L 342/94 Journal officiel de l'Union européenne 24.12.2005 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2005) 5496] (2005/943/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) — Les mesures prévues par la présente décision sont vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (!), et notamment son article 19, point iï), considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 93/195/CEE de la Commis- sion (?), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers. (2) — En vertu de cette décision toutefois, les chevaux ayant participé à la Endurance World Cup des Émirats arabes unis et qui satisfont aux exigences prévues par la présente décision sont autorisés à être réadmis sur le territoire de la Communauté après une exportation temporaire de moins de soixante jours. (3) — Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à ces compétitions, il convient que cette règle s'applique à toutes les compétitions de la Endurance World Cup organisées conformément aux règles de la Fédération équestre internationale (FEI), y compris la surveillance vétérinaire, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition. (4) — La décision 93/195/CEE doit donc être modifiée en conséquence. (*) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320; version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 128). (?) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/771/CE (JO L 291 du 5.11.2005, p. 38). conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1°, le septième tiret est remplacé par le texte suivant: «— ayant pris part à la Endurance World Cup, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe VII de la présente décision.» 2) L’annexe VII est remplacée par l’annexe à la présente déci- sion. Article 2 La présente décision s'applique à partir du 27 décembre 2005. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission