. 21. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 351/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 3975/88 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constation de l’équivalence aux certificats communautaires des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers ‘ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3998/87 (, et notamment son article S paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1835/87 (*), a reconnu l’équivalence aux certifi- cats communautaires des attestations accompagnant les A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : houblons importés de certains pays tiers et arrêté la liste des services de ces pays habilités à émettre les attestations d’équivalence ; considérant que, depuis lors, l’Union soviétique s’est engagée à respecter les exigences prescrites pour la commercialisation du houblon et des produits du houblon | et a habilité un nouveau service à émettre des attestations - d’équivalence ; qu’il convient, dès lors, de reconnaître ces attestations comme équivalentes aux certificats commu- nautaires et d’admettre en libre pratique les produits - qu’elles couvrent ; qu’il est nécessaire de compléter en ce sens l’annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du houblon, Article premier Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe du règlement (CEE) n° 3077/78 pour les pays d’origine « Union soviétique » : ; dipée $ Code de la ; Services habilités à Désignation des marchandises. . nomenclature émettre les attestations combinée « 2. Hopfenanbauinstitut Cônes de houblon, frais ou secs, même Leninstrafe 289 broyés, moulus ou sous forme de th9mlr 26_ %007 pellets ; lupuline - 1210 Union soviétique . L 24 Sucs et extraits végétaux de houblon 1302 13 00 » ‘ Article 2 Le présent règlement entré en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. ‘Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988. () JO n° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1. (@) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 40. () JO n° L 367 du 28. 12. 1978, p. 28. () JO n° L 174 du 1. 7. 1987, p. 14. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président