28.3.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 90/95 DÉCISIONS DÉCISION 2013/160/PESC DU CONSEIL du 27 mars 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (q) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (, Le 23 juillet 2012 et le18 février 2013, le Conseil a conclu que la tenue d’un référendum constitutionnel pacifique et crédible au Zimbabwe constituerait une étape importante [dans la préparation d’élections démo- cratiques] justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l’Union à l’encontre de personnes et d’entités. Compte tenu des résultats du référendum constitutionnel qui s’est tenu au Zimbabwe le 16 mars 2013, le Conseil a décidé de suspendre l’interdiction de voyager et le gel des avoirs s'appliquant à la majorité des personnes et entités énumérées à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC. Il convient de soumettre la suspension à un réexamen par le Conseil tous les trois mois à la lumière de la situation sur le terrain. Il convient, dès Jlors, de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence, () JO L 42 du 16.2.2011, p. 6. A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.  L'application des mesures visées à l’article 4, para- graphe 1, et à l’article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu’elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.» 2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013. Par le Conseil Le président E. GILMORE