22.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 87/49 RÈGLEMENT (UE) N° 289/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de foramsulfuron, d’azimsulfuron, d’iodosulfuron, d’oxasulfuron, de mésosulfuron, de flazasulfuron, d’imazosulfuron, de propamocarbe, de bifénazate, de chlorprophame et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de foramsulfuron, d'azimsulfuron, d’iodosulfuron, d’oxasul- furon, de mésosulfuron, de flazasulfuron et d’imazosul- furon sont inscrites à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR pour le propa- mocarbe sont inscrites à l’annexe III, partie A, dudit règlement. (2) — En ce qui concerne le foramsulfuron, l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le para- graphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR exis- tantes pour cette substance (?). Pour certains produits, l’Autorité a recommandé d'augmenter ou de maintenir les LMR existantes ou de les établir au niveau fixé par elle. Dans le cas de la LMR pour les grains de maïs, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponi- bles et qu’un examen plus approfondi par des gestion- naires de risque s'imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire à son présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité la LMR relative à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for foramsulfuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal (2012) 10(1):2962. [28 pp-]. (3) En ce qui concerne l’azimsulfuron, l'Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (*). Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour le riz. (4) En ce qui concerne l’iodosulfuron, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (*). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR pour les grains d’orge, de maïs, de seigle et de froment (blé). Pour les graines de lin, elle a recommandé de maintenir la LMR existante. Dans le cas des LMR pour les graines de lin et le maïs fourrage, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s’imposait. En l’absence de risque pour les consomma- teurs, il convient d’inscrire à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (5) En ce qui concerne l’oxasulfuron, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (°). Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour les fèves de soja. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for azimsulfuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal (2012) 10(10):2941. [24 pp.]. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for iodosulfuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal (2012) 10(11):2974. [28 pp.]. (°) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for oxasulfuron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal (2012) 10(10):2942. [28 pp.].