27. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 52/29 RÈGLEMENT (CEE) N° 454/92 DE LA COMMISSION du 26 février 1992 fixant des normes de qualité pour les asperges LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1623/91 (?), et notamment son article 2 paragraphe 3, considérant que le règlement n° 183/64/CEE du Conseil (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1677/88 (‘), a fixé à l’annexe II point 1 des normes communes de qualité pour les asperges ; que le règlement (CEE) n° 921/71 de la Commission (*) a complété ces normes en ajoutant une catégorie de qualité supplémen- taire dénommée catégorie « III » ; que le règlement (CEE) n° 1764/90 de la Commission (6) rend cette catégorie de qualité supplémentaire applicable aux asperges jusqu’au 30 juin 1991 ; considérant qu’une évolution s’est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de gros et de consommation ; que, dès lors, les normes de qualité doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences ; que l’actuelle situation du marché n’exige pas la définition de la catégorie de qualité « III » ; considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu’il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédi- tion'; que, les produits de la catégorie « Extra» devant faire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particu- lièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution de l’état de fraî- cheur et de turgescence ; considérant que les mesures prévues au présént règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les normes de qualité relatives aux asperges relevant du code NC 0709 20 00 sont fixées à l’annexe. Ces normes s’appliquent à tous les stades de la commer- cialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes : ' LA — une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, — pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie « Extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le règlement n° 183/64/CEE est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1" mars 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 février 1992. () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. @) JO n° L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. @) JO n° 192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64., () JO n° L 150 du 16. 6. 1988, p. 21. JO n° L 100 du 5. S. 1971, p. 9. ( JO n° L 162 du 28. 6. 1990, p. 30. Par , la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission