23. 10. 92 Journal officiel des Communautés européennes N°o L 307/55 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1992 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l’importation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (92/503/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972,-concérnant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (!), modifiée en lieu par le règlement (CEE) n° 3763/91 (, et notamment ses articles 14 et 15, considérant que la décision 92/25/CEE de la Commis- sion (, modifiée en dernier lieu par la décision 92/348/CEE (‘), a arrêté les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe ; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes fraîches désossées d’animaux de l’espèce bovine des régions du Mashonaland ouest, Mashonaland est et Makoni du Zimbabwe ; considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse s’est améliorée et qu’il est possible de modifier la régiona- lisation du Zimbabwe en autorisant l’importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en prove- nance de la province du Midlands à l’exclusion des ‘ districts de Gokwe, Zvishavane et Mberengwa ; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire permanent, () JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. © JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 1. &) JO n° L 10 du 16. 1. 1992, p. 52. () JO n° L 189 du 9. 7. 1992, p. 41. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l’article 1" paragraphe 1 de la décision 92/25/CEE, les termes « la région vétérinaire du Mashonaland ouest, la région vétérinaire du Mashonaland est et la région vétéri- naire du Makoni » sont remplacés par « les régions vétéri- naires du Mashonaland ouest, du Mashonaland est, du Makoni et la province du Midlands à l’exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et Mberengwa. » Article 2 L'annexe de la décision 92/25/CEE est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission