L 370/24 Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2004 RÈGLEMENT (CE) N° 2148/2004 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 3, son article 9 D, paragraphe 1, et son article 9 E, paragraphe 1, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (?), et notamment son article 25, considérant ce qui suit: q) Le règlement (CE) n° 1831/2003 contient des disposi- tions autorisant l’utilisation d’additifs destinés à l’alimen- tation des animaux dans l'Union européenne. L’article 25 du règlement (CE) n° 1831/2003 énonce les mesures transitoires applicables aux demandes d’autorisa- tion d'additif présentées avant sa date d'application conformément à la directive 70/524/CEE. Les demandes d’autorisation d’additif dont la liste figure dans les annexes au présent règlement ont été présentées avant la date d'application du règlement (CE) n° 1831/2003. Les États membres ont formulé leurs observations initiales concernant ces demandes en vertu de l’ar- ticle 4, paragraphe 4, de la directive 70/524/CEE et les ont transmises à la Commission avant la date d’applica- tion du règlement (CE) n° 1831/2003. En conséquence, ces demandes continuent d’être traitées conformément à l’article 4 de la directive 70/524/CEE. L’usage de la clinoptilolite d'origine volcanique, produit appartenant au groupe des «agents liants, antimottants et coagulants», comme additif dans l'alimentation des animaux a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcs, les lapins et les volailles par le règlement (CE) n° 1245/1999 de la Commission (°). De nouvelles données ont été fournies à l’appui d'une demande d’autorisation sans limitation dans le temps. Il résulte de l’examen de cette demande que les conditions (*) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission (JO L 317 du 16.10.2004, p. 37). () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 150 du 17.6.1999, p. 15. (11) fixées dans la directive 70/524/CEE pour ce type d'auto- risation sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’usage de la clinoptilolite d'origine volcanique, sans limitation dans le temps, dans certaines conditions énoncées à l’annexe I du présent règlement. L’usage de la préparation de Bacillus licheniformis (DSM 5749) et Bacillus subtilis (DSM 5750), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé à titre provi- soire pour les porcs d'engraissement, et sans limitation dans le temps pour les porcelets, par le règlement (CE) n° 2437/2000 de la Commission (*). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d’une demande d'autorisation sans limitation dans le temps concernant l’utilisation de ladite préparation de micro- organismes pour les porcs d’engraissement. Il résulte de l’examen de cette demande que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. De nouvelles données ont également été four- nies à l'appui d’une demande de modification de l’âge maximal des porcelets auxquels ladite préparation de micro-organismes peut être donnée. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées pour une telle modification de l’autorisation sont remplies. L’usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47), appartenant au groupe des micro-orga- nismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provi- soire, pour les porcelets par le règlement (CE) n° 1436/98 de la Commission (°). L’usage de la préparation de Enterococcus faecium (DSM 7134) et Lactobacillus rhamnosus (DSM 7133), appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisé pour la première fois, à titre provisoire, pour les porcelets, par le règlement (CE) n° 2690/99 de la Commission (). De nouvelles données ont été fournies à l'appui d’une demande d'autorisation sans limitation dans le temps présentée pour ces deux préparations de micro-orga- nismes. Il résulte de l'examen de cette demande que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour ce type d'autorisation sont remplies. 80 du 4.11.2000, p. 28. JoL 2 () JO L 191 du 7.7.1998, p. 15. JO L 3 26 du 18.12.1999, p. 33.