N° L 141/14 Journal officiel des Communäutés européennes S. 6. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 1509/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3879/90 de la Commission portant modalités d’application du régime d’importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de la Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l’importation applicable à certains produits relevant des codes NC 071410 et 0714 90 originaires de certains pays tiers ("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3842/90 (?, et notamment son article 2, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (*), et notamment son article 12 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3879/90 de la Commission (*) a établi les modalités d’application du règlement (CEE) n° 430/87 du Conseil en ce qui concerne les importations de manioc originaires de la Thaïlande au cours des années 1991 à 1994 ; considérant que le règlement comporte à son annexe I le modèle du certificat pour l’exportation thaïlandaise à utiliser à partir du 1“ juillet 1991 ; considérant que, à cause des difficultés administratives rencontrées par les autorités thaïlandaises, il convient de reporter de un mois cette date ; considérant que les contacts établis avec les autorités thaï- landaises dans le cadre de l’accord de coopération CEE- Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc, amènent à ajouter une préci- sion au texte du certificat pour l’exportation ; qu’il convient, dès lors, de remplacer ce document figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 3879/90 par celui figu- rant à l’annexe du présent règlement ; . considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3879/90 est modifié comme suit : 1) À l’article 2 paragraphe 1, la date du 1" juillet 1991 est remplacée par la date du 1“ août 1991, 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 1991. () JO n° L 43 du 13, 2. 1987, p. 9. () JO n° L 367 du 29. 12. 1990, p. 8. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. () JO n° L 367 du 29. 12. 1990, p. 115. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission