L 307/60 Journal officiel de l’Union européenne 7.11.2012 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1019/2012 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4-G- Xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713) de l’additif utilisé dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des canards (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (!), et notamment son article 13, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'utilisation de l'enzyme endo-1,4-f-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109.713), préparation classée dans la catégorie des «additifs Zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engrais- sement et pour les canards par le règlement (CE) n° 1096/2009 de la Commission (?) et pour les dindes d'engraissement par le règlement (CE) n° 1380/2007 de la Commission (°). (2) — Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé que les conditions de l’autorisation d’utilisation de l’enzyme concernée soient modifiées pour faire passer la teneur minimale de 560 TXU/kg à 280 TXU/kg dans le cas de l'alimentation des poulets d’engraissement et des canards. La demande était étayée par des données perti- nentes. (3) — Dans son avis du 2 février 2012 (*), l’Autorité euro- péenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les nouvelles conditions d’utilisation proposées, l'enzyme concernée était efficace à la dose minimale demandée, à savoir 280 TXU/kg. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. (4) — Les conditions prévues à l'article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 sont remplies. (5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 1096/2009 en conséquence. (6)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1096/2009 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012. JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. () JO L 301 du 17.11.2009, p. 3. JO L 309 du 27.11.2007, p. 21. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO (* EFSA Journal (2012); 10(2):2575.