L 283/2 Journal officiel de l'Union européenne 27.9.2014 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 1012/2014 DU CONSEIL du 25 septembre 2014 adaptant le règlement (CE) n° 1340/2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 50, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de l’article 50 de l’acte d’adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhé- sion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l’acte d’adhésion ou ses annexes, le Conseil adopte les actes nécessaires, si la Commission n’a pas adopté l’acte original. (2) — Le règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil (") a été adopté avant l’adhésion de la Croatie et doit être adapté du fait de cette adhésion et une telle adaptation n’est pas prévue dans l’acte d’adhésion de la Croatie, ni dans ses annexes. (3)  Par conséquent, il convient d’ajouter «HR» afin d’identifier la Croatie en tant qu’État membre de destination au numéro de série normalisé joint à chaque licence d’exportation ou document équivalent, et d’ajouter le nom et les coordonnées de l'autorité nationale croate à la liste des autorités nationales compétentes chargées de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1340/2008. (4)  Une application rétroactive du présent règlement est nécessaire afin de veiller à ce que le commerce des produits sidérurgiques au titre du règlement (CE) n° 1340/2008 ne soit pas affecté. (5) — Ily a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 1340/2008 en conséquence, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1340/2008 est modifié comme suit: 1. À l’article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6.  Le numéro de série est composé des éléments suivants: — deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: KZ = République du Kazakhstan, — deux lettres identifiant l’État membre de destination envisagé, comme suit: BE = Belgique BG = Bulgarie CZ = République tchèque DK = Danemark DE = Allemagne EF = Estonie IE = Irlande GR = Grèce (") Règlement (CE) n° 1340/2008 du Conseil du 8 décembre 2008 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan (JO L 348 du 24.12.2008, p. 1.)