L 71/56 Journal officiel de l'Union européenne 14.3.2015 RÈGLEMENT (UE) 201 5/400 DE LA COMMISSION du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile d’os, de monoxyde de carbone, de cyprodinil, de dodémorphe, d’iprodione, de métaldéhyde, de métazachlore, d’huile de paraffine (CAS 64742-54-7), d’'huiles de pétrole (CAS 92062-35-6) et de propargite présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ('), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'iprodione ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR concernant le cyprodinil, le métaldéhyde, le métazachlore et le propargite figurent à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) n° 396/2005. Pour l’huile d’os, le monoxyde de carbone, le dodémorphe, l’huile de paraffine (CAS 64742-54-7) et les huiles de pétrole (CAS 92062-35-6), aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) n° 396/2005 et ces substances n’ont pas été inscrites à l’annexe IV dudit règlement, de sorte que la valeur par défaut (0,01 mg/kg) visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), s’applique. (2) — En ce qui concerne l'huile d’os, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005 (). La non-inscription de l’huile d’os à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil () est prévue à la décision 2008/943/CE de la Commission (*). Puisque l’utilisation de cette substance n’est plus autorisée dans l’Union et qu'aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n’a été notifiée, il convient d’établir les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005. (3) En ce qui concerne le monoxyde de carbone, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 396/2005 (). La non-inscription du monoxyde de carbone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue à la décision 2008/967/CE de la Commission (°). Puisque l’utilisation de cette substance n’est plus autorisée dans l’Union et qu'aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n’a été notifiée, il convient d’établir les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005. (4) — En ce qui concerne le cyprodinil, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 (’), en liaison avec le paragraphe 1 dudit article. Elle a () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. ( Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for bone oil according to Article 12 of Regulation (EC) N° 396/2005», EFSA Journal 2012;10(6):2766 [6 p.]. () Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des pr0£1its phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1). (*) Décision 20%8/ 943/CE de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription de l’huile d’os à l’annexe ! de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 335 du 13.12.2008, p. 97). () Autorité eur(ÊpéerÈne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for carbon monoxide according to Article 12 of Regulation (EC) N° 396/2005», EFSA Journal 2012;10(6):2762 [6 p.]. () Décision 2008/967/CE de la Commission du 12 décembre 2008 concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 344 du 20.12.2008, p. 121). () Autorité européenne de sécurité des aliments, «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for cyprodinil according to Article 12 of Regulation (EC) N° 396/2005», EFSA Journal 201 3;11(10):3406 [81 p.].