6.5.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 133/43 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 459/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (UE) n° 953/2013 du Conseil (?) a modifié l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 et remplacé les codes NC 8528 59 10, 8528 59 40 et 8528 59 80 par les codes NC 8528 59 20, 8528 59 31, 8528 59 39 et 8528 59 70. (2) — Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins d’assurer une application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87, se réfèrent à des codes NC qui n’existent plus. Il convient dès lors de modifier ces règlements de manière à prendre en compte les codes NC appropriés en vigueur. (3) — Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis concernant l’appareil visé à l’annexe III du présent règlement dans le délai imparti par son président. Les mesures prévues aux annexes I, II et IV du présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1.  L’'annexe du règlement (CE) n° 1156/2008 de la Commission (*), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 (*), est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2.  Le point 1 de l’annexe du règlement (CE) n° 1172/2008 de la Commission (°), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 441/2013, est remplacé par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3.  L'annexe du règlement d’exécution (UE) n° 1196/2011 de la Commission (°) est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. 4.  L’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 698/2012 de la Commission (’) est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. () JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. () Règlement (UE) n° 953î201 3 du Conseil du 26 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomen- clature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 263 du 5.10.2013, p. 4). () Règlement (CE) n° 1156/2008 de la Commission du 20 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomen- clature combinée (JO L 310 du 21.11.2008, p. 9). (* Règlement d’exécution (UE) n° 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classe- ment de marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 130 du 15.5.2013, p. 1). () Règlement (CE) n° 1172/2008 de la Commission du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomen- clature combinée (JO L 317 du 27.11.2008, p. 4). (®) Règlement d'exécution (UE) n° 1196/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 303 du 22.11.2011, p. 12). () Règlement d’exécution (UE) n° 698/2012 de la Commission du 25 juillet 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 203 du 31.7.2012, p. 34).