17.12.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 338/31 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1348/2013 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (!), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, premier alinéa, points a) et h), en liaison avec son article 4, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (?) définit les caractéristiques chimiques et organoleptiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéris- tiques. Il convient d’actualiser ces méthodes ainsi que les valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles en tenant compte de l’avis des experts chimistes et en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international (ci-après «COI»). (2) Afin de garantir la mise en œuvre, dans l’Union, des normes internationales les plus récentes établies par le COI, il y a lieu de mettre à jour certaines méthodes d'analyse et certaines valeurs limites relatives aux carac- téristiques des huiles qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2568/91. (83) En conséquence, il convient d’adapter les valeurs limites pour les stigmastadiènes, les cires, l’acide myristique et les esters alkyliques d'acides gras et de modifier en consé- quence certains schémas décisionnels servant à vérifier si un échantillon d’huile d’olive correspond à la catégorie déclarée. Il y lieu d’établir des schémas décisionnels pour le campestérol et le delta-7-stigmasténol et de prévoir des paramètres plus restrictifs, afin de faciliter les échanges et de garantir l’authenticité de l'huile d’olive, dans l’intérêt des consommateurs. La méthode d’analyse permettant de déterminer la composition et la teneur en stérols ainsi que la concentration d’érytrodiol et d’uvaol devrait être remplacée par une méthode plus fiable, couvrant égale- ment les diols triterpéniques. Il convient également de revoir l’évaluation organoleptique de l’huile d’olive et de prévoir une méthode pour détecter la présence d'huiles végétales étrangères dans l’huile d’olive. (4) — Étant donné l’évolution des procédures relatives aux contrôles de conformité des huiles, la méthode d’échan- tilonnage de l’huile d’olive et des huiles de grignons d’olive devrait être adaptée en conséquence. (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) n° 2568/91 en conséquence. ( JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. (?) Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu’aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991. p.1). (6)  Afin de prévoir une période d'adaptation aux nouvelles règles et de permettre la mise en place des moyens néces- saires à leur application, ainsi que pour ne pas perturber les transactions commerciales, il convient que les modi- fications prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1° mars 2014. Pour les mêmes raisons, il convient de prévoir que les huiles d’olive et de grignons d’olive légalement fabriquées et étiquetées dans l’Union ou légalement importées dans l'Union et mises en libre pratique avant cette date puissent être commercialisées jusqu’à l’épuisement des stocks. (7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) n° 2568/91 est modifié comme suit: 1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1.  Les caractéristiques des huiles définies à l’annexe I sont déterminées selon les méthodes d’analyse suivantes: a) pour la détermination des acides gras libres, exprimés en pourcentage d’acide oléique, la méthode figurant à l’an- nexe IL b) pour la détermination de l’indice de peroxyde, la méthode figurant à l’annexe IIT; c) pour la détermination de la teneur en cires, la méthode figurant à l'annexe IV; d) pour la détermination de la composition et de la teneur en stérols et en diols triterpéniques par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire, la méthode figu- rant à l’annexe V; e) pour la détermination du pourcentage de 2-elycéril monopalmitate, la méthode figurant à l'annexe VII; f)  pour l’analyse spectrophotométrique, la méthode figurant à l’annexe IX; g) pour la détermination de la composition en acides gras, les méthodes figurant à l’annexe X A et à l’annexe X B; h) pour la détermination des solvants halogénés volatils, la méthode figurant à l'annexe XI;