L 333/54 Journal officiel de l’Union européenne 12.12.2013 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1321/2013 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimen- taires (!), et notamment son article 6, considérant ce qui suit: (1) — L'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2065/2003 prévoit l’établissement d’une liste initiale des produits primaires dont l'Union autorise l’utilisation comme arômes de fumée (ci-après les «produits primaires»). Cette liste doit être établie sur la base des demandes d'autorisation soumises par les opérateurs économiques et de l'avis rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») à propos du produit primaire concerné. (2) — Conformément à Jl’article 10 du règlement (CE) n° 2065/2003, l'Autorité a reçu quatorze demandes vala- bles d'autorisation de produits primaires avant le 16 juin 2005. Trois demandes ont été retirées. C'est pourquoi l’Autorité a évalué onze produits primaires au total. Une demande évaluée a été retirée après l'achèvement de l'évaluation. (3) — Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2065/2003, l’autorisation d’arômes de fumée peut être soumise à des conditions d’utilisation spéci- fiques; aux termes de son article 9, paragraphe 3, les autorisations accordées sont valables pour une durée de dix ans et sont renouvelables conformément à l’article 12 du règlement. (4) — Les produits primaires et les arômes de fumée dérivés sont utilisés dans ou sur les denrées alimentaires pour leur donner un goût de fumée ou pour compléter un autre arôme sans conférer un arôme de fumée. Ils sont également utilisés pour fumer les viandes, poissons et produits laitiers. Il ressort de l’étude d’évaluation affinée de l’exposition réalisée par le Rijksinstituut voor Volksgezon- dheid en Milieu (RIVM) (?) que, quelle que soit la méthode () JO L 309 du 26.11.2003, p. 1 (?) Refined exposure assessment of smoke flavouring primary products with use levels provided by the industry. A pilot study into data collection of use levels (évaluation affinée de l’exposition aux produits primaires d'arômes de fumée aux doses indiquées par les professionnels. Étude pilote de collecte de données relatives aux doses utilisées). RIVM Letter, rapport 320026003. ( de calcul de l’exposition utilisée, l'apport élevé de ces substances provient essentiellement des denrées alimen- taires traditionnellement fumées, telles que les saucisses et le lard fumés cuisinés. Les groupes de denrées alimen- taires qui ne sont pas traditionnellement fumées, telles que les chips, les soupes ou potages et les sauces, n’ont pas d’incidence significative sur l’exposition. Les produits primaires étant obtenus à partir de fumée soumise à des procédés de fractionnement et de purification, il est géné- ralement considéré que l’utilisation d’arômes de fumée est moins dangereuse pour la santé que l’utilisation de fumée obtenue par la combustion de bois ou le chauffage de sciure ou de petits copeaux de bois (°). 5) — Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Scans- moke PB1110, adopté le 26 mars 2009 (*), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffi- sent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettraient pas d'obtenir une marge de sécurité suffi- sante et ont été révisées pour tenir compte de cet avis. Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Scansmoke PB1110 sous réserve de conditions d’utilisation spéci- fiques. 6) — Dans ses avis sur la sécurité du produit primaire Zesti Smoke Code 10, adoptés le 29 janvier 2009 (°) et le 6 juillet 2011 (°), l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur suffisent pour éliminer les préoccupations concernant la génotoxicité de ce produit. Toutefois, les utilisations et doses proposées initialement par le demandeur ne permettent pas d'obtenir une marge de sécurité suffisante et ont été révisées pour tenir compte de ces avis. II y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Zesti Smoke Code 10 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques. 7) — Dans son avis sur la sécurité du produit primaire Smoke Concentrate 809045, adopté le 29 janvier 2009 (?), l’Au- torité a conclu que les données fournies par le deman- deur suffisent pour éliminer les préoccupations concer- nant la génotoxicité de ce produit. Les utilisations et doses proposées par le demandeur ne soulèvent pas de problème de sécurité. I y a donc lieu d'autoriser le produit primaire Smoke Concentrate 809045 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques. . 1-114.