2.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 267/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 872/2012 DE LA COMMISSION du 1“ octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 1996 fixant une procédure communau- taire dans le domaine des substances aromatisantes utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (*), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 4, para- graphe 1, et son article 5, vu le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (?), et notamment son article 25, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 2232/96 prévoit une procédure communautaire pour l’évaluation et l’autorisation des substances aromatisantes. Les États membres ont notifié à la Commission la liste des substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires commercialisées sur leur territoire. (2) — Le règlement (CE) n° 2232/96 prévoit une liste de subs- tances aromatisantes autorisées à l’exclusion de toutes les autres. L’établissement de cette liste doit se fonder sur un ( JO L 299 du 23.11.1996, p. 1. (P JO L 354 du 31.12.2008, p. 34. répertoire comprenant les substances aromatisantes notifiées par les États membres et sur un programme d'évaluation spécifique. (3) — Les substances notifiées ont été inscrites dans un réper- toire créé par la décision 1999/217/CE de la Commission du 23 février 1999 portant adoption d’un répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires, établi en application du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (). (4) — Le règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission (*) énonce les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation en application du règlement (CE) n° 2232/96. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2232/96, des substances aromati- santes ne figurant pas au répertoire ont aussi été inscrites au programme d'évaluation. (5)  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l’«Autorité») a évalué un certain nombre de substances aromatisantes (*) en suivant une démarche par étapes qui intègre les informations relatives aux relations structure-activité, à l’apport résultant des utilisations actuelles, au seuil de préoccupation toxicologique et aux données disponibles sur le métabolisme et la toxicité. Il y a lieu d'inscrire dans la liste visée par le règlement (CE) n° 2232/96 les substances aromatisantes qui ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont consommées. () JO L 84 du 27.3.1999, p. 1. () JO L 180 du 19.7.2000, p. 8. @) http://www.efsa.europa.eu/.