L 336/94 Journal officiel de l’Union européenne 8.12.2012 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 décembre 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2012) 8889] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2012/762/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché inté- rieur (!), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (?), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétéri- naires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (), et notamment son article 6, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1)  La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’ins- pection frontaliers agréés, fixant certaines règles concer- nant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (*) dresse une liste des postes d’inspec- tion frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. (2) — La note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE fait référence à la validité de l’au- torisation accordée à titre provisoire au poste d'inspec- tion frontalier du port de Marseille, jusqu'à l’achèvement des travaux de modernisation de ces installations destinés à les conformer pleinement aux exigences établies dans la () JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. () JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. () JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. () JO L 296 du 12.11.2009, p. 1. législation de l’Union. Cette autorisation provisoire était valable jusqu’au 1“" juillet 2012. La France a informé la Commission que les travaux avaient été finalisés, et le centre d’inspection Hangar 23 est opérationnel depuis le 1°" juillet 2012. Il convient dès lors de supprimer la note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la déci- sion 2009/821/CE et de modifier en conséquence l’ins- cription relative au poste d'inspection frontalier du port de Marseille. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d'appliquer ces modifications avec effet rétro- actif. À la suite des communications du Danemark, de l’Es- pagne, de la France, de l'Italie, de la Slovaquie et du Royaume-Uni, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres. L’Allemagne a fait savoir que le poste d’inspection fron- talier de l’aéroport de Stuttgart devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Le service d'audit de la Commission (précédemment dénommé «service d’inspection de la Commission»), l'Of- fice alimentaire et vétérinaire, a réalisé un audit en Espagne, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. L'Es- pagne a indiqué qu’il convenait de suspendre temporai- rement le centre d'inspection «Laxe» du poste d'inspection frontalier du port d’À Coruña-Laxe, le poste d’inspection frontalier des aéroports de Ciudad Real et Sevilla, le centre d’inspection «Puerto Exterior» du poste d’inspec- tion frontalier de Huelva et le centre d'inspection «Protea Productos del Mar» du poste d’inspection fronta- lier de Marin. Il convient donc de modifier en consé- quence les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers figurant à l'annexe I de la décision 2009/821[CE. L'Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de l’aéroport d'Ancona devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concer- nant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821[CE.