29. S. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 132/143 DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 mai 1993 portant deuxième modification de la décision 93/180/CEE, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (93/336/CEE) ? LA COMMISSION DES COMMUNAUTÊS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques appli- .cables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réali- sation du marché intérieur ('), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (?), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (*), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant que plusieurs foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans plusieurs régions italiennes depuis le 28 février 1993 ; considérant que la Commission a envoyé des missions en Italie afin d’étudier ces cas de fièvre aphteuse ; considérant que la situation de l’Italie en matière de fièvre aphteuse est de nature à mettre en danger le cheptel des autres États membres, eu égard aux échanges de biongulés vivants et de certains de leurs produits ; considérant que, à la suite de l’épizootie de fièvre aphteuse, la Commission a adopté plusieurs décisions, notamment la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (*), modifiée par la décision 93/241/CEE ( ; considérant que, grâce aux mesures appliquées et à l’ac- tion entreprise par les autorités italiennes, l’épizootie a été confinée à certaines parties du territoire italien ; () JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. () JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. () JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 13. () JO n° L 75 du 30. 3. 1993, p. 21. () JO n° L 110 du 4. S. 1993, p. 34. considérant que la décision 93/241/CEE a supprimé les mesures de protection dans certaines parties du territoire italien ; qu’il convient de maintenir les restrictions dans certaines zones pendant une période limitée en attendant les résultats des enquêtes épidémiologiques à effectuer ; que ces enquêtes comprennent un examen clinique et un contrôle sérologique des animaux réceptifs à proximité des foyers ; considérant qu’il est possible qu’une vaccination illégale ait été pratiquée dans la province de Caserta ; que, par ailleurs, l’origine de certains des foyers enregistrés en Campanie est inconnue ; qu’il convient de maintenir les restrictions en Campanie en attendant les résultats des enquêtes ; considérant que la présente décision est conforme à l’avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier La décision 93/180/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’article 1" paragraphes 2 et 3, l’expression « 93/ 241/CEE du 30 avril 1993 » est remplacée par « 93/ 336/CEE du 28 mai 1993 ». 2) À l’article 2 paragraphe 3, l’expression « 93/241/CEE du 30 avril 1993 » est remplacée par « 93/336/CEE du 28 mai 1993 ». 3) À l’article 3 paragraphe 4, l’expression « 93/241/CEE du 30 avril 1993 » est remplacée par « 93/336/CEE du 28 mai 1993 ». 4) À l’article 4 paragraphe 4, l’expression « 93/241/CEE du 30 avril 1993 > est remplacée par « 93/336/CEE du 28 mai 1993 ». 5) À l’article 5 paragraphe 4, l’expression « 93/241/CEE du 30 avril 1993 » est remplacée par « 93/336/CEE du “ 28 mai 1993 ». : 6) À l’article 6 paragraphes 3 et 4, l’expression « 93/ 241/CEE du 30 avril 1993> est remplacée par « 93/ 336/CEE du 28 mai 1993 ».