N° L 227/30 Journal officiel des Communautés européennes 4. 8.89 RÈGLEMENT (CEE) N° 2403/89 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à-la -nomenclature’ tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun (!), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1672/89 (}), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au -règlement (CEE) n° 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concer- nant le classement des marchandises reprises dans l’an- nexe’du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application’ desdites règles générales, les marchandises -décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être clas- sées dans les codes.NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 ; considérant que les dispositions du -présent règlement sont conformes à l’avisdu comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier- Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Le présent règlement entre-en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa-publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlèment est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans -tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 - juillet 1989. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. () JO n° L 169 du 19. 6. 1989, p. 1. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de là Commission