11. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 889/91 DE LA COMMISSION du 10 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2086/90 relatif à la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’intervention français en vue d’une livraison dans les départements français d’outre-mer (DOM) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (, et notamment son article 7 paragraphe 6, considérant que le règlement (CEE) n° 2086/90 de la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3670/90 (*), a ouvert une adjudication pour la mise en vente de céréales détenues par l’organisme d’in- tervention français en vue d’une livraison dans les dépar- tements français d’outre-mer (DOM) ; considérant qu’il est nécessaire de fixer à une date ulté- rieure la dernière adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 2086/90 ; que, pour tenir compte de la situation locale particulière, il est justifié de porter à 128 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication par l’organisme d’intervention français ; considérant que, compte tenu de l’augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications dans les destinations et dans les délais prescrits ; qu’il convient donc notamment de modifier l’annexe du règlement (CEE) n° 2086/90 ; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, _ À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier L’article 1* du règlement (CEE) n° 2086/90 est remplacé par le texte suivant : « Article premier L'organisme d’intervention français est autorisé à procéder à une adjudication pour la mise en vente sur le marché de la Communauté de 128 000 tonnes de céréales à livrer sur les destinations et délais confor- mément à l’annexe. » S Article 2 \ L’article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2086/90 est remplacé par le texte suivant : «1.  L'adjudication est ouverte du 1 août 1990 au - 30 juin 1991.>» Article 3 L’annexe du règlement (CEE) n° 2086/90 est remplacée par l’annexe du présent règlement. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi- cation au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 avril 1991. () JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. () JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. () JO n° L 190 du 21. 7. 1990, p. 33. () JO n° L 356 du 19. 12. 1990, p. 26. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission