19.3.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 76j1 (Actes non législatifs) DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2013) 1114] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2013/131/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (!), et notamment son article 46, paragraphe 5, considérant ce qui suit: Il convient que les entreprises et autres organisations reçoivent des informations et des conseils supplémentaires en ce qui concerne les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS, (* JO L 342 du 22.12.2009, p. 1. A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Afin de fournir des informations supplémentaires précisant les étapes nécessaires pour participer à l'EMAS, la Commission publie le guide de l’utilisateur ci- joint. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2013. Par la Commission Janez POTOCNIK Membre de la Commission