Ne L- 176/20 - Journal officiel des Communautés européennes 7.7.88 RÈGLEMENT (CEE) N° 1999/88 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1988-- portant dérogation au règlement (CEE) n° 1292/81 en ce qui concerne les normes de qualité pour les poireaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communaute économique euro- péénne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1117/88 (, et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa, considérant ‘que les normes de qualité pour les poireaux ont été fixées à l’annexe I du règlement (CEE) n° 1292/81 de la Commission ( ; considérant que l’expérience a montré que les techniques de production et de récolte ne permettaient pas de respecter intégralement les critères de coloration et de propreté tels qu'’ils ont été définis ; que les normes de qualité doivent tenir compte de cette situation ; considérant qu'’il existe une production importante des. poireaux dits « primeurs » dans quelques États membres ; que les normes de qualité doivent tenir compte de ce type de poireaux ; considérant que, par ailleurs, il convient d’acquérir une expérience suffisante sur ces points avant de procéder à une modification définitive de normes ; qu’il convient à nouveau de déroger temporairement aux normes de qualité pour les poireaux, sans pour autant porter atteinte à la qualité du produit ; ; ‘ considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Il est dérogé aux dispositions de l’annexe I du règlement (CEE) n° 1292/81 comme suit : 1) Au titre II « Dispositions concernant la qualité » point B « Classification » : a) Sous i) « Catégorie I » : — Le texte suivant est ajouté apres le premier alinéa : ; () JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. () JO n° L 107 du 28. 4. 1988, p. 1. () JO n° L 129 du 15. S. 1981, p. 38. « Des légères traces de terre à 11nteneur du fût sont admises. » — Le dernier alinéä est remplacé par le texte suivant : « Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au moins un tiers de la longueur totale ou 1a moitié de la partie enve- loppée. Toutefois, pour les poireaux primeurs ('), la partie blanche à blanc verdâtre doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enveloppée. (!) « Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de lh1ver au début de. l’été. » b) Sous ii) « Catégorie II » : — Le texte suivant est ajouté après le premier ’ alinéa : « Des traces de. terre à l’intérieur du fût sont admises. » — Le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant : | «pour tous les types de poireaux la partie blanche à blanc verdâtre doit avoir au moins un quart de la longueur totale ou un tiers de la partie enveloppée. » c) Sous iii) « Catégorie III », le renvoi (1) devient (2) et le dernier tiret est remplacé par le texte suivant : «— présenter de légères traces de terre à l’exté- rieur. » 2) Au titre III « Dispositions concernant le calibrage » sous i), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant : ; «Le diamètre minimal est fixé à 8 mm,- pour les poireaux primeurs et à 10 mm pour les autres poireaux. » 3) Au titre VI « Dispositions concernant le marquage » point B « Nature du produit », à la phrase' sont ajoutés les termes suivants : « ou “Poiréaux primeurs” dans tous les cas pour ce type de p01reaux » Article 2 ! Le présent règlement entre en vigueur le 1* septembre 1988. Il est applicable jusqu’au 31 août 1989.