14.12.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 342/23 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1195/2012 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-B-xylanase produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) destinée aux dindons d’engraissement et aux dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Lyven) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, para- graphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à auto- risation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. (2) — Le règlement (CE) n° 828/2007 de la Commission (?) a autorisé, sans limitation dans le temps, l’utilisation d’une préparation d’endo-1,4-B-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) pour les poulets d'engraissement. (8G)  Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003, une demande d’autorisation a été intro- duite pour un nouvel usage de la préparation d'endo-1,4- B-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) pour les dindons d’engraissement et les dindons élevés pour la reproduction, l'additif concerné étant classé dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. (4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments («d’Auto- rité») a conclu dans son avis du 4 juillet 2012 (*) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-B-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Tricho- derma koningii (MUCL 39203) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer l’indice de consomma- tion alimentaire chez les dindons d’engraissement. L'Au- torité a aussi indiqué que cette conclusion peut être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l’additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. (5) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-f- xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma koningii (MUCL 39203) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la caté- gorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu'additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2012. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) JO L 184 du 14.7.2007, p. 12. (*) EFSA Journal 2012; 10(7):2843 Par la Commission Le président José Manuel BARROSO