L 143/6 Journal officiel de l'Union européenne 15.5.2014 RÈGLEMENT (UE) No 497/2014 DE LA COMMISSION du 14 mai 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’an- nexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’advan- tame comme édulcorant (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14, vu le règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procé- dure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (?), et notamment son article 7, para- graphe 5, considérant ce qui suit: (1) — L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. (2) — Le règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission (* établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. (3) Ces listes peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. (4) — Une demande d’autorisation concernant l'utilisation de l’advantame comme édulcorant dans plusieurs catégories de denrées alimentaires a été présentée en mai 2010. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 1331/2008. (5) — L’utilisation de l’advantame comme édulcorant intense dans diverses denrées alimentaires et produits de table en vue de remplacer les sucres caloriques (saccharose, glucose, fructose, etc.) et de réduire ainsi l’apport calorique de ces denrées alimentaires répond à un besoin technologique. L'ajout de l’advantame comme édulcorant aux catégo- ries de denrées alimentaires dans lesquelles les édulcorants intenses sont autorisés conformément à l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 donnera aux fabricants davantage de marge de manœuvre pour formuler des aliments à valeur énergétique réduite présentant les mêmes caractéristiques gustatives que leur équivalent à valeur calorique normale. Les propriétés gustatives et édulcorantes ainsi que la bonne stabilité de l’advantame permettent de le substituer aux édulcorants intenses déjà autorisés, d’élargir ainsi l’'éventail d’édulcorants proposé aux consommateurs et à l’industrie alimentaire et de réduire par là même la consommation individuelle de chaque édulcorant. (6)  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a évalué la sûreté de l’advantame lorsque celui-ci est utilisé comme additif alimentaire; elle a rendu son avis le 31 juillet 2013 (*). Elle a fixé la dose journa- lière acceptable (DJA) d’advantame à 5 mg/kg de poids corporel/jour. Les estimations prudentes concernant l’ex- position à l'advantame des adultes et des enfants présentant un niveau de consommation élevé ont abouti à des résultats inférieurs à la DJA pour les niveaux d’utilisation proposés. Après avoir analysé toutes les données concer- nant la stabilité, les produits de dégradation, la toxicologie et l’exposition, l’Autorité a conclu que les utilisations et les dosages envisagés de l’advantame comme édulcorant ne posaient pas de problème de sécurité. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. () Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). (*) EFSA Journal 201 3; 11(7):3301.