L 272/44 Journal officiel de l’Union européenne 12.10.2013 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL du 7 octobre 2013 soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle (2013/496/UE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 rela- tive à l'échange d'informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives (!), et notam- ment son article 8, paragraphe 3, vu la proposition de la Commission européenne, considérant ce qui suit: () Un rapport d’évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole a été rédigé conformément à l'article 6 de la décision 2005/387/JAI par le comité scientifique élargi de l’Obser- vatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) au cours d’une session spéciale, et a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil, le 16 avril 2013. La substance 5-(2-aminopropyl)indole est un dérivé de l'indole, obtenu par synthèse, substitué du côté phényl de la partie indole de la molécule. Il s’agit d'une subs- tance stimulante pouvant aussi produire des effets hallu- cinogènes. Le 5-(2-aminopropyl)indole se présente essen- tiellement sous forme de poudre, mais aussi sous forme de comprimés et de capsules. Il est disponible à la vente sur l’internet et dans les magasins spécialisés (les head shops) sous la dénomination «produit chimique utilisé pour la recherche». Il a également été détecté dans des échantillons d’un produit vendu en tant que legal high (substance psychoactive licite), appelé «Benzo Fury», et sous forme de comprimés ressemblant à de l’ecstasy. Les informations et les données disponibles indiquent que la toxicité aiguë du 5-(2-aminopropyl)indole peut provoquer des effets nocifs chez l'homme, tels que la tachycardie et l’'hyperthermie et peut égalementcauser mydriase, agitation et tremblements. Le 5-(2-aminopro- pyl)indole peut interagir avec d’autres substances, notam- ment les médicaments et les stimulants qui agissent sur le système monoaminergique. Il est difficile de déterminer les effets physiques particuliers du 5-(2-aminopropyl)in- dole chez l’être humain parce qu'aucune étude n’a été publiée qui évaluerait l’acuité et la chronicité de son effet toxique, ses effets psychologiques et comportemen- taux, ou le risque d'assuétude qu'il présente, et parce que les informations et les données disponibles sont limitées. () JO L 127 du 20.5.2005, p. 32. (4) Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d’autres subs- tances, a été détecté dans des échantillons post mortem. S’il est impossible d’établir avec certitude le rôle qu'elle a joué dans tous ces décès, cette substance a été expres- sément mentionnée comme une des causes possibles de la mort dans certains cas. Si sa disponibilité et sa consommation venaient à augmenter, les répercussions sur la santé des personnes et sur la santé publique en général pourraient être importantes. Il n’y a pas d’infor- mation disponible quant aux risques sociaux que comporte le 5-(2-aminopropyl)indole. Neuf pays européens ont signalé à l'EMCDDA et à l'Of- fice européen de police (Europol) qu'’ils avaient détecté des cas de 5-(2-aminopropyl)indole. On ne dispose d’au- cune donnée sur la fréquence de cette substance, mais le peu d’informations disponibles indiquent qu'’elle serait consommée dans des environnements comparables aux lieux de consommation d’autres stimulants, c’est-à-dire chez les particuliers, dans les cafés, les boîtes de nuit ou les festivals de musique. Aucun élément n’indique que le 5-(2-aminopropyl)indole soit fabriqué dans l'Union ou que des groupes criminels organisés soient associés à la fabrication, à la distribution ou à la fourniture de cette nouvelle substance psychoac- tive. La substance 5-(2-aminopropyl)indole n’a aucune valeur thérapeutique connue, établie ou reconnue et elle n’est pas utilisée comme médicament dans l’Union, où elle ne fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché. Hormis son utilisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche scientifique, rien n’indique qu'elle puisse être utilisée à d’autres fins. La substance 5-(2-aminopropyl)indole n’a pas été évaluée et ne fait actuellement l’objet d’aucune évaluation par le système des Nations unies, tel que défini dans la décision 2005/387/JAI. Deux États membres contrôlent cette nouvelle substance psychoactive au titre de leur légis- lation nationale en vertu des obligations qui leur incom- bent au titre de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Cinq pays européens appliquent une législation nationale relative aux nouvelles substances psychoactives, aux produits dangereux ou aux médicaments aux fins du contrôle du 5-(2-aminopro- pyl)indole.