14.2.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 39/21 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 201 5/237 DE LA COMMISSION du 12 février 2015 modifiant la décision d’exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l’intro- duction et la propagation dans l’Union d’organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l’Inde [notifiée sous le numéro C(2015) 662] LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (*), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, considérant ce qui suit: (1) — À la suite des insuffisances constatées lors des audits effectués par la Commission en Inde en 2010 et en 2013 et du nombre élevé d’interceptions causées, à la même époque, par la présence d'organismes nuisibles sur certains végétaux et produits végétaux originaires de l’Inde, la décision d’exécution 2014/237/UE de la Commission (* a interdit l’importation des cinq marchandises les plus fréquemment interceptées en raison de la présence d'organismes nuisibles, dont faisaient partie les végétaux, à l’'exception des semences, de Mangifera L. (2) — L’audit effectué par la Commission en Inde du 2 au 12 septembre 2014 a permis de constater des améliorations notables dans le système de certification phytosanitaire à l’exportation de ce pays. (3) — En outre, l'Inde a assuré disposer de mesures techniques appropriées pour garantir que les exportations de végétaux, à l’exception des semences, de Mangifera L. originaires de l'Inde sont exemptes d’organismes nuisibles. (4) — Dans ce contexte, la Commission a conclu que le risque d’introduction d’organismes nuisibles dans l’Union due à l’importation de végétaux, à l’exception des semences, de Mangifera L. peut être réduit à un niveau acceptable si des mesures appropriées sont prises. (5) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution 2014/237/UE en conséquence pour permettre l’intro- duction sur le territoire de l’Union de végétaux, à l’exception des semences, de Mangifera L. originaires de l’Inde. (6)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision d’exécution 2014/237/UE est modifiée comme suit: 1) L’article 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier L'introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, à l'exception des semences et racines, de Colocasia Schott et de végétaux, à l’exception des semences, de Momordica L., de Solanum melongena L. et de Trichosanthes L. originaires d’Inde est interdite.» () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. () Décision d’exécution 2014/237/UE de la Commission du 24 avril 2014 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l'Union d’organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d’Inde (JO L 125 du 26.4.2014, p. 93).