31. 3. 92 Journal officiel des Communautés européennes No L 85/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 25 février 1992 adoptant le rapport annuel 1991/1992 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1992 (92/180/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ; vu la décision 90/141/CEE du Conseil, du 12 mars 1990, relative à la réalisation d’une convergence progressive des politiques économiques et des performances pendant la première étape del’Union économique et monétaire (!), et notamment son article 4, - “ vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Parlement européen (?), vu l’avis du Comité économique et social (3), (1) JO n° L 78 du 24. 3. 1990, p. 23. (2) JO n° C 39 du 17. 2. 1992. (3) Avis rendu le 29 janvier 1992 (non encore paru au Journal officiel). A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Est adopté le rapport économique annuel 1991/1992, joint à la présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1992, énoncées dans ledit rapport. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 25 février 1992. Par le Conseil Le président Vitor MARTINS