N° L 93/40 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 90 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 mars 1990 modifiant la décision 84/423/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l’égard. du . Botswana- ‘ (90/171/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu-la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire. lors de l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (!), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (?), et notam- ment son article 15, considérant que la décision 84/423/CEE de la Commis- sion (?) a accordé aux États membres la faculté d’autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines condi- tions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches en provenance du Botswana, compte tenu notam- ment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter-sa propagation à des régions indemnes ; considérant que la situation relative à la fièvre aphteuse au Botswana continue de s’améliorer, puisqu’aucun foyer de cette maladie ne s’est déclaré depuis septembre 1980 ; qu'’il est possible maintenant d’élargir la zone indemne de la. maladie en y incluant de nouvellés zones vétérinaires de contrôle des maladies (zones 5.et- 6); considérant que, en vue de préciser la situation concer- nant les zones vétérinaires de contrôle des maladies, il convient dë délimiter ces zones d’une manière différente ; - considérant que la situation au Botswana continuera d’être suivie par.la Commission ; () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. () JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 237 du S. 9. 1984, p. 18. considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 84/423/CEE est modifiée comme suit : 1) L'article 1 est remplacé par le texte suivant : « Article premier L’interdiction- prévue à l’articlé 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'’applique pas, en ce qui concerne les viandes de carcasses désossées d’animaux de l’espèce bovine aux zones vétérinaires suivantes de contrôle des maladies du Botswana : Zone vétérinaire de contrôle des maladies n° 5 Le secteur est délimité : — au nord-ouest par le cordon de protection qui s’étend des marais salants de Makgadikgadi ‘à la réserve centrale de Kalahari par la région des mines d’Oräpa, — au sud par le cordon de protection s’étendant de la réserve centrale de Kalahari à la quarantaine de Dükwe par la quarantaine de Makoba, — au nord-est par le cordon de protection commensant - aux marais salants de Makgadikgadi. pour rejoindre le - cordon de protection s’étendant de la quarantaine de - Dukwe à celle de Makoba. Zone vétérinaire de contrôle des maladies n° 6 Le secteur est délimité : ‘ — au nord-est par un cordon de protection qui s’étend de Vakaranga, en longeant la quarantaine de Moso- jane, pour joindre le cordon de protection de la quarantaine de Maitengwe à la quarantaine de Dukwe,