23.12.2014 Journal officiel de l'Union européenne L 368/1 Il (Actes non législatifs) REÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1366/2014 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2014 portant publication, pour 2015, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (*), vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation (?), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1°" janvier 2015, telle qu’elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d’exportation pour les produits agricoles, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 3846/87 est modifié comme suit: 1. l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2. l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à compter du 1°" janvier 2015 et expire le 31 décembre 2015. () JO L 347 du 20.12.2013, p. 671. () JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (s v