31.10.90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 303/1 “ (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 3116/90 DU CONSEIL du 15 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ; vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le sécteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) n° 804/68 a prévu pour les yoghourts non aromatisés en poudre une subdivision correspondant à celle déjà prévue pour les produits aroma- tisés; qu’il y a lieu, dès lors, conformément à l’article 19 paragraphe 1 dudit règlement, de reprendre cet élément dans le règlement (CEE) n° 2658/87 (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2943/90 (*); considérant qu’il y a lieu, par conséquent, afin de permettre de fixer pour ces produits des prélèvements appropriés, de modifier le règlement (CEE) n° 2915/79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3884/85 (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. La nomenclaturel combinée annexée au règlement (CEE) n° 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. (*) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (*) JO n° L 378 du 27. 12. 1989, p. 1. (*) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (*) JO n° L 281 du 12. 10. 1990, p. 22. (5) JO n° L 329 du 24. 12. 1979, p. 1. (6) JO n° L 378 du 27. 12. 1989, p. 9. 2. . Les modifications apportées aux codes NC par le présent règlement sont applicables en tant que sous-positions du tarif douanier intégré des Communautés européennes (Taric) conformément à l’annexe II jusqu’à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les conditions définies à l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87. Article 2 Le règlement (CÉE) n° 2915/79 est modifié comme suit: 1) l’article 3 est modifié comme suit: — lapremière phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant: «1) s’l relève des codes NC 040210 111, 0403 10 02, 040390 11, 04049011 et 0404 90 31, à la somme des éléments sui- vants:», : — la première phrase du paragraphe 2 est remplacée par . le texte suivant: «2) s'il relève des codes NC 0402 10 91, 0403 10 12 et 0403 90 31, à la somme des éléments suivants:»; 2) l’article 4 est modifié comme suit: — la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par “ e texte suivant: «1) s'il relève des codes NC 040221 11, 0403 10 04, 04039013, 04049013 et 0404 90 33, à la somme des éléments sui- vants:», — la première phrase du paragraphe 2 est remplacée par le texte suivant: .«2) sil relève des codes NC 0402 21 91, 0403 1006, 04039019, 04049019 et 0404 90 39, à la somme des éléments sui- vants:», — la première phrase du paragraphe 4 est remplacée par le texte suivant: «4) sil relève des codes NC 040229 11, 0402 29 15, 0403 10 14 et 0403 90 33, à la somme des éléments suivants:»,