L 244/6 Journal officiel de l'Union européenne 19.8.2014 RÈGLEMENT (UE) No 895/2014 DE LA COMMISSION du 14 août 2014 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistre- ment, l’'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ('), et notamment ses articles 58 et 131, considérant ce qui suit: (1) — Le formaldéhyde, produit de réaction oligomère avec l'aniline (MDA technique), répond aux critères de classifica- tion comme substance cancérogène (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parle- ment européen et du Conseil (?) et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l'article 57, point a), de ce dernier. (2) — L’acide arsénique répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1A) conformé- ment au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. (3) — L'éther de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point c), de ce dernier. (4) — Le 1,2-dichloroéthane (EDC) répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. (5) — Le 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA) répond aux critères de classification comme substance cancéro- gène (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. (6)  Le tri(chromate) de dichrome répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. (7) — Le chromate de strontium répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. (8) - L’hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium répond aux critères de classification comme substance cancé- rogène (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclu- sion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l'article 57, point a), de ce dernier. (9) — Le chromate octahydroxyde de pentazinc répond aux critères de classification comme substance cancérogène (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 énoncées à l’article 57, point a), de ce dernier. () JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. ( Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1).