16.12.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 359/161 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 12 décembre 2014 relative à certaines mesures de protection liées à la présence confirmée du petit coléoptère des ruches en Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 9415] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/909 /UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (!), et notamment son article 9, paragraphe 4, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (?), et notamment son article 10, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) est un parasite de l’abeille. I est endémique en Afrique subsaha- rienne et capable de se multiplier rapidement en présence de couvains d’abeilles et de miel en rayon. Les spéci- mens adultes peuvent franchir en volant plusieurs kilomètres pour infester d’autres lieux semblables. Le petit coléoptère des ruches est une maladie à déclaration obligatoire dans l’Union au titre de la directive 92/65/CEE du Conseil (). (2) — Le 11 septembre 2014, l'Italie a informé la Commission de la présence du petit coléoptère des ruches dans un nucléus installé par un département universitaire en Calabre. (3) — L'Italie a immédiatement pris des mesures pour éradiquer le petit coléoptère des ruches et prévenir sa propaga- tion, ainsi que pour étudier sa dissémination dans les zones situées autour de ce foyer en Calabre. Elle a notam- ment défini une zone de protection dans un rayon de 20 km et une zone de surveillance dans un rayon de 100 km autour de ce foyer. La zone établie dans un rayon de 100 km comprend également les provinces de Messine et de Catane en Sicile. (4)  Après avoir détecté la présence du petit coléoptère des ruches dans d'autres ruchers situés à proximité du premier foyer, l'Italie a étendu ces mesures en instaurant une zone de surveillance et une interdiction des mouvements des abeilles mellifères et des bourdons (Bombus spp.) dans toute la région de la Calabre. (5) Depuis la date de la première apparition du petit coléoptère des ruches en Calabre, trente-cinq autres foyers d’in- festation ont été confirmés dans des ruchers situés à proximité, dans la zone de protection de 20 km de rayon. À ce jour, les contrôles visant à détecter la présence du parasite réalisés dans d'autres parties de la Calabre se sont révélés négatifs. (6) Le 7 novembre 2014, l'Italie a signalé un nouveau foyer d’infestation par le petit coléoptère des ruches dans la province sicilienne de Syracuse, qui est située en dehors des zones soumises jusqu’à présent à des restrictions. Le foyer a été détecté dans un rucher qui avait été déplacé de la zone de protection en Calabre à la fin du mois d'août 2014, avant la mise en place des mesures restrictives. (7) — Dans tous les cas positifs, les ruchers touchés ont été détruits; toutefois, la propagation du petit coléoptère des ruches à partir de la zone touchée en Italie est susceptible de constituer un grave danger pour les abeilles melli- fères et les bourdons dans l’Union. () JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe À section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54).