23. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 50/25 DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 février 1991 modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d’Argentine agréés pour l’importation de produits à base de viande dans la Communauté. (91/92/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (') modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (’), et notam- ment son article 4 paragraphe 1, considérant que la liste des établissements d’Argentine agréés pour l’importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/414/CEE de la Commission (, modifiée en dernier lieu par la décision 89/483/CEE (* ; ; considérant qu’une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Argentine a fait apparaître que le niveau d’hygiène d’un établissement a subi des changements par rapport à la précédente inspection : considérant qu’il est nécessaire de modifier en consé- quence la liste des établissements ; () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 237 du 23. 8. 1986, p. 36. () JO n° L 235 du 12. 8. 1989, p. 35. considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe de la décision 86/414/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 février 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission