15.1.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 9/5 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/46 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2015 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement et des pintades d’engraissement et de reproduction (titulaire de l’autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: () Le règlement (CE) n° 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. Une demande d’autorisation a été déposée pour une préparation de diclazuril, conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. Cette demande concerne l'autorisation du diclazuril (numéro CAS 101831-37-2) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d'engraissement et des pintades d’engraissement et de reproduction, à classer dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Dans ses avis du 21 mai 2014 (?) et du 22 mai 2014 (), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (d’Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, le diclazuril n’avait pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement, et qu’il était efficace pour lutter contre la coccidiose chez les poulets d’engraissement, les dindes d'engraissement et les pintades d’engraissement et de reproduction. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. Il ressort de l’évaluation du diclazuril (numéro CAS 101831-37-2) que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Autorisation Le diclazuril (numéro CAS 101831-37-2), qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisé en tant qu’additif alimentaire pour animaux, dans les conditions fixées dans l’annexe. () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. ( EFSA Journal (2014); 12(6):3728. () EFSA Journal (2014); 12(6):3729, EFSA Journal (2014); 12(6):3730.