16.5.2014 Journal officiel de l'Union européenne L 146/1 Il (Actes non législatifs) REÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 491/2014 DE LA COMMISSION du 5 mai 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, d’azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, de glufosinate-ammonium, d’imidaclopride, d’indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (!), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Le 5 juillet 2013, la commission du Codex alimentarius (CAC) (?) a, sur proposition du comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP), adopté les limites maximales de résidus du Codex (CXL) applicables aux substances suivantes: amétoctradine, azoxystrobine, buprofézine, carbofurane, chlorothalonil, cycloxydime, cyfluthrine, cyro- mazine, dichlorvos, dicofol, diflubenzuron, dinotéfurane, esfenvalérate, étofenprox, fenbuconazole, fenvalérate, fludioxonil, fluopyram, flutriafol, fluxapyroxad, glufosinate-ammonium, hexythiazox, imidaclopride, indoxacarbe, MCPA, méthoxyfénozide, penthiopyrade, phorate, pyraclostrobine, saflufénacil, sédaxane, spinetoram, spirotétra- mat, sulfoxaflor et trifloxystrobine. (2) — Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) sont établies pour les substances précitées dans le règlement (CE) n° 396/2005, sauf pour le dinotéfurane, la sédaxane et le sulfoxaflor. Ces trois substances n’étant pas inscrites à l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique. (3) — Conformément à l’accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), les LMR doivent être adaptées aux normes internationales, sauf s’il existe une justification scientifique au maintien d’un niveau de protection plus élevé que celui prévu par une norme inter- nationale.( (4) En conséquence, l’Union a fait part au CCRP de ses réserves sur les LMR proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: amétoctradine (brassicées, légumes-feuilles, oignons de printemps); buprofézine (thé); chlorothalonil (tous produits); cyxloxydime (brassicées, œufs); cyromazine (tous produits); dichlorvos [œufs, volaille (abats comestibles, graisse, viande), riz, froments (blé)]; dicofol (thé); diflubenzuron (tous produits); dino- téfurane (brassicées, légumes-fruits, légumes-feuilles à l’exception des cressons d’eau); fenvalérate (brocolis de Chine); fluxapyroxad (fruits à noyau); glufosinate-ammonium (assortiments de fruits tropicaux et subtropicaux, groseilles, pommes de terre, fruits à noyau); hexythiazox (tous produits); imidaclopride (céleris); méthoxyfénozide (cucurbitacées); penthiopyrade [choux (développement de l’inflorescence), fruits à noyau, légumes-feuilles); phorate (tous produits); saflufénacil (tous produits); spinetoram (céleris, épinards et brassicées) et sulfoxaflor (tous produits). () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Les rapports du comité du Codex sur les résidus de pesticides sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.codexalimentarius.org/download/report/799/REP1 3_PRe.pdf Commission du Codex alimentarius du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, appendices II et II, trente-sixième session, Rome, Italie, 1-5 juillet 2013.