16. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 11/5 ‘ RÈGLEMENT (CEE) N° 91/91 DE LA COMMISSION ' du 15 janvier 1991 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1629/88 (, et notamment ses articles 36 et 41, considérant que, en son article 35, le règlement (CEE) n° 1736/75 tequ1ert l’élaboration des données selon la version en vigueur de la nomenclature des pays reprise à son annexe C; considérant que l’article 36 dudit règlement impose à la Commission de publier au Journal officiel des Commu- nautés européennes la nomenclature des pays dans sa version valable à partir du 1“ janvier de chaque année ; considérant que la version de celle-ci, valable au 1“ janvier 1990, était annexée au règlement (CEE) n° 420/90 de la Commission ( ; considérant qu’il convient à présent de publier la version de celle-ci valable au 1“ janvier 1991 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la statxsuque du commerce extérieur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La version valable au 1“ janvier 1991 de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement. ‘ Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1* janvier 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 janvier ‘1991. () JO n° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. @ JO n° L 147 du 14. 6. 1988, p. 1. @) JO n° L 44 du 20. 2. 1990, p. 15. Par la Commission Henning CHRISTOPHERSEN Vice-président