16.4.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 99/29 DÉCISION (PESC) 201 5/599 DU CONSEIL du 15 avril 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33, vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, considérant ce qui suit: (1) _ Le règlement du conflit israélo-palestinien constitue une priorité stratégique pour l’Union, qui doit continuer de jouer un rôle actif jusqu’à ce qu’il soit résolu sur la base de la solution fondée sur la coexistence de deux États. (2) — Ily a lieu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche- Orient (PPPO) pour une période de douze mois. (3) — Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Représentant spécial de l’Union européenne M. Fernando GENTILINI est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) jusqu'au 30 avril 2016. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). Article 2 Objectifs généraux 1.  Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs de la politique menée par l’Union en ce qui concerne le PPPO. 2.  L’objectif général est une paix globale à laquelle il faudrait parvenir sur la base d’une solution fondée sur la coexistence de deux États, avec Israël et un État palestinien démocratique, d’un seul tenant, viable, pacifique et souverain, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, et entretenant des relations normales avec leurs voisins, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des nations unies, aux principes de Madrid, dont celui de l’échange de territoires contre la paix, à la feuille de route, aux accords précédemment conclus par les parties et à l’Initiative de paix arabe. Compte tenu des différents volets des relations israélo-arabes, la dimension régionale constitue un élément essentiel pour parvenir à une paix globale. 3. _ En vue de réaliser cet objectif, les priorités stratégiques consistent à préserver la solution fondée sur la coexistence de deux États et à relancer et soutenir le processus de paix. Il est fondamental que des paramètres clairs définissent la base des négociations si l'on veut que celles-ci aboutissent, et l'Union a exposé sa position en ce qui concerne ces paramètres dans les conclusions du Conseil de décembre 2009, de décembre 2010 et de juillet 2014, qu'’elle continuera de promouvoir activement. 4.  L'Union est déterminée à œuvrer avec les parties et avec les partenaires de la communauté internationale, notamment en participant au Quatuor pour le Proche-Orient (ci-après dénommé «Quatuor») et en menant activement des initiatives internationales appropriées visant à créer une nouvelle dynamique pour les négociations.