24.3.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 86/9 RÈGLEMENT (CE) No 537/2004 DE LA COMMISSION du 23 mars 2004 adaptant plusieurs règlements concernant le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhé- sion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (5) — L'article 4, paragraphe 2, et l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (* comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. (6) Il convient donc de modifier les règlements (CE) n° 3223/94, (CE) n° 1168/1999, (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 565/2002 en conséquence. (7) Les restitutions à l'exportation ne s'appliquent pas aux produits livrés aux nouveaux États membres après leur adhésion. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant (1) — N yalieu d'apporter un certain nombre de modifications , E ; ! ; ' S ; , ; les modalités particulières applicables pour l'exportation d'ordre technique à plusieurs règlements de la Commis- ; ; ; ; PRN ; N 0 ; de certains fruits et légumes ou produits transformés à sion relatifs à l'organisation commune des marchés dans base de frui lé Ï , difiant L le secteur des fruits et légumes afin de procéder aux ase de truits et légumes vers ‘Estonie et mocifiant les ; ; ; ; A 2 règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95, adaptations nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après «nouveaux États membres») à l'Union européenne. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: @) — L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant moda- lités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (!) contient une liste des marchés représentatifs. ( Ç Il convient d'inclure dans cette liste les marchés repré- Artide premier sentatifs des nouveaux États membres. À l'article 3 du règlement (CE) n° 3223/94, le paragraphe 1 est (3) L'annexe au règlement (CE) n° 1168/1999 de la remplacé par le texte suivant: Commission du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes () contient une «l.  Sont considérés comme représentatifs les marchés liste non exhaustive de variétés à gros fruits. Il y a lieu suivants: de tenir compte, dans cette liste, des variétés tradition- nelles existant en Estonie, en Lettonie et en Lituanie. __ Belgique et Luxembourg: Bruxelles, (4) — L'article 3, paragraphe 2, l'article 5, paragraphes 2, 6 et — République tchèque: Prague, 7, et l'article 6, paragraphes 2, 4 et 8, du règlement (CE) n° 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes () comportent des mentions dans toutes les langues des États membres. Il convient d'inclure dans ces dispositions les versions linguistiques des nouveaux États membres. ( JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu — Danemark: Copenhague, — Allemagne: Hambourg, Munich, Francfort, Cologne, Berlin, — Estonie: Tallinn, — Grèce: Athènes, Thessalonique, par le règlement (CE) n° 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17). — Espagne: Madrid, Barcelone, Séville, Bilbao, Zaragoza, () JO L 141 du 4.6.1999, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par Valence le règlement (CE) n° 46/2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 61). ; () JO L 268 du 9.10.2001, p. 8. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1176/2002 (JO L 170 du 29.6.2002, p. 69). ( JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.