L 332/14 Journal officiel de l'Union européenne 11.12.2013 RÈGLEMENT (UE) N° 1283/2013 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (!), et notamment son article 19, paragraphes 2, 3 et 4, considérant ce qui suit: (1) — La version en langue française de l’annexe VII du règle- ment (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (?) contient une erreur. Cette erreur, qui n’af- fecte pas la validité des permis et certificats ou des demandes de permis ou certificats, concerne le code attribué à la description du spécimen «Caviar». (2) I convient dès lors de rectifier le règlement (CE) n° 865/2006 en conséquence. (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’annexe VII du règlement (CE) n° 865/2006, le texte: «Caviar EEG kg Caviar — œufs non fécondés, morts, trai- tés, de toutes les espèces d’Acipenseri- formes» est remplacé par le texte suivant: «Caviar CAV kg Caviar — œufs non fécondés, morts, trai- tés, de toutes les espèces d’Acipenseri- formes» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013. () JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. () JO L 166 du 19.6.2006, p. 1. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO