27. 3. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 80/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 736/91 DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1836/90 .arrêtant des mesures pour l’approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1990/1991, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en dernier lieu par le règle- ment (CEE) n° 305/91 (, et notamment son article 9 paragraphe 6, considérant que l’article 9 paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 dispose que, dans la mesure nécessaire à l’approvisionnement des raffineries, il — peut être prévu que le sucre brut produit à partir de bette- raves récoltées dans la Communauté bénéficie des mêmes mesures que celles prises à l’égard du sucre brut produit dans les départements français d’outre-mer ; que le bilan prévisionnel d’approvisionnement en sucre brut de l’en- semble des raffineries fait apparaître un accroissement des disponibilités de ce sucre pour les raffineries portugaises pour la campagne de commercialisation 1990/1991 ; qu’il y a lieu dès lors de modifier la quantité de ce sucre prévue pour la campagne de commercialisation 1990/1991 par le règlement (CEE) n° 1836/90 de la Commission (, môdifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3624/90(*), pour l’approvisionnement des raffineries portugaises ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À l’article 1* du règlement (CEE) n° 1836/90, le chiffre de «45000 tonnes» est remplacé par le chiffre de « 65000 tonnes », “ Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. () JO n° L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (H JO n° L 37 du 9. 2. 1991, p. 1. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission @) JO n° L 168 du 30. 6. 1990, p. 3. () JO n° L 351 du 15. 12. 1990, p. 43.