L 129/28 Journal officiel de l'Union européenne 14.5.2013 RÈGLEMENT (UE) N° 438/2013 DE LA COMMISSION du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen- taires (!), et notamment son article 10, paragraphe 3, considérant ce qui suit: (1) — L'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 établit une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires auto- risés dans les denrées alimentaires et énonce leurs condi- tions d'utilisation. (2) — Cette liste peut être mise à jour, soit à l’initiative de la Commission soit à la suite d’une demande, conformé- ment à la procédure uniforme visée à l’article 3, para- graphe 1, du règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (?). (3) — La liste de l'Union européenne des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires en vertu de la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (*), de la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (*) et de la direc- tive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (°), et après un examen de leur conformité avec les articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) n° 1333/2008. La liste de l'Union figurant à l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 répertorie les additifs alimentaires en fonction des caté- gories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés. (4) — En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégo- risation prévu à l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008, certaines erreurs ont été introduites, qu’il convient de corriger. En particulier, l'utilisation d’an- tioxydants dans les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés devrait être limitée aux fruits et légumes non trans- () JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. () JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. (@) JO L 237 du 10.9.1994, p. 3. () JO L 237 du 10.9.1994, p. 13. () JO () JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. () jo formés et réfrigérés, prêts à la consommation et préem- ballés. L’utilisation d’acide sorbique - sorbates, d’acide benzoïque - benzoates et de p-hydroxybenzoates (E 200 - 219) dans les produits à base de viande traités thermiquement devrait encore être autorisée, de même que l’utilisation de la natamycine (E 235) dans les saucisses et saucissons secs traités thermiquement. Il convient également d’introduire des limites maximales pour l’utilisation de la curcumine (E 100) dans le poisson et les produits de la pêche transformés, y compris les mollusques et crustacés, correspondant aux niveaux spécifiés dans la directive 94/36/CE. En outre, il y a lieu de transformer en «quantum satis» les limites maximales pour l’utilisation de dioxyde de silicium - sili- cates (E 551 - 559) comme indiqué dans la directive 95/2/CE, et de modifier les limites maximales applicables à l’utilisation de dioxyde de silicium - silicates (E 551 - 553) comme spécifié dans le règlement (UE) n° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les disposi- tions de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux addi- tifs alimentaires contenant de l'aluminium (°). Des clarifications sont nécessaires pour l’utilisation d’ad- ditifs alimentaires dans certaines catégories de denrées alimentaires. Ainsi, dans la catégorie alimentaire 13.1.4. «Autres aliments pour enfants en bas âge», il convient de définir les conditions d’utilisation des additifs alimentaires E 332 «Citrates de potassium» et E 338 «Acide phospho- rique». Dans la catégorie 14.2.6 «Boissons spiritueuses au sens du règlement (CE) n° 110/2008», l’utilisation de colorants alimentaires ne devrait pas être autorisée dans le Geist, tel qu’il est défini à l’annexe I, point 17, du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protec- tion des indications géographiques des boissons spiri- tueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (7). L’utilisation des colorants alimentaires Jaune de quinoléine (E 104), Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S (E 110) et Ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) dans certaines boissons spiritueuses devrait être à nouveau autorisée  puisque cette utilisation ne pose aucun problème de sécurité pour les enfants. En outre, il convient de préciser que le colorant Caramels (E 150a- d) peut être utilisé dans tous les produits de la catégorie 14.2.7.1 «Vins aromatisés». Par conséquent, il convient de rectifier, de clarifier et de compléter la liste de l’Union des additifs alimentaires afin d'y inclure toutes les utilisations autorisées qui sont conformes aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) n° 1333/2008. L 119 du 4.5.2012, p. 14. L 39 du 13.2.2008, p. 16.