L 89/6 Journal officiel de l’Union européenne 25.3.2014 DÉCISION DU CONSEIL du 18 novembre 2013 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (2014/163/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, para- graphe 6, point a), et l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, vu la proposition de la Commission européenne, vu l’approbation du Parlement européen, considérant ce qui suit: (1) — Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume haché- mite de ]0rdanie, d’autre part, concernant un accord- cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participa- tion du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été signé au nom de l'Union européenne le 19 décembre 2012. @) — y a lieu d’approuver le protocole, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une asso- ciation entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union euro- péenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux prin- cipes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «pro- tocole») est approuvé au nom de l'Union (!). Article 2 Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la noti- fication prévue à l’article 10 du protocole (?). Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2013. Par le Conseil Le président C. ASHTON (!) Le protocole a été publié au JO L 117 du 27.4.2013, p. 2, avec la décision relative à sa signature. (?) La date d’entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.