31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 375/17 RÈGLEMENT (CEE) N° 3920/90 DU CONSEIL du 21 décembre 1990 ! modifiant le règlement (CÉE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans “ le secteur des fruits et légumes LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, . ; vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/90 (2), et notamment son article 2, vu la proposition de la Commission, -considérant que l’article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1035/72 prévoit la fixation de normes de qualité pour un certain nombre de produits destinés à être livrés à l’état frais au consommateur; que ces produits sont énumé- rés à l’annexe I duduit règlement; que ces normes- sont également applicables à l’importation et à l’exportation; . considérant que les melons font déjà l’objet d’échanges appréciables sur le plan communautaire ainsi qu’avec les pays tiers; qu’il est donc souhaitable d’arrêter des normes communes de qualité pour ce produit; que l’application de telles normes devrait avoir pour effet d’éliminer du marché les produits de qualité insuffisante, d’orienter la production de façon à satisfaire les exigences des consommateurs et de- faciliter les relations commerciales sur la base d’une concur- rence loyale, en contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production; qu’il importe, à cet effet, d’ajouter les melons à la liste de l’annexe ! du règlement (CEE) n° 1035/72, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72, le terme «melons» est ajouté sous la rubrique «Fruits». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans - tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1990. Par le Conseil “Le président A. RUBERTI (1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO n° L 119 du 11, S. 1990, p. 43.