9.7.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 177/3 RÈGLEMENT (CE) N° 1078/2005 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 951/2005 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), et notamment son article 35, paragraphe 3, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 951/2005 de la Commission (?) a fixé les restitutions à l’exportation dans le secteur des fruits et légumes pour les tomates, les oranges, les raisins de table, les pommes et les pêches. ne vérification a fait apparaître que des erreurs se son 2 U ficat fait t des s se sont glissées dans l’annexe du projet soumis à l’avis du comité de gestion. Il importe dès lors de rectifier le règlement (CE) n° 951/2005. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe du règlement (CE) n° 951/2005 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2005. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2005. (*) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64). ( JO L 160 du 23.6.2005, p. 19. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission