26.8.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 252/11 RÈGLEMENT (UE) No 923/2014 DE LA COMMISSION du 25 août 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) dans certaines catégories de denrées alimentaires, ainsi que l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications du E 101 (riboflavines) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14, considérant ce qui suit: (1) — L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. (2) — Le règlement (UE) n° 231/2012 (* établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008. (3) — La liste de l’Union des additifs alimentaires et les spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (°), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. (4) — Dans son avis du 22 mai 2008 (*), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a recom- mandé d’abaisser la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d'aluminium à 1 mg/kg de poids corporel par semaine. Elle a en outre considéré que la DHT révisée était en général dépassée chez les personnes qui absorbent des quan- tités élevées d’aluminium, notamment les enfants, dans une grande partie de l'Union. Pour éviter que la DHT ne soit dépassée, les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, dont les laques aluminiques, ont été modifiées par le règlement (UE) n° 380/2012 de la Commis- sion (°). (5) _ Le règlement (UE) n° 380/2012 dispose que les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 1 de l’annexe II, partie B, du règlement (CE) n° 1333/2008 sont autorisées jusqu’au 31 juillet 2014. À partir du 1 août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l’annexe II, partie A, du règlement (CE) n° 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe. (6)  Des demandes d'autorisation portant sur l’utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et sur l’exten- sion de l'utilisation de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) ont été soumises en 2013 et rendues accessibles aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 1331/2008. Lors de l’examen de ces demandes, une attention particulière a été accordée aux risques d’exposition à l’aluminium, de manière à ne pas contrevenir au règlement (UE) n° 380/2012. (7) — Dans les laques aluminiques préparées à partir de matières colorantes, le colorant devient insoluble et présente des propriétés différentes de celles du pigment équivalent (notamment une stabilité accrue à la lumière, au pH et à la chaleur, d’où une meilleure rétention des couleurs et l’obtention d’une nuance de ton différente); cette forme convient donc à des applications techniques spécifiques. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. ( Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). () Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). (*) Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments (groupe AFC) sur la sécurité de l’aluminium de source alimentaire [EFSA Journal (2008) 754, p. 1]. () Règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (JO L 119 du 4.5.2012, p. 14).