17.1.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 13/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 25/2013 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5, vu le règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (?), et notamment son article 7, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit une liste de l’Union européenne des additifs alimentaires auto- risés dans les denrées alimentaires et énonce leurs condi- tions d'utilisation. (@) — L'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union européenne des additifs alimentaires auto- risés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimen- taires et énonce leurs conditions d’utilisation. (83) — Le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission (°) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. (4) — Ces listes peuvent être modifiées conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1331/2008. (5) En vertu de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008, la liste communautaire des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. (?) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. JO L 83 du 22.3.2012, p. 1. (6) Une demande d'autorisation concernant l’utilisation du diacétate de potassium comme agent conservateur a été introduite, le 27 septembre 2010, et transmise aux États membres. Il a été demandé que le diacétate de potassium puisse être utilisé en remplacement de l’additif alimentaire diacétate de sodium [E 262 (i1)], qui est utilisé comme inhibiteur de croissance de micro-organismes. Le remplacement du diacétate de sodium [E 262 (ii)] par le diacétate de potas- sium peut contribuer à la réduction de la consommation de sodium par voie alimentaire. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité en vue de la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Le diacétate de potassium est un mélange équimoléculaire composé de deux additifs alimentaires autorisés, l’acétate de potassium (E 261) et l’acide acétique (E 260). En 1990, le comité scientifique de l’alimentation humaine a évalué différentes fonctions technologiques remplies par les additifs alimentaires. Pour les acides, les bases et leurs sels, les évaluations ont porté sur les anions et cations énumérés. L'évaluation a été étendue à l’acide acétique (E 260) ainsi qu’à ses sels, aux acétates et aux diacétates d’ammonium, de sodium, de potassium et de calcium. Le comité a défini une dose journalière admis- sible commune pour l’ensemble de ces substances. Cela signifie que leur utilisation pour obtenir l’effet technolo- gique désiré ne constitue pas un danger pour la santé. L'autorisation d’utiliser le diacétate de potassium de la même manière que l'acétate de potassium n’est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, et il n’est donc pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité. Il convient d’autoriser l’utilisation du diacétate de potas- sium de la même manière que l'acétate de potassium. Il y a donc lieu, dans les annexes du règlement (CE) n° 1333/2008, de remplacer le nom actuel de l’additif E 261, à savoir «acétate de potassium», par l'expression «acétates de potassium», couvrant à la fois l’acétate et le diacétate de potassium.