10.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 216j1 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 758/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (!), et notamment son article 53, considérant ce qui suit: (1) Une vérification a révélé des erreurs aux annexes I, II, IV et V du règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (?). Il convient dès lors de rectifier ces erreurs. @) — I convient que les classifications et étiquetages harmo- nisés corrigés des substances s'appliquent à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient que les fournisseurs ne soient pas tenus de réétiqueter et réeemballer les substances et mélanges déjà mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Il y a lieu toutefois que les fournis- seurs aient la possibilité d’appliquer, sur une base volon- taire, les dispositions du présent règlement aux subs- tances et mélanges déjà mis sur le marché. (3)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enre- gistrement, l’évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des  produits  chimiques, modifiant la  directive () JO L 353 du 31.12.2008, p. 1. ( JO L 235 du 5.9.2009, p. 1. 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (°), A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008, les entrées du tableau 3.1, modifiées par les annexes I et II du règlement (CE) n° 790/2009, correspondant aux entrées de l’annexe I du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe. Article 2 À l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008, les entrées du tableau 3.2, modifiées par les annexes IV et V du règlement (CE) n° 790/2009, correspondant aux entrées de l’annexe II du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe. Article 3 Les entrées figurant à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées au tableau 3.1 de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008. Article 4 Les entrées figurant à l’annexe IV du présent règlement sont ajoutées au tableau 3.2 de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008. Article 5 Les fournisseurs ne sont pas tenus de réétiqueter et de réem- baller les substances énumérées dans les annexes du présent règlement, ni les substances et mélanges les contenant, qu’ils ont déjà mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 avant l’entrée en vigueur du présent règlement. () JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.