26.7.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 201/57 DÉCISIONS DÉCISION 2013/395/PESC DU CONSEIL du 25 juillet 2013 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/765/PESC LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terro- risme (!). (@) — Le 10 décembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/765/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (?,. (83) — Conformément à l’article 1, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision 2012/765/PESC. (4)  La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC. (5) _ Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impli- qués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1°", paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1°", paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. (6)  Le Conseil a en outre établi qu’un groupe supplémentaire a été impliqué dans des actes de terrorisme au sens de () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. JO L 337 du 11.12.2012, p. 50. l’article 1°, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à l’égard de ce groupe par une autorité compétente au sens de l'ar- ticle 1°, paragraphe 4, de ladite position commune, et que ce groupe devrait être ajouté à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. La décision de désigner le groupe n'affecte pas les transferts financiers légitimes vers le Liban, ni la fourniture d’assistance, y compris l’assistance humanitaire, de l’Union européenne et ses États membres au Liban. (7) — La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’ap- pliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/765/PESC devrait être abrogée, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2012/765/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2013. Par le Conseil Le président L. LINKEVICIUS