7.10. 93 Journal officiel des Communautés européennes . No L 250/19 DIRECTIVE 93/61/CEE DE LA COMMISSION du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de mult1plœatmn de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (!), et notamment son article 4, considérant que, pour l’application des dispositions de la présente directive, il convient de tenir compte des cycles de production des divers matériels; considérant que les conditions fixées par la présente direc- tive doivent être considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade, compte tenu des conditions actuelles de production dans la Communauté; qu’elles seront déve- loppées et affinées progressivement en vue de l’établisse- ment final de normes de qualité élevées; considérant que les mesures prévues par la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier 1. La présente directive établit les fiches visées à l’article 4 de la directive 92/33/CEE et fixe les prescriptions concer- nant l’étiquetage visées à l’article 11 de ladite directive. 2. Les fiches concernent la culture sur pied et le matériel de multiplication des légumes (y compris les porte-greffes) ainsi que les plants dérivés, de tous les genres et espèces visés à l’annexe II de la directive 92/33/CEE et des porte -greffes d’autres genres et espèces visés à l’article 4 de ladite directive, quel que soit le mode de multiplication utilisé, appelés ci-après «les matériels». 3. Les Èiispositi0ns de la présente directive s’appliquent de façon progressive, compte tenu des cycles de reproduction des matériels visés au paragraphe 2. () JO n° L 157 du 10. 6. 1992, p. 1. Article 2 Les matériels doivent, le cas échéant, satisfaire aux condi- tions phytosanitaires pertinentes fixées par la directive 77/93/CEE du Conseil (2_). Article 3 1. Sans préjudice des dispositions de l’article 2, les maté- riels ne doivent pas être, du moins visiblement, porteurs de maladies ou d’organismes nuisibles affectant leur qualité, et notamment de ceux énumérés à l’annexe ci-après pour le genre ou l’espèce en cause, ni présenter de signes ou de symptômes desdits organismes ou maladies, facteurs de réduction de l’utilité des matériels de multiplication et des plants de légumes. 2. Tout matériel présentant des symptômes visibles des organismes nuisibles ou maladies visés au paragraphe 1 au stade de la culture fait l’objet d’un traitement approprié dès l’apparition du symptôme ou, si nécessaire, d’une mesure de retrait. 3. Les bulbes d’échalote et d’ail doivent également répon- dre aux exigences suivantes: le matériel de multiplication doit être dérivé directement d’un matériel qui, au stade de la culture, a subi un contrôle négatif de la présence, ainsi que des signes ou symptômes des organismes nuisibles et maladies visés au paragraphe 1, et notamment de ceux énumérés dans l’annexe. Article 4 Les matériels doivent avoir l’identité appropriée et présen- ter un degré de pureté adéquat quant au genre ou à l’espèce et présenter une identité et une pureté variétales suffisan- tes. Article 5 1. Les matériels doivent être effectivement exempts de tout défaut susceptible de réduire leur qualité de matériels de multiplication ou de plants. 2. Les matériels doivent présenter la vigueur et les dimen- sions requises pour servir de plants ou de matériels de (2) JO n° L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.