30.10.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 328/97 Il (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 28 juin 2004 portant nomination d’un membre français du Comité économique et social (2004/742/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259, vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique et notamment son article 167, vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (!), considérant qu’un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Jean-Marc BILQUEZ, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 23 mars 2004; vu la candidature présentée par le gouvernement français, après avoir recueilli l’avis de la Commission de l'Union européenne, DÉCIDE: Article unique M"* Laure BATUT est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jean-Marc BILQUEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006. Fait à Luxembourg, le 28 juin 2004. Par le Conseil Le président M. CULLEN () JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.