L 283/46 Journal officiel de l’Union européenne 25.10.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1040/2013 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-P-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: () () @) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Une demande d’autorisation a été introduite conformé- ment à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour une nouvelle utilisation d’une préparation à base d’endo- 1,4-P-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Tricho- derma reesei (MUCL 49754). Cette demande était accom- pagnée des informations et documents requis au titre de l'article  7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. La demande porte sur l'autorisation d’une nouvelle utili- sation d’une préparation à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’'endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu'additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement et des dindes d’engraissement, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». Une autorisation décennale d’utilisation de cette prépara- tion a été octroyée pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) n° 1091/2009 de la Commission (?), JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement (CE) n° 1091/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l’autorisation: Aveve NV) (JO L 299 du 14.11.2009, p. 6). pour les porcelets sevrés par le règlement d’exécution (UE) n° 1088/2011 de la Commission (*) et pour les poules pondeuses et les espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et à la ponte par le règlement d'exécution (UE) n° 989/2012 de la Commission (*). Dans ses avis rendus le 12 mars 2013 (), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a confirmé ses conclusions précédentes, à savoir que, dans les conditions d’utilisations proposées, la prépara- tion à base d’endo-1,4-B-xylanase produite par Tricho- derma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L’Autorité a conclu que l’additif pouvait améliorer les performances zootechniques des porcs d'engraissement et que cette conclusion pouvait être extrapolée aux espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l'engraissement. Elle a aussi conclu que l'additif pouvait améliorer le poids corporel final et l'indice de consommation alimentaire des dindes d’engraissement. L'Autorité ne juge pas néces- saire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’ad- ditif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l'évaluation de la préparation à base d’endo- 1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Tricho- derma reesei (MUCL 49754) que les conditions d’autorisa- tion prévues à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’an- nexe du présent règlement. (*) Règlement d’exécution (UE) n° 1088/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzy- matique à base d'endo-1,4-P-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-B-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des porce- lets sevrés (titulaire de l'autorisation: Aveve NV) (JO L 281 du 28.10.2011, p. 14). Règlement d’exécution (UE) n° 989/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et de l’endo-1,3(4)-B- glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Aveve NV) ÿO L 297 du 26.10.2012, p. 11). () EFSA Journal, 11(4):3171, 2013et EFSA Journal, 11(4):3172, 2013.