26. 10. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 265/47 DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant la decision 93/378/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1° juillet 1993 au 28 février 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (93/545/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 1548/93 (?), et notamment son article 13 paragraphe 2, son article 16 paragraphe 7 et son article 16 bis paragraphe 11, considérant que l’article 16 bis paragraphe ! du règlement (CEE) n° 1785/81 a fixé la quantité maximale de sucre brut pouvant être importée de certains pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à prélèvement réduit, afin d’approvisionner les raffineries portugaises pour la campagne de commercialisation 1993/1994 ; considérant que la décision 93/378/CEE de la Commis- sion (*) a fixé à 184 000 tonnes la quantité exprimée en sucre blanc pouvant être importée au Portugal à prélève- ment réduit pour la période allant du 1“ juillet 1993 au 28 février 1994 ; que, en raison d’un manque de disponi- bilité d’une quantité de sucre des départements français d'outre-mer, il y a lieu d’ajuster en conséquence la quan- tité d’importation précitée ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l’article premier paragraphe 1 de la décision 93/378/ CEE, les termes « 184 000 tonnes » sont remplacés par les termes « 196 000 tonnes ». Article 2 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission () JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. @ JO n° L 154 du 25. 6. 1993, p. 10. @ JO n° L 159 du 1. 7. 1993, p. 137.