15.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 76/39 DÉCISIONS DÉCISION EUFOR RCA/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 11 mars 2014 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (2014/138/PESC) LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ, vu le traité sur l’'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa, vu la décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l’'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA) (!), et notamment son article 8, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) En vertu de l’article 8, paragraphe 5, de la décision 2014/73/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d’un comité des contribu- teurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union euro- péenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). (2) — Les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002 ont défini les modalités de participation d’États tiers aux opérations de gestion des crises et d’établisse- ment d’un CDC. (3) Le CDC devrait être une enceinte où seront examinés avec les États tiers contributeurs tous les problèmes rela- tifs à la gestion de l'EUFOR RCA. Le COPS, qui exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUFOR RCA, devrait tenir compte des avis exprimés par le CDC. (4) — Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union euro- péenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union () JO L 40 du 11.2.2014, p. 59. qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Établissement et mandat Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Le mandat du CDC est défini dans les conclu- sions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002. Article 2 Composition 1.  Le CDC se compose des membres suivants: — des représentants de tous les États membres, — des représentants des États tiers participant à l'EUFOR RCA et apportant des contributions militaires importantes. 2. Un représentant de la Commission peut également assister aux réunions du CDC. Article 3 Informations reçues du commandant de l’opération de l’Union Le CDC reçoit des informations du commandant de l’opération de l'Union.