24.12.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 380/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) n° 2199/2004 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1784/2003 du Conseil du 29 septem- bre 2003 portant organisation commune des marchés dans le sec- teur des céréales (!), et notamment son article 18, ainsi que les dis- positions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l’article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (?), il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1°" janvier 2005, telle qu'elle résulte des dispo- sitions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles. (2) — Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2005 concernant la viande de porc, le vin de Tokay, les oranges, les pommes et les sultanines, introdui- tes par le règlement (CE) n° 1810/2004 () doivent être pri- ses en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence. (3) _ Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1°" janvier 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2004. () JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. (P JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2180/2003 (JO L 335 du 22.12.2003, p. 1). Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission () JO L 327 du 30.10.2004 p. 1.