18. 5. 93 Journal officiel des Communautés européennes No L 122/45 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 avril 1993 relative au contenu du code à utiliser dans les marques auriculaires de bovins (93/317/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÊENNÉS, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 92/102/CEE du Conseil, du 27 novembre ; 1992, concernant l’identification et l’enregistrement des .animaux (), et notamment son article $ paragraphe 2 point a), ; ‘ considérant que ledit code doit permettre d’identifier chaque bovin individuellement ainsi que son État membre et son exploitation d’origine ; qu’un code de deux lettres devrait être utilisé pour identifier chaque État membre ; considérant que l’exploitation d’origine peut être identi- fiée par un numéro ou par une série de numéros propres à chaque exploitation ; que chaque autorité compétente doit choisir le système de numérotation pour les exploita- tions qu’elle contrôle ; que ledit code doit être complété par des chiffres ou des lettres identifiant l’animal indivi- duellement ; considérant que les mesures prévues par la présente déci- sion sont conformes à l’avis du comité vétérinaire perma- nent, ! A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier 1.  Le code d’une marque auriculaire doit commencer par les lettres identifiant l’État membre d’origine, confor- . mément au tableau suivant : () JO n° L 355 du 5..12. 1992, p. 32. Belgique BE Danemark DK France FR Allemagne ' DE Grèce . EL Irlande IE Italie ' IT Luxembourg LU Pays-Bas NL Portugal PT Espagne Ç ES Royaume-Uni ( UK 2.  Le code doit être complété par une série de chiffres et/ou de lettres permettant d’identifier chaque animal individuellement ainsi que l’exploitation sur laquelle il est né. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 21 avril 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission