N° L 141/8 Journal officiel des Communautés européennes S. 6.91 RÈGLEMENT (CEE) N° 1504/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2905 14 90, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que, pour les produits du code NC vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tari- faires généralisées pour l’année 1991 à certains produits industriels Originaires de pays en voie de développe- ment ('), et notamment son article 9, considérant que, en vertu des articles 1 et 6 dudit règle- ment, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l’annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l’annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe ; que, aux termes de l’article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en ques- tion sont atteints au niveau de la Communauté, la percep- tion des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l’importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question ; 2905 14 90 originaires du Brésil, le plafond individuel s’établit à 772 000 écus ; que, à la date du 21 mars 1991, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en question ; qu’il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l’égard du Brésil, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier À partir du 8 juin 1991, la perception des. droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) n° 3831/90, est rétablie à l’importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil. Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises ‘ 10.0135 2905 14 90 nitrosés : — — — autres Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou — Monoalcools saturés : — — autres butanols : Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui desa publication au Journal officiel des Communautés européennes, Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 1991. () JO n° L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission