6.11.2004 Journal officiel de l’Union européenne L 332/5 RÈGLEMENT (CE) N° 1928/2004 DU CONSEIL du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2287/2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux commumnautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (!), et notamment son article 20, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 (?) établit une limitation temporaire de l’effort de pêche et les conditions additionnelles relatives au contrôle, à l’inspec- tion et à la surveillance dans le cadre de la reconstitution de certains stocks halieutiques. Depuis lors, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 423/2004 du 26 février 2004 établissant des mesures en vue de la reconstitution des stocks de cabillaud (*). Il convient d’adapter les dispo- sitions de l'annexe V à celles du règlement (CE) n° 423/2004. En outre, la mise en œuvre de l’annexe V a fait apparaître qu’il y a lieu de clarifier ou d’assouplir certaines de ses dispositions afin d’améliorer son applica- bilité et son efficacité. Il convient de veiller à ce que les mesures ne perdent rien de leur effet sur la conservation du fait de la modification du système. (2) I convient donc de modifier en conséquence le règle- ment (CE) n° 2287/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2004. JO L 358 du 31.12.2002, p. 59. () JO L 344 du 31.12.2003, p. 1. JO L 70 du 9.3.2004, p. 8. Par le Conseil La présidente R. VERDONK