N° L 369/20 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 87 RÈGLEMENT (CEE) N° 3922/87 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1986 portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1“ janvier au 31 décembre 1988 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1928/87 (, vu le règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l’importation de conserves de champignons cultivés (*), et notamment son article 6, ' considérant que l'article 1" du règlement (CEE) n° 3433/81 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1887/86 (*), prévoit que la quantité fixée à l’article 3 du règlement (CEE) n° 1796/81 est répartie entre les États membres sur base de l’année calendrier ; que cette répartition peut être revue sur la base des données relatives aux quantités pour lesquelles des certificats d’importation ont été délivrés au 30 juin de l’année en cause ; ' ‘ considérant qu’il y a lieu de prévoir la répartition entre les États membres pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 1988 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier La quantité fixée à l’article 3 du règlement (CEE) n° . 1796/81 est répartie, pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 1988, de la façon suivante : (en tonnes/poids net) Pays d’origine ; Chine dî°Ë: d T'ai-wan | Hong-kong Autres Pays importateurs Belgique Luxîrî‘nbourg € 268 e 68 u C Danemark 855 20 — — — Allemagne 25 926 2960 . 1839 433 1 683 Grèce 15 S 137 — 20 France 10 — 18 — 2 Irlande — — — — — Italie — — 25 — 20 Pays-Bas 71 15 68 — 10 “ Royaume-Uni 127 — 161 — — Espagne 3 — 10 — — Portugal — — — 1 — Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1“ janvier 1988. () JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. (@) JO n° L 183 du 9. 7. 1987, p. 32. () JO n° L 183 du 4. 7. 1981, p. 1. () JO n° L 346 du 2. 12. 1981, p. S. () JO n° L 163 du 19. 6. 1986, p. 17.