N° L 91/20 Journal officiel des Communautés européennes 15. 4. 93 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d’embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (93/212/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 Septembre— 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’embryons d’animaux domes- tiques de l’espèce bovine ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (?), et notamment son article 8, considérant que la décision 92/452/CEE de la Commis- sion (?) modifiée par la décision 92/523/CEE (*), a établi la liste des équipes de collecte d’embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d’embryons ‘ d’animaux domestiques de l’espèce bovine vers la Communauté ; considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada et des États-Unis d’Amérique ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leurs territoires ; ' considérant qu’il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada et les États-Unis ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, () JO n° L 302 du 19. 10. 1989, p. 1. () -JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 40. () JO n° L 328 du 14. 11. 1992, p. 42. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L'annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. “ Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. : Fàit à Bruxelles, le 18 mars 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission