31.10.2013 Journal officiel de l’Union européenne 1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1001/2013 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée ci-après la «nomenclature combinée», qui remplit à la fois les exigences du tarif doua- respecter des engagements internationaux, de l'évolution technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’ali- gnement ou de clarification des textes. Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, il convient de remplacer l’annexe I dudit règlement, avec effet au 1“ janvier 2014, par une version complète de la nomen- clature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, nier commun, des statistiques du commerce extérieur de la A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises. @) — Dans l'intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d'adapter sa Article premier structure. L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. (3) Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de Article 2 !) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2014. J P P 8 8 J