N° L 247/34 Journal officiel des Communautés européennes 23. 8. 89 DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1989 fixant le certificat des reproducteurs porcins hybrides, de leurs sperme, ovules et embryons (89/506/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relatives aux normes zootechniques applicables aux animaux de l’espèce porcine reproducteur (!), et notamment ses articles 9 et 10 paragraphe 1 cinquième tiret, considérant qu’il importe de fixer les données qui doivent être mentionnées sur le certificat; qu’il convient de prévoir un modèle de certificat et les conditions dans lesquelles les données peuvent être reprises dans la documentation accom- pagnant les reproducteurs porcins hybrides, leurs sperme, ovules et embryons; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique perma- nent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat des reproducteurs porcins hybrides: — Oorganisme qui délivre le certificat, — numéro d’inscription dans le registre, — date de délivrance du certificat, — système d’identification, — idéntification, — date de naissance, — type génétique, lignée; — sexe, — nom-et adresse du naisseur, — nom et adresse du propriétaire. “ Article 2 1. … Les données prévues à l’article 1* peuvent être indi- quées: - ; a) sous la forme d’un certificat conforme au modèle figurant à l’annexe I; (*) JO n° L 382 du 31. 12. 1988, p. 36. b) dans la documentation accompagnant le reproducteur porcin hybride. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mentionnées à l’ar- ticle 1" et indiquées dans ces documents par la formule suivante: «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l’article 1 de la décision 89/506/CEE de la Commission.»-- 2. — Les données relatives aux reproducteurs porcins hybri- des issus de la même lignée, peuvent être contenues dans un seul certificat ou dans la documentation accompagnant un lot d’animaux ayant la même origine et la même destination. Le modèle de certificat figurant à l’annexe I est adapté en conséquence. Article 3 Les données suivantes sont mentionnées sur-le certificat relatif au sperme des reproducteurs porcins hybrides: — toutes les données figurant à l’article 1“ relatives au mâle duquel provient le sperme, — des informations permettant d’identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l’adresse de l’organisme de prélèvement-et du destinataire. Article 4 Les données prévues à l’article 3 peuvent être indiquées: 1: sousla forme d’un certificat conforme au modèle figurant à l’annexe II; 2. dans la documentation accompagnant le sperme du reproducteur porcin hybride. Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de certifier les données mention- nées à l’article 3 et indiquées dans ces.documents par la formule suivante: «Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l’article 3 de la décision 89_/ 506/CEE de la Commission.» Article 5 Les données suivantes sont mentionnées sur lé certificat relatif aux ovules des-reproducteurs porcins hybrides: — toutes les données figurant à l’article 1“ relatives à la truie de laquelle provient l’ovule, — des informations permettant d’identifier l’ovule, la date du prélèvement ainsi que le nom et l’adresse-de l’organis- me de prélèvement et du destinataire, s’il y a plus d’un ovule par paillette, il convient de l’indiquer clairement. En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation.