L 217/10 Journal officiel de l’Union européenne 17.6.2004 RÈGLEMENT (CE) N° 1118/2004 DE LA COMMISSION du 16 juin 2004 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, quinze. Il convient d’inclure dans cette disposition les mentions dans toutes les langues des nouveaux États membres. (4) — L'article 2, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 996/97 de la Commission du 3 juin 1997 portant ouver- vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de ture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’im- Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, portation pour la hampe congelée de l’espèce bovine de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, relevant du code NC 0206 29 91 (°) prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté à quinze. Il convient d’inclure dans cette disposition les mentions vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de dans toutes les langues des nouveaux États membres Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2, (5) L’article 8, point c), du règlement (CE) n° 1143/98 de la Commission du 2 juin 1998 établissant les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de considérant ce qui suit: certaines races de montagne originaires de certains pays tiers et modifiant le règlement (CE) n° 1012/98 (#) prévoit des mentions dans toutes les langues de la ; ; ; n Communauté à quinze. Il convient d'inclure dans cette (1) u COHV1ÊHt dappoﬁçr un\œ“alîl nom13re de modifica- dlsp051tlon les mentions dans toutes les langues des tlons do_rdre technlque à plusieurs rçglements _de la nouveaux États membres. En outre, les dispositions de C(_)mmlssmry1 relfat}fS au secteur de_ la V1an<\ie b0vme)en l’article 1°", paragraphe 1, et de l’annexe I dudit règlement raison de l'adhésion de la Repgbllque tchçque,_ de l'Es- concernent des échanges avec les nouveaux États tonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la membres et ne s'appliquent donc plus à partir de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de date de l'adhésion. En conséquence, il y a lieu de la Slovaqme ci-après dénommés des nouveaux États supprimer lesdites dispositions. membres», à l’Union européenne. (6)  L'article 3, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) n° L’article 10, paragraphe 5, l’article 12, paragraphe 5 et l’article 12 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'impor- tation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2377/80 ("), prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004 (ci-après dénommée «Communauté à quinze»). Il convient d’in- clure dans ces dispositions les mentions dans toutes les langues des nouveaux États membres. L’article 4, point d), du règlement (CE) n° 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou conge- lées et pour la viande de buffle congelée (?) prévoit des 1279/98 du 19 juin 1998 établissant les modalités d’ap- plication pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévues par les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/18/CE, 2003/263/CE et 2003/285/CE du Conseil pour la Bulgarie, la Répu- blique tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie (*) prévoit des mentions dans toutes les langues de la Communauté à quinze. Il convient d’inclure dans cette disposition les mentions dans toutes les langues des nouveaux États membres. En outre, le titre et les dispositions de l’article 1°, premier alinéa, l’article 3, paragraphe 1, point c), deuxième alinéa, l’article 3, paragraphe 2 et l’annexe I dudit règlement concernent des échanges avec les nouveaux États membres et ne sapphquent donc plus à partir de la date de l’adhésion. En conséquence, il y a lieu de modifier le titre et de supprimer lesdites dispositions. () JO L 144 du 4.6.1997, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par mentions dans toutes les langues de la Communauté à le règlement (CE) n° 649/2003. (*) JO L 159 du 3.6.1998, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 673/2003 (JO L 97 du 15.4.2003, p. 18). (*) JO L 176 du 20.6.1998, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1144/2003 (JO L 160 du 28.6.2003, p. 44). !) JO L 143 du 27.6.1995, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu p g par le règlement (CE) n° 360/2004 (JO L 63 du 28.2.2004, p. 13). 2) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu p g par le règlement (CE) n° 649/2003 (JO L 95 du 11.4.2003, p. 13).