L 90/4 Journal officiel de l’Union européenne 26.3.2014 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 302/2014 DE LA COMMISSION du 25 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d'octroi d'une telle autorisation. (2) — Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande a été introduite pour l’au- torisation d'une préparation d'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896). Cette demande était accompagnée des informations et docu- ments requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (3)  La demande concerne l'autorisation d’une préparation d'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». (4) Dans son avis du 9 octobre 2013 (?), l'Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la prépa- ration d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’additif améliorait sensiblement les performances des animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spéci- fiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans les aliments pour animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,3(4)- B-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) que les conditions d'autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «amé- liorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2014. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (}) EFSA Journal 2013; 11(10):3432. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO