1.10.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 287/27 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 septembre 2014 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie [notifiée sous le numéro C(2014) 6868] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/689 /UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétéri- naires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (!), et notamment son article 18, paragraphe 7, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vété- rinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (, et notamment son article 22, paragraphe 6, considérant ce qui suit: (1) — La directive 91/496/CEE fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans l’Union. Elle fixe les mesures pouvant être adoptées par la Commission si une maladie susceptible de constituer un danger grave pour la santé animale ou publique apparaît ou s’étend sur le territoire d’un pays tiers. (2) — La directive 97/78/CE fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans l’Union. Elle fixe les mesures pouvant être adoptées par la Commission si une maladie susceptible de constituer un danger grave pour la santé animale ou publique apparaît ou s’étend sur le territoire d’un pays tiers. (3) — La fièvre aphteuse est endémique en Libye et la présence de la maladie a été confirmée en Tunisie (depuis le 25 avril 2014) et en Algérie (depuis le 23 juillet 2014). (4) _ La fièvre aphteuse figure parmi les maladies des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses. Le virus qui cause la maladie peut se propager rapidement, notamment par des produits issus d’animaux infectés et des objets inanimés contaminés, dont les moyens de transport tels que les véhicules de transport de bétail. Selon la température, le virus peut également persister dans un environnement contaminé, hors de l’animal hôte, pendant plusieurs semaines. (5) — La présence de la fièvre aphteuse en Algérie, en Libye et en Tunisie est susceptible de constituer un risque grave pour le cheptel de l'Union. (6)  Bien que la présence de la fièvre aphteuse n’ait pas été confirmée au Maroc, ce pays tiers est susceptible de voir transiter par son territoire des véhicules de transport de bétail de retour d’'Algérie, de Libye et de Tunisie vers l’Union. (7) — La détérioration spectaculaire de la situation au regard de la fièvre aphteuse en Libye et sa propagation vers la Tunisie et l’Algérie et sur le territoire de ces pays requièrent l’adoption de certaines mesures de protection à l’échelle de l’Union, qui tiennent compte de la survie du virus de la fièvre aphteuse dans l’environnement et des voies possibles de transmission de ce virus. (8) _ Les bétaillères et navires de transport de bétail utilisés pour le transport d’animaux vivants vers l’Algérie, la Libye ou la Tunisie peuvent être contaminés par le virus de la fièvre aphteuse dans ces pays infectés et, dès lors, consti- tuer un risque d’introduction de la maladie à leur retour dans l’Union. (9) — Un nettoyage et une désinfection appropriés des bétaillères et des navires de transport de bétail représentent le moyen le plus judicieux de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de grandes distances. () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. () JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.