7.1.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 2/3 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux RÈGLEMENT (UE) N° 5/2014 DE LA COMMISSION du 6 janvier 2014 visant des objectifs nutritionnels particuliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la direc- tive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (!), et notamment son article 10, paragraphe 5, considérant ce qui suit: En vertu de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 767/2009, plusieurs demandes de mise à jour de la liste des destinations visée à l’article 10 de ce règlement ont été soumises à la Commission avant le 1 septembre 2010. Certaines de ces demandes concernent la modification des conditions afférentes aux objectifs nutritionnels parti- culiers «récupération nutritionnelle, convalescence», pour ce qui concerne les chiens, et «stabilisation de la digestion physiologique», pour ce qui concerne les aliments pour animaux susceptibles de contenir des additifs à des concentrations supérieures à cent fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, visée à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 767/2009. Les autres demandes concernent de nouveaux objectifs nutritionnels particuliers en rapport avec l’exigence prévue à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 767/2009. En outre, en vertu de l’article 10 du règlement (CE) n° 767/2009, la Commission a été saisie d'une demande visant à ajouter à la liste des objectifs nutrition- nels particuliers la «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats. () JO L 229 du 1.9.2009, p. 1. (4) L'administration d’un bolus est une forme spécifique d’ali- mentation des animaux. Il y a lieu de fixer les exigences générales applicables aux conditions afférentes à certaines destinations pour garantir l’utilisation appropriée et sûre d’un bolus servant d'aliment pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers. La Commission a mis toutes les demandes, y compris les dossiers, à la disposition des Etats membres. Les dossiers joints aux demandes démontrent que la composition spécifique des différents aliments pour animaux répond aux objectifs nutritionnels particuliers suivants: «récupération nutritionnelle,  convalescence» pour ce qui concerne les chiens, «stabilisation de la diges- tion physiologique», «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats, «soutien de la préparation à un effort sportif et de la récupération à celui-ci» pour ce qui concerne les équidés, «compensation de la carence en fer postnatale» pour ce qui concerne les porcelets et les veaux non sevrés, «soutien de la régénération des sabots, des onglons, et de la peau» pour ce qui concerne les chevaux, les ruminants et les porcs, «soutien de la préparation à l’œstrus et à la reproduction» pour ce qui concerne les mammifères et les oiseaux et «apport prolongé en oligo-éléments et/ou vitamines chez les animaux à l’'herbage» pour ce qui concerne les ruminants ayant un rumen fonctionnel. En outre, l’évaluation a montré que les aliments pour animaux concernés n’ont pas d'effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine, l’environnement ou le bien-être des animaux. L'évaluation des dossiers a égale- ment permis de vérifier si la caractérisation «teneur élevée en un certain additif pour l'alimentation animale» corres- pond à une concentration importante de l'additif consi- déré, proche de la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux, mais ne dépassant pas celle-ci. Les demandes étant donc valables, il convient d’ajouter les objectifs nutritionnels particuliers à la liste des destinations et de modifier les conditions afférentes aux objectifs nutritionnels particuliers «récupération nutrition- nelle, convalescence» et «stabilisation de la digestion physiologique». Il convient donc de modifier la directive 2008/38/CE en conséquence.