21. 8. 90 Journal officiel des Communautés européennes No L 227/33 DIRECTIVE DE LA COMMISSIONÿ du 24 juillet 1990 ' modifiant l’annrexe de la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés-dans l’alimentation des animaux (90/439/CEE) LA COMMISSION DES. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- - péenne, vu la directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains. produits utilisés dans l’alimentation des animaux ('), modifiée en dernier lieu par la directive 89/520/CEE de .la - Commission (, et notamment son, article 6, considérant que la directive 82/471/CEE prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques ou techniques ; considérant que l’étude de deux nouveaux produits appar- tenant aux groupes des produits protéiques obtenus à partir des micro-organismes et des acides aminés a permis d’établir que les exigences de la directive 82/471/CEE étaient-remplies ; qu’il convient dès lors d’autoriser, sous certaines conditions, l’emploi de ces produits dans l’ali- mentation -animale ; considérant que les mesures prévues à-la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des aliments- des animaux, () JO n° L 213 du 21. 7. 1982, p. 8. () JO n° L 270 du 19. 9. 1989, p. 13. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier L’annexe dé la directive 82/471/CEE est modifiée confor- mément à ’l’annexe de la présente directive. - Article 2 Les États membres. mettent en. vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions dé l’artiéle 1", au plus tard le 30 juin 1991. Ils en informent immédiatement la Commission. Les dispositions adoptées en vertu du premier alinéa se réfèrent explicitement à la présente directive. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le. 24 juillet -1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission