17.7.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 210/17 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 juillet 2014 relative à l’approbation de l’alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie inno- vante permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécu- tion de la Commission 2013/341/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/465/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO, des véhicules légers ('), et notamment son article 12, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Le fournisseur DENSO Corporation (le «demandeur») a soumis une demande d'approbation pour l’alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante, le jeudi 31 octobre 2013. Le caractère complet de la demande a été évalué conformément à l'article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 de la Commis- sion (?). La Commission a constaté que certaines informations importantes manquaient dans la demande initiale et a demandé au demandeur de compléter celle-ci. Le demandeur a fourni des informations le 30 janvier 2014. La demande a été jugée complète et le délai dont dispose la Commission pour l’évaluer a commencé le jour suivant la date de réception officielle, soit le 31 janvier 2014. (2) — La demande a été évaluée conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009, au règlement d'exécution (UE) n° 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément au règlement (CE) n° 443/2009 (les «directives techniques») (). (3) — La demande porte sur l'alternateur à haut rendement DENSO, pour les catégories de production 150A, 180A et 210A. L’alternateur offre un rendement d’au moins 77 % déterminé conformément à l’approche VDA décrite au point 5.1.2 de l’annexe I des directives techniques. Ladite approche fait référence à la méthode d’essai établie par la norme internationale ISO 8854:2012 (*). L’alternateur du demandeur offre un rendement accru, comparé à celui de l’alternateur de base, car il réduit les trois pertes suivantes: rectification des pertes en optimalisant la recti- fication grâce au module MOSFET, à savoir en utilisant un transistor à effet de champ à oxydes métalliques; les pertes du stator en fer en utilisant un fin noyau stratifié composé d’acier magnétique, et les pertes du stator en cuivre en utilisant un «segment conducteur» avec un facteur spatial plus élevé et une tête de bobine plus courte. Cette technologie est donc différente de l'alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alter- nator) approuvé en tant que technologie innovante par la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commis- sion (*). () JO L 140 du 5.6.2009, p. 1. ( Règlement d'exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19). () http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/docs/guidelines_en.pdf (* ISO 8854. Véhicules routiers — Alternateurs avec régulateurs — Méthodîs d’essai et conditions générales. Numéro de référence ISO 8854:201 2(E). () Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO, des voitures parti- culières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).