6.1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 3/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 28/590-DE LA COMMISSION du 4 janvier 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes ‘ 1108 11 00, 1108 12 00, 1108 13 00 et 1108 14 00 de la nomenclature combinée et abrogeant le - règlement (CEE) n° 1463/87 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant-la Communauté économique: euro- péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis- tique et au tarif douanier commun ('),.modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°-3845/89 (?), et notamment son article 9, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- ment.des marchandises reprises dans l’annexe du présent règlement ; considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales -pour l’interprétation de la nomenclature combinée ; que ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui. est établie par des réglementations communautaires spécifi- ques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises ; considérant que, en application des dites règles générales,. les marchandises décrites dans la colonne (1) du tableau repris en annexe au.présent règlement doivent être clas- sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne (2) et cela en vertu'des motivations indiquées dans la colonne (3); considérant que que le présent règlement concerne égale- ment les produits visés par le règlement (CEE) n° 1463/87 de la Commission (°) ; que, dès lors, il y a lieu d’abroger ce dernier ; considérant que les dispositions du présent règlement - sont conformes à l’avis du comité de la nomenclature, A -ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les marchandises décrites dans la colonne (1) du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomencla- ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne (2) dudit tableau. Article 2 Le règlement (CEE) n° 1463/87 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1 mars 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1990. () JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 9, 1. ( JO n° L 374 du 22. 12. 1989, p. 2. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission () JO n° L 138 du 28. S. 1987, p. 367