Kts N° L 206/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 7. 86 RÈGLEMENT (CEE) N° 2383/86 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 542/86 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1“ janvier au 31 décembre 1986 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (!), modifié par le règlement (CEE) n° 1838/86 (?), vu le règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l’importation de conserves de champignons cultivés (°), et notamment son article 6, considérant que l’article 3 du règlement (CEE) n° 1796/81 prévoit que la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire doit être répartie entre les pays fournisseurs en tenant compte des courants d'échange traditionnels et de nouveaux fournisseurs ; « Article premier considérant que l’article 1 du règlement (CEE) n° 542/86 de la Commission (*) a réparti la quantité en cause pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 1986 ; que l’ar- ticle 1 du règlement (CEE) n° 3433/81 de la Commis- sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3991/84 (*), a prévu la possibilité de réviser les tonnages sur base des certificats octroyés durant le premier semestre de l’année en cause ; que le bilan des certificats délivrés au 30 juin 1986 est de nature à justifier une nouvelle répartition de ces quantités ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'article 1" du règlement (CEE) n° 542/86 est remplacé par l’article suivant : La quantité fixée à l’article 3 du règlement (CEE) n° 1796/81 est répartie de la façon suivante : — pour la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et pour la période du 1 janvier au 31 décembre 1986 : (en tonnes/poids net) - Pays d’origine ; Corée ; ; Chine du Sud T'ai-wan Hong-kong Autres Pays importateurs Belgique Luxîîïb0urg 268 e 68 ce e Danemark 855 20 — — — Allemagne 28 923 760 1 809 433 933 Grèce 15 S 137 — 20 France 10 — 18 — 2 Irlande — — — — — Italie — — 25 — — Pays-Bas 71 15 68 — — Royaume-Uni 87 — 201 — — (") JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. ( JO n° L 159 du 14. 6. 1986, p. 1. ( JO n° L 183 du 4. 7. 1981, p. 1. () JO n° L 55 du 1. 3. 1986, p. 39. () JO n° L 346 du 2. 12. 1981, p. S. () JO n° L 318 du 7. 12. 1984, p. 28.