17.8.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 221/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N° 777/2013 DE LA COMMISSION du 12 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de clodinafop, de clomazone, de diuron, d’éthalfluraline, d’ioxynil, d’iprovalicarbe, d’hydrazide maléique, de mépanipyrim, de metconazole, de prosulfocarbe et de tépraloxydim dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: colza et aux graines de courge. Pour les autres produits, elle a recommandé d’augmenter ou de maintenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR applicables aux concom- bres, aux melons (kiwanos) et aux choux-raves, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas dispo- nibles et qu'un examen supplémentaire par des gestion- naires de risque s'imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. (4) En ce qui concerne le diuron, l’Autorité a émis, confor- mément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) ° = ; (1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) n _396/ 2005, et en 1}a1son avec le pgragraphe 1 dudit d’ioxynil, d'iprovalicarbe, d'hydrazide maléique et de article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette mépanipyrim sont inscrites à l'annexe II et à l'annexe substance (‘). Elle a proposé de modifier la définition des III, partie B, du règlement (CE) n° 396/2005. Les LMR résidus et recommandé d’abaisser les LMR applicables aux pour les substances clodinafop, clomazone, diuron, éthal- fru1äs â peﬁlns et aux raISÂIÏS d(,îe cuve. Pour lâS autï€S fluraline, metconazole, prosulfocarbe et tépraloxydim pro uits, ele a récommance augmenter ou c main- sont inscrites à l’annexe III, partie A, de ce règlement. tenir les LMR existantes. Dans le cas des LMR apphcab/les aux fruits à pépins et aux raisins de cuve, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponi- (2) — En ce qui concerne le clodinafop, l’'Autorité européenne b1ÊS et qu'un examen st{ppleme)ntalre par dÊS gestion- de sécurité des aliments (ci-après d’Autorité») a émis, naires de risque simposait. En la})sen_ce dÊ risque pour conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes â, C6s produits à l’annexe Il du_ r/egle\ment (CE) pour cette substance (?). Elle a proposé de modifier la n 3_96/ 2005. Ces LMR seront réexaminées à la !um1ere définition des résidus et recommandé d’abaisser la LMR des informations disponibles dans les deux ans suivant la applicable aux grains de seigle et de froment (blé). Pour publication du présent règlement. les autres produits, elle a recommandé d’augmenter ou de maintenir les LMR existantes. (5) En ce qui concerne l’éthalfluraline, étant donné que l’uti- En ce qui concerne le clomazone, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 et en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes pour cette substance (*). Elle a recommandé d'abaisser la LMR applicable aux fines herbes, aux graines de lisation de cette substance n’est plus autorisée dans l’Union et qu’aucune utilisation autorisée dans des pays tiers n’a été notifiée, l’Autorité a recommandé de ramener à la limite de détermination analytique correspondante les LMR applicables à tous les produits. En conséquence, il convient de supprimer les LMR pour l’éthalfluraline inscrites aux annexes II et III.