17. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes Neo L 71/37 DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 mars 1990 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce : bovine (20/120/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 43, vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de' police. sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux. importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine (!), et notam- ment son. article 18, vu la proposition de la Commission, considérant que, aux termes de l’article 21 de ladite direc- tive, les États membres doivent se conformer à celle-ci au plus tard le 1“ janvier 1990 ; considérant qu’il convient, afin de permettre la mise en application effective de cette directive, d’apporter certaines modifications à son annexe pour tenir compte de l’évolution de la situation, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’annexe B chapitre II .paragraphe 1 : a) le point iii) est complété par le texte suivant : « toutefois, jusqu’au 30 juin 1990, les États membres peuvent ne pas tenir compte des résultats de cet examen à condition que le sperme ait été soumis avec un résultat négatif à un test de recherche de la présence de leucocytes. Les États membres qui font . usage de cette faculté prennent toutes les mesures - nécessaires pour assurer que. ce sperme ou les embryons qui-en résultent ne font' pas l’objet d’échanges intracommunautaires ; » b) le point iv) est remplacé par le texte suivant : « iv) pour la rhinotrachéite bovine infectieuse ou la vulvovaginite  pustuleuse infectieuse, une épreuve dé séroneutralisation ou une épreuve ELISA donnant  des résultats négatifs. Toute- fois, jusqu’au. 31 décembre 1992 : — il n’est pas nécessaire d’effectuer ces tests sur des taureaux qui les ont déjà subis avec un résultat positif à l’épreuve sérologique {) JO n° L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. effectuée conformément à la présente- directive, — la vaccination. contre les maladies précitées peut être pratiquée sur des-taureaux séroné- gatifs, soit avec une dose de-vaccin vivant sensible à la température et administrée par voie nasale, soit avec deux doses de vaccin inactivé administrées à un intervalle de trois semaines au moins et quatre semaines au plus; par la suite, des- rappels doivent être-effectués à des intervalles:de six.mois au maximum ; > c) le point v) est complété par le texte suivant : « toutefois, les taureaux qui ne sont pas utilisés pour la production de sperme peuvent être exemptés de l’épreuve de recherche des antigènes par anticorps ou de-la culture pour l’infection “campylobacter fætus” étant entendu qu’ils ne pourront être réadmis à la production de sperme qu'’après avoir été soumis avec -un -résultat négatif à cette épreuve ou à cette culture.» 2) À l’annexe B chapitre IL paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté : «Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1992 : — ces dispositions ne s'appliquent pas aux taureaux séropositifs qui, avant une première vaccination effectuée conformément à la présente directive au centre d’insémination, ont présenté une réaction négative à l’épreuve de séroneutralisation ou à l’épreuve ELISA pour la recherche de rhinotra- chéite bovine infectieuse ou de vulvovaginite pustuleuse infectieuse, — les taureaux séropositifs visés à l’article 4 para- graphe 1 deuxième alinéa doivent être isolés, étant entendu que leur sperme pourra, conformément aux dispositions relatives aux échanges de sperme de ces animaux prévues par l’àrticle 4 paragraphe 1 deuxième, troisième, quatrième. et cinquième alinéas, faire l’objet -d’échanges intracommunau- taires. » 3) À l’annexe C: a) au paragraphe 1 point b) sous ii),-les mots « avant l'entrée-au centre » et «avant l’admission dans le centre » sont supprimés au premier et au second .tirets, respectivement ; b) au paragraphe 3 point ii), les mots « et numérotés » sont insérés après le mot « scellés ».