23,1.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 18/1 Il (Actes non législatifs) DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/69 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2014 arrêtant une huitième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2014) 9072] LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (!), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) — Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l’article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après «comité “Habitats”»), la région biogéographique continentale, visée à l’article 1°, point c) iii), de ladite directive, comprend le territoire UE du Luxembourg ainsi que certaines parties du territoire UE de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Croatie et de la Suède. (2) — La liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale, au sens de la directive 92/43/CEE, a été arrêtée par la décision 2004/798/CE de la Commission (?). Cette liste a été actualisée en dernier lieu par la décision d’exécution de la Commission 2013/741/UE ()). (3) — Les sites inscrits sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale font partie du réseau Natura 2000, qui constitue un élément essentiel des mesures visant à protéger la biodiversité dans l’Union. Pour permettre de faire avancer la mise en place effective du réseau Natura 2000 et dans le cadre d’une adaptation dynamique de ce réseau, les listes des sites d'importance communautaire font l’objet d’une révision régulière. (4) — Depuis octobre 2012, des États membres ont proposé d’ajouter à la liste d’autres sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale au sens de l’article 1" de la directive 92/43/CEE. Des États membres ont également proposé d’apporter des modifications aux informations relatives aux sites figurant sur la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale. (5) — Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale. L'’article 4, paragraphe 4, et l’article 6, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE s’appliquent aux sites nouvellement inclus. () JO L 206 du 22.7.1992, p. 7 ( Décision 2004/798/CE de la Commission du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 382 du 28.12.2004, p. 1). () Décision d’exécution 2013/741/UE de la Commission du 7 novembre 2013 arrétant une septième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale (JO L 350 du 21.12.2013, p. 287).