16. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 150/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 1677/88 DE LA COMMISSION du 15 juin 1988 fixant des normes de- qualité pour les concombres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS JEUROPËENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, - vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1117/88 (, et notamment son article :2 paragraphe 3, considérant que le règlement n° 183/64/CEE du Conseil (*) a fixé des normes de qualité pour les-concom- bres ; considérant qu’une évolution s’est produite dans la production et le commerce de ces produits, notamment en ce qui concerne les exigences des marchés de consom- mation et de gros ; que, dès lors, les normes communes de qualité pour les concombres doivent être modifiées pour tenir compte de ces nouvelles exigences ; considérant que ces modifications impliquent la modifi- cation de la catégorie supplémentaire définie par le règle- ment (CEE) n° 1194/69 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 79/88 (*); que, pour la définition de celle-ci, il convient de tenir compte de l’in- térêt économique que présentent pour les producteurs les produits concernés et de la nécessité de satisfaire aux besoins des consommateurs ; considérant que les normes sont applicables à tous les stades de la commercialisation ; que le transport sur une grande distance, le stockage d’une certaine durée ou les \ différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l’évolution biologique de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable ; qu’il y a donc lieu de tenir compte de ces altérations dans l’application des normes aux stades de la commercialisation qui suivent le stade de l’expédition ; ") JO n° L 118 du 20. S. 1972, p. 1. ?) JO n° L 107 du 28. 4. 1988, p. 1. () JO n° 192 du 25. 11. 1964, p. 3217/64. () JO n° L 157 du 28. 6. 1969, p. 1. () JO n° L 10 du 14. 1. 1988, p. 8. considérant que, pour des raisons de clarté. et de sécurité juridique, ainsi que pour la commodité des intéressés, il convient ‘de ‘présenter les normes ainsi-modifiées en un texte. unique ; considérant que les-mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion dés fruits et légumes, ‘ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les normes de qualité relatives aux concombres relevant des codes NC 07070011 et 07070019 figurent en annexe au présent règlement. Ces normes s'appliquent à tous les stades de la commer- cialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1035/72. Toutefois, aux stades suivant celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions des normes, une légère diminution de l’état de fraîcheur et de turgescence et de légères altérations dues à leur évolution biologique et à leur caractère plus ou moins périssable. Article 2 Le règlement n° 183/64/CEE est modifié comme suit : — à l’article 1 paragraphe 2, le deuxième tiret est supprimé, ; — l’annexe I partie 2 est supprimée. Article 3 Le règlement (CEE) n° 1194/69 est modifié comme suit : — à l’article 1°, les termes « et concombres » sont suppri- més, ; — l’annexe VII est supprimée. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1989.