L 337/50 Journal officiel de l’Union européenne 11.12.2012 DÉCISION 2012/765/PESC DU CONSEIL du 10 décembre 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29, considérant ce qui suit: (1) — Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (!). (2) Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/333/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC (). (3) — Conformément à l’article 1°, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la décision 2012/333/PESC. (4) — La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la positon commune 2001/931/PESC. (5)  Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impli- qués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1°", paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1°", () JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. () JO L 165 du 26.6.2012, p. 72. …… paragraphe 4, de ladite position commune et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune. (6)  La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’ap- pliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/333/PESC devrait être abrogée, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision. Article 2 La décision 2012/333/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2012. Par le Conseil Le président C. ASHTON