19.11.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 332/15 RÈGLEMENT (UE) No 1234/2014 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (!), et notamment son article 58, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Lors de sa onzième réunion, qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 10 mai 2013, la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (la «convention de Bâle») a adopté la décision BC-11/6 modifiant l’annexe IX de la convention de Bâle. L’annexe IX de la convention de Bâle est mentionnée à l’annexe V, partie 1, liste B, du règlement (CE) n° 1013/2006. La modi- fication, qui comprend deux nouvelles rubriques de déchets, devient effective après l’expiration d’un délai de six mois à compter du 26 novembre 2013, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point b), de la convention de Bâle. (2) — Les flux de déchets visés par les deux nouvelles rubriques B3026 et B3027 correspondent à ceux de trois rubri- ques existantes de l’annexe III B du règlement (CE) n° 1013/2006. Ces rubriques sont BEUO1, BEUO2 et BEUO3. Le premier et le deuxième sous-tirets de la rubrique B3026 correspondent respectivement aux rubriques BEUO2 et BEUO3. La rubrique B3027 correspond à la rubrique BEUO1. (3) - Afin de tenir compte de la décision BC-11/6, les rubriques B3026 et B3027 doivent être insérées à l’annexe V, partie 1, liste B, du règlement (CE) n° 1013/2006. Dans le même temps, il y a lieu de supprimer les rubriques BEUO1, BEUO2 et BEUO3 de l’annexe III B du règlement (CE) n° 1013/2006, qui contient des déchets n’ayant provisoirement pas de rubrique, en attendant une décision sur leur inclusion dans les annexes pertinentes de la convention de Bâle ou de la décision de l’Organisation de coopération et de développement économiques. (4)  Lors de la même réunion, la conférence des parties à la convention de Bâle a adopté, par la décision BC-11/15, les sections 1, 2, 4 et 5 du document d’orientation sur la gestion écologiquement rationnelle des équipements informatiques usagés et en fin de vie. À la suite de cette adoption, il convient de mettre à jour l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 en conséquence. (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1013/2006 en conséquence. (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l'article 39 de la direc- tive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règle- ment. () JO L 190 du 12.7.2006, p. 1. (?) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).