8.2.2005 Journal officiel de l’Union européenne L 34/3 RÈGLEMENT (CE) N° 208/2005 DE LA COMMISSION du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires ("), et notam- ment son article 2, paragraphe 3, après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission (?) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge telles qu’elles sont définies par la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concer- nant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (*) et la directive 96/5/CE de la Commission du 16 février 1996 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourris- sons et enfants en bas âge (*). (2) — Certains États membres ont adopté des teneurs maxi- males pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans certaines denrées alimentaires. Compte tenu des disparités existant entre les États membres et des distorsions de concurrence qui peuvent en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l’unité du marché tout en respectant le principe de proportion- nalité. (3)  Le comité scientifique de l’alimentation humaine a précisé, dans la conclusion de son avis du 4 décembre 2002, qu'un certain nombre de HAP étaient des cancé- rogènes génotoxiques. Des études en laboratoire ont révélé que les teneurs à atteindre pour développer des tumeurs expérimentales étaient plusieurs fois supérieures à celles que l’on peut s’attendre à trouver dans les denrées alimentaires et à consommer. Toutefois, compte tenu des effets sans seuil des substances génotoxiques, il y a lieu de limiter les teneurs en HAP des denrées alimentaires autant qu'’il est raisonnablement possible de le faire. (4) — Selon le comité scientifique de l’alimentation humaine, le benzo(a)pyrène peut être utilisé comme marqueur de la présence et de l’effet des HAP cancérogènes dans les (*) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). (?) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 684/2004 (JO L 106 du 15.4.2004, p. 6). () JO L 175 du 4.7.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/14/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37). (*) JO L 49 du 28.2.1996, p. 17. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/13/CE (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33). denrées alimentaires, y compris le benz(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène,  le benzo()fluoranthène, le benzo(k)fluoranthène, le benzo(g,h,i)pérylène, le chrysène, le cyclopenta(c,d)pyrène, le dibenz(a,h)anthracène, le dibenzo(a,e)pyrène, le dibenzo(a,h)pyrène, le dibenzo(a,j)- pyrène, le dibenzo(al)pyrène, l’indeno(1,2,3-cd)pyrène et le 5-méthylchrysène. Il conviendrait de poursuivre les analyses concernant les proportions relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires afin de réexaminer ultérieurement en connaissance de cause s’il y a lieu de maintenir le benzo(a)pyrène comme marqueur. Les HAP peuvent contaminer les denrées alimentaires au cours des processus de chauffage et de séchage qui permettent un contact direct avec les produits de combustion. Les procédés de chauffage et de séchage à feu direct utilisés pour la production d’huiles alimen- taires, telle l’huile de grignons d'olive, peuvent être à l’origine de teneurs élevées en HAP. Le charbon actif peut être utilisé pour éliminer le benzo(a)pyrène durant le raffinage des huiles. Il n’est toutefois pas certain que les procédés de raffinage éliminent effectivement tous les HAP préoccupants. Il conviendrait donc d’utiliser des méthodes de production et de traitement qui préviennent la contamination initiale des huiles par les HAP. La protection de la santé publique requiert que des teneurs maximales soient fixées pour le benzo(a)pyrène dans certaines denrées alimentaires contenant des graisses et des huiles et dans les denrées alimentaires soumises à des procédés de fumage ou de séchage susceptibles de provoquer des contaminations importantes. Il est néces- saire de fixer, pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons, des teneurs maximales distinctes moins élevées qui puissent être respectées moyennant des procédés de fabrication et d’emballage sévèrement contrôlés des préparations pour nourrissons, des prépa- rations de suite, des aliments pour bébés et des prépara- tions à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Il est également nécessaire de fixer des teneurs maximales pour les denrées alimentaires qui peuvent présenter des niveaux de contamination élevés à la suite d’une pollution de l’environnement; cela peut être notamment le cas des poissons et des produits de la pêche à la suite, par exemple, d’une marée noire. La présence de benzo(a)pyrène a été constatée dans certaines denrées alimentaires telles que les fruits secs et les compléments alimentaires, mais les données dispo- nibles ne permettent pas de déterminer les teneurs que l'on peut raisonnablement atteindre. Il est nécessaire de poursuivre les recherches afin de déterminer les teneurs que l’on peut raisonnablement atteindre dans ces denrées alimentaires. Entre-temps, il convient de fixer des teneurs maximales pour le benzo(a)pyrène dans des ingrédients aussi sensibles que les huiles et les graisses utilisées dans les compléments alimentaires.