26.9.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 282/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 1003/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (!), et notamment son article 31, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) — Le mélange de méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone avec du chlorure de magnésium et du nitrate de magnésium est actuellement admis en tant qu’agent conservateur dans tous les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,0015 % du mélange dans un rapport 3:1 de méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone. (2) — Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs («CSSC») a adopté un avis sur la sécurité du mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone, le 8 décembre 2009 (°). (3) — Le CSSC a conclu que le mélange méthylchloroisothiazolinone (et) méthylisothiazolinone dans un rapport 3:1 ne présentait pas de risque pour la santé des consommateurs lorsqu'il est utilisé comme agent conservateur jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,0015 % dans les produits cosmétiques à rincer, si on exclut son potentiel de sensibilisation cutanée. Selon le CSSC, les phénomènes d’induction et d’élicitation seraient moins susceptibles d’advenir avec un produit à rincer qu’avec un produit sans rinçage présentant la même concentration. (4) La question des agents stabilisants pour le mélange concerné a été traitée dans un avis daté des 24-25 juin 2003 () par le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs («SCCNPF»), remplacé ultérieurement par le comité scientifique des produits de consommation («CSPC»), en vertu de la décision 2004/210/CE de la Commission (), lui-même remplacé par le CSSC en applica- tion de la décision 2008/721/CE de la Commission (°). Le comité a déclaré que, compte tenu du fait que les prin- cipes actifs et leur rapport restent inchangés dans les produits cosmétiques commercialisés actuellement et que la concentration du système stabilisant dans les produits cosmétiques finis est négligeable, le remplacement du 1 () JO L 342 du 22.12.2009, p. 59. ( SCCS/1238/09 (en anglais). () SCCNFP/0670/03 final (en anglais). ( Décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consom- mateurs, de la santé publique et de l’'environnement (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45). () Décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’ex- perts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE (JO L 241 du 10.9.2008, p. 21).