2.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 64/41 DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 février 2004 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces en Italie officiellement indemnes de brucellose [notifiée sous le numéro C(2004) 558] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/199/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ('), et notamment son annexe À, chapitre 1, point IL, considérant ce qui suit: (1) — En Italie, dans les provinces de Rieti et Viterbo (région du Latium), la brucellose (Brucella melitensis) est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans. (2) Dans les provinces de Rieti et Viterbo, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiel- lement indemnes de brucellose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe À, chapitre 1, point II 2), de la directive 91/68/CEE. (8G) H y a donc lieu de reconnaître les provinces de Rieti et Viterbo comme officiellement indemnes de brucellose (Brucella melitensis). (4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/ 52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 consta- tant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région offi- ciellement indemne de cette maladie (’). () JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2003/708ÏCE de la Commission (O L 258 du 10.10.2003 p. 11). () JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/732/CE (JO L 264 du 15.10.2003, p. 30). (5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 février 2004. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission