24.7.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 218/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 796/2014 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) n° 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (!), et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CE) n° 501/2008 de la Commission (? établit les règles applicables à l’élaboration, la sélection, la mise en œuvre, le financement et le contrôle des programmes visés à l’article 6 du règlement (CE) n° 3/2008. (2) — En vue de la réforme de la politique de l’'Union relative à la promotion des produits agricoles qui devrait s’appli- quer à compter du 1 décembre 2015, il convient de réviser le calendrier pour la présentation des programmes prévue aux articles 8 et 11 du règlement (CE) n° 501/2008. Le calendrier révisé permettra également de faire en sorte que les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernées se familiarisent avec la nouvelle fréquence de présentation applicable à partir de 2016 en raison de la réforme de cette politique. (3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CF) n° 501/2008 en conséquence. (4) — Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 501/2008 est modifié comme suit: a) à l’article 8, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de l’Union qui sont représentatives des secteurs concernés (ci-après les “organisations proposantes”) présentent leurs programmes à l’État membre au plus tard le 28 février.» () JO L 3 du 5.1.2008, p. 1. ( Règlement (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (JO L 147 du 6.6.2008, p. 3).