N° L 71/40 Journal officiel des Communautés européennes COMMISSION DOUZIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 20 février 1990 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI et de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant lé rapprochement des législations des États- membres relatives aux produits cosmétiques (90/121/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 89/679/CEE (°), et notam- ment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances et agents. conservateurs admis provisoirement peuvent être-admis définitivement alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déter- miné ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’iriterdire l’usage de certains colo- rants, du &-hydroxy-II prégnène-4 dione-3,20 et ses.esters, des hormones, du -zirconium -à l’exception de certains complexes, de la tyrothricine, des anti-androgènes à struc- ture stéroïde, de l’acétonitrile ainsi que de la tétrahydrozo- line et de ses sels ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et condi- tions, l’usage de l’acétate de plomb comme teinture capil- laire en reprenant obligatoirement sur l’étiquetage certains- avertissements en vue de la sauvegarde de la santé ; considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’utilisation - des laques du colorant CI 17 200 ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques; -peut être admis dans les produits cosmétiques, sous'certaines restrictions et condi- tions, l’usage du-chlorhydrate de décyloxy-3 hydroxy-2 amino-1 propane comme agent conservateur, ainsi que () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. @ JO n° L 398 du 30. 12. 1989, p. 25. l’usage du -Solvent yellow 98 comme colorant dans les produits: pour ongles ; considérant que les mesures prévues à la présente direc- tive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit. 1) À l’annexe II : — au numéro 39, les mots «à l’exception de ceux repris nommément à l’annexe V » sont supprimés, — au numéro 194, les. mots « à l’exception de celles reprises nommément à l’annexe V» sont suppri- més, — au numéro 289, le libellé « composés, à l’exception de celui nommément désigné à l’annexe V » est remplacé par le libellé « composés, à l’exception de celui nommément désigné à l’annexe II[, n° 55 dans les conditions indiquées », — aux numéros 376 -et 377, les mots : « et ses sels » sont ajoutés, — les numéros suivants -sont ajoutés : - « 385.. a-Hydroxy-Il prégnène-4-dione-3,20 et ses esters 386. Le colorant CI 42 640 387. Le colorant. CI 13 065 388. Le colorant CI 42 535 389. Le colorant CI 61 554 390. Anti-androgènes à structure stéroïde 391. Zirconium et ses combinaisons à l’exception descomplexes repris sous le numéro d’ordre 50 à l’annexe III (première partie) et des laques, pigments ou sels de zirconium des colorants figurant avec la référence () à l’an- nexe IV (première partie)