13.11.2003 Journal officiel de l'Union européenne L 295/43 RÈGLEMENT (CE) Ne 1985/2003 DU CONSEIL du 10 novembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 427/2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transi- toire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 133, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: () Le règlement (CE) n° 427/2003 (') fixe des contingents quantitatifs pour certains produits originaires de la Répu- blique populaire de Chine. Le règlement (CE) n° 1351/2003 de la Commission () a arrêté les modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine. (3)  Eu égard à l'élargissement de la Communauté euro- péenne, prévu pour le 1 mai 2004, il y a lieu d'aug- menter les contingents conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 et au mémorandum d'accord sur l'inter- prétation de cet article. (4) Il convient par conséquent de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003 est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2003. () JO L 65 du 8.3.2003, p. 1. () JO L 192 du 31.7.2003, p. 8. Par le Conseil Le président A. MARZANO