L 46/10 Journal officiel de l’Union européenne 18.2.2014 DÉCISIONS DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 14 février 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 737] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (2014/90/UE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra- communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (!), et notamment son article 9, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (4) à son annexe I pour lutter contre le BHV1 et l’éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE. L'Italie a présenté à la Commission un programme visant à lutter contre le BHV1 et à l’éradiquer dans la région autonome du Val d'Aoste. Ce programme satisfait aux critères mentionnés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins dans et vers cette région — règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans la province de Bolzano (Ita- lie), avaient permis d’éradiquer la maladie de cette province. (1) — La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l’Union. Elle dispose, en son article 9, qu’un État membre qui a un programme (5) — N y a lieu d’approuver le programme présenté par l'Italie national 0bligatoire de lutte contre l’une des maladies pour la région autonome du Val d’Aoste ainsi que les contagieuses énumérées à son annexe E, partie II, peut garanties complémentaires présentées conformément à soumettre ce programme à la Commission en vue d’une l’article 9 de la directive 64/432/CEE. approbation. La rhinotrachéite infectieuse bovine fait partie des maladies énumérées. La rhinotrachéite infec- tieuse bovine met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l'infection due à l’herpèsvirus bovin ; de type 1 (BHV1). (6) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2004/558/CE en conséquence. (2) — L'article 9 de la directive 64/432/CEE prévoit également 1Àa dételrm/ination des gÎ1ranties Comp 1érï1€r}tai{€S Pouvant (7)  Les mesures prévues à la présente décision sont être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne l'Union. alimentaire et de la santé animale, (3) — La décision 2004/558/CE de la Commission (?) approuve les programmes présentés par les États membres figurant () JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (?) Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracom- munautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains Etats membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20). Article premier L’annexe I de la décision 2004/558/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.