31.1.2015 Journal officiel de l’Union européenne L 26/31 DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/158 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO, des véhicules légers ('), et notamment son article 12, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) — Le fournisseur Robert Bosch GmbH (ci-après le «demandeur») a présenté les deux demandes suivantes en vue de l’approbation des alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes, respectivement le 2 décembre 2013 et le 6 mai 2014: Ne Technologie innovante 1 Alternateur à haut rendement à diodes hautes performances (HED — high efficiency diodes) 2 Alternateur à haut rendement à redressement synchrone actif (SAR — synchronous active recti- fication) (2) — Le caractère complet des deux demandes a été évalué conformément à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission (?). La Commission a constaté que certaines informations importantes manquaient dans la demande initiale relative à la technologie innovante n° 1 et a invité le demandeur à la compléter. Le demandeur a fourni les informations nécessaires le 6 mai 2014. Les deux demandes ont été jugées complètes et le délai dont dispose la Commission pour les évaluer a commencé à courir le jour suivant la date de réception officielle, soit le 7 mai 2014 dans les deux cas. (3) — Les deux demandes ont été évaluées conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009, au règlement d’exécution (UE) n° 725/2011 et aux directives techniques pour la préparation des demandes d’approbation de technologies innovantes conformément au règlement (CE) n° 443/2009 (les «directives techniques») (). (4) — La demande n° 1 concerne l’alternateur à haut rendement HED de Robert Bosch GmbH. L’alternateur à haut rendement HED utilise des composants optimisés ainsi que des diodes hautes performances. Indépendamment de la nouvelle technologie HED, l’alternateur du demandeur offre un rendement accru par rapport à l’alternateur de base grâce à la réduction des pertes fer par optimisation de l’acier et du feuilletage, à l’optimisation de la longueur de fer et de la section transversale des dents, à l’optimisation de l’entrefer entre stator et rotor, à l'optimisation de la chambre du rotor à griffes et à l’optimisation de la résistance des phases. Cette technologie est donc différente des autres alternateurs à haut rendement approuvés en tant qu’éco-innovations par la décision d’exécution 2013/341 /UE de la Commission (*) et par la décision d’exécution 2014/465/UE de la Commission (). () JO L 140 du 5.6.2009, p. 1. ( Règlement d'exécution (UE) n° 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19). @) http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/vehicles/cars/docs/guidelines_en.pdf (* Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98). () Décision d’exécution 2014/465/UE de la Commission du 16 juillet 2014 relative à l’approbation de l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO, des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission 2013/341/UE (O L 210 du 17.7.2014, p. 17).