13.12.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 340/29 RÈGLEMENT (UE) N° 1190/2012 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, des agents zoonotiques,  modifiant la  décision vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmo- nelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (!), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: (q) () @) Jo L Jo L L’objectif du règlement (CE) n° 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d'autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au niveau de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu'ils repré- sentent pour la santé publique. Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose qu'un objectif de l’Union doit être fixé pour la réduction de la préva- lence, chez les dindes, de tous les sérotypes de salmo- nelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique, au niveau de la production primaire. Cette réduction est essentielle pour garantir le respect des critères applicables aux salmonelles dans les viandes fraîches de dinde, énoncés à l’annexe II, point E, dudit règlement et à l’annexe I, chapitre 1, du règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (?). Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose que l’objectif de l’Union doit contenir l'expression numérique du pourcen- tage maximal d’unités épidémiologiques restant positives et/ou du pourcentage minimal de la réduction dans le nombre d'unités épidémiologiques restant positives, le délai maximal dans lequel l’objectif doit être atteint et la définition des programmes de tests nécessaires pour vérifier la réalisation de l’objectif. Il doit également inclure, le cas échéant, la définition des sérotypes qui présentent un intérêt du point de vue de la santé publique. Le règlement (CE) n° 2160/2003 dispose que, pour fixer l’objectif de l'Union, il est tenu compte de l’expérience tirée de l’application des mesures nationales et des infor- mations transmises à la Commission ou à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformé- ment aux exigences existantes de l’Union, notamment des informations obtenues en application de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et 25 du 12.12.2003, p. 1. 38 du 22.12.2005, p. 1. Ls y ( ( ( ( 3 4 5 6 ) ) ) ) 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (, et notamment de son article 5. Le règlement (CE) n° 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium chez les dindes (*) prévoit, comme objectif, que le pourcentage maximal de cheptels de dindes restant positifs au regard de ces deux sérotypes de salmonelles doit être réduit à une valeur inférieure ou égale à 1 % pour le 31 décembre 2012. Cet objectif vaut à la fois pour les cheptels de dindes d’engraissement et pour les cheptels de dindes adultes de reproduction. Il ressort du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en 2010 (°) que Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhi- murium sont les sérotypes les plus fréquemment associés à des maladies chez l'homme. En ce qui concerne plus particulièrement Salmonella Enteritidis, le nombre de cas de maladies humaines dus à ce sérotype a continué à diminuer de manière significative en 2010. En mars 2012, l'EFSA a adopté un avis scientifique sur une estimation de l’incidence qu'aurait, sur la santé publique, la fixation d’un nouvel objectif en matière de réduction de la prévalence des salmonelles chez les dindes (°). Elle est arrivée à la conclusion que Salmonella Enteritidis est le sérotype de salmonelles zoonotiques qui se transmet le mieux des parents à leur progéniture chez les volailles. L’EFSA a également fait observer que les mesures de lutte de l'Union applicables aux dindes avaient contribué à une réduction considérable du nombre de cas de salmonellose humaine associés à des dindes par rapport à la situation qui prévalait en 2007. Il convient par conséquent de confirmer l’objectif. Il ressort également du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en 2010 que les souches monophasiques de Salmonella Typhimurium sont devenues l’un des sérotypes de salmonelles le plus fréquemment détectés chez plusieurs espèces d’animaux et dans les isolats cliniques fhumains au cours des dernières années. En outre, selon O L 325 du 12.12.2003, p. 31. J JO L 162 du 21.6.2008, p. 3. E E FSA Journal 2012; 10(3):2597. FSA Journal 2012; 10(4):2616.