12. 9. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° L 265/1 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION ' DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 1“ août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d’encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (89/516/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, . vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’homologation des véhicules à moteur et de leurs. remorques (!), modifiéé”en dernier lieu par la directive 87/403/CEF -(?), et notamment son article 11, - vu la directive 76/758/CEE du Conseil, du.27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d’encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (*), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE (*), et notamment son article 10, considérant que, grâce à l’expérience acquise, il est à présent possible de procéder à une simplification de la marque d’homologation CEE de ces feux lorsqu’ils sont groupés, combinés ou mutuellement incorporés à'd’autres feux et de modifier certaines prescriptions, compte tenu du. progrès technique entre-temps intervenu; . considérant que les mesures prévues par làa présente directive sont conformes: à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicu- les-à moteur, () JO n° L 42 du 23. 2. 1970, p. 1. () JO n° L 220 du 8. 8. 1987, p. 44. (3) JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 54. (*) JO n° L 192 du 11. 7. 1987, p. 43. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La liste-des annexes et les annexes O, I, II et II de la directive 76/758/CEE sont modifiées, conformément à l’annexe de la présente directive. Article 2 1.. À partir du 1°" janvier 1990, les États membres ne peuvent: a) — ni refuser pour un type de véhicule la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l’article 10 paragraphe 1 troisièème tiret de la directive- 70/156/CEE ou la réception de portée nationale, — ni interdire la première mise en circulation des véhicules, pour désmotifs concernant les feux d’encombrement, les feux de position avant, les feux de position arrière et les feux-stop, si ceux-ci répondent aux prescrip- tions de la présente directive; b) — ni refuser, pour un type de feu d’encombrement, de feu-de position avant, de feu de position arrière et de feu-stop, l’homologation CEE ou l’homologation de portée nationale si ces feux d’encombrement, feux de position avant, feux de position-arrière et feux- stop répondent aux prescriptions de la présente directive, — ni interdire la mise sur le marché de feux d’encom- brement, feux de position avant, feux de position