N° L 176/34 Journal officiel des Communautés européennes 30. 6. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 1686/92 DE LA COMMISSION du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d’achat et de stockage de l’huile d'olive par les organismes d’intervention LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d’une organisa- tion commune des marchés dans le secteur des matières grasses (') modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 356/92 (?), et notamment son article 12 paragraphe 4, considérant que l’article 2 du règlement (CEE) n° 3472/85 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1524/91 (*), a fixé la quantité minimale à offrir à l’intervention ; que, compte tenu de la structure de production en Grèce et au Portugal, il convient de fixer pour ces pays des limites différentes pour la campagne 1991/1992 ; considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1429/92(6, a défini les caractéristiques des huiles d’olive et les méthodes d’analyses y afférentes ; qu’il y a lieu d’adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 3472/85, en précisant les méthodes d’analyse à utiliser pour déterminer la qualité de l’huile offerte ; considérant que, pour des raisons de simplification admi- nistrative, il convient d’exempter des analyses, sous certaines conditions, les petits lots d’huile vierge ; que, toutefois, cette huile doit faire l’objet de lots de stockage séparés ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le règlement (CEE) n° 3472/85 est modifié comme suit. 1) L'article 2 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : () JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. @ JO n° L 39 du 15. 2. 1992, p. 1. *) JO n° L 333 du 11. 12. 1985, p. 5. () JO n° L 142 du 6. 6. 1991, p. 24. () JO n° L 248 du S. 9. 1991, p. 1. () JO n° L 150 du 2. 6. 1992, p. 17. «3.  Chaque lot offert doit porter au minimum sur 20 tonnes d’huile d’olive. Toutefois, pour la campagne 1991/1992, chaque lot offert en Grèce et au Portugal doit porter au minimum sur l’une des quantités suivantes : — 500 kilogrammes si l’huile offerte est de l’une des qualités reprises au paragraphe 1 point a) ou b) de l’annexe du règlement n° 136/66/CEE, — 1000 kilogrammes si l’huile offerte est de la qualité reprise au paragraphe 1 point c) de la même annexe, — 2000 kilogrammes si l’huile offerte est de la qualité reprise au paragraphe ! point d) de ladite annexe ou si le lot offert est séparé en deux ou plusieurs fractions de qualités différentes reprises au paragraphe 1 de la même annexe. » 2) À l’article 2 paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant : « Sous réserve des dispo- sitions de l’article 1“, l’offre n’est acceptée que lorsque l’organisme d’intervention : a) en ce qui concerne les huiles vierges autres que lampantes, a vérifié, au moyen des méthodes reprises aux annexes II, III, VII, IX, X A et B ainsi que XI du règlement (CEE) n° 2568/91 que les caractéristiques physico-chimiques y afférentes de l’huile offerte sont conformes à celles indiquées, pour l’une des catégories d’huile d’olive vierge autre que lampante, à l’annexe I dudit règlement ; b) en ce qui concerne l’huile vierge lampante, a vérifié, au moyen des méthodes reprises aux annexes II, IV, V, VI, VII, VHI et X A, point 6 du règlement (CEE) n° 2568/91 que les caractéristiques physico-chimi- ques y afférentes sont conformes à celles indiquées, pour cette catégorie d’huile d’olive vierge, à l’annexe dudit règlement ; c) a vérifié que l’huile offerte ne dépasse pas les niveaux maximaux admissibles de radioactivité rendus applicables par la réglementation commu- nautaire. Les niveaux applicables aux produits d’ori- gine communautaire contaminés à la suite de l’acci- dent survenu à la centrale de Tchernobyl sont ceux fixés à l’article 3 du règlement (CEE) n° 3955/87 du Conseil (*). Le contrôle du niveau de contamination