17. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° L 311/23 RÈGLEMENT (CEE) N° 3564/88 DE LA COMMISSION du 16 novembre 1988 Le “ relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1315/88 (?), et notamment ‘son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des d15p031t10ns concernant le classe- ment des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les tègles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquentégalement à toute autre nomenclature qui le reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants md1ques dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; ‘ considérant que le comité de la nomenclature n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau reprisen annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obhgatoxre dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, lel 16 novembre 1988.. o JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. ( JO n° L 123 du 17. S. 1988, p. 2. Par la Commi;sion COCKÉIELD ‘ Vice-président