27. 9. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° L 271/67 (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION ; DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 9 septembre 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil q_bncernànt les additifs dans l’alimentation des animaux (91/508/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), modifiée en dernier lieu par la directive ‘91/336/CEE de la Commission (, et notamment son article 7, considérant . que les dispositons de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ; que les annexes ont été codi- fiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (°) ; considérant qu’une nouvelle utilisation de l’antibiotique « Salinomycine-sodium », de l’édulcorant « Néchespéri- dine dihydrochalcone », de la vitamine D, et de l’oligo- élément «fer> sous forme de chélate ferreux d’acides aminés, hydraté, a été largement expérimentée dans certains États membres ; que sur la base de l’expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté ; considérant que certaines études ont mis en cause l’effica- cité du caroténoïde « Violaxanthine » ; qu’il y a lieu, dès lors, d’interdire l’utilisation de ce colorant ; considérant que l’utilisation d’un nouveau coccidiosta- tique a été expérimentée avec succès dans certains États membres ; qu’il convient d’autoriser provisoirement ce nouvel usage au plan national en attendant qu’il puisse être admis au niveau communautaire ; () JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. () JO n° L 185 du 11. 7. 1991, p. 31. ( Jo ”) JO n° L 124 du 18. S. 1991, p. 1. considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes àlavis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive. AÈticle 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l’article 1 au plus tard le 30 novembre 1992. Ils en informent la Commis- sion. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente direc- tive. Fait à Bruxelles, le 9 5epÇembre 1991. Par la Commission ! Ray MAC SHARRY Membre de la Commission