L 213/16 Journal officiel de l’Union européenne 8.8.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 763/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concer- nant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (!), et notamment son article 9, paragraphe 6, vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concer- nant la commercialisation des semences de légumes (?), et notamment son article 9, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) — En ce qui concerne certaines espèces, les classes figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 637/2009 de la Commis- sion du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’ap- plication concernant l’éligibilité des dénominations varié- tales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (*) devraient être adaptées pour tenir compte de modifications adoptées dans la classification botanique internationale. L’Office communautaire des variétés végé- tales a déjà intégré, en novembre 2012, ces modifications dans les «Orientations concernant l'article 63 du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales», qui sont accompagnées de notes explicatives. (@) I convient donc de modifier le règlement (CE) n° 637/2009 en conséquence. (83)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CE) n° 637/2009 est modifiée confor- mément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2013. JO L 193 du 20.7.2002, p. 1. (P JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. JO L 191 du 23.7.2009, p. 10. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO