N° L 377/24 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 87. RÊÈGLEMENT (CEE) N° 3993/87 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le. secteur du sucre LA -COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3985/87 (2), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1“ janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) n° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté; considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 229/ 87 (*), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub- stance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 1785/81 est modifié comme suit: 1) À Particle 1°, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1l. — L’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre instaurée par le présent règlement régit les produits suivants: Code NC Désignation des marchandises a) 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide b) 121291 Betteraves à sucre 1212 92 00 Cannes à sucre (*) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (*) JO n° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (*) JO n° L 25 du 28. 1. 1987, p. 1. eS] Code NC Désignation des marchandises c) 1703 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre d) 1702 20 - Sucre et sirop d’érable î;8â Ég âg } Autres sucres et sirops de sucre  sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’exclusion du lactose, du glucose, de la maltodextrine et de l’isoglucose 1702 90 60 Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel 1702 90 71 Sucres et mélasses, caramélisés, conte- nant en poids et à l’état sec 50 % ou plus de saccharose 2106 90 59 Sirops de sucre, aromatisés ou addition- nés de colorants, à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine e) 2303 20 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie f) 1702 30 10 1702 40 10 Isoglucose 1702 60 10 08 1702 90 30 g) 2106 90 30 Sirops d’isoglucose, aromatisés ou addi- tionnés de colorants» À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. _ Le paragraphe 2 n’est applicable ni aux sucres additionnés d’aromatisants ou de colorants de la position 1701 ni aux sirops additionnés d’aromatisants ou de colorants de la sous-position 2106 90 59 de la nomencla- ture combinée.» À l’article 16 paragraphe S le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, les prélèvements applicables au sucre d’érable et au sirop d’érable relevant de la position 1702 de la nomenclature combinée sont limités au montant résultant de l’application du taux du droit consolidé dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).» À l’article 16 paragraphe 6, le deuxième sous-paragraphe est remplacé par le texte suivant: «L’élément fixe est égal, pour 100 kg de matière sèche, au dixième du montant de l’élément fixe établi conformé- ment à l’article 14 paragraphe 1 point B du règlement