11.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 335/5 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d’un accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique (2004/756/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, paragraphe 2, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, ainsi que le paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (!), considérant ce qui suit: q) Par sa décision du 13 octobre 1998 (), le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord de coopéra- tion scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États- Unis d’Amérique. L’article 12, point b), de l’accord prévoit que: «Le présent accord est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d’éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d’un commun accord écrit entre les parties». Les autorités des États-Unis d’Amérique ont fait savoir aux services de la Commission qu'elles seraient favorables au renouvellement dudit accord pour une nouvelle période de cinq ans. Un renouvellement rapide serait dès lors dans l'intérêt des deux parties. Le contenu matériel de l’accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l’accord qui a expiré le 13 octobre 2003. Il convient d’approuver, au nom de la Communauté, l’accord renouvelant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, (!) Avis rendu le 16 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel). (@) JO L 284 du 22.10.1998, p. 35.