29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/45 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 mars 2014 modifiant l’annexe II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de brucellose pour la Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1940] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/177/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra- communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son annexe À, point IL7, considérant ce qui suit: (1) — La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges de bovins et de porcins dans l’Union. Elle établit les condi- tions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. (2) — L’annexe II de la décision 2003/467/CE de la Commis- sion (?) établit la liste des Etats membres et des régions déclarés officiellement indemnes de brucellose. (8) — La Lituanie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemnes de brucellose sont respectées sur la totalité de son territoire. () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (?) Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établis- sant le statut d’officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74). (4) — Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Lituanie, il convient que cet État membre soit déclaré officiellement indemne de brucellose. (5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la décision 2003/467/CE en conséquence. (6)  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe II de la décision 2003/467/CE est modifiée conformé- ment à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 mars 2014. Par la Commission Tonio BORG Membre de la Commission