7.2.2004 Journal officiel de l'Union européenne L 36/59 DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 février 2004 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [notifiée sous le numéro C(2004) 389] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/122/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/ 425/CEE et 90/675/CEE ("), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (?), et notamment son article 18, para- graphes 1 et 6, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (), et notamment son article 22, para- graphes 1, 5 et 6, considérant ce qui suit: (1) — L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse de la volaille et des oiseaux, qui entraîne une mortalité et des perturbations susceptibles de prendre rapidement les proportions d'une épizootie, de constituer une menace sérieuse pour la santé animale et de réduire fortement la rentabilité de l'aviculture. @@) — La présence de l'influenza aviaire a été confirmée dans plusieurs pays d'Asie, dont le Cambodge, l'Indonésie, le Japon, le Laos, le Pakistan, la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, la Corée du Sud, la Thaïlande et le Viêt Nam. (3) — Depuis le 3 février 2004, douze cas humains d'infection par la souche du virus de l'influenza aviaire ont été signalés au Viêt Nam et en Thaïlande, dont certains ont été mortels. (4) Les importations de volailles vivantes, de ratites vivants et d'œufs à couver, qui pourraient entraîner un risque d'introduction de la maladie dans la Communauté, ne sont pas autorisées en provenance de ces pays. (5) — La décision 94/984/CE de la Commission (*) établit les conditions de police sanitaire et la certification vétéri- naire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille; la Thaïlande et certaines parties du territoire de la République populaire de Chine sont concernées par ladite décision. L 268 du 24.9.1991, p. 56. L 162 du 1.7.1996, p. 1. L 24 du 31.1.1998, p. 9. L 378 du 31.12.1994, p. 11. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/477/CE (JO L 164 du 22.6.2002, p. 39). (6)  La décision 2000/609/CE de la Commission (°) établit les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certifica- tion vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de ratites d'élevage; la Thaïlande est concernée par ladite décision. (7) — La décision 2000/572/CE de la Commission (*) définit les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes hachées et de préparations à base de viandes en provenance des pays tiers; au titre de ladite décision, l'importation dans la Communauté de ces produits en provenance de la Thaïlande et de certaines parties du territoire de la République populaire de Chine est auto- risée. (8) — La décision 2000/585/CE de la Commission (”) définit les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers, et la Thaïlande est concernée par ladite décision. (9) — Les importations dans la Communauté en provenance de Thaïlande: a) de viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes sauvage et d'élevage, b) de produits et de préparations carnées à base de ou contenant des viandes des espèces susvisées et c) de matières premières pour l'élaboration d'aliments pour animaux de compagnie et d'œufs destinés à la consommation humaine provenant d'oiseaux abattus après le 1* janvier 2004 ont été suspendues par la décision 2004/84/CE de la Commis- sion (*), et les importations de ces produits ne sont auto- risées en provenance d'aucun des autres pays susmen- tionnés. (10)  Conformément aux dispositions de l'annexe I, chapitre 14 I B, de la directive 92/118/CEE du Conseil (unique- ment applicable jusqu'au 30 avril 2004) et aux disposi- tions du règlement (CE) n° 1774/2002, l'importation de lisier non transformé issu de volailles est autorisée uniquement en provenance des pays tiers autorisés à exporter vers la Communauté des viandes fraîches de volaille; par conséquent, ces importations ne pourront plus être autorisées par lesdites dispositions. @) JO L 258 du 12.10.2000, p. 49. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/573/CE (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89). ( JO L 240 du 23.9.2000, p. 19. () JO L 251 du 6.10.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/646/CE (JO L 211 du 7.8.2002, p. 23). ( JO L 17 du 24.1.2004, p. 57.