11.6.2014 Journal officiel de l'Union européenne L 171/1 Il (Actes non législatifs) REÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 617/2014 DE LA COMMISSION du 3 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle sont inscrites à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Pour le nicosulfuron, les LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement. (2) — En ce qui concerne l'éthoxysulfuron, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l«Autorité») a émis, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (?). Dans le cas de la LMR applicable au riz, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestion- naires de risques s'imposait. En l'absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire au niveau de la limite de détermination spécifique les LMR relatives à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (3) En ce qui concerne le metsulfuron-méthyl, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (*). Elle a recommandé d’abaisser les LMR applicables aux grains d’orge, d’avoine, de riz, de seigle et de froment (blé). Pour certains produits, elle a recommandé d'augmenter ou de maintenir les LMR existantes ou de les établir au niveau fixé par elle. Dans le cas des LMR applicables aux graines de lin, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s'imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire à leur présent niveau ou au niveau fixé par l'Autorité les LMR relatives à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for ethoxysulfuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’éthoxysulfuron conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal (2012); 10(8):2871 [25 pp.]. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for metsulfuron-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de metsulfuron-méthyl conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal (2013); 11(1):3078 [32 pp.].