23.11.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 304/19 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2005) 4394] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2005/813/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture ("), et notam- ment ses articles 5 et 6, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/308/CE de la Commission (?) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons. LItalie a soumis à la Commission les documents justifi- catifs en vue de l’obtention de l’agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoiétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées et il convient donc de les ajouter à la liste des zones déjà agréées. La Finlande a présenté les documents justificatifs en vue de l’obtention de l’agrément, en ce qui concerne la septi- cémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hémato- poiétique infectieuse (NHI), pour certaines parties de son territoire qui ne sont pas couvertes par les mesures parti- culières d’éradication mises en œuvre à la suite des foyers de SHV apparus dans certaines zones côtières. À la suite d’une réunion organisée entre les services de la Commis- sion et les représentants de la Finlande, le 5 juillet 2005, la Finlande a retiré sa demande relative au statut de zones (*) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (?) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/475/CE (JO L 176 du 8.7.2005, p. 30). indemnes de SHV dans les zones côtières. Les documents fournis montrent qu'en ce qui concerne la NHI, l’entièreté du territoire, et en ce qui concerne la SHV, les parties continentales du territoire de la Finlande satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Ces parties de la Finlande peuvent par conséquent prétendre au statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI et il convient de les ajouter à la liste des zones agréées. Étant donné que les sources de certains bassins versants de la Finlande sont situées en Russie, il convient que la Finlande maintienne un degré élevé de surveillance dans ces bassins versants, conformément au programme approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commis- sion (*), lorsque le statut de zone agréée aura été obtenu. L’Autriche, la France, l’Allemagne et l'Italie ont soumis à la Commission, pour certaines exploitations piscicoles situées sur leur territoire, les documents justificatifs en vue d’obtenir le statut d’exploitation agréée située dans une zone non agréée, au regard de la NHI et de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent prétendre, par conséquent, au statut d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées. L'Italie a notifié la présence de NHI dans deux exploita- tions considérées jusque là comme indemnes de cette maladie. Cependant, ces exploitations restent indemnes de la SHV. Il convient donc que ces exploitations ne figurent plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemnes de la NHI. () JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/770/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 33).