L 360/56 Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2014 DÉCISION 2014/91 5/PESC DU CONSEIL du 16 décembre 2014 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, para- graphe 2, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) — Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (!) prorogeant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») instituée par l'action commune 2008/736/PESC (?). La décision 2010/452/PESC vient à expiration le 14 décembre 2014. (2) Il convient de prolonger l'EUMM Georgia d’une nouvelle période de deux ans sur la base de son mandat actuel. (3) — La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisa- tion des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité. (4) Il convient donc de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 7, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. _ Tout le personnel respecte les normes minimales opérationnelles de sécurité propres à la mission et le plan de sécurité de la mission arrêté pour soutenir la politique de sécurité de l’Union sur le terrain. En ce qui concerne la protection des informations classifiées de l'Union européenne qui sont confiées aux membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, tous les membres du personnel respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil (*). (*) Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protec- tion des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).» 2) À l’article 12, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. _ Le chef de la mission veille à la protection des informations classifiées de l’Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE.» e = À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2014 et le 14 décembre 2015 est de 18 300 000 EUR.» (" Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43). ( Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (JO L 248 du 17.9.2008, p. 26).