N° L 337/8 Journal officiel des Communautés européennes 21. 11. 89 RÈGLEMENTZ(CEE) N° 3471/89 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3469/89 (?), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de . la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment:des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les’ règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant’que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du -tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas-: sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu-des motivations indiquées dans la colonne. 3 ; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites däns la’ colonne 1 du tableau - repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur lé vingt et unième jour suivant celui de sa publication-au Journal officiel des Communautés - européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à- Bruxelles, le 17 novembre 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( Voir page 5 du présent Journal officiel. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission