L 289/22 Journal officiel de l'Union européenne 3.10.2014 DÉCISION DU CONSEIL du 29 septembre 2014 portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions (2014/694/UE) LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305, vu la proposition du gouvernement français, considérant ce qui suit: (1) — Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (!) et 2010/29/UE ( portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. (2) — Trois sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de MM. Bruno BOURG-BROC, Michel DELEBARRE et Jean-Louis JOSEPH. (3) — Deux sièges de suppléants sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Jean-Michel DACLIN et de Mre Claudine LEDOUX, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 201 5: a) en tant que membres: — M. Bruno BOURG-BROC, conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (changement de mandat), — M. Michel DELEBARRE, conseiller municipal de Dunkerque (changement de mandat), — M"* Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean-d’Angély, et b) en tant que suppléants: — M"* Karine DOGNIN-SAUZE, adjointe au maire de Lyon, — M. Dominique LEVEQUE, maire d’Aÿ. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2014. Par le Conseil Le président S. GOZI () JO L 348 du 29.12.2009 p. 22. () JOL 12 du 19.1.2010, p. 11.