L 145/32 Journal officiel de l'Union européenne 16.5.2014 RÈGLEMENT (UE) No 505/2014 DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. (2) — Cette liste peut être modifiée conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règle- ment (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (*), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. (3) — Les colorants caramel sont des colorants alimentaires dont l’utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008. Cette autorisation tient compte des doses journalières admissibles (DJA) établies en 1987, en 1990 et en 1996 par le comité scientifique de l’alimentation humaine. (4) — Le 3 février 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l«Autorité») a rendu un avis concernant la réévaluation de la sûreté des colorants caramel comme additifs alimentaires (*). Elle y a établi, pour ce groupe de colorants, une DJA globale de 300 mg/kg de poids corporel/jour. Au sein de cette DJA globale, une DJA indivi- duelle de 100 mg/kg de poids corporel/jour a été fixée pour le caramel ammoniacal (E 150c). L’Autorité a conclu que l’exposition alimentaire estimée des enfants et des adultes pouvait dépasser la dose journalière admissible de caramel ordinaire (E 150a), de caramel ammoniacal (E 150c) et de caramel au sulfite d’'ammonium (E 150d). (5) — Le 3 décembre 2012, l’Autorité a publié une déclaration contenant une évaluation plus poussée de l’exposition en ce qui concerne les colorants caramel E 150a, E 150c et E 150d et a conclu que l’exposition alimentaire était nettement inférieure aux estimations présentées dans l'avis précédent (‘). Elle a toutefois conclu que les jeunes enfants et les adultes risquaient toujours de dépasser la DJA de caramel ammoniacal (E 150c). Alors que la DJA n’a été légèrement dépassée (de 6 %) que dans un État membre en ce qui concerne les jeunes enfants présentant un niveau de consommation élevé, elle a été dépassée de 5 à 51 % chez les adultes dans cinq États membres. Après avoir pris en compte des informations plus précises sur les utilisations réelles du caramel ammoniacal (E 150c), les États membres concernés ont démontré que la consommation réelle était nettement plus faible. Toutefois, étant donné que la bière est le premier vecteur d'exposition des adultes, il convient de modifier les conditions d’utilisation et d’établir des doses maximales autorisées en ce qui concerne le caramel ammoniacal (E 150c) dans la sous-catégorie de denrées alimentaires 14.2.1, «Bière et boissons maltées», afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine. (6) Conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1333/2008, les quantités maximales de colorant s’appliquent, sauf indication contraire, à la quantité de principe colorant contenue dans la préparation colorante. Cependant, la complexité de la composition chimique des colorants caramel et les connaissances limitées en la matière rendent difficile l’identification de ces colorants dans les denrées alimentaires. Par conséquent, lors de l’exécution des contrôles officiels, les autorités compétentes pourraient aussi envisager de vérifier le taux de 2-acétyl-4-tétrahydroxy-butylimidazole, à savoir le niveau d'impureté qui peut être déterminé par analyse et qui a été pris en compte dans l’établissement d’une DJA individuelle pour le caramel ammoniacal (E 150c). () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. ( Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). () EFSA Journal 2011; 9(3):2004. (*) EFSA Journal 2012; 10(12):3030.