29.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 127/63 RÈGLEMENT (CE) No 842/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (') considérant ce qui suit: (1) — Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 511/2004 de la Commission (). @@) — L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 511/2004, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, et fixée à l'annexe du règlement (CE) n° 511/2004, est modifiée conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004. ( JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16). @ JO L 81 du 19.3.2004, p. 26. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission