L 127/112 Journal officiel de l'Union européenne 29.4.2004 DÉCISION DU CONSEIL du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (2004/444/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (*), considérant ce qui suit: (1) — Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union euro- péenne, il convient d'adapter le montant de référence financière fixé par la décision 2002/668/Euratom du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme- cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) (°). (2) — Le montant de référence financière du programme-cadre devrait être augmenté et les crédits supplémentaires devraient être répartis de manière linéaire entre les acti- vités du programme-cadre; le principe de la linéarité devrait également s'appliquer à la mise en œuvre de l'en- semble des activités du programme-cadre conformément à l'article 4 de la décision 2002/668/Euratom, () Avis rendu le 9.4.2004 (non encore paru au Journal officiel). () JO L 232 du 29.8.2002, p. 34. DÉCIDE: Article unique La décision 2002/668/Euratom est modifiée comme suit: 1) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «l. — Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1,352 milliard d'euros. La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée à l'annexe IL.» 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004. Par le Conseil Le président J. WALSH