L 347/948 Journal officiel de l'Union européenne 20.12.2013 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (EURATOM) N° 1314/2013 DU CONSEIL du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon 2020" LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, établi par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du (?) et facilitera la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ainsi que la création vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie et le fonctionnement de l’Espace européen de la atomique, et notamment son article 7, paragraphe 1, recherche. vu la proposition de la Commission européenne, (4) Nonobstant l'impact potentiel de l’énergie nucléaire sur l’approvisionnement énergétique et le développement économique, les accidents nucléaires graves peuvent vu l’avis du Parlement européen, menacer la santé humaine. Dès lors, il convient d’accor- der, dans le programme Euratom, la plus grande atten- tion possible à la sûreté nucléaire et, le cas échéant, aux vu l'avis du Comité économique et social européen ('), aspects concernant la sécurité traités par le Centre commun de recherche (CCR). considérant ce qui suit: (5) _ Le plan stratégique européen pour les technologies éner- gétiques (ci-après dénommé "plan SET"), énoncé dans les conclusions de la réunion du Conseil du 28 février 2008 à Bruxelles, accélère le développement d’un ensemble de technologies à faible émission de carbone. Lors de sa réunion du 4 février 2011, le Conseil européen a convenu que l'Union et ses États membres encourage- raient les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies à faïble émission de carbone, sûres et durables et s’attacheraient à mettre en œuvre les priorités technologiques arrêtées dans le plan SET. Chaque État membre reste libre de choisir le type de technologies auquel il souhaite apporter son soutien. (1) Un des objectifs de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommée "Communauté") est de contribuer à l’élévation du niveau de vie dans les États membres, y compris en favorisant et en facilitant la recherche nucléaire dans les États membres et en la complétant par l’exécution d’un programme communau- taire de recherche et de formation. (2) — La recherche nucléaire peut contribuer à la prospérité économique et sociale ainsi qu’à la viabilité environne- mentale par l’amélioration de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et de la protection radiologique. La contribution potentielle de la recherche nucléaire à la décarbonisation à long terme du système énergétique en toute sécurité, de façon efficace et sans danger est tout aussi importante. (6) — Étant donné que l’ensemble des États membres possèdent des installations nucléaires ou utilisent des matières radioactives, en particulier à des fins médicales, le Conseil a reconnu, dans les conclusions de sa réunion des 1 et 2 décembre 2008 à Bruxelles, la nécessité du maintien de compétences dans le domaine nucléaire, en particulier à travers une éducation et une formation appropriées liée à la recherche et coordonnées au niveau communautaire. (3) En soutenant la recherche nucléaire, le programme de recherche et de formation de la Communauté pour la période courant du 1“" janvier 2014 au 31 décembre 2018 (ci-après dénommé "programme Euratom") contri- buera à la réalisation des objectifs du programme-cadre — pour la recherche et l’innovation "Horizon 2000" (ci- (?) Règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil , 4 ,n _ ; n du 17 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre après dénommé "programme-cadre Horizon 2020') pour la recherche et l’innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et —— abrogeant la décision 1982/2006/CE (Voir page 104 du présent () JO C 181 du 21.6.2012, p. 111. Journal officiel).