ces produits sont à présent classés sous les codes NC 0407 (œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits) ou 0408 (œufs d’oiseaux, dépourvus de leur coquille et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants) ; que les œufs cuits en coquille et les ovoproduits moulés peuvent être utilisés de la même manière ou peuvent se substituer aux œufs conservés, en coquille ou dépourvus de leur coquille ; que les œufs conservés figurent à ladite () Avis rendu le 14 octobre 1988 (non encore paru au Journal officiel). (3 JO n° C 237 du 12. 9. 1988, p. 42. * JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 (S JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. ( JO n° L 377 du 31.'12. 1987, p. 42. annexe II et sont mentionnés à ce titré dans le règlement (CEE) n° 2771/75 ; qu’il est logique et souhaitable que les œufs cuits en coquille-et les ovoproduits moulés y soient - également mentionnés ; ; \ considérant qu’il y a lieu d’abroger le règlement (CEE) n° 4000/87 ; considéfant: que de nombreux règlements concernant le secteur-des œufs doivént être adaptés pour-tenir compte de l’utilisation de la nouvelle nomenclature ; que, en vertu de l’article 15 du règlement (CEE) n° 2658/87, seulement les modifications de caractère purement technique - peuvent être effectuées ; que, dès lors, il-y-a lieu de prévoir que toutes les autres adaptations soient effectuées selon la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) n° 2771/75, à condition qu’elles soient dues exclusivement à l’introduction du système harmonisé, A ARRÊTÉ-LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 2771/75 est modifié comme suit : 1) L'article 1* est remplacé par le texte suivant : « Article premier 1.  L'organisation commune des marchés dans le secteur des œufs régit les produits suivants : Code NC Désignation des marchandises “ a) 0407 00 11 - Œufs de volailles de basse-cour, en 0407 00 19 coquille, frais, conservés ou cuits 0407 00 30 b) 0408 11 10 Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs 0408 19 11 coquilles et jaunes d’œufs, frais, séchés, - 0408 19 19 cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, 0408 91 10 congelés ou autrement conservés, même 0408 99 10 additionnés de sucre ou d’autres édulco- rants, propres à des usages alimentaires 2.  Au sens du présent règlement, sont considérés comme : a) “œufs en coquille”, les œufs de volailles de basse- cour en coquille, frais, conservés ou cuits, autres. que les œufs à couver visés au point b); b) “œufs à couver”, les œufs de volailles de basse-cour à couver ;