25.2.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 53/11 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 201 5/295 DE LA COMMISSION du 24 février 2015 relative à l’approbation de l’alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO, des véhicules légers ('), et notamment son article 12, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Le fournisseur Mitsubishi Electric Corporation (MELCO), représenté dans l'Union par Mitsubishi Electric Automotive Europe BV, (le «demandeur») a soumis une demande en vue de l’approbation de l’alternateur à haut rendement MELCO GXi en tant que technologie innovante le 24 juin 2014. Le caractère complet de la demande a été évalué conformément à l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission (?). La Commission a constaté que certaines informations importantes manquaient dans la demande initiale et a demandé au demandeur de compléter celle-ci. La Commission a reçu les informations complètes le 10 juillet 2014 et a commencé à analyser la demande le lendemain. (2) — La demande, qui a été évaluée conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009, au règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément au règlement (CE) n° 443/2009 () (les «directives techniques»), a été jugée complète. (3) — La demande concerne l'alternateur à haut rendement MELCO GXi pour catégories de courant de sortie à partir de 130 ampères (A) et jusqu’à 250 A. L'alternateur a un rendement élevé, déterminé conformément à l’approche VDA décrite au point 5.1.2 de l’annexe I des directives techniques. Ladite approche fait référence à la méthode d’essai établie par la norme internationale ISO 8854:2012 (‘). L’alternateur du demandeur a un rendement accru par rapport à l’alternateur de base, car il réduit les trois types de pertes suivants: les pertes dans le redresseur, grâce à une nouvelle diode à faible perte d’énergie, les pertes fer dans le stator, grâce à l’utilisation d’un noyau de stator en acier magnétique fin, et les pertes cuivre dans le stator, grâce à l’utilisation d’un stator à très haut facteur de forme et à la mise en œuvre d’une structure de refroidissement axiale. (4) La Commission estime que les informations contenues dans la demande démontrent que les conditions et les critères visés à l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009 ainsi qu’aux articles 2 et 4 du règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 sont remplis. (5) — Le demandeur a démontré que l’alternateur à haut rendement du type décrit dans la demande n’était pas utilisé dans plus de 3 % des voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année de référence, à savoir 2009. (6)  Pour déterminer les réductions des émissions de CO, que permettra la technologie innovante lorsqu’elle sera installée sur un véhicule, il est nécessaire de définir le véhicule de base par rapport auquel l’efficacité du véhicule équipé de la technologie innovante doit être comparée, conformément aux articles 5 et 8 du règlement () JO L 140 du 5.6.2009, p. 1. () Règlement d'exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19). @) http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/docs/guidelines_en.pdf ( ISO 8854. Véhicules routiers — Alternateurs avec régulateurs — Méthodîs d’essai et conditions générales. Numéro de référence ISO 8854:201 2(E).