S. 4. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 860/90 DE LA COMMISSION du 2 avril 1990 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation. des ressources de pêche("), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4056/89 (?, vu le règlement (CEE) n° 55/87 de la Commission, du 30- décembre 1986, établissant la liste des bateaux. dont la longueur hors tout dépasse: huit mètres autorisés à-pêcher à l’aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (°), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 436/90 (*), et notamment son article 3, considérant que les autorités de la république fédérale d’Allemagne et des Pays-Bas ont demandé le remplace- ment dans la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 de onze bateaux qui ne satisfont -plus aux conditions énoncées à l’article 1* paragraphe 2 dudit règlement ; que les autorités-nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l’article 3 du règlement (CEE) n° 55/87 ; que l’appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu’il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux dans la liste, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’annexe du règlement (CEE) n° 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officieldes Commu- nautés européennes. Le présent règlement est-obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans - tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 avril 1990. 8 du 11. 10. 1986, p. 1. () JO n° L 389 du :30. 12. 1989, p. 75. 8 dw 10. 1. 1987, p. 1. 46 du 22. 2. 1990, p. 7. Par la Commission Manuel MARÎN - Vice-président