28. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°o-L 81/1 (Actes dont la publication est une condition dé leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 726/90 DU CONSEIL du 22 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire de pulpes d’abricots originaires de Turquie (1990/1991) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 4115/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif à l’importation dans la Communauté de produits ‘ agricoles originaires de Turquie (") prévoit, à son annexe, l’ouverture par la Communauté d'un contingent tarifaire communautaire annuel de- quatre-vingt-dix tonnes à droit nul’pour les pulpes d’abricots originaires de Turquie ; que ledit contin- gent a été ouvert jusqu’au 30 juin 1990-par le règlement (CEE) n° 1711/89 () ; qu’il convient, dès lors, d’ouvrir le contingent tarifaire en question, à raison du volume précité, pour la période allant du 1“ juillet 1990 au 30 juin 1991 ; considérant que le Conseil a arrêté le règlement (CEE) n° 1059/88, du 28 mars 1988, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Turquie (*); qu'il a égale- ment arrêté le règlement (CEE) n° 2573/87, du 11 août 1987, fixant le régime  applicable aux échanges de l’Es- pagne et du Portugal avec l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, la-Tunisie et la Turquie (‘), modifié par le règle- ment (CEE) n° 4162/87 ( ; considérant qu’il y a lieu de garantir, notamment, l’accès égal'et continu de tous les importateurs- de la Commu- nauté audit contingent et l’application, sans interruption, du taux prévu-pour ce contingent à toutes les importa- tions du produit en question dans tous les États membres jusqu’à épuisement du contingent; qu’il convient de prendte. les mesures nécessaires en vue d’assurer une gestion communautaire et efficace de ce ‘contingent tari- faire, en prévoyant la possibilité pour les États membres de tirer sur le volume contingentaire les quantités néces- saires, correspondant aux importations réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l’état d’épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres ; considérant que, le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché du Luxembourg étant réunis et représentés par l’union économique Benelux, toute opération relative à la gestion du contingent peut  être effectuée par l’un de ses. membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1.  Pendant la période allant du 1“ juillet 1990 au 30 juin 1991, le droit de douane ‘applicable au produit désigné ci-après, originaire de Turquie, est suspendu dans la Communauté, au niveau et dans la limite du contingent tarifaire communautaire indiqué en regard : Numé Code NC Volume du ; Droits pméro oce ; Désignation.des marchandises contingent contingentaires d'ordre () (en tonnes) (en %) - 09.0203 ex 2008 50 9t- | Pulpes d’abricots sans addition ni d’alcool ni de sucre, en embal- lages immédiats d’un contenu net de 4,5 kg ou plus 90 0 () Code Taric : 2008 50 91 * 20. () JO n° L 380 du 31. 12. 1986, p. 16. (@) JO n° L 168 du 17. 6. 1989, p. 1. @) JO n° L 104 du 23. 4. 1988, p. 4. () JO n° L 250 du 1. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 396 du 31. 12. 1987, p. 1.