31.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne 1 (Actes non législatifs) Il RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 927/2012 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (!), et notamment ses articles 9 et 12, considérant ce qui suit: () Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée ci-après «nomenclature combi- née», qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d'autres politiques de l’'Union relatives à l’impor- tation ou à l’exportation de marchandises. Dans l’intérêt de la simplification législative, il est approprié de moderniser la nomenclature combinée et d'adapter sa structure. Il convient de modifier la nomenclature combinée de façon à tenir compte des modifications relatives à l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commer- ciale, des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux, de l'évolution () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. technologique ou commerciale, ainsi que des besoins d’ali- gnement ou de clarification des textes. Conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n° 2658/87, l’annexe I dudit règlement doit être remplacée, avec effet au 1°" janvier 2013, par une version complète de la nomencla- ture combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane, telle qu’elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1" janvier 2013.