L 78/40 Journal officiel de l'Union européenne 243.2015 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 201 5/495 DE LA COMMISSION du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 1756] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ('), et notamment son article 8 ter, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) — L'article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE prévoit l’établissement d’une liste de vigilance comprenant, dans un premier temps, jusqu’à dix substances ou groupes de substances pour lesquels des données de surveillance à l’échelle de l’Union doivent être recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités visés à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (). Il convient que cette liste précise les matrices de surveillance applicables et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs. (2) — L'article 8 ter de la directive 2008/105/CE définit, entre autres, les conditions et modalités relatives à la surveillance des substances f1gurant sur la liste de vigilance, à la communication des résultats de la surveillance par les États membres et à la mise à jour de cette liste. (3) — Les substances figurant sur la liste de vigilance sont choisies parmi celles qui, au vu des informations disponibles, sont susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique au niveau de l’Union, mais pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes pour déterminer le risque que ces substances présentent réellement. Il y a lieu d’envisager l’inclusion, sur la liste de vigilance, de substances hautement toxiques qui sont utilisées dans de nombreux États membres et rejetées dans le milieu aquatique mais ne font pas, ou rarement, l’objet d’une surveillance. Le processus de sélection devrait prendre en compte les informations énumérées à l'article 8 ter, paragraphe 1, points a) à e), de la directive 2008/105/CE, en accordant une attention particulière aux polluants émergents. (4) — La surveillance des substances figurant sur la liste de vigilance devrait permettre de générer des données de haute qualité concernant leur concentration dans l'environnement aquatique, données propres à étayer, dans un exercice de réexamen distinct conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2000/60/CE, l’évaluation des risques servant de base à la sélection des substances prioritaires. Dans le cadre de ce réexamen, il convient d’envisager l’inclusion, sur la liste des substances prioritaires, des substances dont il est établi qu ’elles présentent un risque significatif. Une norme de qualité environnementale serait alors également définie, à laquelle les États membres devraient satisfaire. La proposition d’une substance en vue de son inclusion sur la liste des substances prioritaires ferait l’objet d’une analyse d'impact. (5) Conformément à l’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE, le diclofénac, le 17-bêta-estradiol (E2) et le 17-alpha-éthinylestradiol (EE2) devraient figurer sur la première liste de vigilance afin que des données de surveillance puissent être recueillies pour faciliter la définition de mesures appropriées visant à lutter contre le risque que présentent ces substances. L’estrone (E1) devrait également être inclus sur la liste de vigilance en raison de sa relation chimique étroite avec le 17-bêta-estradiol, dont il est un produit de dégradation. (6)  Au cours de l’année 2014, la Commission a recueilli des données sur une série d'autres substances susceptibles d’être inscrites sur la liste de vigilance. Elle a tenu compte des sources d’information visées à l’article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE et consulté des experts des États membres ainsi que des groupes de parties prenantes. Un processus de classification a été mené. Il a porté sur des substances particulières qui étaient sur le point d'être classées comme prioritaires lors des réexamens les plus récents visant à recenser les substances () JO L 348 du 24.12.2008 p. 84. (@) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).