Ne L 43/22 Journal officiel des Communautés européènnes 17. 2. 90 RÈGLEMENT (CEE) N° 410/90 DE LA COMMISSION du 16 février 1990 fixant des normes de qualité pour les kiwis LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil,‘du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1119/89 (?), et notamment son article. 2 paragraphe 2, considérant. que l’annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72, qui énumère les produits destinés à être livrés à l’état frais au consommateur et qui doivent faire l’objet de - normes de qualité, a été complétée par le règlement (CEE).. n° 1010/89 du Conseil (?) qui y a ajouté les kiwis ; qu’il est dès lors-nécessaire-de fixer les normes de qualité pour ce produit ; considérant que l’application de ces normes doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production de façon à satis- faire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d’une concurrence loyale,en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production ; considérant que les normes sont ‘applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner -certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces- produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu’il'ÿ à lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des-normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédi- tion ; que, les produits de la catégorie « Extra » devant faire l’objet d’un triage et d’un conditionnement particu- lièrement soignés, seule doit être prise en considération la diminution de leur état de fraîcheur et de turgescence ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les normes de qualité relatives aux kiwis relevant du code NC 0810 90 10 sont fixées à l’annexe. Ces normes s’appliquent à tous les stades de la commer- cialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui’de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes : — une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence, — pour-les produits classés dans les catégories autres que la catégorie « Extra », de légères altérations dues à leur évolution et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le présent règlement entre-en vigueur le 1 octobre 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ; Fait à Bruxelles,le 16 février 1990. () JO n° L-118 du 20. S. 1972, p. 1. (ÿ JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 12. @) JO n° L 109 du 20. 4. 1989, p. 3. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre.de la Commission