9.1.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 4/75 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/16/UE DE LA COMMISSION du 18 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb en tant qu’activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores BSP (BaSi,Os:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements élec- triques et électroniques (!), et notamment son article 5, para- graphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — La directive 2011/65/UE interdit l’utilisation du plomb dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché. @) — Le plomb est utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des lumi- nophores BSP (BaSi,Os:Pb) qui sont utilisées pour la photophérèse extracorporelle. Il n’est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement possible de remplacer ou d’éliminer le plomb dans cette application. (3) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L’annexe IV de la directive 2011/65/UE est modifiée conformé- ment à l’annexe de la présente directive. ( JO L 174 du 1.7.2011, p. 88. Article 2 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son entrée en vigueur. Is commu- niquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispo- sitions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publica- tion officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. 2.  Les États membres communiquent à la Commission les textes des principales dispositions de droit interne qu’ils adop- tent dans le domaine régi par la présente directive. Article 3 La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO