15.2.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 45/29 DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13 février 2014 concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 726] (2014/87/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer- nant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (!), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, considérant ce qui suit: Xylella fastidiosa (Well et Raju) (ci-après l’«organisme spécifié») figure à l'annexe I, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE en tant qu’organisme nuisible inconnu dans l’Union et dont l’introduction et la propa- gation dans l’ensemble des États membres sont interdites. Le 21 octobre 2013, l'Italie a informé les autres États membres et la Commission de la présence de l’organisme spécifié sur son territoire, dans deux zones distinctes de la province de Lecce, dans la région des Pouilles. Par la suite, deux autres foyers distincts ont été identifiés dans la même province. La présence de l’organisme spécifié a été confirmée sur plusieurs espèces végétales, dont Olea europaea L., Prunus amygdalus Batsch, Nerium oleander L. et Quercus sp. L., qui ont présenté un dessèchement des feuilles et des symptômes de déclin rapide. C'est la première fois que la présence de l’organisme spécifié sur le territoire de l’Union est confirmée. Pour plusieurs autres espèces végétales, les contrôles relatifs à cette présence ne sont pas encore terminés. Le vecteur de l’organisme spécifié dans les Pouilles n’a pas encore été identifié. Le 29 octobre 2013, la région des Pouilles a pris des mesures d'urgence destinées à la prévention et à l’éradi- cation de l’organisme spécifié (?), conformément à l’ar- ticle 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE. () JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. (?) Deliberazione della Giunta Regionale, Regione Puglia, N.2023 del 29.10.2013 (Misure di emergenza per la prevenzione, il controllo e la eradicazione del batterio da quarantena Xylella fastidiosa associato al «Complesso del disseccamento rapido dell’olivo»). (4) L'Italie a signalé que les inspections qu’elle avait effec- tuées n’avaient pas révélé la présence de l’organisme spécifié dans les provinces avoisinantes de Brindisi et Tarante. En réponse à une demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté, le 25 novembre 2013, une déclaration (*) dans laquelle figurent les conclusions suivantes: l’organisme spécifié a probablement un très large éventail de plantes hôtes, comprenant de nombreuses plantes culti- vées et spontanées courantes en Europe. Les mouvements de végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, constituent la principale voie d'entrée de l'organisme spécifié. Le risque d’introduction de vecteurs infectieux de l'organisme spécifié transportés sur les envois de végétaux est également préoccupant. Les fruits et le bois constituent des voies d'entrée mineures présentant une probabilité d'introduction négligeable. Les semences, les fleurs coupées et le feuillage environne- mental constituent des voies d'entrée mineures présentant une probabilité d’introduction faible. Les mouvements de végétaux infectés destinés à la plantation constituent la voie de dissémination de l’organisme spécifié sur une grande distance la plus efficace. Eu égard à la nature de l’organisme spécifié, celui-ci est susceptible de se propager rapidement et largement. Afin de garantir qu’il ne se propage pas dans le reste de l’Union, des mesures immédiates s’imposent. En atten- dant que des informations plus spécifiques concernant l’éventail des hôtes, les vecteurs, les voies d’entrée et les possibilités de réduction des risques soient disponibles, il convient d’interdire la circulation en dehors des zones suspectées de contenir des végétaux infectés. Compte tenu des lieux où l'organisme spécifié est présent, de la situation géographique particulière de la province administrative de Lecce et des incertitudes concernant les critères de délimitation, l’ensemble de la province devrait faire l’objet de l’interdiction, afin que celle-ci s'applique de manière rapide et efficace. (*) «Statement of EFSA on host plants, entry and spread pathways and risk reduction options for Xylella fastidiosa Wells et al», The EFSA Journal 2013; 11(11):3468, 50 p., doi:10.2903/j.efsa.2013.3468.