19.1.2005 Journal officiel de l'Union européenne L 15/3 RÈGLEMENT (CE) N° 75/2005 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de Cy à C;3, contenant moins de 2,5% de chaînes plus grandes que C,3 et l’acétylisovaléryltylosine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale ("), et notamment ses articles 2, 3 et 4, vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires, considérant ce qui suit: (1) — Toutes les substances pharmacologiquement actives utili- sées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformé- ment au règlement (CEE) n° 2377/90. (2) — La moxidectine a été incluse dans l’annexe I pour les muscles, la graisse, le foie et les reins des bovins, des ovins et des équidés et pour le lait des bovins unique- ment. Il convient d’y ajouter le lait des ovins. L’acétylisovaléryltylosine figure à l'annexe I pour les espèces porcines. Afin de permettre l'achèvement des études scientifiques en vue de l’extension à l’espèce aviaire, il convient d'inscrire l’acétylisovaléryltylosine à l’annexe IM, à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Il convient de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (?). Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médica- ments vétérinaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et II du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 (3) — Les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la Le présent règlerpenF entre en vigueur 1.e troisième jour suivant longueur des chaînes alkyl va de Cy à C;3, contenant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. moins de 2,5% de chaînes plus grandes que C;3 ont été inscrits à l’annexe II pour les bovins mais pour un usage topique uniquement. Le domaine d’application doit être étendu pour couvrir l’espèce ovine. Il est applicable à partir du 20 mars 2005. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2232/2004 de la Commission (JO L 379 du (?) JO L 311 du 28.11.2001, 24.12.2004, p. 71). . Directive modifiée en dernier lieu par p.1 la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).