3.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 322/39 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 8319] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (2013/705/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (!), et notamment son article 7, considérant ce qui suit: (1) — Le 8 février 2011, la société Bioiberica S.A. a présenté aux autorités compétentes du  Royaume-Uni une demande de mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq. @) — Le 25 octobre 2011, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il concluait dans ce rapport que l’extrait de crête de coq utilisé dans certaines denrées alimentaires aux doses proposées par le deman- deur remplissait les critères énoncés à l’article 3, para- graphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (3) — Le 10 novembre 2011, la Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale aux autres États membres. (4) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 258/97. Des ques- tions ont notamment été soulevées en ce qui concerne les spécifications et une éventuelle allergénicité du produit. (5)  Le 22 mai 2012, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extrait de crête de coq en tant qu’ingrédient alimen- taire, conformément au règlement (CE) n° 258/97. (6)  Le 31 mai 2013, l'EFSA a rendu un avis scientifique sur l’extrait de crête de coq (?) dans lequel elle concluait à son () JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. (?) EFSA Journal (2013); 11(6):3260. innocuité eu égard aux utilisations et aux doses propo- sées. (7) — Cet avis scientifique contient suffisamment d’éléments permettant d’établir que l’extrait de crête de coq, dans les utilisations et aux doses proposées, satisfait aux critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 258/97. (8)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'extrait de crête de coq tel qu’il est défini et spécifié à l’annexe I peut être mis sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations indiquées à l’annexe II et jusqu’à concurrence des doses maximales qui y sont précisées. Article 2 L'extrait de crête de coq autorisé par la présente décision fait l’objet de la mention «extrait de crête de cog» ou «extrait de crête de coquelet» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent. Article 3 La société Bioiberica S.A., Plaça Francesc Macià, 7. 8B, 08029 Barcelone, Espagne, est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2013. Par la Commission Tonio BORG Membre de la Commission