26. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 50/15 DÉCISION DU CONSEIL du 12 février 1990 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) (90/73/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, vu la proposition dé‘la Commission (*), en coopération avec le Parlement européen (*), vu l’avis du Comité économique et social (), considérant que, par sa décision 88/419/CEE (‘), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (1988-1992) (Science); que l’article-5 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme; considérant que, par sa décision 87/177/CEE (°), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté écono- mique européenne l’accord-cadre de coopération scienti- fique et technique entre les Communautés- européennes et, notamment, le royaume de Norvège;. () JO n°-€ 197 du 2. 8. 1989, p. 14. @) JO n° C 291 du 20. 11. 1989, p. 41, et JO n° C 38 du 19. 2.-1990. @) JO n° C 298 du 27. 11. 1989, p. 30. () JO n° L 206 du 30. 7. 1988, p. 34. () JO n° L 71 du 14. 3. 1987, p. 29. considérant qu’il convient d’approuver l’accord de coopération entre la Communauté économique euro- péenne et le royaume de Norvège relatif à un plan- programme de stimulation -des coopérations internatio- nales:et des échanges nécessaires aux chercheurs euro- péens (Science), DÉCIDE: Article premier L’accord de coopération entre la Communauté écono- mique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations interna- tionales et des échanges nécessaires aux chercheurs euro- péens (Science) est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 11 de l’accord (°). Fait à Bruxelles, le 12 février 1990. Par le Conseil Le président A. REYNOLDS (‘) La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du - secrétariat général du Conseil.