18.5.91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 124/1 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 12 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs - dans l’alimentation des animaux (91/248/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novem- bre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par la direc- - tive 90/643/CEE (?), et notamment son article 7, considérant que les dispositions de la directive 70/ 524/CEE prévoient qu’une Vversion codifiée des annexes est périodiquement arrêtée afin d’y incorporer les modifications apportées en raison de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques; qu’une pre- mière codification a été réalisée par la directive 85/ 429/CEE de la Commission (); considérant que, depuis l’adoption de cette directive, les annexes ont été à nouveau modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu’il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification ; qu’il y a lieu, à cette occa- sion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains additifs et de corriger certaines erreurs matérielles ; considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments des animaux, (') JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. @) JO n° L'350 du 14. 12. 1990, p. 80. @) JO n° L 245 du 12. 9. 1985, p. 1. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les annexes I et II de la directive 70/524/CEE sont remplacées par les annexes de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives néces- saires pour se conformer à la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente direc- tive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette réfé- rence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 12 avril 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission