L 19/46 Journal officiel des Communautés européennes 25.1.2000 COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 décembre 1999 abrogeant la décision 1999/356/CE et imposant des conditions particulières à l'importation d'ara- chides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 4232] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/49/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires, (*), et notamment son article 10, paragraphe 1, après avoir consulté les États membres, considérant ce qui suit: (1) la décision 1999/356/CE de la Commission du 28 mai 1999 portant suspension temporaire des importations d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte (?) est applicable jusqu'au 1“ décembre 1999 et doit être abrogée; il avait été constaté que des arachides originaires ou en provenance d'Égypte accusaient des niveaux excessifs de contamination par l'aflatoxine B1; l'échantillonnage a révélé une contamination grave et fréquente des arachides originaires ou en provenance d'Égypte par les aflotoxines; comme l'a observé le comité scientifique de l'alimenta- tion humaine, les aflotoxines, et en particulier l'afloto- xine B1, sont des substances cancérigènes qui provo- quent, même à faible dose, des cancers du foie et sont, de plus, génotoxiques; le règlement (CE) n° 1525/98 de la Commission () modifiant le règlement (CE) n° 194/97 du 31 janvier 1997 fixe des teneurs maximales pour certains contami- nants, et en particulier les aflotoxines, dans les denrées alimentaires; ces teneurs maximales ont été dépassées de manière excessive dans des échantillons d'arachides originaires ou provenant d'Égypte; ledit règlement fixe à deux et huit parties par milliard (ppb) respectivement les valeurs maximales à respecter par les arachides destinées à la consommation directe et par les arachides destinées à faire l'objet d'un triage ou d'un autre traitement; des niveaux de contamination par l'aflatoxine B1 atteignant 75 du 19.7.1993, p. 1. JoL1 JO L 139 du 2.6.1999, p. 32. Jo L 2 01 du 17.7.1998, p. 4. (8) 485 ppb ont été détectés dans les arachides en prove- nance d'Égypte; l'Égypte est un exportateur important d'arachides vers la Communauté et l'exposition de la population à des arachides ou à des produits à base d'arachide contaminés par les aflatoxines constitue une menace grave pour la santé publique dans la Communauté; un examen des conditons d'hygiène entrepris en Égypte a révélé que des améliorations étaient requises sur le plan des pratiques d'hygiène et de la traçabilité des arachides; des engagements ont été pris par les autorités égyptiennes, notamment en ce qui concerne l'améliora- tion des pratiques utilisées dans la production, la manu- tention, le tri, le traitement, le conditionnement et le transport; pour ces motifs, il convient de soumettre des arachides et les produits dérivés originaires ou en prove- nance d'Égypte à des conditions particulières pour garantir un niveau élevé de protection de la santé publique; il faut que les arachides et les produits dérivés aient été produits, triés, manutentionnés, traités, conditionnés et transportés selon les bonnes pratiques en matière d'hy- giène; il est nécessaire de déterminer les niveaux d'aflato- xine B1 et d'aflatoxines totales dans des échantillons prélevés sur le lot immédiatement avant son départ d'Égypte; les autorités égyptiennes doivent fournir, pour chaque expédition d'arachides originaires ou en provenance d'Égypte, des documents justificatifs indiquant les condi- tions de production, de tri, de manutention, de traite- ment, de conditionnement et de transport, ainsi que les niveaux d'aflatoxine B1 et d'aflatoxines totales détectés lors des analyses de laboratoire effectuées sur le lot faisant l'objet de l'exportation; il convient de soumettre à des analyses systématiques au point d'entrée dans la Communauté les lots d'arachides originaires ou en provenance d'Égypte, en vue de déter- miner le niveau de contamination des arachides par l'aflatoxine B1 et les aflatoxines totales,