L 46/12 Journal officiel de l’Union européenne 18.2.2014 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 14 février 2014 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d’Italie et d’Espagne comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 741] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/91/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe À, point I 4, son annexe À, point II 7, et son annexe D, chapitre L point E, vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 rela- tive aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (?), et notamment son annexe À, chapitre 1, point IL, considérant ce qui suit: (1) — La directive 91/68/CEE définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle établit les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions sont reconnus officielle- ment indemnes de brucellose. (2) — La décision 93/52/CEE de la Commission (*) établit, à l’annexe II, la liste des régions des États membres recon- nues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE. (8) — L'Italie a présenté à la Commission des documents prou- vant que les conditions établies par la directive () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. ? JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. (’) Décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br melitensis) et leur reconnais- sant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14). 91/68/CEE pour reconnaître les régions de Ligurie et du Latium comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) sont respectées. (4) — Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de reconnaître la Ligurie et le Latium comme des régions officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis). (5) L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 91/68/CEE pour reconnaître la Communauté autonome de Navarre comme officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) sont respectées. (6)  Sur la base de l’évaluation des documents présentés par l’Espagne, il convient que la Communauté autonome de Navarre soit reconnue officiellement indemne de brucel- lose (B. melitensis). (7) — Il y a donc lieu de modifier en conséquence les passages correspondant à l'Italie et à l'Espagne dans l’annexe II de la décision 93/52/CEE. (8) — La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'ani- maux des espèces bovine et porcine dans l’Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre est déclaré officiellement indemne de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins. (9) — Les annexes de la décision 2003/467/CE de la Commis- sion (*) établissent la liste des États membres et des régions déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique. (* Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établis- sant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).