25.1.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 22/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 61/2014 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d’oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, d'abaisser les LMR en ce qui concerne les tomates et les aubergines. Pour d’autres produits, elle a recommandé de les relever. vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (3)  L'Autorité a conclu qu'en ce qui concerne les LMR appli- cables à la cyromazine présente dans la mâche, la laitue, la roquette, la rucola, les haricots (frais non écossés), les vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du pois (frais non écossés) et le céleri, certaines informations Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus appro- applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les fondi par des gestionnaires des risques s’imposait. denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du constaté, il convient d’inscrire, en les fixant aux limites Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point actuelles ou aux limites définies par l’Autorité, les LMR a), et son article 49, paragraphe 2, relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. considérant ce qui suit: (4) — Dans le cas des LMR applicables à la cyromazine présente dans les fines herbes, l’Autorité a conclu qu’aucune infor- (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de mation n'était dispon_ible et qu'un examen p1u.s appro- cyromazine et d’oxamyl ont été fixées à l’annexe II et à fondi par des gestionnaires des risques s'imposait. l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Compte tenu d'informations supplémentaires sur les Pour le fenpropidine, ces limites ont été fixées à l’annexe bonnes pratiques agricoles fournies par les Pays-Bas e III, partie A, dudit règlement. aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, en les fixant aux limites actuelles, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexami- nées à la lumière des informations disponibles dans les (2) — En ce qui concerne la cyromazine, l’Autorité européenne deux ans suivant la publication du présent règlement. de sécurité des aliments (ci-après l«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005 (?), un avis motivé sur les LMR exis- tantes pour cette substance. L'Autorité a recommandé (5) — L'Autorité a indiqué que l'utilisation de la cyromazine oria dans la scarole, qui a fait l'objet d’une évaluation, !) JOL 70 16.3.2005, p. 1. ; ; ; ié â ; 8 {Revieîv ofuthe eXistin5 nÊaximum residue levels (MRLs) for cyroma- pouvait susciter des inquiétudes quapt â \la protectlop 8 y des consommateurs. La LMR relative à ce produit zine according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» d it être fixé ; de la limite de dé 00 [Réexamen des limites maximales de résidus (LMR) existantes appli- eYr.ell.t être 1xce au niveau ce ‘a 1m1t/e. € \etçrrq1nat1on cables à la cyromazine conformément à l'article 12 du règlement spécifique ou à la valeur par défaut définie à l’article 18, (CE) n° 396/2005], EFSA Journal, 9(7):2326, 2011, [52 p.]. paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005.