11. 8. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 201/17 . (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d’embryons agréées, dans les. pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (93/433/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police'sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d’embryons d’animaux domes- tiques de l’espèce bovine (‘), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (?), et notamment son article 8, considérant que la décision 92/452/CEE de la Commis- sion (, modifiée en dernier lieu par la décision - 93/212/CEE (*), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exporta- tions d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine vers la Communauté ; considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada et des États-Unis d’Amérique ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leurs . territoires ; considérant qu’il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada et les États-Unis ; () JO n° L 302 du 19. 10. 1989, p. 1. JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. @) JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 40. () JO n° L 91 du 15. 4. 1993, p. 20. considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier L’annexe de la décision 92/452/CEE est remplacée par l’annexe .de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 29 juin 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission