23.1.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 16/27 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/99 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Arroz de Valencia»/«Arrds de València» (AOP)] LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (!), et notamment son article 52, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Arroz de Valencia»/«Arrès de València», enregistrée en vertu du règlement (CE) n° 1971/2001 de la Commission (?). (2) — La modification en question n’étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (°). (3) — Aucune déclaration d'opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Arroz de Valencia»/«Arrds de València» (AOP) est approuvée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2015. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission () JO L 343 du 14.12.2012 p. 1. () Règlement (CE) n° 1971 E001 de la Commission du 9 octobre 2001 complétant l’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 269 du 10.10.2001, p. 5). () JO C277 du 22.8.2014; p. 6.