13.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 138/75 RÈGLEMENT (UE) No 488/2014 DE LA COMMISSION du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (!), et notamment son article 2, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission (* établit les teneurs maximales pour le cadmium dans une série de denrées alimentaires. (2) — Le 30 janvier 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur le cadmium dans l'alimentation (). Dans cet avis, l'EFSA a fixé une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 2,5 ug/kg de poids corporel pour le cadmium. Dans sa déclaration sur la dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium (*), l'EFSA a pris en compte la récente évaluation du risque effectuée par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) () et a confirmé la DHT de 2,5 ug/kg de poids corporel. (3)  Dans l'avis scientifique sur le cadmium dans l’alimentation, le groupe CONTAM a conclu que les expositions alimentaires moyennes au cadmium dans les pays européens étaient proches de la DHT de 2,5 pg/kg de poids corporel ou la dépassaient légèrement. Certains sous-groupes de la population pourraient dépasser la DHT, avec une exposition à une dose correspondant environ au double de celle-ci. Le groupe CONTAM a également conclu que, bien que des effets néfastes sur la fonction rénale aient peu de chances de se produire pour un individu exposé à une telle dose, l’exposition de la population au cadmium devrait être réduite. (4) — D'’après l’avis scientifique du groupe CONTAM sur le cadmium dans l’alimentation, les groupes d’aliments qui contribuent à la majeure partie de l’exposition au cadmium par voie alimentaire, principalement en raison d’une forte consommation, sont les céréales et les produits à base de céréales, les légumes, les fruits à coque et les légumes secs, les racines amylacées et les pommes de terre ainsi que la viande et les produits à base de viande. Les concentrations en cadmium les plus élevées ont été détectées dans les algues marines, le poisson et les fruits de mer, le chocolat et les aliments diététiques ou de régime ainsi que dans les champignons, les graines oléagi- neuses et les abats comestibles. (5) Une évaluation plus approfondie de l’exposition effectuée par l’EFSA dans son rapport scientifique sur «l’exposi- tion au cadmium via l’alimentation dans la population européenne» (‘) grâce à la nouvelle base de données complète sur la consommation alimentaire, qui contient des informations actualisées sur les chiffres de la consommation alimentaire pour les différents États membres et pour différents groupes d'âge de la population, fournit des informations plus détaillées, par groupe d’âge, sur les produits alimentaires qui contribuent à l’exposi- tion. Pour les adultes, les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales ainsi que les légumes et les produits végétaux sont les principaux aliments contribuant à l’'exposition. Pour les enfants et les adolescents, les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales ainsi que le sucre et la confiserie sont les principaux aliments contribuant à l’exposition, tandis que pour les nourrissons et les enfants en bas âge, ce sont les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales, les légumes et les produits à base de légumes, le lait et les produits laitiers ainsi que les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. L’évaluation plus approfondie de l’'exposition montre que l’exposition totale n’est pas seulement due à quelques aliments principaux, mais à l’effet ajouté d’aliments d’une série de groupes différents. () JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. ( Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contami- nants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). () Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concernant le cadmium dans l’alimentation, donné à la demande de la Commission européenne. Scientific Opinion of the Panel on Contaminants in the Food Chain. EFSA Journal (2009) 980, 1-139. (*) Groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); Statement on tolerable weekly intake for cadmium. EFSA Journal 2011; 9(2):1975. [19 p.] doi:10.2903/j.efsa.2011.1975. Disponible en ligne: www.efsa.europa.eu/efsajournal () OMS, Série sur les additifs alimentaires n° 64, 73° réunion du comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires (JECFA), Organisation mondiale de la santé, Genève, 2011. () Autorité européenne de sécurité des aliments; Cadmium dietary exposure in the European population. EFSA Journal 2012; 10(1):2551. [37 p.] doi:10.2903/j.efsa.2012.2551. Disponible en ligne: www.efsa.europa.eu/efsajournal