17. 10. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 287/27 RÈGLEMENT (CEE) N° 3027/91 DE LA COMMISSION ‘ du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté ‘ LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, . vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de -conservation des ressources de pêche(', modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (?), vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste -des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2962/91 (‘), et notamment son article 3, considérant que les autorités des Pays-Bas et de l'Alle- magne ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l’article 1°" paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu- nautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1991. () JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. @ JO n° L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. L 282 du 10. 10. 1991, p. 11. Par la Commission Manuel MARÎN Vice-président