L 74/58 Journal officiel de l’Union européenne 14.3.2014 RÈGLEMENT (UE) N° 246/2014 DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE (!), et notamment son article 11, paragraphe 3, vu le règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (?), et notamment son article 7, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 établit une liste de l’Union des arômes et matériaux de base et énonce leurs conditions d’utilisation. (2) — Le règlement d’exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission (*) porte adoption d’une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l'annexe I, partie À, du règlement (CE) n° 1334/2008. (3) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du () JO L 354 du 31.12.2008, p. 34. (?) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. (*) Règlement d’exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1” octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromati- santes prévue par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement euro- péen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). règlement (CE) n° 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit à la demande d’un État membre ou d'une partie intéressée. (4) — La partie À de la liste de l'Union contient plusieurs subs- tances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aroma- tisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande. Il convient dès lors de supprimer ces substances de la liste de l'Union. (5)  L’annexe I, partie A, du règlement (CE) n° 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence. (6) En vertu de l’article 30 du règlement (CE) n° 1334/2008, les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et utilisées dans ou sur les denrées alimentaires jusqu'au 22 octobre 2014. Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, et pour que des dispositions garantissent une transition progressive vers une procédure d'autorisation de l’Union, des mesures transitoires ont été établies, pour les denrées alimentaires contenant ces substances, par le règlement (UE) n° 873/2012 de la Commission (*). (7)  Les mesures prévues au  présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I, partie A, du règlement (CE) n° 1334/2008 est modi- fiée conformément à l’annexe du présent règlement. (* Règlement (UE) n° 873/2012 de la Commission du 1 octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de base établie à l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil ÿO L 267 du 2.10.2012, p. 162).