25,3.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 79/57 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/502 DE LA COMMISSION du 24 mars 2015 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières (titulaire de l’autorisation Micro Bio-System Ltd) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Une demande d’autorisation a été déposée conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. (3) — La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques. (4) — L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l«Autorité») a conclu dans son avis du 11 septembre 2014 () que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’'environnement. Il a également été conclu que l’additif peut améliorer la production de lait des vaches laitières. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) — Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC R404 que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. ( EFSA Journal, 2014, 12(9):3830.