23.4.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 119/3 RÈGLEMENT (UE) No 398/2014 DE LA COMMISSION du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofa- mide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maxi- males applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ('), et notamment son article 14, para- graphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de pymétrozine et de silthiofam figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR concernant le benthiavalicarb et le forchlorfénuron figurent à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 396/2005. (2) — Tl ya lieu de procéder à une adaptation technique, le nom de la substance active étant «forchlorfénuron» et non «florchlorfénuron». (3) — En ce qui concerne le benthiavalicarb, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé l’abaissement de la LMR concernant les pommes de terre. Pour d’autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. En ce qui concerne la LMR relative aux concombres, l’Auto- rité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 au niveau existant ou au niveau déter- miné par l’Autorité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (4) — En ce qui concerne le cyazofamide, l’Autorité a, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (*). Elle a recommandé que les LMR relatives à certains produits soient maintenues ou relevées. Dans le cas des LMR rela- tives respectivement aux pommes de terre, aux tomates et aux cucurbitacées (à peau comestible ou non), l'Auto- rité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s’imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR rela- tives à ces produits devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (5) En ce qui concerne le cyhalofop-butyl, l’Autorité a, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, rendu un avis motivé sur les LMR existantes (* dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus. En ce qui concerne la LMR relative au riz, l'Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, la LMR relative à ce produit devrait être fixée à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Au- torité. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publica- tion du présent règlement. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. ( Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for benthiavalicarb according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benthiavalicarb confor- mément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(8):2872, 31 p. () Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyazofamid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide conformé- ment à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal, 2012, 10(12):3065, 38 p. (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyhalofop-butyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005» [Réexamen des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyhalofop-butyl confor- mément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal, 2013, 11(2):3115, 25 p.