L 346/36 Journal officiel de l'Union européenne 2.12.2014 DÉCISION D’EXÉCUTION 2014/862/PESC DU CONSEIL du 1« décembre 2014 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’en- contre de la République démocratique du Congo LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’en- contre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (!), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC. (2) — Le 12 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo (ci-après dénommé «Comité du Conseil de sécurité») a mis à jour et modifié la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. (3) — Le 30 juin 2014, le Comité du Conseil de sécurité a ajouté une entité sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. (4) — Le 31 octobre 2014, le Comité du Conseil de sécurité a publié une nouvelle liste consolidée des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. (5) — Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2010/788/PESC en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe de la décision 2010/788/PESC est remplacée par l’annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 1* décembre 2014. Par le Conseil Le président B. LORENZIN () JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.