13.7.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 192/39 RÈGLEMENT (UE) N° 668/2013 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-DB, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine sont fixées dans l'annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. En ce qui concerne le diméthomorphe, les LMR sont fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005. Il convient de procéder à certaines adaptations tech- niques, et notamment de modifier l’intitulé de la subs- tance active «2,4 DB» en «2,4-DB». L’annexe II et la partie B de l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence. En ce qui concerne le 2,4-DB, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l«Autorité», a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’ar- ticle 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005, en liaison avec l’article 12, paragraphe 1, dudit règle- ment (?). L’Autorité a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a conclu à l’absence de certaines infor- mations pour les LMR concernant les grains d’orge, les grains d'avoine et les grains de blé, ainsi que la viande, la graisse, le foie et les rognons de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, de même que le lait de vache, de brebis et de chèvre, et elle a estimé que la question devait Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR applicables à ces produits devraient être fixées dans l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 au niveau existant ou au niveau défini par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées en tenant compte des informa- tions disponibles dans les deux années qui suivront la publication du présent règlement. En ce qui concerne le diméthomorphe, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005, en liaison avec l'article 12, paragraphe 1, dudit règlement (). L'Autorité a proposé de modifier la définition  des résidus. L'Autorité a recommandé d'abaisser les LMR en ce qui concerne les ananas, les pommes de terre, les oignons de printemps, les concom- bres, les cornichons, les courgettes, les melons, les choux- raves, la scarole, les endives, les pois (frais, écossés), les graines de pavot et les graines de colza, ainsi que la viande, la graisse, le foie et les rognons de porcins, de bovins, d’ovins et de caprins, et la viande, la graisse et le foie de volaille, de même que le lait de vache, de brebis et de chèvre et les œufs d'oiseaux. Pour d'autres produits, elle a recommandé de maintenir les LMR existantes ou de les revoir à la hausse. L’Autorité a conclu à l’absence de certaines informations en ce qui concerne les LMR appli- cables aux mûres, aux framboises et aux épinards, et elle a estimé que la question devait être étudiée plus avant par les gestionnaires de risque. Étant donné que les consommateurs ne courent aucun risque, les LMR appli- cables à ces produits devraient être fixées dans l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 au niveau existant ou au niveau défini par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées en tenant compte des données disponibles dans les deux années qui suivront la publication du présent règlement. En ce qui concerne les légumes bulbes, il convient de fixer la LMR à un niveau différent de celui qu’'a défini l’Autorité, compte tenu de l'absence de risque pour les consommateurs et des informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par l’Allemagne. En ce qui concerne l’ail, les oignons, l’échalote, le brocoli, les choux pommés, les choux feuilles, la laitue, la scarole, les épinards, les feuilles de bettes et le céleri, l'Autorité a rendu de nouveaux avis concernant les LMR (*) (°), après avoir rendu l’avis visé dans la première phrase. Il y a lieu de tenir compte de ces avis. (*) EFSA, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for dimethomorph according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2011; 9(8):2348. [64 p]. (*) EFSA, «Modification of the existing MRLs for dimethomorph in spinach and beet leaves (chard)». EFSA Journal 2011; 9(11):2437. [24 p.]. ) EFSAÊ «Modification of the existing MRLs for dimethomorph in several vegetable crops». EFSA Journal 2012; 10(7):2845. [35 p.]. être étudiée plus avant par les gestionnaires de risque. () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (?) Avis motivé de l’EFSA, «Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for 2,4-DB according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005». EFSA Journal 2011; 9(10):2420. [35 pj.