22.9.2000 Journal officiel des Communautés européennes L 238/61 DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 2000 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la produc- tion, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(2000) 2629] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/569/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ("), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999 (), et notamment son article 14, vu la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins anti- aphteux (*), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/762/ CE (*), et notamment ses articles 5 et 7, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la décision 91/666/CEE, les achats d'antigènes font partie intégrante de l'action communau- taire visant à constituer des réserves communautaires de vaccins antiaphteux. (2) — Conformément à la décision 93/590/CE de la Commis- sion du 5 novembre 1993 pour l'achat par la Commu- nauté d'antigènes antiaphteux dans le cadre de l'action communautaire concernant des réserves des vaccins antiaphteux (°), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/112/CE (6), des arrangements ont été pris pour l'achat d'antigènes antiaphteux A5, A22 et O1. (3) — Conformément à la décision 97/348/CE de la Commis- sion du 23 mai 1997 concernant l'achat par la Commu- nauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (7), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/112/CE, des arrangements ont été pris pour l'achat d'antigènes antiaphteux A22 Iraq, C1 et ASIAI. (4) — Conformément à la décision 2000/77/CE de la Commis- sion du 17 décembre 1999 concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribu- tion de vaccins antiaphteux (*), des arrangements ont été pris pour l'achat d'un certain nombre de doses d'anti- gènes antiaphteux d'A Iran 96, À Iran 99, A Malaysia 97, SATI, SAT2 (souches d'Afrique orientale et d'Afrique australe) et SAT3. 224 du 18.8.1990, p. 19. 160 du 26.6.1999, p. 103. 368 du 31.12.1991, p. 21. 301 du 24.11.1999, p. 6. 280 du 13.11.1993, p. 33. 33 du 8.2.2000, p. 21. 148 du 6.6.1997, p. 27. 30 du 4.2.2000, p. 35. B sS SOIIO TB D P3 S 06006005 Ll cf cr cu c c c (5)  Par la décision 2000/494/CE de la Commission (°), la Communauté a apporté son assistance à la Turquie afin de lutter contre la fièvre aphteuse en Thrace en fournis- sant un vaccin reconstitué à partir d'antigènes stockés dans les réserves communautaires qui doivent être remplacés. (6) En raison de la situation concernant la maladie, des dispositions doivent être prises en vue de l'achat par la Communauté de quantités et de souches supplémen- taires d'antigènes antiaphteux et pour leur stockage ainsi que pour la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux. (7[) — Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1.  La Communauté achètera dans les plus brefs délais les souches d'antigènes antiaphteux suivantes: — ÀA Malaysia 97: 1 500 000 doses, — SATI1: 1 500 000 doses, — SAT2 (Afrique australe): 1 500 000 doses, — SAT2 (Afrique orientale): 1 500 000 doses, — SAT3: 1 500 000 doses, — ASIA1: 1 500 000 doses, — O1 — Manisa: 1 500 000 doses, — A22 — Iraq: 1 500 000 doses. 2.  La Communauté prend des arrangements en vue du stoc- kage des antigènes et de la formulation, de la production, de l'embouteillage et de la distribution des vaccins antiaphteux produits à partir des antigènes mentionnés au paragraphe 1. 3. — Le coût maximal des mesures visées aux paragraphes 1 et 2 est de 2650 000 euros. 4.  L'action susmentionnée est organisée par la Commission avant le 31 décembre 2000. Article 2 Les mesures mentionnées à l'article 1*, paragraphes 1 et 2, sont exécutées par la Commission en coopération avec le fournis- seur désigné dans le cadre d'un appel d'offres. () JO L 199 du 5.8.2000, p. 85.