22.11.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 335/15 DIRECTIVES DIRECTIVE 2014/103/UE DE LA COMMISSION du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (!), et notamment son article 8, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l’article 2 de ladite directive. (2) — Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1* janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. (3) Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l’annexe II, section IIL.1, et l’annexe III, section IIT.1, de la directive 2008/68/CE. (4) — Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Modifications de la directive 2008/68/CE La directive 2008/68/CE est modifiée comme suit: 1) À l’annexe I, la section 1.1 est remplacée par le texte suivant: «d.1. ADR Annexes À et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1* janvier 2015, étant entendu que les termes “partie contrac- tante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» 2) À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant: d[.1. RID Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1“ janvier 2015, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» 3) À l’annexe III, la section II.1 est remplacée par le texte suivant: «IL1. ADN Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1* janvier 2015, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l’ar- ticle 8, paragraphes 1 et 3, de l’'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.» () JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.