L 287/22 Journal officiel de l'Union européenne 1.10.2014 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl|méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedio- Xypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (2014/688/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (!), et notamment son article 8, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1) — Des rapports d’évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives 4-iodo-2,5-diméthoxy- N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl|méthyl]benza- mide (AH-7921), 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) ont été rédigés conformément à la décision 2005/387/JAI lors d’une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et ont ensuite été transmis à la Commission et au Conseil le 23 avril 2014. (2) Les substances 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV et méthoxétamine n’avaient pas été évaluées au niveau des Nations unies au moment où les rapports d’évaluation ont été demandés au niveau de l’Union, mais elles ont fait l’objet d’une évaluation en juin 2014 par le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé. (3) Le 25I-NBOMe, l’AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine n’ont aucune valeur thérapeutique établie ou reconnue (médecine humaine ou vétérinaire). Hormis leur utilisation dans le cadre de supports de référence analytique et de travaux de recherche scientifique visant à examiner, à la suite de leur apparition sur le marché des drogues, leurs caractéristiques chimiques, pharmacologiques et toxicologiques (et neurochimiques dans le cas du 25I-NBOMe), rien n’indique que ces substances soient utilisées à d’autres fins. (4) — Le 25I-NBOMe est un puissant dérivé synthétique du 2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine (2C-I), un hallucino- gène sérotonergique classique, qui a fait l’objet d’une évaluation des risques et a été soumis à des mesures de contrôle et des sanctions pénales au niveau de l’Union depuis 2003 par la décision 2003/847/JAI ( (5) — Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 25I-NBOMe chez l’être humain parce qu’aucune étude n’a été publiée qui évaluerait sa toxicité chronique et aiguë, ses effets psychologiques et comportementaux, ainsi que le risque d’assuétude qu’il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limi- tées. Les observations cliniques de personnes ayant consommé cette substance suggèrent qu’elle a des effets hallu- cinogènes et qu'elle est susceptible d’induire les effets suivants: agitation intense, confusion, hallucinations visuelles et auditives aiguës, agressivité, accidents violents et traumatismes auto-induits. () JO L 127 du 20.5.2005, p. 32. ( Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 64).