; N° L 139/8 Journal officiel des Communautés européennes _ 10. 6. 93 : REÈGLEMENT (CEE) N° 1410/93 DE LA COMMISSION du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de doùane applicables aux produits des codes NC ex 9101 et ex 9102, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développe- ment (!), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) n° 3917/92 (°), et notamment son article 9, considérant que, en vertu des articles 1“ et 6 du règlement (CEE) n° 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée, pour 1993, à chacun des pays et territoires figu- rant à l’annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l’annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préfé- rentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I ; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question ; considérant que, pour les produits des codes NC ex 9101 et ex 9102, originaires de Chine, le plafond individuel s’établit à 11 576 000 écus ; que, à la date du 29 mars 1993, les importations desdits produits dans la Commu- nauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation le plafond en question ; considérant qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard de la Chine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 13 juin 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) n° 3831/90, est rétablie à l’importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine. Numéro d’ordre Code NC Désignation des marchandises 10.1160 ex 9101 11 00 ex 9101 1200 ex 9101 19 00 ex 9101 91 00 , — autres: ex 9102 11 00 ex 91021200 ex 9102 19 00 ex 910291 00 — autres : N Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : — Montres-bracelets, à pile ou à accumulateur, même incorporant un compteur de temps : — — Montres à quartz — — à pile ou à accumulateur : — — — Montres à quartz Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101 : — Montres-bracelets, à pile ou à accumulateur, même incorporant un compteur de temps : — — Montres à quartz — — à pile ou à accumulateur : — — — Montres à quartz () JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. @ JO n° L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.