3.6.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 164/1 (Actes législatifs) DIRECTIVES DIRECTIVE 20 14/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, vu la proposition de la Commission européenne, après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux, vu l’avis du Comité économique et social européen (!), statuant conformément à la procédure législative ordinaire (, considérant ce qui suit: (1) — La directive 2001/110/CE du Conseil (*) définit le miel comme étant la substance sucrée naturelle produite par les abeilles de l’espèce Apis mellifera (ci-après dénommées «abeilles»). Le miel consiste essentiellement en différents sucres, surtout en fructose et en glucose, ainsi qu'en d'autres substances, telles que des acides organiques, des enzymes et des particules solides provenant de la récolte du miel. La directive 2001/110/CE limite les interven- tions humaines susceptibles de modifier la composition du miel, et permet dès lors de préserver le caractère naturel du miel. En particulier, la directive 2001/110/CE interdit l’addition de tout ingrédient alimentaire au miel, y compris les additifs alimentaires, et toute addition autre que du miel. De la même façon, ladite directive interdit l’élimination de tout constituant propre au miel, y compris de pollen, sauf si une telle élimination est inévitable lors de l’élimination de matières étrangères. Ces exigences sont conformes à la norme pour le miel du Codex alimentarius (Codex Stan 12-1981). (2) — Le pollen fait partie des caractéristiques de composition du miel définies dans la directive 2001/110/CE. Les éléments disponibles, y compris les données empiriques et scientifiques, confirment que les abeilles sont à l’ori- gine de la présence du pollen dans le miel. Les grains de pollen tombent dans le nectar collecté par les abeilles. Dans la ruche, le nectar collecté, qui contient les grains de pollen, est transformé en miel par les abeilles. D’après les données disponibles, les autres traces de pollen présentes dans le miel peuvent provenir du pollen transporté sur les poils des abeilles, du pollen présent dans l'air à l’intérieur de la ruche et du pollen stocké par les abeilles dans des cellules et libéré à la suite de l’ouverture accidentelle de ces cellules au moment de l’extraction du miel effectuée par les exploitants du secteur alimentaire. Le pollen peut dès lors être considéré comme entrant dans la ruche en raison de l’activité des abeilles et il est naturellement présent dans le miel, indépendamment de l’extrac- tion ou non du miel par les exploitants du secteur alimentaire. En outre, l’ajout délibéré de pollen dans le miel par les exploitants du secteur alimentaire est interdit au titre de la directive 2001/110/CE. () JOC 11 du 15.1.2013, p. 88. ( Position du Parlement européen du 16 avril 2014 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 8 mai 2014. () Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (JO L 10 du 12.1.2002, p. 47).