L 334/48 Journal officiel de l’Union européenne 6.12.2012 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 décembre 2012 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes de surveillance de la Finlande et du Royaume-Uni et leur statut de pays indemnes de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2012) 8758] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2012/753/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la préven- tion de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (!), et notamment son article 44, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 49, para- graphe 1, considérant ce qui suit: (1)  La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (?) établit la liste des États membres, Zones et compartiments soumis à des programmes de surveillance approuvés, en ce qui concerne une ou plusieurs des maladies non exotiques figurant à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE (les «maladies non exotiques»). Ladite décision contient également la liste des États membres, zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs de ces maladies. (2) — La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE contient la liste des États membres, zones et comparti- ments soumis à des programmes d'éradication approuvés et la partie C de ladite annexe, la liste des États membres, Zones et compartiments déclarés indemnes d’une ou de plusieurs maladies non exotiques. () JO L 328 du 24.11.2006, p. 14. (@) JO L 63 du 7.3.2009, p. 15. (3) — La Finlande a transmis à la Commission des documents attestant que les municipalités de Uusikaupunki, Pyhä- ranta et Rauma sont indemnes de la septicémie hémor- ragique virale (SHV). (4) Le Royaume-Uni a transmis à la Commission des docu- ments attestant que le sud-ouest des îles Shetland est indemne de l’anémie infectieuse du saumon (AIS). (5) Il convient donc de modifier l’annexe I, parties B et C, de la décision 2009/177/CE en conséquence. (6)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les parties B et C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2012. Par la Commission Tonio BORG Membre de la Commission