7.2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 35/9 RÈGLEMENT (CEE).N° 314/90 DE LA COMMISSION du 5 février 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à-la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3845/89 (?, ‘et notamment son ‘article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) - n° 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concer- nant le classement des marchandises reprises dans l’an- nexe du-présent règlement ; considérant que le règlement (CEE)n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires :spécifi- ques, en vue de l’application de mesures. tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites. dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2.et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que le comité de la nomenclature n’a pas - émis d’avis dans le délai imparti par son- président en ce qui concerne le produit n° 4 du tableau en annexe ; considérant que les dispositions du présent -règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits n 1, 2, 3, 5 et 6 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article- premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la-colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième . jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments-et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le -S février 1990. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 374 du 22. 12. 1989, p. 2. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission