30.1.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 29/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENT (UE) N° 68/2013 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, transformation ou d’auxiliaires technologiques, qui vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (!), et notamment son article 26, paragraphes 2 et 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (UE) n° 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (?) (ci-après le «catalogue») a remplacé la première version du catalogue arrêtée dans le règlement (UE) n° 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux (°). (2) — Après consultation des autres parties concernées, les représentants appropriés des secteurs européens de l'ali- mentation animale ont élaboré des modifications du règlement (UE) n° 575/2011 en concertation avec les autorités nationales compétentes et compte tenu de l'ex- périence pertinente tirée des avis rendus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que de l’évolu- tion scientifique ou technologique. (83)  Ces modifications ont trait à l’inscription de nouveaux procédés de traitement et de nouvelles matières premières pour aliments des animaux et à l’amélioration de mentions existantes, en particulier en ce qui concerne les dérivés d'huile et de matières grasses. (4) — De plus, les modifications portent sur les teneurs maxi- males des matières premières pour aliments des animaux en impuretés chimiques résultant de leur processus de JO L 229 du 1.9.2009, p. 1. (?) JO L 159 du 17.6.2011, p. 25. JO L 77 du 24.3.2010, p. 17. doivent être fixées conformément à l’annexe I, point 1, du règlement (CE) n° 767/2009. Il convient que des règles spécifiques s'appliquent aux anciennes denrées alimentaires, telles que des surplus de production, des produits abîmés ou difformes ou des denrées dont la date limite de consommation a expiré qui avaient été produits dans le respect de la législation de l’Union appli- cable aux denrées alimentaires. (5)  Les conditions énoncées à l’article 26 du règlement (CE) n° 767/2009 de la Commission sont remplies. (6) — Étant donné le nombre très élevé de modifications à apporter au règlement (UE) n° 575/2011, la cohérence, la clarté et la simplification commandent que ledit règle- ment soit abrogé et remplacé. (ÿ) Il y a lieu de réduire les charges administratives qui pèsent sur les exploitants en prévoyant un délai qui permettra l’adaptation progressive de l’étiquetage, pour éviter toute perturbation inutile des pratiques commer- ciales. (8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l’article 24 du règlement (CE) n° 767/2009 est créé, tel qu’établi en annexe. Article 2 Le règlement (UE) n° 575/2011 est abrogé. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.