17.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 339/1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 1317/2013 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-D, de cyclanilide, de florasulam, de métolachlore et S- métolachlore et de milbémectine sont inscrites à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Pour le beflubutamid et le diniconazole, ces limites sont inscrites à l’annexe III dudit règlement. (@) I convient de procéder à des adaptations techniques; en particulier, la dénomination anglaise de la substance active «metholachlor and metholachlor-S» devrait être remplacée par «metolachlor and S-metolachlor» (métola- chlore et S-métolachlore). (3) S’agissant du 2,4-D, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a émis, conformément aux dispositions conjointes de l’article 12, paragraphe 2 et paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance (?). () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for 2,4-D according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2011;9(11):2431. [52 Pp-]- L'Autorité a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d'augmenter ou de maintenir les LMR pour certains produits. Dans le cas des LMR pour les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons, les pistaches, les noix communes, les fèves de soja et les grains de sarrasin, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risque s’imposait. Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informa- tions disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (4) S’agissant du beflubutamid, l'Autorité a émis, conformé- ment aux dispositions conjointes de l'article 12, para- graphe 2 et paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance (°). Elle a recommandé d'abaisser la LMR pour les grains de froment (blé). Pour d’autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR. (5) S’agissant du cyclanilide, l'Autorité a émis, conformément aux dispositions conjointes de l’article 12, paragraphe 2 et paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005, un avis motivé sur les LMR en vigueur pour cette substance (*). Elle a recommandé d’augmenter la LMR pour les graines (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for beflubutamid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012:10(2):2585. [28 pp.]. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyclanilide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2012:10(2:2568. [27 pp.].