7.3.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 64/15 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/376 DU CONSEIL du 6 mars 2015 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) n° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (!), et notamment son article 16, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 204/2011. (2) À la suite de l’arrêt rendu le 24 septembre 2014 par le Tribunal dans l’affaire T-348/13, Kadhaf AIl Dam/Conseil (?), il convient de supprimer la mention relative à M. Ahmed Mohammed Qadhaf Al-Dam de l’annexe III du règlement (UE) n° 204/2011. Il convient également de mettre à jour la mention relative à une autre personne qui figure dans cette annexe. (3) — Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) n° 204/2011 en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe III du règlement (UE) n° 204/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2015. Par le Conseil Le président K. GERHARDS () JO L 58 du 3.3.2011, p. 1. () Non encore paru au Recueil.