L 226/4 Journal officiel de l'Union européenne 298.2015 DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 201 5/1480 DE LA COMMISSION du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ("), et notamment son article 4, paragraphe 15, vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (?), et notamment son article 28, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — En vertu de l’article 4, paragraphe 15, de la directive 2004/107/CE telle que modifiée par le règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil (), la Commission est habilitée à modifier certaines dispositions des annexes IV et V. (2) — L'annexe IV de la directive 2004/107/CE établit des objectifs de qualité des données, qu’il est nécessaire de mettre à jour pour plus de clarté. (3) — L'annexe V de la directive 2004/107/CE définit les méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations, et ces méthodes devraient être mises à jour afin de rendre compte de l’évolution des normes pertinentes. (4) — Conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la directive 2008/50/CE, la Commission est habilitée à modifier certaines dispositions des annexes I, III, VI et IX. (5) _ L'annexe I, section C, de la directive 2008/50/CE énonce les critères d’assurance de la qualité pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant, qu’il convient de préciser et de compléter en tenant compte des programmes d'assurance de la qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission et en instaurant une obligation de révision du système de contrôle de la qualité de manière à garantir l’exactitude constante des dispositifs de surveillance. (6)  L'annexe III, sections C et D, de la directive 2008/50/CE établit les critères applicables pour déterminer l’empla- cement des points de prélèvement; ces critères devraient être précisés et complétés à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive. () JO L 23 du 26.1.2005, p. 3. () JO L 152 du 11.6.2008, p. 1. () Règlement (CE) n° 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109).