6. 8. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/55 DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 1992 modifiant les listes des organismes de normalisation figurant dans l’annexe de la directive 83/189/CEE du Conseil (92/400/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, ' vu la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ('), modifiée en dernier lieu par la décision 90/230/CEE de la Commis- sion (, vu l’avis du comité permanent institué par l’article $ de ladite directive, considérant la recommandation de la Commission dans son Livre vert de 1987 relatif aux télécommunications, de renforcer substantiellement le développement des normes dans la Communauté en particulier par la création d’un organisme européen de normalisation dans le domaine des télécommunications ; considérant la suite favorable donnée par les administra- tions des postes, télégraphes et téléphones (PTT) des pays de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications) à cette recomman- dation de la Commission, par la création en mars 1988 de l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunica- tion), association de droit français sans but lucratif ; considérant le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale de l’ETSI le 21 novembre 1990, le 7 mars 1991 et le 3 avril 1992 visant à assurer son bon fonctionnement comme organisme européen de normalisation après la période de démarrage ; considérant la suite favorable donnée par les États membres à la résolution du Conseil, du 27 avril 1989, () JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8. () JO n° L 128 du 18. S. 1990, p. 15. concernant la normalisation dans le domaine des techno- logies de l’information et des télécommunications (°), et notamment l’invitation à désigner sans délai les orga- nismes nationaux de normalisation qui participeront dans la procédure de l’adoption des normes de l’ETSI ; considérant la suite favorable donnée par le CEN, le Cenelec et l’ETSI à la même résolution notamment par la création en décembre 1989 d’un groupe commun des présidents du CEN, du Cenelec et de l’ETSI, la signature en juin 1990 d’un accord général de coopération entre les trois organisations, et l’élaboration des termes de réfé- rences de collaboration dans le cadre de l’TISTC (Infor- mation Technology Steering Committee), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les listes figurant en annexe à la directive 83/189/CEE sont remplacées par les listes figurant en annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente déci- sion. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1992. Par la Commission Martin BANGEMANN Vice-président () JO n° C 117 du 11. S. 1989, p. 1.-