20.5.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 127/17 (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 mai 2005 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (2005/383/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant ce qui suit: (1) En novembre 1991, la Commission européenne décidait d'intégrer la dimension éthique au processus décisionnel afférent aux politiques communautaires de recherche et de développement technologique et créait à cet effet le groupe de conseillers pour l’éthique de la biotechnologie (GCEB). Le 16 décembre 1997, elle décidait de remplacer le GCEB par le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) et d’étendre le mandat de ce nouveau groupe à tous les domaines d'application des sciences et technologies. Par décision de la Commission du 26 mars 2001, le mandat du GEE a été reconduit pour une période de quatre ans, et ses attributions légèrement modifiées dans le sens d’une amélioration de ses méthodes de travail. Le GEE a aujourd’hui besoin de nouvelles méthodes de travail pour pouvoir réagir en temps utile à des évolu- tions scientifiques et technologiques plus rapides, ainsi que de nouvelles compétences couvrant un plus large éventail d’applications scientifiques et technologiques. La communication de la Commission sur l’obtention et l’utilisation d’expertise par la Commission: principes et lignes directrices [COM(2002) 713 final] indique que «des appels ouverts peuvent être particulièrement indi- qués lorsqu'’il s’agit de traiter des questions sensibles et que les groupes sont probablement appelés à exister pour un certain temps». (6)  Le mandat actuel du GEE arrive à expiration le 25 mars 2005. La décision ci-après remplace ce mandat, tel qu’an- nexé à la communication de la Commission du 26 mars 2001 [C(2001) 691], DÉCIDE: Article premier La Commission décide de renouveler le mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) pour une période de quatre ans. Article 2 Mission Le GEE a pour mission de conseiller la Commission sur les questions éthiques posées par les sciences et les nouvelles tech- nologies, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative. Le Parlement et le Conseil peuvent attirer l’attention de la Commission sur les questions dont ils estiment qu’elles revêtent une importance majeure sur le plan éthique. Lorsqu’elle sollicite l’avis du GEE, la Commission fixe le délai dans lequel cet avis doit être rendu. Article 3 Composition — Nomination 1.  Les membres du GEE sont nommés par le président de la Commission.