26. 6.91 .Journal officiel des Communautés européennes N° L 162/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 1706/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991 /1992, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment - LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vule règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur. des céréales (!), modifié* en dernier lieu par le règlement (CEEF) n° 3577/90 (?), et notamment son article 6 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission (3), considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d’une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Commu- nauté et, d’autre part, de la nécessité d’un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché; considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l’article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75; considérant que, en ce qui concerne les produits issus de la transformation du froment tendre, du méteil et du seigle, il y a lieu de tenir compte des progrès des techniques culturales et meunières, ' A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne, de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d’intervention ainsi qu’au prix d’achat des produits visés à l’article 1 points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement. Article 2 Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d’intervention et au prix d’achat du froment tendre, du seigle, de l’orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes: (en écus par tonne) Majorations mensuelles applicables au | Majorations mensuelles applicables au prix d’intervention et au prix d’achat prix indicatif et au prix de seuil Période Froment tendre, Froment tendre, : seigle, orge, Froment dur seigle, orge, Froment dur - maïs et sorgho maïs et sorgho Juillet 1991 — — — — Août 1991 . —- — 1,50 2,03 Septembre 1991 — — 3,00 4,06 Octobre 1991 ‘ — — 4,50 6,09 Novembre 1991 1,50 2,03 6,00 8,12 Décembre 1991 3,00 4,06 7,50 10,15 Janvier 1992 4,50 6,09 9,00 12,18 Février 1992 6,00 8,12 10,50 14,21 Mars 1992 7,50 10,15 12,00 :16,24 Avril 1992 ‘ 9,00 12,18 13,50 18,27 Mai 1992 10,50 14,21 15,00 20,30 Juin 1992 — — 15,00 20,30 (*) JO n° L 281 du 1. 11..1975, p. 1. (?) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO n° C 104 du 19. 4. 1991, p. 9.