10.7.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 202/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 737/2014 DE LA COMMISSION du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d’indoxacarbe, d’isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de triflo- xystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maxi- males applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ('), et notamment son article 14, para- graphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2-phénylphénol, d’indoxacarbe et de metconazole ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de chlorméquat, de cyfluthrine, de propyzamide et de trifloxystrobine ont été établies à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR de cyflufénamid, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de phosmet, de piclorame, de pyriproxyfène et de spinosad ont été fixées dans l’annexe III, partie À, dudit règlement. En ce qui concerne le saflufénacil, aucune LMR spécifique n’a été fixée, et la substance n’a pas été inscrite à l’annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut (0,01 mg/kg) définie à l’article 18, paragraphe 1, point b), s'applique. (2) — Dans le contexte d’une procédure engagée en vue d'obtenir l'autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceu- tique contenant la substance active chlorméquat sur les poires, les céréales et les produits d’origine animale, une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005. (3) — Concernant le cyflufénamid, une demande similaire a été introduite pour les fraises et les poivrons. La cyfluthrine, quant à elle, a fait l’objet d’une demande similaire pour une utilisation sur les artichauts. S’agissant du dicamba, une demande similaire a été introduite pour les fines herbes et les infusions (feuilles et fleurs). Pour la substance fluopicolide, la demande présentée concernait le houblon. Concernant le fosétyl, une demande similaire a été introduite pour les kiwis, les pommes de terre et les épices. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande simi- laire a été introduite pour les haricots (non écossés) et les graines de moutarde. Pour la substance mandipropa- mide, la demande présentée concernait les tomates. Une demande similaire a été introduite pour le métaldéhyde en vue d'une utilisation sur les haricots (frais et secs) et les pois (frais et secs). En ce qui concerne le metconazole, une demande similaire a été introduite pour l’orge et l’avoine. En ce qui concerne le phosmet, une demande simi- laire a été introduite pour les agrumes et les fruits à pépins. En ce qui concerne le piclorame, une demande simi- laire a été introduite pour les graines de colza et de moutarde. S’agissant du propyzamide, une demande similaire a été introduite pour les infusions (feuilles, fleurs et racines). Concernant le spinosad, une demande similaire a été introduite pour les petits fruits et les baies relevant du numéro de code 0154000 et les produits d’origine animale. S’agissant de la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite pour le raifort, le persil à grosse racine et le pourpier. (4) — Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) n° 396/2005, une demande a été introduite pour le saflufénacil sur les oranges, les citrons, les pamplemousses, les amandes, les noix de pécan, les pommes, () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.