7.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 328/79 RÈGLEMENT (UE) N° 1274/2013 DE LA COMMISSION du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5, vu le règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (?), et notamment son article 7, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisa- tion. (@) — L'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d’utilisation. (8) — Le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission (*) du 9 mars 2012 établit les spécifications des additifs alimen- taires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. (4) — Ces listes peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. (5) _ Lors de la mise à jour des spécifications, il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs alimentaires qui figurent dans les spécifications du comité mixte FAO/OMS d'ex- perts sur les additifs alimentaires adoptées par la commis- JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. (?) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. JO L 83 du 22.3.2012, p. 1. sion du Codex Alimentarius, ainsi que des dénominations utilisées dans le Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires (*). (6) Dans un souci de clarté et de cohérence avec la dénomi- nation enregistrée dans le SIN, le colorant alimentaire «Noir brillant BN, noir PN» (E 151) actuellement autorisé devrait être renommé «Noir brillant PN» sur la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d'utilisation, ainsi que dans les spécifications relatives à cet additif. (7) — Actuellement, la définition de l’additif alimentaire E 160a(iv) «carotènes d'algues» qui figure dans les spécifi- cations indique que «[l]es carotènes mélangés peuvent aussi être obtenus à partir de souches des algues Duna- liella salina, cultivées dans de grands lacs salés situés à Whyalla (Australie du Sud). [.…]»; elle fait ainsi référence à un lieu précis de culture de ces algues, en l'espèce Whyalla. Or au cours des dernières années, la demande mondiale de carotènes d'algues a augmenté et d'autres lacs salés ont vu le jour, tant en Australie que dans d'autres pays. Les spécifications actuelles du comité mixte FAO/OMS d'’experts sur les additifs alimentaires concernant les carotènes d'algues (°), tout comme l’opi- nion rendue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la réévaluation des carotènes mélangés [E 160a(i)] et du bêta-carotène [E 160a(ii)] en tant qu'addi- tifs alimentaires (°), n’évoquent ni ne restreignent le ou les lieux de culture des algues Dunaliella salina. En consé- quence, afin de prévenir toute perturbation du marché, il convient de modifier la description des carotènes d’algues [E 160a(iv)] dans les spécifications. (8) — Le règlement (UE) n° 231/2012 comporte des erreurs dans les spécifications relatives au sulfite acide de calcium (E 227) et au sulfite acide de potassium (E 228). Il convient de rectifier ces erreurs. (*) Système international de numérotation (SIN) des additifs alimen- taires. (*) Monographie 4 (2007) consacrée aux carotènes d’algues, disponible sur: — http://wWww.fao.org/ag/agn/jecfa-additives/specs/ Monograph1/Additive-114.pdf () Groupe de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments: avis scientifique sur la réévaluation des carotènes mélangés [E 160a(i)] et du béta-carotène [E 160a(ii)] en tant qu'additifs alimentaires, EFSA Journal (2012); 10(3):2593.