L 335/12 Journal officiel de l'Union européenne 14.12.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1334/2013 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2013 portant modification du règlement (CE) n° 1290/2008 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation et la dose recommandée d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — Danisco France SAS a introduit une demande, conformé- ment à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans le règlement (CE) n° 1290/2008 de la Commission (?). (2) — Le demandeur fait valoir qu’il a transféré l’autorisation de mise sur le marché de la préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I-3699) à Danisco (UK) Ltd, qui détient désormais les droits de commercialisation de l’additif. (3) — La demande vise par ailleurs à permettre la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale dans une concentration cinq fois plus élevée que la concentration minimale. Afin de garantir le respect des teneurs mini- male et maximale spécifiées à l’annexe du règlement (CE) n° 1290/2008, il convient de modifier la dose recom- mandée par kilogramme d’aliment complet. (4) — La proposition de modification du titulaire de l’autorisa- tion est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. Ce dernier a été autorisé sur la base d’un avis de l’Autorité () JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. (?) Règlement (CE) n° 1290/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus rhamnosus (CNCM-I-3698) et de Lactobacillus farciminis (CNCM-I- 3699) (Sorbiflore) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (JO L 340 du 19.12.2008, p. 20). européenne de sécurité des aliments (*). La demande de modification de la dose recommandée est conforme au même avis et ne requiert pas de nouvelle évaluation. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. (5) En vue de s’aligner sur la pratique actuelle, il convient de supprimer la dénomination commerciale du règlement (CE) n° 1290/2008. (6) _ Pour permettre à Danisco (UK) Ltd d’exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les termes de l’autorisation concernée. (7) I convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1290/2008 en conséquence. (8) — Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’appli- cation immédiate des modifications apportées par le présent règlement au règlement (CE) n° 1290/2008, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écou- lés. (9) — Les mesures prévues au  présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Modification du règlement (CE) n° 1290/2008 Le règlement (CE) n° 1290/2008 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, la mention «(Sorbiflore)» est supprimée. (*) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la sécurité et l’efficacité du produit Sorbiflore, une préparation de Lactobacillus rhamnosus et de Lactobacillus farciminis, en tant qu’additif alimentaire pour les porce- lets. The EFSA Journal (2008) 771, p. 1 à 13.