N° L 138/32 Journal officiel des Communautés européennes 21. S. 92 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 février 1992 relative à la fixation des quantités globales d’aide alimentaire au titre du programme 1992 et à l’établissement de la liste des produits à fournir à titre d’aide alimentaire (92/267/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l’aide alimentaire ('), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (, et notamment son article 5, considérant que la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d’aide alimentaire pour 1992, ainsi que la définition des produits faisant l’objet de l’aide alimentaire ; considérant qu’il convient de décider les quantités globales d’aide alimentaire pour 1992 ; que la mise en œuvre des actions d’aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’aide alimentaire, DÉCIDE : Article unique 1.  Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d’aide alimentaire pour 1992 sont fixées à l’annexe I. = 2.  La liste des produits pouvant être fournis à titre d’aide est reprise à l’annexe II. Fait à Bruxelles, le 21 février 1992. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président ( _]O n° L 370 du 30. 12. 1986, p 1 et rectificatif JO n° L 42 du 12. 2. 1987, p. 54. JO n° L 174 du 7. 7. 1990, p.