26.8.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 252/1 Il (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 920/2014 DE LA COMMISSION du 21 août 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (*), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) — Le règlement (CEE) n° 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomencla- ture combinée»), qui figure à l’annexe I de ce règlement. (2) — Pour savoir s’il convient de classer les morceaux de chair de poisson en tant que filets de poissons ou autre chair de poisson dans la position 0304 de la nomenclature combinée, il y a lieu de déterminer si ces morceaux peuvent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets de poisson. (3) — Le terme «onges» est utilisé comme synonyme pour les filets de gros poissons dans la nomenclature combinée. Étant donné que la position 1604 de la nomenclature combinée, qui couvre les préparations et conserves de pois- sons, fait déjà référence aux filets dénommés «longes», il y a lieu d'introduire également une référence similaire au chapitre 3 de la nomenclature combinée, qui couvre les poissons. (4) — Compte tenu de l’anatomie des gros poissons tels que le thon (du genre Thunnus), l’espadon (Xiphias gladius), le makaire, le voilier et le marlin (de la famille des Istiophoridae) ainsi que les requins océaniques (Hexanchus griseus; Cetorhinus maximus; famille des Alopiidae; Rhincodon typus; famille des Carcharhinidae; famille des Sphyrnidae; famille des Isuridae), il est possible d’obtenir au maximum quatre filets de poissons relativement grands par poisson (des parties droites et gauches ainsi que des parties supérieure et inférieure). (5) _ Afin d'assurer une application cohérente de la nomenclature combinée, il convient de préciser le classement dans la position 0304 des filets de poisson dénommés «longes» (découpés en morceaux ou non) obtenus à partir de gros poissons. (6) Il est dès lors nécessaire d’insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 3 de la deuxième partie de la nomenclature combinée, afin d’assurer son interprétation uniforme dans l’ensemble de l’Union. (7) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 2658/87 en conséquence. (8) _ Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, () JOL 256 du 7.9.1987, p. 1.