L 164/16 Journal officiel de l’Union européenne 3.6.2014 RÈGLEMENT (UE) No 588/2014 DE LA COMMISSION du 2 juin 2014 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d’huile d’orange, de Phlebiopsis gigantea, d’acide gibbé- rellique, de Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901, de Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus — souche I1-1582, d’acide S-abscissique, d’acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maxi- males applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 5, para- graphe 1, considérant ce qui suit: (1) — En ce qui concerne l’acide gibbérellique, des limites maximales de résidus (LMR) ont été établies à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 396/2005. Pour ce qui est de Phlebiopsis gigantea, de Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901, de Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus — souche I-1582, de l'huile d’orange, de l’acide S-abscissique, de l’acide L- ascorbique et de Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire, aucune LMR spécifique n’a été fixée, et ces substances n’ont pas non plus été inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. (2) — En ce qui concerne Phlebiopsis gigantea (?), Paecilomyces fumosoroseus — souche FE 9901 (°), Spodoptera littoralis — virus de la polyédrose nucléaire (*), Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire (°), Bacillus firmus — souche I-1582 (°), et Helicoverpa armigera — virus de la polyédrose nucléaire (, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») a conclu que ces substances n’étaient pas pathogènes pour les êtres humains et qu’elles ne nécessitaient pas l’établissement d’une évaluation quantitative du risque pour les consom- mateurs. Compte tenu de ces conclusions, la Commission considère qu’il y a lieu d’inscrire ces substances à l’an- nexe IV du règlement (CE) n° 396/2005. (3) — En ce qui concerne l'huile d’orange (*), l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion de l’évaluation du risque alimen- taire pour les consommateurs, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques était requis. L’huile d’orange est naturellement présente dans certaines plantes et est utilisée comme agent aromatisant dans les médicaments et la nourriture. Compte tenu de ce qui précède, il convient d'inscrire temporairement cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005, dans l’attente de la soumission par l’Autorité d’un avis motivé conformément à l’article 12, paragraphe 1. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. () Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Phlebiopsis gigantear. EFSA Journal 201 3;11(1):3033. [31 pp.] doi:10.2903/j.efsa.2013.3033. () Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Paecilomyces fumosoroseus strain FE 9901 ». EFSA Journal 2012, 10(9):2869, [26 p.]; doi:10.2903/j.efsa.2012.2869. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Spodoptera littoralisnucleopolyhedrovirus». EFSA Journal 2012, 10(9):2864. [33 p.]; doi:10.2903/j.efsa.2012.2864. () EFSA BIOHAZ Panel (EFSA Panel on Biological Hazards), 2013. «Scientific Opinion on the maintenance of the list of QPS biological agents intentionally added to food and feed (2013 update)». EFSA Journal 2013;11(11):3449, 108 pp. doi:10.2903/j.efsa.2013.3440. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Bacillus firmus!-1582». EFSA Journal 2012, 10(10):2868. [33 p.]; doi:10.2903/j.efsa.2012.2868. () Autorité européenne de sécurité des aliments; «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Helicoverpa armigeranucleopolyhedrovirus». EFSA Journal 2012, 10(9):2865. [31 p.]; doi:10.2903/j.efsa.2012.2865. () Autorité européenne de sécurité des aliments; «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance orange oilv. EFSA Journal 2013, 11(2):3090. [55 p.]; doi:10.2903/j.efsa.2013.3090.