5.9.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 239/3 DÉCISIONS DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 septembre 2012 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne l’encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles [notifiée sous le numéro C(2012) 3241] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2012/492/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveil- lance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (!), et notamment son article 3, point a), considérant ce qui suit: (1)  La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissi- bles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (?) établit la liste de maladies transmissibles devant faire l’objet d’une surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire mis en place par la décision n° 2119/98/CE. (2) — L'annexe de la décision n° 2119/98/CE fait expressément mention des «maladies vectorielles» en tant que catégorie de maladies transmissibles à sélectionner en vue de la collecte d’informations uniformes destinées à la notifica- tion. (8)  L'encéphalite à tiques est une maladie humaine transmise par les tiques, qui provoque des incapacités neurolo- giques durables et peut se révéler létale dans 1,4 % des cas. La vaccination permet de prévenir cette maladie, dont l'incidence a augmenté et qui s’est propagée à de nouvelles zones géographiques en Europe au cours des dernières années. Cette évolution résulte probablement de divers facteurs, dont le changement climatique et la modification de l’habitat des tiques. () JO L 268 du 3.10.1998, p. 1. (@) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50. (4) — L'encéphalite à tiques remplit par conséquent les critères énoncés à l'annexe II de la décision 2000/96/CE en ce qui concerne la sélection des maladies transmissibles qui doivent être couvertes par la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire établi par la décision n° 2119/98/CE, et il convient de l'ajouter à la liste des maladies transmissibles devant être couvertes par cette surveillance épidémiologique, qui figure à l’annexe I de la décision 2000/96/CE. (5) — Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la décision n° 2119/98/CE, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L’annexe I de la décision 2000/96/CE est modifiée conformé- ment à l’annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2012. Par la Commission John DALLI Membre de la Commission