27. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 161/57 DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 mai 1990 approuvant des actions visant à l’établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l’Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (90/333/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique. euro- péenne, vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l’établissement de projéts pilotes destinés à lutter contrela rage en vue de son éradication et de sa prévention (!), et notamment son article 4, considérant que, conformément à l'article 1* de la déci- sion 89/455/CEE, l’Italie établit des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l’article N 3, visant à l’éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l’immunisation orale des renards ; considérant - que le projet pilote tel qu’il’est présenté par l’Italie inclut les zones frontalières- limitrophes de l’Autriche et de la Yougoslavie ; considérant que le projet-pilote s'inscrit däns le cadre d’une collaboration transfrontalière avec l’Autriche et la Yougoslavie ; considérant ‘que, par léttre en date du 31 janvier 1990, l’Italie a notifié à la Commission des: projets pilotes destinés à lutter-contre la rage en vue-de son éradication ou de sa prévention ; considérant que, après examen, le projet pilote s’est révélé conforme à la décision 89/455/CEE ; que, en consé- ()JO n° L 223 du 2. 8. 1989, p. 19. quence,-les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies ; . considérant que les mesures prévues par la présente -déci- . sion sont conformes à -l’avis du comité vétérinaire perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les projets pilotes présentés par l’Italie en vue de l’éradi- cation ou de la prévention de la rage sont approuvés. Article 2 L’Itälie met en vigueur, pour le 1 septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en œuvre les projets pilotes visés à l’article 1=. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision: Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990 Par la-Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission