31. 10. 88 Journal officiel des Communautés européennes 1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3174/88 DE LA COMMISSION du 21 septembre 1988 modifiant l’annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communautê économique européenne, “ vu le règlement (CEE) n° 2658/87 duù Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notam- ment ses articles 9 et 12, considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des:marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui-remplit à la fois les exigences -du tarif douanier commun et des statistiques du 'commerce extérieur de la Communauté; considérant qu’ii est nécessaire d’amender la nomencla- ture combinée en prenant en compte : — les modifications relatives à l’évolution ‘des besoins en matière de statistiques ou de politique commer- ciale, — les modifications de la nomenclature du système harmonisé, — les besoins d’alignement et de. clarification des textes:; considérant que les mesures prévues au présent règle- ment sont conformes à l’avis du comité de la nomencla- ture; considérant que l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87 prévoit que la Commission adopte chaque année au moyen d’un règlement, applicable à partir du ler janvier de l’année suivante, une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits du tarif douanier commun y afférents, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe I au règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe ci-jointe.… - Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le ler janvier 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et d1rectement applicable dans tout État membre. ! Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1988. (l) JO ne L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Par la Commission COCKFIELD Vice-président