L 337/2 Journal officiel de l’Union européenne 11.12.2012 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1169/2012 DU CONSEIL du 10 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 542/2012 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (!), et notamment son article 2, para- graphe 3, considérant ce qui suit: (4) @) Jo Jo Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le règlement d’exé- cution (UE) n° 542/2012 (?) mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, groupes et entités  auxquels s'applique le règlement (CE) n° 2580/2001. Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) n° 542/2012. Par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés  dans le règlement d'exécution … (UE) n° 542/2012 qu'’il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu’il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l’exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de certaines personnes et de certains groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition. Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le 344 du 28.12.2001, p. 70. 165 du 26.6.2012, p. 12. …… G) règlement (CE) n° 2580/2001, en vertu de l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés. Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règle- ment ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (*), qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règle- ment (CE) n° 2580/2001. La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’ap- plique le règlement (CE) n° 2580/2001 devrait être mise à jour en conséquence, et le règlement d’exécution (UE) n° 542/2012 devrait être abrogé, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le règlement d’exécution (UE) n° 542/2012 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.