12. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes Ne L 91/59 “ COMMISSION TREIZIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (91/184/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques ('), modifiée en dernier lieu par la directive 90/121/CEE (?), et notamment son article 8 paragraphe 2, considérant que, sur la base des informations disponibles, certains colorants, substances et agents conservateurs admis provisoirement peuvent être admis définitivement alors que d’autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé ; considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il convient d’interdire l’usage de la lidocaïne et du thiomersal ; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et conditions, l’usage du fluorure de magnésium en reprenant obligatoirement sur l’étiquetage certains avertissements en vue de la sauvegarde de la santé; considérant que, sur la base des dernières recherches scientifiques et techniques, peut être admis dans les produits cosmétiques, sous certaines restrictions et conditions, l’usage du 7-éthylbicylooxazolidine jusqu’au 31 décembre 1992 comme agent conservateur et du 3,3'-(1,4-phénylènediméthylidyne) bis [7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo-(2,2,1) heptane-1-méthanesulfonic acide] et ses sels comme filtre ultraviolet ; considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique des directives visant à l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit : 1) À l’anneze II : a) au numéro 221, les mots « dans les annexes V et VI, première partie » sont remplacés par les mots « dans l’annexe VI, première partie » ; () JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. (3 JO n° L 71 du 17. 3. 1990, p. 40.