20.1.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 13/43 DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 5312] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/67/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (!), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2000/807/CE de la Commission ( établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/ 894/CEE. @@) — Lors de l'élaboration de leurs plans d'éradication des maladies animales, les autorités néerlandaises ont adapté les régions de leur pays. Les limites des nouvelles régions ont été fixées de manière à faciliter les contrôles en cas d'épidémie. L'adaptation des régions des Pays-Bas a des répercussions sur le système de notification des maladies des animaux (SNMA) défini dans la décision 2000/807/ CE. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions actuelles dans le SNMA. (3) — La décision 2000/807/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4) — Afin de préserver la confidentialité des informations transmises par le SNMA, l'annexe de la présente décision ne doit pas être publiée. (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/807/CE est modifiée conformé- ment à l'annexe à la présente décision. Article 2 La présente décision est applicable à compter du 1 janvier 2004. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission () JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36). () JO L 326 du 22.12.2000, p. 80. Décision modifiée par la décision 2002/807/CE (JO L 279 du 17.10.2002, p. 50).