30.1.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 27/9 RÈGLEMENT (UE) N° 79/2014 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d’esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ("), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) — Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bifénazate, de chlorpropham et d’esfenvalérate ont été fixées dans l'annexe II et dans la partie B de l’annexe I du règlement (CE) n° 396/2005. Pour le fludioxonil et le thiobencarb, les LMR ont été fixées dans la partie A de l’annexe III dudit règlement. (2) — En ce qui concerne le bifénazate, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes (). Elle y proposait de modifier la définition des résidus. En ce qui concerne les agrumes, les fruits à noyau, les raisins, le houblon, les fraises, les tomates, les poivrons, les auber- gines, les melons, les pastèques, les groseilles [à grappes blanches, rouges ou noires (cassis)], les mûres et les fram- boises, l’Autorité a rendu de nouveaux avis concernant les LMR, après avoir rendu l’avis visé dans la première phrase (°) (*). Il y a lieu de tenir compte de ces avis. Pour certains produits, l’Autorité a recommandé d'augmenter ou de maintenir les LMR existantes ou de les établir au () JO L 70 du 16.3.2005, p. 1. (2) Autorité européenne de sécurité des aliments, Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for bifenazate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 [réexamen des limites maximales de résidus pour le bifénazate, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 396/2005], EFSA Journal 2011, 9(10):2420 (p. 35 et suivantes). Autorité européenne de sécurité des aliments, Modification of the existing MRLs for bifenazate in citrus fruit, pome fruit, stone fruit, grapes, hops, strawberries, tomatoes, peppers, aubergines, melons and water- melons (modification des LMR existantes pour le bifénazate dans les agrumes, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les raisins, le houblon, les fraises, les tomates, les poivrons, les aubergines, les melons et les pastèques), EFSA Journal 2012, 10(10):2920 (p. 45 et suivantes). Autorité européenne de sécurité des aliments, Modification of the existing MRLSs for bifenazate in currants (red, black and white), blackberries and raspberries (modification des LMR existantes pour le bifénazate dans les groseilles [à grappes blanches, rouges ou noires (cassis)], les mûres et les framboises, EFSA Journal 2012, 10(2):2577 (p. 24 et suivantes). —" e —{ —> — niveau fixé par elle. Dans le cas des LMR pour les fruits à pépins, les aubergines, les haricots (frais, écossés), les petits pois (frais, écossés) et les lentilles (fraîches), elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponi- bles et qu'un examen plus approfondi par les gestion- naires de risque s'imposait. En l’absence de risque pour les consommateurs, il convient d’inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. En ce qui concerne le chlorpropham, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes (°). Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recom- mandait de diminuer les LMR pour le lait de vache, le lait de brebis et le lait de chèvre. Dans le cas des LMR pour les pommes de terre, les céleris-raves, les oignons, les échalotes, les laitues, les scaroles, la roquette, la rucola, les épinards, les endives, les cardons, les céleris, les fenouils, les infusions (fleurs séchées), les épices (fruits et baies), les racines de chicorée, la viande de volaille, la graisse de volaille, les foies de volaille et les œufs d'oiseaux, elle a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu'un examen plus appro- fondi par les gestionnaires de risque s'imposait. En l’ab- sence de risque pour les consommateurs, il convient d'inscrire, à leur présent niveau ou au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005. Ces LMR seront réexa- minées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Pour les autres produits, l’Autorité a recommandé de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne l’esfenvalérate, l’Autorité a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article, un avis motivé sur les LMR existantes (°). Elle y proposait de modifier la définition des résidus et recom- mandait de diminuer les LMR pour les choux pommés, (*) Autorité européenne de sécurité des aliments, Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for chlorpropham according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 [réexamen des limites maximales de résidus pour le chlorpropham, conformément à l’article 12 du règle- ment (CE) n° 395/2005], EFSA Journal 2012, 10(2):2584 (p. 53 et suivantes). Autorité européenne de sécurité des aliments, Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for esfenvalerate according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 [réexamen des limites maximales de résidus pour l’esfenvalérate, conformément à l’article 12 du règle- ment (CE) n° 395/2005], EFSA Journal 2011, 9(11):2432 (p. 74 et suivantes).