N° L 83/6 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 91 RÈGLEMENT (CEE) N° 815/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 970/90 fixant les modalités d’application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d’outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- , péenne, vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d’ou- tre-mer ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 523/91 (?), et notamment son article 27, considérant que, suite à la décision du Conseil des minis- tres ACP-CEE n° 4/90 du 23 novembre 1991, la Namibie, par le règlement (CEE) n° 297/91 du Conseil (*), a été insérée dans la liste de l’annexe I du règlement (CEE) A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : n° 715/90, reprenant les États ACP visés à l’article 1 de celui-ci ; qu’il convient par conséquent d’adapter le règle- ment (CEE) n° 970/90 de la Commission (*) ; considérant que le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 625/91 (*), porte les modalités particulières d’ap- plication du régime des certificats d’importation et d’ex- portation dans le secteur de la viande bovine ; qu’il y a lieu d’adapter les modalités particulières pour les certifi- cats délivrés dans le cadre du règlement (CEE) n° 715/90 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine, Article premier Le règlement (CEE) n° 970/90 est modifié comme suit. L’article 1* paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : «1. Des certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie sont délivrés dans les conditions définies par le présent règlement, et dans la limite des quantités fixées par le règlement (CEE) n° 715/90 exprimées en tonnes métriques de viande désossée. » Article 2 Le règlement (CEE) n° 2377/80 est modifié comme suit : Le texte du point 1 de la section première de l’annexe I est remplacé par le texte suivant : « 1. Certificats concernant les produits ACP/PTOM [visés au règlement (CEE) n° 715/90] (exprimés en tonnes de viande désossée) Provenance Code NC Madagascar | Botswana Swaziland | * Kenya Zimbabwe Namibie Code 370 391 393 346 382 389 0201 0206 1095 | !10 0202 02062991 | 120> () JO n° L 84 du 30. 3. 1990, p. 85. ( JO n° L 58 du S. 3. 1991, p. 1. () JO n° L 36 du 8. 2. 1991, p. 9. () JO n° L 99 du 19. 4. 1990, p. 8. () JO n° L 241 du 4. 9. 1980, p. 5. () JO n° L 68 du 15. 3. 1991, p. 29.