L 35/16 Journal officiel de l'Union européenne 11.2.2015 RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) 201 5/210 DE LA COMMISSION du 10 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (!), et notamment son article 26, considérant ce qui suit: (1) — Le «Pacharän» est une boisson spiritueuse bien connue des consommateurs espagnols, élaborée par macération de prunelles (Prunus spinosa) dans de l’alcool éthylique d’origine agricole et traditionnellement produite en Espagne. En l’absence d’une catégorie de boissons spiritueuses correspondant au «Pacharän» et afin de pouvoir informer d’une manière claire les consommateurs non espagnols et de refléter l’évolution de la situation économique et du marché, une nouvelle catégorie dénommée «Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharän» devrait être incluse dans l’annexe II du règlement (CE) n° 110/2008. Pour garantir la protection des consommateurs et des intérêts économiques des producteurs, cette nouvelle catégorie devrait comprendre des spécifications techniques fondées sur une évaluation des paramètres de qualité et de production existants utilisés sur le marché de l’Union. (2) — Compte tenu de la réputation du «Pacharän», que les consommateurs associent spontanément à l’Espagne, comme cela a été reconnu par le passé, le terme «Pacharän» ne peut être utilisé comme dénomination de vente que dans le cas où la boisson a été élaborée en Espagne. Lorsque le produit a été fabriqué en dehors de l’Espagne, le terme «Pacharän» ne peut être utilisé qu’en complément de la dénomination de vente «Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle» et en association avec l’indication du pays de la fabrication. (3) — L'indication géographique «Pacharén navarro», qui est enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008, sous la rubrique «Autres boissons spiritueuses», devrait être transférée dans la catégorie «Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharän» dans la même annexe. (4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CF) n° 110/2008 en conséquence. (5)  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 sont modifiées comme suit: 1) À l’annexe II, après le point 37, Sloe gin, le point 37 bis suivant est inséré: «37 bis. Boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pachardn La boisson spiritueuse aromatisée à la prunelle ou Pacharän est une boisson spiritueuse: a) au goût de prunelle prédominant et obtenue par macération de prunelles (Prunus spinosa) dans de l’alcool éthylique d’origine agricole, avec adjonction d’extraits naturels d’anis et/ou de distillats d'anis; () JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.