22. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 338/9 RÈGLEMENT :(CEE) N° 3482/89 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1985 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du. Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire- et statis- tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3469/89 (?), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme-de: la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions. concer- nant le classement’ des. marchandises. reprises dans l’an- nexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ;. considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées. dans les codes NC correspondants indiqués. dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : . Article premier Les marchandises- décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est-obligatoire dans tous ses éléments et.directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. @ JO n° L 337 du 21. 11.-1989, p. 5. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission