18.10.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 300/5 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 1096/2014 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymi- done et de profenofos présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maxi- males applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, para- graphe 1, point a), son article 16, paragraphe 1, point d), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de carbaryl, de procymidone et de profenofos figurent à l’an- nexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. (2) — Le règlement (CE) n° 396/2005, modifié par le règlement (UE) n° 899/2012 de la Commission (, a établi pour ces trois substances des LMR provisoires relatives aux fines herbes et aux infusions, dans l’attente de la soumission de données de surveillance sur la présence de ces substances dans les produits susmentionnés. Les données requises ont été soumises à la Commission par l’EHIA (European Herbal Infusions Association) et montrent que les résidus desdites substances n’apparaissent plus dans ces produits, à l’exception du profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose. Il convient donc de prolonger la validité des LMR temporaires pour le profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose, dans l’attente de la présentation d’'autres données de surveillance, et de ramener les LMR provisoires, pour toutes les autres combinaisons de produits et de pesticides dans les groupes des fines herbes et des infusions, aux limites de détermination correspondantes. (3) — Dès lors qu’elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satis- font aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005. (4)  Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisa- tion mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. (5) — Ilyalieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) n° 396/2005 en conséquence. (6)  Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponi- bles confirment le maintien d’un niveau élevé de protection des consommateurs. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. () Règlement (UE) n° 899Î2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant les annexes II et II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéphate, d’alachlore, d’anilazine, d’azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-dimé- thyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d'hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d'oxycarboxine, d’oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par l’introduction de l’annexe V établissant une liste de valeurs par défaut (JO L 273 du 6.10.2012, p.1).