1.5.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 168/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N° 885/2004 DU CONSEIL du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n° 1334/2000, (CE) n° 2157/2001, (CE) n° 152/2002, (CE) n° 1499/2002, (CE) n° 1500/2003 et (CE) n° 1798/2003 du Conseil, des décisions n° 1719/1999/CE, n° 1720/1999/CE, n° 253/2000/CE, n° 508/2000/CE, n° 1031/2000/CE, n° 163/2001/CE, n° 2235/2002/CE et n° 291/ 2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/ 17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la Répu- blique de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Répu- blique de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (!) (ci-après dénommé «traité d'adhésion»), et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Répu- blique de Slovénie et de la République slovaque, et aux adapta- tions des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (?) (ci-après dénommé «acte d'adhésion»), et notamment son article 57, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1 mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l’adhésion, les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans l’acte d'adhésion, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l’adhésion. (2) — Conformément à l’article 57, paragraphe 2, de l’acte d’ad- hésion, ces adaptations doivent être adoptées par le 236 du 23.9.2003, p. 17. 236 du 23.9.2003, p. 33. …… () JO Jo Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l’acte original seul ou conjointement avec le Parlement euro- péen. (3) — Le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (*), les règlements (CE) n° 1334/2000 (*), (CE) n° 2157/2001 (), (CE) n° 152/2002(*), (CE) n° 1499/2002(7), (CE) n° 1500/2003() et (CE) n° 1798/2003 du Conseil (°), les décisions n° 1719/1999/ CE(!%), n° 1720/1999/CE(!!), n° 253/2000/CE ("), n° 508/2000/CE (3), n° 1031/2000/CE(1*), n° 163/2001/ CE(!5), n° 2235/2002/CE("6) et n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (”), et les décisions 1999/382/CE ('5), 2000/821/CE(!°), 2003/17/CE(®) et 2003/893/CE (?") du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence, () JO L 304 du 21.11.2003, p. 1. (*) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 149/2003 (JO L 30 du 5.2.2003, p. 1). () JO L 294 du 10.11.2001, p. 1. (‘) JO L 25 du 29.1.2002, p. 1. Règlement modifié par l’acte d’adhé- sion de 2003. () JO L 227 du 23.8.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1445/2003 (JO L 206 du 15.8.2003, p. 1). () JO L 216 du 28.8.2003, p. 1. (°) JO L 264 du 15.10.2003, p. 1. (°) JO L 203 du 3.8.1999, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 2046/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 4). (1!) JO L 203 du 3.8.1999, p. 9. Décision modifiée par la décision n° 2045/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 1). (() JO L 28 du 3.2.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision n° 451/2003/CE (JO L 69 du 13.3.2003, p. 6). O L 63 du 10.3.2000, p. 1. O L 117 du 18.5.2000, p. 1. O L 26 du 27.1.2001, p. 1. O L 341 du 17.12.2002, p. 1. O L 43 du 18.2.2003, p. 1. O L 146 du 11.6.1999, p. 33. Décision modifiée par le règlement CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (9) JO L 336 du 30.12.2000, p. 82. (2%) L 8 du 14.1.2003, p. 10. Décision modifiée par la décision n° 2003/403/CE (JO L 141 du 7.6.2003, p. 23). (?) JO L 333 du 20.12.2003, p. 84.