No L 387/58 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 92 RÈGLEMENT (CEE) N° 3834/92 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3816/90 déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d’appli- cation du mécanisme complémentaire aux échanges (!), modifié par le règlement (CEE) n° 3296/88 (, et notam- ment son article 7 paragraphe 1, vu le règlement (CEF) n° 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l’Espagne et le Portugal (*), modifié par le règlement (CEE) n° 3296/88, et notamment son article 13, considérant que le règlement (CEE) n° 3816/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d’application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande de porc à destination du Portugal (‘), modifié en dernier lieu par. le règlement (CEE) n° 3772/91 (°), fixe des plafonds indicatifs pour les importations portugaises de certains produits du secteur de la viande de porc en 1992, et qu’il conviendrait d’en fixer pour 1993 ; considérant que les mesures prévues par le présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 3816/90 est remplacée par celle du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans - tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1992. () JO n° L 55 du 1. 3. 1986, p. 106. @ JO n° L 293 du 27. 10. 1988, p. 7. @ JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 7. () JO n° L 366 du 29. 12. 1990, p. 33. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission () JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 32.