S. 2. 93 Journal officiel des Communautés européennes N° L 28/1  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 239/93 DU CONSEIL du 1“ février 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et d’Égypte (1993) LE CONSEIL DES COMMUNAUT‘ÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que les accords de coopération entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire ('), le royaume du Maroc (*, la République tunisienne (*) et la république arabe d’Égypte (*), d’autre part, complétés par les protocoles additionnels à ces accords (*) (“) () (®), prévoient l’ouverture, par la Communauté, de contingents tarifaires communautaires de : — 39 000 tonnes et de 98 000 tonnes de pommes de terre  de primeurs, relevant du code  NC ex 0701 90 51, originaires respectivement du Maroc et d’Égypte (du 1* janvier au 31 mars), — 10 100 tonnes et 4 200 tonnes d’oignons, à l’état frais ou réfrigéré, relevant des codes NC ex 0703 10 11, ex 0703 10 19 et ex 0709 90 90, originaires d’Égypte (du 1“ février au 15 mai) et du Maroc (du 15 février au 15 mai), — 6400 tonnes de, haricots, à l’état frais ou réfrigéré, relevant du code NC ex 0708 20 10, originaires d’Égypte (du 1“ novembre au 30 avril), — 4900 tonnes d’oignons relevant du code NC 0712 20 00, originaires d’Égypte, — 8700 tonnes de pois et haricots verts préparés ou conservés, relevant des codes NC 2004 90 50, 2005 40 00 et 2005 59 00, originaires du Maroc, — 8250 tonnes et de 4 300 tonnes de pulpes d’abricots relevant du code NC ex 2008 50 91, originaires respectivement du Maroc et de Tunisie, () JO n° L 263 du 27. 9. 1978, p. 2. () JO n° L 264 du 27. 9. 1978, p. 2. () JO n° L 265 du 27. 9. 1978, p. 2. () JO n° L 266 du 27. 9. 1978, p. 2. () JO n° L 297 du 21. 10. 1987, p. 2. () JO n° L 224 du 13. 8. 1988, p. 17. JO n° L 297 du 21. 10. 1987, p. 36. () JO n° L 297 du 21. 10. 1987, p. 11. — 15 000 tonnes de jus d’oranges, relevant des codes NC 2009 11 11, 200911 19, 200911 91, 2009 11 99, 2009 19 11, 2009 1919, 20091991 et 2009 19 99, originaires du Maroc, dont la part des jus importés en emballage d’un contenu inférieur ou égal à deux litres ne doit pas dépasser 4 500 tonnes, — 200 000 hectolitres 50 000 hectolitres et 50 000 hectolitres de certains vins d’appellation d’origine, relevant des codes NC ex 2204 21 25, ex 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39, originaires respecti- vement d’Algérie, du Maroc et de T'unisie, — 200 000 hectolitres, 85000 hectolitres et 160 000 hectolitres de vins de raisins frais, relevant des codes NC ex 2204 21 et ex 2204 29, originaires respective- ment d’Algérie, du Maroc et. de Tunisie; considérant que, toutefois, l'accord de coopération avec la République tunisienne prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines relevant des codes NC ex 1604 13 11, 1604 13 19 et ex 1604 20 50 et originaires de Tunisie seront admises à l’importation dans la - Communauté en exemption de droits de douane ; que les modalités de ce régime doivent être fixées par un échange de lettres entre la Communauté et la Tunisie ; que, étant donné que cet échange de lettres n’est pas encore inter- venu, il convient de reconduire, jusqu’au 31 décembre 1993, le régime communautaire appliqué en 1992 pour une quantité de 100 tonnes ; considérant que les volumes de ces contingents tarifaires doivent être majorés de 3 ou de 5% chaque année à compter du 1“ janvier 1992 et que les droits de douane applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 sont éliminés en deux tranches égales, le 1* janvier 1992 et le 1" janvier 1993, en application du règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d’Algérie, de Chypre, d’Égypte, de Jordanie, du Liban, d’Israël, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie (°) ; @) JO n° L 181 du 1. 7. 1992, p. 9.