25.9.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 300/43 CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 mai 2004 concernant la signature d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Commumnautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (2004/656/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam- ment son article 44, paragraphe 2, la dernière phrase de l'article 47, paragraphe 2, ainsi que les articles 55, 57, paragraphe 2, 71, 80, paragraphe 2, 93, 94, 133 et 181A, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu le traité d’adhésion de 2003 (!), et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l’acte annexé au traité d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — Le 8 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commis- sion, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République d’Arménie un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d'autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, et de prévoir un certain nombre d’ajustements techniques liés aux développe- ments institutionnels et juridiques au sein de l’'Union européenne. () JO L 236 du 23.9.2003. (2) — Le protocole a été négocié et devrait maintenant être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres sous réserve de sa conclusion, DÉCIDE: Article premier La signature du protocole à l’accord de partenariat et de coopé- ration entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d'Arménie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la Répu- blique de Chypre, de la République de Lettonie, de la Répu- blique de Lituanie, de la République de Hongrie, de la Répu- blique de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion dudit protocole. Le texte du protocole est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer le protocole au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, sous réserve de sa conclusion. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2004. Par le Conseil Le président B. COWEN