L 219/56 Journal officiel de l'Union européenne 25.7.2014 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 concernant des mesures visant à empêcher l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 5082] (2014/497/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase, considérant ce qui suit: (1) — La Commission a adopté la décision d’exécution 2014/87/UE (?) concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) (ci-après «l’'organisme spécifié»). (2) — Depuis l’adoption de cette décision, les autorités italiennes ont procédé à des recherches sur la présence et la nature de l’organisme spécifié dans les régions infectées et les régions avoisinantes. Les résultats préliminaires de ces recherches suffisent à permettre l’adoption de mesures plus précises. (3) — Les recherches des autorités italiennes et les éléments de preuve techniques et scientifiques disponibles ont confirmé que les végétaux appartenant aux espèces Catharanthus G. Don, Nerium L., Olea L., Prunus L., et Vinca L. sont des plantes hôtes de l’organisme spécifié. Il est probable, au vu des données disponibles, que les végétaux appartenant aux espèces Malva L., Portulaca L., Quercus L. et Sorghum L. soient aussi des plantes hôtes de cet orga- nisme. Par conséquent, les mesures devraient s’appliquer aux végétaux destinés à la plantation — à l’exception des semences — appartenant aux espèces Catharanthus G. Don, Nerium L., Olea L., Prunus L., Vinca L., Malva L., Portu- laca L., Quercus L. et Sorghum L. (ci-après les «végétaux spécifiés»). (4) Il y a lieu de subordonner à diverses conditions l’introduction dans l’Union de végétaux spécifiés originaires de pays tiers où l’organisme spécifié est notoirement présent. Il conviendrait d’adopter des exigences spécifiques pour l’enregistrement, la supervision et le statut de sites de production, d’une part, et pour les inspections, les échantil- lonnages, les tests et le transport des végétaux spécifiés, d’autre part, afin de garantir que les végétaux introduits dans l’Union sont indemnes de cet organisme. (5) _ Les végétaux spécifiés qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée ou qui ont été déplacés dans une telle zone sont plus susceptibles que d'autres végétaux d’avoir été infectés par l’organisme en question. Il conviendrait donc de subordonner leur circulation à des exigences spécifiques, lesquelles devraient être semblables à celles qui s'appliquent aux végétaux spécifiés originaires de pays tiers où l’organisme spécifié est notoirement présent. (6)  Les États membres devraient procéder chaque année à des recherches visant à déterminer la présence de l’orga- nisme spécifié sur leur territoire, afin d’empêcher son introduction et sa propagation. (7) — Toute personne ayant connaissance de la présence éventuelle de l’organisme spécifié devrait en informer les États membres, de manière que des mesures soient prises le plus rapidement possible. De plus, afin de s’assurer que les parties prenantes prennent les mesures appropriées, les États membres devraient informer les utilisateurs profes- sionnels de la présence éventuelle de l’organisme spécifié sur leur territoire et des mesures à adopter. (8) — Afin d’éradiquer cet organisme et d’en empêcher la propagation, les États membres devraient établir des zones délimitées et prendre les mesures nécessaires. Ces zones délimitées devraient se composer d’une zone infectée et d’une zone tampon. Il conviendrait de calculer la taille de la zone tampon en fonction du risque de propagation de l’organisme spécifié à d'autres zones. () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. ( Décision d'exécution 2014/87/UE de la Commission du 13 février 2014 concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) (JO L 45 du 15.2.2014, p. 29).