22.1.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 20/41 (Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne) DÉCISION 2005/44/PESC DU CONSEIL du 20 décembre 2004 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 24, vu la recommandation de la présidence, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 juillet 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/570/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (!). (2) — L'article 11, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités de la participation d’États tiers font l’objet d’un accord, conformément à l'article 24 du traité sur l’Union européenne. (3) — À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’'Union euro- péenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea). (4) I convient d’approuver cet accord, () JO L 252 du 28.7.2004, p. 10. DÉCIDE: Article premier L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et- Herzégovine (opération ALTHEA) est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne. Article 3 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2004. Par le Conseil Le président P. VAN GEEL