28.10.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 325/23 RÈGLEMENT (CE) N° 1863/2004 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux champignons de couche LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: Les champignons de couche figurent parmi les produits devant faire l’objet de normes de commercialisation figu- rant à l’annexe I du règlement (CE) n° 2200/96. Le règlement (CE) n° 982/2002 de la Commission du 7 juin 2002 fixant la norme de commercialisation appli- cable aux champignons de couche (?) a fait l’objet de plusieurs modifications. Pour des raisons de clarté, il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) n° 982/2002 et de le remplacer par un nouveau règlement. À cette fin, et pour préserver la transparence sur les marchés internationaux, il convient de tenir compte de la norme CEE/ONU FFV-24 concernant la commercialisa- tion et le contrôle de la qualité commerciale des champi- gnons de couche (Agaricus), recommandée par le groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU). L’application des nouvelles normes doit avoir pour effet d’éliminer du marché les produits de qualité non satisfai- sante, d’orienter la production de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d’une concurrence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la produc- tion. Les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes mani- pulations auxquelles les produits sont soumis peuvent (*) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement de la Commission (CE) n° 47/2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64). (?) JO L 150 du 8.6.2002, p. 45. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50). entraîner certaines altérations dues à l’évolution biolo- gique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédition. (5) Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l’objet d'un triage et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule la diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence doit être prise en considération en ce qui les concerne. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La norme de commercialisation applicable aux champignons de couche relevant du code NC 0709 51 00 figure à l’annexe. La norme s’applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) n° 2200/96. Toutefois, aux stades suivant celui de l’'expédition, les produits peuvent, par rapport aux prescriptions de la norme, présenter: a) une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence; b) pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie «Extra», de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le règlement (CE) n° 982/2002 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.