6.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 273/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 899/2012 DE LA COMMISSION du 21 septembre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéphate, d’alachlore, d’anilazine, d’azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d’hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d’oxycarboxine, d’oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par l’introduction de l’annexe V établissant une liste de valeurs par défaut (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), en liaison avec son article 17 et son article 18, paragraphe 1, point b), considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acéphate, d'azocyclotin, de benfuracarbe, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorféna- pyr, de cyhexatin, de diazinon, de dicofol, de disulfoton, de fénitrothion, de furathiocarbe, d’hexaconazole, de méthamidophos, de monocrotophos, d'oxydéméton- méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de procymi- done, de profenofos, de quintozène, de tolylfluanide et de tridemorphe ont été fixées dans l’annexe II et l’annexe I, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR pour les résidus d’alachlore, d'anilazine, de butylate, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de dichlobénil, de diméthipin, de diniconazole, de flufenzine, de lactofen, de mépronil, de méthoprène, de monuron, d'oxycarboxin, de phosalone, de propachlore, de quinclorac, de trichlorfon et de trifluraline ont été fixées dans l’annexe I, partie A, du règlement (CE) n° 396/2005. (@) — L'Autorité européenne de sécurité des aliments («d’Auto- rité») a émis des avis motivés sur les LMR existantes pour le dicofol et le propachlore en vertu de l’article 12, para- graphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005, en accordant () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. une attention particulière aux risques pour les consom- mateurs et, le cas échéant, pour les animaux. Ces avis ont été transmis à la Commission ainsi qu’aux États membres et rendus publics. (3) - Dans son avis du 22 août 2011 (?) concernant le dicofol, l’Autorité ne recommande ni l’inscription de cette subs- tance active à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005, ni la mention des LMR du Codex (CXL) correspondantes à son annexe Il. Toutefois, les CXL concernant les melons, les graines de coton, le thé, le houblon et les volailles ont été jugées acceptables du point de vue de la sécurité des consommateurs et il n'y a donc pas lieu de les supprimer du règlement (CE) n° 396/2005. Toutes les autres LMR doivent être ramenées à la limite de détermi- nation (LD) applicable. (4) Dans son avis du 28 juillet 2011 (*) concernant le propa- chlore, l’Autorité ne recommande pas l'inscription de cette substance active à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005. Toutes les LMR doivent par conséquent être ramenées à la LD applicable. (5) _ Toutes les autorisations existantes de produits phytophar- maceutiques contenant les substances actives visées au considérant 1 ont été retirées. Conformément à (?) Autorité européenne de sécurité des aliments; Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dicofol according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005. EFSA Journal (2011); 9(8):2337 [33 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2011.2337. (°) Autorité européenne de sécurité des aliments; Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for propachlor according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005. EFSA Journal (2011); 9(8):2332 [19 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2011.2332.