L 71/30 Journal officiel de l'Union européenne 10.3.2004 DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2004) 646] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/233/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 dési- gnant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérolo- giques de contrôles de l'efficacité des vaccins antirabiques ('), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) — La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'effica- cité de la vaccination contre la rage chez certains carni- vores domestiques ( a été modifiée à plusieurs reprises (*) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codifica- tion de ladite décision. (2) — La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'ani- maux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (* prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Ce système suppose le contrôle de l'efficacité de la vacci- nation de ces animaux par un titrage d'anticorps. (3) Le laboratoire de l'AFSSA de Nancy, France, a été désigné par la décision 2000/258/CE comme l'institut respon- sable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'ef- ficacité de la vaccination antirabique. () JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30). (P JO L 102 du 12.4.2001, p. 58. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/341/CE (JO L 117 du 4.5.2002, p. 13). (* Voir l'annexe I. ( JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission (JO L 198 du 6.8.2003, p. 3). (4) Un système d'essais d'aptitude a été établi pour le titrage d'anticorps de la rage chez les carnivores domestiques vaccinés, dans le contexte des mesures alternatives à la quarantaine. (5) — Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy doit utiliser le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques sur certains carnivores vaccinés contre la rage. (6) — Plusieurs États membres ont présenté des demandes en vue de l'agrément de laboratoires pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques. (7) — Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy a procédé à l'évalua- tion des demandes communiquées par les États membres et a transmis les résultats de cette évaluation à la Commission. (8) La Commission, sur la base des résultats de l'évaluation, peut établir une liste des laboratoires agréés pour effec- tuer le titrage sérologique des carnivores vaccinés contre la rage. (9) - Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les laboratoires présentés par les États membres et autorisés à réaliser les analyses en vue du contrôle de l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques sont énumérés à l'annexe I. Article 2 La décision 2001/296/CE est abrogée. Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.