8.11.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 298/29 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1113/2013 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2013 concernant l’autorisation de préparations de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM 1-4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 7, en liaison avec l’article 10, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1831/2003, énonce des dispositions spécifiques appli- cables à l’évaluation des produits utilisés dans l’Union européenne comme additifs pour l'ensilage à la date d’en- trée en application dudit règlement. En application de l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement précité, les préparations de Lactobacillus plan- tarum NCIMB 40027, de Lactobacillus buchneri DSM 22501, de Lactobacillus buchneri NCIMB 40788/CNCM I- 4323, de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA- 6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA- 2494 ont été inscrites au registre des additifs pour l'ali- mentation animale en tant que produits existants appar- tenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales. Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, des demandes ont été présentées pour l’autorisation de ces préparations en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, et pour leur classification dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «addi- tifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. des informations et des documents requis au titre de l'article  7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. L’Autorité européenne de sécurité des aliments («d’Auto- rité») a conclu, dans ses avis du 12 mars 2013 (?) et du 16 avril 2013 (°), que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concernées n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 40027 pouvait améliorer, d’une part, la production d’ensilage, en accroissant la teneur en acide lactique, et, d’autre part, la préservation de la matière sèche, en réduisant le pH et la dégradation des protéines, à raison de 1 x 108 UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage facile ou modérément difficile à ensiler et de 1 x 10° UFC/kg de matière fraîche dans le fourrage diffi- cile à ensiler, et ceci pour toutes les espèces. Par ailleurs, selon l’Autorité, la préparation de Lactobacillus buchneri DSM 22501 peut améliorer la production d’ensilage grâce à une réduction du pH et de l’azote ammoniacal, et grâce à la préservation de la matière sèche des four- rages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler; la  préparation de … Lactobacillus buchner _ NCIMB 40788/CNCM I-4323 peut améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles, modérément difficiles ou difficiles à ensiler, et les préparations de Lactobacillus buchneri LN 40177/ATCC PTA-6138 et de Lactobacillus buchneri LN 4637/ATCC PTA-2494 peuvent améliorer la stabilité aérobie des fourrages faciles à ensiler pour toutes les espèces animales. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécu- tive à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d'analyse des additifs dans l’ali- mentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation de ces préparations que les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règle- ment (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ces préparations, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règle- ment. Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l'appli- cation immédiate des modifications des conditions d’au- torisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation. (?) EFSA Journal (2013); 11(4):3168. () EFSA Journal (2013); 11(5):3205.