31. 12. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 368/21 DÉCISION DU CONSEIL du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux (91/666/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne vu la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (!), modifiée par la décision 90/423/CEE (?), et notamment son article 14, vu la proposition de la Commission, considérant qu’au 1“ janvier 1992 tous les États membres doivent cesser la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse sur leur territoire; considérant cependant que, compte tenu de la densité élevée des espèces sensibles dans certaines régions de la Commu-: nauté, il est jugé nécessaire de prévoir la possibilité de vaccinations d’urgence, dans une zone limitée, lorsque l’abattage de l’ensemble du cheptel peut ne pas être suffisant pour éliminer le virus; considérant que des réserves communautaires de vaccins antiaphteux doivent être constituées au moyen de stocks d’antigènes inactivés concentrés capables d’être rapidement convertis en vaccins à utiliser en cas d’urgence; considérant que ces antigènes doivent être stockés en quatre endroits différents; que l’on doit aussi prévoir des installa- tions de formulation, d’embouteillage et de distribution; considérant qu’il faut fixer des critères de fourniture et de stockage des antigènes et de leur conversion en vaccins; considérant que les instituts nationaux chargés de conserver la réserve d’antigènes doivent coopérer avec l’institut de coordination communautaire pour les vaccins antiaphteux, désigné par la décision 91/665/CEE (*) pour garantir l’efficacité, la sûreté et la stabilité de l’antigène'et des vaccins produits à partir de cet antigène, et pour garantir que la quantité et les sous-types conservés sont appropriés au risque, sur la base notamment d’informations fournies par le laboratoire de référence pour l’identification du virus de la fièvre aphteuse, désigné par la décision 89/531/CEE (*); considérant que l’article 14 de la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans {*) JO n° L 315 du 26. 11. 1985, p. 11. (?) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 13. (3) Voir page 19 du présent Journal officiel. {*) JO n° L 279 du 28. 9. 1989, p. 32. le domaine vétérinaire (°), modifiée par la décision 91/133/CEE (‘), prévoit que la constitution d’une réserve communautaire de vaccins antlaphæux peut bénéficier d’une aide communautaire, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La constitution de réserves communautaires de vaccins antiaphteux consiste en: — la fourniture d'antigènes inactivés concentrés par les établissements désignés par les États membres, — le stockage en réserve des antigènes visés au premier tiret, ’ — la garantie de formulation, d’embouteillage et de distri- bution rapide par les établissements désignés par les États membres. Article 2 Aux fins de la présente décision, on entend par: 1) banques d’antigènes: des locaux appropriés, tels que désignés à l’article 3 paragraphe 1, pour le stockage des réserves communantaires d’antigènes inactivés concen- trés pour la production de vaccins antiaphteux; 2) Institut de coordination communautaire pour les vaccins antiaphteux (ICC): l’institut désigné par la décision ‘91/665/CEE. Article 3 1. _ Des banques d’antigènes sont constituées à: — linstitute  for Animal Health de … Pirbright (Royaume-Uni), — au Laboratoire de pathologie bovine du centre national d’études vétérinaires et alimentaires de Lyon (France), — chez Bayer AG à Cologne (Allemagne), \ — à l’Istituto Zooprofilatico Sperimentale di Brescia (Italia). 2. _ Les quantités et sous-types d’antigènes à conserver dans les banques d’antigènes sont ceux qui sont spéc1ﬁes à l’annexe I. (5} JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (6) JO n° L 66 du 13. 3. 1991, p. 18. -