8. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 32/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 305/92 DE LA COMMISSION du 7 février 1992 ‘ modifiant le règlement (CEE) n° 410/90 fixant des normes de qualité pour les LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18. mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1623/91 (, et notamment son article 2 paragraphe 2 point 2, considérant que le règlement (CEE) n° 410/90 de la Commission (°) fixe des normes de qualité pour les kiwis ; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : kiwis considérant que certaines dispositions varient d’une langue à l’autre et devraient donc être modifiées en consé- quence ; considérant que, pour aligner les normes de qualité appli- cables aux kiwis sur les autres normes « CE » applicables aux fruits et légumes, il convient de procéder à quelques modifications concernant la conservation, le calibre et le calibrage ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, . Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 410/90 de la Commission est modifiée comme suit. modifié comme suit. 1) Le point B « Classification » de la section II « Dispositions concernant la qualité » est à) Au point (i) intitulé « Catégorie extra », le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : « Ils doivent être exempts de défauts, à l’exception de très légères altérations superfi- cielles de l’épiderme, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité, à la conservation et à l’aspect général du produit, ni à sa présentation dans l'emballage. » b) Au point (ii) intitulé « Catégorie I », le troisième alinéa est libellé comme suit dans toutes les versions linguistiques : «Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété. Ils peuvent cependant comporter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation ou à sa présentation dans l’emballage : un léger défaut de coloration, cède pas 1 centimètre carré, protubérances. » un léger défaut de forme (mais exempts de renflements ou de malformation), .des défauts superficiels de l’épiderme, à condition que leur surface totale n’ex- une petite “marque de Hayward” présentant des lignes longitudinales et sans c) Au troisième alinéa du point (iii) intitulé « Catégorie II », le texte du quatrième tiret concernant les « marques de Hayward » est libellé comme suit : «— plusieurs “marques de Hayward” davantage prononcées avec légère protubé- rance ». 2) Dans la section III intitulée « Dispositions concernant le calibrage », le texte du premier alinéa est libellé comme suit : « Le calibre est déterminé par le poids des fruits. » 1 ) JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. ) JO n° L 150 du 15. 6. 1991, p. 8. J Ë @) JO n° L 43 du 17. 2. 1990, p. 22.