26. 4. 88 Journal officiel des Communautés européennes No L 105/29 DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mars 1988 modifiant la décision 78/618/CEE relative à l’institution d’un comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques (88/241/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, considérant que la Commission a institué, par la décision 78/618/CEE ('), modifiée en dernier lieu par la décision 80/1084/CEE (?), le comité scientifique consultatif pour l’examen de la toxicité et de l’écotoxicité des composés chimiques ; considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications à cette décision afin de pouvoir requérir des avis sur la vali- dité des méthodes nouvelles en toxicologie et écotoxico- logie et de tenir compte de l’adhésion de trois États membres (Grèce, Espagne et Portugal) et de l’expérience de la gestion du comité, DÉCIDE : Article premier La décision 78/618/CEE est modifiée comme suit : 1. À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : «1. … Le comité, le cas échéant les sections visées à l’article 8, ont pour tâche de donner des avis à la Commission, à la demande de celle-ci, a) sur tous les problèmes relatifs à l’examen de la toxi- cité et de l’écotoxicité des ‘composés chimiques dont l’utilisation risque d’entraîner des consé- quences préjudiciables pour la santé humaine et pour les différents milieux de l’environnement, en tenant compte : — des connaissances scientifiques acquises en matière de toxicité et d’écotoxicité des composés chimiques, — des utilisations de ceux-ci et de leurs quantités, — de l’évaluation des niveaux d’exposition des cibles ; b) et sur la validité des nouvelles méthodes en toxico- logie et en écotoxicologie. Les avis du comité porteront en particulier par : — l’examen des effets toxiques des composés chimiques sur l’homme, — l’examen des différentes voies de transfert et de processus de concentration des composés chimi- () JO n° L 198 du 22. 7. 1978, p. 17. () JO n° L 316 du 25. 11. 1980, p. 21. ques dans l’environnement qui conduisent ou peuvent conduire à un effet sur l'homme, — l’examen des effets toxiques et des nuisances sur les différents milieux de l’environnement, — l’évaluation de la validité et l’applicabilité de nouvelles méthodologies pour l’évaluation de la toxicité et l’écotoxicité des composés chimi- ques. » 2. Les articles 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant : « Article 3 Le comité comprend 24 membres, à raison de 2 par État membre, dont 12 sont des experts de haut niveau en toxicologie et 12 sont des experts de haut niveau en écotoxicologie. Article 4 Les membres du comité sont nommés par la Commis- sion en s'assurant que les différents domaines spécifi- ques de la toxicologie et de l’écotoxicologie sont couverts. » 3. À l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : « Parmi ses membres le comité élit, pour une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents. L'élec- tion a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents. Les deux vice-présidents, respectivement un toxicologue et un écotoxicologue, assurent la prési- dence de la section correspondante. » 4. À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : «1. — En règle générale, le comité, les sections et les groupes de travail se réunissent au siège de la Commis- sion sur convocation de celle-ci. Cependant, lors de circonstances exceptionnelles, et quand les exigences scientifiques le requièrent des réunions peuvent se dérouler en dehors des sièges de la Commission, sur convocation de celle-ci. » Article 2 La présente décision entre en vigueur le 14 mars 1988. Fait à Bruxelles, le 14 mars 1988. Par la Commission Le président | Jacques DELORS —