1.4.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 88/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 201 5/537 DE LA COMMISSION du 31 mars 2015 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de laques aluminiques de cochenille, d’acide carminique et de carmins (E 120) dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ('), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. (2) — La liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. (3) — Dans son avis du 22 mai 2008 (), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a recommandé d’abaisser la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d’'aluminium à 1 mg/kg de masse corporelle par semaine. Elle a en outre estimé que la DHT révisée était en général dépassée chez les personnes qui absorbent des quantités élevées d’aluminium, notamment les enfants, dans une grande partie de l’Union. Pour éviter les dépassements de la DHT révisée, le règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission (* a modifié les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, dont les laques aluminiques. (4) — Le règlement (UE) n° 380/2012 dispose que les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 1 de l’annexe II, partie B, du règlement (CE) n° 1333/2008 sont autorisées jusqu'au 31 juillet 2014. Depuis le 1 août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l’annexe II, partie À, du règlement (CE) n° 1333/2008 sont autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. ( Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). @) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (groupe AFC) sur la sécurité de l’aluminium de source alimentaire [EFSA Journal (2008) 754, p. 1]. (*) Règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (JO L 119 du 4.5.2012, p. 14).